--- Page 1 --- BIBLIC OTHEOU JTI TEN DES LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Février 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Annéc No. 11 Seerétaires d'Etat. le paysan sera inméSENAT SOMMAIRE diatement établi sttr des terres libres du ORDINAIRE modifiant en favepr du paysar l'art. 13 du déprivé de T'Etat qu'il désignera SESSION Dicret 1942. organisant une procidure Domaitie à du 24 Février 1938 cret du d'expropriation 18 Decembre n matière dij requisition pour lui-meme. Elles lui seront attribnées auix Séance Jeudi speciale de famille souis le Sénateur Louis les hesoins de la DefenserNationale. relatif à la re- Titre de bien-rural sui- Présidence de Monsieur Chs. Seeretaireric d Etat de laJ Justice: d'hailiennepar Avis la dame Iseules prescriptions desarticles 6 et S. Zéphirin, assisté de ses Collègues prise de sa nationalité arique. orkinaire épouse uu sieur Fernand vants de la Loi du 12 Janvier 1931, ce. et Jh. R. Noël, Jer et 2ème SeMarie Anne Simonc lui sera Fombrun Hippolyte Milleret. sans préjudieede Tindenmitéqui, La crétaires. Senat: Siance du 2+ Féyrier 1938. Na- due à raison de son exproprintion bien cl T'Economie Titre-lel du Sénat Sccrétairerie d Etar du Cemmerce rlatits au # d'achat du co- mantitéde terre attribtéei détermi- Est présent dans l'eneeinte d'Etionale: Communiquas Thomonle. Maissade et Thomassique. du rural de famille au paysan sera Monsieur Georges Léger, Secrétaire ton a Hinche. dej tickets de rationnement des Seerétaires d'Etat. des Relationsi Exct a la distribution le mois de fevrier. née par le Conseil loi du cat aux Départenents Gasoil pour dans les limites prévnes par la dite térieures et des Finances. Avis. Générale des Contributions: Avis. 12 janvier 1934. La majorité du Corps étant régulièreAdministration Article-2.-1e présent décret sera pu- ment constatée, la Séance est déclarée ou-, blié et exécuité à la diligence des Secrétai- dc verte. res d'Etat de la Défense Nationale, Conformément, au premnier point de " No. 260 TIntériaur.ded LAgriculture de la Justice fOrdre du jour, Sanction de procèsivet DECBET et des Finances, chacun en ce qui le con- baux, Monsteur Antoine Innocent, Secrésisr cerne. sur l'ivitation du PrésiELIE LESCOT Palais National, à Port-au- taire-rédactelr, donne lecture du procèsPRESDENT. 'Etat de la Défense Nationale, Conformément, au premnier point de " No. 260 TIntériaur.ded LAgriculture de la Justice fOrdre du jour, Sanction de procèsivet DECBET et des Finances, chacun en ce qui le con- baux, Monsteur Antoine Innocent, Secrésisr cerne. sur l'ivitation du PrésiELIE LESCOT Palais National, à Port-au- taire-rédactelr, donne lecture du procèsPRESDENT. DI LA REPURLIQUE Donné au février 1943, an 140àme. de sent du Bureau, Séance du Mardi 13 Avril Prince, le. 5 verbal de la Tarticle 35 dela Consetation; : TIndépendance. LESCOT 1937, dont la rédaction est admise. de Vu. 1942 qui ELIE Le deuxième et le troisième points Va le décret-lei du 13 Jantier lel - Par le Président: Nationsle, T'Ordre du jour, Dépouillénent de lajcordonne au Président de la Hepublique durée de la Le Seccétaire d'Etat de et L Défense la Jostice: et Rapports des Comités et pouvoir de prendre pendant.h des Sede TIntiriewr VELY THEBAUD respondance Commissions, ne comportent pas de maguerre. par décrets contretignés toutes mesu- Le Sectétaire d'Etat de l'Agriculture DARTIGUE et du Travail: tière. . crétaires d'Etat coripétente. les cirMAURICE des Finances: Le quatrième point est relatif à la disqui étre imposéts par Le Secrétaire ABEL d'Ett LACROIX la de Loi-Vieux sur res pourront cussion de Proposition constances; l'industrie de l'alcool. de Ynled décret du 23 Février1942 suspenI1 est donné lecture de la Proposition dant les garanties Konetitutpunnelless DETAT loi par le Bureau. décret du 18 décembre 1942. or- SECRETAREKIE Le principe est mis en délibération. Vu le spédiale d'esproDELA JUSTICE Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Messieurs, ganisant une procélure de rémisition pour de la Justice avise le tantôt sept ans que j'ai T'homeur priation, en Nationale: Le Département la dame Marie Anne Simone depuis de siéger dans cette llante Assenblée. à de la que lesbesoins AENLL de modilier public Fernand Hipil se renonvelle toujours Considérant qil : a lied Laraque. épouse du sieur désireise chaqne Session, des deux Chambres cette déTarticle 13 du dit déeret: polyte MILLERET. francais. originaire à Tattention question de la crise de Sccrérajres d'Etat del de recouivrer sa nationalité licate et épinense d'y Sur le: rapportdek: de PIntérieur, de haitienmeqw'ciles avait perdue par leiait lindustrie de Taleoul et la nécessité sttr Comla Défense Nationgle. et des Fi- s011 mariage. a fait. le 30 Xovembre porter remede. Conmissinis T"Agriculture, de lp Justice dé du Tribunal Civil de sa missionsont été déjà formées à cette fin; nances: 1912, au Parquet prévue par l'arde loi sur projets de loi ont résidence. la déclaration Octobre 1942, projets juseu'à Déprète: Décret-Loi du 23 présentés. Et cependant. lamenticle3lu moditiant la Loi dtt 22 Août 1907 sur la heure, les résultats se sont révélés vous Larticle 13 du décret du tablement négatifs. missionsont été déjà formées à cette fin; nances: 1912, au Parquet prévue par l'arde loi sur projets de loi ont résidence. la déclaration Octobre 1942, projets juseu'à Déprète: Décret-Loi du 23 présentés. Et cependant. lamenticle3lu moditiant la Loi dtt 22 Août 1907 sur la heure, les résultats se sont révélés vous Larticle 13 du décret du tablement négatifs. C'est assez pour Article ler. 1942 eft modifié cugme suit:] jnationalité. elle recouvre sa natio- dire tout l'intérêt qui, de ce tatt.s'attache 18 décembré Texprepriation En conséruence. d'Haitienne. conformé- àl la proposition de loi qu'a déposée devant le Article 13.-Loirsque Nationale nalité originaire T'Assembiée notre honorable Collègue pour les besuins de la Défense muent à la Loi. 1943. Sénateur. Alfred Vieux. objet un bien yural appartenant le 3 Février aura pour décision du Conseil des) Port-au-P'rince, à u1 paysan par --- Page 2 --- LE MONITEUR distillateur arrive c'est tl déchet. il arrive que les déterminée, un sun petit activité persomnelle. à Je dois tout de suite dire qute nul n'était |fait grandes que distilleries qui fabriquent le su- par son travail, plus o11 moins les effets de la plus qualiné que notre estimable Collegue de loi. cre peuvent employer cette matière celles avec crise strmonter et veuille passer de Tesploitation de pour élaborer cette proposition s'ajontent beancoup plus d'avantage gue Donc. quil si 1 carreaut i celie de 5 carreaux de terre. puisque à son titre de Sénateur d'industriel pro- se servent du jur jus de canne. Naturellement il serait obligé d'avoir reses brillantes qualités Toutefois. jai le 011 ne frappe pas la mélasse, Ensuite. on n'arrivera en obli- cours à des appareils de plus fort rende- cette gressiste et énergique. les moyens qu'il jamaisa juguler la crise. ne travail- ment que ceux qu'il posséde. Mais regret de déclarer que des plus geant les grandes distilleries à trois loi lui enlève entièrement cette faculté. préconise ne me paraissent pas au con- ler que 12 heures par jour pendant loi, MM.. peut paralyserdunc façon efficaces et qu'ils sont de nature. qu'a l'at- mois. - la loi ne devant entrer en appli-Cettel ver- définitive l'industrie de T'alcooldans toute traire. à aggraver le mal plutôt cation qu'à partir du ler Octobre. ell République. car ses dispositions sont ténuer. tti même de T'article ler. on aceordella à fait contraires aux intérêts des Pour entrer de pleins pieds dans la dis- foreémient un délai de sept mois à cesitout distillateurs. Et les prescriptions cussion et ne pas éterniser le débat. con de grandes distilleries, Si elles savent. les en ipetits que je viens de vous lire sont encore agsidérons ce qui. d'après la proposition constitue reffet. que la restriction ne doit frapper gravées qui prévoit que SI daus loi de notre Collègue Vieux, crise de quaprés ce laps de temps. elles peuvent consti- une distillerie parfart.3 se trouvent des appareils, chez nous la cause réelle de la résul- intensifier leur produetion atin de alambies oul autres. eries, Si elles savent. les en ipetits que je viens de vous lire sont encore agsidérons ce qui. d'après la proposition constitue reffet. que la restriction ne doit frapper gravées qui prévoit que SI daus loi de notre Collègue Vieux, crise de quaprés ce laps de temps. elles peuvent consti- une distillerie parfart.3 se trouvent des appareils, chez nous la cause réelle de la résul- intensifier leur produetion atin de alambies oul autres. réputés hors d'usage déTindustrie de T'alcool. Cette erise de tuer u stock imposant, et avec les.mèmes o1 servant à la distillation. ils seront terait de la trop grande puissance distilleries pro- appareils anycuels elles pourront eppor- montés et transportés au moins contrôle à I kilo- de duction de certaines grandes spécu- ler quelques modifications permettant métre de la distillerie sous le qui proftent de cet avantage pour les d'augmenter la concentration alcoolique jusqu'à TAdministration générale des Contribuler.pour concurrencer victorienisement nationa- elles peuvent arriver à produire au tions etc>. Eh bien! étant personnelet petites distilleries quatre cent mille gallons qui. ajoutés du métier. je puis vous citer plumoyennes sont les remédes qui sont existant, leur permettront de lement de ma région qui, deles. Et quels de deux sortes. Tout stock déjià la concurrence. sieurs distillateurs ont dû proposés? Ils sont la de sontenir victoriensement vant la crise économique actuelle. d'abord, une diminution de capacité distil- Que deviendront. dans ces conditions. réduire le nombre de leurs appareils a pour pas production de quelques grandes leur lles" petits distillateurs. les plus intéres- éviter une trop forte taxe. Etiln'y des cas leries. en limitant rigonrensenent arbi- kants? Le projet est muet en ce qui les que dans mon Département que - et ensuite, une fixation est al1 paragraaient été enregistrés. Un peu production. toutes, de la taxa- regarde, puisqu'il preserit pareils traire, et une fois pour doivent payer tou- phe C de T'article ler que ales djstillateurs partout, c'est la méne chose: de beaucoup mettre tion ou des droits que quelconune distillerie munie d'un ap- de distillateurs ont été obligés asdistilleries généralement exploitant asde 3. 4 points, tes les fonctionnent dans la Républiqué, pareil dépassant 15 points, de 9 mois seront, pendant de côté léurs à une appareils taxe de deux cent ovi ques qui basant stir la déclaration de points treints à un chômage Or, treints BOUS a S sen se l'Exercice 1936- lequer jls. ne pourfont-as travaillers. deaix cent, : cinquante. gourdes de chaudieres faite pour. de çetter classe. d'industriels acheter point. Wentpratuaint - les: doléances, la de thar un-petitid'tn. de taxe- Mais 1932: demander1 sarulté que cingiante gourdes Apparefument: il dagity da de simples ompnaistaienta vililler librement ptt Paurtot. de ne payet Tapporel mutlise est garde eh.réserye, petits mesures gar sont assez bemenes. d'une que pour lès mois pendant lesquels its frat en attenidant les beairx jours. - les: doléances, la de thar un-petitid'tn. de taxe- Mais 1932: demander1 sarulté que cingiante gourdes Apparefument: il dagity da de simples ompnaistaienta vililler librement ptt Paurtot. de ne payet Tapporel mutlise est garde eh.réserye, petits mesures gar sont assez bemenes. d'une que pour lès mois pendant lesquels its frat en attenidant les beairx jours. à Cependant, d'inCépendant, elles. sontsuivant moj Mais la proposition de loi-Vieux sil l'obligation est faite ce groupe considérabile à cause'des con- vaillent. ce sujet. Amsi 'donc. loin dej dustriels de démonter. Ieurs appareils inuimportance peuvent en résulter. C'est est mbetteà industrels, A. mon') tilisés les transporter à i kilom. de séquences- qui suivant mon himble avis, sonlager ces elle petits les difficultés pour de la distillerie, qui est-ce qui va pour cela que, sérieusement. humble avis; augmente Pour vous le distance de veiller à la conservanous devons les examiner auxquelles ils sont en butte. assumer le soin le des de relire pour de suite à l'article Est-ce Service Vous allez me permettre Octo- prouver. je passe tout tion de ce matériel? La loi ler: xA partir du ler ne sera accordé, dit le texte. qu'une Contributions ou le propriétaires vous l'article des dis- 2. <ll et cette licence ne encore muette sur ce point. Et, Mesbre prochain. le fonctionnement établi>. Je souligne, en licence par distillerie permettre au dis- est faite de celui à qui intilleries est ainsi partir du ler octo- pourra, dans aucun,cas, plusieurs ap- sieurs. abstraction cette tâche. a qui revient T'obligapassant. que c'est à à pro- tillateur de faire ifonctionner résultat combe les frais de location des difbre que cette loi doit commencer distillateurs ex- pareils à la fois etc.> A quel de tion de payer devant abriter ces apduire ses effets. aA (Les munie d'un appa- devez-vons aboutir allez avec fermer Fapplication la porte à férentes maisons les iler à I kiloméploitant une distillerie bénéficieront d'un ce texte? Yous de redressement éventuel pareils? de distance Pourquoi de la distillerie? Ce sont reil de 1 à 10 points tonte expérance surtout en ce là. tre des mesures excessivement chomage. : etc.> de la situation économique. Lesj j'estime. qui pourront souDonc, il résulte clairement de ce texte 15lui concerne les petits classe industriels. qui, en raison drastiques un tollé et sommaires général de la part des petits ce sont les appareils dépassant distillateurs de cette vou- lever l'ai déjà dit, que c'est-à.-dire. les appareils à jets du marasme que no11s traversons, l'impor- distillateurs qui, comne je points. des grandes distilleries, qui sont draient diminuer proxisoirenent ne sont pas du tout protégés. continus risés dans la troisième caté- tance de leur production et travaillant seraient, Pour ma je crois que la cause spécialement Une question se pose, après la lec- avec des appareils inférieurs. de le de la crise part. de l'industrie de T'alcool gorie. de cet article, Est-ce setlement en toute leur vie. dans Timpossibilité réelle du pouvoir d'ature la capacité de fonetionnement faire. Et alors quels sont ceux qui N'est-ce profi- réside du dans l'insuffisance en l'espèce. travaillant seraient, Pour ma je crois que la cause spécialement Une question se pose, après la lec- avec des appareils inférieurs. de le de la crise part. de l'industrie de T'alcool gorie. de cet article, Est-ce setlement en toute leur vie. dans Timpossibilité réelle du pouvoir d'ature la capacité de fonetionnement faire. Et alors quels sont ceux qui N'est-ce profi- réside du dans l'insuffisance en l'espèce. l'haéduisant que Ton arrivera à atté- teraient de cet état de choses? les mo- chat consommateur. insuffisance provient de a ces appareils. J'estime que non. Une autrel pas les gros distillateurs qui, par bitant. Efcette denrée d'exnuer la crise?. s'indont ils disposent. résis- la baisse de notre principale bien considération tout aussi inportante la yens pécuniaires à la crise? portation. c'est-a-dire. le café. Ilfaut elle concerne la matière première. tent plus aisément Messieurs, il y a de cela pose; mélasse. Vous n'ignorez pas. MM.. que 111 n'y a pas que cela, Messieurs! Sup- le comprendre. années, le café était coté pour le ja mélasse est un sous-produit, un déchet le seull Iposez, par exemple. que dans une région quelques de la fabrication du sucre. Or, par --- Page 3 --- LE MONITEUR SOCIETE HAITIENNE témoignage du Président du Sénat, en DE SPECTACLES campagnard à 40. 50 centimes, aujour- 1931, alors qu'on se débattait en plein d'hui il est seulement à 10. 15 centimes. la crise. J'avais eu l'honneur. appuyé R EX Le véritable reméde. snivant noi, con- dans feu le Sénateur Charles Zanor et mon de la Société Haitienà intensifier Texportation de nos par de demander de tripler LesActionnairese en Assiste par ainsi la ca- Collègue Zéphirin. essayer d'éta- 1e de Spectacles sont convoqués au budenrées. en augmentant Cette erise la taxe sur la mélasse pour clas- semblée Générale Extraordinaire, 26 pacitédachat du campagnard. astuellement n'est pas blir l'équilibre entre les différentes reau de la dite Suciété, le Vendredi que nous subissons quatre ses de distillateurs. Je nc sais trop pour eu Février courant à 5 heures de l'aprèstout à fait nouvelle. Ilya déjà quelque abattue sur qquelle raison ma suggestion n'avait midi. Ol cinq ans, elle s'était Cependant. à cette Tagrément du Gouvernepnent. ORDRE DU JOUR: T'industrie de l'alcoul était taxi i plus d'une Ce sont toutes ces raisons qui m'obliNouvelles salles à établir époque, l'alcool Natureilement. le con- gent. Messieurs, à m'élever contre le prin-; 2. 1. d'Intérêt Général gourde le gallon. méne parce même de la proposition de loi de Pho-! Questions tribuable se plaignait quand cipe V'ieux. J'estime qu'ill Le Président: qu'il existait en ce moment-là un syste- norable Sénateur rien prévu en faveur Ed. Mevs me de réservoir qui lui causait beaucoup n'y est absolument guildiviers. J'aurais préféré Le Trésorier: d'ennuis. Toutefois. je puis atfrmer quc des petits le Sénat énettre simplement le veeut René Lafontant tout le monde faisait ses affaires. caié parce) se voir dans le projet de loi du Gou- Le Secrétaire- Administrateur: Téconlement était assuré et Ye que. vu en faveur Ed. Mevs me de réservoir qui lui causait beaucoup n'y est absolument guildiviers. J'aurais préféré Le Trésorier: d'ennuis. Toutefois. je puis atfrmer quc des petits le Sénat énettre simplement le veeut René Lafontant tout le monde faisait ses affaires. caié parce) se voir dans le projet de loi du Gou- Le Secrétaire- Administrateur: Téconlement était assuré et Ye que. prochain la faculté pour Ph. Charlier que 40 à 50 centimes la livrek 11 est verpement, il soit admis de seulement! payait évident qjue si J'on en vient à frapper Jes les petits distillateurs payer ils auront distilleries. il en résultera un pour les mois pendant lesquels bien très grandes incontestable pour les distilleteurs travaillé. AVIS Personnellement, en ma oalité Si toutefois lc Sénat jugeait opportun Actionnaires de la Compagnie d'Emoyens. d'industriel. j'en serais très heureux. On d'admettre le principe de cette proposi-l Les Electrique de Jérémie sont conconstaterait tout de suite une élévationylu tion de loi. il faudrait, à mon avis. amen- clairage en Assemblée Générale le Mardi de T'alcool. Mais ce nouvel état Ne der profondément les textes pour préve: voqués Février 1943 dans ia salle de réunion prix choses serait-il aussi profitable atl cort nir les difficultés qu'ils seraient suscep- de 23 T'Administration locale à cing heures soumateur, à la masse, en général, qui se tibles de faire naitre. du soir. trouve er proie à la plus grande misère? (A suivre) ORDRE DU JOUR: - Je crois que non. aussi, Mesde TEtatides Comp- $2 Cas. nous devons envisager Le Gou1o-Présentation au 31 Décembre 1942. sieurs, fautre çôté de la médaille. DETAT tes aprêté des: Memures du Conseil, vernement. accepterant-il hénévolement SECRETAIRERIE 2a-Election. devant gérer pendant cette dinmhution de, taxe cu entrajnerait DU COMMERCE d'administration - la disparition des grandes distilleries Ces qui ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Texercice 1943-1944; Générales. seraient ainsi: frappées? J'en doute.), 3a.+Affaires grandes-discllenes fost aussi travailler COMMUNIQUES Jérémie, le 22 Janvier beancoup dé bràs. Le Gohivarbethent du Vice-Président dire qW'an ne d' Etat Compmerce Numa CHASSAGNE, Techd'antre part, pent-Ana paraly La Secrétairerie Nationale informe que Jean ROUZIER, Administrateur peut pas aussi arietraireuent du progrès, ef, em- et de léculateurs T'Economie en denrées établis à Hin- nique Ser la généralisatin modernes les Sp Thomonde, à Maissade et à Tho- Camille LARGE. Archiviste péchant T'emploi d'appareils che. a autorisés à acheter le Benjamin MARTINEAU, Caissierpouvant donner des avantages apbré massi que ont ONZE été CENTIMES (0.11) ciables dans la concurrence commersatae. coton brut à Comptable B. BLANCHET. Conseiller II y a encore bien d'autres raison:légit- éxettrel la livre. L. Volney JEROME. Conseiller. mes qJue le Gouvernement vote de pourra certe proposin1ou1s, CS gretfier soussigné, pour s'opposer atl Affiché de par Justice. ouvant donner des avantages apbré massi que ont ONZE été CENTIMES (0.11) ciables dans la concurrence commersatae. coton brut à Comptable B. BLANCHET. Conseiller II y a encore bien d'autres raison:légit- éxettrel la livre. L. Volney JEROME. Conseiller. mes qJue le Gouvernement vote de pourra certe proposin1ou1s, CS gretfier soussigné, pour s'opposer atl Affiché de par Justice. à jérémie, le 27 Jantion de loi. d'Etat du Commerce et au Palais Cest pour tou ces motifs que j'estime. La Secrétairerie informe que la vier 1943, Th. Germain Messieurs, cque question qui est posée de l'Economie Nationale de rationnement devant nousyi 2 pas facile à solutionner. distribution des tickets le mois de Février. se Le vrai rendiede. je Tai dit. c'est T'intensi- denrées. du GASOIL. pour Prince et dans les autres fication dla production de nos fera à Port-au-l du 10 au 20 FéLE MONITEUR Et si npalgré tout. les grandes compagnies! Villes de la République, les soins de la Garde Directeur: : FELIX BAYARD à vilipender les prix de T'al- xrier courant. par Le numéro: : 20 centines emijperasent Co0 on pourrait. peut-être. essayer de Ical "Haiti. frapper. Cependant, il faudrait que s Cependant les Industriels, propriètaires leurs ABONNEMENTS tout aTfemAL uue par les de moyens loi. Kde décortiqueurs Agents à du riz, Service recevront National de par an : 20.00 nisés dans la prqueinon retirer I tickets Produetion des Agricole et de l'EnseigneEtranger 12.00 drait tout simptencmnekcur avec la me Se. la Rural. Port-au-Prince 15.00 de fabriquer de Talcool leur étre laissée ite- ment sont priés de se conforProvince La faculté pourrait la mélasse et de 1 e du Les au intéressés délai plus haut indiqué passé le- 6 mois: : 12.00. ment d'exporter mais nniquement pour/ Epor- mer réclamation ne pourra être Etranger 7.00. bon rhum. quel aucune Port-au-Prince 8.00 vation. / l'aise. le répète. pour parler considérée. le 8 Février 1943. Provinge jes suis à je j'en appelle aul Port-au-Prince. de la question. parce que. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Ppamitre NOM DES SOUM. Sitoation dee biras CON TENANCE Dates. de de demandes prtscotation pabilcation CONFENANCE Dates de préstatation peblication Premiète Sitaation des biens dee demandes Un terrain mesurant, 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dic, Fagas. 7 Dk.42 Com. des Anses-à- tare 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain He la contenance Au Célénois 24 Mars 1939 Pitres. Boucan-PÉtt. Habitation Sanlis Sainvylis, au Sude par Pertin, Habitation gen bectare Sud. 29 à borné: l'Est et à Médésir Cerameau. et à I'Est à T'Ouest par Lianne- panier. Nord, "Ouest au par fEtat. Luménts.. 71 Dk.42 Estinvil Alexis. Joseph Dina 71 Déc. 42 Un terrain #' une étendue de terrain d'une étendue d'un Saintilmé 19 939 de Com. Sainvylis, au Sude par Pertin, Habitation gen bectare Sud. 29 à borné: l'Est et à Médésir Cerameau. et à I'Est à T'Ouest par Lianne- panier. Nord, "Ouest au par fEtat. Luménts.. 71 Dk.42 Estinvil Alexis. Joseph Dina 71 Déc. 42 Un terrain #' une étendue de terrain d'une étendue d'un Saintilmé 19 939 de Com. GrasdAu Nord. pung Mars Com.. des Anses-à- G; 29 borné: Au Nord., 28 Mars Bassin. Htion Con- hectares bprne: l'Etat Pitres. Habitation hectare à l'Est et à 1'Ouest seil. à l'Est et à TOuest par Agénor Boucan-Peté. au Sud, noccape et Sud l'Etat. l'Etat. 2556 Mérilia Frère-Saint. 71 Dic.42 Frangois : droits P Louis Théodore. 7-Dk.42 Com. des Anses-à. : borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain Hie la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation I'Est et à l'Ouest par 'Etat. Céralis Césaire 7 Déc.42. Bassin. Habitation. e41 hectaresborné: Jacquet Léon. au Sud Grand-Bois. Com. des Ansea-à- Un terrain de la confenance 28 Mars 1939 Bourgeois. qui de droit. à T'Est et a Pitres, Habitation d'un hectare Nord, 29 au/sud boydé: Ao par 'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Nord par Alexandre E: F Commune de Don- terrain He la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par'qui de droit et a I'Ouest don, Htion Prieure. E 2 hrocaresibornt: Mme. Maréus Marc. au Massé. terrain de la Jcontenance Marcel Renaud. 1939 71 Di.42: E par Rotemar aux droits Com. de Mireba- :: + hectarts eaviron borné: 28 Mars le T'Etat, à l'Est par TEtat Marc lais. Htion. Mont- de Au Nord par Vinus. au Sud Lolo et à TDuest Ls.Char- par Bayard. Thabitation Denizar. bccupé par Ginard PEA par St-Aymand Enaillo es. Languin Milius 71 Dk. 1'Ouest PA: Tide Desice. Muller Dic. 42 Commune de La Un terrain He la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- 64 propriéte 7m mesurant 6m 28 Salomon. Mars 1939 Chapelle, Habica- un carreaude, Marc Dutreil Rouge, Roe St.- de façade sup de profontion Lafague. Au Nord droits TEtat, au Sad Paul. deur borate: Au Nord droits par ux # Mériné Iliemma Panord aux bar l'Etat ofcupé par de TEtat.Au Sud et à l'Ouest Noël, à T'Est et à Y'Ouest par par TEtar et à 1'Est par. l'Etat "Etat. de Caristil Mérisca. 71 Dk.42 occapé (par Tina la Etienne. Dizara Jacques Dic.42: Com. des, Anses-à- Un terrain d'une Aa étendue Nord 25 Mars 1939 Commane d'Aquia, Ua de borné: contenance Nord, 28 Mars 1939 Htion. Bou- Eh56 borat Habitation Belaice. d'an a M Pitres, Joseph, au Shd par Jean s: an S44. at. de Caristil Mérisca. 71 Dk.42 occapé (par Tina la Etienne. Dizara Jacques Dic.42: Com. des, Anses-à- Un terrain d'une Aa étendue Nord 25 Mars 1939 Commane d'Aquia, Ua de borné: contenance Nord, 28 Mars 1939 Htion. Bou- Eh56 borat Habitation Belaice. d'an a M Pitres, Joseph, au Shd par Jean s: an S44. à T'ER et M 1'Quer *an Pétt. Eos, à l'Est par r'Etat' et à Etat. Rosier Rostos." Ouest par Béaabt. Angustis Ja-Chadles, 7 Déc. 42 Gom. de LA Cha- 0: Jerrain dont la contenance teree bor- 29 Mare 1939 Com. des Anses-h a terrain de la bomé: contenanc, An 257 Mars 1939 pelle, Htion Bail. né: 2 carreanx Nord. au de Sad, à T'ER eest # SRE Pitten Hrien, Bouy Nord., au, Sid. à l'Est et. a r'Etat et à T'Onest par can" Peté. Ouest par Etat. Fedalis Am-toes D 7 Dkc. 42 EEALP Dorvilier: de l sobtes k Jiss-Lobis Jeani. Com. des, Anies-à tecraio la borné: cobtenance Au 25Man 1939. Com. Habitation de Tiheros, Cabrit, Un d'nh terrain hectare boret: Aw Nded: Lonis: 29 Man. 1939 Bos. bectare F : JaPitipa: Heion. et aDueg pst. l'Ent, " les Htres. Thermaidot çan Pett. : 3 l'Est 7 B auSad an chaetia E 4 a Sud par. Voley Paal. * à l'Es par. ar Panlinice tyoar d'an Terael Insac yDk. 42, Ddsval. Deer de T'Ane Das terrain d't pne étendne - dont te tontenan- In-Lois TE Coios: borné: An. Nord 25 Man Com. de Camp- Uir terrain 29. borak: 29.Mals 1939 THainaait, Habita- Jectare Btat. an SuH Brévil a Perrim Habitation ceest Can Hectare l'Est et à tion Jaguenot. Charles ang a de 1Btat, Baiaroad. Nord. Ouet au Sed4 7 De. 42: 1'Est Jeannéas Jean. de terrain par 1 bectare Polidor Pierre Etat. et " MOnest par T"'Etat Com. Fort-Li- de aa Sug. à 29 Mars 1939 Dorlfas Nicolas. berté, quartier Au ke reste L ccupe par mesarant 6m25 Mr. Catinar Régistre. 7Dk.42 Ferrier, Habitation KEst et. par 7 Dk. 42Com. da Cap-Hat- Une propriêté de, 25 Mars 1939 Caillot. terrain. Paulydor Fragcoiz. a tien, Roe St.-Jac. f façade sur 10m Au Nord profoa- par Com. de Caracol, fs tertain * la ontenance An Nord 29 Mars 1939 ques. Jeur ne ruelle, bornée: au Sud par ClodéHtion Fleury. de par 2 bectaressornts Jn- Bapatiste. T'Eic Briette aux droits de l'Etat. tat, Art au par l'Etat, Aux TEst l'Est Péricles Jn-Phipar Pol:mus Altidor ippe et P I"Ouest par la rae droits de" l'Etat et à par "'Oves Lun-Jacques. * la ontenance An Nord 29 Mars 1939 ques. Jeur ne ruelle, bornée: au Sud par ClodéHtion Fleury. de par 2 bectaressornts Jn- Bapatiste. T'Eic Briette aux droits de l'Etat. tat, Art au par l'Etat, Aux TEst l'Est Péricles Jn-Phipar Pol:mus Altidor ippe et P I"Ouest par la rae droits de" l'Etat et à par "'Oves Lun-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 par T'Etat occupé o Com. de Camp- Un terrain 4 la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 Un ménès. terrain de la contenance Jean 7Dk.42: Perrin. Habitation Sud. 2h58 à borné: 1"'Est et à 1'Ouest Com. de Fort-Li- d'on hectare borné: Au Nord. 30 Mars u de Henhor Lianne- panier. gar l'Etat. Cassins. 71 Dk.42 berté, Ferrier. quartier Htion. Pa- au Sud, a Y'Est du dit et terrain. à l"Ouest de Un terrain d'ane étendue dhun Deslanges Mars 1939 radès. le reste Jean Chonte. Dk.42 Com. Htion Camp- Bois- bectare 29 borné: Au Nord, 27 Com. de Fort-Li- G terrain de la contenance Nord, 30 Mars 1939 Perrin, Sud. à T'Est ct à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un hectare a borné: et l'Ouest rond. l'Est M par l'Etat. B'on Regoive Noel. 71 Dec. 42 lac. au Sud. le; reste du dit terrain. 7 Dkk 42 Com. de Camp- Va terrain d'une étendue Ao Nord, 27 Mars 1939 propritte mesurant 4mide Avana Micbel. Mars 1939 de Fort-Li- # Perrin. Habitation pectare borné: et à I'Ouest Com. de façade sus20m de profondeur, Lianne- panier. u Sud. 3 1'Est berté, quartier Petite rue. bornée: Nord' par Y'Ecat ar l'Etat. étendue de André Joseph. 71 Déc. 42 Ferrier, inoccupé par Gustave à Com. de Fort-Li- Un tercain d'une Au Nord, 27 Mars 1939 Henriaux ar "Etat. le reste berté, Quartier de du hectares Sed, à barné: T'Est et à l'Onest l'Est la et à 7 42 Ferrier, Habitation tarle reste du terrain. 71 Dk.42 de I'Anse- de Un bntenance Petit-! Nasuak Larose. Dé. Meillac. Un terrain de la contenance Tiogène 27 Cénatus. Macs 1939 Com. d'un .Ea hectare Au Nord T'EMars 1939 Com. de Fort-Li- ded'un hectare Horné: Au! Nord, d'Hainault, Génève. Htipn. par Cornélia al bitsde berté, Ferrier. Quartier Habitation du Sud, a l'Est et terrain. à I'Ouest tat. au Sud Hirs. l'Est PeMeillac: gar le reste du dit Joseph. 7 Déc. 42 tit Couloute. Mme 2 : Etat. et Com. de Fort-Li- Un terrain bdrné: dune étendue Au Nord, de Alidor 27 Mars 1939 FoMia, par AITAE Tupe par berté, quartier Habitation de hectares Sud. à TEst et à I'Ouest Mazier. a casyEmmanuel Tingut 3 Dk. à I'Ouest tat. au Sud Hirs. l'Est PeMeillac: gar le reste du dit Joseph. 7 Déc. 42 tit Couloute. Mme 2 : Etat. et Com. de Fort-Li- Un terrain bdrné: dune étendue Au Nord, de Alidor 27 Mars 1939 FoMia, par AITAE Tupe par berté, quartier Habitation de hectares Sud. à TEst et à I'Ouest Mazier. a casyEmmanuel Tingut 3 Dk. 42 Ferrier. Caillot. ar le reste du dit terrain. 71 Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain, de terre, mesarant Au 30 Mars 1939 Comiune, de. Fort- Un terrain de ja contenance Nord, Sadl Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord. ad Sud." à borne l'Est ét Habitation dun hectare Horné: Au) l'Onest par l'Etat. Liberté. Dubroge. Sud. à T'ESt et à l'Ouest ar I'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre