--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE IENNE DES ITAI UNS - V 1n LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Mars 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 24 des viPalais de la Chambre des Dé- Considérant que T'exportation bestiaux et volailles SOMM IMAIRE Donné à Port-au-Prince, aut le 17 Mars 1943, vres alimentaires, de créer une rareté de ces artiputés. menace Loi ouvrant un crédit supplépentaire divedses de Gdes. du 6.0 Depar- .000 à An 140ème de l'Indépendance. cles sur le marché de consommation intél'art. 272 du FIntérieur. budget pour eDépenses Le Président: Th. J. R. RICHARD rieure; tement de interdisant Texportatien des bestiabx. de, Ia vo- riz, Les Secretaires: Sur le des Secrétaires d'Etat de Décret alimentaires: banane'iplantain. POLYNICE, HUG. BOURJOLLY rapport et du Comlaille et des produits rouge. malanga. patate. igname. pistacbe. C. à Port- T'Agriculture et du Travail mais, manioc. pois sans une autorisatios travaux spéciale. d'a agtandissement Donné à la Maison Nationale, an 140ème de merce ct de TEconomie Nationale; Arreté déclarant Turgence Philippe ded Guertiet, du Cap-Haitien. au- Prince, le 18 Mars 1943. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Sénat: du Lycée Séance National du.11 Mars 1p38. Na- T'indépendance. d'Etat: Secrétaiterie d' Etat du Commierce. relatifs à Tinterdittion et de T'Economie) du surLe Président: NEMOURS Décrète: tionale: chargement Communiqués des camions: la'fixation articles des allocations autres du le Les Secrétaires: PINCHINAT des besdeuxième trimestre 1943 podr les des marques 3 fa- CH. ELYSEE, LEOPOLD Article ler-L'exportation fer et 1' 'acier: et extraits du tegistre LA REPUBLIQUE volaille et des produits alimenet brique de commerce. brélement billets de gourdes dété- AU NOM DE tiaux, dela plantain, riz, Proces- verbal de. + ordonne taires suivants: banane riorés de la B. N. la R. Loterie H. ddl l'Etat Haitien. Le Président de la République malanga, patate, igna Communique de Générale des Contributions: Avis. la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau mais, pois rouge, manioc, est interdite, sans Administration que imprimée, publiée et me, pistache, des.. Sede la République, une autorisation spéciale signée et du exécutée. crétaires d'Etat de l'Agriculture Palais National, à Port-au- Travail et du Commerce et de l'Economje . No. 16 LOI Donné le an 18 Mars 1943, an 140ème de Nationale. Prince, Article 2.-Les Départements de l'AELIE LESCOT TIndépendance. ELIE LESCOT griculture et du Travail et du Commerce PRESIDENT DE LARERUBLIQUA Par le Président: et de l'Economie Nationale pourront 35 et 52 de la Cons- Le Secrétaire, d'Etat de et # Défense la Justice: Nationale, ajouter tous'autres produits alimentaires Vu les articles 21, de lIntérieur VELY THEBAUD à cette liste par simple Communiqué. Article 2.-Les Départements de l'AELIE LESCOT TIndépendance. ELIE LESCOT griculture et du Travail et du Commerce PRESIDENT DE LARERUBLIQUA Par le Président: et de l'Economie Nationale pourront 35 et 52 de la Cons- Le Secrétaire, d'Etat de et # Défense la Justice: Nationale, ajouter tous'autres produits alimentaires Vu les articles 21, de lIntérieur VELY THEBAUD à cette liste par simple Communiqué. titution; de la Loi sur. le Le Secrétaire d'Etat des Finances: Nationale: du Commerce Article 3.-Le présent Décret sera pupales articles 3 et5 - et de ABEL r'Economie LACROIX blié et exécuté à la diligence des SecrétaiBudget et la Comptabilité Publique; de pour- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures res d'Etat de T'Agriculture et du Travail; Considérant qu'it est urgent constatée du SERGEI etdes L. Cultes: DEFLY des Finances, du Commerce et de l'Ecovoir à T'insuffisance dûment Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, nomie Nationale. Crédit de l'article 272 flu Budget: d'Etat de de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et duTravail: ati Palais National, à Port-auSur le rapport du Spcrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Donné 23 Mars 1943, an 140ème de l'Intérieur: Le GEORGES Prince. lc De l'avis écrit et motivé du Secrétaire FRANÇOIS f'indépendance. ELIE LESCOT d'Etat des Finances; Conseil des Par le Président: : Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculeure et du Travail: Secrétaires d'Etat; No. 266 DECRET Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Finances, du Commerce A Proposé, Le et de lEconomie Nationale: Législatif a voté la Loi suiELIE LESCOT ABEL LACROIX Et le Corps PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vante: est ouvert n Crédit Article ler.--1I gourdes Vu T'Art. 35 de la Constitution; 1942 No. 254 supplémentaire de Six mille Vu le Décret-Loi du 13 Janvier du ARRETE (G. 6.000) à l'article 272 Budget, pour de donnant au Président de la République le eDépenses diverses di Département pouvoir de prendre, par décrets contresiELIE LESCOT REPUBLIQUE l'Intérieur>. de ce gnés des Secrétaires d'Etat intéressés, touPRESIDENT DE LA Article 2.--Les voigs et Moyess du pendant toute la durée de la guerre, circons- Vu les articles 7 et 35 de la ConstituCrédit seront tirés des disponibilités tes mesures imposées par les Trésor Public. tances; tion; Vu l'article 5 du Décret-loi du 17 juilArticle 3-La prégente Loi sera Secré- pu-] Considéranf qu'il importe d'assurer en let 1941 sur l'expropriation pour cause bliée et exécutée à la diligence Hes Finan- premier lieu T'alimentation de la popula- d'utilité publique; taires d'Etat de l'intéhieur. et des Ition d'Haiti; ces, chacun en ce qui le concerne. ances; tion; Vu l'article 5 du Décret-loi du 17 juilArticle 3-La prégente Loi sera Secré- pu-] Considéranf qu'il importe d'assurer en let 1941 sur l'expropriation pour cause bliée et exécutée à la diligence Hes Finan- premier lieu T'alimentation de la popula- d'utilité publique; taires d'Etat de l'intéhieur. et des Ition d'Haiti; ces, chacun en ce qui le concerne. --- Page 2 --- LE MONITEUR Considérant qu'il importe dre sans retard les travaux d'entrepren- là elle vendredi 18 du courant, afin de stament du Lycée National du d'agrandisse- tuer, en Assembiée de chargement de leur et, qu'en il Cap-Haitien jections faites par le Nationale, sur les ob- mément aux véhicule, conforcréter Turgence; conséquence, y a lieu d'en dé- publique à la loi Président de la Ré- Contrôle des instructions du Service du Sur le rapport motivé du C.P. C. et â celle qui de modifie l'article 140 nisation du Pneumatiques et de T'orgad'Etat des Travaux du Secrétaire sation du Tribunal de 1928 sur F'organiTransport Terrestre. Publics; Cassation. Les propriétaires de camioris desserArrête: Les pièces qui sont des accusés de ré- vant Port-au- Prince devront: : ception sont acheminées aux archives du lo) se à Article ler.-L'urgence des Sénat pour y étre classées. à la Douane, présenter, les partir du 23 Mars, d'agrandissement du Lycée National travaux Phi- Suivant la demande faite à 10 h. a. m., afin Lundi de faire et Mercredi, de 8 lippe Guerrier, du Cap-Haitien, est décré- bre des Députés, le Sénat par la Cham- mion à vide; peser leur catée, en vue de l'application de la la réunion en Assemblée est prévenu de e re spéciale d'expropriation. procédu- aura lieu vendredi 18 Nationale qui du 20.) se rendre ensuite all Département Article 2-Le Mars en cours. où Commerce et de l'Economie blié et présent arrêté sera L'Ordre du jour étant le Service du Nationale exécuté à la diligence du pu- aucun Membre de déclaré épuisé et ques et de Contrôle des Pneumatire d'Etat des Travaux Publics. Secrétai- manifesté le désir de l'Assemblée n'ayant Terrestres r'Organisation leur des Transports l'entretenir indiquera la Donné au Palais question d'intérêt d'une ximum de leur capacité maPrince, le 23 Mars National, à Port-au- pour la prochaine Séance général, il est proclamé ingerire, au camion qu'ils devront faire l'Indépendance. 1943, an 140ème de suivant: l'Ordre du jour instructions sui plus leur tôt, conformément aux 1seront données. Par le ELIE LESCOT -Sanction de procès-verbaux; Les camions Président: 2.- Dépouillement de villes de la qui desservent les autres Le Secrétaue d'Etat des Travaux Publics: dance; la correspon- Sous-Comités République du seront référés aux FRANÇOIS GEORGES 3.-Rapports des dent. ant: l'Ordre du jour instructions sui plus leur tôt, conformément aux 1seront données. Par le ELIE LESCOT -Sanction de procès-verbaux; Les camions Président: 2.- Dépouillement de villes de la qui desservent les autres Le Secrétaue d'Etat des Travaux Publics: dance; la correspon- Sous-Comités République du seront référés aux FRANÇOIS GEORGES 3.-Rapports des dent. Service dont ils dépensions; Comités et Commis4-Discussion des conclusions du Port-an-Prince, le 23 Mars 1943. SENAT port de la Commission des Finances rapla pétition de Monsieur Tippenhauer sur celle des Boys Scout Nationaux. et SECRETAIRERIE SESSION ORDINAIRE jour Approuvé par le Sénat, cet Ordre du DU COMMERCE D'ETAT Séance du Vendredi 11 Mars 1938 levée. demeure ainsi arrêté et la Séance est ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Présidence S. Zéphirin, de Monsieur le Sénateur Louis Sont présents MM. assisté de ses les COMMUNIQUE' Fombrun et Joseph R. Noël, Collègues ler Chs. Normil Laurent, Chs. Sénateurs: Le Secrétaires. et 2ème Nemours, Dr. A. V. Carré, Elisée, Fr. Kernizan, Alfred l'Economie Département Nationale du Commerce et de Beauvais Darbouze, Barnave sance des porte à la connaisL'appel nominal Vincent, E. Moraille, Alfred Craft, N. téressés Commerçants les et Industriels inmajorité de ayant fait constater la Ant. Féthière, Rivarol Vieux, Dr. trimestre que de allocations du deuxième clarée ouverte. l'Assemblée, la Séance est dé- plessy, Chrs. Laporte, Lemaire, Estilus Chs. Du- que le Fer et l'Acier 1943 pour les articles autres Marceau Cadet Estimé, ont été fixées. dre Conformément au premier point de l'or- Le Lecorps, Dessources. Le Département les du jour qui a trait à la sanction Président: Ls. S. Zéphirin sans délai, leurs invite à produire, procès-verbaux, Monsieur de Les Secrétaires: de Nécessité à demandes de Certificats cent, Antoine InnoChs. ment l'Office du Seeretsire-rédacteur,. sur l'invitation Fombrun, Jh. R. Noël (Chambre de Contingentequi lui en est faite par le Président du Sé- Le SecrétaireRelacteur: où ils pourront prendre Commerce d'Haiti), nat, donne lecture du procès-verbal de la J. procès-verbaux, Monsieur de Les Secrétaires: de Nécessité à demandes de Certificats cent, Antoine InnoChs. ment l'Office du Seeretsire-rédacteur,. sur l'invitation Fombrun, Jh. R. Noël (Chambre de Contingentequi lui en est faite par le Président du Sé- Le SecrétaireRelacteur: où ils pourront prendre Commerce d'Haiti), nat, donne lecture du procès-verbal de la J. Laurent articles suivant connaissance des Séance du Jeudi 10 Mars Pour chées. contingentés, listes affis rédaction est adoptée. courant, dont la Le Secrétaire copie conforme: Au deuxième point de l'ordre Sénat: Général des Archives du Port-au-Prince, le 25 Mars 1943. dépouillement de la du jour, Em. Lamaute Secrétaires du Bureau correspondance, lisent les ment les pièces ci-dessous mentionnées: successiveSECRETAIRERIE 1-Message de la Chambre des DU D'ETAT tés responsif à celui DépuSECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE : l'informait avoir par lequel le Sénat DU COMMERCE L'ECONOMIE voté et NATIONALE sident de la expédié au Pré- ET DE L'ECONOMIE NATIONALE (Extraits du des guée, la loi République, qui fixe pour être promul- - de fabrique Registre et de Marques dollars l'emploi des 250.000 COMMUNIQUE commerce) en exécution versés de au l'Accord Gouvernement haîtien Afiri de préserver les Il a été déposé le 8 Janvier 1942 cain. haitiano-domini- lisés pour le transport lourd, pneumatiques le uti- Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- par ment du Commerce et de Départe- lès, avocats, et le 12 2-Dépéche du Secrétaire d'Etat de tionale a décidé r'Economie Na- la même année, au enregistré No. Août de lIntérieur accusant réception du Messa- ralement admis d'interdire en l'usage géné- une dufée de 208-Reg. 7et pour ge du 7 Mars courant du Sénat, les camions. Haiti de surcharger vingt ans, la marque de faune pétition de Mme. relatif à brique: 3.Message par lequel Jeanne la Chambre Chrispin. des Dans ce but, tous les de *CAPITANA & Députés demande au Sénat de camions de la propriétaires DESIGN; se réunir! mais faire inscrire République la capacité devront désor- La dite marque appartient à Texas. maximum/Star Flour Mills, corporation organisée --- Page 3 --- LE MONITEUR et existant sous le régine des Jois de l'E115 tat de' Texas, Etats-Uhis 567ème Brôlement nufacturiers, d'Amérique, ma2028 Avenue A, ayant leur siège social à Procès-verbal de de T 1.000 dans la ville kle Galves- billets brûlement G. 50.000 U 3.000 ton, Comté de Galveston, Etat de Texas, détériorés de de la Banque Nationale V 3.000 Etats-l Unis d'Amerique; elle la République d'Haiti dans l'industrie et le pommerce sapplique, des Le onze Février l'an mil neuf cent 16.000 sants, aux produits dépo- rante trois, en présence des qua- Billets de G. ûlement G. 50.000 U 3.000 ton, Comté de Galveston, Etat de Texas, détériorés de de la Banque Nationale V 3.000 Etats-l Unis d'Amerique; elle la République d'Haiti dans l'industrie et le pommerce sapplique, des Le onze Février l'an mil neuf cent 16.000 sants, aux produits dépo- rante trois, en présence des qua- Billets de G. 2.00 Série A dients de produits akmentaires et ingré- 1.-Mr. V. Auguste soussignés: B 1.000 alipentaires, tant le Ministre des Toulmé, représen-j C 1.000 Port -au- Prince, le 16 Septembre 1942. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Finances; D 1.000 1.000 du Gouvernement près la Banque; Commissaire E 1.000 3.-Mr. A. M. Herres, F 2.000 de la Banque Nationale de Sous-Directeur la G Il a été déposé le B Janvier 1942 d'Haiti; République H 2.000 Mes. Yves D. Destouthes et Jean P. ila été procédé dans le iour de J 3.000 3.000 lès, avocats, et enregistré le 12 s Nationale de la la Banque K la même année, au No Août de gle des rues Férou République d'Haiti, an1.000 une durée de 209-Reg. 7 et pour tat, au et du Magasin de l'EL 5.000 brique: vingt arjs, la marque de fabrilement de: M 3.000 Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) N 3.000 <AMBROSIA AND DESIGN, en nale billets de la détériorés de la Banque NatioLa dite tirés par la République Direction d'Hati qui ont été Billets de G. 5.00 C 27.000 Star Flour marque Mills, appartient à Texas dite Banque et qui, après des contrôle Caveaux de la Billets de G. 10.00 Série Série B 6.000 et existant sous le cofporation organisée quets reçus en présence du des pa1.000 tat de Texas, Etats-Uhis régime des lois de l'E- sus-dit et des fiches attachées Commissaire à Cinquante Mille Gourdes nufacturiers, ayant feur d'Amérique, siège ma- paquet établissant que le triple chaque Les opérations de 2028 Avenue A, ville et social à ge requis par les règlements du 13 compta- entière incinération ont brilement duré de jusqu'à veston, Etat de Conté de Gal- bre 1941 a été dûment Octo- res trente à dix huit heuTexas, Etats-Unis d'A- posent effectué, se décomheures trente du matin. mérique; elle s'appliqte, dans comme suit: : En foi de quoi il a été dressé et le commerce des l'industrie Billets de Gde. 1.00 Série C 1.000 procès-verbal que les le présent duits déposants aux pronommés membres ci-dessus duits alimentaires et ingrédierits de proH 1.000 ont signé après lecture. alimentaires. J 2.000 Fait à Port-au-Prince, en quadruple K 3.000 exemplaire, sus. me suit: : En foi de quoi il a été dressé et le commerce des l'industrie Billets de Gde. 1.00 Série C 1.000 procès-verbal que les le présent duits déposants aux pronommés membres ci-dessus duits alimentaires et ingrédierits de proH 1.000 ont signé après lecture. alimentaires. J 2.000 Fait à Port-au-Prince, en quadruple K 3.000 exemplaire, sus. les jour, an et mois desPort-an-Prince, le 16 Septembre 1942. L 1.000 V. que S 1.000 A. M, Auguste Herres. Toulmé, Félix Lavelanet, LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Oeuvres Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, ch. No. 38183.. 50.00 No. Paroissiales, Curé Gde. Rivière du Valeurs 38184 Nord, ch. au réparties 12e. Tirage au Chapitre du 9 Mars des Oeuvres Oeuvres Paroissiales Père Brierre, 100.00 No. 38185.. Cavaillon, chèque OEUVRES: Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, ch. No. 120.00 Collège N. D. du Perp. Secours, 38186... 150.00 No. 38187. Cap-Haitien, chèque Ecole G. Manigat, chéque No. 685. Gdes. Ecole Siloé, Dr. Nerva Gousse, ch. Nb. 50.00 Pupilles St-Antoine, Meile J. V. Blarichet, 10.d0 Ouvroir St. Philippe et St., Jacmel, 38188 100.00 Mutualité Scolaire Bel Ait, Me. L. ch."No. 694 60.00 Jacmel, ch. No. 38189.. Jacques, Mme. R. Lemaire, No. 695.. Louissaint, chéque Dispensaire N. D. des Malades, Dr. : 25.00 Dames St-François de Sales, Mme, P. 50.00 Cayes, ch. No. 38190.. Pascal Fouron, No. 696 Hudicourt, ch. Enfants Assistés, Gonaives, Miss 200.00 Crêche de Portau-Princd Mme. M. 200.00 tue, ch. No. 38193. Archimède LatorNo. 697. Oreste chèque Ecole Ste. Thérèse, Père J. M. 150.00 Association Membres Corps 125.00 Paix, ch. No. 38194. Bonenfant, Port-deLhérisson, chèque Nd, 698.. Enseignant Mr. L. C. La Pouponnière, Port-au-Prince, 100.00 Société d'Histoire et de 100.00 ch. No. 689. Mme. Géo. Wiener, . Mars, chèque No. 699.. Géographie ("Haiti Dr. Price Haytian Tourist Bureau Subvention S. 150.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No. 700... 125.00 No. 710... Cator, chèque Patronage Ecole Ste. Soeurs Thérèse Salésienhes de de la Saline ch. No. 701 250.00 75.00 CANTINES 400.00 Jn-Joseph, ch. No. l'Enfant 7D2... Jésus, Melle, Rosina No. tian Tourist Bureau Subvention S. 150.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No. 700... 125.00 No. 710... Cator, chèque Patronage Ecole Ste. Soeurs Thérèse Salésienhes de de la Saline ch. No. 701 250.00 75.00 CANTINES 400.00 Jn-Joseph, ch. No. l'Enfant 7D2... Jésus, Melle, Rosina No. SCOLAIRES: Ecole Pupilles Ste-Thérése de T'Enfant Jésus, 50.00 Chèque gnement 712 Urbain Ordre à Direction Générale de l'EnseiAnne Archer, ch. No 703... Melle, des délivrer le ler. Avril 1943 Oeuvres Paroissiales La :: 50.00 Torganisation Cantines Scolaires de la pour ch. No. 704.. Gonâve, Pète F. N. Jn-Noël, blique RépuEcole Rép. Panama, Pétion-Ville, 50.00 Port-au-Pce: J. V. Cantine des Pupilles St-Antoine, Melle. 6.155.00 La Charité, s'il vous plait,Mme. Lionel ch. No. 705.. 7.50 La Vallée Blanchet, de Jacmel: ch. Frère Nos. 686-711 275.00 Cayes, ch. No. 687. .1. Bermingham, No. 38192. Jérôme Emilien, chèque Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards 225.00 200.00 siteux, Melle. Th. Desnery, Cayes, ch. No. Néces- 688. TOTAL 175.00 .Gdes. 9.777.50 --- Page 4 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première IANCE Dates de priustation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biegs CONTEN des demaades pablication CONTENANCE Datea de prisentation pablicatios Sitnation des biens des demandes Ihectare Mme Néida Sterlin.. 7 Déc. Joseph. 7 Dé. 42 Com. de Trou-du- Poué. Un borné: terrain Au mesurant Nord et à 1'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julien, 30 Mars 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupé. au Sud Com. tares borné: Aa Nord par par Charles aux Htion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste aux par droits Antoine de l'Etat et à 1'Est par droits de T'Etat, " T'Est Sud par par un chemin. Guerrier.. 71 Di.42 Luménés. Jn-Baptiste. l'Etat. l'Etat. et Com. de Tron-da- Une propriété mesurant de 12m pro- Lauriston 31 Mars 1939 al'Ouest Ulrick par l'Etat occupé par Nord. Rue Poudri- fondeur de façade bornée: sur 10m Au Nord Dantes. de Paulus Ménard. 7 Dk.42 ère. par un chemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de la contenance Au Nord 30 Mars 1939 au Sud et à T'Ouest par l'Etat cel, Htion. Mareth. 19 hectares borné: Mondéla aux inocupé et à l'Est par la rue Jeantius Poudrière. 71 Dé. 42 Eu de T'Etat, au Sud par 1h29 Marcel Brutus. le chemin conduisant à Cara- la Com. des Anses-à- Un borné: terrain Au Nord mesucant par l'Etat ler. Avril 1939 col, a Y'Est le reste de Pitres, Habitation au Sud Dagène dite ESE et à lOuest à Mangay. Mondéla aux inocupé et à l'Est par la rue Jeantius Poudrière. 71 Dé. 42 Eu de T'Etat, au Sud par 1h29 Marcel Brutus. le chemin conduisant à Cara- la Com. des Anses-à- Un borné: terrain Au Nord mesucant par l'Etat ler. Avril 1939 col, a Y'Est le reste de Pitres, Habitation au Sud Dagène dite ESE et à lOuest à Mangay. inoccupé, Daus aux droits P2 l'État. par le chemin conduisant 71 Déc. 42 al'Est et à YOuest par l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. occupé par Mora Brutus. Cherise 71 Di. 42 Com. de Bonbon, Un terrain déterminée bor- 30 Mars 1939 Anses-à- Un terrain d' une étendue de au Annestois ler.. Avril 1939 Htion. Bonbon. né: ce n'est Au RRa au Sud, àl l'Est Com. Pitres. des, Habitation 2h58 borné: et Au a l'Ouest Nord. par par l'Etat et à l'Ouest par un Boulaille-rose. Sud, l'Etat a inoccupé. 1'Est 71 +2 chemin public. dont la con- Gerleus Ricbé. 71 Dk.42 Un terrain del la contenance dè Volcius Julmé. Dk. Com. de Lascaho- Une propriété n'est déterminée 31 Mars 1939 Com. des Anses-à. 2h58 borné: Au Nord, au ler. Avril 1939 bas, rue La Source. bornée: tenance Au NeTa par la rue Pitres. Habitation Sud. à l'Est et a l'Ouest par La Source, au Sud. l'Est Boucan-Pett. l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil.. 71 Dic.42 a l'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 71 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain dont contenance ler. Avril 1939 Com. de Grand- t2 terrain f la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare Sud. 29 a borné: l'Est et Au à Bassin. Habitation de3 hectares Théodore borné: Louis Boncan-Pété. Nord, l'Ouest au par l'Etat inoccupé. Bourgeois. par. droits de l'Etat, au Sud, : des Anses-à. Un terrain d' une étendue d'un Noëlcius 4 Avril Joseph. 1939 7Dk.42 l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. Pitres, Habitation hectare 29 borné: Au Nord Sud inoccupe. d'une étendue de Laurius Loriska. 1939 71 Dic.42 Tere-Froide (Man- par Deristil Derilus, Cadet, au à l'Est Com. de l'Anse- Un 2 hectares terrain borné: Au Nord 31 Mars gny). par Simogène et à l'Ouest d'Hainault. Habita- Bayard ainsi connu, au par Camil Michel Cherise Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. Eta St. Amant aux droits terrain dont la contenance Rachel Clément.. de EME à l'Est par David Com. de Fort-Li- t: d'un hectare borné: Au 5 Avril 1939 Pierre, TEtat, età 1'Ouest Nicolas. par berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- de Serd et à T'Ouest par Lycur T'Etat occupé par 2 hecta- Ius Colo. Michel Cherise Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. Eta St. Amant aux droits terrain dont la contenance Rachel Clément.. de EME à l'Est par David Com. de Fort-Li- t: d'un hectare borné: Au 5 Avril 1939 Pierre, TEtat, età 1'Ouest Nicolas. par berté, Ferrier, Quartier Htion. Pa- de Serd et à T'Ouest par Lycur T'Etat occupé par 2 hecta- Ius Colo. 1939 7Dk.42 radès. gue Blot aux droits de Charles. l'État. Com, de l'Anse- Un borné: terrain Au mesarant Nord Arius 31 Mars au Sud par Stérius l'Etat d'Hainault. Richard res aux droits # l'Etat l'Etat et à T'Est Alexis par Polidor. Htion. Jaguenot. au Sud Gachette ainsi conoccupé par 1h29 Dieathomme Etienne.. Di.42 à par Louis CharCom. de Camp- Un terrain Au Nord. mesurant au Sud. à 5 Avril 1939 E I'Etat, et à Philippe T'Ouest par 71 Dk.42 Perrin, Habitation I'Est borné: et à T'Ouest par T'Etat. Gervil. 71 Déc. +2 1'Etat occupé contenance Frévius Cadet. Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril 1939 Com. de, Camp- Un terrain bectare P 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. Habitation Camp- bectare 29 borné: et Au a Perrin. Habitation d'un Nord, au Sod, à T'Est et à Perrin, Laemon. fau au Sud, l'Etat. l'Est Laumon. r'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistomme Dorméns. 7 Dk.42 l'Ouest par de la contenance Saint-Moria Moria.. 1939 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesarant au Sud. à 31 Mars. 1939 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au 6 Avril Perrin, Habitation boraé: Au l'Etat. Perrin, Habitation d'un hectare au Sud, à 1'Est et à Laumon. l'Est et à l'Ouest mesurant par 1b29 Occins Joseph. 71 Dkc. 42 Boisrond. f'Ouest Nord. par T'Etat. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 des Un terrain de la contenance Annestoit Aveil Joachien.. 1939 Perrin, Habitation ares Sud. à 1'Est et à I'Ouest par Com. Pitres., Htion Anses-à. Ter- d'un hectare 29 à borné: et Au a 8 Laumon. l'Etat. Francios Jeudi. 7) Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud, T'Est inoccupé. Un terrain de la contenance Mars 1939 1'Ouest par l'Etat 71 Dé.42 Com. de Habitation Camp- d'un, hectare 29 borné: Camp- Un terrain mesurant 2h58 a Dutreil 8 Avril Milord. 1939 Perrin, Nord. au Sud, à l'Est et A Com. Hear Bras- borné: Au Nord. au Sud. Laumon. Y'Ouest par 1'Etat. Lacier Pompélas. 71 Dk.42 Gauche. Perrin, l'Est et à T'Ouest par T'Etat. 4 Jean 71 Dk.42 de. Camp- Un terrain mesurant Sud, th29 à 31 Mars 1939 Com. de TAcnl-du- Une mesuzant 7 mè- Henry. errin, Nord. au Sud, à l'Est et A Com. Hear Bras- borné: Au Nord. au Sud. Laumon. Y'Ouest par 1'Etat. Lacier Pompélas. 71 Dk.42 Gauche. Perrin, l'Est et à T'Ouest par T'Etat. 4 Jean 71 Dk.42 de. Camp- Un terrain mesurant Sud, th29 à 31 Mars 1939 Com. de TAcnl-du- Une mesuzant 7 mè- Henry. 10 Avril 1939 Com. Habitation borné: Au Nord. au l'Etat. Nord. Roe St-Thé- tres facade sur mètres de Perrin. Nord ETERS Laumon. l'Est et à 1Ouest par 2b58 Dieudonne Beauys 7Dk.42 odore. profondeer Amazile bornée: Nelson aux Au droits Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord. mesurant au Sud, à 31, Mars 1939 S l'Etat, au Sud et à l'Ouest Perrin. Habitation l'Est et à T'Ouest par T'Etat. Geffrard Dorméus. 71 Dk.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Boistond. Un terrain de la contenance Mara 1939 par Rugène Joseph. Mme. Bessor. 7Dk.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 Une proptiété mesurant 5m 11 Zaire Avril 1939 Perrin, Habitation Nord. au Sud. à l'Est et à Com, de Jacmel. de facade sur 10m Laumon. l'Ouest par l'Etat. étendue de Cadélien Cadet. 71 Dk.42 Rue Raquettes. fondeur bornée: Au au Sud. d'une la AF Com. de, Camp- 2h58 Un terrain borné: Au Nord. au 31 Mars 1939 l'Est rue et Raquettes. à i'Ouest par T'Etat. Usma Orélus... 7Dk.42 Perrin, Habitation Sud, a 1'Est et à T'Ouest par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m de 11 Avril 1939 Boisrond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 Com. berté, quartier de façade sur 30m de, Nord, profonCom. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Au Jean aor par Perrin, Habitation borné: T'Est et Au à T'Ouest par l'Etat. Fran- 71 Di.42 Mme. droits de Alexinord l'Etat. au Sud. le à Boisrond. Un terrain dont la contenance Frascilbomme l'Est et à l'Ouest reste Com. Perrin, de Habitation Camp- est de 2h58 borné: AuNord, à l'Ouest cisque. 31 Mars 1939 de Ia dite Louis Guerrier. 7Dk.42 et m.Ir Laumon. au Sud, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété 30m mesurant de 4m 11 Avrit 1939 f'Etat. 2h58 Journalier Nérestant.. 7Dk.42 berté. quartier de de façade sur profon. au Com. de Camp- B: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: à l"'Est et Au à TOuest Nord. par Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest l'Etat. Losty. 7Di.42 Sud. le reste de la propriété. 71 Dé. 2h58 Journalier Nérestant.. 7Dk.42 berté. quartier de de façade sur profon. au Com. de Camp- B: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: à l"'Est et Au à TOuest Nord. par Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest l'Etat. Losty. 7Di.42 Sud. le reste de la propriété. 71 Dé. 42 Laumon. Un terrain d'une RLE de Nogaus Mars 1939 1h29 Ariste Jn-Baptiste. 1939 Com. de Camp- 2h58 borné: Au Nord, au 31 Com. des Htion Anses-à. Ti- Un cereain Au Sud. à 11 Aveil Habitation borné: aE Perrin, Sud. à l'Est et a 1'Ouest par Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Etat. 1h29 Lysima Tanis. 7Dk.42 Café. inoccopt. de Véns Fidèle.. 7 Déc. 42 Com. de Camp- Ua terrain Nord. mesurant au Sud. à 31 Mar#1939 Com. de Fon-Li- Un tereain d'une étendue Nord, 11 Avril 1939 Perrin. Habitation borné: T'Ouest par Y'Etat. berté, Htion Para- 2 hectares à borné: Au da Lianne- -panier. l'Est et 4 + hecta- Prévilien Georges.. 7Dk.42 dès. Sud, l'Est et par ler reste Com. de Tron. du- Un terrain mesurant Nord et au 31. Mars 1939 # terrain T"'Ouest :: Nord, Htion Des- borné: inoccapé. a Eliasaint Bien-Aime S par Trefta droits de rEtat. waneanes. l'Etat et à l'Ooest Présumé Georges aux droits r T'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Re du Centre