--- Page 1 --- * LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 24 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 103 enversltion des valeurs dues par les Communes liquidation de leurs obligations au Trésor Public ià titre de prêt. SOMMAIRE TEtat: des dettes commu- -Dicret-loi créant avec l'excédent des recettes arrêté sur à les la Sur le Rapport des Seerétaires d'Etat Aprèsl Tacquittement vis du Trésor Public 10% des dépenses effectives de toutes les Communes. un compte non fiscal et des Finances: nales visi à être fn de chaque année pour budgétaire. Trvaux Communaux d'Utilite de Tintérieur Conseil des Secrétaires recettes commmales continueront en dénommé cRéserve Extraordinaires. De l'avis du versées à T'Etat pendant l'exercice Publique et Dépenses la liquidation des pensions de MM. d'Etat: i titre de contributions exceptionArraté Emmanuel approuvant Aimé et Pierre Jean Baptiste Belotte. avec du Comité Per-joours créées T'état de I d'Etat du Commerce ct de T'Economic dont Na- la Et Tapprobation Nationale: nele-enladtiticnltére par Secrétairerie tionale: Liste des articles de première nécessité relatif i la manent de T.Assemblee Isnerreactuel. réexportation cst interdite ct Communique de pneus ct ChamArticle 5.-Le présent Décret-Loi déclaration à faire par les possesseurs Déerète: abroge toutes Lois olt disposition de Loi, bres à air. Séance du S février 1938. détous Déerets-Lois olt disposition de DéProcee-verbal Sénat: de bràlement de billets de gouries Artiele Jer-leseédent des recettes erets-Jois qui lui sont contraires et sera tériorés de la. E.N.R.H. d'Hani-Dépane effeetives de toutes les des Secrétaires d'EBanque Nationale -Situation de_la République au 30 Novembre 1942. sur les dépenses arrêté à la clôture de exéeutéi la diligence des Finances. chacun ment Commercial: Communes sera un tat del T'intérieur ct Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. chaque année budgétaire dénommé et transféréa eRéserve en ce qui le concerne. compte non fiscal d'Ctilité Pu- Donné au Palais Xational, à Port-au- 139ème pour Travaux Commmaux Extrnordinaires. Prince.le 23 Décembre 1942, an blique> ct Dépenses d'Etat de de r'indépendance. LESCOT No. 242 Article 2-e Seerétaire ELIE DECRET-LOI T'Intérieur, d'accord avec le Seerétaire Parle Président: d'Etat des Finances ct le Conseil d'.Admi- de la Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de PIntérieur: ELIE LESCOT de la Banque Nationale Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nistration d'Haîti, soumettra à fins Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des 30, 35. taire ELIE DECRET-LOI T'Intérieur, d'accord avec le Seerétaire Parle Président: d'Etat des Finances ct le Conseil d'.Admi- de la Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de PIntérieur: ELIE LESCOT de la Banque Nationale Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nistration d'Haîti, soumettra à fins Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des 30, 35. 45 et 46 de la République au Conseil des Secrétaires Vu les articles l'approbiation, d'Etat. les plans ct devis des travaux Par autorisation du Comité Permanent Constitution; d'utilité publique à entreNationale donnée le 23 DéVul le Décret-Loi du 16 Septembre les Arrêtés communaux ainsi que toutes "autres dépenses delAssemblée cembre 1942. les Communes et prendre. devraient être effecLe Président du Comité Permanent de réglementant 1932 et 3 Juillet 1941 sur extraordinaires qui TAssemblée Nationale: NEMOURS des 13 Octobre par tuées à T'aide des fonds du susdit compte la perception des Générale taxes communales des Contribu- non liscal. AUNOM DE LA REPUBLIQUE TAdministration Les plans et devis des travaux projetés de la ordonne tions: 1941 seront autant que possible mis en adjudi- Le Président République Yule Décret-Loi du 29 Septembre conformément à la procédure ar- que le décret-loi ci-dessus soit revêtu du chargeant les Départements deTintérieur cation, d'Etat de l'Inte de la République, imprimé publié Finances de fixer les Voies et Mo- rêtée par la Secrétairerie Sceau ct des le Budget des Dépen- rieur. de l'In- Jet exécuté, Port-autyens ct de préparer d'accord avec la Article 3.-Le Secrétaire d'Etat Donné au Palais National 1942, à an 139ème ses des Communes; - térieur émettra des ordres de paiement Prince, le 23 Décembre B.X.RH.; nombre de contresignés par le Chef de Service des de T'Indépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'un grand de tout cc qui Affaires Communales et de son Départe- : Communes sont dépourvues et les expédiera au Département Par le Président: de lIntérieur, de la Justice nécessaire à une vie normale; ment en vue de l'exécu- Le Secrétaire d'Etat la Nationale: est remédier â cet Fiscal de la B.N.R.H. autorisées. et de Défense Considérant que pour le Gouverne- tion des travaux et dépenses les dits traVELY THEBAUD du Commerce état de choses déplorables, des travaux Les dépenses effectuées pour ordonnances Le Secrétaire et de d'Etat l'Economic des Finances, Nationale: ment a décidé d'entreprendre selon un vaux seront justifices sur des le ABEL LACROIX communaux d'utilité "publique, signées du bénéficiaire, Communales, contrôlées par visées Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures plan d'ensemble; cependant, qu'en raison de Service des Affaires du dit Service ct appronuvées SERGE et des L. ées pour ordonnances Le Secrétaire et de d'Etat l'Economic des Finances, Nationale: ment a décidé d'entreprendre selon un vaux seront justifices sur des le ABEL LACROIX communaux d'utilité "publique, signées du bénéficiaire, Communales, contrôlées par visées Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures plan d'ensemble; cependant, qu'en raison de Service des Affaires du dit Service ct appronuvées SERGE et des L. Cultes: DEFLY Considérant, modicité des revenus de certaines Com- par lc Chef d'Etat de lintérieur. Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, Ja collectif nc peut par le Secrétaire de 10% de lAgriculture et du Travail: munes, cCC programme la contribution de Article 4.-.es contributions versées i lElat MAURICE DARTIGUE être réalisé que par Communales; des recettes commuales 1940-41, 1941-1942 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: toutes les Administrations importe de plus, d'as- pendant les exercicés en déduc-1 FRANÇOIS GEORGES Considérant qu'il lnlet l'exercice en cours viendront sainir les finances des Communes par --- Page 2 --- LE MONITEUR |la présente je souligne le terme impéPapier-Journal ratif - que, etc. etc. No. 226 ARRETE Livres classiques importées Je ne m'explique donc pas que le Secré- nOns Cigarettes taire d'Etat puisse notts dire que LESCOT Riz e1l d'un abandon. Je lui ELIE Pois sommes présence assiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mais demande pardon de ne pas, pouvoir décision 3,15 et 26 de la loi du 5 Petit-mil miler un prélévement opéré par Vu les articles Pistache administrative à un abandon. Février 1923; d'Etat des Manioc vert ou sec abandon est un acte spontané, voSur le rapport du Secrétaire lontaire. Un Nous avons abandonné une parFinances; Tous les articles dont la réexportation des Cet acte dittère Et de l'avis du Conseil des Secrétaires est interdite par les Décrets en date Itie de nos indemnités. d'une mesure prise et imd'Etat; 19 Mars, 29 juin ct 15 Juillet 1942. nécessairement l'autorité compétente. Le SeArrête:, d'Etat du Com- posée crétaire par. d'Etat a donc tort de vouloir conN. B.-La Secrétairerie dernier la liquida- merce et de TEconomic Nationale sc ré- sidérer l'acte perpétré en Juillet cette meArticle ler. -Est approuvée désignées, s'é- serve le droit d'ajouter à cette Jiste dont tout comme un abandon, alors que du Sertion des pensions ci-après de Cent trende consoinmation courante sure a été imposée au Personnel levant ensemble à la somme mois, produit elle jugera le contrôle nécessaire. .-La Secrétairerie dernier la liquida- merce et de TEconomic Nationale sc ré- sidérer l'acte perpétré en Juillet cette meArticle ler. -Est approuvée désignées, s'é- serve le droit d'ajouter à cette Jiste dont tout comme un abandon, alors que du Sertion des pensions ci-après de Cent trende consoinmation courante sure a été imposée au Personnel levant ensemble à la somme mois, produit elle jugera le contrôle nécessaire. vice d'Hygiène par décision du Départete cinq Gourdes (Gdes. 135.00) par ment de Tintérieur. savoir: Gdes. XXX Messieurs, depuis le départ de la Mis1o) Emmanuel Aimé ancien professeur au 75.00 sion Svientilique Américaine. d'une façon la Lycée Pétion. Belotte. ancien insCOMMUNIQUE - notts pourrions dire depuis 20) Pierre Jean-Baptiste 60.00 sénérale, les Chambres Létituteur public inscri- La Secrétairerie d'Etat du informe Commerce que Scconde Libération, le tel qu'il est Article 2.Ces pensions seront ct de TEconomie Xationale gislatives votent Budget sauf dans le Grand Livre des pensions tenu les de voitures antonobiles présenté par TExéeutif, quelques tes d'Etat des Finances, propriétaires plus de cin (5) modifications. Le Budget est donc à la Secrétairerie délivré aux bénéfi- qui ont en leur possession a air, neufs ou usés, legeres TExécutif a présenté un pour extrait en être pneus et chambres laire la déclara- voté après que de qui a été ciaires, conformément aux preseriptions par voiture, doivent cn de Contrôle du état de recettes Chambres et dépenses mettent à la disde la loi sur la matière. tion, par éerit, au Comité à air, balancé. Les service une valeur anlArticle 3.-Le présent Arrêté sera Du- Commerce des Pueus et Chambres à Port-au- position de chaque ct mensuelleexécuté à la diligence du Secrétai- au Garage de la Garde d'Haiti, nuelle reconnuc suffisante. Fiscal blié et ment. le Bureau du Représentant re d'Etat des Finances. Port-au- Prince. doit comporter le verse une valeur déterminée à chaque serDonné au Palais National, à 139ème de Cette des déclaration ct chambres à air, leur intéressé. Prince, le 15 décembre 1942, an nombre pneus leur marque de fabrique et vice Les du Service d'Hygiène dimension, employés les prévisions PIndépendance. ELIE LESCOT leur numéro de série. sont donc payés suivant que l'on Par le Président: : Un délai de dix (10) jours est accordé de budgétaires. Je ne m'explique salaire pas de certains Le Secrétaire d'Etat des Finances: aux intéressés pour Taccomplissement ait pu prélever sur le T'on a préleré ABEL LACROIX cette formalité. d'entre eux 5% tandis 15 ct que même 25%. Ce Port-au-Prince. le 18 Décenbre 1942. sur tes autres n'est 10, ni uniforme, ni proporD'ETAT prélévement tionnel. Quelle est la loi qui a présidé qui à SECRETAIRERIE Enfin. qu'est-ce DU COMMERCE cette répartition? L'ECONOMIE NATIONALE justifie cette mesure? ET DE SENAT d'Etat vient de nous dire nécessité SESSION ORDINAIRE Lc la Secrétaire mesure a été prise pour parer i un Liste des Articles de première 8 Février 1938 que déficit. 10, ni uniforme, ni proporD'ETAT prélévement tionnel. Quelle est la loi qui a présidé qui à SECRETAIRERIE Enfin. qu'est-ce DU COMMERCE cette répartition? L'ECONOMIE NATIONALE justifie cette mesure? ET DE SENAT d'Etat vient de nous dire nécessité SESSION ORDINAIRE Lc la Secrétaire mesure a été prise pour parer i un Liste des Articles de première 8 Février 1938 que déficit. dites-nous la cause de ce Farine de Froment Séance du Mardi déficit. Alors, 11 va de soi que si TExécutif, en Levure . Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Fom- Zé- présentant le Budget, avait prévu ce aux déHuile de cuisine phirin, assisté de Ses Collègues Chs. ficit, il aurait certainement demandé élevée. Mantèque brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. Chambre dc voter une valeur donc plus été Beurre L'allocation accordéc a jugée Poissons salés (suite) suffisante, puisque le Budget a été com- proEpices att de ct cxécuté. L'année fiscale etllSavon de lessive Mr. Edg. Fanfan: Jc suis les regret explica- mulgué mence à partir du ler Octobre, or. les Kérosine dire aul Secrétaire d'Etat que ont été intégralement payés jusAllumettes tions qu'ils a données ne me paraisent très sé- ployés mois de Juillet de l'année diernière. Tissus de grosse cotonnade pas suffisantes pour des raisons quau à nous dire que ve-prélivement Fil à coudre rieuses. On a ett couvrir un déficit. Quelle Aiguilles Nous allons d'abord nous incon- occuper a été opéré pour vous a permis de prendre Fil pour cordonnerie du prélévement extraordinaire- hai- est la loi qui Instruments Agricoles nu jusqu'ici dans TAdministration ler. cette mesure? Sacs vides tienne qui a été opéré lc Juillet Messieurs, lorsqu'm homme travaille, labeur. Matériaux de construction de l'année dernière. différents il doit pouvoir jouir du fruit de son de faire Capsules pour bouteilles Dans la lettre adressée aux nous lisons On ne peut pas, SOUIS de prétexte sais quoi, Gomme laque médecins qui ont été frappés, informe parl face à un délicit, né je.ne Colle forte ceci: <Mr. lc Docteur, je vous Produits pharmacentiques --- Page 3 --- LE MÔNITEUR Institution. Ce n'est Billets de G. 2.00 Série K L 3.000 de cer- Direction de cette a 5.000 prélever sur les appointements bien des démarches qu'il accepM 6.000 tains fonctionnaires 10, 15 et mêne Comment 25%. qu'après té la charge de professeur de clinique où chi- la N 3.000 Ce n'est ni légal. ni régulier. comme rurgicale. Or, dans tous les pays peut-on considérer cette mesure seience est respeetée, le Professeur de cli17.000 un abandon? la cause de nique est T'objet d'une vénération parti- Billets de G. 5.00 Série C 6.000 Je veux être renseigné sur au culière. Ainsi, à Val-de-Gràce. le Profes- Billet de G. 10.00 Séric B 1.000 ce déficit, car je sais cC qui se passe seur Yacinthe Vincent, malgré su1l âge, Mille gourdes Service d'Hygiène. du temps a continué à faire de la clinique. nique est T'objet d'une vénération parti- Billets de G. 5.00 Série C 6.000 Je veux être renseigné sur au culière. Ainsi, à Val-de-Gràce. le Profes- Billet de G. 10.00 Séric B 1.000 ce déficit, car je sais cC qui se passe seur Yacinthe Vincent, malgré su1l âge, Mille gourdes Service d'Hygiène. du temps a continué à faire de la clinique. clinicien, a Cinquante J'ai connu THôpital Général les Le Dr. Hudicourt, un vieux Les opérations de brûlement jusqu'à où cet établissement était dirigé par été aussi remplacé par un jeune. ont duré de huit heuAméricains, j'ai revu ce même hopital ces Alors qu'un jeune médecin, qui n'a pas entière trente incinération à dix heures trente du matin. temps derniers. Jedois le dire, Messieurs, une carrière aussi longue que ces derniers, res THopital n'est pas ce qu'il devrait être. est maintenu parce quil est l'ami d'un tei, En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent Je demande pardon au Secrétaire d'E- la fine fleur de TEcole de Médecine est procès-verbhai que les membres tat de le contredire. Au moment oùt l'on fauchée. nommés ont signé après lecture. cette mesure, il a été nommé un ailleurs, le Secrétaire d'Etat a eul à en a pris Autrefois. cette Par Mr. le Secrétaire d'E- Fait à Port-au-Prince quadruple desInspecteur à T'Hopital. Je sais que le Bu- dire remarquez votre reuvre. je exemplaire, les jour, an et mois que ionction n'existait pas. trouve au quartier- tat - - tout cela n'est pas vous... sus. reau du Dr. Moïse se si je puis ne m'en prends pas Lanoue à (linterronToulmé, Félix Lavelagénéral du Service d'Hygiène, sais aussi quil vo-! Mr. Christian de solution de conti- s: V. Auguste m'exprimer ainsi. je pant): 11 n'y a pas tenir net. A. M. Herres. yage très peu. nuité. Je vous prierai de me tout person- CC qai Or. s'il n'y a pas assez d'argent est-ce pour nellement responsabie pour payer aux employés leurs salaires. s'est fait sOuIS mon autorité. ORDONNANCE quil y en aura suffisamment De pour deux payer cho- (A suivre) Craan, Doyen du Tribuce nouveau fonctionnnire? oul Xous, Raphael ses Tune. ou bien on a assez d'argent, Dans Inal civil de Jaemel; 180 et 181 du Code bien on n'en a pas suffisamment. Vu ies articles ce cas, on doit réduire les appointements 561ème Brâlement d'Instruction Jundi criminelle; 18 Janvier prochain, à des fonctionnaires. à le déclaFixons au du Tonverture des AsPar ailleurs, si comme a eu eu de brâlement de G. 50.000 dis heures matin, le Secrétaire d'Etat, il n'y a pas Procès-verbal Nationale sises criminelles de notre juridiction. rer de fonctions, il y a en sup- billets détériorés de la Banque d'Haiti Palais de Justice de Jacmel, le 16 Désuppression de personnes, et c'est à quoi Ton de la République cembre 1942. pression a visé. Le 10 Décembre mil neuf cent quarante Le Doyen, R. CRAAN. Le Directeur de l'Ecole de Médecine, le deux, en présence des soussignés: Dr. Dominique, un vieux praticien, devrait u111 1.-Mr. a en sup- billets détériorés de la Banque d'Haiti Palais de Justice de Jacmel, le 16 Désuppression de personnes, et c'est à quoi Ton de la République cembre 1942. pression a visé. Le 10 Décembre mil neuf cent quarante Le Doyen, R. CRAAN. Le Directeur de l'Ecole de Médecine, le deux, en présence des soussignés: Dr. Dominique, un vieux praticien, devrait u111 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenLE MONITEUR vieux clinicien, un médecin quil qui a fourni tant le Ministre des Finances: Directeur: FELIX BAYARD être vénéré, respecté parce Alors 2.Mr. Félix Lavelanet. Commissairel : une longue carrière, a été révoqué. du Gouvernement près la Banque; Le numéro: 20 centimes qu'ailleurs. dans les pays oùt l'on respecte 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur ABONNEMENTS la science, les vieux maitres sont T'objet lors- de la Banque Xationale de la République an: Etranger : 20.00 de la vénération de tous, chez nous, leur d'Haiti; par Port-au-Prince 12.00 que sonne, pour ceux qui consacrent une heurc ila été procédé dans le four de la Banque Province 15.00 existence à T'enseignement, sur le pavé, on nc de la République d'Haîti, angle 6 mois: Etranger .12,00 avancée, ils sont jetés à leur allouer une pen- Nationale des rues Férou et du Magasin de T'Etat. Port-au-Prince 7.00 pense même pas Le Dr. Dominique -je au bralement de: Province 8.00 sion de retraite: de direqu'il In'est pas mon ami Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) m'empresse persomnel, j'ai des rapports très vagues billets détériorés de la Banque Natioavec lui - a donc été révoqué. Puisquit la char- en nale de la République d'Haiti qui ont été ADMINISTRATION GENERALE de réduire, croyez-vous que la des Caveaux de la DES CONTRIBUTIONS s'agit de Directeur va être supprimée?. . Non, tirés par Direction et contrôle des paAVIS ge par un jeune. Je ne dis dite Banque qui, après il a été remplacé Civil n'a la compétence quets reçus en présence du Conmmissaire 11 est porté à la connaissance du Public pas que le Dr. pas établissement. sus-dit ct des fiches attachées à chaque les 4 carnets de récépissés BC 101, voulue pour diriger cet établissant que le triple comptage que numéros 71101-71200 C, 44401mais je constate un fait. Salomon, un paquet requis par les règlements du 13 Octobre aux 44500 MJ, 44501-44600 MB et 96201Ce n'est pas tout, le Dr. à j'en- 1941 a été dâment effectué, sc décompo- 96300 MB, ont été perdus à Fond-Parimédecin qui a consacré 38 des années plus grands sent comme suit: sien. seignement supérieur, un 1.00 Série En conséquence, les quatre carnets en cliniciens haitiens a été aussi révoqué. les règlements du 13 Octobre aux 44500 MJ, 44501-44600 MB et 96201Ce n'est pas tout, le Dr. à j'en- 1941 a été dâment effectué, sc décompo- 96300 MB, ont été perdus à Fond-Parimédecin qui a consacré 38 des années plus grands sent comme suit: sien. seignement supérieur, un 1.00 Série En conséquence, les quatre carnets en cliniciens haitiens a été aussi révoqué. Billets de Gde. sont déclarés nuls, et ceux qui L'Américain, en arrivant dans le Pays, de M. 1.000 T 5.000 question pour délivrer des quittanl'avait trouvé à la Direction de Ylcole lc N 1.000 U 7.000 s'en serviraient dant tout autre but frandulens seMédecine, il a cru qu'il fallait faire démis- P 1.000 V 4.000 ces ouI pour faux en écritures convenait, ila donné sa R 2.000 raient poursuivis kestequil sion. Malgré tout cequ'on a pu faire dans à lal S 5.000 26.000 publiques. la suite, il n'a jamais voulu revenir --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Réserve ACTIF Situation au 30 Novembre 1942 contre Circulation. Dollars ou Encaisse Métal17.297.137.00 Gourdes Çn PASSIF lique Circulation.. Titres Séries A et Cdu Gou- 10.393.891.25 17.297.137.00 vernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 4.000.345.75 Caisse Monnaies Etrangères et Valeurs 3.393.504.05 Caveau Monnaie Fiduciaire.. Métalliques 71.079.59 Capital Di par Banques à T'Etranger. 2.431.653.12 Surplus Réserves 5.000.000.00 Portefeuille 12.471.936.15 Provisions 346.833.33 Immeubles 6.712.403.41 et Autres Comptes à - 655.701.80 Autres Comptes Débiteurs.. 1.230.421.38 Dépôts en Comptes Courants, régulariser 50.400.81387.396.11 tres Dépôts. Epargne et autGeuvernement d'Haîti., 14.358.932.71 Département Fiscal B.N.R.H. 2.364.827.62 Fonds de ia Monnaie Fiduciaire. 549.412.70 Di à Banques a TEtranger.. 2.431.653.12 Comptes d'Ordre. Autres Comptes Créditeurs.. 55.034.40 41.760.768.15 Sceursales ct Agences.. 415.269.53 Compites d'Ordre. uvernement d'Haîti., 14.358.932.71 Département Fiscal B.N.R.H. 2.364.827.62 Fonds de ia Monnaie Fiduciaire. 549.412.70 Di à Banques a TEtranger.. 2.431.653.12 Comptes d'Ordre. Autres Comptes Créditeurs.. 55.034.40 41.760.768.15 Sceursales ct Agences.. 415.269.53 Compites d'Ordre. 470.328.08 Gourdes. 41.760.768.16 85.756.299.27 Gourdes.. Certifié conforme aux Livres de la Banque 85.756.299.27 Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Décembre 1942 Banque Nationale de la Républiqne d'Haiti Département Commercial A. J. Macdonald Chef de la Comptabilité CE. Van Waterschoodt Vice-Président & Directeur AVIS Il est dénoncé à la vacance les habita- Jn-Philippe, gencourt et au Sud par les héritiers Ar-] Iqu'ils lui doivent, à tions Colin (ou Collin), Jeune Leblond lien et Duverlus Champagne, à l'Est par Simi- traints voie peine, d'y être conet Dorly, situées dans la les héritiers Durosier et à T'Ouest par par de saisie et même par rurale de Fort-Liberté, première section Mayet. corps. Un délai de trois mois A partir de la date mentionnée ci-des- Port-au-Prince, le 22 partir de la date de la est accordé, à tion, sous qui il est celle de la première Dublica Octobre 1942 tion du présent avis, à tous première ceux qui publica- à totts ceux est accordé un délai de trois mois raient prétendre y avoir des droits. si pour- au- droits, si aucuns qui prétendraient y avoir des cuns il y a, pour présenter leur réclama- réclamation au sont, pour présenter leur Conformément à l'article de la tion au Bureau des de Bureau des Contributions du 14 juin 1841 stir les successions 15 loi Liberté, ou à Contributions à Fort- Plaisance ou à celui du tes, les créanciers de vacandes PAdministration Générale ou bien à TAdministration Cap-Haitien, la succession ANTOContributions, Palais des Finances, à Contributions, Palais des Générale des NINTARDIEU, invités à échue à la vacance, sont Port-au-Prince. Port-au-Prince. Finances, â présenter leurs titres, dans un Passé ce délai, les habitations délai de six mois, à partir de tion seront considérées en ques- Port-au-Prince, le 30 Octobre soit au Bureau des cette date, partie du Domaine comme faisant 1942. rémie, soitàl Contributions de Jéront, privé de l'Etat, et seGASTON T'Administration sise Générale des par conséquent, incorporées dans le MAGRON, Contributions. att Palais des cadastre de à Finances, la commune de Fort-Liberté. Directeur Général. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942. Port-au-Prince, lc 30 Octobre 1942. Gaston MARGRON, Lc Directeur Général des Curateur Il est dénoncé à la vacance une tions, excrçant les fonctions de ContribuiPrincipal. de 11 carreaux trente-neuf quantité Principal autx Successions Curateur carreau det terre, situés i l'habitation centièmes <LA- de l'article 9 dc la loi du 14 juin Vacantes, 1841, vu PROVENCE, section Bassin, les débiteurs de la succession 'vacante invite AVIS de Plaisance. MARGRON, Lc Directeur Général des Curateur Il est dénoncé à la vacance une tions, excrçant les fonctions de ContribuiPrincipal. de 11 carreaux trente-neuf quantité Principal autx Successions Curateur carreau det terre, situés i l'habitation centièmes <LA- de l'article 9 dc la loi du 14 juin Vacantes, 1841, vu PROVENCE, section Bassin, les débiteurs de la succession 'vacante invite AVIS de Plaisance. commune la Vve Normil BRICE à verser de La Direction du Moniteur donne Cette quantité de terre est bornée: mains ou entre celles du Collectcur entre ses que les abonnements doivent être avis Nord par la Rivière de lislct et Hlorasmél Au Contributions des Gonaives, dans le délai des au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de d'un mois au plus tard, lc montant de cc peuvent l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne pas être données chez l'abonné, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prtntatation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes pablication CONTE ENANCE Dates de prtaratation pablication Sitaation des biens des demandes terrain mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Di.42 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Un: terrain de la contenance Célénois Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation tare Sainvylis. Sud par Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 24 Boucan-Pêté. Médésir Sanlis Cerameau, : l'Est par Perrin, Habitation Nord, au Sud, a l'Est et à 1 Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne- panier. I'Ouest par l'Etat. Luménès.. 7 Di.42 Alexis. Saintilmé Dina 7 Dic.42 Un terrain d'une étendue de Philippe 24 Mars 1939 G: terrain d'une étendue d'un 28 Mars 1939 Com. de. Grand- Con- 3 hectares borné: Au Nord, Com. des Anses-à. hectare 29 borné: Au Nord, Bassin. Htion à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Pitres, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest seil. inoccupé et au Sud par Agénor Boucaa-Pétt. l'Etat. 2b56 Mérilia Frère-Saint. 71 Dic.42 François aux droits de l'Etat. Louis Théodore. 7Dc.42 Com. des Anses-à. Gi terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: l'Est ct à T'Ouest par T'Etat. 7 Dé.42 Bassin, Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance Au Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par de droit, à l'Est et à Piures, Habitation Nord d'un par hectare Nord, 29 au sud par R par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7 Di.+2 Bonnite. Thomas Alexandre. à JEst Commune de Don- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit ct à i'Ouest don. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance Au Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par de droit, à l'Est et à Piures, Habitation Nord d'un par hectare Nord, 29 au sud par R par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7 Di.+2 Bonnite. Thomas Alexandre. à JEst Commune de Don- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit ct à i'Ouest don. Htion Prieure. de 2 hectares Mme. Maréus borné: Marc. au Massé. terrain de la contenance Marcel Renaud. 1939 7Dk.42 Eua par Rosemar aux droits Com. de Mireb:- Mont- e: de 4 hectares environ borné: 28 Mars de TÉtat: à l'Est par l'Etat Marc lais. Htion. Au Nord par Vilus, au Sud à Lolo et à l'Ouest Bayard. l'habitation Denizar. occupé par Génard PECE FE par St-Armand Enaillo les. Languin Milius 7Dk.42 T'Ouest par Tide Desire. Muller Salomon, 7 Déc. 42 Commune de La Un terrain de de la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- te prepriate mesurant de. 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carreau Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de façade sur 7m Au Nord deur bornée: Au par ARe tion Lafague. aux droits E l'Etat, au Sud Paul. iliemma Phanord aux droits I'Etat occupé Mériné de TÉtat, au Sud et à T'Ouest Rl à l'Est ct à PO.ME par par i'Etat ct lEst l'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca. 7Di.42 occupé par Tina de la PEEALE contenance Dizara Jacques 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Nord 25 Mars 1939 Communc d'Aquin. d' Un 'un terrain borné: Au Nord, 28 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- 2h56 borné: Au Be: Habitation Belaire. hectare a l'Est et à l'Ouest can Pété. Joseph. au Sud parjean et à au Sud, rélus. à l'Est Benabé. par TÉtat terrain l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. Dk.42 1'Ouest par Augustin Jn-Charles.. 7Di. Com. de La, Cba- BE 2 carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des, Anses-à. Un 'terrain dont la borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. est né: de Au Nord. au Sud. à l'Est Pitres. Htion. Bou- ce Nord, est de au 2h56 Sud. à l'Est et à l'Etat et à l'Ouest par can Pété. l'Ouest par l'Etat. Assez-Homme. 71 Di.42 EALE Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean-. 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au Fang Mars 1939 Com. Habitation de Tiburon. Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare à TEtat, les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord Sud et par l'Ouest Volcy par et à l'Est Eeinet à auSud parun a1 l'Ouest chemin au Paul. 7 Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au Fang Mars 1939 Com. Habitation de Tiburon. Cabrit. d'un bectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare à TEtat, les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord Sud et par l'Ouest Volcy par et à l'Est Eeinet à auSud parun a1 l'Ouest chemin au Paul. public, l'Est et par Paulinice terrain d'une étendue d'un Israel 25 Isaac Mars 1939 7Dic.42 i'Etat. Un terrain dont la contenan- Jn-Louis Dorival. 1939 7Dk.42 Com: de T'Anse- G borné: Au Nord Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: 29 Mars d'Hainzult. Habita- hectare T'Etat, au Sud par Brévil e Perrin, Habitation est Nord. au Sud. à l'Est et à Jaguenot. de l'Etat. : tion Chadles aux droits Jeannéus Jean. Boisrond. l'Ouest par l'Etat. 1 bectare Polidor Pierre 71 Dic.42 à l'Est par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au Sud. à 29 Mars 1939 T'Etat. et par T T'Ouest Dorléus Nicolas. 71 Dic.42 berté, quartier de borné: l'Est ct Au à l'Ouest par lc reste occupé Une mesurant 6m25 Mr. Catinat 25 Mars Régistre. 1939 Ferrier. Caillot. Habitation du terrain. François. 7Dk.42 Com. da Cap-Hai- de sur 10m de profonCom. de Caracol, Un terrain de la contenance Paulydor, 29 Mare 1939 Rue St.-JacNord Meyrer tien. deur bornée: Au Nord Clode- par Htion Fleury. de 2 hectares borné: Au T'Eques. une ruelle, au Sud droits par de l'Etat, Ardouin au Sud Jn-Baptiste, l'Etat. à l'Est Briette aux Péricles Jn-PhiEE Altidor aux f l'Est rue HarLer lippe et SToLo par la Sra de l'Etat ct à par 1'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 71 Di.42 par l'Etat occupé 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 de terrain de la contenance Jean 30 Salnave. Mars 1939 de 2h58 Fort-Ligrt Perrin. Habitation au Sud, à l'Est et à 1'Ouest berté, Com. quartier de d'un Sud, hectare à l'Est borné: et 1'Ouest au foe Lianne-panier. par 1'Etat. étendue d'un Casséus. 7Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- lc reste du dit terrain. Choute. 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain d'une Nord, Dolagy Mars 1939 radès. de G: terrain de contenance Jean 30 Mars 1939 Perrin. Htion Bois- hectare 29 à borné: I'Est et " l'Ouest Com. Htion. Fort-Li- Meil: d'un hectare E Au Nord, rond. au T'Etat. Sud, 7 Dé. 42 berté, lac. au à l'Est et terrain. à l'Ouest par d'une étendue d'un Recoive-Netl. tes reste du dit 4m de Avana Michel. Déc. 42 Com. G: terrain de contenance Jean 30 Mars 1939 Perrin. Htion Bois- hectare 29 à borné: I'Est et " l'Ouest Com. Htion. Fort-Li- Meil: d'un hectare E Au Nord, rond. au T'Etat. Sud, 7 Dé. 42 berté, lac. au à l'Est et terrain. à l'Ouest par d'une étendue d'un Recoive-Netl. tes reste du dit 4m de Avana Michel. Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- # proptiété mesurant de profondeur 30 Mars 1939 Perrin, Habitation hectare, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest berté, quartier Petite rue. de facade bornée: sur Au 20m Nord par l'Etat Lianne-panier. l'Etat. étendue de André Joseph. 7 Déc. 42 Ferrier, inoccupé, au Sud Gustave à terrain d'une 27 Mars 1939 Henriaux droits F l'Etat. de Fort-LiNord, Com. Quartier de B: 4 hectares borné: Au à I'Ouest 1'Est et à TOuest par le reste berté, Habitation au Sud, à l'Est et de la propriété. Petit-Manuel Larose. 7 42 Ferrier, du terrain. la DE Meillac. par le reste Tiogène Cénatus, Dé.42 Com. de T'Anse- Un terrain contenance Au Nord 30 Mars 1939 terrain de la contenance d'un hectare fardt Com, de Port-Li- de d'un Un hectare borné: Au Nord, 27 Mars 1939 d'Hainault, Génève. Htion. par Cornélia aux droits de L'Eberté, Quartier Habitation au Sud, à I'Est et a 1'Ouest tat, au Sud par, Htrs. à l'Est PeFerrier, le reste dit terrain. HER Meillac. par du étendue de Altidor Joseph. Déc.42 tit Couloute, Mme Therme, I'Btat, et Com. de Fort-Li- Un terrain borné: d'une Au Nord, 27 Mars 1939 Mosi, par l'Etat occupé par berté, quartier de 3 hectares Sud, à l'Est à IQuest Mazier. Emmanuel Tingué. 71 Dk.42 Ferrier. Habitation au le reste du a terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 3 30 Mars 1939 Caillot. par Saul Neptune Htion. Robion. reaux de terre borné: % à de, Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 Nord, au Sud. à l'Est et Commune Habitation d'un hectare borné: et à T'Ouest l'Onest par l'Etat. Liberté, Dubroge. au Sud, a I'Fst par T'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentation Premikre NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtseatation pabiication Situation des biens des demandes mesurant Ihectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dic. 42 Joseph. 7 Dic.42 Com, de Trou-du- Poué. . au Sud, a I'Fst par T'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentation Premikre NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtseatation pabiication Situation des biens des demandes mesurant Ihectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dic. 42 Joseph. 7 Dic.42 Com, de Trou-du- Poué. Un borné: terrain Au Nord et à I'Ouest 31 Mars 1939 Com. de Caracol, Un terrain mesurant 5 hec- St-Julien 30 Mars 1939 Nord, Htion. par T'Etat inoccupé, au Sud Htion Fleury. tarcs borné: Jn-Baptiste Au Nord aux par par, Antoine l'Etat et Charles à l'Est aux par Ardouin droits de T'Etat, au Sud par droits un chemin. de Guerrier.. 7Dk.42 Luménts, l'Etat, à l'Est par Une mesurant 12m Lauriston 1939 Ulrick Jn-Baptiste, l'Etat, et Com. de Ruc Trou-du- Poudri- de façade propriété sur 10m de 31 Mars l'Ouest par l'Etat occupé par Nord. fondeur bornée: Au R Dantès. de Paulus Ménard. 7Dk.42 ère. un chemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 E's Sud ct à l'Ouest l'Est par l'Etat la rue :ol. Htion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé et à par par, droits de l'Etat, au Sud par Poudrière. Un terrain mesurant 1h29 Marcel Brutos. 4 Déc. 42 le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à. par I'Etat ler. Avril 1939 col, a l'Est par le reste de la Pitres, Habitation borné: Au au Nord Sud Dagène dite habitation et à l'Ouest à Manguy. inoccupé. Daus aux droits PE TÉtat, le chemin conduisant à 1"'Est et à l'Ouest Brutus. par l'Etat Eaatite dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 7Dé. occupé par Mora Cherise : 7 Dé. 42 Com. de Bonbon. Un rerrain déterminée bor- 30 Mars 1939 des Anses-à. Un rerrain d'une étenduc de au Annestois ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. C n'est Au ERa au Sud, àl'Est Com. Pitres, Habitation 2h58 borné: ct Au à l'Oucst Nord. par par l'Etat et à l'Ouest par un Boulaille-rose. l'Etat Sud. a inoccupé. l'Est 7 Dé. 42 chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 7 Dic.42 Un terrain de ia contenance de Volcius Julmé. Com. de, Lascaho- Une propriété pas déterminée 31 Mars 1939 Com. des Habitation Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, au ler. Avril 1939 bas. rue La Source. tenance bornée: n'est Au Nord la rue Boucan-Pété. Pitres, Sud, à l'Est ct a l'Ouest par La Source. au UF a 1'Est l'Etat inoccupé. dent la contenance Mertilien Emitil. 7 Déc. 42 à l'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 7 Dé.42 Com. des Anses-à- Un terein 29 borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- 6. terrain P borné: la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres. Pitres, Sud, à l'Est ct a l'Ouest par La Source. au UF a 1'Est l'Etat inoccupé. dent la contenance Mertilien Emitil. 7 Déc. 42 à l'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 7 Dé.42 Com. des Anses-à- Un terein 29 borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- 6. terrain P borné: la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres. Habitation cst Nord. d'un au hectare Sud, à l'Est et a Bassin. Habitation de 3 hectares Théodore Louis aux Boucan-Pete. l'Ouest par T'Etat inoccupé. 71 Di.42 Bourgeois. Srots de l'Etat, au Sud, à des Anses-à- Un terrain d'une stendue d'un Noëlcius 4 Avril Joseph. 1939 T'Est ct à TOuest par l'Etat 7Dic.42 Com. Pitres. Habitation hectare Déristil 29 borné: Derilus. Au Nord Sud inoccupé. Un d'une étenduc de Laurius Loriska. Tere-Froide (Man- par Cadet, " l'Est Com. de l'Anse- terrain borné: Au Nord 31 Mars 1939 gny). Dar Simogène et à I'Ouest d'Hainault, Habita- 2 hectares Bayard ainsi connu, au par Camil Michel Cherise Scmé. 7Dic.42 tion Gravelas. Ea par St.Amant aux David droits de Fort-Li- 8: terrain dont l: contenance Rachel 5 Clément. Avril 1939 de T'Etat. à l'Est par Com. Quarrier de cst d'un hectare borné; Au Pierre, l'Etat, et a 1Ouest Nicolas. par 7Dic.42 berté, Ferrier, Htion. Pa- Nord et à T'Ouest droits l'État, Lycur l'Etat par M Un, terrain occupi mesurant 2 hecta- Ius Colo. 31 Mars 1939 radès. Sud Blot aux Stérius Charles. Com. de T'Anse- res borné: Au Nord Arius " l'Etat ct par à l'Est T'Etat d'Hainault, Richard aux droits # l'Etat par Alexis "anacte 7Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sud Gachette ainsi conoccupé terrain mcsurant 1h29 Dieulhomme Etienne.. TRL Louis CharCom. de Camp- borné: Un Au Nord. au Sud. à 5 Avril 1939 a l'Etat, P à T'Ouest par Perrin. Habitation "Est ct 5 TOuest par l'Etat. 7 Dic.42 l'Etat occupé Philippe contenance Frévius Cadet. 7 Dic.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil.. 1939 Com. de Camp- Un terrain AI borné: Au 31 Mars 1939 Com. Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation d'un hectare à l'Est ct à Perrin. Habitation Nord. au Sud. a T'Est ct Nord, au Laumon. S Laumon. l'Ouest l'Etat. Fistommé Dorméus. 7 Dé.42 l'Ouest par l'Etat. la contenance Sainr-Morin Morin.. 7Dk.42 Un mesurant Jh29 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de borné: Au 6 Avril 1939 de à Com. Habitation Camp- borné: e.ts Au Nord, au Sud. Sud. a T'Est ct Nord, au Laumon. S Laumon. l'Ouest l'Etat. Fistommé Dorméus. 7 Dé.42 l'Ouest par l'Etat. la contenance Sainr-Morin Morin.. 7Dk.42 Un mesurant Jh29 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de borné: Au 6 Avril 1939 de à Com. Habitation Camp- borné: e.ts Au Nord, au Sud. Perrin, Habitation d'un hectare au Sud. 29 l'Est et à Perrin, l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Occius Joseph. 7 Dic.42 Boisrond. Nord. l'Etat. Laumon. Un terrain mesurant 1h29 Mars 1939 l'Ouest par Annestoit Joachien.. Dk.42 Com. de Camp- borné: Au Nord, au 31 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au 8 Avril 1939 Perrin, Habitation aa a l'Est ct à T'Ouest par Pitres. Htion Ter- d'un hectarc au Sud, 29 a borné: l'Est ct a Laumon. l'Etat. Francius Jeudi. 7 Dic.42 re-Froide. Nord, l'Etat inoccupé. la Un terrain de contenance 31 Mars 1939 1'Ouest par Milord.. Dk.42 de Com. Camp- d'un hectare 29 borné: Au Com. de Camp- Un terrain mesurant "Sud. 2h58 à Dutreil 8 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud, à 1'Est ct à Perrin. Htion Bras- borné: Nord, au Laumon. 1'Ouest par l'Etat. Lacier Pompalus. 7 Dk.42 Gauche. l'Est ct T T'Ouest par l'Etat. 4 mè- Jean Henry.. 71 Dk.42 de Camp- Un terrain mesurant 1h29 à 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-du- Une propriété mesurant 7 de 10 Avril 1939 Com. Habitation borné: Au Nord. au Sud, Nord, Rue St-Thé- tres de façade sur mètres Nord Perrin, T'Est et à I'Ouest par l'Etat. Dieudonne Beauya 7Dk.42 odore. profondeur borné: Au droits Laumon. Un terrain mesurant 2h58 Mars 1939 Amazile Nelson aux Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud, a 31 E l'Etat, au Sud et ct à l'Ouest à 1'Est Perrin, Habitation l'Est ct à I'Ouest par l'Etat. Geffrard Dorméus. 7Dk.42 par Ténéus Jasmin Joseph. Boisrond. de Camp- Un terrain de la contenance Au 31 Mars 1939 Rugène 5m Mme. Zaire Besson 7Dk.42 Com. Habitation d'un hectare 29 borné: de Jacmel, # proptiété mesurant 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au proLaumon. bornée: l l'Ouest par l'Etat. de Cadélien Cadet. Dk.42 fondeur au Sud. P"I Com. de Camp- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord. au 31 Mars 1939 l'Est la rue ct Raquettes. à l'Ouest par l'Etat. Orilus. 7D&.42 Perrin, Habitation 2h58 Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Fort-Li- Une proprittt mesurant 4m de Usma 11 Avril 1939 Boisrond. Y'Etat. fondeur au Sud. P"I Com. de Camp- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord. au 31 Mars 1939 l'Est la rue ct Raquettes. à l'Ouest par l'Etat. Orilus. 7D&.42 Perrin, Habitation 2h58 Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Fort-Li- Une proprittt mesurant 4m de Usma 11 Avril 1939 Boisrond. Y'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 Com. berté, quartier de (açade sur 30m Au de. Nord. profon- par Com. de Camp- Un borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31"Mars 1939 Ferrier, rue Ferméc. deur Mme. bornée: Alexinord Jean aux à Perrin, Boisrond. Habitation l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Francilhomme Fran- 7Dk.42 droits l'Oucst l'État, au Sud, le reste Un terrain dont la contenance l'Est et a par Com. de Habitation Camp- est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. 31 Mars 1939 de la dite propriété. 4m Louis Guerrier.. 71 Dk. 42 Perrin, au Sud, à l'Est et à T'Ouest de Une proprit mesurant 11 Avril 1939 Laumon. lEtat. 2h58 Journalier Nérestant.. 7 Di.42 berté. Com. quartitr Fort-Li- de de façade sur 30m Au de. Nord, profon. au Com. de Camp- : terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Fermée. deur borné: à l'Est et à T'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Losty. 71 Dk.42 le Sud, reste de la propriété. 1h29 Ariste Jn-Baptiste. 7 Dk.42 L.agmon. Com. de Camp- Un terrain d'une Au étendue Nord, de au Nogaus 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un térrain Au Nord, mesurant au Sud. à 11 Avril 1939 Perrin, Habitation 2h58 Sud, à borné: l'Est et à I'Ouest par Pitres. Htion Ti- borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis. 71 Dk.42 Café. inoccupt. de Véus Fidèle. 7Dk.42 Com. Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de, Fort-Li- Un 2 hectares terrain horné: d'une étendue Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin, ARs2 borné: l'Est et f l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- Sud, a l'Est reste du Lianne-p -panier. 4 hecta- Prévilien dès. et. par Prau Com. de Trou-du- Un terrain mesurant Nord et: 31 T Mars # terrain Bien-Aimt aux Nord, Htion Des- E borné: mila inoccupé, : Eliasint droits de l'Etat. varennes. FEtat RrOuE Présumé l'Etat. Georges aux droits --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de préseatatioe NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens CONTENANCE des demaades pablication Déc. 42 CONTENANCE Dates de préseatation Berthicie Jacques. 14 Situation des bieas des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Avril 1939 14 Déc. 'Etat. Georges aux droits --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de préseatatioe NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens CONTENANCE des demaades pablication Déc. 42 CONTENANCE Dates de préseatation Berthicie Jacques. 14 Situation des bieas des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Avril 1939 14 Déc. 42 Pitres. Htion. Ter- Nord d'un hectare Camil Vherise aux St-Marc, Un terrain dont la contenance Alméise Lucien. Avril 1939 re-Froide. droits " l'Etat. au Sud par Com. de n'est pas déterminée borné: Au 11 ainsi connu. à l'Est par Htion Trou-Crabe. Nord par Mme Germain. au Elissain Guêpe aux droits de T'Etat Sud par Déluge Pinard. public à etàl 1'Ouest parioracis 4 m Louis 14 Déc. 42 l'Est par un chemin mesurant Faa lc littoral. 14 Déc.42 Com. de Fort-Li- Un propriétt de megs Avril 1939 à T'Ouest d'un Duréus Paul de facade sur 30m profondeur Commune de Ti- 6: terrain d' étenduc borné: Au 13 Avril 1939 berté, Ferrier, quartier Grand'Rue. bornée: Au Nord, à 1'Est, buron, Htion. Ta- hectare 50 ares l'Etat. al'Ouest par l'Etat la ruc inoccupé, Pont. Nord ct à 1'Ouest Sud par du Germain. 14 Déc. verno. au Sud par les tater J. M. de Milot, Rue mesurant 10m Etiennette 24 Avril 1939 un t: propriett Grandoit et. à l'Est par Dic.42 Com. Ste-Catherine. de facade sur bornée: 15, mêtres Au chemin public. d'une étendue d'un Méticia Lundy 1939 14 de profondeur Etienne.au Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: Au Nord, 13 Avril Nord par L.cconte Louis, al'Est Pitres, Habitation hectare Sud. à l'Est ct à I'Ouest Sud par Antoine ct à l'Ouest Anses-à-Pitres. au l'Etat inoccupé. Chéry 14 Déc. 42 par le unc Calvaire. ruelle Léonard Philidor. 14 Dic.42 Commune de Cara- G: terrain d'une étendue de 2 Délanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, BH terrain dont la contenance borné: 25 Avril 1939 col, Htion Fleury. hectarcs borné: aux Au Nord droits PEt Htion Bonbon. n'cst déterminée. au Sud, à 1"Est Albert Jacques l'Etat. à Au Tula un Se l'Etat. au Sud l'Etat, T'Etat eta l'Ouest par 14 Déc. 42 T'Est Dalts BULE min public. conte- Faucher Moralès FROAE par l'Etat occupé par Com. de Bonbon, Unc propriété dont déterminée a 25 Avril 1939 Luménès Dieudonné. d'une étendue de Christian Noël 14 Déc.42 rue de l'Eglise. nance n'est par un cheUn terrain Au Nend Commune de Saintca borné: Au Nord 14 Avril 1939 bornée: au Sud, à l'Est ct Marc. Hrion. Niel. 32 a la 25 route St-Marcà min T'Ovest public. par l'Etat. de Bonbon, Unc propriété dont déterminée a 25 Avril 1939 Luménès Dieudonné. d'une étendue de Christian Noël 14 Déc.42 rue de l'Eglise. nance n'est par un cheUn terrain Au Nend Commune de Saintca borné: Au Nord 14 Avril 1939 bornée: au Sud, à l'Est ct Marc. Hrion. Niel. 32 a la 25 route St-Marcà min T'Ovest public. par l'Etat. Nicolas 14 Déc. 42 Conaives. par au Sa par l'Etat. de Lascaho- Une propriété dont la conte- Octavia 25 Avril 1939 François Gustinvil Com. n 'cst déterminée l'Est aux dretf de l'Etat ct à bas, Rue St-André. bornêc: nance Au CRa par Occéda l"Ouest par TEtt occupé par Coulon aux la dioits ruelle de La l'Etat. VicRegisme Régistré. étendue de Almessin Maison 14 Dic.42 au Sud à par la rue St.- Un d'une toire, FER Commune de Sal- rerrain 56 borné: Au Nord par 15 Avril André et ErOuet par l'Etat. Jérôme 14 Déc. 42 trou, Section Mar- 2h Siméon Pierre aux droits de Com, de Ouana- Un tecrain de ia borné: contenance Au 25 Avril Cherfils 1939 brignol. TEtat, au Sud ct à l'Est par minthe, Habitation de 12 hectarcs a l'Est et a l'Etat inoccupé et à T'Ouest Eximé D'Osmond. Nord. au par Sud. la Colonic AgriRital l'Etat occupé par Jn-Charles 14 Déc. 42 j'Ouest cole. Josié Joseph 14 Déc. 42 des Anses-à- Un terrain de la contenance de au Chalescin 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain de contenance borné: Au 25 Avril 1939 Com. Au Nord, d'un hectare e Pitres, Htion Ti- Sud. 2h 87 à borné: l'Ést et il'Ouest par pie. Saline, Htion Lata- Nord cl 1 T'Est Viléus Noël Café. l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 François. ct au à J'Ouest Sud f par FranCom, de Milot, Ha- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 Servius Déc. 42 bitation Montali- d'un hectare et Chachoute demi borné: aux terrain Norzil. d'une étendue Pierrelien Avril Janvier. 1939 14 Au Nord Com. de Grande- & bor. 29 borné: Au rfua droits de FEuEN au Sud par Saline, Htion. La- hectare François Norzil. au Sud l'Etat occupé l'Etat Augustin et à tapie. par par Norzil Francois. à l'Est Jonky. TEst Démosthènes # Pierpar Diméus Mémé et à l'Ouest l'Ouest re-Louis. par Robert 14 Déc. 42 Isnady d'unc Israël. superficie de Viléus Servius. 14 Déc. 42 de Camp- Un terrain de la contenance Mérius 17 Avril 1939 Com. de Grande- G a terrain 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Com. Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 borné: Saline, Htion. La- 64 Noël Francois. au Sud par vine-Sable. Nord, au Sud. à l'Est A Déc. .42 tapie. Chery, à l'Est par Lel'Etat inoccupé. ELS l'Ouest mesurant 3m Léon Baptiste 1939 Racine ct à l'Ouest par Com. a terrain 50 ca borné: Au Nord 25 Avril 1939 Com. Perrin, Htion Ra- d'un hectare 29 borné: Saline, Htion. La- 64 Noël Francois. au Sud par vine-Sable. Nord, au Sud. à l'Est A Déc. .42 tapie. Chery, à l'Est par Lel'Etat inoccupé. ELS l'Ouest mesurant 3m Léon Baptiste 1939 Racine ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Une LIE de profon- 18 Avril BE Mémé. Marie-Louisel Neska. 14 Déc. Rue Blaukaus. de façade bornée: sur 10m Au Nord. au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 deur Sud, à l'Est par T'État,, et à 42 Htion. Ogé. n'est Au Nema par déterminée l'Etat inoccupé, borné: I'Ouest la, rue Blaukaus. d'un Génard Ls-Charles 14 Déc. Sud par Antoine Pierrilus, Commune de Don- Un atra d'une Au étendue Nord 18.Avril 1939 te par Deluge Pinard età don, Htion. Papou- hectare borné: aux droits S l'Ouest un chemin public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42 Mme. Marêus dont la contenance te. l'Etat. au Sud par Sainjulien. Com. des Anses-à- Un t déterminéc borné: 26 Avril 1939 à l'Est par Simélia Joseph et Pitres, Htion. Ba- n'est Au Na une rivière, au à 1'Ouest par l'Etat. St. -Jacques.. ,14 Déc. 42 nane. Sud FEur occupé à dont la contenance Avril 1939 HE: Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au Nord ongr, Mme Sriana Casséus. Htion. Calumette. est de 21 h 56 Belléus aux droits un chemin etal'Ouest par Déc. 42 David Brévilus E' Garde d'Haiti. Norzil 14 E T'Etat, au Sud Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Au François 26 Avril 1939 Thermilus. Joseph, l'État, Mas l'Etat m Saline, Htion. La- est de 64 a 50 de ca. droit, borné: au Sud Exilus l'Ouest par l'Etat occupé par tapie. Nord Nobert par qui Joseph, à l'Est par Alcème Pourtoute. Clément 14 Déc. 42 chemin public ct à T'Ouest e: Commune de la Un terrain mesurant les Htrs. ares Clerjeune 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle. Habita- borné: Au Valcin, Nord par au Sud, à Com. de Grande- # terrain ca. de la contenance Au Nord de 26 Avril 1939 tion Bail. Exantus l'Etat. Déc. 42 Saline, Htion. La- 64 a 50 borné: au Sud l'Est et à I'Ouest dont la par contenance Jean St.-Louis. 1939 14 tapie. par Récy Choisilant, à Com. de Saint- Gui- Un de terrain 64 a 50 ca borné: Au 20 Avril LegrandRacine, Fidel ct à l'Ouest 1'Estpar par Marc, Htion. est à l'Est et à Ftl Nord. au Sud, Jeanty. 14 Déc. 42 ton. l'Ouest l'Etat. de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 Com. de Grande- Agy Un terrain de la contenance Philippe 26 Avril Ulysse 1939 Com. Gui- Un de terrain 64 a 50 ca borné: Au 20 Avril LegrandRacine, Fidel ct à l'Ouest 1'Estpar par Marc, Htion. est à l'Est et à Ftl Nord. au Sud, Jeanty. 14 Déc. 42 ton. l'Ouest l'Etat. de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 Com. de Grande- Agy Un terrain de la contenance Philippe 26 Avril Ulysse 1939 Com. de St-Marc, Un ttr d'une étendue Au Nord, 20 Avril 1939 Saline, Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: Au Htion Guiton. 32 a25 ca borné: par 1'Etat, tapie. Nord par Saprius Siprius, au à au Sud et à l'Ouest Tercilia AlexanSud par Francius Chemain Francois. etalEst par Déc. 42 l'Est Catre Besendière Dorival. 14 Déc. 42 dre. envi- Marcel Bel eta 6LE terrain étendue de Mr. Francius François Com. de Mont-Or- Une façade mesurant sur 4 m en- 22 Avail 1939 Com. de Grande- La- Un 64 a 50ca. TLC borné: Au Nord 26 Avril 1939 ganisé, Rue de I'E- ron reit bornée: Saline. Htion. Philipne Ulysse, au Sud glise. viron Nord profondeur tapie, par un chemin public. à 1'Est Aul et LumentsCizaie. l'Est l'Etat par Chemain Desendière ct à au Sud m E grande par Catre Dorival. et à l'Ouest conduisant par à L.amielle. Pierre 14 Déc. 42 des Anses-à. i'Ouest Un terrain par de la contenance Mme. Fanchonette : . 14 Dk. 42 de Fort-Li- Ga propriéte mesurant 4m de Yoména 22 Avril 1939 Pitres, Com. Htion Sava- de 3 h 87.borné: l'Est el Au l'Ouest Nord, Va Avril 1939 Com. de facade sur 30m de profundeur à ne-trompette. au Sud, à A Ferrier, berté, quartier rue Fermée. bornée: ft T'Ouest Nord. par au Sud, le res. par l'Etat. l'Est te de $ propriété. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de préscatation NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prisestation Situation des biras des demandes pablication la contenance Annésia Toussaint 14 Dé. 42 Com. de St-Marc, Un terrain dont borné: Au 15 Mai 1939 mesurant 10m Mme. Antoinette : 14 Dé.42 Htion Trou-Cra- n 'est pas déterminée Estime, Com. de Milot, au Unc propricté sur 10m de profon- Rémy be. Nord par Christian Josef, Bburg. de fagade bornée: Au Nord par 27 Avril 1939 Sud par Thimogène chemin public deur Laurida Lubin, au Sud par Ne à l'Ouest par un le littoral. Mistidor Val 14 Déc. 42 Févrine. à l'Est une ruelle 42 Com. de Terrier- 6. terrain F la contenance Au Nord, 16 Mai 1939 et à l'Ouest par mesurant PeNt 4m de Suzanne Joseph 14 Déc. Christian Josef, Bburg. de fagade bornée: Au Nord par 27 Avril 1939 Sud par Thimogène chemin public deur Laurida Lubin, au Sud par Ne à l'Ouest par un le littoral. Mistidor Val 14 Déc. 42 Févrine. à l'Est une ruelle 42 Com. de Terrier- 6. terrain F la contenance Au Nord, 16 Mai 1939 et à l'Ouest par mesurant PeNt 4m de Suzanne Joseph 14 Déc. Rouge. Htion. Tri- d'un Sud. hectare à l'Est borné: ct à l'Ouest Com. de Fort-Li- de Une facade propriété sur 30m de profon- 27 Avril 1939 pha. au par l'Etat. Déc. 42 berté, quartier Nord, au Marguerite Valeris 14 Ferrier, rue du Mar- deur bornéc: de Un terrain de la contenance Mai 1939 Sud, à l'Est ct : T'Ouest par Com. Mirebalais. d'un hectare 29 borné: Au 17 ché. lc reste de cette propritt 4m Alexinord Jean 14 Déc. 42 Htion. Abeille. Nord par Annacius Gajuste Com. de Fort-Li- Une propricté 30m profon- 27 Avril 1939 aux droits de T'Etat. au l'Etat, Sud de de façade sur ar Cardinal Ingignac. berté, Ferrier, quartier Grand'Rue. deur bornée: Au Nord, au par Fileus Telusme et ct à Pea Sud, à l'Est T'Ouest par àl'Ouest l'Etat occupé par le reste de la propriété. mesurant 6m Dorsaint 14 Dic.42 Dutervil TRELESE 6 mè- Mme. Vve Saintilma Com. de l'Alcul- Une propriéte Jongi Avril 1939 Com, de Tron-du- Unc propriété mesurant Pierre-Antoine, 14 Déc. Samedi, au Bourg. de façade * Smdeprofondeur Nord par Reynos Nord, Rue du tres de facade sur 10 Au mêtres Nord de 17 Mai 1939 bornée: St.-Fleur aux droits de T'État, Cccur. profondeur bornée: Augustin aux au Sud St.Hubert Stpar, droits Pierrot de l'Etat, Sud pàr à l'Est par N l'Est Louis. a EL l'Etar inoccupé. Danès Dorsaint. l'Etat ct Joséphine Paul, l'Etat, et P" T'Ouest par l'Etat occupé par T'Ouest par la ruc du Ceur. Alexis Pierre-Louis : 14 Déc. 42 Julie Dorsaint. d'une superficie Maxius Larose 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terain d'une étenduc de 18 Mai 1939 Com. de Dondon. Un terrain borné: Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessouliers. 32x25 a ca horné: Au qui Nord, de Htion. Prieure. d'un Mme. hectare Vve. Symprice Stdroit. à l'Est. ct au l'Ouest Sud par par uac route PaN au Sud Mme Pier- Matvicinale. 14 Déc. 42 thieu Larosc, à MER par Un terrain mesurant 4m de Gaspard Joseph Mai 1939 re-Jean Cadet ct à l'Oucst par Com. 1939 Htion. Dessouliers. 32x25 a ca horné: Au qui Nord, de Htion. Prieure. d'un Mme. hectare Vve. Symprice Stdroit. à l'Est. ct au l'Ouest Sud par par uac route PaN au Sud Mme Pier- Matvicinale. 14 Déc. 42 thieu Larosc, à MER par Un terrain mesurant 4m de Gaspard Joseph Mai 1939 re-Jean Cadet ct à l'Oucst par Com. de Fort-Li- de facade sur 30m de profondeur à 18 Prédencia Larose. Thermidor. 14 Dk.42 berté, quartier Fer- borné: Au Nord, au Sud. Laseaho- Une propricté dont la conte- Joseph 30 Avril 1939 Ferrier, Htion. I'Est et à lOuest par le reste Com. de, nance déterminée rier. dit 14 Déc. 42 bas. rue de 1'Eglise. bornée: Rena par Ludsterrain la contenance Dantès Joseph de Guerrier aux droits Com. de Fort-Li- t meait Au Nord, 18 Mai 1939 rique T'État. au Sud et a I'Est par berté, quartier de d'un au Sud, hectare à 1'Est borné: à l'Ouest l'Etat occupé par Enoch MonFerrier, Habitation le reste du af terrain. Charité 14 Déc. 42 fleury ct à l'Ouest par la rue Meillac. Com. de Fort-Li- DE terrain d' l'une étendue Nord, d'un au 19 Monfiston Mai 1939 l'Eslise. terrain d'une étendue d'un Maxaine Salon 1939 14 Déc. 42 berté, quartier de hectare à borné: T'Est ct à Au T'Ouest par Com. de Saltrou, t. hectare 28 borné: Au Nord, 3 Mai Ferrier, Htion. Pe- Sud. de cc terrain. Htion Marbrignol. Sud, à l'Est et à l'Ouest tire-Gourgue. le reste 4m Ilosca Joseph, 14 Déc. 42 au l'Etat. Pierre 14 Déc. 42 Com de Fort-Liber- Une propricté 30 mesurant m de pro- 19 Mai 1939 G: terrain de la contenance Hérilia 6 et Félicie 1939 té, quartier de Fer- de façade sur Nord. Com. de Htion Grand- Bon- d'un hectare borné: Au Nord Mai rier. rue Ferméc. fondeur au Sud, hornce: à T'Est et N l'Ouest Bassin, Fond. par l'Etat inoccupé. Léon Henry au Sud aux lc. .reste de la propriété. Horace Estinvil 14 Déc. 42 par. droits Mme. de l'Etat., à l'Est par Com. de St.-Marc, BR terrain de la contenance Au Nord 19 Mai 1939 Sainjuris Benjamin. l'Etat. ct Htion. Dessouliers. à de l'Est. 32a 25 à I'Ouest borné: par qui de lOuest l"'Etat occupé par 14 Déc. 42 droit. ct au Sud par unc route Elucia "Ea dont la contenance Monthas Dorcinville vicinale. Sainexant Iléus. 14 Déc. 42 Com. de Dondon, Un d'un terrain hectare borné: Au 6 Mai 1939 Com. de Saltrou. Un terrain dont la contenan- 19 Mai 1939 Htion. Prieure. est Nord par Georges Jn-Nodl.au Htion. Téte-Calu- cc Au n' Nord 'est pas déterminée Mme. ct au Sud par unc route Elucia "Ea dont la contenance Monthas Dorcinville vicinale. Sainexant Iléus. 14 Déc. 42 Com. de Dondon, Un d'un terrain hectare borné: Au 6 Mai 1939 Com. de Saltrou. Un terrain dont la contenan- 19 Mai 1939 Htion. Prieure. est Nord par Georges Jn-Nodl.au Htion. Téte-Calu- cc Au n' Nord 'est pas déterminée Mme. Alcimé borné: Sud Mme. Sympré Mme. Ger- V. mette. aux droits Re l'Etat, au Sud EfT l'Est par Séjusca Sylvestre. l'Etat, Symprice St-L.ouis ct al'Ouest Rinmilus Louis, Sorazin Bolivard. Aidé fils 14 Déc. 42 Pia ct l'Ouest l'Etat conteF Com. de Dessalines, G:. propriété dont déterminée la Joseph 11 Mai 1939 occupé l'Etat. par Ancilus SINeTE de Volmise Volmar 14 Dé. 42 Rue Christophe. bornée: nance . Roa par rue Com. de St.-Marc, Un terrain, de la contenance Au Nord, 19 Mai 1939 Christophe. au Sud par E rue Htion. Guiton. 64 Sud, a 50 à borné: l'Est ct à I'Ouest Canal, à T'Est Leclere au qui de Racine 14 Dé. 42Jn-Pierre aux hrnd de l'Etat, 0; terrain at de contenance Legrand 20 Mai 1939 ctà Charmille l'Ouest l'Etat occupé 14 Déc. 42 Com. de. Htion. Grande- La- 64 a 50 borné: Au EL ct r.iet de Mirannice Joanis Saline, Mme Méline. au Sud Com. de Saltrou, G: terrain borné: de la contenance Au Nord, au 11 Mai 1939 tapic. Pf TOuest par Josius Isracl. Joseph Htion Pichon. 6h40 Sud, a l'Est et à l'Ouest par età l'Est par d'une Jeanty étenduc d'un Civil Clervoiyant 14 Dé. 42 l'Etat inoccupé. 4m Josier Ulysse 14 Déc. 42 Com. de Grande- Un terrain 29 borné: Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une propriété sur 20m mesurant de profon- 11 Mai 1939 Saline. Htion La- hectare et à I'Ouest par Norbert Joberté, quartier de de deur facade bornée: An Nord, au tapie. seph. au Sud un chemin Ferrier, rue Fermé. Sud, à l'Est et al'Ouest parle public ct à fe, par l.egrand Déc. 42 de la propriété. de 5 Htrs Bréus Mompoint 14 Déc. 42 Racine. la contenan- Até François 1939 14 Com, de Limonade. t# terrain d'une étendue borné: Au 12 Mai 1939 Com. de. Grande- Un terrain de 64 a borné: Au 20 Mai carreaux de terre La- ce cst atet Htion Monchinette. Nord et à 1'Est qui de Saline, tapie. Htion. Nord ct i I'Est Philius Viexau Htrs. Fidel. au Sud par BL droit. Sud P. NoëlFleurimond aLEI et Tant et à l'Ouest par I'Ouest par les Htrs. Michel cius Noël. d'une étendue d'un Fanacès Jean: 1939 14 Dé. Michaud. 8 Arthur Bernard 14 Dic. 42 Com. de Terrier- hectare Un terrain borné: Au Nord, au 20 Mai Com. tapie. Htion. Nord ct i I'Est Philius Viexau Htrs. Fidel. au Sud par BL droit. Sud P. NoëlFleurimond aLEI et Tant et à l'Ouest par I'Ouest par les Htrs. Michel cius Noël. d'une étendue d'un Fanacès Jean: 1939 14 Dé. Michaud. 8 Arthur Bernard 14 Dic. 42 Com. de Terrier- hectare Un terrain borné: Au Nord, au 20 Mai Com. du Cap-Hat- Une tres sur. mesufant 8 mètres " 12 Mai 1939 Rouge, Htion La- Sud. à l'Est ct i T'Ouest par St-Jacques. FET2OR tien, rue profoadeur bornée: Au Nord porte. l"Etat. contenance St-Jean Sainvillus 14 Dic. 42 Victoria Louis aux droits Com, de Miragoi- Un terrain de la Au Nord 20 Mai 1939 # I'Etat, au Sud Oston ne, Simoneau. d'un Buteau hectare horns: Poulard, au Sud Monestime, l'Etat, Feis par à l'Est et à l'Etat occupé paf FTerue nar Hyppolite. droit. Jn-louis et à I'Ouest par la i'Ouest par qui de Olymptia Annael Dk. 42 St-Jacques. Benjamen, Pt-Papa '14 Déc. 42 Com. de Dondon, Un terrain contenance Aul Nord Larose Dondon, #: terrain d'une étendue 13 Mai 1939 d'un hectare 20 Mai 1939 d.t Com. de, 51 hectares borné: Au utt Htion. Prieure. Jn-Nosl, au Sud Htion. Seize. Bazile Cadence, au Sud par Georges V. Symprice St.-Louis, a par par Fénélus Métellus, à I'Est FTa par Pierre Jn-Cadet et I'Etat occupé I'Ouest Mme. à rOuet_ear. Joseph Larose. Elinviee Charles et "" pardolin. Jacques. IMPRIMERIE DE LETAT-RW du Centre