--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE DES TAJ UNS LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Avrit 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 27 le Sénat, Iqu'elle a voté, lequel différents donne décharge SecrétaiSOMMAIRE Cet ordre dui jour, agréé la par Séance est pleine et entière aux demeure ainsi arrêté et res d'Etatqui ont eu à gérer l'Administra- 1936- -Sénat: Séances des 18 du et Commerce 24 Mars et 1938. de TEconomie levée. tion Publique pendant l'Exercice -Secrétaireric Communiqués d' 'Etat relatifs ajla circulaire ex- Sont présents MM. les Sénateurs: 1937. Nationale: pliquaut la nouvelle téglementation de la Texportation province à Normil Laurent, Dr'A. V. Carré, BeauMessage de la Chambre des Dépugénerale aux Etats-Unis; au fret distribution, des Fanfan, Nemours 20) au Sénat un projet de donner aux bateaux à moteur ANa au hai- vais Dagbouze, Edgard Rivarol Le- tés transmettant les 100 barils de pur lard cédés Administration Gouvernement de la Vincent, Etienne Moraille, loi qu'elle a voté, lequel arrête comptien par la Food Distribetion of Agticulture - ExSénat Fleury, Chs. Du- de l'Exercice 1936-1937. United du Statcs registre Departement des marques de fabrique et de com- maire, François Adalbert Lecorps, Joseph Titus, tes Ces deux Messages traits plessy, Lanoue. Mr. le Président: des merce. Procès- verbal de bralement de billets de gourde dé- Cadet Dessources, Dr. Henri seront envoyés à la Commission tériorés de Nationale la B.N.R.H. de lai RepmblgneiHauirn Dépar- Le Président: : Louis S. Zéphirin Compte Généraux. -Banque tement commercial: Sitbation au 27 Février 1943. Les Secrétaires: ad hoc Le troisième point de l'ordre du jour: ne -Avis. Générale des Contéibutions: : Avis. Jh. R. Noël, Jh. Titus, Rapports des Comités et Commissions Administration Le Secretaire.redacteurt comporte pas de matière. J. Laurent, av. Mr. le Président: L'Ordre du jour est Pour copie conforme: des Archives du épuisé. Si un Sénateur désire d'intérêt entretenir SENAT Le Secrétaire Général P'Assemblée d'une question géSénat: néral, la parole lui sera accordée. Em. Lamaute Mr. Chrs. Laporte obtient la parole. SESSION ORDINAIRE Mr. Chrs. Laporte: Je désire simple1938 savoir si conformément à la demanSéance du Vendredi 18 Mars Louis ment eu à produire à la séancé préPrésidence de Monsieur le Sénateur Jh. SENAT de, que j'ai le Bureau a eu à écrire au SecréS. Zéphirin, assists de ses tenant Collagues le siège cédente, taire d'Etat des Finances. R. Noël, 2ème empêché, Secrétaire, et Joseph Titus, 2ème Session de la 32ème Législature Mr. le Président: Je me rappelle avoir du deuxième premier, Secrétaite ad hoc, Séance du Jeudi 24 Mars 1938 signé le Message, Collègue. de, que j'ai le Bureau a eu à écrire au SecréS. Zéphirin, assists de ses tenant Collagues le siège cédente, taire d'Etat des Finances. R. Noël, 2ème empêché, Secrétaire, et Joseph Titus, 2ème Session de la 32ème Législature Mr. le Président: Je me rappelle avoir du deuxième premier, Secrétaite ad hoc, Séance du Jeudi 24 Mars 1938 signé le Message, Collègue. Je voudrais demander de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- Mr. E. Moraille: est chargé d'étudier la PéL'appel nominallayant: fajt constater Pi Présidence assisté de ses Collègues Chs. Fom- atl Comité qui la de majorité de l'Assemblée, la Séance est de- phirin, Secrétaire, et R. Lemaire, 2ème tition envoyée de par faire diligence population afin de brun, ler Chardonnières clarée ouverte. de l'or- Secrétaire aad hoc>. soumettré son Rapport le plus tôt possiEn conformité du premier objet point la sanction de l'Assemblée ayant été ble. Le Secrétaire d'Etat compétent concludre du jour qui a pour Monsieur Antoine In- La majorité constatée, la séance est dé- pourrait alors statuer tant sur les de proces-verbauxi régulièrement sions du Sénat que sur celles prises nocent, Secrétauire-redactetr, du répondant1 Bureau, clarée ouverte. Le Sénateur Laurent la Chambre des Députés à cet égard. &: à Tinvitation du Président de la Séan- Mr. le Président: de son prochain dé- crois qu'une pétition a été adressée donne lecture du procès-verbal dont la ré- faisant les New-York, préparatifs prie le Sénat de bien aussi je à la Chambre des Députés par la poce du Jeudi 17 Mars courant, part pour excuser son absence à la Séance pulation de Chardonnières. de daction est adoptée. points de l'ordre du vouloir Mr. le Président:J J'attire T'attention Les deux derniers de la de ce jour. du ler point de l'Ordre du la Commission sur Tobservation produite jour, Dépouillement Comités et cbrrespondance Commissions, A f'appel a trait à la Sanction de procès- le Sénateur Moraille. La Commission et Rapport des jour qui Antoine Innocent, Secrétai- par Finances qui est chargée d'examiner ne comportent pas de matiére. verbaux, Mr. à le procès- des n'a qu'à se réunir pour déliL'Ordre du jout étant épuisé le désir et aucun d'en- re-rédacteur; de la séance lit T'Assemblée du mardi 22 mars cou- cette bérer pétition sur la question. Sénateur n'ayant mnanifeste d'in- verbal est adoptée. L'ordre du jour de la tretenir T'Assemblée d'une, question la rant, dont la rédaction de l'ordre du jour (Poursuivant) séance comportera: térêt général, le Bureau prochme suivant:' pour Le deuxième point le dépouillement de la prochaine de prochaine Séance I'Ordre dtt jour ayant pour objet il est donné lecture des 1o.) Lecture Sanction de la procès-verbaux: correspondance: 1- Sanction de proces-Verbaux; correspondance. jour de la tretenir T'Assemblée d'une, question la rant, dont la rédaction de l'ordre du jour (Poursuivant) séance comportera: térêt général, le Bureau prochme suivant:' pour Le deuxième point le dépouillement de la prochaine de prochaine Séance I'Ordre dtt jour ayant pour objet il est donné lecture des 1o.) Lecture Sanction de la procès-verbaux: correspondance: 1- Sanction de proces-Verbaux; correspondance. suivantes: 20) des Comités et Commis2.-Lecture de jla correspondance; pièces lo) Message par lequel la Chambre des 30) Rapports 3.-Rapports des Comités et Commis- Députés transmet au Sénat un Décret] sions. sions. --- Page 2 --- LE MONITEUR jour Approuvé demeure par ainsi P'Assemblée cet ordre du levée. arrété, et la séance est ET DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE DU COMMERCE Tovar et Co., Sont présents. MM. les NATIONALE David et Breton.. Chs. Elisée, Alfred Sénateurs: COMMUNIQUE Mme. G. Dreyfuss.. Carré, F. Kernizan, Nemours, Dr. A. V. Thérèse Hilton.. Barnave Craft, Nemours Beauvais Darbouze, Les 100 barils de pur lard que la Food Henri Mnie. Ed Tardieu.. Distribution ne Moraille, Alfred Vieux, Vincent, Dr. Etien- ted States Administration de la Uni- F. Bouillon.. Rigaud.. thière, F.S. Fleury, Chs. Ant. Fé- bien voulu Department céder of Agriculture a Carl Tassy.. Laporte, Est. Estimé, Marceau Duplessy, Chrs. tien ont été distribués au Gouvernement hai- Ed. Valembrun.. Cadet Dessources. Lecorps, soins de la Maison Jos. comme Nadal suit & par les Lélio Bailly.. Le Président: : Ls. S. sis pour le faire, aux prix de 26 Co. cts. choi- Mme. M. Gabriel et Dorcé.. Les Secrétaires: Zéphirin livre en gros. le prix de lal Mme C. Leys et Jh. Chs. détail chez le W. Francis., Michaud rol Lemaire, ad hoc. Fombrun, Riva- marchand doit être de 32 cts. Vve. N. Le Nome A. St-Louis et A. Auguste 1 Secrétaire Rédacteur: Nombre Khawley, Jacmel.. (s) Elsie Nicolas. F. Bouillon. de barila Pan. Bichara Izmery.. Pour copie conforme: G. Dreyfuss.. I Mme. American M. Bazar.. Le Secrétaire Général des Archives Rodrigue Sarrazin.. 1 Metellus et Castera.. Sénat: Em. du Exantus Renaud.. Lamaute Mne. M. Castera.. 2 CI. Jérémie Vilain Simon.. et D. Jn. Jacques.. 1 Zikie Nahra.. Luc Valles.. SECRETAIRERIE Cantine Vve. Dépt. Militaire P.N... 5 Benoit Jn-Simon.. DU D'ETAT Jack F. Berningham.. A. Vieux et Charles Picoulet... ET DE COMMEMCE Mme. Khawly... I Boulangerie La Poste.. L'ECONOMIE NATIONALE D. Clesca et Roger Scott... T Th. Delerme.. A. Jn. Baptiste et M. Séide.. D. Rostini et Co.. COMMUNIQUE Semi Ackmed... I Antoine Vulcain, T Le Salim Simon.. P.N... 5 Benoit Jn-Simon.. DU D'ETAT Jack F. Berningham.. A. Vieux et Charles Picoulet... ET DE COMMEMCE Mme. Khawly... I Boulangerie La Poste.. L'ECONOMIE NATIONALE D. Clesca et Roger Scott... T Th. Delerme.. A. Jn. Baptiste et M. Séide.. D. Rostini et Co.. COMMUNIQUE Semi Ackmed... I Antoine Vulcain, T Le Salim Simon.. Employés Bureau Nadal.. l'Economie Département du Commerce et de H. Rigaud.. Joseph et L. Domininur... 1 Commerçants Nationale de la invite ceux des Bichara Ismery.. TOTAL raient pas reçu jusqu'ici République la qui n'au- Edouard Khawly. 1 1 Atcune pliquant la nouvelle circulaire ex- René Mme. L. Abrahams.. 1 ce pur lard distribution à la n'a pu être faite de l'exportation réglementation de Polynice.. I Province mais le les nouvelles générale aux Etats-Unis et Ph. Baudin.. ment porte à la connaissance du Départegueur à cet mesures qui entreront en vi- Elie Joseph fils.. 3 merce que l'Usine à Mantèque Comprochain, égard, à partir du 15 Ayril Lélio Bailly. 4 commencer à travailler le 2. Avril ayant pu à s'adresser à ce Benoit Jn-Simon.. 1 le Comptoir de Vente du courant, pour en obtenir un exemplaire. Département V. Toureau et Pierre-Louis.. 1 commencera à ses Ventes d'huile Gouvernement de cuisine J Frédérick et A. partir du Lundi 5 Avril. Port-au-Princ, le ler Avril 1943. Joanel Lucas.. Dominique.. 1 4 Port-au-Prince, le 3 Avril 1943. Mme. M. Thabaud.. Noémi Rondeau.. Georges Coles.. SECRETAIRERIE DU D'ETAT SECRETAIRERIE D'ETAT M. Talamas.. COMMERCE ET DE DU COMMERCE André Vieux et C. Picoulet.. Extraits du Registre des Marques L'ECONOMIE NATIONALE J. Bourrelly. de Fabrique et de Commerce COMI IMUNIQUE F. Lélio Vuleain.. Michaud.. I Yves Ila été D. déposé Destouches le 16 Juin 1942 par Mes. L. et Jean P. La Secrétairerie d'Etat Phrilipotts et Camille Joseph 1 avocats, et enregistré le 12 Août Salès, de et de FEconomie du Commerce Mme. Mme. Molentiel.. 1 une même année, au No. 210 Reg. 7 et la Cotmerçants de Nationale rappelle aux Crepsac.. I durée de vingt ans, la pour cette place qui Mme. M. Castera.. brique: : marque de fadonner dut fret pour la province désirent Em. Guercy. teaux à moteur que leurs aux ba- André Chicoye.. KYALES vent être adressées au Comité demandes de doi- Boul. 3 Rois et Ste. Thérèse... 1 La dite marque appartient à The Yale le des Navires Contro- Ilo Khawley. I & Towne Manufacturing gjège se trouve aut Réquisitionnés, Bureau dont le Zikie Nahra.. 1 poration organisée et existant Company, sous corau-Prince. du Port de Port- Marc Beaubceuf.. 1 gime des lois de l'Etat de le réMaison Centrale.. 1 Etats-Unis d'Amérique, Connecticut, Ils voudront bien aussi Volny Paultre.. La dite marque appartient à The Yale le des Navires Contro- Ilo Khawley. I & Towne Manufacturing gjège se trouve aut Réquisitionnés, Bureau dont le Zikie Nahra.. 1 poration organisée et existant Company, sous corau-Prince. du Port de Port- Marc Beaubceuf.. 1 gime des lois de l'Etat de le réMaison Centrale.. 1 Etats-Unis d'Amérique, Connecticut, Ils voudront bien aussi Volny Paultre.. ayant leur siège social manufacturiers, mité la nature, la indiquer au Co- Mme. Maria Paul.. 7. Street, Stanford, Etat de à 200 Henry marchandises à expédier. quantité et le poids des C. Cassagnol et G. Léonard... 2 Etats-Unis d'Amérique; elle Connecticut, Joseph's Food Store. dans l'industrie et le commerce s'applique, des Port-au-Prince, le 3 Avril 1943. Max Reiher.. 1 2 sants, aux camions-automobiles et dépo- aux H. Deschamp.. auto-rails. Port-au-Prince, le 16 Septembre 1942. --- Page 3 --- LE MONITEUR Il a été déposé le 13 Avril 1942 Sieur Emile A. Hakinie, et par lel AVIS 22 du méme mois, au No. enregistré le AVIS DOMANIAL pour une durée de vingt ans, 180-Reg. la marque 7 de et du Conformément 14 à l'article 15 de la loil Il est dénoncé â la fabrique: : Juin 1841 sur les successions sis à l'habitation vacance un terrain tes, les créanciers de la succession vacan- de la <Guimby>, section de *PURITY OATS> dame Philtise Journal, échue à la Pot-de-Chambre, sier. commune de Grand-Gosont invités à présenter leurs titres, vacance, dans Ce terrain, La dite marque appartient à un délai de six mois, à partir de cette vingts d'une superficie de quatreOats Company, manufacturiers, Purity soit au Bureau des Contributions date, né: Au carreaux de terre environ, est borKeokuk, Iowa, EtatsUnis établis à yes, soit à T'Administration Générale des Ca- des Sud Nord les par les Héritiers Royer, au elle s'applique, dans l'industriel d'Amérique; Jet le Contributions, sise au Palais des Finan- les parl Héritiers Estriplet, à l'Est par merce des déposants, dux dérifés com- ces, à Port-au-Prince. les Héritiers Noé Garat et à l'Ouest par taires des céréales et alimenHéritiers Pirus, tous prétendus proments, notamment lesiflocons ingrédients d'ali- Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. priétaires. A grosse farine de d'avoine, la partir de la date mentionnée flocons de froment. homring et de son et les sous qui est celle de la première ci-destion, il est accordé un délai de trois publicaPort-au- Prince, le 25 Mai 1942. AVIS à tous ceux qui prétendraient y avoir mois des droits, si aucuns sont, pour Je soussigné, François A. Michel, Pré- réclamation soit au Bureau des présenter leur posé des Contributions tions de ContribuIl: a été déposé le 25 exerçant les de Ranquitte, Grand-Gosier, soit au Bureau des Mes. Yves D. Juillet 1942 fonctions de Receveur de Contributions tration de Jacmel, ou à l'Adminislès, avocats, Destotkhes et Jean P. avoir mois des droits, si aucuns sont, pour Je soussigné, François A. Michel, Pré- réclamation soit au Bureau des présenter leur posé des Contributions tions de ContribuIl: a été déposé le 25 exerçant les de Ranquitte, Grand-Gosier, soit au Bureau des Mes. Yves D. Juillet 1942 fonctions de Receveur de Contributions tration de Jacmel, ou à l'Adminislès, avocats, Destotkhes et Jean P. sr TEnregistrement, avise le public Générale des la et enregistré le 12 Août de fait choix de Monsieur. que j'ai lais des à Contributions, Pamême année, au Nd. pour être mon Adouane Présumé Finances, Port-au-Prince. une durée de vingt ans, 211-Reg. la et pour reau de commis-signataire au Bu- Port-au-Prince, le 23 Mars 1943. brique: : marque de fa- ment au TEnregistrement, prescrit de l'article ce, conforméAlbert Béliard régissant la matière, 71 de la loi Directeur <BIDU FIGUREN signature comme de la et mienne je réponds de sa Général-Adjoint propre. La dite marque appartient à Fait ce jour cinq février mil neuf cent SECRETAIRERIE D'ETAT Crush Company, corporation Orange- quarante. trois. DES FINANCES existant sous le régime des lois organisée de l'Etat et François A. Michel AVIS facturiers, d'Illinois, Etats-Unif d'Amérique, manudes La Secrétairerie d'Etat des West ayant leur siège. social à 318 Préposé Contribytions de Ranquitte porte à la connaissance des Finances linois, Superior Street, Chicagb, Etat dIlqu'une indemnité de Deux cent intéressés Etats-Unis mille cinquante plique, dans d'Amérique: elle s'apgourdes (Gdes. 250.000.00) a été dél'industrie et le commerce des AVIS posée à la Banque Nationale de déposants, aux boissons non COMMERCIAUX blique la Répunon alcoolisées, d'Haiti,par le Secrétaire maltées, et aux d'Etat des sés qui servent à les concentrés et compo- Par les présentes, Mme. veuve Geor- Finances, Décret du conformément 18 à l'article 4 du composer, ges Bayard, soussignée décembre 1942, merce et au annonce au com- au rapport de Me. Louis appert acte Port-au-Prince, le16 Septembre 1942. sa public en général qu'elle a re à Vilmenay, Nptailiquidé maison de en J commerce établie sur Port-au-Prince, date du 19 mars cette place et que la maison les courant, en vue de pour res qui en prend la succession Bayard Frè- besoins de la Défense Texpropriation, AVIS d'acquitter le passif et de est chargée tous les biens meubles et immeubles Nationale, de de la Je soussigné, créances actives. public en général qu'elle a re à Vilmenay, Nptailiquidé maison de en J commerce établie sur Port-au-Prince, date du 19 mars cette place et que la maison les courant, en vue de pour res qui en prend la succession Bayard Frè- besoins de la Défense Texpropriation, AVIS d'acquitter le passif et de est chargée tous les biens meubles et immeubles Nationale, de de la Je soussigné, créances actives. recouvrer les Compagnie Nationale des Chemins de teur des Henry Labrotsse, Collecd'Haiti, situés sur la Ligne Fer Contributions de Jdrémie, rem- Les Cayes, le neuf mars Bahon. Cap-Haitienplissant les fonctions de 1943. Les gué de FEnregistretdhent et Directeur-DéléMme. G. ticles 4 ayants-droit, et5 du désignés dans les ardes Conservateur Bayard sus-dit Anse Hypothèques du ressort de la Grandtés à produire leurs Décret, sont inviet de Tiburori, avise le public le Secrétaire d'Etat réclamations devant j'ai fait choix de Mpnsieur que délai de 30 des Finances dans le naght pour être mpn Glager Kave- Messieurs Vilaire date. jours francs, à partir de cette au Bureau de commis-signataire Bayard, Bayard et William mément à l'article TEnpegistrenient, 7a de la confor- noncer au soussignés, ont Thonneur d'an- Port-au-Prince, le 30 1933, et l'article loi du 4 Juillet fondé sur public et au commerce qu'ils ont Mars 1943. Janvier 1938. let. de Décret-loi du 13 merce cette place une maison de comsous la raison sociale: : AVIS En conséquence, je réponds de la FRERES. BAYARD La ture du sus-nommé signaDirection du Moniteur comme de la mienne Cette maison, étant la que les abonnements donne avis propre en ce qui concerne k Serviçe de celle de madame veuve continuation de au Bureau du Caissier doivent du être payés PEnregistrement ef des Hypothèques. prendra à sa charge les dettes Georges et Bayard, IImprimerie de l'Etat: les Moniteur et de Jérémie, le 27 février 1943. ra les créances actives de cette encaisse- peuvent pas être données chez quittances he dernière. La date d'échéance étant l'abonné. (s) Henry Labrousse Les Cayes, le 10 mars 1943. bande-adresse de chaque portée sur la k 1 Collecteur des Contributions cette date, le paiement n'a numéro, si, à i V. Bayard, W. en vue du pas été effectué Bayard. Journal sera renouvellement, le service du supprimé. --- Page 4 --- LE MONITEUR V 6.000 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenAVIS tant le Ministre des Finances; 21.000 Compagnie des Chemins de Fer 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire de G. 2.00 Série K 1.000 de la Plaine du Cul-de-Sac du Gouvernement près Ia Banque; Billets L 8.000 MM. les Actionnaires de la Compagnie 3.-Mr. Page 4 --- LE MONITEUR V 6.000 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenAVIS tant le Ministre des Finances; 21.000 Compagnie des Chemins de Fer 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire de G. 2.00 Série K 1.000 de la Plaine du Cul-de-Sac du Gouvernement près Ia Banque; Billets L 8.000 MM. les Actionnaires de la Compagnie 3.-Mr. A. M. Herres, sous-Directeur M 8.000 sont convoqués en Assemblée Générale à de la Banque Nationale de la République N 3.000 Ordinaire aut Bureau de la Compagnie, 29 Mai Port-au-Prince (Haiti), le samedi d'Haiti; dans le four de la Banque 20.000 1943, à 9 h. du matin. il: a été procédé la d'Haiti, angle 5.00 Série C 8.000 du Nationale de République Billets de Gdes. Ordre Jour: des rues Férou et du Magasin de l'Etat, de G. 10.00 Série B 1.000 1. Lecture du procès-verbal de l'Assemde: Billets att brilenent 50.000) Mille Gourdes blée précédente; d'Administra- Cinquante Mille Gourdes (G. Cinquante 2. Rapport du Conseil de la Banque Natiotion et présentation des d'Administra- comptes; en billets détériorés d'Haiti qui ont été Les opérations de brilement jusqu'à heu3. Election du Conseil nale de la République de la incinération ont duré de huit tirés la Direction des Caveaux entière du matin. tion; par après contrôle des pa- res trente à dix heures trente 4. Affaires courantes. dite Banque et qui, du Commissaire il a été dressé le présent Le Conseil d'Administration quets reçus en présence attachées à chaque En foi de quoi les membres ci-dessus Port-au-Prince, le ler Avril 1943. sus-dit et des fiches le triple comptage procès-verbal que lecture. paquet établissant que Octobre nommés ont signé après requis par les règlements du 13 en 568ème Brûlement 1941 a été dûment effectué, se décompo- Fait à Port-au-Prince, et mois quadruple que desde brilement de G. 50.000 sent comme suit: exemplaire, les jour, an Procès-verbal billets détériorés de la Banque Nationale Billets de Gde. 1.00 Série R 1.000 sus. de la République d'Haiti S 3.000 Toulmé, Félix Lavelanet, Le dix huit Février l'An mil neuf cent T 3.000 V. M. Auguste Herres. trois, en présence des soussiU 8.000 A. quarante gnés: NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Commercial Départemept N Situation au 27 Février 1943 PASSIF 20.794.293.00 ACTIF 20.794.293.00 Gourdes en Circulation.. Réserve contre Circulation.. Dollars ou, Encaisse Mé- 16.569.679.15 Titres tallique Séries A & Cdu Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.321.713.85 5.000.000.00 3.182.967.85 Capital 346.833.33 666.343.34 Caisse 97.414.35 Surplus Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 2.191.633.08 Réserves Autres Comptes à Régulariser 17.569.83 Caveau Monnaie Fiduciaire. ouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.321.713.85 5.000.000.00 3.182.967.85 Capital 346.833.33 666.343.34 Caisse 97.414.35 Surplus Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 2.191.633.08 Réserves Autres Comptes à Régulariser 17.569.83 Caveau Monnaie Fiduciaire. 18.129.237.85 Provisions et Courants, Epargne et auDà par Banques à l'Etranger.. 6.575.184.45 Dépôts en Comptes 16.192.678.93 Portefeuille 1.050.882.18 tres dépôts.. d'Haiti.. 6.214.267.73 Immeubles 465.667.74 Gouvernement Fiscal B.N.R.H.. 699.271.85 Autres Comptes Débiteurs. 365.915.01 Département Monnaie Fiduciaire.. 2.191.633.08 Succursales et Agences.. Fonds de la 115.550.10 Dû à Banques à l'Etranger.. 614.754.32 Autres Comptes Créditeurs. 30.675.081.39 30.675.081.39 Comptes d'Ordre. Comptes d'Ordre.. Gourdes 83.528.276.90 83.528.276.90 Gourdes. Livres de la Banque, Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Département Commercial Port-au-Prince, le 12 Mars 1943 C. E. Van Waterschoodt A.J. Macdonald Vice-Président et Directeur Contrôleur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Premnitse CONTENANG NCE Dates de petaatation NOM DES SOUM Premitre Sitaation des biens des demasdes pabllcatien Dates de priseatation Situation tes bieas CONTÉNANCE des demaades pablication mesurant I hec- Antoine Baatien. 1939 7 Dk. 71 Déc. 42 Com. des Anses-à- tare Un 29 terrain borné: Au Nord par 28 Mars de_ Camp- Un terrain de la contenance Célénois 24 Mars Fagas.. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Boucan-PÉtt. Médésir Cerameau, à l'Est par Perrin, Lianne-panier. Nord. au Sur, à l'Est et à Estiavil Joseph et à l'Ouest 7 42 1'Ouest par "Etat. Luméais.. 71 Dic.42 Alexis. étendue d'un Saintilmé Dina Dk. Com. de. Grand- Un terrain dune étenduel Au Ned. de ranogs Mars 1939 Com. des Anseg-à. G: terrain 29 d'une borné: Au Nord, 28 Mars 1959 Bassin, Htion Con- 3 bectares et à barné: IDuest par l'Etat Pitres, Habitation bectare, au Sud, à l'Est et à l'Ouest seil. inoccupé à l'Est et awSud Agénor Boucan-Pett. l'Etat. 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7 Dé. 42 Frangois aux droits : IHtat. Lonis Théodore.. 71 Dé.42 Com. des Anses-d- t: terrain Au Nord, mestrant au Sad, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la, contenance Aul Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par 1'Btat. Sud Agénor Boucan-Pett. l'Etat. 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7 Dé. 42 Frangois aux droits : IHtat. Lonis Théodore.. 71 Dé.42 Com. des Anses-d- t: terrain Au Nord, mestrant au Sad, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la, contenance Aul Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par 1'Btat. 7 Dic. 42 Banin, Habitation. de4 4 bectares JacqereL.ion. bornt: an Sad Grand-Bois. Com. des Aases-à. Un terrain de la boraé: contenance Au Citalis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. E qui de deoit, à T'Est ta Pitres, Habitation Nord d'un par bectare Nord. 29 au sud T'Ooest par YEtat inoccapé. Mme Maréas Pierre. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre. TE Commane de Don- Un terrain la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à l'Ouest don, Htion Prieare. de 2 EE7 Miaréus Marc, au Masst. Renand. 7 Dk. 42 Mme. Rolemar aux droits Com. de Mireba- e: terrain de la contenance Marcel 28 Mars 1939 E de l'État, par a)1'Est par Marc lais, Htion. Mont- de 4 Nord hectares par eaviron Vilas, au borné: Sud Lolo et à 1Ouest "'Ecat Bayard. t Au l'babitation Denizar. à par Génard occupé ta fEs par St-Armand Enaillo les. contedance Languis Milius 7 Dk.42 à 1Ouest par Tide Desire. 6m Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Un terrain de de la terre borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- t: proprièté mesurant de, 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un Nord carread Marc Decreil Rouge. Rue St.- de façade sur 7m Au Nord profontion Lafague. Au aux droits # 1'Etat, au) Sad Paal. Iliemme deur boraée: Phanord aux 2 l'Etat aecupé par Mériné de rEtt, au Sud et à l'Ouest Nsal STEE et à T'Ouest par par l'Etat et al'Es l'Etat l'Etat. Merisca.. 7Dk.42 occupé Tina EEIE 7 Dkc. 42 Un terrain d'une éendue de Caristil Mars 1939 Un de la contenance. Dizara Jacques Macs 1939 des Anses-à. EE Com. Bou- 2h56 borné: Au Nord Commune Habitation d'Aquia, Belaire. d'un bectare borné: Au Nord, Pitres. Hrion. Joseph, asad par, Jean s: au Sud, à I'Est' et à 1'Ouest can Pété. rélus, à "Ekt par TEuE et à T'Etat. Rosier Roséas. 7 Dk.4 +2 l'Ouest pari! Binabé. Augustin Ja-Chadle.. 71 Dk.42 Com. de La Cha- t: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mar 1939 Com. des: Anses-d. *Un terrain dont la contenan- An 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de 2 carreanx Nord. Sud, l'Eat Pirrs. Htion. Don- ce est de th56 borat: à l'Est né: Au l'Etat et T I'Ouest par can Peté. ! Binabé. Augustin Ja-Chadle.. 71 Dk.42 Com. de La Cha- t: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mar 1939 Com. des: Anses-d. *Un terrain dont la contenan- An 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de 2 carreanx Nord. Sud, l'Eat Pirrs. Htion. Don- ce est de th56 borat: à l'Est né: Au l'Etat et T I'Ouest par can Peté. rOuest Nord, au par1 Sad. l'Etat. ei 71 Dkc.42 GHnLE Dorvilier. de la coatenance Jean-Louis Jean-. 71 Dk. 42 Com. des, Anses-à. Un terrain de la contenance Au Fedalis 25 Amez.Homme. Man 1939 Com, de Tiberon, Cabrit. d'un Un terrain bectare borné: Aal Nord Louia. Mars 1939 Pitres. Htioa. Bon- d'en, hecta 29 borné: "Etat, Habitation lea Htres. Thermidor Jd- 29 caa Pété. Nord et àOuet Voky par et a l'Est par on chemia Sud pat par Et au Panlinke Panl. 7Dk.42 public, l'Est et a1 I'Ouest par étendnt d'un Isràel Isaac Btat. la Ja-Louis Dorival. 7Dk. 42 Com: de YAase- Un terrain Au Notd 251 Mars 1939 Com. de Camp- Un terraid dont borné: 29 Mats 1939 dHainault. Habita- hectare CFA est d'un hectare m tion Jaguenot. l'Etat, au Sud par Brévil a Perrin, Habitation 2 Nord, au Sud, àl'Est età Charles dreits de fEtat, Jean, Boisrond. ('Ouert par l'Etat. Polidor Pierre 7Dk. #2 à l'Est Jeannéss Com. de For-Li- Un terrain mesurant 1 hectare à 29 Mars 1939 l'Etat, et parl'Etat Nicolaa. de borné: An Nord, an Sad, HE occupé pa; Dorléos. Régistre. 7Dic.42 berté, quartier Habitation l'Est et à T'Ouest par le teste Com. da Cap-Hai- Une propriite merant/6.25 Mr. Catinat 25 Mars 1939 Ferrier, Caillot. du tertain. la Paalydor Francois. 7Dk. 42 tien, Rue St.-Jac- de fagade sur 10m Au de Nord profoa- par Com. de Caracol, Un terrain de contenance Au Nord 29 Mars 1939 ques. dear ruelle.au bornbe:: Sud par ClodéHtion Fleury. de 21 Ardouin hectares borné: l'Eune Briette bux droits del'Etat. tat. par au Sud par In-Baptiste. l'Etat, à l'Est N I'Est pdr, Péricles Jn-PhiPolymas Altidor aux lippe et arOuest parla rue Ea de T'Etat et à l'Ouest LaJn-Jacquet. Lysimoad Tasia. 7Dk.42 par ('Etat occupé par 7Dk.42 Com. de Camp- Un 2h58 terrain borné: de la conkenance Au Nord, 27 Mar 1939 Un ménès. terrain de la contenance Jean Salaave. Mars 1939 Perrin, Habitation de au Sud. a I'Est et à r'Ouest Com. berté, de quartier Fort-Li- de d'un hectare borné: et ANord. à 1'Ouest 30 Lianne-panier. . 7Dk.42 par ('Etat occupé par 7Dk.42 Com. de Camp- Un 2h58 terrain borné: de la conkenance Au Nord, 27 Mar 1939 Un ménès. terrain de la contenance Jean Salaave. Mars 1939 Perrin, Habitation de au Sud. a I'Est et à r'Ouest Com. berté, de quartier Fort-Li- de d'un hectare borné: et ANord. à 1'Ouest 30 Lianne-panier. par l'Etat, étendiue d'un Cassiss 71 Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- au Sud, le reste à I'Est du dit terrain. 7Dk.42 Com. de. Camp- Un terrais d'une borné: Ad Nord, Dulgyi Mars 1939 radès. de For-Li- e: terrain de la contenance Jean Choste. 30 Mare 1939 Perrin, Htion Bois- hectare, au Sud, : l'Est et à |l'Ouest Com. becté, Htion. Meil- d'unt hectare boraé: et Au à l'Onest Nord, rond. l'Etat Noal. 7Dk.42 lac. au Sud, reste à l'Est du dit terrain. 7Dk.42 terraie d'une étendue d'un Reçoive le 4m de Avana Michel. Com. de Camp- 6:: hectare. 29 bozné: Ap Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t. propritet 20m mesurant de 30 Mars 1939 Perrin, Habitation au Sud, a l'Est et al'Onest berté, quartier de façade sur Nord profonder TEtat Lianne- -panier. l'Etat. 7Dk.42 Ferrier, Petive rue. bornée: An par par de André Joseph. inoccopé. au Sud Gostave à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étehdue At Nord, 27 Man 1939 Henriaux droits E T'Ett, le reste berté, Quartier de 4 hectare borné: l"'Est et à T'Ouest par Ferrier. Habitation au Sud, A l'Est et a 1'Ouet la propriété. Larost. 7 Dé. 42 Meillac. par le reite du terrain. Tiogene Cénatos. 7Dk.42 Com, de "Anse t." terrain de la contenance Au Nord Petit-Manuel 30 Mare 1939 Com. Fort-Li- Un terrain borné: de la cobtenance ANord. 27 Mars 1939 d'Hainaolt, Htion. d'un Cornilia hectare aux borné: droits de l'Eberté. R.Fett de d'en hectre l'Est et a l'Onest Génève. par Sud par les Htrs. PeFerrier, Habitation au Sud,ji le rette du dit térein. tat. tit Couloute. au TEtat, à l'Est Meillac. par étendue de Altidor Joseph. 7Dk.42 Mme Therme, l"Etat. et Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une Nord. 27 Mars 1939 FoMar par l'Etat occapt par berté, quartier de 3 bectarts l'Est T T'Ouet Mazier. Emmanuel Tingat 71 Dk. 42 Ferrier, Habitation au Sud,à reste du E terrain. St-Marc, Un terrain mesurant 3 car- 30 Mars 1939 Caillot. par le cdatenance Saûl Neptune 7Dk.42 Com. Htion. de Robion. reanx de terre à borné: l'Est et Au à Commune de Fort- Un terrain borné: de la An Nord, 27 Mars 1939 Nord, l'Ouex zu Sud. Liberté, Habitation d'un Sud.a becare l'Est et # TOnert par YEtt Dabroge. terrain. St-Marc, Un terrain mesurant 3 car- 30 Mars 1939 Caillot. par le cdatenance Saûl Neptune 7Dk.42 Com. Htion. de Robion. reanx de terre à borné: l'Est et Au à Commune de Fort- Un terrain borné: de la An Nord, 27 Mars 1939 Nord, l'Ouex zu Sud. Liberté, Habitation d'un Sud.a becare l'Est et # TOnert par YEtt Dabroge. au par l'Et. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de prisrotation Premiles NOM DES SOUM. Premibre Siroation des biens des demandes pablication CONTENAN NCE Dates de prisatation pablication 71 Dkc. 42 Sienation des dea demasdes Un terrain mesurant Ihectare Mme 31 Néida Mars Sterlin. 1939 bec- St-Julien, Josepb. 7Dk.42 Com. Nord, de Htion. Tros-de- Poné. borné: Au Nord et à au T'Osest Sed Com. de Caracol, Un terrain borné: par 30 Mars 1939 par l'Etat inoccupe. Charles aux tares ET Ea Antoine Htion Fleary. Ardouin Jn-I -Baptiste aux par, droits de, l'Etat et T'Est par droits de T'Etat, : l'Est Sud par par un chemin. Lauristoo, Gnerrier.. 7Dk.42 Luménis, Jn-Baptistt, l'Etat, TEut. et Com. de Tron-da- Une propriété 10m mesurant de 12m pro- 31 Mars 1939 lOuest Ulrick pari l'Etat occupé par Nord. Rue Pondri- fondeur de facade, bornée: sur Au Nord Dantès. de Paulus Ménard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commene de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 ts Sud et à à l'Ouest l'Est par la l'Etat rue col, Htion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondea aux inoccupé et par 71 Dkc. 42 par. droits de l'Etat,, au Sud par Poudrière. terrain 1h29 Marcel Brutns. 1939 le chemin condnisant à CaraCom. des Anses-à. Un par I'Etat ler. Avril de la borné: Au FE col, à l'Est par le reste Pitres, Habitation au Sud Dagène dite habitation et à l'Ouest Manguy. inoccupé, Daus droits P T'Etat, par le chemin condaisant à à 1'Est aux et à I'Ouest par FEtat Limonade. Mme. Renald Cedraz.. 71 Dk.42 par Mora Brutus. 71 Dic. 42 Com. de Bonbos, Un terrain dont déterminte la contenan- bor- 30 Mars 1939 Com. des Anses-à. occupé Un terrain d'une étendue de Annestois ler. Cherise. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce né: n'est Au Su au Sud, àTEst Pitres, Habitation 2h58 borné: et Au. à l'Ouest Nord, par au par l'Etat et à l'Onest par an Boulaille-r -rose. l'Etat Sud, à inoccupé. l'Est chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 7 Dk.42 Un terrain de la contenance de Volcios ler. Julmé Avril 1939 7Dk.42 Com. Bonbon. ce né: n'est Au Su au Sud, àTEst Pitres, Habitation 2h58 borné: et Au. à l'Ouest Nord, par au par l'Etat et à l'Onest par an Boulaille-r -rose. l'Etat Sud, à inoccupé. l'Est chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 7 Dk.42 Un terrain de la contenance de Volcios ler. Julmé Avril 1939 7Dk.42 Com. de Lascaho- Une propriêté n'est déterminée 31 Mars 1939 Com. des Habitation Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, au bas, rue La Source. tenance bornée: Au Nena la rue Pitres, Sud, a l'Est et à TOuest par La Source, au RE à l'Est Boucan-Pett. l'Etat inoccupe. dont la Mertilien 71 Dk.42 à l'Onest l'Etat. Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à. Un terrain borné: contenance Au ler. Retts 1939 Com. de Grand- t terrain f" borné: la contenance Aul Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord. d'un au bectare Sud, 29 à YEst et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore Louis aux Boucan-P#tt. l'Ouest par l'Etat inoccupé. par. 7Dk.42 Bourgeois. droits de l'Etat, au Sod. l'Etat à Com. des Anses- à- Un terrain d'une étendue d'un Noëkius 4 Avril Joseph.. 1939 VEst et a 1'Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation hectare 29 borné: Dérilus, Au Nord Sud inoccupé. terrain d'one étendae de Lanriua Loriska. Mars Tere-Froide (Man- par Déristil Cadet, T l'Est Com. de Habita- T'Ans- 2 Un hectares borné: Au Nord 31 1939 gay). par par Camil Simogène Cherise et à l'Ouest d'Hainault, Gravelas. Bayard ainsi connu, au Michel Semé. 71 Dk.42 tios Eta par St. Amant aux droits par Un terrain dont la contenance Rachel Clément., 1939 de l'Etat. à l'Est par David Com. de Fort-Li- de est d'un hectare borné: Au 5 Aveil Pierre, l'Etat, et à T'Ouest Nicolas. par berté, Quartier Htion. Pa- Nord et à TOuest Lycar l'Etat occapé par Ius 7Di.42 Ferrier, Blot aux droits P: JÉtat, Com. de T'Anse- Un, terrain mesurant 2 bhecta- Arius w Mars 1939 radès. au gue Sud par Stérius Charles, d'Hainanlt, res borné: Au droits Nord " l'Etat l'Etat et à l'Est Y'Etat Richard aux par Alexis "Faidets 7 Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sod Gacbette ainsi conoccopé 1h29 Dieulbomme Etienne.. nu, à par. Lonis CharCom. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sad, à 5 Avril 1939 les. T'Euat, et à T'Ouest Philippe par 71 42 Perrin. Habitation borné: I'Est et à lOuest par l'Etat. Gervil.. 7 Dk.42 TEtat occupé la contenance Frévins Cadet. Dk. Jaguenot. au Sod Gacbette ainsi conoccopé 1h29 Dieulbomme Etienne.. nu, à par. Lonis CharCom. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sad, à 5 Avril 1939 les. T'Euat, et à T'Ouest Philippe par 71 42 Perrin. Habitation borné: I'Est et à lOuest par l'Etat. Gervil.. 7 Dk.42 TEtat occupé la contenance Frévins Cadet. Dk. Boisrond. Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare m 29 borné: An 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'on bectare 29 borné: et Au à Perrin, à T'Est Perrin, Habitation a au Sud, à 1'Est eta Laumon. Nord, au Sud, l'Etat. Lanmon. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistomme Dormées. 7Dk. 42" f'Ouest Un terrain par de la contenance Ssint-Morin 6 Avril Morin.. 1939 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain An Nord, mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Camp- hectare 29 borné: An Perrin, Habitation borné: l'Est et à TOuest par l'Etat. Joseph. 7Dk. 42 Boiarond. Perrin, Habitation d'un Nord. au Sud, l'Etat. à I'Est età Laumon. Un terrain mesnrant 1h29 Occins Mars 1939 I'Ouest par Joachien.. 7Dk.42 Com. de Habitation Camp- ares borné: Au Nord, au 31 Com. des Ansss-à- Un terrain de la borné: contenance Ao Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Laumon. Sud, à l'Est et à T'Ouest par 7Dk. +2 Pitres. Htion Ter- d'un Nord, bectare au Sud, 29 à l'Est età lEtat. Un terrain de la contenance Franciua Jeudi. Mats 1939 re-Froide. l'Ouest par l'Etat inocupé. Milord.. 7Dk.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 de Un terrain mesurant 2h58 à Dutreil 8 Avril 1939 Perrin. Habitation Nord, an Sud. à l'Est et à Com. Htion Camp- Bras- borné: Au Nord, au Sud, Laumon. 1'Ouest par l'Etat. Lacier Pompadus. 7Dk.42 Pertin, Ganche. l'Est et à T'Ouest par TEtat. 4 mè- Jean Henry.. 7 Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1h29 à 31 Man 1939 Com. de T'Acal-du- Une de propriété façade mesorant sur 7 mètres de 10 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: I'Est ct Au, à l'Ouest par' l'Etat. 7Dk.42 Nord, odore. Rue St-Thé- profondeur tres bornée: Au Nord Laumon. Un terrain mesurant 2b58 Dieudonne Mars Beauya 1939 Amazile Nelson aux droits Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 ST l'Etat, au Sud et et à l'Ouest à l'Est Perrin, Boistond. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Geffrard Dormfus. 7Dk.42 par Téneus Jasmin Un terrain de la contenance Mars 1939 Rugène Joseph. terrain mesurant 2b58 Dieudonne Mars Beauya 1939 Amazile Nelson aux droits Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 ST l'Etat, au Sud et et à l'Ouest à l'Est Perrin, Boistond. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Geffrard Dormfus. 7Dk.42 par Téneus Jasmin Un terrain de la contenance Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Besson. 7Dk. 42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 tE mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin. Habitation Nord. au Sud, à l'Est et à Com. de Jacmel. de façade proprit sur 10m proLasmon. l'Ouest l'Etat. de Cadélien Cadet. 71 Dk.42 Roe Raqnettes. fondeur bornée: Au au de Un a.is d'une étendue 31 Mars 1939 l ree Raquettes. EE Com. Habitation Camp- 2h58 borné: Au Nord, au l'Est et à T'Ooest par l"'Etat. Usma Orélas.. 7 Dic. 42 Perrin, Sud, a I'Est et à l'Ouest par de Une propriété mesurant 4m de 11 Avril 1939 Boisrond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. : 7Dk.42 berté, Com. quartier Fort-Li- de façade sur 30m de Nord, profon. par Com. de Camp- Un terrain Au Nord. mesurant an Sud. à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. dear bornit: Alexinord Au Jean anx Perrin, Habitation borné: 1'Est et à r'Onest par l'Etat. Francilbomme Fran- 7Dk.42 Mme. droits de lEtat. au Sud, le a Boisrond. de Camp- Un terrain dont la contenance cisque. l'Est et à 1'Ouest par reste Com. Habitation est de 2h58 borné: Au) Nord, 31 Mars 1939 de la dite proptitt. Guerrier. 71 Dk. 42 Perrin, 2u Sud, à l'Est et à 1'Ouest Une proptiété mesurant 4m Lonis Avril 1939 Laumon. l'Etat. Jonrnalier Nérestant.. 71 Dk.42 Com. de Fort-Li- de de façade sur 30m de profon- 11 Com. de Camp- BE terrain Nord, mesurant au Snd, 2h58 à 31 Mars 1939 berté, Ferrier, quartier roe Fermé. deur bornée: à et # TOuest Nord, par an Perrin, Habitation borné: l'Est et Au à T'Ouest par l'Etat. Losty. 7Dk.42 le Sud. reste dela l'Est proprieté. 7Dk.42 Laumon. de Camp- Un terrain d'une étendue de Nogaus 31 Mart 1939 Un terrain 1h29 Ariste 11 Ja-Baptiste. Avril 1939 Com. Habitation 2h58 borné: Au Nord, au Com. Pitres, des Htion Anses.- Ti- borné: Au Nord, SY Sud, à Perrin, Laumon. Sud. à l'Est et à 1'Oues: par 7Dk.42 Café. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain mesurant 1b29 Lysima, Tanis., inoccupt. d'une étendue de Véus Fidele. 7Dk.42 Com. Habitation 2h58 borné: Au Nord, au Com. Pitres, des Htion Anses.- Ti- borné: Au Nord, SY Sud, à Perrin, Laumon. Sud. à l'Est et à 1'Oues: par 7Dk.42 Café. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain mesurant 1b29 Lysima, Tanis., inoccupt. d'une étendue de Véus Fidele. 7Dk.42 Com. de Camp- Un Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1989 Com. de. For-Li- Un terrain Nord, 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Onest par 1'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 hectares Sud, à l'Est borné: : reste du Lianne- panier. de Un terrain mesurant + becta- Prévilien 31 Mats dis. # terrain Pio par Com. Tron-duet AETSN aux Htion Des- borné: Au Nord Eliasaint AAdT" Nord, Sea par TEtat inoccapé. ' droits de l'Etat. varennes. l'Etat età l'Onest droits par de Prisumé l'Etat. Georges aux --- Page 7 --- 135i LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de pelomatation NOM DES SOUM. Premitre Sicaation des biens CONTENANCE das demandes pablication Dates de prlaratation pallication Philippe Louis 14 Déc. 42 Sltaation den biens CONTENANCE dee demandes Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Avril 1939 Lacien. 14 Dic. 42 Pitres. Htion. Ter- d'un Nord bectare Camil Vherise aux Un terrain dont la contenance Almiise Avril 1939 re-Froide. deoits ": l'Etat, au Sud par Com. de St-Marc, n'est pas déterminée borné: Au 11 Guêpe ainsi connu. a l'Est par Htion Tron-Crbe. Nord par Mm: Germain, au à Elissain aux droits de, T'Etat Sud par Dalige Pinard. pablic etal'Ouest parHoracis Izidor. 4 m de Berthicie Jacques. 14 Dk. 42 l'Est par un khemin le littoral. 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Un propriétt mesurant 22 Avril 1939 à 1'Ouest étendue d'on Duréus Paul berté, quartier de facade sur 30m de profondeur à l'Est, Commone de Ti- t terrain borné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord, buron, Htion. Ta- hectare 50 arts l"'Echc. à I'Onest par l'Etat inoccupé. Nord et à lObest par etau Sud par la rue du Pont. 14 Déc. 42 verno. au Sud par le Htrs. J. M. Com. de Milot, Rue Une mesurant 10m Etienaette 24 Avril Germain. 1939 Grandoit et al l'Est par pa 14 Déc. 42 Ste-Catherine. de EPt sur boraée: 15 mètres Au chemin public.: d'upe étendue d'un Méticia Laady de profondeur Etienne,au Com. des Anses- à- hectare Un terrain 29 borhé: Au Nord, 13 Avril 1939 Nord Sad pat par Antoine Leconte Louis, àl'Est Ansee-à-Pitres. Pitres, Habitation au Sad, à l'ESt et à l'OoFs par ruelle et à l'Ouest l'Etat inoceupé. EPt sur boraée: 15 mètres Au chemin public.: d'upe étendue d'un Méticia Laady de profondeur Etienne,au Com. des Anses- à- hectare Un terrain 29 borhé: Au Nord, 13 Avril 1939 Nord Sad pat par Antoine Leconte Louis, àl'Est Ansee-à-Pitres. Pitres, Habitation au Sad, à l'ESt et à l'OoFs par ruelle et à l'Ouest l'Etat inoceupé. étendue de 2 Délanoir Chéry, 14 Dk.42 to Calvaire. dont Ia contenance Léonard Philidor. 14 Déc. 42 Commane de Cara- e terrain d'uhe Au Nord par 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, E terrain borné: 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. hectares Albert borné: aux deoits de Htion Bonbon. Ar Nord, pas au déterminée. Sud, à l'Est T'Etat.au "E l'Etat, à l'Etat etal'Ouest par un e l'Est par Dales FLILE ('Etat, min pablic. Faacher Moralas 14 Dé. +2 àl'Ouest par 1Etat occupé par 14 Déc. 42 Com. de Bonbon, Une proptiété dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Luménès Un Dieutionné. d'une étendue de Christian Nod 1939 cue de l'Eglise. nance n'est par un chede Au Nord Commane Saint- Niel. 3225 terraio ca borné: Au Nord 14 Avril bornée: au Sud, à l'Est et Marc, Htion. la route poblic St-Marcmin à l'Ouest public. par l'Etat. Octavia 14 Dé. 42 Erathis au Sud l'Etat, de Lascabo- Une propriit dont la conte- 25 Nicolas Avril 1939 TEst par Fringois PEISINE l'Etat et à Com. bas. Rue St-Andre. nance a'est déterminée Occéda aux droits de bornée: Au Nora l'Ouest par T'Etat occupé par Coulon aux droits P: La T'Etat. VicRegisme Régistre. étendue jde Almessin Maisos 14 Dk. 42 an, Sud à la ruelle la rue St.- Un terrain done toire, PER Commune de Mar- Sal- 21 h 561 bornét Au Nord 15 Avril André et à Ffoth par l'Etat. Jérôme Cherils 14 Déc. 42 tron, Section Siméon Pierce aux SrE Com. de Onsss- Un terrain "de la contenance Au 25 Avril 1939 brigaol. l'Etat. 3u Sud et à l'Est par minthe, Habitation de 12 bectares borné: à et à l'Etat inoccupt et à T'Odest Eximé D'Oumond. Nord, au Sud, la Colonie I'Est AgriRal l'Etat octupé par Jn-Charles 14 Déc. 42 l'Ovest cole. par Josié Joseph 14 Di. 42 Un terzaia dela contenance de Chalescin 15. Avril 1939 Grande- Un terrain de la contenance Avril 1939 Com. des Htion. Anses-à. Ti- 3h. 87 borne: Au Nord, au Saline, Com. de Htion Lata- d'un bectare 29 borné: Noël Au 25 Pitres, Sud, à l'Est * à l'Ouest par Nord et à l'Est Café. l'Etat inoccari. Saintilmon Josephb 141 Déc. 42 pie. Francois. au I'Ouest Sad ft Viléus FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la demi contendoce botné: 17 Avril 1939 Servins et à par Déc. Saline, Com. de Htion Lata- d'un bectare 29 borné: Noël Au 25 Pitres, Sud, à l'Est * à l'Ouest par Nord et à l'Est Café. l'Etat inoccari. Saintilmon Josephb 141 Déc. 42 pie. Francois. au I'Ouest Sad ft Viléus FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la demi contendoce botné: 17 Avril 1939 Servins et à par Déc. 42 bitation Montali- d'un hectare er Chachoute aux terrain Norzil. étendue, d'an Pierrelien Janvler. 14 Au, Nord de & d'une Avril 1939 bor. droits de Ee au Sud par Com. Saline, Htion. Grande- La- hectare 29 borné: Au au Nord Sud 25 T'Etat occupe par TEutt Augustin tapie. par François François, Norzi, à l'Est Jonky, ATEk par Pierpar Dimés Norzil Memé et à I'Ouest l'Ouest re-Louis. par Demoerhtnes 141 Déc. 42 par Isnady Laraél. Viléus Servios. 14 Dk. 42! de. Camp- Un terraia Ja, contenince Mérius 17 Avril Robert 1939 Com. de Grande- t: terrain ca d'une borné: superficie Au 25 Avril 1939 Com. a 50 tus Htion Ra- d'un bectare M borné: An Saline, Htion. La- 64 au Sud Perrin, vise-Sable. Nord, an Sad. à l'E* *a 42 capie. Noël Chery. Frangois. a T'Est par E lOnest TEtat muuraot/3a inoccmpé. Léon Baptiste 14 Déc. E Racine et àl'Ouest par Com. de Jecmel, de Une fagade Tatal sur! 10m de profon- 18. Avril 1939 Mémé. Neska. 14 Déc. 42 Blankaus. Marie-Lonise R Roe denr bornée: Au Nord, au a Com. de St-Matc, Ua terrain dont la contenance borné: 26 Avril 1939 Sad, à l'Est par T'Etat, Blaukaus. et Dé. +2 Htion. Ogt. n'est Au Nord pas par diterminée l'Etat inoccupé, l'Onest rue éteadue d'an Génard Ls-Charles 14 Sud par Antoine Pierrilus, Commune de Don- Un "tra - Au Nord par 18. Avril 1939 1 l'Est par Deloge Pinard età don, Htion. Papos- hectare Mme. Maréus borne aur droits'de l'Ouest par un chemin contenance pablic. Chaclestin Pierce 14 Dé. 42 te. l'Etat, au Sud par Sainjulien. Com. des Anses-à- Un cerrain dont la borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Simais Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Nord pas déterminée une rivière. au à r'Ouest pat l'Etat. Oragène St.-Jacques. : 141 Déc. 42 sane. Au Sad occupé la Maar" Com. de Saltrou, Un terrain 561 dont conteriance Au Nord 18. Avril 1939 Mme SiauF Casséus. à ME Htion. Calumette. est de 2h Belléus borné: aux droits un chemin et à l'Ouest par David Brévilns f Garde d'Halti. 14 Déc. 42 E l'Etat. ani 1Etat. Sud par TEse par Com. . 42 sane. Au Sad occupé la Maar" Com. de Saltrou, Un terrain 561 dont conteriance Au Nord 18. Avril 1939 Mme SiauF Casséus. à ME Htion. Calumette. est de 2h Belléus borné: aux droits un chemin et à l'Ouest par David Brévilns f Garde d'Halti. 14 Déc. 42 E l'Etat. ani 1Etat. Sud par TEse par Com. Grande- Un terrain dont la contenance Avril Norzil 1939 Thermilus, a 50 Au rontl Exilus Jostph, T'Etat et à Saline, Frcee La- est Nord de 64 qui de ca. droit,au borné: Sud l'Onest Etat occupe par Déc. 42 tapie. Nobert par Joseph, àl ('Est par Alcème RES 64 ares Clerjeune Clâment 14 e chemin public et à T'Ouest Commune de la Un recrain Au Nord mesurant par les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. de Erenise Jean 1+ Dk. 42 Chapelle. Habita- borné: Exantus Valcin. au Sed. a Com. de Grande- G: terrain de la contenance Au 26 Avril 1939 tion Bail. TEst et à 1Ouest par 1Etat. Jean St.-Louis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- 64 a Récy 50 ça. Choisilant, borné: au Nord Sad Com. de Saint- Un tereain ca la contegance Ae 20 Avril 1939 tapie. par à l'Estpar Marc, Htion. Gai- est de 64 a à borné: l'Est et à LegrandRacine, Fidel et à l'Oaest par au Sud, Ftur ton. Nord, l'Ouest parirEut Baptiste. 14 Déc. 42 Jeanty. la, Ulyae 14 Dk. 42 St-Marc, Un terrain jd'une étendue de Mr. Josaphat 20 Avril 1939 Com. de Grande- dr 64 terrain a 50 de ca. borné: contenance Au magr, Avril 1939 Com. Htion de Gaiton. 32 a 25 ca borné: Au Nord, 1Etat, Saline, Htion. La- de Nord par Saprius Siprins, au Sud et af'Ouest Tercilia par Alexantapie. Sud par Francius François, : et al'Est pat l'Est. par Chemain Beseaditre dre. kavi- Marcel Bel 141 Déc. 42 etarOuest par Catre Dorival. de Mr. Francins François 14 Dk. +2 Com. de Mont-Or- Une propriét mesurant sur 4 men- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord 26 Avril 1939 ganist, Roe del'E- ron 3 de façade bdrnee: Saline. Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Sud glise. viron T profondeur tapie. par Philippe chemin Ulysse. T l'Est Au Nord Sud e hismmmucrant l'Est "Etac par un Besendière public. et à ao à E grande Chemain et T'Ouekt par Catre Dorival. à R. TS.E. Lamhielle. +m de Ysména Pierre 14 Déc. 42 Com. des Anse-à. Un terrain de la contenance Au Nord, Mme: Vigil Fanchoaste 14 Dkc. +2 Com. de Fort-Li- Ge mesurant de 22 Avril 1939 Pitres. Nord Sud e hismmmucrant l'Est "Etac par un Besendière public. et à ao à E grande Chemain et T'Ouekt par Catre Dorival. à R. TS.E. Lamhielle. +m de Ysména Pierre 14 Déc. 42 Com. des Anse-à. Un terrain de la contenance Au Nord, Mme: Vigil Fanchoaste 14 Dkc. +2 Com. de Fort-Li- Ge mesurant de 22 Avril 1939 Pitres. Htion Sava- de 3b 87 borné: à l'Ouest 27 Avsil 1939 berté, quartier de façade Crate sur profondeut au Sad. à ne-trompette. au Sud. à l'Est et Ferrier, rue Fermée. bornée: l'Est et AdNord. a rOuest par I respar l'Etat. te de la pioprit. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM CON ITENA ANCE Dates de petsestatien Premitre NOM DBS SOUM. Pwmitre Siteation des hiens des drmandes pablication CONTENANCE Dates de prierstation pablication Siroation des biens des demaades Un terrain dont la contenance Annésia Toussaint Mai 1939 14 Déc. Com. de St-Marc, déterminée borné: Au 15 mesurant 10m Mme. Antoinette 14 Déc. 42 Htion Trou-Cra- n'est Nord pas Christian Estimé, Com. de Milot, au Une de façade propriété sur 10m de, profon- Rémy 27 Avril 1939 be. Sed par pat Thimogène Josef, Bourg. deur bornée: Au Nord par par un chemin public Sud te Laurida Lubin. au par à TOuest par le littoral. Mitidor Val 14 Déc. 42 Févrine. à l'Est ane ruelle Déc. 42 Com. de Terrier- 5. terrain de borné: la contenance Au Nord, 16 Mai 1939 et à l'Ouest proprièté par Fiar 4m de Suzanne Joseph Rouge, Htion. Tri- d'un au Sud, hectare a l'Est et à l'Ouest Com. de Fon-Li- de Une facade sur MET de profon- 27 Avril 1939 pba. par l'Etat. Valeris 14 Déc. 42 berté, Perrier, quarser ree da Mar- deb: bornée: Au à Nord, par au Com. de Mirebalais, Un terrain de la contenance Marguerite 17 Mai 1939 ché. Sud. à l'Est et TOuest Abeille. d'un hectare 29 borné: Au le reste de, cette proprieté 4m Alexinord Jean 14 Di..42 Htion. Nord par Annacius de l'Etat. Gajuste au Sud Com. de Fort-Li- Une propriét sur 30m profon- 27 Avril 1939 anx droits Ingianac. l'Etat. de facade ER berté, quartier Grand'Rue. de deur bornée: Au Nord, au Cardinal par Fileus Telusme et Ferrier, à et a te Sud, l'Est Y'Ouest par l'Onest par l'Etat occupé par le reste de la propriétt. 6m Dorssiat 14 Déc. Dutervil Termeaile. Mme. Vve Saintilma Com. de lAlcal- Une proprite mesarant damgas Avril 1939 - Com. de Tron-da- Une mesurant 10 6 mè- de Pierre-Aatoine, 14 Déc. 42 aasedi, au Bourg. de façade aendeprotoadres Nord par Reynos Nord, Rue do tres façade sur metres Nord 17 Mai 1939 Sepernte bornée: E bornée: Au St.-Fleur aux droits de l'État, Coeur. ilma Com. de lAlcal- Une proprite mesarant damgas Avril 1939 - Com. de Tron-da- Une mesurant 10 6 mè- de Pierre-Aatoine, 14 Déc. 42 aasedi, au Bourg. de façade aendeprotoadres Nord par Reynos Nord, Rue do tres façade sur metres Nord 17 Mai 1939 Sepernte bornée: E bornée: Au St.-Fleur aux droits de l'État, Coeur. profondete Augastin aux au Sud par St-Hubert StPierrot J'Etat, au Sud par a l'Est m Louis. Dorsaint, lÉtat, 1'Etat et par à I'Etat Eent I'Etat. à T'Est et par à Danès l'Ouest par l'Etat occupé par Joséphine T'Ouest par Paul, la rne du Ceur. de Alexis Pierre-Louis 14 Déc. 42 Julie Dorsaint., d'une superficie Maxias Larose 14 Déc. 42 Com. de Se-Marc, Un terrain d'une étendur Au Nord, 18 Mai 1939 Com de Dondon. Un hectare terrain borné: Aul Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessouliers. 32a25 à ca I'Ouest borné: qui de Htion. Prieare. d'un Mme. Vve. Symprice StlEst, droit, et au Sud par par une route PENS au Sud par Mme Matvicinale. 14 Déc. 42 thien Larose. à TEst par PierUn terrain mesurant 4m de Gaspard 18 Joseph Mai 1939 re-Jean Cadet et al'Ouest par Com. de Fort-Li- de facade sur 30m de profondent a Prédencia Larose. Joseph Thermidor. 14 Dé. 42 berté, quartier Htion. Fer- borné: Au Nord. au Sud, Com. de Lascaho- Une proprièté dont déterminée la conte- 30 Avril 1939 Ferrier, riet. I'Est et à T'Ouest par le reste Déc. 42 bas, roe de l'Eglise. nance Sond par Ludédu dit terrain. la Dantès Joseph bornée: Guerrier ". aux droits de Com, de Fort-Li- Un terrain de Au 18 Mai 1939 rique borné: eet l'État. au Sud et à l'Est berté, quartier Habitation de au d'un Sud, bectace, à lEst à T'Oves l'Etat occupé Enoch MEe Ferrier, le reste du a terrain. 14 Dic. 42 feury et à VBtE par la rue Meillac. de Fort-Li- G: terrais d'une étendue d'un au Charité 19 Monfiston Mai 1939 de l"Eglise. étendoe d'on Maxaine Salon 14 Déc. 42 berté, Com. qeartier de hectare borné: Au Nord, Com, de Saltron, Un terrain 28 d'une borné: Au Nord, 3 Mai 1939 Ferrier, Htion. Pe- Sud, à l'Est de ce et il'Ouest par Htion Marbrignol. hectare Sud, à l'Est et à l'Ouest le reste terrain. Ilosca Joseph 14 Déc. 42 au l'Etat. Pierre 14 Dk. 42 tite-Gourgue. Com de Fort-Liber- Une propriété sur 30 mesurant de 4m 19 Mai 1939 de Gesnd- e terrain .de i contenance Hérilia 6 et Mai Félicie 1939 té, quartier de Fer- de Fondeur façade bornée: h E Bassin, Com. Htion Bon- d'un hectare boraé: An au Nord Sud rier, rue Fermée. au Snd, à l'Est et -à 1'Onest Fond. par I'Etat inoccupé, Léon Henry aux le reste 1a propriété. ant de 4m 19 Mai 1939 de Gesnd- e terrain .de i contenance Hérilia 6 et Mai Félicie 1939 té, quartier de Fer- de Fondeur façade bornée: h E Bassin, Com. Htion Bon- d'un hectare boraé: An au Nord Sud rier, rue Fermée. au Snd, à l'Est et -à 1'Onest Fond. par I'Etat inoccupé, Léon Henry aux le reste 1a propriété. Horace Estinvil 14 Dk. 42 Mme. la contenance à EN de l'Etat,, l'Est par Com. de St.-Marc. G 32a terrain 25 borné: An Nord 19 Mai Salajuris Benjamin, l'Etat, et Htion. Dessouliers. de à l'Est, à l'Ooest quf de Al'Ouest par l'Etat occopé par Déc. +2 droit, et au Sud par :. route Elucia Daniel. Monthas Doscinville 14 vicinale. Iléus. 14 Dé. 42 Com. de Dondon, Un terrain hectare dont la borné: contenance Au 6 Mai 1939 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- Sainexant 19 Mai 1939 Htion. Prieure. est Nordpar d'an Georges Jn-Notl. au Htion. Tête- Calu- ce n'est Nord pas déterminée Mme. borné: Alcimé Sud par Mme. Symprt Mme. CH mette: Au aux droits " 1'Etat. au Sud minal, 1'Est et à1 I'Ouest Séjusca Sylvestre, l'Etat, Lonis, Symprice FE Rinmilus Sorazin Bolivard. Aidé fils 14 Déc. 42 PHet l'Ouest T'Etat dont Ja conte- Joseph. l'Etat, : Com. de Dessalines, G. propriété déterminée 11 Mai 1939 occopé par Ancilus SNEE de Volmise Volmar 14 Déc. 42 Rue Christopbe. nance bornée: ". Rons par la rue Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Au Nord, 19 Mai 1939 Christophe,at Sud par, Leclere la rue Htion. Guiton. an 64 Sud. a 50 à borné: T'Est et à TOuest Canal, à aux l'Est droits par, de l'Etat, qui de droit. Legrand Racine : 14 Dk. 42 Jn-Pierre l'Ouest par l'Etat occupé Grande- e terrain de la contenance de 20 Mai 1939 et à Charmille Vincent. Joanis. 14 Déc. 42 Com. Saline, de. Htion. La- 64 a 50 borné: Méline. au Au Sod Nord et Com. de Saltrou. 6 terrain de la contenance Nord, de au Mirannice 11 Mai 1939 eapie. Mme, par Josius Joseph 40 borné: Au P"roume Htion Pichon. Sud, 6h à l'Est et a T'Ouest par et àlEst par Jeanty Israel. d'un Civil Clervoiyant, 14 Déc. 42 T'Etat inoccupé. 4m'Josier, Ulyase 14 Déc. 42 Com. de Grande- hectare Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une propriete sur 20m mesurant de profon- 11 Mai 1939 Saline, Htion La- et à I'Ouest par Norbert Joberté, quartier de de deur facade bornée: Au Nord, au tapie. seph. ao Sud un chemin Perrier, roe Fermé. é. 4m'Josier, Ulyase 14 Déc. 42 Com. de Grande- hectare Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une propriete sur 20m mesurant de profon- 11 Mai 1939 Saline, Htion La- et à I'Ouest par Norbert Joberté, quartier de de deur facade bornée: Au Nord, au tapie. seph. ao Sud un chemin Perrier, roe Fermé. Sud, à l'Est et alOuest par le public et à TeST, par Legrand 14 Déc. 42 de la propritté. d'une étendoe de 5 Htrs Bréus Mompoint 14 Déc. 42 Un Racine. terrain dont la contenan- Até Francois 1939 Com, de Limonade. t terrain de terre borné: Au 12 Mai 1939 Com. de. Grande- La- ce est de 64 a 50 borné: Au 20 Mai Htion Monchinette. carreanx Nord et à l'Est par qui de Saline. tapie. Htion. Nord et a l'Est Philius Viexdroit, au Sud par les Htrs. Fidel. au Sud par Bor NoëlFleurimond Siméon et Tant et à l'Ouest par 14 Déc. l'Ouest par les Htrs. Michel cius Nofl. d'une étendue d'os Fanacès Jean. Michand. 8 mè- Arthur Bernard : 14 Déc. 42 Com. de Terrier- Un terrain borné: Au Nord. au 20 Mai 1939 Com. de Cap-Hai- Une façade sur mesurant 8 mitres de 12 Mai 1939 Rouge, Htion La- hectare Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par tien, rue St-Jacques. profondeur tres FTOR bornée: Au Nord porte. Y'Etat. St-Jean Sainvillas 14 Déc. 42 Victoria Louis aux droits Com. de Miragod- Un terrain de la contenance Au Nord 20 Mai 1939 e l'Etat, au Sud Oston ne, Simonean. d'on bectare borné: Poulald. au Sud Monestime. l'Etat, FTair Tertolien par par Buteau à l'Est et à lEtat occupe par la Hyppolite. de droit. Jn-Louis et à 1'Onest par P8.air par de qui la Olymptia Aanael St-Jacques. étendue de Benjamen Pt-Papa : 14 Dk.42 Com. de, Doados, Un terrain contenance Au Nord Laroet 14 Déc. Com. de Dondon, S terrain d'une Au Nord 13 Mai 1939 Htion. Prieare. d'un hectare borné: Sud 20 Mai 1939 Htion. Seize. 5 hectares borné: Sud par Georges V. Jn-Non, au a par Bazile Cadence. Métellus, : l'Est Symprice Pierre St. Losis. et par Féaélos Mme. FE par Ja.Cader Larose. lEtat occupé l'Onest à T'Onest par Joseph BttE Charles et " par John Jacques. IMPRINERIE DE IETAT--RM da Ceatre