--- Page 1 --- BIBLI OTHEOU NTI TEN DES LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Mai 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 351 les <Si au jour fixé pour l'adjudication, Considérant qu'il y a lieu d'apporter) <enchères n'atteignent pas la mise à prix SOMMAIRE à l'article ler du Décret cahier des charges il sera une modification l'article ler <portée atl le Tarticle 1er. db décret du 12 fé- 4 du 12 Février 1943 modifiant de carence par Décret 1943 modifiant modificatf de l'art. ler. de celui du la du 4 Février 1943 sur la procédure <dressé procès-verbal en référera immévrier février 1943 sur la trocédure à suivre sous en séquestre vue de et de celui en vue de la vente des biens im- <Notaire désigné, qui d'Etat des Fivente des biens immeubles mis de Pays ennemis ou à suivre mis sous et apparte- <diatement au Secrétaire appartenant aux resebrtissants meubles séquestre de ennemis <nances>. alliés d'ennemis. 1938, nant attx ressortissants Pays d'Usines ou Sénat: Séance du 131Avril lorsqu'ils'agira reCependant, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du olt alliés d'ennemis; de matériel industriel, en vue d'empécher gistre des marques de fabrique etde commerce. Sur le des Secrétaires d'Etat de préjudiciaAdministration Génétale des Contributions: : Avis. Défense rapport Nationale, de la Justice, des la constitution de Nationale, monopoles le Secrétaire la Finances et de l'Economie Nationale; d'Etat bles à T'Economie des Finances, sur la mise à prix arrêtée par le Conseil des Secrétaires d'EDécrète: de à gré. No. 267 tat, autorisera la vente gré DECRET ler du Décret du Article 2.--Le présent Décret sera puArticle ler. L'article blié et exécuté à la diligence des SecrétaiELIE LESCOT 12 Février 1943 organisant une des procédure biens im- res d'Etat de la Défense Nationale, de la pour la vente et de l'Economie NaPRESIDENTIDE LA REPUBLIQUE particulière meubles mis sous séquestre et apparte- Justice, des chacun Finances en ce qui le concerne. de Pays ennenis tionale, Vu l'article 35 pc la Constitution; nant aux ressortissants est ainsi modifié: Donné au Palais National, à Port-auVu les Décretsi des 8, 12 et 24 Décem- ou alliés d'ennemis, biens immeubles Prince, le 28 Avril mil neuf cent quarante bre 1941 portant déclaration de guerre Hon- au <Article ler.-Tous trois, an 140ème de lIndépendance. Japon, à i'Allemagne, à l'Italie, à la egénéralement quelconques appartenant d'ennemis.) ELIE LESCOT grie, à la Roumarie et à la Bulgarie; cà des ennemis, alliés et pourront, agents sur les Par le Président . les Prince, le 28 Avril mil neuf cent quarante bre 1941 portant déclaration de guerre Hon- au <Article ler.-Tous trois, an 140ème de lIndépendance. Japon, à i'Allemagne, à l'Italie, à la egénéralement quelconques appartenant d'ennemis.) ELIE LESCOT grie, à la Roumarie et à la Bulgarie; cà des ennemis, alliés et pourront, agents sur les Par le Président . Vul les Décrets-Lois des 18 et 29 Décem- <mis sous séquestre, du Secrétaire d'Etat des Fi- Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale bre 1941, 7 Janvier et 17 Juin 1942 orga- <instructions être vendus à la diligence du SéVELY et de THEBAUD la Justice: nisant la procédure de mise sous séques- <nances, Général institué par Le Secrétaire d'Etat des, Finances tre et de liquidation et prévoyant situa- aussi sypueare-liquidateur Décrets-lois des 18 et 29 Décembre et de ABEL T'Economic LACROIX Nationale: toutes autres mestres adéquates à la cles tion découlant de l'état de guerre les susdites déclaré <1941>. <Cette vente aura lieu aux enchères puentre la République d'Haiti et abliques. sur la mise à prix arrêtée par le Puissances; 1942 <Secrétaire d'Etat des Finances, par le SENAT Vu le Décret-Loi du 13 Janvier Exécutif <Ministère d'un Notaire qu'il désignera, conférant au Chef du Pauvoir lui per- caprès un Avis inséré au Moniteur, affi- de des pouvoirs exteptionnels qui ayant <ché à la porte principale. du Tribunal 2ème. SESSION mettent de prendre des mesures T'exi- <Paix, à la principale façade de chacun des LA 32ème. LEGISLATURE force obligatoire pour autant que de <immeubles dont la vente sera poursui- DE gent la défense de l'Etat, le maintien et les <vie, et publié dans au moins trois des (Permanence) l'ordre, de la sécurité publique, nationale; <Quotidiens de Port-au-Prince.s Séance du Mercredi 13 Avril 1938 besoins urgents de l'économie <L'Avis devra comporter: 1o.-la déside Mr. le Sénateur Ls. S. Vu les articles 1381 du Code Civil et 136 sommaire de l'immeuble à ven- Présidence Ses & <gnation phirin, assisté de Collègues du Code Pénal; <dre; le Se- Fombrun et Jh. R. Noël, ler. et 2ème. Vu le Décret du 4 Févrien1943 autori- 20.-la mise à prix arrêtée par Secrétaires. sant.la vente des biens immeubles mis soue scrétaire d'Etat des Finances; (suite) séquestres et appartenant auix ennemis, 30.-eles jour et heure fixés du pour Notaire la Mr. Ant. V. Carré: Il est évident que si alliés et agerts dennemis; <vente, ainsi que l'indication les écoles communales passent sous Vu le Décret du 12 Février 1943 Février modi- <désigné. toutes la Direction du Département de TInstrucfiant l'article let de celui du 4 <Les enchères seront ouvertes sur un le Secrétaire autorisant la vente des biens imdes chez le Notai- tion Publique, logiquement, aura seul le 1943, et apparte- <cahier charges déposé les d'Etat de ce Département meubles mis sotts séquestre d'en- are, et dans lequel seront consignées droit de nommer les professeurs. ésigné. toutes la Direction du Département de TInstrucfiant l'article let de celui du 4 <Les enchères seront ouvertes sur un le Secrétaire autorisant la vente des biens imdes chez le Notai- tion Publique, logiquement, aura seul le 1943, et apparte- <cahier charges déposé les d'Etat de ce Département meubles mis sotts séquestre d'en- are, et dans lequel seront consignées droit de nommer les professeurs. nant aux ennemis, alliés et agents <mentions du susdit Avis. nemis; --- Page 2 --- LE MONITEUR |truction Publique. A T'heure actuelle, on Communaus] Nous nous proposons de prendre un ar-It veut qu'elles soient dirigées uniquement Autrefois, les Magistrats et rêté qui fixera les détails de fonctionne- ce avaient réellement le droit de nommer actuel- ment de cet organisme. Il comportera aus- par Département. nous pouvons voter ce texte les instituteurs, mais d'exécution du projet qui Je crois que de révoquer plus le faire sans si les modalités tel est libellé, parce que, à mon point ne lement, ils pourront d'Etat Com- est devant vous. de qu'il vue, on n'a fait que remplacer le mot l'assentiment du Secrétaire Mr. Chs. Fombrun: J'ai voulu établir la <contrôléess pareadimninistréesa. Or, Mespétent. différence qui existe entre les écoles na- sieurs, Tadministration comporte le droit Mr. Chs. Fombrun: MM., inon Coi-] tionales de l'Etat et les écoles communa- de nomination ainsi que tous les droits lègue Carré n'a pas répondu à ma ques- les. Ces dernières étant rétribuées par les accessoires. tion. Il n'a fait qu'émettre son opinion. Communes. il va de soi que les magistrats leur droit Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, si notts donné l'on veut laisser le doivent conserver d'Etat le droit de Etant que communaux laissons au Secrétaire uniquement au Secré- de regard. la loi sera inconschoix du personnel de dire nommer les instituteurs, d'Etat compétent, il me semble qu'on Le Sénateur Dessources vient car. comme je T'ai déjà dit, taire les pro- titutionneile, nomme doit le dire dans le texte. qu'ils ne pourront pas consulté révoquer le Secrétaire seul le Président de la République Le V. Carré: L'article est formei. fesseurs sans avoir et révoque aux fonctions publiques. un insMr. Ant. dit que toutes les éco- d'Etat compétent... Secrétaire d'l Etat peut suspendre le Ilest explicitement désormais adminis- Mr. C. Dessources: J'ai dit que les Ma- tituteur, mais il ne peut pas révoquer. les communales seront recommansi le Président de la Réles de PInstruc- gistrats Communaux pourront: Je désire savoir les trées par Départements de TAgriculture et da Tra- der des instituteurs. publique doit intervenir pour révoquer tion Publique, Estimé: Ils n'auront même pas professeurs des écoles communales. vail. Mr. D. le choix des instituteurs D. Dessources: J'ai dit que les Ma- tituteur, mais il ne peut pas révoquer. les communales seront recommansi le Président de la Réles de PInstruc- gistrats Communaux pourront: Je désire savoir les trées par Départements de TAgriculture et da Tra- der des instituteurs. publique doit intervenir pour révoquer tion Publique, Estimé: Ils n'auront même pas professeurs des écoles communales. vail. Mr. D. le choix des instituteurs D. Estimé: Ces écoles seront adMr. Chs. Fombrun: Messieurs, autre autre cette faculté, car voie de concours. Mr. d'après les règlements qui réchose est le droit de nomination, doit se faire par le 20 de ce mois, ily aura un ministrées les écoles rurales. chose le droit d'administration. Ainsi. vers le recrutement gissent Messieurs, était toujours eu des écoles ré-i concours à Damien pour Les Mr. Chs. Fombrun: puNous avons qui fonction- de quelques professeurs., candidats donné qu'il ne s'agit pas de fonctions tribuées par les Communes subiront 1111 examen, et s'ils sont aptes à je voudrais qu'il soit dit formellenaient sous le contrôle du Département la nominala fonction, ils seront nommés. bliques, ment dans la loi que le Secrétaire d'Etat publique, mais remplir de nommer les de l'Instruction était laissée aux soins Mr. Chs. Fombrun (l'int.): Cette pro- compétent a seul le droit commution du personnel pour la nomination des instituteurs sans l'assistance des des Communes. Je parle en connaissance des cédure est suivie des écoles de l'Etat. nes. de cause, pour avoir été Inspecteur professeurs éterniser la discussion, je écoles. Or, à l'heure actuelle, le Départe- Mr. D. Estimé: Autrefois, Messieurs, Pour ne pas seulement contrôler ces de ces écoles se faisait renonce à ma proposition. ment ne va pas les administrer. Tadministration étaient Mis aux voix l'article ler est admis. écoles, mais il va pouvoir au petit bonheur. Les professeurs Communaux, voté. Autrefois, les Magistrats Communaux nommés par les Magistrats accom- L'article 2 est régulièrement les Instituteurs s'ils réunis- et le plus souvent, ils n'allaient pas L'article 3 est mis en discussion. nommaient prévues par la loi leur tâche. Nous avons donc compris désire simplement saient les conditions mais le Secrétaire plir convenait de mettre fin à cet état de Mr. Chs. Elisée: du Je Secrétaire d'Etat de sur FEnseignement, intervenir pour demander qu'il choses. C'est pourquoi nous nous sommes attirer l'attention Publique sur la nécessité d'Etat pouvait devant les Chambres avec Ce T'Instruction du salaire au besoin leur révocation. présentés d'assurer le paiement régulier Cadet Dessources: Il s'agit d'une projet de loi. bien tenir des instituteurs. Mr. d'administration. Les Magistrats Mr. Chs. Fombrun: Je veux Ces écoles étant rétribuées par les Coniquestion recommander des compte de la déclaration du Secrétaire munes, il arrive fort souvent que, pendant Communaux pourront Secrétaire d'Etat. d'Etat, mais je désire lui faire remarquer les professeurs ne sont Instituteurs atl dans la loi nous ne trouvons aucun la morte-saison, Ces écoles ne peuvent donc pas Mr. . d'administration. Les Magistrats Mr. Chs. Fombrun: Je veux Ces écoles étant rétribuées par les Coniquestion recommander des compte de la déclaration du Secrétaire munes, il arrive fort souvent que, pendant Communaux pourront Secrétaire d'Etat. d'Etat, mais je désire lui faire remarquer les professeurs ne sont Instituteurs atl dans la loi nous ne trouvons aucun la morte-saison, Ces écoles ne peuvent donc pas Mr. Chs. Fombrun: C'est votre doit opinion. que texte qui y soit conforme. paspayés. L'existence légifère, on ne pas de dire que fonctionner régulièrement. des Mais lorsqu'on des interprétations Je crois qu'il conviendrait atl Dépar- de ces écoles dépend des ressources laisser de marge pour le choix du personnel est laissé Communes, il me semble qu'il conviendrait d'Etat de abusives. de tement de l'Instruction publique. de s'entendre avec le Secrétaire Mr. D. Estimé: Messieurs, ce projet Mr. D. Estimé: Il n'y a pas liet de le TIntérieur afin d'arriver à assurer le paiebut de faire fonctionner les écol'adminisdu salaire des professeurs loi a pour d'après les lois et régle- dire, parce écoles que. actuellement. rurales se fait en vertu ment régulier à ces écoles de fonctionles communales Rural et Urbain tration des existants. pour permettre montsderbsdiencter, des écoles rurales ne des lois et réglenents ner normalement. aux Or. les professeurs le Président Mr. Chs. Fombrun: J'ai voulu préciser, Mr. D. Estimé: Nous avons promis Pusont pas commissionnés Ils sont par nommés par le mais si vous trouvez que l'on pourra, en membres du Comité de lInstruction nécessaires de la République. de T'A- dehors de la loi, passer des instructions! blique de prendre les mesures des Secrétaire, d'l Etat au Département Communes pour qu'elles n'aient pas pour assurer. Je paiement du salaire griculture. aux s'inmiscer dans le choix du personnel, instituteurs. Mr. Chs. Fombrun: Il me sembie écoles que ur- à c'est une autre affaire. Mis aux voix l'article 3 est admis. cette loi tend à créer aussi des Mr. Edg. Fanfan: : Messieurs, il me sem- Les articles 4, 5 ainsi que l'ensemble de baines. ble que ce texte que l'on veut insérer dans la loi sont adoptés. Mr. Dum. Estimé: Vous n'ignorez pas, de la loi est de droit nouveatt. Mr. le Président: La loi sera expédiée Messieurs, que la Direction Générale les écoles communales de la République pour être Urbain est de création ré- Autrefois, administrées par les Communes au Président T'Enseignement Le décret loi y relatif est en effet étaient le contrôle du Département de Fins-/promulguée. cente. dernier. sous du 13 Janvier --- Page 3 --- LE MONITEUR donné! Depuis le vote du contrat, la Standard d'E-] Mr. le Secrétaire d'Etat, étant sont Fruit Company ne s'est occupée que de la (Poursnivant) Mr. le Secrétaire communica- que. dans votre opinion ces régions de Vallée de lArtibonite, en négligeant tat, avez-vous quelque autre très accessibles - c'est aussi l'opinion - toutes les régions oùt l'on cultivait déjà tion à nous faire? vier --- Page 3 --- LE MONITEUR donné! Depuis le vote du contrat, la Standard d'E-] Mr. le Secrétaire d'Etat, étant sont Fruit Company ne s'est occupée que de la (Poursnivant) Mr. le Secrétaire communica- que. dans votre opinion ces régions de Vallée de lArtibonite, en négligeant tat, avez-vous quelque autre très accessibles - c'est aussi l'opinion - toutes les régions oùt l'on cultivait déjà tion à nous faire? ceux qui ont eu à adresser ces pétitions la figue-banane, notamment, le Nord et le Mr. D. Estimé:Si le Sénat n'y, voit au- je crois qu'il conviendrait de confirmer Fruit) Nord-Ouest. je serais Hisposé à fourdernière dépéche à la Standard situation vraiment cun inconvénient qui m'ont été de- votre lui faisant en même temps En présence de cette a cru de son nir les renseignerhents au sujet en remarquer sont dans les con alarmante, le Gouvernement mandés par le Sénateur Fombrun Je n'ai que les fignes-bananes l'article 3 derrière le- devoir de faire comprendre à la Standard, de la Standard Fruit Company. Message ditions requises par n'avait exécuté ni le Contrat du 25 le répondte au elle se retranche. qu'elle Vivendi du 29 pas eu temps de Lundi Hernier je n'é- quel encore dire qu'el- Février 1935, ni le Modus du Sénat parce que Ja Compagnie pourra d'acheter ces figues, Mars de l'année dernière. a tais pas à Port-auPrince. le Secrétaire ile n'est pas obligée n'a été signé entre Ces jours derniers,, une conférence Mr. Chs. Fombrun: Mr puisqu'aucun contrat il est ett lieu au Palais National entre le Gou- a je vais vous et les planteurs comme prévu le Haut Personnel de la d'Etat, pour votragouverne. lecture de la motion elle articles 7 et 8. vernement et ont reconnu donner une nouvelle 5 Séna- aux lisons ce- Compagnie. Ces derniers que j'avais produite appuyte dernier. par En effet, à ces articles, nous formes de qu'ils n'avaient pas encore fait du grand' conteurs à la Séance qu 8 Avril ci: <La Compagnie établira des chose relativement à l'exécution Mr. D. Estimé: Pour votre édification, contrats-types: à passer avec les planteurs, trat. Messieurs, je croisque je n'aurai qu'à vous etc... Le Président de la République quelques lire la lettre adressée par le Département and Article 7.-La Compagnie établira des forplus tard, reprenait dans une lettre àl la Standard Fruit avec les planteurs, jours de l'Agricultude l'Agriculture Co., relativement à ce qui fait mes de contrats-typesà à passer l'approbation du Gou- adressée au Département avait été dit au cours de la Steamship posée par le Séna- lesquels seront soumis au Service National re, tout ce qui l'objet de la questjon vernement et immatriculés Conférence. teur Fombrun. quel- de Ia Production Agricole et publiés au Moni- ce- C'est alors que mon Département a Dernièrement, pous avons reçu Gonaives, teur.. La Compagnie et les planteurs seront particu- écrit à la Standard Fruit la lettre suiques pétitions des planteursides et des pendant libres de négocier des contrats des seront vante. de la Petite Rivière de l'Artibonite la liers et, dans ce cas, les relations parties arpopulations du Centre nous exposant la Stan- régies seulement par les clauses et conditions condi- Il lit). i- ce- C'est alors que mon Département a Dernièrement, pous avons reçu Gonaives, teur.. La Compagnie et les planteurs seront particu- écrit à la Standard Fruit la lettre suiques pétitions des planteursides et des pendant libres de négocier des contrats des seront vante. de la Petite Rivière de l'Artibonite la liers et, dans ce cas, les relations parties arpopulations du Centre nous exposant la Stan- régies seulement par les clauses et conditions condi- Il lit). situation qui leur lest faite par fait rêtées entre elles, sans que ces clauses et Comme vous le voyez, Messieurs, la dard Fruit Company. Nous avons avoir tions puissent en aucune façon créer pour les a été l'objet de la meilleurs atune enquête sur les lieux, et après planteurs une situation inférieure à celle établie tention question dut Gouvernement. Je n'ai pas réuni tous les élémhents qui avons nous écrit parais- à la dans. les contrats types. sous la main la réponse qui nous a été saient nécessaires, nous Fruit a répondu Article 8.-La compagnie ne sera tenue de faite. Mais, autant qu'il m'en souvient, Compagnie. La Standard) lecture. avec un propriétaire que. si sa terre de la Compagnie aurait répar la lettre dont je vous donne Mes- contracter à la culture de la figue-ba- le Président qu'il devait s'en référer à la MaiComme vous devez le constater, fait lel est reconnue le Service propre National de la Production pondu qui se trouve à la Nouvellesieurs, mon Département a déjà de ré- nane par d'après les règlements qui seront déter- son-Mère, Orléans les instructions nécessaires. nécessaire. La Compagnie a promis Agricole accord entre le Gouvernepour de nouvelles néma dernière dépèche minés d'un commun Je suppose donc, que pondre sur l'objet de à une investiga- ment et la Compagnie. L'examen, à fn d'immane tarderont pas à s'ouvrir enaprès avoir fait procéder cette commu- triculation, devra être fait par un Délégué du gociations tre les tion sur les lieux. Jattends décision. de l'Agriculture assisté d'un memparties. écouté nication afin de prandre uné Département Service National de la Production Agri- Mr. Chs. Elisée: Messieurs, j'ai Chs. Fombran: Messieurs, il me bre du de la Compagnie. etc. attentivement les renseignements fourMr. Fruit Company a cole, et un représentant le Secrétaire d'Etat de T'Agriculsemble que la Standard nis par en se retrana été au Moniune fait réponse l'artitle dilatoire 3 de son contrat. Le contrat-type je ne sache pas publié que ces articles ture. En ce concerne le problème de la chant derrière Messjeurs, que le teur, mais qui comme déjà ett à le dire Vous n'ignorez pas, aient été exécutés. figue-banane, j'aid de Gouvernetnent a eu à mener une campaEstimé: l'attention à cette Assemblée, ii serait exagéré T'intermédigire des préfets et des Mr. Dum. J'attire sur le dernier paque les efforts du Gouvernegne par Commupaux pour encourager du Sénateur Fombrun viens de lire. que le teur, mais qui comme déjà ett à le dire Vous n'ignorez pas, aient été exécutés. figue-banane, j'aid de Gouvernetnent a eu à mener une campaEstimé: l'attention à cette Assemblée, ii serait exagéré T'intermédigire des préfets et des Mr. Dum. J'attire sur le dernier paque les efforts du Gouvernegne par Commupaux pour encourager du Sénateur Fombrun viens de lire. préténdre comme aussi ceux de la Standard Magistrats la Or, ragraphe de la lettre que je ana- ment, ont été vains. A défaut les paysans à planter figuelbanane. A la Compa- Nous avons dit ceci: <En dernière Fruit Company avons les chiffres qui en ce moment, on demande qui pourrissent lyse et sans nullement préjudicier aux d'argument, nous les résultats obtenus gnie d'acheter les igues va faire une communications que je vous ai adressées, peuvent prouver même que sur pied, et elle répohd qu'elle elles sont dans etc...2 ont été quand appréciables. offienquête afin de savpir si 3 de son conFombrun (r'interrompant): Si on s'en rapporte aux chiffres les conditions prévuesal l'art. Mr. Chs. mais jusqu'à publiés, on peut constater que dit ce texte? A cetarticle, nous Vous avez fait votre devoir, ciellement 7 Avril, il a été trat. Que he sera oblivous n'avez positivement obtenu du 28 Mars dernier au lisons ceci: <La Compagnie à elle of- présent, résultat. expédié 55,989r Prégimes de figues-bananes. gée d'acheter les nghes-hananes aucun une moyenne de 50,000 si elles sont conformes au type Nous exportons que fertes Mr. Dumarsis-Estimé (poursuivant): les régimes tous les 10 jours, ce qui représenstandard, etc d'Etat Messieurs, nous n'ignorons pas que te environ Cent Mille gourdes. Si nous D'après la lettre du Secrétaire planteurs ne se sont résignés à entreprencette valeur au pay-roll et aux ceslconditions sont rem- la culture intensive de la figue-banane ajoutons nous arrivons à une moyenne de lAgriculture, à faire remarquer que dre faite person- frais divers, qui enplies, car il. a eu faire! aboutir les que grâce à la propagande Président de la Répu- de Cent vingt cinq mille gourdes l'on pourrait aisément et nellement par le trent en circulation régulièrement. figues de la Marmelade aux Gonaives, blique. celles du Gros-Morne à Pilate. --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT de] Je tiens aussi à attirer l'attention du DU COMMERCE Nous exportons des figues-bananes de Gouvernement sur le sort des travailleurs du Registre des Marques six centres différents, notamment des Cayes. de nuit. Nous n'ignorons pas Messieurs, de nuit Extrait et de Commerce Port-de-Paix, du Cap-Haitien, totale de que dans tous les Pays, le travail la de Fabrique Quand on pense que la valeur environ celle bénéficie d'un traitement spécial. Or, Ila étédéces expéditions représente de café, on com- Compagnie fait travailler les journaliers posé le 24 de cinq à six mille sacs intérêt parfois toute la nuit sans leur accorder avons Janvier prendra aisément que nous la culture de la un surplus d'argent. Port-de-Paix, du Cap-Haitien, totale de que dans tous les Pays, le travail la de Fabrique Quand on pense que la valeur environ celle bénéficie d'un traitement spécial. Or, Ila étédéces expéditions représente de café, on com- Compagnie fait travailler les journaliers posé le 24 de cinq à six mille sacs intérêt parfois toute la nuit sans leur accorder avons Janvier prendra aisément que nous la culture de la un surplus d'argent. par Mes. Yà poursuivre ardemment ailleurs, il était prévu dans le conves Destoufigue-banane. Par dans les canlches et Jean le de la qu'on devait envoyer * Jen'ai pas suivil développement trat jamaicains qui seP. Salès, aculture de la figue-banane dans les diffé: pagnes des moniteurs vocats, et ende la République, raient chargés d'enseigner aux habitants rents Départements la marche à pour la cueillette, registréle la mais j'ai suivi avec attention Fruit dans les procédés employer le de la figueMai de des initiatives de la Standard présent, la manutention et transport nombre trop conannée. au No. 188-Reg. 7 et pour le Nord-Ouest. Or, jusqu'à le plus banane afn d'éviter un dans le Nord- tine même durée de vingt ans, la marque de facette région fournit régulièrement sidérable de rejets. Or, grand nombre de régimes de figues-bana- Ouest jusqu'à présent, nous n'avons qu'un brique: nes pour T'exportation. seul moniteur jamaicain. La Compagnie <FLYING HORSE> Pour ce qui a trait à l'exécution des a aussi tendance à envoyer ses agents à Soconydut contrat, je vais d'achat du littoral oit lei La dite marque appartient clatises et conditions stT les- dans les centres semble vacuum Oil Company, Incorporated, corde vous exposer les points est mieux rétribué. Il me existant sous ler réessayer n'a pas tenu ses en- service se trouve dans poration organisée et quels la Compagnie que leur véritable place les cam- gine des lois de l'Etat de New-York, gagements. nos montagnes en contact avec Etats-Unis d'Amérique, manufacturiers, tiens d'abord à attirer l'attention du leur siège social à 26 Broadway, Je des pagnards. ayant Etats-Unis Gouvernement sur la non-exécution En dernier lieu, je dois signaler les pro- ville et Etat de New-York, dans l'industermes relatifs aux traitements infligés cédés arbitraires que l'on emploie dans! d'Amérique; elle s'applique, des aux et journaliers haîtiens. d'achat. trie et le commerce déposants, aux employés les modalités et aux comestibles pour le le huiles lubrifiantes Comme nous le savons, Messieurs, Vous n'ignorez pas,. Messieurs, que à pétrole. Gouvernement, en signant ce T'extension contrat, prix de la figue-banane varie d'après ré- le moteurs le 25 Mai 1942. avait en vue non seulement, banane, mais nombre de pattes que contient chaque au Port-au-Prince, de la culture de la figue- qui sévit gime. Lorsque le Campagnard arrive évaluées aussi de remédier au dans chômage le Pays. Dans centre d'achat, ses figues la sont sans auGénérale depuis quelques temps fait obligation à la par les employés de Standard contrôlés Administration le contrat, il est donc cun recours. Les achats ne sont des Contributions Compagnie d'employer le plus grand par aucun organisme du Gouvernement. que contient chaque au Port-au-Prince, de la culture de la figue- qui sévit gime. Lorsque le Campagnard arrive évaluées aussi de remédier au dans chômage le Pays. Dans centre d'achat, ses figues la sont sans auGénérale depuis quelques temps fait obligation à la par les employés de Standard contrôlés Administration le contrat, il est donc cun recours. Les achats ne sont des Contributions Compagnie d'employer le plus grand par aucun organisme du Gouvernement. AVIS nombre possible d'Haitiens. Ainsi le poids des régimes de 6 pattes! du PuLes Représentants de la Standard dans le contrat. Si le prix Il est porté à la connaissance BC 54, commencé à enseigner à quelques n'est pas prévu très élevé sur blic, que le carnet de récépissés avaient de la culture et de la figue-banane n'est pas No. 2801 à 2900, a disparu par jeunes gens les principes denrée. Il y le marché de New-York, les agents n'a- Série T, vol commis au Bureau des Conde la manutention de cette dans tout chètent les régimes de 6 pattes que s'ils suite d'un de Terre-Neuve. en avait une centaine répartie Pendant chacun au moins 25 livres. Or, les tributions le susdit carnet est déle Département du Nord-Ouest. pèsent de En conséquence, serviraient, période de leur stage, on leur centres d'achat ne sont pas pourvus claré nul. Ceux-là qui s'en tout la première très miniLe est évalué arbitrairedélivrer des récépissés, ou dans avait donné des appointements pensant qu'ils balance. poids qui se trouvent en pour but frauduleux, seraient jugés et mes. Ils avaient accepté, lorsqu'ils au- ment par les acheteurs Or, qui peut autre à la loi, pour faux seraient mieux rétribués voulue. Or, T'occurrence juge et partie. punis, conformément raient acquis la technique Der- servir d'arbitre en cas de contestation en écritures publiques. arrivé exactement le contraire. et l'acheteur? I1 me le 26 Avril 1943. il est ayant pris pour base que la entre le producteur trouver moyen de rePort-au-Prince, nièrement, avait dimi- semble que l'on doit est vraiproduction des Nord-Ouest, figues-bananes la Compagnie a médier à cet état de choses qui LE MONITEUR nué dans le des suppressions dras- ment déplorable. BAYARD cru bon d'opérer La plupart de le Gouvernement Directeur: FELIX tiques dans son personnel. ren- Il m'est revenu que contrôLe numéro: 20 centimes ont été brusquement fonction tend à ces jeunes gens leur ait donné l'espoir a institué une de la Standard qui Fruit. D'aABONNEMENTS voyés sans qu'on à leurs services s'il venait ler les activités il vient d'être an: d'avoir recours de la pro- près ce qui m'a été rapporté, par 20.00 à se produire une augmentation même une créé un Commissariat du Gouvernement Etranger 12.00 duction, c'est une injustice, jet la près de cette compagnie. Port-au-Prince 15.00 maladresse de la part de Compagnie. lorsEstimé C'est Province Ces jeunes gens ont eu à travailler brillan- Mr. D. ('interrompant): créé un orga- 6 mois: les affaires n'étaient pas très exact. Il a été réellement indusEtranger 12.00 que pourraient de contrôle, des entreprises 7.00 tes, or en ce moment qu'ils on les a rem- nisme trielles et agricoles. Port-au-Prince 15.00 maladresse de la part de Compagnie. lorsEstimé C'est Province Ces jeunes gens ont eu à travailler brillan- Mr. D. ('interrompant): créé un orga- 6 mois: les affaires n'étaient pas très exact. Il a été réellement indusEtranger 12.00 que pourraient de contrôle, des entreprises 7.00 tes, or en ce moment qu'ils on les a rem- nisme trielles et agricoles. Port-au-Prince 8.00 être utiles à la compagnie, Otl suivre) Province placés par des employés jamaicains (A étrangers à la localité. --- Page 5 --- 197, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de pelonstation NOM DES SOUM. Premitre Sitation des biens des demaades pebitcation CONTENANCE Dates de pelsnotation pablicarion tknstlon l biena des demaades 1 bec- Antoine Bastiea. 71 Dk.42 7 Dk. +2 Com. des Anses-d. tare Un 29 terrain borné: mesurant Aa Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain) de la, contéoance Célénois 24 Mara Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylia, au Sud par Com. d'un bectate 29 borne: Aa Boucan-Peté. Médésir Cerameau, à I'Est par Perrin, Habitation Nord, au Sud. l'Est et à Estinvil Joseph et à T'Ouest Lianne-panier. l'Ouest parlEtat. de Philippe Luménds. 7Dk.42 Alexis. d'ane, étendoe d'os Saintilmé Dina 7Dk.42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Aa Nord. 24 Mars 1939 Com. des Anses-à. t terrain 29 borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares à borné: Pirres, Habitation hectare Sud, à l'Eat et à l'Ouest sei. à l'Est et ethu T'Ouest Sud parrEtat Agénor Boucan-Pétt. au l'Etat. Frère-Saint. 71 Dk.42 inoccupé François adx droits t TBtat. 71 De.42 Com. des Asses.à. t: terrain mesurant au Sud, 2h56 à Mérilia 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terraid de la contenance Nord Lonis 24 Théodore. Mars 1939 Pittes, Habitation boraé: T'Est et Aa à l'Ouest Nord. par l'Etat. 7 Dkc. 42 Bassin, Habitation. de 4 bectarts Jacqtes borné: Léon. Ad) au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un tercain de la contenance Aa Céralis 28 Céssire Mars 1939 Boargeois. par qui deld droit. à l'Ett et à Pitres, Habitation d'an hectare Nord, 29 an borné: sad par PSA pat 1'Etat inoccupé. Mme Maréus Piesce. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Nord par Alexandre. AlEst Commane de Don- Un terraid de la contenance At Nord 2+ Mars 1939 par qui de droit et à l'Onest don, Htion Prieure. de 2) bectades borné: Marc, au Masaé. Matcel Renaud. 7 Déc. 42 Mme, Rosemar Maréas aux'droits Com. de Mireba-. e: terrain de la contenance borné: 28 Mars 1939 E par l'Est par Marc lais, Htion. . AlEst Commane de Don- Un terraid de la contenance At Nord 2+ Mars 1939 par qui de droit et à l'Onest don, Htion Prieure. de 2) bectades borné: Marc, au Masaé. Matcel Renaud. 7 Déc. 42 Mme, Rosemar Maréas aux'droits Com. de Mireba-. e: terrain de la contenance borné: 28 Mars 1939 E par l'Est par Marc lais, Htion. Mont- de 4 hectares environ Sad de T'État, l'Etat Bayard. Au Nord par Vilus, an à Lolo et y TrOuest Génard l'habitation Denizar, Enaillo occupe pat ERET ft. par St-Armand les. Languin Milius 7Dk.42 l'Ouest par Tide Desire. Maller Salomon. 7 Dk.42 Commune de La Un terrais de de, la terte contenance borné: 25 Mar 1939 Com de Terrier- t propritté mesurant de. 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carrean Marc Dutreil Rouge, Roe St.- de façade sur 7m Au Nord profon- par tion Lafague. Au Nord] droits % l'Etat, tu Sad Paal. deur Iliemma bornée: Phanord aux droits aox T'Etat occapé Mériné de TEtat, au Sud et à I'Ouest Rl à 1'Est et à F5jar par par l'Etat et l'ER l'Btat l'Etat. 7Dk.42 Tina EERIF éteadue de Carintil Mérisca.. par de la contenance Dizara Jacques 1939 7Dk.42 Com. des, Anses-à- Un terrain 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. terrain Nord, 28 Mars E Bon- 2b56 borné: R Nerd Belsice. d'un bectare borné: Au Pitres, Htion. Joseph, ap Sud par Jdan 3: Habitation au Sad, à l'Est et à 1'Ouest can Peté. relus, à LEst T'État et à l'Etat. dont la contenance Rosier Roséua. 7Dk.42 l'Ouest pr EALE Augastin, Ja-Chade.. 71 Dé.42 Com. de La Cha- 0:: de terrain 2 carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à- Un 'terrain 2h56 dont la boraé: cantenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htioa Bail. est né: Au Nord, au Sud, à l'Est Pitres. Heion. Bou- Nord, ce est de Sud, à l'Est et à l'Etat et à l'Ouest par can Pété. I'Ouest 1 l'Etat. 7 Dk.42 EIL.LEN terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean-. -à- Un terrain de la Fédalis Auez-Homme. Mars 1939 Com. de Tiburoa, Un borné: Au Nord Louis7Dk.42 Com. des Anses- Bou- d'un, hechare 29 boraé: stx 25 Habitation Cabrit. d'un hectare Tbermidor Jn- 29 Mars 1939 Pitres, Pété. Htion, Nord et l'Onet par TEtat, les Htres. auSad par un chemin can Sud pat Volcy et TEs et à l'Ouest par EReat au Panlinice Paul. public, à l'Est par d'une étendue d'un Israel Isaac 7Dk.42 i'Etat. dont la contenan- Jn-Losis Dorival. Dk.42 Com. de T'Anse- Un hectare terrain Horné: Au Nord 25 Macs 1939 Com. res, Pété. Htion, Nord et l'Onet par TEtat, les Htres. auSad par un chemin can Sud pat Volcy et TEs et à l'Ouest par EReat au Panlinice Paul. public, à l'Est par d'une étendue d'un Israel Isaac 7Dk.42 i'Etat. dont la contenan- Jn-Losis Dorival. Dk.42 Com. de T'Anse- Un hectare terrain Horné: Au Nord 25 Macs 1939 Com. de Camp- Un ce est terrain d'un bectare 29 borné: 29 Mars 1939 dHainault, Habita- l'Etat, ap Sud Bievil E Perrin, Habitation Au Nord, au Sud, à l"'Est età tion Jaguenot. Charles hax 1EL d l'Etat, Boisrond. I'Onest l'Etat. Polidor Pierre 7Dk.42 à l'Est Jeannébs l'Etat Jegn, Com. de Fort-Li- Un LKI mesurant 1 Sud, bectare à 29 Mars 1939 l'Etat, T'Onest par, de borné: Au Nord, au occapé par Dorléus Nicolas. Régistre. 7Dk. 42 berté, qoartier Habitation l'Est et à l'Ouest par le reste Com. da Cap-Hal- Une propritté mesurant 6m25 Mr. Catinat 25 Mars 1939 Ferrier, Caillot. du terrain. terrain de la contenance Paulydor Fracoits 7Dk.42 tien, Rue St.-Jac- de fagadi sur 10m Au d4profon- Nord Com. de Caracol. de hectares borné: Au) Nord 29 Mars 1939 deur E ques. bdrnée: au Sud ELSt Htion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste. l'Eune Brietie ruelle, anx droits # 1'Etat. par tat. au Sud par TEtat Altidor l'Est aux # T'Est Piricles Ja-Phipar, Polymus lippe tre l'Ouest par la rue droits de l'Etat et à par lOsest LuJn-Jacqhes. Lysimond Tania. 7Dk.42 par l'Etat occupé 7 Dk. 42 Com. de Camp. Un terfain de la contenance Nord, 27 Man 1939 de Un ménès. terrain de la contenance Jean Salnave. Mars 1939 Perrin. Habitation de 2b58 borné: l'Est et # l'Onest Com. Fort-Li- de d'un hectare boraé: Au Nord, 30 Lianne- panier. au Sud T'EAt. 71 Déc. 42 berté, Ferrier, Frer, Pa- au Sad, à l'Est du dit et terrain. à l'Oupst terrin d'une étendue d'un Casséoa. 1939 radès. le reste la contenance Jean Chonte. Dk.42 Com. de Camp- e 29 borné: Ao Nord, Deliget Mari Com. de Fort-Li- e terrain de Nord, 30 Mars 1939 Perrin, Htion Bois- bectare an Sudi à l'Est et à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un au Sud, hectare à l'Est borné: et M T'Onest rond. par TEWt d'an Regoive Notl. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. Michel. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un termin d'une étendue Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t propriété mesurant 4m de Avanz 30 Mars 1939 Perria, Habitation hectare,29 Sud, borné: 1'Est l'Onest berté, quartier de façade sur 20m profondear l'Etat au w Petite rue. 'an Regoive Notl. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. Michel. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un termin d'une étendue Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t propriété mesurant 4m de Avanz 30 Mars 1939 Perria, Habitation hectare,29 Sud, borné: 1'Est l'Onest berté, quartier de façade sur 20m profondear l'Etat au w Petite rue. bornée: Au R par Lianne-panier. par l'Eat. de André Joseph. 71 Dk. 42 Ferrier, inoccapt, au Sud T'Etat, Gustave à Com. de Fort-Li- Un tedrain d'one éendue Nord. 27 Mar 1939 Heariaux et à droits : le reste berté, Quartier de 4 hectdres borné: Au l'Est l'Ouest par Habitation au Sud. à l'Est 1"'Ouest la propriétt. Larost. 71 Dk.42 Ferrier, par le reste du A 7Dk.42 Com. de T'Anse- 6." terrain de la, contenance Petit-Manuel 30 Man 1939 Meillac. Un tetrain de la tontenance Tiogene CEnatas. Mar 1939 d'Hainault, Htion. d'un bectare borné: Au Nord Com. de Fort-Li- de d'un bectare borné: Au Nord, 27 Génève. par Cornélia aux droits les Htrs. del'E. Peberté, Quartier Habitation au Sud. à l'Est et) à 1'Oaest tat. au Sad par. à l'Est Ferrier," lel reste de dit terrain. 7Dk.42 tit Conloute. l'Etat, l'Etat, et Meillac. G: tetrain d'ane teendoe de Altidor Joseph. Mart 1939 Mme Therme, par de Fort-Liborné: Au Nord, 27 Froum par l'Etat occupt do quartier de 3 bectares à T'Eat et a T'Onest Mazier. Tiagot. 7Dk. 42 Ferrier. Habitation ad Sod. lels reste da dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc. Un terrain terre mesurant borné: 3 car. Au Emmaauel 30 Mars 1939 Caillot. Commune de. Fost- e: terain de la contenance Nord, Sail Neptane 271 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, at de Sed. à l'Est età Habitation d'on biectare borné: l'Onest TEtat Liberté, Dabroge. an Sud. à l'Est et Mézs par par rBet. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaitre Dates de prlaatation NOM DES SOUM Premikre Sitaation des bieas CONTENANCE des demsades pablication CONTENANC CE Dates de priseatation pablication Sitaation des biens des demandes mesurant 1hectare Mme Néida Sterlin. 7 Dk. 42: Josepb. 71 Dkc.42 Com. de Tros-da- Poné. Un borné: terrain Au Nord et à T'Onest 31 Mars 1939 de Caracol. Un terrain mesnrant 5 bec- St-Juliea, 30 Mars 1939 Nord, Htion. par l'Etat inoccupé. au Sad Com. tares borné: Au Nord par Antoine Charles ABX Htion Fleary. Ardouia Jn-Baptiste aux par droits de l'Etat et à l'Est par, droits de l'Etat, T l'Est Sud par par un chemio. : terrain Au Nord et à T'Onest 31 Mars 1939 de Caracol. Un terrain mesnrant 5 bec- St-Juliea, 30 Mars 1939 Nord, Htion. par l'Etat inoccupé. au Sad Com. tares borné: Au Nord par Antoine Charles ABX Htion Fleary. Ardouia Jn-Baptiste aux par droits de l'Etat et à l'Est par, droits de l'Etat, T l'Est Sud par par un chemio. 12m Lauriston, Gnerrier.. 7I Dk.42: Loménis, T'Etat, l'Etat. et Com, de Troa-da- Une propriété mesurant 31 Mars 1939 Ulrick Ja-Baptiste. par l'Etat ocenpé par Nord. Rue Poudri- de façade sor 10m Au de Nord pro. al'Onest Dantis. 7Dk.42 ère. fondeur on bornée: cbemin vicinal, Commune de Car- terrain de la contenance An Nord de Pauios 30 Minard. Mars 1939 au par Sud et à l'Ouest par l'Etat la rue tol, Htion. Mareth. # bectares bornt: Mondila aor inoccupé et à l'Est par par, Jeantius Poudrière. 71 Déc. +2droits de TEtat, au Sud par terrain mesurant 1b29 Marcel Bratus. le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un Au Nord pat l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est le reste de la Pitres, Habitation borné: au Sud Dagène dite et à 1'Oueat Mangay. inoccupé. droits P TEtat. à NSE conduisant Daus aux par le chemin 71 Dk.42 TEst et à l'Ouest par l'Etat Limonade. Mme. Renald Cedraz.. par Mora Brutus. 7 Dk.42 Com. de Boabon, Un terrain dont la contenan- bor- 30 Man 1939 occapé Un terrain d'une étendue de Annestois Checise. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce n' 'est déterminée Com. des Anses-à. borné: Au Nord, au ler. né: Au Noa au Sud, àlEst un Pitres, Habitation 2h58 à l'Est et à l'Ooest par par l'Etat et à l'Ouest par 7Dk.42 Boulaille-rose. Sud, l'Etat inoccupé. 71 Déc. 42: chemin pablic. dont la con- Gerléns Riché. 1939 Un terrain de la contenance de Volcins Julmé. Avril 1939 Com. de, Lascabo- Une propritté n'est déterminée 31 Mar Com. des Anses-à- 2h58 borne:. Au Nord, au ler. bas, rue La Source. bornée: tenance Au Nera la rue Pitres, Boncan-Péré. Habitation Sud, à 1'Est et à l'Ouest par 42La Source. au S"" TEst l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil.. 71 Déc. à l'Onest T'Etat. Jacques Moristil., 7Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont 29 contenance Au let. Avril 1939 de Grand- t. terrain f" la contenance 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare borné: à Com. Habitation de31 hectares borné: Au Nord Nord, au Sud. à TEst et Bassin, par Théodare Louis Boucan-Pett. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Joseph. 7Dk.42 Bourgeois. droits de IEtat, au hed"i T'Etat Com. 29 contenance Au let. Avril 1939 de Grand- t. terrain f" la contenance 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare borné: à Com. Habitation de31 hectares borné: Au Nord Nord, au Sud. à TEst et Bassin, par Théodare Louis Boucan-Pett. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Joseph. 7Dk.42 Bourgeois. droits de IEtat, au hed"i T'Etat Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord d'un Noëlcins 4 Aveil 1939 l'Est et à I'Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation hectare Déristil 29 borné: Dérilus. Au au Sud inocupé. Un terrain d'ane étendue de Laurius Loriska. Mars 1939 Tere-Froide (Man- par Cadet, à l'Est Com. de Habita- T'Asse- 2 bectares borné: Au Nord 31 gny). par par Camil Simogène Cherise et àlOoest d'Hasinault, Gravelas. Bayard ainsi connu, an par Micbel Semé. 7Dk.42 tion E par St.Amant aux droits David Un terrain dont la contenance Clément.. Avril 1939 de l'Etat. à l'Est par Com. de Fort-Liborné: Au Radhy Pierre, T'Etat, età Y"Onest par berté, Qcartier Htion. Pa- de Rod d'an et à hectare l'Ouest Lycar l'Etat occupé par Nicolas. Ius Colo. 7Dk.42 Ferrier, Blot aux droits " l'État, Com. de l'Anse- Un terrain mesurant Nord 2 becta- Arios 31 Mars 1939 radès. gue au Sud Stérius Charles, d'Hainanit, res borné: Au droits * Y'Etat l'Etat, et " l'Est par T'Etat Richard aux par Alexis Polidor. 7 Dk. 42: Htion. Jaguenot. au Sad Gachette ainsi Char- conoccupé Un terrain mesurant 1h29 Diealhomme Avril Etienne.. 1939 nu, à R Lonis Com. de CampAu Nord. au Sud. à 5 les. l'Etat, #" I'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. 7Dk.42: l'Etat occapé Philippe contenance Frévins Cadet. 71 Dk.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance An Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain bectare r 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: à Perria. Habitation d'un Nord, aa Sud. à l'Est et à Perrin, Lanmon. Nord, au Sud. ('Etat. a I'Est et 7 42: Laumon. T'Ouest par l'Etat. 1b29 Fistommt Dorméos. 71 Dk.42 'Ouest Un terrain par de la contenance Saint-Morin 6 Avril Morin.. 1939 Déc. Com. de Camp- Un terrain An Nord, mesurant au Sud, à 31 Mar 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au Perrin, Habitation borné: l'Etat. Perrin, Habitation au Sud, a l'Est età Lanmon. l'Est et à l'Ouest mesurant par 1h29 Occios Joseph. 71 Dk.42 Boisrond. l'Ouest Nord. par T'Etat. Joachien.. 7 Dkc. 42: Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 des Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Sud, ares à 1'Est et à l'Onest par Com. 'Est età Lanmon. l'Est et à l'Ouest mesurant par 1h29 Occios Joseph. 71 Dk.42 Boisrond. l'Ouest Nord. par T'Etat. Joachien.. 7 Dkc. 42: Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 des Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Sud, ares à 1'Est et à l'Onest par Com. Pitres., Htion Anses-à. Ter- d'un bectare 29 a borné: l'Est et Au a Laumon. l'Etat. Francius Jeudi. 71 Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud, l'Etat inoccupé. 71 Déc. 42 de Camp- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 I"Ouest par 2h58 Datreil Milord.. Com. Perrio. Habitation d'un bectare 29 borné: l'Est Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud. à 8 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sud. l'Etat. à : Perria. Htion Bras- borné: l'Est et Au à l'Ouest par T'Etat. 71 Déc. 42 1'Ouest par 1b29 Lacier Pompdus. 7Dk.42 Gaache. Une mesuraet 4 mè. Jean Henry.. 1939 Com. de, Camp- boraé: Un terrain An Nord, mesorant au Sud, a 31 Mars 1939 Com. de Rue T'Acal-du- St-The- tres sur 7 de 10 Avril Perrin, Habitation l'Etat. Nord, Nord ETRE l'Est et à T'Ouest par 7Dk.42 bornée: RR Laumon. mesurant 2h58 Dieadonne Beauya odore. profondeur Amazile Nelson aux droits Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord, au Sad. à 31 Mars 1939 EA l'Etat, au Sad et à l'Ouest à 1'Est Perrin. Habitation l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Geffrard Dorméas. 71 Dk.42 par Ténéus Jasmin Joseph. et 71 42 Boistond. de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 par Rugène 5m Mme. Zaire Besson. Dé. Com. Habitation d'on bectare 29 borné: Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 10m 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud, à J"Est età Rue Raqueetes. de façade sur Au de proLanmos. l'Ouest par TEtat. de Cadélien Cadet. 71 Dk.42 fondedr bornée: au Nord d'i étendue Raquettes. T" Com. de Camp. Un terrain borné: 'une Au Nord, au 31 Mars 1939 la T'Est ree et à T'Onest par l'Etat. 71 Dé. 42 Perrin. Habitation 2h58 Sud. à l'Est et à l'Ouest par de Fort-Li- Une propricté mesurant 4m de Usma 11 Orélos.. Avril 1939 Boisrond. l'Etat. 1b29 Dienverne Dieuvert. 7Dk.42 berté, Com. quartier de façade sur 30m Au de Nord, profon- par Com. de Camp- Un' terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Alexinord Jean aux Perrin, Habitation borné: l'Est et à lOuest par l'Etat. Francilbomme Fras- 7Dk.42 droits Mme. . 1b29 Dienverne Dieuvert. 7Dk.42 berté, Com. quartier de façade sur 30m Au de Nord, profon- par Com. de Camp- Un' terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Alexinord Jean aux Perrin, Habitation borné: l'Est et à lOuest par l'Etat. Francilbomme Fras- 7Dk.42 droits Mme. de T'Etat. au Sud, le reste à Boiarond. de Camp- Un terrain dont la contenance Nord, l'Est et à I'Ouest par Com. Habitation est de 2h58 borné: Au ciaque. 31 Mars 1939 de 1a dite proprift. Guerrier. 71 Dk.42 Perrin, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Une propritt Lonis 11 Avril 1939 Laumon. l'Etat. Journalier Nérestant.. 7Dk.42 Çom. de For-Li- de de facade sur 30m craret ede G: terrain mesurant 2h58 Macs 1939 berté, quartier bornée: Au Nord, au Cod. de Camp- borné: Au Nord. au Sud, à 31 Ferrier. rue Fermée. deor Sud. l'Est et à Y'Onest par Perrin. Habitation J'Est et 1 I'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 le reste de la propriété. 7Dk.42 Laumon. Un terrain d'une étendoe de Nogaus 31 Lorty., Mars 1939 Un terrain mesurant 1h29 Ariste Jn-Baptiste 1939 Com. de Camp- 2h58 bomé: Au Nord, au Com. des Anseh- Ti- borné: At Nord, au Sud, a 11 Avril Perrin. Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Café. Htion 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Lanmon. l'Etat. terraio mesurant 1h29 Lysima, Tanis.. 7Dk.42 inoccupt. terrain d'une étendue de Véus Fidele. 7Dk.42 Com. de Camp- Un borné: Ao Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de. Htion For-Li- Para- Un 2 hectares, borné: Nord. 11 Avril 1939 Perrin, Habitation l'Est et à rOuest par l'Etat. 7 Dk.42 berté, aa Sud. à T'Est A reste du Lianne-panier. Un terrain mesurant 4 becta- Prévilien 31 Mars dès. dit terrain rtou par Com. de Trou-duaox ARTSN Aimé Nord, Htion Des- res borné: Au Nord et Eliassint I'Etat. Buz. varennes. Sud T'Etat inoccupk. Présumé droits de rEtat : a1Ouest l'Etat. Georges aux mrer --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SouM. Pasmlles CONTENANCE Dates de pelarstatien NOM DES SOUM Premikre Sitsation dea biens des demandes seblicatias +2 CONTENANCE Datee de potsmatation pablication Louis 14 Déc. Sitaation des biaas dee demandes Com. des Anses-h- Un terrain bectare de 29 la borné: contenance Au mTN Avril 1939 14 Déc. Georges aux mrer --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SouM. Pasmlles CONTENANCE Dates de pelarstatien NOM DES SOUM Premikre Sitsation dea biens des demandes seblicatias +2 CONTENANCE Datee de potsmatation pablication Louis 14 Déc. Sitaation des biaas dee demandes Com. des Anses-h- Un terrain bectare de 29 la borné: contenance Au mTN Avril 1939 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Ter- Nord d'un par Camil Vherise aux Un terrain dont la contenance Almeise 11 Lacien.. Avril 1939 re-Froide. droits de ('Etat, Sud par Com. de St-Marc, n'est pas détkeminée borné: An Guêpe ainsi conna. : I'Est par "Htion Tros-Crabe. Nord par Mme Germain, an à Elissain aux droits de Izidor. l'Etat Sud par Pinard. public etàl l'Onest parHoracis 4 m de Berthicie Jacqmea. 14 Di +2 l'Est par PE tn le littotal. 14 Dic. +2 Com. de Fort- Un proprieet mesurant 22 Avrit 1939 à l'Ouest par étendue d'un Daréus Paul berté, quartier % fagade sur 30m profondear à l'Est, de 5: terrain #' ane 13. Avril 1939 Au N. Commuse. #: hectare 50 ares borné: Au Ferrier, Grand'Rue. bornle: par f'Etat inocupé, 'baron, Htion. Nord et à 'Ouest par TEtat, l'Onest au Sad par la rue du Pont. Germain. 14 Déc. 42 verno. au Sad paf les Htrs. 4 M. Milot, Rue 6* mesurant 10m Etiennette 24 Avril 1939 un Grandoit l'Est par Ste-Catherine. Com. de de propriftt fagade sur 15 mètres Au cbemin pulli. étendue d'un Méticia Lundy 141 Déc. +2 de profondeur Leconte bornée: Etienne,u Com. des Anses-à. Un terrain 29 Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Antoine Louls, AlEst Pitres, Habitation hectare au Sud, af toat f'Est et à 1Ouest Sud par une ruelle et à 1'Osest Anses- a-Pitres. l'Etat noccupé. Chéry, 14 Dk. 42 par le, Calvaire. 14 Dec. 42 Commuse de Cara- e! terrain Fane kendul de 2 Dilanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon. C: terrain dont la contenance Léonard 25 Avril Philidor. 1939 col, Htion Fleary. hectares boiné: aux Au Nord drqits " Htion Bonbon. n'est au déterminée. Sud, à l'Est borné: Albert Jacques lExat. à Au usnt à un e TEtat, au Sud Etat, l'Etat et T"'Ouest par Dkc. 42 l'Est par Dalee Ft par min pablic. dont la conte- Fauçher Morails 14 al'Ouest per T'Ett ocupé 14 Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propriété déterminée 25 Avril 1939 Un Luménès terrainl Dieadonnt. d'une étendue Christian Avril Nod 1939 rue de l'Eglise. nance n'est Au un chede Ssintbornée: NEE Marc, Commune Htion. Niel. 32 a 25 d borné: Au tua 14 min pablic. au Pi l'Est et par la route public St-Marca T'Onest par T'Etat. Nicola 14 Déc. de Bonbon, Une propriété déterminée 25 Avril 1939 Un Luménès terrainl Dieadonnt. d'une étendue Christian Avril Nod 1939 rue de l'Eglise. nance n'est Au un chede Ssintbornée: NEE Marc, Commune Htion. Niel. 32 a 25 d borné: Au tua 14 min pablic. au Pi l'Est et par la route public St-Marca T'Onest par T'Etat. Nicola 14 Déc. 42 Consives, u Sud par 'Etat, Com. de Lascaho- Une propriitt dont la conte- Octavia 25 Avril 1939 YEst mFeasgo droits de l'Etat Guatinvil et à bas, Rue St-André. nance n' 'est Au par déterminée Occéda aux N 1'Ouest pat l'Etat occupé par bornie: Conlon aux droits de La T'Etat. VicRegisme Registre. de Almessin Maisoa 141 Dk. 42 au Sud la par ruelle la rue St.- de Un d'une étendue Avril 1939 toire. à PE Commune Mar- Sal- 2b mos" 56 Au Nard André et AlOnest la par l'Etat. Jérôme Cbechils 14 Déc. 42 tron, Section Siméon Perre aux droits P: Com. de Ouass- Un terrain de contenance Au 25 Avril 1939 'brigaol. I'Etat, au Sud et à l'Est par Habitation de 12 hectares borné: à 1'Est et à l'Etat inokope et à TOuest Exime misthe, D'Osmond. Nord. au Sud, la Colonie AgriTEtatl occupé par Jn-Chades 14 Déc. 42 rOuest cole. par Josié 14 Di. 42 Rba Un terrainide ja contenance de Chalescin 15 Avril, 1939 de Grande- Un terrain de la contenance Au 25 Joseph Aveil 1939 Com. des Htion Anses-à. Ti- 3h. 87 berné: Au Nerd. au Com. Saline, Htion Lata- d'un bectare 29 borné: Noël Pitres, Sud, à l'Est et arOust par Nord et à 1'Est par Viléus Caft. l'Etat inotcapé. Saintilmon Jomepb 14 Déc. 42 pie. François, et ['Ouest Sud par' par FranCom; de Milot, Ha- Un terraid de la, confenance 17 Avril 1939 Servins # Montali- d'un hecare et demi borné: Norzil. d'un Pierrelien Janvler. 14 Déc. 42 bitation Au Nord par Chachodte aux de & terrain d'une étendue 25 Avril 1939 bor. droits de f'Etat, au. Sud par Com. Saline, Htion. Grande- La- hectare 29 boraé: Norzil, Au au Nord Sad l'Etat par par TEtatet Angustia à tapie. par François Norzil Frangois, à l'Est Jonky, TE Démoethènes Pierpar Mémé et à l'Onest l'Ouest pa; par Diméus Isnady Israël. 14 Dé. 42 re-Lonis. Mérius Robert 14 Dé.42 d'ane superficie de Viléns Servins. 1939 'Com. de. Camp- Un terraih de l3, contenance An 17 Avrit 1939 Com. de Grande- G 64 a terrain 50 ca borné: Au Nord 25 Avril Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 à borné: T'EK et à Saline, Htion. La- Noël Frangois. au Sud vine-Sable. l'Onest Nord, aSed. pit, l'Etat inokempé. 14 Déc. 42 tapie. 1939 'Com. de. Camp- Un terraih de l3, contenance An 17 Avrit 1939 Com. de Grande- G 64 a terrain 50 ca borné: Au Nord 25 Avril Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 à borné: T'EK et à Saline, Htion. La- Noël Frangois. au Sud vine-Sable. l'Onest Nord, aSed. pit, l'Etat inokempé. 14 Déc. 42 tapie. E Chery, a l'Est par E mesurant 3m Léon Baptiste Racine et à T'Ouest par Com. de Jacmel, Une de façade propriété tur 10m de profon. 18 Avril 1939 Mémé. Neaka. 14 Dk. 42 Blankans. EE Marie-Losisel Roe deur borné: Au Nord. au Com. de St-Masc, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 Sud, à l'Est par T'Ett. et à Htion. Ogt. n'est Nord pas par déterminée T'Etar inoceupé, borné: l'Ouest per la rue Blaukaus. d'un Génard La-Charles 14 Déc. 42 Au Snd Antoine Pierrilos, Commuse de Don- Un terraid d'ane Au itendie Nbrd 18 Avril 1939 au al l'Est par par Deluge Pioard età don, Htion. Papon- hectare Mme. Matéus borné: aux droits. S" l'Ouest un chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42 te. l'Etat, anSed Sainjalien. Com. des Anseg.à- Un " dont borné: 26. Avril 1939 à l'Est par SeL Jomeph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée une rivière. au à TOnet par l'Etat. Oragine St.-Jacqoes. 14 Dk.42 nant. Au Sud par FEar" occupé Com. de Saltrou, Un 561 dont borni: la An 18 Avril 1939 Mme Michel Cassius. à FE est de et il'Onest par rdeeen Htioa. Calumette. " David Belléus droits f Garde un chemin d'Haiti. Norzil 14 Dk. 42 S rEtat.jan Sud " EmEE l'Est Un terrain dont la contenance Avril 1939 Tbermilol. l'Etat, Com. de Grandea 50 ca. Au rongihl Exilus Josepb. l'Etat m Saline, Htion. La- est Nord de par 64: qui de droit, borné: au Sud l'Onest l'Etat occupé par 14 Déc. 42 tapie. Nobert Josepb. alEst et a l'Ouest par Alcème EE j64 ares Clerjeane Clément E chemin pablic Commune is Un terrain Au Nord mesurant par ks Htrs, 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Déc. +2 Chapelle. iAta borné: Exantus Valcin, au Sad, à Com. de Grande- E terrain del la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et T'Ouest T'Etat. 14 Dk. 42 Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Sud Un dont la ELEE Jean St.-Louis. 1939 tapie. par Récy Choisilant, à l'Estpar au Com. Htion. de Saint- Gui- de terrais 64a 50 ca borné: Au 20 Avril LegraudRacine, et a l"Ouest par Marc, Red ad Sud, à l'Est et à FLL Fidel 14 Dk. 420 ton. l'Ouest l'Etat. ine, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Sud Un dont la ELEE Jean St.-Louis. 1939 tapie. par Récy Choisilant, à l'Estpar au Com. Htion. de Saint- Gui- de terrais 64a 50 ca borné: Au 20 Avril LegraudRacine, et a l"Ouest par Marc, Red ad Sud, à l'Est et à FLL Fidel 14 Dk. 420 ton. l'Ouest l'Etat. étendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. +2 Agy Un Jeanty. terrain de la, contenance Avril Ulyse 1939 Un d'ane Avril 1939 Com. de Grandeca. Au megr Com. St-Marc, 3225 Lf e borné: An Nord, 20 Saline, Htion. La- de 64 a 50 Saprius borné: Siprius, au Htion E.03M Aau Sud et à 1'Ouestpar l'Etat, tapie. Nord Sud pat Francins François. à eaTEstipar Tercilia AjexanTEst par par Chemain Besenditre dre. envi- Marcel Bel 14 Dk.42 par Catre étendue Dorival. de Mr. Francins François 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or- Une 3 façade mesuraht sur4 m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- a terrain ca. d'une Au Nord 26 Avra 1939 EE ganist, Rue de T'E- ron profoadeur bornée: Saline, Htion. La- 64 50 borné: an Sud glise. viron par Philippe Ulysse, à T'Est EFE An) Nordpar LemistCizaine. l'Est l'Etat tapie. par un chemin pablic, et à au Sad a : grande Chemain Besenditre et à T'Oaest conduisant par à Lamielle. 141 Déc. 42 POS terrain par Catre de la' Dorival. contenance Mme. Fanchonerte Déc. 42 route Une, mesurast 4m de Ysména Pierre Com. des, Anses-à. Un 3 borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- prodrist de 22 Aveil 1939 Pitres, Htion Sava- de h.87 à l'Ouest Avril 1939 sur 30m profondenr et VIA berté, qaartier de bornée: facade Au Nord, a* Sud. à ne-trompete. au Sud, l'Etat. à l'Est Ferrier, rue Fermée. l'Est es T'Ouest par le respar tede la! propriété. --- Page 8 --- LE MONITEUR Bitsation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de pefaeatation Première Com. de Milot, des demaades pablication Siteation dea biens CONTENAN NCE NOM DES SOUM. Boerg. an de Une propriété mesoran: :Cm Mme. Antoinette Dates des de présestation Premitre deor fagade bornée: sur 10m Au de Nord profon- Rémy 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terrain dont demandes pablication Laurida Lubin, au Sud par par 27 Avril 1939 be. Htion Troa-Cr- n'est pas déterminée la contenance borné: Au Anpéia Tonsaint 14 Dk. Férrine. al'Est par une ruelle Nord par 15 Mai 1939 +2. Com. de Fort-Li- # à l'Obest T'Etat. à an Sad par Christian Thimogene Estimé. Josef, Ferrier, berté, quartier rue du Mar- de fagade shr de 4m de Suzanne Josph 14 Déc. Avril 1939 be. Htion Troa-Cr- n'est pas déterminée la contenance borné: Au Anpéia Tonsaint 14 Dk. Férrine. al'Est par une ruelle Nord par 15 Mai 1939 +2. Com. de Fort-Li- # à l'Obest T'Etat. à an Sad par Christian Thimogene Estimé. Josef, Ferrier, berté, quartier rue du Mar- de fagade shr de 4m de Suzanne Josph 14 Déc. 42 l'Es à l'Onest par un chemin public ché. deur bornée: 27 Avril 1939 Com, de Terrierparle littoral. FERLE Sud, à l'Est et Au à r'Onest Naror au Rouge. Htion. Tri- d't 5. un hectare tertain de borné: la contenance Mistidor Val Com. de Fort- -Li- b." reste de cette peopriété. par pha. au Sud, à I'Est et Au à l'Ouest Nord, 16 Mai 1939 14 Déc. 42 berté, Ferrier, de de façade propriété sur 30m mesurant de profon- 4m Alexinord Jean 141 Dé.42 Com. de Mirebalais, par Un l'Etat. SA deur bornée: Au 27 Avril 1939 Htion. Abrille. terrain de la contenance Sud, ilEst et à l'Ouest Nord, au Nord d'un hectare 29 borné: Au Marguerite 17 Mai Valeris 14 Déc. 42. Com. de l'Alcal- le Une reste de la propriété. par aux droits par Annacius de l'Etat, Gajuste au Sud Bamedi, au Bourg. de façade propriété sur mesarant 6m Dorsaint 141 Déc. +2 Cardinal par Fileus Ingignae l'Etat, bornée: Au Amdeprotondet Nord Reynos danga Avril 1939 FTe arouer Telasme et St.-Fleur aux droits - l'État, Dotervil par l'Etat occupé par Sud St-Hubert StCom. Nord, de Troa-da- Une propriété Termenile. mesurant 6 Eur Danès Eue à I'Est par Caor. Rue de tres de façade sur 10 mè- Mme. Vve Saintilma l'ODest Dorsaint, l'Etat et à profondeur bornée: Au mêtres de Pierre-Antoine 14 Jalie l'Etat occupé par Pierror Augustin Nord aur 17 Mai 1939 Déc. 42 Com. de Doadon, de OniF Un l'Etat, E Htion, Prieure. d'un bectare terrain borné: d'ane superficie Maxins Larose l'Etat inoccupé. :" 1'Est Sud pac par Mme. Vve. Au Nord 29 Avril 1939 14 Déc. 42 Joséphine Paul, l'Etac, et à PN au Sud par Symprice Mme Mat- StCom. de St-Marc, l'Onest Un terrain par la d'une rue du Ceur. thien Larose. à TE#t par PierHtion. Dessouliers. 32 a 25 ca étendoe de Alexis re-Jean Cadet et à l'Onest à l'Est, à borné: Au Nord. 18 Pietre-Louis Mai 14 Dk. 42 Com. de Lascaho- Predencia Une Larose. par droit, et au J'Ouest Sud par par une qui de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n 'est pas dont déterminée la conte- Jomeph Thermidor. 14 Dé. 42 Com. de Fort-Li- Un vicinale. terrain route bornée: Au Nord Ludé- 30 Avril 1939 berté, de facade sur 30m mesurant 4m de Gaspard Joseph rique Guerzier anx de rier. Com. de Lascaho- Predencia Une Larose. par droit, et au J'Ouest Sud par par une qui de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n 'est pas dont déterminée la conte- Jomeph Thermidor. 14 Dé. 42 Com. de Fort-Li- Un vicinale. terrain route bornée: Au Nord Ludé- 30 Avril 1939 berté, de facade sur 30m mesurant 4m de Gaspard Joseph rique Guerzier anx de rier. Ferrier, 1Rc"e Fer- borné: Au Nord," de profandenr au 18 Mai 1939 1+ Déc. 42 I'Etat lEtat, occupé au Sud et à l'Est l'Est et à I'Ouest par le Sud, reste à feury et à rOuest par Enoch par Ma Ia rue Com. de Fort-Li- $ dit terrain terrain. de la Com. de Saltroe, 3. TEalis. terain Ferrier, berté, quartier de d'un hectare borné: contenance Au Dantés Joseph 14 Déc. Htion Marbrignol. hectare 28 d'une borné: étendue d'an Maxaine Salon Meillac. Habitation au Sud, à l'Est à l'Ouest Nord, 18 Mai 1939 an Snd, à l'Est et Au à l'Onest Nord, 3 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- C terrain le reste d'une du a terrain. Com. de Grnd- e: l'Etat, berté, quartier de bectare borné: étendue d'an Charité Monfiston Bassis, Htion Bon- d'un terrain hectare de la contenana Fiérilia et Fflicie Ferrier, Htion. Pe- Sud, à l'Est et Au à r'Ouest Nord, an 19 Mai 1939 14 Dé. 42 Fond. par J'Etat barné: Au Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Déc. 42 titt-Gourge. Com de le reste de ce terrain. par par Mme. inoccupé, Léon Heary au Snd anx té, qoartier Fort-Liber- de Fer- Une de propriété mesurant 4m Ilosca droits de l'Etat., à l'Est par rier," rue Fermé. fondenr façade sur 30 19 Josepb Mai 1939 14 Déc. +2 arOuer Sainjuris parfEtat Benjamin, l'Etat, et au Sud, boznée: à l'Est et A."N à I'Onest TBtE Com. Dondon, Elucia Danit. occupt par Com. de St.-Marc, le reste de Ia propriété. Htion. Un terrain dont la contenance Htion. Dessonliers. B" terrain 25 de la contenance Horace Estinvil AAa Nord est d'un hectare borné: Aa Monthas 6 Mai Dorcinville 14 Déc. +2 de32 à borné: Au Nord 19 Mai 1939 14 Déc. 42Snd par par Mme. Georges Jn-NoEl, au l'Est, droit, et au l"Ouest Sud par par une qui route de minal, à FEst par Sympré Mme. Ger- V. Com. de Saltrou, vicinale. Un terrain Symprice St-Louis età I'Onest Htion. Tête-Calu- ce n' est pas dont la contenan- Sainexant Iléus. +2 de32 à borné: Au Nord 19 Mai 1939 14 Déc. 42Snd par par Mme. Georges Jn-NoEl, au l'Est, droit, et au l"Ouest Sud par par une qui route de minal, à FEst par Sympré Mme. Ger- V. Com. de Saltrou, vicinale. Un terrain Symprice St-Louis età I'Onest Htion. Tête-Calu- ce n' est pas dont la contenan- Sainexant Iléus. Com. de Dessalines, tt. Sorazin Bolivard. mette. Au Nord déterminée borné: 19 Mai 1939 14 Déc. 42. Roe Christophe nance propriété n'est dont déterminée la conte- Joseph Aidé fils 14 Dk. aux droits de par l'Etat, Mme. au Alcimé Sud boraée: Au S par la rue 11 Maj 1939 Séjusca Sylvestre. l'Etat, Christophe. au Sud par Phe Rinmilus Canal, à l'Est par Leclere la rue l'Etat, et a l'Onest "'Etat Lomis, età Jn-Pierre I'Ouest aux Fheira de T'Etar, Com. Htion. de St.-Marc, Un occupé tecrain par de Ancilus la RAR Charmille par l'Etat occupé Guiton. 64 a 50 borné: contenance de Volmise Volmar 14 Com. de Saltrou, E terrain de Vincent. la an Snd. à I'Est et Au à Nord. 19 Mai 1939 Dk. +2 Htion Pichon. 6h40 borné: contenance de Mirannice, Joanis. 14 Com. qui de droit. l'Ouest Sud, à l'Est et à Au.Nord, l'Opest an 11 Mai 1939 Dk. 42 Saline, Htion. de Grande- La- E 64 terrain de la contenance de Com. de Fort-Li- l'Etat inoccupé. par tapie. a 50 boené: Au Nord Legrand 20 Racine Mai 14 Dé. 42 berté, quartier de Une de facade propriété mesprant 4m Joaier Ulyse Mme Méline. au Sud et Ferrier, rae sur 20m dep par Fhes: Fermé. deor bomée: An profon. 11 Mai 1939 Déc. 42 et à l'Est par Josins Israel. Joseph Sud, à J'Est et alOuet Nord, par au le Com. Saline, de Htion Grande- La- Un terrain d'ane Jeanty étendue d'un Com. de Limonade, tE terrain del la propriété. tapie. bectare et à 29 borné: Au Nord Civil 20 Clervoiyant Mai 14 Déc. 42 Htion Moschises carreanx de d'une terre étendue de 5 Htrs Bréns seph, l'Ouest par Norbert Jo1939 Nord et a l'Est borné: Au 12 Mai Mompoint 1939 14 Dk. 42 an et Sud à un chemin droit, an Sad par qui de public TeR par Legrand Fleurimond les Htre. Com. de Grande- Racine. Un SIE et Saline, Htion. terrain dont la Até l'Onest par les Htrs. Michel tapie. La- ce est de 64 a 50 borné: contenan- Aa François 14 Dk. 42 Com. du Cap-Hal. Michand. Une Nord Fidel, et à l'Est Philins 20 Mai 1938 tien, rne St-Jacques tres de propriété fagade sur mesprant 8 8: mè- Arther Bermard 14 Dk. Un SIE et Saline, Htion. terrain dont la Até l'Onest par les Htrs. Michel tapie. La- ce est de 64 a 50 borné: contenan- Aa François 14 Dk. 42 Com. du Cap-Hal. Michand. Une Nord Fidel, et à l'Est Philins 20 Mai 1938 tien, rne St-Jacques tres de propriété fagade sur mesprant 8 8: mè- Arther Bermard 14 Dk. Tant et za Sed_par à l'Ouest B. Viexprofondeur bornée: mètres Au Nord de 12 Mai 1939 42 Com. de Terrier- Noël. par NoaE l'Etat, Victoria Louis aux droits Rouge, Htion La- t terrain d'une étendng d'an Monestime, an lEtat, Sed Oston porte. bectare Sud. à borné: l'Est Au Nord, an Fanaces 20 Jean. Mai 1939 14 Déc. 42 l'Etat occupé Fa par l'Etat. et à TOuest par Ja-Lonis et à FoLI Tertalien par la ne, Com. Simoneae. de Miragos- Un terrain de la Com. de Dondos, St-Jacques. d'oa hectare borné: contenance Aa Nord St-Jean Sainvillas 14 Déc. 42 Htion. Seize. E 5 terrain d'une étendne de Benjamen par Batean Poolard. au Sud 20 Mai 1939 par bectares Bazile borné: An Nord 13 Mai Pt-Papa 1939 14 Dk. 42 par Hyppolite. à l'Est et à par Fenélus Cadence, an Sud Com. FOnest par qui de droit. 1'Etat Métellas, à l'Est Htion. Dondon, Un terrain de la contenance occupé par Mme. d'an Annael - .a E.F Charles et à l'Onert par Georges hectare borné: Au Nord par John Jaoques. V. Symprice Jn-Noil, au Snd Mai 1939 14 Déc. 42. à C FE a par Piere St.-Lonis. Jn-Cadet et DPRIMERIE DE LETAT-Rue T'Onest par Joseph Larose. da Centre