--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 102 leslses héritiers, les créanciers privilégiés, vernenent pourra mettre en ceuvre hypothéeaires. antichrésistes et gagistes, SOMMAIRE dispositions suivantes: les bénéficiaires de servitudes, d'un droit Déeret organisant une procédure spéciale pour les d'espro- besuins Article 2-J Seerétaire d'Etat des F d'usage ot1 d'habitation, les lopriation en matière Xationale. de réquisition iera publier à cette fin u1) avis al d'usuiruit. ces derniers à raison de la Déiense des Com- nanees eatairesou fermiers. -Arrité iaisant ubligation aux Petion-Ville, boulangers St-Mare. Moniteur, et il en injormera Tintéressé. Tarpen- des constructions ou cultures qu'ils auront munes de Port-an-Prince Grande-Riviere du Nord. 11 iera, s'il ya lieu, proedder à établies sur le ionds. et généralement Gomaives. Cap-Haitien, d'employer dans la fabrication des bien Et, enl cc cas, d'ur Cayes et i5% Jacmel de farine de mais. de manioc otl de tage du roquisitionne. jtous ceux qui peuvent se prévaloir biscuits, l'intéressé et ses voisins limitrophes à pour objet ou affectant spébanane. d'Etat de la Justice: Avis relatif à la seront tenus de somnettre leurs titres droit ayant le bien acquis par l'Etat en Secrétairerie reprise de leur nationalité originaire du sieur d'haitienne. Joseph er ou aux arpenteurs, désignés cialement des du présent Décret. les dames Léonic Riobé. Narie-Therese épouse Elvire. Cler- larpenteur le Gouvernement. sans qu'il soit he- vertu dispositions les créanciers chirograMillan épouse treproduction): du sieur Samue! Henry. Pierre et Loueic Assad par à leur égard ancunedes En conséquenee, intéressés seront mont. épouse du sieur Joseph soin d'accomplir du 11 phaires et tous autres Marie Joseph. formalités prévues au décret-loi du règlement de l'indemnité. Coury. -Sénat: Séance du S février 193S. Septembare 1942 sur TArpentage, de Faute iour- exclus Article 7Si dans le délai de Trente Avis. Avis. le ct seS voisins des ayantsAdministration Générale des Contributions:. par leurs propriétaire titres. Tarpentage s'effeetuera i jours francs impartici-dessus. fait connaitre, en soumettant Inir Anieunc-pqesition droit se sont leurs risques et périls. des piéces à T'appui de leurs prétentions. le réde leur part nc sera prise enconsil@ration. des Secrétaires ct quil yait accord entre eux pour No. 241 Article 3-Le Conseil Commission glement de l'indemnité, un avis comporDECRET d'Etat, sur rapport d'une fin, lixera sou- tant la mention de leurs prénoms. noms, de Spéciale instituée à cette accorder aux demeures. domiciles et énonciation ELIE LESCOT verainement l'indemnité à leurs prétentions, ainsi que de leur accord PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ayants-droit. entre eux pour No. 241 Article 3-Le Conseil Commission glement de l'indemnité, un avis comporDECRET d'Etat, sur rapport d'une fin, lixera sou- tant la mention de leurs prénoms. noms, de Spéciale instituée à cette accorder aux demeures. domiciles et énonciation ELIE LESCOT verainement l'indemnité à leurs prétentions, ainsi que de leur accord PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ayants-droit. formée du Di- sera inséré aut Moniteur, et, s'il y échet, inCette Commission sera dans 1111 autre organe de publicité, avec Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- recteur Généraldes Contributions ou1 d'u vitation à tous, autres ayants-droit évention; fonctionnaire de ses bureaux qu'il aura se faire connaitre dans un nouveau du 13 Janvier 1942 acdu Département! tuels à Vu le Décret-loi Président de délégué, d'un Agronome du délai de Trente jours francs. cordant pleins pouvoirs ati de T'Agriculture. et d'un fonctionnaire Article 8-Ce dernier délai expiré. l'inla de la Justice. les du Secrétaire susRépublique: le Décret du 23 Février 1942 Département sera déposée à demnité, sur instructions être Vu constitntionnelles: Artiele 4.-Lindemnité de la d'Etat des Finances, pourra acquitpenclant les garanties conférant la Banque Nationale République entre les mains des ayants-droit qui Vu le Décret du 16 Mai 1942 la fa- d'Tfaiti par le Secrétaire d'Etat des Finan- se tée seront fait connaitre et selon laccord Gouvernement de la République de contiendra la descripsera inséré au les biens des par- ces. L'acte dépôt du bien à raison duquet établi entre eux. Un avis qui dans un auculté de réquisitionner Privé de l'Etat, tion sommaire mention au Moniteur, et, s'ily échet, ticuliers et du Domaine Nationale; l'indemnité aura été dléposée. la de publicité, fera part du paieles besoins de la Défense nature. de sa situation. de sa super- tre organe en les prépour du 17 Juillet 1911 sur de sa 11 sera publié ment de l'indemnité, indiquant et autres Vu le Décret-Loi ficic et de ses dépendances. et transcrit, il noms, noms. demeures, domicile Moniteur. Enregistré des bénéficiaires. T'expropriation: Vu la Loi du 12. Janvier 1934 sur le au constituera le Titre de P'Etat sur lc bien. qualités Article9 de 9.-En chacun cas de contestation entre Bien Rural de famille; dès lors libre de plein droit de tous priviil sera sursis au régleConsidérant qu'en matière de réquisi- leges. hypothèques ou autres charges gé- les ayants-droit, de l'indemnité jusqu'à décision de les besoins de la Défense Natioquelconques. Vu la Loi du 12. Janvier 1934 sur le au constituera le Titre de P'Etat sur lc bien. qualités Article9 de 9.-En chacun cas de contestation entre Bien Rural de famille; dès lors libre de plein droit de tous priviil sera sursis au régleConsidérant qu'en matière de réquisi- leges. hypothèques ou autres charges gé- les ayants-droit, de l'indemnité jusqu'à décision de les besoins de la Défense Natioquelconques. Et aussi, dès ment de la chose tion pour une procédure néralement disposer du bien, à titre Justice ayant acquis l'autorité nalc, ilya lieu d'organiser lors. TEtat pourra sonverainement jugée. Les ayants-droit dans spéciale dexpropriation; d'Etat de de propriétaire. ati Moni- qui ne se seraient pas fait connaitre Sur le rapport des Seerétaires ct dc Article 5.-Par avis publié délais aux articles 6 et 8 cila Défense Nationale, des Finances teur, ou par tous autres moyens de publi- les impartis être appelés olt interveles à l'indeninité se- dessus, pourront le tout conla Justice; cation, ayants-droit leurs réclamations nir dans l'instance ouverte, comront invités à produire des Finances, formément aux principes du droit Décrète: devant lc Secrétaire d'Etat francs. mun. LEtat appelé dans l'instance, des ne dans le délai de Trente jours en aucun cas, être condanméi Article Jer. En mattère de réquisition Article 6.-Les ayants-droit visés à pourra, lesl besoins de la Défense Nationale, Gouprécédent sont:le propriétaire O11 dommmgee-interets pour à le Tarticle Jorsqu'il y a lieu expropriation, --- Page 2 --- LE MONITEUR même dans Article 19. Toute procédure en CXles délais Nationale, pourra être faite déjà entamée conformément Article 10.-Au cas oût, dans au- le cas où la procédure organisée par lc propriation Décret-Loi du 17 Juillet 1941, pourra impartis aux articles 6 et 8 ci-dessus. présent Décret aura été déjà entamée. au être abandonnée et reprise conformécun ayant-droit ne s'est fait connaitre, Le vendeur recevra paiement cn espèaux du présent Dél'indemnité restera consignée â la Banque ces, olt, à titre de paiement, des biens li- ment sans preseriptions cet égard aucune action en Nationale de la République d'Haiti étrc att bres du domaine privé de l'Etat. cret. qu'à être intentée à l'Etat, à ses des et ne pourra le Secrétaire Justice puisse nom ayants-droit du Secré- Lc contrat sera signé par de ses fonc- représentants out fonctionnaires. payée que sur les instruetions d'Etat des Finances ou tel présent Décret sera putaire d'Etat des Finances Oul en exécution l'auto- tionnaires autorisés à cette fin. cn vertu Article exéeuté 20.-Le à la diligence des Secréde décision de Justice ayant acquis jugéc. d'une simple décision du Conseil des Se- blié taires ct d'Etat de la Défense Nationale, de rité de la chose souverainement à cette occasion. crétaires d'Etat. T'intérieur, des Finances, de TAgriculture conL'Etat ne pourra pas. Article 16.-Dans l'intérêt des particu- de ct de la Justice. chacun en ce qui le être condamné à des dommages-interêts l'aura liers. il peut être reconnu préférable cerne. simple décision du Conseil des Se- blié taires ct d'Etat de la Défense Nationale, de rité de la chose souverainement à cette occasion. crétaires d'Etat. T'intérieur, des Finances, de TAgriculture conL'Etat ne pourra pas. Article 16.-Dans l'intérêt des particu- de ct de la Justice. chacun en ce qui le être condamné à des dommages-interêts l'aura liers. il peut être reconnu préférable cerne. Article 11.-Toutes les fois qu'il des Finan- leur laisser la faculté d'affermer directele 18 Déjugé utile, le Secrétaire d'Etat ment leurs biens aux Sociétés oll Compa- Donné att Palais National, de l'Indépensans nullement engager sa responsapour les besoins cembre 1942. An 139ème. ces, ni celle de ses services, gnies axnculestravaillant Nationale. dance. bilité personnelle refuser d'acquit- de la Défense à cet ELIE LESCOT ni celle de l'Etat. entre pourra les mains des: ayants- A défaut d'entente et amiable les dites Sociétés égard Par le Président: Nationale, ter l'indenité fait connaitre, en entre les particuliers Gouverne- Le Secrétaire, d'Elat de la Défense, droit qui se seront Dans ce out Compagnies Agricoles. le de lIntérieur et de la Justice: dépit de l'accord de ces derniers. pourra réquisitionner ct exproprier VELY THEBAUD l'indemnité ne sera payée que sur dé- ment aux du préLe Secrétaire d'Etat des Finances: cas, cision de Justice ayant acquis l'autorité conformément Déeret. Toutefois, prescriptions il pourra toujours. ABEL LACROIX l'Agriculture: de la chose sonverainement jugée, sans Isent ne ps entreprenLe Secrétaire d'Etat de quelque motif que ce soit, i'Etat, tout en requisitionnant.: ell sOIIS la MAURICE DARTIGUE que, pour puis- dre la procédare. expropriation. ses représentants Oll fonctionnaires condamnés à des réserve que T'Etat obtienne de T'intéresse En ce sent être, à cet égard, Tafiernage du bien réquisitionné d'affermadommages-intérets. délais impartis cas, le montant de la redevance à No. 225 Article 12.-Après les toute action ge sera lixé par la Comission ct le prévue contrat ARRETE aux articles 6 et 8 ci-dessus, relativement atl Tarticle 3 du présent décret d'Etat des FiELIE LESCOT généralement quelconque conformément aux sera signé par le Seerétaire autoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bien acquis par I'Etat Décret. ou tot- nances ou tel de ses fonctionnaires d'une simple prescriptions du présent afférente, ne pourra risé à cette Conseil fin, cn des vertu Secrétaires d'E- Vu T'article 35 de la Constitution: chant l'indemnité y bénéficiaires de la décision du Vu le Décret-Loi du 18 Novembre 1942, être intentée qu'aux la part qu'il tat. au le Décret du 14 Janvier 1942 dite indemnité, chacun pour Article 17.-Liindemmité afférente modifiant de mélange à la touchée. Aucune action en jusêtre aequit- et fixant les conditions en aura quelque bien d'un incapable ne pourra de froment employée dans la panitice, de quelque nature ct pour mains de son représentant farine de farine de ce soit, ne pourra, à cet égard. tée qu'entreles autorisé à celte lin. 14 Janvier 1942 dite indemnité, chacun pour Article 17.-Liindemmité afférente modifiant de mélange à la touchée. Aucune action en jusêtre aequit- et fixant les conditions en aura quelque bien d'un incapable ne pourra de froment employée dans la panitice, de quelque nature ct pour mains de son représentant farine de farine de ce soit, ne pourra, à cet égard. tée qu'entreles autorisé à celte lin. fication, d'un pourcentage motif que à T'Etat, à ses représentants légal, spécialement 1n immeuble mais. de manioc ou de banane: obliêtre intentée réserve faite des cas Lindemnité afférente entre à ceux qui au- VulArrété du 22 Juin 1942 faisant de ou fonctionnaires, articles 9, 10 et 11 ci-dessus. d'un absent sera réglée des biens aux boulangers des Communes prévus aux ront été envoyés en possession gation Port-au-Prinee et de Pétion-Ville de méArticle 13.-Lorsque T'expropriation Nationale de l'intéresse ct les autres ayants-droit Néan15% de farine de mais ott de mapour les besoins de la Défense spécifiés à l'article 6 ci-dessus. langer nioc à la farine de froment employée dans objet un bien rural appartenant olt la part d'indemnité des biscuits: aura pour décision du Conseil des moins, l'indemnité à T'absent ne pourra être la fabrication d'Etat de à un paysan d'Etat, par le paysan sera établi qui reviendra héritiers présomptifs que Sur le rapport des Secrétaires du Commerce Secrétaires du Domaine Privé versée à ses définitive- T'Agriculture et du Travail. sur des terres libres attribués à Titre lorsquils auront été envoyés au et de T'Economie Nationale: de V'Etat, qui lui seront soumis aux sett- ment en possession conformément faite du cas pré- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires de Bien rural de famille articles 6 et suivants droit conmun, réserve du Code Civil. d'Etat: les prescriptions des 1934, ce, sans pré- vu à l'article 119 à la femme mariée Arrête: de la Loi du l'indemnité 12 Janvier qui lui sera duc à Seront personnels à un de scs biens judice de Tindemnité afférente sera Article ler-A partir du 20 Janvier raison de son expropriation. été propres et tout bicn qui en bien dotal acquis. et 1943. les des Conmunes de Article 14. -Le paysan qui aura de L'indennité afférente à un tous boulangers de Pétion-Ville, de Stcondamné par décision passée en force tout bien qui cn sera acquis auront Port-au-Prinee. Marc, des Gonaives, du Cap-Haitien. de de chose souverainement jugée à rembourser les caractères de la dot. du Nord, des Cayes et ott la part qu'il en les publications Grande-Rivière la farine de à un tiers Vindemnité être expulsée de la Article 18.-Toutes Décret seront fai- Jacmel, devront mélanger à la fabricaaura touchée, pourra à titre de prescrites parlei présent d'Etat des froment qu'ils emploient dans terre qui lui aura été attribuée conditions tes à la diligenee du Secrétaire tion des biscuits, 15% de farine de mais, Bien Rural de famille dans les Le dit Bien Finances. les publications Grande-Rivière la farine de à un tiers Vindemnité être expulsée de la Article 18.-Toutes Décret seront fai- Jacmel, devront mélanger à la fabricaaura touchée, pourra à titre de prescrites parlei présent d'Etat des froment qu'ils emploient dans terre qui lui aura été attribuée conditions tes à la diligenee du Secrétaire tion des biscuits, 15% de farine de mais, Bien Rural de famille dans les Le dit Bien Finances. aura ou de farine de manioc 011 de farine de prévues à l'article précédent. étré accordé att En outre, lorsque T'expropriation, à des banane. Rural de famille pourra la susdite déci- pour objet des biens appartenant Article 2-Celle obligation pourra de pourde la paysan cn faveur qui les avis publiés à cet égard des être étendue à d'autres Communes des sion aura été rendue. amiable de paysans, ront étre portés i la connaisance m- République par simple Commupiqué Article 15.-/aenuisition Gouver- intéressés à la diligence de l'antorité Départements intéressés. tous biens réquisitionnés par de dle la Défense litaire compétente. nement pour les besoins --- Page 3 --- LE MONITEUR d'haitienne, té le Directeur du Service d'Hygiène à contrevenant aux dis-jvrer sa nationalité originaire du prendre cette mesure. lc Article 3.-Tout encourra les a fait le 12 Novembre 1942,au Parcset la décla- Mr. Christian Lanoue: Je renercie positions du présent Arrêté du Décret- Tribunal Civil de Port-au-Prince, Sénateur Fanfan de me fournir l'occasion pénalités prévues à l'artiele 6 ration prévue par T'article 3 dit Décretla situation qui a été faite du1942. modifiant la Jui d'expliquer NaLoi du 18 Novembre Loi du 23 Octobre 1942, rant ces dernières années att Service Article 4-Le présent Arrêté sera pu- du 22 Août 1907 sutr la nationalité. donald'Hyysène et d'Assistance Publique. blié et exécuté à la diligence des Secrétai- En conséquenct. elle recouvre sa natio- Aucun de nous ne doute de Timportand'Etat de T'Agriculture et du Travail. d'haîtienne, conforméAvec une force arméc res Finances. du Commerce et de l'Eco- nalité à originaire la Loi. ce de ce service. et bien tenue, la justice des Nationale. de l'Intérieur et de la ment bien organisée cet Office constitue l'un nomie le concerne. bien rétribuée, celui Justice, chacun en ce qui des services les-plus importants, Donné au PAlais National; à Port-audont le bon fonctionnement a uin retenPrince. le 19 Décembre 1942, an 139ème SENAT tissement nen sculement mais sur le sur maintien la vie Tordre et de la santé, de Tindépendance. ELIE LESCOT SESSION ORDINAIRE de économique du Pays. Par le Président: Séance du Mardi 8 Février 1938 la situation qui a éte Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ct du Travail: Si l'on considère Le MAURICE DARTIGUE Présidence de Mr. Décembre 1942, an 139ème SENAT tissement nen sculement mais sur le sur maintien la vie Tordre et de la santé, de Tindépendance. ELIE LESCOT SESSION ORDINAIRE de économique du Pays. Par le Président: Séance du Mardi 8 Février 1938 la situation qui a éte Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ct du Travail: Si l'on considère Le MAURICE DARTIGUE Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Fom- Z6- faite à cette Aministration de la Mission immédiate- ScienLe Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce phirin, assisté de Ses Collègues Chs. ment après le départ son Budet de TEconomic Nationale: brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. tifique: Américaine, on verra que sans ABEL LACROIX a été réduit d'année en année, Secrétaire d'Etat de PIntéricur et de la Justice: get les besoins de ce service Le (suite) mue cependant, de VELY THEBAUD aient diminué en proportion. comme Fanian sollicite ct ohtient fait ils n'ont pas diminué depuis lors. Le Sénateur C'est pourquoi, onl a été obligé pour SECRETAIRERIE D'ETAT la parole. Fanfan: A I'une de nos pres faire face aux besoins croissants de cc DE LA JUSTICE Mr. Edg. séances, Jai cl à demander a211 serviceet: aprésavoir reconnu l'insuffisan- le cédentes d'Etat de des allocations accordées. d'adopter de la Justice avise le Bureau d'écrire at! Seerétaire vienne renseigner le ce des erédits supplémentaires. Le Département Loucie Marie Joseph, T'Intérieur pour qu'il système suivant un tableau qui public que la dame Pierre Assad Grand Corps sur: dc 5 Vous verrez. sous les yeux, que pendant épouse du sieur Joseph elle avait acquis la lo) le prélévement extraordinaire salaire du vous passera a dût accorder à cet office Coury, syrien, dont à 250 opéré sur le per. Tannée 1932. 011 de G. 15.800 en nationalité par le fait de son mariage, ori: sonnel du Service d'Hygièneà par- un crédit suipplémentaire 60.000 en 1934, désireuse de recouvrer sa nationalité tir du ler Juillet 1937. et ce, jus- 1933, un crédit de Gdes. et d'Haitienne, a fait, le 4 Noveniavis contraire; il a été alloué un crédit de G. 170.000 ginaire du Tribunal eivil de qu'à d'insune valeurde Gdes. 101.646.96. bre 1942, all Parquet prévue par 20) sur la création d'une charge la mi- en 1936. en cours. le Serla déclaration faite à durant l'exercice sa résidence, du 23 Octobrc pecteur précisément Mais qu'il ne lui sera l'article 3 du Décret-Loi Août 1907 nute de ce prélèvement extraorli- viced'Hygiène a étéavisé 1942, modifiant la Loi du 22 naire; accordé aucun crédit supplémentaire. les années Or, de certains serautorisée sur la nationalité. elle recouvre sa natio- 30) sur la suppression créés par TAmé- TAdministration, à compter sur cette valeur, En conséquence. d'Haitienne, conformévices importants. rue de la salubrité publi- précédentes des dépenses s'élevant nalité originaire ricain en du Ser- avait déjà engagé ment à la Loi. quc. tel que la stppression de l'ensei- à Gdes. 164.000. de certains serautorisée sur la nationalité. elle recouvre sa natio- 30) sur la suppression créés par TAmé- TAdministration, à compter sur cette valeur, En conséquence. d'Haitienne, conformévices importants. rue de la salubrité publi- précédentes des dépenses s'élevant nalité originaire ricain en du Ser- avait déjà engagé ment à la Loi. quc. tel que la stppression de l'ensei- à Gdes. 164.000. dervice de propagande ct Vers le mois de Juillet de l'année XXX de THygiène dans les du Service d'Hygnement nière, TAdministrateur ne pouvait plus compde la Justice avise le campagnes; giène, sachant qu'il Le Département Elvire 40) sur les compressions. suppressions ter: sur le stratagème du crédit supplémenpublic que la dame Maric-Thérèse faites au Service bien quele proépouse du sieur Samuel Henry, et nominations taire je dis stratagème. qu'au Clermont, elle avait la nationalité par d'Hygiène. cédé soit régulier et courant parce anglais, dont désireuse de re- Je désire connaitre. les raisons pour les- moment du vote du Budget, on savait que le fait de son mariage, originaire d'haicette mesure qu'on a appelée offi- les allocations prévues seraient insufficouvrer sa nationalité Décembre 1942, au quelles un prélèvement de 5 et 25% a santes d'accord avec le Département tienne, a fait, le 16 Civil de sa rési- ciellement été prise le ler Juillet de l'année dernière. de l'intérieur, envisagea d'abord la sup- reParquet du Tribunal prévue par l'article Comme nous le savons, chaque année. pression de certains employés, tout en dence, la déclaration Octobre 1942, moL.égislatif vote le Budget Géque ccs suppressions étaient 3 du Décret-Loi du 23 1907 sur la na- le Corps de la République. Dans ce Budget, connaissant à la bonne mardifiant la Loj du 22 Août néral unc valeur déterminée pour de nature ce service, compromettre et émit le veell d'arriver tionalité. il est prévu que sert mensuel- che de de ne plus recourir à elle recouvre Sal natio- chaqque service, valeur Fiscal. à trouver moyen En conséquence, d'haitienne, conformé- lement le Bureau du Représentant été cette mesure. nalité. originaire Dans le Budget en cours, il a prévu du Service d'Hygiène ment à la Joi. somme déterminée pour le Service Lcs employés la mesure être prise une quiallait XXX d'Hygiène. 11 ne peut pas être question pressentant consentirent à abandonner une partie cours de cet exercice d'un prélévement Voilà l'exacte siiuation (Reproduction): au Or, ce prélèvement a éte de leurs tout salaires. au moins une partic du personde la Justice avise lc extraordinaire. le ler Juillet de Tannée der- pour aurait le Le Département L.conic Riobé, épouse fait depuis cet nel du Service d'Hygiène qui public que la dame nière jusqu'a avis contraire. entant consentirent à abandonner une partie cours de cet exercice d'un prélévement Voilà l'exacte siiuation (Reproduction): au Or, ce prélèvement a éte de leurs tout salaires. au moins une partic du personde la Justice avise lc extraordinaire. le ler Juillet de Tannée der- pour aurait le Le Département L.conic Riobé, épouse fait depuis cet nel du Service d'Hygiène qui public que la dame nière jusqu'a avis contraire. Jusqu'ici, droit de protester contre la mesure, par. du sicur Joseph San MILLAN, espagnol, par le avis n'a pas encore étédonné. Jevondrais ont por-lee que certains employés sont commisdont elle avait acquis la nationalité de recou- savoir quelles sont les raisons qui fait de son mariage, désireuse --- Page 4 --- LE MONITEUR Vu les articles 180 ct 181 modificatifs Le Comité Permanent a fait à T'Assem-i Code d'Instruction Crigninelle: sionnés par le Président de la Républiquel dé- blée Nationale le rapport prévu par la du Fixons au lundi dix huit Janvier mil et leursappointenenus: sont néttement d'aprés lerquel ont été ratitrois. à dix heures du terminés par une loi spéciale. Il n'en est Constitution. fiées toutés les mesures prises pendant neuf cent quarante des Assises criminelles de même pour les professeurs de T'Ematin.fotverture du Jury. pas Leurs appointements Tintersession. se trou- avec assistance cole de Médecine. Les motifs de cette suppression de Justice de Petit-ioàve, CC ler fixés par le Département les du décret-loi. Palais sont légalement l'avis du Directeur du vent dans considérants as- Décembre mil neuf cent quarante deux, de TIntérieur sur Lorganisation du Service T'assistance d'Hygiène publique. An 139ème de T'indépendance. Service d'Hygiène. présent, aucun de ceux qui ont surant pleinement financière ne permettant D. Fouchard Jusqu'à contre la et la situation été frappés n'ont eu à protester Iplus i T'Etat de faire des muilicenees. lieu de sub- on mesure. l'avis contraire. a estimé qu'il n'y avait pas Pour ce qui concerne car ventionner des ceuvres d'initiative privée Administration Générale O11 n'a pas ett le temps de Gouvernement le donner, a remplissant Ic même objet. n'a; des Contributions le dois déclarer qu'il tout dernièrement, en raison des cir- Par ailleurs, je :u mo-! AVIS DOMANIAUX décidé de supprimer. économiques et financières que étécréé aucun service d'inspection a étéopéré surl lesj à la l'habitation constances certaines ment oût ce prélevement du Service Il est dénoncé vacance vous conmaissez. non sculement Téchelle des sa. appointements du personnel <Baziles, située en la 2ème section rurale fonctions. mais de réduire qui ex-ld'llygiène. les de la commune de Petit-Goâve. laires. Ce sont ces cireonstances votts avez! Vous n'ignorez pas. Messieurs. sue Cette habitation d'une superficie de 504 pliquent le geste généreux que Tlopitans sont une sourcedlerevenuis; pour de terre environ, est bornée: Au eu à faire. d'abandonner un certain constitution- pour- le Trésor Public. carreaux Nord par l'habitation <Bourguignon, au centage de vos indemnités En dehors du service de consultations des Sud <Arnoux>, à l'Est parPhanelles au Trésor Public. ignorez pas. Messieurs. sue Cette habitation d'une superficie de 504 pliquent le geste généreux que Tlopitans sont une sourcedlerevenuis; pour de terre environ, est bornée: Au eu à faire. d'abandonner un certain constitution- pour- le Trésor Public. carreaux Nord par l'habitation <Bourguignon, au centage de vos indemnités En dehors du service de consultations des Sud <Arnoux>, à l'Est parPhanelles au Trésor Public. Fanfan désire privées. TEtat perçoit les recettes du bitation parl'étang <Délatte>. ct à T'Ouest par T'habiD'autre part. le Sénateur et 10- salles privéesnisesil la disposition pu-) tation <Potiers> et le reste de l'habitation être renseigné sur les Service révocations d'Hyziène. blic et des salles opération, les recettes! <Bourguignons. minations faites au seule révo-! Or. depuis ruelque iemps. baissé. A de la date mentionnée ci-desJe crois qu'il n'y a ett qu'mne la Consti-iclesl hopitaux ont consilérablement partir est celle de la première publicacation faite parTautoritc à qui de ré. il.e Directeur du Service d'llygiène a jugel sous accordé un délai de trois mois à de nommer ct i un Menibrede ition, est fe tution donne le droit faite noi mwil convenait de conlier dillé-! ceux prétendraient y avoir des Cette révocation a été Personnel le soin d'inspeeter les tous qui leur voquer. fantaisie, mais pour des rai- son La charge n'a donc pas droits, siaucuns sont, pour présenter Contributions pas par pure rents hôpitaus. cette mesure ait été prisc réclamation au Bureau des Gésons justihées. faire face à la situation que je été créée. Que oit l'on se trouvait dans la Ide Petit-Goave, ou à TAdministration Palais des FiPour on a dût supprime- au moment sur lesInérale des Contributions, viens dc vous exposer, n'ont nécessité d'opérer ce prélevement cela s'ex-! à Port-au-Prince. certaines fonctions: ces emplorés. des employés. nances, révoqués. mais plu- appointements ce service de contrôle; pas été précisément plique. parce que. alin d'arriver tôt mis à la retraite. nominations. je ne sache a été organisé précisément recettes des hôpitaus. dénoncé à la vacance un terrain Quant aux faites ce quc nous à augmenter les d'une façon sa- Il est <Bleck>, commune de pas qu'on en ait depuis Je. crois avoir répondu Fanfan. sauf ce sis à Phabitation dont la conteconvenons d'appeler la crise. de Santé, tisfaisante au Sénateur omis- Grand-Gosier. Ce terrain est borné: Au Pour ce qui a trait au Centre Fanfan qu'il en pensera. Sijai fait quelque parer. nance est indéterminée, propriéje tiens à faire savoir atl Sénateur fonctionner sion. je suis à sil disposition pour y Nord par Frère Yisse prétendu <Blaise>, à ce service continue à suivre) taire, au Sud par Thabitation et à que le passé. On peut s'en rendre (A l'Est par T'habitation <Ca Toussaint>, comme par faisant une visite à TEtablisseles héritiers Blanc Lansoncy compte en I'Ouest par propriétaires. ment. fonctionne prétendus date mentionnée ci-desLe Service de propagande AVIS A partir de la aussi, si ce n'est avecles mênes suffisant employés. par de la Brasserie de la sous qui est celle de la première de trois publica- mois à' mais avec un personnel jugé Les actionnaires A. 'Est par T'habitation <Ca Toussaint>, comme par faisant une visite à TEtablisseles héritiers Blanc Lansoncy compte en I'Ouest par propriétaires. ment. fonctionne prétendus date mentionnée ci-desLe Service de propagande AVIS A partir de la aussi, si ce n'est avecles mênes suffisant employés. par de la Brasserie de la sous qui est celle de la première de trois publica- mois à' mais avec un personnel jugé Les actionnaires A. sont convoqués en assem- tion, i est accordé un délai avoir des PAdministration. Couronne S. le 31 décem- tous ceux qui prétendraient y L'enseignement de Thygiène figure au blée générale annuelle a. jeudi m.) heures du droits, si aucuns sont, pour présenter leur de T'Instruction publique, ce- bre courant à neuf (9h. du de réclamation au Bureau des Contributions programme le Personnel du Service d'Hygie- matin. att siège social rue travaux Magasin suivants: de Grand-Gosier, ou à TAdministration des Fipendant, de faire des conférences P'Etat, pour vaquer aux des Palais est ne chargé la dès du Conseil d'Administra- Générale Contributions, dans les écoles pour propagation n'a 1.-Rapport nances, â Port-au-Prince. delHygiène. Ce service pas tion: GASTON MARGRON, principes TI fonctionne encore à là sa- 2.- -Election des Ofliciers directeurs; T Directeur Général. discuontinué. tisfaction des autorités qui sont chargées 3.-Divers. 1942. Port-au-Prince, le 7 décembre de le contrôler. maintenant à la suppression de Allen I Passons accordée à P'Hospice de StD. Directeur J. AVIS la subvention donne avis François de Sales. décret-loi a La Direction du Moniteur être Comme nous le sàvons, iIn du Comité que les abonnements doivent du Moniteur payés et de été pris, avec stppriniant Fapprodbation l'allocation de AU NOM DE LA REPURLIQUE au Bureau du de Caissier l'Etat: les quittances ne Permanent. Dollars accordéc par lai loi de 190G Daniet Fouchard, Doyen du Tri- PImprimeric être données chez l'abonné. Cent de consultation gratuite du Nous, du Ressort de Petit-Goave; peuvent pas à la Clinique bunal Civil Dr. Paul Salomon. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première CONTENA ANCE Dates de pristatation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes pabllation CONTENANCE Dates de priseatation Sitaation des biens des demandes pablication mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Dic. 42 7 Déc. 42 Com. des Anses-à- Un tarc terrain 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain de la contenance Cilénois 24 Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis. au Sud par Com. d'un bectare 29 borné: Au Boucan-Pété. Medésir Cerameau. à l'Est par Perrin. Habitation Nord. au Sud. à l'Est et à Estinvil Joseph ct à I'Ouest Lianne-panier. Un tarc terrain 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain de la contenance Cilénois 24 Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis. au Sud par Com. d'un bectare 29 borné: Au Boucan-Pété. Medésir Cerameau. à l'Est par Perrin. Habitation Nord. au Sud. à l'Est et à Estinvil Joseph ct à I'Ouest Lianne-panier. l'Oucst par l'Etat. Luménès. 7Dk.42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Déc. 42 de Grand- Un terrain d'une étendue de Mars '1939 Com. des Anses-à. B; terrain d'une étendue 28 Mars 1939 Com. Htion Con- 3 hectares borné: Au Nord, Pslng Pitres, Habitation hectare 29 borné: Au Nord, Bassin. i l'Estet à l'Ouest par l'Etat Boucan-Pâté. au Sud, a l'Est ct à l'Oucst seil. inoccupé ct au Sud Agénor T'Etat. l'Etat. 2h56 Mérilia Frère- -Saint. 71 Di.42 François aux droits r Louis Théodore. 7 Dic.42 Com. des Anses-à- : borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la, contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres, Habitation l'Est ct à I'Ouest par l'Etat. Césaire 71 Dé.42 Bassin. Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la contenance Au Céralis 28 Mars 1939 Bourgeois. P: qui de droit, à T'Est et à Pitres, Habitation Nord d'un hectare par Nord, au borné: sud par T'Ouest par T'Etat inoccupé. Mme Maréus Picrre. 7Dk.42 Bonnite. Thomas Alexandre. l'Est Commune de Don- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de droit ct à l'Ouest don. Htion Prieure. de2 hectares Maréus borné: Marc, au Massé. Marcel Renaud. 7 Di. 42 Mme. Rosemar aux droits Com. de Mircba- t: terrain de la, contenance borné: 28 Mars 1939 de Eta l'État, par à l'Est par Marc lais. Htion. Mont- Au de + Nord hectares par environ Vilus. au Sud Lolo et à l'Ouest par l'Etat Bayard. T'habitation Denizar. à occupé par Génard Ls.-CharPE par St-Armand Enaillo les. Languin Milius 71 Dic. 42 ct à 1'Ouest par Tide Desire. Muller Salomon, 7 Di.42 Commune de La Un terrain de de la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une propricté mesurant 6m 28 Mars 1939 Chapelle, Habita- d'un carreau Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de facade sur de Nod profon- par Au Nord deur bornée: " tion Lafague. aux droits l'Etat, au Sud Paul. lliemma Phanord aux droits l'Etat occupé Mériné de TEtat, au Sud ct a YOuest Rl à l'Est et à P.ME par pariEtt ctal'Est par T'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca. 7Di.42 par Tina la Etienne. contenance Dizara Jacques 7 Dé.42 Un serrain'd'une étendue 25 Mars 1939 d' Aqnin. droits l'Etat, au Sud Paul. lliemma Phanord aux droits l'Etat occupé Mériné de TEtat, au Sud ct a YOuest Rl à l'Est et à P.ME par pariEtt ctal'Est par T'Etat l'Etat. de Caristil Mérisca. 7Di.42 par Tina la Etienne. contenance Dizara Jacques 7 Dé.42 Un serrain'd'une étendue 25 Mars 1939 d' Aqnin. GEEL terrain de Nord, 28 Mars 1939 Com. des Anses-à- Bou- 2h56 borné: Au Nord Cominune Habitation Belairc. d'un hectare borné: Au Pitres. Htion. Joseph. au Sud au Sud. à I'Est ct à l'Ouest can Pété. rélus. à T'Est "et: ct à terrain l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 1939 7Dk.42 1'Ouest par 7D&.42 Com. de La Cha- ts 29 Mars EN Un terrain dont la contenan- Augustin, 25 Mars Jn-Charler.. 1939 pelle, Htion Bail. cst de 2 carreaux de Sud, terre à 1'Est borCom. Pitres, des Htion. Anses-à. Bou- ce est de 2h56 borné: ct Au à né: Au l'Etat Nord, et # l'Ouest par Pété. Nord. au Sud. à 1'Est can l'Ouest par l'Etat. Fédalis Assez-Homme. 7Dk.42 PNLE Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean- 7 Déc. 42 Com: des Anses-à- Un terrain la, borné: contenance Au 25 Mars 1939 Com. Habitation de Tiburon, Cabrit. d'un hectare borné: AuNord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare t lEtat, les Htres. Thermidor JnPété. Nord et à T'Ouest par par un chemin can Sud Volcy et à l'Est l'Est à l'Ouest par ERENE au Paul. 71 Dic.42 public. à et 7 Déc. 42 par Tf. d'une étendue d'un Israel Isaac Y'Etat. la Jn-Louis Dorival. Com. de I'Anse- Un terrain borné: Au Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un cc cst terrain d'un dont hectare 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainault. Habita- hectare T'Etat, au Sud Brévil e Perrin, Habitation Au Nord, au Sud. aT'Est età tion Jaguenot. Charles aux 1. de l'Etat. Jean, Boisrond. l'Ouest par l'Etat. 1 hectare Polidor Pierre 7 Dé. 42 à l'Est Jeanneus par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord. au Sud, à 29 Mars 1939 T'Etat, et par " T'Ouest Dorlèus Nicolas. 7 Dé.42 berté, quartier de borné: l'Est ct à Au l'Ouest par le reste occupé Une mesurant 6m25 Mr. Catinat 25 Mars Régistre. 1939 Ferrier. Caillot. Habitation du terrain. Paulydor François. 71 Dic.42 Com. du Rue Cap-Hai- St.-Jac- de sur 10m de Com. de Caracol, Un terrain de la, contenance Nord 29 Mars 1939 tien. ogre borné: Au deur bornée: Au Htion Fleury. de2 hectares AUTE ques. une ruelle, au Sud par del PUSE l'Etat, par Ardouin Jn-Baptiste, l'Etat, à l'Est l'EBriette aux Périclès droits Jn-Phitat. ic.42 Com. du Rue Cap-Hai- St.-Jac- de sur 10m de Com. de Caracol, Un terrain de la, contenance Nord 29 Mars 1939 tien. ogre borné: Au deur bornée: Au Htion Fleury. de2 hectares AUTE ques. une ruelle, au Sud par del PUSE l'Etat, par Ardouin Jn-Baptiste, l'Etat, à l'Est l'EBriette aux Périclès droits Jn-Phitat. au Sud Altidor aux $ l'Est la rue par. a l'Ouest CSFEn lippe et "i l'Ouest par droits l'Etat de l'Etat occupé et par LuJn-Jacques. de la contenance Lysimond Tanis. 1939 7Dk.42 par ménès. Jean Salnave. 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, 27 Mars de Fort-Li- Un terrain de la contenance 30 Mars 1939 Perrin. Habitation de au 2h58 Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. berté, quartier de d'un hectare à l'Est borné: ct Au à l'Ouest Nord, Lianne-panier. par l'Etat. d'un Deslanges Casséus. 7Di.42 Ferrier, Htion. Pa- au Sud, le reste du dit terrain. 7 Dk.42 Com. de Un terrain d'une borné: étendue Au Nord, 27 Mars 1939 radès. Com. . Habitation de au 2h58 Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. berté, quartier de d'un hectare à l'Est borné: ct Au à l'Ouest Nord, Lianne-panier. par l'Etat. d'un Deslanges Casséus. 7Di.42 Ferrier, Htion. Pa- au Sud, le reste du dit terrain. 7 Dk.42 Com. de Un terrain d'une borné: étendue Au Nord, 27 Mars 1939 radès. Com. de Fort-Li- t terrain de la contenaike Jean Mars 1939 Au Nord, Sritu Perrin, Htion CeRtE hectare, au Sud. à l'Est et à T'Ouest berté, Htion. Meil- d'un au Sud. hectare à l'Est borné: ct à l'Ouest rond. l'Etat. étendue d'un Reçoive Noël. 7Dk.42 lac. le reste du dit terrain. de Avana Michel., 7 Dé. 42 de Camp- 0: terrain d'une Nord, 27 Mars 1939 de Fort-Li- G propriété mesurant 4m 30 Mars 1939 Com. Habitation hectare 29 borné: Com. de façade sur 20m de profondeur Perrin, au Sud, a l'Est et 1 I'Ouest berté, Ferrier, quartier Petite ruc. bornée: Au Nord par l'Etat Lianne-panier. par l'Etat. étendue de André Joseph. 7 Dic.42 inoccupé, au Sud l'Etat, Gustave à terrain d'une Mars droits Un 27 1939 Henriaux P Com. de Fort-Li- de 4 hectares borné: Au 1'Ouest Nord, l'Est et à l'Ouest par le reste berté, Quartier Habitation au Sud, à l'Est et à la Petit-Manuel Larose. 7 Dk. 42 Ferrier, le reste du terrain. Cénatus, 71 Dé.42 Com. de l'Anse- 6. terrain tIeMer la contenance 30 Mars 1939 Meillac. Fort-Li- e de la contenance Nord, Tiogène 27 Mars 1939 d'Hainault, Htion. d'un hectare borné: Au del Nord l'ECom. de d'un Rae borné: Aul à I'Ouest Génève. par Cornilia aux droits Htrs. Peberté, R.fatt Habitation au Sud, à J'Est et tat, Sud par les à T'Est Ferrier, par le reste du dit terrain. 7 Dic.42 tit Cadeet T'Btat. ct Meillac. Fort-Li- Un terrain d'une élendue Nord, de Alidor. 27 Joseph. Mars 1939 Mme par Therme, l'Etat occupé l'Etat. par Com. de hectares borné: Au Froliar, de 3 à 1'Ouest Mazier. 7 Dk. 42 berté, quartier Habitation au Sud, à I'Est aft terrain. St-Marc, Un terrain mesurant 3 Emmanuel 30 Mars Tingué. 1939 Ferrier, Caillot. par le reste du Saûl Neptune 7 Déc.42 Com. Htion. reaux de à borné: l'Est %: et à la contenance A.AcN Fort- Un terrain de 27 Mars 1939 Nord, au s Commune Habitation de. d'un hectare borné: AuNord, à T'Ouest l'Ouest par I'Etat. Liberté, au Sud, à l'Est et Dubroge. par I'Etat. 1939 Ferrier, Caillot. par le reste du Saûl Neptune 7 Déc.42 Com. Htion. reaux de à borné: l'Est %: et à la contenance A.AcN Fort- Un terrain de 27 Mars 1939 Nord, au s Commune Habitation de. d'un hectare borné: AuNord, à T'Ouest l'Ouest par I'Etat. Liberté, au Sud, à l'Est et Dubroge. par I'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de priseatation Premilse NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes peblication CONTENANCE Dates de présentation pablication Siteation des biens des demandes mesurant Thectare Mme Néida Sterlin.. 71 Di.42 7 Dic.42 Com. de Trou-du- Poué. borné: Un terrain Au Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mesurant 5, hec- St-Julien 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. l'Etat inoccupé, au Sud Com. tares borné: Au Nord par par Antoine Charles aux Htion Fleury. Ardouin Jn-Baptiste aux par, droits de l'Etat cl à l'Est par droits de l'Etat, " T'Est Sud. par par un chemin. 12m Lauriston Guerrier.. 7 Dk.42 Luménés, l'Etat, l'Etat, ct Com. de Trou-du- Une propriété mesurant 10m de pro- 31 Mars 1939 Ulrick Jn-Baptiste, occupé par Nord. Rue Poudri- de facade, sur Nord à l'Ouest parlEtat fondeur bornée: Au Dantès. de Paulus Ménard. 71 Dk.42 ère. par un chemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 30 Mars 1939 au Sud ct à l'Ouest par l'Etat la rue :ol, Htion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé Poudrière. ct a l'Est par 7 Déc. 42 Ee de l'Etat., au Sud par Un terrain mesurant 1h29 Marcel Brutus. Avril 1939 le chemin conduisant à Cara- de la Com. des Habitation Anses-à- borné: Au Nord l'Erat ler. col, à l'Est par le Pitres," inoccupé. au Sud Dagène dite habitation et ""i T'Ouest à Manguy. Daus aux droits l'Etst. - le chemin conduisant aT'Est ct à TOucst par l'Etat ELE la Mme. Renald Cedraz.. 7 Di.42 occupé par Mora Brutus. 7Dk.42 Com. de Bonbon, Un terrain dont déterminée contenan- bor- 30 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étenduc de au Annestois ler. Cherise. Avril 1939 Htion. Bonbon. f n'est Au Nra au Sud, à l'Est Pitres, Habitation 2h58 à borné: l'Est ct Au à l'Oucst Nord, par l'Etat età l'Ouest par un Boulaille-rose. Sud. l'Etat inoccupé. 7 Déc. 42 ERLNE public. dont la con- Gerléus Riché. 71 Dic.42 Anses-à- Un terrain de la contenance de Vokcius Julmé. 1939 Com. de Lascaho- Une proprièté n'est pas déterminée 31 Mars 1939 Com. des 2h58 borné: Au Nord. au ler. Avril bas, rue La Source. bornée: tenance Au Nord par la rue Pitres, Habication Sud. at inoccupé. 7 Déc. 42 ERLNE public. dont la con- Gerléus Riché. 71 Dic.42 Anses-à- Un terrain de la contenance de Vokcius Julmé. 1939 Com. de Lascaho- Une proprièté n'est pas déterminée 31 Mars 1939 Com. des 2h58 borné: Au Nord. au ler. Avril bas, rue La Source. bornée: tenance Au Nord par la rue Pitres, Habication Sud. à I"'Est ct à l'Ouest par La, Source, au Sud. à l'Est Boucan-Pété. T'Etat inoccupé. la Mertiliea Emitil.. 71 Dk.42 à l'Ouest l'Etat. Jacques Moristil. 7Di.42 Com. des Anses-à- Un terrain dont 29 borné: contenance Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- 6. terrain f la contenance Au Nord 31 Mars 1939 Pitres, Habitation est Nord. d'un au hectare Sud, à l'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore borné: Louis aux Boucan-Pété. l'Ouest par T'Etat inoccupé. 7 Dk.42 Bourgeois. par, droits de l'Etat, au Sud. à Un terrain d' une étendue d'un Noëlcius 4 Avril Joseph. 1939 l'Est et à l'Ouest par TEtat 1 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- hectare 29 borné: Au Nord Sud inoccupé. d'une étendue de Laurius Loriska. 1939 71 Di.42 Torre-Froide (Man- par Déristil Dérilus, Cadet, T l'Est Com. de V'Anse- Un terrain Au Nord 31 Mars gny). Dar Simogène ct à l'Ouest dHainault, Habita- 2 hectares Bayard borné: ainsi connu, au par Camil Michel Cherise Semé. 7 Dic.42 tion Gravelas. Et St.Amant aux droits David Com. de Fort-Li- 8: rerrain dont la contenance Rachel 5 Clément. Avril 1939 de HEt à l'Est de d'un hectare borné: Au Pierre, TEtat, ctà Rout par berté, Quartier Htion. Pa- Sut ct à T'Ouest par Lycur lEtat occupé par Nicolas. Ius Colo. 7 Déc. 42 Ferrier. Blot aux droits de l'État. de l'Anse- Un, terrain mesurant 2 hecta- Arius 31 Mars 1939 radès. au gue Sud Stérius Charles, d'Hainault, Com. res borné: Au Nord l'Etat l'Etat et P l'Est par l'Etat Richard aux droits " occupé par Alexis Polidor. 7 Déc. 42 Htion. Jaguenot. au Sud par Gachette ainsi Char- conUn terrain mesurant 1h29 Dieulhomme 5 Avril Etienne.. 1939 à FEst par Louis Com. de Camp- borné: Au Nord. au Sud,à f l'Etat, ct à lOuest par Perrin. Habitation l'Est ct à T'Ouest par l'Etat. 7 Dé.42 TEtat occupé Philippe contenance Frévius Cadet. 7Dk.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare Pt 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. Perrin. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: l'Est ct Au à Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud. à l'Est et à Laumon. Nord. 7 Dé.42 TEtat occupé Philippe contenance Frévius Cadet. 7Dk.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain hectare Pt 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. Perrin. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: l'Est ct Au à Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud. à l'Est et à Laumon. Nord. au Sud. l'Etat. à Laumon. J'Ouest par l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméus: 71 Di.42 l'Ouest Un terrain par de la contenance Saint-Morin, 6 Avril Morin.. 1939 Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. a 31 Mars 1939 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 7 Dk.42 Perrin. Boisrond. Habitation Nord. au Sud. a l'Est ctà Laumon. mesurant 1h29 Occius Joseph. 1939 l'Ouest par l'Etat. Joachien.. 7 Déc. 42 Com. de Camp- Un terrain borné: Nord. au 31 Mars des Anses-à- Un terrain de la, contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation ares Sud. à l'Est ct tT l'Oucst par Pitres., Com. Htion Ter- d'un hectare 29 à borné: ct Au à Laumon. l'Etat. Francius Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord. au Sud, TEst inoccupé. Un terrain de la contenance 31 Mars 1939 Y'Ouest par TEtt 2h58 Dutreil Milord.. Dk.42 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: ct Au à Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud. à 8 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud. a l'Est Perrin, Htion Bras- borné: Au Nord, au Laumon. l"'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 4 Jean Henry.. 7 Dé. 42 Un terrain mesurant 1h29 Lacier Pompélus. Mars 1939 Gauche. de TAcul-du- Une mesurant mè- 10 Avril 1939 Com. de CampNord. au Sud. a 31 Com. Rue St-Thé- tres ERERE façade sur 7 mètres de Perrin, Habitation borné: l'Est ct "" I'Ouest par l'Etat. Dicudonne Beauya 7Dk.42 Nord, odorc. profondeur bornée: Au droits Nord Laumon. Com. de Camp- Un terrain Nord. mesurant au Sud. 2h58 à 31 Mars 1939 E l'Etat, Amazile au Nelson Sud ct aux a TOuest Perrin, Habitation borné: l'Est ct 35 I'Ouest par l'Etat. Geffrard Dorméus. 71 Dé.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Mars 1939 par Rugène Joseph. 5m Mme. Zaire Beson. Di.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 de Jacmel. Une propricté mesurant 11 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud. à l'Est ct à Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au de pro- par Laumon. énéus Jasmin et à l'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Mars 1939 par Rugène Joseph. 5m Mme. Zaire Beson. Di.42 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 de Jacmel. Une propricté mesurant 11 Avril 1939 Perrin, Habitation Nord, au Sud. à l'Est ct à Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au de pro- par Laumon. l'Ouest par TEtt. étendue de Cadélien Cadet. 71 Dk.42 fondeur bornée: au Nord Sud. à Com. de Camp- Un terrain d'une Au Nord, au 31 Mars 1939 la l'Est rue ct Raquettes. à T'Ouest par l'Etat. 7 Dk.42 Perrin, Habitation 2h58 Sud, borné: l'Est et à l'Ouest par de Fort-Li- Une propriats mesurant 4m de Usma 11 Ordlus.. Avril 1939 Boistond. l'Etat. Dieuverne Dieuvert. 71 Dk.42 Com. de façade sur 30m de. profon: de. Camp- Un tercain mesurant 1h29 à 31 Mars 1939 berté, quartier Fermée. deur bornée: Au Nord, par Com. Habitation borné: Nord, au Sud, Ferrier, ruc Mme. Alexinord Jean anx à Perrin, I'Est et M T'Ouest par l'Etat. Fran- 7 Dé.42 droits de l'Etat. au Sud, Boisrond. de Camp- Un terrain dont la contenance Francilhomme 1'Est ct a I'Ouest, par le reste Com. Habitation est de 2h58 borné: Au Nord, Mars 1939 de la dite proprit. Guerrier., 7 Dk. 42 Perrin, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest CNT de Unc propristé 4m Louis 11 Avril 1939 Laumon. l'Etat. Journalier Nérestant.. 7 Dk.42 Com. Fort-Li- de de facade sur 30m Somrenmtr profonG: terrain mesurant 2h58 Mars 1939 berté, quartier Ferméc. borné: Au Nord, au Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 Ferrier, ruc Sud. deur à l'Est et à l'Ouest par Laumon. Perrin, l'Est et à T'Ouest par l'Etat. de Nogaus Losty.. 7 Déc. 42 le reste de la propritté. 1h29 Ariste, 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain horné: d'une Au étendue Nord, au 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, a da-Baptists 11 Avril 1939 Perrin. Habitation 2h58 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. L.aumon. I'Etat. 1h29 Lysima Tanis.. 7Dk.42 Café. inoccupé. de Véus Fidèle. 7Dk.42 Com, de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, a 31 Mars 1999 Com. de, Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Nord, 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: I'Est ct à T'Ouest par T'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 hectares Sud, à l'Est horné: f reste du Lianne- -panier. . inoccupé. de Véus Fidèle. 7Dk.42 Com, de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, a 31 Mars 1999 Com. de, Fort-Li- Un terrain d'une étenduc Nord, 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: I'Est ct à T'Ouest par T'Etat. 7Dk.42 berté, Htion Para- 2 hectares Sud, à l'Est horné: f reste du Lianne- -panier. Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien Mars Georges.. 1939 dès. P l'Ouest par Com. de Trou-du- borné: Au Nord # terrain aux DesFliasaint RAr" Nord, Htion a par T'Etat Radete * droits de l'Etat. varennes. l'Etat età) l'Ouest droits P Présumé l'Etat. Georges aux --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de priscatation NOM DES SOUM. Prymière Situation des bieas CONTENANCE, des demandrs pablication 42 CONTENA IANCE Dates de priaeatation Berthicie Jacques. 14 Déc. Sitoation des biens des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au 22 Avril 1939 14 Dé.42 Pitres, Htion. Ter- d'un Nord hectare Camil 29 Vherise aux Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance Au Alméise 11 Lucien.. Avril 1939, re-Froide. droits " l'Etat, au Sud Htion Trou-Crabe. n'est pas déterminée Germain. borné: au Guêpe ainsi connu. lEst de Nord par Mmc Elissain aux droits RE Sud par Déluge Pinard. à parHoracis Izidor. m Louis 14 Déc. 42 l'Est un chemin public de Fort-Limesurant 4 de Philippe 22 Avril 1939 à le littoral, 14 Dé.42 Com. de S 6. étendue d'un Duréus Paul berté. quartier de fagade rhen sur profondeur à l'Est, Commune de Ti- S. terrain 50 Me ares borné: Au 13 Avril 1939 Ferrier, Grand'Rue. bornée: Au Nord, l'Etat inoccupé. buron, Htion. Ta- hectare Nord et à l'Oucst par I'Etat. etau à T'Ouest Sud par la ruc du Pont. 14 Di.42 verno. au Sud par les Htrs. J. M. Milot, Rue Une mesurant 10m Etiennette Avril Germain. 1939 ct à l'Est par un Com. del 15 mètres 24 E Grandoit chemin public. 14 Déc. 42 Ste-Catherine. de dc profondeur façade sur bornée: Au Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue Au Nord, d'un Méticia 13 Avril Lundy 1939 Nord par Antoine Leconte Louis, Etienne. al'Est au Pitres. Habitation hectare Sud. 29 à borné: 1'Est et à l'Ouest Sud par ct à l'Ouest Anses-à-Pitres. au inoccupé. Chéry 14 Déc. 42 par une le Calvaire. ruelle 14 Déc. 42 Commune de Cara- PEL terrain d'une étenduc dc 2 Délanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, 8 terrain dont la contenance borné: Léonard 25 Philidor. res. Habitation hectare Sud. 29 à borné: 1'Est et à l'Ouest Sud par ct à l'Ouest Anses-à-Pitres. au inoccupé. Chéry 14 Déc. 42 par une le Calvaire. ruelle 14 Déc. 42 Commune de Cara- PEL terrain d'une étenduc dc 2 Délanoir 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, 8 terrain dont la contenance borné: Léonard 25 Philidor. Avril 1939 col, Htion Fleury. hectares Jacques borné: aux Au Nord droits P Htion Bonbon. Nord. pas au déterminée. Sud, à l'Est Albert Ariu au à par un Re l'Etat. Sud T'Etat, l'Etat età T'Ouest l'Est Dalès Faute T'Etat, min public. conte- Faucher Moralès 14 Déc. 42 Roa parl'Etat occupé par Di.42 Com. de Bonbon, Unc proprièt dont déterminée la 25 Avril 1939 Luménés Dieudonné. d'une étendue de Christian Noël rue de l'Eglise. nance n'est un chede Saint- Un terrain Au N Commune Au Nord 14 Avril 1939 bornée: Sud, l'Est ct a 25 ca au P Marc. Htion. Niel. 32 borné: St-Marcmin public. l'Etat. Déc. 42 par la route l'Etat. à T'Ouest par dont la conte- Octavia Nicolas 14 Conaives, au François sa par Gustinvil Com. de Lascaho- Unc propriété déterminée 25 Avril 1939 l'Est aux Ral de l'Etat et a bas. Rue St-André. bornée: nance n'est Au Nonu par Occéda l'Ouest par l'Etat occupé par Coulon aux la droits ruelle de La l'Etat. VicRegisme Régistre. de Almessin Maison 14 DSc. 42 au Sud à par la rue St.- Un d'une étenduc toire. PE Commune de Sal- terrain Au Nord par 15 Avril 1939 André ct à l'Ouest par l'Etat. 14 Déc. 42 tron, Section Mar- 2. Siméon h 56 borné: Pierre aux droits de Com, de Oniana- Un terrain de la borné: contenance Au Jérôme 25 Cherfls Avril 1939 brignol. l'Etat. au Sud et à T'Est par minthe, Habitation de 12 hectares l'Est ctà l'Etat inoccupe ct a TOuest Eximé D'Osmond. Nord. au par Sud. la Colonie Agril'Etat occupé par Charles 14 Déc. 42 i'Ouest cole. 14 Déc. 42 Ral Un terrain de la contenance de Chalescin Jn- 1939 Grande- Un terrain de la contenance Josié 25 Joseph Avril 1939 Com. des Anses-à- Ti- 2h 87 borné: Au Nord. au J5 Avril Com. de Htion Lata- d'un bectare 29 borné: Au Pitres, Htion Sud, à l'Est et à l'Ouest par Saline, Nord et à I'Est par Viléus Noël Café. l'Etat inoccupé. Saintiloon Joseph 14 Dic.42 pie. François, ct au à l'Oucst Sud par par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servius Déc. 42 bitation Montali- d'un hectare et Chachoute demi aux terrain Norzil. d'une étendue d'un Pierrelien Avril Janvier. 1939 14 Nord de bor. Au, droits de FELUE aû Sud par Saline, Com. inoccupé. Saintiloon Joseph 14 Dic.42 pie. François, ct au à l'Oucst Sud par par FranCom. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servius Déc. 42 bitation Montali- d'un hectare et Chachoute demi aux terrain Norzil. d'une étendue d'un Pierrelien Avril Janvier. 1939 14 Nord de bor. Au, droits de FELUE aû Sud par Saline, Com. Htion. Grande- La- hectare 29 borné: Norzil, Au au Nord Sud 25 l'Etat occupé par par, l'Etat Augustin et à tapie. par Francçois Norzil Francois. à l'Est Jonky. TEst Démosthènes Pierpar par Diméus Mémé ct àl'Ouest l'Ouest re-Louis. par 14 Déc. 42 Isnady Israël. de Viléus Servius. 14 Déc. 42 Un terrain de la contenance Mérius Avril Robert 1939 Com. de Grande- E terrain d'une superficie Au 25 Avril 1939 Com. de Camp- Ra- d'un hectare 29 borné: Au 17 Saline, Htion. La- 64 a 50 ca borné: Nord Perrin, Htion Nord. au Sud. à TEst et_à tapie. Noël Chery, François, à T'Est auSud par E vine-Sable. T'Ouest par, l'Etat inoccupé. 3m Léon Baptiste 14 Déc. 42 ELN Racine ct à T'Ouest par Com. de Jacmel, Une proprist 10m mesurant de profon- 18 Avril 1939 BE Mémé. Neska. 14 Déc. 42 Rue Blaukans. de façade bornée: sur Au Nord.. au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance Marie-Louise 26. Avril 1939 deur età n'est déterminée borné: Sud, à l'Est par T'Etat. Blaukaus. Déc. 42 Htion. Ogé. Au par l'Etat inoccupé. la rue N l'Ouest d'une étendue d'un Génard Ls-Charles 14 Sud par Antoine Pierrilus, ct à Commune de Don- Un .E. borné: Au Nord 18 Avril 1939 te par Deluge Pinard don, Htion. Papou- hectare Maréus aux droits gar l'Ouest un chemin public. Charlestin Pierre 14 Déc. 42 Mme. dont la contenance te. au Sud par Sainjulien. des Anses-à- Un 26 Avril 1939 mS ATESt I'Etat. par Simelia Joseph et Com. Pitres, Htion. Ba- n'est déterminée unc rivière. borné: au 1:Etat. Au NCa à 1'Ouest par St.-Jacquea. 14 Déc. 42 nane. Sud Feur occupé à de Saltrou, Un terrain dont la contenance Avril 1939 Mmc SrcaNt Casséus. FEt Com. 56 borné: Au Nord l'Ouest par Omrs Htion. Calumette. est de David 2h Belléus aux droits [" Garde un chemin d'Haiti. età Norzil 14 Déc. 42 2 T'Etat, au Sud Brévilus Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Avril 1939 l'Etat, ma borné: Au Pongah Thermilus. Joseph, l'Etat P Saline, Htion. La- est de 64a 50ca. l'Ouest par Omrs Htion. Calumette. est de David 2h Belléus aux droits [" Garde un chemin d'Haiti. età Norzil 14 Déc. 42 2 T'Etat, au Sud Brévilus Com. de Grande- Un terrain dont la contenance Avril 1939 l'Etat, ma borné: Au Pongah Thermilus. Joseph, l'Etat P Saline, Htion. La- est de 64a 50ca. au Sud Exilus l'Onest par l'Etat occupé par tapie. Nord Nobert par qui Joseph. de droit, à l'Est par Alcème Pourtoute. Clément 14 Déc.42 chemin public. ct à 1'Ouest 64 ares Clerjeune E Commune de la Un terrain mesurant Nord par les Htrs. 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. de Erenise Jean 14 Déc. 42 Chapelle, Habita- borné: Exantus Au Valcin. au Sud. à Com. de Grande- G: 64 a50 terrain ca. de borné: la contenance Au Nord 26 Avril 1939 tion Bail. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Jean St.-Louis. *14 Dic.42 Saline, Htion. La- Récy Choisilant. au Sud Com. de Saint- Un terrain dont la contenance Au 20 Avril 1939 tapie., LegrandRacine, àl'Estpar Marc, Htion. Gui- est de 64 a 50 ca à borné: l'Est et à Fidel ct à l'Ouest par au E Nord. Sud. Jeanty. 14 Déc. 42 ton. l'Ouest par l'Etat. étendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 Com. de Grande-" Agy Un terrain de la contenance Philippe 26 Avril Ulysse 1939 Com. St-Marc, Un terrain borné: d'une Au Nord, 20 Avril 1939 Saline, Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: Au Htion 6.32 32a Sud 25 et : 1'Ouest par l'Etat, tapie. Nord par Saprius Siprius; : au Tercilia AlexanSud par Francius Francois. eaTEst par 14 Déc. 42 I'Est par Chemain Catre Besendière Dorival. dre. envi- Marcel Bel étendue de Mr. Francius François 14 Déc. Une mesurant 22 Avril 1939 de terrain 26 1939 PLC Com. de Mont-Or4 m enCom. GrandeNord Avril nISE Rue deTE. ron rertitt facade sur bornée: Saline, Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au, Sud ganist, viron : profondeur tapie. par Philippe Ulysse, glise. Au Nord L.umintsCéraire, par un chemin public, * l'Est à au Sud et "t T'Est P l'Etat Chemain Besendière ct et à T'Ouest par grande Ru par Catre Dorival. Fanchonette conduisant à Lamielle. 4m de Ysména Pierre 14 Déc. Com. des Anses-à. Un terrain 87 de la contenance Au Nord, Mme. Vigil 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- Ge proprittt mesurant de 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 3h borné: l'Est et A l'Ouést 27 Avril 1939 berté, quartier de bornée: facade sur Au 30m Nord. profondeur au Sud, à ne-trompette. au par Sud, l'Etat. A Perrier, rue Fermé. 87 de la contenance Au Nord, Mme. Vigil 14 Dk. 42 Com. de Fort-Li- Ge proprittt mesurant de 22 Avril 1939 Pitres, Htion Sava- de 3h borné: l'Est et A l'Ouést 27 Avril 1939 berté, quartier de bornée: facade sur Au 30m Nord. profondeur au Sud, à ne-trompette. au par Sud, l'Etat. A Perrier, rue Fermé. l'Est à Y'Ouest par le reste de proprit. --- Page 8 --- LE MONITEUR SOS NOM DES SOUM. CONTENANCE Date de prfatatation Premiare NOM DES SOUM., Première Situation des bieas des demandes peblication CONTENANCE Dates de pristatation Siteation des bieas des demandes pablication terrain dont la contenance Annésia Toussaint 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un n'est pas déterminée borné: Au 15 Mai 1939 - mesurant 10m Mme. Antoinette 14 Déc. 42 Htion Trou-CraEstimé, Com. de Milot, au de Une facade propricté sur 10m dc profon- Rémy 1939 be. Nord au Sud par Christian Thimogène Josef, Bourg. deur bornée: Au Nord par 27 Avril l'Est e un chemin public Laurida Lubin, au Sud ruclle par eta I'Ouest le littoral. Mistidor Val 14 Déc. 42 Févrine. à l'Est par une Com. de Terrier- Un terrain t la contenance Nord, 16 Mai 1939 ctal T'Oucst par mesurant l'Etat. 4m de Suzanne Joseph 14 Déc. 42 Rouge, Htion. Tri- d'un Sud. hectare à l'Est borné: et Au à l'Ouest Com. de Fort-Li- de Une façade propritit sur 30m de profon- 27 Avril 1939 pha. au par l'Etat. Valeris 14 Déc. 42 berté, quartier du Mar- deur bornée: Au Nord, au Un terrain de la contenance Marguerite Ferrier. rue Sud, il'Est ct à TOuest par Com. de Mirebalais. d'un hectare 29 borné: Au 17 Mai 1939 ché. reste de cette mesurant propriét 4m Alexinord Jean 14 Dé.42 Htion. Abeille. Nord par Annacius Gajuste au Sud Com. de Fort-Li- 6. propriéte sur 30m de profon- 27 Avril 1939 aux droits de l'Etat. l'Etat, berté, quartier de de facade bornée: Nord, au Cardinal Ingiznac. Telusme et Ferrier, Grand'Rue. deur Sud. àEst et 3 T'Ouest par Me alOuest par parTEat Fileus occupé par le reste de la proprièt. mesurant 6m Joseph Dorsaint 14 Dic.42 Dutervil Termenile. 6 mè- Mme. Vve Saintilma Com. de lAlcul- Une propriet sur 28 Avril 1939 Com. de Trou-du- Une proptiété mesurant mêtres Pierre-Antoint, 14 Déc. Samedi, au Bourg. de façade Au Smdeprofondeur Nord Reynos Nord, Rue du tres de (agade sur 10 Au 17 Mai 1939 bornée: TRLS bornée: St.-Fleur aux droits APANLET Cacur. profondeur Pierrot Augustin aux au Sud par St-Hubert Stde l'Etat, Sud par à l'Est Eo Louis. lEtat. l'Etat inoccupé. : l'Est par à Danès Dorsaint. l'Etat et PI Joséphine Paul, l'Etat. ur Nord Reynos Nord, Rue du tres de (agade sur 10 Au 17 Mai 1939 bornée: TRLS bornée: St.-Fleur aux droits APANLET Cacur. profondeur Pierrot Augustin aux au Sud par St-Hubert Stde l'Etat, Sud par à l'Est Eo Louis. lEtat. l'Etat inoccupé. : l'Est par à Danès Dorsaint. l'Etat et PI Joséphine Paul, l'Etat. et l'Ouest par l'Etat occupè par l'Ouest la rue du Cour. de Alexis Pierre-Louis : 14 Déc. 42 Julic Dorsaint, d'une superficie Maxius Larose 14 Di.42 Com. de St-Marc, Un tLEtE d'ane étendue Nord. 18 Mai 1939 Com. de Dondon, d'un Un hectare terrain borné: Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessouliers. 32,25 à 8 l'Ouest borné: par Au qui de Htion. Prieure. Mme. Vve. Symprice Mat- Stdroit. l'Est. et au Sud par unc route PEaN au Sud Mmc Piervicinale. Joseph 14 Déc. 42 thieu Larose. à ME par de Un terrain mesurant +m de Gaspard Mai 1939 re-Jean Cadet ct ilOuest par Com. Fort-Li- de facade sur 30m de profondeur à 18 Predencia L.arose. Thermidor. 14 Dic. 42 berté. quartier Htion. Fer- borné: Au Nord. au Sud. Com. de Lascaho- Une propriété dont déterminée la conte- Joseph 30 Avril 1939 Ferrier, rier. l'Est ct à l'Ouest par le reste bas, rue de l'Eglise. bornée: nance n'est Au Roa par L.udédu Un dit terrain terrain. de la contenance Dantès Joseph Mai 1939 14 Déc. rique Guerrier aux droits de Com-. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord. 18 l'Etat. au Sud ct à l'Est Mon- par Ferrier, berté, quartier Habitation au Sud. à l'Est et à "'Ouest l'Etat occupé par Enoch le reste du dit terrain. Monfiston 14 Déc. 42 feury ct à TOuest par la ruc Mcillac. de Fort-Li- G: terrain d'une étendue d'un Charité 19 Mai 1939 l'Eglise. d'un Maxaine, Salon 14 Déc. 42 Com. berté. de hectare borné: i Au I'Ouest Nord. au Com. de Saltrou, 6." terrain d'une borné: étendue Au Nord, 3 Mai 1939 quartier Htion. Pe- Sud. à T'Est et par Htion Marbrignol. hectare 28 à l'Est et à l'Ouest Ferrier, tite-Gourgue. le reste de CC terrain. Ilosca Joseph 14 Déc. 42 au Sud. l'Etat. Pierre 14 Dic. 42 Com de Fort-Liber- Une propricté mesurant de pro- 4m 19 Mai 1939 G: terrain de la contenance Hérilia 6 et Mai Félicie 1939 té. quartier de Fer- de façade sur 30 Te Nord, Com. de Htion Grand- Bon- d'un hectare borné: Au Nord Sud rier, rue Fermée. fondeur au Sud, borné: à l'Est ct à Y'Ouest Bassin, Fond. par l'Etat inoccups. Léon Henry au aux le reste de la propriété. Horace Estinvil 14 Déc. 42 par Mme. de la contenance Mai 1939 1 droits de l'Etat. a l'Est par Com. de façade sur 30 Te Nord, Com. de Htion Grand- Bon- d'un hectare borné: Au Nord Sud rier, rue Fermée. fondeur au Sud, borné: à l'Est ct à Y'Ouest Bassin, Fond. par l'Etat inoccups. Léon Henry au aux le reste de la propriété. Horace Estinvil 14 Déc. 42 par Mme. de la contenance Mai 1939 1 droits de l'Etat. a l'Est par Com. de St.-Marc. B de 32a terrain 25 borné: Au Nord 19 Sainjuris Benjamin. 1'Etat. ct Htion. Dessouliers. à l'Est. à l'Ouest par qui dc alOuest par l'Etat occupé par Déc.42 droit, ct au Sud par une route Elucia Daniel. Monthas Dorcinville 14 vicinale. Sainexant Iléus. 14 Déc. 42 Com. de Dondon, Un terrain hectare dont la borné: contenance Au 6 Mai 1939 de Saltrou. Un terrain dont la contenan- 19 Mai 1939 Htion. Prieure. est d'un Georges Jn-Notl. au Com. Htion. Tête-Calu- ce n'est pas déterminée borné: Alcimé Nord Sud par Mme. Sympré mette. Au Nord droits " l'Etat. Mme. au Sud l'Est Mme. ORT aux Sylvestre. l'Etat, Er Symprice EE età l'Ouest PH T'Est Séjusca Rinmilus Louis, Sorazin Bolivard. Joseph Aidé fils 14 Déc. 42 l'Oucst par l'Etat la contel'Etat. -Com. de Dessalines, . proprite dont déterminée 11 Mai 1939 occupé par Ancilus Jn-Pierre. Volmise Volmar 14 Dk. 42 Rue Christophe. nance n' 'est Au Rena par la rue Com. de St.-Marc. Un terrain de la contenancede Au Nord, 19 Mai 1939 bornée: Christophe. au Sud par, la rue Htion. Guiton. 64 a 50 à borné: l'Est ct à 1'Ouest Canal, à l'Est par L.eclere au Sud, qui de droit. 14 Dé. 42 Jn-Pierre aux droits de l'Etat, de G terrain de la contenance de Legrand 20 Racine Mai 1939 cti l'Oucst par, Vincent. l'Etat occupé 14 Déc. 42 Com. Saline, Htion. Grande- La- 6+ a 50 borné: Au Nord Cbarmille de Mirannice Joanis. Mme Mélinc. au Sud Com. de Saltrou, tr terrain de la contenance Au Nord. au 11 Mai 1939 tapie. Pi l'Ouest par Josius TOmi Htion Pichon. Sad, 6h40 à l'Est borné: et à l'Ouest par ct à 1'Est par Jeanty étendue Israel. d'un Civil Clervoiyant : 14 Dic. 42 l'Etat inoccupé. 4m Josier Ulysse 14 Dic.42 Com. de Grande- La- Un terrain 29 d'une borné: Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une propritte sur 20m mesurant de_ 11 Mai 1939 Saline, Htion hectare et à 1'Ouest par Norbert Joberté, quartier de de deur facade bornée: Au au tapie. seph. au Sud un chemin a E2T Ferrier, rae Fermée. Sud, al l'Est et al"'Ouest par le et Te par L.egrand Dic. - Un terrain 29 d'une borné: Au Nord 20 Mai 1939 Com. de Fort-Li- Une propritte sur 20m mesurant de_ 11 Mai 1939 Saline, Htion hectare et à 1'Ouest par Norbert Joberté, quartier de de deur facade bornée: Au au tapie. seph. au Sud un chemin a E2T Ferrier, rae Fermée. Sud, al l'Est et al"'Ouest par le et Te par L.egrand Dic. +2 reste de la propriété. Bréus Mompoint 14 Déc. 42 Até Eat Un terrain d'une étendue de 5 Htrs 12 Mai 1939 Com. de onsde Un terrain dont la contenan- Au Peti 20 1939: Com. de Limonade. carreaux de terre borné: Au Saline, Htion. La- ceest de 64 à 350 borné: Htion Monchinete. Nord et à l'Est par qui de tapic. Nord ct 1'Est Philius Viexdroit. au Sud les Htrs. Fidel. au Sud par Bon NoëlFleurimond aiairl et Tant ct à T'Ouest par 14 Dic. 42 1"Ouest par les Htrs. Michel 14 Déc. 42 Terrier- cius Un terrain Noël. d'une éendue d'un 'Fanaces 20 Jean. Mai 1939 Michaud. 8 mè- Arthur Bernard 1939 Com. de La- hectare borné: Au Nord, au Com. da Cap-Hai- Une façade sur mêtres de 12 Mai Rouge. Htion Sud, à l'Est et à l'Ouest par tres EmTEL porte. tien, rue St-Jacques. profondeur ETESHE bornée: Au Nord l'Etat. contenance St-Jean Sainvillus * 14 Dk. Victoria I.ouis aux Oston droits Com. de Miragos- Un terrain hectare de Au Nord 20 Mai 1939 l'Etat, au Sud d'un e % Monestime, l'Etat, Pei par ne, Simoneau. par Buteau, Poulard. à I'Est au et Sud à l'Etat occupe Tertulien par la par Hyppolite, qui de droit. Jn-Louis età Poul i'Ouest par Annael St-Jacques. de Benjamen, Pr-Papa 14 Dé. 42 Com. de Dondon, Un terrain de la contenance Au Nord Olymptia Larose : 14 Dk. +2 Com. de, Dondon, #: terrain borné: d'une étendue Au Nord 13 Mai 1939 Htion. Prieure. d'un hectare borné: au Sud 20 Mai 1939 Htion. Seize. 5 hectares Bazile Cadence, Sud Georges V. Symprice Jn-Nosl., St.-Louis. à par par Finéus Métellus, : l'Est par Pierre Jn. -Cadet et Mme. E I'Ftat necupt à l'Ouest par Jnseph L.arose. Eirit Charles et % IQuest pardahn Jacques. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre