--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE INE DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Avril 1943 FORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 26 Donné au Palais de la Chambre des Dévaux Publics et qu'il importe, en conséà Port-an-Prince, le 24 Mars 1943, SOMMAIRE de modifier le Décret-Loi du 29 putés, 140ème de TIndépendance. quence, an -Loi créant au Départehent des Travaux Publics d'eau. un Novembre 1941; des Le Président: RICHARD service distinct des rédeaux 462 du de_ Budget distribution un crédit sup- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Th. J.B. Les Secrétaires: plémentaire Loi ouvrant à de l'article Gdes 15.000 pourj achat de tuyaux, indis- Travaux Publics; C. POLYNICE, Hug. BOURJOLLY chlore, pièces, de rechange anttes articles, des rèl'avis du Conseil des Secrétaires Donné à la Maison Nationale, à Portpensables. à T'entretien et : T'amélioration Et de le 25 Mars 1943, an 140ème de seaux hydrauliques. Dépattement des Travaux Publics d'Etat; au-Prince, Loi ouvrant au 4.750 frais d'entretien et de l'Indépendance. un crédit de Gdes. de boursigrs "Ta Tétranger. A Proposé: Le NEMOURS Président: déplacement -Loi ouvrant un crédit supplémentaire eMatériel, de fournitures Gdes. 1.820 de la Loi suiLes Secrétaires: CHS. ELISEE àl T'art. 126 du Budget pour Département des Finances. Et le Corps Législatif a voté Léo. PINCHINAT, Bureau et frais diversa,du des Cultes un crédit de Loi ouvrant au Déparsement réfection de 1a toiture de la Ca- vante: du Décret-Loi AU NOM DE LA REPUBLIQUE Gdes. 15.300 pour Article ler. L'article 2 thédrale des Gonaivesa de YUhiversité d'Haiti. 29 Novembre 1941 est modifié comme ordonne -Arrêté créant un Conseil liquidation des pensions du du Le Président de la République -Arrété approuvant Salomon, delN laj MM. Weber Belfond, Luders suit: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Dr. Moise, Paul Jules T. Lahens, Thomas G. Pérard, Vve. Alain Jean <Article 2.- LAdministration de la Se- que de la République, imprimée, publiée et Baptiste François Métayer et de Madame <crétairerie d'Etat des Travaux Publics exécutée. Secrétairerie Clérié. d'Etat de la Justice: Avis Thérèse de nationa- Ni- <comprend les services suivants: Donné au Palais National, à Pott-aulité haitienne de Mademoiselle Marie 1o.-Service de la Correspondance gé- Prince, le 26 Mars 1943, an 140èmhe de Sénat: cole Grant. Séance du 17 Mars Finances: 1932. Avis du dépôt nérale (correspondance, archives, inven- TIndépendance. airerie Clérié. d'Etat de la Justice: Avis Thérèse de nationa- Ni- <comprend les services suivants: Donné au Palais National, à Pott-aulité haitienne de Mademoiselle Marie 1o.-Service de la Correspondance gé- Prince, le 26 Mars 1943, an 140èmhe de Sénat: cole Grant. Séance du 17 Mars Finances: 1932. Avis du dépôt nérale (correspondance, archives, inven- TIndépendance. ELIE LESCOT Secrétairerie d'une indemnité d'Etat de Gles. des 250.000 Nationale en vue des de Chemins l'ex- taire); de la Par le Président: propriation de aCompaenit, Cap-Haitien -Bahon. 20.-Service Comptabilité; d'Etat des Travaux Publids: de Fer dHait-ligne Commerce et de l'Economie 30.- -Service d'Urbanisme (voirie, édi- Le Secrétaire GEORGES Secrétairerie d'Etat de tickets de ra-) des constructions FRANÇOIS de l'Intérieur, de la Justice et : Nationale: Communiqnés relatifs le mois fices publics, contrôle Le Secrétaire de d'Etat Nationale: tionnement de gazoline et de aI Vinspection pour de VELY la Défense THEBAUD d'Avril, véhicule aux Garages lourd a agréés semi-lourt popr de transport et privées); de distribution d'eau; Le Secrétaire d'Etat des Finances, de Commerce tout maxima fixts pour la vente de certains 40.- Service traet de l'Economie Nationale: aux 50.- -Service des routes, ponts et ABÉL des LACROIX Relations Extérieures m.a" d'Etat de YAgriculture et du Travail Le Secrétaire d'Etat Secrétaireries et du Commerce et de T'Economid Nationale: de la Com- vo- vaux maritimes; hydrograet des Cultes: DEFLY muniqué relatif à Texpprtation deslbestiaux, 60.--Service d'irrigation, SERGE d'Etat de L lInstruction Publique, laille et des produits alimentaires! phie, contrôle des rivières, levés topogra- Le Secrétaire de et au Travail: Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. phiques; TAgriculture MAURICE DARTIGUE 70.-Service des études; 80.-Service des télégraphes, téléphoNo. 17 nes et radiocommunicatons; el No. 18 LOI 90.-Service des ateliers, magasins LOI transports.> ELIE LESCOT Article 2.L'article 4 du Décret-Loi ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1941 est modifié comme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du 29 Novembre 52 de la ConsVu l'article 35 de la Constitution; suit: conseil comprend un Vu les articles 21, 35 et Vu le Décret-Loi du 29 Novembre Travaux 1941 <Directeur <Article 4-Ce et cinq Membres; il se réunit titution; 5 de la Loi sur le réorganisant le Département des' du Secrétaire d'Etat, Vu les articles 3 et e Publics; <sous la présidence de MIngénicur-Diree- Bddget et la Comptabilité Publique; raison de l'impor- <ou à son défaut, Considérant qu'il est urgent de pourConsidérant que, en d'eau des <teur>. 1941 <Directeur <Article 4-Ce et cinq Membres; il se réunit titution; 5 de la Loi sur le réorganisant le Département des' du Secrétaire d'Etat, Vu les articles 3 et e Publics; <sous la présidence de MIngénicur-Diree- Bddget et la Comptabilité Publique; raison de l'impor- <ou à son défaut, Considérant qu'il est urgent de pourConsidérant que, en d'eau des <teur>. voir à l'insuffisance dûment constatée du tance des réseaux de distributien l'ad- Article 3-La présente Loi abroge tout Crédit de l'article 462 du Budget; différentes villes de la République. Décret-Loi ou dispositions de Décret-Loi, le du Secrétaire d'Etat des ministration de ces réseaux ne peut plus toute Loi ou dispositions de Loi qui lui Sur rapport Publics; être considérée corme une section du Ser- sont contraires et sera exécutée à la dili- Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire vice dUrbanisme: serdu Secrétaire d'Etat' des Travaux Qu'il y a lieu d'en constituer un gence. d'Etat des Finances; des Tra-Publics. yice distinct au Département --- Page 2 --- LE MONITEUR Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel No. 20 LOI Et après délibération en Conseil des Se-I Budget et la Comptabilité Publique; forcrétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu pour 1z ELIE LESCOT mation de cadre de techniciens, de pourPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A Proposé: voir à l'entretien et aux frais de déplaceLoi ment de boursiers à F'Etranger; les articles 21, 35 et 52 de la ConsEt le Corps Législatif a voté la sui- Considérant qu'iln'y a pas d'allocation titution: Vu le vante: prévue à cette fin att Budget: d'Etat des Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Article ler.-II est ouvert àl l'article 462 Sur le rapport du Secrétaire Budget et la Comptabilité Publique; Crédit supplémentaire de Travaux Publics; est urgent de pourdu Budget un Gourdes (G. 15.000.00) pour De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant qu'il dûment constatée du Quinze Mille chlore. pièces de rechan- d'Etat des Finances; voir à l'insuffisance à T'article 126 du Budget achat de tuyaux, à l'endélibération en Conseil des Crédit alleué Fournitures de Burcau et ge et autres articles indispensables réseaux hy- Et après pour <Matériel. des Fitretien et à l'amélioration des Secrétaires d'Etat: Frais Divers> du Département drauliques. A Proposé: nances: écrit et motivé du SecréArticle 2.-Les voies et moyens de ce Sur le rapport du Loi taire d'Etat des Finances; Crédit seront tirés des disponibilités Et le Corps Législatif a voté la sui- Et après délibération en Conseil des SeTrésor Public. vante: crétaires d'] Etat: Article 3.-La présente Loi sera publiée Article ler.--I1 est ouvert àu Départe- ExA Proposé: et exécutée à la diligence des Secrétaires ment des Travaux Publics un Crédit cent des Travaux Publics et des Finande Quatre mille sept a voté la Loi suid'Etat traordinaire 4.750.00) pour Et le Corps Législatif ces, chacun en ce qui le concerne. vante: crétaires d'] Etat: Article 3.-La présente Loi sera publiée Article ler.--I1 est ouvert àu Départe- ExA Proposé: et exécutée à la diligence des Secrétaires ment des Travaux Publics un Crédit cent des Travaux Publics et des Finande Quatre mille sept a voté la Loi suid'Etat traordinaire 4.750.00) pour Et le Corps Législatif ces, chacun en ce qui le concerne. cinquante Gourdes (G. de déplacement de vante: Palais de la Chambre des Dé- frais d'entretien et Article ler.-Un crédit supplémentaire Donné au le 24 Mars 1943, boursiers à l'étranger. de ce de Mille huit cent vingt gourdes (Gdes. Budputés, à Port-au-Prince, Article 2.-Les voies et moyens du 1.820.00) est ouvert à T'art. 126 du an 140ème de l'Indépendance. Crédit seront tirés des disponibilités pour <Matériel, Fournitures de BuLe Président: RICHARD Trésor Public. get, et Frais Divers> du Département des Th. J. B. présente Loi sera pu- reau Les Secrétaires: Article 3-a Secré- Finances. C. POLYNICE, HUG. BOURJOLLY bliée et exécutée à la diligence des Article 2.-Les voies et moyens de ce Donné à la Maison Nationale, à Port- taires d' Etat des Travaux Publics concerne. et des crédit seront couverts par les disponibiau-Prince, le 25 Mars 1943, an 140ème. Finances, chacun en ce qui le des Dé- lités du Trésor Public. Loi sera pude T'Iindépendance. Donné au Palais de la Chambre Mars 1943, Article 3.-La présente du SecréLe Président: putés, à Port-au-Prince, le 24 bliée et exécutée àl la diligence NEMOURS LesSccretairess an 140ème de TIndépendance. taire d'Etat des Finances. la Chambre des LEOPOLD PINCHINAT, CHARLES ELISEE Le, Président: RICHARD Donné au Palais de le 26 mars Th. L B. Secrétaires: Députés, à Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE C. POLYNICE, Hug. BOURJOLLY, av. 1943, an 140ème de l'Indépendance. B. RICHARD ordonne Donné à la Maison Nationale, à PortLe Président: Les Secrétaires: Th. J. Le Président de la République du Sceau au-Prince, le 25 Mars 1943, anl 140ème de C. POLYNIÇE, HUG. BOURJOLLY Portque la Loi ci-dessus soit revêtue et Donné à la Maison Nationale, à de la République, imprimée, publiée l'Indépendance. L.e Président: au-Prince, le 26 Mars 1943. an 140ème de exécutée. NEMOURS Les Secrétaircs: TIndépendance. du Sceau au-Prince, le 25 Mars 1943, anl 140ème de C. POLYNIÇE, HUG. BOURJOLLY Portque la Loi ci-dessus soit revêtue et Donné à la Maison Nationale, à de la République, imprimée, publiée l'Indépendance. L.e Président: au-Prince, le 26 Mars 1943. an 140ème de exécutée. NEMOURS Les Secrétaircs: TIndépendance. Palais National, à Port-auLéo. CHS. ELISEE Le Président: NEMOURS Donné au de PINCHINAT, Les Secrétaires: Prince, le 26 Mars 1943, an 140ème Léo HNONNRFTESnEL ad hoc AU NOM DE LA REPUBLIQUE NOM DE LA REPUBLIQUE lIndépendance. AU ELIE LESCOT Président de la République ordonne Le Président de la République ordonne Par le Président: Le Loi soit revêtue du Sceau la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: que la ci-dessus publiée et que imprimée, publiée et FRANÇOIS GEORGES de la République. imprimée, de la République, Le Secrétaire d'Etat T'Economie des Finances, Nationale: du Commerce exécutée. exécutée. Port-auet de ABEL LACROIX Palais National, à Port-au- Donné att Palais National, à Le Secrétaire d'Etat de la Défense, Nationale, Donné atl Mars 1943. an 140éme de Prince, le 27 Mars 1943. an 140ème de de l'Intérieur et de la Justice: Prince, le 26 VELY THEBAUD des Relations Extérieures Tindépendance. r'Indépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat SERGE L. DEFLY ELIE LESCOT : Secrétaire et des Cultes: d'Etat de TInstruction, Publique, : Par le Président: Commerce Le etdu Travail: Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finaaces, du de TAgriculture MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Finances. GEORGES du Commerce Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, et de TEconomie Nationale: de l'Agriculture et du Travail: ABEL LACROIX de la Justice MAURICE DARTIGUE No. 19 - Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: : Le Secrégire, d'Etat de la Défense, Nationale, LOI et de la Défense de l'Intérieur et de la Justice: VELY THEBAUD Extérieures VELY THEBAUD Extérieures ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Secrétaire d'Etat des Relations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SERGE et des L. Cultes: DEFLY SERGE et des L. Cultes: DEFLY Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 35 et 52 de la Consde TAgriculture et duTravail: FRANÇOIS GEORGES Vu les articles 21, MAURICE DARTIGUE titution; --- Page 3 --- LE MONITEUR No. 21 Donné au Palais National, à Port-auLOI Prince, le 27 Mars 1943, an 140ème de préparer l'Université la voie. DEFLY Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 35 et 52 de la Consde TAgriculture et duTravail: FRANÇOIS GEORGES Vu les articles 21, MAURICE DARTIGUE titution; --- Page 3 --- LE MONITEUR No. 21 Donné au Palais National, à Port-auLOI Prince, le 27 Mars 1943, an 140ème de préparer l'Université la voie. à T'organisation future de r'Indépendance. d'Haiti. ELIE LESCOT Son but immédiat sera PRESIDENT DETLA REPUBLIQUE Par le Président: : ELIE LESCOT questions suivantes: d'étudier les Vu les articles 21 35 et 52 de la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures possible, a) Uniformisation, des autant que ce sera titution; Conset des Cultes: règlements concernant la Le Secrétaire SERGE L. DEFLY discipline intérieure dans les Vu les articles 4/et 5 de la Loi et de d'Etar lEconomie des Finances, Nationale: du Commerce Etablissements différents sur le ABEL rieur; d'Enseignement SupéBudget et la Comptabilité Pablique; Le Secrétaire d'Etat de LACROIX b) Considérant qu'ily a lieu de TAgriculture MAURICE FInstruction et du Travail: Publique, mettra Uniformisation, le caractère de autant que le perla réfection immédiate de la deprocéder toiture de à Le Secrétaire d'Etat de DARTIGUE ment, des règles ct des chaque EtablisseCathédrale des Gonaives; la et de la Défense FIntérieur, Nationale: de la Justice nant le recrutement des formalités concerVELY THEBAUD" c) étudiants; Considérant qu'illn'y. a pas d'allocation Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des méthodes Uniformisation, autant que possible, prévue à cette fin dans le FRANÇOIS GEORGES administratives et est Budget et qu'il giques concernant le contrôle du pédagourgent d'y pouryoir; des étudiants, l'échelle des notes travail d'exa- 1 Sur le rapport du/Secrétaite d'Etat No. 256 mens, la tenue la tenue des fiches des Cultes; des des statistiques scolaires; étudiants, ARRETE d) Meilleure De l'avis écrit et/motivé du Secrétaire ques de laboratoire organisation et des des pratid'Etat des Finances; ELIE LESCOT ques en général; travaux pratiEt PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE e) Amélioration des après délibération en Conseil des Vu gnement; méthodes d'enseiSecrétaires d'Etat; l'article 35 de la Constitution: : f) Vu le Décret-Loi du 29 Décembre me de Organisation d'un système uniforA proposé: fixant les attributions des Départements 1941 de contrôle comptabilité des inventaires scolaire, de tenue et Nlinisteriels: scolaire et du du matériel Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Considérant que l'article 3 du g) matériel de laboratoire; vante: Décret-Loi confie sus-dit Uniformisation des méthodes de T'Instruction au Département de classification et d'administration des biArticle ler.--II est ouvert au la Publique de Torganisation et bliothèques des différents ment des Cultes Départe- surveillance l'Université h) Mode de Etablisenents; un Crédit d'Haiti; recrutement et de Quinze mille Estraordinaire Considérant qu'en vue de tions du Personnel de qualificatrois cents gdurdes (Gdes. it Uniformisation des méthodes de T'Instruction au Département de classification et d'administration des biArticle ler.--II est ouvert au la Publique de Torganisation et bliothèques des différents ment des Cultes Départe- surveillance l'Université h) Mode de Etablisenents; un Crédit d'Haiti; recrutement et de Quinze mille Estraordinaire Considérant qu'en vue de tions du Personnel de qualificatrois cents gdurdes (Gdes. nécessaire de lUniversité Torganisation périeur; TEnseignement Su15.300,00) destiné Aux trayaux de réfec- intérêt à créer, dès d'Haiti, il y a i) tion de la toiture de la cathédrale des Go- nisme de liaison entre maintenant, un orga- choisis Organisation dans les de groupes de cours naives. blissements de les différents Eta- d'Enseignement différents Etablissements Article 2.-Les Sur le Rapport TEnseignement Supérieur; formation du Supérieur en vue de la Crédit Voies et: mhoyens de ce; de lInstruction des Secrétaires d'Etat personnel enseignant de seront tirés des disponibilités du de Publique, de l'Intérieur, "Enseignement Secondaire. Trésor Public. l'Agriculture et du Travail; j) Représentation de Supérieur aux TEnseignement Article 3.- -La presente Loi sera Arrête: et manifestations Nationales et Internationales; exécutée à la dillgence des publiée k) Toute question d'Etat des Cultes etdes Finances, Secrétaires chacun Article ler.-II est créé concernant d'intérêt général en ce qui le au TEnseignement concerre. ment de lInstruction Départe- Article 3-Le Supérieur. de l'Université Publique un Conseil blié et à présent Arrêté sera puDonné att Palais de la Chambre des Dé- Ce: sonseil d'Haiti; res d'Etat exécuté de la diligence des Secrétaiputés, à Port-au-Prince, le 26 Mars tat de présidé par le Secrétaire d'ElInstruction Publique, de an 140ème de 1943, l'Instruction l'Intérieur, de l'Agriculture et du lIndépendance. le Doyen de la Faculté Publique de comprend: Donné au Palais Travail. Le Président: Pharmacie et d'Art Medecine, de Prince, le 31 National à Port-auTh.J. B] RICHARD teur de l'Ecole Dentaire, le DirecMars 1943, an 140ème de C POLYNICE, Les fecrétaires: HUG. recteur de l'Ecole Nationale de Droit, le Di- lIndépendance. Donné à la Maison BOURJOLLY teur de' l'Ecole des dAgriculture, Sciences le Direc- Par le Président: : ELIE LESCOT au-Prince, le 26 Mars 1943, Nationale, an 140ème à Port- de Le Directeur Général de Appliquées. Le Secrétaire d'Etat de TInstruction FIndépendance. ment Urbain est Membre et T'Enseignede TAgriculture MAURICE et du Travail: Publique, Le Heésident: exécutif du Conseil de l'Université Secrétaire Le Secrétaire d'Etat DARTIGUE NEMOURS réunit sur convocation du Secrétaire qui se VELY THEBAUD de "Intérieur: Les Sdecrétaires: tat de l'Instruction d'ELEOPOLD PINCHINAT, CHARLES ELISEE Article 2.-Les Publique. Indépendance. ment Urbain est Membre et T'Enseignede TAgriculture MAURICE et du Travail: Publique, Le Heésident: exécutif du Conseil de l'Université Secrétaire Le Secrétaire d'Etat DARTIGUE NEMOURS réunit sur convocation du Secrétaire qui se VELY THEBAUD de "Intérieur: Les Sdecrétaires: tat de l'Instruction d'ELEOPOLD PINCHINAT, CHARLES ELISEE Article 2.-Les Publique. AU NOM DE HA de l'Université d'Haiti attributions sont du Conseil No. 257 REPUBLIQUE sultatives. Sans surtout conLe changer ni contrarier ARRETE Président de la République ordonne Torganisation tives ou les relations que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et hiérarchiques actuelles administraELIE LESCOT de la République, limprimée, blissements des EtaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE exécutée. publiée et étudie les moyens d'Enseignement Supérieur, il l'Enseignement propres à améliorer Vu les articles 3 10 Supérieur en Haiti et 2, et de la loi du 12 alJanvier 1943 sur les pensions; --- Page 4 --- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Imajorité de l'Assemblée, la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires clarée ouverte. séance est dé-] Mr. Edg. Fanfan: La d'Etat; Mr. le Président: Messieurs, composée de Cinq Membres, Commission la maladie est rappelle je vous Président, ne du Arrête: : réunira que T'Assemblée Nationale se tres membres peut pas empêcher les auArticle demain matin. . de travailler. tion des ler.-Est approuvée la liquida- L'ordre du jour Je vouts prierai, Mr. le pensions ci-après conportera: demander à la Président, de levant ensemble à la somme désignées de Mille s'é- lo) Sanction de travaux afin Commission de hâter ses tre cent trente cinq gourdes, Qua- 20) Lecture de la procès-verbaux; question soit qu'à la prochaine séance cette un centimes (Gdes. 1.435.41), quarante savoir: et 30) Objections de correspondance; Mr. le Mr. le Président: tranchée. 10) Docteur Paul Salomon, Gdes. la République produite â la loi Président de des Membres de la J'attire l'attention taire d'Etat de FInstguction ancien Secré- Publifie les articles 140 du Code de qui modi- servation faite par le Commission sur l'ob20) Ner Belfond, ancien 500.00 Civile et 24 de la Loi du 24 Mars Procédure Sénateur Fanfan. la République.. Sénateur de du 1928 sur (Poursujvant): L'ardre du jour de la 30) : TOrganisation Luders Moise, ancien Caissier du Bu- 416.66 Tribunal de Cassation; prochaine séance : reau des Telégraphes. 40) Rapport de la comportera: 40) Jules T. Lahens, ancien *..e 150.00 le chargée Commission spécia- 1o) Sanction de TAdministration Générale Arpenteur" à d'étudier les Décrets, 20) proeès-verbaux; tributions des ConTraités ct Accords, Dépauillement .de la . ier du Bu- 416.66 Tribunal de Cassation; prochaine séance : reau des Telégraphes. 40) Rapport de la comportera: 40) Jules T. Lahens, ancien *..e 150.00 le chargée Commission spécia- 1o) Sanction de TAdministration Générale Arpenteur" à d'étudier les Décrets, 20) proeès-verbaux; tributions des ConTraités ct Accords, Dépauillement .de la . .. Conventions. 50) Thomas Garçon, Pérard." ancien 150.00 A dance: correspon60) fesseur Mme. Vve. du Lycée des Gonaives.. pro- 100.00 Jour l'appel a trait du ler point de l'Ordre du 30) Rapports des feu Alain Clérié, aux droits qui à la sanction de sions. Comités et commis- $ Lycée son de époux, Jérémie. ancieu Directeur verbaux et déférant à l'invitation procès70) Jean-Baptiste François Métayer, 75.00 en est faite par le Président qui lui Approuvé par T'Assemblée, cet ordre cien Juge de Paix.. anMr. Antoine du Bureau, du jour demeure ainsi Article 2.- Ces .. 43.75 teur, Innocent, est levée. arrêté et la séance tes dans le Grand Livre pensions des seront inscri- la séance donne du lecture du Secrétaire-Rédae" procès-verbal de Sont présents MM. les à la Secrétairerie d'Etat pensions tenu la rédaction Mardi 15 Mars courant dont Normil Sénateurs: des Finances, est Laurent, Chs. Elisée, pour extrait en étre délivré aux bénéfi- Le adoptée. Nemours, Dr.A. V. Carré, Fr. Alfred ciaires, conformément. aux dépouiliement de la Beauvais Darbouze, Kernizan, la loi sur la matière, dispositions de faisant T'objet du second point correspondance de l'Ordre mours Vincent, Etienne Barnave Craft, NeArticle 3-Le présent Arrêté du jour, il est donné lecture d'une Vieux, Dr. Ant, Moraille, Alfred blié et exécuté à la sera pu- tion concernant le mauvais état de Péti- re, Fr.S. Féthière, Rivarol Lemaire d'Etat des Finances. diligence du Secrétai- glise des Chardonnières. l'E- porte, Marceau Fleury. Chs. Duplessy, Chrs. LaDonné Mr. le Le Lecorps. au Palais National, à Président: Cette pétition sera Président: Ls. S. Zéphirin Prince. le 31 Mars Port-au- acheminée au Comité Les Secrétaires: lindépendance. 1943, an 140ème de naitre. appelé à en con- Jh. R. Noël, Cadet Le Le Dessources, ad hoc ELIE troisième point de l'Ordre Secneiaire-Redscteur: Par le Président: LESCOT Rapports des Comités et du jour: Elsie Nicolas Le Secrétaire d'Etat des comporte pas' de matière. Commissions ne Pour copie conforme: ABEL LACROIX Finances: Le Secrétaire Général des Archives du (Poursuivant): Si L'ordre du jour est Sénat: Em. Lamaute l'Assemblée épuisé. un Sénateur désire entretenir SECRETAIRERIE D'ETAT d'une question d'intérêt. DE LA JUSTICE néral, la parole lui sera accordée. géLe Département de la Justice avise le Mr. Edg. Fanfan sollicite et obtient la SECRETAIRERIE DES D'ETAT public que d'après les pièces qui lui ont été parole. uivant): Si L'ordre du jour est Sénat: Em. Lamaute l'Assemblée épuisé. un Sénateur désire entretenir SECRETAIRERIE D'ETAT d'une question d'intérêt. DE LA JUSTICE néral, la parole lui sera accordée. géLe Département de la Justice avise le Mr. Edg. Fanfan sollicite et obtient la SECRETAIRERIE DES D'ETAT public que d'après les pièces qui lui ont été parole. FINANCES communiquées Thérèse par la demoiselle Marie- Mr. Edg. Fanfan: Messieurs. AVIS selle Nicole GRANT, la dite demoi- drais savoir le sort qui est je vou- La Secrétairerie d'Etat est née en Haiti et descend de la sition du Sénateur fait à la propo- porte à la des Finances race africaine. glementer le droit Fombrun tendant à ré- qu'une indemnité connaissance de des intéressés En conséquence, elle est clamer des que nous avons de ré- mille Deux cent cinquante formément à la Loi. haitienne, con- de l'Exécutif. renseignemients des Membres posée gourdes à la (Gdes. 250.000.00) a été déPort-au-H Prince, le 24 Mars nateurs qu'une Je sais comme tous les Sé- blique Banque Nationale de ia Répu1943. formée Commission spéciale a été Finances, d'Haiti, par le Secrétaire d'Etat des des pour T'examiner, et depuis, bien conformément à l'article 4 du jours se sont écoulés. Décret du 18 décembre 1942, Je crois att rapport de Me. Louis appert acte SENAT que la qu'ilyy va du prestige du' Corps jre à Vilmenay, Notaiquestion soit tranchée dans Port-an-Prince, en date du 19 mars ou dans un autre. un sens les courant, en vue de l'expropriation, pour besoins de la 2ème Session de la 32ème Je demande donc à l'Assemblée de bien tous les biens meubles Défense Nationale, de Séance Législature vouloir prendre une décision à et immeubles de la du Jeudi 17 Mars 1938 Mr. le Président: Il me ce sujet. d'Haiti, Compagnie situés Nationale la des Chemins de Fer Présidence de Mr. le Sénateur Ls. été préférable de vous adresser semble qu'il eit Bahon. sur Ligne Cap-Haitienphirin, assisté de ses Collègues S. Zé. légues de la Commission. à vos Col- Les Noël tenant le siège du ler Secrétaire Jh. R. Mr. Edg. Fanfan: Une ticles 4 ayants-droit, du désignés dans les arpéché et Cadet Dessources, 2ème Secré- em- été formée par le Bureau Commission a tés à ets leurs sus-dit Décret, sont invitaire ad. .hoc. voudrais à cette fin-, je le proddire réclamations devant savoir ce qui a été fait.' Secrétaire d'Etat des Finances dans L'appel nominal ayant fait constater la Mr. le Président: Ces jours-ci, le Pré- délai de 30 jours francs, à partir de cette le Isident de la Commission est malade. date. Port-au-Prince, le 30 Mars 1943. --- Page 5 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE DU COMMERCE ID'ETAT Frein, Direction, Lumière, ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Essuie-glace, Transmission, Avertisseur, Radiateur, AVIS DOMANIAL COMMUNIQUE Différentiel, Une Moteur, Suspension. jours-ci, le Pré- délai de 30 jours francs, à partir de cette le Isident de la Commission est malade. date. Port-au-Prince, le 30 Mars 1943. --- Page 5 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE DU COMMERCE ID'ETAT Frein, Direction, Lumière, ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Essuie-glace, Transmission, Avertisseur, Radiateur, AVIS DOMANIAL COMMUNIQUE Différentiel, Une Moteur, Suspension. Il est dénoncé à la Les tickets de fait fiche signée par le Garage ayant sis à l'habitation vacance un terrain pour le mois d'Avril Gazoline) et de Gas Oil, T'inspection, attestant le bon état de <Guimby>, section de bués à Port-au-Prince 1943 seront flistri- fonctionnement' du véhicule au Pot-de-Chambre, sier. commune de Grand-Govilles du 29 Mars et dans les autres de l'inspection, sera collée à la vitre moment Ce ment. au 8 Avril inchusive- et remplacée mensuellement. avant vingts terrain, d'une superficie de quatrePassé ce délai, les tickets Cette inspection est obligatoire. né: Au carreaux Nord de terre environ, est borment non réclamés de rationne- propriétaire de véhicules Tout par les Héritiers ne seront pas délivrés. ne se sera pas conformé sus-désignés à qui Sud les parles Héritiers Estriplet, à Royer, l'Est au Port-au-Prince, le 27 Mars 1943 sera, de ce fait, en contravention. cette mesure les Héritiers Héritiers Noé Garat et à l'Ouest par par En province, l'inspection sera faite priétaires. Pirus, tous prétendus proSecrétaireries d'Etat de des Sous-Comités Garages qui seront désignés par par les A partir de la date et du Travail et du Commerce PAgricuiture pour 1'Organisation du sous qui est celle de la mentionnée ci-deset de lEconomie Nationale Transport Terrestre. tion, il est accordé un délai première de publicaà tous ceux qui trois mois COMMUNIQUE droits, si prétendraient y avoir des relatif à lexportation des aucuns sont, pour présenter leur volaille et des produits bestiaux, de la SECRETAIRERIE D'I ETAT réclamation tions de soit au Bureau des ContribuLes exportateurs alimentaires ET DE DU COMMERCE Grand-Gosier, soit au Bureau des voudront bien L'ECONOMIE Contributions de ser directement att adresNATIONALE tration Jacmel, ou à l'Adminismerce et de T'Economie Département dul Comlais des Générale des Contributions, Pales suites Nationale, pour COMMUNIQUE Finances, à Port-au-Prince. d'autorisation nécessaires, leurs demandes The United States mentionnés à l'article d'exporter! les produits Agriculture Food Distribution Department of Port-au-Prince, le 23 Mars 1943. 23 Mars 1943 ler du Décret du tration a bien voulu Adminisou tous autres produits JOSEPH NADAL vendre à la Maison Albert Béliard pourront faire l'objet de qui tion du & Co., avec l'autorisaDirecteur selon les dispositions de T'Art. Commuaiqués 2 du dit Dé- l'Economie Département du Commerce et dc Général-Adjoint cret. er! les produits Agriculture Food Distribution Department of Port-au-Prince, le 23 Mars 1943. 23 Mars 1943 ler du Décret du tration a bien voulu Adminisou tous autres produits JOSEPH NADAL vendre à la Maison Albert Béliard pourront faire l'objet de qui tion du & Co., avec l'autorisaDirecteur selon les dispositions de T'Art. Commuaiqués 2 du dit Dé- l'Economie Département du Commerce et dc Général-Adjoint cret. rils de Nationale, CENT (100) baIls auront soin d'indiquer, pour chaque revendus Mantéque à divers. Pure Lard qui ont été P demande: commerçants de PortAVIS 1), La' qualité ou T'espèce la au-Prince et de la Province. Le Directeur Général le poids du ou des produits qu'ils quantité désirent et Le prix de vente maximum de cette tions, exerçant les fonctions des de Contribuexporter; mantèque est fixé comme suit: Principal aux Curateur ces 2) Si produits sont déjà achetés Gros : $0.26 la Livre l'article 9 de la Successions loi du 14 Vacantes, vu en stock; et Détail $0.32 la Livre Américaine Américaine les débiteurs de la juin 1841, invite 3) Le lieu $0.35 la Livre Américaine Port-au-Pce., d'Antonin Tardieu succession vacante 4), Le port d'emmagasinage; d'expédition Province mains ou en celles du à Collecteur verser entre ses 5)'Lei pays de destination. tributions de Jérémie, dans des ConLes autorisations mois au le délai d'un valables délivrées ne seront ET DEPARTEMENT DE DU COMMERCE lui plus tard, le montant de ce mois à que pour une période de trois L'ECONOMIE NATIONALE doivent; à peine d'y être qu'ils partir de la date de leur émission. voie de saisie et même par contraints corps. par COMMUNIQUE le 25 Mars 1943. Prix maxima fixés pour la Port-au-Prince, le 21 Janvier 1943. â pression en métal non vente précieux des boutons SECRETAIRERIE Article Prix de vente Prix de vente Prix de veate DU COMMERCE D'ETAT Boutons à du nigociant- du marchand du détaillant AVIS ET DE LECONOMIE en métal non pression pré- consignataire n Rros et NATIONALE cieux en détail Compagnie de des Chemins de Fer COMMUNIQUE G. Grosse 14.00 Grosse Douz. la Plaine du Cul-de-Sac Les Garages suivants 14.60 G. 14.65 15.20 G. 1.25 MM. les Actionnaires de la Prince: de Port-au1 15.60 16.25 1.40 1.30 sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Barreyre, Dougé, Fordson, Port-au-Prince, le 23 Mars 1943 Ordinaire au Bureau de la Compagnie, à Martin, Powell, Matluc, Franck Port-au-Prince (Haiti), le samedi 29 Mai dies (Société Haitienne Kneer, West In-I 1943, à 9 h. Actionnaires de la Prince: de Port-au1 15.60 16.25 1.40 1.30 sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Barreyre, Dougé, Fordson, Port-au-Prince, le 23 Mars 1943 Ordinaire au Bureau de la Compagnie, à Martin, Powell, Matluc, Franck Port-au-Prince (Haiti), le samedi 29 Mai dies (Société Haitienne Kneer, West In-I 1943, à 9 h. du matin. ont été agréés par le Dapartemerit d'Automobiles) du Prix maxima fixés Ordre du Jour: Commerce et de I'Economie Acticle Prix de pour la vente du papier sablé 1. Lecture du pour effectuer, entre le ler.et le Nationale 8 de chadu négociant- veate Prix de vente Prix de vente blée procès-verbal de l'Assemmois, une inspection consignataire du marcband du détaillant 2. précédente; # la sécurité indispengable cn gros et Rapport du Conseil du matériel publique de et à 14 conservation Papier saa détail tion et présentation des d'Administrasemi-lourd tout véhicule lourd ou blé rame G. Grosse 50.00 G. 3. Election du Conseil comptes; gers. Cette transportant ftêt ou passaG. 17.00 52.50 G. 1.60 dz. flles. tion; d'Administrafixé inspection dont le coût a été G. 0.40 les 3 4. Affaires courantes. forfaitairement: à UN feuilles tera sur les points suivants: HOLLAR,pOr G. 0.15 pour feuille une Le Conseil d'Administration Port-au-Prince, le 23 Mars 1943 Port-au-Prince, le ler Avril 1943. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Prumitre NANCE Dates de prinentatien NOM DES SOUM. Preaitre Sitoation des bieas CONTEN dn demsnde pabilcaries CON TENANCE Dates de prlueatation Ekoation Aea biens des demandts peblication terrain mesurant 1 bec- Antoine Bastien. 7 Dk.42 7 Dk. 42 Com. des Ansea-à- tare Un 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois Fagas. 1939 Pitres, Habitation au Sud par Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 24 Mars Boucan-Pitt. Sanlis Sainvylis. Y'Est par Perrin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Médésir Cersmen. Joseph 4 à l'Ouest Lianne- panier. l'Ouest par l'Etat. Luménàs.. 71 Dk.42 Estinvil Alexis. Saintilme Dina 7 Déc. 42 Un terrain d'une étendue de Mars 1939 t terrain d'une étendue d'on Mars 1939 Com. de Grandborné: Au Nord, Phlogs Com. des Asses-i- hectare 29 borné: Au Nord, 28 Bassin, Htion Con- 3 l'Est hectares et à 1' 'Ouest parrEtt Boucan-Pété. at. Luménàs.. 71 Dk.42 Estinvil Alexis. Saintilme Dina 7 Déc. 42 Un terrain d'une étendue de Mars 1939 t terrain d'une étendue d'on Mars 1939 Com. de Grandborné: Au Nord, Phlogs Com. des Asses-i- hectare 29 borné: Au Nord, 28 Bassin, Htion Con- 3 l'Est hectares et à 1' 'Ouest parrEtt Boucan-Pété. Pitres, Habitation au Sud. à I'Est et à l'Ouest seil. inoccupé et aa Sud Agénor l'Etat. l'Etat. 2h56 Mérilia Frire-Saint, 71 Di.42 Frangois aux droits ri 7Dk.42 Com. des Ansei- C: terain mesurant Sud. à 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Louis Théodore. 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Com. de Grandborné: Au) Nord 24 Mars T'Est et à T'Ouest par l'Etat. 7 Dk.42 Bassin, Habitation. de 4 hectares Jacques Léon. au Snd Grand-Bois. Com. des Anse-à- Un terrain de la borné: contenance Au Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. # qui de droit. à l'Est et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare par Nord, 29 au sudpar i'Oues: par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Piere. 71 Déc. 42 Bonnite. Thomas Alexandre. à T'Ést Commune de Don- Un terrain de la contenance Aul Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à l'Ouest don, Htion Prisure. de 2 hectares borné: Marc, au Massé. Renaud. 7Dk.42 Mme. Maréns droits de Mireba- t: terrain de la contenance Marcel 28 Mars 1939 E par Rosemar aux Marc Com. Htion. Mont- de 4 hectares environ borné: TEtat,, à J'Est par l'Etat lais, Au Nord par Vilos, au Sed à t. età l'Ouest Bayard. T'habication Denizar. occupé par Génard HLEENE ft par St- Armand Ensillo les. contenance Langoin Milios 71 Dk.42 à r'Ouest par Tide Desire. 6m Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Un terrain de de, la terre borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- te proprit mesorant 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carreau Marc Dutreil Rouge, Roe St.- de façade sur 7m de Au Nord deur boraie: Au RETEE tion Lafague. aux droits *r l'Etat, au Sud Paul. Nliemma Phanord aux et l'Etat_ occupé par Mériné de l'Etat, au Sud et à 1'Ouest RET à I'Est et à j'Ouest par par l'Etat ETER par l'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca.. 7Dk.42 oecupé par Tina la Etienne. contenance Dizhra Jacques, 7 Dk.42 Com. des Ans-i. Un terrain d'ane Au étendue Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquia, Un terrain de borné: Au Nord, 28 Man 1939 Pitres, Htion. Bon- 2h56 borné: au Sad par, Jean 8: Habitation Belaire. d'un au Sud, hectare à l'Est et à l'Oaest can Pété. Joseph, rélus, à l'Est par TEtat et à l'Etat. Rosier Rosins. 71 Dk. 42 I'Ouest par Bénabé. Augastin Jn-Chadles. 7Dk.42 Com. de La Cha- G terrain 2 dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. - 2h56 borné: au Sad par, Jean 8: Habitation Belaire. d'un au Sud, hectare à l'Est et à l'Oaest can Pété. Joseph, rélus, à l'Est par TEtat et à l'Etat. Rosier Rosins. 71 Dk. 42 I'Ouest par Bénabé. Augastin Jn-Chadles. 7Dk.42 Com. de La Cha- G terrain 2 dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à. Un terrain dont la contenan- Ae 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de Au Nord, carreaux au Sud, à l'Est Pitres, Htion. Bou- ce est de 2b56 Sud, à borné: l'Est et à né: T'Etat et à I'Ouest par can Pité. Nord, au I'Etat. GntE Dorvilier. -Lonis Jeas-. l'Onest pat de la contenance Fédalis Aucz.Homme. 1939 7Dk.42 de Tiburon, Un terrain de la contenance Nord Jean- Louis7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: Au 25 Mars Com. Cabrit. d'un hectare boraé: Au Jn- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- d'on hectare à par T'Eut, Habitation les Htres. Thermidor can Pété. au Nord Sud et par 1Ouest Voky et à l'Est à anSud l'Est et par a l'Onest un chemin par par Panlinice Paal. d'un Israel Isaac 7Dk.42 Dorival. 7 Dk. 42 I'Anse- Un terrain d'one étendue Man 1939 terrain dont la contenan: Ja-Lonia E Com. de borné: An Nord Com. de Camp- Un 29 borné: 29 Mars 1939 d'Hainauit, Habita- bectare l'Etat, an Sud par Brévil E Perris, Habitation ce est Nord, d'un au hectare Sud, à l'Est et à tion Jaguenot. Charles aux droits de l'Etat, Boiarond, 1'Ouest Au prlEat. Pierte 71 Dk. 42 à l'Est par Jeannéos l'Etat Jean, Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat, et à T'Onest par. de borné: Au Nord, au Sud. occupt par Dorléus Nicolas. 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferier, berté, qeartier Habitation l'Est et à l'Ouest par le reste 71 42 Com. du Cap-Hal- Une proprièté 10m mesurant de 25 Mars 1939 Caillot. du terrain. terrain de la contenance Paulydor Francois 1939 Dk. tien, Roe St.-Jac- de fagade sor Au Nord profoa- par Com. de Caracol, de Un 2 hectares borné: Au Nord 29 Mars ques. deur une ruelle, bornée: au Sud par ClodéHtion Fleury. par Ardouin Jn-I -Baptiste, T'Eric Briette aux droits de 1'Etat. tat, au Sud par l'Etat, al'Est aux à l'Est Péricits Jn-Phipar Polymus Altidor à lippe et P l'Ouest par la rue droits de T'Etat occupé et par l'Onest LnJn-Jacques. Lysimond Tasis. 7Dk.42 par l'Etat 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 terrain de la contenance Jean Salnave. 30 Mara 1939 de 2h58 de Fort-LiNord, s"t Perrin. Polymus Altidor à lippe et P l'Ouest par la rue droits de T'Etat occupé et par l'Onest LnJn-Jacques. Lysimond Tasis. 7Dk.42 par l'Etat 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 terrain de la contenance Jean Salnave. 30 Mara 1939 de 2h58 de Fort-LiNord, s"t Perrin. Habitation au Sud. à lEst et à l'Onest Com. berté, quartier de d'un hectare à l'Est borné: et Au à T'Ouest Lianne-panier. l'Etat. étendue d'un Deslanges Cassius. 71 Dk. 42 Ferrier, Htion. Pa- au Sud, le reste du dit terrain. 7 Dk.42 Com. de, Camp : terrain d'une Au Nord, 27 Mars 1939 rades. terrain de la contenance Jean Chonte. Mars 1939 Perrin, Htion Bois- hectare borné: à l'Ouest Com. de Fort-Li- e: borné: Au Nord, 30 au Sud. à 1'Est et berté, Htion. Meil- d'un hectare à l'Est et à l'Onest rond. par T'Etat. Regoive Norl. 71 Dk.42 lac. au Sed, le reste da dit terrain. 7 Dk.+2 de Un terrain d'une étendue d'un 27 Macs 1939 mesurant 4m de Avana Michel. Com. Camp- hectare 29 borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- t propriété sur 20m profondeur 30 Mars 1939 Perrin, Habitation au Sud. à 1'Est et à "'Onest berté, quartier de façade Au Re par l'Etat Lianne- -panier. par l'Etat. 7Dk.42 Ferrier, Petite roe. bornée: inoccupé. au Sud Gostave Un terrain d'une étendue de André Joseph. Mars 1939 Henriaux droits # T'Etat, à Com. de Quartier Fort-Li- de 4 hectares borné: Au l"'Ouest Nord, 27 l'Est et à r'Onest par le reste berté, Habitation au Sud. à 1'Eat et à la Larost. 7Dk.42 Ferrier, Meillac. par le reste du terrain. Tiogine Cesatus. 71 Dk.42 Com. de T'Anse- t. terrain EEE la contenance Au Nord Petit-Manoel 301 Mas 1939 de Fort-Li- Un terrain de la contenance 27 Mars 1939 d'Hainault. Htion. d'un hectare borne: de l'ECom. berté. Quartier de d'un bectare borné: et ANord. a1 T'Ouert Génève. par Cornélia Htrs. PeHabitation au Sad, à 1'Est tat, au Sud TErt FMETTE Meillac. Ferrier, par le reste da dit terrain. Altidor 7 Dk.42 tit Couloute. Tberme. l'Btat., l'Etat. et Com. de Fort-Li- Un tecrain d'une étendue Au Nord, de 27 Joseph. Mars 1939 Mme par 1'Etat occupé par borné: Foker berté, quartier de 3 hectares Sud, à l'Est à T'Ouest Mazier. Emmasud Tiagat. 7Dk. 42 Ferrier, Habitation au du di terrain. St-Marc. Un terrain mesurant 3 car- 30 Mar 1939 Caillot. par le reste la contenance Sail Neptene 71 Dk.42 Com. Hrion. de Robion. reanx de terre a borné: 1'Est et Ae a Commune de Fost- Un terrain de borné: Au Nord, 271 Mars 1939 Nord, au Sud, YBtat. Liberté, Habitation d'un Sud. 7Dk. 42 Ferrier, Habitation au du di terrain. St-Marc. Un terrain mesurant 3 car- 30 Mar 1939 Caillot. par le reste la contenance Sail Neptene 71 Dk.42 Com. Hrion. de Robion. reanx de terre a borné: 1'Est et Ae a Commune de Fost- Un terrain de borné: Au Nord, 271 Mars 1939 Nord, au Sud, YBtat. Liberté, Habitation d'un Sud. hectare à l'Est et à l'Ones rOset par Dubroge. pat au 1Etst. --- Page 7 --- 1A LE MONITEUR NOM DEs SOUM Premikre Dates de préseatation NOM DES SOUM. Peemiire Sitsation des biens CONTENANCE des demandes pablicatian CONTENANCE Dates de priscatation paktication Siesation des bieas dea demaades lhectare Mme Néida Sterlin.. 71 Dk.42 Joseph. 71 Dk.42 Com. Trou-de- Pont. Un borné: terraia Au mesurant Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain miesurant 5 hec- St-Jalien, 30 Mars 1939 Nord, #" par l'Etat inoccupé, au Sud Com. Htion Fleury. tares borné: JniBaptiste Au Nord E par, droits Antoine de l'Etat Charles et lEst aux par Ardonin droits de T'Ett. au Sud par un chemin. 7) à Dk.42 Luménis, T'Etkt, T'Est par de Une mesurant 12m Lauriston, Guerrier.. 1919 Ulrick Ja-Baptiste, l'Etat.,et Com. Rue Trou-de- de façade propricté sur 10m de pro- 31 Mars àl'Ouest par Etat occupe par Nord. Poudri- fondeur bornée: Au Nord Dantit. de Paulas Ménard. 71 Di.42 ère. un chemin vicinal, Commune de Car- Ua terrain de boené: # contenance Au Nard 30 Mars 1930 "'s Sud et à l'Ouest par l'Etat la rue cel. Htion. Mareth. 19 bectares Jeantius Mondéla anx inoccupé et à l'Est par par. droits de TEut. au Sud par Poudrière. 1h29 Marcel Brutus. 7 Dk.42 le, chemia confuisat à. .CapaCom. des Anses.à- borné: Un tercain Au Nord mesurant par l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est pak le reste deda Pitres, Habitation au Sud Dagène dite habitation et à l'Ouest à Maaguy. inoccupé, Daus aux droits " l'Etat, le chemin conduisant 7 Dic.42 ATEst et à T'Ooest par l'Etat PALa dost la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 1939 occupé par Mora Bratos. Annestois Cberise. 7 Dic. +2 Com. de Bonbon. Un n'est terrain pas determinte bgr- 30 Mars Com. des Anses-à- Un terrain d'une An étendue Nord. de au ler. Avril 1939 Hrion. Bonbon. : Ao Nord, au Sud, à l'Est tn Pitres, Habitation 2h58 à borné: l'Est et à 1'Ouest par par l'Etat et à I'Ouest par 71 Dk.42 Boulaille-rose. Sud. l'Etat inoccupé. 71 Dk.42 Lascabo- chemin Une proprite pablic. 30 Mars Com. des Anses-à- Un terrain d'une An étendue Nord. de au ler. Avril 1939 Hrion. Bonbon. : Ao Nord, au Sud, à l'Est tn Pitres, Habitation 2h58 à borné: l'Est et à 1'Ouest par par l'Etat et à I'Ouest par 71 Dk.42 Boulaille-rose. Sud. l'Etat inoccupé. 71 Dk.42 Lascabo- chemin Une proprite pablic. dont la con- Gerléus 31 Riché. Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de au Volcius ler. Julmé. Avril 1939 Com. de La Source. tenance pas déterminée Pitres, Habitation 2h58 borné: Au à l'Ouest Nord, bas, rue Nord par la rue Sud, à 1'Est et par a Boucan-Pété. A"N tae Source. auj Sud. T'Est l'Etat inoccupe. la Mertilien Emitil. 71 Di.42 a l'Otest l'Etat. contenanke Jacques Moristil. 7Dk.42 Com. des Anses-à: Un d'un terrain dont 29 borné: contenance Au ler. Avril 1939 Com. de. Grand- t2 terrain m bdrné: Au Notd 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est au hectare Sud, à 1'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore Louis adx Boucan-Pétt. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Bourgeois. par, droits de l'Etat. au Sud, à Un terrain d'ane étendue d'un Noëlcius Joseph. 1939 7Dk.42 à l'Est et l'Ohest pat l'Etat Com. Pitres, des Habitatien Anses-à. hectare 29 borné: Au Nord 4 Avril inoccopt. d'one étendue de Laurius Loriska. 7Dk.42 Tere-Froide (Man- par Déristil Dérilus, au à l'Est Sad Com, de Y'Anse- Un tétrain boraé: Au Notd 31 Mars 1939 gay). par Simogène Cadet, et à d'Hainault. Habita- 2 bectares Bayard aidsi connu, ao par Camil Michel Cherise Semé. 1'Ouest 7Dk.42 tien Gravelas. EUa St.Amint aux droits par Un terrain dont la contenaace Rache! Ciément. E à l'Est par David Com. de Fort-Li- de est d'un hectare borné: Au 5 Avril 1939 RT TEtat, Ouest Nicolas. pat 7Dk.42 berté, Fertier, Quartier Htion. Pa- Nord et à T'Ouest l'Etat. Lycar l'Etat occupé mestrant : 2 hecti- Ius Colo. 1939 radès. gue Blot aux droits M Charles, Com. de !'Anse- Un borné: terrain Au Nord par Arids 31 Mars au Sud Stérius Y'Etat Hainaalt. res Richard daoits de T'Etat f'Etat et " Alexis I'Est par Polidor. Htion. Jaguenot. ainsi conocupé par 1h29 Diealhomme Etienne... Dk.42 au Sadpar rafe Chatmesurant à fEst par Lonis Com. de Camp- Un terrain Nord. au Sad, 5 Avril 1939 # l'Etat, et Philippe. l'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et T T'Osest par l'Etat. -71 Dk.42. l'Etat occapé dea p*t contenanée Frévins Cadet. 7Dk.42 Boisrond. de Un terrain la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. Chatmesurant à fEst par Lonis Com. de Camp- Un terrain Nord. au Sad, 5 Avril 1939 # l'Etat, et Philippe. l'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et T T'Osest par l'Etat. -71 Dk.42. l'Etat occapé dea p*t contenanée Frévins Cadet. 7Dk.42 Boisrond. de Un terrain la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain 24. borné: Ap 31 Mars 1939 Com. Camp- d'an bectare borné: Au à Perrin, Habitation d'an Nord, bectare an Sad.à 1'Est et à Perrin, Habitation Nord, au à l'Est et a Laumon. Laamon. l'Onest l'Etat. 7Di.42 r'Ouest par TEat. 1629 Pistomme Dorméas. . 7Dk.42 Un terrain par de la contenance Saint-Morin, Morin.. 1939 Com. de Camp- Un tersin meurant an Sud. 31 Mars 1939 Com. de Camp- hectare 29 borné: Au 6 Avril Habitation borné: Au Noid, l'Etat Perrin, Habitation d'un au Sud. à l'Est et à E J'Est et à T'Oset merarant par 1427 Occius Joseph. 7Dk.42 Baisrond. l'Onest Nord, par l'Etat. 71 Dk. 42 Com. de Camp- Un terzain borné: Ao Nord, at 31 Mars 1939 Un terrain de la contenance Annestoit Joachien.. 1939 Perrin. Habitation ares Sud. a 1'Est et A l'Onest p* Com. Pitres. des Htion Anes-à. Ter- d'un, hectare 29 borné: Au à 8 Avril Laumon. T'Ett. Francius Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord. au Sud. à I"Est et Un terrain de a contenanc Mars 1939 l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7 Dé. +2 Com. de d'un hectare 29. borné: At 31 Un terrain mesurant 2h58 à Dacreil 8 Avril Milord.. 1939 Perrin. TRE Nord, au Sud.a l'Est et à Com. Perrin. de Htion Camp- Bras- borné: Au Nord, au Sud. Laumon. 1'Ouest par l'Edt. 1h29 Lacier Pompéus. 71 Dé.42 Gauche. l'Est et à l'Ouest mesurant par l'Etat. 4: mè- Jean Henry. 7 Déc. 42 Com. de. Camp- Un terrain Au au Sud, * 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-do- Une de sur 7 mètres de 10 Aveil 1939 Habitation borné: Roe St-Thé- tres FE Nord, ar Pertin, T'Est et à T'Ouet par T'Eut, Beauya 71 Dk.42 odore. profondenr bornée: Au Nord Laamon. de Camp- Un terrain meurant 2h58 à Dieudonne 31 Mars 1939 Amazile Nelson aux droits Com. Habitation borné: Au Nord. au Sud, 2 l'Etat, au Sud età et l'Ouest à l'Est Perrin. Boisrond. l'Est et à TOuet par l'Etat, Geffrard Dormins. 71 Dk. 42 par Ténéus Jasmin Com. de Canp- Un terrain de 29 Ja borné: contenance Au 31 Macs 1939 Rugène Joseph. mesurant 5m Mme. Zaire Besson 71 Dk.42 Perrin. itation borné: Au Nord. au Sud, 2 l'Etat, au Sud età et l'Ouest à l'Est Perrin. Boisrond. l'Est et à TOuet par l'Etat, Geffrard Dormins. 71 Dk. 42 par Ténéus Jasmin Com. de Canp- Un terrain de 29 Ja borné: contenance Au 31 Macs 1939 Rugène Joseph. mesurant 5m Mme. Zaire Besson 71 Dk.42 Perrin. Habitation d'un hectare 1'Est et à Com. de Jacmel. BL propricté 10m de pro- 11 Avril 1939 Laumon. l'Onest Nord, au par Sud.a l'Etac. Cadet. 71 Dk. 42 Rue Raquettes. de fondeur façade bornée: sur Au Nord d' 'ude étendue de Cadélien an T Com. de Camp- Un 2h58 terrain borné: Au Nord. ad 31 Mars 1939 la rue et Raquettes. à YOuest par l"Etat. Usma 7 Dk. 42 Percin, Habitation pat TEst de Orélus. Boisrond. Sud. a l'Est eTOoet 42 Com. de Fort-Li- Uné propriété mesurant de profon- 4m 11 Avril 1939 l'Etat. 1h29 Dieuveroe Dieuvert. 7Dk. berté, de façade sur 30m Au Nord, par Com. de Camp. Un terrain meurant au Sud. a 31 Mars 1939 Ferrier, quartier roe Fermée. deur bornée: Jean aox Perrin. Habitation borné: Au à Nor8, l'Etac Mme. Alexinord au Sud, à Boisrond. l'Est et T'Oueit dont la par contenaace Francilbomme Fran- 7Dk. 42 droits et de a l'Ouest, l'Etat, le reste Com. de Habitation Camp- Un est de terrain 2h58 borné: Au Nord, Mars 1939 de T'Est la dite proprit. par 7Dk.42 Perrin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest ayT Une mesurant 4m Louis Guercier. Avril 1939 Laumon. l'Etat. Journalier Nérestant.. 71 Dk.42 Com. de Fort-Li- de de façade propriét sur 30m de profon- 11 terrain 2h58 berté. quartier Nord, au Com. de Habitation Camp. BE borné: Au tT au Sud, 31 Mars Ferriet. rue Fermée. deur Sud, bornée: à l'Est et 1 l'Ouest par Perrin, Laumon. l'Est et à T'Ouef étendue par l'Etat de Nogaus Losty. 7Dic.42 le reste de la propriété. 1h29 Ariste Jn-Baptiste. 7! Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: d'unt Au Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Aases-à. Un terrain Au Nord, mestrant au Sud, à 11 Avril 1939 Perrin, Habitation 2h58 Sud, a I'Est et 1 TOnest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis.. 7Dk.42 Café. inoccupé. étendue de Véus Fidèle. 7 Déc. 42. Com. de Camp- Un terrain, Au Nord. mekurant au Sud, ai 31 Mars 1939 Com. de, For-Li- Un 2 terrain borné: d'une Au Nord. 11 Aveil 1939 Perrin. Habitation borné: 1'Est et à T'Ouest par T'Etat. Laumon. l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis.. 7Dk.42 Café. inoccupé. étendue de Véus Fidèle. 7 Déc. 42. Com. de Camp- Un terrain, Au Nord. mekurant au Sud, ai 31 Mars 1939 Com. de, For-Li- Un 2 terrain borné: d'une Au Nord. 11 Aveil 1939 Perrin. Habitation borné: 1'Est et à T'Ouest par T'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para. au hectares Sud, l'Est le reste du Lianne- de -panier. Tron-du- Un terrain mesniant 4 hecta- Prévilien 31 Mars dès. dit" térrain et Pio par Com. et an ETs Nord, Htion Des: boraé: Au Nard àl Eliasaint Bien- -Aimé aax S TEtat linocepk. droits de l'Etat. varennes. YEtat M 'Ouestipar Présumé 'Geoiges aux droits de TEtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de prlseatation NOM DES SOUM Premites Siruation des biras CONTENANCE 4es demandes pallicatios Déc. 42 COI NTEN NANCE Dates de priseatation Lonis 14 Stuation des biras den demandes pallication Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance An mwgs Avril 1939 Almtise Locien.. 14 Déc. 42 Pitres. Htion. Ter- d'on Nord hectare Camil Vherise aux de St-Marc. Un terrain dont la contenance 11 Avril 1939 re-Froide. droits : l'Etat, au Sud par Com. Tron-Crabe. n'est pas déterminée borné: Au Gaépe ainsi connu. à l'Est par Htion Nord par Mme Germain, au à Elissain aux droits de l'Etat Sud par Daluge Pinard, etàl l'Ouest parHoracis Izidor. m Berthicie, Jacques. 14 Di. 42 l'Est par us chemin public de Fort-Li- Un proprilts mesurant 4 de 22 Avril 1939 et à 1'Ouest le littoral. d'nn Daréns Paul 14 Déc. Com. berté, quartier de façade sur 30m de profondeur à Commune de Ti- Un terrain d' étendue borné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord,, l'Est, buron. Htion. Ta- hectare 50 ares l'Etat. ilOuest par l'Etat inoccupé, Nord et à l'Ouest par Sud la rue du Pont. Germain. 14 Déc. 42 verno. au Sud par les Htrs. J. M. un del Milot, Rue 6:; mesurant 10m Etiennette 24 Avril 1939 Grandoit et à l'Est par Déc. 42 Com. Ste-Catherine. de sur 15: mètres Au EE chemin public. d'une étendue d'un Méticia Landy de profondeur Mbrnée: Etiennt, au Com. des Anses-à. Un tetrain 29 borné: Au Nord, 13 Avril 1939 Nord Sad par par Antoine Leconte Louis, à1 l'Est Pitres, Habitation au hectare Sud, à l'Est et à l'Onest par ruelle et à I'Ouest Anses-à-Pitres. l'Etat inoccupé. Dilanoir Chery 14 Dk.42 :e Calvaire. 'un Méticia Landy de profondeur Mbrnée: Etiennt, au Com. des Anses-à. Un tetrain 29 borné: Au Nord, 13 Avril 1939 Nord Sad par par Antoine Leconte Louis, à1 l'Est Pitres, Habitation au hectare Sud, à l'Est et à l'Onest par ruelle et à I'Ouest Anses-à-Pitres. l'Etat inoccupé. Dilanoir Chery 14 Dk.42 :e Calvaire. Philidor. 14 Dkc. 42 Commane de Cara- t terrain' d'une étendue de 2 14. Avril 1939 Com. de Bonbon, E terrain dont la contenance Léonard 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. hectares borné: aux Au Nord droits Htion Bonbon. n'est pas au déterminée. Sud; à l'Est borné: Albert l'Etat, à Au Nord, un au e l'Etat, HE par l'Etat eta I'Ouest par l'Est par Dalès Pierre, l'Etat, par min public. la conte- Faucher Moralls 14 Déc. 42 al'Ouest Dieudonné. par lEtat occupé 14 Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propriétt dont déterminée 25 Avril 1939 Luménes Un terrain d'ane étendue de Christian Nodl 1939 roe de l'Eglise. nance par un chede SaintAvril bornée: N à : Commene Marc, Htion. Niel. 322 25 ca borné: Au St-Marc- Nord min public, au VEtat. Sud. I'Est et par la route public l'Etat. à T'Ouest par ia Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Conaives. au Snd par Gustinvil Com. de Lasabo- Une propriété dont déterminée conte- 25 Avril 1939 alEst aux droits par François de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance bornée: n'est Au Nora Occéda I'Ouest par l'Etat occupé par Coulon aux droits ": La l'Etat, VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 14 Dk. 42 au Sud à la ruelle la rue St.. Commune de Sal- Un terrain d'une Au étendue Nord par 15 Avril 1939 toire, et PE. à r'Onest par par l'Etat. 14 Dé. 42 tron, Section Mar- 2h 56 borné: Pierre aux droits de André Un terrain de la contenance Jérôme Cherfila brignol. l'Etat, Siméon au Sud et à I'Est par Com. de Habitation Ouana- de 12 hectares borne: et Au à 25 Avril 1939 l'Etat inoccupé et à TOsest D'Osmond. minthe, Nord, au Sud, Colonie à l'Est Agril'Etat occupé par Exime 14 Déc. 42 T'Ouest par la 14 Di. 42 Ansea-à- Ktal Un terrain de Ia contenance de Chalessin Avril Jn-Chades 1939 Un cole. tertain de La contenance Au Josié 25 Joseph Avril 1939 Com. des Ti- 3h. 87 borné: Au Nord, au 15 Com. de. Htion Grande- Lata- d'un hectare 29 borné: Pitres, Htion Sud, à l'Est et à T'Ouest par Saline, Nord et à 1'Est Noel Café. Ansea-à- Ktal Un terrain de Ia contenance de Chalessin Avril Jn-Chades 1939 Un cole. tertain de La contenance Au Josié 25 Joseph Avril 1939 Com. des Ti- 3h. 87 borné: Au Nord, au 15 Com. de. Htion Grande- Lata- d'un hectare 29 borné: Pitres, Htion Sud, à l'Est et à T'Ouest par Saline, Nord et à 1'Est Noel Café. T'Etat inoccupé. Saintilmon Josepb 141 Déc. 42 pie. Frangois, au Sud : Viléus FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 Servios et à I'Ouest par bitation Montali- d'un bectare et Chachoute demi borné: aux terrain Norzil., d'ane étendue d'un Pierrelien Janvier. 14 Déc. bor. Au. Nord au Sud par Com. de Grande- & bectare 29 borné: Au Nord 25. Avril 1939 droits de Fue Angustin Saline, Htion. LaNorzil, Sud T'Etat occopé par, l'Etat et à tapie. par François T l'Est Jonky. à TEst Dimosthènes par Pierpar Diméns Norzil François. Mémé etA T'Ouest rOnest re-Lonis. par 141 Déc. 42 par Isnady Istaël. de Viléns Servios. 14 Dkc. +2 de. Camp- Un terrain de la contenance Merios 17 Avril Robert 1939 Com. de Grande- G: terrain ca d'une borné: superficie Au Nord 25 Avril 1939 Com. Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 borné: Au Saline, Htion. La- 64 a 50 au Sed vine-Sable. Nord, au Sud. à TEst età Déc. 42 tapie. Noël Chery, Frangois, à l'Est par E l'Onest par l'Etat mesorant inoccapé. 3m Léon Baptiste E Racine et à l'Ouest par Com. de Jacmel, de Une façade propriété sar 10m de profon- 18 Avril 1939 BE Mémé. Marie-Lonise Neska. 14 Dic. 42 Roe Blankans. deur bornée: Au Nord, au Com. de St-Mare, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 Sad, à l'Est par T'Etat, et à Htion. Ogé. n'est pas déterminée T'Etat inocupé, borné: l'Ouest par la rue Blankaus. d'un Génard Ls-Charles 14 Déc. 42 Au Sud Nord par par Antoine Piercilas. Commane de Don- Un terrain borné: d'une étendue Au Nord 18. Avril 1939 TEst au, par Deluge Pinard età don, Htion. Papou- hectare Mme. Maréus aux droits ge l'Ouest dont un chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 Dé. 42 te. l'Etat, au Sud par Sainjolien, des Anses-à- Un 26 Avril 1939 E: à'Est par Simélia Joseph et Com. Pitres, Htion. Ba- Nord pas déterminée une rivière, borné: au à par l'Etat. Déc. 42 * I'Ouest Oragine St.-Jacqoes. 14 nane. Sed FEur occupé Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au Nord 18. Avril 1939 Mme Nenuls Casseus. à Htion. Calumette. est de 2h 56 Belléus borné: aux droits un chemin et à T'Ouest par David Brévilas Ed Garde d'Haiti. ière, borné: au à par l'Etat. Déc. 42 * I'Ouest Oragine St.-Jacqoes. 14 nane. Sed FEur occupé Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au Nord 18. Avril 1939 Mme Nenuls Casseus. à Htion. Calumette. est de 2h 56 Belléus borné: aux droits un chemin et à T'Ouest par David Brévilas Ed Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 SLCr au l'Etat, Sud par a Y'Est Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Avril 1939 Thermilos, Fomgh l'État m Htion. La- est de 64 a 50 ca. borné: Exilus Joseph. Saline, Nord qui de droit.au A l'Onest T'Etat occupé par 42 tapie. Nobert par Joseph, àlEst par Alcème PLIEaL mesurant 64 ares Clerjeune Clémeat 14 Déc. E chemin public et à l'Ouest Commune de la Un terrain Au Nord par les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Dic.42 Chapelle. Habita- borné: Exantus Valcin, au Sud, à Com. de Grande- t terrain 50 ca. de borné: la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Jean St.-Louis. 141 Dk. 42 Saline, Htion. La- 64 a Récy Choisilant, au Sud Com. de Saint- Un terrain dont la borné: contenance Au 20 Avril 1939 tapie. par à 1'Estpar Marc, Htion. Goi- est de 64 a Sud, 50 ca à l'Est et à LegrandRacine, Fidel et à l'Ouest par an Etl ton. Nord, TOnest par TEtat. de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Dé. 42 Agy Un terrain Jeanty. de la contenance Avril Ulyse 14 Dk.42 Un terrain d'ane étendue Avril, 1939 Com. de Grandea ca. Au magr Com. de St-Marc, 20. La- 64 50 bornt: Htion Guiton. 32 a 25 ca borné: Au Nord, l"Etat, Saline, Htion. Nord de par Saprius Siprite. au an Sud et à l'Onest Tercilia par Alexantapie. Sad par Francius Francois. à et à 1'Est par l'Est par Chemain Besendière dre. eavi- Marcel Bel 14 Dk.42 etalOoest Catre étendue Dorival. de Mr. Francias Fraaçois 14 Dk. 42 Com. de Mont-Or- Une propriété mesurant 4 m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain PAC 26 Avril 1935 ganisé, Rue del I'E- ron 3 m de façade sur bornée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au au Nord Sud glise. viron de profondenr tapie. par Philippe Ulysse, Fl'Est AuNord par LuminisCizaire. l'Etat par un chemin publie. ao Snd et à l'Est E grande Chemain Besendière et à et à I"'Ouest par par Catre Dorival. : à condaisant Lamielle. Yeména Pierre 14 Dk. 42 B Un terrain de Ja contenance Mme. Fanchonette 141 Dk. 4e mesurant 4m de Com. profondenr tapie. par Philippe Ulysse, Fl'Est AuNord par LuminisCizaire. l'Etat par un chemin publie. ao Snd et à l'Est E grande Chemain Besendière et à et à I"'Ouest par par Catre Dorival. : à condaisant Lamielle. Yeména Pierre 14 Dk. 42 B Un terrain de Ja contenance Mme. Fanchonette 141 Dk. 4e mesurant 4m de Com. des Anseas-l. 31 borné: Au Nord, Vigil Com. de Fort-Li- de a fagade PERE sur de profandeur 22 Avril 1939 Pitres. Htion Sava- de au Sud. b87 à l'Est et à l'Ouest 27. Avsil 1939 berté, Ferrier, quartier roe Fermée. bornee: Au Nord. au Sud, le resne-trompet. par lEtat. l'Est à TOnest par te de 1 propritt. IMPRIMERDE DE UETAT-Rw da Centre Grande- Un terrain PAC 26 Avril 1935 ganisé, Rue del I'E- ron 3 m de façade sur bornée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au au Nord Sud glise. viron de profondenr tapie. par Philippe Ulysse, Fl'Est AuNord par LuminisCizaire. l'Etat par un chemin publie. ao Snd et à l'Est E grande Chemain Besendière et à et à I"'Ouest par par Catre Dorival. à condaisant Lamielle. Yeména Pierre 14 Dk. 42 B Un terrain de Ja contenance Mme. Fanchonette 141 Dk. 4e mesurant 4m de Com. des Anseas-l. 31 borné: Au Nord, Vigil Com. de Fort-Li- de a fagade PERE sur de profandeur 22 Avril 1939 Pitres. Htion Sava- de au Sud. b87 à l'Est et à l'Ouest 27. Avsil 1939 berté, Ferrier, quartier roe Fermée. bornee: Au Nord. au Sud, le resne-trompet. par lEtat. l'Est à TOnest par te de 1 propritt. IMPRIMERDE DE UETAT-Rw da Centre