--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT DES SPIRIT TA LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Janvier 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème. Année No. 3 Son Excellence Monsieur ELIE LESCOT Son Excellence resident de la Répnblique d'Hati SOMNAIRE Monsieur le Président de la Républiqne Service, du Protucole Cablogrammes del TUruguay échanges de cit Co- Port-au-l'rince. Port-au-Prince. de I'In1reles Presidentsde du Chili Hondaras, et le Président d'tlaitia la AFoceasion du glorieus aniversaire lombie, de Cuba. Tamiversaire de MIndependanee Na En cet amiversaire glorienx de proclamad'Haiti. j'ai T'honneur d'esprimer à tionale. l'occasion de National tion de TIndépendanee de cette Nation amie, je dépendance au noil du et du Gouablogramnes échangés eutre Hlaitien, le Copité transmets a Votre Excellence Tespressiun de Votre Excellence et en mon peuple nom propre les francais stle Gouveriement Texeention de l'art, 2 du, décret saluts avec mes meilleurs voeux vernement eubains la félicité Jécret tacilitant Mai 1942 sur les biens requifniomnés pour mes cordiaux sincères vrux que je formule pour du les besvins 16 de ta Defense Natiorake. de Mr. de iélicité. et Je bien-étre eroissant le cette noble nation Arrété appronvant la lipidistiu des Cloriode nepsions Duplessis ALFREDO HALDOMIR et le bonheur personnel de Votre Nerva Desvarienx ct de Helle. des Travanx Publies de la République Orientale sceur pour Arrité ouvrant au Départepient pour irais de déplacement l'résiient Excellence. un erédit extraurdinaire de TUruguay F. BATISTA et d'études ouvrant à Tétranger. au Departement de TAgriculture Président de la Répmblique dle Cuha -Arrété achat : du Travail un crédit triordinaire, taatat Port-an-t'rinee, 4 Janvier varcin Arrête fisant anri-charhonwenx les limites dei la Commune ténumadation de Aluron. a.Agen- Son Excellence 4 Janvier 1943 Arvete approvant la nouvelle Anonyme PALDOMIR Port-an-Prince, ces Fronlii S. A> donée i la Socifté Monsiettr ALFREDO Son Excellence erranscean s. A.> Piecds amexées. apportée à T'art. Président L'ruguay, Mlontevideu Colonel FULGENCIO BATISTA Arrité aimpronvant la modiscation dc la Société Anonyme. d'étre persuadée que. Le Havane 5,titre 11 de TActe constitufif Modlincatian y, annexée. Je prie Votre Excellence à l'oc- Président Cuba, La Secrétairerie clen, l'resses itartiemiess d'Etat de la (Justice: dhaitiennes Avis de par reprise les le cordial Message qu'Elle n'a adlressé Indépen- Très sensible au fraternel Message de Votre de leur Yvonne nationalité Déjean, origingire épduse du sieut Rickson du sieur St. 11 de TActe constitufif Modlincatian y, annexée. Je prie Votre Excellence à l'oc- Président Cuba, La Secrétairerie clen, l'resses itartiemiess d'Etat de la (Justice: dhaitiennes Avis de par reprise les le cordial Message qu'Elle n'a adlressé Indépen- Très sensible au fraternel Message de Votre de leur Yvonne nationalité Déjean, origingire épduse du sieut Rickson du sieur St. casion de l'amiversaire été proclamation avec les plus viis je la prie d'agréer Jes voelix qu'à dames Fenton. et Flora Mercier, épouse dance haitienne a reçu Exéellence, dle son Geurges, Juanés Achille. de gratitude. Qu'Elle veuille bien mon tonr je forme pour la prospérité Juseph Sénat: Séance du 8 Fevriet 1938. sentiments mes veeux pour union de plus en plus pays et son bonheur persomnel. Administration Avis. Générale des Contributionk: Avis. accepter étroite de nos peuples. ELIE LESCOT Président d'Haiti ELIE LESCOT D'ETAT P'résident d'Haiti SECRETAIREDIE EXTERIEURES SAXTIAGO DE CHILI DES RELATIONS Son Excellenee Monsienr ELIE LESCOT Soti Excellence Monsieur ELJE LESCOT Service du Brotocole Président d'Haiti Président de la Répabliegne d'ilaiti IRADUCTION: THONDURAS) Port-ant-l Prince. Port-an- Prince. TRGUCIGALPN Monsienr ELIE LESCOT Votre Escellenee accepte il1 Honl du Gou- A Toccasion de la date glorieuse qu'anjourSon Excellence THaiti One du colombiens Jes veettX soeur, je présente Président de la Républisqne vernement ct peuple la prospérité de d'hui célebre celte République cordiaux saluts du GouPor-an-P'rinee cordiaux que je iormule pour à Votre Excellence, Jes de ia célébration du jour glorieux cette Nation amie et pour le bonheur personnel vernement et du peuple de Chili. Aloccasion de Tindefendanceldr ce peuple de Votre Excellence à l'occasion du nouvel an. JUAN ANTONIO RIOS de l'anniversaire m'est agréable denvoyer a votre ExLOPEZ Président du Chili frère. il félicitations arec les vtenix sincères ALFONSO de la Colombie cellence mes du peuple haiPrésident que je formule pour la protpérite de la cause que défen4 Port-au-I Prince, 4 Janvier 1943 tien et pour le triomphe Port-an-l'rince, Janvier Son Excellence dent les Nations Unies. Sun Excellence Monsieur JUAN ANTONIO RIOS TIBURCIO GARIAS Monsieur ALFONSO LOPEZ Président du Chili Port-au-l'rince, + janvier 1943 Président de Colombie, Bogota. Santiago Son Excellence Je m'empresse d'esprimer à Votre Excellence j'ai I1 m'a été particulierement agréable de rece- a Monsieur TIBURCIO CARIAS A. les sentiments de gratitnde avec lesquels Message me voir le cordial salut qu'au 110111 de sOn GouverPrésident Honduras, Tegudigalpa de Votre! ALFONSO LOPEZ Président du Chili Port-au-l'rince, + janvier 1943 Président de Colombie, Bogota. Santiago Son Excellence Je m'empresse d'esprimer à Votre Excellence j'ai I1 m'a été particulierement agréable de rece- a Monsieur TIBURCIO CARIAS A. les sentiments de gratitnde avec lesquels Message me voir le cordial salut qu'au 110111 de sOn GouverPrésident Honduras, Tegudigalpa de Votre! pris connaissance de so1 ainable ainsi ceux nenreut et du peuple chilien Votre Excellence Très sensible an signiticaif Message mes transmettant ses venx persomnels que à T'oc- bien voniu m'adresser à T'occasion anniversaiExcellence, je suis heurenx de lui adresser du Gouvernement cti peuple colombiens a Nationale. ja prospérité du peuple Nationale. re Indépendance meilleurs virux pour casion anniversaire Indépendance ELIE LESCOT Hondurègne et le triomiphedlel la causacommune ELIE LESCOT Président d'Haiti à laquelle se consacrent nos deux pays. Président d'Haiti Président ELIE LESCOT d'Haiti --- Page 2 --- LE MONITEUR No. 234 PPL London 96-94 1-52-50 3 |No. 251 DECRET ARRETE N LT Son Excellence ELIE LESCOT REPUBLIQUE Monsieur ELIE LESCOT ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA Président de la République de Haiti PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS 15 et 26 de la loi du 5 féPort-au-Prince articles 30 ct 35 de la Constitu- Vu les articles 150 C/Diplo/257 Gouver- Vu les vrier 1923; du 7Août 1936 modiLa déclaration par laquelle National votre français tion; du 13 Janvier 1942 Vtt le Décret-Loi de la loi dtt 5 Février nement reconnait le Comité la Ré- Vu le Décret-Loi au Président de fiant T'articlee26 continue les traditions d'amitié que accordant pleins ponvoirs 1923; d'Etat des d'Haiti a toujours entretenues avec la République; 1942 Sur le rapport du Secrétaire pnblique France. Elle est l'affirmation officielle des Vu le Décret du 23 Février Finances; la solidarité dès le début le peuple les garanties constitution- Et de du Conseil les Secrétaires de que Tiaril preuves a données â la France combattante. suspendant nelles; d'Etat; dle Haiti le Comité National français Vu le Décret du 16 Mai 1942 autoArrête: Avec les voeux que la de les pour les besoins de et moi-même formons pour prospérité d'agréer les risant réquisitions de tous biens meu- Article ler.- -Est approuvée la liquidaHaiti, je prie Votre Excellence la Défense Nationale auix parti- des pensions ci-après désignées, s'éassurances de la très haute considération. Etat; dle Haiti le Comité National français Vu le Décret du 16 Mai 1942 autoArrête: Avec les voeux que la de les pour les besoins de et moi-même formons pour prospérité d'agréer les risant réquisitions de tous biens meu- Article ler.- -Est approuvée la liquidaHaiti, je prie Votre Excellence la Défense Nationale auix parti- des pensions ci-après désignées, s'éassurances de la très haute considération. bles ou immeubles appartenant ou faisant tion ensemble à la somme de Cent cins): Général DE GAULLE culiers haitiens ou étrangers de T'Etat; levant deux gourdes cinquante centimes partie du domaine privé quante Port-au-Prince, 4 Janvier Considérant qu'il convient d'apporter (G. 152.50) par mois, savoir: Substitut N LT modification à l'article 2 du Décret 10) Xerva Desvarieux, ancien Gouvernement Général DE GAULLE du une 16 Mai 1942 pour mieux en facidu, près Commissaire le Tribunal civil du de Petit-Goave 77.50 Président Comité National français liter l'exécution et sauvegarder les inté- 20) Clorinde Duplessis, eBalthazar professeur Inginacs à TE- :. 75.00 Londres des dont les biens ont été cole de filles inscriréception votre rêts personnes seront 11 m'est agréable vous accuser pour les besoins de la Dé- Article 2.Ces pensions des tenu exprimant que reconnaissance par réquisitionnés. tes dans le Grand Livre pensions télégranme du Comité National français iense Nationale; d'Etat de Secrétairerie d'Etat des Finances, mon gouvernement Haiti a tou- Sur le rapport du Secrétaire à la être délivré atN bénéfcontinue les traditions d'amitié que Défense Nationale; pour extrait en de avec la France. En vous re- la conformément aux dispositions jours entretenues vous formez pour Haiti Décrète: ciaires. matière. merciant des voeux yue sinla loi en la sera avec mes varux Décret Arrêté pusuis heureus vous adresser Article ler-Larticle 2 du Article 3-Le présent du Secrétaire cères et ceuk du peuple haitien pour héroique du 16 Mai 1942 est ainsi modifié: blié et exécuté à la diligence Nation française Texpression de ma haute con- aArticle 2.Dès que_la.décision. de ré- Etat des Finaneesà Port-ausidération: equisition lui aura été notifée par le Dé- - Donné att Palais National, an 140ème de ELIE LESCOT de la Défense Nationale, tout Prince, le 9 Janvier 1943, Président d'Haiti - epartement possesseur, détenteur, usu- TInidépendance. ELIE LESCOT epropriétaire, gagiste, bé4 Janvier 1943 IMP <fruitier. locataire, créancier, d'usage ou d'Habi- Par le Président: N R 3 de Làndon CK 82/81 3 1155 Via <néficiaire d'un droit le bien réquisitionLe Secrétaire d'Etat des Finances: <tation, devra nettre ABEL LACROIX 3-490 du Gouvernement de NLT Son Excellence ané à la disposition Monsieur LEON DEFLY Extérieures <la Républiques. Janvier 1943 IMP <fruitier. locataire, créancier, d'usage ou d'Habi- Par le Président: N R 3 de Làndon CK 82/81 3 1155 Via <néficiaire d'un droit le bien réquisitionLe Secrétaire d'Etat des Finances: <tation, devra nettre ABEL LACROIX 3-490 du Gouvernement de NLT Son Excellence ané à la disposition Monsieur LEON DEFLY Extérieures <la Républiques. n'est la réquiSecrétaire d'Etat aux Relations <Si l'intéressé faite pas.comnu, avis publié No. 235 I Port-au-Prince <sition du bien sera par ARRETE 125/C/Diplo/256. à Votre: Excellence call <En Moniteur. outre, cel avis sera, dans. le ComJe tiens à exprimer la décision du bien réquisitionELIE LESCOT tout le plaisir que me çause <mune de la situation de Paix PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le d'Haiti d'entrer en re- <né, affiché au Local du Tribunal Gar- . prise par bificielles gouverneneit avec le Comité National fran- <et dans les différents Bureaux de la l'article 35 de la Constitution; lations resserrer encore les et vaudra notification à tous Vu de la Loi du 13 Elle contribuera à <de d'Haiti, Vu les articles 4 et 5 çais. d'amitié qui unissent depuis si longtemps <intéressés. 1940 sur la Comptabilité Puliens les biensdul Domai- Septembre nos deux pays. Je saisis occasion pour exprimer <En ce qui concerne d'Etat blique; de trés haute le Secrétaire Ja forExcellence mes sentiments <ne Privé de l'Etat, qu'il y a lieu, pour à Vutre <de la Défense Nationale notifiera nu Ser- Considérant de cadre de techniciens, de pourconsidération. PLEVEN la décision du Gonver- mation et aux frais de déplaceREXE <vice compétent le bien voir à l'entretien Etats-Unis d'A1943 <nement afin que réquisitionné d'un boursier aux Port-au-l'rince, + Janvier spuisse être employé, sans délai, anx fns ment mérique: NI LT <utiles>. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Monsieur RENE PLEVEN présent Décret sera pufin au National Français aux Affaires Article 2-Le la des Secrétai- prévue à cette budget; d'Etat des Commissaire blié et exéeuté à diligence de la Défense Sut le rapport du Secrétaire Etrangères res d'Etat de l'Intérieur et concerne. Travaux Publics; Londres j'es- Nationale, chactn en ce qui le De T'avis écrit et motivé du Secrétaire En vous remerciant de votre télégramme, Gouvemement Donné all Palais National, à Port-au- d'Etat des Finances; père aussi que reconnaissance par resserrera Prince, le 10 Janvier 1943, all 140ème de délibération en Conseil des SeHaitien du Comité National français unissant Etaprès d'Etat; davantage les liens d'amitié Tindépendance. chactn en ce qui le De T'avis écrit et motivé du Secrétaire En vous remerciant de votre télégramme, Gouvemement Donné all Palais National, à Port-au- d'Etat des Finances; père aussi que reconnaissance par resserrera Prince, le 10 Janvier 1943, all 140ème de délibération en Conseil des SeHaitien du Comité National français unissant Etaprès d'Etat; davantage les liens d'amitié Tindépendance. ELIE LESCOT crétaires encore expresArrête: Haiti et la France. Je vous prie accepter Par le Président: Article ler.--11 est ouvert au Départesion ma hante considération. Le Secrétaire Défense d'Etat de Nationale: l'latérieur des Travaux Publics un Crédit exSERGE LEON DEFLY et de VELY la THEBAUD ment Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures --- Page 3 --- LE MONITEUR Anglais à <Roche Etampées et se pourfrais res d'Etat des Finances, de T'Agriculture) le con- suivre par <Tessier-Tripiers pour faire traordinaire de 3.250 gourdes. pour et du Travail, chacun en ce qui lisière avec Petite Cahouana en enclavant de déplacement et d'études al'étranger, du pré- cerne. les habitations <Chameau>, <Deschampss, Article 2.-Les vojes et moyens Palais National à Port-auaboutir enfin à la <Croix Crédit seront tirés des dhsponibilités Donné atl 1942, an 139ème <Manioc> pour Vlème secsent Prince, le 28 Décembre Millet> atix elles-Blanchess du Trésor public. de Tindépendance. LESCOT tion rurale de Jérémie. Article 3.-L.e présent Arrêté sera puELIE Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétai- Par le Président: exécuté à la diligence du Secrétaid'l Etat des Travaux Publics et des Fi- Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce blié et res le concere. et de T'Economie Nationale: re d'Etat de lIntérieur. nances. chacun etl ce qui ABEL LACROIX atl Palais National, à Port-auPalais Nationak, à Port-aud'Etat de l'instruction Publique, Donné a1l 139ème de* Donné all 1943. an 140ème de Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: Prince, le 10 Août 1942. Prince, le 9 Janvier MAURICE DARTIGUE T'Indépendance. ELIE LESCOT TIndépendance. ELIE LESGOT Le Secrétaire, de l'Intétieur d' Etat de et la de la Défense Justice: Nationale, Par le Président: : Par le Président: VELY THEBAUD d'Etat de f'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat' des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire VELY THEBAUD FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Finances. taire, de l'Intétieur d' Etat de et la de la Défense Justice: Nationale, Par le Président: : Par le Président: VELY THEBAUD d'Etat de f'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat' des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire VELY THEBAUD FRANÇOIS GEORGES FRANÇOIS GEORGES Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations et de ABEL TEconemic LACROIX SERGE L. DEFLY Le Secrétaire, d'Etat * la Défenst. Nationale. No. 237 de r'Intérieur k. de la Justice: ARRETE VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, No. 236 ELIE LESCOT de TAgricultute et du Trawail: ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Relation; Extérieures ELIE LESCOT 35 de la Constitution; et des Cuites : PRESIDSNT DE LA REPUBLIQUS Vu l'article la lettre de Monsieur Leif FROEN SERGE L. DEFLY : Vu date du 21 Novembre 1942 adressée au Vu T'article 35 de la Constitution; Août 1932 en Secrétaire d'Etat du Conmerce; Vu l'article 2 de la loi du 4 Commudate du 15 Septembre (Reproduction) érigeant le quartier de Moron en Vu l'Arrété en la Société Anonyme déNo. 227 ne de 5ème classe: 1939 autorisant eTRANSOCEAN S. A.> ARRETE convient de fixer les li- nommée Attendu qu'il Commune; Vu l'Acte Public dressé aul rapport de ELIE LESCOT mites de cette du Secrétaire-d'Etat de Mes. Jean-Joseph Dieudonné Charles et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport son Collègue, Notaires à Port-au-Prince, l'Intérieur; patentés et identifiés aux - Vu T'Article 35 de la Constitution;, la Loi sur le Arrête: respectivement Nos. 22433-C.6 et 93.196-C.23 par lequel Vu les articles 4 et 5 de nouvelle dénomination 4AGENCES Budget et la Comptabilité Fublique; Commune de Moron a la FRONLIF S. A.> a été substituée à f'anConsidérant que des cas de Charbon Article ler--La avec les Communes dénomination CTRANSOCRAN Bactéridien ont été rencontrés dans la ré- des points de jonction Bonbon, des Abricots, de cienne S. A>i; gion de Kenscoff, qrilyal lieu de d'empécher procéder de Jérémie, de de TAnse-d'Hainault et des 29 à 37, 40 et 45 du Code de f'extension de l'épidémie, et Dame-Marie, Vu les arts. cas de Charbon Article ler--La avec les Communes dénomination CTRANSOCRAN Bactéridien ont été rencontrés dans la ré- des points de jonction Bonbon, des Abricots, de cienne S. A>i; gion de Kenscoff, qrilyal lieu de d'empécher procéder de Jérémie, de de TAnse-d'Hainault et des 29 à 37, 40 et 45 du Code de f'extension de l'épidémie, et Dame-Marie, Vu les arts. immédiatement à a vaccination des ani- l'a- Anglais. Commerce: d'Etat du dans cette région et celles qui 2.-Cette Commune qui com- Sur le rapport du Secrétaire maux voisinent; Article trois sections rurales, est délimitée Commerce: Considérant que le Budget de l'Exer- prend comme suit: Arrête: cice 1942-43 ne comporte pas d'allocation section rurale commenà cette fin et qu'il est urgentd'y pourvoir: d'Etat de a) <Fondelet> La première qui sert de limite entre Société Anonyme Sur le rapport du Secrétaire ce à et Moron, en passant par <Bo- Article ler-La autorisée par ArTAgriculture et duTravail: Jérémie faire lisière avec FRANSOCRANSASE 1939, cesse Ét de l'avis écrit et motivé du Secrétai- yard> (Castaches) Bonbon pour et le quartier de rêté en date du 15 Septembre des Finahces; la Commune de <La d'avoir cette dénomination. re d'Etat l'Anse du Clerc et continuer les par Abricots nouvelle dénorhination Arrête: Guittonnières, pour toucher Lemaire>. Article 2-La FRONLIF S.A.> a été subset aboutir au <Carrefour du KAGENCES tituée à celle de STRANSOCEAN S. A.> Article ler Un crédit extraordinaire b) La deuxiëme section rurale part Article 3-Le Présent Arrété sera pude Huit Mille Gourdes (G 8.000.00) esti Carrefour Lemaire pour passer par <Ma- tient blié à la diligence du Secrétaire d'Etat du de TAgriculture qui ouvert aut Département achat de vaccins anti- hotières> et eBoncan-Milieus Dame- Marie et Mo- Commerce. et du Travail pour ftais afférents à la vàc- lieu de linite entre à Bras-Gau- Donné au Palais National, à Port-aucharbonneux et ron, traverse la Grand'Anse Thabitation <Dupouxs Prince, le 6 Janvier 1943, an 140ème de - cination des animaux. de ce ches. aboutir contourne à la 3ème section rurale de T'Indépendance. LESCOT Article 2-Lesivoies et moyens dul pour d'Hainault, à <Bourdon>. ELIE crédit seront tirés des disponibilités I'Anse 3ème section rurale commence à Par le Président: Trésor Public. c) La continuer par <Fomentiè-1 Le Secrétaire d'Etat du Commerce. présent Arteté sera pu- Bourdon pour et toucher les) ABEL LACROIX Article 3-Le diligence des Secrétai-l res> (Sources-Chaudes) blié et exécuté à 14 --- Page 4 --- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Dieudonné Session Extraordinaire des Actionnaires) Prince. commence à Par le Président: Trésor Public. c) La continuer par <Fomentiè-1 Le Secrétaire d'Etat du Commerce. présent Arteté sera pu- Bourdon pour et toucher les) ABEL LACROIX Article 3-Le diligence des Secrétai-l res> (Sources-Chaudes) blié et exécuté à 14 --- Page 4 --- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Dieudonné Session Extraordinaire des Actionnaires) Prince. Commerce et de T'Econonie Nationale; Par devant Jean Joseph à Port- de la Transocean SA. Port- -aulCharles et son collègue notaires aux Nos. constaté que l'Assemblée ExtraArrête: au-Prince. patentés et identifiés sussignés: ordinaire Ayant des Actionnaires est régulièresous les 22433-C.6 et 93.196-C.23. FROEN, suivant T'Art. 14 des Sta- Article ler.-Est approuvée, A comparu: Monsieur Leif ment constituée le con- réserves et dans les limites de la ConstiB 1149, demeurant en tuts, le Président a communiqué du de la moidentifié au No. d'une lettre du Secrétaire d'Etat tution et des Lois la République, cette ville, domicilié à Oslo (Norvège) tenu 108 S. du 13 Novemà l'article 5. titre II de Transocean (S.A.) Socié- Commerce au No. dification apportée Président de la la dénomination l'Acte de la Société Anonyme ayant son siège social et son bre. suivant laquelle S. A> votée Constitutif Presses Haitienness, autéAnonyme principal Etablissement à Port-au-1 Prince: eHaiti-Norvège à Agences la <Transocean S. A.> dénommée torisée par cLes Arrêté en date du 7 Novembre Agissant en vertu des pouvoirs à des! lui comme substitut séance de la Session Extraordi- 1941. laquelle modification consiste en toniérés par l'Assemblée Générale dans la date du 29 Octobre 1942. considu fonds social qui est Actionnaires de la Société Anonyme naire en lc noil de la Société cTranso- Taugmentation porté de Sept Mille Dollars ($ 7.000) à Transocean (S.A.) tenue à Port-au-Prin- sui- dérant S. que A.> peut malheurenxement êtrel Douze Mille Dollars ($ 12.000). ce au Siège social de la dite Société Nu- cean àvec T'Agence de Presse Alle- Article 2.--Est également appronvée, dressée le dix-sept confondu n'est les et dans les limites de la vaut procés-verbal de cette année et dont une copie mande de la mème dénonination. de son sous réserves et des Lois de la République, vembre à Portde recevoir l'agrément Constitution 7 des dûment certifiée a été enregistrée mil neuf susceptible Excellence le Président de la République. la moditication apportée à l'article au-Prince le' dix huit Novembre 377-378 Vo case Les actionnaires ont, en consequence. Statuts de la dite Société, modification d'un cent quarante deux folio actes civils: voté T'annulation de la décision prise en consistant en Taddition à cet article 1666 du Registre BNo. 7 des et 29 Octobre 1942 ci-dessus men- alinéa relatif aux Cing mille dollars droit fixe d'Une gourde et demie date du du Prési5.000). ix huit Novembre 377-378 Vo case Les actionnaires ont, en consequence. Statuts de la dite Société, modification d'un cent quarante deux folio actes civils: voté T'annulation de la décision prise en consistant en Taddition à cet article 1666 du Registre BNo. 7 des et 29 Octobre 1942 ci-dessus men- alinéa relatif aux Cing mille dollars droit fixe d'Une gourde et demie date du du Prési5.000). all annexée à la minute des pré- tionnée et, sur la proposition, comme d'augmentation (S deux modifications sont demeurée dent, ont accepté à Tunanimité Article 3-Ces Public au rapport de sentes. es-qualité a, par: ces nouvelle Raison Sociale: constatées Marc par Bauduy Acte et son collègue, Lequel comparant T'Assemblée GénéS. A. Mes. que présentes, déclaré Société Ano: AGENCES FRONLIF Notaires à Port-au-Prince, respective- aux Nos. rale, des Actionnaires de la ment patentés et identifiés Transocean (S.A.) a,dans sa séance Président a été invité à présenter et 78297-A 140 et B 6114, dresnyme Novembre de cette année, Le ati Me. +91543 du Neuf Décembre Mil Neuf du dix sept de cette Société, copie du présent prucès-verbal en cette ville, sé en date deux et enregistré le Dix échangé la dénomination l'Article 2 de T'acte Dieudonné Charles.Notaire Cent Quarante telle qu'eile figure à être confon- dans le but de faire les actes nécessaires à in- des mêmes mois et année. â la diliconstitutif et ce, pour ne pas Allemande confornément à la Loi. ct ensuite Le présent Arrêté sera publié di de Presse du du chand'Etat Coninterte: due avec T'Agence former le Ministre Conmerce gence dti Secrétaire portant la même dénomination. gement opéré. et de l'Economie Nationale. à Port-aul'Article 2 de l'acte dans les Statuts Donné att Palais National, En conséquence de la Société Anonyme Tran- Tous les autres articles Prince. le 30 Décembre 1942, an 139ème constitutif comme suit: de la Société demeurent: inchangés. socean (S.A.) est modifié la nouvelprésents re- de T'Indépendance. ELIE LESCOT Article 2.-La Société prend FRON- Ont signé les Actionnaires des actions de la So- Par le Président: le dénomination de AGENCES présentant 100% Le Secrétaire d'Etat du Commerce LIF (S.A.) ciété. et de T'Economie Nationale: DONT ACTE: Port-au-Prince, le 17 Novembre 1942. ABEL LACROIX à Port-au-Prince, en l'EEug. Mevs, Leif Froén. Fait et passé mil neuf cent C. M. Mulertz, et conforme: tude, ce dix huit Novembre Certifié sincère Marc BAUDUY et son colquarante deux. es-quaLeif Froën, Président Pardevant Port-an-Prince, soussiEt après Jecture, le comparant (Signé): lègue, notaires à patentés aux numélité a signé avec les notaires. fils et D. Charles. gnés. respectivement 78297. identifiés aux numéFroèn. Astrel Laforest de la miros 91534 et B-6114: notaires. ce dernier dépositaire écrit: Enre- No, 338 Tos: A-140 et nute ensuite de laquelle est huit NuARRETE Veuve Léo le dix ELIE LESCOT Ont comparu: 1o.-Madame gistré à Port-au-Prince. neuf cent quarante deux foPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de CATALOGNE. 97. identifiés aux numéFroèn. Astrel Laforest de la miros 91534 et B-6114: notaires. ce dernier dépositaire écrit: Enre- No, 338 Tos: A-140 et nute ensuite de laquelle est huit NuARRETE Veuve Léo le dix ELIE LESCOT Ont comparu: 1o.-Madame gistré à Port-au-Prince. neuf cent quarante deux foPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de CATALOGNE. propriétaire, demeuvembre mil 1667 du Registre B rant au Cap- Haitien, identifiée atl numéro lio 377-378 actes Vo case civils. Perçu droit fixe: l'article 35 de la Constitution; 8333-B; No. 7 des demie. Pour le Directeur Vu date du 7 Novembre Gérard de CATALOUne gourde et (signé) Vu l'Arrêté en Société Anonyme dé- 20. -Monsieur demeurant à Port-auGénéral de TEnregistrement: 1941, autorisant la Haitiennes; GNE, journaliste. numéro 8929; Maxi Jean Joseph nommée: <Les Presses Prince, identifé atl lère Expédition Collationné l'Acte Public au rapport de Mes. Charles de CATALODieudonné Charles Vu Notaires à 30.-Monsieur à Port-auMarc Bauduy et so1 Collègue. patentés GNE. journaliste, demeurant 2731; PROCES-VERBAL Port-au-Prince. respectivenent et 78297- Prince, identifié aul numéro Extraordinaire de lAssem- et identifiés 6114. aux Nux-91543 dressé en. date du 9 dé-1 ont déclaré que le Capital de la de la Session Transocean S. A. à A 140 et B le 10 décembre! Lesquels dénommée: <LES blée Générale de la le 17 cembre 1942 et enregistré Suciété Anonyme S. A. a été son Siège Social à Port-au-Prince 1942: PRESSISPINTHENNES de mille dollars ($ 7.000) à Novembre 1942. Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code Douze porté mille Sept dollars ($ 12.000). les Cinq Suivant Art. 13 des Statuts de la Socié- Ide Commerce; té, le Président a convoqué ce jour pour! --- Page 5 --- LE MONITEUR désireuse n'est pas toujours vrai. Certaines circons- cause enl! lité par le fait de soil mariage, tances imprévisibles peuvent être la mille dollars ($ 5.000 sont Cent répartis Dollars de recouvrer sa nationalité originaire au d'un déficit. Nul en conteste que depuis Cinquante (50) Action de d'haîtienne, a fait, le 8 Décembre résidence, 1942, le départ des Américains les besoins du ($ 100.00) chacune. déclaré annexer à Parquet du Tribunal Civil de sa 3 du Dé- Service National d'Hygiène soient restés acIls ont, en outre, dite Suciété un la déclaration prévue par T'article la les mêmes. cependant les allocations T'Acte Constitutif de la suivante; cret-Loi du 23 Octobre 1942. modifiant cordées ont été diminuées d'année en Article spécial et la modification (7) est ainsi Loi dix 22 Avût 1907 sur la nationalité, sa natio- année. été comme suit, T'Article Sept En conséquence. d'haitienne, elle recouvre conformé- Le Service d'Hygiène a toujours déficit était modifié: Social fixé à nalité originaire traité en parent pauvre, ce : Article 7-Le Capital monnaie 1é- ment à la Loi. 1943. ées ont été diminuées d'année en Article spécial et la modification (7) est ainsi Loi dix 22 Avût 1907 sur la nationalité, sa natio- année. été comme suit, T'Article Sept En conséquence. d'haitienne, elle recouvre conformé- Le Service d'Hygiène a toujours déficit était modifié: Social fixé à nalité originaire traité en parent pauvre, ce : Article 7-Le Capital monnaie 1é- ment à la Loi. 1943. done à prévoir. Chaque année oll avait été Sept mille dollars ($ 7.000) en Port-au-Prince, le 7 Janvier un crédit supplémentaire gale des Etats-Unis du Nord est ivisé Dolobligé d'accorder S 'était rendu compte. note en Soixante dix Actions (70) de Cent doiparce qu'on que les allocations accordées étaient lars ($ 100.00) chacune; Les actions Le Le Département de la Justice avise le main, insuffisantes. Mais, cette année-ci, en vent être souscrites eri numéraires. selon public que la dame Flora Mercier, épouse raison des circonstances que vous n'ignofonds social pourra être augmenité (le la So- du sieur Juseph Joanès ACHILLE, Fran- rez pas, il a été impossible d'accorder à les besoins ou le développement Conseil d'Ad- çais dont elle avait acquis la nationalité désireuse cette Administration le crédit supplémenciété, sur la propositionda dix (70) pre- par le fait de son mariage, taire d'usage. On est donc resté en Gdes. préministrationl. Les soixante inté- de recouvrer sa nationalité originaire sence d'un déficit budgétaire. de mières Actions souscrites et Actions paytes privi- d'Haîtienne, a fait, le 7 Janvier de 1942, 164.000 dû non pas à une mauvaise gesgralement constituent des toute réparti- aul Parquet du Tribunal Civil l'ar- sa tion, mais à une insuffisance d'allocation. a legiées rapportant, avant annuel de résidence. Ta déclaration prévue par Mais, grâce aux réductions faites, on tion de dividendes. un intérêt ticle 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1942, de Juillet à Novembre dernier, rameSix pour cent (6%). Toute augaientation à modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur la pu ner ce déficit à Gdes. 117.000 du Capital Social donnera lieu T'Emission donnent nationalité. La situation présente est celle-ci. Le; d'Actions ordinaires. tesquelles En conséquence, elle recouvre sa natio- Directeur du Service d'Hygiène a été obliHans les bénéfices conforméde Gdes. droit à une part égale Fonds Sociallaprès le nalité originaire d'haitienne, gé de consentir une réduction et. la propriété du cent (6.c d'in- ment à la loi. 1943. 50.000 pour les derniers mois de l'exercice prélévement des Six pour privilégiées. Port-au-Prince, le 7 Janvier et prendre T'engagement de faire des térêts dévolus aux Actions mille dollars et des suppressions qui lui de Ciny compressions de faire face Une augmentation Actions permettront non seulement 5.000) divisés en Cinquante ordinaires. de cette Adminis- ($ Cent Dollars ($100.00) ) a été porSENAT aux besoins déficit (50), de Socialà Douze tration, mais de combler le déjà tée, élevant ainsi le Capital Les Sojxante dix SESSION du Mardi ORDINAIRE 81 Février 1938 existant, et prévenir le déficit approximamille dollars ($ 12,000). des in- Séance de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- tif que l'on attend, de faire premiéres Actions rapporteront et Présidente Chs. aux besoins déficit (50), de Socialà Douze tration, mais de combler le déjà tée, élevant ainsi le Capital Les Sojxante dix SESSION du Mardi ORDINAIRE 81 Février 1938 existant, et prévenir le déficit approximamille dollars ($ 12,000). des in- Séance de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- tif que l'on attend, de faire premiéres Actions rapporteront et Présidente Chs. Fom- Est-ce pour moi le moment la V térêts annuels de Six ppur cent (6%) phirin, assisté de Ses Collagues 2e. Secrétaires. déclaration que, si dans le' passé les amit des Actions privillegiées;1 les Cinquan- brun et-Jh: R. Noël, ler et ont consont des intérêts anr tiés d'une certaine sorte toujours I te ldernières rapporterost et sont. des H (suite). 'tribué à bouleverser les, services publics, nuels de Six pour cent (6%) Mr. Edg. Fanfan (Pinterrompant): Ce il n'entre pas dans mes habitudes de sont les Actions ordinaires. à Port-aun sont les médecins qui le disent. faire agir lorsque les intérêts du Pays Dont Acte: Fait. et passé neuf cent qua- Mr. Christian Lanoue: Dans ce cas, le en jeu? Prince, en l'Etude, T'An mitr Et après caprice est le mobile de la conduite des Le Sénateur Fanfàn se base sur le terme l'on rante deux, le Neuf Détembre. aver les no- hommes. employé pour affirmer que lecture, les parties ont signé L'estomac, a-t-il dit, est le plus fort, impératif n'est pas en présence d'un abandon. Je taires. Vve. Léo de Catalogne, car il n'a jamais crié... Cette est de ne sais vrziment par quels mots rempla- CeSigné: Mme. Charles de Cata- Mr. Edg. Fanfan: phrase cer T'expression. <Je vous informes. de son ubserGérard de Catalogne, Michel, not. et Marc Jacques Leger! pendant. je ferai mon prolit logne. Jh. Ed. dernier dépositaire Mr. Christian Lanoue (poursuivant): vation. Bauduy, notaire, ce de laquelle est Messieurs. pour, ce ui concerne le préle- Passons maintenant atix suppressiuns de la Minnte alt bas Prince. le dix qui a été opéré, je maintiens qu'il ont été faites. Je ne sais pourquoi le, écrit: Enregistré à Port-audeux, s'agit vement d'un réel abandon. en dépit du terme Dr. qui Moise a été remplacé, je ne veux rien Décembre mil neuf cert quararite dans la dépèche qui a été adresCette question relève exclusiveFolio 465 -466 Vo case 2081 Perch: du Registre Droit sée employé aux intéressés. savoir. ment du Directeur du Service d'Hygiène. suborB No. 7 des actes civils. Or.i il n'est pas à ma connaissance qu'ils ni Je ne pourrai sans manquer à ce lesfixe: Deux Gourdes. de TEnregis- aient eu à protester contre la mesure, idonné lui demander les raisons pour Pour Directeur Géneral donné mandat à qui que ce soit cette mesure a été prise, étant iJean-Josept qu'ilsaient suis donc quelles plaint. trement: : s) Maxi conforme: : de protester en leur nom. Je comme un donné que l'intéressé ne s'est pas du SerPremière Expédition obligé de considérer la mesure Je sais aussi que des médecins Collationhé: abandon volontaire. mesure, idonné lui demander les raisons pour Pour Directeur Géneral donné mandat à qui que ce soit cette mesure a été prise, étant iJean-Josept qu'ilsaient suis donc quelles plaint. trement: : s) Maxi conforme: : de protester en leur nom. Je comme un donné que l'intéressé ne s'est pas du SerPremière Expédition obligé de considérer la mesure Je sais aussi que des médecins Collationhé: abandon volontaire. désire vice d'Hygiène ont été mis en disponibi-. Marc Baugluy D'autre part. le Sénateur Fanfan lité dans les formes établies et conforméconnaitre les motifs qui ont porté les em- ment à la loi. Ont-ils été chassés? N'estD'ETAT du Service d'Hygiène à consentir ce le droit de T'Exécutif de révoquer de SECRETAIRERUE ployés abandon. Comme je Tai dit. cette me- pas lorsqu'il croit utile DE LA JUSTICE cet en vue de combler un dé- des fonetionnaires lel sure a été prise le faire? 38 années de la Justice, agise les intéressés ont fourni Le Départément Yvonne Déjeanyepou- ficit. a dit le Sénateur Fanfan est Si toutes public que la dame Fenton Un déficit, mauvaise gestion. Celde service, puisqu'ils remplissent se du sieur Rickson St-Geurges la nationa- le résultat d'une anglais, dont elle avait acquis --- Page 6 --- LE MONITEUR Villefranche, (Commerla Pharmacie de T'Hospice est MM. Georges voulues pour avoir leur fignorer que fournis par le ce intérieur) les conditions faire les démarches pourvue de médicaments dira non, sans Pierre Chauvet, (Développement pension, ils n'ont l'obtenir. qu'à Mais il ne re- Service d'Hygiène. On ce quel Industriel) nécessaires pour de prendre pouvoir démentir par un document un cer-] mon vient pas à Département lj'avance. Mais on peut demander Félix Garescher, (Rationnement l'initiative de ces démarches. cette! tificat au Pére Collin, qui ne manquera des produits pétrolifères) Si le Sénateur Fanfan pense que de le délivrer toutes les fois quitsa- Port-au-Prince, le 9 Janvier 1943 pension peut être insuffisante,. on la verra pas gira d'attester la vérité. de modifier la loi sur pens'ily a moyen J'afhrme done que la Clinique Publiqne; AVIS sion civile. concerne le service de la de T"Hospice est tenue par un Médecin duj Général des ContribuPour ce qui du ler féd'Hygiène avec des médicaments Le Directeur de Curateur ce n'est qu'à partir Service les ionctions propagande. dont le nom a fournis cette Administration. tions, exerçant Vacantes, vu vrier que le fonctionnaire, de faire par Principal aux Successions invite eu l'honneur d'être cité, a cessé semble C'est nous avons peusé que l'article 9 de la loi du 14 juin 1841, du Service d'Hygiène. Il me CENT pourquoi. dollars donnés souts le préte- débiteurs de la succession vacante de partie Fanfan aurait plt atten- ces dis tout de les BRICE à verser entre ses que le Sénateur affrmer que cc nom dit Dr. fonctionnaire, de faire par Principal aux Successions invite eu l'honneur d'être cité, a cessé semble C'est nous avons peusé que l'article 9 de la loi du 14 juin 1841, du Service d'Hygiène. Il me CENT pourquoi. dollars donnés souts le préte- débiteurs de la succession vacante de partie Fanfan aurait plt atten- ces dis tout de les BRICE à verser entre ses que le Sénateur affrmer que cc nom dit Dr. Salomon -je n'allait dans la Vve Normil du Collecteur des dre plus longtemps pour à suite que cette valeur pas mains ou entre celles service ne fonctionne pas sa satisfac- - constituaient une nunificendes Gonaives, dans le délai ses poches Trésor Public n'était plus eti Contributions tard, le montant de ce tion. Salnave chante bien ce que le donné d'un mois au plus étre conQuant à savoir si mesure de supporter. étant que lui doivent, à peine d'y dois dire que je n'ai pas la conla marche de cette cli- qu'ils voie de saisie et même par ou mal, je discuter cette ques- l'Etat assure déjà traints par pétence voulue pour omniscient. nique. corps. tion car je ne, suis pas Ce que Madame Elliott Port-au-Prince, le 22 Octobre Reste maintenant la grosse question, allée qui expliquerait à T'Hospice c'est que. à l'Hopila suppression de la subvention de qu'accor- consul- soit seuls les médecins employés au Serdait la loi de 1914 à la Clinique de Sales. tal, vice d'Hygiène ont le droit de prodiguer T'article 15 de la loi tation gratuite de St-François les motifs leurs soins aux malades internés. Cette! Conformément stir à les successions vacanLe Sénateur Fanfan critique voulant sans doute avoir un mé- du 14 juin 1841 ANTOIl prétend que THospice Dame, aller à V'Hos- les créanciers de la succession du décret-loi. THopital étan: decin de son choix, a dit donc tes, échue à la vacance, sont fonctionne mieux que fréquenté pa: Elle a pu être bien soignée, et a fait NINT TARDIEU, leurs titres, dans un donné que celui-là est plus malades privés. Si pice. don pour la création de cet annexe. invités à présenter à de cette date, les indigents et par les lieu pour l'E- un Mais, on ne peut. pour cette raison, affir- délai de six mois, Contributions partir de Jéce fait est vrai, il n'y a pas cette subvencette Institution fonctionne soit au Bureau des tat de continuer à accorder mer que Général. rémie, soit Arnemtneayanit raison de la situation financière mieux que I'Hopital sise au Palais des Finances; tion en à ce qu'il fasse des ne vois plus ce qui reste des criti- Contributions. actuelle qui s'oppose Nous avons aussi pensé, Je Fanfan, Il voudra bien à Port-au-Prince. le 30.Octobre 1942. munificences. que l'Assistance ques du Sénateur de relever ce qu'il a dit de Port-an-Prince, MARGRON, nous du Gouvernement, assurée par les me dispenser de ceux qui admiGaston médicale est pleinement National d'Hy- désobligeant à l'égard Curateur Principal. orggnisations du Service Permanent de nistrent le Service d'Hygiène. pensé, Je Fanfan, Il voudra bien à Port-au-Prince. le 30.Octobre 1942. munificences. que l'Assistance ques du Sénateur de relever ce qu'il a dit de Port-an-Prince, MARGRON, nous du Gouvernement, assurée par les me dispenser de ceux qui admiGaston médicale est pleinement National d'Hy- désobligeant à l'égard Curateur Principal. orggnisations du Service Permanent de nistrent le Service d'Hygiène. giène. D'ailleurs, le Comité avec nous, (A suivre) 'Assemblée Nationale l'a pensé d'ala vacance une quantité puisque le décret-loi a été approuvé Ilest dénoncé à centièmes de bord par ce Comité, et ensuite, ratifié par mc D'ETAT de 11 carreaux trente-neuf <LAl'Assemblée Nationale. Je ne saurafs SECRETAIRERIES FINANCES, DU COMMERCE carreau de terre, situés à l'habitation de revenir sur cette décision DES LECONOMIE NATIONALE PROVENCE>, section Bassin, commune permettre mais je constate un fait. ET DE de Plaisance. qui a été prise, plus cher à I'HoAVIS est bornée: Au Messieurs, si on paie la préocles devoirs de leursi Cette quantité de terre et Horasmé pital. cela s'explique, parce que Très absorbés par nés de Nord par la Rivière de l'Islet de TAdministration a toujours charges et 'les nuitiples problèmes d'Eau Sud par les héritiers Arcupation les établissements pa- l'état de guerre actuel. le Secrétaire Jn-Philippe, et à l'Est par Simiété d'empécher aux FiChampagne, une de T'Etat de faire concurrence tat et le Sous-Secrétaire d'Etat Na- gencourt lien et Duverlus Durosier et à TOuest par yants exagérée aux institutions d'initiative nances, all Commerce nouvelle et à l'Economie fois le public les héritiers Mayet. privée. Messieurs, qu'il y tionale avisent une recevoir à leurs Minis- A partir de la date mentionnée ci-desVous n'ignorez pas, à THopital qu'ils ne peuvent et à l'occasion sous qui est celle de la première publica de gens qui vont tères, que sur rendez-vous un délai de trois mois a beaucoup les d'ordre public. tion, il est accordé la prétention de ne pas payer de questions importantes y avoir des avec réclament. C'est peut- Autant que possible les communications à tous ceux qui prétendraient pour leur soins privés qu'ils d'animosité que devront être adressées par lettres. droits, si aucuns sont, présenter être la cause de beaucoup le service d'Hy- Pour les cas vraiment urgents. les in- réclamation au Bureau des Contributions l'on voit s'élever contre à s'adresser atix différents de Plaisance ou à celui du Cap-Haitien, giène. Malgré les bas prix pratiqués de pa- téressés pourront ol1 bien à T'Administration Générale des à T'Hospice, ceux qui ont T'intention Chefs de Service. FINANCES: Contributions. Palais des Finances, yer vont quand même à I"Hopital. suffisc Dauphin, Chef de Divi- Port-au-Prince. Nul ne conteste que T'Hopital MM. Westen le 30 Octobre 1942. pour assurer le service de T'Assistancel Hosion; Poryau-Prince. bas prix pratiqués de pa- téressés pourront ol1 bien à T'Administration Générale des à T'Hospice, ceux qui ont T'intention Chefs de Service. FINANCES: Contributions. Palais des Finances, yer vont quand même à I"Hopital. suffisc Dauphin, Chef de Divi- Port-au-Prince. Nul ne conteste que T'Hopital MM. Westen le 30 Octobre 1942. pour assurer le service de T'Assistancel Hosion; Poryau-Prince. Si nous pouvions avoir un André Théard, Chef de Bureat. GASTON MAGRON, médicale. quartier. ce serait tout profit COMMERCE Directeur Général. pital par NATIONALE pour la collectivité. Sénateur Fanfan semblel ET ECONOMIE En outre, le --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de peleratation NOM DES SOUM. Premitre Sitnatios des biens den demandes pablication Dates de préseatation Siteation des biens CONTENANCE der demandes peblication mesorant 1 bec- Antoine Bastien. 7 DA.42 71 Dk.42 Com. des Anses-à- Un tare terrain 29 borné: Ao Nord par 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois Fagas. 1939 Pitres, Habitation au Sud Com. de Camp- hectart 29 orné; Au 24 Mars Boucan-Pétt. Sanlis Sainvylis, Cerameat, à l'Est E Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud. 1'Est et à Médésir Estinvil Joseph et à T'Ouest Lianne- panier. l'Ouest par D'Etat. Luménès. 71 Dic.42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Dk. 42 de Grand- Un terrain d'une étendpe de Philippe 24 Mars 1939 Com. des Anses-à- t tercain d'une étendue Nord, 28 Mars 1939 Com. Bassin, Htion Con- 3. hectares borné: Au par Nord. 'Etat Pitres, Habitation hectare Sud. 29 à borné: I'Est et Au à I'Ouest seil. à 1'Est et alOuest Apénor Boucan-Pite. au inoccupé et au Sud par V'Etat. 2b56 Mérilia Frère- -Saint. 7Dk.2 François auk droits de Etat. 7Dk.42 Com. des Anses-à- C: terrain mesurant au Sud. à 28 Mars 1939 Un terrain de la costenance Louis Théodore. 1939 Habitation borné: Au Nord, Com. de GrandAuNord 2+ Mars Pitres. l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. 7 Dk.42 Bassin." Habitation. de 4 hectare Jacquks borné: Léon. ad Snd Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Céralis 28. Césaire Mars 1939 Bourgeois. par par qui de droit. à T'Est et à Pitres, Habitation d'un hectare Nord, 29 aa borné: sud par T'Ouest par l'Etat inocqupé. Mme Maréus Pierte.. 71 Dik.42 Bonnite. Nord Thomas par Alexandre. 3lEst Commune de Don- Un terrain) de la contenance ANord 2+ Mars 1939 par qui de droit et à 1'Ouest don, Htion Prieure. . Césaire Mars 1939 Bourgeois. par par qui de droit. à T'Est et à Pitres, Habitation d'un hectare Nord, 29 aa borné: sud par T'Ouest par l'Etat inocqupé. Mme Maréus Pierte.. 71 Dik.42 Bonnite. Nord Thomas par Alexandre. 3lEst Commune de Don- Un terrain) de la contenance ANord 2+ Mars 1939 par qui de droit et à 1'Ouest don, Htion Prieure. de 2 hectares borné: Matc, au Massé. Marcel Renaud. 7Dk.42 Mme. Rosemar Maréus aux droits Com. de Mireba- t: terrain de la, contenance borné: 28 Mars 1939 Et de T'Etat. par E l'Est par Marc lais, Htion. Mont- de Au 4 Nord hectares par environ Vilus, au Sud Lolo et à 'Ouest 'Erat Bayard. T'habitation Denizar. à occupé par Génard E CharPEa par St-Armand Enaillo les. Languin Milius 7Dk.42 à 1'Ouest par Tide Desire. Muller Salomon, 7Dk. +2 Commene de La Un terrain de de la cerre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- D proprieté mesurant 6m 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un carredu Marc, Dutreil Rouge. Rue St.- de façade sur 7m de profonAu Nord deur bornée: Au Nord par tion Lafague. aux droits E T'Etat, at Sod Paul. lliemma Phanord aux droits l'Etat occupé Mériné l'Etat, au Sud et à I'Ouest Realt à TESt et à Rar par. - de par l'Etat et à l'Est par l'Etat l'Etat. Mérisca. 71 Dk.42 occupé par Tina Etienne. 71 Dk.42 des Anses- -à- Un terrain d' une étendue de Caristil Mars 1939 d' Aqoin, Un terrain de la contenance Dizara Jacques Mars 1939 Com. Bou- 2h56 boraé: Au Notd par 25 Commune Belaire. d'un hectare borné: Au Nord, 28 Pitres. Htion. Joseph. auSed par Jean DoHabitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest can Pété. rélus. à Est rEur et à l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 7 Dk. 42 I'Ouest pat AELAL Augustin Ja-Charles.. 7Dk.42 Com. de La, Cha- D de terrain 2 carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Ansei-à- Un terrain de 2h56 dont la botnd: dodtenan- Au 25-Mats 1939 pelle, Htion Bail. né: est Au Nord, an Sud, à l'Est Pitres. Htion. Bou- Sont est au Sud à 1E#. et... l'Etat et à f'Onest per :am.Bithi T'Ouest pa TEtat. Fédalis Asez-Homme. 7Dk.42 GontE Un Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean-. 7 la Com. des Anses-à- Un terrail de conjesance Au 25 Mars 1939 Com: de Tiburon, d'on terrain bectare borné: Au Nord Louis- Mars 1939 Dk.42 Htion. Bou- d'un bectere 29 borne: Habitation Cabrit. Htres. Thermidor Jn- 29 Pitres, can Pété. Nord TOue Volcy pArrEit e l'Est par-les Baptisse. Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean-. 7 la Com. des Anses-à- Un terrail de conjesance Au 25 Mars 1939 Com: de Tiburon, d'on terrain bectare borné: Au Nord Louis- Mars 1939 Dk.42 Htion. Bou- d'un bectere 29 borne: Habitation Cabrit. Htres. Thermidor Jn- 29 Pitres, can Pété. Nord TOue Volcy pArrEit e l'Est par-les Baptisse. au Sud par un chemin au Sud pt: Paul. à l'Est et à J'Ouest par par Panlidice étendue d'an Jarae Isaac 7Dk.42 F Ja-Lonis Dorival. 7Dk.42 Com. de l'Anse- Un terrain bornt: d'une Au Nord 25, Mars 1939 Com. de Camp- Un tetrain d'un doat bectare la 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainanit, Habits- hectare l'Etat, auSud par Brevil a Perrin, Habitation ce est. Nerd, au Sud, à l'Est età tion Jaguenot. Charles atx droits del'Etat, Boisrond. 1 l'Ouest Au par l'Etat. 7 Dk.42 à l'Est tar Jeannéus l'Etat Jean. de Fort-Li- Un terrain mesurant 1 hectare Polidor Mars Pierre 1939 l'Etat, erA I'Onest pat Com. de borné: Au Nord, au Sud, à 29 occupé pir Dorléns Nicolas. Mr. Catinat Régistre. 71 Di.42 berté, Fereier, quartier Habitation l'Est-et à l'Ouest par le reste Com. du Cap-Hai- Uns prophiété 10m mesurant deprofon- 6m25 25 Mars 1939 Caillot. do terrain. de la contenance Paulydor "François. 7Dk.42 tien, Rue St.-Jac- de facade ur Au Nord Com. de Caracol, Un de 2 terrain Au Nord 29 Mars 1939 deur borsée: Htion Fleury. hectares borné: ques. une ruelle au Sud par de 1'Etat, par Ardouin Jn-Baptist. l'Etat. à l'Est T'EBriettelaux Péricles droits; Jn-Phitat. au Polymus Sud par Altidor aux f lippe I"Est et per 1 l'Ouest par la rue par, droits de l'Etat et à l'Ouest Jn-Jacques. Tanis. 7Dk.42 par l'Etar occupé par LuCom. de Camp- Un terrajn de la cottenance Au Nord. Lysimond 27 Mars 1939 ménès. la contenance Jean Salnave. 7Dk,42 Habitation de 2h58: borné: Com. de Fort-Li- Un terrain Nord, 30 Mars 1939 Perrin. au Sud. A l'Est ct àj 1'Ouest de d'un hectare Au et Lianne- panier. l'Etat 7Dk.42 berté, quartier Htion. Pa- an Sud, à l'Est et à l'Ouest par Un terrain d'une étendue d'un Deslanges 27 Mars Casséns. 1939. Ferrier, radès. le reste du dit terrain. contenance Jean Choute. 7Dki42 Com. de Camp- Bois- hectare 2P borné: Ap Nord, Com. de Fort-Li- G: terrain de la Nord, 30 Mars 1939 Perrin. Htion au Sud, A l'Est et' à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un hectare borné: et à Au rond. par l'Etal. Noël. 71 Dk.42 lac. au Sud. . Ferrier, radès. le reste du dit terrain. contenance Jean Choute. 7Dki42 Com. de Camp- Bois- hectare 2P borné: Ap Nord, Com. de Fort-Li- G: terrain de la Nord, 30 Mars 1939 Perrin. Htion au Sud, A l'Est et' à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un hectare borné: et à Au rond. par l'Etal. Noël. 71 Dk.42 lac. au Sud. le reste à l'Est du dit terrain. T'Onest 71 +2 Camp- Un terrain d'une étendue d'un Regoive 27 Mars 1939 mesurant 4m de Avana Micbel. Dé, Com. de Habitation hectare. 2P borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- G. propriété sur 20m de profonder 30 Mars 1939 Perrin, au Sud.a l'Est et a 1'Ouest berté, quartier de façade Au l'Etat Lianne- -paniet. par l'Etat 71 Déc. 42 Ferrier, Petite rue. bornée: inoccupé, au Nord Sud par Gastave de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de André 27 Joseph. Mars 1939 Henriaux droits " T'Etat. à Com. berté, Quartier de 4 hectare borné: 1'Ouest Nord. ]'Est et à 1Ouest par le reste Ferrier. Habitation au Sud, à T'Est et 4 la proprieté. Latose. 7Dk. 42 Meillac. par le reite du terrain. Tiogène Cénatus. 71 Dic.42 Com, de l'Anse- t. terrain de la contenance Au Nord Petit-Manuel 30 Mars 1939 Com. de Fort-Li- Un terrain de borné: la contenance 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un hectare borné: aux droits de l'Eberté, Qoartier de d'un Sud.3 hectare 1'Est et 1'Ouest Génève. par Cornélia au Sud par, les Htrs. PeHabitation au tat. Ferrier, par le reste du dit terrain. 71 Dic.42 tit Couloute. l'État, a 1'Est Meillac. Un terrdin d'une étendue de Altidor Joseph. 1939 par Mme Therme, l'Etat. et Com. de Fort-Liborné: Nord, 27 Mars l'Ouest par l'Etat occupé pat berté, quartier de 3 l'Est et A Y'Ouest Mazier. Emmanuel 7 Déc. 42 au Ferrier. Habitation Pufi du dit St-Marc. Un terrain mesurant 3 carMars Tiogot. 1939 Caillot. par le reste Sail Neptune 7Dk.42 Com. Htion. de Robion. reaux de terre borné: Au 30, Fort- Un terrain de la Mars 1939 20 Sod, a YEst età A Commune Habitation de d'un hectare borné: Au Nord, 27 Nord, l'Ouest par T'Etat. Liberté. Dabroge. au Sud.à l'Est et à l'Onest pac TEcp. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM. CO ONTEI VANCE Dates de priscotation pablication Premiire NOM DES Prenitre Situarios des biess des demandes GONTENANCE Dates de présecatation peblication 7 42 Simation des bice des demandes, terrain mesurant Ihectace Mme Néida Sterlin... Déc. é. Dabroge. au Sud.à l'Est et à l'Onest pac TEcp. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM. CO ONTEI VANCE Dates de priscotation pablication Premiire NOM DES Prenitre Situarios des biess des demandes GONTENANCE Dates de présecatation peblication 7 42 Simation des bice des demandes, terrain mesurant Ihectace Mme Néida Sterlin... Déc. Joseph. 71 Déc. 42 Com. de Htion. Tron-du- Poné. borné: Un Au Nord et a T'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mesurant 5 bec- St-Julien 30 Mars 1939 Nord, par l'Etat inoccupe, au Sud Com. tares borné: Au Nord par Antoine Charles aux Htion Flenry. Ardonin Jn-Baptiste aox par droits de l'Etat et à l'Est par droits de F'Etat, au Snd par nn chemin. Guerrier. 7Dk.42 Luménes. l'Etat, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat. et Com. de Rue Trom-de- Poudri- de façade propriété sur 10m de pro- 31 Mars alOnest par T'Etat occupé par Nord. fondeur bornée: Au Nord Daates. de Paulus Mésard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commone de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 par au Sud et à 1'Ouest à 1'Est par IEtat la rue col, Hion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé et par par droits de l'Etat, au Sad par -à- Poudrière. terrain mesurant 1h29 Marcel Brutns. 1939 Dk.42 le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-i Un Nord par l'Etat ler. Avril col, à l'Est par le reste de la Pitres, Habitation borné: Au au Sud Dagene dite habitation et à l'Ouest à Manguy. inoccupé. Daus aux droits PE: T'Etat. par le chemin conduisant 7Di.42 l'Est et à ]'Ouest par l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 1939 occupé par Mora Brutus. de Annestois Cherise 7 Dik.42 Com. de Boabon. Un n'est terrain déterminée bor- 30 Mars Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord. au ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. né: ce Au NEtac au Sud, à l'Est Pitres, Habitation 2h58 bornè: et Au a l'Ouest par par 1'Etat et à l'Ouest par un Boulaille- rose. Sud, l'Etat à l'Est chemin public. Riché. 7 Déc. +2 inoccupé. de Vokius Julmé. 7Dk.42 Une propriété dont la con- Gerléus 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de Ja contenance au ler. Avril 1939 Com. de Lascabo- tenance n'est déterminée Habitation 2h58 borné: Au Nord, bas, rne La Sonrce. bornée: Au r par, la rne Pitres, Boucan- Pété. Sud. f'Est et à l'Ouest par La Source, au Sud. à l'Est l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil. 71 Dk.42 et à r'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 71 Dc.42 Com. Com. de Lascabo- tenance n'est déterminée Habitation 2h58 borné: Au Nord, bas, rne La Sonrce. bornée: Au r par, la rne Pitres, Boucan- Pété. Sud. f'Est et à l'Ouest par La Source, au Sud. à l'Est l'Etat inoccupé. la Mertilien Emitil. 71 Dk.42 et à r'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 71 Dc.42 Com. des Anses-à- Un terrain dont contenance Au ler. Avril 1939 Un terrain E contenance 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est d'un hectare 29 borné: Com. de- Grand- de 3 hectares borné: Au Nord Nord, au Sud. à Y'Est et a Bassin, Habitation Théodore Louis aux Boucan-Pat. l'Ouest par l'Etat inoccupé. à 7Dk.42 Bourgeois. par. droits de l'Etat, au Sad, l'Etat Com. des Anses-à- Un terrain d' 'une étendue d'un Noelcius 4 Avril Joseph. 1939 l'Est et à l'Ouest par Pitres, Habitation bectare 29 borné: Au Nord inoccupé. de Laurius Loriska. 71 Di.42 Terre-1 Froide (Man- par Deristil Derilus, au à Sud Com. de 1'Anse- Un terrain borné: d'une étendue Au Nord 31 Mars 1939 gny). par Simogène Cadet, et à )'Ouest l'Est 4'Hainault, Habita- 2 hectares Bayard ainsi conau, an par Camil Michel Cherise Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. E St. Amant aux droits tertain dont la contenance Rachel Clément. 1939 de MES 5 l'Est David Com. de Fort-Li- C: d'un hectare borné: Au 5 Avril Pierre, YEtat, et à Rouee par berté. Qmartier Htion. Pa- de est Nord et à I'Ouest Lycur l'Etat occupé Nicolas. Ius Colo. 7Dk.42 Ferrier, Blotaux droits M l'Etat, de T'Anse- Un terrain 2 hecta- Arius 31 Mars 1939 radès. gue Sud Stérins Charles, d'Hainanlt, Com. res borné: Au Nord l'Etat ad TEtat et " l'Est I'Etat F Jagnenot. Richard aux deoita E con-, oocirpé pay Aleris PEalit 7Dic. +2 Htion. au Snd Gacheine Louis ainsi Char-: Un terrain mesurant 1h29 Dieulhomme Etienne.. so à. E par : Com. de CampAu Nord. au Sud. à 5. Ayra, 1929 Ne. l'Etat, et à TOuest Philippe pat 7 Dk. +2 Perrin. Habitation borne: l'Est et à 1'Ouest par Etat. Gervil. : 7Di.42 TEtat occupé la, contenance Frévios Cadet. Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un rerrain 2 29 borne: Au 31 Mars 1939 Com. Camp- d'un bectare 29 borné: Au Pertin, Habitation d'un hectare Sud, 1'Est et à Perrin, Habitation Nord, au Sud. 1'Ouest par Etat. Gervil. : 7Di.42 TEtat occupé la, contenance Frévios Cadet. Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un rerrain 2 29 borne: Au 31 Mars 1939 Com. Camp- d'un bectare 29 borné: Au Pertin, Habitation d'un hectare Sud, 1'Est et à Perrin, Habitation Nord, au Sud. à l'Est età Lanmon. Nord. au l'Etat. Laumon. T'Ouest pat l'Etat. Morin.. 7Dk. 42 Y'Ouest par mesurant 1h29 Fistommi Dorméos. 1939 7Dk.42 de Un terrain de la contenance Saint-Morin, 6 Avril 1939 Com. de Camp-. borné: Un recrain Au Nord, au Sud. à 31 Mars Com. Perrin, Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation l"Est et à 1'Ouest par l'Etat. Occins Joseph. 7Dk.42 Boisrond. Nord. au Sud. à l'Est et Laumon. Un terrain mesurant 1b29 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. Joachien.. Dk.42 Com. de Camp- borné: Au Nord, au 31 Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation ares Sud, à l'Est et à "'Ouest par Com. des Anses-à- Ter- d'un hectare .29 borné: Lanmon. 71 Dk.42 Pitres, Htion Nord, au Sad. à 1'Est # l'Etat. Un terrain de. la contenance Francius 31 Jeudi. Mars 1939 re-Froide. T'Onest par l'Etat inoccupé. Milord.. 7Dk.42 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 à Datreil 8 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud. à l'Est et Htion Bras- borné: Au Nord, au Sud. Lanmon. l'Ouest par l'Etat. Lacier Pompélas. 7Dk.42 Perrin. Gauche. )'Est et à T'Ouest par 1'Etat. 4 mè- Jean Henry. 71 Dic.42 Com. de Camp- Un terrain Nord. mesurant au Sud, 1h29 a 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-du- Une propriété mesorant 7 de 10 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au l'Etat. Nord, Rue St-Thé- tres de façade sur mètres Au Nord Laumon. l'Est et à TOuest par 2h58 Dieudonne Beauys 7Dk.42 odore. profondeur bornée: Nelson aux droits Com. de Çamp- Un borné: terrain Au Nord. mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 8 IEtat. Amazile au Sud er à T'Ouest Perrin, Habitation l'Est et 3 I'Ouest par l'Etat: Geffrard Dorméus. 71 De.42 par Ténéus Jasmin et à Y'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Mars 1939 par Rugène Jnseph. Besson 71 Dk.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 Une mesurant 5m Mme. Zaire 1939 Perrin. Habitation Nord. au Sud. I'Est et à Com. de Jacmel, de façade propriété sur 10m de pro- 11 Avril Laumon. 42 par Ténéus Jasmin et à Y'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Mars 1939 par Rugène Jnseph. Besson 71 Dk.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 Une mesurant 5m Mme. Zaire 1939 Perrin. Habitation Nord. au Sud. I'Est et à Com. de Jacmel, de façade propriété sur 10m de pro- 11 Avril Laumon. l'Ouest par l'Etat. de Cadélien Cadet. 7Dk.42 Roe Raquettes. fondeur bornée: Au Nord par à Com. de Camp- Un tertain d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 la rue Raquettes. à l'Ouest au Sud. l'Etat. Habitation 2h58 borné: l'Est et par 7 Dic.42 Perrin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Une propriété mesucant 4m de Usma 11 Orélus. Avril 1939 Boisrond. 'Etat. 1b29 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 Com. berté, quartier Fort-Li- de façade sur 30m de profonCom. de Camp- Un terrain, Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier. rue Fermée. deur Mme. bornée Alexinord Au Nord. Jean E: Perrin. Habitation borné: TEst et à l'Ouest par l'Etat. Fran- 7Dé. 42 droits de TEtat. au Sud. Boisrond. Un terrain dont la contenance Francilbomme et à 1' 'Ouest par le reste Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: Au l'Ouest Nord, cisque. 31 Mars 1939 l'Est de la dite propriet. 7 Déc. 42 Perrin, au Sud, à 1'Est et à Une mesurant 4m Louis Guerrier. 1939 Laumon. f'Etat. Nérestant.. 71 Déc. 42 Com. de Fort-Li- de facade proprict sur 30m de profon- 11 Aveil de Camp- G: terrain mesurant 2h58 à Journalier 31 Mars 1939 berté. quartier de deur bornée: Au Nord, au Com. Habitation borné: Au Nord. au Sud, Ferrier, rue Fermée. Sad, l'Est et à T'Onest par Perrin, Laumon. I'Est et à l'Ouest par l'Etat. de Nogaus Losty. 7Dk.42 le reste de la propriété. Ariste Jn- Baptiste. 7 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une Au érendue Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant au Sud, 1h29 à 11 Avril 1939 Perrin. Habitation 2h58 borné: à par Pitres, Htion Ti- borné: Au Nord, Laumon. Sud. à l'Est et 1'Ouest Café. Y'Est et i l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain mesurant 1h29 Lysima Tanis.. 1939 71 Dé.42 inoccupé. étendue de Véus Fidèle. 7Dk. +2 Com. de Camp- Un borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars Com. Fort-Li- Un hectares terrain borné: d'une Nord. 11 Avril 1939 Perrin. Habitation 1'Est et à 1'Ouest par T'Etat. et i l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain mesurant 1h29 Lysima Tanis.. 1939 71 Dé.42 inoccupé. étendue de Véus Fidèle. 7Dk. +2 Com. de Camp- Un borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars Com. Fort-Li- Un hectares terrain borné: d'une Nord. 11 Avril 1939 Perrin. Habitation 1'Est et à 1'Ouest par T'Etat. 71 Dk.42 berté, fticlte Para- 2 Sud, à l'Est : reste du Lianne- de -panier. Trou. -du- Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien 31 Mars Georges. 1939 dès. terrain et ridu à Com. # Nord, Htion Des- -res borné: Au Nord et " Eliasaint Bien- Aimé re: vareones. Sud IEtat inoccupé, Présumé droits de T'Etat. l'Etat i et l'Ouest de "Etat. Centre Georges aux Tal'a IMPRIMERIE DE I'ETAT-Rse du