--- Page 1 --- IBLIOTH EQUE TIE NE DES - LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 98ème. Année No. 10l PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Février 1943 SOM MAIRE -Service du Protocole: Cables jeotes des puissances civilisées elle a celleries égyptienne et haitienne. échangés entre les Chan- jpar son eutrée i la Suciété des réaffirmé geante décision -Decret tenant autorisant la ventt des biens lac hement aux dits Nations son at- secunde xonvernement égyptien qui sous siquestre. 1 des ennemis aljiés ct agentt immeubles d'ennemis. appar- mis les mesures prévues principes. ne sont Elle considère que Comite National henrensement Français efforts Nations L'nies et Seeretairerie d'Etar de la Justice: tion legade el nécessaire du u'une manifesta- méthodes inhumaines dle en vue de combattre làtion missaires sur du l'arpentage. Gouvernemcd relarive Cirdulaire à a nouvelle aux Com. légis- turel et elle ne perd pas de respect vite du droit ni- dlans territuires vecupés dépossession OLL enployées: Secrétaireric d'Etat du tion indépendante et civilisée que comme 1a- vernement avee cuiftrôlés par Goutionale: Extraits du regetre Commerce et de TEconomic Na- se joindre. à toute elle a le aevoir de lesquels ils sont en guerre. Ai et de Commerce et des marques de fabriqee action tendant i homeur informer Votre Excellence ma de certaines articies Commuaiques ide première Axapt les prix maxi. injustes dépossessions. aux s'oppeser aux ment haitien a adlopté CionverneProcès- verbaux de remisd de nécessité. et en général à tontes les spoliations illégales claration six pareille décision par déN. R. H. et de brulemedr de pièces billets ** nickel J la B. et de terreur, Kn méthodes de violence couraut. Très haute riorés 1a. de considération. de dite Banque. gourdes dété. conséogience, le Gouvernement SERGE Départ rtement des Travaux Publics Egyptien déclare ue tout en LEON DEFLY Sage de Thabitation SLANTIMO, etld'me Hforaire d'arro- siticin d'Etat non maintenant sa po- Secrétaire d'Etat Relations SANTOS dénommée * ieux Cou. portion de méchodes de belligérant il combattra les Extérieures -Avis, tion du droit dlépossession employées en viola- * déclaréra éventuellement international et du droit naturel et No. 259 toutes; transactions relatives nuls tous transferts ou R RIE DETAT IptOpriÉtÉ dreits ou intérêts. de.toute à, un transfert de DECRET TIONS EXTHRIEURES les tertitoires tombés sous nature daiies ELIE trole dinect: ou indirect des f'octupation ou le conDE LESCOT LA rvice da Protosoly. bin psissances 'de TAXE PRESIDENS REPVOLIQUE Sgmtined quiapperteniaient physiqued-ou OH ont appazteru à des pet Valfarticte la 26. Jarvjer 1943 territoires, Cet adstissemeht morgles irisidant vise dang. ces Yar les Décretiides 35de & Coabstititions fransferhe aussi bielkes 2941 18'ct.24 Détembre. Nt CAIRO CK401/382. 25 2053 EGYPTIAN pillage onsoperations-dnie ont ie taraptère d'tn' Japon: porfant à declaration de. OH ont appazteru à des pet Valfarticte la 26. Jarvjer 1943 territoires, Cet adstissemeht morgles irisidant vise dang. ces Yar les Décretiides 35de & Coabstititions fransferhe aussi bielkes 2941 18'ct.24 Détembre. Nt CAIRO CK401/382. 25 2053 EGYPTIAN pillage onsoperations-dnie ont ie taraptère d'tn' Japon: porfant à declaration de. gperre an GOVT VIA IMP. tine forme caracteriaiqae lesfrapsactions isites soysigrie. à la LAllemasne al'inlie ke Hons: qu'elles appareriient légale" alofs même Vtr Roumatse et à la Bulgerie, Sen Excellence Ministre Affaires Etrangères conséntiess. sembleraient En' avoir été volontiireméit bret 1941,7 lesDeeret-Loiades? 18 st25 DécemPort-an-Prince sance Votre portant ce qui précéde conriais- sant la 7Janvier et 17, Juin 1942 organi rances Éxcellence, je la prie agréer assuprocédure de mise sous Tout 'en maintenant ina haute considération. de liquidation et séquestie et sa positien d'Etat nun autres prévoyant aussi toutes belligérant et en dehors de tunte considération MINISTRE AFFAIRES découlant mesures de adéquates à la situation politique mais ponssé Har sentinenton naturel jusETRANGERES la l'état de guerre déclaré entre tide et équité. Gouverdement EGYPTE République d'Haiti et les susdites dé St: rallier mesuresi précomisees Egyptien a déci-] 3.00 PM sances; Puisration Nations-t'nies et Comité par dléclaLR. Vu le Décret-Loi du 13 çais cinq courant. National Franvonférant atl chef du Janvier 1942 Vyiti textd declaration iaite des Pouvoir Exécutif par Gonvernement Egyptien à ce sujer. a.lyant tent pouvoirs de exceptionnels quilui permetpris comnaissance de lajdéclaration des. NationsPort-au-Prince, 27 prendre des mesures ayant force Unies.et du Comité National Français Janvier 1943 obligatoire. pour autant que du 5 Janvier 1943 conernant les cn date Sun Excellence défense de T'Etat, le maintien l'exigent de la dépossession méthodes de Ministre de la sécurité fordre, bés adoptées Pans les territoirés tomAffaires Etrangères gents publique, et les besoins urSOuS Pocempation Dut le contrôle direct o11 Caire. Egypte de T'économie nationale: indirect des Gonvernenents avec Vu les articles 1381 du Code Civil sont en Kuerre. le Gunvernement lessqucis ils Ail honneur accuser réceptiin 136 du Code Pénal: et clare i son tour quitise rallie Nans Egyptien hésitation dé- munication télégraphique Votre impurtante com- Considérant lien de anx Excellence mesures précomnisées par la déclaration éormant yue tout en maintenant m'in- et d'amener a milya leur terme compléter Nations-L nies. du Code Civil sont en Kuerre. le Gunvernement lessqucis ils Ail honneur accuser réceptiin 136 du Code Pénal: et clare i son tour quitise rallie Nans Egyptien hésitation dé- munication télégraphique Votre impurtante com- Considérant lien de anx Excellence mesures précomnisées par la déclaration éormant yue tout en maintenant m'in- et d'amener a milya leur terme compléter Nations-L nies. I le faft en dies d'Etat non SEL position sures à logique les mesidération dehork cle toute conbelligérant mais poussé par sentiment prises l'égard des individus. Maipolitique. Poussé par e seutinient justice et équité Gouvernement égyptien sonS de commierce, hirmes, suciétés et naturel de Justice et d'équité, Tigyhe s'étant rallié aux mesures préconiséex par déclaration s'est sociations généralement tobjours inspirée dans; sonl Nations U'nies ct Comité Hfiés ennemis, alliés quelconques internationale des action nationale et courant. Giouvernement National Français cing! Sur le et agents d'emmentis: priecipes d'himanité. Ausisance: avec vif intérét de Haitien a pris connais- fla Défense rapport des Secrétaires d'Etat de T'énergique et mnonwra-lrfiemmie Nationale. des Finances et de Nationale: --- Page 2 --- LE MONITEUR la nécessité de l'autocirconstances le Gonvernement aj fu conséquence. à délivrer par le ParDécrète: quelles amené à modifier la nouvelle Legisla risation préalable Juridictionsou par le Juge ler.- Tous biens immeubles gé- été en suspendre quet de chaque est de rigueur, Article à tion sttr rarpentage, pour technique, de Paix délégué à cet effet. 15 du néralement quelconques appartenant d'ennemis. les dispositions à caractére comme d'ailleurs le prescrit T'article des ennemis. alliés et agents les ins- pendant la durée de la guerre. 1942. Décret-loi du 14 Septembre 1942. mis souS séquetre, pourront. sur Finan- Le Décret-Loi du 14 Septembre les concernant T'étalontructions du Secrétaire d'Etat des en ses articles 13 et 14. fixait condi- 'Les preseriptions la par daps être vendus à la diligence du Séquesd'exécution des opérations d'arpen- nage et mention lesarpenteurs ces, Général institué par les tions assurer la régularité et la sin- leurs procenveriatix de l'acte constatant Techtre-Liquidateur décrets-lois des 18 et 29 Décembre 1941. cérité tage spour des opérations dont peuvent être Tétalonnage fait par la Commission des Travaux PuArticle 2.-le Senucare-.aetiateur Tobjet les biens immobilierss. la nique du Département T'article 14 du Général et ses agents ne pourront. ni en Pour rester dans les prévisions de vrai blies, comme du le 14 prescrivait 1942. ne sont leur nom, ni par interposition de person- nouvelle tégislation ct donner un d'ar- Décret-Loi de Septembre acquéreurs des immeubles aux opérations plus rigueur. ne. se porter d'agents d'ennenis. caractère technique devaient obligadispositions du Déd'ennemis. ement T'article 14 du Général et ses agents ne pourront. ni en Pour rester dans les prévisions de vrai blies, comme du le 14 prescrivait 1942. ne sont leur nom, ni par interposition de person- nouvelle tégislation ct donner un d'ar- Décret-Loi de Septembre acquéreurs des immeubles aux opérations plus rigueur. ne. se porter d'agents d'ennenis. caractère technique devaient obligadispositions du Déd'ennemis. d'alliés. le pentage. les arpentenrs de Toutes les autres 1942 continuedont la vente aura été ordonnée par de toirement possédder lesi instraments fins. pré- eret-Loi du 14 Septembre celles SeerétairedEtat des Finances, à peine cision reconnus indlispensables à ces ront à étre appliquées. notamment nullité et sous les sanctions prérnesal'ar- D'autre part. le Décret-Lui du 14 rendait Sep- concernant: ticle 136 du Code Pénal. tembre 1942. en SU11 article 14. A-la présentation des titres, la citaSera condanmée aux mênies peines, obligatoire, par une Commission Technition aux voisins limitrophes (arts. toute personne qui aura prté son nom at1 que composée d'Ingénieurs du Départe15. 16, 17 et 19): Sequestre-lagilateur Général 01! aux ment des Travaux Publies, lEtalonnage par B-le mode de procéder: aux opérations agents de ce dernier pour Facqmuisition. des instruments devant étre employés (article 18); immeubie d'ennemi, d'allié ou Agent était également d'arpentage 20 et d'un les arpentearscwliteatiens de mentionner dans C--Touverture des lisières (arts. d'ennemis. de la vente des faite aux arpenteurs le proces-verbal 21): Article 3-e produit à la leurs procéaverhaux a fin de partage dles tersus-dits biens inmeubles sera déposé émané de la dite Commission Technique, D.-la division 23); Nationale de la République d'Hai- constatant qila été procédé à cet étalonrains arpentés (article éleBanque du Séquestre- Liuidateur sous peine d'amende pour: E.-le jugement des contestations ti, au compte Inage, de cette mention vées en cours d'opération d'arpenGénéral. 4-Le Gouvernement de la Ré- a) Omission Pour s'être servis (les arpenteurs) tage (art: 23); Articlé est autorisé à prélever. sur les b) d'instruments non étalonnés. F-les droits dût voisin limitrophe non publique de la vente des biens imdes arti- (articles 24 et 25); ionds provenant L'exécution des prescriptions, appelé meubles des ennemis. alliés et agents cles 13: "et 14 de la nouvelle Législation G. l'indication du Nord (art." 26); d'ermemis, toute valeur nécessaire au donna lieu, dès le début, rédaction et le, contenu du. probesoin de-la Défense et dejEconomieNa- sur Y'arpentagé diffieultés provenant de Fimpossibi- H.-la (ark. 27); à des se procès-verhal d'arpentige tenue da.. tionale. toutes les lité pour beaucoup d'arpenteurs.de des- minutes, expédilins, : Sont applicables en l'espèce, 1942 curer des instruments de précision, tels (arts. , dès le début, rédaction et le, contenu du. probesoin de-la Défense et dejEconomieNa- sur Y'arpentagé diffieultés provenant de Fimpossibi- H.-la (ark. 27); à des se procès-verhal d'arpentige tenue da.. tionale. toutes les lité pour beaucoup d'arpenteurs.de des- minutes, expédilins, : Sont applicables en l'espèce, 1942 curer des instruments de précision, tels (arts. 28 et 29); du insrépertoire : disposttions du Décret-Lei 17Jumn et que: Tachéomètre, Transit, les. dits de l'arpenteur. suecéT'ordrerles conditions ni être trourés stir - -la situation sur Taffectation, des fonds pro-1 truments ne pouvant en raidant un autre arpenteur (art. 80); formalités de distribution de place, ni commandés à l'étranger, les venant de la liquidation des maisons son de l'état de guerre qui sévit dans le K.--les sanctions contre arpenteurs des arsociétés, firies, associations ayant violé les dispositions commerce, à des ennemis, alliés et monde. forcés de reticles 7 et 10, moins celles du I appartenant d'ennemis ou dans lesquelles ils Les Parquets se voyaient d'arpenter aux arpenChapitre 4 dudit Décret-Loi (art. agents peuvent se trouver. intéressés. fuser T'antorisation n'étaient pas en règle avec la 31); Article 5-Le présent Décret sera pu- teurs qui Légisjation. pour inobservance a révision d'arpentage (arts. 32, blié et exécuté à la diligence des Secrétai- de la notvelle des des articles 13 et 14 du 33.34 et 35): 36, res: d'Etat de la Défense Nationale. Na- susdit dispositions Décret-Loi du 14 Septembre 1942. M.-La contre-révision (arts. 35, Justice. des Finances et de l'Economie En d'un tel état de choses. le 37 et 38); tionale. chacun en ce qui le concerne. présence saisi de nombreuses do- N.-la taxe des arpentetrs (arts. 39, Donné all Palais National. à Port-aut- de Gonvernement, intéressés. dut intervenir pour 40. 41 et 42); Prince, le 4 Février 1943. an 140 ène léancesdesi une solution. pour Tarpenteur de rélIndépendance. y apporter le Déeret-Loi dul O.-Obligation dans Tarrondissement oùt se ELIE LESCOT C'est ainsi que fut pris 47 de sider laguelle Par le Président: : Nationale 12 Janvier 1943 moditiant, Tarticle trouve la Commune pour le Secrétaire d'Etat de, la Défense sur Tarpentage et donnant ilest commissionné (art. 48); VELY etde la THEBAUD Justice: la Lérislation Chef de T'Etat le droit de suspendre P. -formalité spéciale à remplir par le Le Seeré rétaire d'Etat dex, Finances aut Arrêté Tapplication des articles 13 et Juge de Paix en cas de destitution, et deTEconomit Nationale: par cette démission, interdiction. décès, muABEL LACROIX 14 de Légisjation. de la Jusd'un arpenteur (art. VELY etde la THEBAUD Justice: la Lérislation Chef de T'Etat le droit de suspendre P. -formalité spéciale à remplir par le Le Seeré rétaire d'Etat dex, Finances aut Arrêté Tapplication des articles 13 et Juge de Paix en cas de destitution, et deTEconomit Nationale: par cette démission, interdiction. décès, muABEL LACROIX 14 de Légisjation. de la Jusd'un arpenteur (art. 49); Néanmoins. le Département créée par tation suc1943. tice. en fonction de la situation Q-droitset devoirs de l'arpenteur Port-an-Prince, le 2 Février la mesure transitoire que vient de pren-1 cédant à un autre arpenteur 6ème (art. CIRCULAIRE dre leCanvernement.. n' 'entend pas quel les 49, 2ème, 3ème, 4ème. Sème, du Gouvernement près opérations d'arpentage soient effectuées etfeme alinéas): lux Commissaires Civils de la République sans offrir toutes les garanties indispenCas de d'un arpenteur les Tribunaux assurer la régularité et la R.- suspension sables pour en (art. 49, 8ème alinéa); Monsieur le Commissaire. danslsineérité. Je crois devoir vous rappeler --- Page 3 --- 59: LE MONITEUR 562ème Brûlement S--situation de Tarpenteur suspeydu.l Procès-verbal de brâlement'de G. 50.000 destitué Ou remplacé (art. 50). COMMUNIQUES billets détériorés de la Banque Nationale le Départemient de la . d' Etat du Commerce et de la République d'Haiti En conséquence. demande de tenir lamain à la La Secrétaireric informe que le Justice vous du de Econontie Nationale des sacs vides à farine qui Ledix sept décembrel'An mil neuf cent stricte observance des prescriptions 1942 qu'il pris maximum à T'emballage du deux, en présence des soussiDéeret-Loi du 14 Septembre restent en servent ordinairement quarante vient de votis rappeler, et qui coton brut est fixé à Quinze gourdes gnés: Toulmé, représenvigueur. (G. 15.00) pour une douzaine. 1.--Mr. V. Auguste Finances; Monsieur ie Commissaire. F'as- Port-au-Prince, le 3 Février 1943. tant le Ministre des Recevez, considération. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire surance de ma parfaite Idu Gouvernement, près la Banque: M. Herres, Sous-Directeur VELY THEBAUD 3.-Mr.A. de la République Prix maxina auxquels doivent être vendus de la Banque Nationale les articles suivants: d'Haiti: de dans le four de la Banque D'ETAT Pris de Prix ila été procédé SECRETMRERIE Négociant vente du marchant vra de vente Nationale de la République d'Haiti, angle DU COMMERCE Articles Contigns. près la Banque: M. Herres, Sous-Directeur VELY THEBAUD 3.-Mr.A. de la République Prix maxina auxquels doivent être vendus de la Banque Nationale les articles suivants: d'Haiti: de dans le four de la Banque D'ETAT Pris de Prix ila été procédé SECRETMRERIE Négociant vente du marchant vra de vente Nationale de la République d'Haiti, angle DU COMMERCE Articles Contigns. n en gras détaii et " ditailant rues Férou et du Magasin de l'Etat, ET DE L'ECONOMI NATIONALE taier des de: Ciment Portland $ 2.35 $ 2.60 $0.03 la livre aut brilement Mille Gourdes (G. 50.000) Extraits du Registre des Mlarques <Alphap Fil en Pelote de en Cinquante billets détériorés de la Banque Natiode Fabrique et de Commerce provenance [a livre anglai- $ 1.60 $ 1.75 $0.48 quart la d'Haiti qui ont été se $0.02 # pelote nale de République Caveaux de la lla été déposé le 15 Septembre Jean 1942 P. Fil kAtlass 300 $11.80 $13.00 $1.10 le quart tirés par la Direction après des contrôle des paMes. Yves D. Destouches et yards la grosse $0.10 la bobine dite Banque et qui, par le 28 du reçus en présence du Commissaire Salès, avocats, et 227-Reg-7 enregistré et pour tine Port-au-Prince. le 3 Février 1943 quets et des fiches attachées à chaque même mois, ati No. la marque de fasus-dit établissant que le triple comptage durée de quatorze ans. requis paquet par les règlements du 13 Octobre brique: Procès-verbal de remise de pièces 1941 a été dûment effectué. se décompo- <BOVRIL, de Nickel à la Banque Nationale sent comme suit: R 2.000 à Bovril, de la République d'Haiti Billets de Gde. 1.00 Serie La dite marque appartient ét existant sous - S 5.000 Limited, sqpiété organjsée manufacneuf cent quarante trois et le T 7.000 le régime des lois d'Angleterre, social à 148 to L'an mil les, : U 10.000 turiers; ayant leur eitge quinze Janvier, soussignés: V 6.000 165, Old Street, London, E. République d'Haiti Billets de Gde. 1.00 Serie La dite marque appartient ét existant sous - S 5.000 Limited, sqpiété organjsée manufacneuf cent quarante trois et le T 7.000 le régime des lois d'Angleterre, social à 148 to L'an mil les, : U 10.000 turiers; ayant leur eitge quinze Janvier, soussignés: V 6.000 165, Old Street, London, E. C England; le com- I-Mr. V., Auguste Touimé, représenelle s'applique, dans Tindustris substainces et tant le Ministre des Finances; 30.800 merce des déposants à des: oulcomme in- 2- Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Billets. de G. 2.00 Série K employées: comme alieents près la Banque;: L i grédients à mettre dans les aliments. dur 3.-Mr. Gouvernement A. M. Herres, Sous-Directeur M 4.000 Port-an-Prince, le 27 Novembre 1942. de la Banque Nationale; N 2.000 4.-Mr. Louis Vabre, Chef du Porte16.000 * feuille) de la Banque Nationale; de G. 5.00 Série C 4.000 Octobre 1942 par réunis au local de la Banque Nationale de Billets Mille Gourdes Il a été déposé le ler et. enre- a République d'Haiti à Port-au-Prince, Cinquante brûlement Mr. L. Preetzmann- Aggerholni, No. 228- Haiti, ont procédé à la remise de Cent Les opérations de jusqu'à gistré le 21 du mérpe mois, ant Six Mille Deux Cents Gourdes entière incinération ont duré de huit heuReg. a et pour ime durée de quatorze ans, Cinquante & 00 /100 (Gdes. 156.200) représentaint le res trente à dix heures trente du matin. la marque de fabrique: : contenu des compartiments suivants: En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent .OCTAGON, No. 4 Caveau <Cs (scellé proces-verbal que les membres lecture. Compartiment nommés ont signé après La dite marque appartient à Colgate le 22 Mai 1939) ) de centimes Fait à Port-au-Prince en quadruple Palmolive Peet Company, corporation or- G 95.000 gn pièces cinquante <C> (scellél les jour, an et. mois que desexistant sous le régime des lois Compartiment No.,5 Caveau. exemplaire. ganisée TEtat et de Delaware. Etats-Unis d'A- le 9 Juin 1939) sus. Toulmé, Félix L.avelade leur siège social â 105 G. 61.200 en pièces de vingt centimes s: V. Auguste mérique. ayant Jersey City, Etat de six mille deux net. A. M. Herres. Hudson Street et re- Total: Cent cinquante 00/100 New-Jersey, Etats-Unis d'Amérique. L. Cents Gourdes présentée en Haiti! par la Maison En foi de quoi les sonssignés ont dressé AVIS Hrememn-smntain. elle s'applique, enl quatre origiNo. 301l'industrie et le commerce des dépo- le présent procès-verbal dessus pour Le chèque au No. 700322,Art. dans sortes, poudre les jour, nois et an que No. 46, émis en faveur de sants, au savon de toutes maux de droit. A. bordereau Petit- Goâve, savon en facons, savon liquide, valoir ce que Mme. Luly HYPPOLITE, de savon. toutes sortes pour nettoyer, lecture. les parties ont signé. le 25 Janvier 1943. de Gourdes 67.50, matières de detersifs.jpal Après étant égaré, est déclaré nul: duplicata delaver et dégraisser. dentitrices. aumerie V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet. vant en être dressé. cosmétique ct 1942.A. M. Herres, Louis Vabre. Port-au-Prinee. lu 27 Novenbre es pour nettoyer, lecture. les parties ont signé. le 25 Janvier 1943. de Gourdes 67.50, matières de detersifs.jpal Après étant égaré, est déclaré nul: duplicata delaver et dégraisser. dentitrices. aumerie V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet. vant en être dressé. cosmétique ct 1942.A. M. Herres, Louis Vabre. Port-au-Prinee. lu 27 Novenbre --- Page 4 --- LE: MONITEUR DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS, PLAINE DE LEOGANE RESEAU D'IRRIGATION DE LA RIVIERE MOMANCE ET DE LA SOURCE Mme. VERGUIER HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION <LANTIMO, & D'UNE PORTION DE <SANTO> DENOMMEE AVIEUX COU> SUPERFICIE ARROSEE EN HECTARES: 60.41 NOMBRE D'HEURES D'ARROSAGE PAR HA.: 2.47 DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE Nos. Propriétaires Hs. Duréc Commencement 1 Delhorme Souverain & Co. 1.78 5.00 Fin 2 Marguerite Souverain. 0.32 1.00 Lundi 0 H.0O AM Landi 11 11.00 AM 3 Adélina Gustave. Lundi 11 11.00 AM Jundi 4 Hrs. Léuta Lambert.. 0.97 2.45 Lundi Midi Lundi Midi 5 Maurice Lissade. 0.52 1.30 Lundi 2 H.45 PM Lundi 2 4 H.45 PM 6 Hrs. Jacques Jeanty (Mad). 1,29 3.30 Lundi + H.15 PM Lundi 7 H.15 PM 7 - Anselme Fleury... 0.32 1.00 Lundi 7 H.45 PM Lundi 8 H.45 PM 8 Thésulma Lambert.. 1.29 3.30 Lundi 8 H.45 PM Mardi H.45 PM 9 Marie Thésan.. 0.97 2.45 Mardi 0 11.15 AM Mardi 0 3 H.15 AM 10 Hirs. Jq. Jeanty (0, Lebrun). 1.29 3.30 Mardi 3 1.00 AM Mardi H.00 AM 0.16 0.30 Mardil 6 H.30 AM 11. Lucie Lambert.. 0.52 6 1L.30 AM Mardi 7 H.00 12 Marie Lambert. 1.30 Mardi 7 H.00 AM Mardi AM 13 Inatame Lambert. 0.97 2.45 Mardi 8 H.30 AM Mardi H.30 AM 14 Adelina Gustave. 0.58 1.45 Mardi 11 11.15 AM Mardi 11 H.15 AM 0.58 1,45 Mardi 1 H.00 PM 15, Cibrun Holland Calixte.. 4.83 13.30 1 H.0Q PM Mardi 2 11.45 PM 16 Charles Marthonne. 3.87 Mardi 2 H.45 PM Mercredi* 4 15 17 Miot Ju-Charles.. 10.45 Mercredi 4 15 AM Mercredi AM 0.32 3 HOO AM18 Estiverne Samedi.. 0.97 2.45 Mercredi non arrosée non arrosée 19 Joseph Lindor. 0.12 3 H.00 AM Mercredi 5 H.45 AM 20 Maurice Lissarle.. 1.22 3.30 Mercredi non arrosée non arrosée 21, Phigéna Alfred.. 1.04 2.45 Mercredi 5 H.45 AM- Mercredi 9 H.15 AM 22 Andre Alired.. 18 Estiverne Samedi.. 0.97 2.45 Mercredi non arrosée non arrosée 19 Joseph Lindor. 0.12 3 H.00 AM Mercredi 5 H.45 AM 20 Maurice Lissarle.. 1.22 3.30 Mercredi non arrosée non arrosée 21, Phigéna Alfred.. 1.04 2.45 Mercredi 5 H.45 AM- Mercredi 9 H.15 AM 22 Andre Alired.. 0.39 1.00 9 T.15 AM Mercredi Minuit 23 Mérital Paul & Th. Dortus. 0.04 1,45 Jeudi Mercredi Minuit Jeudi 1 11.00 AM 24 Mme." André Romulus, 1.13 3.00, 1 H.00 AM Jeudi 2 H.45 AM 25 Fisélia fils-Aimé.. 0.08 Jeudi 2 H.45 AM jeudi 6 H.45 AM 26 Miralia Semé. 1.29 3.30 non arrosée non arrosée I 27 Estéyoie Paul.. 0.64 1.45 Jeudi 5 H.45 AM Jeudi 9 15 AM 28 Ermelise Fargeau.. 0.64 1.45 - Jeudi 9 H.15 AM Jeudi 1t H.00 AM 29: Exode Pan... 0.97 2.45: Jeudi Jeudi 11 H.00 AM Jeudi 12 H.45 PM 30 Estévoie Paul.. 0,32 12 H1.45 PM : Jeudi 3 H.30 PM 31" Potésilas 1.00 Jeudi -3 H.30 PM Jeudi Bijoux. 1.29 3.30 . Jeudi 4 H.30 PM 32 Lorius Loisean. 1.29 3.30 Jeudi H.30 PM Jeudj 8 H.00 PM 33 Potésilas Bijoux, 0.03 8 H.00 PM Jeudi 11 H.30 PM 34 Lorminje. Garçon. 0.64 1.45 Jeudi non arrosée 1011 arrosée 35 Ledain, Garçon... 0.32 1.00 Vendredi 11 H30PM Vendredi 1 H:15 AM 36 Mme. Garçon Hector. 0.97 2.45 Vendredi 1 1 2 H.15 AM Vendredi 2 H.15 AM 37 Sagesse Dalcée.. 0.97 2.45 Vendredi H.15 AM Vendredi 5 11.00 AM 38' Cléricia Paul.. 0.97 2.45 Vendredi 5 H.00 AM Vendredi 7 H.45 AM 39 Hrs. Loriston Romlus. 2.78. 7.45 Vendredi 7 H.45 AM Vendredi 10 H.30 AM 40 Turenne Kemnizan.. 0.64 1.45 Vendredi 10 F1.30 AM Vendredi 6 H.15 PM 41 Sagesse Dalcée.. 1.29 3.30 Vendredi 6 11.15 PM Vendredi 8 H.00 PM 42 S. Robert * E. Horace. 0.64 1.45 V endredi 8 H.00 1.30 PM Vendredi e 11 11.30 PM 43 Victor Lacumbe. 1.29 3.30 Samedi PM Samedi 1 1L15 AM 44 Naryal Beauzil.. 0.22 0.30 Samedi 1 H.15 AM Samedi 4 H.45 AM 45 Oréus Lonisaint.. 0.43 1.15 4 H.45 AM Samedi 5 H.15 AM 46 Edouard Alfred.. endredi 8 H.00 1.30 PM Vendredi e 11 11.30 PM 43 Victor Lacumbe. 1.29 3.30 Samedi PM Samedi 1 1L15 AM 44 Naryal Beauzil.. 0.22 0.30 Samedi 1 H.15 AM Samedi 4 H.45 AM 45 Oréus Lonisaint.. 0.43 1.15 4 H.45 AM Samedi 5 H.15 AM 46 Edouard Alfred.. 0.97 2.45 Samedi 5 HJ5 AM Samedi 6 H.30 AM 47 Pierrilus Joseph. 0.06 Samedi 6 H.30 AM Samedi 9 H.15 AM 48 a Elind Rodrignez (Hasco). 9.74 27.00 Samedi 9 non arrosée non arrosée 48 b Eliud Rodriguez (Bertheau). 5.16 14.15 Dimanche H.15 M Dinianche 12 1L.15 PM 49 Mme. V've. Jules Moscosn, 1.29 3.30 Lundi 12 H.15 PM Lundi 2 H.30. AM 2 11.30 Lundi 6 H.00 AMI ROBERT CORVINGTON Approuvé: Directeur du Conseil Technique FRANÇOIS GEORGES Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ORDONNANCES Palais de Justice de PAnse-à-Veau, le Vu l'article 181 de la Loi modificative Nous, Clément Dartiguenave, Doyen 22 Janvier 1943, an 140ème de l'Indépen- du Code d'Instruction Criminelle, fixons du Tribunal Civil de TAnse-a-Veau: dance. l'ouverture des Assises Criminelles au, Vu l'article 181 du Code d'Instruction Clément Dartiguenave lundiquinze février mil neuf cent triminelle: quarante trois à dix heures du matin, Fixons l'ouvérture de la Session criminelle de cette juridictien all Lundi 22 Nous, Edouard Palinfe Justice, ce 7 Janvier 1943. Mars BORDES, Doyen du prochain. à dix heures du matin. Tribunal Civil de Port-au-Prince; Ed. BORDES IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue da Centre