--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Laundi 28 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 104 des Secrétaires d'Etat de pic comminication. objets quelconques des dits SOMMAIRE Sur le rapport nécessaires à Texploitation la Défense Nationale ct de TAgrienlture champs, à Tevamngasinage ou à la prépa- -Décret relatii aux produits crédit au stratégiques. Département de T'Agriration des dits produits, soit à les animer -Arrôté ouvrant un Décréte: ou de tous et Employés eulture preserivant du Travail. le chômage le 2 Janvier pruchain. Comcontre les Membres traSerrétaireric Arrêté d'Etat des Relations Extéricures: Article ler.--Sont considérées comne ordres des Sociétés les besoins 011 Compagnies de la Défense mnuniqué. Seeretairerie d'Etat du Commerce et de TEconomie produits stratégiques: la piteou sisal e: vaillant pour toute atteinte de quelque naXationale: Communique. du Commeree ct de l'Economie les plantes : caontchone illevea. casti Nationale: aux chanps de Secrétaireric Estrait d'Etat du registre des marques de ia- loa, eryptostégia 1. ture que Ce soit portéc de dits Xationale: i pre ou aux stocks produits brique et de Commerce. du :1 Décembre 1942, au I l'avenir. tontes auires plantes plantes instruments aratoires, -Protocole des réceptious duits strataginses pourront etre dlési. stratégiques, aux de commuPalais National. pour la eélébration du 140ème. AnniArrété du Président de la Ré- aux moyens de transports Oll Programmie de r'Indépendance Xationale. wnées par aux magasins ou autres ouvraversaire nication. à l'exploiAvis. Générale des Contributions:.Avis. publique. comme constructions nécessaires Admninistration Artiele 2.--Sont considérées les r'gions geset tation desdits champs ou à la préparation azmnes stratégiquess toutes desdlits) procuits. réservées a la culture réservées deres plantes à la eulture Ariicle 6 Les actes de sabotage seNu. 243 DECRET Article 3. Sont produits stratégiques. lesré ront déiérés direetement au Conseil Sudes plantesi suivamtes: lo) Les communes de péricur Militaire et Permanent siégeant LESCOT giuns cl de TAnse-fllainault et à Port-au-Prince. ELIE Dame-Marie les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les sections rurales qui en dépendent. Article 7. Tout acte de sabotage Conseil sera, sections rurales de Haute Grande-Riviere de Mo- selon Tappréciation souveraine du Yu les articles 30 et 35 dé la Constitu- et de Fond-Rouge. de la Commune de Torbeck et de Supérieur Militaire et Permanent, forcés puni tion: ron: 20) Les communes les sections rurales qui e1l des peines suivantes: 1) travaux à neuf ans au Vu les Décrets des 8, 12 ei21 Décembre Camp-Perrin les et sections rurales de Cons- a temps d'un an au moins à 3) déclarant la République d'Haiti en dépendent, de ct de Laborde, plus: 2) travaux forcés perpétuité: 1941, avec le Japon, PItalie, tant, de Mellon, Dory Les com- peine de mort. ales qui e1l des peines suivantes: 1) travaux à neuf ans au Vu les Décrets des 8, 12 ei21 Décembre Camp-Perrin les et sections rurales de Cons- a temps d'un an au moins à 3) déclarant la République d'Haiti en dépendent, de ct de Laborde, plus: 2) travaux forcés perpétuité: 1941, avec le Japon, PItalie, tant, de Mellon, Dory Les com- peine de mort. état de guerre la Roumanie et de la commune des Cayes: 30) de les zones considérées T'Allemagne. la Hongrie. munes de Borgne. de Port-Margot et Article 8-Dans ainsi dans toutes la Bulgaric: Limbé et les sections rurales qui en dépen- comme stratégiques, que ou le du 13 Janvier 1942 acrurales de Colline Go- les autres régions du pays. la coupe Vu le Décret-loi dc dent. les sections out télégraphicordant pleins, pouvoirs au Président bert, de Haut Martineau. de Champagne, vol des fils téléphoniques comme acté de sabuct de Latrouble, de la commune sera considéré la République: de-Mapou communes -de l'A- ques ct des peines prévues à l'article Décret du 23 Février 1942 sus- de Plaisanee: 40) Les du tage puni Vu le cul-du-Nord. de Milot et de la Plaine 7 du présent décret. pendant les garanties constitutionnelles: et les sections rurales qui en dépen 9.Lattentat porté contre un les Décrets des 2, 14 Février et 3 Nord Article d'une SoVu des Cours dent. être Membre ott Employé quelconque les Mars 1942 sur Forganisation Toutes autres régions pourront ciété ou Compagnie travaillant pour déMilitaires Permanentes; considérées comme <zoncs stratégiquess besoins de la Défense Nationale sera et Vu la Loi du 26 Juillet 1927 réglemen- par Arrété du Président de la République. féré ati Conseil Militaire de Supérieur mort. le service domanial; Article 4-Toute <zune stratégiques Permanent. ct sera puni tant la position prise par la sera considérée comme zone de guerre, et, ct demeurent annuConsidérant d'Haitidans que le conflit interna- comme telle, soumise att contrôle immé- Article toute 10.-Sont la durée de la guerre, touRépublique au Pays T'obligation diat de l'Autorité Militaire. lées, pour à la vacance ou toutes tional actuel impose dans la mesure de ses mno- Article 5.-Sont qualifiés actes de sabo- tes dénonciations de ferme des terrains faisant de contribuer, de guerre des Nations Utoute propagande, écrite olt verbale, demandes domaine privé de l'Etat et siyens, à l'effort tage: tendant, soit à détourner les populations partic tués dans du les régions réservées à la cultuniès: sol haîtien est de la culture des plantes stratégiques. soit re des plantes à produits stratégiques. * Considérant que le SCo à les inciter à porter atteinte aux champs stra- En outre, durant cette période, aucune pre à la culture de certaines utilisés plantes les de plantes 011 aux stocks de produits demande trait à pareil obles produits peuvent être pour ainsi aux instruments, ouvrages, nouvelle sera e1) àyant considération de la stratégic alliée, et sont tégiques, de transports 011 ljet. . soit re des plantes à produits stratégiques. * Considérant que le SCo à les inciter à porter atteinte aux champs stra- En outre, durant cette période, aucune pre à la culture de certaines utilisés plantes les de plantes 011 aux stocks de produits demande trait à pareil obles produits peuvent être pour ainsi aux instruments, ouvrages, nouvelle sera e1) àyant considération de la stratégic alliée, et sont tégiques, de transports 011 ljet. ne prise besoins â la Défense Nationale; constructions, moyens nécessaires --- Page 2 --- LE MONITEUR suite de T'occupaNational à Port-aut- Considérant que. par décret sera pu- Donné atl Palais 1942, an 139ème tion totale de la France Métroulitaine la rupArticle 11-Jx présent Secrétai- Prince. le 28 Déeembre les Puissances de T'Axe et de blié et exécuté à la diligence Nationale, des de de l'indépendance. ELIE LESCOT par ture avec le. Gouvernement de Vichy, il res d'Etat de la Déiense de la Juslieu d'adopter une situation nouvelle; l'Intérieur. de l'Agrieulture et Par lc Président: ya Haitien déclare retice. chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce Le Gonvernentent exclusive du dit COPalais National, à Port-auct de l'Economie connaitre Tautorité Donné au Décembre mil neuf cent ABEL LACROIX MITEXATIONAL FRANCAIS-wrIws Comité Prince. le 28 de T'Indépen- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, les territoires français oùt le dit quarante deux. An 139ème de FAgriculture et du Travail: exerce de manière indiscutable sa souvedance. MAURICE DARTIGUE raineté. ELIE LESCOT Le Secrétaire, d'Etat de la de Défense. la Justice: Nationale, Toutes les questions relatives à ces terPar le Président: : de TIntérieur VELY THEBAUD et rituires seront traités exclusivenent par Nationale, Publics: CCONIFENMTIONAL Le Secrétaire, d'Etat de la Défense Le Sccrétaire d'Elat des Travaux Tintermédiagredu Londres ou de ses de l'Intérieur ct de la Justice: FRANÇOIS GEORGES FRANÇAS établi à VELY THEBAUD Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures délégués officiels à Tétranger. Secrêtaire d'Etat de TAgriculture: Le ct des Cultes: le 26 Décembre 1942. Le DARTIGUE SERGE L.. DEFLY Port-au-Prinee, MAURICE SECRETAIRERI D'ETAT No. 228 DU COMMERCE ARRETE LECONOMIE NATIONALE No. 227 ET DE ARRETE ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONMIUNIQUE ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitntion: du Commeree et dc PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vufarticle 3 de la loidu 33 juillet 1926 FEconomic Le Département Xationale porteà la connaisfériés. IRERI D'ETAT No. 228 DU COMMERCE ARRETE LECONOMIE NATIONALE No. 227 ET DE ARRETE ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CONMIUNIQUE ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitntion: du Commeree et dc PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vufarticle 3 de la loidu 33 juillet 1926 FEconomic Le Département Xationale porteà la connaisfériés. moditié par celle du et Industriels inVu l'Artiele 35 de la Constitution: : sur les jours 1931: sance des C'ommerçants du ler. trimes17 juillet téressésqque lesallocations insles articles 4 et 5 de la Loi stlr le Considérant qu'il y a lieu de preserire 1913 ont été fixées. 11 les invite Vu Publique: 2 Janvier prochain, cette tre sans délai leurs deBudget et la Comptabilité le chomage le consacrée à tamment à produire de nécessitéil r'Otfde Charbon date ayant été spécialement mandesde certilicats de Considérant que des cas dans la ré- magnihier les vertus du Fondateur et des ce de Coningentement (Chambre Bactéridien ont été rencontrés Héros de lindépendance Nationale: Commerce d'Hlaiti), oit ils pourront prengion de Kenscofl.qutral licu d'empécher Sur le du Secrétaire d'Etat de dre connaissance des artieles contingenTextension de Tépidémie et dc proeéder rapport suivant listes ailichées. à la vaccination des ani- TIntérieur: tés, fourni toutes indiimmédiatemient ct celles qui T'aArrête: 11 leur sera en outre maux dans cettc région cations utiles. voisinent: Services Publics ct le Port-au-Prinee. le 28 Décembre 1942. le Budget de l'Exer- Article ler,-Les Considérant que d'allocation Commerce chomeront le 2 Janvier pro cice 1942-43 ne comporte pas pourvoir: chain. à cette fin et qu'il est urgent d'y Article 2.--1.c présent Arrêté sera pudes d'Etat de la diligenee du Sccrétaire d'Etat de Extrait du Registre Marques Sur le rapport du Secrétaire bliéa de Fabrique et de CommerceTAgriculture et du Travail; T'Intérieur National, à Port-attl'avis écrit ct motivé du Secrétai- Donné au 28 Palais Décembre 1942. an 139ème Et de Prince. le 18.oit 1942 par Mes. re d'Etat des Finances; de T'indépendanee. ELIE LESCOT lla été déposé Alis le Mathon, avocats. et cllGeorges et au No. 218Arrête: Par lc Président : Vintérieur: registré le 29 du même mois. ans, la Le Secrétaire d'Etat de Reg. 7 ct pour une durée de vingt crédit de Huit Mille VELY THEBAUD marque de fabrique: Article (G. par Mes. re d'Etat des Finances; de T'indépendanee. ELIE LESCOT lla été déposé Alis le Mathon, avocats. et cllGeorges et au No. 218Arrête: Par lc Président : Vintérieur: registré le 29 du même mois. ans, la Le Secrétaire d'Etat de Reg. 7 ct pour une durée de vingt crédit de Huit Mille VELY THEBAUD marque de fabrique: Article (G. ler-Un 8.000.00) est ouvert atl DéGourdes ct du Travail <CO] MET> partement de T'Agriculture ctl Secrétairerie d'Etat achat de vaceins anti-charlonnenx à The Procpour afférents à la vaccination des anides Relations Extérieures. La dite marque appartient orfrais COMMUNIQUE ter & Gamble Company, corporation luis manx. ganisée et existant sous le régime-des d'AmériArticle 2.--Jes voies ct moyens de ce Considérant que le COMITE NATIO- de I'Etat de Ohio (Bats-Unis i tirés des disponibilités du établi à Londres est le que), ayant son siege social Ivyorydale, l'incrédit seront NAI FRANCAIS de la résistance Ohio elle w'applique, dans Trésor Public. symbole cl T'organisme P'uissances de l'Axe; (E.UA): et le commiereesles déposants. aux 3-x présent Arrêté sera pu- française aux Taideeffienee apportée aux jdustrie savons de toutes formes el de toutes diArticle à la diligenee des Seerétai- Considérant cet organisme mensions. -blié ct exéenté de TAgrienlture idéans démoeratieqes heure, par a rejeté l'Ar1942. res d'Etat des Finanees, le con- qni, dès la premiere Port-an-Prince, le 27 Novembre ct du Travail, chacun en ce qui mistice de Compiègue; cerne. --- Page 3 --- LE MONITEUR PROTOCOLE 36,-Le Président et Directeur Général. le Directeur Général-.Ajoint et les Chefs de Service de la Société HaitianoRECEPTIONS DU 31 DECEMBRE 19-42 Américaine de Développement Agricole; AU PALAIS NATIONAL 17.-Lc Directeur Général du Bureau d'Information à la Dresse, le Directeur du Moniteur Officiel ct de llmprimerie de FEtat, les Membres de la Presse, le SON EXCELLENCE Kouge, le Conservateu: du Président de la CroixLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arehives, le Directeur de la Musée Bibliothèque National, le Directeur des Xationale: recevra à 10 heures a. m1. dans l'ordre suivant: 1R-1-AMininistrateur et le Directeur de la Loterie de l'Etat Haitien, le Président ct les Membres de la Chambre de Com10 HEURES: a. m. mereed'Haiti. L-Les Corps Diplomatique et Consulaire; 2. Les Sénateurs et Députés présents i la Capitale: Son APRES-MIDI 3.-Le Président, les Juges et le Parcquet du Tribunal de Excellence le Président de la République rend visite à Cassation. le Doyen, les Jiges et le Parquet du Tribunal Civil, 4 heures, au Président du Sénat de la République; les Juges de Paix. le Bàtonnier et le Conseil de T'Ordre des 4 heures 15, att Président de la Chambre des Députés; Avocats; 4 heures 30. alt Président du Tribunal de Cassation. d.-L.e.Président et les Membres de T-Administration Com- Protocole d'hiver, sclon TArrêté du 12 Aott 1942. Jiges et le Parquet du Tribunal Civil, 4 heures, au Président du Sénat de la République; les Juges de Paix. le Bàtonnier et le Conseil de T'Ordre des 4 heures 15, att Président de la Chambre des Députés; Avocats; 4 heures 30. alt Président du Tribunal de Cassation. d.-L.e.Président et les Membres de T-Administration Com- Protocole d'hiver, sclon TArrêté du 12 Aott 1942. munale: 5-S, E. Mgr. T'Archevèque de Port-an-Prince ct les Membres du Clergé Catholique: 6.-L.es Représentants des autrés Cultes; PROGR 7.es Président. Vice-Président et les Membres du Con- POUR LA CELEBRATION seil d'.viministration de la Banque.Nationale de la République DE DU 10ème. ANNIVERSAIRE d'Haiti, le Commissaire du Gouvernement près de la Banque LINDEPENDANCE NATIONALE Nationale de la République d'Haiti, le Service de la Donane (ler. Janvier 1943) et du Port; eaas a a 11 HEURES a. m. A Minuit.--Un xie canon sera 8.-J.c Chei d'Etat-Major et les Membres des Bureaux de coup tiré du Fort National. TEtat-Major, les Conmandants de Département et les Offi- 31 h.a.) m.-Au drapean: Salve de21 coups de canon tirés du ciers des Départements. les Officiers d-Administration de la Fort National. Garde d'Haiti et ceux de toutes les autres Organisations de L.es délégations des Ecoles Nationales et Privées la Garde d'Haiti, Garde-Côtes, Artillerie ct Aviation: pagnées de leurs Directeurset Professeurs. les Fonctionnaires accom9-LIngénieur-Directeur, les Membres du Conseil Tech- el Employés du Gonvernenient SC rendront à la Cathédrale nique. les Chefs de Service, le Haut Personnel du Service des pour assister aul TE DECML qui sera chanté à loccasion de la Télégraphes et Téléphones, les Ingénieurs commissionnés ct Fête de TIndépendanee. le Personnel du Département des Travaux Publies: 8h. 15-la Garde présidentielle et ul bataillon de la Garde 10-1-Administrsteur Général des Postes et le Haut Per- prendront place devant la Cathédrale. sonnel de cette. .Viministration. le Directeur et le Sous-Direc- 8 h. 25.- - ArrivéedeSon Excellence le teur'du Bureau des Contributions et le Haut Personnel de blique accompagnée des Secrétaires et Président de la Répucette. Administration: ct des Officiers de sa Maison Militaire. Swnts-Seerétaires d'Etat 11-Le Directeur Général, les Chefs de Service de la Di- 81 h. 30.-TE DEUM solennel rection Générale du Service National d'Hygiène, l'Adminisà la Cathédrale. triteur de T'Assistance Sociale, T.Administrateur de l'Assis- Des sièges seront réservés tance Publique, T.Administrateur, les Médecins ct les Chefs de pour: exclusivement dans le Choeur Service de THôpital Général, le Doyen et les Professeurs de la Faculté de Médecine, le Représentant en Haiti de la Fon- COTE A.L.es Corps Diplomatique et Consulaire, les Prédation Rockfeller et le Directeur de la Mission Sanitaire sident, Vice-Présidents ct les Menbres du Conseil d'AdminisAméricaine; tration de la B.N.R.H., le Chef d'Etat-Major et les Officiers 12 HEURES supérieurs du G.Q.G. THôpital Général, le Doyen et les Professeurs de la Faculté de Médecine, le Représentant en Haiti de la Fon- COTE A.L.es Corps Diplomatique et Consulaire, les Prédation Rockfeller et le Directeur de la Mission Sanitaire sident, Vice-Présidents ct les Menbres du Conseil d'AdminisAméricaine; tration de la B.N.R.H., le Chef d'Etat-Major et les Officiers 12 HEURES supérieurs du G.Q.G. de la Garde, le Commandant du Service des Garde-Côtes, le Président et les Membres de 12.-L'Agronome en Chef, le Conseiller Technique au tion Communale, Fingenicur-Directenr du P'AdministraS.N.P.A.8 & E. R., les Chefs de Service et le Personnel du Ser. des Travaux Publies, le Conseil Technique vice National de la Production Agricole; phones, T'Agronome Directeur des Télégraphes et Télé13--Ie Directeur Général ct les Chefs de Service de la seiller du en S.N.P.A. Chef, TInspecteur Général et le ConDirection Générale de TEnseignement Urbain, le Directeur Directeur Technique Général de & E.R., le Président et le ct les Professeurs de T'Ecole Nationale de Droit, le Directeur et TAdministrateur de la la S.H.A.D.A:: Section le Directeur Général ct les Professeurs de l'Ecole des Sciences Appliquées, les Ins- et T'Administrateur de la Section de de T'Assistance Publique pecteurs Scolaires, le Directeur ct les Professeurs du Lycée du Service National d'Hygiène, T'Assistance Sociale National, la Directrice ct les Professeurs de l'Ecole Normale Général, le Représentant en Haiti TAdministrateur de T'Hopital d'Institutrices, les Directeurs ct les Professeurs des atttres le Chef de la Mission Sanitaire de la Fondation Rockfeller, Btablissements Publies, les Directeurs ct Professeurs des Eta- Service National de "Américaine, lc Directeur du blissements de lEnseignement Privé; Conseil des Secrétaires TEnseignement Urbain, le Secrétaire du 14-J. Les Chefs de Division, les Chefs de Service et le Per- Postes de la d'ltat, le T'Adiministrateur Général des sonnel des Départements Ministériels; Adjoint du Service République, des Directeur Général et le Directeur15.-Le Secrétaire Privé du Président de la République et Bureau d'Informations Contributions, à le Directeur Général du le Personnel du Secrétariat Privé; la Presse, le Doyen de la Faculté de Médecine, le Président de la Chambre de Commerce, le Prési- --- Page 4 --- LE MONITEUR de la Loterie de I'Etat HaiService du Controle 1 T'Administrateur et le Directeur dent de la Croix-Rouge. le Directeur du Privé du Président tien, les Directeurs des Journaux Quotidiens. de la RéIndustriel, le Secrétaire.l Excellence le Président du Développement du Gouvernement près la Après,le TE DEUM Son au Mausoléc de la de la République. le Commissaire d'Haîti. UR de la Loterie de I'Etat HaiService du Controle 1 T'Administrateur et le Directeur dent de la Croix-Rouge. le Directeur du Privé du Président tien, les Directeurs des Journaux Quotidiens. de la RéIndustriel, le Secrétaire.l Excellence le Président du Développement du Gouvernement près la Après,le TE DEUM Son au Mausoléc de la de la République. le Commissaire d'Haîti. ira déposer une gerbe de fleurs lc PrésiNationale de la République publique à 11 hres. Sori Excellence Banque Président. le Vice-Prési- Place de T'Indépendances: Palais National, adressera à la NaCOTE B.-Le Corps Législatii, le Tribunal de Cassation, le dent de la République. du radiodiffusé. dent, les Juges et le Parquet du Tribunal Civil, le Directeur tion un Message qui sera Doyen, lés Juges et le Parquet du Bâtonnier de T'Ordre des Avopubliques aut Champ de de T'Ecole Nationale de Droit, le de l'Etat, lc SOIR-(uncert. réjouissances le Directeur du Moniteur ct de TImprimerie de la Mars. cats. Conservateur du Muséc National. le Chef du Service Relations ExCorrespondaunce Générale du Département des Ministériels. Tenue: Protorole d'hiver. térieures. les Chefs de Division des Départements Vacantes. vu 196300 MB, ont été perdus â Fond-PariAVIS Principal l'article 9 aux dc la Successions loi du 14 juin 1841. invite sien. En conséquence, les quatre carnets en dénoncé à la vacance les habita- les débiteurs de la succession vacante de sont déclarés nuls." et ceux qui Il est Collin), Jeune Leblond la Vre Normil BRICE à verser entre ses jmquestion pour délivrer des quittantions Colin (ou la section ult entre celles du Collecteur des s'en serviraient autre but frauduleux seet Dorly, situées dans première mains des Gonaives. dans le délai ces ou dans tout faux en écritures rurale de Fort-Liberté. accordé, à Contributions tard, le montant de ce raient poursuivis pour Un délai de trois mois est d'un mois aut plus i peine d'y être con- publiques. partir de la date de la première publica- pour- qu'ils lui doivent. voie de saisie et même par tion du présent avis, à tous ceux droits. qui si au- traints par raient prétendre y avoir des réclama- corps. ORDONNANCE présenter leur le 22 Oetobre 19-42 du Tribucuns il y a, pour Contributions à Fort- Port-au-Prinee. Nous, Raphaël Craan, Doyeh tion au Bureau des Générale inal civil de Jacmel: 181 du Code Liberté, ou à TAdministration à ** V'u les articles 180 et des Contributions, Palais des Finances, la criminelle; à Port-au-Prince. Conformémient à T'artiele 15 de lordInstruction Fixons ll lundi 18 Janvier prochain, Passé ce délai, les habitations en faisant ques- du 14 juin 1841 sttr les successions ANTO- vacan- dix heures du matin, T'ouverture des Astion seront considérées comme et se- tes. les créanciers de la succession sont sises criniinelles de notre juridiction. partie du Domaine privé de l'Etat, le échuc à la vacance, Palais de de Jacniel, le 16 Déconséquent, incorporées dans NINTARDIEU. leurs titres, dans un Justice ront, par la commune de Fort-Liberté. invités à présenter de celte date. leembre 1942. cadastre de délai de six mois, à partir de J6-1 Le Doyen, R. succession sont sises criniinelles de notre juridiction. partie du Domaine privé de l'Etat, le échuc à la vacance, Palais de de Jacniel, le 16 Déconséquent, incorporées dans NINTARDIEU. leurs titres, dans un Justice ront, par la commune de Fort-Liberté. invités à présenter de celte date. leembre 1942. cadastre de délai de six mois, à partir de J6-1 Le Doyen, R. CRAAN. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942. soit aut Bureau des Contributions Généraledesi jrémic. soit aT-Administration Finances, Contributions. sise atl Palaisdes) LE MONITEUR Port-au-Prince. : Directeur: FELIX BAYARD II est dénoncé à la vacance centièmes une quantité de à lc 30 Octobre 1942. de 11 carreaux trente-neuf <LA- Port-au-Prince. Le numéro : 20 centimes carreaudeterre, situési T'habitation Gaston MARGRON. ABONNEMENTS PROVENCE>. section Bassin. commune Curateur Principal. an: Etranger 20.00 par 12.00 de Plaisance. de terre est bornée: Au Port-au-Prince 15.00 Cette quantité la Rivière de PIslet et Horasmé Province .12.00 Nord par Sud les héritiers ArAVIS 60 mois: Etranger Jn-Philippe, att par à l'Est par SimiMoniteur donne avis Port-au-Prince 7.00 gencourt et Champagne, Durosier et à T'Ouest par La Direction du doivent être payés Province 8.00 lien et Duverlus que les abonnements du Moniteur et de Jes héritiers Mayet. ci-des- au Bureau du Caissier ne A partir de la date mentionnée publice lImprimerie de P'Etat: les quittances l'abonné AVIS sous qui est celle de la première de trois mois peuvent pas être données chez sur la tion. il est accordé un délai avoir des La date d'échéance étant portée à Je soussigné. Milien François, Prépusé y si, Victoire, exerà tous ceux qui prétendraient leur bande-adresse de chaque numéro. été effectué des Contributions de La de PEnredroits, si aucuns sont, pour présenter Contributions cette date. le paiement n'a pas du çant les fonctions de Receveur fait réclamation au Bureau des vue du renouvellement, le service avise lc public que j'ai de Plaisance ou à celui du Can-Haitien, des en sera supprimé. gistrement, choix de Monsieur Typpolite Jn-FranGénérale Journal att ou bien à TAdministration Finances, à çois pour être mon commis-sijgnataire conforContributions, Palais des bureau de FEnregistrement, ce, la * de l'article 71 de Port-au-Prince. 1942. GENERALE mément ati prescrit de Port-au-Prince, le 30 Octobre ADMINISTIKNTION loi régissant la matière, ct je réponds DES CONTRIMLITIONS comme de la mienne propre. GASTON MAGRON, sa signature novembre mil neuf Directeur Général. AVIS Fait ce jour cinq TI est portéà la connaissance du Public cent quarante deux. lcs 4 carnets de réeépissés BC 101. (s) M. J. François que 71101-71200 C, 44401de la Victoire Directeur Général des Contrilnt ans numéros MB ct 00201-1Prépost des Contribntions Le les fonctions de Curateur:11500 MB. MAGRON, sa signature novembre mil neuf Directeur Général. AVIS Fait ce jour cinq TI est portéà la connaissance du Public cent quarante deux. lcs 4 carnets de réeépissés BC 101. (s) M. J. François que 71101-71200 C, 44401de la Victoire Directeur Général des Contrilnt ans numéros MB ct 00201-1Prépost des Contribntions Le les fonctions de Curateur:11500 MB. 44501-44600 tions, exerçant --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Premitre NANCE Dates de présetation NOM DES SOUM. Première Sitaation des bieas CONTEN dee dumaades pablication CONTENANCE Dates de préseatation Sitation des bieas des demandes pablication mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dic.42 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un 29 terrain borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois 24 Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation tarc Sanlis Sainvylis. au Sud par Com. de Camp- d'un hectare 29, borné: Au Boucan-Pété. Médésir Cerameat, à l'Est par Perrin, Habitation Nord. an Sud, à l'Est ct a Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. de Luménès.. 7 Dk.42 Alexis. étendue d'un Saintilmé Dina, 7 Dk.42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Au Nord. pwPg, Mars 1939 Com. des Anses-à- U: terrain d'une borné: Au Nord, 28 Mars 1999 Bassin. Htion Con- 3 hectares borné: l'Etat Pitres, Habitation hectare 29 à l'Est ct à l'Ouest seil. a l'Est et à lOuest Sud par Agénor Boucan-Pété. au Sud, l'Etat. au Dk.42 inoccupé et droits l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frèrc-Saint. aux François PL Louis Théodore. 7 Déc.42 Com. des Anses-à. 6: terrain Au Nord, au Sud, a 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est ct à T'Ouest par 1'Etat. 7 Déc. 42 Bassin, Habitation. de 4 hectares borné: Léon. au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par qui Jacques de droit. à TEst et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare Nord, 29 au borné: sud Au Po.ae par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7 Dk.42 Bonnite. Thomas par Alexandre, à E Commune de Don- Un terrain dc la contenance Au Nord 2+ Mars 1939 par qui de droit ct à l'Ouest don. Htion Prieare. de 2 hectares borné: Marc, Massé. Marcel Renaud. 7 Dé. 42 Mme. Maréus de Mireba- terrain de la contenance 28 Mars 1939 E par Rosemar aux "Trelis Marc Com. Htion. Mont- de 4 hectares environ borné: de l'État, à l'Est par l'Etat lais, Au Nord par Vilus. au Sud Lolo et à l'Ouest Bayard. l'habitation Denizar. à par Génard occupé t F par St-Armand Enaillo les. . 7 Dé. 42 Mme. Maréus de Mireba- terrain de la contenance 28 Mars 1939 E par Rosemar aux "Trelis Marc Com. Htion. Mont- de 4 hectares environ borné: de l'État, à l'Est par l'Etat lais, Au Nord par Vilus. au Sud Lolo et à l'Ouest Bayard. l'habitation Denizar. à par Génard occupé t F par St-Armand Enaillo les. Languin Milius 7Di.42 T'Ouest par Tide Desire. Salomon, 7 Dk.42 Commune de La Un terrain de la contenance borné: 25 Mars 1939 Con de Terrier- Ba proprièté mesurant 6m Muller 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un carreau de Marc terre Dutreil Rouge. Rue St.- de faade sur 7m de Au Nord dcur borné: Au aere tion Lafaguc. aux droits 2 T'Etat, au Sud Paul. lliemma Phanord aux "uRtE l'Etat occupé par Mériné de l'Etat, au Sud ct à l'Ouest R à T'Est ct à T'Ouest par par l'Etat età l'Est Etienne. par l'Etat T'Etat. étendue de Caristil Mérisca. 7D&.42 occupé par Tina dc la contenance Dizara Jacques Di.42 Com. des, Anses-à. Un terrain borné: d'une Au Nord 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. Belairc. d'un Un terrain hectare borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- Joseph. 2h56 au Sud par Jean de Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Oucst can Pété. rélus. à l'Est par T'État ct a l'Etat. la Rosier Roséus. 7 Dé.42 l'Ouest par Bénabé. Augustin Jn-Charles.. 71 Dk.42 Com. de La Cha- B terrain. 2 dont de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Un terrain dont la contenan- 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. cst de carreaux au Sud. à l'Est Com. des Anses-à. Bou- de 2h56 borné: Au né: Au Nord, I'Ouest par Pitres. Htion. au Sud. à l'Est ct à par l'Etat et à Pété. R. can l'Ouest par l'Etat. Fédalis Assez-Homme. 7Di.42 Marius Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean-. 71 Dk.42 des Anses-à- Un terrain de la contenance 25 Mars 1939 Com. de Tiburon. d'un hectare borné: Au Nord Louis- 1939 Com. Htion. Bou- d'un hestare 29 borné: Au Habitation Cabrit. les Htres. Thermidor Jn- 29 Mars Pitres. can Pété. Nord et àlOuest Volcy a à lEtat, l'Est par un chemin au Sud par à 1'Oucst par ELEE l'Est ctâl par Paulinice Paul. d'un Isracl Isaac 7 Dic.42 R Jn-Louis Dorival. 7 Déc. 42 Com. de l'Anse- Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainault, Habita- l'Etat, hectare au borné: Sud par Brévil a Perrin, Habitation cst Nord. d'un au hectare Sud. à l'Est ctà tion Jaguenot. cl Isaac 7 Dic.42 R Jn-Louis Dorival. 7 Déc. 42 Com. de l'Anse- Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainault, Habita- l'Etat, hectare au borné: Sud par Brévil a Perrin, Habitation cst Nord. d'un au hectare Sud. à l'Est ctà tion Jaguenot. Tat Charles aux droits de l'Etat. Jean. Boistond. l'Ouest l'Etat. 1 Polidor Pierre 7 Dé. 42 à l'Est par Jeanneus de Fort-Li- Un CLeN mesurant hectare à 29 Mars 1939 l'Etat. et l'Ouest par. Nicolas. l'Etat Com. berté, quartier de borné: Au Nord. au le Sud, reste occupé par Dorléus 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7 Dé.42 Ferrier, Habitation l'Est terrain. ct à T'Ouest par 7 Déc. 42 Com. du Cap-Hai- Une façade propriet sur 10m mesurant de profon. 25 Mars 1939 Caillot. du Un terrain de la, contenance Paulydor, Mars François. 1939 tien, Rue St.-Jac- de bornée: Au Nord Com. de Caracol, de 2 hectares borné: Au Nord 29 deur Htion Fleury. T'Eques. au Sud par une ruelle, OUst l'Etat. par Ardouin Jn-Baptiste, à l'Est ric Briette aux Périclès droits de Jn-Phitat, au Polymus Sud par l'Etat, Altidor aux à lippe l'Est et " TOuest par la rue par, droits de l'Etat et à l'Ouest LuJn-Jacques. L.ysimond Tanis. 7 Dic.42 par l'Etat occupé par 7Dk.42 de Camp- Un terrain de la contenance Nord, 27 Mars 1939 ménès. terrain de Jean Salnave. 1939 Com. de 2h58 borné: Au Com. de Fort-Li- Un Nord, 30 Mars Perrin. Habitation à l'Est et à l'Ouest de d'un hectare et Lianne-panier. au Sud. l'Etat. 71 Dé.42 berté, quartier Htion. Pa- au Sud, à l'Est ct l'Ouest URE terrain d'une étendue d'un Deslanges Mars Casséus. 1939 Ferrier, radès. le reste du dit terrain. Jean Choute. 71 Dé.42 Com. de, Camp- a 29 borné: Au Nord, .27 de G terrain de la contenance 30 Mars 1939 Perrin. Htion Bois- héctare Sud. à l'Est et à l'Ouest Com. Htion. For-Li Meil- d'un hectare borns: Nord, au berté, au Sud. à l'Est ct # 1'Ouest rond. par l'Etat. étenduc d'un Recoive Noël. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. 4m Avana Michel. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une Au Nord, 27 Mars 1939 de Fort-Li- G propritse mesurant de 30 Mars 1939 Perrin, Habitation hectare, Sud. 29 à borné: l'Est ct à l'Ouest Com. berté, de façade sur 20m de. profondeur l'Etat Lianne- -panier. au l'Etat. 71 Dk.42 Ferrier, tr rue. terrain. 4m Avana Michel. 71 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain d'une Au Nord, 27 Mars 1939 de Fort-Li- G propritse mesurant de 30 Mars 1939 Perrin, Habitation hectare, Sud. 29 à borné: l'Est ct à l'Ouest Com. berté, de façade sur 20m de. profondeur l'Etat Lianne- -panier. au l'Etat. 71 Dk.42 Ferrier, tr rue. bornée: Au Nord' Sud par Gustave par Un terrain d'une étendue de André 27 Joseph. Mars 1939 inoccupé, Henriaux au droits f T"'Etat. A Com. de Fort-Li- de 4 hectares borné: Au Nord. l'Est et à l'Ouest par lc reste berté, Quartier Habitation au Sud. a l'Est ct à l'Ouest de la proprite Larose. 7 Dé.42 Ferrier. terrain. par le reste du Tiogène Cénatus. 7 Dé.42 Com. de l'Anse- Un terrain la contenance Nord Petit-Manuel 30 Mars 1939 Meillac. Un de la contenance Mars 1939 Htion. d'un bectare Au EM Com. d Fort-Li- de d'un terrain hectare borné: Au Nord, : 27 d'Hainault, Génève. par Cornélia aux droits Htrs. de T'E- Peberté, Quartier Habitation au Sud, à l'Est et à T'Ouest tat, au Sud par, l'Etat, les A l'Est Ferrier, Meillac. par le reste du dit terrain. de Altidor Joseph. 7Dk.42 tit Couloute, Mme Therme, l'Etat, ct Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une étendue Au Nord, 27 Mars 1939 Fom par T'Etat occupé par berté, quartier de 3 hectares a l'Est et à I'Ouest Mazier. 3 car- Emmanuel Tingné. 7Dk.42 Ferrier, Habitation au Sud, le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain mesurant borné: Au 30 Mars 1939.. Caillot. par Un terrain de la contenance Saiil Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, au de à l'Fat ct a Fortsr Commune Habitation de d'an hectare borné: Au à 1'Ouest Nord, l'Onest par T'Etat. Liberté. au Sud. à I'Est et Dubroge. par 1'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de prétentation Première Siraation dea bieas CONTENANCE Dates demandes présentatios pablication des denandes publication des 5 hecJoseph. 7 Déc. 42 Com, de Trou-du- Un terrain mesurant Ihectare Mme Néida Sterlin. 7 Déc.42 Com. de Caracol, Cn terrain mesurant St-Julien, 30 Mars 1939 Nord, Htion. Poué. borné: Au Nord ct à I"'Ouest 31 Mars 1939 Htion Fleury. tarcs borné: Au Nord par par l'Erat inoccupé. au Sud Ardouin Jn-Baptiste aux par, Antoine Charles aux droits de T'Etat, Sud par droits de, l'Etat ct à I'Est par Luménès. l'Etat, " l'Est par un chemin. Ulrick Jn-Baptiste. T'Etat, ct de Une 12m Lauriston Guerrier. Nord ct à I"'Ouest 31 Mars 1939 Htion Fleury. tarcs borné: Au Nord par par l'Erat inoccupé. au Sud Ardouin Jn-Baptiste aux par, Antoine Charles aux droits de T'Etat, Sud par droits de, l'Etat ct à I'Est par Luménès. l'Etat, " l'Est par un chemin. Ulrick Jn-Baptiste. T'Etat, ct de Une 12m Lauriston Guerrier. 7 Dk. 42 l'Ouest par l'Etat occupé par Com, Nord. Rue Trou-du- Poudri- de fagade propriôté sur TOTOZE 10m 31 Mars 1939 de Dantès. terrain dc la Paulus Ménard. 7Dk.42 ère. fondeur bornée: Au fa Commune Htion. Mareth. Car- 19 Un hectares borné: contenance Au Nord de 30 Mars 1939 un chemin vicinal. col, Jeantius Mondéla aux t's Sud ct à l'Ouest par l'Etat Tu de l'Etat. au Sud par inoccupé et à l'Est par la rue le chemin conduisant à CaraPoudrière. 1h29 Marcel 7.Déc.42 col, à l'Est par le reste de la Com. des Anses-à- Un terrain mesurant l'Etat Brutus. Avril 1939 dite habitation ct à I'Oucst Pitres, Habitation borné: Au Nord par ler. le chemin conduisant à Manguy. inoccupé. au Sud par Dagène EE Daus aux droits de l'Etat. Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 7Di.42 à l'Est ct à l'Ouest par I'Etat Htion. Bonbon. n'est déterminée bor- 30 Mars 1939 occupé par Mora Brutus. à Annestois Cherise Dé. 42 f Au t au Sud, l'Est Com. dcs Anses-à- Un terrain d'une êtenduc de Avril 1939 par l'Etat eta l'Oucst par un Pitres, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au ler. chemin public. Boulaille-rose. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. de Lascaho- Une propricté dont la con- Gerléus Riché. 1939 7 Dic.42 l'Etat inoccupé. bas. rue La Source. tenance n'est pas déterminée 31 Mars Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Volcius Julmé. 7Dk.42 bornée: Au Nord par, la rue Pitres, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au ler. Avril -1939 La Source. au Sud. i l'Est Boucan-Pêté. Sud. à T'Est et a I'Ouest par à I'Ouest l'Etat. 7Di.42 l'Etat inoccupé. Com. de Grand- 5. terrain f, la contenance Jacques Moristil. Mars 1939 Com. des Anses-i. Un terrain dont la contenance Mertilien Emitil.. Dk.42 Bassin, Habitation de3 hectares borné: AuNord 31 Pitres, Habitation cst d'un hectare 29 borné: Au ler. Avril 1939 Bourgeois. par, Théodore L.ouis aux Boucan-Pité. Nord, Ju Sud. a l'Est ct a droits de l'Etat. au Sud. à I'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat Com. des Anses-à. Un terrain d'une étenduc d'un Noëlcius Joseph. 7Dé.42 inoccupé. Laurius Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord 4 Avril 1939 Com. , Théodore L.ouis aux Boucan-Pité. Nord, Ju Sud. a l'Est ct a droits de l'Etat. au Sud. à I'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat Com. des Anses-à. Un terrain d'une étenduc d'un Noëlcius Joseph. 7Dé.42 inoccupé. Laurius Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord 4 Avril 1939 Com. de l'Anse- Un terrain d'une étendue Nord de 31 Loriska. Mars 1939 7Di.42 Terre-I -Froide (Man- par Déristil Dérilus, au Sud d'Hainault, Habita- 2 hectares borné: Au gny). por Simogène Cadet, à l'Est tion Gravelas. Bayard ainsi connu, dreits au par Camil Cherise ct a 1'Ouest Ett par St.Amant aux Michel Semé. de l'État, à l'Est David Cem. dc Fort-Li- C terrain dont la contenance Rachel Clément. 7Di.42 Pierre, l'Etat, E1/BLE Nicolas. par berté, Quartier de est d'un hectare borné: Au 5 Avril 1939 I'Etat occupé par 2 becta- Ius Colo. 7Di.42 Ferrier, Htion. Pa- Nord et i l'Ouest par Lycur Com. de l'Anse- res Un borné: terrain Au mesurant Nord Arius 31 Mars 1939 radès. pue Blot aux droits de l'État. d'Hainault, drojts l'Etat au Sud par Stérius Charles. Htion. Richard " Jaguenot. Sud ainsiconl'Etat ct à l'Est par l'Etat au reutett nu, à FEL par Louis Charuccupé par Alexis Polidor. 1h29 Diculhomme Etienne.. 7Di.42 les, T'Etat. ct a l'Ouest par Com. de Habitation Camp- Un terrain Au Nord. mesurant au Sud. à 5 Avril 1939 l'Etat occupé par la Philippe Frévius Cadet. 71 Di.42 Perrin. borné: l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de Habitation Camp- d'un Un terrain hectare de 29 borné: contenance Au 31 Mars 1939 Boisrond. Com. de Un terrain de la contenance Gervilin Gervil. 7Di.42 Perrin, Nord, au Sud. à l'Est ctà Habitation Camp- d'um hectare 29 borné: Au 6 Avril 1939 Laumon. l'Ouest l'Etat. Perrin. Laumon. Nord. au Sud. 3 l'Est ct 3 Com. de Camp- Un T.ltf mesurant 1h29 Fistommé Dorméus. 7 Di. 42 1'Oucst par l'Etat. Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Saint-Morin Morin.. 71 Déc.42 Laumon. l'Est ct a l'Oucst par l'Etat. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Occius Jossph. Dé.42 Boisrond. Nord, au Sud. à l'Est ct à Perrin, Habitation ares borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. Laumon. Sud. à l'Est et à l'Oucst par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Annestoit Joachien.. d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Occius Jossph. Dé.42 Boisrond. Nord, au Sud. à l'Est ct à Perrin, Habitation ares borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. Laumon. Sud. à l'Est et à l'Oucst par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Annestoit Joachien.. 1939 7 Di.42 l'Etat. 7Déc.42 Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 8 Avril Com. de Camp- Un terrain de la contenance Francius 31 Jeudi. Mars 1939 re-Froide. Nord, au Sud. à l'Est et à Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au l'Ouest par l'Etat inoccupé. Laumon. Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dutreil Milord.. 7Di.42 l'Ouest par l'Etat. 7 Dé.42 Perrin, Htion Bras- borné: Au Nord. au Sud. à 8 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Lacier Pompdus. 1939 Gauche. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 31 Mars Com. de l'Acul-du- Une propricté mesurant 4 mè- Jean Henry.. 7Dk.42 Laumon. l'Est et à 1'Oucst par l'Etat. Beauya 71 Nord, Rue St-Thé- tres de facade sur 7 mètres de 10 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dicudonne Dk.42 odore. profondeur bornée: Au Nord Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud. a 31 Mars 1939 Amazile Nelson aux droits Boisrond. l'Est et à 1'Ouest par TEtat, E l'Etat, au Sud ct à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Geffrard Dorméus. Dk.42 par Ténéus Jasmin ct à l'Est Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1939 par Rugène Joseph. Laumon. Nord. au Sud. à l'Est ct à Com. de Jacmel. Une propricté mesurant 5m Mme. Zaire Besson. 1939 7Dk.42 l'Ouest l'Etat. Rue Raquettes. de façade sur 10m de pro- 11 Avril Com. de Camp- Un t.t d'une étendue de Cadélien Cadet., Di.42 fondeur bornée: Au Nord par Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 la rue Raquettes. au Sud, à Boisrond. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant +m de Usma Orélus.. Dk.42 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Dieuverne Mars Dieuvert. 1939 7Dk.42 berté, quartier de facade sur 30m de profon- 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 31 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Au Nord, par Boisrond. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. FranMme. Alexinord Jean aux Com. de Un terrain dont la contenance Francilhomme 7Dk.42 droits de l'Etat. vert. 1939 7Dk.42 berté, quartier de facade sur 30m de profon- 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 31 Ferrier, rue Fermée. deur bornée: Au Nord, par Boisrond. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. FranMme. Alexinord Jean aux Com. de Un terrain dont la contenance Francilhomme 7Dk.42 droits de l'Etat. au Sud, à Perrin, faniants est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. Mars l'Est ct à l"'Ouest par le reste Laumon. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 1939 de la dite proprièté. 7Dk.42 l'Etat. terrain mesurant 2h58 Journalier Nérestant.. 7 Di.42 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Louis Guerrier.. Com. de Camp- G: de de façade sur 30m de 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 berté, Ferrier, quartier rue Fermée. deur bornée: Au Nord, profon- au Laumon. l'Est et à 1'Ouest I'Etat. Sud, a l'Est et A Y'Ouest par Com. de Un terrain d'une Rnde de Nogaus Losty. 7Di.42 le reste de la propriété. Perrin, Tasierits 2h58 borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Un terrain nicsurant 1h29 Ariste Jn-Baptiste.. 71 Dk.42 à L.aumon. Sud, l'Est et à 1'Ouest par Pitres, Htion Anses-à- Ti- borné: Au Nord, au Sud. à 11 Avril 1939 1'Etat. Tanis. 7Dk.42 Café. l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Com, de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Lysima 31 Mars 1939 inoccupé. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Com. Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Véus Fidèle. 71 Dk. 42 Lianne-panier. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Prévilien 7 Dk. 42 berté, Para- 2 hectares borné: Au Nord, 11 Avril 1939 4 hectafture Com. deTrou-du- Un terrain borné: mesurant 31 Mars dès. au Sud, à l'Est parle reste du Nord, Htion Des- res Au Nord et à RTS " dit terrain et l'Ouest par varennes. Sud I'Etat inoccupe, Eliasaint Bien- -Aimé aux T"'Etat "i et l"'Ouest par Présumé droits de l'Btat. Georges aux droits de l'Etat, --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Situation des biens CON ENA ANCE Dates des de demandes pelseatation pablication Dates de préseatation Première Jacques 14 Dic. 42 Situation des biehs CONTENANCE der demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au Berthicie 22 Avril 1939 14 Dic.42 Pitres. Htion. Ter- d'un Nord hectare Camil 29 Vherisc aux de St-Marc, Un terrain dont la contenance Alméise 11 Lucien.. A ANCE Dates des de demandes pelseatation pablication Dates de préseatation Première Jacques 14 Dic. 42 Situation des biehs CONTENANCE der demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au Berthicie 22 Avril 1939 14 Dic.42 Pitres. Htion. Ter- d'un Nord hectare Camil 29 Vherisc aux de St-Marc, Un terrain dont la contenance Alméise 11 Lucien.. Avril,1939 re-Froide. droits ": l'Etat. au Sud Com. n'est pas déterminée borné: Au ainsi connu. à l'Est Htion Trou-Crabe. Nord par Mme Germain. au Guêpe aux droits de DE Sud par Deluge Pinard. a etal'Ouest Elissain parHoracis Izidor. Louis 14 Déc. 42 TEst par un chemin public Com. de Fort-Li- Un proprists mesurant 4 m de Avril 1939 à le littoral. 14 Déc.42 de pmgr terrain r'Ouest d' étendue d'un Duréus Paul 1939 berté, quartier de façade sur 30m Nord, profondeur a T'Est, Commune de Ti- 5: borné: Au 13 Avril Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au inoccupé. buron, Htion. Ta- hectare 50 à ares l'Etat. al'Ouest par l'Etat Pont. Nord et 1Ouest. par M. ct au Sud la ruc du Germain. : 14 Déc. verno. au Sud par lcs Htrs. J. Rue Unc mesurant 10m Etiennette Avril 1939 l'Est un de Milot. SRe Grandoit ct à par Dic.42 Com. Ste-Catherine. dc façade sur bornée: 15 mêtres Au chemin public: d'une étendue d'un Méticia Lundy de profondeur Etienne, au Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Pitres, Habitation hectare 29 borné: à l'Ouest Sud par Antoine Louis,TEst à l'Ouest Anses-à-Pitres. au Sud. à l'Est et 14 Dk.42 par ruelle ct Déc. 42 T'Etat inocupé. de 2 Délanoir Chèry :"e Calvaire. dont la L.éonard Pbils-or. 14 Commune de Cara- e terrain d'une Au étendue Nord 14 Avril 1939 Com. de Bonbon. B terrain contenance borné: 25 Avril 1939 col, Htion Fleury. hectares Albert borné: aux droits Htion Bonbon. n'est Au Nord, pas au déterminée. Sud. à l'Est l'Etat. à un e l'Etat. au u TEtat cta T'Ouest par l'Est par Dalès BEntE l'Etat. min pablic. Faucher Moralès 14 Déc. 42 al'Ouest par l'Etat occupé par 14 Déc.42 Com. de Bonbon. Une proprièté dont déteeminée la conte- 25 Avril 1939 L.uménès Un terrain Dicudonnt. d'une étenduc Christian Noël 1939 rue de T'Eglise: nance n'est Au par un cheSainta Commune de Niei. 325 25 ca borné: Au ud 14 Aveil bornée: au Sud. a l'Est ct Marc, Htion. St-Marcmin public. l'Etat. +2 par la route public l'Etat. alOuest par la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. Conaives. au Sud par Gustinvil Com. de Lascabo- Unc propriste dont déterminée 25 Avril 1939 à l'Est droits par Francois de T'Etat et à bas. Commune de Niei. 325 25 ca borné: Au ud 14 Aveil bornée: au Sud. a l'Est ct Marc, Htion. St-Marcmin public. l'Etat. +2 par la route public l'Etat. alOuest par la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. Conaives. au Sud par Gustinvil Com. de Lascabo- Unc propriste dont déterminée 25 Avril 1939 à l'Est droits par Francois de T'Etat et à bas. Ruc St-André. nance n'est Au par Occéda aux bornée: Nor l'Ouest par TEtat occupé par Coulun aux la droits ruelle de La l'Etat. VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 14 Dic.42 au, Sud à par la ruc St.- d'une éendue Commune de Sal- Un 56 terrain borné: Au Nord par 15 Avril 1939 toire, André eta FEA l'Ouest parl'Etat. 14 Déc. 42 trou. Section Mar- 2h Simcon Pierre aux droits de Com. de Ouana- Un terrain de la borné: contenance Au Jarôme 25 Avril Cheriis 1939 brignol. T'Etat, au Sud et à I'Est par minthe. Habitation de 12 hectares Sud. l'Est eta l'Etat inoccupé ct à T'Ouest Eximé D'Osmond. Nord. ati la Colonie Agril"'Etat occupé par Jn-Charles 14 Déc. 42 1'Ouest cole. par Josié Joseph 14 Déc. 42 des Anses-i- Roel Un terrain de la contenance de Chalescin 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un teriain de la contenance borné: Au 25 Avril 1939 Com. Pitres. Htion Ti- 2h 87 borné: Au Nord. au Salinc. Htion Lata- d'un hectare 29 Noëi Sud. à I'Est et a l'Ouest par Nord et i T'Est par Café. l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Di.42 pie. François. ct au à l'Oucst Sud par par Vilaus FranCom: de Milot, Ha- Un terrain de la coptenance 17 Avril 1939 Servius Déc. +2 bitation Montali- d'un hectare ct Chachoute demi borné: aux terrain Norzil. d' 'une étenduc d'un Pierrelien Janvier. 14 Au, Nord Com. de Grande- & Nord 25 Avril 1939 bor. droits de FELACN au Sud par Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Norzil. Au au Sud T'Etat occupe par, TEtatet Augustin à tapie. par Francois Norzil Francois. à 1'Est Jonky. TEst Démosthènes par Pierpar par Diméus Mémé et a l'Ouest 1'Ouest re-L.ouis. par 14 Déc.42 Isnady Israil. de Viléus Servius 14 Déc. 42 Un terrain de la contenance Mérius 17 Avril Robert 1939 Com. de Grande- t terrain d'une, superficie Nord 25 Avril 1939 Com. Htion de Camp- Ra- d'un hectare 29 borné: Saline. Htion. La- 64 a 50 ca borné: au Au Sud vine-Sable. Perrin. Nord. au Sud. à TEst d Déc. 42 tapic. Noil Chery. François. à T'Est par Ee l'Ouest par. T'Etat mesurant inocupé. 3m Léon Baptiste Et grand Racine ct à T'Ouest par Com. superficie Nord 25 Avril 1939 Com. Htion de Camp- Ra- d'un hectare 29 borné: Saline. Htion. La- 64 a 50 ca borné: au Au Sud vine-Sable. Perrin. Nord. au Sud. à TEst d Déc. 42 tapic. Noil Chery. François. à T'Est par Ee l'Ouest par. T'Etat mesurant inocupé. 3m Léon Baptiste Et grand Racine ct à T'Ouest par Com. de Jacmel. Une façade propriste sur 10m de profon- 18 Avril 1939 Dimé Mémé. Marie-Louisel Neska. 14 Déc. 42 Rue Blaukaus. de deur bornée: Au Nord. au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 Sud. à l'Est par TEtt, et à Htion. Ogé. n'est pas déterminée inoccupé, borné: l'Ouest la rue Blaukaus. Ls- -Charles 14 Déc. 42 Au Nord par Antoine TEut Pierrilus, Commune de Don- Un tntra d'une étendue Nord d'un Génard 18 Avril 1939 au al'Est Sud par par Deluge Pinard età Htion. hectare borné: Au un chemin public. Dic. 42 don. Papou- Mme. Marêus aux droits sar l'Oucst dont la contenance Charlestin Pierre 14 te. TEtat. au Sud par Sainjulien. Com. des Anses-à. Un t déterminée borné: 26 Avril 1939 à T'Est par Simélia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Au Nord pas une rivière. au à T'Ouest par l'Etat. St.Jacqese. : 14 Dic.42 nane. Sud Piat" occupé de Saltrou, Un terrain dont la contenance Nord Oragène 18 Avril 1939 Mme Sitana Casséus. à E Com. Calumette. est de21 h 56 borné: Au un chemin et à l'Ouest par Htion. David Belléus aux droits E' Garde d'Haiti. Norzil 14 Dic. 42 2 T'Etat, au Sud P l'Est Brévilus Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Avril 1939 l'Etat. Prangi, Thermilus. l'Etat P Saline, Htion. La- est de 64 a 50 ca. borné: au Sud Au Exilus Joseph. l'Etat occupé par tapie. Nord Nobert par qui de droit, a l'Est pac l'Ouest Alcème BLNEUL Clerjeune Clément 14 Dk.42 chemin Joseph. public et à l'Ouest 6+ E Commune de la Un terrain Nord mesurant par les Htrs. ares 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle. Habita- Exantus borné: Au Valcin. au Sud. à Com. de Grande- G: 64 a terrain 50 ca. de la contenance Au ea 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Jean St.-Louis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- par Récy Choisilant, borné: au Sud Com. de Saint- Un terrain dont ca la contenance borné: Au 20 Avril 1939 tapic. par LegrandRacine, 1'Estpar Marc, Htion. Gui- cst de 64 a Sud. : 64 a terrain 50 ca. de la contenance Au ea 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Jean St.-Louis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- par Récy Choisilant, borné: au Sud Com. de Saint- Un terrain dont ca la contenance borné: Au 20 Avril 1939 tapic. par LegrandRacine, 1'Estpar Marc, Htion. Gui- cst de 64 a Sud. 50 à l'Est ct à iFilius, Fidel ct à l'Ouest par Nord. au Jeanty. Ulysse 14 Déc. 42 ton. I'Ouest I'Erat. étendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Dic.42 Com. de Grande- der terrain de la contenance Philippe 26 Avril 1939 de St-Marc, Un Ce d'une Au Nord. 20 Avril 1939 Saline, Htion. La- de 6+ a 50 ca. borné: Au Com. Htion Guiton. 32 a 25 ca T'Ouest borné: par Y'Eitat, tapie. Nord par Francius Saprius Siprius. Francois, : au Sudetal AlexanSud par et à 1'Est par Tercilia 14 Déc. 42 T'Est par Chemain Catre Besenditre Dorival. Déc. 42 dre. mesurant envi- Marcel Bel 1939 ctilOuest Un terrain étendue de Mr. Francius Francois 14 Une Avril Com. de GrandeHE 26 Avril 1939 Com. de Mont-Or- del'E. ron yenié facade sur 4 m enSaline, Htion. La- 64 a 50 ca. hornt: Au Nord Sud ganisé, Rue viron profondeur hornée: tapie, par Philippe chemin Ulysse, au A l'Est zlise. Au Nord par 1.uminteCozate. l'Etat par un Besendière public, cta au Sud et à l'list yrande Chemain Catre Dorival. et à I'Ouest par E" Déc. 42 PuP par la Mme, Fanchonette conduisant i Lamielle. de Ysmina Pierre Com. des Anses-). Un terrain de contenance Nord, Vigil 14 Dé. +2 Fort-Li- t proprisz mesurant 4m 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 1 h 87 borné: Au 27 Avrit 1939 Com. de de façade sur 30m de profondeur Sud. à ne-trompette. au Sud. à l'Est ct 1lOmest berté, quartier rue Fermét. bornée: Au Nord. au le rrspar l'Etat. Perrier, l'Est et à TOuest par ce de la proprilt. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitoation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de prfsentation Première des demandes publication Situation des biens CONTE NOM DES SOUM. Com. de Milot, au Une propriëté ENANCE Dates de préseatation Bourg. de fagade sur 10m mesurant de profon- 10m Mme. Antoinette Com. der demandes Première deur Laurida bornée: Au Nord par Rémy 27 Avril 1939 14 Déc. 42 Htion de St-Marc, Un terrain dont la contenance Annésia pablication Lubin, au Sud par be. Trou-Cra- n'est pas déterminée borné: Toussaint 14 Févrine. àl l'Est unc ruelle Nord par Christian Estimé, Au : 15 Mai 1939 Déc. 42 Com. Antoinette Com. der demandes Première deur Laurida bornée: Au Nord par Rémy 27 Avril 1939 14 Déc. 42 Htion de St-Marc, Un terrain dont la contenance Annésia pablication Lubin, au Sud par be. Trou-Cra- n'est pas déterminée borné: Toussaint 14 Févrine. àl l'Est unc ruelle Nord par Christian Estimé, Au : 15 Mai 1939 Déc. 42 Com. de Fort-Li- l'Ouest par PAAF à au Sud par Thimogeac Josef, berté, quartier de 82 façade propriété sur 30m mesurant 4m de Suzanne Joseph T'Est à par un chemin public Ferrier, rue da Marde profon- 27 Avril 14 Dic.42 Com. de l'Ouest le littoral. ché. der Sud. bornée: à Au Nord, au Rouge, Htion. Terrier- Tri- 8. terrain f la l'Est ct à I'Ouest par pha. d'un hectare borné: contenance Mistidor Val Com. de Fort-Li- b. reste de cette propriété. au Sud. à l'Est cr Au-Nord, à l'Ouest 16 Mai 1939 Dic. 42 Ferrier, berté, de de façade propriété sur 30m mesurant de 4m Alexinord Jean 14 Déc. 42 Com. de Mirebalais. par Un l'Etat. terrain SFS deur bornée: Au Nord, profon- au 27 Avril 1939 Htion. Abeille. d'un hectare de la contenance Marguerite Sud, à l'Est ct à l'Ouest Nord 29 borné: Au 17 Mai Valeris 14 Déc. 42 Com. de l'Aleal- lc Une reste dc la propriété. par - aux droits par Annacius de l'Etat, Gajuste au Sud Samedi, au Bourg. de façade propriété sur 8mdeprofondeut mesurant 6m Dorsaint 14 Déc. 42 Cardinal par Fileus Ingignac. I'Etat, bornée: Au Avril Me Nord Reynos degtis 1939 al'Onest Telusme et St.-Fleur aux de l'Etat, Durervil par l'Etat occupé par Sud PPH au par St-Hubert StCom, de Trou-du- Une propricté Termenile. Louis. Danès lEtat. à l'Est par Nord, Caur. Rue du tres de façade sur mesurant 10 mêtres 6 mè- Mme. Vve Saintilma IOuest Doisaint. par/Etat l'Etar ct à profondeur bornée: Au Nord de Pierre-Antoine 17 Mai 14 Dic. 42 Julic Dorsaint, occupé par Pierrot Augustin aux Com. de Dondon, dc Eas Htion. Prieure. d'un Un terrain d'une superficie Maxius l'Etat inoccupé. l'Etat, 1" Sud par Mmc. hectare Vve. borné: Au Nord 29 Avril Larose 1939 14 Dac. 42 Joséphine Paul, l'Etat, l'Est et par . PELA au Sud Symprice Mme Mat- StCom. de St-Marc. l'Ouest Un terrain par la rue du Caur. thieu Larose, à IHLM par PierHtion. Dessouliers. 32 25 ca. borné: d'une itendue Au dc Alexis Pierre-Louis 14 re-Jean Cadet ct à l'Ouest par à l'Est, à l'Oucst Nord. 18 Mai 1939 Déc. 42 Com. 42 Joséphine Paul, l'Etat, l'Est et par . PELA au Sud Symprice Mme Mat- StCom. de St-Marc. l'Ouest Un terrain par la rue du Caur. thieu Larose, à IHLM par PierHtion. Dessouliers. 32 25 ca. borné: d'une itendue Au dc Alexis Pierre-Louis 14 re-Jean Cadet ct à l'Ouest par à l'Est, à l'Oucst Nord. 18 Mai 1939 Déc. 42 Com. de Lascabo- Prédencia Une Larose. droit. ct au Sud par par une qui routc de bas, rue de l'Eglise. nance propriété n'est dont déterminée la conteThermidor. 14 Déc. +2 Com. de Fort-Li- Un vicinale. terrain bornée: Au Roa par Ludé- lownth Avril 1939 berté, quartier de facade sur 30m mesurant 4m de Gaspard Joseph rique Guerzier aux droits de Fercier. Htion. Fer- borné: Au Nord, de profondeur 18 Mai 1939 14 Déc. 42 'Etat l'Etat, occupé au Sud ct a l'Est par rier. IIst et à J'Ouest par au le Sud. reste à fenry et à PIOLLE Enoch par Mon- la Com. de Fort-Li- du Un dit tetrain. de TEglise. rue berté, quartier terrain de la Dantès Com. de Saltron, Un terrain d'une Ferrier. de d'un hectare borné: Joseph 14 Déc. 42 Htion étendue d'un Habitation au Sud, i l'Est 18 Mai 1939 N Marbrignol. hectare 28 Maxaine Salon Meillac. f I'Ouest au Sud. à borné: l'Est ct Au à l'Oucst Nord, 3 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Br terrain le reste d'une du Laff terrain. Com. de Grand- e: terrain l'Etat. Fecrier, berté, quarticr Htion. de hectare borné: Au étendue Nord, d'un au Charité Monfiston 14 Déc. 42 Bassin, Htion Bon- d'un hectare, borné: de la contenance Hérilia et Félicie Pierre tite- Gourgue. Pe- Sud. 3 I"Est et i I'Ouest par 19 Mai 1939 Fond. par l'Etat inoccupé. Au au Nord 6 Mai 1939 14 Déc. 42 Com de le reste de ce terrain. Mme. L.éon Henry Sud aux té, quartier Fort-Liber- de Fer- Une de façade propriété mesurant 4m Ilosca Joseph RELN de l'Etat, a l'Est rier, rue Fermée. sur 30 m de pro- 19 Mai 14 Déc. 42 Sainjuris Benjamin. l'Etat. par fondeur hornée: Nord, 3l"'Ouest par f'Etat occupé ct au Sud, i J'Est ct A I'Ouest Com. de Dondon, Elucia Daniel. par Com. de St.-Marc, G le reste dela propriété. Htion. Prieure. Un terrain dont la contenance Monthas Htion. Dessouliers. de 32a terrain 25 borné: de la contenance Horace Estinvil Nord d'un hectare borné: Au 6 Mai Dorciaville 1939 14 Déc. 42 à l'Est. a I'Oucst Au Nord 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Sud par Mme. Georges Jn-Noël, au droit, et au Sud par qui de par Sympré par une route Symprice minal, à l'Est par Mme. C Htion. Com. de Saltrou, vicinalc. Un terrain dont la Sorazin St-Louis eta l'Oucst mette. Tete-Calu- ce n' 'est pas déterminée contenan. 42 à l'Est. a I'Oucst Au Nord 19 Mai 1939 14 Déc. 42 Sud par Mme. Georges Jn-Noël, au droit, et au Sud par qui de par Sympré par une route Symprice minal, à l'Est par Mme. C Htion. Com. de Saltrou, vicinalc. Un terrain dont la Sorazin St-Louis eta l'Oucst mette. Tete-Calu- ce n' 'est pas déterminée contenan. borné: Sainexant Iléus. 14 Ds. 42 Com. de Deesalines, t. propriété Bolivard. dont la Au Nord Mme. Alcimé 19 Mai 1939 Rue Christophe. nance déterminée conte- Joseph Aidé fils 14 Déc. 42 aux droits ae l'Etat, au Sud bornée: ". Rotd 11 Mai 1939 : Séjusca Sylvestre. l'Etat, Christophe, au Sud : rue Pha par Rinmilus Louis. Canal, à T'Est # Leclere rue occupe l'Etat, et à l'Ouest l'Etat Jn-Pierre aux Ehesie de l'Etat, Com. de St.-Marc. Un terrain par de Ancilus SIARE età Charmille l'Ouest par l'Etat occupé Htion. Guiton. 64 a 50 borné: la contenancede Au Nord, Volmise 19 Volmar 14 Déc. 42 Htion Com. de Saltron, G terrain de la Vineent. contenance de au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Mai 1939 Pichon. 6h 40 borné: Au Nord, au Mirannice 11 Joanis. 14 Déc. 42 Com. de Grande- B qui de droit. de Sud, à l'Est et à I'Ouest par Mai 1939 Saline, Htion. La- 64 terrain 50 la contenance Legrand Racine Com. de Fort-Li- l'Etat inoccupé. tapic. par Mme horné: An "ed 20 Mai 1939 14 Dic. 42 berté, quartier de de Une facade propriété sur mesurant 4m Josier Ulysse l'Ouest Méline. par Josius au Sud et Ferrier, rue Fermée. der bomnée: 20m Au de 11 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. et à I'Est par Jeanty Isracl. Joseph Sud, lEst et al'Ouest Aeee par au le Saline, de Htion Grande- La- hectare Un terrain d'une étendue d'un Civil Com. de Limonade, 6F de la propriété. tapie. et à 29 borné: Au Nord 20 Clervoiyant Mai 1939 14 Dé. 42 Htion Monchinetts. carreaux terrain d'une terre étendue borné: de 5 Htrs Bréus Mompoint 14 Déc. 42 seph, l'Ouest au Sud par Norbert tn chemin JoNord et f l'Est par qui Au de 12 Mai 1939 public et à Te par Legrand Fleurimond droit, au Sud les Htrs. Com. de Grande- Un Racine. terrain la J'Onest par les RiEN Htrs. Michel et tapic. Saline, Htion. La- ce est de 64 a borné: contenan- Au Até François 20 Mai 14 Dk: 42 Com. de Cap-Hal. Michand. Nord et à l'Est Philius tien, rue St-Jaoques. tres Une de propriété mesarant 8 Arthur Bernard Fidel, Tant ct au à Sud par Ben Viexprofondeur fagade sur 8 mêtres " 12 Mai 1939 14 Dé. 42 Noël. I'Ouest par Nodl. Victoria bornée: Louis aux AuNord droits Rouge, Com. de Htion Terrier- La- dt terrain d'une étendue d'un Fanacès 1 F Monestime, lEtat, au Sud Oston porte. tien, rue St-Jaoques. tres Une de propriété mesarant 8 Arthur Bernard Fidel, Tant ct au à Sud par Ben Viexprofondeur fagade sur 8 mêtres " 12 Mai 1939 14 Dé. 42 Noël. I'Ouest par Nodl. Victoria bornée: Louis aux AuNord droits Rouge, Com. de Htion Terrier- La- dt terrain d'une étendue d'un Fanacès 1 F Monestime, lEtat, au Sud Oston porte. hectare Sud, à borné: l'Fst à Au Nord, au 20 Jean, Mai 1939 14 Dé. 42 l'Etat I'Etat, Fes par I'Etat. et l'Ouest par Jn-1.oujs occupé et à F8.I Tertulien par la Com. ne, Simoneau, de Miragos- d'un Un terrain de la contenance St- -Jean Sainvillus Com. Dondon, G: St-Jacques. hectare borné: Au Nord 20 Mai Htion. te 5 terrain d'une étendue de Benjamen par Buteau Poulard. an Sud 1939 Dk,42 hectares Bazile borné; Au Nord 13 Mai Pt-Papa 1939 14 Dk. 42 Hyppolite. à l'Est et A Cadence, Po.n #: Fénélus Métellus, T I'Pat Sud Com, Htion. de Dondon, Un terrain par de qui la de droit. l'Etat occupé Mme, Prieure, d'un hectare borné: contenance Au Annael E. Charlea et " l'Oucst par Georges Jn-Noel, Nord Oymel 14 Dk. par. John Jacques. V. au Sud 20 Mai 1939 +2 FL par Symprice Pierre St.-L.ouis, à IMPRIMERIE DE A rOuest par Joseph Jn-Cader L.aroue. et LETAT-RW d Centre