--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE DES TAJ UNS LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Avril 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème. Année No. 31 Crédit CHAMBRE DES DEPUTES par T'Assemblée et qui ouvre un SOMMAIRE extraordinaire de quinze mille trente sept Secrétairerie d'Etat de la'Justice: Avis de nationacinquante centimes au Départe33ème. Législature lité haitienne du sieur Elfe Dana. des 1er et 6 Avril gourdes ment de l'Intérieur pour couvrir les frais Ordinaire -Chambre des Députés: Séances de du Président de la République. Session 1942. de bralement de billets gourdes dé- voyage informe la Chambre des DépuSéance du lundi 6 Avril 1942 -Procès-verbal tériorés de la Banque Nationale de t République Le Sénat cette loi, votéc, a été expédiée ati de Mr. le Député Th. J. B. Rid'Haiti. tés que d'Etat pour être Présidence Camille -Loterie de T'Etat Haitien: Communiquk. Conseil des Secrétaires à la Constitu- chard, assisté de ses collègues Avis. conformément et Léon Caillard, premier --Administration Générale des Contributions: : Avis. promulguée Labossière Secrétaires ad hoc. tion: et deuxième Mr. le Président: Ce Message étant ut fait constater la accusé de réception sera classé. Nous pas- L'appel nominal ayant la séance est ouSECRETAIREBIE D'ETAT point de l'Ordre du jour. majorité de T'Assemblée, sons ati troisième DE LA JUSTICE Rapports des Comités et Commissions. verte. point de l'ordre du jour apAVIS Ilr n'y a pas de rapport prêt. du jour pelle Le la premier sanction des procès-verbaux. della Justice avise lel Le quatrième point de FOrdre Mr. le Pré- Mr. Arthur O. Bastien, secrétaire-réLe Département le sieur Elie DANA, né en ne comportant pas T'Ordre de matière, du jour suivant dacteur donne lecture. du procès-verbal de public que demeurant à Jérémie, a fait, le sident proclame Avril: séance dut lundi 30 Mars 1942. Haiti et du Tribunal Ci- pour la séance du lundi 6. la est adopté. 6. Avril 1943, au Parquet d'option 1o.-Sanction des procès-verbaux; Le procès-verbal du jour vil de sa résidence, la déclaration dà 22 Août de la correspondance; Le second point de l'ordre ap- Il prévue à l'article 4 della Loi 20.-Lecture des conclusions du,pelle la lecture de la correspondance. des piè1907 sur la nationalitél 30. Discussion Comités de VInstruction Pu- est donné lecture par le Bureau, En conséquence, il est haitien, confor- Rapport des l'Intérieur réunis relatif à la ces suivantes: de mément à la Loi. blique et de de loi sur le Livret de Santé. 1o.-Dépêche du Secrétaire d'un d'Etat câble, Proposition transmettant copie Port-au-Prince, le 17 Avril 1943. 40.-Rapports des Comités et Commis- l'Intérieur lui adressé, par lequel S. le Bureau, En conséquence, il est haitien, confor- Rapport des l'Intérieur réunis relatif à la ces suivantes: de mément à la Loi. blique et de de loi sur le Livret de Santé. 1o.-Dépêche du Secrétaire d'un d'Etat câble, Proposition transmettant copie Port-au-Prince, le 17 Avril 1943. 40.-Rapports des Comités et Commis- l'Intérieur lui adressé, par lequel S. E. Mr. le Présions; à sident de la République lui demande de 50.- Questions d'intérêt général; faire part de sa vive gratitude pour le téDEPUTES Cet ordre du jour demeure ainsi arrêté moignage de solidarité et de confiance que CHAMBRE DES et la séance est levée. le Corps Législatif lui a exprimé par Etats- téSont présents MM. les Députés: légramme, pendant son séjour aux 33ème Législature François Chéron, Charles Monthersil. Unis d'Amérique du Nord. le Député SESSION ORDINAIRE Deslandes Laguerre, Antoine Vulcain, 20.- Télégramme par lequel pour cause Moraille, Léon Caillard, Adelphin Luc Brizard sollicite un permis Séance du mercredi: ler Avril 1942 Yvon Telson, Joseph Guiteau Fils, Joseph Paul, ie maladie. C. Présidence de Monsieur le Député Théo- Edouard Piou, Léonce Apollon, R. L. Le- 30.-Une carte par laquelle Mr. L. l'enRichard assisté de,Messieuts les Dé- Joseph D. Charles, Florian Célestin, Lhérisson remercie la Chambre de phile Bourjolly et Jean Magloi- roy, Dumarsais Estimé, de la valeur de Gdes. 84.00 destinée à putés Hugues Frédéric Duvigneaud, Charité voi ler et 2e. Secrétaires ad hoc. Emile Jérôme, Léon Dévot, servir de contribution à la manifestation re, cons- Louis. à l'occasion de l'anniverLa majorité étant régulièrement ConforméRichard qu'il organise de la mort de Toussaint Louyerture. tatée, la séance est ouverte. l'ordre du jour, Le Président: : Th. J. B. saire La du Secrément au premier point de Les Secrétaires: ad hoc Mr. le Président: dépêche et la carte de Mr. Desmaly Pierre, setretaire-nedacieur Bourjolly, Jean Magloire, taire d'Etat de lIntérieur donne lecture du procèsiverbal de la séan- Hugues Mr. L. C. Lhérisson seront classées. 27 Mars écpulé dant la ré- Le Secrttaite-Redacteur: Brizard demande à la ce du vendredi adoptée. Au Rosa Buteau Le Collègue accorder un congé de ma - daction est régulièrement l'ordre du il est Chambre de lui deuxième point de 29 du Sénat jour de la Pour copie conforme: de la Chambre des ladie. lu un Message au No. No. 27 Le Chef de Bureau La Chambre est-elle d'avis d'accorder République responsif à; celui au des Dé- Députés: Ice congé? Le congé est admis. sous le couvert duquel laChambre de loi votél L. Ducasse putés lui transmet un projet --- Page 2 --- LE MONITEUR l'ordre Nous du passons au troisième point de et directrices sions du jour: Discussion des conclu- sous leur d'Etablissement scolaire devront, L'honorable tion rapport des Comités de l'Instrucresponsabilité personnelle, et dans les les Comités Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Publique et de TIiitérieur réunis. le couvert duquel laChambre de loi votél L. Ducasse putés lui transmet un projet --- Page 2 --- LE MONITEUR l'ordre Nous du passons au troisième point de et directrices sions du jour: Discussion des conclu- sous leur d'Etablissement scolaire devront, L'honorable tion rapport des Comités de l'Instrucresponsabilité personnelle, et dans les les Comités Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Publique et de TIiitérieur réunis. premiers jours de la rentrée qui suit ces vacanont pensé qu'il serait latif à la proposition de loi re- ces, refuser tout élève dont le livret les attributions du Service davantage dans Sanitaire, sur le Livret à jour et en faire rapport à ne sera pas cevoir lors de la délivrance d'Hygiène du livret de la perlaires, l'Inspection Sco- Par ainsi bien des abus pourront sanitaire. Il est donné lecture du Rapport stuvant: L'attitude du conséquence, l'article 3 a été modifié être comme évités. En Collègues, n'est Législateur, Messieurs et chers *Le travail d'examen et de suit: RAPPORT pas de se placer au-dessus des santé devra être remise des livrets de contingences de son milieu ou réalisé dans un délai de trois A LA CHAMBRE DES DEPUTES du milieu Haitien' qui embrasse plus précisément ans.> Messieurs Une loi doit tenir tout le pays. *Les élèves de toutes les et Chers Collègues, sentiments, des compte des aspirations, des somme de cinquante centimes écoles paieront une Le besoins, des possibilités de livret de par an pour leur projet de loi sur le livret sanitaire majorité. la reau du Serviee santé, Cette valeur sera versée au Bupar le Député Jean Magloire dont déposé Et, c'est assurément, à cause ment de d'Hygiène de la localité au momérite d'être retenue, et soumis l'initiative dicieuses de toutes ces jula délivrance du livret de l'Instruction aux Comités de le considérations soulevées en Comités de l'Instruction santés. Les d'étude, Publique et de l'Intérieur aux fins que dix huit Mars mil neuf cent Comités rieur, en dehors Publique et de l'Intéa été l'objet de longues et fructueuses l'honorable Secrétaire d'Etat de quarante deux, le de ces modifications, ont voté discussions auxquelles ont pris part les honora- publique sous le couvert de I'Instruction taire contre-projet présenté-par T'Honorable bles Secrétaires d'Etat de lInstruction même jour, fit sa dépéche datée du d'Etat de F'Instruction Publique et Secré- vous et de l'Intérieur. Publique tion parvenir au Comité de l'Instruc- prient, chers collègues Publique un contre-projet de loi, et de leur rapport. d'adopter les conclusions ce c'est Apporter une amélioration à l'état fications contre-projet qui a été adopté avec les Fait à la Maison gique de la jeunesse haîtienne physiolosuivantes. modi- le 30 Mars Nationale, à Porten vue d'obtenir mil neuf cent -au-Prince, un meilleur rendement de ses facultés Après le premier de quarante deux, an 139e. lique un contre-projet de loi, et de leur rapport. d'adopter les conclusions ce c'est Apporter une amélioration à l'état fications contre-projet qui a été adopté avec les Fait à la Maison gique de la jeunesse haîtienne physiolosuivantes. modi- le 30 Mars Nationale, à Porten vue d'obtenir mil neuf cent -au-Prince, un meilleur rendement de ses facultés Après le premier de quarante deux, an 139e. tuelles, telle est au raccourci, intellec- eVu la loi du trois considérant, il a été ajouté: l'Indépendance. projet de loi sur le livret l'essence méme du douze sur Septembre mil neuf cent Le Président : R. L. sanitaire. l'organisation de Leroy. La première maires. FEnseignement pri- Le Rapporteur: Henri fin d'un ordre aussi impression élevé, n'est-elle pas qu'une L'Article [II dans sa Les membres: Dugué. à la force vive de la nation, puisqu'elle d'un se rapporte pulait: : <Le travail d'examen rédaction et de originaire sti- Estimé, L. Caillard, Th. H. Richard, C. Polynice, D. vital, puisque ses effets intérêt aussi vrets de santé commencera remise des li- F. Bourjolly, Y. Moraille, seraient un sûr garant de immédiatement heureux Prince et dans les d'abord à Port-au- Duvigneud. de toutes critiques, l'avenir, dut, en dehors gressivement étendu grandes villes pour être pro- Les conclusions de ce adhésions, d'autant emporter l'unanimité des tantes, aux aux villes moins impor- en discussion, Rapport, mises s'en tenir plus que sa réalisation, à ne un délai de bourgs et centres ruraux et cela dans les sollicite et Mr. le Député Jh. D. Charqu'au projet, ne serait liée trois années. Les obtient la simple formalité: celle qu'à une privées élèves des écoles Mr. le parole. par tous les élèves de la an paieront une somme d'une Député Jh. D. Charles: Mes République, à l'exception des Etablissements pour leur livret de santé. Cette gourde valeur par collégues, la proposition de loi chers d'Enseignement supérieur d'être prélevée par les Directeurs et les sera par notre honorable présentéc livret sanitaire. Les Comités porteurs d'un d'écoles et remise par leur soin Directrices gloire, et qui a fait collègue Jean Made l'Instruction néral att. Directeur l'objet du brillant Publique et de l'Intérieur, tout du Service National Gé- port dont lecture vient raphaute portée sociale du en appréciant la tance Publiques. d'Hygiène et d'Assis- extrémement d'être donnée, est perdant de projet de loi, tout en ne caractère important. C'est une loi a pas vue les avantages qu'il y Les membres des Comités ont cru social dont la portée pour la collectivité, à mettre aurait l'esprit de cet article déceler dans pera à aucun d'entre nous. n'échapcontact les élèves, plus souvent en tendance quelque renforcé par la lettre une Aussi, il me les particulièrement ceux des écopeu étrange à semble qu'on ne saurait rurales, avec des médecins dévoués activités de circonscrire les prendre trop de pétents, se sont rappelés et com- des centres l'Administration dans le seul périple le rapport précautions en examinant étaient que tous ces résultats principaux et ont trouvé dont il s'agit. contact les élèves, plus souvent en tendance quelque renforcé par la lettre une Aussi, il me les particulièrement ceux des écopeu étrange à semble qu'on ne saurait rurales, avec des médecins dévoués activités de circonscrire les prendre trop de pétents, se sont rappelés et com- des centres l'Administration dans le seul périple le rapport précautions en examinant étaient que tous ces résultats principaux et ont trouvé dont il s'agit. en voie d'accomplisement à la qu'il'n'est pas juste que les avec raison Au monent oùt les ligence du Service d'Hygiène dont grâce les di- tamment Port-au-Prince où grandes villes et no- port sont mises en conclusions du rap. été paralysés par la crise économique efforts ont pitaux, où résident de sont établis des hô- vous faire discussion, je tiens à qui s'est lourdement mondiale gers et haitiens nombreux médecins étran- guère en remarquer qu'elles ne semblent Le projet appesantie sur notre pays. de la loi soient les premières à harmonie avec présenté n'a donc tendu sur le livret sanitaire, bénéficier combien sérieuse Targumentation force de loi à des mesures dans qu'à donner des écoles de et quand les élèves mission elleprésentée par la Comsont heurtées à des obstacles qui le passé se privés de tous bourgs des centres ruraux sont mission, même. En effet, cette Cominsurmontables: d'ordre économique soins, de tous après des travaux : embarras financier du Gouver- la suppression récente des médicaments avec à envisager un laborieux, a ett nement, appauvrissement des Par cliniques rurales. l'honorable contre-projet présenté baines familles tant urailleurs, la contribution Secrétaire d'Etat de par que rurales. Dès lors une question fectant exclusivement les d'une gourde af- tion Publique, et il a été lInstrucjudicielle était à solutionner. En pré- privées n'a établissements d'écoles devait, att reconnu qu'on tel désarroi, à la charge de présence d'un de pas manqué de mettre en éveil le sens tion préalable, trancher une questies inscrire les frais laquelle des deux par- effet, l'équité il des membres des Commissions. En tance, préjudicielle tine qui a toute son du livret sanitaire? inhérents à T'organisation n'est pas possibje que dans un question dont dépendra impor- le A ce sujet, le régime pays à même de la vote cussion est absolument projet en disdémocratique, des exemptions ou des aux proposition de loi. Elle a trait muet. Lacune des vilèges soient consacrés dans pri- finances. regrettables qui constituerait à l'avenir le plus matière de une loi, surtout en Il es dit dans le de départ de nombreuses frictions point contribution. une question rapport: <Dès lors, ministration et les familles des entre l'Ad- Avec plus de logique et de mesure, les ner. En préjudicielle était à solutionsérieusement élèves, elles aussi ont ramené à cinquante comités présence d'un tel éprouvées dans leurs du livret sanitaire centimes le coût annuel charge de lagtielle des désarroi, à la d'existence. Cependant le projet de loi moyens en les écoles de et pour les élèves de crire les frais deux parties insinflexible article IV prévoit son la République. ique et de mesure, les ner. En préjudicielle était à solutionsérieusement élèves, elles aussi ont ramené à cinquante comités présence d'un tel éprouvées dans leurs du livret sanitaire centimes le coût annuel charge de lagtielle des désarroi, à la d'existence. Cependant le projet de loi moyens en les écoles de et pour les élèves de crire les frais deux parties insinflexible article IV prévoit son la République. toutes du livret inhérents à eles Torganisation que directeurs! Mais à qui verser cette en discussion sanitaire? est A ce sujet, le projet contribution? cune des plus absolument muet, Laregrettables qui constitue- --- Page 3 --- LE MONITEUR rait à l'avenir lej jpoint de départ de nom163 breuses frictions entre L'Etat Haitien, pour le est et les familles des élèves, TAdministration elles aussi sé- Tincapacitéde: faire les frais moment, du Livret dans Sa- lègue Charles, avec lequel, pour la rieusement éprotvées dans leurs nitaire. mière fois peut-être, je ne suis pred'existence.> moyens Puisque l'Etat fait d'accord. pas tout à Les honorabled, membres de la Commis- frais, même si par ne peut pas tous faire ces Le. Livret sanitaire, qui doit être sion, pour combler cette fants de la impossible les ell- queique sorte en posé qu'au lieu dune lacune, ont pro- nir du dit République. arrivaient à se mu- la santé de la comme le thermomètre de bution de gourde, une contri- suite? Livret, que pourrait- -on dans la ra plutôt une jeunesse scolaire, constituemée des élèves. cinquante centimes soit récla- santé des Déjà, nous connaissons l'état de Je crois que économie pour les familles. Cinquante centimes! A nombreux écoliers du quelles que soient la première vue cela peut paraitre une ba- Nous savons déjà que le pays et T'indigence d'une famille, elle pauvreté est obligatelle, ce n'est pas bien lourd. Mais souffrent ces déshérités du grand sort, mai c'est dont gée de dépenser au moins quand on considere que les élèves visés limentation insuffisante; nous l'a- times par an pour soigner ses cinquante enfants. cen- Er principalement phr la proposition de qu'ils sont rongés le savons lorsque le collègue Charles sont ceux qui arpartiennent à la loi que la tuberculose par les pian, nous savons ration de tous les maux qui fait l'énumérurale, quand on considète classe justement, de cette guette, par suite, enfants des il affigent nos milles campagnaides que nos fa- Même, quand au sons-alimentation plaide plutôt campagnes, en me semble qu'il e très nombreuses, sont ordinairement un père de famille prix de sacrifices inouis, livret sanitaire. faveur de la loi sur le ra obligé, aui débet gu'un de père de année famille se- nantir ses enfants arriverait du peut-être à En envisageant la laire, de payer pour six, chaiue Huit, même Sco- dix quel serait le résultat? livret sanitaire, profondeur, on se rend question tout de un peu en enfants, nous derons nous lement, on aura fait Lorsque, officiel- te qu'après un certain suite' compla loi est opportune, si demander si ils dans constater le mal dont ra temps, il se produiplicable. famille se- nantir ses enfants arriverait du peut-être à En envisageant la laire, de payer pour six, chaiue Huit, même Sco- dix quel serait le résultat? livret sanitaire, profondeur, on se rend question tout de un peu en enfants, nous derons nous lement, on aura fait Lorsque, officiel- te qu'après un certain suite' compla loi est opportune, si demander si ils dans constater le mal dont ra temps, il se produiplicable. elle/sera méme ap- serait souffrent, dans ce livret sanitaire, ce l'état certainement une amélioration dans Cést quel but? général de tous ces pauvres enfants. mes à l'examen. pourquoi, ipendant que nous som- Comme je vous le disais il; y a quant J'estime à donc, que si l'État ne peut pas, port, je voudrais 4es conclusions du rap- le minutes, nous ne devons pas quelques nécessitées présent, faire seul les dépenses Ministre ici savoir de T'honorable caractère minime de la taxe. considérer il par l'exécution de cette loi, présent, si l'Etat ne te centimes, à Cinquan- appartient aux familles de pas faire les frais du pourrait insignifiants, mais première vue, paraissent aux débours, dans une contribuer se trouve dans l'incapacité LivretSanitaire. de couvrir S'il rer votre plus sérieuse je nie permets d'atti- plutôt faible, vu les grands mesure que je dirai dépenses, je devrai revenif à la tribune ces à savoir que les familles attention sur ceci, comportera l'application de avantages la loi que pour essayer de yous convaincre, chers un Ott deux enfants sont qui comportent livret sanitaire. sur le collègues, de que dams la situation actuelle ce pays où l'on est plutôt rares dans Mr. le Président: La notre économic, nous ne que. extrmement prolifi- puté Leroy, parole est au Déde songer à demander aux familles pouvons de fairel pas la Mr, le Député nouveaux débours, pour assurer Messieurs, mesure intéresse plus Leroy: Mes chers collèvoi de leurs enfants en classe. l'en. ticulièrement les enfants des par- lègues, il était bien loin de ma pensée de me vous le savez, hous confrontons Car, com- car dans les villes, quand un campagnes; enfant gagner de loi la tribune pour défendre le promoment, une crise en ce atteint d'une maladie est jet que défend davantage le grave, une crise doht exceptionnellement ne maladie quelconque, contagieuse il peut ou d'u Mais le collègue Magloire a semblé rapport. interrons exagérer la gravité. jamaisnous ne pour- facilement en contact avec un entrer plus peller les Membres du nous savons la Si d'avancej mais à la campagne, dans les médecin; dit-il, ont signé le Comité, lesquels, ne appliquée, si que loi pourra pas être tionales, dans les écoles na- Je n'ai pas cru Rapport. faudra d'avance, nous savons qu'il au fond des bois, c'est fermes-écoles perdues Malgoire et le que plus que le collègue dans essayer de l'exécuter seulement alors, plus difficile. Et, bres du Secrétaire d'État, les Memune partie de la atl buts quand nous aurons voté la loi, les nir Comité étaient astreints à de l'appliquer ailleurs, République, là où fésident lieu, ront- ils que nous nous étions proposés, se- les conclusions du Rapport. Tous soute- nous là même pour qui Inous votons cette ceuxremplis? paraissons intéressés au même il n'y aura qu'une chose à faire! ce loi, Naturellement, ce serait très Cependant, comme il a voulu degré. de la atl buts quand nous aurons voté la loi, les nir Comité étaient astreints à de l'appliquer ailleurs, République, là où fésident lieu, ront- ils que nous nous étions proposés, se- les conclusions du Rapport. Tous soute- nous là même pour qui Inous votons cette ceuxremplis? paraissons intéressés au même il n'y aura qu'une chose à faire! ce loi, Naturellement, ce serait très Cependant, comme il a voulu degré. d'ajourner le vote de cette Ipi. sera montrer à l'étranger que nous beau de taines explications, je crois avoir cerMr. le lois de prévoyance, des avons des venir préciser l'attitude de nécessaire de crétaire d'Etat Président de La parole est att Se- tée sociale; mais ce serait lois de grande por- signé le rapport. Je n'ai pas ceux la qui ont par intérim. P'Instruction Publique à fait malheureux de continuer. également à tout d'expliquer la portée de la loi votée prétention lois dont nous, voter des Comité et soumise à par le Mr. Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de miers, saurions d'avance Législateurs tous les pre- qu'on sache que le Comité l'Assemblée. aussi s'e Je veux FInstruction Publique p. i.: Messieurs, les applicables immédiatement. qu'elles sont in- té un moment à la 'est arrêDéputés, à la question posée par l'hono- Le Il a réfléchi sur l'état question de finance. rable Député Charles, je fais une réponse gner rapport n'a pas manqué de souli- pulations, sur la modicité économique de des ponette, très catégorique : L'Etat haitien ne obéir aux qu'une loi,, pour être bonhe, doit familles, qui seront moyens des peut pas seul couveir les frais du Livret conditions sociales, aux centin- frais du livret sanitaire. astreintes à faire les Sanitaire. gences, aux possibilités de la gation, il l'a Mais cette obliMr. le mais son par-dessus tout, une loi doit majorité, venir doit procurer comparée le aux avantages que puté Charles. Président: La parole egt au Dé- heure, une loi doit être opportune. à de familles, à toute livret la sanitaire société aux pères o Mr. le Député Jh.D. Mr. le Président: La parole est aut Dé- il a estimé qu'il avait une large haîtienne; bord, je veux Charles: Tout d'a- puté Jean Magloire. sation, il a voté. compencrétaire d'Etat remercier de lIntérieur l'honorable Se- Mr. le Député Jean puté Mr. le Président: La parole est au Dédu Département de lInstruction intérimaire chers collègues, il appartiendra Magloire: Mes Adelphin Telson. pour la franchise avec laquelle it Publique, a ment à ceux qui ont signé ce certaine- Mr. le Député du à la question que je viens répon- le défendre. Mais je rapport de chers Adelphin Telson: Mes de poser. part, répondre à voudrais, pour ma pour dire collègues, seulement je suis venu à la tribune l'argumentation du Col-Isemblée. Car quelques mots i l'Asd'ordinaire, quand je n'ai --- Page 4 --- LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenviens 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- tant le Ministre des Finances; pas grand'chose à dire, je ne jamais tant le Ministre des Finances: Félix Lavelanet, Commissaire à la tribune; je me contente d'exprimer Telle est 2.--Mr. Col-Isemblée. Car quelques mots i l'Asd'ordinaire, quand je n'ai --- Page 4 --- LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenviens 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- tant le Ministre des Finances; pas grand'chose à dire, je ne jamais tant le Ministre des Finances: Félix Lavelanet, Commissaire à la tribune; je me contente d'exprimer Telle est 2.--Mr. Félix Lavelanet, Commissaire 2.-Mr. près la Banque; mon sentiment par mon vote. du Gouvernement près la Banque; du Gouvernement Sous-Directéur M. Herres, Sous-Directeur A. M. Herres, ma discipline. obligés d'avoir un sens 3.-Mr. A. de la République 3.-Mr. Nationale de la République Nous sommes lorsque nous vo- de la Banque Nationale de la Banque exact des responsabilités aujourd'hui, je d'Haiti le four de la Banque d'Haiti dans le four de la Banque tons. Et c'est pourquoi, ordinaire. La ques- ila été procédé dans il a été procédé d'Haiti, angle me départis" de mon Nationale de la République d'Haiti, angle Nationale de la République débat mérite bien une telle attidu de T'Etat, Férou et du Magasin de l'Etat, tion en la santé de la jeu- des rues Férou et Magasin des rues de Gdes. 50.000. tude, car, elle concerne att Brilement de Gdes. 50.000. au Bralement nesse scolaire du pays. l'utilité du Cinquante Mille Gourdes Cinquante Mille Gourdes Nul ici ne pense à contester des écoliers. en billets détériorés de la Banque Natiode la Banque Natiolivret sanitaire au profit misère dans de la République d'Haiti qui ont été en billets détériorés d'Haiti qui ont été Mais, étant donné la grande éternels mi- nale la Direction des Caveaux de la nale de la République Caveaux de la laquelle sont nos paysans, ces du Col- tirés par et qui, après contrôle des pa- tirés par la Direction des des pasuis absolument de l'avis dite Banque du Commissaire dite Banque et qui, après contrôle neurs,je Charles quand il dit que la loi ne quets reçus en présence à chaque reçus en présence du Commissaire lègue puisque l'Etat ne sus-dit et des fiches attachées quets et des fiches attachées à chaque parait pas opportune, les frais du livret saniétablissant que le triple comptage sus-dit que le triple comptage peut pas assurer paquet les règlements du 13 octobre paquet établissant du 13 octobre taire. truchement de cer- requis 1941 a par été dàment effectué, se décompo- requis par les règlements effectué. se décomposavoir, par le 1941 a été dûment tains J'aipus médecins. que SOus peu, le Service se comme suit: : sent comme suit: d'Hygiène réorganisera les cliniques ru- Billets de G. 1.00 de G. 1.00 seulement. on G 1.000 Billets rales. truchement de cer- requis 1941 a par été dàment effectué, se décompo- requis par les règlements effectué. se décomposavoir, par le 1941 a été dûment tains J'aipus médecins. que SOus peu, le Service se comme suit: : sent comme suit: d'Hygiène réorganisera les cliniques ru- Billets de G. 1.00 de G. 1.00 seulement. on G 1.000 Billets rales. A ce moment-là, la loi. Et alors, lesi Série 1.000 Série B 1.000 pourra revenir desservent avec les cliniques ruK 1.000 E 1.000 Médecins qui même temps pour tâche R 2.000 F 1.000 rales auront les en écoles: et c'est en visitant S 3.000 H 1.000 de visiter qu'ils remettront le livret saT 5.000 L 1.000 ces écoles U 9.000 P 1.000 nitaire. suis toutt à fait de l'avis du V 6.000 0 1.000 Je ne Charles, pas lorsqu'il dit que le payR 2.000 collègue devra rien payer, mais je suis par28.000 S 5.000 san ne d'une réduction de la valeur de cin de G. 2.00 T 5.000 tisan centimes. Pour nous, qui pouvons Billets Série K 3.000 U10.000 quante cette valeur n'est rien ; nous pouL 6.000 V 7.000 la vons, payer. à tout instant, donner cinquante mais cen- le M 4.000 dans les rues; 36.000 times aux pauvres cela. N 3.000 paysan n'a pas assez de moyens pour nous de G. 2.00 Il n'y, a personne ici qui l'ignore; Quelques-uns 16.000 Billets D 1.000 connaissons tous le paysan. des dans Billets de G. 5.00 Série 1.000 d'entre nous ont même parents votre Série C 5.000 G à commencer par H 1.000 les campagnes. lequel en tire vanité. Billets de G. 10.00 Série B 1.000 J 1.000 serviteur. Pour conclure, je dis que quand le SerGourdes K 1.000 aura réorganisé les cliniCinquante Mille L 4.000 vice d'Hygiène cette loi Les de bralement jusqu'à M 3.000 ques rurales. on pourra la valeur présenter de cinquante opérations ont duré de.huit heuN 2.000 qui sera votée, réduite et à dix centines. Par- entière trente incinération à dix heures trente du matin. centimes sera il faut que le paysan res En foi de quoi il a été dressé le présent 14.000 ce qu'évidemment, aide à l'Etat, car en considérant que les membres ci-dessus vienne en du paysan. nous ne devons pas proces-verbal nommés ont signé après lecture. Gourdes la situation celle de l'Etat, quia beau- Fait à Port-au-Prince, en quadruple Cinquante Mille oublier non plus beaucoup. dix heures trente du matin. centimes sera il faut que le paysan res En foi de quoi il a été dressé le présent 14.000 ce qu'évidemment, aide à l'Etat, car en considérant que les membres ci-dessus vienne en du paysan. nous ne devons pas proces-verbal nommés ont signé après lecture. Gourdes la situation celle de l'Etat, quia beau- Fait à Port-au-Prince, en quadruple Cinquante Mille oublier non plus beaucoup. d'obligation. les jour, an et mois que descoup de devoirs, demande à exemplaire, Les opérations de brûlement jusqu'à Je n'ai que cela à dire, et je sus. Félix Lavelanet, incinération ont duré de huit heunon pas de rejeter le projet, V.Auguste Touimé, entière trente du matin. la Chambre A. M. Herres. res trente à dix heures mais de T'ajourner. (A suivre) * En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent proces-verbal que les membres 571ème BRULEMENT nommés bnt signé après lecture. 570ème. BRULEMENT Procès- Verbal de Brâlement de G. 50.000 Fait à Port-au Prince. en quadruple de Brûlement de G. 50.000 de la Banque Nationale de la les jour, an et mois que desProcès-Verbal Nationale de la détériorées d'Haiti exemplaire, détériorées de la Banque République sus. République d'Haiti Mars T'An Mil Neuf Toulmé, Félix Lavelanet, Mars l'An Mil Neuf Cent Le Vingt-cinq Trois, en présence des V.Auguste Herres. Le dix- -huit des soussi- Cent Quarante A. M. Quarante Trois, en présence Isoussignés: gnés: --- Page 5 --- 165, LE MONITEUR (Euvres Paroissiales Père Brierre, Cavaillon, chèque 120.00 LOTERIE DE LETAT HAITIEN No. 38624 No. 38628 150.00 Cuvres Père E. Codada. Plaisance, chèque COMMUNIQUE Collège N. D. du P. Secours, Cap-Haitien. Chèque 50.00 13e. du 7 Avril 1943 No. 38637 Gousse Jacmel, chèque No. au Chapitre des Oeuvres au Tirage Ecole Siloé, Dr. N. Nerva 100.00 Valeurs réparties EUVRES: Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme R. Lemaire, 25.00 Jacmel, chèque No. 38639. Fouron, chèque No. 745. G. 10.00 Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal 200.00 Ecole G. Manigat, Melle J. V. Blanchet, chèque Cayes, chèque No. 38625. Pupilles St. Antoine, 60.00 Eniants Assistés. Gonaives. Miss Archimède Lator- 150.00 No. 754 chèqchèque No. 38641... Mutualité Scolaire Bel Atr. Me. L. Louissaint, 50.00 tue, Sainte Thérèse Père J. M. Bonenfant. Port- 100.00 No. 755 Mne. P. Hudicourt, Ecole de-Paix, chèque No. 38642.. Dames Saint François del |Sales, 200.00 La Pouponnière. Port-au-Prince, Mme Géo Wiener, 150.00 chèque No. 756. Mme. M Oreste, chèque 125.00 chèque No. 749... R. Charmant, Crèche de Port-au-Princd CEuvre des Colonies de Vacances, Dr. 100.00 No. 755 Mne. P. Hudicourt, Ecole de-Paix, chèque No. 38642.. Dames Saint François del |Sales, 200.00 La Pouponnière. Port-au-Prince, Mme Géo Wiener, 150.00 chèque No. 756. Mme. M Oreste, chèque 125.00 chèque No. 749... R. Charmant, Crèche de Port-au-Princd CEuvre des Colonies de Vacances, Dr. 100.00 No. 757 Cotps Enseignant, Mr. L. C. chèque No. 766.. Ls. ColliAssociation Membres No. F58. 100.00 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, par Mgr. 150.00 Lhérisson, chèque d'Haiti, Dr. Catts gnon, chèque No. 38623.. Société d'Histoire et de Gébgraphie 125.00 Tourist Bureau Subvention S. Cator, chèque 400.00 Pressoir, chèque No. 759. No. 760 250.00 Haytian No. 775 Patronage Pères Salésienside la Saline, chèq. Sceurs Salésieanes de la Saline, chèque 75.00 CANTINES SCOLAIRES: Patronage No. 761 Melle. Rosina Chèque No. 777 Ordre Direction Générale de 1943 l'Ensei- pour Ecole Sainte Thérèse de l'Enfant Jèsus, 50.00 gnement Urbain à délivrer le ler. Mai de la RépuJean-Joseph, chèque No.762.. Torganisation des Cantines Scolaires 6.155.00 Ecole Pupilles Sainte Thérèse de lEnfant Jésus, 50.00 blique Melle Anne Archer, chèque No. 763. Port-au-Prince: La Ganave, Père F. N. Jn-Noël, 50.00 CEuvres Paroissiales Antoine, Melle J. V. Blanchèque No. 764. cheque No. 765... 7.50 Cantine des Pupilles Nos. St. 746-776. 275.00 Ecole Rép. Panama, Pétiod-Ville, Lionel Berminchet, chèques La Charité S'il Vous Plait, 747. Mme. 225.00 La Vallée de Jacmel: gham, Cayes, chèque Nd. NécesNo. 38640.. 200.00 (Euv. d'Assistance, aux Enfants et Vieillards dhèque No. 748 175.00 Frère Jérôme Emilien, chèq. siteux, Melle Th. Dennery, Cayes, No. 38626 50.00 Curé Limbe, chéque .G. 10.027.50 CEuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord, 100.00 Total.. (Euvres Paroissiales chèque No. 38627.. AVIS AVIS AVIS Compagnie des Chemins de Fer soussigné, Henry Labrousse, Collecde la Plaine du Cul-de-Sac W. E. Bauck, proprié- Je des Contributions de Jérémie, remLe soussigné. établie A Saint- teur les fonctions de Directeur-Délé- MM. les Actionnaires de la Compagnie taire de PUsine à cafél plissant et Conservateur en Assemblée Générale Louis du Sud, y demeutant et domicilié, et gué de TEnregistrement du ressort de la Grand- sont convoqués au Bureau de la Compagnie, à identifié et patenté aux Nos. 33612 des Hypothèques avise le public quel Ordinaire le samedi 29 Mai en général, et Anse et de Tiburon, Kave- Port-au-Prince (Haiti), 5096, donne avis au public, qu'en rai- j'ai fait choix de Monsieur Glager 1943, à 9 h. Louis du Sud, y demeutant et domicilié, et gué de TEnregistrement du ressort de la Grand- sont convoqués au Bureau de la Compagnie, à identifié et patenté aux Nos. 33612 des Hypothèques avise le public quel Ordinaire le samedi 29 Mai en général, et Anse et de Tiburon, Kave- Port-au-Prince (Haiti), 5096, donne avis au public, qu'en rai- j'ai fait choix de Monsieur Glager 1943, à 9 h. du matin. au Commerce, en partitulier, pour être mon commis-signatairel de sa maladie prolongée, sort épouse naght de TEnregistrement, conforOrdre du Jour: son Schuessler, jidentifiée au No. jau Bureau à l'article 71 de la loi du 4. Juillet 13 née Hedwig la gérance: mais mément ler. de Décret-loi du du del'Assem5097 a non senlement 1933, et l'article 1. Lecture procès-verbald aussi, la direction de laldite Usine, que, du Janvier 1938. blée précédente; conséquent, à partif de la date je réponds de la signa- 2. Rapport du Conseil d'Administrapar il répond, telativement à la En consâquence. de la mienne tion et présentation des comptes; présent avis, ré- ture du sus-nommé comme de du Conseil d'Administrabonne marche et au forietionnement en ce qui concerne le Service 3. Election gulier de la dite Usine, de la signature. propre et des Hypothèques. tion; tous les rapports, de sa dite épouse, "Enregistrement 4. Affaires courantes. sur comme de la sienne propre. Jérémie, le 27 février 1943. Conseil d'Administration Le Saint-Louis du Sud, le 15 Avril 1943. (s) Henry Labrousse Port-au-Prince, le ler Avril 1943. 3 Collecteur des Contributions W. E. BAUCK --- Page 6 --- LE MONITEUR J66 DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premite CONTENANCE Dates de peloratation NOM DES SOUM Premite Sitatios des biens des demsndes pablication CONTENANCE Dates de préatatation pobilication Bitostion den birhs des demasdes mesnrant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dk.42 71 Déc. 42 Com. des Anses-à. Un 29 terrain borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois Mars Fagas. Pitres. Habitation tare Sanlis Sainvylis, an Sud par Com. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 24 1939 Boscan-Pett. Médésir Cerameat, à T'Est par Perrin, Habitation Nord, au Sud. à l'Est et à Estinvil Joseph et à 1'Ouest Lianne-1 panier. I'Ouest par l'Etat. Luméats.. 71 Dic.42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 7Dk.42 Com. de. Grand- Un terrain d'une étendue de Philippe 24 Mars 1939 Com. des Ansel. : terrain d'ane iudse Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: Au Nord, 1'Etat Pitres, Habitation hectare 29 à bornt: l'Est et à l'Ouest seil. l'Est et à I'Ouest par Agénor Boncan-Pétt. au Sud, 7 42 inoccupé et au Sud T'Etat. . Grand- Un terrain d'une étendue de Philippe 24 Mars 1939 Com. des Ansel. : terrain d'ane iudse Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: Au Nord, 1'Etat Pitres, Habitation hectare 29 à bornt: l'Est et à l'Ouest seil. l'Est et à I'Ouest par Agénor Boncan-Pétt. au Sud, 7 42 inoccupé et au Sud T'Etat. l'Etat. 2h56 Mérilia Frire-Saint. Dk. François aux droits TA Louis Théodore. 7Dk.42 Com. des Anses-à. t: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borne: l'Est et à I'Ouest par T'Etat. 71 Déc. 42 Bassin, Habitation. %, 4 hectares borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Un terrain de la contenance Céralis Césaire Mars 1939 Bourgeois. par Jacques à Com. des Anses-à29 borné: An 28 qui de droit, à T'Est et Pitres, Habitation Nord d'un bectare Nord, an sud RO.A par l'Etat inoccopt. Mme Maréos Pieere. : 71 Dk. 42 Bonnite. Thomas par Alexandre. TE Commase de. Don- Un terrain de la contenance Ac Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à I'Ouest don, Htion Prieure. de 21 Mme. hectares Maréus borné: Marc, au t: Masst. terrain de la contenance Marcel Renaud. 7Dk.42 E par Rosemar aux droits Com. de Mireba- de 4 bectares environ borné: 28 Mars 1939 de T'État, à l'Est par 1"Etat Matc lais, Htion. Mont- Au Nord par Vilus, au Sud à Lolo et à lOuest Génard E -CharBayard. T'habitation Denizar. occupé par fe par St- Armand Enaillo les. Langeis Milios 7Dk.42 à 1'Ouest par Tide Desire. Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Un terrain de de la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- 62 propriété meserant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un, Nord carreau Marc Dutreil Rouge. Roe St.- de facade sur 7m Au Nord profontion Lafagae. Au aux droits E l'Etat, au Sad Paul. Iliemma deur bornée: Phanord aux I'Etat occupé par Mériné de F'Etat, au Sud et à J'Ouest Rlt à YEst et à fOuest par parl l'Etat et à T'Est par l'Etat l'Etat. étendue de Carinil Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina de la Erienne. contenance Dizara Jacques, 7Dk.42 Com. des Ansesd. Un terrain d'use Aa Nord 25 Mari 1939 Commane d'Aquia. Un terrain hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Pitres, Htion. Bon- Josrph, 2b56 borné: au Sud par Jean 8: Habitation Belaire. d'un au Sud, à l'Est et à 1'Osest can Pété. rélus, à l'Est par lÉtat et à l'Etat. Rosier Roséas. 7 Dé.42 l'Onest par Bénabé. a Nord 25 Mari 1939 Commane d'Aquia. Un terrain hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Pitres, Htion. Bon- Josrph, 2b56 borné: au Sud par Jean 8: Habitation Belaire. d'un au Sud, à l'Est et à 1'Osest can Pété. rélus, à l'Est par lÉtat et à l'Etat. Rosier Roséas. 7 Dé.42 l'Onest par Bénabé. Jn-Chades.. 71 Dk.42 Com. de La Cha- t: terrain dont la de contenance terre bor. 29 Mars 1939 Com. des, Aass-d. Un terrain' dont la borné: contenan- Angostin, 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de 2 carreaux Nord, au Sud. à l'Est Pitres. Htion. Bon- ce est de 2b56 Sud, à l'Est et M né: Au et à 1'Ouest par can Pété. Nord, au l'Etat. l'Etat Dorvilier. Jean-. l'Ooest par Fédalis Awez-Homune. 7Dk.42 EEL.LP Un terrain de la contenance Jean-Louis 71 Bk. 42 Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 25 Mars 1939 Com. de Tibaron, Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare T'Etat, Habitation les Htres. Thermidor Jncan Peté. Nord et à I'Ouest Volcy " à l'Est par, un chemin Sud par Eatit au par Paul. à l'Est et àl I'Ouest par Panlinice d'un Israel Isaac 71 Dk.42 mar Dorival. 7 Dk. 42 Com. de T'Anse- Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 borné: Ja-Lonis 29 Mars 1939 d'Hainault, Habita- hectare l'Etat. au bornt: Sud par Brévil E Perrin, Habitation est Nord, d'un au hectare Sud, à l'Est et à tion Jaguenot. %. Charles aux droits de l'Etat, Jean, Boisrond. l'Ouest par T'Etat. Pierre 71 Déc. 42 à l'Est Jeannens l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat, et frdtun Dorléus par, Nicolas. berté, quartier de borné: Au à T'Ouest Nord, par au Snd, le reste occupé Une proptiété par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 1939 71 Dk.42 Ferrier, Habitation du 1'Est terrain. et 71 Dk. 42 Com. du Cap-Hai- St.-Jac- de façade sur 10m de profon- 25 Mars Caillot. Caracol, Un terrain de la contenance Paulydor François 1939 tien, Rue deur bornée: Au Nord Com. Htion Fleury. de de 2 hectares borné: Au Nord 29 Mars ques. une ruelle, au Sud par ELS l'Etat, Ardonin Jn-Baptiste, à I"'Est T'Eric Briette aox droits del EE au Sud par I'Etat, aux à l'Est Péricles Jn-Phipar, Polymus Altidor lippe et Fidush par la rue droits de l'Etat et à 1'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 l'Etat occupé par Com. 29 Mars ques. une ruelle, au Sud par ELS l'Etat, Ardonin Jn-Baptiste, à I"'Est T'Eric Briette aox droits del EE au Sud par I'Etat, aux à l'Est Péricles Jn-Phipar, Polymus Altidor lippe et Fidush par la rue droits de l'Etat et à 1'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 l'Etat occupé par Com. de, Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 27 Mare 1939 MTCALE Un terrain de la contenance Jean Salnave. 7Dk.42 Perrin, Habitation de 2h58 Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord, 30 Man 1939 Lianne- panier. au 1'Etat. berté, Pa- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par d'ane étendoe d'un Canéas, 7Dk.42 Ferrier, HE le reste du dit terrain. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au Nord, Dalgy Man 1939 radis. t terrain de la cootenance Jean Choute. Mars Perrin. Htion Bois- hectare et à l'Oueat Com. de Fort-Li- hectare borné: Nord, 30 1939 rond. au Sud, à l'Est berté, Htion. Meil- d'un Sud, à l'Est et 11 l"'Ouest par l'Etat. étendue d'un Recoive Norl. 71 Dk.42 lac. au le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: d'une Ao Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t. propriété mesurant 4m de Avana 30 Michel. Mars 1939 Perrin, Habitation hectare. Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, de façade sur 20m de profondear Lianne- panier. au l'Etat. Ferrier, war rue. bornée: Au Nord' par l'Etat par d'une étendue de André Joseph. 71 Dk.42 inoccupt, an Snd Gustave à Com. de Fort-Li- Un terrain borné: An Nord, 27 Mars 1939 Henrianx droits :" l'Etat, reste berté. Quartier de 4 bectares à l'Ouest 1'Est et à l'Onest pat le Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est du terrain. et de la propriét. Petit-Mannel Larose. 7Dk.42 Meillac. par le reste Cénatos, 7D Dk.42 Com. de l'Anse- Un terain de la contenance An Nord 30 Mas 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au Nord. Tiogène 27 Mara 1939 d'Hainault, Htion. d'an hectare anx borné: droits de l'Eberté, Quartier de d'un au Sud, bectare à l'Est borné: à T'Ooert Génève. Cornélia an Snd par les Htrs. PeHabitation à # Ferrier. par le reste da a terrain. tit Couloute. l'Etat, l'Est et Meillac. Un terrain d'une étendue de Altidor Joseph, 7Dk.42 Mme Therme, T'Etat, Com. de Fort-Li- 3 bectares borné: Au Nord, 271 Mar 1939 FoMar, par l"Etat occupe par berté, qoartier Habitation de au Sud, à l'Est et à 1"'Ooest Mazier. itation à # Ferrier. par le reste da a terrain. tit Couloute. l'Etat, l'Est et Meillac. Un terrain d'une étendue de Altidor Joseph, 7Dk.42 Mme Therme, T'Etat, Com. de Fort-Li- 3 bectares borné: Au Nord, 271 Mar 1939 FoMar, par l"Etat occupe par berté, qoartier Habitation de au Sud, à l'Est et à 1"'Ooest Mazier. cat- Emmasuel Tiagal. 7Dk.42 Ferrier, le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Us terrain de mesorant Au 30 Mars 1959 Caillot. Sail Neptune reaux terre al Commune de Fort- e terrain de borné: ts contenance Au Nord, 27 Mar 1939 Htion. Robion. Nord, an Sad. a T'Eat eta Liberté, Habitation d'an an Sud. bectare à l'Est et à l'Oset l'Osest par rEtat. Dabroge. par 1'Eta. --- Page 7 --- 167, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM Siceation des biens CONTE ENANCE Dates des de demssdes prioratation pablication CONTENANCE Dates de pefsestation peblication Premitee Sitaation des bieas dee demandes 1hectare Mme Néida Sterlin.. Dk.42 Joseph. 71 Dk.42 Com. de Troa-da- Poué. borné: Un terrain Au mesurant Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 Un terrkin mesarant 5 bec- St-Jolien, Mars 1939 Nord, Htion. l'Etat inocupé, au Sud Com. de Caracol, tares bdraé: Au Nord par 30 par Antoine Charles aux Htion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste aur par. droits de l'Etat et à 1'Est par droits de T'Etat, au Snd par un chemin. 71 Dic.42 Luménes F'Etat, à FEst par Une mesucant 12m Lauriston, Goerier.. 1939 Ulrick Ja-Baptise. TEtat, et Com. Tros-da- Pondri- de façade propriété sur 10m de 31 Mars à l'Etat par Nord. T'Ouestipar odupé t. fondeur bornée: Au Ncea Dantis. de Paulus Minard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal; Commune de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 "'s Sud et et a T'Ouest à I'Est par l'Etat la rue col, Htion. Mareth. 19 bectates Jeaatius MondEla aux inoccupé par par par Poudrière. Marcel Bratus. Dk.41 droits del lEtat,, condnisant au Sud CaraCom. des Anses-à- Un terrain mesurant l'Etat 1h29 let. Avril 1939 le col, chemis à 1'Hst par le reste" de la Pitees, Habitation borné: inoccupé. Au au Nord Sud par Dagine dite habigation conduisant et AF'Qpest à Maaguy. Daus anx droits " l'Etat, le chemin 7Dk.42 àl l'Est et à l"'Ouest Brutus. par I'Etat EEA dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 1939 occupé par Mora de Annestois Cherise. 71 Dé. 42 Com. de Bosbon, Un n'est terrain décerminée bor- 30 Mars Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue au ler. Avril 1939 Htion. Bonbos. Daus anx droits " l'Etat, le chemin 7Dk.42 àl l'Est et à l"'Ouest Brutus. par I'Etat EEA dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 1939 occupé par Mora de Annestois Cherise. 71 Dé. 42 Com. de Bosbon, Un n'est terrain décerminée bor- 30 Mars Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue au ler. Avril 1939 Htion. Bonbos. né: ce Aul : an Sod) àl'Est Pitres,' Habitation 2h58 borné: et Au à l'Ouest Nord, par par T'Etadet à T'Onestipar un Bonlaille-rose. "'Etat Sud, à l'Est 7 42 chemin phblic. Gerléus Riché. 7 Dk.42 inoccupé. la de Volcius Julmé. Dk. de Lascaho- Une propriété dont l con- 31 Macs 1939 Com. des Ansea.à- Un tereain de contenance Nord, ler. Avril 1939 Com. tenance déterminée Pitres, Habitation 2h58 borné: Au au bas, rue La Source. bornée: T E pad la rue Boucan-Pété. Sud. à l'Est et i l'Ouest pat La Sourct. au Sad, a l'Est l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil.. 71 Dé. à T'Ouist 1'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com, des Anses-à- Un terrain dont 29 borné: contenance An ler. Avril 1939 Com. de Grand- t. terrain f" borné: la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un au hectare Sud. à l'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectafes Thébdore Louis aux Boucan-PÉtt. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7 Déc. 42 Bourgeois. Srous de l'Etat, au Sud. à Anses.A. Un terrain d'une étendue d'an Noëleins 4 Avril Josepb.. 1939 l'Est et à l'Ouest pat I'Etat Pitres. Com. des Habitation hectare 29 borné: Au Nord Sad inoccupt. de Laurius Loriaka. 71 Dk.42 (Man- par Déristil Dérilus, de T'Anse- Un terrait d'une étendue 31 Mars 1939 Tere-Froide par Simogène Cadet, " l'Est Com, d'Hainault, Habita- 2 hectares borné: Au Nord au gay). pat Camil Cherise et à l'Ouest Bayand ainsi coneu. Michel Semé. 7 Dk. 42 tion Gravelas. E par Amant aux David droits Com. de Fort-Li- par Un cerrain dont la contenance Rachel 5 Clément. Avril 1939 de TEtat. TEst par de est d'on hectare borné: Au Pierre, l'Elat, et arOopst Nicolas. par 71 Dk.42 berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- Nord et à l'Ouest l'Etat, Lycar l'Etat occipé par 2hecta- Ius Colo. 1939 radès. gue Blot aux droits Stérius ": Com. de T'Anse- Un borné: terrain Au VeNo, Arius 31 Mars au T'Etat Sud et par à l'Est par Charles. l'Etat dHainaolt, adx droits T rEtat occupé par Alexis Polidor. Etienne... 7Dk.42 Htion. Jaguenot. Rse au Sud parGachette ainti Char- conUn terrain mesurant 1h29 Diealhomme 5 Avril 1939 à TEst Louis Com. aux droits Stérius ": Com. de T'Anse- Un borné: terrain Au VeNo, Arius 31 Mars au T'Etat Sud et par à l'Est par Charles. l'Etat dHainaolt, adx droits T rEtat occupé par Alexis Polidor. Etienne... 7Dk.42 Htion. Jaguenot. Rse au Sud parGachette ainti Char- conUn terrain mesurant 1h29 Diealhomme 5 Avril 1939 à TEst Louis Com. de Camp. An Nord, au Sud. à m l'Etat. " à T'Ouett par Perrin. Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par l"Etat. 7Dk.42 l'Etat occuge par Philippe Frévins Cadet. 7Dk.42 Boisrond. terrain de la contenance Gervilin Gervil., 1939 de. Camp- Un terrain de la, contenance 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un 29 borné: Au 6 Avril Com. Habitation d'un hectaie 29 bornét et Ae Perria, Habitation d'un, hectare Sud, a 1'Est et à Perrin, Nord, au Sod, T'Est Laumon. Nord, au l'Etat. Laumon. T'Ouest pat l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméus. 7Dk.42 l'Ouest Un terrain par de la contenance Ssint-Morin Avril Moris.. 1939 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'un bectare 29 borné: Au à 6 Perrin, Habitation borné: l'Est et à TOuest par 1Etat. 7Dk.42 Perrin, Boisrond. Nord. au Sud, à T'Est et Laumon. Un terrain mesurant 1h29 Occios Joseph. 1939 Y'Ouest par l'Etat. Joachien.. 7 Dk. 42 Com. de Habitation Camp- ares bornét An Nord, au 31 Mars Com, des Anses.à- Un terrain de la, contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au Laumon. l'Etat. Francios Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Pitres. Nord, au Sud. l'Etat TEst inoccupé. eta Com. de. Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 l'Ouest par 2h58 Datreil Milord.. 7Dk.42 Perrin, Habitation d'un hectard 29 a borné: l'Est et à Com. de. Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud. à 8 Avril 1939 Laumon. Nord, au Sud. TEtat. Perrin, Htion Bras- borné: et Au à T'Ouest par l'Etat. 71 Dk.42 .l'Ouest par mesurant 1h29 Lacier Pompélus. 1939 7Dk.42 Gauche. l'Est Une mesurant 4 mè- Jean Heary. Avril 1939 Com. de Camp- Un borné: terrain Nord, au Sud. à 31 Mars Com. Nord, de Roe lAcul-du- St-Thé- tres façade sur 7 mêtres de 10 Perrin. Habitation l'Etat. Au Nord SSTRE l'Est et MAs par Beanya 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Latmon. Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne 1939 Amazile Nelson aux droits Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars E l'Etat, au Sud et à et l'Ouest à l'Est Perrin. Boisrond. l'Est et à T'Duest par r'Etat. itation l'Etat. Au Nord SSTRE l'Est et MAs par Beanya 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Latmon. Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne 1939 Amazile Nelson aux droits Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars E l'Etat, au Sud et à et l'Ouest à l'Est Perrin. Boisrond. l'Est et à T'Duest par r'Etat. Geffrard Dorméos. 7D Dé.42 Ténéus Jasmia Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 31 Mare 1939 Rugène Joseph. mesurant 5m Mme. Zaire Besson 1939 Dk.42 Habitation d'un hectarel29 à à de Jacmel, proprite 11 Avril E Perrin. Nord, au Sed, l'Est et Com. de facade sue 10m proLaumon. l'Ouest par fEtat. Cadélien 71 Dé. +2 Rue Raquette. fondeur bornée: Au Nenls d'une étendue de Cadet., au S Com. de, Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord. au 31 Mars 1939 la l'Est rue et Raquettes. à TOuest par l'Etat. Orélus. 71 Dk. 42 Petrin, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Une propriété mesurant 4m de Usma 11 Avril 1939 Boistond. ('Etat. 1629 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 berté, Com. quartier Fort-Li- de façade sur 30m de Nord, profonCom. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 Ferrier, rae Fermée. deur bornée: Alexinord Au Jean :: Perrin, Habitation borné: ('Est et à rQuest pàr TEtt. Fran- 7Dk.42 Mme. droits de l'Etat. au à Boisrond. dant la Francilhomme à I 'Ouest par reste irta Com. de Camp- Un terrain bbrné: contenance Au Nord, l'Est et Perrin, Habitation est de 2h58 I'Ohest ayr Mars 1939 deia dite propriété. 4m Louis Guerrier. Dk.42 Laumon. au Sud, 1'Est et à 7Dk.42 Com. de Fort-Li- Une proprité 30m mesurant de profon- 11 Avril 1939 l'Etat. 2h58 Journalier Nécestant.. berté, quartier de de façade sur au Com. de Camp- B: terrain Au Nord. mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier. rue Fermée. deur bornée: et Au à r'Ouest Nord. par Perrin, Habitation borné l'Est et à IQuest par l'Etat. 71 Di.42 le Sud, reste ATEst de la propriété. 7Dk.42 Laumon. Un tecrain dune étendue de Negaus 31 Losty. Mars 1939 Un 1h29 Ariste Ja-Baptiste, 1939 Com. de Çampdes Anses-à- terrain mesurant à 11 Avril Habitation 2h58 borné: : An Nord. au Com. Htion Ti- borné: Au Sud, Perrin. Laumon. Sud, l'Est 4t à l'Ouest par Pitres, Café. l'Est et a T'Ouest set l'Etat. l'Etat. mesurant 1h29 Lysima, Tanir.. Un 1h29 Ariste Ja-Baptiste, 1939 Com. de Çampdes Anses-à- terrain mesurant à 11 Avril Habitation 2h58 borné: : An Nord. au Com. Htion Ti- borné: Au Sud, Perrin. Laumon. Sud, l'Est 4t à l'Ouest par Pitres, Café. l'Est et a T'Ouest set l'Etat. l'Etat. mesurant 1h29 Lysima, Tanir.. 7Dk.42 inoccupé. d'une étendue de Véus Fidele. 71 Dk. 42 Com. de Un borné: terrain Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. Fort-Li- Para- Un 2 hectares terrain borné: Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin, TRE l'Est et à TOhest par l'Etat. Georges, 7Dk.42 berté, Hele au Sud. à l'Est le reste du Lianne-panier. Dk.42 inoccupé. d'une étendue de Véus Fidele. 71 Dk. 42 Com. de Un borné: terrain Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Com. Fort-Li- Para- Un 2 hectares terrain borné: Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin, TRE l'Est et à TOhest par l'Etat. Georges, 7Dk.42 berté, Hele au Sud. à l'Est le reste du Lianne-panier. de Trou-da- Un terrain mesurant 4 becta- Prévilien 31 Mars 1939 dès. dit terrain et Piout" par aux Com. Nord, Hrion Des- borné: Nord inoccapé. et laa à Eliassint de l'Etat. Bien-Aime Sa t droits varenaee. l'Etat : T'Osit par Présumé Georges aux droits de l'Ett. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM CONTEN NANCE Datee de polosatutioe Premitre NOM DBS Premitre Sireation des bieas des demaades pabiication Dk. +2 CONTENANCE Dates de prisratation pablication Lonis 14 Sireation des biens des demandes Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 la, borné: contenance Au psuigf" Avril 1939 Lucien.. 14 Dic. 42 Pitres, Htioa. Ter- d'un Nord Camil Vherise aux Un terrain dont la contenance Almiise Avril 1939. re-Froide. droits ": T'Etat, au Sud par Com. de St-Marc. n'est pas déterminée borné: Ao 11 Guèpe ainsi connu, a l'Est par Htion Tron-Crabe. Nord par Mme Germain, an à Elissain aux droits de Izidor. l'Etat Sud par Déluge chemin Pinard. public etaT'Ouest parHoracis mesurant 4 m de Berthicie Jacques. 14 Déc. 42 JEst par un le littoral, Com. de Fort-Li- Un propriéte 22 Avril 1939 et à TOuest étendue d'un Duréus Paul 14 Dic.42 berté, qaartier de façade sur Au 30m Nord, de profondeur l'Est, Commuse de Ti- Un terrain 50 M ares borné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornie: l'Etat inoccupé, baron, Htion. Ta- hectare Nord et à r'Ouest, l'Etat, al"Ouest et au Sud par la rue du Pont. 14 Déc. 42 verno. an Sud par les "e J. M. Rue Une mesurant 10m Etiennette Germain. 1939 Grandoit et à l'Est par un Com. de Milot, de sur r5 mètres 24 Avril 141 Déc. 42 Ste-Catherine. Au EE chemin public. d'une étendue d'un Méticia Lundy de profondeur boypée: Phienne,au Com. des Anses- à- Un terrain Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Pitres, Habitation hectare 29 borné: à Sad par Antoinel Lona.31En a Aaser-a.Pitres. au Sad, à l'Est et l'Onest 14 Dk. 42 par ruelle et l'Onest l'Etat inoccupé. Chéry f Calvaire. Philidor. 14 Dkc. 42 Commune de Cara- t: terrain d'une étendue Nord de 2 Dilanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, e terrain dont la contenance Leonard 25 Avril 1939 col, Htion Fleury. hectares borné: aux Au droits pat de Htion Bonbon. n'est Nord, pas déterminée. Snd, à l'Est borné: Albert Jacques Sud T'Etat, à Au au un au é. Chéry f Calvaire. Philidor. 14 Dkc. 42 Commune de Cara- t: terrain d'une étendue Nord de 2 Dilanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, e terrain dont la contenance Leonard 25 Avril 1939 col, Htion Fleury. hectares borné: aux Au droits pat de Htion Bonbon. n'est Nord, pas déterminée. Snd, à l'Est borné: Albert Jacques Sud T'Etat, à Au au un au l'Etat, T'Etat, l'Etat etàl l"'Ouest par l'Est par Dalès FntE min public. Faucher Moralis 14 Déc. al'Ouest par T'Etat occupé par Dé. 42 Com. de Bonbon, Une propritt dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Luménès Dieudonné. d'une étendue de Christian Nodl 1939 14 rue de l'Eglist. nance n'est Au par un cheUn Nord Commane de Saint- Niel. 32a terrain 25 ca borné: Au Nord 14 Avril bornée: au Sud. à l'Est et Marc, Htion. la route St-I Marcmin a T'Ouest public, l'Etat. Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Eathetr au R par Gustinvil l'Etat, Com. de Lascaho- Une Cn dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 lEst par François de l'Etat et à bas, Roe St-André. nance n'est Au Occéda aux droits bornée: N l"'Onest par T'Etat occupé par Coulon aux droits ": TEtat. VicRegisme Régistre. de Almessin, Maison 14 Dk. 42 au Sud à la ruelle la La rue St.- Commune de Sal- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 15. Avril 1939 toire, André et FER à T'Ouest par par T'Etat. 14 Dé. 42 tron, Section Mar- Siméon 2 h 56 Pierre aux droits P: de Oasna- Un tecrain de la contenance Au Jérôme 25 Cherfila Avril 1939 brigaol. l'Etat, an Sod et à l'Est par Com. Habitation de 12 hectares borné: à l'Est et à l'Etat inoccupé et à TOuest Eximé minthe, D'Osmond. Nord, au Sud. la Colonie AgriT'Etat occupé par T'Onest par Roalt de Chalescin Jn-Chadles 14 Dk.42 cole. la contenance Josié Josepb 14 Die. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nord, an 15. Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain de 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- 3h. 87 l'Est borné: et Aa à TOnest par Saline. Htion Lata- d'an bectare et à l'Est Nodl Caft. Sud, à pie. Nord Sud Viléus : Dk.+2 au # l'Etat inoccupt. de la contenance Saintilmon Joseph 141 François, et à 1'Ouest par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain hectare et demi borné: 17 Avril 1939 Servius Norzil. 14 Déc. 42 bitation Montali- d'un Nord Chachoute aux tercain d'une étendue d'un Pierrelien Janvler. bor. Au Sud par Com. de Grande- & Au Nord 25 Avril 1939 droits de FEuC au Augustin Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Norzil, au Sud TEtat Joaky, occapé à l'Est par par l'Etat et à tapie. Avril 1939 Servius Norzil. 14 Déc. 42 bitation Montali- d'un Nord Chachoute aux tercain d'une étendue d'un Pierrelien Janvler. bor. Au Sud par Com. de Grande- & Au Nord 25 Avril 1939 droits de FEuC au Augustin Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Norzil, au Sud TEtat Joaky, occapé à l'Est par par l'Etat et à tapie. par par François Norzil François. à l'Est T'Ouest par Demosthènes Pierpar Diméus Israël. Mémé et à l'Ouest 14 Déc. 42 re-Lonis. Mérins Robert 14 Déc. 42 terrain Isnady d'une superficie de Viléus Servins. Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance 17 Avril 1939 Com. de Grande- La- 6: 64 a 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 à T'Es Saline, Htion. Noël Francois, au Sad au Sud. a vine-Sable. l"'Ouest Nord, l'Etat inoccupé. 1+ Déc. 42 tapie. E Chery. à l'Est par C mesurant 3m Léon Baptiste Racine et à 1'Ouest par Com. de Jacmel. Une ELI sur 10m de profon- 18 Avril 1939 SE Mémé. Neska 14 Dic. +2 Rue Blaukans. de debr façade bornée: Au Nord, au Com. St-Marc, Un terrain déterminée dont la contenance borné: Marie-Lonise 26 Avril 1939 Sud, à 1'Est par l'État. Blaukaus. età 42 Htion. 3,. n'est Au par l'Etat inoccupé, rue Dé. Nora l'Onest par d'une la étendue d'un Ginard Ls- -Charles 14 Snd par Antoine Pierrilas, Commune de Doa- Un terrain borné: Au Nord 18 Avril 1939 par Deloge Pinard età bectare te public. don, Htion. Papou- Mme. Marèus aux droits E" l'Ouest dont on chemin la contenance Charlestin Pierre 14 Déc. te. au Snd par Sainjulien, Un Avril 1939 sr l'Etat, Simélia Joseph et Com. des Anses-l. Ba- n'est pas déterminée borné: 26 l'Est par l'Etat. Pitres. Htion. Au Nord une rivière. an à I'Ouest par Oragine St.-Jacqnes. : 14 Dk.42 nane. Sud Font occupé Com. de Saltrou, Un terrain 56 dont bornt: la, contenance Au Nord 18 Avril 1939 Mme WLNLFS Cassens. et à E par Htion. Calumette. est de2b David Belléns aux droits chemin d'Haîti. 3T'Ouest 14 Dé. +2 S l'Etat, au Sud par Brévilas fo rcls dont la contenance Norzil Thermilus, l'Etat, à F'Est Com. de Grande- Un est de terrain 64 a 50 ca. borné: Au rongetl Avril 1939 Exilus Joseph, l'Etat et P Saline, Htion. La- Nord qui de droit,au Sud l'Ouest l'Etat occupé par 42 tapie. Nobert par Joseph, a l'Est Alcème P.EA Clément 141 Dec. et à F6CE Commune de Ia Un terrain mesurant les 64 Htre. ares Clerjeane 19 Avril 1939 ar chemin Civil Ti-Paulle. a 50 ca. borné: Au rongetl Avril 1939 Exilus Joseph, l'Etat et P Saline, Htion. La- Nord qui de droit,au Sud l'Ouest l'Etat occupé par 42 tapie. Nobert par Joseph, a l'Est Alcème P.EA Clément 141 Dec. et à F6CE Commune de Ia Un terrain mesurant les 64 Htre. ares Clerjeane 19 Avril 1939 ar chemin Civil Ti-Paulle. pablic Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle. Habita- borné: AuNord Valcin, par au Sad, à de Grande- e terrain del la contenance de 26 Avril 1939 tion Bail. Exantus l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 14 Dkc.42 Com. Saline, Htion. La- 64 a50 ca. borné: Au au Nord Sud de Saint- Un terrzin dont la contenance Jean 20 St.-Lonis. Avril 1939 tapie. par Récy Choisilant, à l'Estp par Com. Marc, Htion. Gai- est de 64 a 50 borné: l'Est et Au à LegzandRacint, Fidel et à l'Ouest par Nord, au Sud, 4 FLP Dic. 42 ton. J'Ouest pat l'Etat. étendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 de Un Agy Jeanty. terrain de la contenance Avril Ulyese 1939 14 Un terrain d'ane Com. GraadeAu mTrA Com. de St-Marc, 32 a 25 ca borné: Au Nord, 20 Avril Saline, Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: au Htion Guiton. au Sud et à I'Ouest par l'Etat, tapie. Nord par Saprius Siprius, Francois, à etalEst par Tereilia AlexanSud l'Est par par Fracius Chemain Besendière dre. envi- Marcel Bel 14 Dk.42 etarOuest Catre étendue Dorival. de Mr. Francios Francois 14 Déc. 42 Une propriété mesurant 22 Avril 1939 TIS Com. de Mont-Or- l'E- ron de façade sur 4 m enCom. de Graade- Un a terrain 50 ca. borné: Au Nord 26 Avra ganist, Roe de viron - profondenr bornée: Saline. Htion. La- 64 Philippe Ulysse, au Sud glise. Au Nord parl Luménès Cézaire, l'Etat tapie. un cbemin à l'Est à à E au Sud et l'Est E" Chemaia Keat et et à T'Ouest par grande par Catte Dorival. a Ba Fascboaets condaisant Lamielle. de Yaména Pierre 141 Dkc. 42 des Un terrain de la contenance Mme. Vigil 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- a propriété 30m mesarant 4m 22 Avril 1939 Pitres. Com. Htion Asses-l. Sava- de 3 h87 borné: An a l'Osest Nord, 27 Avril 1939 berté. quartier de façade sur Au Nord. de profondeer an Sad, à se-trompette. au Sud, à l'Est et Ferrier, rne Fermte. bornée: l'Est et à l'Ouest par le respar l'Etat. te de la propritt. IMPRIMERIE DE UETAT-M du Centre