--- Page 1 --- BIBLIC OTHEOU JTI DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Avrit 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 32 comme je C'est le moment, aux besoins de nos compatriotes. toutes sortes de petites industries SOMMAIRE l'ai déjà dit, de développer du Chef du un marché sûr. la République aux Délégués qui trouveront celle des vivres alimenCirculaire de S. E. M. le Présideut/de denrées d'exla question primordiale est des zones Pouvoir Exécutif. des vivres alimentaires et des Toutefois ceux habitent en dehors -Décret relatif à la preduction 689, 621, 683 et taires. Il importe que qui portation. des crédits supplémentaires aux articles 690, se mettent au travail. -Loi ouvrant stratégiques dans certaines régions du pays, 686 du budget. TAdministration Locale de Camp-Perrin. et le Vendredi Jlm'a été en efiet signalé que, il -Arrêté complétant le ghômage des Services, publics le Jeudi des zones oû opère la Shada, règne -Arrêté preserivant même assez éloignées la crainte, 22 et 23 Avril 1943. 1942. un certain malaise provoqué par Chambre des Députés: : Séance du dulSénat: 61Avril Erratum. chez les cultivateurs de voir la Shada étendre indéfiniSecrétariat Général des Archives sans fondement, il est vrai, confins des frontières -Avis. Générale des Contributions: Avis. ment l'aire de ses plantations jusqu'aux due dans Administration du pays. Afin de dissiper cette mauvaise malveillante impression je crois debeaucoup de cas à la propagande à vos populations les diffévoir vous demander de rappeler conditionnent T'exploitation des rentes mesures législatives qui de la du Cryptostegia. vue CIRCULAIRE terres par la Shada en et ne production doit planter le Cryptostegia DE S. E. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Shada, en effet, ne lui plante ont été ou qui lui seront assignées par AUX que dans les zones qui de la République. . DU CHEF DU POUVOIR EXECUTIF Arrêté du Président vous demande de faire entreprendre une DELEGUES Par conséquent, je l'aide des Agents des différentes croisade de propagande avec Administration Locale, Administrations de votre juridiction: de Paix, Curés et PasGarde d'Haiti et Police Rurale, Justice Agents de Police AgriMonsieur le Délégue, teurs, Agronomes, Contributions, Agents Agricoles, pour porter les paysans et proentrepris sous cole, Agents des ot à intensiner d'une façon de culture du Cryptostegia, priétaires de terres à entreprendre toutes les réLe programme à la Shada d'employer, à culture des vivres alimentaires dans l'égide du Gouvernement, a permis Ce chiffre ira sérieuse la dehors des zones stratégiques et sur les habila date du 9 Avril courant, 64.477 la personnes. parfaite exécution, on a gions situées en situées à l'intérieur des zones stratégiques Pour en assurer tations ou terres la Shada. en s'augmentant. DEUX MILLIONS DE DOLLARS mais qui ne seront pas mises en culture par l'Enseiestimé que QUARANTE environ seront dépensés en Haiti, en trois National de la Production Agricole et de (Or 42.000.000.00) d'Haiti d'une si forte somme et Le Service avec le concours de la Shada, un ans. gions situées en situées à l'intérieur des zones stratégiques Pour en assurer tations ou terres la Shada. en s'augmentant. DEUX MILLIONS DE DOLLARS mais qui ne seront pas mises en culture par l'Enseiestimé que QUARANTE environ seront dépensés en Haiti, en trois National de la Production Agricole et de (Or 42.000.000.00) d'Haiti d'une si forte somme et Le Service avec le concours de la Shada, un ans. L'entrée dans l'économie nombre de travailleurs constituent des gnement Rural entreprend, de cultures vivrières. Des semences l'emploi d'un si grand histoire, depuis l'Indépendance. programme d'extension de bananiers, de manioc, faits sans précédent dans notre favorable de riz, de mais, de pois, des plants conditions. Cependant, cette situation, pour exceptionnellement Les 64.000 seront distribués sous certaines et nous certains problèmes. les civiles militaires qu'elle soit, pose pour actuellement, et qui seront d'ici une Il importe donc que toutes concours autorités aux du Détravailleurs employds 150.000, produisent du du pays accordent tout leur représentants le succès de ce proannée 100.000 et plus probablement alimentaires. Or, ils doivent de l'Agriculture pour assurer Cryptostegia et non; des vivres nombre d'entre eux, partement d'extension des vivres alimentaires. manger. Ét comme, en outre, un grand avant, ils mangent gramme convaincu de l'importance exceptionnelle du sinon tous, gagnent plus qu'ils ne gagnaient Il faudra donc produire J'espère vise que, cette communication, vous ne manquerez pas de plus qu'ils ne mangeaient auparavant. afin de prévenir la hausse des prix but que tous vos efforts, afin de porter la partie de nos les popu- traplus de vivres alimentaires, de choses. déployer non employée la Shada à intensifier résulter d'urt tel état lations rurales par l'ceuvre de qui peut * aussi plus d'argent à vaux agricoles avec une confiance raffermie dans par le auront national entreprise D'autre part, ces travailleurs des articles divers de consom- rénovation économique et de salut leur disposition pour se de procurer surcroit, les difficultés de transport Gouvernement. renouvelée de ma mation courante. Et d'importer pour le moment toutes les Recevez, Monsieur le Délégué, l'assurance ne nous permettent pas avons besoin. Encore que nous espé- haute considération. marchandises dont nbus s'améljorer avec l'aide de notre puisrions voir la situation et devons essayer de ELIE LESCOT sante alliée, les Etats-Unis, nous articles pouvons susceptibles de répondre - produire nose-mémescertains, --- Page 2 --- LE MONITEUR existantes se ferait en vue de plantations |No. 25 LOI No. 266 de denrées autres que celles mentionnées. DECRET Article 2.-Toute terre plantée en vivres alimentaires et en cultures d'exporELIE LESCOT REPUBLIQUE ELIE LESCOT tation devra être convenablement entrePRESIDENT DE LA les soins de l'occupant, sous 21, 35 et 52 de la ConsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tenue d'une par amende de cinq à vingt-cing Vu les articles . Articles 30 et 35 de la Constitu- peine à par le Tribunal de titution; 3 et 5 de la Loi sur le Vu les gourdes prononcer d'un Vu les articles Paix compétent. UBLIQUE ELIE LESCOT tation devra être convenablement entrePRESIDENT DE LA les soins de l'occupant, sous 21, 35 et 52 de la ConsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tenue d'une par amende de cinq à vingt-cing Vu les articles . Articles 30 et 35 de la Constitu- peine à par le Tribunal de titution; 3 et 5 de la Loi sur le Vu les gourdes prononcer d'un Vu les articles Paix compétent. sur procès-verbal et la Publique; tion; E.R. Budget Comptabilité du 13 Janvier 1942 acqualifié du S.N.P.A. & qu'il est urgent de pourVu le décret-loi Président del Agent laissée la Considérant dûment constatée des cordant pleins pouvoirs au de la Article 3.-Toute terre par voir à l'insuffisance 689, 621, pendant la durée Société Hautiano-Américaine de Dévelop- crédits allaués aux articles 690, la République ment Agricole à l'occupant, dans les zones 683 et 686 du Budget; de guerre; 1942 déde l'article 3 du Secrétaire d'Etat Vu le décret du 28 Décembre straté- stratégiques, en application devra être Sur le rapport terminant les produits et les zones du décret du 6 Janvier 1943, dans le T'Instruction écrit Publique; et motivé du Secrétaire plantée en vivres alimentaires, De l'avis giques; le décret du 6 Janvier 1943 arrêtant plus bref délai possible, et entretente con- d'Etat des Finances; des SeVu à la Société venablement par les soins de l'occupant, Et après délibération en Conseil les mesures devant permettre de Développement SOuS peine d'une amende de cinq à vingt- crétaires d'Etat; Hattiano-Améticaine en fonction de à prononcer par le Tribunal Agricole de poursuivre, l'ex- cinq gourdes sur procès-verbal d'un A PROPOSE: l'effort de guerre de la République, à produits de Paix compétent, du S.N.P.A. & E.R. a voté la Loi suitension de la culture des plantes Agent qualiné straté- Et le Corps Législatif stratégiques; vi- Article 4.-En dehors des zones vante: Considérant que la production des le Service National de la Produc- Article ler. -Un crédir-sopplementaire 13.000) alimentaires est essentielle à la vie giques, tion Agricole et de T'Enseignement Rurai de Treize Mille Gourdes (Gdes. vres l'effort de guerre de la Nation Hai- choisira les terres les plus propres à la est ouvert à l'article 690 du Budget pour et à aux besoins acdcs vivres alimentaires et des den- Bourses d'études à l'Etranger, voyages tienne, tant pour répondre ravitailler culture et obliger les culturelles. crus de sa population que pour rées d'exportation pourra et les d'études, relations de les et territoires alliés avoisinants; occupants à y planter les semences Article 2.- Un crédit supplémentaire oupays dans cette conjonctuleur fournira, sotts peine d'une Cinq Mille Gourdes (Gdes. - Bourses d'études à l'Etranger, voyages tienne, tant pour répondre ravitailler culture et obliger les culturelles. crus de sa population que pour rées d'exportation pourra et les d'études, relations de les et territoires alliés avoisinants; occupants à y planter les semences Article 2.- Un crédit supplémentaire oupays dans cette conjonctuleur fournira, sotts peine d'une Cinq Mille Gourdes (Gdes. 5.000) est Considérant que. des surfaces plantées en amende plants qu'il de cinq gourdes à prononcer par vert à l'article 689 du Budget pour consre, la réduction alimentaires dans les zones stra- le Tribunal de Paix compétent, sur pro- truction, réparations, entretien et amédenrées être comd'un Agent qualifié du S.N.P.A. des locaux scolaires. tégiques doit avantageusement situées en dehors cès-verbal tout refus ou carence injus: nagement Article 3.-Un crédit supplémentaire de pensée dans les régions & E.R. L'entretien pour des plantations ainsi Deux Mille Cinq Cents Gourdes (Gdes. de ces zones; l'écono- tifiés. faites devra être aussiassuré par les occu- 2.500) est ouvert à l'article 621 du BudConsidérant, d'autre part, que mobilier et matériel des Ecoles. dépendant de son commerce pants sous la même peine. get pour mie haitienne de continuer la polisans motifs 1é- Articles 4-Un crédit supplémentaire extérieur, il est sage Tout propriétaire. qui, Cents Gourdes (Gdes. 600.00) est de la diversification de notre agrirefuserait d'assurer les travauxi de Six 683 du pour fourtique de maintenir la pro- gitimes. et d'entretien, ou qui por- ouvert à l'article Budget culture, et, partant, de plantation directede bureau pour le Bureau Central, duction de nos autres denrées d'exporta- d'avant- terait ses fermiers ou métayers, dérober à l'o- nitures scolaires, etc... tion, au moins, à son niveatt ment ou indirectement, à se l'entre- les inspections crédit supplémentaire de à eux faite ou à négliger Article5.-Un Deux Gourdes Quaguerre; des Secrétaires d'Etat de tien bligation des plantations réalisées, sera sur pro- Mille Cent Soixante (Gourdes Sur le rapport du Commerce d'un qualifié du S.N.P.A. tre Vingt Dix-Huit Centimes 686 BudT'Agriculture, des Finances, cès-verbal Agent de Paix d'une 1.162,98) est ouvert à l'article du et de l'Economie Nationale; & E.R. puni en Justice à cent gourdes ou get pour éclairage électrique. DECRETE: amende de cinquante de ou des deux Article 6.-Les voies et moyens de ces de six mois à un an prison tirés des disponibilités du Article ler. -En dehors des zones stra- peines à la fois. crédits Trésor seront Public. tégiques désignées à l'Art. 3 du décret du Article 5-Le présent décret sera puLoi sera pu1942 et de toutes celles qui la diligence des Secré- Article 7.-La présente des 28 Décembre désignées par Ar- Iblié et exécuté à et du Tra- bliée et exécutée à la diligence Secréseraient ultérieurement il est taires d'Etat de T'Agriculture de IEd'Etat Publique, des rêté du Président de la autorisation République, écrite vail, des Finances, du Commerce et et de la zires Finances, chacun de''Instruction en ce qui le concerne. ré- Article 7.-La présente des 28 Décembre désignées par Ar- Iblié et exécuté à et du Tra- bliée et exécutée à la diligence Secréseraient ultérieurement il est taires d'Etat de T'Agriculture de IEd'Etat Publique, des rêté du Président de la autorisation République, écrite vail, des Finances, du Commerce et et de la zires Finances, chacun de''Instruction en ce qui le concerne. interdit, à moins d'une de dé- conomie Nationale, de T'Intérieur au Palais de la Chambre des du Département de l'Agriculture, ter- Justice, chacun en ce qui le concerne. Donné le 13 Avril truire les cultures existantes sur des à Port-au- Députés, à Port-au-Prince, de pâturage ou qui seraient Donné atl Palais National, de 1943, an 140ème. de TIndépendance. res servant tout ou en partie, en vivres Prince, le 20 Avril 1943, An 140ème. Le Président: plantées, en arbres fruitiers ou en cul-] Th. B. Secrétaires: RICHARD en f'Indépendance. L alimentaires. telles que caféier, caELIE LESCOT C. POLYNICE, HUG. BOURJOLLY ture d'exportation ricin, pommier acajou. Par le Président: : Donné à la Maison Nationale, à Portcaoyer, cotonnier, sous peine d'une d'Etat de T'Agcicultuse et du Travail: au-Prince, le 15 Avril 1943, an 140ème. de citrus, canne-à-sucre, à prononcer par Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE amende de 500 gourdes sur pro: Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce TIndépendance. Le Président: le Tribunal de Paix compétent, et de TEconomie LACROIX NEMOURS cès-verbald'un. Agent qualifié du S.N.P.A. mêABEL de "Intérieur et de la Justice: Les Secrétaires: CHARLES ELISEE & E.R. Cette interdiction s'applique Le Secrétaire d'Etat VELY THEBAUD LEOPOLD PINCHINAT, me au cas où la destruction des cultures --- Page 3 --- LE MONITEUR Ite, la déclaration faite, il y a quelques miREPUBLIQUE |No. 265 nutes, par Thonorable Secrétaire d'Etat, dit AU NOM DE LA ARRETE qui a été net et catégorique, et qui a faire ordonne que l'Etat ne peut en aucune façon Le Président de 1a République revêtue du Sceaui ELIE LESCOT les frais du livret sanitaire. que la Loi ci-dessus soit imprimée) publiée et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mr. Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de de la République, rInstruction Publique p.i:Jen'ai pas dit: exécutée. Vu l'article 35 de la Constitution; Pour T'exécution d'uPalais National, à Port-au- <en aucune façon.> des Donné au An 140ème. de Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet ne telle loi, il faut la collaboration Prince, le 16 Avril 1943, 1926 sur les jours fériés, modifiée par celle familles et de l'Etat. at de de la République, rInstruction Publique p.i:Jen'ai pas dit: exécutée. Vu l'article 35 de la Constitution; Pour T'exécution d'uPalais National, à Port-au- <en aucune façon.> des Donné au An 140ème. de Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet ne telle loi, il faut la collaboration Prince, le 16 Avril 1943, 1926 sur les jours fériés, modifiée par celle familles et de l'Etat. J'ai dit frais que V'Etat du lil'Indépendance. LESCOT du 17 juillet 1931; ne peut pas faire tout seul les ELIE Considérant qu'il est de tradition que vret sanitaire. Par le Président: les Services Publics chôment le Jeudi et Mr. le Député Joseph D. Charles: l'Etat J'ai Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Vendredi de la Semaine Sainte; bien compris, ou cru entendre que frais de TAgriculturee et du Travail: le du Secrétaire d'Etat del ne peut pas, quant à présent, faire les MAURICE DARTIGUE Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: dd Commerce TIntérieur, nécessaires. dire que la réet de TEconorhie LACROIX C'est pourquoi j'allais l'hoABEL ARRETE: duction à dix centimes proposée par Le Secrétaire d'Etat dej Relations L. DEFLY Extérieures collègue Telson ne devait pas être et des Cultes: SERGE Défense, Nationale, Publics chô- norable a fait sa proposition Le Secrétaire, d'Etat Ia Joatice: Article ler.-Les Services 23 examinée, parce qu'il mienne. Mais puisde TInttrieur meront le Jeudi et le Vendredi 22 et en vue de repousser la VELY THEBAUD Publics: Secrétaire d'Etat laisse Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Avril 1943. exé- que T'honorable nous pouvons compter sur FRANÇOIS Article 2.- Le présent Arrété d'Etat sera de entendre l'aide du que Gouvernement, je serais heucuté à la diligence du Secrétaire reux de savoir dans quelle mesure. l'Intérieur. à Port-au- Mr. Vély Thébaud: Vous demandez No. 264 Donné au Palais National, 140ème. de lInLa loi telle qu'elle est souARRETE Prince, le 19 Avril, An F'impossible. mise par le Député Magloire, peu: être dépendance. votée. Le Service d'Hygiène est en voie ELIE LESCOT ELIE LESCOT de réorganisation, les cliniques rurales sePRESIDENT DE 1 REPUBLIQUE Par le Président: ront établies. Je pense que cette loi pour36, 45 et 46 de la Le Secrétaire, d'Etat de IIatérieur: ra être exécutée par étapes successives, contreVu les articles 35, du VELY THEBAUD et cela est même prévu dans le Constitution; 2, 6 et du Décret-Loi Le Secrétaire SERGE d'Etat L. DEFLY des Cultes: projet soumis au Comité par l'Exécutif. 19 Septembre 1937 # les Communes; Dans un délai de trois ans, à partir d'ocConsidérant que pat suite de la démistobre, la loi sera mise en vigueur sur toute sion des ler. contreVu les articles 35, du VELY THEBAUD et cela est même prévu dans le Constitution; 2, 6 et du Décret-Loi Le Secrétaire SERGE d'Etat L. DEFLY des Cultes: projet soumis au Comité par l'Exécutif. 19 Septembre 1937 # les Communes; Dans un délai de trois ans, à partir d'ocConsidérant que pat suite de la démistobre, la loi sera mise en vigueur sur toute sion des ler. et 2ème. Assesseurs de PAd- il y CHAMBRE DES DEPUTES l'étendue de la République. du Charministration Locale de Camp-Berrin, Je ne suis pas de l'avis Député de côté a lieu de compléter la dite Administration; les lorsqu'il conseille de mettre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de cette loi. Si cela arrivait, la loi serait pro33ème. Législature reprise un jour ou l'autre par lIntérieur, Session Ordinaire bablement du Peuple ou par le Pouun Représentant ARRETE: Séance du lundi 6 Avril 1942 voir Exécutif. les familles ne peuvent citoyens Robert Rede Mr. le Député Th. J. B. Ri- S'il est vrai que centimes; on pourra Article ler.-Les Perrin, sont nommés ler Présidence assisté de ses collègues Camille pas payer cinquante toujours troumarais et René T'Administration chard, et Léon Caillard, premier réduire la taxe; on pourra la loi, et 2ème Assesseurs de Labossière ad hoc. ver une base d'entente, pour que Locale de Camp-Perrin, en remplacement et deuxième Secrétaires bonne en principe, soit votée. de MM. Joseph Barratteau et Ragland (suite) Mr. le Président: La parole est ati DéConstant, démissionnatres. Locale de La parole est att Dé- puté Moraille. Article 2L'Administration) est désor- Mr. le Président: Mr. le Député Yvon Moraille: Mes Camp-Perrin ainsi comhplétée puté Charles. je crois que cette loi que mais constituée comme suit: Mr. le Député Jh. D. Charles: Mes chers chers collègues, en train d'examiner est trop Benoit Daguillard, Président, Robert collègues, est-il bien nécessaire de vous nous sommes l'écarte sans exaRemarais et René Perrin, respectivement dire que moi aussi, je n'aime pas à néces- venir importante sérieux. pour Je qu'on n'ignore pas moi non ler et 2ème Assesseursi à la tribune, sauf quand je le crois d'y revenir, men plus, la situation dans nos campagnes. Je Article 3-Le présent Arrêté sera pu- saire. Or, il m'est nécessaire T'honorable collègue sais bien que le paysan n'est plus aisé à la diligence du Secrétaire pour vous dire que Mais, après tout, je me deblié et exécuté Magloire n'a apporté aucun argument comme jadis. la majorité de nos camd'Etat de l'Intérieur. repousser les objections que j'aip pré- mande si grande trouver un moPalais National, à Port-au- pour doivent faire pagnards ne peuvent pas Donné au 1943, An 140ème. de sentées, et qui, logiquement, du projet soumis yen d'aider l'Etat à sauvegarder la santé Prince, le 16 Avril admettre l'ajournement de leurs enfants. Cette loi n'est pas seulIndépendance. de nos camd'Etat de l'Intérieur. repousser les objections que j'aip pré- mande si grande trouver un moPalais National, à Port-au- pour doivent faire pagnards ne peuvent pas Donné au 1943, An 140ème. de sentées, et qui, logiquement, du projet soumis yen d'aider l'Etat à sauvegarder la santé Prince, le 16 Avril admettre l'ajournement de leurs enfants. Cette loi n'est pas seulIndépendance. par lui. T'Etat ne lement une loi sociale, elle est aussi d'orELIE LESCOT Il a eu à dire qu'il admet du que livret sani- dre pédagogique, appelée à rendre de Par le Président: peut pas faire seul les frais Sor- grands services à la collectivité. Il y a Le Secrétaire d'Etat He FIntérieur Itaire. Mais, ici, il modifie, en quelque VELY THEBAUD --- Page 4 --- LE MONITEUR Bureau des Contributions des Cade lois qui exigent que les ci- soit au Générale des d'enfants malades, qui suivent les beaucoup des taxes. Et toutes ces yes, soit à T'Administration sise au Palais des Finantrop dans les écoles et qui mériteraient toyens payent donc le Contributions, cours une fois l'an. lois ont été exécutées. Pourquoi de ces, à Port-au-Prince. d'être examinés au moins Député Charles veut-il que ce projet écarté 1943. surcharger le pauvre sociale soit le Janvier Je, ne veux pas Mais, loi d'une haute portée Port-au-Prince, peuple, loin de moi une tellé pensée. faire utl sans examen préalable? et je crois que les familles améliorer peuvent la santé de Votons les conclusions du rapport des texpetit sacrifice, pour quand nous serons à la discussion AVIS leurs enfants. tes, le Député Charles pourra proposer Mr. le Député Jh. D. Charles: Ce qui a telle modification qu'il jugera utile. ration- Jel Le soussigné. W. E. Bauck, proprié- Saintarrêté mon attention, crois que cette méthode est plus le! taire de T'Usine à café établie à principalement du rapport oà je lis: cLe Mais vouloir que soit ajourné demeurant et domicilié, c'est ce passage donc tendu qu'à don- nelle. de loi, c'est user Louis du,Sud, y Nos. 33612 et projet présenté n'a dans le vote de la proposition conduire à des résul- identifié et patenté aux en et ner force de loi à des mesttres, qui d'un procédé qui peut 5096, donne avis at public, général, raipassé, se sont heurtées à des obstacles tats désastreux. au Commérce, en particulier, qu'en d'ordre économique insurmontables: em- Mr. le Député A. Telson: Je ferai ob- son de sa maladie prolongée, son au épouse No. barras financier du Gouvernement. urbaines ap- server à l'Assemblée que je ne suis pas née Hedwig Schuessler, identifiée mais pauvrissement des familles tant contre le vote de la proposition de loi; 5097 a non seulément la gérance: rurales. Dès lors, une question présuis d'avis qu'on la présente à la la direction de la dite Usine, que, que En présence mais je où son exécution aussi, de la date du judicielle était à solutionner. de laquelle Chambre à un moment par conséquent, à partir à la d'un tel désarroi, à la charge frais inhé- sera assurée. présent avis, il répond, relativement rédes deux parties inscrire les sanitaire? Le Secrétaire d' Etat dit que depuis 1804 bonne marche et au fonctionnement de la rents à Torganisation durlivret des taxes. Usine, que, que En présence mais je où son exécution aussi, de la date du judicielle était à solutionner. de laquelle Chambre à un moment par conséquent, à partir à la d'un tel désarroi, à la charge frais inhé- sera assurée. présent avis, il répond, relativement rédes deux parties inscrire les sanitaire? Le Secrétaire d' Etat dit que depuis 1804 bonne marche et au fonctionnement de la rents à Torganisation durlivret des taxes. C'est entendu. de la dite Usine, signature, le projet en discussion est ab- le peuple paie 1939, le Conseiller gulier tous les de sa dite épouse, A ce sujet, muet. Lacune des plus regret- Mais il oublie que dès matière de taxa- sur de la rapports, sienne propre. solument constituerait à T'avenir le point Financier: a déclaré qu'en avait atteint le pla- comme tables qui frictions entre tion. le peuple haitien de départ de nombreuses les familles des élè- fond. YAdministration sérieusement et éprouvées C'est pourquoi je suis partisan de l'aAVIS ves. elles aussi d'existence.> journement, à des temps meilleurs, de de la Chemins de Fer dans leurs moyens indéde loi, ou d' 'une diminution Compagnie des Je viens en toute liberté, en toute col- proposition de la Plaine du Cul-de-Sac pendance demander à mes honorables la taxe... Thébaud: Si vous êtes parti- MM. les de la Compagnie lègues de la Chambre si la satisfaisante. question pré- Mr. Vély diminution de la taxe, il faut Actionnaires en Assemblée Générale judicielle a reçu une solution des san d'une le vote du projet. Et quand sont convoqués au Bureau de la Compagnie, à Toutes les fois qu'il s'agira d'exiger pour alors aborder l'examen des textes, vous pro- Ordinaire (Haiti), le samedi 29 Mai familles une contribution quelconque on sera à qui vous pa- Port-au-Prince h. du matin. livret, je dirai que si la loi n'est appli- poserez toutes modifications 1943, à 9 le' cette condition, elle n'est pas raitront utiles. La Chambre décidera. Ordre du Jour: cable qu'à parce que la situation écono- Mr. le Député A. Telson: Eh bien alors,] l'Assemopportune. loin de changer, n'a fait qu'en- nous sommes d'accord. 1. Lecture du procès-verbal de mique,, (A suivre) blée précédente; pirer. 25 ou 20 centimes, ce du Conseil d'AdministraOn dira encore: insignifiante, une con2. Rapport et des comptes; une serait taxation tion présentation tribution minime. Je réponds, et vous Secrétariat Général 3. Election du Conseil d'Administrale savez aussi bien que moi, la situation peut-étre, des des Archives du Sénat tion; que ce n'est pas seulement Partout, la mi4. Affaires courantes. paysans qui est mauvaise. ERRATUM sère bat son plein. Dans le Moniteur du Jeudi 15 Avril Le Conseil d'Administration Encore une fois, quand nous aurons l'éNo. 30, à la page 156, 2e. colonne, Avril 1943. constaté officiellement, dans un livret, 1943, prière de lire: Port-au-Prince, le ler tat de santé des écoliers, si nous ne pou- 52e. ligne, une amélioration im- Mr. le Sénateur Charles Fombrun: Cet vons pas y apporter en quelque sorte, de choses, contraire aux clauses et à médiate, nous aurons, forte, menti état du contrat je viens de LE MONITEUR Texpression n'est pas trop l'économie auquel des conséquenDirecteur: : FELIX BAYARD à nous-mémes. , le ler tat de santé des écoliers, si nous ne pou- 52e. ligne, une amélioration im- Mr. le Sénateur Charles Fombrun: Cet vons pas y apporter en quelque sorte, de choses, contraire aux clauses et à médiate, nous aurons, forte, menti état du contrat je viens de LE MONITEUR Texpression n'est pas trop l'économie auquel des conséquenDirecteur: : FELIX BAYARD à nous-mémes. faire allusion, a entrainé les planteurs. Les Mr. le Président: La parole est att Se- ces préjudiciables pour sur place, etc... Le numéro: : 20 centimes crétaire d'Etat. figues-bananes pourrissent ABONNEMENTS Mr. Vély Thébaud: Il me semble que le Charles n'est pas suffisamment: répar ag: Etranger 20.00 Député aliste. La misère, dit-il, bat son plein; AVIS Port-au-Prince 12.00 à en faites-vous le reproche? Tel à l'article 15 de la loi 15.00 mais qui les familles soient dans Conformément vacanProvince ne pense pas que chaque année 50 du 14 Juin 1841 sur les successions de la 6 mois: : 12.00 Timposibilite de sauvegarder payer la santé de tes, les créanciers de la échue succession à la vacance, Etranger 7.00 centimes pour Le Député Charles a peut- dame Philtise Journal, leurs titres, dans Port-au-Prince 8.00 leurs enfants. motif pour que la loi ne soit sont invités à présenter de cette date,! Province être d'autre Messieurs, qu'il y alun délai de six mois, à partir votée. Remarquez, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément: à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM Prumilm CONTENANCE Dates de poloeaties NOM DES SOUM Premite Sitaation daa biens da demanden pabicatios CONTENANÉE Dater de pristatation peblicatioe 7 42 Eiastion le bieas de demandes Un terrain mesurant, 1 hec- Antoine Bastien.. Mars 1939 De. Cilinois Fagas. 7 Dk.42 Com. Pitres, des Habitation Anses-à. 29 borné: Au Nord Sud par 28 Com. de Camp- Un tedain de 29 la borné: tontenance Au 24 Mars 1939 Boucan-Pet. me Sainvylis, Cerameat, au à l'Est par par Perrin, Habitation d'un Nord, Hectare au Sud, à PEst et à Medesic Joseph et à l'Ouest Lianne-panier. l'Oncatipar l'Etat. Laménes.. 71 Dk.42 Estiavil Alexis. d'ua Saintilmé Dina 7 Déc. +2 Com. de Grand- Un tecrain d'une dendue Au Nord, de pwnng, Mars 1939 Com. des Anses-à. t tertain 29 d'ane borné: étendue Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Mtion Cos- 3 bectares borné: T'Ouest T'Etat Pitres, Habitation bectare à l'Est et à l'Ouest seil. k.42 Estiavil Alexis. d'ua Saintilmé Dina 7 Déc. +2 Com. de Grand- Un tecrain d'une dendue Au Nord, de pwnng, Mars 1939 Com. des Anses-à. t tertain 29 d'ane borné: étendue Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Mtion Cos- 3 bectares borné: T'Ouest T'Etat Pitres, Habitation bectare à l'Est et à l'Ouest seil. Al'Est jet à paal Boscan-Pitt. au Sud, inoccupt et au Sud ppr Agénor l'Etat. l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Fstre-Ssint. 7 Dk. Françoi aux droita de Lonis Théodore.. 71 Dk. 42 Com. des Aass-à. B: borné: terrain Au Nord, au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un tessin de la, contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation T'Est et à T'Ouest par l'Etat. 71 Dk. +2 Bastin. Habitation. de 4 hettares Jacques borné: Léon. au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un terrain de contenance Au Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit, a'Est et à Pitres, Habitation Nord d'on hectare Nord, 25 borné: au sudpar R6.A par l'Etat inoccupe. Mme Maréus Pieere. 7Dk.42 Bonnite. Thomas par Alexandre, T'Est Commane de Don- tedrain de borné: la dontenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à l'Onest don, Htion Prieure. % 2 bettares Maréus Marc, au Maset. Marcel Renaud. 7Dk.42 Mane. deoits t: terrain de la contenance 28 Mars 1939 E Rosemar aux Marc Com. Htion. de Mireba- Most- de 4 hectares environ borné: E à l'Eat par l'Etat lais. Au Nord par Vilus, au Sud fat eà T'Ouest par Bayard. T'habication Denizar. à occupé par Génard Ls.-CharPt par St-Armand Enaillo les. Languia Milius 71 Dk.42 à T'Onst Tide Desire. 7 Dk. 42 Commune de La Un tertain de la coatenance 25 Mars 1939 Com de Terrier- ta mesurant 6m Maller 28 Salomon. Mars 1939 de certe borné: de Goe Chapells, Habita- d'un carean Mar; Dutreil Rouge. Roe St.- de fagade sur 7m Au Nagd deur borate: Au par ae tion Lafagoe. aux drdits E l'Etat, au Sud Panl. Iliemma Phanord a0x droits TERt occupé par Mériné de l'Etat, au Sud et T'Ouent R al'Est et a rOuet par par T'Etat et à l'Est par I'Btat l'Etat. de Carintil Mérisca. 7Dk.42 occup Tina de la Etienne. contenance Dizara Jacques 7I Déc. 42 Com. des Un terain Borné: éteadae Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aqain. Belaire. d'un Un ELAS bectare borné: Au Nord, 28 Mars 1939 2b56. Habitation Pitres, Htion. AR: Joseph.at Sed S: au Sud, à T'Est et à l'Ouest can Peté. rélus, Al'Est Tetat et à TEtat. Rosier Roséus. 7Dk.42 l'Onest par Augustin, Ja-Chades.. des Un terain Borné: éteadae Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aqain. Belaire. d'un Un ELAS bectare borné: Au Nord, 28 Mars 1939 2b56. Habitation Pitres, Htion. AR: Joseph.at Sed S: au Sud, à T'Est et à l'Ouest can Peté. rélus, Al'Est Tetat et à TEtat. Rosier Roséus. 7Dk.42 l'Onest par Augustin, Ja-Chades.. 7Dk.42 Com. de La Cha- 0: de tereain 2 carreaux dont la de contenance terre bor- 29 Mar 1939 F Com. des, Anses-à. Un termin dont la toatenas- Ae 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est Au Nord, aa Sud, à l'Est Pitres. Htion. Bon- ce est, 2h56 Sud, boraé: à 1'Est età né: I'Etat et à l'Ouest par can Pett. l'Ouest Nord, # par T'Etat.. Fédalis Ansez-Homne. 7Dk.42 ERCe Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean71 Bk. 42 Com. des, Anses-d. Un terfin de 29 la borné: contenance An 25 Man 1939 Habitation Com. de Tiburon. Cabrit. d'un hectare borné: Aa Nord Jn- Lonis- 29 Macs 1939 Pitres, Htioa. Bon- d'un Nord bectare edà l'Ooet par l'Etat, les Htres. Thermidor un chemin can Pité. au Sud par Voley et à T'Er Erecmit à anSud l'Est etil'Ouet par par par Panlinice Paul. Israel Isaac 7Dk. 42 pablic, 'Etat. 71 De. 42 Com. de Y'Aase- Un terrdin d'ane Aa étendue Nord d'an 25 Mar 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare dont la 29 contenan- borné: Jn-Louis 29 Mars Dorival. 1939 d'Hainault. Habita- hectare TEtat, tu boraé: Sud par Brévil # Perrin, Habitation Au ce est Nord, d'an au Sud, à1 l'Est et à tion Jagoenot. Charles aux droits de T'Etat, Boiarond. l'Onest par l'Etat. 7Dk.42 à I'Est Jeanneas l'Etat Jean, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hectare à Polidor 29 Pierre Mars 1939 T'Etat, d 4" l'Ouest par, berté, quartier de borné: Au Nord, au Sud, occapt par Dorléus Nicolas. 6m25 Mr. Catinat Régistee. 7Dk.42 Ferrier, Habitation 1'Est et à l'Ouest par le reate Com. du Cap-Hai- Une sur mesurant 10m de profoa- 25 Mars 1939 Caillot. du Un terrain. terrain de la, contenance Paulydor Fraacola 7Dk.42 tien, Rue St.-Jac- de Mear Nord par Com. de Caracol, 2 hectares Au Nord 29 Mars 1939 ques. deur bornée: au 4 ClodtHtion Fleury. de Ardovin borné: Jn-Baptiste. I'Eune. Briette ruelle, aux droits : l"'Etat, par tat. au Sud par l'Etat, ATEst F l'Est Périclts Jn-Phipar Polymus Altidor à aux lippe et Fidat pàr Ia rue droits de l'Btat occupé et par l'Onest LuJa-Jacqdes. centenance Lysimond Tanis. 7Dk.42 par l'Etat 7Dk.42 Com. ovin borné: Jn-Baptiste. I'Eune. Briette ruelle, aux droits : l"'Etat, par tat. au Sud par l'Etat, ATEst F l'Est Périclts Jn-Phipar Polymus Altidor à aux lippe et Fidat pàr Ia rue droits de l'Btat occupé et par l'Onest LuJa-Jacqdes. centenance Lysimond Tanis. 7Dk.42 par l'Etat 7Dk.42 Com. de, Camp- Un terrin borné: de la Nord, 27 Man 1939 ménes. Un terraia de la contenance Jean Salnave. Mars de Perrin, Habitation 2h54 l'Ouest Com. de Fort-LiAu Nord, 30 1939 Lianne-s panier. au Sud.a l'Est et A berté, Pa- de d'an an Sud, hectare à l'Est borné: et à T'Ouest l'Etàt. Casséus. 7Dk.42 Ferrier, NEeT dit terrain. terrain d'ane étenidoe d'un Deslanges Mars 1939 radàs. le reste Jean 7Dk.42 Com. de Camp- e: 29 borné: An Nord, 27 de Fort-Li- G terrain % la contenance Mart 1939 Htion Bois- hectare, Com. Nord, it. Perrin, au Sud, à l'Est et 1 l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un bectare à T'Est borné: et 1 T'Onest rond. par T'Etk. Nod. 7Dk.42 lac. au Sud, le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, d'aa Recoive 27 Mars 1939 Com. de Fort- -Li- t propriécé mesurant 4m de Avana 30 Michel. Mars 1939 Perrin, Habitation hectare Sud. 19 à borné: 1'Est et 1" 1'Ouest berté, quartier de facade sur20m de profondeur l'Etat Lanne-panitt. au Ferrier, Petice rue. bornée: An Nord par par l'Eut. étindae de André Joseph. 7Dk.42 inoccupé, au Sud Gustave à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Nord, 27 Mars 1939 Henriaux droits F r'Etat, le reste berté. Quartier de 4 bectarts borné: T'Est et T I'Onest l'Est et à l'Ouest pat Ferier, Habitation au Sud.a de la proprittt. Petit-Maneel Laroet. 7 Dk. Meillac. le reete du terrain. Cénaros. 7Dk.42 Com. de T'Ans- Un terrain de la contenance Au Nord 30 Maw 1939 de Fort-Li- t: cerrdin de la cdntenance Tiogène 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un bectare borné: Com. Qoartier de d'un bechare borné: Ao Nerd, Génève. par Cornélia aux droits Htrs. del'E- Pebertt. Habitation au Sad.,a I'Est et à l'Ouest tat, an Sud par, les à T'Est Ferier, Meillac. par le reete du dit terrain. Altidor Joseph, 71 Dk. +2 tit Couloute. Mme Therme, l'Etat. T'Etat. et Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une éténdae An Nord, de 27 Mars 1939 Fosi par l'Etat occupé par berté, quartier de 3 bectares l'Est et à l'Ouest Mazier. et à l'Ouest tat, an Sud par, les à T'Est Ferier, Meillac. par le reete du dit terrain. Altidor Joseph, 71 Dk. +2 tit Couloute. Mme Therme, l'Etat. T'Etat. et Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une éténdae An Nord, de 27 Mars 1939 Fosi par l'Etat occupé par berté, quartier de 3 bectares l'Est et à l'Ouest Mazier. 3 Emmaauel Tingut 7Dk.42 Ferrier. Habitation au Sud.jà le rete du dit tertain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain de terre mesurant borné: %: 30 Mar 1939 Caillot. Commune de Fox- e: terrdin de la contenance Nord, Saûl Neptane 271 Mats 1939 Htion. Robion. aa Sud, à l'Ert et à Au LE Liberté, Habitation d'on Sud.la bectare l'Est borné: et a l'Ouert r'Ouest par lEtat. Dabroge. au par T'Etkt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prnikre Dates de prtoestation NOM DES SOUM. Première Siroation des biens CONTENANCE des demandes pablication CON NTEN RANCE Dates de preaestation pablication Birsation des biene dea demandes terrain mesurant lhectare Mme Niida Sterlin. 1939 7 Dé. 42 Joseph. 7 Dic.42 Com. de Htion. Trou-de- Poné. borné: Un Au Nord et à 1'Onest 31 Mars Com. de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julien 30 Mars 1939 Nord, l'Etat inoccupé. au Sud Htion Fleary. tares borné: Jn-Baptiste Au Nord aux par E Antoine l'Etat et Chacles à l'Est aux' par Ardonin droits de T'Etat, Sud par deoits un chemin. de 7 Dk. 42 Luménès. l'Etat, : T'Est par Une mesarant 12m Lauriston Goerrier.. 1939 Ulrick Ja-Baptiste, TEtat, et Com. de Tron-de- de fagade proptiété sur 10m de 31 Mars alOuet par Y'Etat occapé par Nord. Rue Pondri- fondeur bornée: Ao N Dantes. de Paolos Ménard. 7Dk.42 ère. par on cbemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de contenance Au Nord 30 Mars 1939 au Sad et à à I'Ouest l'Est la T'Etat rne 19 bectares Ath.ge Htion. Mareth. p: col, Jeantius Mondéla anx inoccupést Poudneré. 7 Déc.42 S de l'Etat, au Sud par terrain mesurant 1b29 Marcel Bratus. 1939 le chemin conduisant à CaraCom., des Anues-à- Un Au Nord l'Etat ler. Avril col, à l'Est le reste dela Pitres, Habitation borné: au Sud et à inoccupé, TRRE dite NinE conduisant Mangoy. Daus aux droits de T'Etat, le chemin l'Etat ISti Cedraz.. 7 Dk.42 à l'Est et à T'Ouest Mora Brutus. par Bonbon, ELLS Un terrain dont la contenan- Mme. 30 Renald Mars 1939 occupé par étendue de- Annestois Cherise. Dk.42 Com. de ce n'est déterminte borCom. des Anses-à- Un terrain d'une Nord, au let. Avril 1939 Htion. aux droits de T'Etat, le chemin l'Etat ISti Cedraz.. 7 Dk.42 à l'Est et à T'Ouest Mora Brutus. par Bonbon, ELLS Un terrain dont la contenan- Mme. 30 Renald Mars 1939 occupé par étendue de- Annestois Cherise. Dk.42 Com. de ce n'est déterminte borCom. des Anses-à- Un terrain d'une Nord, au let. Avril 1939 Htion. Bonbon. né: Au Nota an Sud, àl l'Est Pitres, Habitation 2h58 borné: et Au à 1'Ouest par par l'Etat et TOnest par un Bonlaille-rose. Sud, l'Etat à l'Est 7 Déc. 42 cbemin public. la con- Gerléus Riché. 71 Déc. 42 inoccupé. de Vokios Julmé de, Lascaho- Une propriété dont 31 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Nord, ler. Avril 1939 Com. La Sonrce. tenance n'est déterminée Pitres, Habitation 2h58 boraé: Au au bas, roe bornée: Au vona la rue Sud, à l'Est et à r'Ouest par La, Source, au F à 1'Est Boncan-Pitt. l'Etat inoccupé. Mertilien Emitil.. 71 Déc. 42 à l'Ouet l'Etat. Jacqoes Moristil. 7 Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain dont 29 la contenance Aa ler. Avril 1939 Com. de Grand- 5: terrain E borné: contenance Aul Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un au hectare Sud. à borné: l'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore Louis aux Boncan-Pett. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7Dk.42 Bourgeois. Tros de T'Etat. an Sud, l'Etat à Com. des Un terrain d'une étendoe d'un Noëlcius + Avril Joseph. 1939 l'Est et à I'Ouest par Pitres, Habitation Ansed. bectare 29 borné: Au Nord Sad inoccupé. Laurius Loriska. 71 Dk.42 Terre-Froide (Man- par Déristil Dénilus, l'Est Com: de T'Anse- Un terrain borné: d'une étendue Au ma 31 Mars 1939 gny). par Simogène Cadet, et àl T l'Ouest aHainault, Habita- 2 bectares Bayard ainsi connu, au par par Camil Michel Cherise Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. E par St.Amant aux droits Un dont la contenance Rachel Clément. de 1'Etat. à TEst David Com. de Fort-Li- de est d'un terrain hectare borné: Au 5 Avril 1939 Pierre, l'Etat, eti Roue Nicolas. par berté, Ferrier, Qnartier Htion. Pa- Nord et à l'Ouest Lycar TEtat occupé par 2 hecta- Ius Colo. 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits ": Charles, l'Etat, Com. de T'Anse- Un borné: terrain Au mesurant Nord Arios 31 Mars 1939 au l'Etat Sud et par à l'Est Stérins par, T'Etat d'Hainaelt, anx droits # T'Etat occupé par Alexis Polidor. Etienne.. 7Dk.42 Htion. à l'Ouest Lycar TEtat occupé par 2 hecta- Ius Colo. 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits ": Charles, l'Etat, Com. de T'Anse- Un borné: terrain Au mesurant Nord Arios 31 Mars 1939 au l'Etat Sud et par à l'Est Stérins par, T'Etat d'Hainaelt, anx droits # T'Etat occupé par Alexis Polidor. Etienne.. 7Dk.42 Htion. Jaguenot. iconRr au Sed par Gachette Lonis ainsi Charde Camp- Un terrain mestrant 1b29 à Diealhgmme 1939 à l'Est Com. Au Nord, au Sud. 5Aval f l'Etat, F à T'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à lOuest par I'Etat. 7 Dk.42 l'Etat accupé Philippe Frévins Cadet. 7Dk.42 Boisrond. de la contenance Gervilin Gervil.. 1939 de Camp- Un terrain m la contenance 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au 6 Avril Com. Habitation d'un hectare 29 borné: Perrin, Habitation d'on hectare Sad, à T'Est et à Perrin, Nord, au Sed, à I'Est : Lanmon. Nord, au l'Etat. Laumon. Y'Ouest TEtat. Fistommé Dorméus. . 71 Dk.42 l'Onest par la contenance Saint-Morin Moris.. 7Dk.42 de Camp- Un EuRts mesarant 1h29 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de borné: Au 6 Avril 1939 Com. Habitation borné: Au Nord, an Sud. 1'Etat. Perrin, Habitation d'un hectare Sad, 29 a l'Est et à Perrin, Laumon. l'Est et à 1'Onest par 1h29 Occins Joseph. 7Dk.42 Boisrond. l'Ouest Nord. au par TEtat. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain mesurant Au Nord, au 31 Mar 1939 Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril Joachien.. 1939 Perrin, Habitation ares Sud, borné: à l'Est et à 1'Ouest par Com. Pitres,, des Htion Anses-A. Ter- d'un hectare 29 à borné: l"Est et Au à Laumon. Francius Jeudi. 71 Dk.42 re-Froide. l'Ouest Nord, au Sad, l'Etat inoccopé. 71 Dk.42 de Camp- LEM terrain de la, contenance Au 31 Mars 1939 par 2h58 Dutreil Milord.. Com. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: et à Com. de Camp- Un terrain mesurant an Sud, à 8 Avril 1939 Nord, an Sud. à l'Est Htion Bras- borné: Au Nord, Laumon. I'Ouest par "Etat. Lacier Pompdus. 7Dk.42 Perrin, l'Est et à T'Ouest par T'Etat. 4 mè- Jean Henry.. 7Dk.42 de Camp- Un terrain mesarant 1h29 à 31 Mars 1939 Ggucbe. Com. de T'Acul-da- Une propriété mesurant 7 mètres de 10 Avril 1939 Com. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sad, T'Etat. Nord, Rne St-Thé- tres de façade sur Au Nord 1'Est et à 1'Onest par Beauya 7Dk.42 odore. 4 mè- Jean Henry.. 7Dk.42 de Camp- Un terrain mesarant 1h29 à 31 Mars 1939 Ggucbe. Com. de T'Acul-da- Une propriété mesurant 7 mètres de 10 Avril 1939 Com. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sad, T'Etat. Nord, Rne St-Thé- tres de façade sur Au Nord 1'Est et à 1'Onest par Beauya 7Dk.42 odore. profonden: bornée: Laumon. Un terrain mesurant 2h58 Dieadonne Mars 1939 Amazile Nelson aux droits Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord. au Sud. à 31 2 l'Etat, au Sad et et à T'Ouest a l'Est Perrin, Boisrond. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Geffrard Dormfos. 71 Dk.42 par Ténéus Jasmin Un terrain de la contenance Mars 1939 Rugène Josepb. 5m Mme. Zaire Besson. 7Dk.42 Com. de Habitation Camp- d'on bectare 29 borné: Au 31 de Jacmel, 6. propriété mesurant 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. Rue Raquettes. de facade sur 10m Au Nord de Laumon. Y'Ouest lEtat. de Cadélien Cadet. 7Dk.42 fondeur bornée: au Sed. f Com. de Camp- Un tt.dt d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 I'Est la rue et Raquettes, à l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 Perrin. Habitation 2h58 Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest par de Fort-Li- Une propriété mesurant de 4m de Usma 11 Orélos.. Avril 1939 Boisrond. 'Etat. 1h29 Dienverne Dieavert. 7Dk.42 berté, Com. quartier de fagade sur 30m Au Nord, profoaCom. de Camp- Un terrain, Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Alexinord Jean Perrin, Habitation borné: Mme. - Boisrond. TEst et à T'Ouest par l'Etat. Fran- 71 Dk.42 droits de T'Etat, au Sud, le reste Un terrain dont la contenance Fraccilhomme T'Est età 1'Ouest par Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. 31 Mars 1939 de Ia dite propriftt. 4m Lonis Goerrier. 7 Dk.42 Perrin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest de Une propriétt mesurant 11 Aveil 1939 Lanmon. l'Etat. Nétestant.. 7Dk.42 Com. Fort-Li- de de façade sur 30m de profonB: terrain mesurant 2b58 Journalier Mars 1939 berté, quartier Fermée. deur borné: Nord, au Com. de Habitation Camp- borné: An Nord, au Sud, à 31 Ferrier, rae Sud, à 1'Est et 1 T'Ouest par Perrin, l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Losty. 71 Dk.42 le reste de la propriété. Ariste Jn-Baptiste.. 7Dk.42 Lanmon. Com. de Camp- Un terrain d'une Au étendue Nord, de au Nogaus, 31 Mar 1939 Com. Com. de Habitation Camp- borné: An Nord, au Sud, à 31 Ferrier, rae Sud, à 1'Est et 1 T'Ouest par Perrin, l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Losty. 71 Dk.42 le reste de la propriété. Ariste Jn-Baptiste.. 7Dk.42 Lanmon. Com. de Camp- Un terrain d'une Au étendue Nord, de au Nogaus, 31 Mar 1939 Com. des Anses-à. Un terraio Au Nord, mesurant an Sud, th29 à 11 Avril 1939 Habitation 2h58 borné: Pitres, Htion Ti- borné: Perrin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par lEtat. Laumon. l'Etat. Tania.. 7D Dk.42 Café. inoccupt. Véus 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain mesurant an Sud, 1h29 à Lysima, 31 Mars 1939 Com. de For-Li- Un terrain d'une étendae Nord, de 11 Fidele. Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Nord, T'Etat. berté, Htion Para- 2 bectares à borné: reate de et : Lianne-panier. l'Est 4 T'Oucst par 7Dk.42 Sud, l'Est Un terrain mesorant + becta- Prévilien 1939 dès. terrain Ptou par de # Com. Tron-daet aux ETSA Nord. Htion Des- res borné: Ao Nord Eliasint BAGr" Sud TEtat inoccupé. " droits de l'Etat. varennes. T'Etat ErirSon par Prisume lEtat. Georges aux droits de --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premlers CONTENANCE Dates de prlenstadien NOM DES SOUM. Promitre Sitaation dee bieas des domandes publleacien Dates de polsestation Louis 14 Dk. 42 Sirsation des biena CONTENANCE des damandes pellication Com. des, Anseg-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au Philippe 22 Avril 1939 Lacien.. 141 Déc. +2 Pitres,, Htion. Ter- d'un Nord bectare Camil Vherise aux de St-Mar, Un rerrais dont la contenance Au Almfise 11 Avtil 1939 re-Froide. deoits ": l'Eut. au Sud par Com. Htion Tron-Crabe. n'est pas déterminée botné: an Guêpe ainsi connu. à de I'Est l'Etat par Nord par Mme Diloge Germain, Pisard, à Elissain àl aux droits Dé. 42 Sud par) chemin public T'Ouest parHoracis mesurant 4 m Berthicie Jacques. 14 parj nn Fat l'Ést de Fort-Li- Ba propriett 22 Avril 1939 a TOuet le étendue littoral. d'nn Duréus Paul 14 Dk.42 Com. berté, quartier de fagade sur 30m Nord, de profondenr à l'Est, Commune de Ti- t tetraid 50 r aces borné: Au 13 Aveil 1939 Fecrier, Grand'Rae. bornie: Au l'Etat inoccopé, buron, Htion. Ta- hectare Nord et a rOnest rEtat, al'Ouest etau Sud par par la rue du Pont. 14 Di.42 verno. au Sad per les el J. M. Rue Une mesurant 10m Etiennette Germain. sur 30m Nord, de profondenr à l'Est, Commune de Ti- t tetraid 50 r aces borné: Au 13 Aveil 1939 Fecrier, Grand'Rae. bornie: Au l'Etat inoccopé, buron, Htion. Ta- hectare Nord et a rOnest rEtat, al'Ouest etau Sud par par la rue du Pont. 14 Di.42 verno. au Sad per les el J. M. Rue Une mesurant 10m Etiennette Germain. 1939 Grandoit *t. à l'Est par un Ste-Catherine. Com. de Milot, de sur 15 mètres Au 24 Avril Déc. att chemin public. étendee d'on Méticia Landy 14 42 de profondeur Leconte bornée: Etienne,au Com. des Anses-à. bectare Un terraiad'une 291 borné: Aul Nord, 13 Avril 1939 Sud Nord par par Aatoine Lonis, Al'Est Pitres, Habitation au Sud, a1 I'Est et à 'Qnest ane ruelle et à TOsest Anees- a.Pitres. TEtaranoccupt Chéry, 14 Déc. +2 par le Calvaire. Philidor. 14 Déc. +2 Commdoe de Cara- BF terraind'une étendee de 2 Dilanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon. G terrain dont la contenance Léonard 25 Avril 1939 eol, Htion Fleury. hectares baené: aux Au Ndrd droits PE: Htion Bonbon. n'est Nord, pas au déterminée, Sud, à l'Est borné: Albert l'Etat. au Jaqques TEtat, à Au l'Etat et à l'Ouest par un : I'Est par Ean Ft rEat, min publice. Moralis 14 Dé. 42 al'Ouest per1 l'Etat occupé par Déc. +2 Com. de Bonbon. Une propriété dont déterminée la conte- Faucher 25 Avril 1939 Lumenès Dieudonnt. d'ane étendae de Christian Nod rae del l'Eglise. nance n'est un che: Commune de Saint- Un terrain borné: An,Nord 14 Avril 1939 bornée: Aa Nod Sud, par à l'Est et Marc, Htion. Niel. 3225 la Tle St-Marcmin public, au T'Etat. Dk. 42 par l'Etat. AlOnest la conte- Octavia Nicolas 14 Conaives, tu T PEIENA Com. de Lascabo- Une .ti dont déterminée 25 Avril 1939 ATEst droits parFragol de T'Etat et à bas, Rue St-Andrt. nance n'est Au Occéda aux boraée: SOta l'Ouest pad T'Etat occopt par Conlon aux droits : La l'Etat, VicRegisme Régiatre. étendue de Almessin Maison 14 Déc. 42 an. Sud à la ruelle la rue St.- d'one toire, PLE Commune de Mar- Sal- Un 2h terrain 56 borné: Ao Notd 15 Avril Aadré et à "olee parTEtat. Jérôme Cherila 14 Dé. 42 tron, Section Siméon Pierre aux drojts ": de. Ooana- Un terrain de la contenance Au 25 Avril 1939 brignol. l'Etat, au Sud et à l'Ett par Com. miathe, Habitation de 12 hectares boraé: à et a l'Etat inoctupé et à T'Osest Eximé D'Osmond. Nord, au Sud. la Colonie l'Est AgriRoa l'Etat pccupt par Ja-Charles 14 Déc. 42 T'Ouest cole. par Josié Joseph 14 Dk. 42 Un terrain de1 la contenance de Chalescin Avril 1939 Un terrain de contenance Avril 1939 Com. des Anses-à. Habitation de 12 hectares boraé: à et a l'Etat inoctupé et à T'Osest Eximé D'Osmond. Nord, au Sud. la Colonie l'Est AgriRoa l'Etat pccupt par Ja-Charles 14 Déc. 42 T'Ouest cole. par Josié Joseph 14 Dk. 42 Un terrain de1 la contenance de Chalescin Avril 1939 Un terrain de contenance Avril 1939 Com. des Anses-à. Ti- 3h. 87 boene: Au Nond, au 15 Com. de. Grande- Lata- d'on bectare # borné: Au 25 Pitres, Htion Sud, à l'Est et à r'Onest par Saline, Htion Nord et à l'Est par Noël Café. T'Etat Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pie. Frangois, au à I'Ouest Sud par par Viléus FranCom. del Milot, Ha- Un terrain Certer la contehance 17 Avril 1939 Servius Norzil. et Montali- d'un bectart et demi borné: Pierrelien Jaavler. 14 Déc. bitation Au Nord PEr Chachoote aux Com. de Grande- S terrain d'une étendue, Au d'un 25. Avril 1939 bor. droits de fEtat. au Sud par Saline, Htion. La- bectare 29 borné: Norzil, Nord Sud TEtat occope par, Augustin tapie. par François François, " l'Est Jonky, à1 rist par TEateti Pierpar Diméus Norzil Mémé et à T'Onest l'Ouest re-Lonis. par Demoatbenes 14 Déc. 42 par Isnady Israel. de Viléus Servins. 14 Déc. 42 Un terrain Ide la contesance Mérins Robere de Grande- G terain d'une superfcie Nord 25 Avril 1939 Com. de Camp- Ra- d'on hectard 29 borné: Ae 17. Aveil 1939 Com. Saline, Htion. La- 64 a 50 ca borné: Au Sud vine-Sable. Perrin. Htion Nord, an Sed, à TEx eta tapie. Noël Frangois, à l'Est au par E T'Ouest par H'Etat inoecupt. 3m Léon Baptiste 14 Dé. 42 E Racine Chery. et à T'Ouest par Com. de Jacmel. Une de façade propriet sud 10m mesurant de profon- 18 Avril 1939 BE Mémé. Marie-Lonisel Neska. 14 Di. 42 Rue Blankaus. deur bornéel Au Nord, Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 et : déterminée Sud, à l'Est par T'État, 42 Htion. Ogt. n'est par l'Etat inoccupé. T'Ouest a rue Blaukans. 14 Déc. Au djune érendue d'un Génard Ls-Charles Sud par Antoine Piecrilas. Commune de Don- Un Era borné: Au Nord 18. Avril 1939 te par Deluge Pinard et don, Htion. Papou- hectare Mme. Marédk aux Hg l"'Ouest dont un chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42 te. au Sal par Sainjalien. des Anses-à- Un 26 Avril 1939 m T'Est T'Etat, par Simélia Jostph et Com. Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée une rivière. borné: au à 1'Osest pat TÉtat. Oragèae St.-Jacques. : 14 Déc. 42 nane. Au Sud FEur occupé par Com. de Saltron, Un terrain 56lborné: dent la contenance Au Nord 18. par Sainjalien. des Anses-à- Un 26 Avril 1939 m T'Est T'Etat, par Simélia Jostph et Com. Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée une rivière. borné: au à 1'Osest pat TÉtat. Oragèae St.-Jacques. : 14 Déc. 42 nane. Au Sud FEur occupé par Com. de Saltron, Un terrain 56lborné: dent la contenance Au Nord 18. Avril 1939 Mme Mene Casséns. à l'Est Htion. Calamette. est de2b David Belléus aux droits un chemia et à l'Ouest par Déc. 42 grat au Sod par Brévilus Po Un Garde terrain d'Haiti. dont Ia. contenance François Norzil 14 Thermilus, TEtt. à l'Est Com. de Grande- La- est de 64 a 50 ca. borné: Au 26 Avril 1939 Exilus Joseph, l'Etat " par Saline, Htion. Nord par qui de droit,au Sud J'Ouest TEtat occapél 42 tapie. Nobert Josepb, al'Est par Alcème RE 64 ares Clerjeane Clément 14 Déc. eer chemin pablic et à l'Ouest Commune de la Un terraia Au Nprd mesorant par les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Déc. +2 Chapelle, Habita- borné: Exantus Vallin, au Sud, à Com. de Grande- e terrain 50 ca. de borné: la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à I'Qaest par l'Etat. Jean St.-Lonis. 141 Déc. 42 Saline, Htion. La- 64 a Récy Choisilant. au Sud Com. de Saint- Un terrain dopt ca la contenance Ae 20 Avril 1939 tapie. par à 1'Estpar Marc, Htion. Gui- de 64 a 50 à borné: l'Est et à LegrandRacint, Fidel et à l'Onest par au Saf. EtL ton. Ra l'Ovest par 1Etat. Baptiste. 14 Déc. 42 Agy Jeanty. de la contenance Philippe Ulyae 14 Dk. +2 Un terrain dane étendoel de Mr. Josaphat 1939 Com. de Grande- Un tereain An 26 Avril 1939 Com. de St-Marc, ca Au Nded, 20 Avril Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: Htion Guiton. 32 a 25 à barné: par T'Etat, Saliae, Nord par Sapriss Siprius, au a aa Sudet T'Duest Tercilia Alexantapie. Sad par Francios François, età l'Est par I'Est par Chemain Besenditre dre. envi- Marcel Bel 14 Dk.42 ealOuest par d'une Catre étendue Dorival. de Mr. Francias François 14 Dé. 42 Com. de Mont-Or- Une 3 m fagade mesurant sur 4 m en. 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un a terrain 50ca. borné: Au Nord 26 Avril 1939 ganist, Rae de T'E- ron yerit de profondenr bornée: Saline, Htion. La- 64 Ulyase, an Snd glise. Au viron Nord par umistsCtzaine. tapie. par un Philippe chemin public. à l'Est au Sud et à FEst #" T'Ekat par Chemain Besendière et à et à I'Onest par grande par Catre Dorival. condeisint à Lamielle. Ysména Pierre 14 Déc. 42 Com. des, Anses-à. R Un terrain de la contenance Nord, Mme: Vigil Fanchonetts 14 Déc. - 64 Ulyase, an Snd glise. Au viron Nord par umistsCtzaine. tapie. par un Philippe chemin public. à l'Est au Sud et à FEst #" T'Ekat par Chemain Besendière et à et à I'Onest par grande par Catre Dorival. condeisint à Lamielle. Ysména Pierre 14 Déc. 42 Com. des, Anses-à. R Un terrain de la contenance Nord, Mme: Vigil Fanchonetts 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- SE mesarant de profondeur 4mde 22 Avril 1939 Pitees, Htion Sava- de 3b 87 à borné: l'Est et Au à l'Ouest 27 Avail 1939 berté, quartier de" façade oarn sur Nord." au Sad)à ne-trompette. au Sud, l'Etat, Ferriet, rue Fermé. bornée: l'Est N TOtest par le respar te de $ propitt. --- Page 8 --- LE MONITEUR Biraetion des biens CONTE ENANCE NOM DBS SOUM. Datee des de demandes présentation Premitre Siteation des biee NOM DES Com. de Milot, au Une propriété publication CONTENANCE Dates de présestatian SOUM. bourg. de facade sur 10m 10m Mme. Antoinette Com. des demsndes Premitre deur bornée: EeL Au Nord profon- par Rémy 14 Déc. 42 Htion de St-Marc, Un terrain dont la peblication Lanzida Labin, au Sud par 27 Avril 1939 be. Tron-Cr- n'est pas déterminée contenance Annésia Toustaint 14 Févrine, a l'Est par une roelle Nord par borné: Au 15 Mai 1939 Déc. 42 Com. de Fort-Li- tt à l'Opest l'État. Sud par Christian Thimogeoe Estimé, Josef, keré, quartier de TOoturt mesurant 4m de par un ne Ferrier, rae du Mar- deur façade bornée: sur 30m de Suzanne 27 Avril Joseph 1939 14 Déc. 42 Com. de Terrier- à l'Ouest par chemin le litoral. public ché. Au Sud, à l'Est et à T'Ouest Ncirt au Rouge, Htion. Tri- d'un hectare terrain de la contenance Mistidor Val Com. de Fort-Li- le reste de cette propriété. par pha. aur Sud, à I'Est borné: et Au à Nord, 16 Mai 1939 14 Déc. 42 Ferrier, berté, quartier de de Une façade propriété sur 30m mesorant de 4m Alexinord Jean 141 Dkc. 42 Com. de Mirebalais, par Un l'Etat. F'Ouest Grand'Rue. deur bornée: An Nord, profon- an 27 Avril 1939 Htion. Abeille. d'un terrain hectare de la contenance Marguerite Snd, à 1'Est et à l'Ouest par Nord 29 borné: Au 17 Mai Valeris 14 Dkc. +2 Com. de l'Akal- le Une reste de la propriété. anx droits par ATRL l'Etat, Gajuste au' Sud Semedi, an Bonrg. de facade propriété sur mesurant 6m Joseph Dorsaint 14 Déc. 42 Cardinal par Ingignae l'Etat, bornée: An adrprofendes Nord Reynos 28 Avril 1939 Pe il'Onest parl Fileus l'Etat Telusme et St.-Fleur aux droits l"'État, Dutervil occupé par Sud par St-Hubert StCom, de Trom-da- Une Termenile. Et Danis T'Etat. à l'Est par Caeur. Nord, Rne da tres de propriété façade sur mesurant 10 mêtres 6 mê- Mme. ignae l'Etat, bornée: An adrprofendes Nord Reynos 28 Avril 1939 Pe il'Onest parl Fileus l'Etat Telusme et St.-Fleur aux droits l"'État, Dutervil occupé par Sud par St-Hubert StCom, de Trom-da- Une Termenile. Et Danis T'Etat. à l'Est par Caeur. Nord, Rne da tres de propriété façade sur mesurant 10 mêtres 6 mê- Mme. Vve Saintilma l'Ouest Dorsaint, l'Etat l'Etat et à profondeur bornée: An Nord de Pierre-Antoine 14 Déc. 42 Julie occupé par par Pierrot Augustin aux 17 Mai 1939 Com. de droits Htion. Prienre. Dondon, Ua LOLLE terrain d'une superficie l'Etat de l'Etat, Sud par d'un hectare borné: Au Nord Maxiue 29 Avril Laroe 14 Déc. 42 Joséphine inoccnpé, Paul, :" 1'Est par Mme. Vve. Symprice St1939' l'Onest par la rue l'Etat, età F.A au Sud par Mme MatCom. de St-Mare, Un terrain du Ceur. thien Larose. à1 TEst par PierHtion. Dessouliers. 32 a 25 ca borné: d'ane étendue Au de Alexis à re-Jean Prédencia Cadet et r'Ouest par à l'Est, à l'Ouest par qui Nord, de 18 Piee-Lonis Mai 1939 Déc. 42 bas, Com. de Lascabo- Uue propriété Larose. dont la droit, et au Sad par une route rae de 1'Eglise. nance n 'est déterminée conte- Joseph 30 Thermidor. 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Un vicinale. terrain bornée: Au Sel par LudéAvril 1939 berté, de facade sur 30m mesurant 4m de Gaspard Joseph rique Guerrier aux droita de Ferrier, 1RE" Fer- borné: Au de profondeur 18 Mai 1939 14 Déc. +2 l'Etat l'Etat, au Sud et à T'Est par rier. l'Est et à l'Ooest Nord," par au le Sud, reste à Aeury occupé et à Enoch la MonCom, de Fort-Li- dit terrain. de TEglise. PABLE par rue berté, de $. terrain de la Com. de Saltron, Un terrain d'une Ferrier, quartier d'un hectare borné: contenance An Nord, Dantés Josepb 14 Dic. Htion Marbrignol. bectare 28 borné: étendue d'un Maxaine Salon Meillac. Habitation au Sud, à J'Est et à l'Onest 18 Mai 1939 au Snd. à I'Est et Au à l'Onest Nord, 3 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- E terrain le reste d'une du dit terrain. Com. de Gmand- t: l'Etat. berté, quartier de hectare borné: étendue Au d'un Charité Monfiston Bamsis, Htion Bon- d'on terrain hectare de la contenance Hérilia et Félicie Ferrier, tite- Htion. Pe- Sud, à l'Est et l'Ouest Nord, an 19 Mai 1939 14 Déc. +2 Foad. par l'Etat borné: Aa Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Dé. 42 Com Gourgue. le reste de ce terrain. par par Mme. inoccupé, Léon au Sud té, quartier del Fort-Liber- Une propriété mesnrant droits de l'Etat,, à Henry l'Est aux rier, roe Fermée. de Fer- de façade sur 30 de 4m Ilosca Joseph 14 Dé. 19 Mai 1939 14 Déc. +2 Foad. par l'Etat borné: Aa Nord 6 Mai 1939 Pierre 14 Dé. 42 Com Gourgue. le reste de ce terrain. par par Mme. inoccupé, Léon au Sud té, quartier del Fort-Liber- Une propriété mesnrant droits de l'Etat,, à Henry l'Est aux rier, roe Fermée. de Fer- de façade sur 30 de 4m Ilosca Joseph 14 Dé. 42 Sainjuris par fondeor bornée: 19 Mai 1939 Benjamin, l'Etat, et :. à Cr HrCoEpurFEUr occapé par au Sud, le l'Est et à I'Ouest Com. de Dondon, Un Elucia Daniel. Com. de St.-Marc, 6 terrain reste de de la la propriété. Htion. Prieare. est d'an terrain hectare dont la borné: contenance Monthas Dorinville 14 Htion. Dessouliers. de321 25 borné: contenance Au Nord Horace Estinvil 14 Dée. 42 Nord par Georges. Ja-Noal. An au 6 Mai 1939 Dé. 42 à l'Est, à l'Ouest par qui de 19 Mai 1939 Sud Mme. Sympré Gerdroit, vicinale. et au Sud par une route minal, " l'Est par Mme. V. Com. de Saltrou, Un terrain dont Symprice St-Louis et à1 l'Onest Htion. Tete-Calu- ce n' est pas la contenan- Sainerant Iléus. Com. de Dessalines, 6. Sorazin Bolivard. mette. Au Nord par déterminée borné: 19 Mai 1939 14 Déc. +2 Roe Christopbe. nance" propriété dont déterminée la conte- Joseph Aidé file 14 Dé. 42 aux droits de l'Etat, Mme. au Alcimé Sud bornée: ". C par la rue 11 Mai 1939' Séjasca Splvestre, l'Etac, Christophe, au Sad par Rinmilus Phe Canal, à l'Est par Leclere la rue J'Etat, et à l'Ouest Lonis, "'Etat Jn-Pierre aux Ehrnstra de l'Etat, Com. de St.-Marc, occupé Un terrain par Ancilus S Pierre. età Charmille l'Onest par l"'Etat occupé Htion. Guiton. 64 3 50 boené: de la contenance Au de Volmise Volmar 14 Déc. Com. de Saltron, e terrain de Vincent. la au Sud, à 1'Est et à Nord, 19 Mai 1939 Htion Pichon. 6h 40 borné: contenance AuNord, au de Mirannice. Joanis. 14 Dé. 42 Com. de Grande- qui de droit. I'Ouest à à E l'Etat Sud, l'Est et I'Ouest par 11 Mai 1939 Saline, Htion. La- 64 terrain a 50 borné: de la contenance de Legrand Racine Com. de Fort-Li- Une inoccupé. tapie. Mme Au Nord 20 Mai 1939 14 Déc. 42 berté, quartier de de facade propriété sur 20m mesurant 4m Josier Ulyae P I'Ouest Méline. par Josius an Snd et Ferrier, roe Permfe. deur bornée: An de 11 Mai 1939 Dkc. 42 et àl'Est par Jeanty Israel." Joseph Sud, al'Est et àl"'Onest RATCE au le Com. Saline, de Grande- Un terrain d'une de la par Htion La- hectare 29 borné: étendue d'an Civil Com de Limonade, s" terrain propriété. d'une tapie. et à Aa Nord 20 Clervoiyant Mai 14 Dé. rier, roe Permfe. deur bornée: An de 11 Mai 1939 Dkc. 42 et àl'Est par Jeanty Israel." Joseph Sud, al'Est et àl"'Onest RATCE au le Com. Saline, de Grande- Un terrain d'une de la par Htion La- hectare 29 borné: étendue d'an Civil Com de Limonade, s" terrain propriété. d'une tapie. et à Aa Nord 20 Clervoiyant Mai 14 Dé. 42 Heioa Monchinrets. carreaux de terre étendue borné: de 5 Htrs Bréns Mompoint 14 Dk. seph. l'Onest au Norbert Jo1939 Nord et à Au 12 Mai 1939 ec à un chemin HAN droit, au Sad JEst par les" de Com. Eat" l"'Est par Legrand Fleurimond : de Grande- Un terrain LLET et Saline, Htion. Ladont la contenan. Até l'Ouest Michand. par les Htrs. Michel tapie. ce est de 64 a 50 borné: Au 14 Dk. +2 Com. da Nord et à l'Est 20 193 "et tien, me St-Jaqques. Cap-Hat- tres Une propriété mesurant 8 me- Arthar Fidel, au Sud par BS Philins Viexprofondeur de façade 8 mètres de 12 Bernard Mai 1939 14 Dk. 42 cius Tant Noel. et a l'Ouest par NodVictoria ARL Lonis Au Nord Com. de Tertier- Un terrain d'une : I'Etat, au Sud aux droite Rouge, Htion La- hectare borné: étendue d'an Fanacès Jean. Monestime, l'Etat, Oston porte. Sud. à l'Est à Au Nord, au 20 Mai 1939 14,Dé, 42 IBtt occupé par TTiesn Tertalics par Com. de l'Etat. I'Ouest par Jn-Louh et a T'Ouest par la ne. Simonean. Miragos- Un d'un terrain de la contenance Com. Doadon, St-Jacques. bectare borné: Au Nord St-Jean Saiavilfns 14 Dé. 42 Haios. t : 5b terrain d'une éteadue de Benjamen Bateau Poulard. au Sud 20 Mai 1939 bectares Bazile borné: An Nord 13 Mai Pt-Papa. 1939 14 Dk. 42 Hyppolite, à l'Est et a Cadence. Sud par qui de droit. FLE E Féatlos Métellas. " l'Ert Htion. Com. de Dondon, Un terrain de la l'Etat accapé Mme. Prieurt. d'on hectare boraé: coatenance Aa Olymptia Anmael et B.F Charies " l'Onet par Grorges Jn-Norl, Nord Laroe par Jobn Jacques. V. au Sed 20 Mai 1939 14 De. 42 FE par St.-Lonis, à a Jn-Cadet et ERE IMPRIMERTE DE T'Onest par Joseph Larose. LETAT- du Centre