--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HA ENI DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Février 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 14 National, à Port -auj22 octobre 1942. est amendé comme suit:] Prince, Donné le att 17 Palais Février 1943, an 140ème de SOMMAIRE <Les marchandises,. articles ou produits le rebhonursement des droits de sont assujettis aux Tindépendance. ELIE LESCOT Décret permettant pétrolières jsur les articles importés del'étranger : dunane aux vrac, compaxnies vendus pux individus et compagnics droits établis au tarif des droits d'inpor- Par le Président: importés jonissant en de la franchise de la pension de tation annexé i la présente loi. Le Scerétaire d'Etat de la Défense Nationale: Arreté appronvant la liquidation pétrolières VELY THEBAUD M. Théomar D). Francoit. 24 fevper 1938 Cependant les compagnies des du Commerce Sénat: Séance du d'Etat du Commerce * de T'Economie à établies en Haiti sont antorisées à impor- Le Secrétaire de d'Etat T'Economie Finances. Nationale: Seerétairerie, Nationale: Communique relatif au. prix du cotun pneus ter en franchise des droits de douane touet ABEL LACROIX jaenel ct àBainet. Avis relatif des à la narques vente des de fa- quantités de gazoline, d'huiles et uisitaés. Extrait dn rekistre tes et d'huiles combusbrique et de commerce. des Travatx Pablics: 1 Horaire d'arro- graisses lubrifiantes à celles prélevées sutr Departement sake de Tllabitation "Hkut-Bracheslet d'une portion tibles Ativalentes les droits de douane de *Mathieus et Massons. lenr stock sur lequel ont été livrées par -Avis. ont été payés et qui des Etats-Unis et No. 246 ellesaux forces armées ARRETE à la Société Haitienne de Transport, exclusiveNo. 262 S.. pour les camions servant de Porto-Rico. PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUALIQUE DECRET ment att ravitaillement les <Pour bénéficier de ce privilège, devront sou- Vu' les articles 3 et 15 de la loi du 5 féELIE LESCOT dites compagnies pétrolières à la PRESIDENT DA LA REPUALIQUE nettre à TAdministration douanière. montrant vrier 1923; d'Etat des clôture de chaque mois, un état Sur le rapport du Secrétaire Vu T'article 35 de la Constitution; 1942 les quantités délivrées aux forces armées Finances; Vu le Décret-Ldi du 13 Janvier des Etats-Unis et à la Société Haitienne l'avis du Conseil des Secrétaires qui domne aut Présilent de 1A République. jde Transport, S. A.. à la condition stipu: Et de le pouvoir de prendre pendant la durée des lée ci-dessus, accompagné des reçus émis d'Etat; de la guerre, par ddcrets contresignés toutes par les Officiers ol1 Représentants qui ont Arrête: Secrétaires d'Etat competents, être imposées par pris livraison>. Société Haitienne l'avis du Conseil des Secrétaires qui domne aut Présilent de 1A République. jde Transport, S. A.. à la condition stipu: Et de le pouvoir de prendre pendant la durée des lée ci-dessus, accompagné des reçus émis d'Etat; de la guerre, par ddcrets contresignés toutes par les Officiers ol1 Représentants qui ont Arrête: Secrétaires d'Etat competents, être imposées par pris livraison>. mesures qui pourront <De méme les compagnies pétrolières! Article ler.-Est approuvée la liquidales circonstances; 1926let le tarif des établies en Haiti sont autorisées à impor- â la somme de Trente Sept Gourdes Vu la loi du 26 jufllet tous en franchise des droits de douane tion (Gdes. 37.50) de la droits de donane y annéxé, ainsi que ter d'articles en vrac équiva- Cinquante Centines D. andécrets-lois let lois en vigueur con- toutes quantités sur leur stock sur pension de Mr. Théomar François, T'Adautres droits et les mo lentes à celles prélevées été cien employé de première classe à cernant les dimportation lequel les droits de douane ont indivi- payés des Finances des Cayes. difications de ce taiif; octobre 1942 modi- et qui ont été livrées par elles aux ministration sera inscrite Vu le décret du 22 du 26 juil- dus oL sociétés bénéficiant de la franchise Article 2.-Cette pension tenu à fiant T'article prenfer de la Joi donanière. dans le Grand Livre des des pensions Finances, pour let 1926: vite de <Pour bénéficier de ce privilège, lesdits la Secrétairerie d'Etat Considérant qmil y a lieu, d'amender en individus ou sociétés devront soumettre extrait en être délivré au bénéficiaire, de la loi simplifier le contrale douanjer, donanière. à la clôture conformément aux dispositions la législation en vigueur ppur de permettre douane de à FAdministration chaque mois, (111 état montrant les sur la matière. le remboursemend, des droits les artilivrées aux individus otl sociétés Article présent Arrêté sera Dttiétrolières. sur quantités de 3.-Le du Secrétaiatix compagnies veridus aux indi- jonissant de la franchise, accompagné blié et exécuté à la diligence cles importés en yrac, jonissant de la fran- reçus de livraison. les re d'Etat des Finances. vidus ct compiagnijes <Les Règlements douaniers fixeront National, à Port-au chise: : Secrétaires d'Etat de conditions d'émission des pièces mention- Donné att Palais février 1943, an 140ème d Sur le rapport des des Finances, du nées à l'alinéa précédents. Prince, le 17 la Défense Natiohale, Nationale; 2-Le présent Décret sera pu- l'Indépendance. ELIE LESCOT Commerce et de 1'Economie Article exécuté à la diligence des Secrétaiblié et Défense Nationale, des Par le Président: Dlécrète: res d'Etat de la et de FEconomic Le Secrétaire d'Etat des Finances: ler.- Jarticle ler de la loi du Finances. du chacun Commerce en ce qui le concerne. le 17 la Défense Natiohale, Nationale; 2-Le présent Décret sera pu- l'Indépendance. ELIE LESCOT Commerce et de 1'Economie Article exécuté à la diligence des Secrétaiblié et Défense Nationale, des Par le Président: Dlécrète: res d'Etat de la et de FEconomic Le Secrétaire d'Etat des Finances: ler.- Jarticle ler de la loi du Finances. du chacun Commerce en ce qui le concerne. ABEL LACROIX Article le Décret du Nationale. 26 juillet 1926, niodifié par --- Page 2 --- LE MONITEUR lucale qui est d'environ aucune modifica- (de ia consommation Idéclarer que la Loi n'apporte d'ailleurs insen- 70.000 sacs (soit 3.500 tonnes courtes). action à la tase actuelle. II serait les revenus Par le contingentement de 32.500 tounes s' SENAT sé de vouloir actuellement diminuer cordé à la Conférence de Londres. la Hasco 'est SESSION ORDINAIRE de l'Etat. trouvé très embarrassée et pour pouvoir héné24 Février 1938 Quelques intéressés ont essayé pourtant de heier de ce trop fort contingentement. elle a, par Séance du Jeudi attaquerait les revenus ramené le prix du clairin le Sénateur Louis faire croire que ce projet Secrétaire d'Etat des la Sarthe- Distillerie, les pianteurs Présidence de Monsieur Chs. de l'Etat. Si Thonorable . de G. 1.25 à G. 0.90, afin d'obliger S. Zéphirin, assisté de ses Collègues 2ème Se- Finances était de cet avis, je lui demanderais' de canne à lui vendre leur récolte. Fombrun et Jh. R. Noël, ler et d'établir par des chiffres le déficit probable, car, Ce serait un demi mal. si les achats de cannes crétaires. en matière de finances, les discours et la littéra- de la Hasco e étendaient à toutes les plantations ture ne sont d'aucune valeur. Je prétends de mon vote du pays. Mais nous savons qu'il est impossible (Suite) côoté. comme j'ai eu à le dire déjà, que le à la Compagnie d'étendre son action au-rlelà Plaine des Alfred Vieux: Mes- et Tapplication de ce projet auront pour effet: limites de la Plaine du Cul de Sac et de la Mr. le Sénateur honneur. me juste rémunération aux de Léogane. Elle a dune causé un tort considésieurs, il me revient un intéréts grand d'une des distillateurs lo-d'assurer haitiens qui ont le droit de vivre et rable à la najorité des planteurs et distillateurs celui de défendre nombreuses les du pays, celle de travailler honnétement dans leur pays. établis sur tous les autres points du pays le classes les plus celle des 20-e contribuer a ie plus large ct plus En présence de cette situation alarmante. des travailleurs et des opprimés, haitiens. répartition de la production. réclamée Comité des planteurs et distillateurs haitiens loi planteurs et des distillateurs de li- émuitable de nombreuses péitions parvenues de tous s'est constitué et a élaburé le projet de qui J'ai pensé qu'it serait imprudent de si par du est en ce moment en discussion. le classes les plus celle des 20-e contribuer a ie plus large ct plus En présence de cette situation alarmante. des travailleurs et des opprimés, haitiens. répartition de la production. réclamée Comité des planteurs et distillateurs haitiens loi planteurs et des distillateurs de li- émuitable de nombreuses péitions parvenues de tous s'est constitué et a élaburé le projet de qui J'ai pensé qu'it serait imprudent de si par du est en ce moment en discussion. Comme la un débat où les points Pays. certaine aux de bras. le Comité des vrer à Timprovisation J'ai donc 30.-d'apporter une augmentation Hasco emploie beaucoup grands intérêts sont en jeu. mémoire de T'Etat. ce projet permettant à de nom- Planteurs et Distillateurs haitiens a eu à approumieux aimé vous présenter 1in revenus distilleries en chômage de reprendre lel ver TExécutif. quand. en Mai 1935, il a été pris oùt vous verrez all grand jour tout ce indus- qui breuses La question de fiscalité ne doit pas donc un Décret-Loi dont voici les Considérants: se trame contre notre plus vieille travail. lindustrie sucrière joue un etre une ubjection. eConsidérant que de trie nationale. d'Haitien. Messieurs.] On a dit aussi que ce projet était une attaque crôle considérable dans la vie économique la Votre conscience contre la Hasco. Comme Thonorable Seassure l'écoulement de la élèvera à la hauteur de la situation, dirigée été l'avocat de République, qu'elle une de vous fraternité. crétaire d'Etat des Finances a canne à sucre que cultive grande partie et, dans un geste de modification, grande le pro-j cette compagnie américaine, il sait conme vous la population et emploie en outre une mainvous voterez, sans soumis. Et, de cette et moi, mes chers collègues, qu'il ne pourrait ces d'ceuvre nombreuse 'etc. jet qui vous est la entrer dans l'esprit d'aucun haitien, par cConsidérant que par suite des barrières tafaçon, vous aurez mérité reconnaissan- adonnés temps de chômage, de s'attaquer à une usine qui rifères dressées par divers pays à l'importation milliers de compatriotes - la Hasco est résultant ce des . emploie tant de bras. D'ailleurs, qu sucre et ies bas prix de ce produit à l'industrie de l'alcool. Mon- une usine sucrière. Qu'elle ait réceinment ajouté le des conditions artificielles affectant actuellement du suVous allez donc me permettre, les Séna- à ses activités si largement encouragées matières par la concurrence dans la vente des produits sucrièsieur le Président, Messieurs lecture de ce Mé- Gouvemement, Tapprovisionnemnent en cela cre sur les marchés mondiaux, l'industrie teurs. de vous donner fermentescibles de la Sarthe-Distilerie, mêe re est menacée dans son existence. m: irecl rien n'a, été négligé. n'est pas une raison d'englober dans un Sont pendant une période de trois A4 S bonnet deux entreprises absolument différentes. suspendus à partir de la publi- (I1 lit). dissiper toute équivoque, qu'à années civiles; commençant tous droits à l'exporJ'ajouterai, pour cation du présent arrêté, Mes chers Collègues, du projet. la Sarthe-Distillerie, brut, le sucre raffiné 011 gradésire, avant le vote du projet de Loi sou- Tapplication les distilleries du Pays, continue- tation sur le sucre et de canness. S bonnet deux entreprises absolument différentes. suspendus à partir de la publi- (I1 lit). dissiper toute équivoque, qu'à années civiles; commençant tous droits à l'exporJ'ajouterai, pour cation du présent arrêté, Mes chers Collègues, du projet. la Sarthe-Distillerie, brut, le sucre raffiné 011 gradésire, avant le vote du projet de Loi sou- Tapplication les distilleries du Pays, continue- tation sur le sucre et de canness. Je délibérations, souligner quelques avan- comme toutes le ne s'attaquant à qui nulé. la mélasse le sirop Trésor mis à vos dix-huit membres du ra à fonctionner, projet Ce Décret-Loi, Messieurs, a coûté au tages de cette mesure que bien voulu appuyer que ce soit. la Hasco Public la somme de 210.000 Dollars. chiffre acSénat de la République ont voulant marquer l'inté- Je suis obligé quand méme de citer du con: cusé par la +Hasco elle-même. déjà de leur signature, aux intérêts pour arriver à établir les responsalbilités autres distillateurs et planteur haitiens, rêt que nous tous ici nous portons fit qui a provoqué la chute dles prix du clairin Nous Gouvernement aucun sade nos mandants, ces centaines de compatriotes im- et du tafia et qui menace de ruiner définitive- nous ne demandons au demandons simplement au adonnés à l'une des plus vieilles et des bien plus à tort ment tous les distillateurs haitiens. crifice d'argent. Nous par la Loi qui est en discussion, portantes industries du Pays. C'est ecom- II a été accordé à notre industrie sucrière re- Corps Législatif. tne de la production l'on pourrait se figurer que c'est par de Londres par Mon- quil y ait juste répartition à nos de que citer un mot de mon estimable présentée à la Conférence le chiffre re- de T'alcool pour permettre compatriotes plaisances pour Noël, que les hono- sieur Edgard Elliott exactement honnêtement dans leur pays. ami et colègue le Sénateur de Loi ont agi cord de notre industrie sucrière. Nous puisons travailler n'ai encore le texte français du dernier rables signataires de ce projet Secrétaire d'Edans le Bulietin annuel de l'A- Je pas du Fiscal. mais, dans ainsi. Mais. puisque le distingué ce reuseignenent exercice 1935-1936 (page 45) qui rapport 36-37 Représentant livré nous banc de TExécutif, au gent Fiscal d'oi texte anglais déjà à la publicité tat des Finances est au accuse une exportation de 34.133 tonnes, le à la page 71: du Comité des Planteurs et Distillateurs! sur la lisons ce qui suit. de I nom nombreue un excédent de 1.576 tonnes production des eL'alcool est une des plus grandes sources haitiens composé de parlementaires. directement de t'exercie 1934-1935. En tenant compte de 1.400.000 Gdes. en revenus ont propriétaires de distilleries intéressés années. c'est-à-dire de la pluie et du revenus. plus des taxes sur l'alcool de l'alcool et qui ont apporté mauvaises il faut comp- été obtenus en 1929-30 taxes dans la.question collaboration à la préparation heau temps. sources haitiens composé de parlementaires. directement de t'exercie 1934-1935. En tenant compte de 1.400.000 Gdes. en revenus ont propriétaires de distilleries intéressés années. c'est-à-dire de la pluie et du revenus. plus des taxes sur l'alcool de l'alcool et qui ont apporté mauvaises il faut comp- été obtenus en 1929-30 taxes dans la.question collaboration à la préparation heau temps. avec lesquels évaluer toujours les local. En 1936-37, sous le régime des de la leur compétente brièvement exposer Tutilité ter en agriculture, on peut possibilités et avec une imposition libérale de ce projet, je vais de l'industrie de d'e 'exportation de notre industrie sucrière chiffres à une revisées taxe. la me source a donné senlement une nouvelle réglementation les de près de 26.752 tonnes. 77 en revenus. La Législation ré1Wcool, réglenentation qui, en sauvegardant la muyenne du Fiscal pour 321.659 Gof de T'alcool devra être un soulagement à tirés du rapport Keprésentant et l'imposition intérêts du Fisc, apportera du sucre Exercice 1931-1932 glementant rèvisée. La base de la taxe devrait être défresse de nombreux travailleurs. T'exportation (page 121). encore et non la capacité de prola question du Fisc. C'est la ques- 1935-1936 nécessaire de tenir compte la quantité produite Et d'abord. Une fois pour toutes, je tiens à Il est également tion principale. --- Page 3 --- LE MONITEUR les inté-] IComité de Contrôle des Pneumatiques et taxe d'ordre écomomique et politique. pour nom du du Transport. duction. Lexpériencel a montr qu'une difficile rêts du Fisc et de mes mandants, qu'au de T'Organisation vente devront de distillation est Distillateurs haîtiens, usagés mis en basée sur la capacité la frauxte et produit pey Comité des Planteurs et de Loi, Vous Les pneus aux ordres de l'Officier Exéà contrôler, encouragel industrie de la figue- je vouS demande de voter ce projet et d'Hai- être remis Comité. le Lieutenant D. Paris. de rapport. La nouvelle une excellente aurez fait votre devoir de Sénateur cutif du des sera estimée et ils banane donne an Gouyernenent nécessaire dans tien. La valeur pneus à un acheteur présenté occasion d'opérer un changement Let centaines de (A suivre) seront vendus soit soit à un service pul'industric locale de l'alcool. alimentent la par le propriétaire. désigné par le Copetites plantations de tannes qui blic ou à un particulier sera compté fabrication domestique de Talcool poufraient D'ETAT mité. Le montant de la vente doute être employées,avec de meilsans délai. sans aucun de la banane SECRETAIRERTE au propriétaire Jeurs avantages, dans la culture DU COMMERCE Dans les autres villes de la République, Texportation. Au lieu d'avoif des centaines ET DE L'ECONOMIE NATIONALE du présent avis seront exépour distilleries. travaillant d'une manière les dispositions de la Garde d'Haiti de petites aucue H'elles ne rapCOMMUNIQUES cutées par l'Officier intermittente et ineificace, il serait préférad'Etat du Comnaerce commandant le District. avantages, dans la culture DU COMMERCE Dans les autres villes de la République, Texportation. Au lieu d'avoif des centaines ET DE L'ECONOMIE NATIONALE du présent avis seront exépour distilleries. travaillant d'une manière les dispositions de la Garde d'Haiti de petites aucue H'elles ne rapCOMMUNIQUES cutées par l'Officier intermittente et ineificace, il serait préférad'Etat du Comnaerce commandant le District. portant de profit raisognable, l'ex- La Secrétairerie informe contrôle du commerce des pneus usable d'avoir dles plantations de banane pour T'alcool et de T'Economie Nationale que à Le sous des Décrets la consommation locale de les en Denrées établis gés tombe T'application 1942 sut portation, satisfaite par une douzai-! Spéculateurs sont autorisés à ache- des 25 Novembre et31 Décembre pourrait être aisément ayant un équipement Jacmel et à Bainet à Dix Centimes (0.10) le marché clandestin. nc, de grandes distilleries ter le Coton Brut le 17 Février 1943. modernes.. donc: la livre. Février 1943. Port-au-Prince. Lc Conseiller Financier suggére centaines de Port-au-Prince, le 18 lo-La fermeture de quelques du distilleries établies sur tous les points * petites doivent étre vendus Extrait du Registre des Marques pays. 20.-d'envoyer ces innombrables familles hai- Prix maxima les auxquels articles suivants : de Fabrique et de Commerce tiennes qui tomberaient immédiatement rémunératrice.. dans. le Prix de $: le 12 Juin 1942 par Mes. chômage se jeter dans la culture Négociant vente du R: marchand Prix, de vente Ila été déposé et P. Salès, et Articles Consigna- en gros du ditaillant Yves D. Destouches Jean de la figue-banane. distilleries raire en detail le 16 Juillet del la 30.-enfin de remplacer ces petites distilleries Fil de avocats, et enregistré ait No. 199-Reg. 7 et pour fermées, par une douzaine de grandes et que seul MAETE blanc de et 200 noir $ 14.30 $1 15.70 1.45 0.13 quart bobine même année, de vingt ans, la marque de fapourvues d'un équipement moderne yds. grosse : une durée le capital étranger pourrhit établit,puisque nous Fil de provenance brique: n'avons pas d'argent. d serait ainsi organiser, industrie ang yds. glaise blanc et 6/200 noir $13.55 $14.90 : 1.35. 0.12 quart bobine cR R - HEAVY SHIRTINGS> etc. au profit de l'étranger d'haitiens 1 ruine vivent, d'ene depuis plus Fil Ford blanç $ 10.80 $11.90 $ 1.10 dite appartient à The John dont des centaines 3/800 yds. noir $11.30 $1 12.45 $ 0.10 ER. La marque Co., corporations d'un siècle. $13.55 $14.90 : 1.35. 0.12 quart bobine cR R - HEAVY SHIRTINGS> etc. au profit de l'étranger d'haitiens 1 ruine vivent, d'ene depuis plus Fil Ford blanç $ 10.80 $11.90 $ 1.10 dite appartient à The John dont des centaines 3/800 yds. noir $11.30 $1 12.45 $ 0.10 ER. La marque Co., corporations d'un siècle. $ 1.15 quart P. King Manufacturing des de Sénateur de la République. $ 0.10 bobine et existant sous le régime En ma qualité d' 'une pareille organisée Etats-Unis d'Aje ne saurais me faire le complicé m'ex- Fil en corne lois de FEtat de Géorgie, leur siège injustice. Je suis tout à Fait à l'aise pour distille- 12.000 yds. No. $ 1.70 $ 1.90 $ 2.10 mériqué, manufacturiers, ayant es 12 grandes Comté de Richmond, primer ainsi, car parmi Fiscal, l'é- Port-au-l Prince, ce 8 Février 1943 social à Augusta, Etats-Unis d'Amérique; ries proposées par le Représentant <Princes leur Etat de Géorgie, l'industrie et le cotquipement moderne des usines Mais, Meselle s'applique, dans aux tissus de coton permettrait sans doute de subsistér. étreint le AVIS merce des-déposants, sieurs, devant l'affreuse misère qui cette de toutes sortes. peuple haitien, je suis otligé de repousser des La vente des pneus usagés sera désor- Port-au-Prince. le 16 Septembre 1942. injustice, même si elle devait m'apporter contrôlée à Port-au-Prince, par lel millions. C'est donc pour toutes ces raisons,Imais DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PLAINE DE LEOGANE D'IRRIGATION DE LA RIVIERE MOMANCE RESEAU ET DE LA SOURCE Mme. VERGUIER HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION ET <MASSON, ET D'UNE PORTION DE <MATHIEU> *HAUT-BRACHES ARROSEE EN HECTARES: 60.23 SUPERFICIE D'ARROSAGE PAR HA.: 2.47 NOMBRE D'HEURES DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE Durée Commencement Fin 7 H.00 AM Propriétaires Hs. Lundi 6 H.0O AM Lundi 8 H.00 AM Nos. 0.32 1.00 Lundi 7 H.OU AM Lundi 1 H.30 PM 1 Edmond Alliance (Mathieu). 0.32 1.00 Lundi 8 H.00 AM Lundi 2 André C. Alliance(Mathien), et Gilles (Mathiet 1.93 5.30 arrosée par Mathieu Lundi 3 H.15 PM 3 Manassé Célestin (Mathieu). 1.29 1.45 Lundi 1 H30 PM 3a Manassé Célestin et Gilles 0.64 arrosée par Mathieu Minuit 4 Sténio S. Dieubon (Mathieu). Mathieu). 0.64 8.45 Lundi 3 H.15 PM Lundi 1 HOO AM 4a a Sténio S. Dieubon Philistin Mathieu). 3.22 1.00 Lundi Minuit Mardi 5 Fils-Aimé (Mathieu) 0.32 6 Jh. et Ant. Desdunet --- Page 4 --- LE MONITEUR Fin Hs. Duréc Commencement 1 H.00 A: Mardi 2HOAM 3 H.45 AM Nos. ). Mathieu). 0.64 8.45 Lundi 3 H.15 PM Lundi 1 HOO AM 4a a Sténio S. Dieubon Philistin Mathieu). 3.22 1.00 Lundi Minuit Mardi 5 Fils-Aimé (Mathieu) 0.32 6 Jh. et Ant. Desdunet --- Page 4 --- LE MONITEUR Fin Hs. Duréc Commencement 1 H.00 A: Mardi 2HOAM 3 H.45 AM Nos. Propriétaires 0.32 1.00 Mardi 2 H.00 AM Marci 7 Eliasine Desdunes (Mathieu). 0.64 1.45 Mardi 5 1.45 AM 8 Chari Dumas & Co (Mathieu). Desclu3 H.45 AM Mardi 6 H.45 AM 9 Hirs. Toussaint Desdunes (Joseph 0.85 2.00 Mardi Mardi 5 H.45 AM Mardi 7 H.15 AM nes (Mathieu). 0.32 1.00 6 H.45 AM Mardi 7 H.45 AM 10 Agnès Célestin (Mathieu). 0.15 0.30 Mardi Mardi 7 H.15 AM Mardi 9 H.30 AM 11 Cérance Cherry Mathien). (Mathieu). 0.15 0.30 Mardi 7 H.5AM Mardi Mardi 11 H.15 AM 12 Elissaint Christophe (Mathieu). 0.64 1.45 Mardi 9 H.30 AM 12 H.i5 PM 13 Elissaint Christophe 1.45 Mardi 11 H.15 AM Mardi 1 H.15 PM 14 Elva Occéan (Mathieuj.. 0.32 1.00 12 11.15 PM Mardi 3 H.00 PM 15 Pt. Homme Dona (Masson). 0.32 1.0C Mardi 1 H.15 PM Mardi 16 Elissaint Christophe (Masson). 0.64 1.45 Mardi 10 H.00 PM 17 Elva Occéan (Masson). Louissaint Mardi 3 H.00 PM Mardi 10 H.30 PM 18 Hrs. Lonissaint (Auphelin 2.58 7.00 Mardi 10 H.00 PM Mardi Mardi 11 H.00 PM (Masson) Desdunes (Brache). 0.21 0.30 0.30 Mardi 10 H.30 PM Mardi 11 H.30 PM 19 Elisine Desdunes (Brache). 0.21 0.30 Mardi 11 H.0O PM Minuit 20 Jh. & Ant. 0.21 11 H.30 PM Mardi 0 H.30AM 21 Chari JJumas & Co (Brache). 0.21 0.30 Mardi Mardi Minuit Mereredi I H.00 AM 22 Dusines Desdunes (Brache). 0.21 . 0.30 Mereredi 0 H.30 AM Mercredi 2 H.45 AM 23 Edm. & Mir. Alliance (Brache). 0.21 0.30 Mercredi 1 HO AM Mereredi + H.30 AM 24 Léun Desdunes & Co Brache). 0.64 1.45 Mereredi 2 H.45 AM Mercredi 6 H.15 AM 25 Eliasines Desdunes (Brache).. 0.04 1.45 Mercredi + 11.30 AM Mercredi 7 11.15 AM *26 Chari Dumas & Co. .45 AM 23 Edm. & Mir. Alliance (Brache). 0.21 0.30 Mercredi 1 HO AM Mereredi + H.30 AM 24 Léun Desdunes & Co Brache). 0.64 1.45 Mereredi 2 H.45 AM Mercredi 6 H.15 AM 25 Eliasines Desdunes (Brache).. 0.04 1.45 Mercredi + 11.30 AM Mercredi 7 11.15 AM *26 Chari Dumas & Co. (Brache). (Brache). 0.6+ 1.45 Mercredi 6 H.J5 AM Mereredli 8 H.15 AM 27 Jh. & Ant. Desdunes 0.32 1.00 Mereredi 7 1.15 AM Mercredi 9 H.15 AM 28 Josepl Desdunes (Brache). (Brache). 0,32 1.00 1.00 Mereredi 8 H.15 AM Mercredi Mereredi 12 H.45 PM 29 Alvarès Bertrand (Erneston Paul (Brache 0.39 3.30 Mlereredi 9 H.15 AM PM Mercredi 1 H.45 PM 30 Hrs.. Aleinette Rociclait (Brache). 1.34 1.00 Mercredi 12 H.45 Mereredi 4 11.15 PM 31 Hrs. Benoit Pierre (Brache). 0.32 2.30 Mereredi 1 H.45 H.15 PM Mercredi 4 H.45 PM 32 Exantus François (Brache). 0.94 0.30 Mercredi 4 PM Mercredi 7 H.00 PM 33 Hrs. Léger (Brache). 0.13 2.15 Mereredi 4 H.45 PM PM Jeudi 7 H.45 AM 34 Elva Occéan Paul (Brache). 0.84 12.45 Mercredi 7 H.0O Jeudi 9 H.45 AM 35 Rosemond [Brache). 4.64 2.00 Jeudi 7 H.45 AM 10 H.45 AM 36 Hrs. Petit Bois Jn-Pierre 0.73 Jeudi 9 H.45 AM Jeudi 11 H.45 AM 37 Boileau Henri (Brache). (Brache).. 0.32 1.00 Jeudi 10 H.45 AM Jeudi 12 H.45 PM 38 Hrs. Roulette (Fr. Ls. Exantus) Jeune) (Brache 0.32 1.00 1.00 Jendi 11 H.45 AM Jeudi Jeudi 1 H.45 PM 39 Hrs. Henriette (AI, (Brache). 0.32 1.00 Jeudi 12 H.45 PM Jeudi 2 H.45 PM 40 Hrs. Avoaidé (Mad. Ogénis (Brache 0.32 1.00 Jeudli 1 H.45 PM 41 Hrs. Sicile (Bru. Jn-Baptiste Paul) (Brache).. 0.32 Approuvé: 42 Hrs. Exantus (André (às suivre) FRANÇOIS GEORGES CORVINGTON Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ROBERT Directeur du Conseil Technique LE MONITEUR / en vue du renouvellement, le service du Directeur: : FELIX BAYARD AVIS Journal sera supprimé. Le numéro: : 20 centimes Il est porté à la connaissance du (Cartes public de récépissés BC 53 AVIS ABONNEMENTS d'Identité) que le carnet No. re) FRANÇOIS GEORGES CORVINGTON Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ROBERT Directeur du Conseil Technique LE MONITEUR / en vue du renouvellement, le service du Directeur: : FELIX BAYARD AVIS Journal sera supprimé. Le numéro: : 20 centimes Il est porté à la connaissance du (Cartes public de récépissés BC 53 AVIS ABONNEMENTS d'Identité) que le carnet No. 9051 à 9100 a disparu au Directeur Général des Contribu- par an: 20.00 des Côtes de Le fonctions de Curateur Etranger Bureau des Contributions 27 janvier 1943. tions, exerçant les vu1 12.00 Fer dans la nuit du 26 au Principal aux Successions Vacantes, invite Port-au-Prince Province 15.00 le carnet en question l'article 9 de la loidu 14 juin 1841, En conséquence s'en serviraient de la succession vacante 6 mois: : est déclaré nul et cettx qui d'identité ou les débiteurs Tardieu à verser entre ses Etranger 12.00 pour délivrer des cartes frauduleux seraient d'Antonin celles du Collecteur des ConPort-au-Prince 7.00 dans tout autre but écriture publique. mains ou en dans le délai d'un Province 8.00 poursuivis pour faux en tributions de Jérémie, le montant de ce qu'ils le 15 Janvier 1943. mois au plus tard, être contraints par Port-au-Prince, lui doivent, à peine d'y Albert Béliard voie de saisie et même par corps. ORDONNANCE Directeur Général Adjoint Nous, Clément Dartiguenave, Doyen Conforménient à l'article 15 de la loi du Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau; d'Instruction 1841 sur les successions vacan- Vu l'article 181 du Code du 14 Juin de la succession de la criminelle; : AVIS tes, les créanciers échue à la vacance, Fixons l'ouverture de la Session crimidu Moniteur donne avis dame Philtise Journal, leurs titres, dans cette au Lundi 22 La Direction doivent être payés sont invités à présenter de cette date, nelle de juridiction dix heures dut matin. que les abonnements du Moniteur et de un délaide six mois, à partir des Ca- Marsprochain, à atl Bureau du Caissier les ne soit au Bureau des Contributions des Paais de Justice de FAnse-à-Veau, le TImprimerie de lEtat: quittances soit à TAdministration Générale Jenvier 1943, an 140ème de FIndépenpas être données chez l'abonné. yes, sise aut Palais des Finan- 22 peuvent étant portée sur la Contributions, dauce: La date d'échéance numéro, si, à ces, à Port-au-Prince. 1943. Clément Dartiguenave bande-adresse de chaque effectué Port-au-Prince, le 21 Janvier cette date, le paiement n'a pas été IMPRIMERIE DE LETAT-Rse da Centre rs. Roulette (Fr. Ls. Exantus) Jeune) (Brache 0.32 1.00 1.00 Jendi 11 H.45 AM Jeudi Jeudi 1 H.45 PM 39 Hrs. Henriette (AI, (Brache). 0.32 1.00 Jeudi 12 H.45 PM Jeudi 2 H.45 PM 40 Hrs. Avoaidé (Mad. Ogénis (Brache 0.32 1.00 Jeudli 1 H.45 PM 41 Hrs. Sicile (Bru. Jn-Baptiste Paul) (Brache).. 0.32 Approuvé: 42 Hrs. Exantus (André (às suivre) FRANÇOIS GEORGES CORVINGTON Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ROBERT Directeur du Conseil Technique en vue du renouvellement, le service du Directeur: : FELIX BAYARD AVIS Journal sera supprimé. Le numéro: : 20 centimes Il est porté à la connaissance du (Cartes public de récépissés BC 53 AVIS ABONNEMENTS d'Identité) que le carnet No. 9051 à 9100 a disparu au Directeur Général des Contribu- par an: 20.00 des Côtes de Le fonctions de Curateur Etranger Bureau des Contributions 27 janvier 1943. tions, exerçant les vu1 12.00 Fer dans la nuit du 26 au Principal aux Successions Vacantes, invite Port-au-Prince Province 15.00 le carnet en question l'article 9 de la loidu 14 juin 1841, En conséquence s'en serviraient de la succession vacante 6 mois: : est déclaré nul et cettx qui d'identité ou les débiteurs Tardieu à verser entre ses Etranger 12.00 pour délivrer des cartes frauduleux seraient d'Antonin celles du Collecteur des ConPort-au-Prince 7.00 dans tout autre but écriture publique. mains ou en dans le délai d'un Province 8.00 poursuivis pour faux en tributions de Jérémie, le montant de ce qu'ils le 15 Janvier 1943. mois au plus tard, être contraints par Port-au-Prince, lui doivent, à peine d'y Albert Béliard voie de saisie et même par corps. ORDONNANCE Directeur Général Adjoint Nous, Clément Dartiguenave, Doyen Conforménient à l'article 15 de la loi du Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau; d'Instruction 1841 sur les successions vacan- Vu l'article 181 du Code du 14 Juin de la succession de la criminelle; : AVIS tes, les créanciers échue à la vacance, Fixons l'ouverture de la Session crimidu Moniteur donne avis dame Philtise Journal, leurs titres, dans cette au Lundi 22 La Direction doivent être payés sont invités à présenter de cette date, nelle de juridiction dix heures dut matin. que les abonnements du Moniteur et de un délaide six mois, à partir des Ca- Marsprochain, à atl Bureau du Caissier les ne soit au Bureau des Contributions des Paais de Justice de FAnse-à-Veau, le TImprimerie de lEtat: quittances soit à TAdministration Générale Jenvier 1943, an 140ème de FIndépenpas être données chez l'abonné. yes, sise aut Palais des Finan- 22 peuvent étant portée sur la Contributions, dauce: La date d'échéance numéro, si, à ces, à Port-au-Prince. 1943. Clément Dartiguenave bande-adresse de chaque effectué Port-au-Prince, le 21 Janvier cette date, le paiement n'a pas été IMPRIMERIE DE LETAT-Rse da Centre