--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA ENI INE DES RITAINS LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Mai 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 36 dire Le Secrétaire d'Etat vient de nous Ce Département ayant jugé bon main- de que les clauses du Contrat n'ont pas été SOMMAIRE mettre fin à ses services, il a fallu exécutées, et le Sénateur Elisée estime Séance du 13 Avril 1938. tenir le contrôle auprès de la Standard. ne doit pas décourager la CompaSénat: Avis relatif à l'innous avons été obligés de qu'on êtes satisfait Secrétairerie d'Etar des Finasces: deposte à la B.N.RH. en C'est pourquoi ce fonction- gnie. Si vous demnité de Gdes. 250.000 de la Nationale des prévoir une allocation pour Je vue de Texpropriation Bahon. Mr. Chs. Elisée ('interrompant): Chemins de Fer d'Haiti. ligne Fomtals Na- naire. loin de T'être! Secrétairerie d'Etat du Commkrce et de T'Economie Notre Collègue suis tionale: Communiqués relatifs Service a l'obligation del Contrôle faite aux du Mr. Chs. Fombrun: demander au Gouverne- Mr. Chs. Fombrun (poursuivant): MesImportateurs Commerce leur de prix soumettre de revient. ap après chaque arrivage Elisée pourrait Contrôleur dans sa ré- sieurs, que l'on ne s'en prenne pas aur des articles de nécessite des désignés; véhicules et de aux trans- ga- ment d'envoyer ce Corps Législatif. Ce contrat lui a été imrages chargés E"Ras l'inspectiod gion. par voie plébiscitaire. port. Nationale de la Répablique d'Haiti- Dépar. Mr. D. Estimé: Je m'étonne que le Sé- posé se sur Banque Commercial: Situation au 31 Mats 1943. n'ait jamais rencontré Mr. Aussi on ne doit pas méprendre tement nateur Elisée les rensei- sens du terme eGouvernements. Ac- -Avis de vente de Biens d'engemis. Colonnes Jeannot dans sa région. Tous sur la le l'Exécutif est seulement asHoraire d'arrosage de T'Haljitation dinommée €Donte cRoyales. gnements que nous avons obtenus tuellement, Il n'y a plus et d' 'ane portion de eMittony non-exécution du Contrat nous ont été sisté du Corps Législatif. Faisant ainsi Avis. fournis par lui. de séparation de Pouvoirs. nous demandons a conférence at1 Palais Na- partie du Gouvernement, du Contrat Lorsqu'il y la Mr. que les clauses essentielles tional entre nous et Compagnic, aux conver- soient au moins exécutées. SENAT Jeannot est là, prenant part 11 ne nous reste plus qu'a remercier le sations. Secrétaire d'Etat d'avoir compris que, Mr. Chs. Elisée: Je constate que les sollicité par le Sénat, il avait pour devoir 2ème. SESSION deux Départements les plus importants de venir le renseigner sur les activités de DE LA 32ème. clauses essentielles tional entre nous et Compagnic, aux conver- soient au moins exécutées. SENAT Jeannot est là, prenant part 11 ne nous reste plus qu'a remercier le sations. Secrétaire d'Etat d'avoir compris que, Mr. Chs. Elisée: Je constate que les sollicité par le Sénat, il avait pour devoir 2ème. SESSION deux Départements les plus importants de venir le renseigner sur les activités de DE LA 32ème. IEGISLATURE n'ont pas été honorés de la Visite de Mr. la Standard Fruit Company. Jeannot. Je ne m'élève pas contre l'utilité Mr. B. Darbouze: Je suis étonné d'en- (Permamence) de cet organisme créé par le Gouverne- tendre mon Estimable Collègue Elisée déSéance du Mercredi 13 Avril 1938 ment; : mais j'estime e ce Fonctionnaire où l'on fendre les intérêts dc la Stardard Fruit Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- aurait dà visiter toutes les régions Company. phirin, assisté de Ses Collegues Chs. cultive la ngue-banane. notre Collègue dit que le GouFombrun et Jh. R. Noël, ler. et 2ème. Cependant, en dépit des critiques justi- vernement Lorsque a eu satisfaction.. Secrétaires. fiées que je viens de formuler,j'estime la Stan- que Mr. Chs. Elisée (rinterrompant): (Suite et fin) nous ne devons pas décourager est appelée à Quelle erreur! Je m'inscris pour la padard Fruit, parce qu'elle le Mr. Chs. Elisée (peursuivant): : Jusqu'a rendre d'appréciables services dans role. présent, nous n'avons pas encore ett l'hon- Pays, comme du reste elle en a déjà ren- Mr. B. Darbouze (poursuivant): Tous neur de recevoir la visite de qe fonction- du. nous connaissons les résultats qui ont été naire. Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, je cons- obtenus. Mr. Chs. Fombrup: Messieurs, le Se- tate avec regret que notre Collègue Elisée Pour ma part, je crois que la Compacrétaire d'Etat vient de nous apprendre est plus optimiste que le Gouvernement. tenir ce gnie n'a nullenient exécuté les clauses de cette charge a été créée! Or, je ne Je ne m' explique pas qu'il ait pu son contrat. Pour s'en rendre compte, on que soit prévu ad Budget une langage après avoir entendu les charges comparer le nombre de régimes sache pas qu'il contre la Standard n'a qu'à dans les valeur pour rétribuer ce fonctionnaire. portées par l'Exécutif l'inexécution des clauses es- de figues-bananes qu'elle celui expédie devrait enMr. D. Estimé: Dans le Budget rajus- concernant sentielles du Contrat. différents ports semaine à qu'elle d'après le contrat. té, il est prévu und allocation industrielles pour un A l'heure actuelle, la façon de procéder voyer chaque cette Compagnie n'a guère Contrôleur des entreprises acheter les figues-bananes né nous A mon avis, Il en est résulté et agricoles de la République. pour' Ce n'est pas ce qui doit tenu ses engagements. des qui derniers, Mr. Jeannot intéresse pas. n'aura la ruine de la plupart planteurs Tous ces temps nous. inquiéter. Le Gouvernement s'étaient lancés dans la culture de la exerçait cette: fonctidn sans rémunération, Ingénieur qu'à faire voyager le Commissaire-Con- figue-banane. parce qu'il était en nême temps Publics. trôleur, et la question sera réglée. 'est pas ce qui doit tenu ses engagements. des qui derniers, Mr. Jeannot intéresse pas. n'aura la ruine de la plupart planteurs Tous ces temps nous. inquiéter. Le Gouvernement s'étaient lancés dans la culture de la exerçait cette: fonctidn sans rémunération, Ingénieur qu'à faire voyager le Commissaire-Con- figue-banane. parce qu'il était en nême temps Publics. trôleur, et la question sera réglée. att Département des Travaux --- Page 2 --- LE MONITEUR Je prierai le Secrétaire d'Etat de dire la date de la dernière lettre de nous] I1 m'avait méme laissé Standard Fruit. la le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture comprendre que des plantpurs, parce que la Mr. rait appelé all Sénat pour fournir se- est un produit figue-banane Dum. Estimé: Nous avons écrit la seignements sur des ren- Mr. Dum. éminemment périssable. lettre dont je viens de vous donner lecture Compagnie. Il ne me' les activités de cette n'a point encore Estimé: Le Gouvernement à la date du 14 Mars dernier. La tisfait. Je ne sais paraissait guère sa- départ de la envisagé l'hypothèse du gnie nous a répondu le 21 du même Compa- brusquement pourquoi il a changé fatalement Compagnie. Si cela devait pour nous demander de lui accorder mois Mr. Chs. Elisée: d'opinion. peut en être arriver, le Gouvernement, on délai suffisant que nécessitait la un Je n'ai guère changé son certain, y ferait face avec aux instructions réponse d'opinion. énergie habituelle. le-Orléans. sollicitées de la Nouvel- Mr. Chs. Fombrun: Mr. Chs. Elisée: Cequej je réclame, c'est une lettre du Messieurs, dans la sécurité pour ceux se Mr. B. Darbouze: Cette lettre lisons ceci : <Etant Représentant Fiscal, nous) cés dans cette culture. qui sont déjà lantrès récente, nous devons attendre les étant treuse de la Standard donné la lenteur désas- Mr. Chs, Fombrun: On sultats des négociations. ré- Mr. Chs. Fruit etc... (I1 lit) la Standard Fruit poursuivre pourrait ses activités laisser J'espère qu'avec les MM., je suis Fombrun, de (poursuivant): dans le Nord-Ouest. le mesures que prend vrait y avoir obligé une vous dire qu'il de- Mr. D. Estimé: Si la à obtenir Gouvernement, nous pourrons arriver Sénat. Il ne faut uniformité de vues, au quel le Nord-Ouest convient Compagnie estime satisfaction. T'Assemblée pas qu'un Membre de autres régions, elle mieux que les Mr. Dum, Estimé: Le du cherche à paralyser l'action savoir. Nous le lui avons n'a qu'à nous le faire souhaite tout aussi bien Gouvernement le que Gouivernement en disant Mr. Chs. déjà dit. lui serait infiniment. que vous. Et il l'on ne doit pas exagérer. publiquement Si le Goti- cord Elisée: Nous sommes d'acte du Sénat ne fût point agréable vaine. que J'atten- it vernement le fait à bon se plaint de cet état de chose, Mr. Cadet Dessources: suis Mr. Chs. Elisée: qualifié pour savoir escient, parce le qu'il est seut de produire une motion Je obligé protester Messieurs, je tiens à été exécuté, étant donné que contrat n'a pas d'insinuer que les planteurs parce qu'on. i- cord Elisée: Nous sommes d'acte du Sénat ne fût point agréable vaine. que J'atten- it vernement le fait à bon se plaint de cet état de chose, Mr. Cadet Dessources: suis Mr. Chs. Elisée: qualifié pour savoir escient, parce le qu'il est seut de produire une motion Je obligé protester Messieurs, je tiens à été exécuté, étant donné que contrat n'a pas d'insinuer que les planteurs parce qu'on. du a l'air tions des honorables publiquement contre les alléga- doléances de toutes les qu'il reçoit les Ouest sont satisfaits. Ce n'est pas Nordet Fombrun tendant à Sénateurs Darbotize trouve mal placé le terme populations. Je Les plaintes contre la Standard sont exact. ble personne l'avocat faire de mon hum- mon Collègue Elisée. employé par tout parties de ce Département. surFruit. Personnellement, de la Standard Mr. Chs. Elisée: Ce ler Lorsque j'étais Préfet, j'ai eu à en victine des j'ai"été aussi pas au terme ne s'adresse au Gouvernement. parMais, agissements de la Gouvernement. vacance Hier encore, en je ne suis pas ici pour Compagnie. Mr. B. Darbouze: voir les dans cette région, j'ai eu à recequement mes doléances. Sénateur exposer uni- tonne que le Sénateur Messieurs, je m'édoléances d'un grand nombre de République, j'ai pour devoir de de la sager la question de Elisée ait pu envi- planteurs. Je suis méme revenu avec un les intérêts des de défendre En ce trouver une autre rapport contenant les plaintes de Depuis quelque planteurs ma région. Compagnie. dons à celle moment nous deman- qui ont eu à souffrir des ceux bruit que le temps, on fait courir le qui est établie dans le la Standard. agissements de cun résultat. Gotvernement n'a obtenu au- d'exécuter le contrat qui a été signé. Pays Le Sénateur Elisée est Les résultats Je crois que l'ori exagère. Mr. le Président: Le Sénat mé du même souci que moi: sans doute anicontestables. quoique minimes sont in tièrement le point de vue du partage Gouverne- en- point de vue, la question de Mais savoir à mon ment, si le cas T'exige nous sera le sort des pauvres quel Mr. Dumarsais Estimé: Je posés à prendre des sommes dis- sont déjà livrés à la culture paysans qui se voir du Sénateur Elisée désire sa- Standard. mesures contre la banane n'est de la figuesager le Gotvernement, s'il entend envi- Mr. Chs. Fombrun: principale consiste qu'accessoire. à La question que l'on exagère. lorsqu'il prétend crétaire d'Etat de Je demande au Se- à exécuter son contrat. obliger Ce n'est la Standard Mr. Chs. ment le déléguer tout spéciale- 110s efforts personnels que par blique. Elisée: C'est l'opinion pu- région des Coemieare-controkeur Gonaives dans la arriver à obtenir que nous avons pu les investigations pour suivre de près Mr. le Président: quelques Le Sénat résultats. Mr. Chs. Fombrun: A gnie compte se auxquelles la Compa- cie, Mr. le vous remermon livrer. Secrétaire d'Etat vue, les charges portées le point de Mr, pondu à son appel. d'avoir rément contre la par GouverneDum. Estimé: Je tiens à attirer (Le Secrétaire d'Etat goissantes que celles Compagnie soulevées sont plus an- l'attention du Sénateur Fombrun sur le dre congé et se retire). brun: A gnie compte se auxquelles la Compa- cie, Mr. le vous remermon livrer. Secrétaire d'Etat vue, les charges portées le point de Mr, pondu à son appel. d'avoir rément contre la par GouverneDum. Estimé: Je tiens à attirer (Le Secrétaire d'Etat goissantes que celles Compagnie soulevées sont plus an- l'attention du Sénateur Fombrun sur le dre congé et se retire). demande à prenment dire qu'e 'on a exagéré? ici. Com- pàragraphe quelques minutes. de la lettre que j'ai lue il y a Mr. le Président: Nous cevoir venons de reStandard Mr. Chs. Elisée: : Nous devons obliger la Il y a été aussi demandé à la donner quelques lecture. Messages dont on va vous Fruit à exécuter les clauses gnie de dire si elle est Compa- Le son contrat. Cependant, je de tain astreinte à un cerler Secrétaire du Bureau lit Jattention de tiens à attirer New-York. contingentement sur le marché de sivement les pièces suivantes: successavoir qu'il nous l'Assemblée sera sur ce point, à Jusqu'à ce lo) Message de Mr. le Président de cile de trouver peut-être très diffique nous ayons la a République accusant la une autre dis- notre lettre, ii nous semble réponse par le réception de celui posée à venir s'établir dans Compagnie le répondre aux impossible de lequel Sénat lui expédiait pour être celle-ci se retirait. Pays, si Mr. Chs. Elisée: pétitionnaires des Gonaives. néa promuiguéefla du loi qui modifie le 2ème aliJe désire savoir du décret-loi du Mr. D. Estimé: Messieurs. crétaire d'Etat si le Se- sur les 16 septembre 1935 longtemps le il n'y a pas donner l'assurance Gouvernement peut appareils de radiodiffusion; mandait, que Sénateur Elisée me de- ce de la qu'en cas de défaillan- 20) Message de Mr. le Président de au Département de part de la Standard, on République accusant la re, si le Gouvernement avait l'Agricultu- assurer. l'expédition des pourra Sénat couvrant le réception de celui du sures nécessaires pris les me- gulièrement. figues-bananes ré- Législatif et Décret voté par le Corps à pour porter la Standard qui sarictionne les exécuter son contrat. Je n'ai d'attache avec aucune Crédits Extraordinaires pris en arrêtés de Ignie, j'ai uniquement le souci des compa- l'article 4 de la loi sur la vertu de interets/blique: Comptabilité Pu- --- Page 3 --- LE MONITEUR voix] SECRETAIRERIE. D'ETAT Président de la Le voeu mis en discussion, puis aux DU COMMERCE 3) Message de Mr. le de celui du est adopté. ET DE L'ECONOMIE NATIONALE République accusant la loi réception qui arrête les comp- La séance est suspendue. COMMT UNIQUE Sénat couvrant 1936-1937; MM. les Sénateurs: d'Etat du et tes de l'Exercice des Sont présents Chs. Elisée, Dr. A. v.) a Secrétairerie Commerce aux 40) Message par lequet la Chambre du Normil Laurent, Fanfan, Ne- de l'Economie Nationale rappelle accuse réception du Message Carré, B. Darbouze, Edg. tant de Port-au-Prince que Députés V'informant avoir voté et expédié mours Vincent, Etienne Moraille, Ulysse Importateurs la Province qu'il leur est fait obligation Sénat de VIntérieur, la Réso- A. Elisée, Dr. A. v.) a Secrétairerie Commerce aux 40) Message par lequet la Chambre du Normil Laurent, Fanfan, Ne- de l'Economie Nationale rappelle accuse réception du Message Carré, B. Darbouze, Edg. tant de Port-au-Prince que Députés V'informant avoir voté et expédié mours Vincent, Etienne Moraille, Ulysse Importateurs la Province qu'il leur est fait obligation Sénat de VIntérieur, la Réso- A. T. Simon, Rivarol Lemaire, François de soumettre leur prix de revient, accomau Département la Chambre des Députés Fleury, Chs. Duplessy, Adalbert Le- de nécessaires, au Service lution prise par du Budget de S. Dr. Henri La- pagnés des pièces chaque tendant à surseoir le vote corps, Cadet Dessources, de Contrôle du Conmerce, après nécessité la République; noue. arrivage d'article de première publiée. 50) Message de la Chambre des Dépu-] Le Président: : Ls. S. Zéphirin dont la liste a été officiellement tés transmettant au Senat une proposi- Les Secrétaires: Port-au-Prince, le 5 Mai 1943. tion de loi qu'elle a votée, laquelle ajoute les noChs. Fombrun, Jh. R. Noël un alinéa à l'article 39 de la loi stir Lesendtuitchelaedeurr DEPARTEMENT DU COMMERCE . taires. lecturei de cettel proposiElsie Nicolas ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Il est donné le est régulière- Pour copie conforme: : AVIS tion de loi dont printipe Général des Archives du le du ment admis. Le Secrétaire A toutes fins utiles Département Les 2 considérants. les artidles 1 et Sénat: Commerce et de l'Economie Nationale intéressés les obligations 2 sont adoptés sans medification. mis en discusEm. Lamaute rappelle aux suivant J/ensemble de la loi est contenues dans le communiqué daté du 29 Mars 1943. sion. suivants de Port-auMr. Edg. Fanfan: Illya une aniomalie SECRETAIRERIE D'ETAT Les Garages dans la loi. Il est dit dans le texte que le DES FINANCES Prince: Fordson, Franck Secrétaire d'Etat compétent doit contre- les SeBarreyre, Powell, Dougé, Matluc, Kneer, West Insigner les pièces. Généralement, les AVIS Martin, Haitienne d'Automobiles), crétaires d'Etat ne contresignent que dies (Société le Département du actes du Président de, la République. La Secrétairerie d'Etat des Finances ont été agréés et de par l'Economie Nationale Je propose de remplater le terme <co1- porte à la connaissance des Cent intéressés Cinquan- Contmerce effectuer, entre le ler. et le 8 de chatresigners par <viser>. qu'une indemnité de Deux 250.000.00) a été pour que mois, une inspection indispensable L'ensemble de la ldi est admis avect te Mille Gourdes (Gdes. Nationale de la Ré- à la sécurité publique et à la conservation oti modification. déposée à la Banque matériel de tout véhicule lourd cette Archives du Sé- publique d'Haiti, par le Secrétaire à l'article d'Etat 4 du fret ou passaLa loi est envoyée aux de droit. indemnité de Deux 250.000.00) a été pour que mois, une inspection indispensable L'ensemble de la ldi est admis avect te Mille Gourdes (Gdes. Nationale de la Ré- à la sécurité publique et à la conservation oti modification. déposée à la Banque matériel de tout véhicule lourd cette Archives du Sé- publique d'Haiti, par le Secrétaire à l'article d'Etat 4 du fret ou passaLa loi est envoyée aux de droit. des Finances, conformément semi-lourd Cette transportant dont le coût a été nat pour être expédiéela qui dui Décret du 18 Décembre 1942, Vilmenay, appert gers. forfaitairement inspection à UN DOLLAR. Le Sénateur Fanfan obtient la parole la acte au rapport de Me. Louis du 19 fixé sur les points stivants: et donne lecture d'un yoeis concernant des Notaire à Port-au-Prince, en date portera Lumière, Avertisseur, subvention mensuelle de PEcole Mars courant, en vue de T'expropriation, Nationale, Frein, Direction, Transmission, Radiateur. Sciences Appliquées. pour les besoins de la Défense des Chemins Essuie- glace, Moteur, Suspension. de la Compagnie Nationale biens meubles Différentiel, le Garage ayant VOEU de Fer d'Haiti, de tous ses Une fiche signée par le bon état de et immeubles situés sur la ligne Cap-Hai- fait l'inspection, attestant véhicule au moment LE SENAT tien-Bahon. avis en fonctionnement sera du collée à la vitre avant En conformité d'un premier dei l'inspection, Emet le VOEU:1 lu. Que le montant intégral du 30 Mars 1943, publié au Moniteur et remplacée mensuellement. mensuelle accordée àl'Ecole des date seule la Comest obligatoire. Tout del la Subvention: la) Loi du 14 Août 1906 du premier Avril suivant, Chemins de Fer Cette inspection de véhicules sus-désignés qui Sciences Appliquées par lui Nationale des propriétaire verste en vue He per- pagnie établie en Hai- se sera conformé à cette mesure lui soit régulièrement d'Haiti, Société Anonyme droit ne pas mettre de fonctionner à plein rendement; ti, s'est fait connaitre comme ayant sera, de ce fait, en contravention. Civils diAquin, de à la susdite indemnité, à titre de proprié- En province, l'inspection sera faite par 20.-Que les Tribunaux ne toient l'ob- taire des dits biens. des Garages qui seront désignés par les T'Anse-à-Veau et de Fort-Liberté ces Tridélai, dont la durée sera pour l'Organisation du jet d'aucune compression od suppression, au Pays, Un nouveau de cette date, Sous-Comités Terrestre. bunaux rendant d'appréciables services Ré- de 15 jours francs, à partir aux Transport des autres Tribusaux Civile de la accordé aux ayants droit désignés Port-au-Prince, le 6 Mai 1943. à l'instar articles est 4 et 5 du susdit Décret pour propublique. duire leurs réclamations devant le SecréAVIS Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince. et taire d'Etat des Finances, conformément du Déle 13.Avril 1938, an 135ème de l'Indépendancede l'article ler. aux Transport des autres Tribusaux Civile de la accordé aux ayants droit désignés Port-au-Prince, le 6 Mai 1943. à l'instar articles est 4 et 5 du susdit Décret pour propublique. duire leurs réclamations devant le SecréAVIS Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince. et taire d'Etat des Finances, conformément du Déle 13.Avril 1938, an 135ème de l'Indépendancede l'article ler. Vente de Biens d'ennemis aux dispositions les artiIVe. de la Restauration. cret du 15 Mars 1943, modifiant Le Soposekoribm.irit d'orcles 7 et 9 du Décret .du 18 Décembre de Monsieur Le Secrétaire d'Etat des Mr. Edg. Fanfan: Je demanie à mes 1942. dre porte à la connaissance du Pude bien voulotr voter ce voeu imFinances aux Décrets des collègues afin qu'il puisse être soumis le 6 Mai 1943. blic que conformément médiatement Port-au-Prince, à qui de droit. --- Page 4 --- LE MONITEUR à l'est, par la Rue Courbe et à Reinbold & Compagnie par acte en datelFoi); l'ouest, par la rue du Magasin de l'Etat, 4 et 12 Février 1943, il sera procéde et un du 29, Mai 1941 aul rapport du notaire Abraham Lincoln; suivant le Vendredi que l'on comptera Vingt l'étude et Marc Bauduy de Port-au-Prince. aujourdhui et d'arpentage de Héli Mai 1943 à 10 heures a. mn., en enchères seront ouvertes sur la plan C. procès-verbal en date du 25 Octobre 1920, le ministère de Maitre Jean Joseph Les Mille Dollars U.S.CY. Saintonge dûment enregistré. par Charles. notaire à Port-au- mise à prix de Sept le dit procès-verbal se Dieudonné offrant et der- 7.000).- Tel, d'ailleurs, que cet immeuble Prince. à la rente au plus ci-après (S peuvent s'adresser à comporte et s'étend sans en rien nier enchérisseur de T'immeuble Com- Les intéressés ci-dessus oit un cahier poursuit, réserver ni excepter. désigné appartenant à la Société firme dont l'Office du notaire et dont ils pourdit bien à Reinbold et merciale et Industrielle d'Haiti, des charges sera déposé Le appartient de qu'ils sur la première liste noire dc ront connaissance. S peuvent s'adresser à comporte et s'étend sans en rien nier enchérisseur de T'immeuble Com- Les intéressés ci-dessus oit un cahier poursuit, réserver ni excepter. désigné appartenant à la Société firme dont l'Office du notaire et dont ils pourdit bien à Reinbold et merciale et Industrielle d'Haiti, des charges sera déposé Le appartient de qu'ils sur la première liste noire dc ront connaissance. cn vertu Tacquisition nom le figure de la Répuprendre Port-au-Prince, le cinq mail Conpagnie firent de Monsieur Héli Hakime, suiSon Excellence le Président mis sous Donné à en de Maitre Jean Joblique et dont les biens ont été Décrets- 1943. vant acte au rapport Charles, notaire à Portconformément auix Général seph Dienlonné 1921. séquestre 1941. Sequestre-Làquidateur en date du 22 Décembre lois des 18 et 29 Décembre au-Prince, seront ouvertes sur la Cette vente sera poursuivie à la diliLes enchèrçs de Trente cinq mille dollars de la Banque Nationale de la RéAVIS mise à prix gence U.S.CY ($: 35.000).- publique d'Haiti, Sequmareliquuaser, fixé Biens d'ennemis Les intéressés pouvent s'adresser à l'ofGénéral, sur la mise à prix ci-après, Vente de ci-dessus oùt un cahier des par le Secrétaire d'Etat des Finances: d'or- fice du notaire et dont ils pourront Le Sgntiretsmaaets Secrétaire d'Etat des charges sera déposé DESIGNATION dre de Monsieur le du Pu- prendre connaissance. le Mai Finances porte à la connaissance Donné à Port-au-Prince cinq Société Commerciale et Industrielle blic que, conformément aux Décrets des 1943. d'Haiti: Halle Ricco: Une de propriété, deux em- 4 et, 12 Février 1943. il sera Mai procédé mil fonds et bâtisses, composée l'on vingt signreligibueroindal dont: le jetidi que comptera trois, à dix heures a. placements sisc neuf cent quarante de Maia) une propriété. fonds et bâtisses, m., en l'étude et par le ministère AVIS Port-au-l Prince, rues du Magasin de l'E- Enstache Edouard Kénol, notaire à Biens à mesurant vingt quatre tre à la vente au plus offrant Vente de d'ennemis tat et du Quai, de façade au côté Est; Port-an-Prince, enchérisseur de l'immeuble ci- Le d'orpieds deux ponces et dernier d'Etat des srminrmAtal trois pieds deux pouces au côté opdésigné appartenant â la Maison dre de Monsieur le Secrétaire du Puvingt vingt onze pieds de après firme dont le noni Finances à la connaissance posé: sur cent quatre Nord, par Paul Reinbold et Compagnie, liste noire de Son porte aux Décrets des profondeur: Bornée au Sud, figure sur la première blic que, conformément il sera au le Président de la République et 12 Février 1943, procédé Lamay et Reinbold &Compagnie: Madame Edgard Ca- Excellence ont été mis sous séques- 4 que l'on comptera dix neuf par Henry Stark et de et dont les biens Décrets-lois des 18 le mercredi heures du matin en l'Etunez: à l'Ést. profondeur: Bornée au Sud, figure sur la première blic que, conformément il sera au le Président de la République et 12 Février 1943, procédé Lamay et Reinbold &Compagnie: Madame Edgard Ca- Excellence ont été mis sous séques- 4 que l'on comptera dix neuf par Henry Stark et de et dont les biens Décrets-lois des 18 le mercredi heures du matin en l'Etunez: à l'Ést. par la rue du Magasin tre conformément aux Mai 1943 à dix .de Me. Hermann l'Etat; et àl l'Ouest, par la rue du Quzi: et 29 Décembre 1941. de et par le ministère. à Port-au-Prince, à la fonds et bâtisses, sise Cette vente sera poursuivie à la dili- Pasquier, notaire une enchérisb) propriété. du de de la Réau plus offrant et dernier à Port-au-Prince à la rue Magasin gence de la Banque Nationale vente immeubles dont les liste et dél'Etat. mesurant vingt quatre pieds six publique d'Haîti, Séquestre-1 Liquidateur- fixée seur des suivent, à des firde façade au côté Est: et ving: Général, sur la mise à prix ci-après, signation dont appartenant les noms figurent trois pouces pieds six pouces au côté Ouest: sur par le Secrétaire d'Etat des Finances; mes et personnes Liste Noire de Son Exde soixante, dix neuf sur la première et une profondeur Jules LafoDESIGNATION cellence le Président de la République pieds; Bornée, au Nord, par les biens ont été mis sous séquestre Reinbold et CompaCen dont restrie: : all Sud. par de Reinbold & Compagnie, Magasin aux Décrets-Lois des gnie: à T'Est. par la rue du Magasin tral, Port-au-Prince: Une propriété sise conformément 29 Décembre 1941. TEtat: et à I'Ouest. par Paul Lamay. en cette ville à T'angle des rues Courbe. et Cette vente sera poursuivie à la diligenL'ensemble de ces propriétés mesure au Roux (ci-devant Bonne Foi) et du Maga- ma- de la Banque Nationale de la RépubliNord, en ligne brisée composée de deux sin de T'Etat, ainsi que les halles en ce d'Haiti, en de la autres construc- que sr.atactitmnts lignes dont l'une mesure partant çonnerie et toutes les chaque immeuble séparément sur du Quai cent douze pieds ct l'autre tions s'y trouvent, laquelle propriété ral, pour fixés par le Serue de T'Etat qui contigués les mises à prix ci-après, en partant de la rue du Magasin entre est composée de deux portions trois pieds crétaire d'Etat des Finances. soixante dix neuf pieds. reliées dont l'une mesure quarante elles une ligne Nord-Sud de vingt trois pouces StT la rue Courbe; quarante DESIGNATION par six pouces; aui Sud, cent quatre huit pouces sur la rue du MagaCroix des Bossales appartetrois pieds à l'Ouest, quarante huit cinq de pieds et quatre vingt sept pieds 1.-Dépôt Société Commerciale et Indusvingt onze pieds;à et, à l'Est, sur la rue sin l'Etat; sur la rue Roux; et dont l'au- nant à la consistant en: : Une propriépieds huit pouces; trois pieds deux pouces: six pouces douze pieds de façade sur la trielle d'Haiti bâtisses, donnant sur les Rues du Quai vingt d'arpentage tre mesure pied et demi sur la rue du té fonds et Lincoln (ci-devant Magasin de suivant plan et procès-verbal. ;à et, à l'Est, sur la rue sin l'Etat; sur la rue Roux; et dont l'au- nant à la consistant en: : Une propriépieds huit pouces; trois pieds deux pouces: six pouces douze pieds de façade sur la trielle d'Haiti bâtisses, donnant sur les Rues du Quai vingt d'arpentage tre mesure pied et demi sur la rue du té fonds et Lincoln (ci-devant Magasin de suivant plan et procès-verbal. 1941. rue Courbe; Un de Abraham de René B. Lerebours du 24 Février Magasin de l'Etat: sur une profondeur l'Etat) et du Quai composée: la sel soixante et un pieds au côté nord; et quade vingt pieds de Telle, d'ailleurs, que propriété rien huit pouces au côté a) d'un emplacement à T'est, sur comporte et s'étend sans en tre vingt seize pieds au nord, par façade, autant au côté opposé poursuit, réserver. sud; Le tout borné, savoir: de cent quarante quatre excepter ni la veuve Bazelais, aujourd'hui propriété une profondeur six borné aut nord, par AnLa Société Commerciale et Industrielle ci- de Madame Edouard Laroche, née Revest; toinette pieds Léca pouces; et André David; au sud, par d'Haiti est propriétaire de l'inmeuble de Messieurs au sud, par la rue Roux (ci-devant Bonne dessus pour l'avoir acheté --- Page 5 --- LE MONITEUR immeuble se Telle, d'ailleurs, que cette propriété aucune se et Me. Tel d'ailleurs, que cet sans en rien poursuit, comporteet s'étend sans la Maison Reinbold et Compaghie la Ruc poursuit, comporte et s'étend exception ni réserve. S. Pradel en partie; à l'ouest par excepter ni réserver. Les enchères seront ouvertes sur la du Quai. Monsieur Wilhelm Kahl en est proprié- mise à prix de Deux mille cinq cents dolb), d'un emplacement formé de total quatre taire pour l'avoir acheté de Monsieur de Maitre An- lars ($ 2.500) U.S.CY. portions de terrain mesurant au au côté qua- est dré Faubert par acte au rapport notaire à Portintéressés peuvent s'adresser à tre vingt onze pieds de Lincoln façade (ci-devant Eustache Edouard date Kénol, du 10 juillet 1929. l'Office Les du notaire ci-dessus oùt un cahier sur la rue Abraham spixante treize pieds au-Prince, cn des charges sera déposé et dont ils pourMagasin de l'Etat); Ouest sur la rue du Les enchères seront ouvertes sur la ront connaissance. de, façade au côté dont le côté mise à prix de Quinze mille dollars prendre Mai Quai: sur une profondeur formée d'unel ($ 15.000) U.S.CY. Donné à Port-an-Prince le cinq nord mesure en ligne brisée de la façade de) nue à Ma- 1943. première ligne en, pariant quatre 3.-Propriété Ernst appartenant Peu de Chose. la rue du Quai de cent quarante dame Veuve Cords, Sapereligibumuroeeal pieds six pouces, d'une deuxième ligne en Une propriété composée de deux portions deux partant de la façade de la rue Abrahan quatre de terrain: la première comprenant les enviLincoln de quarante six pieds troisiè- emplacements contigus sis dans Peu de AVIS pouces. première ligne en, pariant quatre 3.-Propriété Ernst appartenant Peu de Chose. la rue du Quai de cent quarante dame Veuve Cords, Sapereligibumuroeeal pieds six pouces, d'une deuxième ligne en Une propriété composée de deux portions deux partant de la façade de la rue Abrahan quatre de terrain: la première comprenant les enviLincoln de quarante six pieds troisiè- emplacements contigus sis dans Peu de AVIS pouces. reliées entre élles par ane rons de cette ville au quartier de me ligne du sud au rord de quinze droite pieds Chose sur une route privée de vingt pieds à la Vente de Biens d'ennemis six pouces, et au côté sud, en ligne de large reliant l'avenue Christophe d'or de cent quatre vingt onze pieds. route de Desprez, lesquels 7 et emplacements 8 d'ensemble Le ssgemuetirsbirenreits d'Etat des tous les droits et prétentions de la désignés aux numéros la dite route dre de Monsieur le Secrétaire du Puc) emphytéotique deux cents pieds de large sur porte à la connaissance dite Société sur un bail du Magasin dc de vingt pieds ; autant au côté opposé; ; sur Finances conformément aux Décrets des 4 d'un emplacement rue de façade une de cent trente quatre pieds blicque, Février 1943, il sera procédé le Venl'Etat mesurant vingt six pieds et demi profondeur pouces au long côté est et cent vingt et dredi 12 que l'on comptera vingt et un Mai sur la dite rue: vingt quatre pieds six sept sept pouces au long côté ouest, dix heures du matin, en l'étude et - à l'ouest au côté oppose; sur quarante le susdit cing bornés pieds atl nord, par la dite route de vingt 1943. le à ministère de Maître Jean Joseph pieds neuf pouces de profondeur:1 1890. pieds: au sud, par César Alcindor; : à l'est, par Charles, notaire à Port-aubail a été passé le 18 hoût par le numéro 9 appartenant à Madame Dieudonné Prince, à la vente atl plus offrant et derDe telle sorte que bette propriété de la Boulouse Sada: : et à l'ouest, par le numére deu- nier enchérisseur des immeubles dont les Croix des Bossales est bornée Léca, au nord, Mai- 6 appartenant à Antoine soixante Gébara. pieds La de liste et désignation suivent. dont appartenant les nons par André David, Aptoinette Au sud, par Hermann xième portion nord; mesure ; quatre vingt dix sept à des frmes et personnes Liste Noire de tre Seymour Pradel; G. Mevs; à l'est, par la façade au côté sur une profondeur de figurent sur la première de la RépuCajuste, Edward Lincoln ci-devant rue du pieds att côté sud; six pieds six pouces att côte Son Excellence dont les le biens Président ont été mis SOLLS Magasin Rue Abraham de l'Etat: e à l'ouest, par la rue cent est; et quarante cent trente quatre pieds six pouces) blique et conformément aux Décretsdu Quai, suivant plap. et proces-verbal du atl côté ouest; Bornée au nord, par la séquestre Lois des 18 et 29 Décembre 1941. 9 Décembre 1940 del l'arpenteur François route de vingt pieds de large; à au l'est, sud, par par vente sera poursuivie à la diliAvin. Mademoiselle Luce Coicou; Cette Nationale de la Réd'ailleurs, la dite propriété se Madame Léon Cassagnol; à l'ouest, par gence de la Banque Telle que s'étend avec toutes Monsieur Ernst Cords. re Lois des 18 et 29 Décembre 1941. 9 Décembre 1940 del l'arpenteur François route de vingt pieds de large; à au l'est, sud, par par vente sera poursuivie à la diliAvin. Mademoiselle Luce Coicou; Cette Nationale de la Réd'ailleurs, la dite propriété se Madame Léon Cassagnol; à l'ouest, par gence de la Banque Telle que s'étend avec toutes Monsieur Ernst Cords. publique d'Haiti, Sequcareligicatert immeuble séparépoursuit, comporte qui et s'y trouvent sans De telle sorte que T'ensemble du terrain Général, pour Jes mises chaque à prix ci-après, fixées les constructions deux cent soixante pieds de faça- ment et sur d'Etat des Finances; rien excepter ni réserver. mesure vingt quatorze pieds par le Secrétaire Le dit bien appartient à la Société Con- de, côté deux cent quatre sur cent dix pieds de promerciale et Industrielle d'Haiti qui a ac- au fondeur opposé: au côté ouest; et cent quarante DESIGNATION quis la première portion de Monsieur sieurs Erpieds au côté opposé; borné au1 1.-Reinbold & Compagnie: Propriété nest Breton; : la secopde portion des date quatre nord, la rue 2; au sud, par Antoine Une fonds et bàReinbold et Compagnie par acte en Talamas, par Madame Veuve Saieh et Elias Grand'Rue: sise en cette propriété, ville, , rue Républicaine du 21 Mai 1941 du notaire Marc la Bauduy. mise à Noustas; à l'est, par Léon Cassagnol et tisses, ou Grand'Rue, la dite propriété composée Les enchères seront buvertes sur ($ 15.000), à l'ouest, par Antoine Talamas; suivant deux .portions contigués mesurant en prix de Quinze Mille Dollars plan et procès-verbal d'arpentage 1943. de René totalité de vingt cinq pieds de façade sur U.S.CY. B. Lerebours en date du 5 Avril cent vingt pieds de profondeur; Veuve bornée, Em2.-Hôtel Kahl, Pétionville: Une pro- Cette propriété appartient à la Veuve savoir: : ati nord, par Madame priété, fonds et bâtisses, à l'angle des rues Ernst Cords par suite de T'acquisition faite manuel Etienne; ; au sud, par Désir Idamice DesGrégoire et Moise, à Pétionville, mesu- Monsieur Ernst Cords de la première landes; à l'est, par les demoiselles la rant cent huit pieds de façade sur la rue par portion, de Monsieur Raphael Brouard et Isméla Laferrière; et, à l'ouest, : par Moise, cent quararte deux pieds sur la acte au rapport de Jean Joseph Dieu- Grand'Rue ou Rue Républicaine; suivant Louis cent trente huit pieds au par notaire à Port-au-Prince, et d'arpentage de rue Grégoire; vingt six pieds att donné Charles, plan procès-verbal date du août 1906, côté ouest; et quatte la le 2 Février 1922; de la deuxième portion. , à l'ouest, : par Moise, cent quararte deux pieds sur la acte au rapport de Jean Joseph Dieu- Grand'Rue ou Rue Républicaine; suivant Louis cent trente huit pieds au par notaire à Port-au-Prince, et d'arpentage de rue Grégoire; vingt six pieds att donné Charles, plan procès-verbal date du août 1906, côté ouest; et quatte la le 2 Février 1922; de la deuxième portion. Vilmenay en premier côté sud; bornée savoir: au nord, par suite de T'acquisition faite par Mon- le dit procès-verbal dament enregistré. rue Moise: : au sud,par Altéma Alvarez: par sieur Ernst Cords des époux Léon Cassad'ailleurs. que la susdite propriéà l'est. par la rue Grégoire: et à l'ouest, gnol par acte en date du 23 Février 1929 té Telle, se poursuit, comporte et s'étend sans par l'Etat: suivant plan Wenfight et procès-verbal en date au rapport de Maitre Jean Joseph Dieu- en rien excepter ni réserver. de Tarpenteur Charles donné Charles, notaire à Port-au-Prince. du 12 Avril 1892. --- Page 6 --- LE MONITEUR se 14 et 12 Février 1943, il sera procédé Mai en Telle, d'ailleurs, que, cette propriété le lundi que l'on comptera dix sept Messieurs Reinbold et Compagnie de poursuit, comporte et s'étend sans en rien 1943, à dix heures du matin en l'Etude et pour l'avoir acquise réserver. de Ed. Misont propriétaires Thérèse Dufort par acte au excepter ni en est pro- par le ministère Maitre Prince, Joseph à la vente la demoiselle Dieudon- Monsieur Johanes Petersen chel, notaire à Port-audes rapport de Maitre Jean Port-au-Prince, Joseph en priétaire pour avoir acheté la première au plus offrant et dernier enchérissetir né Charles, notaire à portion de Monsieur Edmond Dessources immeubles dont les liste et désignation date du 14 juin 1922. acte au rapport de Maitre Edouard suivent, à des firmes et perLes enchères seront ouvertes sur la mise par Kénol du 24 Mars 1937 et pour avoir sonnes dont appartenant les noms figurent sur la prede Deux mille dollars ($ 2.000) seconde de Monsieur Noire de Son Excellence le à prix acheté la portion acte en date du 9 mière Liste la et dont les U.S.CY. Halle Rue André Morisset par Edouard Président de République confor2-Reinbold & Compagnie: 1931 de Maitre biens ont été mis sous séquestre Césars: Une. propriété sise en cette Septembre Décrets-Lois des 18 et 29 des des Césars, fonds et bâtisses, mesu- Kénol. sur la mise mément aux rue pieds six pouces au sud; vingt Les enchères seront ouvertes dollars ($ 8.000) Décembre 1941. à la diligenrant vingt de façade sur la à prix de Huit mille Cette vente est poursuivie et un pieds trois pouces de U.S.CY. de la Banque Nationale de la Républirue des Césars; sur une profondeur savoir: : au Veuve Ernst Cords, Peu ce d'Haiti, Séquestre Liquidateur Génésoixante deux pieds; bornée, 4. vingt Les enchères seront ouvertes dollars ($ 8.000) Décembre 1941. à la diligenrant vingt de façade sur la à prix de Huit mille Cette vente est poursuivie et un pieds trois pouces de U.S.CY. de la Banque Nationale de la Républirue des Césars; sur une profondeur savoir: : au Veuve Ernst Cords, Peu ce d'Haiti, Séquestre Liquidateur Génésoixante deux pieds; bornée, 4. Propriété Une que immeuble séparément, la rue des Césars; au sud, par de Chose, Port-au-Prince: propriété, em- ral, pour, chaque fixées par le nord, par Basquiat et Rollin à l'est, fonds et bâtisses, composée de deux sur les mises à prix ci-après, les héritiers l'ouest, par Numéros 5 et 6 St- Secrétaire d'Etat des Finances. par A. J. B. Dupuy; et, à placements dans les contigus environs de cette ville, à Marie Languedoc; se tuée Peu-de- Chose, sur une allée de vingt pieds DESIGNATION Telle, d'ailleurs, que cette propriété aucune au chemin de Desprez. et Industrielcomporte et s'étend sans de large conduisant trou- 1. Société Commerciale de Conspoursuit, réserve. * ainsi que les constructions qui s'y le d'Haiti: Dépôt de Matériaux exception ni Reinbold & Compagnie en vent, lesquels deux emplacements mesu- truction Reinbold & Co., Port-au-Prince: Messieurs l'avoir acquise de rént ensemble Cent soixante dix neuf Une propriété, fonds et bâtisses, à l'angle sont propriétaires Thérèse pour Dufort par acte au pieds cinq pouces de large sur le dit che- de la rue Bonne Foi et des Ruelles Saint du Mademoiselle Joseph Dieudon- min de vingt pieds de large; cent soixante et Saint Pierre, au quartier rapport de Maitre Jean date du 14 Juin neuf au côté opposé, au sud; sur Joseph Saint-Louis, et dépendant du né Charles, notaire, en dix pieds de cent trente trois pieds Marché la dite propriété de la contenance 1922. Ja une profondeur aut côté est; et cent dix huit Quai, trois mètres quatre vingt dix Les enchères seront ouvertes Dollars sur six pouces côté ouest; bornée au nord, par de trente de façade sur la ruelle Saint mise à prix de Trois Mille pieds au au sud, la rue 2; à l'est, par centimètres une profondeur de Cent sept ($: 3.000) U.S.CY. la rue 3; Denizé à par l'ouest, par Oswald J: Joseph à sur chacun des côtés nord et sur et 3.-Propriété Johames Petersen, Pé- André Brandt; suivant plan et procès-verbal mètres trente et un mètres cinq centimètres sur tionville: Une propriété, fonds et bâtisses, J. de René B.I Lerebours en date la ruelle Saint Pierre. composée de deux portions: dont la pre- d'arpentage du 5 Avril 1943. Elle est bornée aui nord, par la rue mière mesure soixante pieds de façade; Telle, d'ailleurs, que cette propriété se Bonne Foi; au sud, par la Place Saintautant au côté opposé; ; sur une profondeur nord. et s'étend sans en rien Louis; à l'est par la ruelle Saint Joseph; bornée au par poursuit, comporte suide cent vingt pieds; la Place Boyer; ; au ni réserver. d'arpentage du 5 Avril 1943. Elle est bornée aui nord, par la rue mière mesure soixante pieds de façade; Telle, d'ailleurs, que cette propriété se Bonne Foi; au sud, par la Place Saintautant au côté opposé; ; sur une profondeur nord. et s'étend sans en rien Louis; à l'est par la ruelle Saint Joseph; bornée au par poursuit, comporte suide cent vingt pieds; la Place Boyer; ; au ni réserver. à l'ouest, par la ruelle Saint Pierre; sur excepter de la rue Louverture Lyncée Denis; Madame Veuve Cords en est proprié- vant plan et procès-verbal d'arpentage sud, par l'Etat; à l'est, par dont fit Monen date du 28 Petersen; et taire par suite del'acquisition que Philippe Justin Alphonse dûment à l'ouest, par Johanes mesure soixante sieur Ernst Cords de Monsieur Raphaël Août 1925, le dit procès-verbal la deuxième portion cent vingt de profon- Brouard de cette propriété suivant acte sur enregistré.. se pieds de façade la Place Boyer; de Maitre Jean Joseph Dieu- Telle, d'ailleurs que cette propriété deur: : bornée au nord, par Amilcar Duval; à aut donné rapport Charles, notaire, en date du 2 Fécomporte et s'étend sans aucune, ati sud, par Corvington; Madame et à l'ouest, par le vrier 1922. poursuit, exception ni réserve. Fest, par Les enchères seront ouvertes sur la mise La dite propriété appartient à la SociéDocteur Armand. d'arpende Huit mille dollars ($ 8.000) té Commerciale et Industrielle d'Haiti qui Suivant plan et procès-verbal date du à prix des sieurs Reinbold et Comtage de Fernand Saint-Surin en des deux U.S.CY. s'adresser à l'of- l'a achetée acte en date du 16 Mai 1941 premier Avril 1943, l'ensemble Les intéressés peuvent des pagnie par Marc Bauduy, notaimesure cent vingt et un pieds fice du notaire ci-dessus oùt un cahier au rapport de Maître propriétés- côté nord; cent vingt pieds au côté sera déposé et dont ils pourront re à Port-au-Prince. au pieds au côté est; et cent charges connaissance. Messieurs Reinbold & Compagnie ouest; ; cent vingt côté sud. Ilest borné prendre Mai du terrain pour l'avingt et un pieds au Place Donné à Port-au- Prince le cinq étaient proprétaires de la Commune de Port-aunord, la Rue Louverture, voir acheté au par le Numéro 1-bis ou 1943. Prince, suivant acte au rapport de Maitre Boyer; au sud, par les héritiers LynSéquestre- Liquidateur-Général Dieudonné Charles en date Villedrouin; à l'est, par les héritiers Jean 31 Joseph Aoitt 1925 et des bâtisses pour les tée Denis; et à l'ouest, droit par de servitude du de leurs propres deniers. Armand. En outre un leque! a été AVIS avoir érigées ouvertes sur la existe au profit de Petersen, Granville Les enchères seront mille dollars consenti par Madame Veuve PétionVente de Biens d'ennemis mise à prix de Vingt cinq Beaupin sur sa propriété l'établissement sise à d'or- ($ 25.000) U.S.CY. Péville, Rue Chabaud, pour Le des Veuve Ernst Cords, d'un tuyau devant fournir Sepmritnabinsreati Monsieur le Secrétaire d'Etat 2.-Propriété fonds et bâtisses. ères seront mille dollars consenti par Madame Veuve PétionVente de Biens d'ennemis mise à prix de Vingt cinq Beaupin sur sa propriété l'établissement sise à d'or- ($ 25.000) U.S.CY. Péville, Rue Chabaud, pour Le des Veuve Ernst Cords, d'un tuyau devant fournir Sepmritnabinsreati Monsieur le Secrétaire d'Etat 2.-Propriété fonds et bâtisses. et le passage Petersen appert acte dre de la connaissance du Pu- tionville: Une propriété, Rue Chavannes, la del'eau àl la propriété notaire, du 26 Finances, porte à aux Décrets deslsituée à Pétionville, de Chrysostôme Rosemond, blic que, conformément Juin 1932. --- Page 7 --- LE MONITEUR Les enchères seront ouvertes sur Ja composée trois portions) La dite propriété appartient à Madamel mise à prix de Quatre mille dollars dite propriété ehsemble jsoixantei Veuve Ernst Cords par suite de l'acquisi- 4.000) U.S.CY. contiguès mesurant la dite rue Cha- tion fit Monsieur Ernst Cords de ($ seize pieds de façade sur pieds huit pouqu'en Oswald J. Brandt par acte au Les intéressés peuvent s'adresser à l'ofvannes; ; quatre vingt depx Monsieur ci-dessus oà un cahier des au nord; sur une proJean Joseph Dieudon- fice du notaire ces att côté opposé, Le tout, bor- rapport de Maitre en sera déposé et dont ils pourront fondeur de cent vingt pieds. Painson eti né Charles, notaire à Port-au-Prince, charges né, au nord, par les héritiers Chavannes, à date du 13 Octobre 1926. prendre connaissance. Barthe; : aui sud, par la rue l'ouest, à Port-au-Prince le cinq Mai l'est, par les héritiers Baker; et, à La susdite propriété a été arpentée le Donné par Madame Veuve Emile Barthe. 3 Avril 1943 par Fernand Saint-Surin, ar- 1943. Telle, d'ailleurs, que cette propricté se suivant plan et procès-verbal anet s'étend sans en rieu penteur, Sigmanelig-dueroistal poursuit, comporte nexés att dossier. excepter ni réserver. D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Département Commercial Situation' . au 31 Mars 1943 PASSIF 22.326.550.00 ACTIF 22.326.550.00 Gourdes en Circulation. Réserve contre Circulation.. Dollars ou Encaisse Métal- 18.654.162.00 Titres lique Séries A et Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 769.488.00 5.000.000.00 2.444.954.05 Capital * 446.833.33 Caisse 109.762.02 Surplus 882.273.10 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 2.114.263.37 Réserves Autres comptes à Régulariser. 20.911.00 Caveau Monnaie Fidudiaire.. 20.440.659.25 Provisions et Courants, Epargne et auDà Banques à l'Ettanger. Dépôts en Comptes 18.641 711.62 par 7.756.608.59 tres dépôts. 6.330.047.84 Portefeuille 946.891.83 Gouvernement d'Haiti.. 851.344.84 Immeubles Débiteurs. 448.769.06 Fiscal B.N.R.H.. ie Fidudiaire.. 20.440.659.25 Provisions et Courants, Epargne et auDà Banques à l'Ettanger. Dépôts en Comptes 18.641 711.62 par 7.756.608.59 tres dépôts. 6.330.047.84 Portefeuille 946.891.83 Gouvernement d'Haiti.. 851.344.84 Immeubles Débiteurs. 448.769.06 Fiscal B.N.R.H.. 2.114.263.37 Autres Comptes 228.798.74 Département Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. Succursales et Agences.. 31.327.95 Dà à Banques à l'Etfanger. 171.993.86 Autres comptes créditeurs.. 28.565.495.92 28.565.495.92 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre. 85.382.752.83 85.382.752: 83 Gdes.. Gdes.. Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Département Commercial Port-au-Prince, le 9 Avril 1943 C. E. Van Waterschoodr A. J. Macdonald Vice-Président & Directeur Contrôleur PLAINE DE LEOGANE D'IRRIGATION DE LA RIVIERE MOMANCE RESEAU ET DE LA SOURCE Mme. VERGUIER HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION DE <MITTONs DONTE COLONNES & D'UNE KROYALES PORTION DENOMMEE ARROSEE EN HEÇTARES: 55.12 SUPERFICIE D'HEURES D'ARROSAGE PAR HA.: 3,2' NOMBRE HEBDOMADAIRE DISTRIBUTION Fin Propriftaires Hs. Durée Commencement Cour non arrosée 7 H.15 AM Nos. 0.93 Lundi 6 H.00 AM Lundi 8. H.30 AM 1 Hrs. Jn. Joseph Jacques.. (Astoine Ismasse). 0.43 1.15 Lundi 7 H.15 AM Lundi 9 H.45 AM 2 Hrs. Isnasse Jonas Jonas (Fernand Jonas). 0.43 1.15 1.15 Lundi 8 H.30 AM Lundi Lundi 11 H.45 AM 3 Hrs. Despinasse François... 0.43 Lundi 9 H.45 AM 4 Hrs. Exilus Jonas (Chari 0.64 2.00 5 Levince René... --- Page 8 --- LE MONITEUR 6 Hrs. Cinette (Jh. Philipeau). 0.22 0.45 7 Antoine Isnasse,. 0.64 2.00 Lundi 11 H.45 AM Lundi 12 H.30 PM 8 Aleption St. Félix. 0.64 2.00 Lundi 12 H.30 PM Lundi 2 H.30 PM 9 Philippe Samuel.. 0.64 2.00 Lundi 2 H.30 PM Lundi 4 H.30 PM 10 Antoine Isnasse ou N. Léger (en litige). 0.10 0.30 Lundi 4 H.30 PM Lundi 6 H.30 PM, 11 Yvonne Etiennc.. 0.64 2.00 Lundi Lundi 6 H.30 PM Lundi 7 H.00 PM 12 Maurice Lissade.. 3.07 9.15 Lundi 7 9 H.00 PM Lundi 9 H.00 PM 13 Joseph Innocent.. 0.37 1.00 Mardi H.00 PM Mardi 6 H.15 AM 14 Maurice Lissade.. 1.29 4.00 Mardi 6 H.15 AM Mardi 7 H.15 AM 15 Hrs. Jn. Joseph Jacques. 3.87 11.45 Mardi 7 H.15 AM Mardi 11 H.15 AM 16 Bergeon Frédérique.. 0.80 2.30 Mardi 11 H.15 AM Mardi 11 H.00 PM 17 Helena Andrévil.. 37 1.00 Mardi H.00 PM Mardi 6 H.15 AM 14 Maurice Lissade.. 1.29 4.00 Mardi 6 H.15 AM Mardi 7 H.15 AM 15 Hrs. Jn. Joseph Jacques. 3.87 11.45 Mardi 7 H.15 AM Mardi 11 H.15 AM 16 Bergeon Frédérique.. 0.80 2.30 Mardi 11 H.15 AM Mardi 11 H.00 PM 17 Helena Andrévil.. 0.25 0.45 Mercredi 11 H.00 PM Mercredi 1 H.30 AM 18 Gelin et Gesner Marcelin. 0.54 1.30 Mercredi 1 H.30 AM Mercredi 2 H.15 AM 19 Mérelus Laguerre.. 0.37 1.00 Mercredi 2 H.15 AM Mercredi 3 H.45 AM 20 Maurice Lissade. 0.22 0.45 Mercredi 3 H.45 AM Mercredi 4 H.45 AM 21 Joseph Philippeau.. 2.04 6.00 Mercredi 5 4 H.45 AM Mercredi 5 H.30 AM 22 Chari Dérosier.. 0.64 2.00 Mercredi H.30 AM Mercredi 11 H.30 AM 23 Brune Montinard.. 0.64 2.00 11 H.30 AM Mercredi 1 H.30 PM 24 Septimus Montinard.. 0.97 3.00 Mercredi Mercredi 1 H.30 PM Mercredi 3 H.30 PM 25 Machoute Montinard.. 0.64 2.00 Mercredi 3 H.30 PM Mercredi 6 H.30 PM 26 Ducasse Dérosier.. 0.32 1.00 Mercredi 6 H.30 PM Mercredi 8 H.30 PM 27 Poncelet Dubois.. 1.29 4.00 Mercredi 8 H.30 PM Mercredi 9 H.30 PM 28 Dermestil O. Volmar.. 0.64 2.00 Jeudi 9 H30 PM Jeudi 1 H.30 AM 29 Vius Andrévil.. 0.64 2.00 Jeudi 1 H.30 AM Jeudi 3 H.30 AM 30 Mme. Lucilia Pascal.. 0.16 0.30 Jeudi 3 H.30 AM Jeudi 5 H.30 AM 31 Mme. André Lantime.. 3.38 10.15 Jeudi 5 H.30 AM Jeudi 6 H.00 AM 32 Emmanuel Cinéus. 0.32 1.00 Jeudi 6 H.00 AM Jeudi 4 H.15 PM 33 Mercy Bruny. 0.13 0.30 Jeudi 4 H.15 PM Jeudi 5 H.15 PM 34 Dormestil Volmar. 0.25 0.45 Jeudi 5 H.15 PM Jeudi. 5 H.45 PM 35 Mme. Elza Frédérique. 0.71 2.15 Jeudi 6 5 H.45 PM Jeudi 6 H.30 PM 36 Virginie Pierre-Louis. 0.71 2.15 Jeudi H.30 H.45 PM Jeudi 8 H.45 PM 37 Oréus Louissaint.. 1.29 4.00 8 PM feudi 11 H.00 PM 38 Maurice Lissade.. 1.78 5.15 Jeudi Vendredi 11 H.00 PM Vendredi 3 H.0OM 39 Estimène Andrévil.. 0.77 2.15 Vendredi 3 H.00 AM Vendredi 8 H.15 AM 40 Gelin Marcelin. 0.70 2.00 Vendredi 8 H.15 AM Vendredi 10 H.30 AM 41 Joseph Rosemine. 1.29 4.00 8 PM feudi 11 H.00 PM 38 Maurice Lissade.. 1.78 5.15 Jeudi Vendredi 11 H.00 PM Vendredi 3 H.0OM 39 Estimène Andrévil.. 0.77 2.15 Vendredi 3 H.00 AM Vendredi 8 H.15 AM 40 Gelin Marcelin. 0.70 2.00 Vendredi 8 H.15 AM Vendredi 10 H.30 AM 41 Joseph Rosemine. 0.64 2.00 Vendredi 10 H.30 AM Vendredi 12 H.30 PM 42 Joseph Tranchant. 0.64 2.00 Vendredi 12 H.30 PM Vendredi 2 H.30 PM 43 Septimus Lambert.. 0.32 1.00 2 H.30 PM Vendredi 4 H.30 PM 44 Eugène Jeanty (Céan St-Fort). 1.29 4.00 Vendredi Vendredi 4 H.30 PM Vendredi 5 H.30 PM 45 Lagrace St-Germain Royal.. 0.13 Vendredi 5 H.30 PM Vendredi 9 H.30 PM 46 Jacques St. Germain Royal. 0.10 Vendredi non urrosée Vendredi non arrosée 47 Hrs. Royal.. 0.10 Vendredi non arrosée Vendredi *non arrosée 48 Gelin Marcelin Royal.. 0.45 1.15 Vendredi 9 non H.30 arrosée PM Vendredi non arrosée 49 Georges Pierre-Louis Royal.. 0.52 1.30 Vendredi 10 H.45 PM Vendredi 10 H.45 PM 50 Gelin Marcelin Royal. 0.64 2.00 Samedi 0. H.15 AM Samedi 0. H.15 AM 51 Ti Marthe (Séraphin) Royal.. 0.32 1.00 Samedi 2 H.15 AM Samedi 2.H.15 AM 52 Hrs. Royal... 0.19 0.30 Samedi 3 H.15 AM Samedi 3 H.15 AM 53 Marie Joseph Royal. 1.29 4.00 Samedi 3 H.45 AM Samedi 3 H.45 AM 54 Maurice Lissade Royal.. 0.32 1.00 Samedi 7 H.45 AM Samedi 7 H.45 AM 55 Maurice Lissade Royal, 0.64 2.00 Samedi 8 H.45 AM Samedi 8 H.45 AM 56 Lejeune Labase Royal.. 0.97 3.00 Samedi 10 H.45 AM Samedi 10 H.45 AM 57 Lejeune Labase Royal.. 3.22 9.45 Samedi 1 H.45 PM Samedi 1 H.45 PM 58 Vius Andrévil Royal.. 0.32 1.00 Samedi 11 H.30 PM Samedi 11 H.30 PM 59 Loramise Louis (Ariston Garçon) Royal 0.64 2.00 Dimanche 0 H.30 AM Dimanche 0 H.30 AM 60 Saintilia St. Germain Royal.. 0.16 0.30 Dimanche 2 H.30 AM Dimanche Dimanche 2 H.30 AM 61 Hrs. Royal Mitton.. 0.32 1.00 Dimanche 3 H.00 AM 3 H.00 AM 62 Mme. Darius Ls. Jacques Mitton.. 0.64 2.00 Dimanche 4 H.00 AM Dimanche 4 H.00 AM 63 Arilus Jeune Mitton... 0.32 1.00 Dimanche 6 H.00 AM Dimanche Dimanche 6 H.00 AM 64 Mérolus Rebecca (Lejeune Labase) Royal 1.93 5.45 Dimanche 7 H.00 AM Dimanche 7 H.00 AM 65 Hrs. Louis Azard Royal.. 3.87 11.45 Dimanche 12 H.45 PM 12 H.45 PM 66 Lejeune Labase Mitton. anche 4 H.00 AM 63 Arilus Jeune Mitton... 0.32 1.00 Dimanche 6 H.00 AM Dimanche Dimanche 6 H.00 AM 64 Mérolus Rebecca (Lejeune Labase) Royal 1.93 5.45 Dimanche 7 H.00 AM Dimanche 7 H.00 AM 65 Hrs. Louis Azard Royal.. 3.87 11.45 Dimanche 12 H.45 PM 12 H.45 PM 66 Lejeune Labase Mitton. 0.45 1.15 Lundi 0 H.30 AM Lundi 0 H.30 AM 67 Ariston Garçon Mitton.. 0.77 2.15 Lundi 1 H.45 AM Lundi 1 H.45 AM 68 Maurice Lissade Mitton. 0.32 1.00' Lundi 4 H.00 Lundi 4 H.00 AM 69 Italien Prévilien Mitton. 0.32 1.00 Lundi 5 H.00 AM AM Lundi Lundi 5 H.00 AM 6 H.00 AM Fait à Léogane, le 23 Février 1943 Administration Générale En conséquence, le susdit carnet est dédes Contributions claré nul. Ceux-là qui s'en serviraient, AVIS AVIS pour délivrer des récépissés, ou dans tont Il est porté à la connaissance du Pu- autre but frauduleux, seraient jugés et Le chèque No. 59677, Article No. 666, blic, que le carnet de récépissés BC 54, punis, conformément à la loi, pour faux émis en,faveur de Richard LAPORTE, Série T, No. 2801 à 2900, a disparu par en écritures publiques. Professeur, le 30 Avril 1943, suite d'un vol commis au Bureau des Conde Gourdes tributions de Terre-Neuve. 176,40, étant égaré, est déclaré nul: duPort-au-Prince, le 26 Avril 1943. plicata devant en être dressé. IMPRIMERIE DE LETAT-Rw de Cantre