--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE INE DES RITAINS LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE_JEUDI Jeudhi 11 Mars 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 20 vent T'exiger les besoins actuels du Comrisant une nonvelle émission supplémen- billets; merce et selon accord avec le Secrétaire SOMMAIRE taire de Cinq Millions de Gourdes d'Etat des Finances et du Commerce. Loi autorisant la B. N. R. H. à procided à une concur- nou22 1943 de Mr. de la velle émission de billets de Banque jusgu'a Vu la lettre du février du Conseil Article 2.-La Banque Nationale tout rence de Cinq millions de gourdes. ides Relations Extérieures) W. H. Williams, Co-Président de la Ban- République d'Haiti maintiendra en Loi ouvrant au Département de Quinze mille gourdes. d'Administration et Directeur dans ses coffres-forts en Haiti pour un crédit supplémentaire de de peine en fala République d'Haiti, temps de cette nouvelle -Arrêtés de gràce et copmutation que Xationale de ledit Conseil d'Ad- tout billet de gourde Millions veur de divers condamnés. commissipns commumalcs i Mais- dîment autorisé par émission smpplementairede Cing une -Arrètés, formant des actuellement autorisée, sade. Mole St. Nicolas et Anseta-Pitres. Na- ministration: de Gourdes affectée Secrétairerie d'Etat du Commarce relatif aux et de prix l'Etonomic de Thuile de Considérant que T'art. 11 de la Conven encaisse-réserve exclusivement billets de cetté tionale: Communiqué tion du 12 avril 1919 fait obligation à la au remboursement des en cir- -Sénat: pistache. Séance du 4 Mars 1938. N. la République d'Hai- nouvelle émission stpplémentaire Procès- verbal de remise de billets de banque à la B. Banque Nationaledel en circulation des billets et culation. R. H. ti de mettre concurrence du montant requis, Cette encaisse-réserve consistera en des la -Avis. jusqu'à les besoins du Commerce en monnaie légale chaque fois que circulation supplémentaire contre-valeur. d'Amérique de chaque billet, exigeront une Etats-Unis de Billets; - en circulation. No. 12 LOI les demandes de gour- La moitié de cette encaisse-réservé ConvenConsidérant que le chiffre de Vingt pourra être, conformément à la dans une des ont déjà dépassé qu'avec le vas- tion du 12 avril 1919, déposée ELIE LESCOT Millions, qu'il est à prévoir HaitianoNationale à New-York, comme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te programme de la Société Agricolej dépôt Banque à vue, cette Banque Nationale deAméricaihe de Développement cesi être par le Gouvernement Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- pour la culture de la Cryptostegia, Cinq Mil-] vant d'Haiti. vas- tion du 12 avril 1919, déposée ELIE LESCOT Millions, qu'il est à prévoir HaitianoNationale à New-York, comme PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te programme de la Société Agricolej dépôt Banque à vue, cette Banque Nationale deAméricaihe de Développement cesi être par le Gouvernement Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- pour la culture de la Cryptostegia, Cinq Mil-] vant d'Haiti. agréée absorberont les Vingt tion; 1910 demandes cette date; Article 3.--La présente Loi abroge Vu le Contrat du 5 septembre 1910 lions antorisés jusgu'à lois ot1 de loi, tous sanctionné la Loi du 21 octobre T'Etat Considérant qu'il y a lieu de mettre la toutes ou dispositions dispositions de décret-loi. relatif à E concession faite par de répondre à toutes décrets-lois exécutée i et de T'Union Parisienne pour Banque en mesure de Gourdes qui pourront lui qui lui sont contraires et sera des Fià la Banque d'unej iles denandes ainsi auix la diligence du Secrétaire d'Etat Yétablissement et T'exploitation être présentées et de satisfaire et d'é- nances et du Conmerce. Banque d'Etat; avril 1919 rela- besoins du Commerce et du Public le à PortVula Convention du 12 viter toutes perturbations dans Change Donné à la Maison Nationale, de tive à la réforne monétaire et sanction- TAccord des billets; au-Prince, le 2 Mars 1943, an 140ème additionnel du 23 octobre 2 niai 1919 1919 et 7 nole rapport du Secrétaire d'Etat des T'indépendance. nés par les Lois des Sur ct du Conmerce, et après dél- . Le Président: : NEMOURS vembre 1919; Finances des Secrétaires d'ELes Secrétaires: Vu le Contrat de transfert du 18 juil- bération en Conseil LEOPOLD PINCHINAT, CHARLES ELYSEE let 1922 sanctionné par l Loi dti 31 juil- tat; de la Chambre des DéDonné au Palais let 1922; ; novembre 1927 A Proposé, à Port-au-Prince, le 3 Mars 1943, Vul la Convention du 23 Natioa voté la Loi sui- putés, 140ème de FIndépendance. relative aux billets de la Banquel Et le Corps Législatif an nale de la République d'Haiti sanctionnée vante: Le Président: : Th. J. B. RICHARD par la Loi du 23 décembrt 1927; de ler.- -La Banque Nationalé de Les Secrétaires: hoc, L. DEVOT, ad hoc. Vu le Contrat de vente des actjons Article est, par les présen- CH. MOTHERSIL, ad Nationale dé la Répnblique la République d'Haiti la Banque date du 8 juillet 1935; tes, autorisée à procéder à une nouvelle de AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Haiti en 135, émission de Billets Vu le'Décret-loi du 4 septembre émission addi- Banque en smpplémentaire gourdes jusqu'a concurrencel Le Président de la République ordonne autorisant une premièrel de Gourdes de millions de Gourdes, selon les la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau tionnelle de Cing Millidns, Cing actuels et en cou- que publiée et types et dénominations Dix, Vingt, de la République, imprimée, Billets; 1941; de Une, Deux, Cinc, Vu le Contrat du 13 septembre pures Cinquante et Cent Gourdes, comme peu-lexécutée. autorisant une premièrel de Gourdes de millions de Gourdes, selon les la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau tionnelle de Cing Millidns, Cing actuels et en cou- que publiée et types et dénominations Dix, Vingt, de la République, imprimée, Billets; 1941; de Une, Deux, Cinc, Vu le Contrat du 13 septembre pures Cinquante et Cent Gourdes, comme peu-lexécutée. Vu le Décret-Loi du 8 Juin 1942, autq: --- Page 2 --- LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de prendre Port-au-] AU NOM DE LA REPUBLIQUE une mesure de clémence: en faveur de Donné au Palais National, 140ème à de l'InPrésident de la République ordonnc condamnés qui se sont signalés Prince. le 4 mars 1943, an Le soit revêtue du Sceau quelques leur bonne conduite: dépendance. qure la Loi ci-dessus et par du Secrétaire d'Etat de ELIE LESCOT de la République. imprimée, publiée Sur le rapport Par le Président: exécutée. Port-au- la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce Donné au Palais National. à de l'InArrête: et de ABEL T'Economie LACROIX Prince, le 4 Mars1943. an 140ème ler. Grace pleine et entière est Le Secrétaice d'Etat de l'Intérieur. de la Justice dépendance. ELIE LESCOT Article des tiers : dela Défense Nationale: accordée - les droits réservés,, % VELY THEBAUD Extérieures Par le Président: s1 aucuns; sont, aux nonmés: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures à 3 anet des etdes Cultes: lo.- Horacius Cius. condamné SERGE L. DEFLY Publics: SERGE L. DEFLY nées de travaux forcés, par jugement du Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commere Tribunal Criminel des Cayes. en date du Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat de lInstraction Publique, et de" "TEconomie ABEL LACROIX 23 Février 1941; de TAgriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice César. condamné à 3 MAURICE DARTIGUE et de la Défense Nationale: 2u.-Macéilbine de travaux forcés par jugement du VELY THEBAUD Publique, années Criminel des Cayes, en date du Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Tribunal de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: 23 Janvier 1941: condamné à 3 No. 13 LOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 30.-Valère Clervaux. DARTIGUE et de la Défense Nationale: 2u.-Macéilbine de travaux forcés par jugement du VELY THEBAUD Publique, années Criminel des Cayes, en date du Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Tribunal de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: 23 Janvier 1941: condamné à 3 No. 13 LOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 30.-Valère Clervaux. forcés du FRAXÇOIS GEORGES années de travaus: d'Aquin, par en jugement date du 10 Tribunal Criminel ELIE LESCOT Juillet 1940: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 40.- Gentilhonme Zamor, condamné 21, 35 et 52 de la Cons- No. 247 à 5 années de travaux forcés, par. juge- en Vu les articles ARRETE ment du Tribunal Criminel d'Aquin, titution; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur lel ELIE LESCOT date du 12 Mai 1941: condamné à 3 anet la Comptabilité Publique; - PRESIDENT DE LA REPUI BLIQUE 50.-Maurice Taluy, du Budget de pourde travaux forcés, par jugement Considérant qu'il est urgent constatée du T'article 35 de la Constitution; nées Tribunal Criminel d'Aquin, en date du 2 voir à Tinsuffisance dâment Vu la Loi du 24 septembre 1860 sur 1941; Crédit de l'article 82 du Budget; Vu du droit de grâce et de commu- Avril Monastère, condamné à du Secrétaire d'Etat des T'exercice 60.--Dorival Sur le rapport tation de peine; de 3: années de travaux forcés, par jugement date du Relations Extérieures; Sur le rapport des. Secrétaires d'Etat du Tribunal Criminel d'Aquin, en De l'avis écrit et motivé du Secrétaire TIntérieur et de la Justice; 2. Avril 1941; à 3 des d'Etat Finances; 70.- Renalise Porsena, condamné Et après délibération en Conseil des Arrête: années de travaux forcés, par en jugement date du Secrétaires d'Etat; pleine et entière du Tribunal Criminel d'Aquin, Article ler.-Gràce. les droits des tiers réser-124 Juillet 1941; à 3 A Proposé, est' accordée Job 80.-André Lamarre, condamné Législatif a voté la Loi sui- vés, si aucuns sont à l'ex-garde années de ré- années de travaux forcés par jugement du du 23 Et le Corps Magène condamné à deux Cour Martiale Tribunal Criminel d'Aquin, en date vante: clusion par sentence date d'une du 21 Novembre Décembre 1941: Article ler. Il est ouvert àlarticle 82 Départementale en 90.-Orel Jean-Baptiste, condamné Crédit de 1941. de travaux forcés, par jugedu Budget un supplémentaire (Gdes. 15.000.00) Article 2.-Lc présent Arrété sera pu- à 3 années. Tribunal Criminel d'Aquin, en Quinze Mille Gourdes extérieurs. à la diligence des Secré- ment du , pour frais de télégrammes blié et exécuté de et de la Jus- date du 12 Mai 1941; à 5 voies et moyens de ce taires d'] Etat l'Intérieur 100.- Lamaguerre Paul, condamné Article 2.-Les tirés des disponibilités du tice, chacun en ce qui le concerne. à 3 années. Tribunal Criminel d'Aquin, en Quinze Mille Gourdes extérieurs. à la diligence des Secré- ment du , pour frais de télégrammes blié et exécuté de et de la Jus- date du 12 Mai 1941; à 5 voies et moyens de ce taires d'] Etat l'Intérieur 100.- Lamaguerre Paul, condamné Article 2.-Les tirés des disponibilités du tice, chacun en ce qui le concerne. années de travaux forcés, par jugement crédit seront Palais National, à Port-au- Tribunal Criminel d'Aquin, en date du Trésor Public. Donné au mil neuf cent qua- du Mai Article 3.- La présente Loi sera publiée Prince, le htit Mars, de 12 1941: Pierre, condaniné à 10 an. et exécutée à la diligence des Secrétaires rante trois, an 140ème lIndépendance. ELIE LESCOT 110.-Joseph du Finances et des Relations Exnées de travaux forcés, par jugeinent du 12 d'Etat des le concerne. Par le Président: Crininel d' Aquin, en date térieures, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Justice: Tribunal Mai 1941; Donné au Palais Législatif, à Port t-auVELY THEBAUD Bernadotte, condamné ler Mars 1943, an 140ème del 120.--Dieumene Prince, le à 61 mois d'emprisonnement Police par des jugement Cayes, TIndépendance. du Tribunal de Simple Le Président de la Chambre des Députés: No. 248 en date du 14 Octobre 1942; à 6 Th. J. B. RICHARD ARRETE 130.-Altémar Rémy, condamné du Les Secrétaires: mois par jugement ad hoc. d'emprisonnement C. POLYNICE, ADELPHIN TELSON, ELIE LESCOT de Simple Police de Camp-PerLA Nationale, à PortPRESIDENT DE REPUBLIQUE Tribgpal rin, h date du 12 Décembre 1942; Donné à la Maison de çondamné à 3 mois au-Prince, le 2 Mars 1943, an 140ème Vu l'article 35 de la Constitution; 140.--Ferrer Lundy, jugement du TrilIndépendance. Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur d'emprisonnement bunalde Simple Police par des Cayes, en date Le Président du Sénat: NEMOURS l'exercice du droit de grâce et de commu- du 21 Janvier 1943. Les Secrétaires: PINCHINAT tation de peine; CH. ELYSEE, LEOPOLD --- Page 3 --- LE MONITEUR ministration Locale du Môle St-Nicolas 3.-Le présent arrêté sera pude Monsieur Bissainthe Article 2.- La peine de 3 années de tra- blié Article et exécuté à la diligence du Secrétai- en remplacement décédé. vaux forcés prononcke contreFélix Griminel Poty, des re d'Etat de la Justice. François, Article Locale du du -LAdminiuieation par jugement Thibunal 1942, est com- Donné au Palais National, à Port-au- Môle St-Nicolasainsi complétée est désorCayes. en date du 20Juillet 140ème de l'lnsuit: Victor Moicelle de L année de travaux Prince, le 8 mars 1943, an mais constituée comme muée en dépendance. Félix Griminel Poty, des re d'Etat de la Justice. François, Article Locale du du -LAdminiuieation par jugement Thibunal 1942, est com- Donné au Palais National, à Port-au- Môle St-Nicolasainsi complétée est désorCayes. en date du 20Juillet 140ème de l'lnsuit: Victor Moicelle de L année de travaux Prince, le 8 mars 1943, an mais constituée comme muée en dépendance. se, Président. Louis Cicéron Lazare 2e. et forcés. années de travaux ELIE LESCOT Duval Dézémé respectivement ler et La peine de 15 contre Ismé Geor- Par le Président: Assesseurs. forcés prononcée du Tribunal Criminel Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de la Justice: Article 3-Le présent Arrêté sera puges, par jugement 13 Décembre 1940, est VELY blié dt exécuté à la diligence du Secrétaid'Aquin, en date celle du de 3 années de travaux re d'Etat de l'Intérieur. commuée en P au Palais National, à Port-auforcés. forcés à perpétui- No. 249 Prince,le Donné 10-Mars 1943, an 140ème de La peine des travaux Raton Placide, par ARRETE té prononcée contre Criminel des CaTIndépendance. ELIE LESCOT jugement du du Tributal 23 1942, est comELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE Par le Président: : yes, en date Juillets années de travaux PRESIDENT Le Secrétaire d'Ett de T'Intérieur: muée en celle de 20 35, 36, 45 et 46 de la VELY THEBAUD forcés. contre Constitution; Vu les, articles ; 2. 6 et 11 du Décret-Loi du La peine de mort prononcée du Tribu- 19 1937 sur les Communes; Bitou Germéus, par jugement en date du 10 Juil- Considérant Septembre que dans l'intérêt d'une No. 251 nal Criminel d'Aquin. en celle des traadministration, il convient de ARRETE let 1940, est commmée meilleure Conmunale pour vaux forcés à perpéjuité. forcés à perpétui- former les une intérêts Commission de la Commune de MaisPRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPU'BLIQUE La peine des, trayaux Laurencia Samedi, gérer sade; té prononcée contre Crimine! d'Ale du Secrétaire d'Etat de Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la par jugement du Ttibunal 1942, est Sur rapport 2, 6 et11 du Décret-Loi du quin, en date du 9 Décembre 20 années de tra- l'intérieur; Constitution;: 1937 sur les Communes; commuée en celle de Arrête: 19 Considérant Septembre que dans l'intérêt d'une vaux forcés. contre commission formée meilleure administration, il convient de La peine de mort prononcée jugethent du Tri- Article ler-Une, Eclésiaste Garnier, Prési- former une Commission communale pour Fisélia Thermaney par date du 12 Dé- des citoyens Thifaut et Nathan Baugé, les intérêts de la Commune des AnbunalCrimineld d'Aqhin, en en celle des dent; Benoiset de gérer, jusqu'aux gérer cembre 1942, est cemmuée Membres, est élections, chargée les intérêts de la ses-à-Pitres; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de travaux forcés à perpétuité contre Gé- prochaines de Maissade. - des citoyens Thifaut et Nathan Baugé, les intérêts de la Commune des AnbunalCrimineld d'Aqhin, en en celle des dent; Benoiset de gérer, jusqu'aux gérer cembre 1942, est cemmuée Membres, est élections, chargée les intérêts de la ses-à-Pitres; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de travaux forcés à perpétuité contre Gé- prochaines de Maissade. TIntérieur; La peine de mort jugement prononeés du Tribunal Commune Article 2.-Le présent Arrêté sera puArrête: déon Guerrier, d'Aquin, par eh date du 12 Décem- blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Criminel en celle des trade l'Intérieur. Article ler. Une Commission formée bre 1942, est commuée d'Etat Jean, Président Léopvaux forcés à perpéfuité. ! for- Donné au Palais National, à Port-au- de des citoyens Nalasco Joseph et Pressoir St.-Paul, memLa peine de 10 arinées de travaux Laurent, Prince le 10 Mars 1943, an 140ème cer bres, est chargée de gérer jusqu'aux contre Décits de la be cés prononcée Chiminel d'A- lIndépendance. ELIE LESCOT chaines élections, les intérêts par jugement date du du Tribunal 8 Décembre 1942, pst Par le Président: : mune des Anses à Pitres. sera quin, en celle de 5 années de travaux Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur: Article 2.--Le présent Arrété pu-. commiée en VELY THEBAUD blié et exécuté à la diligence du Secrétaiforcés. de 5 années de travaux forcés re d'Etat de ('Intérieur. La peine Altinous Brénozier, au Palais National, à Port-auprononcée contre Criminel d'A- 250 Donné 10 Mars 1943, an 140ème de par jugement du Tibunal 1942, est No. Prince, le quin, en date du 9 Décembre ARRETE l'Indépendance. ELIE LESCOT commuée en celle de 3 années de travaux ELIE LESCOT Par le Président: : forcés. forPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: La peine de 10 années Saintinpr de travaux Dieu, par 35, 36, 45 et 46 de la VELY THEBAUD cés prononcée contre Criminel d'Aquin, Vu les articles ; 6 et 11 du Décret-Loi du jugement du Tribunal est commuée Constitution; 2, D'ETAT en date du 91 Décembre 1942, forcés. 19 Septembre 1937 sur les suite Communes; du décès du SECRETAIRERIE DU COMMERCE en celle de 6 annéeside travaux travaux for- Considérant que par Locale ET DE L'ECONOMIE NATIONALE La peine de 10 années de Berlous, par ler Assesseur de TAdministration a lieu de complécés prononcée contre Daréus d'Aquin, du Môle St-Nicolas, ily COMMUNIQUE jugement du Tribudal Criminel ter la dite Administration; d'Etat de d'Etat du Commerce en date du 7 Décembre 1942, est commuée Sur le rapport du Secrétaire La Secrétairerie Nationale informe que celle de 6 annéeside travaux forcés. ine de 10 années de Berlous, par ler Assesseur de TAdministration a lieu de complécés prononcée contre Daréus d'Aquin, du Môle St-Nicolas, ily COMMUNIQUE jugement du Tribudal Criminel ter la dite Administration; d'Etat de d'Etat du Commerce en date du 7 Décembre 1942, est commuée Sur le rapport du Secrétaire La Secrétairerie Nationale informe que celle de 6 annéeside travaux forcés. et de T'Economie de Pistache en de travatk forcés l'Intérieur; le prix maximum de I'Huile Deux La peine de 5: années Lassane, par Arrête: pour la cuisine est fixé à Quarante prononcée contre Nelcius Criminel d'Aquin, Louis Cicéron Gourdes Cinquante Centimes (Gourdes être venjugement du Tribunal 1942, est commuée Article ler-Le citoyen de l'Ad- 42.50) les Cinq Gallons et doit en date du 7 Décembre travaux forcés. Lazare est nommé ler Assesseur en celle de 3 annéeside --- Page 4 --- LE MONITEUR de remise de Billets de ban-] AVIS COMMERCIAUX Geordétail â Deux Gourdes Soixantel Procès-verbal de la Républiles Mme. veuve due au le litre et à Une que à la Banque Nationale Par présentes, annonce au comCentimes (Gdes. Centimes 2.60) (Gde. 1.30) lel que d'Haiti ges Bayard, att soussignée en général qu'elle a Gourde Trente trois, et le merce et public établie sur demi-litre. L'an mil neuf cent quarante liquidlé sa maison de commerce maison Bayard FrèPort-au-Prince, le 11 Mars 1943. cinq Mars, les soussignés: cette place et que la la succession est chargée 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- res qui en prend et de recouvrer Jes tant le Ministre des Finances; d'acquitter le passif SENAT 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire créances actives. du Gouvernement près la Banque; Les Cayes, le neuf mars 1943. SESSION ORDINAIRE 3.-Mr. A. M. Herres, Sons-Directeur Mme. G. Bayard Séance du Vendredi 4 Mars 1938 de la Banque Nationale; Vabre, Chef du Portele Sénateur Louis 4+ -Mr. Lonis Présidence de Monsieur Chs. feuille de la Banque Nationale; S. Zéphirin, assisté de ses Collègues ler et 2ème local de la Banque Nationale de Willian Fombrun et Joseph R. Noël, réunis ati d'Haiti à Port-an-Prince. Messieurs Vilaire Bayard et d'anSecrétaires. la République à la remise de Trois Bayard, soussignés, ont Thonneur ont fait constater la Haiti, ont procédé (G. 3.000.000) énu- noncer aut public et a11 commercequ'ilse de comL'appel nominal ayant de T'Assemblée, la Millions de gourdes être utilisées co1- fondé sur cette place une maison présence de la majorité mérées ci-dessous pour merce sous la raison sociale: BAYARD Séance est déclarée ouverte. République à la remise de Trois Bayard, soussignés, ont Thonneur ont fait constater la Haiti, ont procédé (G. 3.000.000) énu- noncer aut public et a11 commercequ'ilse de comL'appel nominal ayant de T'Assemblée, la Millions de gourdes être utilisées co1- fondé sur cette place une maison présence de la majorité mérées ci-dessous pour merce sous la raison sociale: BAYARD Séance est déclarée ouverte. de formément à la loi: FRERES. Conformément att premier point No. 2. Caveau cA> (scellé étant la continuation de 1Ordre du jour qui a trait à la sanction Compartiment février 1943 et contenant Gdes. Cette maison, Bayard, Monsfeur Justin Lau- le douze de Gourdes et Gdes. celle de madame veuve Georges des proces-verbaus, répondant à 300.000 en billets Dix Gourdes): prendra à sa charge les dettes et encaisserent, Secreatairerédsetenr, faite le Pré- 140.000 en billets de Cing les créances actives de cette dernière. l'invitation qui lui en est lecture par du pro- Gdes. 300.000 en billets Nos. de Dis Gourdes B-300000 ra sident du Bureau, donne de Cinq B-270001 Gourdes, Les Cayes, le 10 mars 1943. cès-verbal de la Séance du jeudi Jan140.000 en billets. Nos. C-972001 à C-1000000 W. Bayard vier 1938, dont la rédaction est adoptée. V. Bayard, Le deuxième point de T'Ordre du jour, le Tot. G. 440.000 KA> (scellé dépouillement de la correspondance, et Compartiment No. 4, Caveau Gdes. troisième, Rapports des Comités et Cor- le 15 Janvier 1943 et contenant Gourdes, AVIS missions, ne comportent pas de matière. 1.000.000 en billets billets de Vingt de Cinquante Le Directeur Général des ContribuL'Ordre du jour étant épuisé et aucun Gdes. 1.000.000 ell 900.000 en billets de les fonctions de Curateur n'ayant manifesté le désir d'en- Gourdes et Gdes. tions, exerçant Vacantes, vu Sénatetr l'Assemblée d'une question d'in- Cent Gourdes): Principal aux Successions 14 1841, invite tretenir la pro460.000 en billets de Vingt Gourdes l'article 9 de la loi du juin térêt général, il est proclamé pour suivant: Gdes. 500.000 en billets de Cinquante Cent Gourdes Gourdes les débiteurs de la succession vacante chaine Séance l'Ordre du jour 400.000 en billets de d'Antonin Tardieu à verser entre ses 1- -Sanction de procès-verbaux; Tot. G. 1.360.000 mains Oul en celles du Collecteur des Con2-Depovillement de la correspondanNo.9, Caveau <As (scelle tributions de Jérémie, dans le délai d'un Compartiment Gourdes le montant de ce qu'ils ce; des Comités et Commis- le 12 Février 1943 et contenant mois au plus à tard, être contraints par 3.-Rapports 560.000 en billets de Une Gourde): Gourde lui doivent, peine et même d'y par corps. en celles du Collecteur des Con2-Depovillement de la correspondanNo.9, Caveau <As (scelle tributions de Jérémie, dans le délai d'un Compartiment Gourdes le montant de ce qu'ils ce; des Comités et Commis- le 12 Février 1943 et contenant mois au plus à tard, être contraints par 3.-Rapports 560.000 en billets de Une Gourde): Gourde lui doivent, peine et même d'y par corps. sions; du projet de loi fixant Gdes. 560.000 en billets de Une voie de saisie 4.-Disenssion avaloir perçu par T'ENos. Y-440001 à Y-1000000 l'emploi du premier de T'Accord HaiNo. 10, Caveau cA> (scellé tat haitien en exécution 1938. Compartiment Gdes. tiano-Dominicain du 31 Janvier le 12 Février 1943 et contenant Conformément à l'article 15 de la loi Approuvé par le Sénat, cet Ordre du 640.000 en billets de Deux Gourdes): du 14 Juin 1841 sur les successions vacandemeure ainsi arrêté, et'la Séance est Gdes. 640.000 en billets de Deux gourdes les créanciers de la succession de la jour Nos. P-680001 à P-1000000 tes, Philtise Journal, échue à la vacance, levée. dane leurs titres, dans Sont présents MM. les Sénateurs: Le Compartiment No. 4 a été de nou- sont invités six à présenter mois, à partir de cette date, Normil Laurent, J. B. V. Leconte, Dr. veaut scellé, son contenu étant à présent: un délaide Contributions des CaA. V. Carré, Edg. Fanfan. Nemours Vin- Gdes. 500.000 en billets de de Cent Cinquante Gourdes Gourdes soit au Bureau des Générale des Etienne Moraille, Rivarol Lemaire, 500.000 en en billets billets de Vingt Gourdes yes, soit à T'Administration des Financent, Adalbert 540.000 Contributions, sise au Palais Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Cadet Dessources, Tot. G. 1.540.000 ces, à Port -au-Prince. Lecorps, Ch. Laporte, mille le 21 Janvier 1943. Dr. Henri Lanoue. (Un million cind cent quarante Port-au-Prince, Le Président: : Ls. S. Zéphirin gourdes 00/100) Les Secrétaires: En foi de quoi les soussignés ont dressé AVIS Chs. Fombrun, Jh. R. Noél le présent procès-verbal en quatre dessus origi- pour Moniteur donne avis naux les jour, mois et an que La Difection du doivent être payés Le Seerdiaire-Redacteur: Laurent valoir ce que de droit. que les abonnements de Justin lecture les parties ont signé. au Bureau du Caissier du Moniteur et ne conforme: : Après de l'Etat: les quittances Pour copie du V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet. TImprimerie être données chez l'abonné. Le Secrétaire Général des Archives A. M. Herres, Louis Vabre. peuvent pas Sénat: Em. Lamaute IMPRIMERIE DE LETAT-Rse da Cestre