--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA DES RITAINS LE MONITEUR DEAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Avril 1943 FORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 33 : Comités de plus haut, où il est dit: a..Les taxé les pauvres campagnards, et aujour- lInstruction Publique et de lIntérieur. SOMMAIRE d'hui, avant de fermer cette session, nous tout en appréciant la haute portée sociale Séarke du 6 Avgil 1942. venons encore avec une loi de taxation. de loi, tout en ne perdant pas Chambre des Députés: du Conjmerce: Extraits du registre entendu nous, ici, disposons du projet les qu'il y aurait pour la Secrétaireric d'Etat C'est que de vue avantages des marques de fabrique et de commercel de à la Banque de payer les cinquante centià mettre plus souvent en conProcès- verbal de remise de billets d'Haiti. banque des moyens n'a rien, il ne pour- collectivité les en particulier ceux des Nationale de la République dété- mes. Mais le paysan du tact, élèves, dévoués Procès-verbal de bralement) de billets de gourdes ra les trouver pour payer le prix écoles rurales, avec des Médecins riorés de la B. N. R. H. livret pas sanitaire. et compétents, se sont rappelés que tous Avis. Avis. vient de dire que résultats étaient en voie d'accomplisAdministration Générale de Contributions: Le collègue Magloire constitue le thermomè- ces à la diligence du Service le livret sanitaire C'est parfait. Mais pour sement grâce dont les efforts ont été paratre de la santé. soit soigné, il faut qu'il y ait d'Hygiène lysés par la crise économique mondiale qui CHAMBRE DES DEPUTES que l'écolier rurales. Or, il n'y en a pas. s'est lourdement appesantie sur notre des Les cliniques enfants sont refusés même par les pays..> l'Exéhôpitaux des grandes villes... I1 ressort de ce passage que déjà néces33ème. Lagislature Thébaud: Je ferai observer ai1 cutif s'était préoccupé de faire le de Mr. Vély que le projet en discus- saire. Or, que demande la proposition Elle deSession Ordinaire Député Jérome de T'exécutif. loi actuellement en discussion? sion n'est pas de T'initiative mande aux parents de contriSéance du lundi 6 Avril 1942 Mr. le Député Emile Jérôme: Mes- buer à précisément la reprise de la tâche que le service Présidence de Mr. le Député Th. J. B. Ri- sieurs, pour conclure, je diraiqu'il est sage d'hygiene avait commencée de sa propre assisté de ses collègues Camille de renvoyer le vote de cette loi à une date initiative. Et alors, en proposant cette loi, chard, et Léon Caillard, premier ultérieure. Nous ne sommes pas contre voulu tout simplement donner force Labossière deuxième Secrétaires ad hoc. cette loi que nous reconnaissons bonne. j'ai de loi à cette démarche du service d'hyet Notts voulons seulement être conséquents giène, j'ai voulu permettre à ce beau mou- dans (Suite pt fin) avec nous-mèmes, nous ne voulons pas exé- vo- vement de reprendre et de continuer ter une loi qui, demain, ne sera pas le sens du mieux. ure. Nous ne sommes pas contre voulu tout simplement donner force Labossière deuxième Secrétaires ad hoc. cette loi que nous reconnaissons bonne. j'ai de loi à cette démarche du service d'hyet Notts voulons seulement être conséquents giène, j'ai voulu permettre à ce beau mou- dans (Suite pt fin) avec nous-mèmes, nous ne voulons pas exé- vo- vement de reprendre et de continuer ter une loi qui, demain, ne sera pas le sens du mieux. de Mr. le Président: La parole est au Dé- cutée. D'autre part, Messieurs, la loi l'article n'entrera ler en puté Jérôme. Mr. le Président: La parole est au Dé- la proposition dit que de la prochaine année Mr. le Député Emile Jérôme: Mes chers puté Jean Magloire. vigueur qu'à Il faut partir être vraiment pessimiste collègues, je suis pdrfaitement d'accord Mr. le Député Jean Magloire: Mes- scolaire. ne admettre que d'ici là il y aura mon honorable collègue Charles qui nous tournons dans un pour pas sensible de Ia situation avec lajournemént de la proposition sieurs, je crois que On dit ne faut pas une amélioration chacun pourra contrienvisage cercle vicieux. qu'il la misère bat son du pays. Et alors de loi. voter cette loi parce que la buer normalement à cette réalisation. Et si je suis de cetavis, c'est parce que plein, les gens ne pourront pas payer La est au Seles cliniques rurales, dans ce pays, n'exis- taxe. Mais je pense que c'est justement Mr. le Président: parole tent J'ai eu à envoyer des écoliers à y a trop de gens malades men- crétaire d'Etat de PInstruction Publique. PHopital pas. de Jérémie pour être soignés. talement parce qu'il et physiquement, que la misère Mr. Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de Ces enfants cnt été répoussés. Pourquoi? de bat son plein. rInstruction Publique P. i.: Messieur, bien de Parce que THopitaline disposait pas On dit que la santé est le premier des que le projet en discussion ne soit pas médicaments. Donc, si dans les grandes biens. C'est précisément pour augmenter linitiative du pouvoir Exécutif, je tiens villes du Pays, les hôpitaux sont incapa- les biens du père de famille, pour accroiun dernier mot dans ce débat. de les enfants malades, il ne en amélioran: à placer bles soigner qui tre sa fortune personnelle, Même si cette loi ne devait constituer. faut rien attendre dn livret sanitaire des en- la santé de ses enfants, qu'on lui demande qu'une expérience, il me semble qu'il faune iera que décrire les maladies re- de faire la minime dépense de cinquante drait la voter. Car, depuis 1804 que nous fants des campagnes, sans qu'aucun des centimes par an. votons des lois, est-ce qu'elles sont toumède y soit apporté, et les parents les 50 cen- Mon honorable collègue Charles a lu, tes petits écoliers auront dépensé tout à l'Reure un passage du Rapport, renfor- pas- En appliquées? maintes fois, les Gouvernements times en pure perte. devoir, à sage qu'il a choisi et détaché pour d'hier faisaient voter des lois qui n'étaient Quel a été notré premier avons cer son argumentation. , est-ce qu'elles sont toumède y soit apporté, et les parents les 50 cen- Mon honorable collègue Charles a lu, tes petits écoliers auront dépensé tout à l'Reure un passage du Rapport, renfor- pas- En appliquées? maintes fois, les Gouvernements times en pure perte. devoir, à sage qu'il a choisi et détaché pour d'hier faisaient voter des lois qui n'étaient Quel a été notré premier avons cer son argumentation. Mais il a omis toutes applicables, et cela dans le nous de cette Législature? Nous de lire une autre partie placée un peulpas voté une loi contre les paysans, nous avons --- Page 2 --- LE MONITEUR sorte que le Minisavec les Firmin, les Ls. Jh. Jan-l De telle qu'aussitôt dans le nous choiadministra- chercher etc... dans les tre sera de retour pays, but de tenter une expérience vier, les Edmond Paul, pre- sirons un jour spécial pour la discussion tive, ou politique. Sous le Gouvernement miers moments de notre constitution en et le vote du projet. Nous espérons qu'à du Président Vincent, on a vu sounettre Ministre Nation indépendante. ce le Rapporteur du Comité une loi agraire, par T'honorable inappli- Le ministre nous demande de faire une sera moment-la, présent. Estimé. Eh bien, elle est restée nouvelle. Mais il y a des exd'Etat de quée... parce que l'expérience a révélé expérience qu'il n'est pas permis de renou- Mr. Vély Thébaud, Secrétaire le avec certaines périences n'aPublique p. i.: Je partage qu'elle est incompatible veler, quand d'avance on sait qu'elles Légis- PInstruction de vie du Député Duvigneaud. contingences. boutiront à rien. Une Assemblée point d'autres lois qui sont est pour voter des Mr. Je consulte, la ChamIly a beaucoup raison de circons- lative trop importante le Président: de la disrestées inappliquées, en mesures à titre d'essai. bre sur la igotion d'ajournement Duvidéfavorables. Mais je pena dit que le Service d'Hy-j par le Député tances parfois le rétablissement Le Rapport louable. A cussion présentée se sincèrement qu'avec la loi sur le livret giène a tenté une ceuvre très les gneaud. des cliniques rurales, un moment, je savais que dans grandes Il a pas d'opposition? L'ajournesanitaire peut être exécutée. Il ne serait villes. les médecins contrôlaient la santé ment n'y est admis. donc pas sage d'en ajourner le vote. des élèves. Mais cette pratique heureuse si- Nous passons au quatrième point de et peut- être pour- été discontinuée en raison de notre des Comités Vous vous demanderez de T'Instruction a Nul ne songe à en ren- l'ordre du jour: Rapports quoi le Secrétaire d'Etat le vote de ce projet tuation financière. le Gouvernement, qui a Commissions. Publique opine pour du Pouvoir dre responsable donné des preuves de son Y a-t-il des rapports prêts? qui n'est pas de l'initiative constamment dévouement; mais, L'ordre du jour est épuisé. Si quelque Exécutif? II agit aussi tout d'intérêt simplement gé- patriotisme et de son tenu. C'est avec Député désire entretenir T'Assemblée d'uparce que c'est une question à Timpossible. l'âme, nul n'est nous le savons, que le ne question d'intérét général, la parole lui néral. Dé- la mort dans a pris cette mesure. l'initiative constamment dévouement; mais, L'ordre du jour est épuisé. Si quelque Exécutif? II agit aussi tout d'intérêt simplement gé- patriotisme et de son tenu. C'est avec Député désire entretenir T'Assemblée d'uparce que c'est une question à Timpossible. l'âme, nul n'est nous le savons, que le ne question d'intérét général, la parole lui néral. Dé- la mort dans a pris cette mesure. sera accordé... la Président: La parole est att Service d'Hygiène de sera l'ordre du jour de proMr. le Elle a été commandée par le manque Voici quel puté Jh. D. Charles. fonds. Et alors. sans argent, comment L'ar- chaine séance: Jh. D. Charles: Messieurs, exécuter cette loi si nous la votons? Sanction des procès-verbaux M. le Député d'étre obligé de revenir à la gent n'est pas seulement le nerf de la Lecture de la Correspondance je suis désolé dissiper une équiil est aussi le nerfdet tout progrès. des Comités et Commissions tribune. Mais je veux guerre, d'Etat a dit que je suis Rapports d'intérêts général. malheureuse. Le Secrétaire c'est Questions du voque été directement mis pas réaliste: at contraire, parce e Il n'y a pas d'objections à cet ordre Tout à l'heure, j'ai Secrétaire d'Etat je veux considérer la réalité que fairc je cette en cause par l'honorable semblais mande à la Chambre de ne pas jour? de VIntérieur qui a dit que je m'éhasardeuse. II est ainsi arrêté. avoir quelque motif particulier pour à expérience voici la proposition que La séance est levée. lever contre le vote de la loi. Je tiens En définitive, Jh. Chéron, Charles Monvoulu tout simplement je fais: S) François affirmer que j'ai je pense de la prole Rapport conclut à Jean Magloire, Deslandes Laguerdire sincérement ce que Considérant nouvelle que sans laquelle le Pro- thersil, re, Antoine Vulcain, Yvon Moraille, Adeiposition de loi en discussion. une taxation être envisagé; Telson, Jh. Paul, Louis R. Roberson, quelque motif que, pour une! jet de loi ne peut pas phin Méresse Wooley, Jh. D. Si j'avais je ne puisse pa= Considérant que la situation économi- R. L. Leroy, Dumarraison ou pour une autre, abstenu de prendre actuelle ne permet d'envisager aucur Charles, Frédéric Duvigneaud, Charité Louis. avouer, je me serais certaines circons- que nouveau débours de la part des familles sais Estimé, Emile Jérôme, la parole. sachant qu'en à se taire. l'entretien de leurs en- Le Président: : Th. J. B. Richard tances, il y a aussi du courage venant à cette haîtiennes fants à l'école; pour Secrétaires, ad hoc: Je vous prie de croire qu'en consLes Léon Cayard tribune, je n'ai en vue que d'exercer dont propose Camille Labossière, ciencieusement le mandat législatif Farjournement du vote des conclusions Le SecrdlalireRadacteur: je suis nanti. du Rapport. Camille Thomas Ceci dit, je reprends le sujet de soulevé ja disS) Joseph D. Charles, Dé- Pour copie conforme: cussion. Le Secrétaire d'Etat a 6 Avril 1942. Le Chef de Bureau de la Chambre à savoir qu'en ce moment puté du Peuple. des Députés: L. Ducasse une où l'on exception est att vote des conclusions du rap- Mr. le Président: Je mets en discussion il n'y, a pas encore lieu de discuter Charles. Rapport. Camille Thomas Ceci dit, je reprends le sujet de soulevé ja disS) Joseph D. Charles, Dé- Pour copie conforme: cussion. Le Secrétaire d'Etat a 6 Avril 1942. Le Chef de Bureau de la Chambre à savoir qu'en ce moment puté du Peuple. des Députés: L. Ducasse une où l'on exception est att vote des conclusions du rap- Mr. le Président: Je mets en discussion il n'y, a pas encore lieu de discuter Charles. Je la mets aux: port, les textes de la proposition de loi. la voix. proposition D'ETAT Je lui répondrai que ce que la Chambre La Chambre a rejeté. SECRETATRERIE DU COMMERCE envisage à cette minute c'est Topportunité de l'AssemDuvigneaud. emême de la loi. Si la majorité à son La parole est au Député du Registre des Marques blée pense que la loi ne vient pas Mr. le Duvigneaud: Messieurs,) Extraits et de Commerce voter les conclusions Député de Fabrique heure, on ne peut pas maintenant que vous avez fait un sort à du Rapport. de- la Charles, j'estime qu'il y a Ila été le 25 Mars 1942 par Mes. Le Secrétaire d'Etat dit encore que proposition lieu de surseoir à la discussion, déposé et Jean P. Salès, avoexiste. Oui, ce n'est pourtant l'absence du Yves D. Destouches puis 1804, la misère dedeux raisons: d'abord, et le 28 Avril de la même douloureuisement vrai et nous ne pour Ministre Dartigue, qui a eu à présenter le cats, enregistré 185- Reg. 7 et pour une duque à en rendre responsable le sur le Comité a statué année, au No. ans, de fabrivons pas penser actuel ni ceux qui l'ont im- contre-projet lequel Et ensuite, le Rap- rée de quatorze la marque Gouvernement: précédé, car les causes de la et bâti son rapport. absent de la séance. que: médiatement Il faudrait leslt porteur est misère sont profondes. --- Page 3 --- LE MONITEUR de Billets del 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- > Procès-verbal de Remise tant le Ministre des Finances; e LIPTON'S TEA & DESIGN Nationale de la 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire à LIPTON, Banque à la Banque d'Haiti du Gouvernement près la Banque; La dite marque appartient organisée et exisRépublique M. Herres, Sous-Directeur de LIMITED, corporation lois d'Angleterre, L'An Mil Neuf Cent Quarante trois, et 3-Mr.A.N Banque Nationale de la République tant sous le régime des siège social à 186 le Cing Avril, les soussignés: la d'Haiti; marchands, ayant leur V. Toulmé, représendans le four de la Banque City Road, Loridon, E. d. England; 1.--Mr. Auguste ila été procédé d'Haiti, et 188, dans lindustrie et le com- tant le Ministre des Finances; Nationale de la République de angle au elle s'applique, au thé. 2-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire des rues Férou et du Magasin l'Etat, merce des déposants, Gouvernement près la Banque; bralement de Gdes. four de la Banque City Road, Loridon, E. d. England; 1.--Mr. Auguste ila été procédé d'Haiti, et 188, dans lindustrie et le com- tant le Ministre des Finances; Nationale de la République de angle au elle s'applique, au thé. 2-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire des rues Férou et du Magasin l'Etat, merce des déposants, Gouvernement près la Banque; bralement de Gdes. 50.000. Port-au-Pritce, le 25 Mai 1942. du 3.-Mr. A. M. Herres, sous-Directeur Cinquante Mille Gourdes Natiode la Banque Nationale; en billets détériorés de d'Haiti la Banque qui ont été * 4-Mr. Louis Vabre, chef du Porte- nale de la République Direction des Caveaux de la le 25Avril 1942 par Mr. feuille de la Banque Nationale; de tirés dite par la et qui, après contrôle des paIla été déposé et enregistré réunis au local de la Banque Nationale quets Banque reçus en présence du Commissaire L. Prectmann-Assetols même au No. 186- la République d'Haiti à Port-au-Prince, sus-dit et des fiches attachées à chaque pale 4 Mai de la année, la ont procédé à la remise de Cinq que le triple comptage Reg. 7.et pour une dutée de vingt ans, Haiti, Cent Quarante Mille Gourdes (540.000) quet établissement par les règlements du 13 Octobre marque de fabrique: : énumérées ci-dessous pour être utilisées requis 1941 a été dâment effectué, se décompoRIBBON conformément à la loi: suit: e COLGATE CREAM CARTON > Compartiment No. 4, Caveau xAs (scel- sent comme de G. 1.00 DENTAL lé le 5 Mars 1943 et contenant G. 500.000 Billets Série Q 1.000 La dite marque appartient à COLGATE en billets de Cent Gourdes, G. 500.000 en R 1.000 PALMOLIVÉ PEET COMPANY, cor- billets de Cinquante Gourdes, et Gdes. S 4.000 poration de manufacturiers, dûment or- 540.000 en billets de Vingt Gourdes): T 6.000 ganisée et existant sous le régime des lois G. 300.000 en billets de Cinquante U 11.000 de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'AméGourdes V 9.000 rique, ayant leur siège secial à 105 Hudson G. 240.000 en bill. de Vingt Gdes. 32.000 Street à Jersey City, Etat de New-Jersey. Etats-Unis d'Amériqud; elle "s'applique, des dépoG. 540.000 Billets de G. 2.00 dans l'industrie et le commerce fabrica- Total: Mille Gourdes Série K 2.000 sants, à la pâte dentrifice, de leur Cinq Cent Quarante L 3.000 tion. 00/100 M 1.000 1942. Le No. 4 a été de nouN 2.000 Port-au- Prince, le 25 Mai Compartiment son contenu étant à présent: veau scellé, G. 500.000 en billets de Cent Gdes 8.000 * G. 200.000 en billets de Cinquante Billets de G. 5.00 le 11 Decembre 1941 Gourdes Série C 9.000 Ila Edmond été déposé Montas ét Louis ReLEer G. .000 1942. Le No. 4 a été de nouN 2.000 Port-au- Prince, le 25 Mai Compartiment son contenu étant à présent: veau scellé, G. 500.000 en billets de Cent Gdes 8.000 * G. 200.000 en billets de Cinquante Billets de G. 5.00 le 11 Decembre 1941 Gourdes Série C 9.000 Ila Edmond été déposé Montas ét Louis ReLEer G. 300.000 en billets de Vingt G. Mes. le19 Mai 1942, au Gourdes Billets de 10.00 avocats, et enregistré une durée de vingt Série B 1.000 No. 187- Reg. 7 et pour Mille Gourdes ans, la marque de fabrique: Total:G.1.000.000 Cinquante de bralement jusqu'à en- & DEVICE, > Un Million de Gourdes 00/100 Les opérations duré de huit heures G THOMPSON ont dressé tière incinération dix heures ont trente du matin. appartient à AUTO En foi de quoi les soussignés trente à La dite marque So- le présent procès-verbal en quatre origi- En foi de quoi il a été dressé le présent ORDONNANCE CORPDRATION, selon naux les jour, mois et an que dessus pour que les membres ci-dessus ciété Anonyme organiséelet opérant ayant son valoir ce que de droit. procès-verbai nommés ont signé après lecture. les lois de i'Etat de New-York, Etat de Conneclecture les parties ont signé. Fait à Port-au-Prince, en quadruple siège social à Bridgeport d'Amétique; elle s'ap- Après Toulmé, Félix Lavelanet exemplaire, les jour, an et mois que desticut, Etats-Unis etle commerce de V. Auguste Louis Vabre. sus. plique, dans l'industrie ayx articles sttiA. M. Herres, V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet ja Société déposante, chasse revolA. M. Herres vants: Fusil de (sbotguns), T'armée (rifles), vers (pistols), (machine-gans), fusils pour fusils mi- 572ème. Brâlement Générale mitrailleuses trailleuses (submachine-gims), canons de Procès-verbal de brôlement de G. 50.000 Administration des Contributions campagne (field-guns), canons (seacost- de siège détériorées de la Banque Nationale de la AVIS (siège-guns), batteries-cotières (naval-guns), République d'Haiti du Pu- - guns), canons de marine n'imporT'An Mil Neuf Cent Il est porté à la connaissance BC 54, cartouchières (magazines) pour baionnettes. Le Quinze Avril, des soussi- blic, le carnet de récépissés te laquelle des dites armesiet Quarante Trois, en présence Série E No. 2801 à 2900, a disparu par Port-au-Prince, le 25 Maij 1942. gnés: --- Page 4 --- LE MONITEUR suite d'un vol commis au Bureau des Con-] tributions de Terre-Neuve. Messieurs Vilaire Bayard et William En conséquence, le susdit Bayard, soussignés, ont l'honneur d'anAVIS claré nul, Ceux-là carnet est dé- noncer fondé au public et au commerce qu'ils ont Je qui s'en serviraient, sur cette- place soussigné, Lamy E. Maij 1942. gnés: --- Page 4 --- LE MONITEUR suite d'un vol commis au Bureau des Con-] tributions de Terre-Neuve. Messieurs Vilaire Bayard et William En conséquence, le susdit Bayard, soussignés, ont l'honneur d'anAVIS claré nul, Ceux-là carnet est dé- noncer fondé au public et au commerce qu'ils ont Je qui s'en serviraient, sur cette- place soussigné, Lamy E. Duval, pour délivrer des merce sous une maison de com- des Contributions de Préposé autre but récépissés, ou dans tout la raison sociale: BAYARD les fonctions de Ganthier, exerçant punis, conformément frauduleux, seraient jugés et FRERES. trement, avise Receveur de à TEnregisla loi, le public en écritures publiques. pour faux Cette maison, étant la continuation de Monsieur Christian que j'ai fait choix celle de madame veuve de mon Flbrus pour étre prendra à sa les Georges Bayard, commis-signataire au bureau de l'EnPort-au-Prince, le 26 Avril 1943. ra les créances charge dettes et encaisse- registrement, de ce, conformément au actives de cette dernière. crit 1933 l'article 71 de la loi du 4 juillet presLes Cayes, le 10 mars 1943. de sa régissant signature la matière, et je réponds AVIS pre. comme de la mienne proV. Bayard, W. Bayard. du Conformément 14 à l'article 15 de la loi Ganthier, le 30 Mars 1943. tes, les Juin 1841 sur les successions vacanAVIS LAMY E. dame créanciers de la succession de la DUVAL, Préposé. Philtise Journal, échue à la Je soussigné, sont invités à présenter leurs vacance, teur des Contributions Henry Labrousse, de CollecAVIS un délai de six mois, à partir de titres, cette date, dans plissant les fonctions de Jérémie, rem- Le Directeur soit au Bureau des gué de Directeur-Délé- tions, Général des Contribuyes, soit à P'Administration Contributions des Ca- des l'Enregistrement et Conservateur exerçant les fonctions de Curateur Contributions, sise Générale des Anse Hypothèques du ressort de la Grand- Principal aux Successions ces, à ati Palais des Finanet de Tiburon, avise le l'article 9 de la loi du 14 Vacantes, vu Port-au-Prince. j'ai fait choix de Monsieur Glager public Kave- que les débiteurs de la juin 1841, invite naght pour être mon d'Antonin Tardieu succession vacante Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. au Bureau de TEnregistrement, commis-signataire mains ou en celles du à verser entre ses mément à l'article 71 de la loi du 4 confor- Juillet tributions de Jérémie, Collecteur dans le délai des Con1933, et l'article ler. de Décret-loi du 13 mois au plus tard, le montant de d'un AVIS Janvier 1938. lui doivent, â peine d'y être contraints ce qu'ils En conséquence, je voie de saisie et méme par Le soussigné. W. E. Bauck, ture du sus-nommé réponds de la signapar corps. taire de l'Usine à café établie proprié. propre en ce comme de la mienne Port-au-Prince, le 21 Janvier Louis du Sud, y à Saintqui concerne le Service de 1943. identifié et demeurant et domicilié, "Enregistrement et des Hypothèques. aints ce qu'ils En conséquence, je voie de saisie et méme par Le soussigné. W. E. Bauck, ture du sus-nommé réponds de la signapar corps. taire de l'Usine à café établie proprié. propre en ce comme de la mienne Port-au-Prince, le 21 Janvier Louis du Sud, y à Saintqui concerne le Service de 1943. identifié et demeurant et domicilié, "Enregistrement et des Hypothèques. 5096, donne avis patenté aux Nos. 33612 et AVIS au public, en et Jérémie, le 27 février 1943. La att Commerce, en particulier, général, Direction du Moniteur donne avis son de sa maladie qu'en rai- (s) Henry Labrousse que les abonnements doivent être née Hedwig prolongée, son épouse Collecteur des Contributions au Bureau du Caissier du payés Schuessler, identifiée au No. Moniteur et de 5097 a non seulement la IImprimerie de l'Etat: les quittances ne auissi, la direction de la dite gérance: mais SECRETAIRERIE peuvent pas être données chez l'abonné. par conséquent, à partir de Usine, la date que, du DES FINANCES D'ETAT La date d'échéance étant portée sur la présent avis, il répond, relativement à la bande-adresse de chaque numéro, bonne marche et au AVIS cette date, le paiement n'a été si, à gulier de la dite Usine, fonctionnement de la réen vue du pas le effectué sur tous les rapports, de signature, La Secrétairerie d'Etat Journal sera renouvellement, service du sa dite des Finances supprimé. comme de la sienne épouse, porte à la connaissance des propre. qu'une indemnité de Deux cent intéressés mille cinquante AVIS Saint-Louis du Sud, le 15 Avril 1943. posée gourdes à la Banque (Gdes. 250.000.00) a été déblique Nationale de la Répu- Compagnie de des Chemins de Fer W. E. BAUCK Finances, d'Haiti, par le Secrétaire d'Etat des la Plaine du Cul-de-Sac Décret du conformément 18 décembre à l'article 4 du MM. les Actionnaires de la au rapport de Me. Louis 1942, appert acte sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale AVIS COMMERCIAUX re à Vilmenay, Notai- Ordinaire. au Bureau de la Port-au-Prince, en date du 19 mars Port-au-Prince Compagnie, à Par courant, en vue de (Haiti), le samedi 29 Mai les présentes, Mme. veuve' les besoins de la T'expropriation, pour 1943, à 9 h. du matin. ges Bayard, soussignée annonce Geor- tous les biens meubles Défense Nationale, de merce et au public en au com- Compagnie et immetbles de la Ordre du Jour: liquidé sa maison de commerce général établie qu'elle a d'Haiti, situés Nationale sur la des Chemins de Fer 1. Lecture du cette place et que la maison sur Bahon. Ligne Cap-Haitienblée procès-verbal de l'Assemres qui en prend la succession Bayard est chargée Frè- Les ayants-droit, 2. Rapport précédente; du Conseil d'acquitter le passif et de recouvrer ticles 4 et 5 du sus-dit désignés dans les artion et d'Administracréances actives. les tés à produire leurs Décret, sont invi- 3. Election présentation du des comptes; le Secrétaire réclamations devant Conseil d'AdministraLes Cayes, le neuf mars 1943. délai de 30 jours d'Etat des Finances dans le 4. Rapport précédente; du Conseil d'acquitter le passif et de recouvrer ticles 4 et 5 du sus-dit désignés dans les artion et d'Administracréances actives. les tés à produire leurs Décret, sont invi- 3. Election présentation du des comptes; le Secrétaire réclamations devant Conseil d'AdministraLes Cayes, le neuf mars 1943. délai de 30 jours d'Etat des Finances dans le 4. tion; date. francs, à partir de cette Affaires courantes. Mme. G. Bayard Le Conseil Port-au-Prince, le 30 Mars 1943. d'Administration Port-au-Prince, le ler Avril 1943. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Peenikn NOM DES SOUM. Sitaation dea blens CONT ENANCE Dates des de demasdes polbaeatacien pabilcation Dates de prfseatation Premitte Siouation des biena CONTENANCE des demandes pabilaton terrain mesnrant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dk. +2 7 Dk.42 Com. dea Habitation Anses-A- Un tare 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au Célénois 24 Mars Fagas.. 1939 Boucan-Pét. Pitres, Sanlis Sainvylis, Ceramean, au à l'Est Sud par par Perrin. Habitation d'un Nord, bectare an) Sud, à l'Est et à Médésir Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne-panier. I'Ouest par l'Etat. Laménts.. 7 Dk.42 Alexis. d'on Saintilmé Dina 71 Dk. 42 Com. de Grand- Un terrain d'une Nord, de Mars 1939 Com. des Anis-à. 6 terrain d'une étendue Ao Nord, 28 Mars 1939 borné: vang, 29 bomé: Con- 3 bectarea bectare " Habitation Bassin, Htion à l'Est et a l'Ouest pat l'Etat Pitres, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest seil. inoccupé el au Sud par Agénor Boscan-Pit. l'Etat. mesurant 2h56 Mirilia Frère-Saint. 7Dk.42 François #x droits del'Etat. Louis Thtodore.. 7 Dk.42 Com. des Anse-d C: terrain Au Nord, au Sad, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Us terraip de la, contenance Ab Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par T'Etat. 7 Dk.42 Bassin. Habitation. de 4 bectajes Jacqes borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Com. des. Anse-d. Un terrain de la contenance An Céralia 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par par qui de droit. à l'Est età Pitres, Habitation Nord d'an par hectare Nord, 29 borné: an sad par i'Ouest par l'Etat inotcupé. Mme Maréus Pieere. 71 Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre. arEt Commase de Don- Un terraip de la contenance Ap Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à l'Ouert don, Htion Prieuce. de21 bectates Mme Maréas borné: Marc, au Massi. terrain de la, contenance Marcel Renaud. 1939 7Dk.42 E kosemar anr droits Com. de Mireba- Mont- t de 4 hectares environ boené: 28 Mars de ES à l'Est pat I"'Etat Marc lais, Htion. de Don- Un terraip de la contenance Ap Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à l'Ouert don, Htion Prieuce. de21 bectates Mme Maréas borné: Marc, au Massi. terrain de la, contenance Marcel Renaud. 1939 7Dk.42 E kosemar anr droits Com. de Mireba- Mont- t de 4 hectares environ boené: 28 Mars de ES à l'Est pat I"'Etat Marc lais, Htion. Au Nord Vilas, ao Sud à Lolo et a l'Ouest Génard t -CharBayard. NOEEN Denizar. Enaillo occupé pat FE. par St-Armand Desire. les. Languia Milius 7Dk.42 à 1'Ouest par Tide Muller Salomos, 7! Dk. 42 Commune de La Un terrail de de la terre contenance borat: 25 Mars 1939 Com de Terrier- ta proprite, mesurant de. profon- 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'en carrean Marc Datreil Rouge. Rue St.- de fagade sur Nord par tion Lafague. An Nord droi 2 l'Etat, au Sud Paul., deur bornée: 's. aux droits aux TEut occmpé Mériné Iliemma de T'Eut, Phanord au Sud et à I'Ouest El à rEst et à FoJur par par l'Etat et à T'Est l'Etat l'Etat. Mirisca.. 7Dk.42 par Tina ELIE 7Dk.42 Un terrais d'une éteadee de Caristil 25 Mars 1939 d'Aqain, terrain de Ia contenance Dizara Jacques Mars 1939 Com. des, Asses-à. Nord, 28 Et Bon- 2b56, borhé: Au Nord Commane Belaixe. d'un bectare borné: Au Pitres. Htion. Joseph. a_Sud par, Jean & Habitation au Sud, à. l'Est et à I'Ouest cas Pett. rans, à rea par TEut et à l'Etat. dont la contenance Rosier Rostas. 71 Dkc.42 l'Osest p** Bénabé. Ja-Chades.. 7Dk.42 Com. de La Cha- t: tereain 2 carreaux de terre bot- 29 Mars 1939 Com. des, Anas-à. Un terraid dont la bornt: costenan- Au Aogustin 25 Macs 1939 pelle, Htion Bail. né: est de Au Nord, au Sud, l'Est Pitres, Htion. Bou- ce est de) 2h56 l'Et et à l'Etat et à I'Ouest par can Peté. l'Onest Nord, aSud. pa l'Eut. 7Dk.42 EELF Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jeandes, Un terrait de la contenance Fédalis Amez-Homse. Mars 1939 Com. da Tibaron, Un recrain borné: Au Nord Lonis7Bk.42 Com. Heion. Ans-d. Bon- d'an bectakt 29 borné:. Ad 25 Habitation Cabrit. d'un les hectare Htres. Thermidor Jn- 29 Mars 1939 Pitres, can Pett. l'Eut. 7Dk.42 EELF Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jeandes, Un terrait de la contenance Fédalis Amez-Homse. Mars 1939 Com. da Tibaron, Un recrain borné: Au Nord Lonis7Bk.42 Com. Heion. Ans-d. Bon- d'an bectakt 29 borné:. Ad 25 Habitation Cabrit. d'un les hectare Htres. Thermidor Jn- 29 Mars 1939 Pitres, can Pett. Nord et Al'Ouest Voley parrEtat, et à T'Est auSud par un chemin Sad Pt à I'Ouest par ERenr an Panlinice Paal. pablic. l'Est etal par étendue d'un Ierael Isaac Dk.42 Etat. la Jn-Louis Dorival. 7Dk.42 Com. de T'Aase- Un bectare terrainld'ane boraé: Au Nord 25 Mars 1939 Com. de, Camp- Un est tetrain d'un dont bectare 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 'Hainaalt, Habita- T'Etat, an Sad par Brévil E Perrin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est età tlon Jagoenot. % Chadles droits delEtat, Boisrond. l'Ouest l'Etat. Pierre 71 Dé. 42 l'Est Jeannens: Jean, Com. de Fort-Li- Un mesurant 1 bectare à Polidor 29 Mars 1939 I'Etat, et padl'Etat Nicolas. berté, de botné: Au Nord, au Sud, reate ta occupé pat Dorléus Mr. Catinat Régistre. 7 Dk.42 Ferrier, quartier Habitation l'Est terrain. et à T'Oues: par le Com. da Cap-Hai- de Une fagade propritt dur muerant6m25 10m de 25 Mare 1939 Caillot. de Caracol, Ua du terrain de la, contenance Paulydor, Mars François, 1939 7Dk. tien, Rue St.-Jac- denr bornfe: Ae RATEE Com. Htion Fleury. de 2 hectares borné: Au Nord l'E- 29 ques. une roelle.au Sud par Ba par Ardonin Jn- Baptiste, l'Etat, Al'Est tic Briette jux droits del'Etat. Jn-Phitat, au Polymus Sud par Altidor aux à l'Est Péricles par la rue par. de l'Etat et à l'Onest lippe et Midss droits l'Etat occupé par LuJn-Jacquet Lysimond Tanis. 7Dk.42 par 7Dk.42 Com. de Camp- Un terraie de la contenance Nocd, 27 Mars 1939 ménès. Un terrain de la contenance Jean Salaave. Mars de Perrin, Habitation 2b58 borné: Com. de Fort-Liborné: Au Nord, 30 1939 Lianne-panier. au Sud, ATEst et A fOuest berté, qeartier Pa- de d'an au Sud, hectare à l'Est et à 1'Oaest 1'Etat. d'un Cassina, 71 Dk.42 Ferrier, Htion. le reste du dit terrain. 71 Dk.42 Com. de Camp- e terrain d'une étendoe Au' Nord, pulgys Mar 1939 radis. er terrain de la contenance Jean Choute. 30 Mart 1939 Perrin, Htion Bois- hectare. Sud. 29 à bornt: l'Est et a I'Ouest Com. berté. Htion. de Fon-L Meil- d'an bectare borné: l'Ouest Nord, rond. au au Sud, à l'Est et f par l'Etat.j d'un Regoive Norl. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. de Micbel. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une étendde Au! 1939 Perrin, Htion Bois- hectare. Sud. 29 à bornt: l'Est et a I'Ouest Com. berté. Htion. de Fon-L Meil- d'an bectare borné: l'Ouest Nord, rond. au au Sud, à l'Est et f par l'Etat.j d'un Regoive Norl. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. de Micbel. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une étendde Au! Nord, 27 Mar 1939 Com. de Fort-Li- G proprifte mesurant 4m Avanz 30 Man 1939 Perrin. Habitation hectare. Sud, 2941 a borné: l'Est et à I'Ouest berté, quartier de façade sur 20m de profondear T'Etat Lianne- panier. au l'Etat. 7Dk.42 Ferrier, Petite rae. bornée: Au an Nord Sud paz Gostave par Un terraid, d'ane étendae de André Joseph. Mars 1939 inoccupé, Henriaux droits : l'Etat, à Com. de Quartier Fort-Li- de 4 bectares.borat: Nord, 27 l'Est et à l'Onest par le reste berté, Habication au Sud, lEst et 1 l'Oneit de la propriéte. Larost. 71 Dk. 42 Ferrier, par le reste du terrain. de Un terrain de la contenance Petit-Manuel 30 Man 1939 Meillac. Un terraid 1a contenance Tiogèng Cénatas. Mars 1939 7Dk.42 Com. T'Anse- Htion. d'un bectare borné: Au de Nord T'ECom. de Fon-Li- de d'on bhectale AuNord, 27 d'Hainaalt, Géaève. Coraflia aux droita Quartier a Htrs. Peberté, Habitation au Sud, al l'Est et à I'Ouest E au Sud par. les à l'Ert Ferrier, Meillac. par te reste du dit tertain. 71 Dk.42 tit Couloute. Mme TEtat, l'Etat. et de Fort-Li- Un terraid d'une étendue de Altidor 27 Jouph. Mars 1939 par Therme, l'Etat occupé par Com. Nord, Mosi, berté, quartier de 3 hectaresiborat: 1 l'Est 1 YOuert Mazier. Emmanuel Tingat. 7Dk. 42 Ferrier, Habitation aa Sud, le reste do dit tertsin. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain de terre mesurant car. An 30 Mars 1939 Caillot. Sail Neptane al Commune. de For- e: terais de la contenance Au! Nord, 27 Mars 1939 Htion. Robion. E at Sad. à l'Est et a Liberté, Habitation d'un Sud. bectate ATEst borné: et T'Ouest l'Ouest per I'Btat. Dubroge. par an T'Etat --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE Dates de preseotation NOM DES SOUM Premitre Sitaation der bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prturatation Siraation des bieas des demaades peblication 1hectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dk. 42 Joseph. 7 Dk.42 Com. de Tros-do- Poné. Un borné: terrain Au mesurant Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Jalien 30 Mars 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupe. au Sud Com. tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleary. Ardouin Ja-Baptiste aux par droits de_1 l'Etat et l'Est par droits de T'Eut, au Sod par un chemin. - Poné. Un borné: terrain Au mesurant Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Jalien 30 Mars 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupe. au Sud Com. tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleary. Ardouin Ja-Baptiste aux par droits de_1 l'Etat et l'Est par droits de T'Eut, au Sod par un chemin. 7I Dk.42 Luménis. l'Etat. à T'Est par Une mesurant 12m Lauriston Guerrier.. 1939 Ulrick Jn-Baptiste, lEtat, et Com. de Tros-de- Pondri- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars aT'Ouest par l'Etat occupé par Nord. Rne fondeur bornée: Au Nord Dantès. de Panlus Ménard. 7Dk.42 ère. par un cbemin vicinal, Commune de Car- S hectares terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 au Sud et et à à l'Ouest l'Est par par la T'Etat rue col, Htion. Mareth. Jeantius Mondila aux inoccupé Poudrière. 7 Dk.42 Eu de TEtat, au Sud pat mesurant 1b29 Marcel Brutus. le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un terrain pae l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est le reste de la Pitres, Habitation borné: inoccupé, Au au Nord Sud Dagène dite UEE et à l'Ouest à Manguy. Daus aux droits P2 rEtat. par le chemin conduisant 71 Déc. 42 àlEst et à TOuest par l'Etat Limonade. la Mme. Renald Cedsaz.. occupé par Mora Brutus. 71 Déc. 42 Com. de Bonbon, Un terrain dont déterminfe contenan- bor- 30 Mara 1939 Anses-à. Un terrain d'une étendue de Annestois ler. Avril Cherise. 1939 Htion. Bonbon. né: ce n'est Au Ntar aa Sad, à l'Est Com. Pitres, des Habitation 2h58 borné: et Au à l'Ouest Nord, par au par l'Etat età 1'Ouest par un Bonlaillerose. Sud, l'Etat à inoccupé. l'Est 71 Dé. 42 chemin poblic. dont la con- Gerléus Ricbé. 1939 71 Dé.42 Un terrain de) la contenance de Volios lez. Jolmé. Avril 1939 Com. de Lascaho- Une proprittt n'est déterminée 31 Mars Com. des Habitation Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, an bas, rue La Source. tenance bornée: Au Na par, la rue Pitres, Boncan-Peté. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par La, Source. au Sud, à l'Est l'Eta: inoccupé. Mertilien Emitil. 71 Dk.42 à l'Onest l'État. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses.à. Un terrain dont la borné: contenance Au ler. Avril 1939 de Grand- t terrain f" la contenance Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare 29 à Com. Habitation de31 hectares borné: Au Boucan-PÉtt. Nord, au Sud. T'Est ei Bassin, Théodore Louis aux l'Ocest par l'Etat inoccupé. par. à 7Dk.42 Bourgeois. droits de T'Etat, an Sud, lEtat des Un terrain d'une étendue, d'un Noëlcius, 4 Avril Joseph. " la contenance Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare 29 à Com. Habitation de31 hectares borné: Au Boucan-PÉtt. Nord, au Sud. T'Est ei Bassin, Théodore Louis aux l'Ocest par l'Etat inoccupé. par. à 7Dk.42 Bourgeois. droits de T'Etat, an Sud, lEtat des Un terrain d'une étendue, d'un Noëlcius, 4 Avril Joseph. 1939 à 'Est et I"Ouest par Com. Pitres, Habitation Anses-à. bectare 29 borné: Au au Nord Sad inoccupé. d'one étendae de Lanrius Loriska. 7Dk.42 Terre-Froide (Man- par Déristil Dérilus. à l'Est Com. de T'Anse- Un 2 hectares terrain borné: An Nord 31 Mars 1939 gay). pat Camil Simogène Cherise Cadet. et à l'Ouest d'Hainault, Gravelas. Habita- Bayard ainsi connu, au par Michel Semé. : 7Dk.42 tion E" par St. Amant aux droits David de Fort-Li- e terrain dont la contenance Racbel 5 Clément., Avril 1939 de l'Etat, à l'Est età T'Ouest par par berté, Com. Quartier de est d'un hectare borné: Au Pierre, l'Etat, Nicolas. Ferrier, Htion. Pa- Nord et à 1'Ouest Lycur l'Etat occupé par 2 hecta- Ios Colo. 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits PE: Charles, TEtat, Com. de T'Anse- Un borné: terrain mesarant Au Nord Arius 31 Mats 1939 l'Etat an Sad et par à l'Est Stérios par l'Etat d'Hainault, Resar aox droits % TEtat par Alexis Polidor. 71 Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sud par Gachette ainsi conoccupé 1h29 Diealhomme Etiense.. CharUn terrain mesurant Avril 1939 à l'Est Louis Com. de CampAu Nord, au Sud, à 5 E l'Etat, m à l'Ouest par Perrin. Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par Y'Etat. 7Dk.42 l'Etat occupé la Philippe contenanee Frévins Cadet. 7Dk.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil.. 1939 Com. de_ Camp- Un terrain m 29 borné: 31 Mars 1939 Com. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au Habitation d'un hectare Perrin. à l'Est et à Perrin, Nord, au Sud, à l'Est : Lanmon. par Sud. T'Etat. 7Dk.42 Laumon. Y'Ouest par T'Etat. 1h29 Fistommé Dorméus. 7Dk.42 RocaP dela contenance Saint-Morin Morin.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sed. 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: An 6 Avril Perrin, Habitation borné: Au l'Etat. Perrin, Habitation d'un au Sud. à l'Est et à Laumon. l'Est et à 1'Ouest par 1h29 Occins Joseph. 7Dk.42 Boisrond. l'Onest Nord. par l'État. 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au 31 Mars 1939 Com. - Un terrain hectare 29 borné: An 6 Avril Perrin, Habitation borné: Au l'Etat. Perrin, Habitation d'un au Sud. à l'Est et à Laumon. l'Est et à 1'Ouest par 1h29 Occins Joseph. 7Dk.42 Boisrond. l'Onest Nord. par l'État. 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-l- Un terrain de la contenance Au Annestoit 8 Aveil Joschien.. 1939 Perrin, Habitation t à l'Est et a1 1'Ouest pat Pitres,, Htion Ter- d'un hectare 29 à borné: l'Est et à Laamon. T'Etat. Francins Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud. l'Etat inoccupé. Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Aa 31 Mars 1939 J'Ouest terrain par mesurant 2h58 Datreil Milord.. Dkc.42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 à l'Est et à Com. Un Au Nord. au Sud, aà 8 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sud, l'Etat. Perrin, Hea de borné: l'Est et à TOuest par l'Etat. 71 Dk.42 I'Ouest par 1h29 Lacier) Pompêns. 7Dk.42 Ganche. mesurant 4 mè- Jean Henry.. 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesorant au Sud, 31 Mars 1939 Com. de Rue T'Acal-da- Une tres sur 7 mètres de 10 Avril Habitation borné: Nord, St-TheRTRR Perrin, Laumon. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 2h58 Diendonne Beanya 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Nelson aux Au-Nord droits Com. de Camp- borné: Un terrain Au Nord, mesurant an Sud, à 31 Mars 1939 l'Etat, au Sud. et à l'Ouest Perrin, Habitation l'Ouest par l'Etat. et à l'Est FER Boisrond. l'Est et à Geffrard Dorméns. 71 Dk.42 par Ténéus Jasmin de Camp- Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Bemon. : 7Dk. Com. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Jacmel. t propritté mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud. à l'Est et a Com. Rue Raquettes. de de facade sur 10m Au Nord de proLanmon. Y'Ouest par l'Etat. de Cadéien Cadet. 7Dk.42 fondeur bornée: an d'une étendoe la Raquettts. T Com. de. Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord, an 31 Mars 1939 l'Est rue et à TOuest par TEtat. Usma 7Dk.42 Perrin. Habitation Sud, à l'Est et à I'Onest par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m de 11 Orélus, Avril 1939 Boisrond. l'Etat. Dieuverne Dienvert. 7Dk.42 Com. de façade sur 30m de. profonUn terrain mesurant 1h29 Mars 1939 berti, quartier Fermée. deur bornée: Au Nord, Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Ferrier, roe Mme. Alexiaord Jean E à Perrin, Boisrond. l'Est et à T'Ouest par 1"'Etat. Francilhomme Fran- 7Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, le reste Com. 30m de. profonUn terrain mesurant 1h29 Mars 1939 berti, quartier Fermée. deur bornée: Au Nord, Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Ferrier, roe Mme. Alexiaord Jean E à Perrin, Boisrond. l'Est et à T'Ouest par 1"'Etat. Francilhomme Fran- 7Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, le reste Com. de Camp- Un terrain dont la contenance Ao Nord, cisque. l'Est et dite à 1'Ouest, par Dk. 42 Perrin, Habitation est de 2b58 à l'Est borné: et à l'Ouest 31 Mars 1939 de la proprit. 4m Louis Guerrier. Laumon. an Sud, 7Dk.42 Com. de Fort-Li- Une propristé sur 30m mesurant de profon- 11 Avril 1939 l'Etat. 2h58 Journalier Nérestant.. berté, quartier de de façade Nord. au Com. de Camp- t: terrain Nord, mesurant au Sod, à 31 Mars 1939 Ferrier. rue Fecmé. deur bornée: à l'Est et Au par Perrin. Habitation borné: 1'Est et An à T'Ouest par l'Etat. Losty. 7Dk.42 Sad, le reste de Ia propriétt. TOset Ariste Jn-Baptiste.. 7 Déc. 42 Laumon. de. Camp- Un terrain d'une étendue de Nogans 31 Mars 1939 des Un terraio mesurant 1h29 à 11 Avril 1939 Com. Habitation 2h58 borné: Au Nord, au Com. Htion Anseg-à. Ti- borné: Ao Nord, an Sud. Perrin. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Pitres, 1'Est et à 1'Onest par l'Etat. Laumon. lEtat. 1h29 Lysima Tanis.. 7Dk.42 Caft. inoccupé. étendue de Véas Fidele.. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain Ao Nord, mesurant au Snd, à 31 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un 2 hectares terrain borné: d'une Nord. 11 Avril 1939 Perrin, Habitation lEst borné: et à 1'Ouest par l'Etat. Prévilien Georges 7Dk.42 berté, Htion Para- Sud, à l'Est reste de Lisane-paniet. de Tron.de- Un terrain mestrant 4 becta- 31 Mars 1939 dès. # terrain par HE Com. Htion Des- borné: An Nord et an Eliasaint SeADT" aux Nord, S YEtat inoccapé. a droics de l'Etat. varennes. l'Etat : l"'Onest par de Présamé l'Etat. Georges aox droits --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiles NOM DBS SOUM Sitastion des biens CONTEN NANCE Dates des de demsades pelanntation pablication CONTENANCE Datse de prlsatation pablicatios' Permitre Philippe Louis 14 Déc. 42 Sitaation des biens des demandes Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Avril 1939 Lucien.. 14 Déc. 42 Pitres,, Htion. Tet- d'un Nord bectare Camil Vberise aux Un terrain dant la contenance Almitise 11 Avril 1939 re-Froide. droits " l'Etas, au Sud par Com. de Trou-Crabe. St-Marc, n'est déterhinée borné:A Guipe ainsi conna. des biens des demandes Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Avril 1939 Lucien.. 14 Déc. 42 Pitres,, Htion. Tet- d'un Nord bectare Camil Vberise aux Un terrain dant la contenance Almitise 11 Avril 1939 re-Froide. droits " l'Etas, au Sud par Com. de Trou-Crabe. St-Marc, n'est déterhinée borné:A Guipe ainsi conna. à l'Est par Htion Nord Mme Gemain,an aux droits de l'Etat Sud r par Dauge Pinard), à Elissain età1 T'Ouest parHoracis Izidor. Jacques. 14 Dk. 42 l'Est par unj chemin public de Fort-Li- Un propriét mesurant 4 m de Berthicie 22 Avril 1939 à l'Ouest le étendue littoral! dlan Daréus Paul 141 Déc.42 Com. berté, quartier de fagade sar Au 30m de profondeur a l'Est, Commone de Ti- t: terrain M borné: Au 13 Aveil 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Nord,, buron, Htion. Ta- hectare 50 ates TEtat. al"Ouest par l'Etat la inoccupé, Pont. Nord et à I'Ohest par etau Sud par rue du Germain. 14 Déc. 42 verno. Sud par Htrs. J. M. un Com. de Milot, Rue Une proprieté mesorant 10m Etieonette 24 Avril 1939 RuaTe et f l'Est par Ste-Catberine. facade sur 15 mètres Au chemin pablic étendue e'un Méticia Luady 14 Dic.42 t profondeur bornée: Com. des Anses-à. Un terrain 29 d'ape borhé: An Notd, 13 Avril 1939 Nord Sud par Antoine Leconte Louis, Etienne.an al l'En Pitres, Habitation hectare au Sud, à l'E# et à I'Ouest par ruelle et à l'Osest Anses- a-Pitres. l'Etat inoctupé. Chéry 14 Déc. 42 par une le Calvaire. 14 Dkc. 42 G terrain d'ude étendue de 2 Délanoir Avril 1939 terrain dont la contenance Léonard Philidor. Commune de Caraborné:) Au Nord par 14. Com. de Bonbon, G n'est déterminée, borné: 25. Avril 1939 col, Htion Fleary. hectares Albert Jaqueraux droits de Htion Bonbon. Au au Sud, à 1'Est par à Nt T'Etat, au Sudi l'Etat, l'Etat et à 1'Ouest par un chel'Est par Dalès, RE T'Ett. min pablic. Faucher Morales 14 Déc. 42 alOnest parlatat Diendoont. occupé phr 141 Dé. +2 Com. de Boabon, Une propriété dont déterminée la conte- 25. Avril 1939 Luménis Un terrain d'ope étendue de Christian NoHl 1939 rae de TEglist. nance n'est par un chede SaintAvril boraée: Au N Commune Htion. Niel. 32 a 25 ca bomné: Au Noed 14 min public, au Sud, à T'Est et Marc. par la route pablic St-Mart- l'Etat. T'Oaest par T'Etat. ta Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Conaives, au Frarkois Shd par Gustinvil Com. de Lascaho- Une propritt dont déterminée conte- 25 Avril 1939 a'Est del l'Etat et a bas, Rue St-André. nance n'est Au Occéda aux EOLI bornée: NOta JOuest par T'Edt occupé par Coulon aux droits : l'Etat, VicRegisme Régistrt. T'Etat. ta Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Conaives, au Frarkois Shd par Gustinvil Com. de Lascaho- Une propritt dont déterminée conte- 25 Avril 1939 a'Est del l'Etat et a bas, Rue St-André. nance n'est Au Occéda aux EOLI bornée: NOta JOuest par T'Edt occupé par Coulon aux droits : l'Etat, VicRegisme Régistrt. Maison 14 Dk.42 au, Sud la ruelle la La St.- de Sal- Un terrain d'one étendue de Almessin 15 Avril 1939 toire, à PER par rae Commune Mar- 2h 56 borné: Au Nord Andté et AlOuest parTEut. Jérôme Checils 14 Déc. 42 trou, Section Siméon Pierre jux droits M Com. de, Ouaga- Un terrain de la contenance Au 25 Avril 1939 briguol. J'Etat, au Sud à l'Est pat Habitation de 12 hectares borné: a et à l'Etat inoccupé t à l'Onest miathe, D'Osmond. Nord, au Sud, l'Est Agril'Etat occape par Eximt Dk.42 l'Osest par la Colonie Di. 42 RS de Chalescin Ja-Charles 14 cole. la Josié Josepb Com. des Anses-à- Un terrain de la Au tontenance Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain bectare de 29 borné: contenance Au 25 Avril 1939 Pitres. Htion Ti- 3h. Sud, 87 à l'Est borné: et l'Ovest par Saline. Htion Lata- d'on Nord et à T'Est Viléus Nodl Caft. T'Etat inoccupé. Saintilmon Josspb 14 Déc.42 pie. Frangois, au à l'Ouest Sud # par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de 1 contenancel borné: 17 Avril 1939 Servins et bitation Montali- d'un hectare et Bemi aur terrain Norzil. d'one étendue d'un Pierrelien Janvler. 14 De. Au, Nord par Chachoute Com. de Grande- & Au Nord 25 Avril 1939 bor. droits de i'Etat, au Sud par. Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Norzil, Sad TEtat occupé per l'Etat Aogustin et à tapie. par François T l'Est Jonky, à TEst Demosthènes par Pierpar Diméus Norzil Francois. Mémé et al'Ooest l'Onest re-Lonis. par 1+ Déc. 42 par Isnady Istaël. Viléus Servius. 14 Dkc. +2 Un terrain de la contenance Métins Avril Robert 1939 de Grande- t: terrain d'une superficie de 25 Avril 1939 Com. de Camp. Ra- d'un hectare 29 borné: Ao 17 Com. Saline, Htion. La- 64 a 50 ca borné: Au Nord Perrin, Htion Nord, au Sud, T'EX et à tapie. Noël Francois. à l'Est au Sud par E vine-Sable. l'Ouest par l'Etat inoccupt. 3m Léon Baptiste 14 Dé. 42 E Racine Chery. et à TOuest par Com. de Jaemel, Une propriété sur 10m mesurant de, profon- 18 Aveil 1939 Mémé. 14 Dk. 42 de façade Neka. BE Roe Blaukacs. deur bornée: At. Nord, Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance Marie-Louise 26 Avril 1939 et : pas déterminée borné: Sud, à l'Est par FEtat., Htion. E Racine Chery. et à TOuest par Com. de Jaemel, Une propriété sur 10m mesurant de, profon- 18 Aveil 1939 Mémé. 14 Dk. 42 de façade Neka. BE Roe Blaukacs. deur bornée: At. Nord, Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance Marie-Louise 26 Avril 1939 et : pas déterminée borné: Sud, à l'Est par FEtat., Htion. Ogt. n'est l'Etat inoccupé, l'Ouest la rot Blaakans. d'on Génard L-Charles 14 Déc. 42 Au Sud Nord par par Antoine Pierrilns, Commane de Don- Un tt.tra borné: d'ane Au dendoe Nord 18 Avril 1939 TESt au par Deluge Pinard età don, Htion. Papon- hectare Mme. Maréus aux droits S" l'Ouest un chemin public. Charlestin Pierre 141 Déc. 42 be. l'Etat, au Sud par Sainjolien. Com. des Anses-à. Un mLSE dont la contenance borné: 26 Avril 1939 à T'Est par Simelit Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Au Nord pas déterminée une rivière, au à t'Ouest par TEtt. Dragine St.-Jacques. . 14 Déc. 42 nane. Sud Pear" occupé Com. de Saltron, Un terrain 56 dont lscontenance Au Nord 18 Aveil 1939 Mme Neats Casséus. à à E Htion. Calumetts. est de David 2h Belléus bornf: aux droits un chemin d'Haiti. et T'Ouest par Dé. 42 Sr l'Etat, au Sud nar Brévilus fd Garde dont la contenance Norzil Tbermilus. l'Etat. - T'Est Com. de Grande- La- Un est de terrain 64 a 50 ca. borné: Au roegil Avril 1939 Exilus Josepb, IBcat "" par Saline, Htion. Nord par qui de droit. au Sud l'Onest T'Etat occapé Dé. +2 tapie. Nobert Joseph, à l'Est Alcème RrEs 64 ares Clerjenne Clément 141 er chemin pablic et à Fad Commune de la Un terrain An Nord mesurant les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paalle. Erenise Jean 14 Dk.42 Chapelle. Habita- Exantos borné: Valein, * Sud. à Com. de Grande- E terrain de la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 cion Bail. l'Est et à l'Ouest TEtat. Jpan St.Lonis. 1+ Déc. 42 Saline, Htion. La- 64 a Récy 50 ca. Choisilant, borné: an Sad Com. de Saint- Un terrain dont la ELEt Au 20 Avril 1939 tapie. par à l'Estpar Marc, Htion. Gai- est de 64 a Sud, 50 ca à Horné: (Est et à FRsr LegrandRacine, Fidel et à l'Ouest par ton. Nord. l'Ouest an par l'Etat. 14 Déc. 42 Agy Jeanty. la Ulysse 141 Dic. 42 d'une éendue de Josaphat Baptiste. de Grande- Un de contenince Aveil 1939 Un terrain M; Avril 1939 Com. a ca. borné: Aa Pwegr, Com. de St-Marc. 32 a 25 ca borné: Au Nord, 20 Saline, Htion. La- de ese 64 au Htion Gaiton. l'Etat. 14 Déc. 42 Agy Jeanty. la Ulysse 141 Dic. 42 d'une éendue de Josaphat Baptiste. de Grande- Un de contenince Aveil 1939 Un terrain M; Avril 1939 Com. a ca. borné: Aa Pwegr, Com. de St-Marc. 32 a 25 ca borné: Au Nord, 20 Saline, Htion. La- de ese 64 au Htion Gaiton. au Sud et à 1"'Onest par l'Etat, tapie. Nord par Francius Saprins Siprius, François, à et àlEst par Tercilp AlexanSud l'Est par Chemaia Besendière dre. envi- Mareel Bel 14 Dkc. 42 par Catre Dorival. de Mr. Francins François 14 Déc. 42 mesuent E1S-E Com. de Mont-Or- Une façade sur + m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain d'ane borné: étendue Au Nord 26 Avril 1939 ganist, Rue de l'E- ron profondeuf bornée: Saline. Htion. La- 64 a 50 ca. Sad glise. viron par Philippe Ulysse. 1'Est ETE Au Nord LomtokCezaire. l'Etat tapie. par un chemin pablic. " a au Sud Pt l'Est par Besendiète et l Chemaia et à l'Onest par, grande par Catre Dorival. : à condeisant Lamielle. Pierre 14 Dec. 42 R Un terrain de la contenance Mme. Fanchonette 14 Dk. 42 de Fort-Li- mar propriété mesarant 4m de Yaména 22 Avril 1939 Com. Htion des Anses-à- Sava- de 3 h 87 borné: Au Nord, Vigil Aveil 1939 Com. sur 30m de plofondeur Pitres, à 1'Est et à 1'Ouest 27 berté, qaartier de bornée: fagade Au Nord, ab Sud, à ne-t trompette. au Sud. l'Etat, Ferrier, ree Fermét. l'Est et à T'Ouest par le respar te de la proprifté. --- Page 8 --- LE MONITEUR Bitnation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM, Dates de préseatution Premitre dee demandes pablication Sitbation des bieas ONTE NANCE NOM DES SOUM. Dobrg. Com. de Milot, an Une Dropriéts : cezr2n: :Cz ivime. Dates de peluatatlos Premitee deur de façade sur 10m de profon- Rémy Antoinette Com. de St-Marc, Un des demandes pablication Laurida bornée: Lubin, Au Nord par 27 Avrit 1939 14 Dk. 42 Htion Tron-Cr. n'est terrain dont la contenance Févrine. T'Est au Sud par be. Nord pas déterminée borné: Au Annésia 15 Toussaint 14 Déc. 42 à par une ruelle par Christian Estimé, Mai 1939 Com. de Fort-Li- S: l'Ouest propriété par l'Etat. aSud TEs par Thimogene un Jowef, Ferrier, berté, rae Mar- de fagade sur 30m mesorant de profon- 4m de Suzanne 27 Avril Joseph 14 Déc. 42 Com. de à l'Onest par chemin le littoral. public ché. M dens bornée: Au Nord, au Terrier-. t. terrain la à f" Sud, l'Est et à lOuest" par Ronge, pha. Htion. Tri- d'un hectare borné: contenance Au Nord, Mistidor Val 14 Dé. errier, berté, rae Mar- de fagade sur 30m mesorant de profon- 4m de Suzanne 27 Avril Joseph 14 Déc. 42 Com. de à l'Onest par chemin le littoral. public ché. M dens bornée: Au Nord, au Terrier-. t. terrain la à f" Sud, l'Est et à lOuest" par Ronge, pha. Htion. Tri- d'un hectare borné: contenance Au Nord, Mistidor Val 14 Dé. Com. de Fort-Li. b. reste de cette propriété." au Sud, à 1'Est et à I'Ouest 16 Mai 1939 Perrier, berté, quartier de de façade propriété sur 30m mesurant de profon- 4m Alexinord Jean 14 Déc. +2 Com. de Mirebalaia, Un par l'Etat. terrain la Graad'Rur deur bornée: Au Nord, 27 Avril 1939 Htion. Abeille. d'an de contenance à Snd, l'Est et à an Nord hectare 29 borné: Au Marguerite 17 Valeris 14 Dé. 42 lereste de la 1'Ouest par par Annacius Gajuste Mai 1939 Com. de I'Alcul- Une propriété propriété. aux droits de l'Etat, au" Sud Bamedi, au Bourg. de facade Bamdeprofondesr mesurant 6m Joseph Dorsaint 14 Déc. 42 Cardinal par Ingignac, l'Etat, bornée: 28 Avril 1939 Fileus et me St.-Fleur A Nord Reynos il'Onest parl l'Etat Telusme occupé au Sud aux droits FLh T'Etat, Com, de Trou-du- Datervil Termenile. par par St-Habert StNord, Une proptiété Lonis, l'Etat, à l'Est Rue do tres de façade mesurant 10 mè- Mme. Vve Saintilma Danès Dorsaint. l'Etat et P Caur. profondeur bornée: sur mêtres Au Nord de Piete-Aatoiae 14 lOvest Julie l'Etat occupé par par. Pierrot Augustin aux 17 Mai 1939 Déc. +2 Com. de Dondon, Un DRLIE terrain droits de l'Etat, au Sud par Htion. Prieore. d'un hectare borné: d'ane Au superficie Nord Maxius Larose 14 Déc. 42 l'Etat inoccopé, à l'Est par Mme. Vve. Symprice St- 29 Avril 1939 Com. Joséphine l'Onest par1 Paul, la rue l'Etat, du et à EEN an Sud par Mme Matde St-Mare, Un terrain d'une Caeur. thiea Larose, ATEst par PierHtion. Dessouliezs. 32125 ca borné: étendue de Alexis Piere-Lonis re-Jean Cadet et à l'Ouest par à l'Est, à l'Ouest AuNord, qui de 18 Mai 1939 14 Dé. 42 Com. de Lascaho- Prédencia Une Larose. dont droit, et an Sud par par une route bas, rue de l'Eglise, nance propriété déterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- terrain 30 Avril berté, mesurant Doetta bornée: " Sora par Ludé1939 de facade sur 30m de 4m de Gaspard Josepb rique Guerrier aux droits de Ferrjer, Hice Fer- borné: Au Nord, profondear 18 Mai 1935 14 Déc. it, et an Sud par par une route bas, rue de l'Eglise, nance propriété déterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- terrain 30 Avril berté, mesurant Doetta bornée: " Sora par Ludé1939 de facade sur 30m de 4m de Gaspard Josepb rique Guerrier aux droits de Ferrjer, Hice Fer- borné: Au Nord, profondear 18 Mai 1935 14 Déc. 42 l'Etat I'Etat, au Snd et à l'Est par rier. l'Est et il'Ouest par au le Sud, reste à occupé par Enoch Monda dit et à l'Onest par la rue berté, Com de Fort-Li- Un terrain cerrain. de la Com de Saltrou, l'Eglise. quartier de d'un bectare borné: contenance Dantès Joseph Htion terrain d'une Ferrier, Habitation au Au Nord, 18 Mai 14 Dé. 42 E Marbrignol. hectare 28 borné: étendue Nord, d'un Maxaine Salon 14 Déc. 42 Meillae. Sud, le reste à l'Est du à l'Onest an Snd, à l'Est et 1 l'Ouest 3 Mai 1939 berté, Com. de Fort-Li- 6 cerrain d'une e terrain. Com. de Grand- e l'Etat. quartier de bectare borné: Au étendue d'un Charité Monfiston Bamsia, Hcion terrain de la Ferrier. Htion. Pe- Sud. à l'Est et à Nord, au 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Foad. Bon- d'un bectare borné: contenance Au Nord Hérilia 6 et Mai Féicie Pierre 14 Dkc. 42 titt-Gourgue. le reste de ce l'Ouest par par FEtat inoccupé, au Sud Com de Fort-Liber- Une terrain. par, droits Mme. Léon Henry aux té, quartier de Fer- de façade propriété 30 mesurant 4m Ilosca Joseph de l'Etat, à l'Est par rier," rue Fermée. fondeur bornée: sur de pro- 19 Mai 14 De. 42 Sainjuris alOuest Benjamin, TEtt."" au Sud, à l'Est et 2. à l'Ouest Nord, Elacia occupé par Com. de le reste de la Com. de Dondon, Un terrain "TeLLfEor. dont la Htion. St.-Marc, e terrain de la propriété. Htion. Prieure. est d'an hectare borné: contenance Au Monthas Dorciaville 14 Dé. 42 Dessonliers. de 32a 25 borné: coptenance Au Nord Horace 19 Estinvil 14 Dé. 42 Nord par Georges Ja-Non.an 6 Mai 1939 l'Est, droit, et à an l'Ouest par qui de Mai 1939 -/"1 Sud Mme. Sympré Gervicinale. Sud par une route Symprice I'Est Mme. V. Com. de Saltron, Un terrain dont la Sorazin Fs Bolivard. età l'Ouest Htion. mette. Tete-Calu. ce n'est pas déterminée contenan- Sainexant Iléus. 14 Com. de Desalines, E. Au Nord borné: 19 Mai 1939 Dé. 42 Roe Chrestopbene nance propriété n'est dont déterminée la conte- Joseph Aidé file 14 Déc. +2 aux droits " l'Etat, Mme. au Alcimé Sud bornée: Aa & par la rue 11 Mai 1929 P"i J'Est Séjusca Sylvestre, l'Etat, Christophe, an Snd par la rue Rinmilus Lonis, Canal, à l'Est par Leclere l'Etat, occupé et P l'Ouest TEtat Jn-Pierte aux droits de Com. 'est dont déterminée la conte- Joseph Aidé file 14 Déc. +2 aux droits " l'Etat, Mme. au Alcimé Sud bornée: Aa & par la rue 11 Mai 1929 P"i J'Est Séjusca Sylvestre, l'Etat, Christophe, an Snd par la rue Rinmilus Lonis, Canal, à l'Est par Leclere l'Etat, occupé et P l'Ouest TEtat Jn-Pierte aux droits de Com. de Ancilus et à TEtat, St.-Marc, Un SARE T'Oues: par l'Etat occupé Htion. Gniton. 64 hEt a 50 del la contenance de Volmise Volmar Com. de Saltron; E Charmille terrain de la Vincent. au Sud, à borné: I'Est et Au à Nord, 19 Mai 1939 14 Dé. 42 Htion Pichon. 6h40 borné: contenance de Mirannice Joanis. 14 Com. qui de droit. l'Ouest Snd, à l'Est et AuNord. à TOuest an 11 Mai 1939 Dé. +2 Saline, Grande- E terrain dela l'Etat inoccupé. par tapie. ftcr La- 64 a 50 borné: contenance Aa de Legrand Racine 14 Com. de Fort-Li- Une propriéte Mme Méline. au Nord 20 Mai 1939 Déc. 42 Ferrier, berté, quartier de de facade sur 20m mesurant de 4m Josier Ulyae Prdt par Josins Sud et roe Fermée. denr bornée: An Nord, profon- 11 Mai 1939 Déc. 42 et àl'Est par. Jeanty Israel. Joseph Sod, àl I'Est et àl'Ouest par au le Com. Saline, de Htion Grande- La- Un terrain d'une étendae d'un Civil Com. de Limonade, GE terrain de la propriété. tapie. hectare et à 29 borné: An Nord 20 Clervoiyant Mai 14 Dé. 42 Htion Moschinetts. carreanx de d'une terre érendee borné: de 5 Htrs Bréns Mompoint 14 Déc. seph, l'Onest au par Norbert un Jo1939 Nord et à l'Est par quf Au de 12 Mai 1939 public et Sad_par à l'Est par Legrand chemin Fleurimond droit, au Sud les Htre. Com. Graade- Racine. Un terrain la l"Ouest par les Etd Htrs: Michel et tapie. Saline, #.oo La- ce est de 64 dont a 50 borné: contenan- Au Até 14 Dk. +2 Com, de Michaud. Nord et à l'Est 20 1930 "t tien, rue Cap-Hai- Une propriété mesurant 8 mèFidel, au Sud par Philius de St-Jaeque. tres fagade sur 8 mètres de Arthur Bernard 14 Déc. Tant et à l'Ouest BE. Noël- Viex- / profonden: borné: Au Nord 12 Mai 1939 42 Com. de cius Un Noël. par # I'Etat, Victoria Lonis aux droita Rouge, Htion Terrier- La- terrain Fene étendue d'un Fanacès au Sud Oston porte. hectare Sud, à borné: Au Nord, au 20 Jean. Mai 14 Dé. 42 Monetint. l'Etat l'Etat, Fee par l'Ecat. l'Est et à l'Ouest par Jn-Louis occupé et à Tertalien Com. de Miragod- Un terrain St-Jacques. ro.l par la ne, Simonean. d'un hectare de la contenance St-Jean Sainvillas Htion. Com. Dondon, terrain d'ane étendue par Batean borné: Poulard. é: Au Nord, au 20 Jean. Mai 14 Dé. 42 Monetint. l'Etat l'Etat, Fee par l'Ecat. l'Est et à l'Ouest par Jn-Louis occupé et à Tertalien Com. de Miragod- Un terrain St-Jacques. ro.l par la ne, Simonean. d'un hectare de la contenance St-Jean Sainvillas Htion. Com. Dondon, terrain d'ane étendue par Batean borné: Poulard. An au Nord 20 Mai 1939 141 Déc. +2 A F bectares borné: Au Nord de Benjamen 13 Mai Pt-Papa 14 Déc. 42 Hyppolite. à l'Est et Sud à par Bazile Cadence, Sud Fo.r par qui de droit. par Fénélns Métellas, T l'Est Com. Htion. de Dondon, Un terrain la l'Etat occupé par Mme. Pricure. d'on hectare a contenance Ao Nord Olymptia Anaael et à ELE Charles lOuet par Georges Jn-Notl, Laroee par Jobn Jacques. V. au Sud 20 Mai 1939 14 Déc. 42 F Symprice Pierre St.-Lonis, Jn- -Cadet à à Toda par Joseph Larose. et IEPRTERE DE LETAT- a Cantre