--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE INE DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Mars 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 23 Producdu Service National de la nentes telles que mais, pois inconnu, ma- au qualifié tion Agricole et de T'Enseignement Rural, SOMMAIRE nioc, petit mil, pois congo, bananier, de Thor Jou de l'officier de police rurale compétent, de la des sources' de Thor. d'alimentation des sources de Paix, d'une amende Décret en vue de obligatoire protectios l'emploi de la farine de mais bassin Madame Baptiste, punie en Justice En cas de récidive, la -Artêté de rendant la farine de manioc ob de bananel en mélange dénomées:. Mapou, Vingt Gourdes. ct d'un ou avec de la farine de froment. Corossol et Mahautière. peine sera du double de l'amende Sénat: Séance d'Etat du 10 de mars la Jostice: 1938. Avis relktif à Dacca- la na- Ce bassin comprend les collines situées emprisonnement de quinze jours. Secretairerie tionalité haitienne de la derhoiselle Geoigette au Nord- Est, à l'Est, au Sud-Est et au Sud Article 6-Le présent décret sera puSecrétairerie rett. d'Etat du Comimerce et de l'Economie ou vente de ces sources et s'étendant sur une su- blié et exécuté à la diligence des SecrétaiNationale: Communiqués relakifs aa transfert du. 130 hectares. de et du Travail, de véhicules à moteur et fixint à le, deatination taux ER de perficie d'environ res d'Etat T'Agriculture du Commerce et de l'Econodes denrées de certaines localités Article 2.--11 est également interdit: des Finances, de et de la JusSecrétaireric au-Prince. d'l Etat du Commerce: Extraits du registre 1o) de construire des maisons d'habi- mie Nationale, ce l'Intérieur concerne. des marques de fabrique et df'commerct. water-closets et fosses d'aisance au tice, chacun en qui le -Avis. Administration Générale des Contributiont: Avis. tation. dit bassin d: alimentation. Les construc- Donné au Palais National, à 140ème Port-au- de tions qui s'y trouvent déjà seront, s'il y Prince, le 20 Mars 1943, an ailleurs. a lieu, transportées des roches calcaires au TIndépendance: KLIE LESCOT No. 265 20) bassin d'extraire d'alimentation, de mutiler; de l'Indépendance. DECRET dit débrancher ou d'abattre les arbres' qui s'y Le Secrétaire d'Etat de T'Agricalture DARTIGUE et du Travail: ELIE LESCOT trouvent, d'y détruire les taillis; fours à Le Secrétaire MAURICE d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 30) de construire de.nouveaux Ceux VELY d'Etat des THEBAUD Finances, du Commerce ; chaux au dit bassin d'alimentation. Le Secrétaire et de' TEconomie Nationale: Vul'article 35 de la Constitution; 1942 qui y sont déjà construits ne pourront ABEL LACROIX Vu le décret-loi du 13 Janvier le être utilisés que sur autorisation écrite du donnant au Président de la République contresi- Service National de la Production La Agri- depouvoir de prendre, par décrets cole et de T'Enseignement Rural. des Secrétaires, d" 'Etat compétents, d'autorisation indiquera la source No. ' TEconomie Nationale: Vul'article 35 de la Constitution; 1942 qui y sont déjà construits ne pourront ABEL LACROIX Vu le décret-loi du 13 Janvier le être utilisés que sur autorisation écrite du donnant au Président de la République contresi- Service National de la Production La Agri- depouvoir de prendre, par décrets cole et de T'Enseignement Rural. des Secrétaires, d" 'Etat compétents, d'autorisation indiquera la source No. 253 gnés la durée de la guerre, toutes me- mande en roches calcaires] ARRETE pendant par les Eirconstances: dapprovisionnemtent de chauffage. laquelle sera consures imposées du 30 Septerabre 1935 et en bois Service. ELIE LESCOT Vu le décrettloi etlles obligations du trôlée par le dit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur les attributions de lat Production Agri- Article 3.-L.e reboisement du sus-dit Service National Rura); d'alimentation. sera entrepris à la Vu l'article 35 de la Constitution; cole et de FEnseignement de Thor bassin du Service National de la Pro- Vul le Décret-Loi du 18 Novembre 1942, Considérant que les sources Baptiste, diligence et de TEnseignement autorisant le mélange de la farine de dénommées: Mapou, Madame duction Agricole mais, de manioc ou de banane à la farine Corossul et Mahautière, sont menacées Rural. aux froment dans la fabrication des bisd'asséchement par suite de la dénudation Article 4-Toute contravention de leur bassin d'alimentation, ct du maudes articles 1 et 2 ci-dessus cuits; dans les de de cultures qui. M est pra- dispositions d'un représehtant Considérant que, conjonctures d'envais système sera, sur procès-verhal National de la Produc- actuelles, il importe plus que jamais, , tiqué; de conserver qualifié du Service Rural, visager le développement dc l'industrie Considérant qu'il iniporte rationneile, toutes tion Agricole et de T'Enseignement rurale, punie en nationale; et d'exploiter, de façon ou d'un officier de d'une police amende de Dix Considérant que l'autorisation donnée in- . naturelles; de Paix, de la farine nos ressources imhporte, par consé- Justice d'un de 5 aux houlangers d'employer de froConsidérant qu'il propres à Gourdes, o11 emprisonnement la peine sera du digène en mélange avec la farine quent, de prendre les mesures nommées; jours. En cas de récidive, ment dans la fabrication des biscuits protéger les sources ci-dessus de double. n'assure pas une consommation suffisante Sur le rapport des Secrétairesd'Etat du Comreerce. Article 5. Tout, refus d'un propriétaire de la farine indigène; TAgriculture et du Travail, de reboiser ou de laisser reboiser sest terres Considérant, d'autre part, qu'il est sage et de l'Economie Natidnale; situées au dit bassin d'alimentation. reboise- toute de prévenir tout écoulement massif de aux la Décrète: opposition d'un propriétaire au sits-dit, farine de froment importée, eu égard ment de ses terres situées comme tldifficultés de transport maritime; Article ler. TAgriculture et du Travail, de reboiser ou de laisser reboiser sest terres Considérant, d'autre part, qu'il est sage et de l'Economie Natidnale; situées au dit bassin d'alimentation. reboise- toute de prévenir tout écoulement massif de aux la Décrète: opposition d'un propriétaire au sits-dit, farine de froment importée, eu égard ment de ses terres situées comme tldifficultés de transport maritime; Article ler. Il est interdit d'éntrepren- sera, sur procès-verbal d'un représentanti dre des cultures anrielles ou semi-perma- --- Page 2 --- LE MONITEUR Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture et du Travail, du et de l'Economie Nationale; Commerce SENAT Sénat n'a pas l'initiative des dépenses. Vos Commissaires pensent Et de l'avis du Conseil des Secrétaires titions auraient dû étre directement que toutes ces péd'Etat; SESSION ORDINAIRE Aux Départements Ministériels par les intéressés adressées Séance du Jeudi 10 Mars 1938 eux-mémes. Arrête: Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- le Pour ce qui est de la requête des Boys phirin, Fombrun assisté de Ses Collègues Chs. Secrétaire d'Etat des Finances a déjà Scouts, donné Article ler.--A et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- son opinion au cours de la Séance du 8 de ce partir du ler Mai 1943 crétaires. mois sur le mode d'emploi de la l'emploi de la farine de mais, ou de la faaux rescapés et à leurs valeur affectée rine de manioc, ou de la farine de banane, majorité L'appel de nominal ayant fait constater la ment à la Loi que nous avons familles, votée ce, à conformé. en mélange avec de la"farine de froment, clarée ouverte. l'Assemblée, la séance est dé- nière Séance. notre derdans la proportion de 10% (dix pour Mr. le En conséquence, le Comité vous cent), est rendu Président: Le Sénateur voyer aux propose d'enobligatoire tant dans la devant s'absenter à cette Leconte, des Départements intéressés les fabrication des biscuits que dans celle du de demain, m'a de séance et à celle mande Boys Scouts ainsi que celle relative pétitions à la depain, sur toute l'étendue du territoire de de l'Assemblée. prié l'excuser auprès de bourse à l'étranger produite par Mr. h République. En conformité du Roch G. Tippenhauer. du Jour et déférant à ler point de l'Ordre Tel est, Estimables Collègues, le Article 2.-Les sident du l'invitation du Pré- vos Commissaires ont l'honneur de Rapport que nus de dresser, boulangers seront teBureau, Mr. Antoine Innocent, ter en vous demandant vous présenparé des chaque mois, un état sé- Secretaire-Kedacteur donne lecture du sions. l'adoption des concluet de farines quantités de farine de froment procès-verbal Février de la séance du Mardi 22 Fait à la Maison indigènes utilisées durant le écoulé dont la Nationale, le Mars mois. Ces adoptée. rédaction est an 135ème de et 1938, toirement renseignements seront obliga- Le second bération et de lIndépendance, la 4ème de la Liremis. au Département du Compoint de l'ordre du Le : Restauration. ités de farine de froment procès-verbal Février de la séance du Mardi 22 Fait à la Maison indigènes utilisées durant le écoulé dont la Nationale, le Mars mois. Ces adoptée. rédaction est an 135ème de et 1938, toirement renseignements seront obliga- Le second bération et de lIndépendance, la 4ème de la Liremis. au Département du Compoint de l'ordre du Le : Restauration. merce et de l'Economie Nationale ayant trait au dépouillement de la jour Le Président: Beauvais Darbouze blira tout contrôle qu'il qui éta- pondance, il est donné lecture d'un corres- Les Rapporteur: Jh. R. Noël d'accord avec le jugera nécessaire sage par lequel la Chambre des MesMembres: : Chs. Elisée, N. Vincent culture et du Travail. Département de l'Agri- transmet au Sénat un projet de loi Députés Mr. le Président: Ce rapport sera ima voté, lequel modifie le 2ème alinéa qu'elle de primé pour étre distribué. Article 3.-Toute infraction l'article 17 du Décret-Loi du I6 (Poursuivant): L'ordre du cles 1 et 2 du présent aux arti- bre 1935 sur les appareils de Septem- épuisé. Si un Sénateur jour est cès-verbal Arrêté sera, sur pro- sion. Radiodiffu- l'Assemblée d'une désire entretenir Service d'un représentant qualifié du. Mr. le Président: Le néral, la parole lui question sera d'intérêt géNational de la Production envoyé au Comité projet de loi sera Mr. accordée. cole et de FEnseignement Agri- Nous appelé à en connaitre. tion de Edg. loi Fanfan dépose une proposiTAdministration Générale Rural, ou de l'Ordre du passons au troisième point de de modifiant l'article 156 du Code des ContribuJour: Procédure Civile. tions, ou du Service National Commissions. Y a-t-il Rapports des des Comités et Mr. le Président: et d'Assistance d'Hygiène Mr. le rapports prêts? loi sera Cette proposition de ment du Publique, ou du Départe- pondu Sénateur Jh. R. Noël ayant réacheminée au Comité de la Commerce et de l'Economie Naaffirmativement donne tice. Justionale, punie en Justice de Paix d'une rapport suivant du Comité des lecture du L'Ordre du Jour de la amende de Cinquante à Cent sur les Pétitions des Finances comportera: prochaine séance En cas de récidive, la Gourdes. naux et celle de Mr. Boys Scouts Natioet la patente du peine sera du double Roch Tippenhauer: 1o.-Sanction 20.- de procès-verbaux; lui sera retirée. boulanger contrevenant COMITE DES FIINANCES dance; -Dépouillement de la corresponRAPPORT AU SENAT Article 4-Le présent DE LA REPUBLIQUE sions. 30.--Rapports des comités et commisblié et exécuté à la diligence Arrêté des. sera pu- Estimables Collegues, res d'Etat de Secrétai- Saisi par le jour Approuvé par T'Assemblée, cet ordre du de l'Intérieur T'Agriculture et du Travail, Sénat de trois pétitions : demeure ainsi arrêté et la et de la Justice, des 8 Février 1938 de Monsieur Roch l'une, le levée. 30.--Rapports des comités et commisblié et exécuté à la diligence Arrêté des. sera pu- Estimables Collegues, res d'Etat de Secrétai- Saisi par le jour Approuvé par T'Assemblée, cet ordre du de l'Intérieur T'Agriculture et du Travail, Sénat de trois pétitions : demeure ainsi arrêté et la et de la Justice, des 8 Février 1938 de Monsieur Roch l'une, le levée. séance est ces, du Commerce et de l'Economie Finan- hauer, étudiant en Astronomie, les deux G. Tippen- Sont MM. tionale, chacun en ce qui le Na- des 8 et 22 Février écoulé des Boys autres Normil présents les Sénateurs: concerne. tiens, le Comité a l'honneur de Scouts Hai- V. Laurent, Charles Elisée, Dr. A. Donné au Palais le présent vous soumettre Carré, Beauvais Darbouze, Prince, le 20 Mars National, à Port-au- 1o- Rapport: fan, Nemours Vincent, Etienne Edg. FanTIndépendance. 1943, an 140ème de désiré, Monsieur Roch G. Tippenhauer aurait Alfred Vieux, Ulysse A. Moraille, comme il l'explique dans sa lettre Lemaire, Fr. S. Simon, Rivaroi tée, se rendre à préciFleury, Chs. ELIE LESCOT ses études. A I'Etranger en vue de compléter Adalbert Lecorps, Christian Duplessy, cet effet, il sollicite seph Titus, Cadet Laporte, JoPar le Président: : d'une Bourse de la bienveillance l'obtention du Lanoue. Dessources, Dr. Henri Grand Le Secrétaire d'Etat de Corps; Le Président: : Ls. S. MAURICE TAgriculture DARTIGUE et du Travall: 20-Les Boys Scouts Haitiens, par leurs pé- Les Secrétaires: Zéphirin Le Secrétaire d'Etat de titions, de 24 réclament un dédommagement en faveur Chs. Fombrun, Jh. R. Noël VELY lIntérieur et de la Justice: Membres de leur Société, tous des Le THEBAUD gens de 8 à 17 jeunes Senélains-Retasteur Le Secrétaire d'Etat des cain; ans, tombés en territoire dominiElsie Nicolas * de TEconomis Finances. Nationals: du Commerce Comme Pour copie conforme: ABEL LACROIX vous le remarquez, l'objet de ces trois Le Secrétaire Général des pétitions tend à une demande de secours Sénat: Archives du et le Em. Lamaute --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE I1Y D'ETAT SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE D'ETAT AVIS DU COMMERCE Le Département de la Justice avise le Je public que la demoiselle Georgette DAC- Extraits du Registre des teur soussigné, des Henry Labrousse, CollecCARETT, née à l'étranger, de de Fabrique et de Marques Contributions de Jérémie, mère étrangers père et de Commerce plissant les fonctions de remse d'adopter la nationalité devenus haitiens, désireu Il a été déposé le 9 Février gué des de PEnregistrement et Directeur-Déléformément aux haîtienne, con- Mes. du Registre des teur soussigné, des Henry Labrousse, CollecCARETT, née à l'étranger, de de Fabrique et de Marques Contributions de Jérémie, mère étrangers père et de Commerce plissant les fonctions de remse d'adopter la nationalité devenus haitiens, désireu Il a été déposé le 9 Février gué des de PEnregistrement et Directeur-Déléformément aux haîtienne, con- Mes. Yves D. 1942 par Hypotheques du ressort Conservateur de la de la Loi du 22 dispositions Août de: l'article 14 lès, avocats, et Destouches et Jean P. Sa- Anse et de Tiburon, avise le Grandvrier 1943, 1907, a fait le 2 Fé- la même enregistré le 24 juillet de j'ai fait choix de public que de ati Parquet du Trigunal Civil une durée année, de au No. 205-Reg. 7 et pour naght pour être mon1 Monsieur Glager Kaveà l'article Port-au-Prince, 12 de la la déclaration prévue brique: vingt ans, la marque de fa- au Bureau de commis-sijgnataire susdite LSi. mément à l'article TEnregistrement, 71 de la conforEn elle 1933, et l'article loi du 4 Juillet formément conséquence, à la Loi, est haitienne, coneBAYASPIRINAS Janvier 1938. ler. de Décret-loi du 13 Company, La dite marque appartient à The Bayer En Port-au-Prince, le 15 Février 1943. existant sous Inc., le corporation organisée et ture du conséquence, sus-nommé je réponds de la signade New-York, Etats-Unis régime des lois de l'Etat propre en ce qui comme de la mienne manufacturiers, d'Amérique, concerne le Service de 170 Varick ayant leur siège social à Enregistrement et des SECRETAIRERIE D'ETAT York; elle Street, ville et Etat de.NewJérémie, le 27 Hypothèques. DU COMMERCE le s'applique, dans l'industrie et février 1943. ET DE L'ECONOMIE NATIONALE commerce des déposants, à des produits (s) Henry Labrousse COMMUNIQUE pharmacentiques. Collecteur des Contributions Afn de permettre au Port-au-Prince, le 16 Septembre 1942. Commerce et de l'Economie Département du Service du Contrôle; du Comimerce Nationale, des Il a été Le Directeur Transport Pneumatiques et de T'Orgartisation du Mes. Yves D. déposé le 8 Janvier 1942 par tions, exerçant les Général fonctions des ContribuJeur contrôle Terrestre, d'exercer un meil- lès, Destouches et Jean P. Sa- Principal aux de Curateur sur la distribution des la avocats, et enregistré le 24 l'article 9 Successions Vacantes, vu matiques et de veiller à une pneu- même année, au No. juillet 7 et de les de la loi du 14 juin 1841, invite rationnelle des facilités de répartition une durée de quatorze 206-Reg. ans, la pour débiteurs de la succession été. décidé que tout transfert transport, il a fabrique: : marque de d'Antonin Tardieu à verser entre vacante vente de véhicule à ou toute mains ou en celles du ses doit être moteur quelconque *HAIG'S WHISKY, tributions de Collecteur dans des Conbation du préalablement soumis à l'appro- La dite marque mois au plus tard, Jérémie, le montant le délai d'un Conséquemment, Département. tout transfert transport, il a fabrique: : marque de d'Antonin Tardieu à verser entre vacante vente de véhicule à ou toute mains ou en celles du ses doit être moteur quelconque *HAIG'S WHISKY, tributions de Collecteur dans des Conbation du préalablement soumis à l'appro- La dite marque mois au plus tard, Jérémie, le montant le délai d'un Conséquemment, Département. & Co. Limited, appartient à John Haig lui doivent, à peine d'y étre de ce qu.ils rant vendre ou toute personne dési- existant sous le corporation organisée et voie de saisie et même contraints par moteur devra acqeérir un véhicule à terre, régime des lois d'Anglepar corps. demande écrite soumetre, au préalable, une social à manufacturiers, ayant leur siège remettant la au Départemient en lui Markinch, Distillery Stores, Balgonie Road, véhicule carte du Ecosse; elle AVIS en question. dimmatriculation l'industrie et le commerce s'applique, des dans Par COMMERCIAUX au whisky. déposants, les présentes, Mme, veuve Port-an-Prince, le 17 Mars 1943. ges Bayard, soussignée annonce au GeorPort-au-Prince, le 16 Septembre 1942. merce et au public en général comliquidé sa maison de commerce établie qu'elle a SECRETAIRERIE D'ETAT cette place et que la maison sur DU COMMERCE Il a été déposé le 8 Janvier 1942 res qui en prend la succession Bayard est FrèET DE L'ECONOMIE Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- par d'acquitter le passif et de recouvrer chargée les NATIONALE lès, avocats, et enregistré le 12 Août créances actives. COMMUNIQUE la une même durée année, au No. 207-Reg. 7 et de Les Cayes, le'neuf mars 1943. Il a été décidé les de vingt ans, la marque de pour fa- <Société Haitienne que camions de la brique: Mme. G. Bayard autorisés à charger, de Transports sont *ESTRELLA and au-Prince, les stocks adestination de coton de Port-1 La dite Design> denrées des localités de Belladère, ou autresFlour Mills, marque appartient à Texas Star Messieurs hobas et Mirebalais. Lasca- tant sous le corporation régime des organisée et exis- Bayard, Vilaire Bayard et William Les taux de transport seront les Texas, Etats-Unis lois de l'Etat de noncer. au soussignés, public et ont Phonneur d'anvants: sui- turiers, ayant leur siège d'Amérique, socialà 2028. manufac- fondé sur cette place au commerce une qu'ils ont nue A, ville et Comté de Ave- merce sous la raison maison de comLa Livre française de Texas, Etats-Unis Galveston, Etat FRERES. sociale: BAYARD I Beldére-lt.-au.Pei. s'applique, dans d'Amérique; elle Cette 27 cts. de Gde. ce des l'industrie et le commer- celle de maison, étant la continuation de inMahobePtanrre 2 cts. de Gde. res et déposants, aux produits alimentaimadame veuve Georges Mirebalas-P.ampet. 2 £ts. de Gde. res. ingrédients de produits alimentai- ra prendra les à sa charge les dettes et encaisse- Bayard, Port-au-Prince, le 19 Mars 1943. créances actives de cette dernière. Port-au-Prince, le 16 Septembre 1942. et le commer- celle de maison, étant la continuation de inMahobePtanrre 2 cts. de Gde. res et déposants, aux produits alimentaimadame veuve Georges Mirebalas-P.ampet. 2 £ts. de Gde. res. ingrédients de produits alimentai- ra prendra les à sa charge les dettes et encaisse- Bayard, Port-au-Prince, le 19 Mars 1943. créances actives de cette dernière. Port-au-Prince, le 16 Septembre 1942. Les Cayes, le 10 mars 1943. V. Bayard, W. Bayard. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre CONTEN IANCE Daces de priseatation pabilcation NOM DES SOUM. Premiite Sitaation des biens des drsaden CONTEN NANCE Dates de prisentation Staation des biens des demsndes peblication 1 bec. Antoine Bastien. 7 Dk.42 7 Déc. 42 Com. des Anses-à. tare Un 29 terrain borné: Nord par 28 Mars 1939 Célénois Fagas. me Com. de Camp- Un terrain de la contenance An 24 Mars 1939 Boucan- Pitres, Pété. Habitation Sanlis Sainvylis, Sud par d'un hectare 29 borné: Médésir Cerameat, : l'Est par Perrin, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Estiovil Joseph et i puest Lianne- panier. l'Ouest par l'Etat. Luméads.. 71 Dk.42 Alexis. étendue d'an Saintilmé Dina 7 Dic. 42 Com. de. Grand- Un terrain d'une étendue Nord, de pilop Mars 1939 Com. des Anses-à. G terrain d'une Aa Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: Au l'Etat Pitres, Habitation hectare 29 à borné: et à 1'Ouest à 1'Est et à l'Ouest par au Sud, l'Est seil. inoccupé et au Sud Agénor Boucan-Pité. l'Etat. 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7 Déc. 42, François aux droits P l'Etat. 71 Dk.42 Com. des Asses-d. t terrain mesurant Sud. à 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Louis Théodore. Mars 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Com. de GrandAu Nord 24 l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 71 Déc. +2 Bassin, Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, au Sud Grand-Bois. des Anses-à. Un tecrain de la contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 - Bourgeois. par de droit. a l'Est et a Com. Pitres, Habitation d'un bectare Nord, 29 au borné: and par Au R par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pieere. 7 Di.42 Bonaite. Thomas Nord par Alexaadre, à f'Est Commune de Don: Un tecrain de borné: la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit et à 1'Ouest don, Htion Prienre. de 21 hectares Mme. Maréus Matc, au Masst. terrain de la contenance Marcel Renaad. 1939 7Dk.42 st par Rosemar aux droits Com. de Mireba- Mont- #: de 4 hectares environ borné: 28 Mars de TEtat, à l'Est par I"Btat Macc lais, Htion. Au Nord par Vilus. au Sud Lolo et à l'Ouest par Bayard. Thabitatjon Denizar, à occupé par Génard Ls.-CharPL" par St-Armahd Enaillo les. au Masst. terrain de la contenance Marcel Renaad. 1939 7Dk.42 st par Rosemar aux droits Com. de Mireba- Mont- #: de 4 hectares environ borné: 28 Mars de TEtat, à l'Est par I"Btat Macc lais, Htion. Au Nord par Vilus. au Sud Lolo et à l'Ouest par Bayard. Thabitatjon Denizar, à occupé par Génard Ls.-CharPL" par St-Armahd Enaillo les. Languin Milius 71 Dk.42 r'Ouest par Tide Desire. Salomon. 7 Dk.42 Commune de La Un terrain de la contenance 25 Mars 1939 de Terrier- t propritté mesurant 6m Muller 28 Mars 1939 Habita- d'un carreau de terre borné: Com de sur 7m de profonChapelle. Au Nord Marc Dutreil Roage. Rne St.- deur fagade bornée: Au Nord par tion Lafague. aux droits & 1'Etat, an Sud Paul. Iliemma Phanord aux droits l'Etat occupé par Mériné au Sud et à I'Ouest Rocal à 1'Est et à j'Ouest par de par rEtat, l'Etat età l'Est par l'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina de la Etienne. contenance Dizara Jacques Di.42 Com. des Anses-à. Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Commone d'Aquia. d'un Ua terrain hectare borné: Aul Nord, 28 Mars 1939 Pitres, Htion. Bou- 3oseph, 2h56 borné: Sud s Habitation Belaice. au Sad, à l'Est et à l'Onest can Pété. rélus. à tai E et à T'Etat. la contenance Rosier Roséus. 7 Dk.42 I'Ouest par Bénabé. Augustin Jn-Chares.. 71 Dk.42 Com. de La Cha- ( terrain 2 dont de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un tecrain dont la borné: contenan- An 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de Au Nord, carreaux au Sud, à 1'Est Pitres, Htion. Bon. ce Nord. est au de 2b56 Sud, à l'Est età né: par FEtat et, à I'Ouest par can Pété. 1'Ouest par l'Etat. Fédalis Awez.Homme. 7Dk.42 Un Marius terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Lonis Jean-. 71 Bk.42 Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance An 25 Mare 1939 Com. de Tiburon. Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- Mars 1939 Pitres, Htion. Bou- d'un hectare T'Etat, Habitation les Htres. Thermidor Jn- 29 can Pété. Nord Sud et à l'Oneit Volcy par et à l'Est auSud paron chemia an par pat Ei par Panlinice Paul. 7I Dk.42 public, à l'Est etat'Onest 7 42 Un terrain d'ane étendue d'un Israel Isaac Mars 1999 "Etat. dont la contenan- Jn-Louis Dorival. Dé. Com. de IAnse- hectare borné: Au Nord Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: 29 Mars 1939 dHainault. Habita- l'Etat, au Sud Brévil E Perrin, Habitation est Nord, d'un au Sud. 7I Dk.42 public, à l'Est etat'Onest 7 42 Un terrain d'ane étendue d'un Israel Isaac Mars 1999 "Etat. dont la contenan- Jn-Louis Dorival. Dé. Com. de IAnse- hectare borné: Au Nord Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: 29 Mars 1939 dHainault. Habita- l'Etat, au Sud Brévil E Perrin, Habitation est Nord, d'un au Sud. àl l'Est età tion Jaguenot. % Charles aux a2 de l'Etat. Boiarond. I'Ouest parl l'Etat. 71 Dk. 42 à 'Est par Jeannéus I'Etat Jean. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hectare à Polidor 29 Mars Pierre 1939 l'Etat, et i T'Ouest Dorléus par Nicolas. Com. berté, qeartier gH borné: Au Nord, an Sud, reste occmpé par 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferriet, Habitation l'Est et à l'Ouest par ie Com. da Cap-Hai- Une propritté 10m mesurant de profoa- 25 Mars 1939 Caillot. du terrain. tereain de la contenance Paulydor François. 7Dk.42 tien, Rue St.-Jac- de façade bornée: sur Au Nord par Com. de Caracol, Un 2) hectares borné: Au Nord 29 Mars 1939 ques. deur nne rnelle, au Sud par ClodéHtioa Fleury. de par Ardouin Jn-Baptiste. l'EBriette aux droits de l'Etat. tat. au Sud par T'Etat, TEst aux f l'Est Périclis Jn-Phipar, Polymus Altidor lippe et "id Y'Ouest par la rue droits de l'Etat et à par lOuest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis: 71 Dk.42 par l'Etat occupé 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la Au contenance Nord, 27 Mars 1939 ménès. Un cerrain de la contenance Jean Salnave. Mats 1939 ' Pertin. Habitation de 2b58 a l'Est, et à !"Onest Com. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord. 30 Lianne-panier. au Sud. T'Etat. Cassins. 7Dk.42 berté, Ferrier, wr Pa- au Sud, à l'Ést dit et terrain. à 1'Ouest : terrain d'une étendue d'un Deslanges 27 Mars 1939 radès. le reste da contenance Jean Choute. Dk.42 Com. de Htion Camp- Bois- hectare 29 borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- tH tecrain de la Au Nord, 30 Mars 1939 Perrin. au Sud. à 1'Est et à 1'Ouest berté. Htion. Meil- d'un hectare à l'Est borné: et à l'Onest rond. par l'Etat. d'un Regoive Noël. 71 Dk.42 tac. au Sud, le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t propriété mesurant 4m de Avana 30 Michel. Mars 1939 Perrin. Habitation hectare au Sud. 29 à l'Est et à l'Ouest berté. quartier de façade sur Aa 20m profondeur l'Etat Lianne- panier. 71 Dk.42 tac. au Sud, le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- t propriété mesurant 4m de Avana 30 Michel. Mars 1939 Perrin. Habitation hectare au Sud. 29 à l'Est et à l'Ouest berté. quartier de façade sur Aa 20m profondeur l'Etat Lianne- panier. bornée: Rea par l'Etat. de André Joseph. 7 Dé. 42. Ferrier, Petite roe. inoccupé. an Sud FeLae à Com. de Fort-Li- Un terrain d'une étendae Au Nord, 27 Mars 1939 Henriaux droits : TEtat, le reste berté, Quartier de 4 hectares Sud, à borné: I'Est et à I'Ouest I'Est et à l'Ouest par 71 42 Ferrier, Habitation au da terrain. la Petit-Manuel Larose. DE: Meillac. par le reste contenance Tiogène Cénatus. 71 Dk.42 Com. de l'Anse- f. terrain Ere ia contenance Au Nord 30 Mat 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain borné: de la AnNord. 27 Mars 1939 d'Hainault,. Htion. d'un Cornélia hectare aux borné: deoits delEberté, Quartier Habitation de d'un au Sud. hectare à l'Est et à l'Onest Génève. tat, par Sud par lesgitrs. PeFerrier. par le reste du dit tertain. 71 Déc. +2, tit T'Etal, à 1'Est Meillac. et Cadcat Un terrain d'ane étendue de Altidor Josephi. 1939 Mme Therme, l'Etat. Com. de Fort-LiAu Nord, 27 Mars par I'Etat occupé par 3 hectares borné: Fobin berté, quartier de à l'Est et à 1'Ouest Mazier. Tingat. 71 Dk. 42,. Ferrier. Habitation au Sud, le reste du dit terrain. Com. de St-Mare, Un terrain mesurant 3 car- An Emmanuel 30 Mara 1939 Caillot. par de la contenance Sail Neptune Dk.42 Htion. Robion. reaux au de. terre à borné: l'Est et à Commune de. Fox- Un terrain borné: Au Nord. 27 Mars 1939 Nord, Sud. Liberté, Habitation d'on Sud. bectare à T'Est et à l'Ouest - f'Ouest par TEtat. Dabroge. par au T'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Roe da Centre