--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE U NN NE DES SPIR ITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jendi 28 Janvier 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème. Année No. 8 de tiers sur ie bien. celui-ci sera purement et cution de son programe d'extension substitué au bailleur originaiSOMMAIRE la culture des plantes à produits stratégi- simplement re et un certificat attestant que ce dernier Déeret sur le contrat de ouage. en cE qui concerne ques. qu'il convient. partant. de déroger co1- ett à toucher telle valeur sutr le prix de la Shada. du Code Civil sur le a délivré sur sa ded'Etat des Finances: Ayis relatif aux aux dispositions l'affermage lui sera -Seerétaireric au Cab-Haitien. trat de louage. pour lui permettre d'introduire terrains expropriés TEconomic des Secrétaires d'Etat de mande celle à Sevrétairerie d'Etat du Commerce et de des Sur le rapport des luute action notamment prévute Nativnale: Communiques relatiis à hixation la Défense Nationale, de la Justice, prix. du coton de, la récolte 1943; la à F distribution à Tautode T'Agrieniture et du Travail: T'article 5. une vades tickets de rationnement de de tout article gazaline: fabrique en Finances. Article 5.-e fait de touches risation pour Texportationle de vente) de la, kérosine. Extraits l'affermage d'une terre, sans paille. aux prix des marques d fabrique et de commerce. Déerête: leur pour sera, après une sommadu Rexistre droit ni qualité, Loterie de l'Etat Haitien Communigné. Article ler.-Tous) paienvents faits) pour cul- tion de restituer demenrée infructueuse, rendant conAvis. des terres nécessaires à la considéré comme une fraude Adminisration Cénérale des Contributions: Avis. affernaged plantes à produits stratégimues par corps celui qui s'en trouture des valables et lSociété Hai- traignable vera être compable, quelque modique que seront Américaine réputés de Développement A- soit le tonché indiment. tiano-. subir aucune condamnamentant prévue en liaNo. 258 gricole ne pourra fait indanient, pourvu La coneainte sera par de corps, trois' à six mois, DECRET tion poatr paiement linéa précédent que: Article 6-Je présent Décret sera putELIE LESCOT suient consla des SecrétaiPRENDESTDE a REPUALIQLE 1) les contratsd'affermnage dûment en- blié et exécuté à Défense diligence Nationale, dei la tatés par actes authentiqtes res d'Etat de la de l'Agriculture 'et Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- registrés: actuelle Justice. des Finances. le concerne. 2) le bailleur ait la possession ldu Travail, chacun en ce qui tion; Décrets des8. 12 et Décem- et visiblement apparentein bien; au Palais National, à Purt-auVu les déclarant Haiti en de guer- 3) le bailleur certifie qu'il a le droit de Donné le27 Janvier 1943, an 140ème de de l'Agriculture 'et Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- registrés: actuelle Justice. des Finances. le concerne. 2) le bailleur ait la possession ldu Travail, chacun en ce qui tion; Décrets des8. 12 et Décem- et visiblement apparentein bien; au Palais National, à Purt-auVu les déclarant Haiti en de guer- 3) le bailleur certifie qu'il a le droit de Donné le27 Janvier 1943, an 140ème de bre l'italie, lAllemagne, la de la jonissance du bien pour le Prince. re avec le Japon, la disposer att contrat de bail, Pindépendance. ELIE LESCOT Hlongrie. Ja Roumanid et Bulgarie: laps de temps prévu ce droit lui rele Président: du 13 Janvier 1942 et indique en quelle qualité Par Vu le Décret-Loi pouvoirs au Président de vient. Secrétaire d'Etat de et de la Défense la Justice: Nationale, accordant pleins Article 2-Le tiers qui prétend avoir L; de lIntérieur VELY THEBAUD la République; Février 1942 sus- quelque droit sur le bien affermé à la SoLe Secrétaire d'Etat des Finances: Vu le Décret du 21 de DéveloppeABEL LACROIX constitutionnelles; ciété Hlatiany-Américstue penclant les garanties 1942 dé- ment Agricole n'aura d'action en justice Le Secrétaire d'Etat de l"Agriculture et du Travail: Y'n le Décret du 28 Décembre réser- que contre le bailleur. MAURICE DARTIGUE terminant les zones du stratégimes sisal et des plan- Article 3.-Toute instance engagée en- du vées à la production tre 1111 tiers et le bailleur cll ce qui est tes à caoutchouc; arrê- droit de propriété sera notiliée à la SociéSECRETAIRERIE D'ETAT Vu le Déeret du 6 Janvier 1943 à la té Hattiane-Americane de Développe- déDES FINANCES tant les mesures Amdricaine devant permettre de Divelop- ment Agrienle parm simple certilicat 'du tribunal Société flaitianoen ionc- livré sans frais par le greffe pement Agricole de Hoursuivre. devant lequel l'instance aura été engagée. AVIS tion de l'effort de guerre de la République, à pro- Ce certificat sera délivré par le greife sur d'Etat des Finances Textension de la ctltute des plaptes communication de Tacte introduc- La Secrétairerie simple cl enreles ci-dessons désignéese duits estratégiquess: tif d'instance dûment signitié avise personnes le Gonverne Considérant qu'en taison de la rapidité gistré. at telles fins quede-droit.une la procédure la Société Haitiano- Améride T'instan- ment a cchlcatentreyreuine avec laquelle Agricole doit Article 4.- Dès notification Dé- prévue parle Décret du 18 décembre 1942, caine de Développerpent des! ce. la Société Hans-nmnreanedel modifié celui du 12 janvier 1943. aux affermer les terres etide la Agricole sursoiera à tout par de leurs terrains side veloppement fins de les exproprier titres de en Haiti, ayant acquis pour TA propriété Société, toute pro- paiement jusqu'a jugement tués al Cap-Haitien, réquisitionnés donner à la sus-dite troubies l'autorité de la chose délinitivement droits ju- dul les besoins de la Défense Nationale: tection contre tous rédlamations. Si le jugement reconnait les susceptibles de retarder l'exé-igée. et évictions ains side veloppement fins de les exproprier titres de en Haiti, ayant acquis pour TA propriété Société, toute pro- paiement jusqu'a jugement tués al Cap-Haitien, réquisitionnés donner à la sus-dite troubies l'autorité de la chose délinitivement droits ju- dul les besoins de la Défense Nationale: tection contre tous rédlamations. Si le jugement reconnait les susceptibles de retarder l'exé-igée. et évictions --- Page 2 --- LE MONITEUR Mme. Victoire Pierre 9.420 m.2 Marchés Habt St MiPrix alhabitant minimum I mamufacturiers, Mr. Charles Monestime chel Thonassique Pignon --Belladère 1 Park Avenne, ayant ville leur siège social à 4.375 n1.2 Maissade .G. 0.12 York, E. U. A.: elle et Etat de NewHab. St- Mi- Ilinche Thomonde Lascahobas dustrie et le s'applique, dans l'inMme. Clélie chel Ville-Bonhenr eaux commerce des déposants, aux Solivert 300 m.2 Jacmel Bainet.. Mirebalais.. 0.12 minérale. minérales et brenvages à base d'eau Hab. St-Mi- Léogane Arcahaie., 0.12 Ludovie Garcia chel Petite-Riviere Verrettes Mar- 0.13 Port-au-Prince. le 27 Novembre 1942. Mme. Vve. Charles Zamor 16.800 m.2 chand - Saint-Michel., 0.12 Pierre Jacques Exalus 5.000 :IL. 2 Gonaives Saint-Marc.. 0.13 Charles Monestime 6.900 m.2 Baradères Anse-d-Veau LaGoOrélia St. Hilaire 6.500 m.2 nàve '0.13 11.900 m.2 Grand-Gioave Petit-Goàve Milla été déposé le 11 Norzelia Angustin 3 portions ragoàne 0.13 Mes, Septembre 1942 par 3.100 m.2 Port-au-Prince. le 25 SY Yves D. DestouLucie Angnstin 2 portions Janvier 1943. V M ches et Jean P. Salès, Philomé Bien-Aimé 1.800 11.2 avocats, et enregistré Estobert Siméon 1.600 m.2 Prix le28 du méme mois, au 12.800 m.2 maxima fixés pour la vente de la No. 7 et La Commission Spéciale instituée dans les localités suivantes: kérosine une 225-Reg. durée de pour effet sera convoquée à cet la vingt ans, des mesures à prendre d'urgence. en vue; du Priv narc de chand ente n Prix marchand de vente Prix de ni marque de fabrique: les intéressés. pour dédommager gros deta gros n détail en du détaiflant <TWO HEMISPHERES, Port-an-Prince, Je 21 Hlinche et les La dite tarque appartient à The Janvier 1943. localités envirican Steel And Ameronnantes $0.55 le zal. cet la vingt ans, des mesures à prendre d'urgence. en vue; du Priv narc de chand ente n Prix marchand de vente Prix de ni marque de fabrique: les intéressés. pour dédommager gros deta gros n détail en du détaiflant <TWO HEMISPHERES, Port-an-Prince, Je 21 Hlinche et les La dite tarque appartient à The Janvier 1943. localités envirican Steel And Ameronnantes $0.55 le zal. Wire Company of New- $0.16 le litre Jersey, corporation organisée et DEPARTEMENT DU $0.02 la hou- sous le régime existant ET DE COMMERC E tle. de 1/10 Jersey. E. des lois de l'Etat de NewL'ECONOMIE NATIONALE de litre C. A. mannfacturiers, $0.06 la bou- leur siège social à 614 ayant COMMIENIQUES de tle. litre de 1/3 N. W.à Cleveland, Superior Avenue, Le Département du $0.12 la bou- elle Etat de Ohio, E.U.A.; T'Economie Nationale Conmerce et de teille de Vis'applique, dans l'industrie et le Aucun article communigne: : chy commerce des déposants, aux cordes et être exporté fabriqué en paile ne peut Caisse cables e1 fil de métal de tottes ciale du dit sans une autorisation spéhidon carton de de 5 1 bidons de de : pour totis usages et aux cables pour formes aéro- et En conséquence, Département. gallons gall. 18.75 ou litres de non. planes: aux fils électriques, couverts ou tateurs sont invités Messieurs les expor- Cap-Haitien $2.55 $5.00 pour tous desseins d'amener le coumande à produire leur de- Gonaives Port-de-Paix do do rant, et attaches de rails d'antorisation au do doélectrique des rails pour connection Commerce et de Département du Petit-Goày Saint-Marc ive dodo de chenin de fer; aux (Service du Contrôle T'Economic Nationale Jérémic do do do réléphériquex ct aux pièces qui les et de Cayes sent, aux compoIndustriel), att moins huit Déveluppement jours avant le Jacmel do don'ayant pas la porte-charges forme de téléphériques dépôt de leurs marchandises soit attaches wagon, outils ou ne. soit à la Poste. en douaPart- -at- Prince, ls 26 Janvier 1943. fer, arbres. électriques de rails de chemin de Port-au-Prince, le 28 Janvier 1943. Port-an-Prince. le 27 Novembre 1942. Extraits du Registre des Le Département du Commerce ét del de Fabrique et de Commerce Marques la FEconomie distribution. Nationale avise le public que c Il desticketsier a été a été le de gazeline le rationnement déposé 15 Septembre 1942 pour mois de Février 1943 déposé le18 par Mes. Yves D. se fera à Salès, Destouches et Jean P. tres villes Port-au-Prince et dans les attJuin 1942 avocats, et enregistréle: 28 du du 28 janvier au 8 Février 1943 par Mes. mois,au No. 226- Reg. 7 et une même inclusivement. Yves D. der quatorze ans, la pour de durée Passé ce délai, les tickets non tite OG Destouches marque fabrique: : ne seront plus remis att retardataire. ès, Destouches et Jean P. tres villes Port-au-Prince et dans les attJuin 1942 avocats, et enregistréle: 28 du du 28 janvier au 8 Février 1943 par Mes. mois,au No. 226- Reg. 7 et une même inclusivement. Yves D. der quatorze ans, la pour de durée Passé ce délai, les tickets non tite OG Destouches marque fabrique: : ne seront plus remis att retardataire. réclamés et Jean P. *GERMOLENE, Port-au-Prince, le 27 Janvier 1943. Salès, avo- La dite marque. appartient à Veno Drug cats, et en- Company Limited, société organisée et registré le existant sous le régime des lois d'AngleFixation des Prix du Coton bre de la même annéc, 23 Septem- terre, manufacturiers. ayant leur de la Récolte 1943 ct pour nue durée de au No. 224- Reg. 7 social à Veno Buildings, Chester Road, siège Va de vingt ans, la marque Manchester. England. elle Secrétairerie d'Etat du Commercel fabrique: : dans T'industrie s'applique, et de l'Economie Nationale, sants. et le commerce des dépola Secrétairerie d'accord avec <WHITE ROCK> label i des substances d'Etat de rées pour étre chimiques prépafixe. comme stit, les prix maxima TAgriculture, à La dite marque appartient à White employées en médecine et au producteur de Coton payer Rock Mineral pharmaciea T'exception des potidres médiMarchés: sur les différents tion organisée Springs ct existant Company, sous le corpora- tion de la pour le traitement par injecdes lois de FEtat de régime du somnieil. > label i des substances d'Etat de rées pour étre chimiques prépafixe. comme stit, les prix maxima TAgriculture, à La dite marque appartient à White employées en médecine et au producteur de Coton payer Rock Mineral pharmaciea T'exception des potidres médiMarchés: sur les différents tion organisée Springs ct existant Company, sous le corpora- tion de la pour le traitement par injecdes lois de FEtat de régime du somnieil. Eante Wisconsin, EUA.I Port-au-Prince, le 27 Novembre 1942. --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN ci-dessous: Les chèques énumérés UN NIQUE Binéfciaires Arts. Bord. Dates CoMM Nos. Valeur Gdes. au Chapitre des Oeuvres Malebranche 30 Sept. 1942 Valeurs réparties 84324 445.50 Ludovic 30 Sept. 1942 au 10èmhe tirageldu 24 Décembre 84335 245.02 Robert Lassègue 30 Sept. 1942 OEUVRES: 10.00 84360 267.30 Max Scott 30 Sept. 1942 Ecole G. Manigat. chèque No. 564 chéque No. 572. 60.00 84363 89.10 Mme. Elia Apollon Camille 552 1195 30 Sept. 1942 Pupilles St.Antoine. Melle. J. v. Blanghet, Louissaint. chèque No. 574 50.00 142504 67.50 Ja Baptiste No€l 552 1195 30 Sept. 1942 Mutualité Scolaire Bel Air. Me. L. ch. No. 575 200.00 142505 67.50 Louverture 552 1199 30 Sept. 1942 Dames St- François de Saleg. Mme. P. Hudicourt. ch. No. 576 125,00 142584 135.00 Octavo Martineau 552 1199 30 Sept. 1942 Crèche de Port-au-Princt. Mme. MOjeste. Mr. L. C. Lhérisson. 142585 13.50 Albert Prépetit Nérette 552 1199 30 Sept. 19+2 Association Membres Corpt Enseignant 100.00 142590 13.50 Dicuvéus Proux 552 1199 30 Sept. 1942 chique No. 577 d'l Haiti. Dr. Price Mars., 142600 67.50 Lionel Yves Jourdan 552 1199 30 Sept. 1942 Société d'Histoire et de Gographie 125.00 142601 67.50 Phanor 555 332 30 Sept. 1942 chèque No. 578. ch. No. 579 250.00 142613 45.00 Léonce 555 332 30 Sept. 1942 Patronage Pères Salésiens de la Saline. No. 580 75.00 142614 45.00 Paul Emile Dorestan 552-B 1212 30 Sept. 1942 Patronage Sceurs Salésiennet de la Salint. chèque Rosina Jean Joseph 142720 45.00 Bertrand Thomas 552-B 1212 22 Sept. 1942 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfint Jésus, Melle. 50.00 142721 45.00 Divers Dominique chique No. 58!. l'Enfant Jésus, Melle. Anne Arsont déclarés nuls: duplicata deEcole Pupilles Ste. Thérèse de 50.00 ayant disparu au cours d'un incendie, cher. chèque No. 542. Père F. N. Jn- Norl, chèque No. vant en être dressés. Oeuvres Paroissiales La Gonave. 50.00 Ville. chèque No. 584 7.50 Ecole Rép. Panama. Pation Mme. Lionel Bermingham, Cayes, La Charité. s'il vous plaît 225.00 Les énumérés ci-dessous: chèque No. 37323 Vieillards Nécessiteux. chèques Oeuvres d' Assistance aux Enfants et No. 37322. 175.00 Bénéficiaires Arts. Bord. Dutes Melle. Th. Dennery. Cayes. ch. No. 37395 50.00 Nos. Valeur Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèque Nord. ch. No. 37394 100.00 Gdes. énumérés ci-dessous: chèque No. 37323 Vieillards Nécessiteux. chèques Oeuvres d' Assistance aux Enfants et No. 37322. 175.00 Bénéficiaires Arts. Bord. Dutes Melle. Th. Dennery. Cayes. ch. No. 37395 50.00 Nos. Valeur Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèque Nord. ch. No. 37394 100.00 Gdes. Oeuvres Paroissiales Curé GHe. Rivière de chèque No. 37393 120.00 84342 200.47 Hodney Husban 552 176 30 Sept. Sept. 1942 Oeuvres Paroissiales Père Blierre. Cavaitlon. No. 37392 150.00 155.92 Antony Samedy Oeuvres Père E. Codada. Haisance. chèque cbèque No. 37391 50.00 142109 142111 90.00 Mora Moreau 556 176 30 Sept. Sept. 1942 Collège N. D. du P. Secours. Cap- Jacmd. Haiten. chèque No. 37390 100.00 142116 111.37 Jacques Abel 556 573 827 176 30 Sept. 1942 Ecole Siloë. Dr. N. Nerva StiJacques. Gousse Mme. R. Lemaire. Jacmel. 142134 54.00 Astrel Dupré Roland 573 827 30 Sept. 1942 Ouvroir St. Philippe et 25.00 142152 54.00 Francesca Chadla 834 17 Sept. 1942 chèque No. 37389. Dr. Pascal Fouron. Cayes. chèque 142181 19.70 André Audant, 573 1207 19, Sept. 1942 Dispeneaire N. D. des Malades 200.00 142231 112.50 Clervaux Aug ECPA- 552-B -PA 98 21 Sept. 1942 No. 37388 Latortue. cbique No. 142309 45.00 Bertrand Fot 1199 30 Sept. 1942 Enfants assistés. Gonaives. Mies Archimede 150.00 142577 180.00 Emmahuel Garaier 552 552 1199 30 Sept. 1942 Pt-de-Paix. chèque 142588 9.00. Hilaire Bissainthe 332 30 Sept. 1942 Ecole Ste. Thérèse. Père J M. Bonenfant. 100.00 2.597.50 142607 45.00 Clodius Joseph 555 555 332 30 Sept. 1942 No. 37385. Sebvention $. Cator. chèque No. 585 400.00 400.00 142608 45.00 Joseph Prud" 'homme 555 332 30 Sept. 1942 Haytian Tourist Bureau. 142609 45.00 André Pierre-Louis 555 332 30 Sept. 14+2 142610 45.00 Luc Jean Luc 555 332 30 Sept. 1942 CANTINES SCOLAIRES: Génétale de l'Enseignement Ur142619 45.00 St-Florin Alyate 573 825 30 Sept. 1942 Cbèque No. 587 Ordre Direition 1943 pour l'organisation des 58.50 Dominique Mombran 825 30 Sept. 1942 bain à déliveer le Jer février 6.155.00 142641 142663 67.50 André Laroche 573 1098 9 Sept. 1942 Cantines Scolaires de la République 142773 400.00 Pierre St-Far 552 573 830 30 Sept. 1942 Port-au-Prince: Melle. 1942 Cbèque No. 587 Ordre Direition 1943 pour l'organisation des 58.50 Dominique Mombran 825 30 Sept. 1942 bain à déliveer le Jer février 6.155.00 142641 142663 67.50 André Laroche 573 1098 9 Sept. 1942 Cantines Scolaires de la République 142773 400.00 Pierre St-Far 552 573 830 30 Sept. 1942 Port-au-Prince: Melle. .. V. Blanchet. chèques 142981 225.00 Edeuard Perpignan Cantine des Pupilles St- -Antbine. 275.00 déclarés nuls: duplicatal deNos. 563-586 ch. No. 37387 200.00 6.630.00 au cours d'un incendie, sont La Vallée de Jacmel: Frère) Jérome Emilien. ayant disparu dressés. G. 9.627.50 vant en être TOTAL étant portée sur la échue à la vacance, La date d'échéance numéro, si, à dame Philtise Journal, dans bande-adresse de chaque AVIS sont invités à présenter leurs titres, cette date, le paiement n'a pas été effectué Directeur Général dek Contribu- délaide six mois, à partir de cette date, du le service du Le kle Curateur un des Ca en vue renouvellement, tions. exerçant les fonetions soit au Bureau des Cuntrbutions des sera supprimé. Vacantes. vu Générale Journal Principal aux Successions invite yes, soit à TAdministration des FinanT'article 9 de la loi de 14 Juin,1941. Contributions. sise aul Palais les débiteurs de la succession vacante ces. à Port-au-Prince. ORDONNANCE d'Antonin Tardieu à verset entre Con- ses le 21 Janvier 1943. Doyen du de Collecteur des Port-an-Prince. Nous, Edouard BORDES, mains ou en celles dans le délai d'un Tribunal Civil de Port-au-Prince: tributions de Jérémje. montant de ce qu'ils T'article 181 de la Loi modificative mois au plus tard. le Vu Criminelle, à dy être contraints par du Code d'Instruction lui doivent. peine AVIS Criminelles corps. des Assises voie de saisie et mére par donne avis l'ouverture lundi février mil neuf cent quaranLa Direction du Moniteur quinze dix beures du matin. doivent être payés te trois à que les abonnements Caissier du Moniteur et de Palais de Justice, ce 7 Janvier 1943. 1 3 de la loi au Bureau du les ne Conformément à W'article limprimerie de l'Etat: quittances Ed. BORDES 14 1841 sur les successions vacanêtre données chez l'abonné.i du Juin la succession de la Ipeuvent pas tes, les créanciers dt --- Page 4 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Siteation dee biraa CON ITENANCE Datrs des de demandes prisatation pablication Dates de peleatation Permiire Sitsation des bin as CONTENANCE des demandes publicatise Thectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dé. 42 7Dk.42 Com. de Trou-du- Poué. Un borné: terrain Au mesarant Nord et a l'Ouest 31 Mars 1939 Caracol. Un terrain mesurant 5 bec- St- Julien 30 Mars Joseph. Siteation dee biraa CON ITENANCE Datrs des de demandes prisatation pablication Dates de peleatation Permiire Sitsation des bin as CONTENANCE des demandes publicatise Thectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dé. 42 7Dk.42 Com. de Trou-du- Poué. Un borné: terrain Au mesarant Nord et a l'Ouest 31 Mars 1939 Caracol. Un terrain mesurant 5 bec- St- Julien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. TEtat inoccupé. au Sad Com. de tares borné: Au Nord par Antoine Charles aux Htion Fleory. Ardouin Jn-Baptiste a par droits de l'Etat et à l'Est par droits de TEtat, # 1'Est Sud par par un chemin. Lauriston Goerrier.. 71 Dk. 42 Luménts, Jn-Baptiste, T'Etat. l'Etat, et Com. de Trou-da. Une propriété mesurant 12m pro- 31 Mars 1939 Ulrick par Rue Pondri- de facade sur 10m de à l'Ouest par l'Etat occupt Nord. fondeur bornée: An vicinal, Nord Danti. de Paulus Minard. 7Dk.42 ère. par un chemin Commune de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 au Sud et i à l'Ouest l'Est par par T'Etate la rue col, Htion. Mareth. 19 bectares Jeantius Mondéla aux inoccupé Poudrière. et 7 Dk.42 de l'Etat. au Sud par terrain mesurant 1h29 Marcel Brutus 1939 Ssu" le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à. Un Au Nord par l'Etat ler. Avril col, à l'Est par le reate de la Pitres, Habitation borné: au Sud par Dagene dite habitation et à T'Ouest à Mangay. inoccupé. Daus aux droits de TEtat. le chemin conduisant à l'Est et a l'Ouest par l'Etat RLE dont la contenan- Mme. Renald Cedtaz.. 71 Dk.42 occupé par Mora Brutus. de Annestois Cherise 7Dk.42 Com. de Bonbon, Un n'est terrain pas déterminte bor- 30 Mars 1939 Com. des Ansea-à. Un terrain d'une étendue Nord, au Jer. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce né: Au Nord, au Sud, l'Est Pitres, Habitation 2h58 borné: et Au a 'Ouest par pat l'Etat et à l'Ouest par an Boulaille-rose. l'Etat Sud. a inoccupé. I'Est chemin public. Gerléus Riché. 7 Dk.42 de Vokius Julmé 71 Dé.42 Une propriété dont la conMars 1939 des Anses-à- Un terrain de la contenance ler. Avril 1939 Com. de Lascahodéterminée 31 Com. 2h58 borné: Au Nord, au bas, rue La Source. bornée: tenance n'est Au Nma par la rue Boucan-Péré. Pitres, Habitation Sud, à l'Est et a l'Ouest par La Source. au Sud. a l'Est 'Etat inoccupt. dont la contenance Mertilien Emitil. 7 Dk.42 et à l'Obest l'Etat. Jacques Moristil. 7Dic.42 Com. des Anses-à- Un terrain borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- Un terrain f la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d' un au hectare 29 a l'Est età Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore borné: Louis aux Boucan- Pété. . dont la contenance Mertilien Emitil. 7 Dk.42 et à l'Obest l'Etat. Jacques Moristil. 7Dic.42 Com. des Anses-à- Un terrain borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- Un terrain f la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d' un au hectare 29 a l'Est età Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore borné: Louis aux Boucan- Pété. l'Ouest Nord, par Sud. I'Etat inoccupe. 71 Dk.42 Bourgeois. par droits de l'Etat. au Sod, l'Etat à Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Noëkcius 4 Avril Joseph. 1939 'Est et à I'Ouest par 7Dk.42 Pitres, Habitation hectare Déristil 29 borné: Dérilus. Au Nord Sod inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurius Lorisks. Mars 1939 Terre-l -Froide (Man- par Simogène Cadet, : l'Est Com: de T'Anse- Habita- 2 hectares borné: Au Nord 31 goy). par par Camil Cherise et a IOuest d'Hainault. Gravelas. Bayard ainsi connu, au Miche! Semé. tion E par St.Amant aux droits terrain dont la contenance Rachel Clémeot. 1939 7Dicf à David 5 Avril e: de 1'Etat. l"Est Com. de Fort-Li- de est d'un hectare borné: Au Pierre, l'Etat, et à Roue Nicolas. par berté, Qnartier Htion. Pa- Nord et à l'Onest Lyeor l'Etat occapé mesarant par 2 hecta- Ius Colo. 7 Dk.42 Ferrier, radès. zuc Blot aux droits Pe: Charles. l'État, Com. de 1'Anse- Un terrain Au Nord Arius 31 Mars 1939 au Sud par Stérius l'Etat d'Hainault, res borné droits % l'Etat l'Etat et à IEst par Polidor. Htion. Jaguenot. Richard aux Gacbetutainsi.conoccupé par Alexis Etienne.. 7 Dk.42 au Sud par Un terrain mesurant 1h29 Dieulhomme 1939 no. à TEst par Lou Com. de, CampNord, au Sud, à 5 Avril les, l'Etat. et à To Perrin. Habitation borné: l'Est et Au à 1'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 l'Etat occupé par, Arn LFrévins Cadet. 71 Dk.42 Boisrond. de la contenance Gervilin Gervil. Un terrain de la cont 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain borné: Au 6 Avril 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Aa Perrin, Habitation d'un hectare 29 à l'Est et a Perrin, Habitation Nord. au Sud. a l'Est et à Laumon. Nord, au Sud, l'Etat. Laumon. l'Ouest par l'Etat. Fistommé Dorméus. 7De. 42 lOnest par Saint-Morin Mocin. 7 Dk.42 Un terrain mesurant 1h29 Mam 1939 Com. de Camp- Un terrain. de la contenance 6Avril 1939 Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Perrin. Habitation d'un "hectare 29 à borné: 1'Est età Au Laumon. Perrin, l'Est et à Y'Onest par TEtat. 7De. 42 lOnest par Saint-Morin Mocin. 7 Dk.42 Un terrain mesurant 1h29 Mam 1939 Com. de Camp- Un terrain. de la contenance 6Avril 1939 Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 31 Perrin. Habitation d'un "hectare 29 à borné: 1'Est età Au Laumon. Perrin, l'Est et à Y'Onest par TEtat. 1b29 Occius Joseph. 71 Dik.42 Boisrond. f'Ouest Nord. an par Sud. l'Etat. 7Dk. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au 31 Mars 1939 Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril Joachien. 1939 Perrin, Habitation arts Com. des Anses-àborné: Au Sud. à l'Est et à T'Ouest par Pitres. Htion Ter- d'un hectare au Sud. 29 à l'Est et à Laamon. l'Etat. Francius Jeudi. 7 Dk. 42 re-Froide. Nord. l"Etat inoccupé. de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 1'Ouest par 2h58 Dutreil Milord. 71 Di.42 Com. Perrin. Habitation d'un hectare Sud. 29 à borné: l'Est et a Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord. mesurant Ju Sud. à 8 Avril 1939 Laumon. 1Ouest Nord. au par l'Etat. 71 Dk.42 Perrin. Gauche. Htion Bras- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Jcan Henry. 71 Dic. 42 Un terrin mesurant 1h29 Lacier Pompélus. Mars 1939 de l'Acul-du- Une propriété mesurant 4 mèAvril 1939 Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord. au Sud, à 31 Com. Nord, Rue St-Thé- tres de fagade sur metres Nord de 10 Pertin. I"Est et a T'Ouest par l'Etat. Beauys 7 Dk.42 odore. profondenr bornée: Au Laumon. de Camp- Un terrain mesnrant 2h58 à Dieudonne 31 Mars 1939 Amazile Neison et aux à I'Ouest droits Com. Habitation borné: Au Nord, au Sud, *Y l'Etat. au Sud à l'Est Peerin, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Geffrard Dormeus. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin et Boisrond. de Un tecrain de la contenance 31 Mars 1939 par Rugène Joseph. 5m Mme. Zaire Besson. 7 Dé. 42 Com. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au Jacmel. Une proptiété mesurant 11 Avril 1939 Perrin, Nordi au Sud. à J'Est età Com. de de façade sur 10m de proLaumon. l'Ouest l'Etat. Cadéien Cadet. 71 Di.42 Rue Raquettes. fondeur botnée Au Nord Sud. par à Un at.ter d'une étendue de 31 Mars 1939 la rue Raquettes. au Com. de Habitation Camp. 2h58 borné: Au Nord. au l'Est et à i'Ouest par l'Etat. Usma Orélus. 71 Dic. +2 Perrin. Boisrond. Sud. a l'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Com. de Fort-Li- Une propricté 30m mésurant de profon- 4m de 11 Avril 1939 l'Etat. 31 Mars 1939 la rue Raquettes. au Com. de Habitation Camp. 2h58 borné: Au Nord. au l'Est et à i'Ouest par l'Etat. Usma Orélus. 71 Dic. +2 Perrin. Boisrond. Sud. a l'Est et à l'Ouest par 7Dk.42 Com. de Fort-Li- Une propricté 30m mésurant de profon- 4m de 11 Avril 1939 l'Etat. terrain mesurant 1h29 Dieuverne Dieuvert. berté. quartier de façade sur Au Nord, par Com. de Camp- Un Au Nord, au Sud. à 31 Mars 1939 Ferrier. rue Fermée. deur bornét Jean anr Perrin. Habitation borné l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Fran- 7Dk.42 droits Mme. de Alexinord l'Etat. au Sud. à Boisrond. Un terrai dont la contenance Francilhomme T'Est et à 'Ouest par le reste Perrin, Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: An l'Ouest Nord, cisque. 31 Mats 1939 de la dite propriétt. Louis Gaerrier. 7Dk.42 Laumon. au Sud, a l"Est et à 7Dk.42 Com. de Fort-Li- Une propriété sur 30m mesurant de profon- 4m 11 Avril 1939 l'Etat. terrain mesurant 2h58 Journalier Nérestant.. 1939 berté. quartier de de façade Au Nord, au Com. de Camp- B: borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars Ferrier. roe Fermée. deur Sud, bornée: à l'Est et à Y'Ouest par Perrin, Habitation !'Est et à l'Ouest par T'Etat. Losty. 71 Dk. +2 le reste de la propriétt. 7 Di.42 Lanmon. Un terrain d'une itendue de Nogaus 1939 terrain mesurant th29 Ariste Jn-) Baptiste. Com. de Camp- 2b58 borné: Au Nord, au 31 Mars Com. des Anses-i- Un Au Nord, au Sud. a 11 Avril 1939 E arrin, Habitation Sud. a l'Est ct à 1'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: IEst et à 1Ouest par l'Etat. ipmon. l'Etat. 1h29 Lysima Tanis. 7Dk.42 Café. inoccupé. Véus Fidèle. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terzain Au Nord, mesurant au Sud. à 31 Mars 1999 Com. de For-Li- Un 2 hectares terrain borné: d'une de 11 Avril 1939 Perrin. Habitation borné: Para- "*: Lianne- panier. Y'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Georges. 7Dk.42 berté, Htion au Sud, a l'Est par. le reste du Com. de Tron-du- Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien 31 Mars 1939 dès. dit terrain et a l'Ouest par Nord, Htion Des- res borné: Au Nord et " Eliasaint Bien-Aime anx varennes. Sud par 1'Onest I'Etat inoccupé. Présumé droits de l'Etat l'Etat Georges età aux droits RCP T'Etat. DE LETAT-Rue du Centre IMPRIMERIE