--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT DES SPIRIT TA MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Janvier 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème. Année No. 4 Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 Port-au-l'rince, + Janvier 1943 RODRIGUEZ SOMMAIRE Dr. JUAN LUIS échangés en- Monsieur WISEN Directeur Bureau Interaméricain Marques Service du Prutocole: d'Affaires cablugranamis fe Suéde à (uba. ke Ministre Chargé d'Vflaires de Suede La Havane tre du Brésil le Charge à Ciudad Trujillo, le Diredteur des Général Affaires dc La Havane remerciements pour votre aimal'Union Panaméricaine, les Ministres de Chili, du Nicaagréable de répondre à Votre aimable Mes meilleurs adressé à l'occasion anniverEtrangères de Cuba, de MUruguay, Paraguay, de I1: m'est et de vous remercier des voeux que ble cablogramme ragua, de TArgentine, Dominicate. deVencruela EE du Pérou. des cablogramme nation hai- saire Indépendance Nationale. la Republique du Mexiqge et : Secretaire Tauniversaire d'Etat votis y avez formulés à J'intention LEON DEGLY du Relations Guatémala. Extérieures, a] f'occasion de tienne a loccasion anniversaire de son IndépenSerge Extérieures de Tindépendance Nationale. ttablic entre les dance. Secrétaire d'Etat des Relations Décret-loi abolissant la distinetion paf nateralikation. haitiens d'origine et les haitiens du Commerce de détail. Serge LEON DEFLY en ce qui concerne modifiant T'exerpice Fait. 47 du. decret-loi du 14 Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Décret-loi CUBA (LA HAVANE) Septenbre 1942 sur Tart. l'argentage. 2du Décret du 18 Décembre Décret 1942 organisant modifiant une prdcédure spéciale, Ips hesuins H'expropria- de la Son Excellence LEON DEFLY niog t11 matière de requigition pour CIUDAD TRUJILLO (R. D.) Monsieur SERGE Extérieures, Défense nationale. à, caractére techSecrétaire d'Etat des Relations Arreté contentes suspendant dans les lesjarts. depositions 13 et 14 du décret-loi Sun Excellence le Secrétaire d'Etat Port-au-Prince, Haiti nique du 14 Septembre 1942 spr l'arpentage. popr gére: les in- Des Relations Extérieures Al l'oceasion de cet anniversaire de l'indépen- -Arrité foria: it me Coremission' des Perches. Port-au-Prince soeur il m'est très térêts de la Commune de détail. dance de cette République -Communiqué relatif au Commerce Commerce et Veuillez agréer sincères félicitations glorieux agréable de présenter à Votre Excellence mes Secrétaireries d'Etat Nationale de Intérieur, Communicné du relatif au ra- anniversaire Indépendance Nationale et voeux cordiaux saluts et mes vives félicitations. de T'Economie noble Nation haitionnement de la gazolint de l'Economie pour croissante prospérité JOSE AUGUSTIN MARTINEZ Secrétajrerie Commaniqués d'Etat du Commerceet relatifs a4 vente de T'hui- tienne. de présenter à Votre Excellence mes Secrétaireries d'Etat Nationale de Intérieur, Communicné du relatif au ra- anniversaire Indépendance Nationale et voeux cordiaux saluts et mes vives félicitations. de T'Economie noble Nation haitionnement de la gazolint de l'Economie pour croissante prospérité JOSE AUGUSTIN MARTINEZ Secrétajrerie Commaniqués d'Etat du Commerceet relatifs a4 vente de T'hui- tienne. Ministre d'Etat le Nationale: de cuisine St-Jean, au Comité de Be transport Contrôle ter- des OSWALD CORREIAV pneumatiques restre,- à ia et distributicn de FOrganisation des tickets de doivent rationne- être Ministre Brésil ment de xazoline, articles, aux prix et extraitsdu auxquels registre des Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 vendus marques certains de fabrique et de commerce. dc gourdes Proces-verhal de bralersent de billpts Son Excellence détériorés de la B. N. R.H. Port-an-P'rince, + Janvier Monsieur JOSEAUGUSTIN MARTINEZ Procès-verbal de vérification du de soldc des fenillets du d'Etat. Cuba miniatures perforês à leffigie Notre-Dame Son Excellence Ministre Perpétuel Seconrs. Monsienr OSWALDO CORREIA Il m'est agréable de remercier Votre ExcelFavoyé Extraurlinaire et Ministre Plénipoten- lence du cordial salut et des félicitations qu'Elle tiaire du Brésil, Ciudad Trujillo. m'a adressés à T'uccasion date anniversaire IndéSECRETAIRHRIE D'ETAT Ai honneur remercier Votre Excellence des pendance nationale. et félicitations qu'Elle a bien voulu m'exSERGE LEON DEFLY DES RELATIONS EXTERIEURES Protocole voeux à l'occasion anniversaire Indépendance Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Service duj primer Nationale. TRADUCTION: SERGE LEON DEFLY LA HAVANE (CUBA) Secrétaire d'Etat Kelations Extérieures: URUGUAY (MONTEVIDEO) Son Excellence Monsieu SERGE DEFLY Son Excellence Secrétaire d'Etat des Rdlations Extérieures Le Ministre des Relations Extérieures Port-an-Prince MCC, VAX PPGVZ5 Port-au-Prince A l'occasion du glorielx anniversaire de l'In- WASHINGTON DC 20 USG 503PM 31 Je suis bheurenx d'envoyer i Votre Excellence a dépendance d'Haiti, j'ai! l'honneur d'envoyer à Secrétaire Affaires Etrangères Port-au-Prince mes meilleurs veeux et mes cordiaux saluts à Votre Excellence les voeijx ferventslque je forme présente au Gouverne- l'occasion du glorieux anniversaire de l'Indépenla de la noblé Nation hai- Union Panaméricaine cordiales félitant pour prospérité pendant ment et Peuple haitiens les pius dance d'Haiti. tienne que pour son bonheur personnel citations. d'envoyer à Secrétaire Affaires Etrangères Port-au-Prince mes meilleurs veeux et mes cordiaux saluts à Votre Excellence les voeijx ferventslque je forme présente au Gouverne- l'occasion du glorieux anniversaire de l'Indépenla de la noblé Nation hai- Union Panaméricaine cordiales félitant pour prospérité pendant ment et Peuple haitiens les pius dance d'Haiti. tienne que pour son bonheur personnel citations. ALBERTO GUANI la nouvelle année. LEO ROWE Ministre des Relations Extérieures WISEN Director General I Chargé d'Affaires de Surde --- Page 2 --- LE MONITEUR Port- t-au-Prince, 4 Janvier 1943 Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 BUENOS-AIRES Son Excellence LUIS A. ARTEANA, A Son Excellence Monsieur Extérieures Son Excellence Monsieur le Secrétaire d'Etat Ministre Reiations Monsteur ALBERTO GUANI des Relations Extérieures Paraguay, Asuncion Ministre Relations Extérieures Port-an-Prince Je suis profondément reconnaissant à vetre nr'a Montevideo Votre Que votre Excellence accepte mes cordiaux Excellence du réconfortant message qu'Elle reconnaissant à de l'Indéaniversaire Indépendance Je suis proiondénient cordial salut et de ses voeux saluts en l'occasion de T'anniversaire adressé à l'occasion Excellence de Son Indépendan- pendance que célebre aujourd'hui cette nation haitienne. exprimés à Toccasion anniversaire amie. SERGE LEON DEFLY Extérieures d'Etat Relations ce Nationale. ENRIQUE RUIZ GUINAZU Secrétaire SERGE LEON DEFLY Ministre des Kelations Extérieures Secrétaire d'Etat Relations Extérieures CIUDAD TRUJILLO R. D. Son Excellence SERGE DEFLY CHILI (SANTIAGO) Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Son Excellence Extérieures Son Excellence Port-an-Prince Monsieur le Ministre des Relations Monsieur RUIZ GUINAZU Je vous prie d'accepter mes cordiales anniversaire félicita- de Port-an-Prince Ministre Relations Extérieures tions et mes veeux en ce nouvel agréable de présenter à Votre Excel- Argentine. Ruenos-Aires. la glorieuse Indépendance haitienne. Il m'est salut et sa cordiale féliau cordial salut de votre ExcelARTURO DESPRADEL lence mon affectueux anniversaire de Très sensible lui sentiments d'Etat des Relations Extérieures citation à T'occasion du glorieux lence, je suis heureux expriner haitiens. Secrétaire l'Indépendance d'Haiti. gratitude peuple et gouvernement JOAQUIN FERNANDEZ SERGE LEON DEFLY Port-au-t'rince. 4 Janvier 1943 Ministre des Relations Extérienres Secrétaire d'Etat Relations Extérieures Sott Lxcellence Monsieur ARTURO DESPRADEL d'Etat Kelatious Extérieures Port-au-Prince, 4 Janvier CARACAS (VENEZUELA) Secrétaire Ciudad Trujillo Son Excellence Excellence remercier votre Excellence de ses JOAQUIN FERNANDEZ Son DEFLY Ai honneur félicitations et de ses voeux formulés Ministre Relations Extérieures Monsieur d'Etat des Kelations Extérieures de cordiales l'occasion anniversaire Indépendance haiChili Secrétaire à agréable d'exprimer Haiti. Port-au-Prince, 4 Janvier CARACAS (VENEZUELA) Secrétaire Ciudad Trujillo Son Excellence Excellence remercier votre Excellence de ses JOAQUIN FERNANDEZ Son DEFLY Ai honneur félicitations et de ses voeux formulés Ministre Relations Extérieures Monsieur d'Etat des Kelations Extérieures de cordiales l'occasion anniversaire Indépendance haiChili Secrétaire à agréable d'exprimer Haiti. Port-au-Prince tienne. DEFLY Il m'est particuliérenent remerciements du anniversaire que SERGE LEON à Votre Excellence mes sincères adressé A T'occasion glorieux amie. suis très heud'Etat des Relations Extérieures message de télicitations commémore cette nation je, Secrétaire pour un cordial Indépendance Nationale. de à Votre Excellence mon coràl Y'occasion anniversaire reux salut présenter et les veeux que je formule pour la (HONDURAS) SERGE LEON DEFLY dial d'Haiti. TEGUCIGALPA $ d'Etat Relations Extérieures grandeur et la prospérité Son Excellence' Secrétaire PARA PEREZ Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Ministre des Relations Extérieures Port-au-Prince MANAGUA (NICARAGUA) du nouvel an il m'est agréble de A T'occasion cordiaux Son Excellence Relations Extérieures à votre Excellence mes plus Monsieur le Ministre des Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 présenter joins aux voeux fervents du GouHaiti saluts que je du du Honduras pour le Port-au-Prince, Votre Son Excellence vernement et peuple de ce A l'occasion de ce jour glorieux je prie Monsieur C. PARA PEREZ développement et la prospérité gouverneExcellence d'accepter mes voeux les pius ardents Ministre Relations Extérieures ment et du peuple frère pour la félicité de son le bunheur et la prospérité du peuple et du Venezuela, Caracas mandataire et pour le bonheur personnel pour d'Haîti, voeux que je formule au votre Excellence de digne votre Excellence. Je vous renouvelle ma plus gouvernement du de Nicaragua J'ai l'honneur de remercier considération. nom du peuple et gouvemnenient de T'occasion pour re- de son cordial message et de formuler en-retour haute et distinguée et en mon nom. Je profite T'assurance de ma nes méilleurs vceux pour la grandeur et la prosSALVADOR AGUIRRE Extérieures nouveler à Votre Excellence considération. périté du Venezuela. Ministre-des Relations plus haute et plus distinguée SERGE LEON DEFLY MARIANO ARGUELLO, Extérieures Secrétaire d'Etat Relations Extérieures Port-au-Prince. 4 Janvier 1943 Secrétaire d'Etat des Relations Son Excellence Monsieur SALVADOR AGUTRRE Port-an-Prince, 4 Janvier 1943 PARAGUAY (ASSOMPTION) Ministre Relations Extérieures Honduras Son Excellence ARGUELLO Ministre des Relations Extérieures Tegucigalpa votre Excellence Monsieur MARIANO Managua Port-au-Prince. Haiti Je m'empresse de remercier ses Secrétaire des Relations Extérieures, de T'heureux apniversaire de vo- de son aimable cablogramme m'exprimant et du peud'exprimer à Votre Excellence) A T'occasion à Votre Excellence voeux ainsi que ceux du gouvernenent Ai honnenr gratitudle peuple et gouver- tre Indépendance. Relations Extérieures Tegucigalpa votre Excellence Monsieur MARIANO Managua Port-au-Prince. Haiti Je m'empresse de remercier ses Secrétaire des Relations Extérieures, de T'heureux apniversaire de vo- de son aimable cablogramme m'exprimant et du peud'exprimer à Votre Excellence) A T'occasion à Votre Excellence voeux ainsi que ceux du gouvernenent Ai honnenr gratitudle peuple et gouver- tre Indépendance. j'exprime vocux peur de Ionduras à l'occasion date premier Jansentiments profonde cordiales félicitations ma vive adhésion avec les meilleurs et votre ple vier. Avec Texpression de ma plus haute consisentiments haitiens pour Toccasion anniversaire la prospérité de la République sceur pour qu'Elle m'a adressées à bonheur personnel. dération SERGE LEON DEFLY Indépendance Nationale. LUIS. AARTEANA, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures SERGE LEON DEFLY Ministre des Relations Extérieures Secrétaire d'Etat Relations Extérieures --- Page 3 --- LE MONITEUR LIMA (PERDU) Son Excellence Monsieur te Secrétaire d'Etat Son Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 d'Haiti Excellence Article: 2. -Le) présent abroPort-an-Prince Monsieur EZEQUEL PADILLA ge toutes lois 0l1 dispositions Décret-Loi de Mexico Décrets-Lois out lois, tous Je prie votre Excellence lois lui dispositions de décretsdiales (élicitations en #accepter mes cor- J'ail Thonneur de remercier qui sont contraires et de l'occasipn de T'anniversaire cellence de Sot: aimable vivement votre Ex- cuté à la diligence des sera exél'Indépendance d'Haiti. tations à calblogramme de félici- de lIntérieur, du Secrétaires d'Etat ALFREDO SOLF Y MURO haitienne l'occasion anniversaire Indépendance nomie Nationale, Commerce et de l'Ecoet suis heureux de lui renouveler les cerne. chacun en ce qui le conassurances de ma plus hante considération. Port-an-l -Prince, 4 Janvier 1943 Secrétaire SERGE LEON DEFLY Donné at1 Palais National, à Son Excellence d'Etat des Relations Extérieures Prince, le 11 Janvier 1943, an 140ème Port-au- de Monsieur ALFREDO SOLH Y MURO TIndépendance. Lima, Péron Par le ELIE LESCOT Ministre Relations Extérienres No. 252 Le Président: Secrétaire d'Etat : de Ai honneur remercier VELY THEBAUD lIntérieur: lence des cordiales vivement votre JxcelDECRET-LOI Le Secrétaire et de d'Etat du Commerce primées à l'occasion félicitations anniversaire Ju'Elle m'a exELIE ABEL I"Economie LACROIX Nationale: haitienne, Indépendance PRESIDENT LESCOT Par. Ministre Relations Extérienres No. 252 Le Président: Secrétaire d'Etat : de Ai honneur remercier VELY THEBAUD lIntérieur: lence des cordiales vivement votre JxcelDECRET-LOI Le Secrétaire et de d'Etat du Commerce primées à l'occasion félicitations anniversaire Ju'Elle m'a exELIE ABEL I"Economie LACROIX Nationale: haitienne, Indépendance PRESIDENT LESCOT Par. DE LA REPUBLIQUE de autorisation du Comité Permanent SERGE LEON DEFLY l'Assemblée Nationale, donnée le 12 Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu les arts. 6, 30 et 35 de la Janvier 1943. tion: ConstituLe Président du Comité Permanent de Vu les Décrets-lois des 16 Octobre AU l'Assemblée NOM DE Nationale: NEMOURS GUATEMALA et 28 Septembre 1939 1935 Le LA REPUBLIQUE A Son Excellence ercice du Commerce de réglementant Tex- le Président de Ja République ordonne Monsieur le Secrétaire Considérant détail: que Décret-loi ci-dessus soit térieures dEtat des Kelations Ex- tré la nécessité que Texpérience a démon- Sceau de la République, imprimé, revêtu du d'abolir la et exécuté. publié Port-au-Prince T'art. 3 du Décret-loi du distinction 28 qtte A Toccasion du glorienx 1939 est venu établir entre les Septembre Haitiens Donné au Palais National, à Purt-auil m'est agréable de ajunvenairenativomat d'Origine ct les Haitiens Prince, le 13 Janvier à présenter votre tion en ce par naturalisa1943, an 140ème. de mes cordiales félicitations lescellence qui concerne Tinépendance. yocux pt je furule des Haiti du de T'exercice en ELIE pour' la prospérité df cette Commerice Détail; Par le LESCOT amie et pour le bonheur perfonnel de kepmblique Considérant qu'au point de vue de Le Secrétaire Président: : cellence, Notre Ex- avoir l'exercice des droits civils il ne doit et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice qu'une Seule Catégorie y VELY Nationale: FERNANDEZ CORDOVA devant tous bénéficier des d'Haitiens Le Secrétaire d'Etat des THEBAUD Finances, du Sous-Secrétaire charge du Burean doivent découler de cette avantages qui et de ABEL "Economie Nationale: Commerce des Relations tien; qualité d'Hai- Le Secrétaire LACROIX Sur le rapport des d'Etat et des des Cultes: Relations Estérieures TIntérieur, du Commerce Secrétaires et de d'Etat de Le SERGE L. DEFLY Port-au-Prince, 4 Janvier 1943 T'Economie Secrétaire d'Etat de Som Excellence Nationale; de TAgriculture et "Instruction du Publique, Monsieur le Ministre des De l'Avis du Conseil des Secrétaires Le MAURICE DARTIGUE Travail: Gnatemala Relations Extérieures d'Etat: Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: It avec da FRANÇOIS GEORGES Il m'est agréable de remercier manent de Tapprobation TAssemblée Comité Perlence des cordiales vatre ExcelNationale: qu'Elle m'a adressés félicitations à l'ocpasion et ldes voeux Décrête: No. 'Avis du Conseil des Secrétaires Le MAURICE DARTIGUE Travail: Gnatemala Relations Extérieures d'Etat: Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: It avec da FRANÇOIS GEORGES Il m'est agréable de remercier manent de Tapprobation TAssemblée Comité Perlence des cordiales vatre ExcelNationale: qu'Elle m'a adressés félicitations à l'ocpasion et ldes voeux Décrête: No. 253 Indépendance nationale et He lui anniversaire assurer des mêmes sentiments DECRET-LOI de la part gouvemement et Article ler.--Lart. 3 du peuple haîtiens. 28 Septembre 1939 réglementant Décret-Loi du ELIE Serge LEON DEFLY cice du commerce de détail est ainsi l'exerPRESIDENT DE LESCOT LA REPUBLIOUE Secrétaire d'Etat des Kelations Extérieures dlifé: D10- Vu les articles Article 3-ale Commerce de tion; 30 et 35 de la Constitu- <les marchandises ci-dessous Détail Vul le MEXICO CITY <ui s'entend le l'achat en énumérées, Décret-Loi du 14 Septembre 1942 Son Excellence Monsieur (MEXIQUE) crevente en détail et vue de leur établissant une nouvelle Secrétaire SERGE DEFLY jusqu'à la fraction Legislation sur d'Etat des TArpentage; Relations Extéridures cinfinitésimale. en Haiti des dites mar- Considérant Port-au-l'rince. achandises est désormais libre rans toute! gnerre et dles qu'en raison de l'état de A Toccasion de la <l'Haiti cl'étendue du territoire de la tent. il a été conséquences constaté qui en résulpendance d'Haiti. comiémnocation de l'Indéct pourra y étre République que certaines disje suis henrenx de presenter. sinction, tous exercé, sans dis- positions à caractère votre Excellence mes plus sincères à <l'Haitien par ceux qui ont la gualité velle Législation sur technique de la noului réitérant les assurances de felicitations et sont habiles à exercer vent pas PArpentage ne peuet distinguée ma très rourtoise <geure de commerce, conformément ce être appliquées; considération. cloi>. à la Consilérant LIC EZEQUEL PADILLA al.e commerce de détail ce d'obvier aux qu'ilyal difficultés lieu en conséquenSecrétaire des Relatiors Extérieires dit i T'Etranger aussi bien demeure dans les inter- dans Tapplication de la sus-dite rencontrées loi que dans les Bourgss. Villes doption de mesures transitoires par l'ables de concilier les stisceptiexigences de cette --- Page 4 --- LE MONITECR Donné au Palais National, à Port-au- de la situation créée par] No. 254 le 12 Janvier 1943, An 140ème. Législation avec DECRET Prince, l'état de guerre; d'Etat de "'Indépendance. ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire ELIE LESCOT Par le Président: : Nationale, la Justice; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Défense la Justice: De l'avis du Conseil des Secrétaires de l'Intérieur et de d'Etat; Vu les articles 30 et 35 de la ConstituSecrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Finances: du Comité PerLe ABEL LACROIX Et avec Tapprobation Nationale; tion; manent de l'Assemblée du 13 Janvier 1942 Décrète: Vu le Décret-Loi Article ler.-L'article 47 du Décret- accordant les pleins pouvoirs au Président No. avis du Conseil des Secrétaires de l'Intérieur et de d'Etat; Vu les articles 30 et 35 de la ConstituSecrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Finances: du Comité PerLe ABEL LACROIX Et avec Tapprobation Nationale; tion; manent de l'Assemblée du 13 Janvier 1942 Décrète: Vu le Décret-Loi Article ler.-L'article 47 du Décret- accordant les pleins pouvoirs au Président No. 239 Loi du 14 Septembre 1942 sur l'arpentage de la République; ARRETE est ainsi modifié: des Secré- Vu le Décret du 23 Février 1942 LESCOT <Article 47.-Sur le rapport Travaux suspendant les garanties constitutionnelPRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat de la Justice et des les; : Publics, le Président de la République Vu T'Article 35 de la Constitution; 1942 prendra des Arrêtés pour: Vu le Décret du 18 Décembre 1942 Or- Vul le Décret-Loi du 14 Septembre 1) Suspendre provisoirement, pendant ganisant une procédure spéciale d'expro- sur l'Arpentage; la durée de la guerre, certaines disposi- priation en matière de réquisition pour Vu le Décret-Loi du 12 Janvier tions d'Ordre Technique du présent Dé- les besoins de la Défense Nationale; imodifiant T'article 47 du susdit Décretcret-Loi. indications jugées Considérant qu'il convient d'apporter 1Loi sur T'Arpentage: les conditions créées 2) énumérer toutes modification à T'article 2 du Décret Considérant que nécessaires à la rédaction des procès-ver- une 1942 pour mieux en fa- par l'état de guerre ont rendu impossible disdu 18 Décembre les intéuniforme de certaines baux; les détails de la confection ciliter l'exécution ct sauvegarder les biens ont été Tapplication de la nouvelie Législation sur 3) régler rêts des personnes dont de la Dé- positions et notamment celles concerdes Plans; mesures nécespour les hesvins TArpentage dont elle 4) prendre enfin toutes reqtisitionnés Nationale; nant lesi instruments de précision dans leurs saires au controle des travaux d'arpen- fense Secrétaires d'Etat imposel l'emploi aux arpenteurs tage>. Décret-Loi qui Sur le rapport Nationale, des des Finances et opérations; lieu. en de reArticle 2-Le présent de la Défense Qu'il y a conséquence. entrera immédiatement en application de la Justice. médier à cet état de choses; d'Etat all Moniteur, abroge des Secrétaires dès sa promulgation de lois, tous DECRETE: Sur le rapport Travaux Publics, toutes Lois ou dispositions Décretsde la Justice et des Décrets-lois ou dispositions de et sera exé2 du Décret du ARRETE: Lois qui lui sont contraires, Secrétaires d'Etat Article ler. -L'article 1942 est ainsi modifié: cuté à la diligence des Publics, cha- 18 Décembre Article ler. -En vertu du ler. alinéa de de la Justice et des Travaux <Article 2.-L.e Secrétaire d'Etat des l'article 47 du Décret-Loi du 14 Septemcun en ce qui le concerne. à Port-au- < Finances fera publier à cette fin un avis bre 1942 sur l'arpentage, modifié par le Donné au Palais National, 140ème de et il en informera l'inté-1 du 12 Janvier 1943, sont susPrince, le 12 Janvier 1943, an <2 au Moniteur, Décret-Loi toute la durée de la <1 ressé. 'article 47 du Décret-Loi du 14 Septemcun en ce qui le concerne. à Port-au- < Finances fera publier à cette fin un avis bre 1942 sur l'arpentage, modifié par le Donné au Palais National, 140ème de et il en informera l'inté-1 du 12 Janvier 1943, sont susPrince, le 12 Janvier 1943, an <2 au Moniteur, Décret-Loi toute la durée de la <1 ressé. pendues pendant à caractère techTIndépendance. ELIE LESCOT n'est pas connu l'avis les dispositions : Par le Président: <Si l'intéressé dans la Com- guerre, dans les articles 13 et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : < ci-dessus preserit sera, du bien requisi- du nique susdit contenues Décret-Loi du 14 Septembre VELY d'Etat THEBAUD des Travaux Publics: : < mune de la situation du de sur Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES < tionné, affiché aut Local Tribunal de 1942 T'Arpentage. Arrêté sera pu- - du Comité Permanent < Paix et dans les différents Bureaux Article 2.-Le a présent la diligence des SecréPar autorisation Nationale. donnée le 12 <la Garde d'Haiti,-et vaudra notifica- blié et exécuté de la et des Travaux de T'Assemblée tion à tous intéressés. taire d'Etat Justice Janvier 1943. Permanent de < Publics, chacun en ce qui le concerne. Le Président du Comité d'Etat des Finances à Port-au- : Nationale: NEMOURS <Le Secrétaire Donné au Palais National, TAssemblée a lieu, procéder à l'arpentage le 14 Janvier mil neuf cent quaDE LA REPUBLIQUE < fera, s'ily Et en ce cas, l'in- Prince, An 140ème. de l'IndépenAU NOM ordonne < du bien requisitionné. seront rante trois, Le Président de la République soit revêtu du < téressé et ses voisins leurs limitrophes titres à l'ar- dance. ELIE LESCOT que le Décret-loi ci-dessus imprimé, publié < tenus de soumettre désignés par Par le Président: : Sceau de la République, < penteur 011 aux arpenteurs soit besoin Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et exécuté. National, à Port-au-i < le Gouvernement, leur sans qu'il aucune des forVELY THEBAUD Publics: : Donné au Palais 140ème de < d'accomplir à égard du 14 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Prince, le 12 Janvier 1943. an < malités prévues au Décret-Loi Faute FRANÇOIS GEORGES Tindependance. ELIE LESCOT < Septembre 1942 sur l'arpentage. voisins de fourPar le Président: : de la Jastice < par le propriétaire et ses s'effectuera Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Nationale: < nir leurs titres, T'arpentage No. 240 ARRETE et de la Défense THEBAUD à Jeurs risques et périls. Aucune oppoVELY Publics: : < leur ne sera prise en conELIE LESCOT Le Secrétaire. d'Etat des GEORGES Travaux <sition de part PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS d'Etat des Finances, du Commerce sidération.> Le Secrétaire Nationale: Décret sera pu45 et 46 de la et de TEconomis LACROIX Articie 2.-Le présent Vu articles 35, 36. Jeurs risques et périls. Aucune oppoVELY Publics: : < leur ne sera prise en conELIE LESCOT Le Secrétaire. d'Etat des GEORGES Travaux <sition de part PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCOIS d'Etat des Finances, du Commerce sidération.> Le Secrétaire Nationale: Décret sera pu45 et 46 de la et de TEconomis LACROIX Articie 2.-Le présent Vu articles 35, 36. ABEL d'Etat des Relations Extérieures blié et exécuté à la diligence des SecréLe Secrétaire Défense Nationale, l'intérêt d'une et des Coltes: la CXLELSTI DEFLY taires d'Etat de la Considérant que dans de SERGE L., Publique, des Finances et de Jusil convient de Secrétaire d'Etat TInstruction de l'Intérieur. meilleure administration, Le de TAgriculture et du Travail: tice, chacun en ce qui le concerne. MAURICE DARTIGUE --- Page 5 --- LE MONITEUR 10.-Les mesures les plus rigoureuses Comnunale pour SECRETAIRERIE D'ETAT seront appliquées contre ceux, vendeurs former une Commission des Per- DE LINTERIEUR, DU COMMERCE ou acheteurs de gazoline, qui ne respectegérer les intérêts de ta Conmune ET DE L'ECONOMIE NATIONALE ront pas les dispositions du présent Comches; du Secrétaire d'Etat de COMMUNIQUE muniqué. Sur le rapport Secrétaireries, d'Etat de l'Intérieur, lIntérieur; Les Nationale Arrête: du Commerce et de l'Economie leur SECRETAIRERIE D'ETAT croient utile, en raison des abus qui DU COMMERCE Article ler-Une commission formée sont signalés, de reproduire le Communi- ET DE L'ECONOMIE NATIONALE des citoyens Paul Alexandre, Lenord, Président, mem- qué suivant: du ler Octobre 1942, il ne Communiqué Mérélus Surlin et Carius 1-A partir ceux qui débres, est chargée de gérer justu'aux la sera vendu de gazoline qu'à La Secrétairerie d'Etat du Commerce de chaines élections, les intérêtsde tiennent des tickets rationnement. voitures auto- et de l'Economie Nationale a décidé d'asmune des Perches. 2.Les propriétaires de de camionnettes et surer, par l'intermédiaire du Comptoir de l'hui- de Article 2.-Le présent Arrété sera pu- mobiles, de industriels camions, se présenteront en Vente et de Distribution, la vente le en blié et exécuté à la diligence du Secrétai- de motcurs Bureau de la Garde d'Haiti le de cuisine St- Jean dans tout pays, sur d'Etat de TIntérieur. personne au dernier, vue d'exercer un contrôle plus efficace re Palais National, à Port-au- oit ils s'étaient inscrits en Juillet et la répartition de ce produit de Donné au 1943. an 140ème de les 29 et 30 du courant pour recevoir leurs le prix nécessité. Prince, le 6 Janvier tickets de rationnement, Dans le cas des première de la Province sont l'Indépendance. ELIE LESCOT véhicules à moteur, ces véhicules devront donc Les avisés commerçants partir de cette date, ils conduits au Bureau de la Garde qu'à Par le Président: : aussi être des Offi- devront S s'adresser directement à ce CompLe Secrétaire, d'Htat de TInterieur d'Haiti et soumis à Pinspection toir, sis à la rue Bonne-Foi a Port-auVELY THEBAUD ciers de ce bureau. épendance. ELIE LESCOT véhicules à moteur, ces véhicules devront donc Les avisés commerçants partir de cette date, ils conduits au Bureau de la Garde qu'à Par le Président: : aussi être des Offi- devront S s'adresser directement à ce CompLe Secrétaire, d'Htat de TInterieur d'Haiti et soumis à Pinspection toir, sis à la rue Bonne-Foi a Port-auVELY THEBAUD ciers de ce bureau. Prince. en face de la Maison J. B. Vital, 3-Je ticket de rationnement est perleurs achats d'huile. Ils auront le sonnel. 11 portera le nom du propriétaire est destinée pour soin, au cas où ils ne pourraient s'approSECRETATRHRIE D'ÉTAT ct, dans le cas où la gazoline le numéro de la visionner personnellemnent, de désigner DU COMMERCE à un véhicule à moteur une maison de cette place qui sera charET DE L'ECONOMIE NATIONALE licence ott <plaques. les tickets de géc de payer pour leur compte et de pren- sera 4-le vendeur gardera donnés par dre livraison de la quantité qui leur Communiqué rationnement qui lui seront mois, les attribuée. faire ces- facheteur et. à la fin de chaque demandé de faire mensuelleLe Gouvernements jen vue de d'Ori- remettra pour contrôle, à la Compagnie la Il leur le est préalable des bidons vides, la distinction entre Haitiens lui fournit d'ordinaire ment dépôt distribuser Naturaljsation éta- de pétrole qui les tickets pour bénéficier d'une prompte gine et Haitiens par du 16 Oc- gazoline. Sous aucun prétexte, tion. blie par l'art. 3 du Décret-L,oi concerne l'exercice ne devront être retournés à P'acheteur. devoir de Les commerçants de Port-au-Prince tobre 1935, en ce qul DE DETAIL, 5-Le vendeur aura pour qui habituellement s'approvisionnent au en Haiti du COMMERCE contrôler les tickets de rationnement qui s'inscrire à partir! du le DECRETLOI da 12 Janvier de voir s'ils sont dé- Comptoir pourront a pris modifiant les disposition; du sus-dit lui seront présentés, mois en cours et s'ils por- 16 Janvier 1943. livrés pour le de la Garde d'Hai- Les inscriptions seront fermées pour 24 art. 3.. qualité tent, au verso, le sceau les de Port-au-Prince lel Désormais, tous ceux qui ont 1p Hai- ti; de se rendre compte, lorsqu'il s'agit de commerçants et pour ceux de la Province d'Haitiens, Haitiens d'Origine et d'un véhicule à moteur, si le numéro Janvier 1943, se trouvant dans ou <plaques de ce véhicule est le 31 Janvier. délais. aucune detiens par Naturalisation, fixéestpar la: Ipi, peuvent la licence est sur les tickets de A Texpiration de ces ne étre prise les conditions détail dans toute bien celui qui porté mande d'inscription pourra exercer le commercede territoite de la République. rationnement. destinée à un véhicule en considération. 1943. l'étendue du du 12 Janvier 1943 6.-la gazoline être versée directement Port-au-Prince, le 5 Janvier Le DECRET-LOL la situation résultant de a moteur devra réservoir de ce véhicule. de A Texpiration de ces ne étre prise les conditions détail dans toute bien celui qui porté mande d'inscription pourra exercer le commercede territoite de la République. rationnement. destinée à un véhicule en considération. 1943. l'étendue du du 12 Janvier 1943 6.-la gazoline être versée directement Port-au-Prince, le 5 Janvier Le DECRET-LOL la situation résultant de a moteur devra réservoir de ce véhicule. n'a pas changé de la loi du 24 Octobre 1876 Ide la pompe au destinée a 1111 moteur d'Etat du Commerce T'application des directes et 7.-La gazoline sous ancun préteste, La Secrétairerie informe que sur la Régie Impositions modificatives des Industriel ne devra, d'autres fins. Le vendeur et de T'Economie Nationale du Commerce des : celles des dispositions 2 Juillet ct 25 être utilisée à res- le Comité de Contrôle 27 Avût 1913. 6. Août 1924, et l'acheteur seront conjointement relatives à une Pneus et Chambres à air est désormais des pneuSeptembre 1925. portée ponsables des transactions dénommé : <Comité de Contrôle du trans11 en découle que l'interdiction du 16 Octobre telle gazoline. de rationnement seront matiques et de POrganisation par l'art. 2 du Décret-Loi ses effets. 8-Les tickets port terrestres. d'é1935 doit continuer 4 produire 2 du de 1.5et 10 gallons. Il aura pour nouvelles attributions En effet, aux termhes de cet art. L'E- 9.--Les commerçants, les Industriels, dans l'obli- tudier et de mettre en application les toutes conDécret-Loi du 16, Octobre 1935. ainsilles médecins qui se trouvent ob- mesures susceptibles d'améliorer terrestre TRANGER CONSIGNATAIRE de gation absolue de voyager, pourront ditions actuelles du transport véhicules à THAITIEN CONSIGNATAIRE tenir une allocation spéciale supplémen- Port- par camions olt tous autres que le IMPORTAIls pour cela, à méme que NEGOCIANT NE SONT taire. s'adresseront. du Commerce moteur. concernant ce CoTEUR ou EXPORTATEUR désutmais. à VENDRE au-Prince. au Département Nationale, et en provin- Les communications être adressées à son PrésiAUTORISES, énumé- et de l'Economie Pouvoir Exécutif. La mité devront SousQU'EN GROS les marchandites ce, aux délégués du dent, Monsieur Paul CASSAGNOL, et de l'Erées à l'art. 3 du dit Décretdemande d'allocation spéciale supplémen- les Secrétaire d'Etat du Commerce intéressés sont donc que sera faite par écrit et indiquera Nationale. HNeu Les de la loi du 24 Octobre taire du voyage, l'itinéraire et le nom- conomie Port-au- Prinde, le 9 Janvier 1943. les dispositions à Etre appliquéesy raisons de jours d'absence. 1876 Port-au-Prince.le continueront 14 Tanvier f943.1 bre --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETATRERIE D'ETAT DU COMMERCE instruments clettes de réparations pour ET DE LECONOMIE et tricycles et pièces de bicy-I 2.-Mr. voyage, l'itinéraire et le nom- conomie Port-au- Prinde, le 9 Janvier 1943. les dispositions à Etre appliquéesy raisons de jours d'absence. 1876 Port-au-Prince.le continueront 14 Tanvier f943.1 bre --- Page 6 --- LE MONITEUR SECRETATRERIE D'ETAT DU COMMERCE instruments clettes de réparations pour ET DE LECONOMIE et tricycles et pièces de bicy-I 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire NATIONALE Port-an-Prince, le 27 Novembre rechange. 1942. du Gouvernement près la Banque COMMUNIQUE 3.-Mr. A. M: Herres, La Secrétairerie d'Etat du de la Banque Nationale de Sous-Directeur la et de T'Ecunemie Nationale Commerce dHaiti; République la distribution des tickets de informe que Yves Ila été D. déposé le 12 Juin 1942 par Mes. ila été ment de gazoline cessera le lundi rationneDestouches et Jean P. procédé dans le four de la 11 Jan- avocats, et Salès, Nationale de la Banque vier,en cours. la même enregistré le 23 Septembre de des rues Férou République d'Haiti, angle Les tickets de rationnement de Gasoil, une durée année, de au No. 222-Reg. 7 et pour att brilement et du Magasin de l'itat, pour le présent mois, seront distribués à fabrique: qjuatorze ans, la marque del de: Port-an-Prince la et dans les autres villes de Cinquante Mille Gourdes (G. République du llau 21 Janvier courant, <REVOLVER en billets détériorés de la 50.000) par les. soins de la Garde & DESIGN, nale de la Banque NatioIndustriels de Riz qui d'Haiti, sauf auix La dite tirés par la République d'Haiti qui ont été des Agents du Seryice recevront les leurs marque appartient à Tyson & dite Banque Direction et des Caveaux de la tion National Produc- Company Limited, qui, après contrôle et Agricole Enseignement Rural. ct existant sous le Corporation organisée quets reçus en présence du des pa- 'Les intéressés sont priés de régime des lois d'An- sus-dit et des fiches Commissaire mer aux délais leur se confor- gleterre, fabricants, ayant leur paquet attachées à sont qui accordés, social a Cnilever siège établissant que le chaquie aucune réclamation ne sera considérée car London, E. C. 4., House, Blackfriars, requis par les triple du comptage leur expiration. à plique. dans England; elle s'ap- 1941 a été diment règlements etfectué, 13 Octobre Port-an-Prince, le 9 Janvier 1943. des l'industrie et le commerce sent comme suit: se décomponaire, déposants, aux bougies, savon ordile détersifs; aux huiles pour l'éclai- Billets de Gde. 1. .00 Série B 1.000 rage, chauffage et la lubrification; ; aux C 1.000 Le Département du Commerce allumettes:a tres préparations Tanidon, atl bleu et aux auD PEconomie et de employées.à des fins de 1.000 gariser Nationale se proposan: dor- blanchissage. décomponaire, déposants, aux bougies, savon ordile détersifs; aux huiles pour l'éclai- Billets de Gde. 1. .00 Série B 1.000 rage, chauffage et la lubrification; ; aux C 1.000 Le Département du Commerce allumettes:a tres préparations Tanidon, atl bleu et aux auD PEconomie et de employées.à des fins de 1.000 gariser Nationale se proposan: dor- blanchissage. E 1.000 th sysieme de transport de Port-an-Prince. le 27 F sagers en autobus, dans la ville de Port- pasXovembre 1942. 1.000 au-Prince, et sa banlieue, invite les G 3.000 sonnes ytti voudraient s'intéresser à perH 2.000 telle entreprise de bien vouloir se une lla été I 3.000 en rapport avec lui. Les mettrel Yves D. déposé le 2 Juillet 1942 par Mes. K 4.000 'devront être adressées à commumications avocats, et Destouches et Jean P. Salès, L CASSAGNOL, Monsieur Paul la même enregistré Je 23 Septembre de 2,000 Finances, du Commerce Sous-Secrétaire et de d'Etat des une durée année, de au No. 223 Reg. 7 et pour Nationale. l'Economie vingt ans, la de brique: : marque fa17.000 Port-au-Prince, le 13 Janvier 1943. Billets de G. 2.00 Série A 1.000 *VERACOLATE, B 1.000 SECRETAIRERIE D'ETAT La dite marque appartient à Marcy LaC 1.000 DU boratories, Inc., corporation organisée et D 3.000 ET DE,LECONONDE COMMERCE de existant sous le régime des lois de FEtat E 2.000 NATIONALE Delaware, E.U.A., mannfacturiers, F 4.000 Extraits du Registre des ayant leur siege social à 113 West 18th de Fabrique et de Commerce Marques Street, ville et Etat de New-York, EtatsG 4.000 Jla été déposé le 4 Septembre Unis d'Amérique; elle s'applique, dans H 5.000 Mes. Seymour Pradel et Gcorges 1942 D. par l'industrie et le conmmerce des J 6.000 gaud, avocats, et enregistré le 22 Ri- aux préparations à base de sels déposants, K 1.000 même mois, au. No. 221-Reg. 7et du ques, aux remédes pourle foie et aux hépatiM 1.000 durée de quatorze ans, la pour une parations chimiques, médicinales et pré*j brique: : marque de fa- maceuntiques. phar- <HERCULES, Port-an-Prince, le 27 Novembre 1942. Billets de G. 5.00 Série C 29.000 Billets de G. 10.00 Série B 3.000 La dite marque appartient à la Cinquante Mille 1.000 The Hercules Cycles & Motor Société 559ème Brilement Les Gourdes société anonyme, Co. Ltd, opérations de son ayant siège entière brilement son principal social et Procès-verbal de res incinération ont duréde huit jusqu'à heugham, établissement à Birminbrûlement de G. Billets de G. 10.00 Série B 3.000 La dite marque appartient à la Cinquante Mille 1.000 The Hercules Cycles & Motor Société 559ème Brilement Les Gourdes société anonyme, Co. Ltd, opérations de son ayant siège entière brilement son principal social et Procès-verbal de res incinération ont duréde huit jusqu'à heugham, établissement à Birminbrûlement de G. 50.000 trente à dix heures trente du €. Rowe, Angleterre, Directeur représentée par Mr. A. billets détériorés de la Banque Nationale En foi de matin. ministration. de son Conseil d'Adde la République d'Haiti procès-verbal quoi ila été dressé le présent elle deneurant à Birmingham; nonmés que les membres ci-dessus merce s'applique, des dans l'industrie et le com- Le vingt six Novembre l'an mil ont signé après lecture. cadres de déposants, aux bieyclettes, aux cent quarante denx, en présence des sous- neuf! Fait à Port-au-Prince en soires de bicyelettes, atix tricycles, acces- signés: les jour, an et sutaciruple bicyclettes et tricyclesy exemplairy sus. mois tie deschambres à air et pneus et pompes compris et tousi Itant 1.--Mr. le V. Auguste Toulmé, représen- S: V. Ministre des Finances: Inet, A. M. Anguste Herres. Toulmé, Félix Lavela- --- Page 7 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DU COMMERCE DEPARTEMENT DU COMMERCE. ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUES COMMUNIQUES Prix maxina fixés pour le ferblanc de mantèque pur lard (37 livres) Prix maxima fixés pour la vente du fil Article Prix de vente du négo- Prix de vente du marchand Articles Prix de vente Prix de vénte Prix détaillant de vente ciant consignataire en gras et en détail du négociant- du marrt du consignataire en gros Mantègue Pur Lard le fet10.50 blanc de 37 livres $ 10.10 Port-au-Prince, le 5 Décembre 1942. FII, EN PELOTE la livre 1.40 $ 1.50 $0.03 pour 2 peletes FIL CIRE <FORD> blanc et noire la grosse 11.00 11.55 1.05 quart 0.10 la bobine Prix maxima fixés pour les sacs vides neuis provenance Calcutta Port-au-Prince, le 15 Décembre 1942. Article Prix de vente du négo- Prix de vente du marchand ciast consignataire en gros et en détail Sacs vides neufs provenande mitier Caleuta $550,00 57,00 # cent 0.60 le sac Port- -au-Prince, le 5 Décembre 1942. 55 1.05 quart 0.10 la bobine Prix maxima fixés pour les sacs vides neuis provenance Calcutta Port-au-Prince, le 15 Décembre 1942. Article Prix de vente du négo- Prix de vente du marchand ciast consignataire en gros et en détail Sacs vides neufs provenande mitier Caleuta $550,00 57,00 # cent 0.60 le sac Port- -au-Prince, le 5 Décembre 1942. Prix maxima fixés pour les articles suivants : Articles Prix de vente Prix de veate Prix de vente du négociant- du marchand du détaillant consignataire en gros et en détail Prix maxima fixés pour la farine de froment de la marque eCarnavals CIGARETTES €Chesterfelds IMPORTEES Prix du négo- Prix de vente du marchand carton de 50 boites $89.72 $ 1.85 $0.20 la pochette Article devente en groa et en détail la boite de de 20 cigrattes ciant consignataire 20 pochettes Farine de Froment le sac $1 16.80 le sac FARINE DE FROMENT eCarnavals $16.00 <Coeur d'Ors Port-au-Prince, le 7 Décembre 1942. le sac de 196 livres 14.70 15.40; 0.08 la livre eEtoile d'Or le sac de 196 livres 14.24 14.95 0.07 la livre Port-au-Prince, le 16 Décembre 1942. Prix maxima fixés pour les articles suivants: Article Prix devente Prix de vente Prix de vente du négeciant- du marchand du détaillaat Prix maxima fixés pour la vente des tissus suivants : comaignataire en gros et en détail Articles Prix de vente Prix de vente Prix de veatp FARINE DE FROMENT du négociant- du marchand du détaillant Sac de 196 tivres $15.00 $16.75 $0.09 la livre censigaataire en gros et en eRoi du Nords bests 17.35 18.25 011 ia livre détail ePills Bury's 15.25 16.00 0.09 la livre CHAMBRAY *Gold Medals 15.20 15.96 0.09 la livre Cedric eCarnavals pièces de 20 aunes $4.74 $4.97 $0.27 l'aune SAVON ARGENTIN Rascaciello sans marque 24.70 25.95 2.28 les 20 barres pièces de 20 aunes 5.00 6.26 0.29 l'aune caisse de 250 barres 0.12 la barre Carabela 0.36 l'aune pièces de 20 aunes 6.30 6.61 Port-au-Prince, le 14 Décembre 1942. DENINS Bleu 220 9.50 0.52 l'aune pièces de 20 aunes 9.05 * pièces Bleu 245 de 20 aunes 8.30 8.70 0.48 l'aune Prix maxima fixés pour la vente des pneus et chambres à air pièces Bleu 350 de 20 aanes 6.40 6.75 0.37 l'aune portant la marque cU. S. ROYAL Bleu 245 de Industriel 20 aunes 9.00 9.45 0.52 l'aune pièces Victorioso (XX) PNEUS U S ROYAL: pièce de 20 aunes 7.25 7.60 0.42 l'auue US ROYAL, CASINGS 23.30 Bleu Industriel 300 600-18 H. aanes 6.40 6.75 0.37 l'aune portant la marque cU. S. ROYAL Bleu 245 de Industriel 20 aunes 9.00 9.45 0.52 l'aune pièces Victorioso (XX) PNEUS U S ROYAL: pièce de 20 aunes 7.25 7.60 0.42 l'auue US ROYAL, CASINGS 23.30 Bleu Industriel 300 600-18 H. D. piéces de 20 aunes 7.70 8.10 0.44 l'aune US ROYALDE LUXE CASINGS 25.27 Port-au-Prince, le 16 Décembre 1942. 600--16 H. D. US ROYAL FLEETWAYH. V. Y. SERV- CASING 28.26 600--20-6 ply 77.23 825--20- 10 ply 42.36 : 700-20- -8 ply Prix inaxima fixés pour la vente des articles suivants F-E-D COMM D-B-P 116.16 Articles Prix de vente Prix de vente Prix de vente 300-24/40x8-12 ply di négociant- du marchand da détaillant U-SSPEC: SERV- - -CON- TRAK -TOR CASING 100.44 consignataire en gros et en 900-20-10 ply détail FISK AIRFLIGHT DE LUXE CASINGS CLOUS 2"-2%-3"-3% A TETE PLATE 650-16 H. D). 30.38 baril de 100 livres 9.60 $10.0s $0.12 la livre SAVON DE LESSIVE CHAMBRES A AIR U S ROYAL <Cosmoss US ROYAL H-V-Y 6.15 caisse de 250 barres 27.40 28.80 2.53 les 20 barres BT 20 TR 31-A 0. 13 la barre U S ROYAL DE LUXE FARINE DE FROMENT 650-16 TR-15 4.57 3.89 sac eCommanders de 196 livres 15.25 16.00 0.09 la livre C-1--16 TR-15 Port-au-Prince, le 19 Décembre 1942. Port-au-Prince, le 14 Décembre 1942. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUES Prix maxima fixés pour la vente des tissus de COMMUNIQUES Articlea provenance américaine: Prix maxima fixés la Prix de vente Prix de vente Articles pour vente des articles suivants: do négociant- du marchand Prix da détaillant de vente Prix de vente Prix de vente consignataire en gros et en du négociant- do marchand 'da Prix de vente CHAMBRAY détail consignataire en gros et en détaillant Cedric SAVON ARGENTIN la pièce de 20 zunes $5.00 Sans Marque détail Rascaciello la pièce de 20 $5.25 $0.29 l'aune Caisse 260 barres B: 280 grs Carabella, aunes 5.20 5.46 FARINE $22,85 $24,00 $2,08 les 20 barres la pièce de 20 aunes 0,30 l'aune Sac de 196 *LANCES livres D'OR, 15,10 15,85 0,11 cts. 5.00 Sans Marque détail Rascaciello la pièce de 20 $5.25 $0.29 l'aune Caisse 260 barres B: 280 grs Carabella, aunes 5.20 5.46 FARINE $22,85 $24,00 $2,08 les 20 barres la pièce de 20 aunes 0,30 l'aune Sac de 196 *LANCES livres D'OR, 15,10 15,85 0,11 cts. [a barre DENIMS 6.40 6.70 0.37 FIL ATLAS 0,09 ta livre Bleu 360 l'aune 3/50 yds (Grosse) (Kaiser) 3,20 Gr. 3,40 la pièce de 20 aunes Gr. 0,35 le quart Bleu Victorioso 6.50 6.85 0.38 1/16 yds 0,03 la bobine la pièce de 20 aunes l'aune 3/300 yds (Grosse) (Grosse) 10,05 Gr. 11,05 7.40 7.80 0.43 l'aune *SAVON CREMA, Gr. 1,02 .10 la le quart bobine Caisse de 250 barres 35,00 Gr. 26,25 2,30 les 20 barres Port-ab-Prince, le 23 Décembre 1942. 0.12 la barre Port-au-Prince, ie 4 Janvier 1948. Prix maxima fixés pour la vente des articles La Secrétairerie d'Etat du Commerce Articlea suivants: forme que à et de T'Economie Nationaie indu Prix négociant- de vente Prix de vente Prix de vente noms suivent: l'exportation : l'Etranger des produits alimentaires dont les du en marchand du détaillant POIVRE NOIR consignataire grOB et en Bananes les 100 livres non préparé détail Pois rouges Patate Mais en grain. ou moulu GOMME lesac LAQUE $32.00 $33.60 $ 0.37 ia livre Malanga Riz Igname COLLE de100 FORTE livres 67.00 70.35 est interdite aux Ports de Pistache les 100 livres 0.77 la livre et la Cote Nord du Pays situés entre 40.00 48.00 0.46 la livre Fort-Liberté et à ceux de la Cote Sud situés entre le Borgne Aquin. Anse- à- Veau et Portat-Prines, k 34 Décembre 1942. Fort-au-Prince, le 7 Janvier 1048. Prix maxima fixés pour la vente du fil Prix maxima fixés Articles Prix de pour la vente des articles du négociant- vente du Prix marchand de vente Prix de vente Articles Prix de vente Prix suivants: :3 consignataire du détaillant de vente Prix 7 L CIRE en gros et en du négociant- du marchand du détaillant de vente 41 blanc 3/300 ATLAS détail consignataire en gros et en la grosse $9.36 GOMME LAQUE détail $10.29 $0.95 COLLE (S. 100 livres) $76.00 0.09 RrtL bobine (s.100 FORTE libres) $80.00 $ 0.88 la livre FIL EN PELOTTE .CLOUS EN 53.75 la livre 1.86 1.50 FER 56.45 0.62 la livre 0.03 pour 2 pc- Caisse $Daguittes 100 Nos. 1, 2, 3 tites 0.41 pelotes le CLOUS FONDUS livres 28.90, 30.35 quert Nos. .09 RrtL bobine (s.100 FORTE libres) $80.00 $ 0.88 la livre FIL EN PELOTTE .CLOUS EN 53.75 la livre 1.86 1.50 FER 56.45 0.62 la livre 0.03 pour 2 pc- Caisse $Daguittes 100 Nos. 1, 2, 3 tites 0.41 pelotes le CLOUS FONDUS livres 28.90, 30.35 quert Nos. 8D, 10D, 16D 0.35 la livre Port-au-Prince, le 29 Décembre 1942. 12.80 13.45 0.15 la livre Port-au-Prince, le 14 Janvier 1943. Procès-verbal de vérification du solde des feuillets miniatures perforés à leffigie de Directeur de la Banque Nationale de la 8.000 Notre-Dame du République d'Haiti; (huit mille) feuillets Perpétuel Secours Gde. 0.10 perforés de L'an mil neuf nous sommes réunis au local de la 8.000 0.50 olive et vert cent (huit et jeudi quarante trois le Nationale de la Banque mille) feuillets de sept janvier nous soussignés: République d'Haiti, à Gde. 0.25 0.60 bleu et perforés Port-au-Prince, angle des rues Férou et 8.000 (huit mille) rose lo) Monsieur Marcel Salnave, Magasin de l'Etat, en vue de feuillets perforés de sentant PAdministration Repré- une livraison de timbres contrôler Gde. 1.25 noir Contributions; générale des Banque par faites à la dite lesquels ont été livrés à la NatioContributions. TAdministration, générale des nale de Ja République d'Haiti Banque 20) Monsieur Ludovic tenus aux ordres de pour être sentant Célestin, 11 nous Générale T'Administration le Départenfent des Repréa été présenté quatre cartons des Contributions. Finances; dûment scellés du sceau de la En foi de quoi nous avons dressé 30) Munsieur Léon Coicou, Bank Note de American sent procès-verbal en le prétant Company le Commissaire Représen- scellés New-York: les avons cin exemplaires et du ayant été brisés en signé après lecture. près la Banque Nationale de Gouvernement la et les paquets également notre présence Fait â Jes d'Flaiti; République cartons; nous scellés tirés des an que dessus. Port-au-Prince, jour, mois et 40) Monsieur Ch. Van quets et avons constaté avons ouvert les dits pa-! s) Mayrcel Salnave, Watershoodt, ensemble: qu'ils contenaient iLeon Ludovic Célestin, : (Mcon. Ch. Van IMPRIMERIE tor M. Coicou, Watershoodt, VicDE L'ETAT-RU du Centre sentant Célestin, 11 nous Générale T'Administration le Départenfent des Repréa été présenté quatre cartons des Contributions. Finances; dûment scellés du sceau de la En foi de quoi nous avons dressé 30) Munsieur Léon Coicou, Bank Note de American sent procès-verbal en le prétant Company le Commissaire Représen- scellés New-York: les avons cin exemplaires et du ayant été brisés en signé après lecture. près la Banque Nationale de Gouvernement la et les paquets également notre présence Fait â Jes d'Flaiti; République cartons; nous scellés tirés des an que dessus. Port-au-Prince, jour, mois et 40) Monsieur Ch. Van quets et avons constaté avons ouvert les dits pa-! s) Mayrcel Salnave, Watershoodt, ensemble: qu'ils contenaient iLeon Ludovic Célestin, (Mcon. Ch. Van IMPRIMERIE tor M. Coicou, Watershoodt, VicDE L'ETAT-RU du Centre