--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA INE DES ITAI UNS a LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET E JEUDI Lundi 12 Avril 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 29 des Y fibres de 24 à 36 pouces de long, blanc l'égard des Gouvernements et Peuples AméSOMKAIRE 'Sorte, ou grade, de couleur blanche ou rares tà- autres Républiques du Continent grisitre. ches jaunes avec ou quelques brunes: ricain; Arrêté favorisant la vene du sisal machiné destiné à S fibres de 24 pouces de long on Sur le rapport des Secrétaires d'Etat l'exportation. publics et des Sorte. ou geade, plus, blanc grisstre, légerement) des Extérieures, de l'InstrucArrêté prescrivant Avril le dénommé chômsage eJour des services Pan-américains. pulpeuses. fibres, de couleur blan- Relations et de rIntérieur; écoles le Séances 14 des 31 Mars, ler. et 71 Avril 1938. Sorte, ou grade, T : déchets che; de tion Publique Secrétairerie Sénat: d'Etat du Cammerce et de. T'Economie fixés pour Na- la Sorte, ou grade, T-3: déchets couleur crème crème proArrête: aux prix couleur sits tionale: Communiques reatifs et du papier emballage. Sorte, ou grade, T4: déchets noncée $ que la précédente. vente du fil, du de papier- jqunal de billets de gourdes détéde chaServices publics et Procès- verbal brolemebt Article 2-Le poids des balles Article ler.--Les riorés de la B.N.R.H. sorte, ou grade, sera fixé par commu- les écoles chômeront à l'occasion du Avis. Générale des Contribitions: Avis. que du du Commerce et dénommé <Jour Panaméricains. Administration niqué l'Economie Département Nationale. Avril, Article 2. Le présent Arrêté sera pude Article 3.-1 Toute balle ne présen- blié et exécuté à la diligence Extérieures, des Secréterait les caractères de E sorte décla- taires d'Etat des Relations No. 262 pas admise à l'exportation. Publique et de VIntérieur. ARRETE rée ne sera pas arrété sera pu- de l'Instruction Palais à Port-auArticle 4-Le présent des Secrétai- Donné au National, 1943, an 140ème de ELIE LESCOT blié et exécuté à la diligence Prince, le 10 Avril d'Etat de TAgriculture et du Travail, PRESIDENT DE La REPUBLIQUE res Finances, du Commerce et de l'Eco- T'Indépendance. ELIE LESCOT Constitution; des nomie Nationale. Par le Président: : Vu l'articie 35 del la standarPalais National à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Vu la loi du 12 Juin 1929 sut la Donné 8. au Avril 1943, an 140ème de lIn-1 SERGE de L. FInstruction DEFLY Publique: disation obligatoire des produits exporta- Prince, le Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE bles; dépendance. Nationale. Par le Président: : Vu l'articie 35 del la standarPalais National à Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Vu la loi du 12 Juin 1929 sut la Donné 8. au Avril 1943, an 140ème de lIn-1 SERGE de L. FInstruction DEFLY Publique: disation obligatoire des produits exporta- Prince, le Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE bles; dépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de la Commission CenVELY THEBAUD Vu le rapport en Idate du 31 Par le Président trale de Standardisation Le Secrétaire, d'Etat de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: Mars Considérant 1943; que pour favoriser la ven- Le Secrétaire MAURICE d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce nous conet de T'Economie SENAT te du sisal haîtien, il: importe de ABEL LACROIX former aux exigences du marché principal de cette fibre; d'Etat de 2ème SESSION de la 32ème Législature Sur le rapport des Secrétaires du Commerce No. 263 Séance du Jeudi 31 Mars 1938 TAgriculture et du Travail, Ls. S. Zéet de l'Economie Nationale; ARRETE Présidence de Mr. le Sénateur délibération en Conseil des Seassisté de Ses Collègues Chs. Après LESCOT phirin, crétaires d'Etat; ELIE Fombrun, ler Secrétaire et B. Darbouze, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2ème Secrétaire ad hoc. Arrête: L'appel nominal ayant fait constater la Ostobrel Vu l'article 35 de la Constitution; de la séance est déArticle ler.-A partir du ler l'article 3 de la Loi du 13 Juillet majorité TAssemblée, 1943, tout sisal machiné destiné à l'expor- Vu fériés, modifiée par celle clarée ouverte. de l'Ordre devra être assorti et déclaré en 1926 sur les jours En conformité du ler point est tation suivant les caractères de l'une) du 17 Juillet 1931; ; Jour et sur l'invitation qui lui en douane, définies ci-dessous, qui s'enten- Considérant que selon les voeux exprt-idu le Président du Bureau, Mr. Andes sortes le Conseil de PU- faite par lit dent toutes propres et sèches; més le 7 Mai 1930 par il convient que le toine Innocent, Seerttaire-Redactetr, de la SéanA : fibres de de 36, de nion Panaméricaine, à l'Assemblée le procès-verbal la réSorte, ou grade,. lopg. f" couleur Rest ou Gouvernement Haitien, Membre de cette ce du Vendredi 19 Juin 1936 dont blonde: de 36 de) Union, célèbre le jour panaméricain pour daction est adoptée. Sorte, ou grade, X fibres lopg. de f" coulear LEE ouj de l'esprit de solidarité contisecond point de l'ordre du jour qui blanc grisitrt, avec quelques ra- témoigner et des sentiments que nourrissent Le le de la corred tâcbes jaunes ou brunes; nentale et le haitiens àla pour objet dépouillement B fbres de 24 à 36ponces de long, Gouvernement Peuple Sorte, ou grade, de couleur blaache on tistlie X fibres lopg. de f" coulear LEE ouj de l'esprit de solidarité contisecond point de l'ordre du jour qui blanc grisitrt, avec quelques ra- témoigner et des sentiments que nourrissent Le le de la corred tâcbes jaunes ou brunes; nentale et le haitiens àla pour objet dépouillement B fbres de 24 à 36ponces de long, Gouvernement Peuple Sorte, ou grade, de couleur blaache on tistlie --- Page 2 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Il en sera ainsi fait, matière. Il enl Mr. B. Darbouze: Messieurs, je de crois la respondance demeure sans a trait qu'il convient d'attendre le rapport Collègue. Mr. Chs. Fombrun: Il serait bon de est de même du troisième point qui Commission des comptes généraux avant une circulaire aux Membres de la aux rapports des comités et commissions. de prendre une décision. faire des comptes généraux pour Mr. le Président: L'ordre du jour est Chs. Fombrun: Sans tenir aucun Commission leur demander de se réunir et de nous épuisé. Si un sénateur désire d'intérêt entretenir gé- compte Mr. du rapport, je demande au Sénat adresser un nouveau rapport. Foml'Assemblée d'une, question d'inviter le Secrétaire d'Etat des Finances Mr. H. Lanbue: Notre Collègue néral, la parole lui sera accordée. à venir nous soumettre les arrêtés de brun a parlé de projet de décret. Je crois Chs. Fombrun sollicite et d'un rapport préLe Sénateur crédits. de décret qiril s'agit simplement des comptes géobtient la parole. Je me répète: dans le projet ceci: <Les arrê- senté par Nous la Commission avons sous les yeux, le déMr. Chs. Fombrun: MM., il s'agit des de décharge, nous lisons pris, en vertut néraux. de la Chambre des députés. Mais, juscomptes généraux. La Chambre des dépu- tés de crédit extraordinaires Pu- cret le Sénat n'a pas envisagé de de donner décharge cette an- de l'art. 4 de la loi sur la Comptabilité qu'à présent, tés a décidé Secrétaires d'Etat, sans avoir ett à blique, sont et demeurent sanctionnéss. projet de décret. la née aux arrêtés de crédits extraornous ne pou- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, statuer sur les des sessions. J'estime, Messieurs, que des ar- Chambre des Députés a examiné les dinaires pris dans l'intervalle Sénat vons pas décemment sanctionner elle s'est prononcée. J'ai eu précisément à demander au rêtés qui n'ont pas été soumis. Logique- dans comptes généraux, de donner décharge aux Sede surseoir à la discussion. en attendant Finances ment, est-ce que nous pouvons crédits dire sont elle a décidé d'Etat sous la forme d'un décret que le Secrétaire d'Etat des de la loi le décret que les arrêtés de alors crétaires sous les yeux. pas décemment sanctionner elle s'est prononcée. J'ai eu précisément à demander au rêtés qui n'ont pas été soumis. Logique- dans comptes généraux, de donner décharge aux Sede surseoir à la discussion. en attendant Finances ment, est-ce que nous pouvons crédits dire sont elle a décidé d'Etat sous la forme d'un décret que le Secrétaire d'Etat des de la loi le décret que les arrêtés de alors crétaires sous les yeux. vienne nous soumettre, en vertu extra- et demeurent sanctionnés qu'ils Nous que j'ai demande comment puis-je me des finances, ces arrêtés de crédits n'ont, jamais été présentés au Sénat. Je me de ce projet de déordinaires. ne devons pas jouer sur les mots. trouver en possession le Sénateur Lanoue présous les yeux le la Commission des cret alors que En ce moment, j'ai des comptes Le Rapporteur de de nous dire! tend le contraire. rapport de la Commission dans Comptes Généraux vient cettel La Commission du Sénat a examiné généraux du Sénat de la République, décharge quila a examiné les comptes: alors que non seulement les comptes, mais aussi le lequel il est question de dqnner n'a Commission déclare qu'elle n'avait pas de décret transmis par la Chambre. Secrétaires d'Etat, alors qu'elle de demander les pièces projet aux la sanction de ces arrê- jugé nécessaire Mr. H. Lanoue: Ce n'est pas un projet pas eu à proposer La Commission a été en- justificatives. de décret. tés de crédits. Elle s'est contentée d'une Mr. A. V. Carré: Le Sénateur Duplessy Chs. La Chambre nous core plus loin. tableaux de dépenses est Président de la Commission. le Rap- Mr. Fombrun: le de décret de simple lecture des des Finan- porteur n'étant pas présent. il n'y a pas propose de dont ratifier elle a eu projet l'initiative. présentées par le Département à dccorder lieu de continuerà à discuter sur ce point. décharge nous ces pour conclure à la décharge Quand le moment Je dis que nous ne pouvons l'on pas nous ait aux Secrétaires d'Etat. et la Mr. Chs. Fombrun: on dira cel prononcer jusqu'à ce que en Messieurs, la loi sur le Budget sera venu de donner décharge nous a été pré- soumis les arrêtés de crédits question. Comptabilité Publique fait obligation au qu'on pense du rapport qui décharge s'il y a Mr. H. Lanoue: Nous sommes d'accord. Secrétaire d'Etat des Finances de soumet- senté. Nous donnerons d'Etat doit se Il est proclamé l'ordre du jour suivan: Chambres les arrêtés de crédits lieu, Mais, le Secrétaire le Budséance: tre aux de l'Ouvertu- conformerà à l'article 4 de la loi sur pour la prochaine dans la première quinzaine et la Comptabilité Publique qui est lo) Sanction de procès-verbaux; de la Session. Cette formalité légale get <Crédits Extraordinairesde la correspondanre Nous ne pouvons ainsi conçu: sont ceux qui 20) Dépouillement n'a pas été remplie. décision, sans que Les Crédits Extraordinaires: ce; donc pas prendre une sont commandés par des circonstances 30) Rapports des comités et commisd'Etat ait soumis à notre apet et n'auraien: le Secrétaire arrêtés de crédits en ques- urgentes. imprévues par f Budget Gé- sions. its Extraordinairesde la correspondanre Nous ne pouvons ainsi conçu: sont ceux qui 20) Dépouillement n'a pas été remplie. décision, sans que Les Crédits Extraordinaires: ce; donc pas prendre une sont commandés par des circonstances 30) Rapports des comités et commisd'Etat ait soumis à notre apet et n'auraien: le Secrétaire arrêtés de crédits en ques- urgentes. imprévues par f Budget Gé- sions. cet ordre du probation les pas" été d'avance réglés accordés par une loi. Approuvé par l'Assemblée, et la est tion. néral. lls sont aussi n'est pas jour demeure ainsi arrêté, séance Cependant, il est dit dans le projet de Cependant, si le Corps Législatif de la levée. les arrêtés de crédit sont, ei en Session, le Président République ÉxMM. les Sénateurs: décret, que approuvés. Je, ne sache pas aura la faculté d'ouvrir des Crédits de Sont présents, Cadet Dessources, Aldemeurent d'Etat ait eu à se con- traordinaires par arrêtés, contresignés au Normil Laurent, Carré, Fr. Kernique le Secrétaire d'Etat et publiés fred Nemours, Dr.A. V. former à la loi sur le Budget et la compta- tous les Secrétaires arrétés relatifs aux Crédits zan, Barnave Craft, Nemours Vincent, bilité publique. le Moniteur. Les seront soumis à la sanc- Etienne Moraille, Dr. Ant. Féthière, Du- Ridonc au Sénat d'inviter Extraordinaires dans la varol Lemaire, Fr. S. Fleury, Chs. Secrétaire Je, propose d'Etat des Finances à remplir tion des Chambres de Législatives leur réunions. Or, plessy, Estilus Estimé, Marceau Lecorps. d'abord cette formalité légale. première formalité quinzaine n'a pas été remplie. Au Le Président: Ls. S. Zéphirin Mr. Chs. Duplessy: Messieurs, j'ail cette début de la Session, le Secrétaire d'Etat Les Secrétaires: ad T'observation, prodû déjà nous soumetBeauvais Darbouze, écouté avec attention, Collègue Fom- des Finances aurait Chs. Fombrun, duite par mon estimable soit présenté les tre ces arrêtés de crédits. sé- hoc. ebrun qui demande qu'il Etant donné que nous allons nous Le Seckcinine-Rédacteur: arrêtés de crédits extraordinaires. dans une quinzaine de jours, je deElsie Nicolas Je tiens à lui faire savoir que la Com- parer aut Bureau d'écrire au Secrétaire conforme: SOuS les yeux les comptes re- mande l'inviter à se Pour copie du eu Archives mission a les a trouvés d' Etat des Finances pour à l'article Le Secrétaire Général des latifs à cet examen et qu'elle eu à deman- conformer, même tardivement Sénat: justes. C'est pourquoi, elle a aux 4 de la loi sur le Budget et la ComptabiEm. Lamaute der à 'Assemblée de donner décharge ilité Publique. Secrétaires d'Etat. --- Page 3 --- LE MONITEUR Aucune observation n'étant faite atl Finances nous disait que le Gouvernement matière. sujet de cet Ordre du jour, il demeure ainSENAT préparait un projet de loi sur la Puis- si arrêté et la Séance est levée. Et depuis, il n'e 'en a plus été question. la loi sur le Budget et la ComptabiEm. Lamaute der à 'Assemblée de donner décharge ilité Publique. Secrétaires d'Etat. --- Page 3 --- LE MONITEUR Aucune observation n'étant faite atl Finances nous disait que le Gouvernement matière. sujet de cet Ordre du jour, il demeure ainSENAT préparait un projet de loi sur la Puis- si arrêté et la Séance est levée. Et depuis, il n'e 'en a plus été question. n'est Sont présents MM. les Sénateurs: que jusqu'à cette délibérations, heure ce projet je trouve Xormil Laurent, J. B. V. Leconte, B. soumis à nos Nemours Vin- " SESSION ORDINAIRE pas que la Haite Assemblée Darbouze. Edg. Fanfan, qu'il est juste de loi cent, E. Moraille, Ulysse A. T. Simon, Séance du Vendredi ler Avril 1938 prenne une proposition distillateurs pour surtout per- François S. Fleury, Chs. Duplessy. Présidence de Monsieur le Sénateur Ls. mettre auix tenir. petits Le Président: : Ls. S. Zéphirin S. Zéphirin, assisté de ses Collègues et Henri MM. La- d'essayer de V. Carré: Le Séna- Les Secrétaires: les Sénateurs A. Vi Carré hoc. Mr. le Sénateur A. Dr. A. V. Carré, Dr. H. Lanoue, ad hoc. noue, ler et 2ème Secrétaires ad teur Vieux avait présenté une proposition hum- Le la deJoi quin'a pas. été admise. A mon SecreialteRésacteur: J. Laurent L'appel nominal ayant la faitconstater Seance est dé- ble avis, il faudrait un contre- projet pour de conforme: majorité de l'Assemblée, permettre à la Commission spéciale Pour copie Général des. Archives du clarée ouverte. Le Secrétaire En conformité du premier point de travailler. Mr. le Sénateur Beauvais Darbouze: Sénat: Em. Lamaute T'Ordre du jour quija pour objet la Justin sanc- Précisément, la Commission a été formée tion de procès-verbdux, Innocenti Mestieurs Secrétaires- en vue d'élaborer ue nouvelle proposition Laurent et Antoine lec- de rédacteurs, donnent successivement des Séances dui loi. A. V. Carré: Que deSENAT ture des 7 Avril proces-verbaux 1936jet du Mardi 29 Mars Mr. le Sénateur a été déposé sur Mardi sont adoptées. vient alors le projet qui 1938, dont les rédactions les Bureaux de la Chambre des Députés point de 1'Ordre du jour, d'Etat des Finances? Je SESSION de la 32ème Législature Au deuxième le par le Secrétaire 2ème dépouillement de la correspondance,, adressée au Sé- crois qu'il conviendrait d'attendre... du Jeudi 7 Avril 1938 Bureau lit une invifation mixte de l'Oeuvre Mr. le Sénateur Beauvais Darbouze Séance Louis S. nat par l'association d'assister aux céréLe Secrétaire d'Etat Présidence de Mr. le Sénateur CharChrétienne aux fins Anni- (F'interrompant): n'avait dit avoir fait le assisté de Ses Collègues monies commémoratives du B0ème Président des Finances à la pas Chambre des Dépu- Zéphirin, les Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème versaire de Monsiehr Jérémie, dépôt d'un projet fait la pro- Secrétaires. d'Etat Présidence de Mr. le Sénateur CharChrétienne aux fins Anni- (F'interrompant): n'avait dit avoir fait le assisté de Ses Collègues monies commémoratives du B0ème Président des Finances à la pas Chambre des Dépu- Zéphirin, les Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème versaire de Monsiehr Jérémie, dépôt d'un projet fait la pro- Secrétaires. d'Honneur de TAsspciation. tés. Il en avait simplement constater la Mr., le Président: Cette pièce sera messe. Carré: ce L'appel nominal ayant la fait séance est déclassée. Mr. le Sénateur A. V. D'après majorité de T'Assemblée, I Membres del Y'Assemblée ne man- m'est revenu, je crois qu'il a été déjà clarée ouverte. Les certainement pas de répondre à qui rapporté sur le projet de loi du Gouver- En conformité du ler point de Tordre de queront l'invitation de T'Association Mixte de nement. Ilfaudrait, pour le moins, se ren- du jour qui a pour objet la sanction qui lui l'Oeuvre Chrétienne. seigner auprès de la Chambre des Dé- proces-verbaux: et sur l'invitation du Bureau, de 1'Ordre du jour, en est faite par le Président Le troisième point putés. de la Mr. Justin Laurent, Secrétaire-RédacRapports des Comités et.(ommissions. Mr. le Président: Le Président donne lecture du procès-verbal de la ne comporte pas de matière Commission spéciale du Sénat s'en infor- teur, séance du Vendredi ler Avril courant, Mr. le Président: L'Ordre du jour est mera à la Chambre des Députés. dont la rédaction est adoptée. épuisé. Si un Sénateur désire entretenir Mr. le Sénateur A. V. Carré: Mais la Au deuxième point de Y'Ordre du jour: il T'Assemblée d'une question d'intérêt gé- Commission du Sénat ne s'est même pas Dépouillement de la correspondance, lettre du Général néral, la parole lui sera accordée. encore constituée... est donné lecture d'une du Grand Mr. le Sénateur Beauvais Darbouze obIl importe alors que Nemours invitant les Membres qui aura lieu le jeuMr. le Président: à la Cérémonie tient la parole. la Commission se constitue d'abord et en- Corps di 7Avril courant à 5 heures p. m. atl MuMr. le Sénateur Beauvais Darbouze: elle se renseignera auprès de la National pour commémorer l'anniverMessieurs, depuis lenviron un mois, élaborer une Chambre suite, des Députés à savoir sile Secré- sée saire de Toussaint Louverture. Commission a étél iformée devant pour modifier la taire d'Etat des Finances avait fait sur Mr. le Président: Messieurs, cette lettre une proposition dell actuellement loi la fabri- ses Bureaux le dépôt du projet de loi en a été l'objet d'une circulaire que vous avez loi qui réglemente vente de l'alcool, En ma quaCe n'est qu'en ce moment-là dà certainement voir. Elle sera donc clascation et la de cette Commission, je question. en connaissance de cause, sée. lité de Membre de se réunir à l'issue qu'on pourra, une décision. Nous au traiprie mes Collègues prendre (Poursuivant): passons de cette Séance afn que nous puissions Voici maintenant quel sera l'Ordre du sième point de YOrdre du jour: Y : Rapports a- t-il des travailler. attirer jour de la prochaine Séance: des Comités et Commissions. Je profite de loccasion la pour déde procès-verbaux; rapports prêts? T'attention du Sénat sur situation distilla- 1.-Sanction de la correspon- Mr. mes Collègues prendre (Poursuivant): passons de cette Séance afn que nous puissions Voici maintenant quel sera l'Ordre du sième point de YOrdre du jour: Y : Rapports a- t-il des travailler. attirer jour de la prochaine Séance: des Comités et Commissions. Je profite de loccasion la pour déde procès-verbaux; rapports prêts? T'attention du Sénat sur situation distilla- 1.-Sanction de la correspon- Mr. le Sénateur Jh. R. Noël ayant réplorable qui est idite aux petits de 2-Dépouillement affrmativement donne lecture du teurs, et lui demander d'ores et de déjà loi sur dance; Commis- pondu suivant du Comité des Finances, voter la nouvelle proposition Session. 3.-Rapports des Comités et rapport le projet de loi qui tend à modifier le l'alcool avant la cloture de icette sur Dernièrement, le Secrétaite d'Etat desisions. --- Page 4 --- LE MONITEUR Ciré noir 3/300 $12.12 $ 13.33 1.11 grosse quart 0.10 Les deux considérants, les articles 1, 2, $ $0.04 2ème alinéa de l'article 17 du Décret-Loil celui 3 et l'ensemble de la loi sont adoptés. Coton blanc 3/60 4.92 : 6.41 0.45 quart grosse du 16 Septembre 1935 amendé par le Président: La loi sera expédiée 5.41 grosse $0.04 du, 2 Décembre 1936: Mr. être promulguée. Coton noir 3/60 4.92 : 0.45 quart à T'Exécutif pour 0.10 COMITE DES FINANCES L'ordre du jour étant épuisé, et aucun Atlas 3/300 $ 12.00 $13.20 $ 1.10 grosse quart RAPPORT AU SENAT sénateur n'ayant manifesté le désir d'entretenir T'Assemblée d'une question d'in-) DE LAREPUBLIQUE térêt général. il est proclamé l'ordre du jour suivant pour la prochaine séance: Prix maxima fixés pour la vente du papier Estimables Collègues, de à journal et du papier d'emballage lo) Sanction proces-verbaux; Le Comité des Finances du Sénat a T'honneur mardi 5 20) Dépouillement de la correspon- Articles Prix de Prix de vente en inforer qu'il s'est réuni, le vente du de marchund de vous à l'issue de la Séance publique du dance; des comités et comnisnégociant- gros et en détail Avril courant, d'examiner le projet de Loi voté 30) Rapports coasigaataire Sénat, à Chambre l'effet des Députés à sa Séance du 9 sions. Papier-Jourmal $2.80 par la Approuvé par T'Assemblée, cet ordre dut Rame de 500 feuilles Mars dernier. demeure ainsi arrêté et la séance est. Papier Emballage $3.00 $3.30 Ce Projet de Loi est relatif à la Réglementa- jour Rame de 500 feuilles et modifie le 2e. levée. tion de la Ratiocommunication du 16 SepMM. les Sénateurs: le 10 Avril 1943. alinéa de l'article 17 du Décret-Loi l'article 4 Sont présents Port-au-Prince, tembre 1935, amendé, à son tour. par Normil Laurent, Beauvais Darbouze, Etienne du Décret-Loi du 2 Décembre 1936. Edg. Fanfan, Nemours Vincent, Rivarol LeL'alinéa envisagé dont on demande l'abolition Moraille, Ulysse A. T.Simon, Chs. Duplessy, 569ème Brûlement S. a de l'article 17 du Décret-Loi l'article 4 Sont présents Port-au-Prince, tembre 1935, amendé, à son tour. par Normil Laurent, Beauvais Darbouze, Etienne du Décret-Loi du 2 Décembre 1936. Edg. Fanfan, Nemours Vincent, Rivarol LeL'alinéa envisagé dont on demande l'abolition Moraille, Ulysse A. T.Simon, Chs. Duplessy, 569ème Brûlement S. Fleury, est ainsi concu: du maire, Frangois Titus, Dr. Henri Lanoue. de G. 50.000 eArticle 4, 2e. alinéa. La taxe est payable A. Lecorps, Jh. Procès-verbal de brûlement Nationale de Exercite budgé S. Zéphirin détériorés de la Banque eler ati 30 Octobre chaque tout Le Président: Ls. billets de d'Haiti etaire. Sauf l'exception prévue ci-après, Les Secrétaires: la République epropriétaire d'un appareil récepteur de radioChs. Fombrun, Jh. R. Noël l'An mil neui ediffusion qui n'aura pas acquitté l'impôt durant Rédacteur: Le vingt cinq Février des sousune amende de Gdes. 50.00> Le Secrétaire-1 trois, en présence <ce délai encourra du (s) Elsie Nicolas cent quarante Le Comité, après un minutieux examen signés: Projet, n'a trouvé aucune objection à produire Pour copie conforme: des Archives du 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenla substitution faite au texte de cet alinéa par Le Secrétaire-Genéral tant le Ministre des Finances; l'article ler du Projet de Loi en question. Aussi Sénat: Commissaire ainsi que les deux Em. Lamaute Félix Lavelanet, sans modification 2.-Mr. l'a-t-il adopté près la Banque; Considérants et les articles 2 et 3 qui constituent du Gouvernement Sous-Directeur 30.-Mr.A. M. Herres, ce" Projet. de la République Commissaires soumettent donc à votre DU COMMERCE de la Banque Nationale Vos conclut à l'adop" DEPARTEMENT NATIONALE d'Haiti; sanction le présent Rapport qui sorti des déli- ET DE L'ECONOMIE le four de la Banque ton du Projet de Loi tel qu'il est ila été procédé dans d'Haiti, angle bérations de la Chambre des Députés. COMMUNIQUES Nationale de la République de l'Etat, au Estimables Collègues, l'assudes rues Férou et du Magasin Ils vous rétèrent, cordialités. Prix maxima fixés pour ta vente du fil eMarvels brilement de: rance de leurs sinçères Prix de Pris de vente du Prik de . Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Articles vente du marchand en gros vente détaillant du Mille Gourdes (G. 50.000) de et 4e. et ta détail Cinquante le. Avril 1938, an 134ème. lindépendance consignataite négociaae. Natiode la Libération et de la Restauration. fil eMarvels brilement de: rance de leurs sinçères Prix de Pris de vente du Prik de . Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Articles vente du marchand en gros vente détaillant du Mille Gourdes (G. 50.000) de et 4e. et ta détail Cinquante le. Avril 1938, an 134ème. lindépendance consignataite négociaae. Natiode la Libération et de la Restauration. en billets détériorés de la Banque ont été Beauvais Darbouze Fil de Provenance Grosse nale de la République d'Haiti qui Le Président: : Américaine. Grosse la Direction des Caveaux de la Noël $11.90 $1.00 quart tirés par contrôle des paLe Rapporteur: : Jh'R. eMarvel $10.81 $ 0.10 bobine dite Banque et qui, après du Commissaire Le Membre: : Nemours Vincent: le 7 Avril 1943. quets. reçus et des en fiches présence attachées à chaque la Port-au-Prince, sus-dit que le triple comptage Mr. Jh. R. Noël: Etant donné que paquet établissant les du 13 Octobre du projet de loi a été distribuée ce requis par règlements effectué, se décompocopie les Sénateurs, comme l'exi1941 a été dûment matin à tous j'aurais demandé à I'Asfixés pour la vente du fil de pro" sent comme suit: ge le règlement, vouloir accorder le vote Prix maxima semblée de bien venance anglaise. de Gde. 1.00 Série A 1.000 immédiat aux conclusions du Rapport. de vente du Billets B 1.000 de vote immédiat est réArticles vente Prix de du vente Prix de du Prix détsillant C 1.000 aLa demande nigociant du marD 2.000 gulièrement admise. consi- chand ea du rapport mises en gnataire gros et ea E 1.000 Les conclusions détail F 1.000 discussion, puis aux voix sont adoptées. Fil de Provenance Lal bobine G 1.000 implicitement l'a- Anglaise Grosse Ce vote entrainant du projet de loi, on blanc 3/300 $11.76 $ 12.94 grosse $ 0.10 H 1.000 doption du principe Ciré $ 1.07 quart passe à l'examen du texte. --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS sont invités à présenter leurs titres, dans 1.000 délai de six mois, à partir de cette date, Le Directeur Général des ContribuK 1.000 un Bureau des Contributions des Ca- tions, les fonctions de Curateur L 1.000 soit au TAdministration Générale des exerçant aux Successions Vacantes, vu M 1.000 yes, soit à sise au Palais des Finan- T'article Principal 9 de la loi du 14 juin 1841, invite 2 1.000 Contributions, Port-au-Prince. les débiteurs de la succession vacante R 1.000 ces, à d'Antonin Tardieu à verser entre ses S 1.000 Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. mains ou en celles du Collecteur délai des Con- d'un T 2.000 tributions de Jérémie, dans le U 2.000 mois au plus tard, le montant de ce qu'ils V 1.000 lui doivent, à peine d'y être contraints par W 1.000 AVIS DOMANIAL voie de saisie et même par corps. 'Antonin Tardieu à verser entre ses S 1.000 Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. mains ou en celles du Collecteur délai des Con- d'un T 2.000 tributions de Jérémie, dans le U 2.000 mois au plus tard, le montant de ce qu'ils V 1.000 lui doivent, à peine d'y être contraints par W 1.000 AVIS DOMANIAL voie de saisie et même par corps. 22.000 Il est dénoncé à la vacance un terrain le 21 Janvier 1943. l'habitation <Guimby>, section de Port-au-Prince, A 1.000 sis à de Grand-GoBillets de G. 2.00 Série Pot-de-Chambre, commune B 1.000 sier. de AVIS D 1.000 Ce terrain, d'une superficie environ, est quatre- bordu Moniteur donne avis E 1.000 vingts carreaux de terre Royer, au La Direction doivent être payés F 1.000 né: Au Nord par les Héritiers à l'Ést par que les abonnements Caissier du Moniteur et de G 1.000 Sud par les Héritiers Estriplet, T'Ouest au Bureau du l'Etat: les ne H 1.000 les Héritiers Noé Garat et à par l'Imprimerie de données chez quittances l'abonné. K 2.000 les Héritiers Pirus, tous prétendus pro- peuvent pas être étant portée sur la L 3.000 priétaires. ci-des- La date d'échéance de numéro, si, à M 8.000 A partir de la date mentionnée bande-adresse chaque n'a pas été effectué N 3.000 sous qui est celle de la première publica- mois cette date, le paiement le service du tion, il est accordé un délai de trois des en vue du renouvellement, 23.000 à tous ceux qui prétendraient y avoir leur Journal sera supprimé. 5.000 droits, si aucuns sont, pour présenter Billets de Gdes. 5.00Série réclamation soit att Bureau des Contribu- des GENERALE CINQUANTE MILLE GOURDES tions de Grand-Gosier, soit au Bureau ADMINISTRATION, Contributions de Jacmel, ou à l'AdminisDES CONTRIBUTIONS Les opérations de bralement jusqu'à des Contributions, Paduréjde huit heu- tration Générale AVIS entière incinérationjont heures trente du matin. lais des Finances, à Port-au-Prince. du Public, res trente à dix le le 23 Mars 1943. Il est porté à la connaissance Série En foi de quoi il été dressé présent Port-au-Prince, de récépissés BC 53, membtes ci-dessus a Albert Béliard que le carnet 7401 à a été perdu à Cerca que 7450, : procès-verbal lecture. Directeur Général-Adjoint H, Nos. nommés ont signé après Carvajal. carnet est déFait à Port-au-Prince, en quadruple En conséquence, le susdit exemplaire, les jour, an et mois que desD'ETAT claré nul. Ceux-là qui d'identité, s'en serviraient, ou dans SECRETAIRERIE délivrer des cartes sus. Toulmé, Félix LavelaDES FINANCES pour tout autre but frauduleux, seraient jugés (s) V. Auguste conformément à la loi, pour faux net, A. M. Herres. AVIS et punis, écritures publiques. en d'Etat des Finances La Secrétairerie des intéressés AVIS porte à la connaissance de Deux cent cinquante AVIS soussigné, Lady E. CRETAIRERIE délivrer des cartes sus. Toulmé, Félix LavelaDES FINANCES pour tout autre but frauduleux, seraient jugés (s) V. Auguste conformément à la loi, pour faux net, A. M. Herres. AVIS et punis, écritures publiques. en d'Etat des Finances La Secrétairerie des intéressés AVIS porte à la connaissance de Deux cent cinquante AVIS soussigné, Lady E. Duval, Préposé qu'une indemnité (Gdes. 250.000.00) a été dédes Chemins de Fer Je de Ganthier, exerçant mille gourdes Nationale de la Répu- Compagnie du Cul-de-Sac des Contributions de l'Enregis- posée à la Banque d'Etat des de la Plaine les fonctions de Receveur jai fait choix blique d'Haiti, par le Secrétaire l'article 4 du de la Compagnie trement, avise le public que étre Finances, conformément à acte MM. les Actionnaires Générale de Monsieur Christian Florus bureau pour de l'En- Décret du 18 décembre 1942, appert sont convoqués en Assemblée à au Me. Louis Vilmenay, Notaiau Bureau de la Compagnie, mon commis-sijgnathire: conformément au pres- att rapport de date du 19 mars Ordinaire le samedi 29 Mai registrement. ce, de la loi du 4 juillet re à Port-au-Prince, de en pour Port-au-Prince du (Haiti), matin. crit de l'article 71 et je réponds courant, en vue T'expropriation, de 1943, à 9 h. 1933 régissant la matière, de la mienne pro- jles besoins de la Défense Nationale, de la Ordre du Jour: de sa signature corhme tous les biens meubles et immeubles Chemins de Fer pre. Compagnie Nationale des 1. Lecture du procès-verbal 1del'AssemGanthier, le 30 Mars 1943. d'Haiti, situés sur la Ligne Cap-Haitienblée précédente; d'Administra, Préposé. Bahon. dans les ar- 2. Rapport du Conseil LAMY E. DUVAL, Les ayants-droit, désignés tion et présentation des comptes; ticles 4 et 5 du sus-dit Décret, sont devant invi- 3. Election du Conseil d'Administratés à produire leurs des réclamations Finances dans le tion; AVIS le Secrétaire d'Etat de cette 4. Affaires courantes. l'article 15 de la loi délai de 30 jours francs, à partir Le Conseil d'Administration Conformément 1841 suf à les successions vacan- date. ler Avril 1943. du 14Juin créanciers jde la succession de la le 30 Mars 1943. Port-au-Prince, le tes, les échue à la vacance, Port-au-Prince, dame Philtise Jourpal, --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premilre NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de de demandes prisestation pabllzation CONTEN NANCE Dates de prisestation Premiàre Emation das bieas des drmaades pablication 1 hec- Antoine Bastien. iltise Jourpal, --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premilre NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de de demandes prisestation pabllzation CONTEN NANCE Dates de prisestation Premiàre Emation das bieas des drmaades pablication 1 hec- Antoine Bastien. Dk.42 71 Dk. 42 Com. des Anses-à- Un 29 terrain borné: mesurant Au Nord par 28 Mars 1939 de Un terrain de la contenance Célénois Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation tare Sanlis Sainvylis, ap Sed par Com. Camp- d'un hectare 29 borné: Au 24 Boucan-PEt. Medesir Cerameau, à l'Est par Perrin, Habitation Nord. au Sud, à I'Est età Joseph et à T'Ooet Lianne- -panier. l'Onest par l'Etat. Luménks.. 7 Dk.42 Estinvil Alexis. d'an Saintilmé Dina 7 Dk.42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendae Nord, de Psalg Mars 1939 Com. des Aases-à- G: terrain d'une borné: étendue Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: An l'Etat Pitres, Habitation hectare 29. a 1'Eat et à l'Ouest veil.. à 1'Est et. à l'Onest par Aginor Boucan-Pétt. au Sud, inoccupé et au Sud par l'Etat. 2h56 Mérilia Frire-Saint. Dk.42 François aux droits de TEtat. Lonis Théodore.. 7Dk.42 Com. des Apses-à. : terrain Au Nord, mesurant an Sad, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de contenance An Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à TOuest par T'Etat. 71 Dk.42 de 4 bectares Bassin, Habitation. t.tr Léon, a0 Sud Grand-Bois, des Anse-à. Un terrain de la contenance Céralia 28 Cisire Mars 1939 Bonrgeois. par Jacques de droit. à lEst et à Com. Pitres, Habitation d'un bectare Nord, 29 au borné: sud par Au B.t par l'Etat inoccupt. Mme Manéos Pierre. 7 Déc. 42 Bonnite. Thomas Nord par Alexandre, à l'Ést Commuse de Don- terrain de la contenance Anl Nord 24 Mara 1939 par qui de droit et à l'Ouest don, Htion Prieore. W 2 hectares Maréus borné: Marc. au Masst. Marcel Renaud. 7 Dk.42 Mme. Rosemar aux droits Com. de Mireba- #: terrain de la contenance 28 Mars 1939 E par Marc Htion. Mont- de 4 hectares environ borné: de lBtat, à I'Est par l'Etat lais, Au Nord par Vilus, au Sud Lolo et à l'Ouest Bayard. Thabitation Denizar. à occupé par Génard EU FE par St-Armand Enaillo les. Milius 7 Dk.42 à TOnest par Tide Desire. Salomon, De. 42. Commune de La Un teerain de la contenance Languia 25 Mars 1939 de Terrier- De mesurant 6m Muller 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carreau de Marc terre Dutreil borné: Com Rouge, Rne St.- de sur 7m de_ tion Au Nord deur Au ETT Lafague. aux droits E I'Etat. Milius 7 Dk.42 à TOnest par Tide Desire. Salomon, De. 42. Commune de La Un teerain de la contenance Languia 25 Mars 1939 de Terrier- De mesurant 6m Muller 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carreau de Marc terre Dutreil borné: Com Rouge, Rne St.- de sur 7m de_ tion Au Nord deur Au ETT Lafague. aux droits E I'Etat. au Sud Panl. aux " S lliemma Phanord par l'Etat occupé par Mériné au Sad et à lOuest Noël, à l'Est et à T'Onest par de par l'Etat, 1'Btat et à l'Est par l'Etat 1'Etat. Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina Etienne. Dizara Jacques, 7 Dkc. 42 des Anses-à- Un terrain d'une étendne de Cariatil 25 Mars 1939 Un terrain de la contenance 28 Mars 1939 Com. Bos- 2h56 borné: Au Nord Commane d'Aquin, hectare borné: Au! Nord, Pitres. Htion. Jomeph. au Sud par, 8: Habitation Belaixe d'un an Sud, à l'Est et à l'Ouest can Pitt. rélus, à l'Est par : et à l'Etat. dont la contenance Rosier Rosios. 7Dk.42 l'Ouest par Bénabe. Augustin, Jn-Chades. 7Dk.42 Com. de La, Cha- t: terrain de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-d. Un tertain dont la contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de Au 2carreaux Nord, an Sud, à l'Est Pitres, Htion. Bou- ce est de 2h56 à borné: l'Est et à né: l'Etat et i T'Onst par can Peté. 1'Onest Nord, au par Sud, l'Etat. 7Dk.42 GalF Dorvilier. de la contensnce Jean-Lonis Jean- 7pk.42 des Anses-à- Un terrain de la contenance Fédalis 25 Auz-Homunt. Man 1939 Com. de Tibaron, Un terrain hectare borné: Au Nord LouisCom. Htion. Bos- d'un hectare 29 borné: An Habitation Cabrit. d'un Htres. Thermidor Jn- 29 Mars 1939 Pitres. can Pété. Nord' et à TOoest Volcy par et. à T'Etat, Y'Est les anSud par un cbemin au Sud par à 1'Ouest EeniT Paulinice Paul. pablic, à l'Est et par par d'one étendue d'un Israel Isaac 7Dk.42 i'Etat. dont la contenan- Ja-Lonis Dorival. 7 Dé. Com. de l'Anse- hectare Un terrain borné: Au Nord par 25 Mars 1939 Com. de Camp- Ua terrain hectare 29 borné: 29 Mars 1939 dHainault, Habita- T'Etat. au Sad Brévil Ls.- Perrin, Habitation ce Au est Nord, d'un au Sud, à l'Est eta tion Jaguenot. Charles aux . de l'Etat, Boisrond. l'Onest par l'Etat. Pierre 7Dk.42. à l'Est Jeannéas l'Etat Joan, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 bectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat, et "'r r'Ouest par, Nicolas. de borné: Au Nord, au Sud. reste occupé par Dorléus 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 berté, Ferrier. l'Etat, Boisrond. l'Onest par l'Etat. Pierre 7Dk.42. à l'Est Jeannéas l'Etat Joan, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 bectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat, et "'r r'Ouest par, Nicolas. de borné: Au Nord, au Sud. reste occupé par Dorléus 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 berté, Ferrier. quartier Habitation l'Est et à 1'Ooest par le 71 42 Com. da Cap-Hai- Une propriété 10m mesurant de profon- 25 Mars 1939 Caillot. da terrain. terrain de contenance Paulydor Franceis. 1939 Dk. tien. Rue St.-Jac- de façade bornée: sor Au Nord par Com. de Caracol, Un de 2 hectares Au Nord 29 Mars deur tl. ques. une ruelle, au Sud par ClodéHtion Fleury. par Ardonin Jn-Baptiste l'Etat, à l'Est l'EBriette aux droits del'Etat. tat. au Sud par Altidor aux $ l'Est par Périclès Jn-Phi- Ja rue par, Polymus l'Etat et à "'Onest lippe et à 1'Ouest par droits 1'Etat de occupé par LuJn-Jacques. Lysimond Tasis. 7Dk.42 par 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 ménès. Un terrain de la contenance Jean Salnave. Mars 1939 Perrin, Habitation de 2h58 à l'Est et à l'Onest Com. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord, 30 Lianne- panier. au Sud, l'Etat. 7Dk.42 berté, Pa- au Sud, à l'Est et terrain. à l'Ouest Casséus. Ferrier, reste du dit 71 Dk. WE Com. de Camp- 6: terrain d'une étendue Nord, d'un Deslanges 27 Man 1939 radis. B: le terrain de la contensace Jean Choute. Mars 1939 Perrin, Htion Bois- hectare 29 borné: Com. de Fort-Li- hectare borné: Au Nord, 30 au Sud, à l'Est et 4 t"'Ouest berté, Htion. Meil- d'un à T'Est et à l'Onest rond. par lEtat. d'un Regoive Notl. 7Dk.42 lac. au Sud, le reste da dit terrain. 71 Dk. +2. Com. de Camp- Un tetrain borné: d'une étendue Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- # propriété mesurant 4m de Avana 30 Micbel. Mars 1939 Perrin. Habitation hectare 29 à l'Est et à l'Ouest berté, quartier de fagade sur 20m profondear Lianne-paniet. au Sud, Ferrier, Petite rue. bornée: Au M par l'Etat par l'Etat. de André Joeph. 7 Dk.42 inoccapé, au Sud 1Etat, Gastave à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Au Nord, 27 Mar 1939 Hentianx à droits M le reste berté, Qnartier de 4 bectares à borné: l'Est et à l'Ouest l'Est et T'Ouest par Ferrier, Habitation au Sud, terrain. la propriété. Petit-Manuel Laroet. 7Dk.42 Meillac. par le reate du Tiogine Céaatus. é, au Sud 1Etat, Gastave à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Au Nord, 27 Mar 1939 Hentianx à droits M le reste berté, Qnartier de 4 bectares à borné: l'Est et à l'Ouest l'Est et T'Ouest par Ferrier, Habitation au Sud, terrain. la propriété. Petit-Manuel Laroet. 7Dk.42 Meillac. par le reate du Tiogine Céaatus. 71 Dk. 42 Com. de T'Anse- t. terrain de la contenance Nord 30 Man 1939 Com. de Fort-Li- terrain borné: de la contenance An Nord, 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un Cornélia hectare aux borné: droits Au dTEperté, Qnartier de k. bectare à et à T'Ouest Génève. par au Sud les Htrs. PeFerrier. Habitation au Sud, le reste T'Est da dit terrain. tat. tit Conlonte. par, l'Etat, l'Est Meillac. par d'ane étendoe de Altidor Joseph, Dk.42 Mime Therme. l'Etat. et Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au Nord, 27 Mars 1939 FToMm par l'Etat occape par berté, quartier Habitation de au 3 hectares Sud, à l'Est et à T'Ouet Mazier. mesarant 3 cat. Emmanad Tinget. 7 Dk.42 Ferrier. par le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain de terre borné: As 30 Mars 1959. Caillot. Commune de Fox. Un terrain de la contenance Nord, Sail Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, au Sud, a l'Es et.à Liberté, Habitation d'on hectare borné: et Au à !'Osest r'Ouet par lEtat. Dubroge. au Sud, à l'Est par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premite NOM DES SOUM Situatios des biens CONTENANCE Dates dea de demandes priwastation poblication Dates de potaeatation Premiire Sicestion des bic - CONTENANCE dee demandes pablication lbectare Mme Néida Sterlin. 7 Dk. 42 Joseph. 71 Dk.42 Com. de Trom-do- Poué. borné: Un terrain Au mesurant Nord et à I'Ouest 31 Mars 1939 Un terrain mnerurant 5 bec- St-Juliea, Mars 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud Com. de Caracol, tares borné Au Nord par 30 par Antoine Charles aux Htion Fleury. Ardouin Jh-I -Baptiste aux par droits del'Etat et à 1'Est par droits de T'Etat, TEtat. T l'Est. Sud) par par un chemin. mesurant 12m Lauriston, Guerrier.. 7Dk.42 Luménis, l'Etat, et Coln. de Trou-da- Une propriété 31 Mars 1939 Ulrick J-Biptists. par Nord. Rue Poudri- de façade sur 10m de à1 TOuest parfEuat occapé Au Dantis. 71 Dé.42 ère. fondeur un bornie: chemin vicinal, Commane de Car- Un terrain dila contenanee Au Nord de Paalas 30 Ménard. Mars 1939 : Sud et à I'Ouest par l'Etat la rue cel. Htion. Mareth. 19 hectares Jeantinl PoraE: Mondéla aux Poudnère. inoccupé et à l'Est par I Dkc.42 Eu de THtat. aa Sudipar mesurant 1b29 Marcel Brutos 1939 le chemin conduisant à CaraCom. : chemin vicinal, Commane de Car- Un terrain dila contenanee Au Nord de Paalas 30 Ménard. Mars 1939 : Sud et à I'Ouest par l'Etat la rue cel. Htion. Mareth. 19 hectares Jeantinl PoraE: Mondéla aux Poudnère. inoccupé et à l'Est par I Dkc.42 Eu de THtat. aa Sudipar mesurant 1b29 Marcel Brutos 1939 le chemin conduisant à CaraCom. des Habitation Anses-à. Un borné: terrain Au Nord par l'Etat ler. Avril à l'Est par le reste dela Pitres, au Sud par Dagène # babitatibn et à YOuest à Manguy. inoccupé. Daus aux droits de T'Etat, le chempn condninat 7 Dk.42 à l'Est et à T'Ouest par T'Etat Eoadt dont la contehan- Mme. Reaald Cedeaz.. 1939 occupé par Mora Bratus. de Annestois Cherise. 7Dk. 42 Com. de Bonbon, Un terrain Rurdnurmints bor- 30 Mars Com. des Anses-à- Un terain borné: étendue Nord, au ler. Avefl 1939 Htion. Bonbon. à "'Est 2h58 :" : " Nore l'Ouest au Sud, pat an Pitres, Habitation Sud. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat pubile. eta ZDK. 42 Boulaille-rose. l'Etat inoccupé. de Volcius Julmé. 7 Dk.42 ELIEN Une proprids dont la ton- Gerléus 31 Riché. Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la conteaance Nord, au ler. Avril 1939 Com. de La Lascabo- Source. tenance n'est diterminée Pitres, Habitation 2h58 borné: et Au à l'Ouest par bas, rue par, la rue Sud. à l'Est bornée: à Boncan-Pité. XEa La Source, bu Sud, lEst lEtat inoccupe. la contenance Mertilien Emitil. 7 Dk. 42 et à l'Onest l'Etat. contesiance Jacques Moristil. 7 Dé.42 Com. des Anses-à- Un terain hectare dont borné: Au ler. Avril 1939 Com. de, Grasd- Un tertain P" de Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un au Sod, " l'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectscerbornt: Théodere Louis anx Boncan-Pett. I'Ouest Nord. par l'Etat inoccupé. 7 Dkc.42 Bourgeois. Mirus de T'Etat. au Sad. a des Anses-à- Un terrain d'une étendoe d'un Noëlcius 4 Avril Joseph.. 1939 l'Est et à HOuest par l'Etat Com. Pitres, Habitation hectare 29 borné: Au Nord Sud inoccupé. étendut de Laurios Loriaka. 71 Dk.42 Terre-Proide (Man- par Déristil Dérilus, Cadet, au à l'Est Com. de T'Aae- hectares terrain borné: d'une Au Nord 31 Mats 1939 gay). par par Camil Simogène Cherise et à 1'Ouest Habitaaa : d'Hainaolt, Gravelas. Bayard lainsi connu, dhoits Michel Semé. Clément. 7Dk.42 tion E par St.Amant anx David Com. de Fort-Li- t: terrain dont Ia contenance Rachel 5 Avril 1939 de lEtat. aTEst par berté, Qnartier de est d'un hectare borné: Au Pierre, l'Etat et à 1'Ouest) Nicolas. Cherise et à 1'Ouest Habitaaa : d'Hainaolt, Gravelas. Bayard lainsi connu, dhoits Michel Semé. Clément. 7Dk.42 tion E par St.Amant anx David Com. de Fort-Li- t: terrain dont Ia contenance Rachel 5 Avril 1939 de lEtat. aTEst par berté, Qnartier de est d'un hectare borné: Au Pierre, l'Etat et à 1'Ouest) Nicolas. par Ferrier, Htion. Pa- Nord et T'Ouest par l'État, Lycar l'Etat occupt par 2 becta- Ius Colo., 7Dk.42 rades. gue Blot aux droits de Charles. Com. de I'Anse- Un terrain Nord Arius 31 Mars 1939 au Snd Stérins l'Etat res borné: A IEtat l'Etat, et " l'Est par fHainaelt. Richard a0x droits t par Alexis Polidor. Etienne.. 7Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sud par Gachette Lonis ainsi Char- tonde occupé Un terrain meserant 1h29 à Dieotbomme 5 Avril 1939 à l'Est T'Ouest! par Com- Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sad, # l'Etat. F Perrin, 1'Est et à l'Onest par l'Etat. 71 Dk.42 l'Etat occupapar Pbilippe Frévios Cadet: 7Dk.42 Boiarond. Un terrain de la contenance Gevilin Gervil.. 1939 de Camp- Un terrain He la contedance Au 31 Mars 1939 Com. de Camp- bectare 29 borné: Au 6 Avril Com. d'an bectare29 borné: à Perrin, Habitation d'un Sud. à l'Ert et à Perrin, Habitation Nord, au Sed. a l'Est * Laumon. Nord, au Laumon. T'Ouest T'Etat. Fistommé Dorméas. 7 Dk.42 1'Ouest par l'Etat. de la contenance Saist-Moria Moria.. 71 Dic. 42, Un mesarant 1h29 31 Mars 1939 Com. de Un terrain Au 6 Avril 1939 de Com. Habitation Camp- borné: Au Nord. au sad. Perrin, AR d'on hectare Sud. 29 à boraé: l'Est et à Perria, l'Est et à rDuest par TEtat. Occius Josrph. 7Dk. 42 Boisrond. Nord. an l'Etat. 7Dk.42 Laumon. Un terrain mesurant 1h29 Mars 1939 I'Ouest par Annestoit Joschien.. Com. de Habitation Camp- ares borné: Au Nord) au 31 Com. des Ansea-A- Un terrain de 29 la contenance Au 8 Avril 1939 Perrin. Sud. à l'Estjet à T'Ouest par +2 Pikres., Htion Ter- d'un hectare an Sud. à borné: l'Est età Laumon. l'Etat. Francios Jendi. 7Dk. re-Froide. Nord, !'Etat inoccupé. 7 Dk.42 Un rerrain be la contenence Mars 1939 I'Ouest par Dutreil Milord. Com. de Camp- d'un hectare29 borné: : Au 31 Un terrain mesurant 2h58 à 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord. au Std. à l'Est *t à Perria, Com. Hieat Ft: borné: Au Nord, au Sud, T'Etat. re-Froide. Nord, !'Etat inoccupé. 7 Dk.42 Un rerrain be la contenence Mars 1939 I'Ouest par Dutreil Milord. Com. de Camp- d'un hectare29 borné: : Au 31 Un terrain mesurant 2h58 à 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord. au Std. à l'Est *t à Perria, Com. Hieat Ft: borné: Au Nord, au Sud, T'Etat. Laumon. T'Ouest par Y'Etat. 1h29 Lacier Pomplas. 7Dk.42 Ganche. l'Est et à 1'Ouest mesurant par 4 mè- Jean Henry.. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Man 1939 Com. de Rue l'Acul-da- St-Tht- Une tres façade sur 7 mitree de 10 Avril 1939 borné: Nord, ERee Perrin. Habitation l'Est et à l'Duest par TEtat. Dieadonne Beauya 7Dk.42 odore. profondeer bornée: aux Au deoits Nord Laumon. Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sud. 2h58 à 31 Mars 1939 l'Etat, Amazile au Neison Sud, et à l'Ouest Perrin, Habitation borné: Au à Nord. par l'Etat. E Ténéus Jasmin et à l'Est Bojarond. l'Est et IDuest de la contenance Geffrard Dormfue Dk.42 par Rugène Joseph. 7Dk. 42 Com. de Un terrain hectare! 29 borné: An 31 Mars 1939 par Une mesurant 5m Mme. 11 Zaire Avril Besson. 1939 Perrin. TuRE d'un, Nord, au Std. l'Est et à Com. de Jacmel, de facade proprité sur 10m de proLaumon. l'Ouest YEtat. Cadet. 7Dk.42 Rae Raquettes. fondeur bornée: Au Nordpar à Un d'one étendur de Cadélien Mars 1939 la rue Raquettes. at Sud, de Com. Camp- 2b58 t borné Au Nord, aa T'Est et à Y'Ouest par l'Etat. Usma 7Dk.42 Habitation de Orélas, Perrin. Sud, à l'Estlet à T'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété mesarant 4m 11 Avril 1939 Boiarond. TEtat. th29 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 berté, quartier de façade sur 30m Au de. Nord. profonCom. de Camp- Un terraini Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferriet. roe Fermé. deur bornée: Alexinord Jean m Perrin, Habitation borné: l'Est et Au à rDuest par T'Etat. Fran- 71 Dk. 42 droits Mme. de T'Etat. au Sud. le reste à Boistond. Un tertain dont la contesance Francilhomsle l'Est et à 1'Ouest par Com. de Habitation Camp- est de 2h58 sorné: Au Nord, cisque. 31 Mars 1939 de la dite propriftt. 4m Louis Gaerrier. 7Dk. 42 Perrin, au Sod, à 1Est et à I'Quest de For-Li- Une proprité mesurant de 11 Avril 1939 Laamon. l'Etat. 2b58 Joarnalier Nécestant.. 7Dk.42 berté, Com. quartier de de façade sur 30m Au Nord, profon- au Com. Nord, cisque. 31 Mars 1939 de la dite propriftt. 4m Louis Gaerrier. 7Dk. 42 Perrin, au Sod, à 1Est et à I'Quest de For-Li- Une proprité mesurant de 11 Avril 1939 Laamon. l'Etat. 2b58 Joarnalier Nécestant.. 7Dk.42 berté, Com. quartier de de façade sur 30m Au Nord, profon- au Com. de Camp- 8: terrain Au Nord. mesurant au Sud. a 31 Mars 1939 Ferrier. rue Fermée. deur Sud, bornée: à l'Est et à lOuest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à IDuest l'Eut. Losty. 7 Déc. 42 le reste de la proprifté. Ariste Ja-Baptiste. 71 Déc. 42 Laumon. Un terrain d'une ELIT de Nogaus 31 Mars 1939 des Un terrain mesurant 1h29 Avril 1939 Com. de Habitation Camp- 2h58 bornel Ao Nord) an Com. Htion Anses-à- Ti- borné: Au Nord, au Sud. 11 Perrin, Sud, à l'Estlet à 1"'Ouest par Pitres, Café. l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. Laumon. T'Etat. 1h29 Lysima Tanis.. 71 Dk.42 inoccupé. d'une étendue de Véns Fidele. Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sad. à 31 Mars 1939 Com. Fort-Li: Para- Un 2 hectares terrain borné: Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin. Habitation lEst borné: et M T"Duest par TEtat. Grorges 7Dk.42 berté. Atate au Sud. à I'Est le reste du Liannt-paniet. Un terrain deaurant 4 becta- Prévilien 31 Mars 1939 dès. dit terrain et Pidm Com. de Htion Tron-da- Des- res borné: Nord et " Eliasaint Bien-Aimé r Nord, Sed e inocupt. droits de T'Etat. varennes. l'Etat Ei I'Ooest de Prédumé l'Etat. Georges Cismre --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prioratation Primitre NOM DES SOUM. Premiire Situation des bieas CONTENANCE de demandes pablicaties 42: CONTENANCE Datee de prisatation gablication Lonia 14 Déc. Sitsstion des biens des demandes Com. des, Anse-à- Un terrain hectare de 29 la, borné: contenance An psugf"s Avril 1939 Almiise Lucien.. 14 Dkc. 42 Pitrea., re-Froide. Htion. Ter- d'un Nord par Camil Vherise aux Com. de St-Mare, Un terrain dont la coptenance borné: Au 11 Avril 1939 droits de T'Etat. connu. au à Sud par Htion Tron-Crabe. pas déterminée Mme Germain, au Guèpe Elissain ainsi aux droits 'Est_par de 1' Etat à M Pinard. Izidor. +2: Sad # Déluge public l'Ouest parHioracis 4 m de Berthicie Jacques. 14 Déc. l'Est T'Ouest par un chemin le littoral, 14 Dé.42 Com. de Fort-Li- 54 propriété sar 30m mesurant de profondenr 22 Avril 1939 de Ti- t: terrain M étendue d'un Duréus 13 Avril Panl 1939 berté, quartier Grand'Rue. 1' Etat à M Pinard. Izidor. +2: Sad # Déluge public l'Ouest parHioracis 4 m de Berthicie Jacques. 14 Déc. l'Est T'Ouest par un chemin le littoral, 14 Dé.42 Com. de Fort-Li- 54 propriété sar 30m mesurant de profondenr 22 Avril 1939 de Ti- t: terrain M étendue d'un Duréus 13 Avril Panl 1939 berté, quartier Grand'Rue. de facade bornée: Au Nord. à l'Est, Commuae baron, Htion. Ta- bhectare 50 ares borné: l'Etat, Au Ferrier, à l'Ouest par l'Etat inocupé. du Pont. Nord et à 1'Ouest par au Sud par la roe 14 Déc. 42 verno. au Sud par les Htes. J. M. de Milot, Roe 6t mesurant 10m Etiennette Germain. 1939 Grandoit et à 1'Est par un Com. de proprit facade sur 15 mêtres 24 Avril chemin public. Méticia Landy 141 Déc. 42 Ste-Catherine. de profondeur bornée: Au Com. des Anses-à- Un tertain d'une étendue Au Nord, d'un 13 Avril 1939 Nord par Leconte Etignne.n Pitres. Habitation hectare. 29 borné:" à l'Ouest Sud par Antoine Lons.TEs à Anses-a-Pitres. an Sud, à 1'Est et 14 Déc. 42 par une ruelle et l'Ouest lEtat inoccupé. étendue de 2 Dilanoir Cbéry, le Calvaire. la Léonard Philidor. 14 Déc. Commune de Cara- t terrain d'une 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, e terrain dont contenance 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. hectares borné: aux Au Nord droits Htion Bonbon. n'est pas au déterminée. à 1'Est borné: par Albert Jacques Sud l'Etat. - Au Nord, et à Sud, un chel'Etat, au l'Etat T'Ouest par l'Est Dalès EtiatE l'Etat, min poblic. la Faucher Morales 14 Déc. +2: RoaEE par l'Etat occupé par 141 Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propriété dont déterminée conte- 25 Avril 1939 Luménès Un terrain Dieudonné. d'une étendue de Christian Nod 1939 roe de l"Eglise. nance n'est par un chede Au Nora Commape Marc, Htion. Saint- Niel. 32 a 25 ca borné: Au Nard 14 Avril min bornée: public, au Sud, à l'Est et par la route public St-Marc- l'Etat, alOuest par l'Etat. la Octavia Nicolas 14 Dk. 42 Consives, au Sud. par Gustinvil Com. de Lascabo- Une propritt dont conte- 25. Avril 1939 a l'Est François de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance n'est Au déterminée par Occéda aux EBLF bornée: Sota l'Ouest par TEtat occupé par Coulon aux droits de La l'Etat, VicRegisme Régistre. Almessin Maison 14 Dk. 42 au Sud par la ruelle la St.- Commane de Sal- Un terrain d'une étendue de 15 Avril 1939 toire, à J"Est par rue l'Etat. Mar- 2h56 borné: Au Nord par André età T'Ouest par Cherfls 14 Déc. EBLF bornée: Sota l'Ouest par TEtat occupé par Coulon aux droits de La l'Etat, VicRegisme Régistre. Almessin Maison 14 Dk. 42 au Sud par la ruelle la St.- Commane de Sal- Un terrain d'une étendue de 15 Avril 1939 toire, à J"Est par rue l'Etat. Mar- 2h56 borné: Au Nord par André età T'Ouest par Cherfls 14 Déc. 42 tron, Section Siméon Pierre aux droits de Com. de Ouans- Un terrain de-la contenance Au Jérôme 25 Avril 1939 brignol. ]'Etat, an' Sud et à TEst par minthe, Habitation de 12 hectares borné: à l'Etat inoccupé et à T'Ouest Nord. au Snd, l'Est età l'Etat occupt par Eximé D'Osmond. l'Ouest par la Colonie AgeiRCa de Chalesin Jn-Charles 14 Déc. 42 cole. de la contenance Josié Josepb 14 Dic. 42 Com. des Anses-h- Un terrain de la contenance An Nord, au 15 Avril 1939 Com. de. Grande- Un terrain 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- Sud. 3h. 87 à l'Est borné: et a l'Ouest par Saline. Htion Lata- d'un Nord hectare et à l'Est par Noël Café. YEtat inoccupt. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pie. Frangois, au l'Ouest Sud par Viléus FranCom. del Milot, Ha- Un terrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servius et à par bitation Montali- d'un hectare et demi Norzil. étendue d'an Pierrelien Janvler. 14 Dé. 42. bor. Au, Nord Chachoute Snd aux par Com. de Grande- & terrain d'une Au Nord 25. Avril 1939 droits de FEut au Augustin Saline, Htion. La- bectare François 29 borné: Norzil, au Sud Jonky, l'Etat occupé à T'Est E VEtat et a tapie. par par Norzil Francois. à l'Est I'Onest par Démosthènes Pierpar Dimins Mémé et à T'Onet re-Lonis. Robert 14 Déc. 42 Ienady Israel. de Viléus Servios. 14 Dk. 42 Camp- Un tetrain de la Mérius 17 Avril 1939 Com. de Grande- G: terrain d'une superficie Nord 25 Avril 1939 Cem. de Htion Ra- d'on hectare 29 borné: a Saline, Htion. La- 64 a 50 ca borné: Au Snd vine-Sable. Pertin, Nord, au Sud. à TER età tapie. Notl Francois, à l'Est an [t I'Ouest par l'Etat inoccupt. 3m Léon Baptiste 14 Déc. 42 Et Racine Chery, et à l'Ouest par par Com. de Jacmel, Une façade propriété sur 10m mesurant de 18 Avril 1939 BE Mémé. Neska. 14 Dk. 42 Rue Blaukaus. de deur bornée: Au MEn au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: Marie-Lonise 26 Avril 1939 Sad. à l'Est par l'Etat. et à Htion. Ogt. n'est déterminée l'Etat inoccupé, l'Onest la rue Blaukaus. Une façade propriété sur 10m mesurant de 18 Avril 1939 BE Mémé. Neska. 14 Dk. 42 Rue Blaukaus. de deur bornée: Au MEn au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: Marie-Lonise 26 Avril 1939 Sad. à l'Est par l'Etat. et à Htion. Ogt. n'est déterminée l'Etat inoccupé, l'Onest la rue Blaukaus. d'un Génard Ls- -Charles 14 Dé. +2 Au au Sud ora par par1 Antoine Pierrilas, Commone de Dos- Un ".t d'une Au étendue Nord 18 Avril 1939 a1 l'Est par Deluge Pinardeta don, Htion. Papon- hectare Mme. Maréus borné: aux droits s T'Ouest par on chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 De. +2 tt. TEtat, au Sud par Sainjulien, Com. des Anses-à. Un terrain dont borné: 26 Avril 1939 FEst par Similia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée une rivière. au : l'Ouest par 1'Etat. St. -Jacques. 14 Déc. 42 nant. Au Sud par la contenance Fiar" Com. de Saltron, Un terrain 56 dont An Nord ontri Avril 1939 Mme Michel Casseus. LRST E: Htion. Calumette. est de 2b Belléos borné: anx droits un chemin et àl l'Ouest par David Sud Brévilua f"d Garde d'Haîti. Norzil 1+ Déc. 42 E Thermilus, l'Etat, au T'Etat. " l'Est Com. de Grande- Un terrain dont 50 la contenance Au Avril 1939 a roagihd Exilus Joseph. l'Etat Saline, Htion. La- Nord est de 64 qui de ca. droit, borné: au Sud l'Ouest 1'Etat occupé par 14 Déc. 42 tapie. par Nobert par Joseph. à l'Est par Alcème P.neut mesurant 64 ares Clerjeone Clément an chemin pablic et à l'Ouest Commune de la Un borné: terrain Au Nord par les Htre. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Dk. 42 Chapelle, Habita- Exantus Valcin, a0 Sud, à Com. de Grande- E terrain de la contenance Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. T'Est et à TOuest par T'Ett. Jean St.Louis. 14 Dk. 42 Saline, Htion. La- 64a 50 ca. Choisilant, borné: Au au Sud Com. de Saint- Un terrain dont la contenance 20 Avril 1939 tapie. par Récy à l'Estpar Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50 ca à borné: l'Est et M LegandRaciat, Fidel et à l'Ouest par au Sud, F ton. Nord. l'Onest TEtat. Baptistt. 14 Déc. 42 Jeanty. la contenance Philippe Ulysse 14 Déc. 42 de St-Marc. Un tse d'une étendue Nord, de Mr. 20 Josaphat Avril 1939 Com. de Grande- dE de 64 terrain a 50 de ca. borné: Au 26 Avril 1939 Com. Htion Gaiton. 32 a 25 ca l'Oaest borné: par Au l'Etat, Saline, Htion. La- Nord par Saprius Siprius, au Sud età Alexantapie. Sud Francius Francois. : et àl 1'Est par Tercilia T'Est par par Chemain Besenditre dre. eavi- Marcel Bel 14 Dé. 42 erouer Catre Dorival. Mr. Feançois 14 Déc. é: Au 26 Avril 1939 Com. Htion Gaiton. 32 a 25 ca l'Oaest borné: par Au l'Etat, Saline, Htion. La- Nord par Saprius Siprius, au Sud età Alexantapie. Sud Francius Francois. : et àl 1'Est par Tercilia T'Est par par Chemain Besenditre dre. eavi- Marcel Bel 14 Dé. 42 erouer Catre Dorival. Mr. Feançois 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or- Une façade mesurant sur 4: m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain PLCA étendue de Francias 26 Avril 1939 ganist, Rue de T'E- ron yerett 3 profondeur bornée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Nord Sud gliae. a Aul viron a LemintsCézatre. tapie. par par un Philippe chemin Ulysse, public, # 1'Est au Sod et f" l'Est l'Etat Chemain Besendière et à à et T'Onest par E grande par Catre Dorival. à ronte condeisant Lamielle. 4m de Yeména Pierre 14 Dé. 42 Com. des, Anss-à. RC Un terrain de la contenance Nord, Mme. Fanchosette 14 Dé. 42 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 3 b 871 borné: Au Vigl 27 Avril 1939 berté, quartier de facade sur Au 30m Nord, de profondear au Sud, à ne-trompetts. au Sud, a T'Est et à l'Ouest Ferrier, rue Fermée. bornée: l'Est et a lOpest par le respar l'Etat. te de la propriét. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue da Centre