--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITI NN NE DE ES SPI ITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Janvier 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème. Année No. 6 puisse ipent dire ute c'est 1111 abandon forcé, ou de la Défense Nationale. sans qu'il ou bien encore. une suggestion obligatoire. SONMAIRE etre réclamé et perçu ancuns droits Messienrs,on, a ett aussià nous dire que -Décret facilitant le debaiquement Haiti de Nationale. tous mar- taxes au profit de n'importe quel intéparce à C Défense a dit recourir à ce prélèvement, chandises ou effets nécessaires 1938. ressé. T'on été -Sinat: Séance du 8 fétrier de l'Economie sera que cette Administration & toujours Secrétairerie d'Etat du Commerce dés et marques de fa- Article 3-Le présent Décret pu- traitée e1l parent pauvre. Est-un panvre Nationale: Extraits du Registre Prix auqeel doit se vendre blié et exéeuté à la diligence des Secrétaitouche annuellement Onze milbrique ct de commercer de St. Jean. de FIntérieur, de la Défense lorsiu'on mille et quelques Thuile de cuisine bralechent de billets de gourdes dé- res d'Etat Finances. lions six cent douze Procès- Verbal de Nationale de la République Nationale et des tériorés de la Banquel ati Palais National i Port-au- gonrdes? le Budget du Service d'Haiti. Donné neuf cent qua- D'autre part, divers Avis. Avis. Prince, le 20 Janvier. mil est composé de chapi- -Administration Générald des Contributions: rante trois. an 140ème de rindépendance. d'Hygiène tres. Ainsi, il est porté à l'article 301 une annuelle de Gdes. 605.397 et à ELIE LESCOT allocation 302, une somme de Gourdes Par le Président: : l'article le Secrétaire No. 257 Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur 1.341.575.98. dût J'estime nous dire que que ce déficit DECRET et de la Déiense Nationale: d'Etat aurait voudrais saVELY THEBAUD provient de tel chapitre. Je en est ELIELESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances: est niché ce déficit. Quelle PRESIDENT 1A, REPUBIIOLE ABEL LACROIX voiroi la cause? Vu Tarticle 35 de la Constitution; Je sais que Ton brile beaucoup sais de gaVu les Décrets des 8. 12 tt 21 Décemzoline au Service d'Hygiène. voitures Je de luxe. que bre 1941, déclarantla République d'Haiti Lon achète beancoup de état de guerre avec le Japon, l'italie, SENAT Si ce déficit provient de T.AVdministration, en la Hongrie, la Roumanie et ORDINAIRE Service des Hopitaux, de T'Asile ComT'Allemagne, SESSION du munal, dites-le nous. Vous devez situer la Bulgarie; du 13 Janvier 1942 Séance du Mardi 8 Février 1938 d'autant plus que vous avez un Vu le Décret-Lai Président de ce déficit, conaccordant pleins pojrvoirs: ai Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- service-tinspection qui hopitans est chargéde de la Répula Répnblique: 1942 sus- phirin, assisté de Ses Collègues Chs. Fom- trôler les différents Vn le Déeret dui 23 constitationelies: Février brun et Jh. 'autant plus que vous avez un Vu le Décret-Lai Président de ce déficit, conaccordant pleins pojrvoirs: ai Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- service-tinspection qui hopitans est chargéde de la Répula Répnblique: 1942 sus- phirin, assisté de Ses Collègues Chs. Fom- trôler les différents Vn le Déeret dui 23 constitationelies: Février brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. blique. d'Etat prépendant les xaranties Mail 1942 sur le Par ailleurs, le Secrétaire cliVu le Décret du 16 (suite) tend que le Service d'Hygiène a- une erdroit de réquisition du Gionvernement. Nationale; bref. nique à THospice. Je crois qu'il fait les besuins deja Détense Mr. Edg. Fanfan: Je serai très me suis donné la peine d'étudier pour Considérant qu'il y a lieu de faciliter Je Secrétaire d'Etat a eu à nous dire que reur. la question Je à fond. In'ya que le Dr. Male débarutement ep Haiti dle tous mar- la lettreaurevséeax médecins a été sans médecin du Service d'Hygiène qui chandises 011 effets nécessaires à la' Dé- doute rédigée en termes trop catégori- thon, fournisse ses services à THospice. entre Lorse lui fense Nationale: d'Etat ques. s'agit d'un quita été nommé, il fut convenu ierait i service Sur le rapport des Secrétaires des Finances; 11 me semble que Jorsmu'il au- et T'Administration, qu'il Le Dr. de la Defense Nationale et abandon, ce sont les intéressés qui de nuit dans iin centre populeux. la journée raient dû aviser le Département compé- Mathon, après avoir travaillé Déprète: tent qu'ils ont décidé d'abandonner ati à T'Hospice de St-Francois de Public 1m11 certain pourcentage de grataitement le soir dle ce service Article ler.-Sont exonérés de tous Trésor Mais, je ne m'ex- de Sales, s'uccupe il est payé. de wharfage, et de tous Jeurs appointements. Syphili-Graphie pour lequel soit bien iait, droits de dovane, quel- plique pasque ce suit ce Département qui Or, ce service, pour quil autres droitson tases généralement Or effets ex- ait ett à leur écrire a ce sujet. Je ne con- duit étre pourvu de médicaments. le les marchgundises vous avez fait journit Stree conques. Haiti les besqins de la Dé- nais pas ce procédé, Or, de telle ees médicaments que pédiés en pour savoir à ces employés qu'à partir de 5, 10, d'llygiène. fense Nationale. tott- date. ils subiront une réduction Messieurs, il s'agit de soins à apporter Article 2. Est réquisitionné, wharil 15 et méme 25'. et vous nous dites Mr. que le là à ceux qui sont le plus sot1te la durée de la guerre, Tusara AErs cet abandon est volontaire. Non, vent nosonvriers, atteints d'un mal honteux. Ce serde Port-au-Prince. pour le débarquement ou Secrétaire d'Etat, je crois que la mesure a été supprimé.. une réduction Messieurs, il s'agit de soins à apporter Article 2. Est réquisitionné, wharil 15 et méme 25'. et vous nous dites Mr. que le là à ceux qui sont le plus sot1te la durée de la guerre, Tusara AErs cet abandon est volontaire. Non, vent nosonvriers, atteints d'un mal honteux. Ce serde Port-au-Prince. pour le débarquement ou Secrétaire d'Etat, je crois que la mesure a été supprimé.. et la mamntention kles marébandises les besoins) la rété imposée. Si vous aimez ce mot, onivice effets expédiés en flaiti pour --- Page 2 --- LE MONITECR Le Secrétaire d'Etat s'est Secrétaires d'Etat. Ilen sera rendu comp- le extraordinaire. sur la question je ne suis pas Mr. Christian Lanoue (l'interrom- te aux Chambres Législatives dans et expliqué sttr le fond du débat mais, je veux répant): Le service n'est pas supprimé. délai prévu pour le dépôt du Budget à l'observation faite par le SénaMr. Edg. Fanfan (poursuivant): 11 a des comptes générauixs. pondre teur Fombrun qui a eut à dire que notre été supprimé. Je tiens ce renseignement Ce délai commence à courir dès Touvern'aurait pas dût produire cette de THospice, du Dr. de la Session en Assemblée Natio- Collègue de la Sceur Supérieure ture it est périmé. demande... Mathon. d'Etat de T'In- nale. En ce moment, de demander Mr. Chs. Foibrun (Pinterrompant): Messieurs. le Secrétaire à T'heure que l'on Je crois qu'il conviendrait de venir n'est pas ce que j'ai dit. térieur a ett à dire tout au Secrétaire d'Etat compétent Ce Vous à Thopital dans le but de ne pas les comptes généraus Mr. Ch. Laporte (poursuivant): va nous soumettre à la Constitution et à la avez cu à dire que c'est le cas pour nous de payer... Je conformément Et alors. la Commission jde demander le dépôt des comptes Mr. Ch. Lanoue ('interrompant): loi des finances. et e n'ai entendu viser aucun sénateur. appelée à en connaitre T'Assemblée. les examinera qui. à ce TExercice En ce périmé. a trait à l'Exercice en cours, Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, lorsque allé à fera son rapport à mesure de se prononcer qui n01S avons le droit, indépenfils s'était cassé le bras. je suis momeit, sera en je crois que débat concermon La dignité nationale me com- et de décider en connaissance de cause, damment de la question en de THopital. vu. de donner décharge aux Secré- nant le dépôt des comptes généraux. mande de ne pas dire ce que j'ai Loubeau. silya lieu Le cas est donc nettement la présence du Secrétaire d'Etat Ce jour-li. j'ai trouvé le Dr. taires d'Etat. que dans réclamer lui demander les raisons J'ai dû attendre trois jours. avant qu'on prévu tant dans la Constitution discuter. mais compétent pour on continue à prendre ait procéder à la radiographie. la loi des finances. On peut tont pour lesquelles aussi compu Un pro- faut statuer sulr le déficit. je dis cette mesure que je considère Savez-vons ce refroidir qui manquait? Tappareil. un pro- de s'il suite que le moment n'est pas oppor- me étant irréguliere. er les raisons J'ai dû attendre trois jours. avant qu'on prévu tant dans la Constitution discuter. mais compétent pour on continue à prendre ait procéder à la radiographie. la loi des finances. On peut tont pour lesquelles aussi compu Un pro- faut statuer sulr le déficit. je dis cette mesure que je considère Savez-vons ce refroidir qui manquait? Tappareil. un pro- de s'il suite que le moment n'est pas oppor- me étant irréguliere. duit qui devait dollars. Mr. Chs. Fombrun: Je peux m'être duit qui ne coûte que quelques à la salle de ra- tun. Messieurs. le Secrétaire d'Etat ne saul- trompé, mais s'il s'agit des comptes de J'ai été à la Jamaique, 11 nous a en cours. je crois qu'il faut atdiographie.Fait trouvé deux appareils.Tun mois. rait accuiser ses prédécesseurs. administrative, il n'y a T'Exercice le moment opportun. c'est-à-dire datant de 10 ans, l'autre de quelques dit qu'en matière continuité. Mais en tendre généraux pour staJai été radiographié, le jour oùt je me suis pas de solution de des me- le dépôt des le déficit. comptes Comment pouvonsprésenté. pareil cas. iln'est pas responsable arrivée a11 Minis- tuer sur ce déficit : Nous n'arDernièrement. j'ai eu à interner ma sutres prises avant son statuer sur nous étre juge de séance publique, à Général, dans une cham- tère. Lorsque le Sénat aura à riverons jamais. en nièce à THopital dollars par jour. question. il ne sera pas mis en cause. nons mettre d'accord avec le Secrétaire bre privée à Quatre Jailia de ity d'acheter tous les médicament- Or. lorsqu'il s'agit responsalbilité. Se- d'Etat. le Budété obligé Iy a plus. solution de continuité. parce que les Messieurs, comme vous le savez, parce quil n'y en avait alimentation. pas. car ill a sont personnellement res- du Service d'Hygiène comporte une J'ai dii assurer son alors. vous me dites crétairesd'Btat des actes de leurs départe- get giobale je parle en connaissanmanquait de tout. Et ponsables somme été Secrétaire d'Etat de service. tel qu'il est fait. lequel ments. ce de cause, j'ai les que ce Onze Millions de gourdes à crois conviendrait d'émettre un l'Intérieur pendant trois ans seuls coûte plus de suffisant, et par consé- Je celui qu'il de voir le Secrétaire d'Etat des des officiels, ceux des prola République. est lieu d'avoir une voett, venir H10US soumettre, contormé- appointements fesseurs de l'Ecole de Médecine sont fixés quent, qu'il n'y a pas Finances la Constitution et à la loi des fi- vertu d'une loi. Mais, généralement autre Institution de bienfaisance. n'est cc ment, à le projet de Bud- jen qui fixe les appoinNon, Messieurs, T'Hopital pas je nances. non seulement ap- c'est TAdministration de tous les employés. d'avoir une voett, venir H10US soumettre, contormé- appointements fesseurs de l'Ecole de Médecine sont fixés quent, qu'il n'y a pas Finances la Constitution et à la loi des fi- vertu d'une loi. Mais, généralement autre Institution de bienfaisance. n'est cc ment, à le projet de Bud- jen qui fixe les appoinNon, Messieurs, T'Hopital pas je nances. non seulement ap- c'est TAdministration de tous les employés. Elle est qu'il devrait étre. Ilya des choses que get, mais aussi les comptes généraux tements de d'augmende garder. Et alors. lorsqu' on puyés des pièces justificatives. donc seule juge Topporunité suis obligé de délicit, je dois être inquiet. je pose done la qurestion préjudicielle ter ott de réduire leurs appointements. ce ne parle le déficit de Juillet derarréter toute discussion ci ce qui est Si on a pu prendre cette mesure, 11 a été dit que l'aide d'un prélève- pour être vertu de l'article 12 de la nier a été comblé à mais celui de Dé- du déficit. (appl.) L'ineident est clos. peut loi des Finances qu'en qui permet att Secrétaire ment extraordinaire. sera-t-il? Mr. le Président: posée d'Etat de prendre les mesures cembre, çomment le Mais, ilya la question préjudicielle compétent restreindre les dépenses, Jereviens donc à ma première question. par le Sénateur Fombrun. nécessaires déficit, pour quitte à en rendre compon doit situer ce déficit... Mr. Edg. Fanfan: Je tiens à faire re- silyam Législatives dans le délai Mr. Chs. Fombrun: Pour une motion att Sénateur Fombrun qu: 110115 te: auix Chambres pour le dépôt Je voudrais essayer d'arrêter la marquer demandé à être rensei- prévu par la Constitution Le d'ordre. avons simplement par. le Direc- du Budget et des Comptes Généraux. encore exédiscussion. de déficit, je gné sur les mesures prises Secrétaire d'Etat ne s'est pas Messieurs, lorsqu'il s'agit des Comp- teur dtt Service d'Hygiène. ce cuté. le délai est donc périmé. Or. ie Secrois que, seule la Commission statuer Mr. Ch. Laporte: Je désire relever du crétaire d'Etat responsable des mesures tes généraux est compétente pour jque j'ai cru être une erreur de la part prises est celui des Finances. Lorsqu'il sur le cas. On ne saurait prématurément étant Sénateur Fombrun. qui semble contester de- viendra nous soumettre les comptes généagiter. aujourd'hui. cette question. loi des finan- à notre Collègue Fanfan le droit de raux nous pourrons statuer sur ce déficit. donné que Tarticle 12 de la mander des renseignements sur une alors me- Comment avons-nous pu savoir qu'il y a ces est formel. lisons ceci: sttre qu'il considère irrégulière etl 1111 déficit? C'est par la voie des jourEn effet. à cet article, notts ol1 qu'elle a été prise en vue de combler un natix que nous avons appris que Jes apBudgétaires. S'il se produit déficit. de ces employés ont été répéfcits s'il est prévu une moins-value dans les Comme il a été dit au début de la séan- pointenients duits. rentrées des impôts, etc., etc... ce. au cours dc T'Exercice. lc Département le Secrétaire d'Etat viendra Ces mesures devront étre approtrvéez de lIntérieur a eu à notifier à certains Lorsque les comptes, il nous dira le Conseil des Secrétaires d'Etat. de ces employés ont été répéfcits s'il est prévu une moins-value dans les Comme il a été dit au début de la séan- pointenients duits. rentrées des impôts, etc., etc... ce. au cours dc T'Exercice. lc Département le Secrétaire d'Etat viendra Ces mesures devront étre approtrvéez de lIntérieur a eu à notifier à certains Lorsque les comptes, il nous dira le Conseil des Secrétaires d'Etat. rendu Service d'Hygiène qu'il sera nous soumettre ont TAdministration par exécutoires, par Arrêté du Président employés leurs salaires un prélèvementl les raisons qui porté dues contresigné de tous lesl lopéré sur de la République, --- Page 3 --- LE MONITEUR des rues Férou et du Magasin de l'Etat, Nousdevons donc au brûlement de: à prendre les ces mesures. D'un côté. nous soma été déposé le Mille Gourdes sérier questions. déficit. mous devons 11 VENTRE.LINAS Cinquante mes en présence d'un et de T'autre, pour 24juin 1942 par Mes. billets détériorés de la Banque Natioréserver cette question, certaines ine- Yves D. Destouches en de la République d'Haiti qui ont été le combler, on a dà prendre étre d'accord, et Jean P. Salès. avonale tirés la Direction des Caveaux de la sures. Sur ce point abstraction pn peut de la mesure cats, et enregistré le dite Banque par et qui, après contrôle des tout en faisant contre les employés dont 12 Août de la même reçus en présence du Commissaire qui a été prise sont fixés par la loi. Il au No. 215paquets susdit et des niches attachées à chaque pales appointements d'abandon. Je ne année, une établissant que le triple comptage e ne saurait étre question le Secrétaire d'Etat Reg: 7 et pour quet les règlements du 13 octobre suis pas d'accord avec! à Tavenir, les durée de ving: fabri- ans. requis 1941 a par été dûment effectué. se décomposur ce point. Cependant, produire une récla- la marque de sent comme suit: intéressés pourront révoqués que: : 2.00 Série mation. Ois a vLI des députés indemnités VENTRE-LIVRE Billets de G. 1.00 Série Billets de G. sous Leconte. réclamer leurs Ges- A 1.000 A 2.000 à Dr.J. après 10 ans. nous de- La dite marque appartient et exis- B 1.000 B 2.000 S'il y. a réellenent un déficit, pour teira, Inc., corporation des organisée lois de l'Etat de C 2.000 3.000 vons attendre le mement opportun tant sous le régime ayant D 1.000 D 2.000 statuer sur le cas. Delaware. E.U.A., manufacturiers. East E 1.000 E 2.000 A l'heure actuelle, la discussion est pu- leur siège social à 6555 Jefferson F 1.000 4.000 verbale. puidque le Sénat ne peut Avenue, à Détroit. Etat de Michigan, G 2.000 F rement du jour, d'Amérique; elle s'applique, G 4.000 pas prendre 1111 ordre T'Assemblée de ré- Etats-Unis l'industrie et le commerce des dépo- H 2.000 3.000 H 5.000 Je demande doncjà dans médicinale conT server la question de déficit. 4.000 verbale. puidque le Sénat ne peut Avenue, à Détroit. Etat de Michigan, G 2.000 F rement du jour, d'Amérique; elle s'applique, G 4.000 pas prendre 1111 ordre T'Assemblée de ré- Etats-Unis l'industrie et le commerce des dépo- H 2.000 3.000 H 5.000 Je demande doncjà dans médicinale conT server la question de déficit. sants. à une préparation et les maladies causées K 5.000 4.000 Sénat est éclairé. tre la constipation des intestins. L 2.000 Mr. le Président:Le de- par une paresse 1942. 28.000 Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur Port-au-Prince, le 27 Novembre 21.000 1.000 mande à prendre coegé et se retire. Billets de G. 10.00 Série B (A suivre) Cinquante Mille Gourdes Les opérations de brilement de huit jusqu'à heuCOMMUNIQUE entière incinération heures ont trente duré du matin. Prix maxima fixés pour la vente res trente à dix SECRETAIRERIE, D'ETAT de Phuile de cuisine St-Jean En foi de quoi il a été dressé le présent DU COMMERCE NATIONALE produite par PUsine à Mantèque procès-verbal que les membres ci-dessus ET DE L'ECONGMIE Prix de nommés ont signé après lecture. Prix de vente du Prix de vente en quadruple Article vente du chand mar- du détaillant Fait à Port-au-Prince, an et mois que desExtraits du Registre des Marques Comploir en gros exemplaire, les jour, de Fabrique et de Commerce Huile de Cuisine $5.15 $5.50 $0.34 le litre sus. St. Jean $0.20 $0.08 % 1/5 litre de lit. s): Auguste Toulmé. Félix Lavelanet, 11 a été déposé le Rogelaidor GESTURA $0.04 1/10 4Glosss de litre A. M. Herres. 24juin 1942 par Mes. Port-au-Prince, ce 20 Janvier 1943 Yves D. Destunches et Jean P. Salès, avor N. B.- Pour la province, les prix les ci-dessus frais de transport seront ma- et ORDONNANCE cats, et enregistré le jorés de 5% afin de couvrir Nous, Edouard BORDES, Doyen du 12 Août de la même autres. Tribunal Civil de Port-au-Prince: modificative année, aut No. 214 Vu l'article 181 de la Criminelle, Loi fixons Reg, 7 et pour une 560ème Brâlement du Code d'Instruction des Assises Criminelles au durée de vingt ans T'ouverture février mil neuf cent quaranla marque de fabrif Procès-verbal de brûlemént de G. 50.000 lundi quinze à dix heures du matin. que: billets détériorés de la Banque Nationale te trois ce 7 Janvier 1943. GESTEIRA de la République d'Haiti Palais de Justice, REGULADOR GesTan mil neuf cent quaEd. BORDES Fa dite marque appartient à Dr.J. et exis- Le 3 deux, Décembre en présence des soussignés: teira, Inc., corporatjon organisée lois kle T'Etat de rante 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représentant sous le réginedes ayant tant le Ministre des Finances: AVIS Delaware. E.U.A. EIRA de la République d'Haiti Palais de Justice, REGULADOR GesTan mil neuf cent quaEd. BORDES Fa dite marque appartient à Dr.J. et exis- Le 3 deux, Décembre en présence des soussignés: teira, Inc., corporatjon organisée lois kle T'Etat de rante 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représentant sous le réginedes ayant tant le Ministre des Finances: AVIS Delaware. E.U.A. à6555 danufacthriers. East Jefferson 2.Mr. Félix Lavelanet. Commissaire au No. 900196. Article No. leur siège social Etat de Michigan, du Gouvernement près la Banque: Le chèque No. 11, émis le 30 NovemAvenue. à Détroit, dans findustrie et 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur 444, Bordereau 1942 en faveur de Charles KAVAE.U.A. elle sapplighe, à prépa- de la Banque Xationale de la République bre Gourdes 45.00, étant le commerce des déposants. ser- d'Haiti: NAGH, Verrettes.de nul: devant et pharmacedl Er est déclaré duplicata ration médicinale de I'atérus. ila été procédé dans le four de la Banque égaré, dressé. vant de tonique géneral de la République d'Haiti, anglelen être Novembre 1942. Nationale Port-au-Prince, 1427 --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites publication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prtoratatien NOM DES SOUM. Premidre Situation de bieas de demandes peblication CONTENA ANCE Dates de priseatation Situation des bieos des demandes peblicaticn 1 bec- Antoine Bastien. 7 Dk.42 7 Déc. 42 Com. des Anses-à. Un terrain 29 borné: mesurast Au Nord P% 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation tare Sanlis Sainvylis, au Sud par Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au 24 Boucan- Pété. Médésir Cerameau. à l'Est Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Joseph et à Famt Lianne- panier. l'Ouest par l'Etat. Luménès. 7 Dic.42 Estinvil Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Dic. 42 Com. de Grand- Un terrain d' une étendue Nord, de Philippe 24 Mars 1939 Com. des Anses-à- t terrain d'une étendue Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares boraé: Au T'Etat Pitres, Habitation hectare 29 borné: l'Est et à I'Ouest YEst et a l'Ouest par au Sud, à seil. inoccupé et au Sud Agénor Boucan-Pett. l'Etat. Mérilia Frère-Saint. 71 Dé. 42 Francois aux droits P 1'Etat. 7 Déc.42 Com. des Anses-à. t: terrain mesuraat 2h56 28 Mars 1939 Un terràin de la, contenance Lonis Théodore. Habitation borné: Au Nord, au Sud. Com. de GrandAu Nord 24 Mars 1939 Pitres. l'Est et à !'Ouest par T'Etat. 7 Dic.42 Bassin, Habitation. érilia Frère-Saint. 71 Dé. 42 Francois aux droits P 1'Etat. 7 Déc.42 Com. des Anses-à. t: terrain mesuraat 2h56 28 Mars 1939 Un terràin de la, contenance Lonis Théodore. Habitation borné: Au Nord, au Sud. Com. de GrandAu Nord 24 Mars 1939 Pitres. l'Est et à !'Ouest par T'Etat. 7 Dic.42 Bassin, Habitation. de 4 hectares borné: Grand-1 Bois. de la contenance Céralis Cisaire par Jacques Léon, au Sud Com. des Anses-à. Un terrain 29 borné: Au 28 Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit. a l'Est età Pitres, Habitation Nord d'un hectare Nord, au sud par T'Ouest par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7 Dk.42 Bonnite. Thomas par Alexandre, aEst Commune de Don- Un terrain de la contenance ANord 24 Mars 1939 par qui de droit et a j'Ouest don, Htion Prieure. de 2 hectares Mme. Maréns borné: Marc, au Massé. de la contenance Marcel Renaud. 1939 7Dk.42 par Rosemar aux droits Com de Mireba- t: terrain 28 Mars Eta Marc Mont- de 4 hectares environ borné: de TEtat, à l'Est par l'Etat lais, Htion. Au Nord par Vilus, au Snd Lolo et a l'Ouest par Ls.- -CharBayard. Thabitation Denizar. occupé par, Génard Fia par St- -Armand Enaitlo les. Languin Milius 7 Dic.42 et a I'Ouest par Tide Desire. 7 Dic.42 Commune de La Ua terrain de la contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propriété mesurant 6m Maller Salomon. Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carreau de Marc. terre Dutreil Rue St.- de façade sur 7m de tion Lafague. Au Nord an Sad Rouge. deur bornée: Au par AETT aux droits 2 TEtat, Paul. Iliemma Phanord aux droits l'Etat occupé Mériné de r'Euat, au Sud et à l'Ouest Roel à l'Est et à Po.Mr par par l'Etat et à l'Est par l'Etat I'Etat. de Caristit Mérisca. 7Dk.42 occupé par Tina la Eticnne. contenance Dizara Jacques 7 Dk.42 Com. des Anses- -à- Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquis. Un terain hectare borné: de Au Nord, 28 Mars 1939 Pitres. Htion. Bon- 2h56 borné: Jean 5e Habitation Belaire. d'un et à l'Onest can Pété. Joseph. an Sud par, rEtat et à au Sud, à l'Est rélus. à l'Est par l'Etat. Rosier Roséns. 7 Dk. 1'Ouest par Binabé. Augustin Jn-Charles.. 7Dk.42 Com. de La Cha- C: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anees-à. Un terrain dont la contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de 2 Nord, carreaux au Sud, à 1'Est Pitres. Htion. Bou- ce est de 2h56 borné: l'Est età né: Au et à l'Ouest par can Pété. Nord. au Sud. à par l'Etat l'Ouest par l'Etat. - C: terrain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anees-à. Un terrain dont la contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est de 2 Nord, carreaux au Sud, à 1'Est Pitres. Htion. Bou- ce est de 2h56 borné: l'Est età né: Au et à l'Ouest par can Pété. Nord. au Sud. à par l'Etat l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 Marius Dorvilier. la Jean-Lonis Jean-. Un terrain de la contenance Fédalis Anez-Homme. 1939 Com. de Tiburon, Un terrain de contenance Nord Louis7Bk.42 Com. des Anses-à- Bon- d'un hectare 29 borné: Au 25 Mars Habitation Cabrit. d'un hectare borné: Au Jn- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Nord et à l'Ouest par l'Etat, les Htres. Thermidor un chemin can Pété. au Sud par Volcy ct à l'Est Ertinit à anSud l'Est et par à I'Ouest par par Paulinice Paul. d'oa Iscael Isaac 71 Di.42 public, j'Etat. 7Dk.42 Com. de TAnse- Un terrain d'une étendue Nord 25 Mars 1939 de Camp- Un terrain dont la contenan- Ja- -Louis Mars Dorival. 1939 dHainault, Habita- hectare borné: Au Brévil Com. Perrin, ce est d'un hectare 29 boraé: 29 l'Etat, au Sud par 2 Habitation Nord, zu Sud, à l'Est età tion Jaguenot. Charles aux droits de l'Etat, Boisrond. Au 7 Déc. 42 à l'Est par Jeannéus Jean, 1'Ouest Un terrain parlEat. mesurant 1 hectare Polidor Pierre TEtat, et à l'Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- de borné: Au Nord. au Sud, à 29 Mars 1939 occupé par Dorléus Nicolas. Régistre 7Dk.42 berté, quartier T'Est et i 1'Ouest par le reste Une propriété mesurant 6m25 Mr. Catinat 1939 Ferrier. Habitation 7 42 Com. Mars du Cap-Hai10m de profos- 25 Caillot. du tetrain. Paulydor François. Dk. tien, Rue St.-Jac- de façade sur Au Nord par Com. de Caracol, Un terrain de la, contenance Nord 29 Mars 1939 ques. deur bornie: Htion Fleury. de 2 heciares borné: Au une ruelle. ait Sud par Clodépar Ardouin Jn-Baptiste, T'EBriette aux droite de I'Etat. tat. au Sud par l'Etat, a l'Est " I'Est Périciès Jn-Phipar. Polymus Altidor aux lippe et " l'Ouest par la rue droits de l'Etat et à l'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dic.42 par l'Etat occupé par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, 27 Mare 1939 ménès. la contenance Jean Salnave. 7Dk. Perrin, Habitation de 2h58 borné: à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain de Au Nord, 30 Mars 1939 Lianne- panier. au Sud. à l'Est et berté. quartier de d'un hectare a I'Est borné: et à l'Ouest T'Erat. par l'Etat occupé par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, 27 Mare 1939 ménès. la contenance Jean Salnave. 7Dk. Perrin, Habitation de 2h58 borné: à l'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain de Au Nord, 30 Mars 1939 Lianne- panier. au Sud. à l'Est et berté. quartier de d'un hectare a I'Est borné: et à l'Ouest T'Erat. d'un Deslanges Casséns. 7Dk.42 Ferrier. Htion. Pa- au Sud, le reste du dit terrain. Com. de, 8: terrain d'une étendue Nord, 27 Mars 1939 radès. de la contenance Jean Choute. 7Dk.42 Perrin. Htion bectare. 29 borné: Au Com. de Fort-Li- E: terrain Au Nord, 30 Mars 1939 à ]'Ouest Ger borné: rond, au Sud. à 1'Est et berté. Htion. Meil- d'on hectare à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. d'un Noël., 7Dk.42 lac. au Sud. le reste du dit terrain. de Camp- Un terrain d'ane étendue Regoive 27 Mars 1939 4m de Avana Michel. 7Dk.42 Com. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, Com. de Fort- -Li- (. proptiété mesurant 30 Mars 1939 Perrin. a0 Sud. 3 l'Est et a l'Ouest berté. quartier de facade sur 20m de profondeur l'Etat Lianne panier. l'Etat. Ferrier, Petite rue. bornée: Au Nord par par de André Josepb. 7Dk.42 inoccapé, au Sud Gustave Com. de Fort-Li- Un tetrain d'une étendue Au Nord. 27 Mars 1939 Henriaux droits : TEtat, à berté, Quartier de 4 hectares borné: et à 1'Ouest l'Est et à I'Ouest par le reste Ferrier. Habitation au Sud, à l'Est terrain. la propriété. Larose. 7Dk.42 Meillac. par le reste du Tiogène Cinatus. 7Dk.42 Com, de TAnse- t. terrain de la contenance Nord Petit-Manuel 30 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Aul Nord, 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un hectare borné: Au l'Eberté, Quartier de d'un bectare borné: Génève. par Cornélia aux droits de Habitation au Sud, a l'Est et à 1'Ouest tat, au Sud par, les Htrs. PeEerrier. par le reste du dit terrain. 7 Dic.42 tit Couloute. lEtat, à 1'Est et geillac. Un terrain d'ane étendue de Altidor Joseph. Mme Therme. l'Etat. Com. de Fort-Liborné: Au Nord, 27 Mars 1939 par l'Etat ocppe par 3 hectares Piohtar berté, quartier de au Sud, à l'Est et à 1'Ourst Mazier. Tingat. 7 De. 42 Ferrier, Habitation par le reste du dic terrain. Com. de St-Mare, Un mesurant car- Emmanuel 30 Mars 1939 Caillor. Saul Neptune 71 Dk.42 reaux soje terre borné: Au à Commune de Fort- Un terrain de la contenance 27 Mars 1939 Htion. Robion. Nord. au Sud. à TEst et Liberté, Habitation d'un bectare borné: Au à 1'Ouest Nord, 1'Onest par FÉtat. Dubroge. au Sud. à l'Est et par 1'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue dn Centre