--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA INE DES RITAINS a LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Avril 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 30 servir le cas en ce mo- Rien ne pouvait, en effet, poursuivi, mieux d'une SOMKAIRE C'est particulierement nations sont engagées le but, depuis longtemps que ment oit les deux des ennemis action continentale synchronisée di- -Service du Protocole: Remise des Lettres de Ambassa- Créance dans tne lutte à mort contre Tuniformisation de la représentation de Son Excellence Montieur J. C. pres White, du Gouverne- implacables, Jutte dont l'issue victorieuse de tous les Etats Américains. deur des Etats-Unis d'Amérique sera profitable non senlement aux peuples plomatique bonheur ment haitien. aux articles Américain, mais au Monde Un tel résultat, ainsi qu'avec Loi ouvrant des crédits A et H) kupplémentalves et 61 du Budget. du Continent Votre ExVotre Excellence, revêt pour 56 (paragraphes d'Etat de a Avis de nationa- entier. En cette occurrence, un collaborateur T'a souligné une particuSecrétaireric dhaitienie la dame Liliane Jones, cellence s'est montrée nos deitx Pays signification lité FE F'avez épouse OgPAEL sieur Juan Catlos Vasquet y Sanchez. des plys loyaux et des plus efficaces. lière, d'autant plus, ainsi que Vous Sénat : Séance du vendrddi 8. Avril 1938. et, du Travail. En cequi me concerne, je désire ajouter si heureusement rappelé, que nos deux Secrétaireries d'Etat, dejl TAgriculture Nationale: : Commuun honneur insigne d'éont été les de ce Continent du Commerce et de l'Economie conditionnelle du riz. que je tiens pour des Etats- Pays premiers de leurs niqué relatif à Texportation dt de TEconomie tre le premier Ambassadeur sen- à avoir acquis, au prix du sang Secrétairerie Commoniques d'Etat du Commerce relatifs àl T'allocation des Unis en Haiti et je stlis d'autant plus Fondateurs, leur Indépendance. Nationale: articles. en fer et acier de le cuisine- troisième, Extraits yimestre: du sible à cet honneur qu'au cours des deux fiers en cette circonstanetala distribution de ER delf fabrique et de commerce. dernières années pendant lesquelles j'ai Nous sommes les nôtres et les registre des marques les Etats-l Unis en qualité de ce, de nous souvenir que du même -Avis. représenté aimer ce unis dans la poursuite Administration Généralddes Contributions: : Avis. Ministre, j'ai appris à beaucoup en méme vôtres idéal sont tombés côte à côte sous les pays et son peuple accueillant, marquées d'un balles des oppresseurs de l'époque. temps d'amitié que les et relations, de coopération, que j'ai Cette née à l'origine de du Protocole coopération, Service esprit le Gouvernement de Votre Éxde nos deux Peuples, ne se déCréance de S. E. eutes cellence avec m'ont aidé à faire un plaisir de T'histoire mentira jamais. Aussi bien, nous avions Remise des Lettres de de ma Mission. bouillir en nous l'indignation même M. J. C. White, Ampassadeur des Etats- Faccomplissenent senti qui iut celle de Votre Pays, lors de l'attaUnis, au Palais National, le mercredi que inqualifiable du Nippon à Pearl Har14 Avtil 1943 Réponse de S. . eutes cellence avec m'ont aidé à faire un plaisir de T'histoire mentira jamais. Aussi bien, nous avions Remise des Lettres de de ma Mission. bouillir en nous l'indignation même M. J. C. White, Ampassadeur des Etats- Faccomplissenent senti qui iut celle de Votre Pays, lors de l'attaUnis, au Palais National, le mercredi que inqualifiable du Nippon à Pearl Har14 Avtil 1943 Réponse de S. E. M. le Président de la bour. C'est avec le meilleur de nous- obsRépublique: mèmes, avec une volonté qu'aucun tacle ne saurait ébranler que n0us Noble nous et Traduction Monsieur l'Ambassadeur, sommes placés à côté de cette de S. E. M. J. White: avec un rare plaisir que je reçois Grande Nation que Vous représentez, lutte Discours C C'est Excellence les lettres Monsieur T'Ambassadeur, dans la des mains de Votre Elle est accréditée auprès sans merci que livrent les Démocraties Excellence, par lesquelles attx hordes totalitaires, pour le meilleur La présentation de mes Lettres de de mon Gonvernement. c'en est un dans et pour le pire. Créance comme Ambassadeuf vient con- Cet événement, relations car diplomatiques de sur tout notre territoire plus de crétiser le voeu du Président des Etats- le l'histoire des nous comble de joie 80.000 Déjà bras travaillent à plein rendement Unis de rendre uniforme, sur le plan nos deux Pays, qui d'une colla- la culture des denrées stratégiques néplus élevé, la représeutation diplomatique autant qu'il est prometteur étroite et effica- à aux Nations Unies. Bientôt, ils réciproque des EtatsUnis et des Républi- boration de plus en plus oublier que sa con- cessaires de 100.000. Telle est notre ques Soeurs de l'Amérique. ce. nous ne saurions au sens politique avisé seront plus à l'effort de guerre, comme résultat crétisation est due contribution Entre nos deux pays, un tel Les et au désir de justice internationale d'une de l'ont voulu les circonstances. semble particuliererhent heureux. des les plus marquantes Mais cette coopération, nous la voulons Etats-Unis d'Amérique et Haiti sont les notre personnalités siècle, à la volonté toujours présente mieux Nous désirons de plus vieilles Républiques de T'Hémisphère du Grand Ami de notre collectivité, I'Ho- toutes qu'occasionnelle. nos forces, puisque Dieu nous a Occidental. Les historiens ont souligné norable Franklin Delano Roosevelt, de si l'un de l'autre, qu'elle soit les peuples de chacun de ifos deux faire le Panaméricanisme du plan situés près nous trouve que prété assistanpasser à celui pérenne et que l'après-guerre pays se sont mutuellement lIndépendance. de la simple conception idéologique dans une har- coude à coude dans l'ceuvre de réajustece dans leurs luttes pour d'ordre géo- d'une réalité constructive, ment qui s'offrira aux Nations désireuses Et depuis, des considérations naissande entre les monie parfaite des démarches politiques, de tous de jouir d'une juste et longue paix. après graphique ont donné d'ordinaire économiques, sociales, culturelles la plus cruelle tuerie que le Monde aura deux pays à des relations qui, animées d'un les Etats qui composent le Continent jamais connue. ece dans leurs luttes pour d'ordre géo- d'une réalité constructive, ment qui s'offrira aux Nations désireuses Et depuis, des considérations naissande entre les monie parfaite des démarches politiques, de tous de jouir d'une juste et longue paix. après graphique ont donné d'ordinaire économiques, sociales, culturelles la plus cruelle tuerie que le Monde aura deux pays à des relations qui, animées d'un les Etats qui composent le Continent jamais connue. ont été étroites et sduvent Américain. esprit de coopération, --- Page 2 --- LE MONITEUR Je peux Vous donner l'assurance, sieur TAmbassadeur, que Votre Nouvelle MonAMBASSADE WASHINGTON Mission sera marquée du même succès Par Mois SECRETATRERIE D'ETAT que connut la précédente. A aucune miGourdes DE LA JUSTICE nute ne se démentira cet esprit de com- 1 Ambassadeur premier Secrétaire 5.500.00 Le Vous préhension. d'amitié et de coopération Frais spéciaux du premier Secrét. 2.000.00 Département de la Justice avise le avez toujours relevé que 1 deuxième Secrétaire 500.00 public que la dame bres de notre chez les mem- Frais spéciaux du 2ème, ... 1.250.00 du sieur Juan Carlos Liliane Jones, épouse que grandir aussi Gouvernement. l'amitié Et ne fera Frais pour 1 Attaché Secrét... 260.00 (américain, Vasquez y Sanchez, ple de Notre Peumilitaire... 1.000.00 désireuse de recouvrer sa pour la Noble Nation Américaine 1 SmmuNeNeMeenetre 1.000.00 tionalité originaire d'haîtienne naaltruiste et libérale. Frais tnrawle-nwumenen de bur, 750.00 avait perdue par le fait de qu'elle 1 Délégué télégram. et autres 2.500.00 a fait le 6Avril son mariage, blique Culturel de la Répu1943, au Parquet du Trid'Haiti aux Etats-Unis 5.00 (par an) bunal Civil de sa résidence, la. déclaration No. 24 Article 2.-Un Crédit prévue à l'article 3 du Décret-Loi du 23 de Mille Cinq Cents Gourdes supplémentaire Octobre 1942, modifiant la Loi du 22 LOI 1.500.00) est ouvert à l'article 56 (Gourdes du Août 1907 Srla nationalité, à get (paragraphe H) pour frais Bud- En conséquence, elle ELIE LESCOT répartir entre les Consulats. spéciaux nalité originaire recouvre sa natioPRESIDENT DE d'haîtienne, LA REPUBLIQUE Article 3.-Un Crédit ment à la Loi. conforméVu les articles de Neuf Mille Gourdes (Gdes. supplémentaire titution; 21, 35 et 52 de la Cons- est ouvert à T'article 61 du 9.000.00) Port-an-Prince, le 9 Avril frais de mission, de voyage, Budget de pour 1943. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le ment et de déplacement des rapatrieBudget et la Comptabilité tranger et de Agents à T'EConsidérant Publique: Conférences. Vu les articles de Neuf Mille Gourdes (Gdes. supplémentaire titution; 21, 35 et 52 de la Cons- est ouvert à T'article 61 du 9.000.00) Port-an-Prince, le 9 Avril frais de mission, de voyage, Budget de pour 1943. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le ment et de déplacement des rapatrieBudget et la Comptabilité tranger et de Agents à T'EConsidérant Publique: Conférences. Délégations aux Congrès et que la représentation di- Article SENAT plomatique Etats-Unis de la République d'Haiti aux ces Crédits 4-Les Voies et Moyens .de d'Amérique vient d'être seront couverts par les vée au rang d'Ambassade et éle- nibilités du Trésor Public. dispogement nécessite des dépenses que ce chan- Article 5.-Ja présente Loi SESSION ORDINAIRE taires à l'article 56-A du Budget; supplémen- bliée et exécutée à la diligence des sera Secré- pu- Séance du Vendredi Considérant qu'il est taires d'Etat des Relations Présidence de 8 Avril 1938 voir à l'insuffisance dûment urgent de pour-let des Finances, chacun en ce Extérieures qui le S. Zéphirin, assisté Monsieur le Sénateur Louis Crédits des Articles 56-H constatée des cerne. conde ses Collègues Chs. get: et 61 du Bud- Donné att Palais Fombrun et Joseph R. Noël, ler et 2ème de la Chambre des Secrétaires. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 1943. Députés, An à 140ème. Port-au-Prince, le 12 Avril Relations Extérieures; de l'Indépendance. La majorité du Corps ayant été constaDe l'avis écrit et motivé du Th. J.B. Le Président: RICHARD téc, la Séance est déclarée ouverte. d'Etat des Finances; Secrétaire C. POLYNICE, Les Secrétaires: Conformément aut Et après délibération Hug. BOURJOLLY, av. l'Ordre du jour et sur premier point de Secrétaires d'Etat; en Conseil des Donné à la Maison Nationale, à Port- sident du Sénat, Monsieur l'invitation Antoine du Préau-Prince, le 13 Avril 1943, An 140e. de cent, Secrétaire-redactetr, donne InnoA PROPOSE: Tindépendance. re du procès-verbal de la Séance du Mardi lectuEt le Corps Le Président: 5 Avrit 1938, dont la rédaction est vante: Législatif. a voté la Loi sttiNEMOURS tée. adopLEOPOLD PINCHINAT, Les Secrétaires: Le Article ler. Un Crédit CHARLES ELISEE deuxième point de l'Ordre du de Vingt Deux Mille Six supplémentaire Cent AU NOM DE LA REPUBLIQUE dépotillement de la correspondance, jour, ne Vingt Sept Gourdes Cinquante Cinq Quatre Cen- Le de comporte pas de matière. vante: Législatif. a voté la Loi sttiNEMOURS tée. adopLEOPOLD PINCHINAT, Les Secrétaires: Le Article ler. Un Crédit CHARLES ELISEE deuxième point de l'Ordre du de Vingt Deux Mille Six supplémentaire Cent AU NOM DE LA REPUBLIQUE dépotillement de la correspondance, jour, ne Vingt Sept Gourdes Cinquante Cinq Quatre Cen- Le de comporte pas de matière. times (Gdes. 22.687.55) est ouvert à que la Président Loi la République ordonne Au troisième ticle 56 du Budget l'ar- de la ci-dessus soit revêtue du Scean tés et point, Rapport des Comiassurer pendant cinq (paragraphe mois et A; pour exécutée. République, imprimée, publiée et Charles Commissions. Monsieur le Sénateur de quinze jours Elisée, obtenant la l'Exercice en cours (15 Avril au 30 I'Assemblée le rapport suivant parole, lit à Septembre 1943) les dépenses suivantes Donné au Palais National, à mission des de la Comde l'Ambassade d'Haîti à Prince, le 15 Avril 1943, An 140ème. Port-auComptes Généraux: Washington: TIndépendance. de COMITE DES Par Mois COMPTES GENERAUX 10.- Gourdes Par le ELIE LESCOT RAPPORT Complément du traitement de Président: TAmbassadeur 1.333.33 1-3 Le Secrétaire d'Etat des Relations AU SENAT DE LA 20.-Appointem. du 2e. Secrét.. 1.250.00 et des Cultes: Extérieures REPUBLIQUE 30.-Frais 40.- --Frais addition. alloués au 2e. Secrét. 250.00 Le Secrétaire SERGE L. DEFLY Estimables 50.- Supplément du ler.. Secr. 250.00 et de d'Etat la Défense de lintérieur, Nationale: de la Justice Collègues, 60. àun Dactylographe. d'appointements 500.00 Le Secrétaire d'Etat VELY des THEBAUD du En cogformité de la décision Complement reau, de frais de buet de T'Economie Finances, Commerce semblée au cours de sa prise par l'Asmoins 1élegrammes la retenue de et 10% autres 1.000.00 Le Secrétaire ABEL LACROIX Nationale: nier, tendant à Séance du 31 Mars derEn FRANÇOIS d'Etat des Travaux Publics: des Finances les demander au Secrétaire d'Etat dit Article conséquence, 56 le paragraphe A du Le Secrétaire GEORGES des pièces comptables est modifié comme de d'Etat de Finstruction Fublique, Arrêtés de Crédits justificatives suit: TAgricultare MAURICE DARTIGUE et du Travail: par le Gouvernement durant Extraordinaires décrétés Chambres Législatives, l'intersession des --- Page 3 --- LE MONITEUR Votre Commission a T'honneur de vous mer qu'elle s'est réunje à cet effet, et infor- Mr. le Président: C'est la examen attentif des ldits documents, qu'après elle les un vote immédiat qui est demande de Lei rapporteur del la trouvés justes et confermes. a cussion. Au moment d'examiner maintenant en dis- pas arrêté à la lecture Commission a faite ne s'est En conséquence, clusions du rapport, le Sénateur Jes con- rapport, il a ensuite demandé qu'il de son mande comme dans votre Commission vous de- pourra faire sa proposition. infor- Mr. le Président: C'est la examen attentif des ldits documents, qu'après elle les un vote immédiat qui est demande de Lei rapporteur del la trouvés justes et confermes. a cussion. Au moment d'examiner maintenant en dis- pas arrêté à la lecture Commission a faite ne s'est En conséquence, clusions du rapport, le Sénateur Jes con- rapport, il a ensuite demandé qu'il de son mande comme dans votre Commission vous de- pourra faire sa proposition. Fombrun médiat des conclusions. le vote imcorder spn précédeat Rapport d'acpart,. ite nous Je sais, pour ma Décharge aux Secrétaired d'Etat (Poursuivant): Le vote avons un Règlement en la gestion de la (hose publique qui ont toujours en délibération. immédiat est prévoit vent être tte les rapports, après lecture, doi- qui période de I'Exercice 1936-1937. pendant la Mr. le tés, et imprimés, distribués puis discuFait à la Maison Nationale, àE sieurs, je Sénateur suis Edg. Fanfan: Mes- d'urgence que seules des raisons spéciales le 8 Avril 1938. Port-au-Prince, parce le contre le vote immédiat, diat. Mais peuvent justifier le vote imméposé n'a que Sénateur Elisée qui l'a pru- gé alorsj'estime que l'on est obliparce pas justifié sa demande, ensuite: pas lorsqu'on croit avoir des raisons de ne Le Président: faire allusion, que le rapport auquel on vient de suivre les filières d'usage, j'estime, n' est pas encore à dis-je, que l'on est dans Le Rapportear: connaissance, et je suis encore porté contre ma poser les motifs qui militent l'obligation en d'exvote immédiat, le sa proposition. faveur de Les Membres: ments soumis à parce qu'enfin les docu- iln'y a aucune raison Or, en de l'espèce actuelle, Monsieur le Sénateur Elisée mission des Comptes Tappréciation de la Com- Qu'il: nous soit se presser. vote immédiat des sollicite le pas encore passés sous généraux mes ne sont donc permis de voter en port. jconclusigns de ce rap- Il me faut yeux. connaissance bord de cause et de prendre d'aprendre lecture de toutes ces connaissance des Cette propositionest mise pièces afin de pouvoir donner été produits. documents qui ont Mr. en discussion. connaissance de cause. décharge en le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- Pour toutes ces Mr. le Sénateur Charles sieurs, vous devez vous demande de vote raisons, je combats la sieurs, il importe de ne Elisée: se Meseu à produire ici upe demaride rappeler que j'ai immédiat. dre sur le travail qu'avait pas mépreninviter le Secrétairt d'Etat tendant à Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Commission des à faire la à soumettre à la sapction des Finances aut rapport de la Commission des Messieurs Nous n'étions pas obligés Comptes Généraux. latif les Arrétés de crédits du/Corps Légis- Généraux dont je viens de donner Comptes lecture, raisons qui justifient les crédits d'examiner les res, comme le veut l'article 4 extraordinai- de la lei des le ter Sénateur la Fombrun a demandé d'ajou- dinaires qui ont été pris. des à faire la à soumettre à la sapction des Finances aut rapport de la Commission des Messieurs Nous n'étions pas obligés Comptes Généraux. latif les Arrétés de crédits du/Corps Légis- Généraux dont je viens de donner Comptes lecture, raisons qui justifient les crédits d'examiner les res, comme le veut l'article 4 extraordinai- de la lei des le ter Sénateur la Fombrun a demandé d'ajou- dinaires qui ont été pris. Les extraorfinances. sanction à solliciter des Arrétés de exemplaires du Moniteur différents Nous devons d'abbrd statuer crédits extraordinaires pris dans ces crédits sont là pour nous qui comportent rétés de crédits sur les Ar- valle des deux dernières Sessions linter- àce sujet. Notre rôle se bornait renseigner à l'intervalle des extraordinaires pris dans tives. législa- ple travail de un simdeux dernières Sessions Je me rallie sion comptabilité. La Commislégislatives, bilité et enshite étudier la volontiers à cette ayant trouvé les pièces a de donner possi- tion. proposi- demandé de donner conformes, res d'Etat dont les décharge aux Secrétai- J'ai taires d'Etat qui les décharge ont aux Secrémis. roms nous ont été Sou- des conclusions proposé ensuite le vote immédiat Notre tâche, a été émises. J'estime, par sons suivantes:i il du rapport pour les rai- remplié. Si le Sénateur consciencieusetinent Fanfan mission des conséquent, que la Coms'agit, Messieurs, d'aller livrer à une étude veut se Comptes Généfaux a rapidement en l'occurrence, vu ments personnelle des docuobligation de demarider au Sénat de sanc- pour les formalités ont été déjà que toutes qui ont été soumis à la Commistionner ces Arrétéside Crédits cependant, il y a quelques remplies. Si, sion, il en a bien le droit. Mais je tenais naires avant de proposer de extraordi- Sénat qui désirent se livrer à Membres du à faire remarquer que nous autres Secrétaires d'Etat décharger les plus attentif un examen Commission, nous de la res publiques. qui ont géré les Affai- soumises, des pièces qui nous ont étél exécuté notre mission. avons scrupuleusement aurait dû être D'ailleurs, remplie cette formalité que l'Assemblée j'estime, dans ces conditions, La demande de vote quinzaine de la reprise des dansila travaux première cette faculté. Nous pourrait autres de leur accorder aux voix, est adoptée par immédiat, mise latifs. J'ai sous les yeux, en effet, le légis- sion, nous avons fait notre la Commis- Il est donné une l'Assemblée. port oit la Commission des rap- trouvé les documents devoir. Ayan: rapport. nouvelle lecture du néraux, tout en négligeant de Comptes faire gé- à la loi, nous avons remis justes et conformes Les tionner les Arrêtés fie crédits, demandait sanc- un rapport sur les résultats à l'Assembléel de ration. conclusions sont mises en délibéque décharge soit donnée au différents Se- vaux. Que ceux qui veulent nos tracrétaires d'Etat en question. Mais le personnellement les examiner Mr. le Sénateur. A. V. nat avait décidé que les pièces Sé- nous avons fait allusion, pièces auxquelles l'autre jour, nous avions Carré: Messieurs, devaient être soumides à sollicitées Commission et s'adressent à la pas statuer sur le demandé de ne la Commission. mises en délibéque décharge soit donnée au différents Se- vaux. Que ceux qui veulent nos tracrétaires d'Etat en question. Mais le personnellement les examiner Mr. le Sénateur. A. V. nat avait décidé que les pièces Sé- nous avons fait allusion, pièces auxquelles l'autre jour, nous avions Carré: Messieurs, devaient être soumides à sollicitées Commission et s'adressent à la pas statuer sur le demandé de ne la Commission. Le l'appréciation de donnée. Mais ils satisfaction leur sera Commission, premiér rapport de la Finances s'est exécuté. Becrétaire Jej d'Etat des ponsabilité du retard assumeront seuls la res- mé qu'il ne parce que nous avions estila Commission aurajt dû pense donc que à qui aura été apporté sion, convenait pas. La Commisme répéter, commencer, pour laccomplisement de notre tâche. a obtempérant à la décision du Sénat, des divers Arrêtés par recommander la sanction Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: mon présenté un nouveau rapport. Mais à naires. de crédits extraordi- sieurs, je croyais Mesavis, ce dernier mérite * Comptes que la Commission des petit reproche: c'est qu'il est encore un Mr. le Sénateur Eeg. Fanfan: à un examen Généraux, attentif après avoir procédé cinct. trop sucmandez alors que jla Commission Vous des de- se serait empressée de des faire pièces soumises, La Commission a sollicité Comptes généraux statue à nouveau sur explicatif sur ses travaux. un rapport pour les Secrétaires décharge la question? contentée de solliciter Mais elie s'est bien! Nous sommes d'Etat. C'est très Mr. le Sénateur Chs. des Secrétaires d'Etat décharge en en faveur tout disposés à lui donner d'ailleurs, je crois, peut bien faire une addition Fombrun: On méme émettre de motifs à question, sans ce point. Mais, elle aurait satisfaction sur all rapport! Idemande. l'appui de sa quoi elle a fait cette demande; dâ dire pourda, en d'autres termes, la justifier. elle aurait --- Page 4 --- LE MONITEUR C'est le reproche que l'on adresser à ce dernier rapport. pourrai: des deux questions. Nous ne Mr. le Sénateur Chs. dont donner décharge aux Secrétaires pouvons plus justement contre la question de Elisée: C'est une il s'agit sans avoir appprouvé les d'Etat le fait, par exemple, qu'elle Compagnie ne par trôle comptabilité et non de con- rêtés de crédits ont Ar- gner avec les peut sique nous devions examiner. Nous Je demande qui été pris. etc. planteurs de figue-bananes, n'avons pas été chargés de faire la criti- d'abord les ati Sénat de sanctionner que de l'emploi des valeurs dépensées. naires pris dans Arrêtés l'intervalle de crédits extraordi- Tenant compte des doléances de Mr. le Sénateur des Sessions teurs de la plangissait Edg. Fanfan: II ne s'a- législatives et d'inviter ensuite la de faire au Figue-banane, j'ai T'honneur pas de faire de critique. Person- mission à lui présenter tn rapport détaillé Com- Tenant compte Sénat des la proposition suivante: nellement, je donnerai la décharge solli- et circonstancié justifiant dans doléances des planteurs de citée, parce que, à moi aussi, Secrétaire qu'elle sollicite. la décharge Sénateur, figues-bananes la région des Gonaïves, le d'Etat, on l'avait accordée. Mais le Sé- Mr. le Sénateur Edg. taires d'Etat soussigné, de propose d'écrire aux Secrénateur Elisée se trompe grandement. : nellement, je donnerai la décharge solli- et circonstancié justifiant dans doléances des planteurs de citée, parce que, à moi aussi, Secrétaire qu'elle sollicite. la décharge Sénateur, figues-bananes la région des Gonaïves, le d'Etat, on l'avait accordée. Mais le Sé- Mr. le Sénateur Edg. taires d'Etat soussigné, de propose d'écrire aux Secrénateur Elisée se trompe grandement. yez bien Fanfan: Vous vo- au sujet de l'Agriculture et du Commerce Quand une Commission comme celle le rapport quiln'ya pas que moi qui trouve aux 4 mauvaise situation qui est faite Comptes Généraux est chargée des La insuffisant. la intéressés quise plaignent du retard que met ner une d'exami- cussion, proposition Fombrun, mise en dis- STANDARD-FRUFT à établir des présenter rentreanwimportimte un elle doit putis aux voix, est votée. d'achat dans la dite région où la postes suffise rapport qui, quoique succinct, Mr, le Sénateur Chs. nimum est estimée à production mipar lui-méme. Le Sénateur donc Fombrun: Il reste 1.200 régimes. se trompe lourdement lorsqu'il dit Elisée sion des entendu. Messieurs, que la Commis- II croit devoir nous n'avons pas è exercer de contrôle que la plus Comptes généraux présentera à tion des Départements particulièrement attirer l'attencette occasion. C'est une en prochaine Séance un exécution des articles 7 compétents sur la nonerreur profonde, constancié rapport ciret 8 du Contrat capitale. Nous devons contrôler les accorder attx relativement à la décharge à le Gouvernement avec la signé par qui nous sont soumises. C'est pièces Secrétaires d'Etat. Compagnie. sommes placés pour décharger les nous Secré- qui port Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Un rap- (s) taires d'Etat, nous devons donc le faire circonstancié, d'accord! FOMBRUN en connaissance de cause Mais pas un document de dix Appuyé par: Jh. Titus, Ch. Laporte, Chs, cédé à un examen sérieux après de avoir pro- j'estime qu'en cette pages, c'est car Elisée, Adalbert Lecorps. cuments. Un tous Jes do- briéveté qui convient, circonstance, vu la mais explicite, rapport clair, de peut étre succinct, pièces soumises sont à la que toutes des les) dire (Poursuivant): si Messieurs, il va sans qui sont appelés à façon que cenx Membres de l'Assemblée. disposition que la Compagnie en prendre contrat tel qu'il a été n'exécute pas le ce puissent se former une conviction connaissan- Mr. le de ment sera sollicité signé, le Gouvernene sont et entière. plei- donc PrésdentitesAretied tacitement sanctionnés. crédits faire jouer la clause par le Sénat d'avoir à Si la Commission avait (Poursuivant) L'Ordre du à remplir les de forclusion ou. bien présenté un rapport offrant pensé ainsi et épuisé. Si un Sénateur désire jour est nuler ce coutrat. formalités légales pour anje ne me serais pas trouvé ces qualités, TAssemblée d'une entretenir bruit au On a fait beaticoup de tion de demander dans Tobliga- néral, la parole lui est question d'intérêt ge- ne et sujet du contrat de la tives que les pièces accordée. jusqu'ici ancun résultat figue-baname soient soumises, justifica- Mr. le Sénateur Charles été obtenu. énateur désire jour est nuler ce coutrat. formalités légales pour anje ne me serais pas trouvé ces qualités, TAssemblée d'une entretenir bruit au On a fait beaticoup de tion de demander dans Tobliga- néral, la parole lui est question d'intérêt ge- ne et sujet du contrat de la tives que les pièces accordée. jusqu'ici ancun résultat figue-baname soient soumises, justifica- Mr. le Sénateur Charles été obtenu. La pratique n'a Commission m'aurait elle-même parce que la Messietrs, je désire vous Fombrun: il, n'a pas exécuté Compagnie, totttes me semble-ttous les éléments fourni Standard Fruit... entretenir de la le avait les clauses qu'elentrainer la décharge. d'appréciation pouvant Mr. le Sénateur de la région acceptées. de Port-de- Si les Représentants Charles Elisée: Paix, Je conclus donc à ce qu'il soit fait qui est intéressant!.. Voilà sont satisfaits, iln'en est par exemple, rapport justifiant la mesure un Mr. le Sénateur cettx de T'Artibonite. Il est pas de même de cite de T'Asseniblée. qu'on solli- Vous savez Charles Fombrun: naissance qu'une à notre conque, depuis déjà deux ou trois au pétition a été adressée Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: ans, des les planteurs des Arrondisements tion Gouvernement du contrat relativement â l'exécusieurs, dans ce deusième Mes- Gonaives et de Marmelade, encoura- (aurions de la figue-banane, Nous seulement parlé des Arrêtés rapport de crédits il est gés Fruit par le contrat signé par la Standard été données. voulu savoir les suites qui y ont traordinaires exet le Gonvernement Les au pris cours de haîtien, se sont la voie intéressés. d'autre part, sion. La Commission l'interses- livrés à la culture intensive de par des journaux ont <En conforn:ité nous dit, en effet: banane. Mais depuis la figue- tention du appelé l'atde la décision prise par poste d'achat cette époque, aucun Nous autres Gouvernement qui sur la question. l'Assemblée att cours de la Séance du 31 de ces n'a été établi dans la fendre les sommes placés pour démars dernier, tendant à demander deux villes qui n'ont jamais région intérêts de la collectivité et crétaire d'Etat des au Se- d'ailleurs visitées par les été particulièrenent cetix des plus comptables Finances les pièces compagnie. Cet état de choses, bateaux de la nous représentons ici, notre populations que crédits justificatives des Arrétés de aux clauses et à contraire d'intervenir en la circonstance. devoir est extraordinaires décrétés par le dont je viens de faire l'économie du contrat Qu'on ne nous Gotvernement durant l'intersession des des allusion, a entrainé dise pas. aujourd'hui enChambres législatives, etc.> planteurs: conséquences les préjudiciables pour les core. ser des que nous n'avons pas le droit de Non, la Commission doit d'abord sur Je Rgues-bananes pourrissent Il est questions aux Secrétaires d'Etat, pJdemander de sanctionner ces Arrétés nous de tre tant place. conomie du contrat Qu'on ne nous Gotvernement durant l'intersession des des allusion, a entrainé dise pas. aujourd'hui enChambres législatives, etc.> planteurs: conséquences les préjudiciables pour les core. ser des que nous n'avons pas le droit de Non, la Commission doit d'abord sur Je Rgues-bananes pourrissent Il est questions aux Secrétaires d'Etat, pJdemander de sanctionner ces Arrétés nous de tre tant place. n'en veux pour preuve. en- ble même quelquefois nécessaire, indispensacrédits. C'est d'autres, que T'article du de poser. des pose de faire précisément ce que je pro- rier de l'Artibonites, <Cour- bres du Pouvoir questions aux menau préalable.. des derniersNos. reproduit dans l'un contraire, quels sont Exécutif. les Dans le cas Mr. le Sénateur Charles Elisée: bruit, dit la d'eHaitijournals. la Ilest sont laissés moyens qui nous suis déjà rallié à votre Je me Fruits aurait chronique, l'intention. que Standard dants? Quinze pour renseigner nos manproposition! etc. rent jours à peine nous Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Il Nous lisons, en outre, dans le de la clôture de la Session séparpeut être question de donner décharge ne <Le Papyruss un extrait du Bulletin juurnal du du Rentrés chez vous, Messieurs. legislative. Sénateurs quant à présent. Je propose la disjonction Représentant Fiscal, lequel est ainsi con- Nord, de l'Artibonite, ou du Sud, vous çu: <Des critiques peuvent être dirigéés devez être en mesure d'éclairer vos mandants. de leur dire, par exemple, que la --- Page 5 --- LE MONITEUR question d'exécution du contrat de la ti- mander gue-banane a été posée au de bien vouloir nous faire qui a répondu dans tel sens Gouvernement déterminé. chaque mois le rapport que publie son avoir] Ad- Voici l'ordre du jour de la Pour toutes ces raisons, je ministration. Séance: prochaine viter le Secrétaire d'Etat des propose Finances d'in- à Mr. le Sénateur Charles Elisée: 1.- Sanction de répondre aux questions qui lui sont puie volontiers cette J'ap- 2.- procès-verbaux. sées dans la motion que je viens de qu'elle est fondée. proposition, parce] ce. -Dépouillement de la correspondann importe peu quelle Secrétaire R Mr. le Président: Le vienne Olt pas à la tribune duSénat, d'Etat mais tôt au Secrétaire d'Etat Bureau écrira plu- sions. 3.-Rapports des Comités et Commisqu'il réponde, ne sergit-ce que par voie de ce que le Sénat ne correspond des Finances par- Aucune correspondance. ment avec le Réprésentant Fiscal. pas directe- te, cet ordre observations du n'y ayant été faiMr. le Sénateur Charles Efisée: Je ne Mr. le Sénateur A, V. Carré: et la Séance est jour demeure ainsi arrêté m'élèverai pas contre la faite la Chambre des Messieurs. levée. par le Sénateur Fonybrun. proposition An té, nous a expédié Députés, après l'avoir vo- Sont présents, MM, les je suis très heureux de voir quil lyait contraire, semaines, un depuis de loi près de deux mil Laurent, Chs. isée: Je ne Mr. le Sénateur A, V. Carré: et la Séance est jour demeure ainsi arrêté m'élèverai pas contre la faite la Chambre des Messieurs. levée. par le Sénateur Fonybrun. proposition An té, nous a expédié Députés, après l'avoir vo- Sont présents, MM, les je suis très heureux de voir quil lyait contraire, semaines, un depuis de loi près de deux mil Laurent, Chs. Sénateurs:Norsé. Mais quand il dif que pen- primaires. Pour projet sur les écoles Dr. A. V. B. Elisée, J.B. V. Leconte, on obtenu attcun résultat. jusqu'ici n'a mission de l'instruction l'édification de la Com- fan, N. Vincent, Carré, E. Darbouze, Moraille, Edg. FanMr. le Sénateur gée d'examiner ce Publique char- T. Simon, R. Lemaire, Ulysse A.. Charles Fombrun: l'édification du projet, et aussi pour Chs. François S. Fleury, Dans ma région, aj-je dit! à poser Sénat tout entier, je tiens Laporte,J. Duplessy, Titus, Adalbert C. Lecorps, Chrs. Mr. le Sénateur Charles Elisée: d'Etat compétent. quelques questions S'il le au Secrétaire ri Lanoue. Dessources, Dr. Henbien aise de vous entendre faire cette Je suis ad- répondre à la Commission désire, il pourra Le Président: : dition, car c'est une puisque les Secrétaires directement, Ls. S. Zéphirin dire qu'aucun résultat lexagération n'a été que de ont pris. me semble-t-il, d'Etat, la en général, Les Secrétaires: même que c'en serait une autre obtenu, de plus répondre en Séance décision de ne Chs. Fombrun, Jh. R. Noël déclarer que la Compagnie a tenu tous que de questions qui leur sont publique Et aux Le Secrétaire-H -Rédacteur: (s) J. engagements. J'estimle, cependant, ses seul sait quand ils se posées. ici Dieu Pour copie Laurent. doit être bien fixé surlles qu'on plaisir ils procurent. aux présentent quel Le conforme: la Compagnie. et engagements de Assemblée et tout Membres de cette Secrétaire Général des Archives trat soit exécuté comme qu'illimporte le que le con- tre Collègue Fanfan! particulièrement à nodu Sénat: Em, Lamaute dispositions. Je voterai donc prescrivent la ses Mr. le tion faite par le Sénateur Fombrun. proposi- Sénat ont Président: bien le droit Les Commissions du Mr. le Sénateur. Adalbert Lecorps: Mes- ment aux Secrétaires d'Etat d'écrire pour leur directe- de- Secrétairiries d'Etat de sieurs, j'avais été chargé par quelques mander certains renseignements sur les et du Travail, du Commerce lAgriculture et de planteurs de figues-bahanes du Cap-Hai- projets qui sont soumis à léur examen. proposi- Sénat ont Président: bien le droit Les Commissions du Mr. le Sénateur. Adalbert Lecorps: Mes- ment aux Secrétaires d'Etat d'écrire pour leur directe- de- Secrétairiries d'Etat de sieurs, j'avais été chargé par quelques mander certains renseignements sur les et du Travail, du Commerce lAgriculture et de planteurs de figues-bahanes du Cap-Hai- projets qui sont soumis à léur examen. F'Economie tien de voir le Gouverrement au sujet non Mr. le Sénateur A. V. Carré: Nationale existe seulement d'une certaine mérente quil questions que je prie le Bureau de Voici les CO M M mais du dans le conmerce de ce produit, mettre aut Secrétaire d'Etat de transUNIQUE fres rejet de 50 à 6D pour cent des of- tion publique: lInstruc- Les Secrétaireries d'Etat d'achat. Des promiesses ayaient été ture et du Travail, du de l'Agriculfaites de remédier à cete état de QUESTIONS AU DEPARTEMENT l'Economie Commerce et de pendant jusqu'à ce jour, aucune choses, ceDE L'INSTRUCTION tateurs de riz Nationale avisent les exporà ma connaissance, n'a été prise mesure, dans 1) Quel est le nombre de nos PUBLIQUE sation ne sera qu'aucune nouvelle autorisens. ce nales, dans toute la République? écoles commu- de cette denrée, délivrée avant pour l'exportation Je me rallie donc enserementa la 2) Combien y en a-t-il dans fixées sutr la quantité de qu'elles riz en ne soient position faite par le Sénateur Fombrun. pro- mune? chaque Com- moulins et chez les stock et aux Etjet tiens à lui faire sayoir 3) Quel est l'effectif lateurs. marchands spécule seul Sénateur à s'occlper qu'ilin'est de pas quant à la global de ces écoles, En conséquence, il est tion de la figue-banane. Si personne T'exploita- 4) préparation scolaire? téressés de faciliter le contrôle demandé aux inlui n'avait eu à en parler au Sénat avant de la cune de Quelle ces écoles? est la moyenne' de présence de cha- stocks atix Représentants qualifiés de leurs du République. c'est parce que certains S.N.P.A. & E.R. bres de l'Assembée avaient Mem- 5) Quelle est la formation s'adressant penisé qu'en ceux qui y enseignent? pédagogique de cutif des directementa résultats au Pouvoir Exé- 6) Enfin, ces écoles Port-au-Prince, le 13 Avril 1943. promptement obtenus. apraient été plus purement facultatives? ou communales bien sont-elles sont-elles Mr. le Président: 11 ventionnellement obligatoires? condésire le Sénateur Fombrun. sera fait comme le 7) Comment sont logées ces écoles? SECRETAIRERIE DU COMMERCE D'ETAT Monsieur le Sénateur Edgard Mr. le Président: Le Président de ET DE L'ECONOMIE obtient la parole. Fanfan Conmission de T'Instruction ia NATIONALE Mr. le Sénateur peut bien écrire au Secrétaire d'Etat Publique COMMI UNIQUES nous avons un Ed. ésire le Sénateur Fombrun. sera fait comme le 7) Comment sont logées ces écoles? SECRETAIRERIE DU COMMERCE D'ETAT Monsieur le Sénateur Edgard Mr. le Président: Le Président de ET DE L'ECONOMIE obtient la parole. Fanfan Conmission de T'Instruction ia NATIONALE Mr. le Sénateur peut bien écrire au Secrétaire d'Etat Publique COMMI UNIQUES nous avons un Ed. Fanfan: Comme pétent pour lui remettre le com- Le certain centrôle à jexercer Mr. le questiotinaire. Département du Commerce et en tant que Membres de Corps drais voir Sénateur A. V. Carré: Je vou- l'Economie Nationale porte à la de tif, la Chambre des Comiptes Législa- même le Bureau faire acheminer sance des et connaisces n'ésistant luiCommerçants Industriels inpas, je prierais le Président du Sénat d'équestions au Secrétaire d'Etat. téressés que l'allocation des articles en crire au Représentant Fiscal pour lui Mr. le Président: Il sera fait conme le d'Haiti Fer et Acier accordée à la de"ldésire le Sénateur Carré., par les Etats-Unis République Jété fixée pour le troisième d'Amérique trimestre de a --- Page 6 --- LE MONITEUR II a été déposé le 22 janvier 1942 par dont une durée de vingt ans, la marque de fa- Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sal'année 1943 à 256 tonnès courtes, : et enregistré le 28 Avril de d'acier, 10 tonnes de Fer et 3 brique: lès, avocats, 7 et pour 243 tonnes A> la même année, au No. 184-Reg. de tonnes de Ferblanc. -QUINASPIRINA une durée de quatorze ans, la marque Les cRecommandations pour importers La dite marque appartient à The Bayer fabrique: devront être émises pour ces articles en- Company, Inc., corporation organisée et le 15 Avril et le 15 Mai, de telle sorte sottS le régime des lois de TEtat cOLD SCOTCH WHISKY> & DESIGN tre nécessaire pour Haiti existant Etats-Unis d'Amérique, que la production à temps. de New-York, leur siège social à à John puisse être enregistrée manufacturiers, ayant Etat de New- La dite marque Limited, appartient corporation orrecommandé que les Im- 170 Varick Street, Ville et Walker & Sons, des lois Il est en outre immédiatement York, Etats-Unis d'Amérique; elle s'ap- ganisée et existant sous le régime sièportateurs transmettent aux dans Tindustrie et le commerce des distillateurs, ayant leur aux l'avoir reçue, Exportateurs plique, d'Angleterre, House, 28 Minaprès Unis, la copie No. 4 de la <Recom- déposants, à des produits pharmaceuti- ge social à Kilmarnock elle EtatsLondon, E. C., England; mandation Pour Importer> qui leur est ques. cing Lane, dans l'industrie et le conmerdestinée. Port-an-Prince, le 25 Mai 1942 s'applique, des déposants, aux vins et aux spirice Port-an-Prince, le 15 Avril 1943. tueux. Port-au-Prince, le 25 Mai 1942. 4 de la <Recom- déposants, à des produits pharmaceuti- ge social à Kilmarnock elle EtatsLondon, E. C., England; mandation Pour Importer> qui leur est ques. cing Lane, dans l'industrie et le conmerdestinée. Port-an-Prince, le 25 Mai 1942 s'applique, des déposants, aux vins et aux spirice Port-an-Prince, le 15 Avril 1943. tueux. Port-au-Prince, le 25 Mai 1942. Il a été déposé lel de à 22 Janvier 1942 par Le Département du Commerce et Mes. Yves D. DesT'Economie Nationale informe que, du 3 touches et Jean P. AVIS au 12 Avril courant, le Comptoir de Vente Portà Salès, avocats, et en- Le W. E. Bauck, propriédu Gouvernenent a distribué dans SAA PCOS le 28 Avril soussigné. établie à Saintbanlieue aux épiceries et 11:-111 15 registré taire de I'Usine à café au-Prince et sa 750 ferblancs . de la même année, Louis du Sud, y demeurant et domicilié, et marchands en comestibles au No. 182-Reg. 7 et et patenté aux Nos. 33612 de 5 gallons d'huile de cuisine. pour une durée de identifié donne avis au public, en général, et Durant la période, 430 ferblancs 2 quatorze ans, la mar- 5096, Commerce, en particulier, qu'en raide 5 gallons * cette huile ont été conti- expéque de fabrique: ait son de sa maladie prolongée, son épouse diés en Province. Les livraisons Hedwig Schuessler, identifiée au No. d'environ 100 ferblancs née mais nuent au rythme Port-au-Prince et sa ban5097 a non seulement de la la dite gérance: Usine, que, par jour pour ferblancs la Province. <JOHNNIE aussi, la direction date du lieue et de 60 pour et WALKER, à partir de la de façon à ce que toutes les épiceries par présent conséquent, àvis, il répond, relativement à la tous les marchands en comestibles, petits La dite marque ap- bonne marche et au fonctionnement réet grands du pays, soient bien pourvus semaiWalker & Sons, Limited, de la dite Usine, de la signature, d'huile de cuisine à l'occasion de la partient à John et existant sous lel gulier sur tous les rapports, de sa dite épouse, organisée ne sainte. corporation des lois d'Angleterre, distillateurs, comme de la sienne propre. Le prix de cet article a été fixé par ce ayant régime leur siège social à Kilmarnock E. C.. du Sud, le 15 Avril 1943. Département à: House, 28, Mincing Lane, London, l'industrie! Saint-Lonis G. 27.50 le ferblanc England: ellc s'applique, dans all whisky. W. E. BAUCK et le conmerce des déposants. G. 1.70 le litre le 25 Mai 1942. G. 1.00 le Ya litre Port-au-Prince, AVIS G., 0.40 le 1/5 de litre 15 de la loi G. 0.20 la bonteille dite <Gloss> (1/10 Conformément à l'article vacan1942 14 1841 sur les successions de litre). Il a été déposé le 22 Janvier du les Juin créanciers de la succession de la et marchands en comesD. 1.70 le litre le 25 Mai 1942. G. 1.00 le Ya litre Port-au-Prince, AVIS G., 0.40 le 1/5 de litre 15 de la loi G. 0.20 la bonteille dite <Gloss> (1/10 Conformément à l'article vacan1942 14 1841 sur les successions de litre). Il a été déposé le 22 Janvier du les Juin créanciers de la succession de la et marchands en comesD. Destouches et Jean tes, EE Les épiceries ces prix, se Mes. Yves le 28 Avril de dame Philtise Journal, échue à la vacance, dans tibles qui n'observeront pas du lès, avocats, et enregistré 7 et pour sont invités à présenter leurs titres, verront rayés de la liste de distribution la même année, au No. 183-Reg. la de un délai de six mois, à partir de cette date, Comptoir de Vente du Gouvernement. une durée de quatorze ans, marque soit au Bureau des Contributions des Ca- des le 13 Avril 1943. fabrique: yes, soit à FAdministration Générale des FinanPort-au-Prince, WALKER> & DESIGN Contributions, sise au Palais <JOHNNIE ces, à Port-au-Prince. D'ETAT La dite marque appartient à John Wal- Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. SECRETAIRERIE COMMERCE ker & Sons, Limited, corporation des organi- lois DU sée et existant sous le régime leur sièd'Angleterre, distillateurs, ayant Extraits du Registre des Marques social à Kilmarnock House, 28, MinAVIS DOMANIAL de Fabrique et de Commerce ge cing Lane, London, E. C. England; elle Il est dénoncé à la vacance un terrain dans l'industrie et le commer- <Guimby>, section de I1 a été déposé le 9 Février 1942 s'applique, des au whisky. sis à T'habitation commune de Grand-GoYves D. Destouches et Jean P. E.REN ce déposants, Pot-de-Chambre, Mes. et enregistré le 22 Avril de la le 25 Mai 1942. sier. avocats, même année, au No. 181-Reg. 7 et pourl Port-au-Prince, --- Page 7 --- LE MONITEUR del d'Antonin Tardieu à verser entre ses Cette maison, étant la continuation mains ou en celles du Collecteur des ConCe terrain, d'une superficie de quatre-] bor- celle de madame veuve Georges Bayard, de Jérémie, dans le délai d'un vingts carreaux de kerre environ, est à sa charge les dettes et encaisse- tributions au tard, le montant de ce qu'ils, né: Au Nord par les Héritiers Royer, PEst au ra prendra les créances actives de cette dernière. in Tardieu à verser entre ses Cette maison, étant la continuation mains ou en celles du Collecteur des ConCe terrain, d'une superficie de quatre-] bor- celle de madame veuve Georges Bayard, de Jérémie, dans le délai d'un vingts carreaux de kerre environ, est à sa charge les dettes et encaisse- tributions au tard, le montant de ce qu'ils, né: Au Nord par les Héritiers Royer, PEst au ra prendra les créances actives de cette dernière. mois lui doivent, plus à peine d'y être contraints par Sud par les Héritiers Estriplet, 1'Ouest à par voie de saisie et même par corps. les Héritiers Noë Garat et à par Les Cayes, le 10 mars 1943. les Héritiers Pirus totts prétendus proPort-au-Prince, le 21 Janvier 1943. priétâires. V. Bayard, W. Bayard. A partir de la date mentionnée publica- ci-dessous est celle de la premiere trois mois GENERALE tion, F est accordé qn délai de des SECRETAIRERIE D'ETAT ADMINISTRATION, DES CONTRIBUTIONS à tous ceux qui prétendraient y avoir leur DES FINANCES droits, si aucuns sont, pour présenter des ContribuAVIS réclamation soit au Bureau soit aul Bureau des AVIS Public, tions de Grand-Gosidr, Il est porté à la connaissance du Contributions de Jadmel, ou à l'Adminis- Pa- La Secrétairerie d'Etat des Finances que le carnet de récépissés BC 53, Série tration Générale det Contributions, porte à la connaissance des intéressés H, Nos. 7401 à 7450, a été perdu à Cerca lais des Finances, à Hort-au-Prince. qu'une indemnité de Deux cent cinquante été dé- Carvajal. Mars 1943. mille gourdes (Gdes. 250.000.00) de la a le susdit carnet cst déPort-au-Prince, le 23 posée à la Banque Nationale d'Etat Répu- des claré En conséquence, nul. Ceux-là qui s'en serviraient, blique d'Haiti, par le Secrétaire à l'article 4 du délivrer des cartes d'identité, ou dans Albert Béliard Finances, conformément acte pour but frandulenx,seraient jugés Directeur Général-Adjeint Décret du 18 décembre 1942, appert Notai- tout autre conformément: à la loi, pour faux au rapport de Me. Louis Vilmenay, date du 19 mars et punis, écritures publiques. re à Port-au-Prince, en pour en AVIS courant, en vue de T'expropriation, Nationale, de les besoins de la Défense de la soussigné, Frangois A. Michel, Pré- tous les biens meubles et immeubles de Fer AVIS Je de Ranquitte, Nationale des Chemins posé des Contributipns fonctions de Réceveur de Compagnie d'Haiti, situés sur la Ligne Cap-Haitien- La Direction du Moniteur donne avis exerçant les avige le public que j'ai Bahon. en vue de T'expropriation, Nationale, de les besoins de la Défense de la soussigné, Frangois A. Michel, Pré- tous les biens meubles et immeubles de Fer AVIS Je de Ranquitte, Nationale des Chemins posé des Contributipns fonctions de Réceveur de Compagnie d'Haiti, situés sur la Ligne Cap-Haitien- La Direction du Moniteur donne avis exerçant les avige le public que j'ai Bahon. que les abonnements doivent être payés de TEnregistrement. Adouane Présumé Les désignés dans les ar- au Bureau du Caissier du Moniteur et fait choix de Monsieuf au Bn4 ayants-droit, 5 du sus-dit Décret, sont invide l'Etat: les quittances ne pour être mon commip-signataire conformé- ticles et leurs réclamations devant l'Imprimerie être données chez l'abonné. reau de TEnregistrenjent, ce, 71 de la loi tés à produire d'Etat des Finances dans le peuvent pas portée sur la ment au prescrit de Tarticle je répands de sa le Secrétaire de 30 francs, à partir de cette La date d'échéance étant numéro, si, à régissant la matière, 4t délai jours bande-adresse de chaque été effectué signature comme de lajmienne propre. date. cette date, le paiement n'a pas le service du Fait ce jour cinq fétrier mil neuf cent Port-au-Prince, le 30 Mars 1943. en vue du renouvellement, trois. Journal's sera supprimé. quarante François Al Michel Préposé des Contributions de Ranquitte AVIS AVIS Je soussigné, Lamy E. Duval, Préposé : des Chemins de Fer des Contributions de Ganthier, exerçanti Compagnie de la Plaine du Cul-de-Sac AVIS COMMERCIAUX les fonctions de Receveur de l'Enregis- fait choix Mme. veuve Geor- trement, avise le public que Florus j'ai pour être MM. les Actionnaires de la Compagnie Par les présentes, soussignée annonce au com- de Monsieur Christian au bureau de l'En- sont convoqués en, Assemblée Générale ges Bayard, en général qu'elle a mon commis-signataire au Ordinaire au Bureau de la Compagnie, à merce et au public établie sur registrement, ce, conformément du 4 pres- (Haiti), le samedi 29 Mai liquidé sa maison de comhmerce Bayard Frè- crit de l'article 71 de la loi juillet Port-au-Prince à 9 h. du matin. cette place et que la maison 1933 régissant la matière, et je réponds 1943, en la succession est chargée comme de la mienne prores qui prend le passif etl de recoavrer les de sa signature Ordre du Jour: d'acquitter créances actives. pre. Ganthier, le 30 Mars 1943. 1. Lecture du procès- verbal de l'AssemLes Cayes, le neuf mars 1943. LAMY E. DUVAL. Préposé. blée précédente; du Conseil d'Administra2. Rapport des comptes; Mme. G. Bayard tion et présentation d'Administra3. Election du Conseil AVIS tion; 4. Affaires courantes. Messieurs Vilaire Bayard et William d'an- Le Directeur Général des ContribuBayard, soussignés, ont lhonnetr ont tions, exerçant les fonctions Vacantes, de Curateur vu Le Conseil d'Administration 1 noncer au public et au une commerce maison qu'ils de con- Principal aux Successions du 14 1841, invite 1943. es; Mme. G. Bayard tion et présentation d'Administra3. Election du Conseil AVIS tion; 4. Affaires courantes. Messieurs Vilaire Bayard et William d'an- Le Directeur Général des ContribuBayard, soussignés, ont lhonnetr ont tions, exerçant les fonctions Vacantes, de Curateur vu Le Conseil d'Administration 1 noncer au public et au une commerce maison qu'ils de con- Principal aux Successions du 14 1841, invite 1943. fondé sur cette place BAYARD l'article 9 de la loi juin vacantel Port-au-Prince, le ler Avril n merce sous la raison sotiale: les débiteurs de la succession FRERES. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siration des biene CO ONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de préseatation Premidre Siteation des drmende pablication des biens NOM DES SOUM. Bourg. Com. de Milot, au Une propriété mesurant 10m CONTENANCE Datee de préseetation Premitre de façade sar 10m Mme. Antoinette Com. des demaades publication deur Laurida bornée: Au NE par Rémy 27 Avril 1939 141 Déc. 42 Htion de Tron-Cra- St-Marc, Un terrain dont la contenance Févrine. l'Est Lubin, au Snd par be. n'est Nord pas déterminée borné: Au Annésia Toussaint 14 Dkc. +2. eti par une ruelle au Sud par Christian Estimé, 15 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une TOues propriété par lEtat. par Thimogene Josef, berté, qeartier de façade sur 30m mesarant de 4m de Suzanne Joseph 14 TEst à par un chemin public Ferrier, ché. rue du Mar- deur bornée: Ao profon- 27 Avril 1939 Dé.42 Com. de Terrier- t, l'Ouest terrain le littoral. Sed, lEst et à l'Onest Nord, au Ronge, Htion. Tri- d'un hectare E la contenance Mistidor Val reste de cette par pha. au Sud, à borné: Au Nord, 16 Mai 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- propriété propriété. 1'Est et à l'Ouest berté, Ferrier, quartier de fagade sur mesurant de 4m Alexinord Jean Com. de Mirebalais, par l'Etat. E Grand'Rae. deur bornée: 30m Au Nord, profon- 27 Avril 1939 Dic. 42 Htion. Abeille. d'un Un terrain de la contenance à Sud, J'Est et à l'Onest at Nord hectare 29 borné: Au Marguerite 17 Mai Valeris 1939 14. Dé. 42Com. de l'Aleul- le Une reste de la propriété. par aux droits par Annacius de l'Etar, Gajuste au Sud Bamedi, at Bourg. de façade propriété 8md ndeprofondeur mesurant 6m Joseph Dorsaint 14 Dk.42 Cardinal par Fileus Ingignac. 1Etar, bornée: 28 Avril 1939 et Te : Nord par Reynos ilOnest l'Etat Telusme St.-Fleur au Sud anx droits de l'État, Com. de Dutervil occopé par par StTrom-daRIEN Louis, l'Etar, St-Hobert à l'Est Nord, Rae da tres Une façade mesurant 6 mè- Mme. Vve Saintilma Danès Caeur. ETR J"Ouest Dorsaint. l'Etat et " profondeur Au môtres de Piere-Antoine 14 l'Etat occupé RELI Nord 17 Mai Dé. 42. Julie par Pierrot Augustin aux Com. opé par par StTrom-daRIEN Louis, l'Etar, St-Hobert à l'Est Nord, Rae da tres Une façade mesurant 6 mè- Mme. Vve Saintilma Danès Caeur. ETR J"Ouest Dorsaint. l'Etat et " profondeur Au môtres de Piere-Antoine 14 l'Etat occupé RELI Nord 17 Mai Dé. 42. Julie par Pierrot Augustin aux Com. de NELF Un de au Su Htion. Pricare. Dondon, d'un terrain d'une Maxine l'Etat inoczupé. l'Etat, à l'Est Sud par Mme. hectare Vve. borné: ATRe Nord 29 Avril Larose 1939 14 Déc. 42 Josépbine Paal, l'Etat. et par P.N au Sud par Symprice Mme Mat- StCom. de St-Marc, I'Ouest Un terrain par Ia d'une rue du Cour. thien Larose, a l'Est par PierHtion. Dessoaliers. 32a 25 ca étendae Au de Alexis Pierre-Losis e-Jean Cadet et à J'Ouest par lEst, à l'Ouest borné: Nord. 18 Mai 1939 14 Dé. 42 Com. de Lascabo- Predencia Uue Larose. droit. et au Sud par par une qui route de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n'est dont déterminée la conte- Joseph Thermidor. 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- vicinale. terrain bornée: Au Rita par Ludé- 30 Avril 1939 berté, de Er sur 30m 4m de Josepb rique Guerrier aux de Ferrier, Ferprofondeur 141 Déc. +2 Hiear", aPret l'Etat, au droits rier. borné: Au aa Mai 1939 Gumyt l'Etat occupé Sud et à l'Est par l'Est et l'Ouest Nord," par le Sud, reste à feury et à Enoch la MonCom. de Fort-Li- du dit terrain. rne MBLLE 1'Eglise. par berté, quartier de Un terrain de la contenance Dantès Com. de Saltron, s. tertain d'une Ferrier, d'un hectare borné: Au Nord, Joseph 14 Déc. Htion Marbrignol hectare 28 borné: étendue d'na Maxaine Salon 14 Déc. Meillac. Habitation au Sud, le à "Est et à l'Onet 18 Mai 1939 au Sud. à l'Est et 1" I'Onest Nord, 3 Mai 1939 42 Com. de Fort-Li- B terrain reste d'une du dit terrain. Com. de Grad- E l'Etat. berté, quartier de hectare borné: tendued'en Au Charité Monfiston Bamsin, Htion Bon- d'un terrain de la contenance Hérilia et Ferrier, Htion. Pe- Sud, à l'Est et à Nord, an 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Fond. par l'Etat hectare borné: Au Nord 6 Mai Félicie 1939 Pierre 14 Déc. 42 tite-Goergae Com de le reste de ce terrain. I"'Ouest par par Mme. inoccupé. Léon Henry au Sud aux té, quartier Fort-Liber- de Fer- Une de propriété mesurant 4m Ilosca droits de l'Etat, à TEst par tier, rue Fermée. fondeur façade bornée: sur 30 de pro- 19 Josepb Mai 1939 1+ Dé. 42 il'Osesr Sainjoris pari'Etat Benjamin, TEtr, et au Sud, à l'Est et Ru à T'Ouest Nord, Com. par Mme. inoccupé. Léon Henry au Sud aux té, quartier Fort-Liber- de Fer- Une de propriété mesurant 4m Ilosca droits de l'Etat, à TEst par tier, rue Fermée. fondeur façade bornée: sur 30 de pro- 19 Josepb Mai 1939 1+ Dé. 42 il'Osesr Sainjoris pari'Etat Benjamin, TEtr, et au Sud, à l'Est et Ru à T'Ouest Nord, Com. de Dondon, Elacia Daniel. occupé par Com. de St.-Mare, le reste de la propriété. Un Htion. Prieure. est terrain d'un dont la contenance Monthas Htion. Dessonliers. de 32a terrain 25 borné: de la contenance Horace Estinvil Nord hectare boraé: Ae 6 Mai Dorcinville 1939 14 Déc. 42 à l'Est, à l'Onest Aa Nord 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Sud par Georges. Mme. Jn-NoEl, an droit, et an Snd par par une qui ronte de minal, P l'Est par Sympré Mme. G Com. de Saltron, vicinale. Un terrain dont la Symprice Sorazin St-Louis Bolivard. et à l'Ouest Htion. mette. Tête- -Calu- ce n'est pas déterminée contenan- Sainexant lléus. 14 Déc. 42 Com. de Dessalines, Gr. propriété Au Nord Mme. borné: 19 Mai 1939 Rae Christophe. nance n'est dont déterminée la conte- Joseph Aidé fils 14 Dé. 42 aux droits t l'Etat, au Alcimé Sud bornée: Au &u par la rue 11 Mai 1939 par l'Est Séjusca Sylvestre. l'Etat, Christophe, Canal, à I'Est an Sud pay la rue TEtat, et : "'Onest Rinmilus Louis, l'Etac Jn-Pierre aux droits par del Leclere Com. de St.-Marc, occupé par Ancilus et à l'Ouest l'Etat, Un de REANE Charmille parl'Etat occupé Htion. Guiton. 64 terrain 50 borné: la contenance Au de Volmise Volmar 14 Com. de Saltrou. B tereain de] Vincent. la au Sud, a l'Est et à Nord, 19 Mai 1939 Déc. 42 Htion Pichon. 6b 40 borné: contenance Au Nord, an de Mirannice 11 Josnis. 14 Dk. 42 Com. de Grande- qui de droit. l'Ouest à Sud, 1'Est et à T'Ouest par Mai 1939 Saline, Htion. La- E 64 terrain de la contenance de Legrand Com. de Fort-Li- l'Etat inoccupé. tapie. 50 borné: Au Nord 20 Racine Mai 14 Déc. +2 berté, quartier de de Une facade proprieté mesurant +m Josier Ulysee Mme Maline. au Sud et Ferrier, sur 20m de par Josius Pidsn roe Fermée. deur bornée: Ao Nord. profon- 11 Mai 1939 Déc. 42 Com. et l'Est par Jeanty Israel." Joseph Sud, à l'Est et à l'Ouest par au te Saline, de Htion Grande- La- Un terrain d'une étendue d'un Civil Com. de Limonade, D" terrain" de la propriété. d'une tapie. bectare et à l'Ouest 29 borné: Au Nord 20 Clerwoiyant Mai 1939 14 Déc. 42 Htion Monchinette. Nord. profon- 11 Mai 1939 Déc. 42 Com. et l'Est par Jeanty Israel." Joseph Sud, à l'Est et à l'Ouest par au te Saline, de Htion Grande- La- Un terrain d'une étendue d'un Civil Com. de Limonade, D" terrain" de la propriété. d'une tapie. bectare et à l'Ouest 29 borné: Au Nord 20 Clerwoiyant Mai 1939 14 Déc. 42 Htion Monchinette. carreaux de tetre étendue borné: de Au 5 Htrs Bréus Mompoint 14 Déc. 42 sepb, zu Sud par par Norbert un chemin JoNord et à l'Est par qui de 12 Mai 1939 public et à l'Est par Legrand Flearimond droit, au Snd Siméon par les Htrs. Com. de Grande- Un Racine. terrain dont la 1'Ouest par les Htrs. Miad Saline. tapie. Htion. La- ce est de 64 a 50 borné: contenan- Até François 14 Dk. 42 Com. da Cap-Hai- Michaud. Nord et à l'Est Philios Au 20 Mai 1938 tien, rue St-Jseques. tres Une de proptiété façade mesurant 8 8 mè- Arthur Bernard 14 Tant Fidel, et au Sudpar à Ben Viexprofondeur bornée: sur mètres Au de 12 Mai 1939 Dk. 42 cius Noël. l'Obest par Nod. f Victoria Louis aux droits Nord Ronge, Com. de Htion Terrier- La- Un terrain d'ane étendue d'un l'Etat, an Snd Oston porte. hectare borné: Au Nord, au Fanacès Jean. 14 Déc. 42 Monestime. l'Etat, rLS Sud. à l'Est et à l'Ouest 20 Mai 1939 l'Etat occupé Com. de l'Etat. par et à MiragosTena Jn-Lonis Focl par la ne, Simonean. d'un Un tereain de fa contenance St-Jean Com. Doadon, St-Jacques. becrare borné: Au Nord 20 Sainvillus 14 Dé. 42 Heioa. EE" terrain d'ane étendne de Benjamen par Buteau Poulard. au Sud Mai 1939 bectares à F par Bazile borné: Cadence. An Nord 13 Mai Pi-Paps 1939 14 Dé. 42 Hyppolite, par qui de l'Est et à Sud droit. R6.I par Fénélus Métellus, " l'Est Com. Htion. de Dondon, Un terrain la contenance l'Etat occupé par Mme. Priear. d'un hectare E.t Au Nord Olymptia Annael et à Bt parJohn Charles Jacques. T'Odest par Georges V. Jn-Norl, au Sud Laroee 20 Mai 1939 14 Déc. 42 Symprice St. -Louis, à F à Pierre Jn-Cadet et IMPROMERIE DE Pose par Joseph Larose. LETAT- a Centre