--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA INE DES RITAINS à LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Février 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 16 nombre de dehers des clanseslportes pendant un certain le jest, de par ce fait enl mois! C'est exactement ceque propose SOMI IMAIRE de cette proposition de loi. Nous ne som- le Sénateur Vieux. Vonlez-vous que j'illus- -Sinat: Sance du 24 févridr 1938 Nadionsle et de la mes, par conséquent, pas d'accord SuT tre ma pensée par un exemple plus famniSecrstaireries. d'Eut de T'Eponomie relatifs au transport fait à savoir que ce projet ne vise et n'atNous avons eu dans le temps, à Défense, Nationale: Commaniques teint la Hasco. lier? une industrie. u1l métier Secrétairerie terrestre. d'Etat du Compmerce et de Economie de Con- Napas il convient d'examiner ce Port-au-Prinee, très lucratif, mais (U1 était tionale: Communiquis reatifs au Service des Trans- Messieurs. Tou- quin'était pas celui de conducteuy trôle des Pacumatiques et de Organtation, tickets de ra- ue j'appelle les raisonssle principe. très honorable, c'était ports Terrestres. a Gazolind la distriburion et du Gasdil des et a la rec- tes les politiques peuvent se comprendre, de buss. Ily avait beaucoup d'individus tionnement dela de verite de Thuilk LARGOS. - les peuvent se faire et se des busses, des chevaux, tification du prix des matques de fabrique et de Com- toutes politiques politique soiz qui possédaient et qui en tiExtraits du registe idéfendre. Mais pour qu'une ati moins, tout le matériel nécessaire, Ce mémerce. Nationale de la République d'Haiti.- jutile ct bienfaisante, il faut, ait raient leurs moyens d'existence. -Banque Commercial: Situatipn au 30 Jahvier Pp"r Ton sache ce que Ton veut, qu'on a disparu depuis l'introducment que de le dire. Si lon veut créer tier presque des voitures automobiles. Avis. le courage la venue tion en Haiti des busses avaient le découragement oll empécher étrangers, c'est Si les propriétaires ne dans ce Pays de capitaux assez d'intluences politiques, pourquoi là une politique et on peut la défendre. pas, pour leur permetSENAT Cependant. il faut la vouloir, il faut la demanderaient-ils tre de réaliser le plus possible, de limiter ORDINAIRE pratiquer et il est absolument logique, in- la circulation des cligness aux dimanches SESSION qu'on en fasse la déclaration. et pendant un certain nombre Séance du Jeudi 24 Février 1938 dispensable Si nous' voulons, au contraire, faciliter seulement d'heures? C'est, cependant, à un fait pale Sénateur Louis l'entrée des capitalistes étrangers dans c: l'on arriverait avec la propositijon Présidence de Monsieur Chs. ORDINAIRE pratiquer et il est absolument logique, in- la circulation des cligness aux dimanches SESSION qu'on en fasse la déclaration. et pendant un certain nombre Séance du Jeudi 24 Février 1938 dispensable Si nous' voulons, au contraire, faciliter seulement d'heures? C'est, cependant, à un fait pale Sénateur Louis l'entrée des capitalistes étrangers dans c: l'on arriverait avec la propositijon Présidence de Monsieur Chs. leur demandons d'investir reil que en discussion. Si le principe S. Zéphirin, assisté de ses Collegues 2ème Se- pays, si nous des entreprises installées de loi qui est être admis, vous; ne Fombrun et Jh. R. Noël, ler et leur argent dans dès qu'ils ont répondu à de ce projet pouvait convaincre les en Haiti, et si pourriez plus, désormais, leur crétaires. notre appel, nous voulons absolument étrangers de venir placer (Suite) prendre des mesures pour les frapper, capitalistes argent dans une industrie quelconque en Vieux: C'est plu- pour détruire leurs initiatives et les em- Haiti, car, se basant sur ce précédent, ils Mr. le Sénateur Alf. pécher. d'évoluer, nous menons de front Si ne se sentiraient entourés d'aucune sécutôt la Sarthe Distillerie... Voulez-vous me deux choses tout à fait inconciliables. dans rité ici, et croiraient que le jour oit leur Mr. Georges Léger: Hasco, parce vous estinez qu'il faut des capitaux génerait quelqu'an ou quelquesperniettre. Je dis, moi, la les débats cel Pays, si vous faitesde cette opinion une si entreprise uns, on prendrait des dispositions contre et que, persomnellenient, j'aime Le Sénateur politique. que vous voulez la discours, pratiquer, dans eux pour les obliger à plier Si bagages c'est une qui sont entierenentfrancs que la vous la proclamez dans vos savoir perdre, peut-être, leur avoir. veut Vieux sait mieux que Distillerie, personne c'est la vos conversations, il faut aussi jouir atmosphère de ce genre que dise. l'on Mais Hasco ou Sarthe Mémoire il a cité faire la part des choses. c'est-à-dire de créer dans ce pays, qu'on le ne même chose. Dans jon de la Hasco. des hienfaits qui résultent de T'apport le Gouvernement pense qhe nous poudes statistiques, il a parlé n'a pas ces capitaux et subir les inconvénients qui vons pas avoir cette attitude, que nous une Pourquoi l'a-t-il fait, si la Hasco Nous tirons, en effet, de pas nous défendre avec intérêt dans cette question? Nous sa- jen découlent. du fait du placement ne pouvons les étranun Distillerie appar- grands avantages le telle acuité contre capitalistes ce vons tous que la Sarthe la Hasco est la des capitaux étrangers dans certains Pays, dé- gers. Au contraire, Messieurs. paystient à la Hasco et/que à employer des mais, partant, il en découle Gouverne- ci, vous le savez tous, a des possibilités seule distillerie en Haiti Or, sagréments. Il s'agit pour le de économiques insoupconnées. Ce qui nous appareils dépassant) quinze points. se- ment de peser les uns et les autres et c'est l'argent, c'est le capital deloi, quand nous s'arrêter. Le proje: manque, Le mement n'est pas votre proposition le fond, nous le ver- savoir à quel parti est pour les développer. , vous le savez tous, a des possibilités seule distillerie en Haiti Or, sagréments. Il s'agit pour le de économiques insoupconnées. Ce qui nous appareils dépassant) quinze points. se- ment de peser les uns et les autres et c'est l'argent, c'est le capital deloi, quand nous s'arrêter. Le proje: manque, Le mement n'est pas votre proposition le fond, nous le ver- savoir à quel parti est pour les développer. de rons à examiner ne détruit quel du Sénateur Vieux, savez-vous quel Mes- encore venu de frapper le capitaliste / rons, - ne vise, n'atteint, fonctionner des) le grand danger qu'il présente? Haiti mesures prohibitives. Nous comprenons exles distillateurs faitant Et, sieurs, une industrie est établie en bien les répercuissions qtte certaines appareils de plus de quinze points. bidb signa- en vertut dles lois existantes, on y a inves- ploitations comme celle de la Distillerie par une coincidenceluuil faut sd servait ti des capitaux, elle fonctionne normale- une Sarthe, exercent sur la vie économique ler, la seule haute distillerie qui points, a été ment, et. brusquement, vous prenez de travail des petits distillateurs. Nous ne sommes d'appareils dépassarit quinze c'est celle] lloi pour restreindre ses heures indifférents à cet état de choses. Mais, ramenée à moins de 10 points, distillerie et lui imposer l'obligation de fermer sesipas du Sénateur Vieuix. IDonc, cette --- Page 2 --- LE MONITEUR quelque chose à faire. Il importe contentienses de la Hasco. je ne m'enjnement de modifier la loi de 1931 qui, je le répète, croire que l'on peut fier de la conEn 1931, nous estimons que le vote du projet qu cache point. Je suis plutôt à cette in- a étéun véritable pavé de Tours. améreméde 2e porter par Vieux. c'est une er- tribution que j'ai pu apporter d'argent les petits distillateurs se plaignaient entraiproposé le Sénateur voulais analyser dustrie qui a dépensé beaucoup d'Hai- rement. La question de réservoir reur proionde. Car, si je ferais voir qu'a- ici et qui fait vivre des milliers nait de lourdes consoquiences. leur charles détails de ce projet. je distillateur tiens. beaucottp plus que ceux la pour- Je crois que c'est parce qu'on a été omvec son le petit de pro- ge. a néd application, mieux, que ce serait raient profiter Tapplication Vieux. Mais nubilé par ce côté du problème qu'on ne se porterait pas de Tours qu'on position de loi du Sénateur dise que c'est gligé d'envisager les points qui concernent encore tin nouveatt pavé Et, Messieurs, le) je n'ai pas voulu que Ton la production pour adopter comme base lui mettrait sur la tête. sonmise seulement mon epinion personnelle quc. 11 de taxation la capacité de production: : et, principe même de la modification à l'in- Tai émise au cours de cette discussion. en sur cette base. on est arrivé à par le Sénateur Vieux est contraire est vrai de dire que si je suis l'avocat de ce partanf résultat absolument opposé à celui que térêt général. Quand on a un rêve Le la Hasco et, qu'on veuille faire de cela ré- un Ton cherchait. mise seulement mon epinion personnelle quc. 11 de taxation la capacité de production: : et, principe même de la modification à l'in- Tai émise au cours de cette discussion. en sur cette base. on est arrivé à par le Sénateur Vieux est contraire est vrai de dire que si je suis l'avocat de ce partanf résultat absolument opposé à celui que térêt général. Quand on a un rêve Le la Hasco et, qu'on veuille faire de cela ré- un Ton cherchait. lequel consiste à favoriser ruse. eeE l'on caresse, on voit tout en instant contre moi. je pourrais bien grands distillateurs au détriment des nateur Vieux, dont je nc mets un argument Thonorable Sénateur Vieux les Messieurs. avec le système doute ni la sincérité, ni la bonne foi et pliquer que T'avocat de Vieux, car petits. Car, un a intéen jusqu'à nous dire lui. cst mieux que encore une actuel de taxation, distillateur les la conviction. est allé rien il est Vieux hi-méme. Mais, sa fabrication dans sa proposition de loi ne change je tiens à déclarer que je n'entends rêt à augnenter possibles, puisque fiscale du Pays. que loin de fois, ici des de personne plus grandes proportions noins it à la situation de T'Etat, elle les pas soulever questions que. de que plus il aura produit d'alcool. dininuer les revenus je crois qu'il y ou d'intérêt personnel. connait Je crois assez pour est susceptible de payer. Une grande sin- usiangmenterait. Messieurs, désir part et d'autre. o11 se ne comme la Hasco n'a qu'à stocker a chez le Sénateur Vieux un si grand lui, comprendre que T'on nc peut dans un dédeTalcool, elle n'a qu'à fabriquer de voir adopter son ceuvre qui, actuelle, suivant qu'il bat comme celui-ci, laisser de.côté l'in- à plenent en une seule année une quantité suffisante doit remédier à la situation assez térêt de la collectivité pour s'attacher pour assurer la vente pendant quatre ann'a pas et le courage d'envisager qui peu- des iuestions d'ordre privé. nées, par exemple, et suspendre ensuite cenprofondément les conséquences comment peut-] J'ai voulu donc. Messieurs. d'Etat en dehors travailler pour ne payer ttn seulvent en résulter. D'abord. rien à la si- de mon dpinion de Secrétaire muilde time de taxe pendant un certain temps. il nous dire qu'il ne change le principel est très nette. apporter celle des Services De telle sorte qu'elle ne verserait qu'une tuation fiscale du pays, quand les grands, compétents. c'est-i-dire le Service Tech- valeur infme pour chaque gallon d'alcooi de la loi de 1931 est d'obliger travailler tbute nique du Représentant Fiscal et le Bureau produit, tandis que le petit distillateur qui producteurs. d'alcool à qi est plus directemoyens rudimentaires est seul l'année ou du moins à payer la taxe pen- des ment Contributions mêlé à la perception des droits sur n'a à pàtir que de des cet état de choses. Produisant dant toute l'année. Vous savez qu'au- les l'alcool et qui, mieux que moi, et je crois, moins d'alcool, il est quand même obligé delà d'un certain nombre de points, mois de mieux que le Sénateur Vieux aussi, est de une taxe beaucoup plus élevée. distillateurs n'ont droit qu'à travaillent un ou à même de juger de la répercussion que Voilà, payer Messieurs, le pavé de 1Ours qu'on chômage, c'est-à-dire, qu'ils 11 mois. z qu'au- les l'alcool et qui, mieux que moi, et je crois, moins d'alcool, il est quand même obligé delà d'un certain nombre de points, mois de mieux que le Sénateur Vieux aussi, est de une taxe beaucoup plus élevée. distillateurs n'ont droit qu'à travaillent un ou à même de juger de la répercussion que Voilà, payer Messieurs, le pavé de 1Ours qu'on chômage, c'est-à-dire, qu'ils 11 mois. Le peut avoir la proposition de loi en discus- a élevé sur la tête des petits distillateurs. non. ils paient la taxe pour sion. projet lu Sénateur Vieux, au contraire, lieu d'o- Les deux offices sont radicalement op- Et, c'est à cela qu'il faudrait remédier. reuverse l'ordre des choses, au de ce projet. J'avais élaboré un projet de loi que j'ai les distillateurs ât travailler 11 mois, posés au principe combat eu l'honneur de déposer devant la Chambliger 3 mois seulement de travail à Le Bureau des Contributions de des Députés. Et, je ne crois trahir il raison préconise de 12 heures par jour. encore plus fortement si elle la proposition était votée, il bre aucune confidence, en disant que je me: Messieurs, croyez-vous que l'on puisse loi. Il conclut que, d'autre solution pour la suis entretenu à ce sujet avec beaucoup ont industriel: vous travaillerez, par n'y aurait la distillerie Sarthe, de et Sénateurs. plusieurs dire à un mois et demi, mais Hasco que dcte fermer Députés voulu me dire qu'ils Tt trouvaient raexemple, pendant un à 9 et qu'en outre, la pertè des revenus qu'il bien ils ont que, pour cervouts paierez une taxe équivalant de faudrait présuner serait au moins de cent tionnel, mais ajouté ils n'e estiment mois?" Il est certain que si le réduire principe sensi- mille gourdes par all. La Distillerie Sar- taines raisons politiques. Eh bien! Messieurs, la loi était voté, il faudrait the et la Hasco, en effet, paient à elles pas pouvoir le voter. faire une déclarablement la taxe pour la inettre en de pro- tra- seules les 25 o11 30 pour cent du montant permettez-moi de vous le Gouverneportion avec le temps obligatoire total des droits perçus annuellement. tion. Aussi longtemps la République dire à de vail, car on ne peut pas mois, quelqu'un mais Voici le important du Rap- ment et les Chambres résolus à la questravaillerez pendant trois paragraphe (II ne seront pas séparer vous de payer une taxe cor- port du Bureau des Contributions: de la question politique, vous êtes obligé, Actuellement, on lit) tion économique de vraie solution du respondant à 12 mois. s'il me fallait examiner les on n'obtiendra pas la crise de l'industrie peut bien faire payer 12 mois parce pendant qu'on ce Messieurs. mêmes du projet du Sénateur problème posé par dans sa substance même, laisse la facuité de travailler interdit à une! textes Vieux. montrerais. je ne dirai pas les de T'alcool qui, Certes, je sais que laps de temps: mais si on fonctionnement je mais tous les relève de l'économie. a des répercusdistillerie de rester en nombreuses négligences, ef les inop- cette question économique déterminée, on ne points d'une faiblesse extrême Mais. du Sénateur problème posé par dans sa substance même, laisse la facuité de travailler interdit à une! textes Vieux. montrerais. je ne dirai pas les de T'alcool qui, Certes, je sais que laps de temps: mais si on fonctionnement je mais tous les relève de l'économie. a des répercusdistillerie de rester en nombreuses négligences, ef les inop- cette question économique déterminée, on ne points d'une faiblesse extrême Mais. c'est en attaquant pendant une époque lui imposer une absolument indéfinissables qu'il sions politiques. dégagé de toupeut pas, malgré tout, Vieux sait parfaite- portunités Je nel le fais pas parce que, ainsi ce problème économique, politiques, qu'on arritaxe. Le Sénateur présente. j'ai eu T'honneur de T'expliquer, le tes considérations et, par voie de consément que ce n'est pas possible! que Gouvernement étant opposé au principe vera à le résoudre, seront éliminées toutes les Messieurs, je ne veux pas,! me conten- même de cette proposition de loi, je ne quence, que Aussi longtemps dans ce ni ni utile répercustions; politiques. sur l'inter de mon opinion personnelle intérê: crois pas qu'il soit nécessaire, lofsqu'un projet de loi débat. Je n'ai, d'ailleurs, aucun Mon d'en apprécier les différents articles. que, dustrie de l'alcool est soumis, on croiàl la production d'alcool de la Hasco. encore char- Nous nous trouvons, Messieurs, devant devoir commencer d'abord par se Cabinet a toujours été et est situation très difficile. Ily a certai-Ira gé du règlement des affaires judiciaireslune --- Page 3 --- LE MONITEUR rappeler les répercussions peuvent en résulter. un ne politiques refueillera qui locaux occupés par son appareil à aucun résultat. Car, lesiquestions de aucun appareil ou alambic etc. distiller) D) Transport des duction industrielle ne pro- Mr. le Sénateur Alfred Vieux: Le Le transport des Passagers résoudre par la voie de la peuvent pas sej tillateur peut avoir ses dis- ville sera toujours passagers de ville à ne pense pas qu'il faille politique. Si on à la distillation dans un autre appareils servanti à et assuré par les camions cédé, on ne fera changer de pro- mestre est recommandée local. Cette jointement passagers, avec autant que possible, coupetits distillateurs. qu'aggraver le sort des la fraude. Ces pour empécher En aucun celui du courrier. tés à un appareils seront transporcas, les camions à Il faut avoir le courage et le kilonètre de la distillerie. quand ils relient des villes passagers nécessaires sang-froid ne pourront côtières pour voir les choses charger du frêt. elles sont: de constaterique le comme (A suivre) chaque passager aura le droit Cependant, lateur, avec ses moyens pesit distilquer sa malette dont le poids ne d'y empartrouve en face d'une concurrence rudimentaires, sei dépasser 40 Ibs. Un horaire fixe devra pas laquelle il est difficile ddlutter. contre SECRETAIRERIES D'ETAT placements sera établi, des déle projet actuellement en discussion, D'ailleurs, n'at- ET DE LA DE L'ECONOMIE E ténue pas cette concurtence. aura le droit Cependant, lateur, avec ses moyens pesit distilquer sa malette dont le poids ne d'y empartrouve en face d'une concurrence rudimentaires, sei dépasser 40 Ibs. Un horaire fixe devra pas laquelle il est difficile ddlutter. contre SECRETAIRERIES D'ETAT placements sera établi, des déle projet actuellement en discussion, D'ailleurs, n'at- ET DE LA DE L'ECONOMIE E ténue pas cette concurtence. DEFENSE NATIONALES Tout camion Inspection doit être des Camions 1I importe d'envisager aussi lement par un garagiste inspecté ol1 un mensuelaspect de la proposition de loi. La un Hasco autre Les Secrétaireries d'Etat de dont la compétence est mécanicien achète chaque année de la canné de de la Défense Nationales l'Economie et Le certificat reconnue. petits planteurs. La Hasco 1.800 les dispositions communiquent fin sera affiché d'inspection. à la vitre délivré à cette grand nombre de petits fait vivre un le Transport auxquelles Terrestre est assujetti cule et en un endroit bien avant du véhila Plaine de Léogàne Et de cultivateurs celle du de visible. de-Sac. Que l'on ne me dise CulAVIS F) Sous-Comité de Province frappant la Distillerie Sarthe, on pas n'atteint qu'en A) Dispositions Générales Il sera établi au siège de pas la Hasco. Il est évident quelje ne suis 1.-Le trafic des cantions gation un Comité dénommé: chaque Délépas ici pour défendre la Hasco, mais du frêt d'un point situé sur transportant la à qu'on a cité des exemples, il faut puis- autre point également situé sur côte un Sous-Comité mette que l'on la côte du d'Organisation un peu de bon jsens dans ces allé- formellement prohibé, Ce trafic sera est qui Transport Terrestre gations fantaisistes. On vient de faire sormais assuré exelusivement les dé- Prince représentera le Comité de Port-auentendre que les affaires de la Hasco liers et les bateaux à par roiavec des attributions chent à la perfection; mar- 2.-Les <camions de moteurs. sera composé: précises. Il accusé 34.000 cette usine a affectés transports seront du Délégué, Londres tonnes à f Conférence de excltsivement au Président et qu'elle veut porter petit dis- denrées des centres intérieurs transport de des Représentant de la Chambre de tillateur, le petit producteur à A vendre tion vers les Ports. producCommerce d'Haiti toutes ses récoltes de cannes àlsucre 3-Le trafic des camions de Collecteur des Contributions ce qu'elle fait baissef le prix jdu clairin" pars est supprimé entre Saint-Marc et transport de Directeur de la Douane Messieurs, il est un fait qui est connu de tes. La Compagnie VerretTAgronome du District tous cetix qui veulert mins de Fer est seule- Nationale des Che- et d'un Officier dela Garde débat une entière apporter dans ce vice. chargée de ce ser- ficier exécutif du d'Hajti, Ofau courant de la bonne foi * qui sont Sous-Comité, ce pays.. situstion économique de B) Tonnage de fres sont Cest-que là d'ailleurs 1a Hasco, les chif- Chaque camion chargement de maximum la Hasco, pour lel prouver,- ter une inscription lisible transport devra porSECRETAIRERIE D'ETAT depuis huità 10 ansl perd consdu DU tamment de Targent et ses. if du d'Hajti, Ofau courant de la bonne foi * qui sont Sous-Comité, ce pays.. situstion économique de B) Tonnage de fres sont Cest-que là d'ailleurs 1a Hasco, les chif- Chaque camion chargement de maximum la Hasco, pour lel prouver,- ter une inscription lisible transport devra porSECRETAIRERIE D'ETAT depuis huità 10 ansl perd consdu DU tamment de Targent et ses. maximum, -qu'il peut transporter. chargement Cette ET. DE COMMERCE vent à des chiffres qhi varient pertes entre s'élè- inscription deux sera faite sur le chassis et des L'ECONOMIE NATIONALE 'ci, à 300.000 dollars par an. Cette année- 100 d'Haiti côtés. Un Officier de la Garde il n'y a aucun espoir de le camion, indiquera le tonnage à inscrire sur COMMUNIQUES, pour elle. L'an passé, pour changement ja cette de même que T'emplacement de Ila été créé, depuis le 15 fois, une augmentation de première inscription, la teinte et la forme au du Février 1943, sucre blanc lui avait prix du lettres et des chiffres. des conomie Département Commerce et de IEun profit de cent mille permis de réaliser A aucun moment et sous atcun le des Nationale, un Service de Contrôsi on lui enlève lal dollars. Mais te. le camion ne pourra prétex- du des Pneumatiques et de lOrganisation de T'alcool, possibilité de faire frêt excédant sa transporter Transports Terrestres. fermer on l'obligera certainement à capacité normale. Son Excellence le ses portes. La proposition de loi est L'application stricte de cette mesure publique a bien Président de la Réen discussion va jusqu'a interdire rendue nécessaire pour éviter voulu désigner M. Louis dustriels de produirddu aux in- pneus ne s'usent trop que les Schomberg vice. pour être le Chef de ce Sersi l'on fabrique du plairin, rhumou on n'a du moins le conserver, des autant que possible, rapidement. le stock pour Le public est droit de le redistiller. pas de pièces de rechange qu'il est difficile toutes communications informé que désormais Mr. le Sénateur. Alfred protéger renouveler les par les temps actuels, pour des pneus doivent être concernant l'achat proposition de loi, iln'est Vietx: Dans ma cidents de vies humaines contre les ac- vice. adressées à ce Serétat de la redistillation! pas du tout fait sauvegarde toutes du sortes et en vue de la le 25 capital engagé dans ces en- Port-au-Prince, Février 1943. Mr. Georges Léter: Dans condi- treprises. tions, je he comprerids plus C) Tatx du Frêt dans la est dit Le taux du t à tout distillateur, proposition fe loi qu'il escinterdit pour un itinéraire frêt sera établi par kilos Le'] du ayant obténu sa licence déterminé, caDépartement Commerce et de pour l'Exercice en pours, d'avoir dans les rifs mioneur sera forcé de respecter Chaque les ta- la l'Economie Nationale avise le public établis. - distribution des tickets de que Iment de la Gazoline et du Gas oil rationnepour le --- Page 4 --- LE MONITEUR mois de Mars 1943 se fera à Port-au-Prin- [tine durée de quatorze ans, la marque de organisée et existant SouS le régime des lois de l'Etat du Maine, E, U., manuce et dans les autres Villes du 26 Février fabrique: <VAN HEUSEN> facturiers. ayant leur siège socfal à 271 att 10 Mars 1943 inclusivement. ment de la Gazoline et du Gas oil rationnepour le --- Page 4 --- LE MONITEUR mois de Mars 1943 se fera à Port-au-Prin- [tine durée de quatorze ans, la marque de organisée et existant SouS le régime des lois de l'Etat du Maine, E, U., manuce et dans les autres Villes du 26 Février fabrique: <VAN HEUSEN> facturiers. ayant leur siège socfal à 271 att 10 Mars 1943 inclusivement. Western Avenue, dans la ville de Lynn, Passé ce délai, les tickets non réclamés La dite marque appartient à Harding, Etat de Massachusetts, Etats- Unis d'Ane seront plus remis aux retardataires. Tilton & Hartley, Limited, corporation mérique: elle s'applique, dans l'industrie organisée et existant sous le régime des Port-an-Prince, ce 25 Février 1943. Jois de Grande-Bretagne. mannfacturiers, et le commerce des déposants, atx prépaayant leur siège social à 8, 9 et 10, Hay- rations ayant des propriétés altérantes, market, London, S. W.1, Angleterre; ellc antiseptiques, abstersives. désodorisantes, s'applique, dans l'industrie et le commer- diurétiques, laxatives, toniques et sédlaLES PRIX DE VENTE DE L'HUILE ARGO ce des déposants. aux bandes pour cols dc tives et indiquées dans et pour le traiteSONT RECTIFIES COMME SUIT chemises, aux manchettes, le tout étant ment de a chlorose, de la constipation, Prix de Prix de des troubles fonctionnels et des irrégulaArticle Négociant venteda marchand vente Prix de vente destiné à être porté. rités menstrues, des maladies de foie, Consigna- en gros et du détaillant Port-au-Prince. le 16 1942. des en Septembre laire détail et de tous autres désordres physiques et Huile Argo caisse 10/7 livres $22.20 $23.55 $2.60 conditions pathologiques semblables dans caisse 50/2 livres $31.80 $33.70 $0.75 ou pour le traitement desquels il peut être Port-au-Prince, ce 20 Février 1943. Ila été déposé le 22 Juin 1942 par Mes. nécessaire 011 recommandable d'adminisYves D. Destouches et Jean P. Salès, trer. appliquer 011 employer des altérants, avocats, et enregistré le 16 Juillet de la des antiseptiques, des dépuratifs du sang, même année, a11 No. 202-Reg. 7 et pour abstersifs, déune durée de vingt ans, la marcque de fa- des cathartiques, composés Extraits du Registre des Marques brique: sodorisants, diurétiques, des stinulants de Fabrique et de Commerce hépatiques. des laxatifs, purgatifs, toni- <PORTRAIT & SIGNATURE Ila été déposé le 15 Juin 1942 Mes. OF LYDIA E; PINKHAM> ques du système, toniques et sédatifs utéYves D. Destourches et Jean g"s Salès, rins. et lotions médicamenteuses. avocats, et enregistré le 16 Juillet de la La dite marque appartient à Lydia E. le 16 1942. même année, au No. 201-Reg. 7 et pour Pinkham Medicine Company, corporation. , toni- <PORTRAIT & SIGNATURE Ila été déposé le 15 Juin 1942 Mes. OF LYDIA E; PINKHAM> ques du système, toniques et sédatifs utéYves D. Destourches et Jean g"s Salès, rins. et lotions médicamenteuses. avocats, et enregistré le 16 Juillet de la La dite marque appartient à Lydia E. le 16 1942. même année, au No. 201-Reg. 7 et pour Pinkham Medicine Company, corporation. Port-au-Prince, Septembre BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Janvier 1943 PASSIF ACTIF 18.730.500.00 Gourdes en Circulation. 18.730.500.00 Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse Métallique 13.562.632.95 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 2.264.967.05 3.769.643.90 Capital" 5.000.000.00 Caisse 346.833.33 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 89.846.21 Surplus 668.524.14 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.323.114.47 Réserves régulariser. 13.511.25 Dà Banques à l'Etranger. 14.871.921.60 Provisions et autres comptes à Portefeuille par 7.193.390.04 Dépôts en Comptes Courants, Epargne et Immeubles 1.222.872.53 autres dépôts. 15.938.726.65 débiteurs. 409.665.19 Gouvernement d'Haiti.. 4.405.344.85 Autres Cpmptes Département Fiscal B.N.R.H.. 550.308.76 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.323.114.47 Dû à Banques à l'Etranger. 53.967.30 Autres. Comptes Créditeurs. 544.058.90 Succursales et Agences.. 36.064.29 d'Ordre. 31.273.703.83 Comptes d'Ordre. 31.273.703.83 Comptes Gourdes. 79.884.657.77 Gourdes. 79.884.657.77 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti, Département Commercial Port-au-Prince, le 3 Février 1943 A.J. Maedonald W. H. Williams Contrôleur Co-Président et Directeur Général IMPRIMERIE DE V/ETAT-Rue da Centre