--- Page 1 --- BIBLIO OTHEOU NTI TEN DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Avril 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 34 AU' NOM DE LA REPUBLIQUE Recettes douanières .Gdes. 19:394.518,811 5.337.416,04 ordonne SOMMAIRE Taxes internes 1.017.331,99 Le Président de la République 1941-1942. Recettes diverses soit revêtue du Sceau -Loi arrêtant les Comptes deTExercice jsanctionnant les crédits que la Loi ci-dessus publiée et Décret du Çorps déclarant Législatif périmé TExercice 1941Gdes. 25.749.266.84 de la République, imprimée, extraordinaires 1942 ct accordant décharge pleine Secrétaires et entière d'Etat, aux a exécutée. citoyens qui ont eu, comme Burant cet ckercice. Article 2.-Les DEPENSES GENEau Palais National, à Port-augérer les affaires général publiques des Archives du Sénat: Liste des de l'Exercice 1941-1942 se chif- Donné le 9avril 1943, an 140ème. de l'InSecrétariat Secrétaires d'Etat qui ont géré TAdministration Pu- RALES VINGT SEPT MILLIONS SEPT Prince, blique durant T'exercice 1941-1942. du Corhmerce et de frent à VINGT SIX MILLE CENT SOI- dépendance. ELIE LESCOT Arrêté ouvrant Nationale au Départerhent un crédit extrabrdinaire de CENT ET SOIF'Economie pour construction d'un hangar au XANTE ET UNE GOURDES Par le Président: Gdes. Bureau 3.725.50 Postal de Port-an-Prince. XANTE CENTIMES (Gdes. 27.726.161; - Le Secrétaire d'Etat des Finances, da Commerce Sénat: Séance du 13 Avril1938. 8 Aytil 1942. se décomposant comme suit: et de l'Economie Nationale: Chambre des Députés: : Séarce du et de T'Economie 60) .Gdes. 3.567.784,10 ABEL LACROIX la Secrétairerie Communiqué d'Etat, du Corpmerce relatif à un service de trans- Dette Publique Extérieures.. 705.785,34 Le Secrétaire d'Etat Défense de l'Intérieur, Nationale: de Justice Nationale: Damien à l'occasion des fètes du ler Mai. Relations 2.827.696,24 et de la port Procès-verbal pour de remise Gdes. Quatre de cent nicke! soi- Finances Commerce 342.245,92 Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures xante douze Nationale mille quatre de 1 1 République en pièdes d'Haiti. Intérieur 11.156.892,29 et des Cultes: à la Banque Travaux Publics 3.035.333,17 SERGE L. DEFLY Publique, -Avis. Générale des Contributions: Avis. Justice 1.287.107,25 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Administration Agriculture et Travail 1.952.493,22 de l'Agriculture et du Travail: Instruction Publique 2.397.226,41 MAURICE DARTIGUE Cultes 453.597,66 Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: No. 26 FRANÇOIS LOI Gdes. Publique, -Avis. Générale des Contributions: Avis. Justice 1.287.107,25 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Administration Agriculture et Travail 1.952.493,22 de l'Agriculture et du Travail: Instruction Publique 2.397.226,41 MAURICE DARTIGUE Cultes 453.597,66 Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: No. 26 FRANÇOIS LOI Gdes. 27.726.161,60 Article 3.L'excédent des DEPENELIE LESCOT SES GENERALES sur les RECETTES No. 27 PRESIDENT-I DE LA REPUBLIQUE GENERALES de l'Exercice 1941-1942 se DECRET chiffre à UN MILLION NEUF CENT HUIT Vu les articles 21 et 54 de lal Constitu- SOIXANTE SEIZE MILLE LEGISLATIF CENT QUATRE VINGT QUATORZE LE CORPS tion; ET SOIXANTE SEIZE Vu l'article 35 de la Loi sur, le Budget GOURDES (Gdes.: 1.976.894,76) et a Vu l'article 54 de la Constitution; et la Comptabilité Publique; ; CENTIMES couvert par les disponibilités du Tré- Vu l'article 35 de la Loi sur la ComptaConsidérant qu'il ya lieu d'arréter les été sor, suivant les dispositions de l'article 12 bilité Publique; Comptes de l'Exercice 1941-1942; de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu le Rapport de la Commission charSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Publique. gée d'examiner les COMPTES GENEFinances; Article 4.-La présente Loi sera publiée RAUX de I'Exercice 1941-1942; Et après délibération en Conseil des Se- à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- Considérant que les Comptes présentés ont eu la crétaires d'Etat; nances. par les Secrétaires d'Etat qui Mide la Chambre des Dé- gestion des différents Départements A PROPOSE: Donné au Palais 29 Mars 1943, nistériels durant la période de IExercice a votélla Loi sui- putés, à Port-au-Prince, le 1941-1942 sont justifés; Et le Corps Législatif an 140ème. de l'Indépendance. vante: Le Président: TH. J. B. RICHARD DECRETE: Article ler.--Les RECETTES GENELes Secrétaires: Article ler. Les ARRETES DE CRERALES provenant de toutes les sources C. POLYNICE, HUG. BOURJOLLY,V. pris, en l'Exercice 1941-1942 sèl Port- DITS EXTRAORDINAIRES de revenus pour MILLIONS Donné à la Maison Nationale, à de vertu de l'article 4 de la Loi sur la Compchiffrent à VINGT CINO NEUF MIL au-Prince, le 8 avril 1943, an 140ème. tabilité Publique, sont et demeurent sancSEPT CENT QUARANTEN SOIXANTE SIX l'Indépendance. tionnés. LE DEUX CENT VINGT QUALe Président: NEMOURS Article 2.-L'Exercice 1941-1942 est GOURDES ET QUATRE (Gdes. 25.749.266,84) Les Secrétaires: ELYSEE déclaré périmé. TRE CENTIMÉS comme suit: LEOPOLD PINCHINAT, CHARLES se décomposant é Publique, sont et demeurent sancSEPT CENT QUARANTEN SOIXANTE SIX l'Indépendance. tionnés. LE DEUX CENT VINGT QUALe Président: NEMOURS Article 2.-L'Exercice 1941-1942 est GOURDES ET QUATRE (Gdes. 25.749.266,84) Les Secrétaires: ELYSEE déclaré périmé. TRE CENTIMÉS comme suit: LEOPOLD PINCHINAT, CHARLES se décomposant --- Page 2 --- LE MONITEUR de l'Assemblée ayant été Postes est obligée de garder en dépôt àl La majorité constatée, la séance est déArticle 3.-Décharge pleine et entière! un certain nombre de co- régulièrement qui ont eu à Port-au-Prince clarée reprise. est accordée aux Citoyens comme Secré- lis postaux; En conformité du ler. point de l'ordre gérer les affaires publiques de l'Exer- Considérant qu'il y a lieu de construire a trait à la sanction de protaires d'Etat durant la période services res- dans la cour du Bureau Postal un hangar du Jour qui et sur l'invitation qui iui en cice 1941-1942, dans leurs qui sera affecté à la réception de ces colis; cès-verbaux. est faite par le Président du Bureau, Mr pectifs. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Antoine Innocent, Secrétaire-l Rédacteur, Article 4-Le présent DECRET sera à cette fn att Budget et qu'il est lit à l'Assemblée le procès-verbal de la seimprimé et publié à la dîligence du Se-! urgent prévue d'y pourvoir; : ance du Mardi 12 Avril courant dont la crétaire d'Etat des Finances. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des rédaetion cst adoptée. Palais de la Chambre des du Commerce et de T'Economiel de T'ordre du jour ayant Donné au le 29 Marsl Finances, Le second point de la corresDéputés, à Port-an-Prince. Nationale; Conseil des pour objet je dépouillement lecture des pièces 1943, an 140ème. de TIndépendance. Et après délibération en pondance, il est donné Le Président: TH.J. B. RICHARD, av. Secrétaires d'Etat; suivantes: de Les Secrétaires: av. du Secrétaire d' Etat C. POLYNICE. HUG. BOURJOLLY. Arrête: 1o.) Dépèche du Message Donné à la Maison Nationale, à Portest ouvert au Départe- T'Intérieur accusant réception votée par de Article ler.--II la Résolution au-Prince, le 8 Avril 1943, an 140ème. du Commerce et de l'Economie Na- du Sénat couvrant le point de vue ment de Trois le Grand Corps adoptant du GélIndépendance. tionale, tin crédit extraordinaire cin- du Gouvernement att sujet Budget Le Président NEMOURS mille sept cent vingt cinq gourdes ser- néral de la République: Les Secrétaires: CHARLES ELYSEE quante centimes (Gdes. 3.725.50) qui de la Chambre des DéLEOPOLD PINCHINAT, vira à payer les frais de construction, dans 20.) accusant Message réception de celui du Sénat la cour du Bureau Postal de Port-au- les putés Tinformant avoir voté et expédié à l'ExéSECRETARIAT GENERAL Prince, d'un hangar destiné à recevcir jeutif pour être promulgué, le Décret acDES ARCHIVES DU SENAT colis postaux. LYSEE quante centimes (Gdes. 3.725.50) qui de la Chambre des DéLEOPOLD PINCHINAT, vira à payer les frais de construction, dans 20.) accusant Message réception de celui du Sénat la cour du Bureau Postal de Port-au- les putés Tinformant avoir voté et expédié à l'ExéSECRETARIAT GENERAL Prince, d'un hangar destiné à recevcir jeutif pour être promulgué, le Décret acDES ARCHIVES DU SENAT colis postaux. cordant décharge aux Citoyens q111 ont Article 2.-Les voies et moyens de ce elt à gérer les affaires publiques pendant Secrétaires d'Etat crédit seront couverts par les disponibi- T'Exercice 1936- 1937. Liste des TAdministration Publique lités du Trésor Public. Mr. le Président: Ces deux pièces sequi ont durant géré PExercice 1941-1942 Article 3-Le présent Arrêté sera tdes pi- ront classées. blié et exécuté par le Secrétaire d'Etat Nous passons au troi- (1er. Octobre 1941 au 30 Septembre 1942) Finances, du Commerce et de l'Economie (Poursuivant) point de 1'Ordre du Jour: : Rapports siène des Nationale. 6 des Commissions. Y a-t-il rapports Messieurs les Secrétaires d'Etat: Donné att Palais National, à 140ème Port-au- de prêts? THERAUD. Intérieur. Justice et Dé- Prince, le 28 Avril 1943, alt le Sénateur Ant. V. Carré ayant 1.-Vély Mr. donne lecture fense Nationale; Commerce et f'indépendance. ELIE LESCOT répondu affirmativement la Commission de lInstruc2Abel LACROIX, Finances, Par le Président: : du Rapport de sur le projet de loi qui tend Economie Nationale: d'Etat des Finances, du Commerce tion Publique SOLIS le R. NOEL, Travaux Publics: Le Secrétaire Nationale: à placer les écoles communales 3-Joseph Travaux Publics; et de ABEL TEconomie LACROIX contrôle du Département de l'Instruction 4.-François GEORGES, Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur. Nationale: de la Justice Publique. 5- Charles FOMBRUN, et de VELY la Défense THEBAUD RAPPORT et Cultes; Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures 6.-Serges L. DEFLY, SERGE etdes L. DEFLY Publics: AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Cultes; Instruction Publique, Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux les Sénateurs, 7-Maurice DARTIGUE, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Messieurs Agriculture et Travail. de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: Un projet de loi sur les écoles communales, le 30 Mars 1943. MAURICE voté la Chambre des Députés a été déposé Maison Nationale, par être sanctionné. Votre comité de au Sénat pour et de l'Agriculture s'est (Signé): : EMM. LAMAUTE, SENAT l'Instruction Publique du Secrétaire d'Etat compéSecrétaire Général du Sénat. réuni, hier, assisté tent. toutes choses, il s'agissait de savoir s'il 2ème. SESSION Avant nombre réel d'écoles communales dans existait un inNo. 266 DE LA 32ème. LEGISLATURE les différents points de la République. de au Sénat pour et de l'Agriculture s'est (Signé): : EMM. LAMAUTE, SENAT l'Instruction Publique du Secrétaire d'Etat compéSecrétaire Général du Sénat. réuni, hier, assisté tent. toutes choses, il s'agissait de savoir s'il 2ème. SESSION Avant nombre réel d'écoles communales dans existait un inNo. 266 DE LA 32ème. LEGISLATURE les différents points de la République. Quel ARRETE (Permanence) térêt elles offraient, comment elles fonction- dites 13 Avril 1938 naient? Et si, à côté des écoles publiques, méELIE LESCOT Séance du Mercredi Ls. S. Zé- écoles de r'Efat. elles pouvaient, elles aussi REPUBLIQUE Présidence de Mr. le Sénateur du de I'InstrucPRESIDENT DE LA assisté de Ses Collègues Chs. riter la sollicitude Département pour une rephirin, et Jh. R. Noël, ler. et 2ème. tion Publique et de T'Agriculture vu la situaVu l'article 35 de la Constitution; Fombrun fonte profonde qui n' engageat pas, Trésor Public: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Secrétaires. Banc de T'Exécutif, Mr. tion actuelle la responsabilité de ces écoles du communales Budget et la Comptabilité Publique; Est présent au Secrétaire d'Etat de l'Ins- engagement qui ferait facultativess mais suite des difficul- Dum. Estimé, et du non plus des écoles epurement Considérant que par résultent de l'état de truction Publique, de l'Agriculture des écoles sconventioneliemnent obligatoiress. tés de transport qui Générale des/Travail. guerre, T'Administration --- Page 3 --- LE MONITEUR Communes; et il ne manquera pas de se droit, de! Toutes ces questions qui veulent être prévoyan-1 ce n'est d'accord avec le Département de C'était notre devoir, sinon notre Personne tes, n'ont pas échappé à votre comité. Et Secrétaire mettre PIntérieur. Et nous l'aons fait. fière assurance de M. le bon de ce nous sur une présenter renseigner. deux absolu- que le sous tous ses Nous avons jugé nous n'ignore qu'il y a là institutions écoles d'Etat d'avoir envisagé problème déde loi précisément, parce que distinctes. Cette distin:tion entreles de l'avoir étudié dans ses moindres projet les n'ont pas toument Communes les écoles commanales, quant à leur angles, et surtout en nous remettant à son estimons que dans le choix du publiques et ailleurs Il n'est tails. c'est ardeur à la réalisation de cette jours été très heureuses administration. existe partont lesécoles. quelles qu'el- désir de mettre son nous n'avons pas hésité à Personnel. nous pas moins vrai que toutes été, quant à leurs direc- bonne initiative que Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, les soient, ont toujours de contrôle, pla- lui accorder nos suffrages. demander au pas que d'après la Constitutions pédagogiques et leur mpde de 'Instrac- Nons venons, conséquemment. en n'ignorons tion, c'est le Président de la République cées sous les ordres du Dépattement ses Inspec- Sénat, d'approuver à son dont tour le notre but rapport, évident est qui nomme aux fonctions publiques. Gétion Publique, celui-ci repréjenté par adoptant ce projet de loi, caractère tous les professeurs des écoGénéraux, ses Inspecteurs dAtrondissenos écoles communales un néralement, le Présiteurs locales! orons tion, c'est le Président de la République cées sous les ordres du Dépattement ses Inspec- Sénat, d'approuver à son dont tour le notre but rapport, évident est qui nomme aux fonctions publiques. Gétion Publique, celui-ci repréjenté par adoptant ce projet de loi, caractère tous les professeurs des écoGénéraux, ses Inspecteurs dAtrondissenos écoles communales un néralement, le Présiteurs locales! Aucane de rendre à les de l'Etat sont nommés par ment ou par des Commissiens voir 1e jour, si plus digne du nom qu'elles portent. dent. On se demande si les communes école ne saurait ou ne devtait émanant de l'Au- Fait à la Maison Nationale, le 12 Avril 1938. vont conserver le droit de nommer les ins- fonelle n'était munie d'une Peut-êtren'en licenge a-t-il pas touLe Président: Normil Laurent tituteurs dans les écoles qu'elles loi, ces on: écoles torité compétente. ainsi dans notre milieu. Et nos écoles Dr. A. V. Carré dées. D'après cette nouvelle le du Déjours été plupart, avec une Le Rapporteur: A. vont être placées sous contrôle communales créées pour, 1a déclaration minis- Les Membres: François Sénat Fleury, Ulysse partement de l'Instruction Publique, mais certaine fantaisie, selon hasard leurs destiT. Simon, Cadet Dessources. I elle est muette en ce qui a trait à la nomiun térielle, suivaient peu au discides Il s'agit donc de évoluant en dehors det règles et des Ant. V. Carré: Messieurs, bien que nation professeurs. en présence de nées, Mr. partisan de l'urgence et du savoir si nous sommes de complines nécessaires. actuel du' Départe- je ne sois pas en raison des fonctions publiques ou fonctions C'est pourquoi le titalaire vote immédiat, cependant, de l'Instruction Publique et de lAgricultude cette semaine, et étant donné que munales. a des écoles comment faisceau et sous fêtes l'Assem- Al lheure actuelle, il y re demande à réunir en un même la Session est à sa fin, je prierai le vote im- munales qui fonctionnent sous le contrôle même égide toutes lest écoles communales de bien vouloir accorder mais les profesune direction blée ce des Inspections Scolaires, (urbaines et rurales) sous 1a respective Urbain médiat aux conclusions de Rapport. est seutrs sont nommés par les conseils comdu Conseil Technique de T'Ehseignament C'est, du La demande de vote immédiat munaux, comme du reste tous les emploet de celui de l'Enseignemedt Rural. qui nous agréée par l'Assemblée. des Communes. Ces écoles, de même des explications. du Rapport sont régu- yés démoins, ce qui ressort Secrétaire d'Etat, au- Les conclusions que les Institutions privées relevaient ont été fournies par M. le devant leSénat. lièrement votées. la-l jà de la Direction Générale de l'Enscigne- auteur du projet de loi qui est Ce vote entrainant implicitement La loi en discussion n'apporte se justifier par le texte du projet de loi, on ment. Une telle mesure peut du 16 Septembre doption du principe des textes. cune innovation. de l'Art. 30 du Décret-loi passe à l'examen mocrois qu'il conviendrait de dire plu1937, qui, parlant des cemmunes Kexprime Les 4 considérants sont admis sans tôt Je que le choix du personnel est laissé bien aux comme suit: 1a création dification. n'apporte se justifier par le texte du projet de loi, on ment. Une telle mesure peut du 16 Septembre doption du principe des textes. cune innovation. de l'Art. 30 du Décret-loi passe à l'examen mocrois qu'il conviendrait de dire plu1937, qui, parlant des cemmunes Kexprime Les 4 considérants sont admis sans tôt Je que le choix du personnel est laissé bien aux comme suit: 1a création dification. att Président de la République ou ePourront être mis à leur charge ainsi L'article ler. est mis en discussion. soins des Communes, afin d'éviter à l'ave- le l'entretien d'écoles primaires gratuites, Fombrun: Messieurs, les écoentre les Communes et et d'établissements de secpurs et de bienfai- Mr. Chs. sont fondées et entrete- nir tout conflit de PInstruction Publique. que |les communales Etant donné que Département J'attire l'attention du sances. libellé, donne un nues par les Communes. Mr. D. Estimé: Cet article, si clair en sop Et ces institutions n'ont pas été créées avec Sénateur Fombrun sur l'article 2 du prodroit à l'Exécutif sur les écoles communales. entrerles écoles les fonds de l'Etat, il me semble que l'on des jet de loi qui est ainsi conçu: <Cette Direc- Adcette disposition particulière fait conventionnel- ne peut pas, arbitrairement, disposer ministration sera assurée par les créées dans la catégorie des étoles recettes communales. tions Générales de TEnseignement Rural lement obligatoires. Comme cette loi tend à mettre ces éco- et de lEnseignement Urbain suivant les Votre comité, MM. les sénateurs. en raison sous le contrôle exclusif du Départeet les localités oùt ces écoles seront essentiel découlant du statut aussi ac- les Publique, je vou- zones du droit s'est empressé ment de PInstruction du sera établies.> de ruel que spécial des commanes, de loi. Il l'a drais savoir si le choix personnel Mr. Chs. Fombrun: Il ne s'agit pas d'accorder son adhésion au projet délibérations de laissé au soin de ce Département. "Administration de ces écoles. Même sans voté tel qu'il lui est arrivé des Mr. D. Estimé: Il est explicitement dit cette loi, toutes les écoles généralement la Chambre. d'at- dans la loi que les Directions de l'Enseirelevaient déjà du DéparteCependant votre comité na pas manqué Urbain et de T'Enseignement quelconques de FInstruction Publique et de la de M. le Sectétaire d'Etat sur un gnement les seuls appelés ment de l'Enseignement. tirer l'attention nouvelle initiative. A savoir, les Rural seront organismes Les écoles rurales Direction Générale fonder une école, point de cette certaines d'entre elles, dont à fournir le personnel. de Sit un particulier désire bien muni communes ou mieux dans seront sous le contrôle du Département il doit obtenir une licence et que les revenus ne se maintiennest pas tonjours se soldent l'Agriculture et les écoles primaires ur- de cette autorisation, l'école n'échappe pas les mmes proportions, revénus qui déficits, baines sous la dépendance du Départe- au contrôle du Département compétent. cette certaines d'entre elles, dont à fournir le personnel. de Sit un particulier désire bien muni communes ou mieux dans seront sous le contrôle du Département il doit obtenir une licence et que les revenus ne se maintiennest pas tonjours se soldent l'Agriculture et les écoles primaires ur- de cette autorisation, l'école n'échappe pas les mmes proportions, revénus qui déficits, baines sous la dépendance du Départe- au contrôle du Département compétent. quelquefois et souvent mêtne par des ment de r'Instruction Publique. des En voulant placer toutes les Ecoles toujours réppndre aux engage- Pour ce qui a trait à la nomination sous le contrôle de la Direcpourront-elles contractés? Nous supposons, bien entenseront appelés à assurer Communales de on ne ments communales onvenablement or- instituteurs qui écoles communales, tion Générale lEnseignement, ce droit de condu, ces écoles personnel technique le fonctionnement des fait donc que renforcer ce a ganisées, dirigées par un toutes choses crois que c'est une affaire qui regarde trôle, mais la loi est muette des en Institu- qui compétent et aussi mieux Jogés, moins élevés. En : Département de PInstruction Publique. trait au mode de nomination nécessitant des frais plus ou l'Etat. Cependant, ce Département ne servi perdra à teurs. cas d'insuffisance de moyens tommunaux. ai- pas de vue que les fonds qui ont lesl (A suivre) comme le cas se pratique ailleurs, poerta-t-il ces écoles ont été fournis par sément, ou voudra-t-il aller en aide à des écolestcréer --- Page 4 --- LE MONITEUR Gourdes et 00/100 (Gdes. 472.400.00) reLucas, Joseph Paul, Edouard Piou, Louis le contenu des compartiments CHAMBRE DES DEPUTES Roberson, R. L. Leroy, Odilon Gilles, Jo- présentant suivants: seph D. Charles, Philippe Charlier, Emile DuNo. 6 Çaveau <Cs marsais Estimé, Lélio Magloire, Compartiment 33ème Législature Jérôme, Léon Dévot, Charité Louis. Gdes. 217.400 en pièces de cinquante SESSION ORDINAIRE Le Président:" Th., J. B. Richard centimes No. 8 Caveau <C> Compartiment Séance du Mercredi 8 Avril 1942 Les Secrétaires: Polynice, Hugues Bourjolly Gdes. 90.000 en pièces de cinquante de Monsieur le Député Th. J. Constant centimes Présidence assisté de MM. Constant Po- Le Secrétaire-rédacteur: Pierre No. 11 Caveau cC> B. Richard, Compartiment Bourjolly, ler et 2ème Desmaly en de cinquante lynice et Hugues Gdes. 165.000 pièces Secrétaires. Pour copie conforme: centimes fait constater la Le Chef de Bureatt de la Chambre des Total: QUATRE CENT SOIXANTE L'appel nominal ayant la séance est dé- Députés: DOUZE MILLE QUATRE CENTS majorité de l'Assemblée, L. Ducasse 00/100 clarée ouverte. GOURDES ont dressé Conformément au premier point de En foi de quoi les soussignés origila sanction des en quatre l'ordre du jour appelant Pierre, sed'Etat du Commerce le présent les procès-verbal mois et an que dessus pour procès-verbaux, Mr. CENT SOIXANTE L'appel nominal ayant la séance est dé- Députés: DOUZE MILLE QUATRE CENTS majorité de l'Assemblée, L. Ducasse 00/100 clarée ouverte. GOURDES ont dressé Conformément au premier point de En foi de quoi les soussignés origila sanction des en quatre l'ordre du jour appelant Pierre, sed'Etat du Commerce le présent les procès-verbal mois et an que dessus pour procès-verbaux, Mr. Desmaly de Secrétairerie Nationale naux jours. de droit. crétaire-rédacteur lit le procès-verbal courant. et de PEconomie valoir ce que la séance du Mercredi ler Avril Après lecture, les parties ont signé. (Ce procès-verbal est régulièrement COMMUNIQUE V. Auguste" Toulmé, Félix Lavelanet sanctionné). de l'ordre du Afin de faciliter le transport des passaA. M. Herres, Louis Vabre. Les 2ème et 3ème points objets: gers à Damien pour. les Fêtes du ler. mai, jour ayant respectivement pour et Rap- la Secrétairerie d'Etat du Commerce service, et de Lecture de la Correspondance demen- TEconomie Nationale mettra en Administration Générale ports des Comités et commissions 4 autobus qui partiront de T'angle de la rent sans matière, on passe aux questions Grand'Rue et de la Rue Dantès Destoudes Contributions d'intérêt général. ches (Devant le <Bon Marchés). AVIS Mr. le Président: Mes chers anniversaire collègues. Le coût du transport est fixé à cinquanhier a été célébré le 139ème Louverture. Je te (0.50) centines. Il est porté à la connaissance du BC Pu- 54, de la mort de Toussaint à savoir s'il n'y au- Ce service fonctionnera de 9à 11 heures blic, que le, carnet de récépissés par consulte l'Assemblée de rem. No. 2801 à 2900, a disparu rait lieu d'observer une minute a. m1., et de 3 à 5 heures p. Série T, vol commis au Bureau des Concueillement pas à l'occasion de cette date Le public est de plus avisé que les auto- tributions suite d'un de Terre-Neuve. commémorative. bus de Pétion-Ville et de Port-au-Prince normai le susdit carnet est déL'Assemblée consultée se prononce suspendront ce jour-là leur trafic En conséquence, nul. Ceux-là qui s'en serviraient, T'affirmative et se recueille pendant pendant les heures consacrées à desservir claré ou dans tout pour pour délivrer des récépissés, et une minute. Damien. autre but frauduleux, seraient jugés faux Mr. le Président: La séance est reprisc. l'enPort-au-Prince, le 29 Avril 1943. punis, conformément à la loi, pour Si un membre de l'Assemblée désire en écritures publiques. tretenir d'une question d'intérêt général, le 26 Avril 1943. la parole lui sera accordée. Port-au-Prince, Personne: n'ayant sollicité la parole, Mr. PROCES-VERBAL proclame l'ordre du jour sujde de nickel à la Banque le président séance: de remise pièces d'Haiti LE MONITEUR vant pour la prochaine Nationale de la République 1o-Sanction des procès-verbaux; : L'An Mil Neuf Cent Quarante Trois et Directeur : FELIX BAYARD 20.-Lecture de la correspondance; Commis- le Dix Neuf Avril, les soussignés: : 20 centimes 30.-Rapports des Comités et 1.-Mr. de de nickel à la Banque le président séance: de remise pièces d'Haiti LE MONITEUR vant pour la prochaine Nationale de la République 1o-Sanction des procès-verbaux; : L'An Mil Neuf Cent Quarante Trois et Directeur : FELIX BAYARD 20.-Lecture de la correspondance; Commis- le Dix Neuf Avril, les soussignés: : 20 centimes 30.-Rapports des Comités et 1.-Mr. V. Auguste Toulmné, représenLe numéro sions; tant le Ministre des Finances: ABONNEMENTS 40.-Questions d'intérêt général; 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Aucune objection n'y étant fixé faite, et cet la du Gouvernement près la Banque; par an:" 20.00 ordre du jour demeure ainsi 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Etranger 12.00 séance est levée. de la Banque Nationale; Port-au-Prince Province 15.00 Sont présents Messieurs les Députés: 4-Mr. Louis Vabre, Chef du PorteCamille Labossière, François Magloire, Jh. Ché- feuille de la Banque Nationale; de 6 mois: 12.00 ron. Charles Monthersil, Antoine Jean Vulcain, réunis atl local de la Banque Port-au-Prince. Nationale Etranger 7.00 Deslandes Laguerre, Bernateau, Philippe Chate- la République d'Haiti à la à remise de Quatre Port-au-Prince Province 8.00 Dr. Michel Léon Cayard, Adel- Haîti, ont procédé Douze Mille Quatre Centsl lain, Yvon Moraille, Guiteau Fils, Joanet] Cent Soixante phin Telson, Joseph --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément a la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premlire CONT TENANCE Dates de prlsestatian NOM DES SOUM. Premidre Siteation des biens d demandes pehiication CONTENANCE Dates de potseatation pailication 7 42 dituation des biens des demando Anses-à. Ua terraia mesurant 1 bec- Antoine 28 Baatien. Mars 1939 Dk. Célénois Fagas. 71 Dk.42 Com. Pitres, des Habitation tare 29 borné: Aa Nord Sad par Com. de Camp- Un terrain de 29, la bordé: comenance Au 24 Mars 1939 Boucan-Pété. Sanlis Sainvylis, Cerameau, an à l'Est par Perrin, Habitation d'un Nord, hectare aul Sud, à l'Est et à Medésir Estinvil Jaseph et à HoR Lianne- -paniet. l'Ouest p* l'Etat. Laménks.. 7Dk.42 Alexis. d'une étendue d'us Saintilmé Dina 7Di.42 de. Grand- terrai d'une étendue de psinp Mars 1939 Com. des Ansea-d. G: terrain Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Com. Htion Con- P bectared borné: Au Nord, "Etat Pitres, Habitation hectare 29 à borné: T'Est et à I'Quest seil. * l'Etat. Laménks.. 7Dk.42 Alexis. d'une étendue d'us Saintilmé Dina 7Di.42 de. Grand- terrai d'une étendue de psinp Mars 1939 Com. des Ansea-d. G: terrain Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Com. Htion Con- P bectared borné: Au Nord, "Etat Pitres, Habitation hectare 29 à borné: T'Est et à I'Quest seil. à l'Est et)a l'Ouest Sud par Agénor Boucan-Pit. an Sud, l'Etat. 7Dk.42 inoccupé François : au droits ra 1'Etat. 71 Dk.42 Com. des Anss-à. t: terpain mesurant au Sud, 2h56 à Mirilia 28 Frère-Saint. Mars 1939 Un de la codtenance Lonis Thiodore.. 1939 Habitation borné: An Nord, Com. de Grand- terrain Au Nord 24 Mars Pitres, l'Est et à l'Ooest par l'Etat. 71 Dk.42 Bassin, Habitation. de 4 bectares borné: Léon. au Sud Grand-Bois. Com. dea Anses-d. Un terrain de la contenance Au Ciralis 28 Césaire Macs 1939 Bourgeois. par Sacjues $ droit, TÉSt et à Pitres, Habitation d'on bectare 29 borné: par par f"'Ouest qui pir l'Etat inoscupt. 71 Dk.42 Bonnite. Nord par Alexandre, Nord, an snd arEst de Don- Un terrajn de la, costenance Mme 24 Maréas Mars Piewe. 1939 Thomas par qui de droit et à I'Ouest Commsne don, Htion Prieare. de2 hectares Maréos bornf: Marc, As Nord au Massé. Marcel Renaud. 71 Dk.42 Mme Rosemar ant droits Com. de Mireba- 0: tereain de la contenance borné: 28 Mart 1939 E par Marc Htion. Mont- de hectares environ .de T'Etat à l'Est par par l'Etat lais. Au Nord par Vilaa, an Sud à Lolo et * T'Onest Génard La. -CharBayard. Thabitation Denizar, Enaillo occupé per 71 Dk.42 fE à par St-Armand Tide Desire. 7 42 les. de la coatenance Languia Milius et 1'Ouest par 6m Muller Salomon, Dk. Commane de La Un terrain de terre borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propritt 7m mesurant de profon- 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un Nord carkeau Marc Datreil Rouge, Rue St.- de façade sur Au Nord par tion Lafague. Au aux droits " l'Etat, au Sed Paul. dear Iliemma bornée: Phanord aux droits l'Etat occupé Mérint de TEtt, au Sud et à l'Ouest Rocal à YEst et à Po.Mr par par l'Etat et AlEs l'Etat l'Etat. Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina EERID Dizara Jacques 7 Déc, 42 des Anses-à. Un terraio étendue de Caristil 25 Mars 1939 Commune d'Aqain, Un terrain de la contenance Au 28 Mars 1939 Com. Htion. Bon- 2h56 bdrné: fR Nord Habitation Beaire, d'un hectare à borné: l'Est et à l'Ouest Nord, can Pitres, Pett. Joseph. Sed par TEtat Jean 3 et à au Sud, à relus, fa Cha- G: terrain TEtat. dont la contenance Rosier Roséas. Mara 1939 Dk.42 l'Ouest par SE Augdstin, Ja-Charles.. 7Dk.42 Com. de La de terre bor- 29 Com. Bon- 2h56 bdrné: fR Nord Habitation Beaire, d'un hectare à borné: l'Est et à l'Ouest Nord, can Pitres, Pett. Joseph. Sed par TEtat Jean 3 et à au Sud, à relus, fa Cha- G: terrain TEtat. dont la contenance Rosier Roséas. Mara 1939 Dk.42 l'Ouest par SE Augdstin, Ja-Charles.. 7Dk.42 Com. de La de terre bor- 29 Com. des Anses-à- Un terrain dont la borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est né: de Ae Nord, carreaux au Sud, àlEst Pitret., Htion. Bon- Nord, ce est 1 2h56 Sud. l'Est et à l'Etat et à l'Ouest par can Pité. j'Onest l'Etat. Fédalis Awez-Hocne. 71 Dk.42 Tibaron, G.LP Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean7 Dk. 42 Com. des, Anses-à. Un # de 29 la borné: cqatenance Au 25 Mare 1939 Com, Habitation de Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Jn- Lonis- 29 Mars 1939 Pitrea. Htion. Bou- d'un hettart par l'Etat, les Htres. Thermidor can Péti. Nord età l'Ouest Voley et à l'Est ERen anSud l'Ouest un chemin au Sud pablic, à l'Est E par par T. Paul. Israel Isaac 71 Dkc.42 'Eut. 7Dk. +2 Com. de T"Anse- Un terrain d'une étendue d'un 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Jn-Lonis 29 Mars Dorival. 1939 d'Hainaalt, Habita- hectare toraé: Au Nord E: Perrin, Habitation est d'un hectare à 29 borné: et à l'Etat, a Sud Brévil Nord, au Sad, l'Est tion Jagoenot. % Cbarles aux 1EE de T'Etat, Boisrond. I'Ouest par l'Etat. Polidor Pierre 7Dk.42 lEst Jeannéhs l'Etat Jean, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant au 1 bectare a 29 Mars 1939 lEtat, 4 : l'Ouest par berté, qaartier de borné: Au Nord, Snd, occupé par Dorléus Nicolas. Rigistre. 7Dk.42 Ferrier, Habitation l'Est et à 1'Ohest par le reste Une 6m25 Mr. Catinat 1939 terrain. 7Dk.42 Com. du Cap-Hai- de sur Rea 10m profon- 25 Mars Caillot. de Caracol, # tereain de la, contenance Panlydor Mars Frangoiz 1939 tien, Rue St.-Jac- MRSE Nord par Com. de 2 hectares borné: An Nord 29 ques. denr ruelle, bdenée: an ClodéHtion Fleary. Ardouin Jn- -Baptiste, T'Eune Briete anx : l'Etat, par tat, au Sud par l'Etat, à l'Est ric Sm à l'Est Péricies Jn-Phipar, Polymus Altidor et a l'Odest aux lippe par la roe droits l'Etat de l'Etat occopé par Lude la dontenance Lysimond Taais 7Dk.42 par 7Dk.42 LE Com. Htion Fleary. Ardouin Jn- -Baptiste, T'Eune Briete anx : l'Etat, par tat, au Sud par l'Etat, à l'Est ric Sm à l'Est Péricies Jn-Phipar, Polymus Altidor et a l'Odest aux lippe par la roe droits l'Etat de l'Etat occopé par Lude la dontenance Lysimond Taais 7Dk.42 par 7Dk.42 LE Com. de Camp- Un 2h98 terkain borné: Nord, 27 Mars 1939. Com. de Fort-Li- fatu terrain de la contenance Nord, Jean 30 Salnave. Mars 1939 Perrin, Habitation de au Sud, à l'Est w' l'Ouest berté, de d'un au Sud, hectare à l'Est borné: et Aa à I'Ouest Lianne-panier. T'Elat. d'un Deslanges Cassfus. 71 Dk.42 Ferrier, FeS Pa- le reste dit terrain. Jean 7Dk.42 Com. de, Camp- t terein d'une borat: étendue Au Nord, 27 Macs 1939 Com. radès. de For-Li. e rerrain % la contenance Au Nord, Chonte. 30 Marr 1939 Perrin, Htion Bois- hectare,29 au Sud à l'Est et à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un Sud, hectare à l'Est borné: et a I'Ouest rond. pat l'Elat. Noal. 71 Dk.42 lac. au le reste du dit tercain. Avana 71 Dk. 42 de Camp- Un terjain d'une étendne Nord, d'un Regoive 27 Mars 1939 de tt. propriftt mesurant 4m de Michel. Man 1939 Com. Habitation hectare,29 borné: Au Com. Fort-Li- de façade sur 20m de profondenr 30 Perrin, au Sud. l'Est et à l'Ouest berté, quartier Petite rue. bornée: Au Nord" l'Etat Liaane- -panier. par l'Eat. 71 Dk.42 Ferrier, inoccupt, an Sud ELEN à Fort-Li- Ua teerain d'une étendne de André 27 Josrph. Mars 1939' Henrianx droits F l'Etat, Com. de Quartier de 4 bectares borné: Au Nord, l'Est et à r'Ouest par le reste berté. Habitation au Sod. l'Est età l'Ouest la propriéce. Laros. 71 Déc. 42 Ferrier. par le reste du terraina 7Dk.42 Com. de T'Anse- t. terrain de la contenance Peit-Maauel 30 Maw 1939 Meillac. Un tetraio la tontenance Cénatus. Mars 1939 d'Hainanlt, Htion. d'un hectare borné: Au Nord Com. de Fort-Li- de d'un bectare a AuNord. Twgs Génève. par Cornélia aux droits Htrs. delB. Peberté, Qoartier Habitation au Sud, à l'Est a 1'Onest tat, Sud par, les à Ferrier, lelreste du ail terrain. 71 Déc. 42 tit taimtt Therme, T'Etat, l'Etat, T'Est et Meillac. B tetrain d'ane étendue de Altidor Joseph. Mme Com. de Fort-LiAu Nord, 27 Mars 1939 par !"Etat occapé pat Fos berté, quartier Habitation de au hecthres So4, à borné: l'Est età l'Ouert Mazier. Sud par, les à Ferrier, lelreste du ail terrain. 71 Déc. 42 tit taimtt Therme, T'Etat, l'Etat, T'Est et Meillac. B tetrain d'ane étendue de Altidor Joseph. Mme Com. de Fort-LiAu Nord, 27 Mars 1939 par !"Etat occapé pat Fos berté, quartier Habitation de au hecthres So4, à borné: l'Est età l'Ouert Mazier. mesurant 3 car. Emmanuel Tingaé : 7Dk.42 Ferrier, lejreste du dit! terrain. 7Dk.42 Com. de St-Mar, Un terrain de terre borné: Au 30 Man 1939 Caillot. Commane de, Fort- E tetrain de la kontenance Au Nord, Saûl Neptune 271 Mars 1939 Htion. Robios. reaux Nord, au Sed. a l'Bst et a Habitation d'an bectare borné: l'Ovest par l'Etat. Liberté. au Sud. à l'Est et à T'Ones Dabroge. par rEtar. L --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre CONTE ENANCE Dates de petaeatation NOM DES SOUM Premitre Sitaation des bieas des demsndes gablication CON NTENANCE Dates de présentation Sitaation den biens des demandes pablication Ihectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dk. 42 Joseph. 71 Dic. 42 Com. de Htion. Trou-da- Poué. Un borné: terrain Au Nord mesurant et à l'Ouest 31 Mars 1939 Com. de Caracol, Un terrain mesarant Au Nord 5 bec- par St-Julien, 30 Mars 1939 Nord, par l'Etat inoccupé. au Sud aux Htion Fleary. Ardouia tares borné: Jn-Baptiste aux par droits Antoine de, l'Etat Charles et à l'Est par droits de l'Etat, T'Etat, : l'Est Sad par par un chemin. 12m Lauriston Goerrier.. 7Dk.42 Luménis, Ulrick Jn-Baptiste, lEtat, et Com. de Tros-de- Une de façade propriété sur mesurant 10m de pro- 31 Mars 1939 3T'Ouet par l'Etat occupé par Nord. Roe Pondri- fondeur bornée: Au Nord Dantès. de Paulns Ménard. 71 Dk.42 ère. an cbemin vicinal, Commone de Car- Un terrain de la contenance Au Nord 30 Mars 1939 E Sud et à T'Ouest à par la Y'Etat col, Htion. Mareth. 19 hectares Jeantios borné: Mondéla aux inoccupé et l'Est par rue 7 42 par droits de l'Etat, au Sud par Poudrière. terrain mesurant th29 Marcel Bratos. Dk. le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un Nord plr l'Etat ler. Avril 1939 cal, à T'Est par le reste de la Pitres, Habitation borné: Au au Sud Dagène dite babitation conduisant et à T'Ouest à Maaguy. igoccupt. Daus aux droits P: T'Etat, par le chemin 71 Dk. 42 AlEst et à TOnest l'Etat Limonade. Mme. Renald Cedraz.. Mora SANE Un terrain dont la c6ntenanMars 1939 occupe par de Annestois Cherise, 7Dk.42 Com. de Bosbon, déterminte bor- 30 Un tertain d'une étendue Avril 1939 Htion. Bonbon. ce n' 'est au Sad, à l'Est Com. 'Etat, par le chemin 71 Dk. 42 AlEst et à TOnest l'Etat Limonade. Mme. Renald Cedraz.. Mora SANE Un terrain dont la c6ntenanMars 1939 occupe par de Annestois Cherise, 7Dk.42 Com. de Bosbon, déterminte bor- 30 Un tertain d'une étendue Avril 1939 Htion. Bonbon. ce n' 'est au Sad, à l'Est Com. des Anses-à. 2h58 borné: Ao Nord, au ler. né: Au Nota l'Ouest par nn Pitres, Habitation Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat public. età 71 Dk.42 Bonlaille- -rose. l'Etat inoccupé. Julmé. 7Dk.42 ELLE dont la con- Gerléus Riché. Un tertain de) Ja contenance de Volcies Avril 1939 Com. de Lascaho- Une propriété n'est déterminée 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, au ler. bas, rue La Sonrce. bornée: renance Au Nora par. la rue Pitres, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par La, Source, au Sed, à l'Est Boncan-Pte. YEtat inoccupé. Mertilien Emitil.. 7 Dk. 42 à l'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com, des Anses-à. Un terrain dont 29 la borné: contenance Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- t. bectares terrain t" borné: la, contenance Au Nord 31 Mare 1939 Pitres, Habitation est Nord, d'un au hectare Sud, à l'Est età Bassin, Habitation de31 par, Théodore Louis aux Boucan-Peté. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Joseph.. 7Dk.42 Bonrgeois. droits de l'Etat, au Sod, l'Etat Com. des Anses-à. Uo terrain d'une étendue d'un Noilcias 4 Avril 1939 l'Est et à 1'Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation hectare Détiatil 29 borné: Dérilus. Au Nord Sud inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurias Loriaka. Mars 1939 Tere-Froide (Man- par Cadet, T l'Est Com. de Habita- I'Anse- 2 hectares borné: Au Nord 31 gay). par par Camil Simogène Cherise et i1 1'Ouest d'Hainault, Gravelas. Bayard ainsi connu, droits au par Michel Semé. 7Dk.42 tion EUa par St.Amant aux David de Un terrain dont la contenance Clément.. Avril 1939 de l'Etat, à l'Est Com. Fort-Lihectare borné: Au tubgo Pierre, l'Etat, 5E par berté, Quartier Htion. Pa- de Nord est d'un et à l'Ouest par Lycar l'Etat occapé Nicolas. 2 hecta- Ins Colo. 7Dk.42 Fetrier, radès. gue Blot aux droits de l'État, Com. de l'Anse- Un terrain R Au Nord Arius 31 Mara 1939 an Sud par Stérius Charles. l'Etat d'Hainaalt, Ras borné: aux deoits # l'Etat l'Etat et à l'Est Alexis par Polidor. 71 Dk.42 Hrion. Jaguenot. an Sad par Gachette ainsi conoccupé tercain par Ih29 Diealbomme Etienne.. Fetrier, radès. gue Blot aux droits de l'État, Com. de l'Anse- Un terrain R Au Nord Arius 31 Mara 1939 an Sud par Stérius Charles. l'Etat d'Hainaalt, Ras borné: aux deoits # l'Etat l'Etat et à l'Est Alexis par Polidor. 71 Dk.42 Hrion. Jaguenot. an Sad par Gachette ainsi conoccupé tercain par Ih29 Diealbomme Etienne.. 1939 nu, FEst Louis CharCom. de Camp- Un Au Nord, mesorant au Sud, à 5 Avril les. l'Etat, m à T'Ouest par Perrin, Habitation borné: 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 7 Dk.42 l'Etat occupé Philippe contenance Frévins Cadet. 71 Dk.42 Boiarond. de Camp- Un terrain de la contenanct Au Gervilin 6 Avril Gervil.. 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare m 29 borné: Au 31 Mar 1939 Com. Habitation d'un hectare 29 à borné: et à Perrin. Habitation d'un Nord, an Sud. à l'Est età Perrin. Laumon. Nord, au Sud. TEtat. l'Est Laumon. T'Onest pat l'Etat. Fistommé Dorméus. 71 Dk. 42 l'Oaest par la Saint-Morin Moria.. Dk.42 de Camp- Un terrain mesurant 1b29 a 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de 29 borné: contenance Au 6 Avril 1939 Com. Perrin, Habitation borné: Aa Nord, au Sod, l'Eut. Perrin, Habitation d'un, hectare au Sud. l'Est età Laumon. l'Est et à l'Onest par 1h29 Occius Joseph. 71 Dk.42 Boisrond. Nord. l'Oaest par l'Etat. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: mesurant Ao Nord. au 31 Mars 1939 Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril Joachie... 1939 Perrin, Habitation ares Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. Pitres., des Htion Anses-à- Ter- d'un hectare 29 à borné: et Au à Laumon. l'Etat. Francius Jeudi. 71 Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud. l'Etat 1'Est inoccupé. Un terrain de la contenance Mars 1939 i'Ouest par Milord.. Dk.42 Com. de Camp- d'un, bectare 29 borné: Au 31 Camp- Un terrain mesurant 2b58 à Datreil 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord. au Sud. à 1'Est età Com. de Htion Bras- borné: Au Nord, au Sud. Laumon. 1'Ovest par l'Etat. 7Dk.42 Pertin. Gaoche. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. 4 Jean Heary.. 71 Dé. 42 Un terrain mesurant 1h29 Lacier Pompélus. Mar 1939 T'Acul-de- Une mesurant mè- 10 Avril 1939 Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, 31 Com. de Roe St-Thé- tres E7BR fagade sur 7 mêtres Nord de Perrin. l'Est et à "'Ouest par l'Etat. Beauys 7Dk. 42 Nord, odore. profondenr bornée: Au Laumon. terrain mesurant 1h29 Lacier Pompélus. Mar 1939 T'Acul-de- Une mesurant mè- 10 Avril 1939 Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, 31 Com. de Roe St-Thé- tres E7BR fagade sur 7 mêtres Nord de Perrin. l'Est et à "'Ouest par l'Etat. Beauys 7Dk. 42 Nord, odore. profondenr bornée: Au Laumon. Un terrain mesarant 2h58 Dieudonne Mari 1939 par Amazile Nelsonaux droits Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 de T'Etat, au Sad et à et I'Onest à 1'Est Perrin, l'Est et à l'Onest par l'Etat. 71 Dk.42 par Ténéus Jasmin Boisrond. Un tertain de la contenance Geffrard Dorméns. Mara par Rogène Joseph. Mme. Zaire Besson. 71 Dk.42 Com. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 31 1939 Une mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud, à I'Est et à Com. de Jacmel. de facade propritt sur 10m de proLaumon. l'Ouest par l'Etat. Cadet. 7Dk.42 Rue Raquertes. fondeur bornée: Au Nord Un terzain d'one étendue de Cadéien rue Raquettes. au T Com. de Camp- 2h58 borné: Nord. au 31 Mars 1939 la l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Usma 7Dé.42 Perrin. Habitation Sud. à l'Est et 1 l'Onest par de Fort-Li- Une mesurant 4m de 11 Oréles.. Avril 1939 Boisrond. I'Etat. Dieovert. 7Dk.42 Com. de façade pngansae sur de profonCom. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 à Dieuverne 31 Mars 1939 berté, Ferrier. quartier rue Fermée. deur bornée: Au Nord, par Habitation borné: Au Nord, au Sud. Mme. Alexinord Jean anx Perrin, T'Est et à l'Onest par T'Etat. Fras- 71 Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, à Boisrond. Un terrain dont la contenance Francilhomme l'Est et à 1'Ouest par le reste Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: Au Nord, Mars 1939 de la dite propritt Lonis Goerrier.. 71 Dk.42 Perrin, a et à l'Onest 4m STN Laumon. au Sud, TEtat. l'Est Nérestant.. 71 Dk.42 Com. de Fort-Li- de Une de façade propriét sur 30m eRELAn 11 Avril 1939 terrajn mesarant 2b58 Journalier Mars 1939 berté, quartier bornée: Au Nord. au Com. de Habitation Camp- t: borné: Au Nord, au Sud, à 31 Ferrier. rue Fermée. deur Sud. à l'Est et à TOnest par Perrin, Laumon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. de Nogaus Losty., 71 Dk.42 le reste de la propciété. 1h29 Ariste Ja-Baptiste, 71 Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 Com. itation Camp- t: borné: Au Nord, au Sud, à 31 Ferrier. rue Fermée. deur Sud. à l'Est et à TOnest par Perrin, Laumon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. de Nogaus Losty., 71 Dk.42 le reste de la propciété. 1h29 Ariste Ja-Baptiste, 71 Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-l- Un terrain mesurant Nord, au Sud, a 11 Avril 1939 Perrin, Habitation 2h58 Sud, borné: l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et Au à 1'Onest par T'Etat. Laumon. l'Etat. 1b29 Lysima, Tanis. 71 Déc. 42 Café. inoccapé. étendue de Véus Fidele. 7Dic. 42 Com. de. Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de. Fore-Li- Un terrain d'une Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin. Habitation borné: TEtat. berté, Htion Para- 2 hectares borné: reste da l'Est et T T'Ooest par Prévilien Georges. 71 Dk.42 au Sud, à l'Est le Lianot-paniet. de Tron-du- Un terrain mesurant + hecta- 31 Mars 1939 dès. dit terrain Pious Aimé aux par Com, Nord, Htion Des- res borné: Ao Nord : Eliasaint l'Etat. Sus Sud par T'Etat RL droits de varenne. TEtat età I'Ouest droits par de Prisumé l'Etat. Gtorges aux --- Page 7 --- C LE MONITEUR NOM DES SOUM SOUM. CONT ENANG ICE Dates de prisessa d Prsatilns NOM DES Prenilee Sitaation dea bieaa des demandes pablication CONTENANCE Dates de prlsnatation peblication Louis 1+ Déc. 42 Siraation des biens des demandus Com. des Anses-à. Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au psugr", Avril 1939 Lucies.. 14 Déc. 42 Pitrea, Htion. Ter- d'un Nord Camil Vherise aDx Un terrain dont l contenance Alméise Aveil 1939 re-Froide. droits " l'Etat, au Sud pat Com. de St-Marc, pas déterminée borné: Aa 11 Guêpe ainsi connu, à Htion Tros-Cmbe. par Mme Germain, aux droits de IFFE M Deluge Pinard. a Elissain I'Ouest Izidor. Sud par parHoracis 4 m de Berthicie, Jacques. 14 Dk. T'Est par un chemin ke littoral. public 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- t: propriétt 30m mesurant 22 Avril 1939 à T'Ouest d'ani Daréus Paul berté, quartier de façade sur de profondeur Commune de Ti- t: terrain d' tendue borné: Auj 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord, à l'Est, buron, Htion. Ts- hectare 50 ares! T'Etat. alOuest par l'Etat inoccupé. Pont. Nord et à l'Oue par J. etau Sad par la rue du Germain. 14 Dé. 42 verno. au Sud pat les Htrs. M. un Com. de Milot, Rue Une propnitt mesnrant 10m Etiennette 24 Avril 1939 Grandoit et à 1Est par 14 Déc. ée: Au Nord, à l'Est, buron, Htion. Ts- hectare 50 ares! T'Etat. alOuest par l'Etat inoccupé. Pont. Nord et à l'Oue par J. etau Sad par la rue du Germain. 14 Dé. 42 verno. au Sud pat les Htrs. M. un Com. de Milot, Rue Une propnitt mesnrant 10m Etiennette 24 Avril 1939 Grandoit et à 1Est par 14 Déc. 42 Ste-Catberine. de fagade sur bornée: 15 mètres Au chemin public. d'ane gtendue d'an Méticia Londy de profondear Leconte Etienne. au Com. des Anses-à. Un terrain 29 bornéi Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Antoine Lonis, a1 l'Est Pitres. Habitation hectare, à l'Es: le: à T'Ogest Sud par ruelle et à l'Ouest Anses-i -à-Pitres. au Sud, l'Etat inoccupé. Chéry 14 Déc. 42 par le une Calvaire. Léonard 14 Die. 42 de Cara- t: terrain d'une stendue de 2; Daanoir 14. Avril 1939 Com. de Boabon, t: terrain dont la contenance 25 Avril Philidor. 1939 Commune col, Htion Fleury. bectares borné: Aul Nord droits Htion Bonbon. n'est pas déterminée. à l'Est borné: Albert Jacques apx Au Nord, an Sud, un : l'Etat, - l'Etat. au Sud par l'Etat. I'Etat et à l'Ouest par I'Est par Dales Bierre, occopé par min pablic. dont la conte- Faucher Moralis 14 Dé. 42 il'Ouest TEut 14 Dkc. 42 Com. de Boabon. Une propriété a 'est déterminée 25 Avril 1939 Luménis BLEL d'und étendue de Christian Noll roe de l'Eglise. nance Au nacheCommune de Saint- Un terrain Au Nord] 14 Avri 1939 bornée: NET par Y'Bt et Marc, Htion. Niel. 32a 25 ca bornt: St-Maremin public, an l'Etat. Sud, par la route petlic T'Etat.! a T'Onest la conte- Octavia Nicolas 14 De. 42 Conalves, an So4. par Gustinvill Com. de Lascaho- Une Fe dont déterminée 25 Avril 1939 àTEst Francpis l'Etat et à bas, Rue St-Andrt. nance Occéda aux Poil bornée: "T. NOa T'Ouest par TEu occupé par Coulon aux droits ": l'Etat. VicRegisme Régistre. étendue de Almessin Maison : 14 Dee. 42 au Sud à la par ruelle la rue La St.- d'une toire, TL Commane de Sal- Un terrain 56 borné: Au Nord par 15 Avrit André et ATOuet par l'Etat. 14 Déc. 48 trou. Section Mar- Siméon 2h5 Pierre adx droits del Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Au Jérôme 25 Cherbla Avril 1939 brignol. l'Etat, aa Sud d l'Est minthe, Habitation de 12 hectares borné: à l'Est et à I'Etat inoccupt à Ea Eximé D'Osmond. Nord. au Sud, la Colonie AgriT'Etat e.f par T'Ovest par RcalT dej Chalescin Ja-Chades 14 Déc. 42 la contenance Josié Joseph 14 Déc. 42 Com. des, Anses-d- Un terrain de la cbatenance Au Nord, auj 15 Avril 1939 Com. 'Est minthe, Habitation de 12 hectares borné: à l'Est et à I'Etat inoccupt à Ea Eximé D'Osmond. Nord. au Sud, la Colonie AgriT'Etat e.f par T'Ovest par RcalT dej Chalescin Ja-Chades 14 Déc. 42 la contenance Josié Joseph 14 Déc. 42 Com. des, Anses-d- Un terrain de la cbatenance Au Nord, auj 15 Avril 1939 Com. de Grande- t terrain bectare de 29 borné: Au .25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- 3h. Sud. 87. à l'Est borné: et al'Ouest par Saline, Htion Lata- d'un Nord et à f"Est par Viléus Noël Caft. l'Etat inoccupé. Saiatilmon Josepb 14 Dk.42 pie. Frangois, et au à l'Ouest Sud par par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de 1a contenance borné: 17 Avril 1939 Servius bitation Montali- d'un hectare et Bemi Norzil. Pierrelien Janvier. 14 Déc. Au Nord CHachoute aux. Com. de Grande- & terrain d'une étendue d'aa 25 Avril 1939 bor. droits de FE. Sud pari Saline. Hrion. La- hectace 29 borné: Norzil, Au au Nord Sud T'Etat occapé par F T'Etat Augustin et à, tapie. par Frangois Norzil François, à I'Est Jonky. 1Est Pierpar Diméus Mémé et à I'Ouest l'Onest par Demdrhines 14 Dkc. 42 par Isnady Israel. 14 Dé. 42 re-Louis. Mérias Robert d'une superficie de Viléus Servins. Com. de. Camp- Un terrain de 1a contenance Ao 17 Avril 1939 Com. de Grande- t: 64 a terrain 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Perrin. Htion Ra- d'un bectare 29 boraé: et al Saline. Htion. La- Noël Frangois. au Sud vine-Sable. Nord, au Sud, T'Etat TER inoccupt. 14 Dk. 42 tapie. Chery, à T'ESt par E par E l'Ouest Une nesurant 3m Léon Baptiste Avril 1939 # Racine et à T'Ouest par de Jacmel, de sur 10m de profon- 18 LE Mémé. Marie-Lonise Nesks. 14 Dic. +2 Blankaus. dont la P1eSr contenance Sa deur bornée: Ab Nord, Com. de St-Mare, Un terrain borné: 26 Avril 1939 Sud, à l'Est pari l'Etat, et ' Htion. Ogt. n'est déterminée l'Etat inoccupé. l'Ouest par la rue ktendue Blaukaus. d'nn Génard La-Charles 141 Dk. 42 Au Sud oma pat par Antoine Pierilun, Commune de Don- Un terrain borné: d'une An Nord 18 Avril 1939 AlEat au par Deluge Pinard età don, Htion. Papon- hectare Mme. Maréus aut droits F l"'Obest par dont on chemin la contenance pablic. Charlestin Pierte 14 Déc. 42 te. l'Etat. au Sad Sainjulien. Com. des Anses-à. Un terrain borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Hn Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée ane rivière, au à T'Ouest par l'Ewt. St. -Jacqnes. 14 Dk.42 nane. Au Sud Paar" occupé par Com. de Saltron, Un terrain 56 dont 1a, Au omdri Avrl 1939 Mme SILNLFE Caséus. ainjulien. Com. des Anses-à. Un terrain borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Hn Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée ane rivière, au à T'Ouest par l'Ewt. St. -Jacqnes. 14 Dk.42 nane. Au Sud Paar" occupé par Com. de Saltron, Un terrain 56 dont 1a, Au omdri Avrl 1939 Mme SILNLFE Caséus. à T'Est Htion. Calamette. est de 2b Bellénd bordé: AXTRES aux droits un chemin et à T'Ouest par David Sad Brévilus f'a Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 E Thermilus. l'Etat. an l'Etat. M l'Est par Com. de Grande- Un terrain dont la contenlnce Au François 26. Avril 1939 Exilus Joseph. l'Etat età Saline. Htion. La- est Nord de par 64a qui 50 de ca. droit, borné: au Sud Y'Ouest 1'Etat occupé par 14 Dk.42 tapie. par Nobert Josepb, et al'Est a Alcème REi" 64 ares Clerjease Clément an chemin P5EEE Commane de la Un terrain Au mesurant Nord les Htrs. 19. Avril 1939 Civil FPES Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle, Habita- borné: Exantos Valcin. #: Sud. à Com. de Grande- t: terrain del la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. lEst et à T'Ouest par l'Etat. Jean St.-Lowia. 14 Déc. 42 Saline. Htion. La- 64 a Récy 50 ca, Choisilant. borné: au Sad de Saint- Un terrain dont 143 contenance 20 Avril 1939 tapie. par l'Estpar Com. Marc, Htion. Gai- est de 64 a 50 ca borné: l'Est et Au à LegrandRacine, Fidel et I'Ouest par au à FRL Nord, Sud. ton. l'Ouest par TEtt de Mr. Jomaphat Baptist. 14 Déc. 42 terrain Jeanty. de la contenance Avril Ulyae 1939 14 Dk. d'unel étendue dE Un terrain Avril 1939 Com. de Grandeborné: Au pegr, Com. St-Marc, borné Au Nord, 20 Htion. La- de 64 a 50 ca. Htion E.M 32 a 25 ca par l'Etat, 1 Saline. tapie. Nord par Saprius Siprios, au à etalEst au SudetatOse par Terdlia Alexan Snd par Francius Chemain Francois, Besendière l'Est dre. Bel 14 Dk.42 par Catre Dorival. Mr. 14 Dkc. 42 Com. de Mont-Or- Une medarant eavi- Marcel 22 Avril 1939 Grande- terrain d'une étendue de Francins Avril Frangois 1939 Rue I'E- ron 3 sur 4 m en. Com. de a 50. ca. borné: Au Nord 26 FE ganist, de1 yetuest borate: Saline, Htion. La- 64 Sud glise. viron 2 profondenr tapie. par Philippe Ulysse. an à l'Est Au! Nord LemintsCizaise. l'Etat par chemin pablic. a aa Sod et f1 T'Est E grande par ae Besendiète et et à l'Onest i'Ouest par Catre Dorival. Com. de a 50. ca. borné: Au Nord 26 FE ganist, de1 yetuest borate: Saline, Htion. La- 64 Sud glise. viron 2 profondenr tapie. par Philippe Ulysse. an à l'Est Au! Nord LemintsCizaise. l'Etat par chemin pablic. a aa Sod et f1 T'Est E grande par ae Besendiète et et à l'Onest i'Ouest par Catre Dorival. Fanchoeette ToouEny A Lamielle. Ysmina Pierre 14 Déc. 42 Anses-à- Ua terrain de Ia contenance Mme. 14 Dée. +2 Com. de Fort-Li- a propriété 4m de 22 Avril 1939 Com. Pitres, des, Htion Sava- de3 h 87 borné: Au Nord, Aval 1939 30m à l'Ouest "5 berté, quartier de fagade bornée: sur Au Sud. a oe-trompets. au Sud, l'Etat. à 1'Est et Perrier. rue Fermée. et à te respar EE l'Est r'Oaestipar te de la propriété --- Page 8 --- LE MONITEUR Siriation des biena CONTENANCE NOM DBS SOUM. Dates de priseatation Première Com. de Milot, dee demandee pablication Situation des bieas CON NTEN ANCE NOM DES SOUM. Boarg. an de Une Dropriété :0m Mme. Antoinette Dates de présentation Prumite deur façade bornée: sur REnATE Au profon- Rémy 14 Dic. Com. de St-Marc, Un terrain des demsndes pablication Laurida Lubin, au Nord Sud par 27 Avril 1939 42 be. Htion Tros-Cr- n'est pas dont la contenance Annésia Févrine. à l'Est par une ruelle par Nord déterminée Christian borné: Au 15 Toussaiat Mai 1939 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- 5: l'Ousst TEtat. an a l'Est turtie par Thimogène Estimé, Josef, berté, Ferrier, quartier de fagade Fediere sur 30m mesurant de 4m de Suzange Joseph 141 et à par un chemin poblic cht. rae da Mar. deur bornée: Au Nord, profon- 27 Avril 1939 Dk. 42 Com. de Terrier- Un terrain l"'Onest le littoral. Sud, lEst et à l'Obest au Rouge, Htion. Tri- d'un bectare f borné: la contenance Mistidor Val Com. de le reste de cette propriété. par pba. au Sud, à l'Est et Au à Nord, 16 Mai 1939 14 Déc. 42 berté, Fort-Lj- de de Une façade propriété sur mesarant 4m Alexinord Jean Com. de par T'Etat. l'Ouest Ferrier, E deur bornée: 30m Au de profon- 27 Avril 1939 14 Déc. 42 Htion. Abeille. Mirebalais, Un terrain de la contenanice Sad, à et à Nord, au Nord d'un bectare 29 borné: Au Marguerite Valeris 14 Dk. 42 reste la l'Ouest par par Annacius 17 Mai 1939 Com. de l'Alcal- b. propriété LET propriété. anx droits de l'Etat, Gajuste au Sud Samedi, an Boarg. de façade sur 8m adeprofondear mesurant 6m Doraint 14 Déc. balais, Un terrain de la contenanice Sad, à et à Nord, au Nord d'un bectare 29 borné: Au Marguerite Valeris 14 Dk. 42 reste la l'Ouest par par Annacius 17 Mai 1939 Com. de l'Alcal- b. propriété LET propriété. anx droits de l'Etat, Gajuste au Sud Samedi, an Boarg. de façade sur 8m adeprofondear mesurant 6m Doraint 14 Déc. 42 Cardinal par Fileus Ingigdac, T'Etat, bornée: Au Avril 1939 Jonghs me St.-Fleur Nord Reynos al'Onest l'Etat Telusme occupé et aux droits F l'État, Dutervil par 2u Sud St-Hubert StCom, Nord, de Tron-da. Une propriété RIENt mesurant 6 Danès Louis, E à l'Est par Coar. Rue de tres de façade suc10 mè- Mme. Vve Saincilma l'Onest Dorsaint. l'Etat et profondeur borné: mètres Au de Pierre-Antoine 14 Jolie par lEtat occupé par par Pierrot Augastin Nord 17 Mai 1939 Dé. 42 Com. de Doadon, Un terrain Dorsaint. droits de TEtat, Sud aux Htion, Prieare. d'un hectare borné: d'une Maxius Larose 14 Déc. l'Etat inoccapé. : J'Est par par Mme. Vve. SNe 29 Avril 1939 Joséphine Paul, F'Etat, et à EN au Sud par Symprice Mme Mat- StCom. de St-Marc, l'Ouest Un terain par la d'ane rne du Ceur. thieu Larose, à1 PierHtion. Dessonliers. 32a 25 ca étendue de Alexis Pierre-Louis re-Jean Cadet TouF et à par à l'Est, i borné: Au Nord, 18 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Lascabo- Prédencia Une Larose. droit, et au I'Onest Sud par qui de bas, rue de T'Eglise. nance propriété n'est dont la conte- Joseph Thermidor. Com. de Fort-Li- vicinale. par une route bornée: Au déterminée 30 Avril 1939 14 Déc. 42 berté, de Un terrain mesurant 4m de rique s LudéFerrier, facade sur 30m de profondeor Gaspard Joseph 14 Dk. l'Etat, Guerrier aux ".hr de 1Ra", Fer- borné: Au au à 18 Mai 1939 J'Etat au Sud et à T'Est par rier. l'Est et à I'Ouest Nord, par le Sud, reste feury occapé et à Enoch MonCom, de dit terrain. l"Eglise. r8t.E par la rue berté, Fort-Li- $. terrain de la Com de Saltrom, 5. terrain d'une Ferrier, quartier de d'un hectare borné: contenance An Nord, Dantès Josepb 14 Déc. Htion Marbrignol. bectare 28 borné: étendue d'nn Maxaine Salon Meillac. Habitation au Sud, à 1'Est et à l'Ooest 18 Mai 1939 au Sud, à l'Est et Au à l'Ouest Nord, 3. Mai 1939 14 Dk. +2 Com. de Fort-Li- G terrain le reste d'une du dit terrain. Com. de Grand- B: l'Etar. berté, quartier de hectare borné: étendue d'on Charité Monfiston Bansin, Htion Bon- d'un terrain de la contenance Hérilia et Ferrier, Htion. itation au Sud, à 1'Est et à l'Ooest 18 Mai 1939 au Sud, à l'Est et Au à l'Ouest Nord, 3. Mai 1939 14 Dk. +2 Com. de Fort-Li- G terrain le reste d'une du dit terrain. Com. de Grand- B: l'Etar. berté, quartier de hectare borné: étendue d'on Charité Monfiston Bansin, Htion Bon- d'un terrain de la contenance Hérilia et Ferrier, Htion. Pe- Sud, à l'Est et Au Nord, an 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Foad. par l'Etat hectare borné: Au Nord 6 Mai Félicie 1939 Pierre 14 Dé. 42 tite-Gourgue. Com de le reste de ce terrain. T'Ouet par par Mme. inoccupé, Léon Henry an anx Sud té, quartier Fort-Liber. de Fer- Une de propriété mesurant 4m Ilosca droits de l'Etat., à fEst rier, rue Fermé. façade sur 30 de 19 Joseph 14 Dé. 42 Sainjuria Benjamin, l'Etat, par et fondeur an Snd, bornée: à Au Ng Mai 1939 al'Ouest Elacia Daniel. parfEtat occupé par Com. de le reste del l'Est la et à 1"'Ouest Com. Htion. Dondon, Un terrain dont la contenance Monthas Htion. Dessoulier. St.-Mare, E 32a terrain 25 de la propriété. contenance Horace Estinvil est d'un 4.Pere Nord hectare borné: An 6 Mai Dorciaville 1939 14 Dk. 42 1 1'Est, à l'Ouest borné: An Nord 19 Mai 1939 14 Dk. 42 Sod par par Mme. Georges Sympré Jn-Noa, an droit, et au Sud par par nne qui roate de minal, à l'Est par Mme. Ger- V. Com. de Saltrou, Un vicinale. terrain dont Symprice St-Lonis età T'Onest Htion. Tete-Calu- ce n'est pas la contenan- Sainexant Iléus. Com. de Dessalines, t. Sorazin Bolivard. mette. Au Nord déterminée Mme. borné: 19 Mai 1939 14 Dé. 42 Roe Christophe. nance propriété dont la conte- Jomeph Aidé Sils 14 Dk. aux droits T l'Ett, au Alcimé Sud bornée: déterminée 11 Mai 1939 Séjasca Sylvestre. la T. RE par rue l'Etat, au par Pre Rinmilus Christophe, Canal. à l'Est Sad par par lar rue I'Etat, età l'Ouest par l'Etat Louis, Jn-Piere aux droits de Leclere l'Etat, Com. de occapé par Ancilus Jn-Pierre. et à f'Ouest par l'Etat occupé Htion. Gaiton. St.-Mar, 64 Un terrain 50 borné: de la conteoance de"Volmise Volmar Com. de Saltron, t Charmille terrain dela Vincent. au Sud, à l'Est et Nord, 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Htion A l'Onest Picbon. 6h 40 borné: contenance de Mirannice. Joanis. Com. quide droit. Snd, à l'Est et ArNond. à I'Ouest au 11 Mai 1939 14 Dkc. 42 Saline, de Grande- E terrain de la l'Etat inoccupé. par tapie. Htion. La- 64 a 50 borné: contenance Au de Legrand Racine 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Une propriété Mme Méline, au Nord 20 Mai 1939 bertÉ, Ferrier, quartier de de facade sur 20m mesurant de 4m Josier Ulyase f"r l'Onest par Josios Sud et ree Fermée. Dkc. 42 Saline, de Grande- E terrain de la l'Etat inoccupé. par tapie. Htion. La- 64 a 50 borné: contenance Au de Legrand Racine 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Une propriété Mme Méline, au Nord 20 Mai 1939 bertÉ, Ferrier, quartier de de facade sur 20m mesurant de 4m Josier Ulyase f"r l'Onest par Josios Sud et ree Fermée. dear bornée: Au Nord, profon- au 11 Mai 1939 Dé. 42 Com. de Grande- et, Un J'Est par Jeanty Iarael. Joseph Sud, ilEst de la et à1 rOnest par le Saline, Htion La- heetare terrain 29 d'une borné: étendue d'an Civil Com. de Limonade, G" terrain tapie. et à Au Nord 20 Clervoiyant Mai 14 Déc. 42 Htion Monchinetue carreaux de rarte terre borné: étendue de Au 5 Htrs Bréns Mompoint 14 Dé. sepb, l'Onest au Norbert Jo1939 Nord et à 12 Mai 1939 et à un chemin TA droit, au Snd 1'Est par qui de public Racine. l'Est par Legrand Pleurimond les Htn, Com. de Grande- Un terrain la T'Onest par les Ltin Htrs. Michel et tapie. Saline, Htion. La- ce est de 64 dont a 50 borné: contenan- An Até François 14 Déc. 42 Com. da Csp-Hal- Michaud. Nord et à l'Est 20 Mai 1938 bien, rue St-Jacques. tres Une fagade mesurant 8: mè- Arther Bernard Tant Fidel. et au Snd par B Philias Viexprofondenr TER bornée: sur 8 mètres de 12 Mai 1939 14 Dk. +2 Com. cius Noël. à l'Ouest par Noë- # Victoria Lonis anx ANord droits Ronge, de Htion Terrier- La- Un terrain d'ung étendue d'un l'Etast, an Sud Orton porte, hectare borné: Ao Nord, au Fanacts Jean, 14 Déc. 42 Monestime, l'Etat, Sud, à l'Est et i l'Ouest 20 Mai 1939 l'Etat occupé par rTa Com. de l'Etat. par et à MiragoiTente Jn-Lonia TOuest par la ne, Simonean. d'un Un terrain de la contenance St-Jean Com. Dondon, s: St-Jacques. bectare borné: Aul Nord Saiavillas 14 Déc. 42 Htion. terrain d'nne étendoe de par Butean Poulard. 20 Mai 1939 t 5 hectares borné: An Nord Benjamen 13 Mai Pt-Papa 1939 14 Dk. 42 par Hyppolite, l'Eat au et Snd à Fénélus Bazile Cadence, au Sud Com. de. i'Ouest par qui de droit. E Métellus, à l'Est Htion. Doadon, Un terrain de la contenance I'Etat occtpé par Mme, Prieare. d'an hectare borné: An Nord Aanael Charles et a l'Onest par E Jobn Georges Jn-Not, 14 Dé. CIES par Jacques. V. Symprice St.- -Louis, an Sud 20 Mai 1939 F par Pierre et à l'Ouest par Joseph Jn-Cadet Larose. INPRIKERIE DE LETAT- du Centre