--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE INE DES ITAJ UNS : LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Mars 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème. Année No. 19 de lordrel Je prie le Bureau de bien vouloir réclaEn conformité du ler point de procès- mer la promulgation de la loi conforméSOMMAIRE du jour (tti a trait à la sanetion ment à la Constitution. preserivant le chomage le lundi 8 mars cou- la et sur Tinvitation qui luj en est Le nécessaire sera -Arrêté de midi etjle mardi 9 mars toute verbaux, du iurean, Mr. Mr. le Président: rant à partir faite par le Président fait, Collègue. Sénat: Journée. Séance du 15 iévrier 1938. FEconomic Antoine Innucent, Serretayre-ketaetetr de la séan- Mr. Alf. Vieux: J'ai eil à déposer sur Secrétairerie d'Etat du Commerce des et marques de de ia- donne lecture du procès-verbal donti Jureaux du Sénat une proposition de Nationale: Extraits du registre Communiqué relatif aux du 11 Février courant, les du vote d'urgence. brique et de Commerce chambres dt à air pour bicyclettes. ce Vendredi loi quiavait bénéficié de bien voupneumatiques et la rédaction est adoptée. del'urdre du jour ayant Je demande au Président Avis. des Avis. Lesecond point loir fixer la discussion à Mardi prochain Administration Générale Contribodons: pour objet le déponillement de des la corres- pièces et d'en aviser le Secrétaire d'Etat compépondance, il est donné lecture tent. ci-dessous mentionnées: de la Mr. Chs. Elisée: Pourquoi ne pas fixer No. 247 To) Message de Mr. le Président de celui la discussion à Vendredi? ARRETE République accusant réception la mort Mr. le Président: Je vous ferai remarpar lequel, le Sénat lui annonçait Sénateur de quer que la discussion de cette proposition la ELIE LESCOT de Mr. Chs. Moravia, ancien de loi a été portée à l'Ordre du Jour dei PRESIDENT DE 4 REPUBLIONE la République; ja Chambre des séance de Jeudi. d'accord. T'article 35 de la Constitution: 2) Message par lequel Sénat une Mr. Alf. Vieux:) Nous sommes Vul 3 de b Loi du 13 Juillet Députés transmet au proposi- Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, je sitis Vu T'article lesi jours fériés de T'an- tion de loi qu'elle a votée, laquelle montant frappe de obligé de revenir sur T'Ecole des Sciençes 1926 déterminant d'une taxe de 10 et de 15% le Appliquées. née; lieu de prescrire tout ticket de voyage à l'étranger. d'Etat des Travaux Pu-: Considérant qu'il 1 a Le Message de Mr. le! Le Secrétaire dit prévoyait des Services Publics pendant Mr. le Président: classé. La, blics nous: avait quel'Accord le chomage Président de la République sera Dé- la résiliation. Le contrat a donc été résiles jours gras; proposition de loi de la Chambre des lié. née; lieu de prescrire tout ticket de voyage à l'étranger. d'Etat des Travaux Pu-: Considérant qu'il 1 a Le Message de Mr. le! Le Secrétaire dit prévoyait des Services Publics pendant Mr. le Président: classé. La, blics nous: avait quel'Accord le chomage Président de la République sera Dé- la résiliation. Le contrat a donc été résiles jours gras; proposition de loi de la Chambre des lié. Mais, il était stipulé à l'article 10 du Arrate: putés sera envoyée à la Commission-ap- Contrat résilié que T'Ecole serait soumise Article ler-Les Services chômeront Publics, le lun- le! pelée à en connaitre. de l'Ordre du jour: à l'ancienne législation. 1906 en son arConmerce et les Ecoles de midi et lel Le troisième Comités point et Commissions ne Or, la loi du 14 Août du ler Octobre di 8 mars courant à partir Rapports des ticle 2 dit ceci: <A dater des' Sciences mardi 9 mars toute la journée, comporte pas de matière. 1906, la loi accurde à l'Ecole Article 2. Le présent Arrêté sera pt- L'Ordre lu Jour est épuisé. Si tn d'u- Sé- Appliquées une subvention menstelle de blié et exécuté à la diligence du Secrétaire nateur désire entretenir T'Assemblée la parole Douze cents gourdes, laquelle sera inscrite de d'Etat de FIntérieur.) ne question d'intérêt général, au Chapitre 2, Section 2 du Budget Donné au Palais National, a Port-au- l'In- lui sera accordée, obtient ia TInstruction Publique. le 6: mars 1943, an 140àme de Mr. le Sénateur Ch. Laporte crois que le Secrétaire d'Etat a eu à Prince, parole. éerire Je à TAdministration de l'Ecole reprédépendance. ELIE LESCOT Mr. Ch. Laporte: Messieurs, il y a plus sentée par le Président du Conseil, Mr. Par le Président: : YIntérieur: d'un mois, nous avons eu à voter une pro- Ls. Roy, pour lui faire savoir que l'Etat Le Secrétaire d'Est de position de loi d'initiative de la Chambre à cette Institution non pas la subVELY THEBAUD des Députés modifiant l'article 140 du 24 accorde vention de 1.200 gourdes votée par le Code de Procédure Civile et-l'article Législatif, nafis une subvention de de la loi organique du Tribunal de Cassa- Corps sept cent cinquante Gourdes. J'aià peine SENAT tion. besoin de vous dire que cette somme est Cette loi a été expédiée à Y'Exécutif de insuffisante pour assurer la marche d'un 2ème SESSION de la 32e. Législature pour être promulguée. Le Président établissement, Séance du mardij 15 février 1938 la République s'est empressé de répondre Cons- si important Messieurs, l'Ecole des Sciences Applide Mr. le Sénateur Ls S. Zé- qu'elle le sera conformément à la quées est une institution intéressante à Présidence Cha Fom- titution. Cependant, bien que cette réponles de vue. Je, crois savoir phirin, assisté de Ses Collègues 2ème Secrétaires du 21 Février, nous avons remarqué tous points les deux tiers des brun et J. R. Noël, ler et se date votées ont qu'elle: a produit presque de la D. G. T.P. ayant été que des lois postérieurement la ingénieurs et architectes La majorité de T'Assemblée déat1 Moniteur, tandis que promull'ancien Ingénieur en Chef. , crois savoir phirin, assisté de Ses Collègues 2ème Secrétaires du 21 Février, nous avons remarqué tous points les deux tiers des brun et J. R. Noël, ler et se date votées ont qu'elle: a produit presque de la D. G. T.P. ayant été que des lois postérieurement la ingénieurs et architectes La majorité de T'Assemblée déat1 Moniteur, tandis que promull'ancien Ingénieur en Chef. régulièrement constatée, la séance est Igation paru de cette loi se fait encore attendre. notamment clarée ouverte. --- Page 2 --- LE MONITEUR ainsi que celui qui dirige cette administration. actuellenent Sont présents MM, les Je demande donc du Bureau Normil Laurent, Charles Sénateurs: <CERTO, Secrétaire d'Etat compétent d'éerirean v. Leconte, Dr. A. V. Elisée, J. B. La vienne nous donner les raisons pour qu'il Darbouze, Edg. Fanfan, Carré, Beauvais Foods dite marque appartient â General quelles on ne s'est pas conformé pour à la les- cent, Etienne Moraille, Nemours Vin- sée et Corporation, corporation organidu 14Août 1906. loi lysse A. Simon, Rivarol Alfred Vieux, existant de sous le régime des lois dc D'autre Lemaire, Fr. UTEt S. Delaware, part. Messieurs, il est dit Fleury, Chs. Duplessy, Etats-Unis d'Amériun journal bien dans Adalbert que. - informé peut-étre le Christian Laporte. Cadet L.ecorps, cial à manufacturiers. 250 ayant leur siège SOmieux informé Dessources, Park Avenue, que la voie romaine Le Président: : Ls. S. Nett-York, Etats-Unis ville et Etat de Bolosse-Thorland est Zéphirin elle qu'elle a coûté Gdes. 400.000. merveilleuse eti Les Secrétaires: s'applique, des dansl'industrie d'Amérique; ét le commerce Dans Le Matin Chs. Fombrun, déposants. aux extraits concentrés de ceci: <De la quatrième. d'aujourd'hui, je lis Jh. R. Noël Ifruits, alinents et ingrédients jusqu'à Avenue de Bolosse Le Port-au-Prince, le 16 d'alinents. mètres Thorland, il a été, réalisé 4.388 Seercihaire-katasteur: Elsie Nicolas Septembre 1942. 7 mètres. d'asphaltage etc... sur une largeur de Pour copie conforme: Or, dans le Budget actuel des Le Secrétaire Général des Publics, nous lisons ceci: Travaux Sénat: Archives du COMMUNIQUE de routes publiques, sentiers, <Construction ponts, Gdes. Em. Lamaute Le public est informé 858.856. tiques et chambres à air que de des pneumaJe demande aul Bureau d'écrire ati suivantes pour dimensions crétaire d'Etat des Travaux Sestock à bicyclettes existent en qu'il vienne nous dire d'on Publics pour SECRETMRERIE D'ETAT Port-au-Prince: 28 fonds qui ont été affectés proviennent à la les DU COMMERCE x 11/4 tion de cette route et Construc- ET DE LECONOMIE 28 X 1% exact. air que de des pneumaJe demande aul Bureau d'écrire ati suivantes pour dimensions crétaire d'Etat des Travaux Sestock à bicyclettes existent en qu'il vienne nous dire d'on Publics pour SECRETMRERIE D'ETAT Port-au-Prince: 28 fonds qui ont été affectés proviennent à la les DU COMMERCE x 11/4 tion de cette route et Construc- ET DE LECONOMIE 28 X 1% exact. quel en est le coût NATIONALE Toute personne désirant faire Extraits du sition l'acquiJe veux être Registre des de tion de renseigné sur la construe- . de Fabrique et de Marques de ces pneumatiques ou chambres à air cette belle voie asphaltée Commerce dimensions devra adresser une desimile volontiers à une voie romaine. que j'as- Il a été déposé le 22 1942 mande écrite au Service de Contrôle du veux étre Je Mes. Yves D. Janvier par Commerce des navire fait renseigné de l'eau. parce que, quand un lès, avocats, ct Destonches et Jean P. Sa- ganisation du Pneumatiques et de l'Ordepuis le Capitaine 7 et enregistré au No. fixés Transport. Les prix seront jusgt'aux passagers, y compris les gens de pour une durée de vingt ans, 203-Reg. la mar- de par le Département du Commerce et del'équipage, tous sont obligés de que fabrique: l'Economie Nationale. Mr. le Président: Voulez-vous pomper. *HECKER'S Renseignements à fournir: : votre demande? formuler ON RED GLOBES se exacte, nombre et dimensions: noms, adresLeSa nateur Fanfan s'exécute et La dite marque appartient à Les demandes pour le libellé, remet Milling Company, corporation Standard cyclettes utilisées T'équipement des de bi-. Mr. Edg. Fanfan: Je demande aussi et existant SOLIS le régime des lois organisée de vront être signées par les enfants, deBureau d'écrire au Secrétaire au tat de Delaware, Etats-Unis I'E- sables. par parents responFinances pour qu'il vienne d'Etat des manufacturiers, ayant leur siège d'Amérique, social discussion de la loi sur la reprendre la 88 Lexington Avenue, ville à Port-au-Prince, le 6 Mars 1943. Mr. le Président: Il pension civile. New-York, et Etat de Mr. Chs. en sera ainsi fait. s'applique, dans Etats-Unis d'Amérique; ellc Fombrun: : Messieurs, comme ce l'industrie et le vous le savez, la Constitution des déposants, à la farine de toutes commer- sorAVIS Secrétaire d'Etat des Finances accorde att tes et pour tous usages, farine de Je 15 jours pour soumettre un délai de pur. graham. red dug, froment, posé soussigné, François A. Michel, PréCorps Legislatif. le Budget au gée. recoupes mélées, fantaisie, mélandes Contributions de le nécessaire Or, jusqu'à cette heure, son, farine de recoupes lourdes, exerçant les fonctions de Ranquitte, n'a pas encore été fait. ham. aliment seigle, farine de seigle gra- TEnregistrement, avise le Receveur de Je demanderai au Bureaut d'inviter le rine de seigle, orge pure, fa- fait choix de Monsieur public que j'ai Secrétaire d'Etat intéressé à se d'orge. mélandes Contributions de le nécessaire Or, jusqu'à cette heure, son, farine de recoupes lourdes, exerçant les fonctions de Ranquitte, n'a pas encore été fait. ham. aliment seigle, farine de seigle gra- TEnregistrement, avise le Receveur de Je demanderai au Bureaut d'inviter le rine de seigle, orge pure, fa- fait choix de Monsieur public que j'ai Secrétaire d'Etat intéressé à se d'orge. farine de mais. flocons de pour être mon Adonane Présumé. à cette prescription constitutionnelle. conformer mais. riz, pur, granulé, farine de sarrasin. reau de commis-signataire au BitMr. le Président: Le Bureau farine d'avoine, avoine roulée, cosses nient au TEnregistrement, prescrit de ce, conforméquera pas de donner ne man- voine. farine préparée avec d'a- régissant la l'article 71 de la loi mande. suite à votre de- grain, farine préparée n'importe quel matière, et je réponds de sa n'importe quels par combinaison de signature comme de la mienne propre. (Poursuivant): L'ordre du jour de la d'elle-mème grains. farine levant Fait ce jour cing prochaine séance comportera: deux O11 plysieurs préparée par combinaison de quarante trois. février mil neuf cent lo) Sanction de procés-verbaux: de crépe. sortes de farine, farine 20) Dépouillement de la François A. Michel dance; correspon- Port-au-Prince. le 16 Septembre 1942. Préposé des Contributions de 30) Rapports de comités et commisRanquitte sions: du 40) Sénateur Discussion de la proposition de loi Il a été déposé le 8 Janvier 1942 AVIS Vieux sur l'alcool. Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Approuvé lès, avocats, et La E jour demeure par l'Assemblée, cet ordre du la méme enregistré le 24 Juillet de que irection du Moniteur donne avis levée. ainsi arrêté et la séance est une duréc année, de au No. 204-Reg. 7 et pour au Bureau les abonnements du doivent être payés brique: vingt ans, la marque de fa- T'Imprimerie de Caissier du Moniteur et de peuvent pas être l'Etat: données les chez quittances ne l'abonné, --- Page 3 --- 95, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de préseatation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE das demandes pablication LOSTENANCE Dates de priseatation pablicatioe Sctgation its bigna des deaaades 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dk.42 71 Dic. 42 Com. des, Anses-à- Un boraé: mesorant Au Nord par 28 Macs 1939 la conténance Calénois Fagas. Pitres, Habitation tare "ts au Sud par Com. de Camp- d'un Un terrainlde hectace 29. borne Au 24 Mars 1939 Boucan-Pett. Sanlis Sainvylis, Cerameau, à l'Est par Perrin, Habitation Nord, au bud. a 1'Est et à Médésir Estinvil Joseph et à I'Ouest Lianne- panier. l'Ouest parl'Etat. de Luménis.. 71 Dk.42 Alexis. étendue d'un Saintilmé Dina 7 Dk.42 Com. - d'un Un terrainlde hectace 29. borne Au 24 Mars 1939 Boucan-Pett. Sanlis Sainvylis, Cerameau, à l'Est par Perrin, Habitation Nord, au bud. a 1'Est et à Médésir Estinvil Joseph et à I'Ouest Lianne- panier. l'Ouest parl'Etat. de Luménis.. 71 Dk.42 Alexis. étendue d'un Saintilmé Dina 7 Dk.42 Com. de. Grand- Un terrain d'une tendte Ac Nord. pNop Mars 1939 Com. des Anses-à. G; terrain 29 d'une Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: FEtat Pitres, Habitation hectare à borné: l'Est et l'Onest à FEst et alOuest par au Sud, seil. inoccupé et Au Sud Agenor Boucan-Pett. T'Etat. 2h56 Métilia Frère-Saint. 71 Dk.42 François aux droits TEtat. Louis Théodore. 71 Dk.42 Com. des Anses-à. : terrain Au Nord, mesurant aa Sud, a 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrainide borné: la contenance AuNord 24 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: l'Est et à (Ouest par l'Etat. 7 Dk.42 Bassin. Habitation. de 4 hectarés Jacques Léon, at Sud Grand-E Com. -Bois. des Anses-à- Un terrain de la contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par. qui de droit, à T'Est et a Pitces, Habitation d'un hectare Nord, 29 au borné: snd par Au RO.A par1 l'Etat inoccupé., Mme Maréus Pierre. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Nord par Alexandre, l'Est Commune de Don- Un terrain: de la, contenance AuNord 24 Mars 1939 par qui de droit et à I'Ouest don, Htion Prieare. de 2 hectare Mme. Maréus borné: Matc, au e: Massé. tercain de la contenance Marcel Renand. 7Dk.42 E par Rosemar aux droits Com. de Mireba- 4 hectares environ borné: 28 Mars 1939 de l'État, à l'Est par! Etat Mate lais, Htion. Mont- Au de Nord par Vilus, au Sud Lolo et à 'Ouest Génard E CharBayard. T'habitation Denizat. à occupé par) 7Dk.42 FE. par St-Armand Enaillo les. de la contenance Languin Milius ea 1'Ouest par Tide Desice. 6m Muller Salomon, 7Dk.42 Commune de La Un terraici de terre borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propricté mesurant de 28 Mars 1939 Chapelie. Habita- d'un Nord carredu Marc Dutreil Rouge, Rue St.- de façade sur 7m par tion Lafague. Au a Sad deur bornée: Au AE aux droits E T'Etat. Mériné Paul. Iliemma Phanord aux droits l'Etat becupé par de TEtat.au Sud et à T'Ouet Roal à T'Hst et à T'Ouest par parTEtt età l'Est l'Etat l'Etat. étendue de Carietil Mérisca.. 7Dk.42 occupé par de Tina la ERELIE contenance Dizara Jacques 7Dk.4 42 Com. des Anses-) à- Un Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. Iliemma Phanord aux droits l'Etat becupé par de TEtat.au Sud et à T'Ouet Roal à T'Hst et à T'Ouest par parTEtt età l'Est l'Etat l'Etat. étendue de Carietil Mérisca.. 7Dk.42 occupé par de Tina la ERELIE contenance Dizara Jacques 7Dk.4 42 Com. des Anses-) à- Un Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. Un terrain hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Bon- 2h56 bordé: Belaire. d'un Pere Pitres. Htion. Joseph. au/Sod par, Jeap Be Habitation au Sud. à l'Est et a T'Onest can Pété. rélus. à T'Est TEt et à l'Etit. Rosier Roséus. 7Dk.42 Y'Ouest pat EN Augustia, Jn-Charle., 7Dk.42 Com. de La, Cha- e: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Macs 1939 Com. des, Anses-à- Un terraindont ia borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est né: de Au 2: carreaux Nord, au Sud, à l'Est Pitres. Hrion. Bou- ce Nord, est de au 2b56 Sud. a l'Est et a l'Etat et à l'Ouest par can Pété. f'Ouest pat T'Etat. Fédalis Awez-Homme. 7 Dk.42 RULES Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean-. 7Bk. 42 Com. des, Anses-à. Un terrain hectate de 29 la, borné contpoance Au 25 Mars 1939 Com. de Tibarom, Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres, Hrion. Bou- et aOnest par T'Etat, Habitation les Htrea. Thermidor un JnPétt. A chemin can au Sud pa; Volcy et a l'Est Eneans à auSud l'Est et par àt 1'Ouest par par Paulinke Paul. étendur d'un Iarael Isaac 7Dk.42 public. 'Etat. Dorival. 71 Dk. 42 Com. de l'Anse Un terrain d'ane An Notd par 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Ja-Louis 29 Mars 1939 d'Hainault. Habita- hectare boint: Ls.- Perrin, Habitation est d'un hectare 29 borné: tion Jaguenot. l'Etat, au Sud dreits par Bréwl de Etat. Boisrond. 4. Nard, au Sud, l'Est età Charles Jeannéas Jean, l'Ouest par TEtat. Polidor Pierre 71 Déc. 42 à l'Est parl"Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au 1 bectare Sad, à 29 Mars 1939 l'Etat. Dorleus Nicolas. berté, quartier de borné: Au TE occupè pa; Mt. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferrier. Habitation l'Est et à T'Ouest par le reste Com. du Cap-Hai- Une propriett spr meurat6m25 10m de profon- 25 Mars 1939 Caillot. du teetain. la Paulydor François. 7Dk. 42 tien, Rne St.-Jac- de facade bornte: Au Noid Com. us Nicolas. berté, quartier de borné: Au TE occupè pa; Mt. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferrier. Habitation l'Est et à T'Ouest par le reste Com. du Cap-Hai- Une propriett spr meurat6m25 10m de profon- 25 Mars 1939 Caillot. du teetain. la Paulydor François. 7Dk. 42 tien, Rne St.-Jac- de facade bornte: Au Noid Com. de Caracol, Un 2 terrain de borné: contenance AaNoed 29 Mars 1939 ques. deur une ruelle. au Sud par ESF Htion Fleury. de Ardouin hectares Ja- Baptiste, l'Etic) Briette fux droits del"Etat, EN au Sud par l'Etat, l'Est à l'Est pak. Périclès Jp-Phipar, Polymus Altidor aux lippe et al'Ouest par la rue droits de l'Etat et à l'Ouest LuJn-Jacques Lysimond Tania. 7Dk.42 l'Etat occupé par Com. de Camp- Un terraid de la contenance Nord, 27 Mars 1939 MHatt de la contenance Jean Salnave. Di.42 Perrin, Habitation de 2h58 borné: Com. de Fort-Li. Un terrain Nord, 30 Mars 1939 au Sud. à l'Est et A Y'Ouest berté. quartier de d'un bectare borné: Au Lianne- panier. par l'Etat. Deslanges Casséus. 7Di. 42 Ferrier. Htion. Pa- aa Sud, à l'Est du dit et cerrain. à l'Obest Com. de Camp- Un termind'une étendue Au)Nord, d'un 27 Mars 1939 radès. B le tecrain reste de la contenance Jean Choste. 1939 7Dk.42 Htion Bois- hectare 291 borné: 'Onest Com. de Fort-LiAu Nord, 30 Mars Perrin. rond. au Sud. a l'Est et à berté, Htion. Meil- d'un au Sud. hectare à T'Est borné: et à "'Ouest par TEtat. étendue d'un Regoive Noël. 71 Dk.42 lac. le reste du dit terrain. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une borné: Au Nord, 27 Mars 1939 propriftt mesurant 4m de Avana Michel. Mars 1939 Habitation hectare 291 Com. de Fort-Li- t 20m de profondeur 30 Perrin, au Sud. a T'Est et à "Ouest berté, quartier de façade sur Au Nord l'Etat Lianne- panier. par l'Etat; 71 Dk.42 Ferrier, Petite rue. bornée: au Sud par Gostave de Fort- t-Li- Un terraie d'une érendue de Andri 27 Joseph. Mar 1939 inoccupé, Henriaux droits : TEtat, a Com. berté, Qnartier de 4 bectares borné: et Ao à 'Ouest Nord. l'Est et à T'Ouest par le reste Ferrier. Habitation an Sud, T'Est du terrain, de Ia propriété. Petit-Manuel Laroe. 7 Dk. 42 Meillac. par le reste Tiogine Cinatas. 71 Dk.42 Com. de T'Anse- Un terrain de la contenance 30 Mars 1959 Com. de Fort-Li- Un terrais de borné: la contenance AuNord. 27 Mar 1939 d'Hainaelt, Htion. d'un hectare borné: aux droits Au de Nord l'Eberté, Quartier Habitation de d'un au Sud, bectaje *1 l'Est et à TOuest Génève. 7 Dk. 42 Meillac. par le reste Tiogine Cinatas. 71 Dk.42 Com. de T'Anse- Un terrain de la contenance 30 Mars 1959 Com. de Fort-Li- Un terrais de borné: la contenance AuNord. 27 Mar 1939 d'Hainaelt, Htion. d'un hectare borné: aux droits Au de Nord l'Eberté, Quartier Habitation de d'un au Sud, bectaje *1 l'Est et à TOuest Génève. # Cornilia au Sud par, les Htes. à PeFerrier. Meillac. par le reste da dit teriain. Altidor Joseph. 71 Dk.42 tit Couloute, T'Etat. l'Etat. 1'Est et Com. de Fort-Li- Un terraie borné: d'ane étendue Au S 27 Mars 1939 Poltar Mme par Therme, l'Etat occape par berté, quartier Habitation de au 3 bectares Sud, l'Est et à Y'Ouet Mazier. 3 car- Emmanuel Tingot. 7Dk.42 Ferrier. Caillot. par le resje da dit tertain. 71 Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain de tecre mesurant boraé: An 30 Mars 1939 Commune de Fox- Un terraip de la contenance AdNord, Sail Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. teaur Nord, au Sed. à l'Est et a Liberté, Habitation d'an Sud. bectate l'Est borné: et a f'Ouest rOuet par lBtat. Dabroge. su par 1Ems --- Page 4 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisstation Premibre NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE des demsades pablication 42 ANCE Dates de présentarion 14 Déc. Sitmation des biras CC ONTEN der demandes pablication Com. des Anses-à- Un tertain de la borné: contenance Au mgr Avril Louis 1939 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Ter- Nord d'un hectare Camil 29 Vherise aux de St-Matc, Un terrain dont la contenance Alméise 11 Lucien. Avril 1939 re-Froide. droits P: Y'Etat, au Sud par Com. Tron-Crabe. n'est pas déterminée borné: An Guèpe ainsi connu, à l'Est par Htion Nord par Mme Germain, au à Elissain aux droits de Izidor. YEtat Sud par Pinard. public etal'Ouest parHoracis 4 m de Berthicie Jacques. 14 Déc. 42 l'Est par DUnE un le littoral. Dic. 42 Com. de Fort-Li- Un proprittt mesurant 22 Avril 1939 à T'Ouest par d'un Duréus Paul berté. quartier de façade sur 30m de profondeue à Commune de Ti- t. terrain 50 d' unesétendue ares borné: Au 13 Avril 1939 Ferrier. Grand'Rue. bornée: Au l'Etat Nord, inoccupé. l'Est, buron. Htion. Ta- hectare Nord et à I'Ouest par l'Etat, al'Ouest et au Sud par la rue du Pont. 14 Déc. 42 verno. au Sud par les Htrs. J. M. de Milot, Rue Une mesurant 10m Etiennette 24 Avril Germain. 1939 Grandoit et à l'Est par un Déc. 42 Com. Ste-Catherine. de sur 150 mètres Au E chemin public. d'un Miticia Landy de profondeur bornée: Etienne. Nord et à I'Ouest par l'Etat, al'Ouest et au Sud par la rue du Pont. 14 Déc. 42 verno. au Sud par les Htrs. J. M. de Milot, Rue Une mesurant 10m Etiennette 24 Avril Germain. 1939 Grandoit et à l'Est par un Déc. 42 Com. Ste-Catherine. de sur 150 mètres Au E chemin public. d'un Miticia Landy de profondeur bornée: Etienne. au Com. des Anses- -à- hectare Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord, 13. Avril 1939 Nord Sud par par Antoine Leconte Louis, Al'Est Anses-a-Pitres. Pitres. Habitation au Sud. a T'Est et à l'Ouest Déc. 42 par ruelle et à Y'Ouest l'Etat inocupé. de 2 Daanoir Chéry 14 :e Calvaire. la Léonard Philidor. 14 Déc. Commune de Cara- E: terrain d' 'une Au étendue Nord par 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, E terrain dont contenance 25 Avril 1939 col, Htion Fleary. hectares borné: aux droits de Htion Bonbon. n'est pas au déterminée. 1'Est borné: Albert l'Etat. à Au Nord. l'Ouest Sud, un e: T'Etat. me au l'Etat, l'Etat eta par l'Est par Dalès Ftte min public. Faucher Moralès 14 Dk. 42 al'Ouest partEur occupé par Déc. 42 Com. de Bonbon, Une proprièté dont déterminée la conte- 25 Avril 1939 Lumenés Dieudonné. d'une étendue de Christian Noël 1939 14 rue de l'Eglise. nance n'est Au Nord pas par un cheCommune de Saint- Un terrain ca Au Nord 14. Avril bornie: à l'Est et Marc, Htion. Niel. 32 a 25 borné: St- Marcmin public. au Sud, par la route public l'Etat. à TOuest par. l'Etat. la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. 42 Conaives. au François Sud par Gustinvil Com. de Lascabo- Une propriét dont déterminée 25 Avril 1939 àl'Est aux droits par de l'Etat et à bas, Rue St-André. nance bornée: n 'est Au NC Occèda l'Ouest par T'Etat occupé par Coulon aux droits Pa La l'Etat, VicRegisme Régistre. étendue de Almessin, Maison 141 Déc. 42 au Sud à par l'Est la par ruelle la rue St.- Commune de Sal- Un terrain 56 d'une Au Nord par 15. Avril 1939 toire. André et à TOuest par l'Etat. Déc. 42 trou, Section Mar- 2 h borné: Pierre aux droits de Un terrain de la contenance Jérôme Cberfils 14 brignol. Siméon et à l'Est par Com. de Onana- 12 hectares borné: Au 25 Aveil 1939 l'Etat. l'Etat inoccupé au Sud et a T'Ouest minthe, Habitation Stull au Sud. à 1'Est et à l'Etat occupé par Eximé D'Osmond. l'Ouest par la Colonie Agri42 Moal de Chalescin Jn-Charles 14 Déc. 42 cole. la contenance Josié Joseph 14 Dic. Com. des Anses-à- Un terrain de) la contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain hectare de 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- 3h. 'Est et à l'Etat occupé par Eximé D'Osmond. l'Ouest par la Colonie Agri42 Moal de Chalescin Jn-Charles 14 Déc. 42 cole. la contenance Josié Joseph 14 Dic. Com. des Anses-à- Un terrain de) la contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain hectare de 29 borné: Au 25 Avril 1939 Pitres, Htion Ti- 3h. 87. borné: et à l'Ouest par Saline. Htion Lata- d'un et à l'Est par Noël Café. Sud, à inoccupé. l'Est 14 Dé.42 pie. Nord Frangois, au Sud par Viléps Ha- l'Etat Un terrain de la contenance Saintilmon Avril Joseph 1939 Servins et à l'Ouest par FranCom. de Milot, Montali- d'un hectare et demi borné: 19 Norzil, Pierrelien Janvier. 14 Dk. 42 bitation Au Nord par Chachoute aux de Grande- € terrain d'une étendue d'ue 25 Avril 1939 bor. droits de i"Etat. au Sud par Saline. Com. Htion. La- hectare 29 borné: Norzil, Au Nord Sud l'Etat occupe àTEst fe lEtat Augustin et à tapie. par François Norzil François. : l'Est l'Ouest Jonky, par Démosthènes PierE Diméus Mémé et à l'Onest re-Louis. Robert 14 Déc. 42 Isnady Israè). de Viléus Servios 14 Dkc. 42 de. Camp- Un terrain de la, contenance Mérius 17 Avril 1939 Com. de Grande- C: a terrain ca d'une borné: superficie Au Nord 25 Avril 1939 Com. Htion Ra- d'un hectare 29 borné: Saline, Htion. La- 64 50 au Sud Perrin, Nord, au Sud, T'Est d tapie. Noël Chery, Francois. à l'Est par P vine-Sable. lOuest par l'Etat inoccupé. "3m Léon 14 Déc. 42 E Racine et à I'Ouest par Com. : de Jacmel. Une propriété sur mesurant de profon- 18 gts 1939 EE Mémé. Neska. 14 Dk. 42 Rue Blaukaus. de facade Nord, au St-Marc, Un terrain dont la contenance Marie-Louisel 26 Avril 1939 deur bornée: 1o2. et à Com. déterminée borné: Sud, à l'Est l'État, Blaukaus. 42 Htion. 5. n'est Au Nord pas inoccupé: l'Ouest t rue d'an Génard Ls- -Charles 14 Dé. au Sud par parrEst Antoine Pierrilus, Commune de Don- Un CE borné: d'une étendue Au Nord 18. Avril 1939 l'Est par Deluge Pinardeta don, Htion. Papou- hectare Mme. Maréus aux droits S" l'Ouest dont un chemin la contenance public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42 te. au Sud par Sainjulien. des Un l'Etat. Com. Anses-à. etser 26 Avril TESt par Simdia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'e 'est Nord pas déterminée une rivière. borné: au à 1'Ouest par l'Etat. Oragène St.-Jacques. 14 Dic.42 nane. Au Sud par PEur" par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Nord 18. Déc. 42 te. au Sud par Sainjulien. des Un l'Etat. Com. Anses-à. etser 26 Avril TESt par Simdia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'e 'est Nord pas déterminée une rivière. borné: au à 1'Ouest par l'Etat. Oragène St.-Jacques. 14 Dic.42 nane. Au Sud par PEur" par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Nord 18. Avril 1939 Mme Michel Casséus. T TEst Htion. Calumette. est de 2h 56 Belléos borné: aux Au droits un chemin etàl l'Ouest par David Sud par Brévilus Garde d'Haiti. Norzil 14 Déc. 42 E l'Etat. au dont la contenance François à TEst de terrain E Thermilus. l'Etat. Com. Grande- de 64 a 50 ca. borné: Au 26 Avril Exilus Joseph. TEtat et 2" Saline, Htion. La- Nord est par qui de droit, au Sud l'Ouest TEtat occupé par 42 tapie. par Nobert Joseph. à 1'Est par Alcème ROIEaL mesurant 64 ares Clerjeune Clémeat 141 Déc. an chemin public et a l'Ouest Commane de la Un terrain Au Nord les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. la contenance de Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle. Habita- borné: Exantus Valcin. P Sud. à Com. de Grande- C terrain 50 ca. de borné: Au Nord 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Jean St.-Lonis. 14 Dk.42 Saline, Htion. La- 64a Récy Choisilant, au Sud Com. de Saint- Un terrain dont ca la borné: contenance An 20 Avril 1939 tapie. par à l'Estpar Marc, Htion. Gai- est de 64 a 50 à l'Est et à FL LeatTe et à l'Ouest par ton. l"'Ouest Nord. au par Sud. l'Etat: Baptiste. 14 Déc. 42 Agy Jeanty. de la contenance Philippe, Ulysse 141 Dk. 42 Un terzain d'une étendue de Mr. 20 1939 Com. de Grande- Un de 64 terrain a 50 ca. borné: Au 26. Avril 1939 Com. de St-Marc. 32 a25 ca borné: Au Nord, itt Saline, Htion. LaSaprius Siprius, Htion Gaiton. I'Ouest par TEtat, tapie. Nord par : au Sudetà Tercilia AlexanSad par Francios Francois. et àl'Est par T'Est par Chemain Catre Besendière dre. envi- Marcel Bel 14 Dé. +2 eta1 rOuest étendue Dorival. de Mr. Francius François 14 Déc. 42 Com. de Mont-Or: Une mesurant sur 4 m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- Un a terrain ca. TL Au Nord 26 Avril 1939 ganist, Rue de l'E- ron rerit 31 façade bornée: Saline, Htion. La- 64 50 au Sud viron : profondeur par Philippe ." à glise. AuNord LuméntsCézaire. I'Etat tapie. par un chemin public. l'Est et à 2u Sud et P l'Est Chemain Brsendière et à l'Ouest par F grande par Catre Dorival. de Grande- Un a terrain ca. TL Au Nord 26 Avril 1939 ganist, Rue de l'E- ron rerit 31 façade bornée: Saline, Htion. La- 64 50 au Sud viron : profondeur par Philippe ." à glise. AuNord LuméntsCézaire. I'Etat tapie. par un chemin public. l'Est et à 2u Sud et P l'Est Chemain Brsendière et à l'Ouest par F grande par Catre Dorival. à RLAE route conduisant Lamieile. de Ysména Pierre 14 Dk. 42 Com. des Ansea-à. Un terrain de la contenance Nord, Mme, Vigil Fancbosette 14 Dk. 4 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de profondenr 4m 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 3 b 87 à borné: r'Est et Au à I'Osest 27. Avail 1939 berté, quartier Fermée. de bornée: façade sur Au 30m Nord, an Sad, à ne-tromapette. Dar au Sud, l'Etat. Ferrier, roe T'Est et à J'Ouest par le reste de la propoift. IMPRINERIE DE LETAT-Re du Centre