--- Page 1 --- BIBLIO OTHEOU AITIEN DES LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Mars 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 18 Monsieur Georges Léger, Sec. d'Etat Monsieur le Sénateur Cadet Dessour- des Relations Extérieures et des FinanSOMHAIRE ces, ubtenant ensnitela parole, lit 1111 avisan: Rap- ces, obtient la parole. Sinat: Séance du 10 Févrjer 1938. Na- port de la Commissioneu Budget Pré: Mr. Léger: Messieurs, le récit Secrétairerie d'Tuat du Cammerce irelatifs et Aux de JEconomie prix de ventel le: Sénat de sa constitution: MM. avec les Sénateurs pour que je Georges suis appelé à faire au Sénat de la tionale: Communiquis articles. sident et Rapporteur, répondre aux questions de certains de billejs de gourdes dé- R. Noël ct Cadet Dessources. République, pour Janfan. ne serait Procès verbaux de Banque brélenkent Nationale de la République Jh. aux par le Sénateur la tériores de Les deux Rapports sont envoyés psées complet ni entiérement compréhensid'Haiti. Archives du Sénat pour y être classés. ni ble. si je ne tonchais à des iaits très déliAvis. Avis. de TOrdre du jour de nos relations internationales. Or, -Adm:nistration Ginérale des Contributions: Le quatrième point sollicités cats jil m'est d'en parler en Séance est relatif aux d'Etat renseignements des Relations Exté- publique. impossible Je demande doncaTAwwembiee, diu Secrétaire Finances att sujet de Si me permettre de satisfaire le Grand rieures et des pour de bien vouloir passer à huis clos. SENAT missiom spéciale à TEtranger. Corps, LeSénat est consulté sur la demande du SESSION ORDINAIRE La parole est accordée au Sénateur Secrétaire d' Etat. Séance du Jeudi 10 Févfier 1938 Fanfan. Fanfan: Mes- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: JE ne le Sénateur Ls. Mr. le Sénateur Edg. lis, dans le No. du m'pppose pas précisémvent à la proposition Présidence de Monsieur Chs. sieurs les Sénateurs, je faite par le Secrétaire d'Etat. Majs je S. Zéphirin, assistéde ses Cbllègues 2ème Se- 29 Novembre 1937 de eHlaiti-Journals: désirerais savoir si, suivant lui, le huis Fombrun et Jh. R. Noél, ler et <interview du Ministre Léger>.. <Les clos qu'il sollicite est commandé par les crétaires. ejournaus ont annoncé que vous partez intérêts mêmes du Pays. e 4 Mr. <en mission spéciale pour le Gouverne- Mr. le Président: Je me permets de A pris place aul Hanc de TExéentif. dEtat des Re- <ment. Est-il indiscret de vous interro-: faire remarquer au' Sénateur Fanfan Geurges Léger, Sedrétaire ger à ce sujet?> pas dans les coutumes du Sénat lations Extérieures et des; Finances. us ont annoncé que vous partez intérêts mêmes du Pays. e 4 Mr. <en mission spéciale pour le Gouverne- Mr. le Président: Je me permets de A pris place aul Hanc de TExéentif. dEtat des Re- <ment. Est-il indiscret de vous interro-: faire remarquer au' Sénateur Fanfan Geurges Léger, Sedrétaire ger à ce sujet?> pas dans les coutumes du Sénat lations Extérieures et des; Finances. aJe peux vous répondre senlement m'iln'est de discuter une demande de huis clos. L'appel nominal Ayant fait constater la <ceci: Si le Gonvernement me demande Aucune objection n'étant faite, TAs- est majorité delAsserfliée, la Séance est dé- <dle me déplacer à un pareil moment, c'est semblée passe à huis clos. et la Séance clarée ouverte. cévidemment quila des mission raisons majeures m'est momentanément suspendue. instants. la Séance est conformité klu preniier point del <pour le faire. Si la elle qui Après quelques En Antoine Inno- <contiée aboutit à un succès, permet- déclarée reprise. l'Ordre du jour, Monsieur str l'invitation <tra la solution de beaucoup de proble- lo- Mr. le Président: Le Sénateur fournies Fanfan cent, Secrctatre-redacteur. donte jectute du procès- <mes ui préoccupent profondément est-il satisfait des explications Relations Exdu Président. Vendredi 4 Févriér apinion nationale>. par le Secrétaire d'Etat des verbal de la Séancedu ekt adoptée. Et Messieurs, le Secrétaire d'E- térieures, et des Finances? courant, dont la réflaction depuis, Extérieures et des FiEdg. Fanfan: Ily auPassant att deutième point de l'Ordrel tat des Relations la voie de l'air. I1 a Mr. le Sénateur à ne pas l'être. Mr. du jour, le Bureau lit à TAssemblée une nances est parti par et en Europe rait mauvaise grâce dépéche du Secréthire d'Etht des Finan- séjourné aux d'un Etats-Unis mois et il 110u1s est re- le Président! L'Ordre du jour est au Sénat les Comptes pendant près voie. Nous Mr. le Président: ces transmettant 1936-1937. venu toujours par la même Si un Membre de l'Assemblée dégénéraux del l'Exercice lui demandons anjourd'hni de fournir au épuisé. l'entretenir d'une question d'intérêt Cette dépéche ainsi que les pièces devant qui Sénat de la République des explications de sire général, la parole lui est accordée. Faccompagment sont achetinées détaillées sur T'objet et les résultats Alfred Vieux: Je voula Commission appelée à en connaître. spéciale en Europe; qu'il nous Mr. le Sénateur un renseignement au Seg Le troisiène pdint de TOrdre du jour sa mission est la valeur qui lui a été al- drais demander des, Commis- dise qtelle frais lui ont crétaire d'Etat. ayant trait auix Rapports Monsieur le Sénateur louée à cette fn et si les qui de la La Convention commerciale haitiané. illées sur T'objet et les résultats Alfred Vieux: Je voula Commission appelée à en connaître. spéciale en Europe; qu'il nous Mr. le Sénateur un renseignement au Seg Le troisiène pdint de TOrdre du jour sa mission est la valeur qui lui a été al- drais demander des, Commis- dise qtelle frais lui ont crétaire d'Etat. ayant trait auix Rapports Monsieur le Sénateur louée à cette fn et si les qui de la La Convention commerciale haitiané. sions et Comités, Rap- été payés étaient prévus au Budget publiée le 29 Avril 1935. d'aCharles Elisée ddnne lecture W'un République ou s'ils sont sortis de la Caisse américaine. lune de ses clauses, arrive à expiraport par lequel la Commission lel Sékat les Comp- s'être de l'Etat par un Arrété ou un Décret-Loi. désire tion près au mois de Mai prochain. Or, suivant tes Généraux informe Pré- Voilà les renseignements Relations je les stipulations de ce document, six mois en d'Etat C constituée élisant respectivement MM. les Sénateurs obtenir du Secrétaire lavant le terme prévu, le Gouvernement sident et Rapporteur Charles Elisée. Extérieures et des Finances. Charles Duplessylet --- Page 2 --- LE MONITEUR alinéa à l'article 55 du Code de procédure |ler Février. la liste définitive des emplo-jsunvel Civile: américain devra être notifié de la demandel savoir yésavec leurs salairexrespectifs, La Ban- Les Sénateurs soussignés ont proposé et ie de renouvellement. Je désirerais Nationale a dit donc refuser l'escompa voté la Loi suivante: d'Etat si le nécessaire a été] que relèvent de ces Dé Corps Législatif Talinéa suivant à du Secrétaire te aux employés qui Article ler.-II est ajonté fait dans ce sens. partements. en attendant qu'elle reçuive Tart.5 55 du Code de Procédure Civile: inadMr. Georges Léger: Messieurs, la Con- les pièces nécesssaires. des eCelui dont la récusation a été cundamné déclarée à une vention commerciale hatiano-americaine l'article J'ai été touché personnellement à emissible oti 1011 recevable sera DIX deuxième alinéa de involontairement sera qoindre de comporte au claire. RA contrariétés imposces à causede eecontre- eamende qui ne pas VINGT CINQ 14, une clause excessivement de six ces employés prblies fait diligence AGOURDES sans excéder moins que dans 111 délai minimum itemps. Mais nous avons hier, totts <GOURDESS lois de la sus-dite péfin. Ainsi. depuis Loi abroge totttes mois avant l'expiration le Gonvernement de pour y mettre sauf ceux qui dépendent du Article 2-4a présente lui sont contraires et riode de trois ans. n'ait donné à l'au- les employés. de f'Instruction publique, Jou dispositions de loi qui du Secrétaire d'Etat I'un ou de l'autre Pays Départenient sera exécutée à la diligence avis de son intention pu escompter leurs appointements. tre Gouvernement à T'expira- ont le en sortant d'ici, Ou au de la Justice. le 10 Février de mettre fin à la Convention Et sij'ai temps avec Donné à la Maison Nationale, tion de la période sus-dite, la Convention plus tard demain. j'ai rendez-vous 1938, anl 135ème de rIndépendance. dans la suite jusqu'à de fInstruction publique Fombrun, Jh. R. Noël restera en vigueur de la date à laquelle mon Collegue mettre d'accord avec lui au sujet s) Fanian, av. d'ici, Ou au de la Justice. le 10 Février de mettre fin à la Convention Et sij'ai temps avec Donné à la Maison Nationale, tion de la période sus-dite, la Convention plus tard demain. j'ai rendez-vous 1938, anl 135ème de rIndépendance. dans la suite jusqu'à de fInstruction publique Fombrun, Jh. R. Noël restera en vigueur de la date à laquelle mon Collegue mettre d'accord avec lui au sujet s) Fanian, av. six mois. à partir aura manifesté pour me de son ct permetd'Etat n'ayant plus d'aul'une ou l'autre des parties des détails Département satisfaction. Le Secrétaire à faire à FAssemblée, son désir d'y mettre fin>. deux tre à tott le monde d'avoir le tre communication et se retire. Si donc ni Tune ni T'autre des par- Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: Je prie demande à prendre congé est den'exprime aucmi désir. d'écrire au Secrétaire d'Etat des La de loi envoyée ties contractantes pro- Bureau lui demander de venir à la Proposition Conmission de la' Justice du Séla Convention sera automatiquement de six mois. Finances pour Séances di Sé- vant longéc pour une période cependant, des T'une des plus prochaines au sujet nat. pour la prochaine Nous avons entrepris. Gouvernement amé- nat fournir des renseignements de la B. N. R. H. de- Et. il est proclamé négociations avec le conditions du: eComportement Séance TOrdre du jour suivant: ricain pour T'amélioration des puis son acquisition par T'Etat Haitiens... 1.- -Sanction de procès-verbaux: d'exportation de certains de nos articles, Mr. Georges Léger: C'est avec le plus 2-Deponillement de la correspondannotamment le rhum, un produit qui grand plaisir. que je. donnerai les rensei- ce: intéresser le Sénateur sollicite le Sénateur Fandes Comités et Commisdoit certainement démarches n'ont pas gnements que assez longs, 3.- -Rapports Vieux - mais nos Nous n'avons fan. Mais comme ils sont les je sions. le Séencore abouti à un Accord. fn à la demande alt Sénat de me transmettre Cet Ordre du jour, approuvé par est de mettre aurai et la Séance donc pas cru nécessaire n'ont rien questions par écrit, et, dès que je les à nat, demeure ainsi arrêté, convention, et les Etats-Unis La Conven- reçues, je fixerai ttne date très proche atl levée. notifié dans ce sens non plus. consé- laquelle je viendrai donner satisfaction Sont présents MM. les Sénateurs: tion, pour ine répéter, sera, par à par- Grand Corps. Normil Laurent, Chs. Elisée, J. B. V. quent. automatiquement prolongée, de Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: MesDr. A. V. Carré, Beauvais tir de Nai prochain, pour une période de Mai, sieurs, il y a pour ainsi dire, une véritable Leconte, Edg. Fanfan, Nemours Vinsix jiois,à moins que d'ici le mois utile d'y re- épidémie de récusations ces jours-ci dans Darbouze. Alfred Vieux, Ulysse A. Simon, l'un des deux Pays ne trouve les Tribunauxde) Paix. A tort ou à raison, cent, Rivarol Lemaire, Chs. Duplessy, Adalbert noncer. : on produit une demande de récusation Joseph Titus. Cadet Dessources, Mr. le Sénateur Alf. Vieux: Vous sem- si non seulement contre les Juges titulaires, Et cet Lecorps. Dr. Henri Lanoue. blez donc dire, Secrétaire dénoncée, d'Etat, que elle se nais aussi contre les devez Suppléants. les Tribunauxde) Paix. A tort ou à raison, cent, Rivarol Lemaire, Chs. Duplessy, Adalbert noncer. : on produit une demande de récusation Joseph Titus. Cadet Dessources, Mr. le Sénateur Alf. Vieux: Vous sem- si non seulement contre les Juges titulaires, Et cet Lecorps. Dr. Henri Lanoue. blez donc dire, Secrétaire dénoncée, d'Etat, que elle se nais aussi contre les devez Suppléants. bien le com- Le Président: : Ls. S. Zéphirin la Convention n'est pas état de choses. vous la marche de la Justice. renouvelle antomatiquement? prendre. entrave Les Secrétaires: Mr. Georges Léger: Cela est dit en tou- La récusation est réglementée etl ce de qui .Chs. Fombrun, Jh. R. Noël lettres à Tarticle 14 de la Convention. est des Tribunaux civils et T'abus ce tes Chs. Fombrun: Je vou- droit est sanctionné par l'amende. Mais, Le Secretaire-Rastacteur: Mr. le Sénateur T'attention du Secrétaire on n'avait pas pensé. malheureusement, Justin Laurent drais attirer ordre. les Tribunaux de Paix dans conforme: d'Etat sur un fait d'un autre à comprendre C'est cette omission qui Pour copie des Archives du de l'Etat qui devaient ceute législation. récusations que Le Secrétaire Général Les employés depuis déjà une dizaine de jours. favorise les nombreuses T'heure actuelle. C'est donc Sénat: Emm. Lamatte pouvoir, à la Ban- Ton constate àl escompter leurs appointenents encore dans pour combler cette lacune et empécher que que Nationale. se trouvent Cet établisse- T'euvre de la Justice ne soit paralysée par T'impossibilité de le faire. l'Etat, si je) des' demandes inopportunes de récusaAVIS ment de l'Etat fait échec à tions que. sur la sollicitation dès Tribudu Moniteur donne avis puis ainsi parler, et a ferné son des comptoir rensei- naux Civils et particuliérenent du Doyen: La Direction doivent être payés d'escompte. Je voudrais avoir cet Tribunal Civil de Port-au-F Prince. j'ai que les abonnements du Moniteur et de gnements du Secrétaire d'Etat à du Thonneur de présenter T'amendement stti- au Bureau du de Caissier l'Etat: les quittances ne égard. vant aux dispositions du Code de Procé- l'Imprinerie être données chez l'abonné. Mr. Georges Léger: La Banque Natio- le dure Civile régissant la matière. peuvent pas étant portée sur la fait échec à l'Etat comme La datd'échéance à Agle ne pas Fombrun. I1 est arriPROPOSITION DE LOI bande-adiesse de chaque numéro, si, prétend le Sénateur suite des cette date. le paiement n'a pas été effectué vé tout simplement que, par éco- Vu l'art. 21 de la Constitution; vue du renouvellement, le service du compressions exigées par la situation Considérant qu'il est reconnu indispensable un en sera supprimé. nomique actuelle, certains Départements avant le dans l'intérêt d'une bonne justice d'ajouter Journal ministériels n'ont pas pu dresser --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE DU COMMERCE, D'ETAT Billets de Gde. 1.00 Série N 1.000 ET DE LERONONTENTHONALE R 3.000 Billets de G. exigées par la situation Considérant qu'il est reconnu indispensable un en sera supprimé. nomique actuelle, certains Départements avant le dans l'intérêt d'une bonne justice d'ajouter Journal ministériels n'ont pas pu dresser --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE DU COMMERCE, D'ETAT Billets de Gde. 1.00 Série N 1.000 ET DE LERONONTENTHONALE R 3.000 Billets de G. 1.00 Série Billets de G. 2.00 Série S 5.000 F 1.000 A 1.000 COMMUNIQUES T 5.000 H 1.000 B 1.000 Prix maxima auxquels U 8.000 C 1.000 les doivent être rendus V 8.000 2.000 D 1.000 articles suivants: K 3.000 E 1.000 Arcicle Prix vente de du vente Prix fe Billets de G. 2.00 30.000 L F 3.000 Négpciant Consigna- en march gro nd Prix du f. veate Série B 1.000 1.000 G 3.000 Tissus de Prove laire en # detsillane D 1.000 S 2.000 H 3.000 nance Amécicaine J 1.000 5.000 Denims K 3.000 T 1.000 Bleu 220 8.80, S 925 L K 1.000 Blen 245 8.20 $0.51 l'aune 5.000 U 3.000 T, 1.000 Bleu Victorioso XX 7.0> 740 8/60 0.47 M 2.000 V M 3.000 Bleu 300 28" 6.80 0.41 3.000 N 7,15 0. 39 1.000 Chambray Cedric Billets de G. 5.00 Série C 13.000 4.90 7.000 17.000 Siam 40" 3yds. 60 5.20 550 515 0.28 Billets de G. 5.00 Série C 25.000 Siam 6.50 yds. 1/2 3.25 330 0.30 Cinquante Mille Gourdes Billets de G. 10.00 7.000 Siam 3.25 yds. 5.40 9.70 0.18 Les Série B 1.000 Drill couleur 28' 6.75 7.10 0.39 0.31 entière opérations de brilement jusqu'à Cinquante Mille Gourdes res trente incinération à dix heures ont duré de huit heu- Les opérations de brûlement trente du * En foi de matin. tière incinération ont duré de huit jusqu'à enquoi il a été trente à dix heures Poivre sac de 143 dressé le présent heures trente du matiu. livres $43.60 $ 47.90 $0.30 la livre nommés procès-verbal ont que les membres ci-dessus En foi de quoi il a Claus à Cordonsigné après lecture. été dressé le niers présent caisse de 100 Fait à procès-verbal que les membres libres Nos. 1,2,3 29.75 3. 25 0.35 Port-au-Prince, en quadruple nommés ont signé après lecture. ci-dessus Caisse de 1001 livres exemplaire, les jour, an et mois (pr. més procès-verbal ont que les membres ci-dessus En foi de quoi il a Claus à Cordonsigné après lecture. été dressé le niers présent caisse de 100 Fait à procès-verbal que les membres libres Nos. 1,2,3 29.75 3. 25 0.35 Port-au-Prince, en quadruple nommés ont signé après lecture. ci-dessus Caisse de 1001 livres exemplaire, les jour, an et mois (pr. Talon) 21.20 sus. que des- Fait à 22.25 0.25 exemplaire, Port-au-Prince, les en quadruple s) jour, an et mois Port-au-Priace. ce 26/Février 1945 Ludovic Célestin, Félix sus. que desA. M. Herres. Lavelanet, V. Auguste Toulmé, Félix A. M. Herres. Lavelanet, 565ème Brôlement 566ème Brôlement Procès-verbal billets de Brôlement de G. 50.000 détériorés de la Banque Nationale Procès-verbal de brâlement de AVIS de la Républiqse d'Haiti billets détériorés de la Banque Nationale G. 50.000 Je soussigné, François A. de la République d'Haiti posé des Contributions de Michel, Pré; Le vingt huit janvierlan mil neuf cent exerçant les fonctions de Ranquitte, quarante trois, en présence des soussi- Le Quatre février l'an mil neuf avise le Receveur de gnés: TEnregistrement, quarante trois, en présence des cent fait choix de Monsieur Adouane public que j'ai lo.-Mr. Ludovic Gélestin. gnés: suussi- pour être mon Présumé tant le Ministre des Fnances; représen- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, reau de TEnregistrement, commis-signataire ce, au Bu2.-Mr. Félix Lavelanet, tant le Ministre des Finances; représen- ment au prescrit de l'article 71 conformé- de la loi du Gouvernement près la Conmissaire 2.-Mr. Félix Lavelanet, régissant la matière, et je réponds de sa 3.-Mr. A. M. Herres, Banqte; de gouvernement près la Commissaire signature comme de la mienne propre. de la Banque Nationale de Sous-Directeur la 3.-Mr. A. M, Herres, Banque: SousFait ce jour cinq février mil d'Haiti: Répmblique de la Bangue Nationale dela Directeur quarante trois. neuf cent il a été procédé dans le four de la d'Haiti; République François A. Nationale de la République Banque ila été procédé dans le four de la des Michel gle des rues Férou et du d'Haiti, an- Nationale de la Banque Préposé Contributions de Ranquitte tat, au brilement de: Magasin de T'E- des rues Férou et République du Magasin d'Haiti, de angle brilement de: l'Etat, au Cinquante Mille Gourdes (G. d'Haiti; République François A. Nationale de la République Banque ila été procédé dans le four de la des Michel gle des rues Férou et du d'Haiti, an- Nationale de la Banque Préposé Contributions de Ranquitte tat, au brilement de: Magasin de T'E- des rues Férou et République du Magasin d'Haiti, de angle brilement de: l'Etat, au Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) LE MONITEUR en billets détériorés de la Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Directeur: FELIX BAYARD nale de la République Banque Natio- en billets détériorés de la Le tirés par la Direction d'Haiti des qui ont été nale de la République d'Haiti Banque Nationuméro: 20 centimes dite Banque et qui après contrôle Caveaux de la tirés par la Direction des Caveaux qui ont été ABONNEMENTS quets reçus en préserice du des pa- dite Banque et qui, après contrôle des de la par an: susdit et des fiches attachées Cammissairel à quets reçus en présence du paEtranger 20.00 quet établissant que le triple thadhe pa- susdit et des fiches attachées Commissaire à Port-au-Prince 12.00 quis par les règiements du comptagere- 13 Octobre quet établissant que le triple chaque paProvince 15.00 1941 #été dûment effectué, se quis par les règlements du comptage 13 re- 6 mois: sent comme suit: décompo- 1941 a été dâment effectié, se Octobre Etranger 12.00 sent comme suit: décompoPort-au-Prince 7.00 Province 8,00 --- Page 4 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM Premitre Situation des biene CONTENANCE Dates de présentation Première Siteation des biens Dates des demaades pablication des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lonis 14 Déc. 42 Lucien. Déc. 42 Pitres, Htion. Ter- d'un hectare 29 borné: Au Avril 1939 mfrs Com. de St-Marc, Un terrain dont la borné: contenance Alméise Avril 1939 14 re- Froidé. Nord Camil Vherise aux Htion Trou-Crabe. n'est pas déterminée Au 11 droits '3: l'Étac, au Sud par Nord par Mme Germain, au à Guêpe ainsi connu, à l'Estpar Sud par Déluge Pinard, Elissain aux droits de l'Etat l'Est par un chemin public età l'Ouest parHoracis à 1'Ouest par le étendue littoral. d'un Duréus Paul 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Un propriété mesurant 4 m Berthicie Jacques. 14 Déc. 42 de terrain Fat Commune Ti- 0. d'une Avril 1939 berté, de façade sur 30m de profondeur 22 Avril 1939 buron, Htion. Ta- hectare 50 ares borné: An 13 Ferrier, quartier Grand'Rue. bornée: Au Nord. a l'Est, verno. Nord et à l'Ouest par l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat inocupe. ou Sud par les Htrs. J. M. et au Sud la rue du Pont. Grandoit et a 1'Est par un Com. de Milot, Rue Une propriété par mesurant 10m Etiennette Germain. 14 Déc. 42 chemin pablic. d'une étendue d'un Méticia 14 Déc.42 Ste-Catherine. de façade sur e5 mêtres 2+ Avril 1939 Com. uest par l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat inocupe. ou Sud par les Htrs. J. M. et au Sud la rue du Pont. Grandoit et a 1'Est par un Com. de Milot, Rue Une propriété par mesurant 10m Etiennette Germain. 14 Déc. 42 chemin pablic. d'une étendue d'un Méticia 14 Déc.42 Ste-Catherine. de façade sur e5 mêtres 2+ Avril 1939 Com. des Anses-à. Un terrain 13 Lundy Avril 1939 de profondeur bornée: Au Pitres, Habitation hectare 29 borné: Au Nord, Nord par Leconte Etienne. au Anses-à-Pitres. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Sud par Antoine Louis, al'Est l'Etat inoccupé. de Délanoir Chéry 14 Déc.42 par une ruelle et à l'Ouest Commune de Cara- EH terrain d'une étendue 2 14 Avril 1939 le Calvaire. col, Htion Fleury. hectares borné: Au Nord pac Com. de Bonbon, G terrain dont la contenance Léonard Philidor 14 Déc. 42 Albert Jacques aux droits de Htion Bonbon. n'est pas déterminée, borné: 25 Avril 1939 l'Etat. au Sud l'Etat. à Au Nord, au Sud, à I'Est l'Est par Dalès RrtE l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par un E al'Ouest par l'Etat occupé par min public. Luménès Un Dieudonné. Christian Nod 14 Déc. 42 Com. de Bonbon, Une propriété dont la conte- Faucher Moralès 14 Dé. 42 Commune de Saint- terrain d'une étendue 14 Avril 1939 rue de 1'Eglise. nance n'est pas déterminée 25 Avril 1939 Marc, Htion. Niel. 32 a 25 ca borné: Au L bornée: Au Nord par un chepar la route public St Marcmin public, au Sud, à l'Est et Conaives. au Sud par l'Etat, à I'Ouest par l'Erat. al'Est par François Gustinvil Lascabo- Une dont la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. 42 aux droits de l'Etat et Com. bas, Rue de St-André. nance propriété n' 'est pas déterminée 25 Avril 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par bornée: Au Nord par Occéda Regisme Régistre. de Almessin Maison 14 Déc. +2 Coulon aux droits de l'Etat. Commune de Sal- Un terrain d'une étendue 15 Avril 1939 au Sud la ruelle La Victrou, Section Mar- 2h 56 borné: Au Nord par toire, à Par par la rue St.- brignol. Simcon Pierre aux droits de André et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. au Sud et à 1'Est par Com. de Ousna- Un terrain de la contenance Jérôme Cherils 14 Dé. 42 l'Etat inoccupé et a 1'Ouest minthe, Habitation de 12 hectares borné: Au 25 Avril 1939 l'Etat occupé par Eximé D'Osmond. Nord. au Sud, l'Est età Rcal de la de Chalescin Jn-Charles 14 Déc. 42 1'Onest par la Colonie AgriPitres. Com. des Htion Anses-à- Ti- Un 3h.. terrain 87 borné: contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- cole. Un terrain de la contenance Josié Joseph 14 Dkc. 42 Café. Sud, à T'Est et a l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'ua hectare 29 borné: Au 25 Avril 1939 l'Etat inoccupé. 1'Onest par la Colonie AgriPitres. Com. des Htion Anses-à- Ti- Un 3h.. terrain 87 borné: contenance Au Nord, au 15 Avril 1939 Com. de Grande- cole. Un terrain de la contenance Josié Joseph 14 Dkc. 42 Café. Sud, à T'Est et a l'Ouest par Saline, Htion Lata- d'ua hectare 29 borné: Au 25 Avril 1939 l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pie. Nord et à l'Est par Noël Com, de Milot, Ha- Un terrain de la contenance Avril 1939 François. au Sud par Viléus bitation Montali- d'un hectare et demi borné: 17 Servius et à 1'Ouest par Franbor. Au Nord Chachoute aux Norzil. droits de FEC au Sud par Com. de Grande- S terrain d'une étendue d'un Piecrelien Janvier. 1939 14 Déc. 42. l'Etat occupé par Augustin Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Au Nord 25. Avril Jonky, à 1'Est par l'Etat et à tapie. par François Norzil, au Sad l'Ouest par Démosthènes Pierpar Norzil Frantois. à l'Est re-Louis. par Diméus Mémé et à l'Onest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mérius Robert 14 Déc. 42 Isnady Israël. Perrin, Htion Ra- d'un hectare borné: Au 17 Avril 1939 Com. de Grande- C: terrain d'ane superficie de Viléus Servius. 14 Déc. +2. vine-Sable. Nord. an . a l'Est età Saline, Htion. La- 64 a 50 ca borné: Au Nord 25 Aril 1939 l"Onest par l'Etat inoccupé. 14 Déc. 42 tapie. par Noël François. au Sud Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 3m Léon Baptiste Camil Chery, à l'Est par E" Rue Blaukaus. de façade sur 10m de profon- 18 Avril, 1939 Racine et à l'Ouest par deur bornée: Au Nord. au BE Mémé. De. 42. Sud. à l'Est par l'Etat, et à Com." de St-Marc, Un terrain dont la contenance Marie-Lonise Avril Neska. 1939 14 l'Onest la rue Blaukaus. Htion. Ogt. L, n'est pas déterminée borné: 26 Commane de Don- Un ie d'une étendue d'un Génard Ls-Charles 14 Dk.42 Au Nord parTEtat inoccupé. don, Htion. Papon- hectare borné: Au Nord 18 Avril 1939 au Sud par Antoine Piecrilus, te. Mme. Maréus aux droits g" l'Est par Deluge Pinard età l'Etat, au Sud par Sainjulien, 1'Ouest un chemin public. à J'Est par Simélia Joseph et Com. des Anses-à- Un HS dont ia contenance Charlestin Pierre 141 Déc. à l'Ouest par l'Etat. Pitres, Htion. Ba- n'est pas déterminée borné: 26 Avril 1939 Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Oragine St.-Jacques. 14 Déc. 42 nane. Au Nord une rivière. au Htion. Calumette. est de2h 56 borné An Nord 18 Avril 1939 Sud par oxcupé par PEat" David Belléus aux droits Mme Michel Casséus. à l'Est SeT l'Etat, au Snd par Brévilns un chemin et lOuest par Thermilus. l'Etat. à l'Est par f Garde d'Haiti. agine St.-Jacques. 14 Déc. 42 nane. Au Nord une rivière. au Htion. Calumette. est de2h 56 borné An Nord 18 Avril 1939 Sud par oxcupé par PEat" David Belléus aux droits Mme Michel Casséus. à l'Est SeT l'Etat, au Snd par Brévilns un chemin et lOuest par Thermilus. l'Etat. à l'Est par f Garde d'Haiti. Déc. 42: Exilus Joseph, l'Etat et à Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Avril Norzil 1939 14 I"Ouest par FEtat occupé par Saline, Htion. La- est de 64 a 50 ca. borné: Au rongit Alcème Pourtoute. tapie. Nord par qui de droit,au Sud Commune de la Un terrain mestrant 64 ares Clerjeune Clémeat 14 Déc. 42 par Nobert Joseph, al'Ést par Chapelle. Habita- borné: Au Nord les Htrs. 19 Avril 1939 un chemin et à I'Ouest tion Bail. Exantus Valcin. Pac Sud. à Civil EpES l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Grande- G terrain de la contenance de Erenise Jean 14 Déc. 42: Com. de Saint- Un terrain dont la contenance Jean St.-Louis. 14 Déc. 42 Saline. Htion. La- 64 a 50ca. borné: Au Nord 26 Avril 1939 Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50 ca borné: Au 20 Avril 1939 tapie. par Récy Choisilant, à au Sud ton. Nord. au Sud. à I'Est et LegrandRacine. Fidel et à l'Ouest l'Estpar par l'Ouest par l'Etat. Fitlr Com. de St-Marc, Un tecrain d'une étendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 Jeanty. Htion Guiton. 32a 25 ca borné: Au Nord, 20 Avril 1939 Com. de Grande- 6E terrain de Ia contenance Ulyase 14 Déc. 42 au Sud et a I'Ouest l'Etat, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Avril 1939 Psaiggs par Saline, de et àl'Est par Tercilia Alexantapie. Nord par Saprius Siprius, : dre. Sud par Francius François, Com. de Mont-Or- Une propriété mesurant envi- Marcel Bel 14 Déc. 42 l'Est 1'Ouest par Chemain Catre Besendière Dorival. Déc. 42 au Sud et a I'Ouest l'Etat, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Avril 1939 Psaiggs par Saline, de et àl'Est par Tercilia Alexantapie. Nord par Saprius Siprius, : dre. Sud par Francius François, Com. de Mont-Or- Une propriété mesurant envi- Marcel Bel 14 Déc. 42 l'Est 1'Ouest par Chemain Catre Besendière Dorival. ganisé, Rne de I'E- ron de façade sur 4 m en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- etàl Un terrain étendue de Mr. Francius François 14 Déc. 42: viron bornée: LCN glise. : profondeur Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. Au Nord 26 Avril 1939 Aul Nord parlumeniaCizate tapie. par Philippe au Sud au Sud et l'Est l'Etat et à l'Onest par E grande par un Chemain chemin Beendière plblic, à I'Est et à Une ronte propriété conduisant mesurant à Lamielle. 4m de Ysména Pierre 14 Dk. 42 par Catre Dorival. Com. RuC berté, de quartier Fort-Li- de façade sur 30m de profondeur 22 Avril 1939 Com. des Anses-à- Un terrain: de la contenance Mme. Fanchonette à Ferrier, rue Fermée. bornée: Au Nord. au Sad, Pitres, Htion Sava- au de Sud, h 87 à borné: 1'Est et Ao à l'Ouest Nord, Avril 1939 14Dk. 42 le resne-trompette. S l'Est et à l'Onest par par l'Etat. te de la propriétt. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre