--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 17 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ène Aunéc Xo.101 De Tavis écrit et notivé du Secrétaire Sur le rapport des Secrétaires dEt T'Etat des Finances; SOMMAIRE décembre jour de fête des Cultes et de T'Intérienr: Et après délibération en Conseil des Décret consaerant le huit (S) Secrétaires d'Etat: nationale. Arréte ouvrant au bépartement des de Relations G. 5.000.00. ExDécrète: terieures m crédit d'Etat extraordinsire de la Justice: Avis de reprise les ler-e Huit Décembre est .Arrête: Seerétairerie de leur rationalité originaire Auguste. d'Haitienne épouse sjeur Article Jour de Fête Nationale, consaerel est ouvert au Départedames: Marie Rose Simone Anna Sergile. épouse. du sieur déerôté du Perpétuei Sc-! Artiele ler.-I1 un crédit lienry G. (déide: Angele Antoine Khawly. éputise du à honorer Notre-Dame la Répu Iment des Relations Extérieures Leslie Powell: Mlichel Khawly: Germaine Coupanl. cours dans toute Fétenduc de de Cin Mille gourdes sieur épwuse Abraham sieur Werner Meyer: Ellida Ruse Kolbjorson. Jeamne Ma- blique. estraordinaire Gdes. 5.000)muiseras allecté au rapatrieéwonse # sieur Bulsareili et Maric. Philippe. Décret sera puhaitiens en Républithurin. épouse du sicur Bernard Natio- Article 2-.e présent tous Jes meni des indigents hépartement du Commerce relatif à et T'allocation de PRconomie des articles blié ct exéeuté à la dilizeneede en ce le uue Dominicaine. ct de ce nale: Communique Secrétaires d'Eat. chacan qui Artice2--les voies moyens en cFer ct Aciers. 1938. par les disponibiSénat: Séance du S février billets de gourdes dé- concerne. erédit seront couverts Proces-verbal de brilement de Palais Xational, à Port-an- lités du Trésor Public. tériorés de la B.N.R.H. Domné au 1912, an 139ème Article 3-Le présent Arrêté sera puErratum. Prince, le 17 Déeembre les Secrétaires d'Etat : cl exéenté par - Loteric de T'Etat Haîtien: Communiqué. de Tindépendance. ELIE LESCOT blié Relations Extérieures et des FinanAvis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Par le Président: des ces. chacun c11 ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Donné all Palais Xational, à'Port-auct des Cultes: Prince. le 17 Décembre 1942. an 139ème SERGE L. DEFLY No. 240 d'Etat de TIntérieur, de la Justice et de Tindépendance. ELIE LESCOT DECRET Le Secrétaire de la Défense Nationale: Par lc Président: ELIE LESCOT Secrétaire d'Etar VELY des THEBAUD Finances. du Commerce Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le ct de T'Economic Nationale: SERGE et des L. Cultes: DEFLY ABEL LACROIX du Commerce Vu les articles 35 et 58 de la Constitu- Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Le Secrétaire et de d'Etat T'Economic des Finances. lc Président: ELIE LESCOT Secrétaire d'Etar VELY des THEBAUD Finances. du Commerce Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le ct de T'Economic Nationale: SERGE et des L. Cultes: DEFLY ABEL LACROIX du Commerce Vu les articles 35 et 58 de la Constitu- Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Le Secrétaire et de d'Etat T'Economic des Finances. Nationale: tion: de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: ABEL LACROIX Vu la Lui du J3 Juillet 1926 détermiMAURICE d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de lintérieur, de la Justice nant les Fêtes Légales; Lc Secrétaire FRANÇOIS GEORGES ct de la Déiense Nationale: Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1942, VELY THEBAUD de FInstruction Publique, accordant pleins Pouvoirs att Président. Lc Secrétaire de rAgriculture d'Etat et du Travail: de la République; manifes- No. 224 MAURICE DARTIGUE des Travaux Publics: Considérant que de grandioses OffiARRETE Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat GEORGES tations ent marqué la Haitienne Consécration à Notrecielle de la Nation Secours, que le pays PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE Dame du Perpétuel adhésion unanime à cet acte D'ETAT a domné son morale et religieuse; Vu l'article 35 de la Constitution: SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE de haute portée affirmer ia foi Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Considérant d'llaiti, que i pour convient de perpé- Budget et la Comptabilité Publique; de la Justice avise le catholique de cette date en e1l faisan: Considérant qu'il-y a lieu d'assurer le Le Départentent étuer le souvenir Nationale; qu'en consédes indigents haitiens se public que la dame Angèle A. Khawly, un jour de Féte de rapatriement Dudu sieur Abraham Michel Khawly, quence, il y a lict, dès maintenant, trouvant actuellement en République pouse dont elle avait acquis la inationadécréter, d'accordavee le sentiment exprimé popu ninicaine; d'allocation lité syrien, par le fait de son mariage, désirense laire nettement ct publiquement manifestatiouns, le Considérant qu'il n'y a pas ct est de recouvrer sa nationalité originaire au cours des sus-dites Fête Nationalc, prévue à cette fin au Budget qu'il a fait, le 21 Novembre 19.42, Huit Décembre, Jour de du Per- urgent d'y ponrvoir; d'haitienne, Parquet du Tribual (ivil de s: résiconsacré à honorer Notre-Dame létendue de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des dence, aitt la déclaration prévne par T'article pétuel Secours dans tonte Relations Extéricures; Républiqgue; --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Haîtienne, a fait, le 10 écemSENAT 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1942, mo- Iginaire atl Parquet du Tribunal Civil ORDINAIRE difiant la Loi du 22 Août 1907 sur la na- jbre de 1942, résidence. la déclaration prévue par SESSION tionalité. T'article sa 3 du Décret-Loi du 23 Octobre Séance du Mardi 8 Février 1938 En conséquence. --- LE MONITEUR d'Haîtienne, a fait, le 10 écemSENAT 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1942, mo- Iginaire atl Parquet du Tribunal Civil ORDINAIRE difiant la Loi du 22 Août 1907 sur la na- jbre de 1942, résidence. la déclaration prévue par SESSION tionalité. T'article sa 3 du Décret-Loi du 23 Octobre Séance du Mardi 8 Février 1938 En conséquence. elle recouvre sa natio- 1942. modifiant la Loi du 22 Août 1907 Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6d'Haitienne. conforméChs. Fomnalité originaire sur la nationalité. natio- phirin, assisté de Ses Collègues ment à la Loi. En conséquence. elle recouvre conformé- sa brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. d'haîtienne. XXX nalité ment à originaire la Loi. La najorité de T'Assemblée ayant été déavise le constatée, la séance est Le Département dc la Justice XXX réulièrement public que la dame Germaine MEYER, Coupaud. alleclarée ouverte. ler de T'Ordre épouse du sieur Werner Le Département de la Justice avise le Conformément att point de mand. dont elle avait acquis la nationalité de public que la dame Anna Sergile, épouse du Jour qui a trait à la sanction du Prési- propar le fait de son mariage, désireuse d'hai du sieur Leslie POWELL. anglais. le dont fait cès-verbaux ct sutr l'invitation Antoine Innocent. recouvrer sa nationalité Décembre originaire 1942. att Par. elle avait acquis la nationalité par s: dent du Bureau, Mr. lit à T'Assemblée le tienne. a fait, le3 la de son mariage. désireuse de recouvrer Sendatre-Rcodaectcnr du Tribunal Civil de sa résidence. originaire d'haitienne, a fait, de la séance du Vendredi quet déclaration prévue par l'article 3 du Dé- nationalité 1942. att Parquet du Tri- proces-verhal Janvier écoulé dont la rédaction est adopcret-Loi du 23 Octobre 1942. modifiant la le 11 Décembre Civil de si résiienee, la déclaration tée. du jour Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. Iunal prévue par Tarticle-3u Déeret-Loi du 23 Le second point de l'Ordre de la elle recouvre sa na: Getubre 1912. modiiant la Loi du 22 arant pour ebjet le dépouillement des En conséqmence. originaire d'haitienne. confor- Aoit 1907 sur la nationa'icé. sorrespandance. il est donné lecture tionalité mément à la Loi. in conséruence. cile recouvre conforné- sa natio- pieces L-Dépèche ci-dessous du mentionnées: Secrétaire d'Etat de Inalité originaire d'haîtienne. du MessaXXX T'intérieur accusant réception ment â la Loi. lge par lequel le Sénat lui expédiait pour de la Justice avise le att Moniteur. copies de quei-. Le Département être publiées public que la dame Marie Rose Bernard Jeanne ques pucceeverbauts: d'Etat de MATHURIN. épouse du sieur SEECRETVKERD DETAT 20.- Dépéche du Secrétaire du Messaanglais. dont elle avait acquis DU COMMERCE TIntérieur accusant réception Philippe, nationalité par le fait de son mariage. ET DE LECONOMIE XATIONALE ge du Sénat lui expédiant pour être pula sa nationalité oricopie du procès-verbal désireuse de recouvrer le 5 Décembre bliée atl Moniteur. MATHURIN. épouse du sieur SEECRETVKERD DETAT 20.- Dépéche du Secrétaire du Messaanglais. dont elle avait acquis DU COMMERCE TIntérieur accusant réception Philippe, nationalité par le fait de son mariage. ET DE LECONOMIE XATIONALE ge du Sénat lui expédiant pour être pula sa nationalité oricopie du procès-verbal désireuse de recouvrer le 5 Décembre bliée atl Moniteur. 1934: d'Haîtienne. a fait. de la séance du 30 Janvier ginaire du Tribunal Civil de sa COMMUNIQUE de Mr. Roch Tippenhauer 1942. att Parquet prévue par Tardu Commeree ct de 30-Lettre unc bourse à Tétranger pour résidence, la déclaration du 23 Octobre 1942. 1.c Département Nationale porteà la connais sollicitant ses études astronominuess ticle 3 du Décret-loi du 22 Avût 1907 sur la rEconomie et Industriels in- achever du d'Etat de Loi moditiant la sance des Commerçants l'allocation des articles en 40.-Dépéche aceusant Secrétaire réception de quelques nationalité. natio- téressés quc la Républi- Tintérieur du Sénat à fin elle recouvre sa <FER ET ACIERS accordéeal copies de procès-verbaux En conséquence, d'Haitienne, conformé- que d'Haiti par les Etats-Unis d'Améri- trimestre d'insertion: Président nalité originaire a été lixée pour le premier 5o.-Lettre de Mr. St-Cloud, ment à la Loi. que. Ide Tannée 1943 mpproxinatitenen, le fer- a des Boys-Scouts nationaus: d'Etat de XXX 992.000 livres. dont 16.000 pour 60.-Dépèche du Secrétaire le Sénatquil se préla avise le blanc. de néces- TIntérieur informant de ce jour réponLe Département de Justice Les demandes de certificats doivent être sentera à la séance Sénateur Ellida KOLBIOKpar P public que la dame Robert BULGA- sité relatives à ces articles à POffice du Contin- dre aux questions posées SON, épouse du sieur avait acquis la produites sans délais devant parve- Fanfan. de Mr. le Président de la RELLI, Italien, dont elle dé- gentement, ces demandes OF 70-Message du Messanationalité par le fait de son mariage, origi- nir obligatoirement au (BOARD avant le 31 République du accusant cottrant réception couvrant le Désireuse de recouvrer sa nationalité Décembre ECONOMIC WARFARE> ge ell date 5 sanetionnaire d'haîtienne, a fait, le 7 Civil de sal Décembre 1942. cret de l'Assemblée Nationale * du Tribunal l'Accord bonmiceno-Hattien, 1942; au Parquet déclaration prévue par T'ar- D'autres informations fournies complémentai- directement nant Le Message de Mr. le résidence, la du 23 Octobre 1942, res pourront être aux in- Mr. le Président: de la ainsi que les du ticle 3 Déeret-Loi 1907 sttr la i'Office du Contingentement Président République d'Emodifiant la Loi du 22 Août par téressés. 1942; au Parquet déclaration prévue par T'ar- D'autres informations fournies complémentai- directement nant Le Message de Mr. le résidence, la du 23 Octobre 1942, res pourront être aux in- Mr. le Président: de la ainsi que les du ticle 3 Déeret-Loi 1907 sttr la i'Office du Contingentement Président République d'Emodifiant la Loi du 22 Août par téressés. différentes Dépèches du classés. Secrétaire La lettre nationalité. le 9 Décembre 1942. tat del sérieur seront sera envoyée elle recouvre sa na- Pori-au-Prince, de Mr. Roch Tippenhater 11 enl En conséquence, originaire d'Haitienne, conforau Comité appelé à en conngitre. de Mr. St. tionalité sera de même de la lettre mément à la Loi. ERRATUM Cloud. du unc XXX Lire dans T'édition du Moniteur No. 99, page (Poursuivant): Messienrs.Ffairecnt la avise le Jeudi 10 Décembre 1942, du Député Mégie annonçant de la Justice d'arrosage de T'Habitation dépêche Le Département Maric Rose Simone 781, Horaire mort de sa mère. public que la dame G. cltognottes: Hect., etes Au nom du Sénat, jai eu à m'assurier Auguste, épouse du sieur avait Henry, aequis la <Nos. Propriétaires à ce deuil en présentant des condoléances Odléide. français, dont elle de son mariage. : lieu de etc. là notre Collègne. nationalité par lc fait uri- |Nos. I Propriétaires Cx. désireuse de reconvrer Si nationalité --- Page 3 --- LE MONITEUR (Prend placeau Banc de T'Esécutif, Mr. 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Billets de Christian Lanose, Secrétaire d'Etat de de la. Banque Nationale de la République G. 2.00 Série F'Intérieur), d'Haîti; 1.000 2.000 Le troisième point de l'Ordre du jour: il a été procédé dans le iour de la D 1.000. K 2.000 Rapports des Comités et Commissions, ne Nationale de la République d'Haiti, Banque E 1.000 L 6.000 comporte pas de matière. des rues Férou et du Magasin de angle F 1.000 M 5.000 Le Bureau entame le quatrième point au brûlement de; TEtat, Gi 2.000 N 2.000 qui a trait aux questions i poser par le 11 2.000 Sénateur Fanfan au Secrétaire d'Etat de Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) 25.000 TIntérieur. en billets détériorés de la Banque Natio- Billets de G. 5.00 Série C 9.000 (A suivre) nale de la République d'Haiti qui ont été Billets de G. 10.00 Série B 1.000 tirés par la Direction des caveaux de la dite Banque et qui, après contrôle des Cinquante Mille Gourdes 554ème Brûlement paquets reçus en présence du Com- Les opérations de brûlement jusqu'à missaire susdit et des liches attachées entière incinération unt duré de heuProcès-verbal de Brûlement de G: 50.000 à chaque paquet établissant que le res trente à dix heures trente huit billets détériorés de la Banque Nationale comptage requis par les règlements triple du 13 du matin. ôle des Cinquante Mille Gourdes 554ème Brûlement paquets reçus en présence du Com- Les opérations de brûlement jusqu'à missaire susdit et des liches attachées entière incinération unt duré de heuProcès-verbal de Brûlement de G: 50.000 à chaque paquet établissant que le res trente à dix heures trente huit billets détériorés de la Banque Nationale comptage requis par les règlements triple du 13 du matin. de la République d'Haîti Octobre 1911 a été diment effectué, s En foide quoi il a été dressé le présent Le quinze octobre l'an mil neuf décomposent comme suit: procès-verbal que les membres ci-dessus cent Billets de Gde. 1.00 Séric nommésont signé après lecture. quarante deux, en présence des soussiR 1.000 gnés: S 2.000 Fait à Port-au-Prinee en quadruple 1-Mr. V.Auguste Toulmé, représenT 3.000 lexemplaire, les jour, an et mois que destant le Ministre des Finances; U 6.000 sus. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire V 3.000 du Gouvernemient près la Banque; #): V.A Auguste Toulmé, Félix Lavela15.000lnet,. 1. M. Herres. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Valeurs répartics au Chapitre des Oeuvres au 9e. Tirage du 8 Décembre 1942 OEUVRES: Report 1.822.50 Ecole G. Manigat, chèque No. 495. 10.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, ch. No. 37081 Pupities St. Antoine, Melle J. V. Blanchet, chèque No. Collège N. D). du !'. Secours, 150.00 Cap-Hlaitien, chèque Nu. 60.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint chèque Ecole Siloé, Dr. N. Xerva Gousse 50.00 No. 515.. 50.00 Jacmel, chèque No. Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, ch. Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. 100.00 No. 516.. 200.00 Jacmel, chèque No. 37085. Lemaire, Crèche de Pt.-au-Prince, Mme. M. Oreste, ch. No. 517 125.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal 25.00 Association Membres Corps Enscignant, Mr. L., C. Cayes, chèque No. 37086.. Fouron, Lhérisson, chéque No. 518.. 100.00 Eniants assistés, Gonaives, Miss Archimède 200.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti, Dr. Price chèque No. 37088. Latortue, Mars, chèque No. 519.. 125.00 Congrégation Steurs St. de 150.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No. 520... 250.00 sition d'u Joseph à Pétion-Ville Cluny pour acquiPatronage Soeurs Salésiennes de la Saline, ch. No. 521 75.00 Nu. 528. patronage 3e. Vst. ch. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus. chèque No. 519.. 125.00 Congrégation Steurs St. de 150.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No. 520... 250.00 sition d'u Joseph à Pétion-Ville Cluny pour acquiPatronage Soeurs Salésiennes de la Saline, ch. No. 521 75.00 Nu. 528. patronage 3e. Vst. ch. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus. Melle Rosina 2.500.00 +.997.50 Jn. Joseph, cheque No. 522.. 50.00 : Eeole Ste. Thérèse, Père Bonenfant, Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. No. 37089.. lort-de-Paix, ch. AnneArcher, chéque No. 523. 50.00 100.00 100.00 Oeuvres P'aroissiales La Gonàve, Père F.N. Jn. Noël, Haytian Tourist Bureau, Subvention S. chéque No. 524. 50.00 Cator, ch. No. Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, Ch. No. 525.. 7.50 400.00 400.00 La Charité, s'il vous plait, Mme. Lionel Bermingham, Cayes, ch. No. 36936.. 225.00 CANTINES SCOLAIRES Oeuvres l'Assistanee aux Enfants el Vicillards NéChèque No. 529 Ordre Direction Générale de l'Enseicessitenx, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèque No. glement Urbain à délivrer le ler Janvier 1943 175.00 pour T'organisation des Cantines Scolaires de la Oeuvres Parcissiales Curé Limbé, ch. No. 37079... 50.00 République 6.155.00 Oeuvres Paroisiales Curé Grande-kivière du Nord, PL-au-Pee, Cantine des Pupilles St. Direction Générale de l'Enseicessitenx, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèque No. glement Urbain à délivrer le ler Janvier 1943 175.00 pour T'organisation des Cantines Scolaires de la Oeuvres Parcissiales Curé Limbé, ch. No. 37079... 50.00 République 6.155.00 Oeuvres Paroisiales Curé Grande-kivière du Nord, PL-au-Pee, Cantine des Pupilles St. Antoine, Melle. chéque No. 37080... 100.00 J.V. Blanchet, chéqques No. 494/527. 275.00 Oeuvres Paroissiales Père Brierre, Cavailloh, ch. No. La Vallée de Jagmel: Frère Jérôme Emilien, ch. No. 120.00 200.00 6.630.00 A reporter. 1.822.50 TOTAL 12.127.50 --- Page 4 --- LE MONITEUR de 504 Cette quantité de terre est bornée: Au Cette habitation d'une superficie bornée: Au Nord par la Rivière de T'Islet et Horasmé AVIS carreaux de terre environ, est au Jn-Philippe, au Sud par les héritiers ArLe chèque au No. 27921, Article No. Nord par l'habitation <Bourguignon, l'Est l'haet Champagne, à l'Est par Simiémis le 31 Octobre 1942 à l'ordre Sud <Arnouxs, àl par gencourt Durosier et à l'Ouest par PGH. LAUXIME, Pensionnaire. bitation parl'étang <Délattes, et à T'Ouest par Thabi- lien et Duverlus de PETION 22.50, étant égnet le reste de Phabitation les héritiers Mayet. ci-desGrande Rivière, de Gdes. tation <Potiers> A partir de la date mentionnée ré est déclaré nul: duplicata devant en <Bourguignons. ci-des- sous qui est celle de la première publica mois être dressé. A partir de la date mentionnée tion. il cst accordé un délai de trois des sous qui est celle de la première publica- mois à à tous ceux qui prétendraient y avoir tion. ii est accordé un délai de trois avoir des droits, si aucuns sont, pour présenter leur AVIS tous ceux qui prétendraient y leur réclamation au Bureau des Contributions actionnaires de la Brasserie de la droits, si aucuns sont, pour présenter Ide Plaisance out à celui du Cap-Haitien, Les en assem- réclamation au Bureau des Contributions bien à T'Administration Générale des Couronne S. A. sont convoqués 31 décen- de Petit-Goâve, olt à TAdministration Gé- ou Palais des Finances, à blée générale annuelle le jeudi heures du nérale des Contributions. Palais des Fi- Contributions. bre courant à neuf (9h. a. du m.) de nances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince. le 30 Octobre 1942. matin. aut siège social rue Magasin suivants: Port-au-Prince, T'Etat. pour vaquer aux travaux GASTON MAGRON, 1.Rapport du Conseil d'Administraterrain Directeur Général. tion: directeurs; Il est dénoncé à la vacance un de 2.-Election des Ofliciers sis à T'habitation <Bleck>, dont commune la conteI: 3.-Divers. décembre 1942. Grand-Gosier. Ce terrain borné: Aui Port-au-Prinee. le 7 nance est indéterminée. est proprié- Le Directeur Général des ContribuD.J. Allen Nord par Frère Yisse Phabitation prétendu <Rlaise>, à tions, exerçant les ionctions de Curateur Directeur taire. vacance un de 2.-Election des Ofliciers sis à T'habitation <Bleck>, dont commune la conteI: 3.-Divers. décembre 1942. Grand-Gosier. Ce terrain borné: Aui Port-au-Prinee. le 7 nance est indéterminée. est proprié- Le Directeur Général des ContribuD.J. Allen Nord par Frère Yisse Phabitation prétendu <Rlaise>, à tions, exerçant les ionctions de Curateur Directeur taire. att Sud par <Ci Tonssaino>, el à Principal aux Successions Vacantes, vu TESt par T'habitation Blanc Lansoncy l'article 9 de la loi du 14 juin 1841. invite l"Ouest par les héritiers les débiteurs de la succession vacante de Administration Générale prétendus propriétaires. ci-des- la Vre Normil BRICE à verser entre ses des Contributions A partir de la date mentionnée publica- mains ou entre celles du Collecteur délai des AVIS sous qui est celle de la première de trois mois à Contributions des Gonaives, dans le de ce tion, il est accordé un délai tard, le montant à la connaissance du Public y avoir des d'un mois au plus être coriIl est porté d'iden- tous ceux qui prétendraient leur lui doivent, à peine d'y les formules vierges de cartes droits, si aucuns sont, pour présenter qu'ils voie de saisie et même par que tité BC 53, de la série Y. aux numéros réclamation au Bureau des Contributions traints par 8901, 8950 et 9000, ont été perdues à Pori- de Grand-Gosier. ou à TAdministration Palais des Fi-! corps. Port-an-Prince, le 22 Octobre 1942 au-Prince. Générale des Contributions, En conséquence, les 3 formules etl ques- s'en nances, à Port-au-Prince. tion sont déclarées nulles, et ceux qui ou serviraient pour délivrer des quittances seraient à l'article 15 de la loi dans tout autre but frauduleux Conformément vacanpoursuivis pour faux en écritures publi- Il est dénoncé à la vacance les habita- du 14 juin 1841 sur de les la successions succession ANTOColin (ou Collin), Jeune Leblond tes, les créanciers sont ques. Port-au-Prince. lc 14 Décembre 1942. tions Dorly, situées dans la première section NIN TARDIEU, échue à la vacance, dans un et invités à présenter leurs titres, rurale de Fort-Liberté. est â délai de six mois. à partir de cette date, Un délai de trois mois accordé, de JéAU NOM DE LA REPUBLIQUE de la date de la première publica- soit au Bureau des Contributions Générale des Daniel Fouchard. Doyen du Tri- partir tion du présent avis, à tous ceux qui pour- rémic, AOCATAdmimtatratines sise att Palais des Finances, Nous, de Petit-Goave: avoir des droits. si au- Contributions. bunal Civil du Ressort raient prétendre y leur réclama- à Port-au-Prince. Vu les articles 180 ct 181 modificatifs cuns il y a, pour présenter Contributions à Fortle 30 Octobre 1942. du Code d'Instruction Criminelle: tion au, Bureau des Générale Port-au-Prince, lundi dix huit Janvier mil Liberté, ou à TAdministration Gaston MARGRON, Fixons atl trois. à dix heures du des Contributions, Palais des Finances, à Curateur Principal. Ressort raient prétendre y leur réclama- à Port-au-Prince. Vu les articles 180 ct 181 modificatifs cuns il y a, pour présenter Contributions à Fortle 30 Octobre 1942. du Code d'Instruction Criminelle: tion au, Bureau des Générale Port-au-Prince, lundi dix huit Janvier mil Liberté, ou à TAdministration Gaston MARGRON, Fixons atl trois. à dix heures du des Contributions, Palais des Finances, à Curateur Principal. neuf cent quarante des Assises criminelles Port-au-Prince. matin.l'ouverture du Jury. Passé ce délai, les habitations en quesavec assistance comme faisant Palais de Justice dc Petit-Goave, CC lc: tion seront considérées privé de l'Etat, et seAVIS Décembre mil neuf cent quarante deux, partie du conséquent, Domaine incorporées dans le donne avis An 139ème de T'indépendance. ront, cadastre par de la commune de Fort-Liberté. La Direction du Moniteur doivent être payés les abonnements D. Fouchard Port-au-Prince, lc 8 Octobre 1942. que au Bureau du Caissier du Moniteur et de rImprimerie de l'Etat: les quittances ne peuvent pas être données chez l'abonné. Administration Générale $ La date d'échéance étant portée sur la des Contributions 11 est dénoncé à la vacance unc quantité bande-adresse de chaque numéro, si, à DOMANIAUX de 11-carreaux trente-nenf centièmes dc date, le n'a pas été effectué AVIS situésà T'habitation <LA- cette paiement le service du dénoncé à la vacance Thabitation earrenudeterre, scction Bassin, commune en vue du renouvellement, Il est située en la 2ème scction rurale PROVENCES, Journal sera supprimé. <Baziles, de Plaisance. de la commune de Petit-Goâve. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premisre Situation des biene des demandes pablication Dates de préseatation Situation des biens CC ONTENANCE des demandes pablication 1 hec- Antoine Bastien. 71 Dic. 42 7 Di.42 Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: mesurant Au Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain de la'contenance Célénois 24 Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation tare Sanlis Sainvylis. au Sud par Com. Habitation d'un hectare 29 borné: Au à Boucan-Pété. Médésir Cerameau. à l'Est par Perrin. Lianne-panier. Nord, au Sud. à l'Est et Estinvil Joseph ct à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. de Philippe Luménés. 7 De.42 Alexis. d'une étenduc d'un Saintilmé Dina 7 Dic.42 Com. de Grand- Un terrain borné: d'une étendue Au Nord. 2+ Mars 1939 Com. des Anses-à- B: hectare terrain 29 borné: Au Nord. 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 à l'Est hectares et à l'Oucst par, l'Etat Pitres. l'Ouest par l'Etat. de Philippe Luménés. 7 De.42 Alexis. d'une étenduc d'un Saintilmé Dina 7 Dic.42 Com. de Grand- Un terrain borné: d'une étendue Au Nord. 2+ Mars 1939 Com. des Anses-à- B: hectare terrain 29 borné: Au Nord. 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 à l'Est hectares et à l'Oucst par, l'Etat Pitres. Habitation au Sud, à l'Est ct à l'Ouest seil. inoccupé ct au Sud pàr Agénor l'Etat. Boucan-Pêté. l'Etat. 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7 Dic.42 François aux droits de Louis Théodore. 7 Di.42 Com. des Anses-à- : terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 Pitres. L.abitation l'Est borné: ct i I'Ouest par l'Etat. Césaire 7 Déc.42 Bassin. Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, au Sud Grand-Bois., Com. des Anses-à- Un tercain de la borné: contenance Au Céralis 28 Mars 1939 Bourgeois. par par qui de droit. à T'Est et à Pitres. Habitation Nord d'un hectare par Nord, 29 ail sud par i'Oucst par T'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7 Di.42 Bennite. Thomas Alexandre. aEst Commune de Don- Un terrain de la, contenance Au Nord 2+ Mars 1939 par qui de droit ct à T'Ouest don. Htion Prieure. de2 Mme. hectares Maréus borné: Marc, au G: terrain MMassé. de la contenance Marcei Renaud. Mars 1939 71 Dk.42 par Rosemar aux droits Com. dc Mireba- 4 taviron borné: 28 Marc Et ds nestares de TEtat. à I'Est par l'Etat lais. Htion. Miont- Au Nord par Vilus, au Sud Lolo ct à l'Ouest par bayatd. par Thabiration Denizar. a occupé par Génard Ls.-Char7Di.42 f'Est par St-Aumand Tide Enaille Desire. les. Languin Milius ctà IOuest Muller Salomon. 7Dk.42 Commune de La Un terrain de de la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Une EOuRE mesurant de 6m 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un Nord carreau Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de façade bornée: sur Nord profon- par Au deur f tion Lafague. aux droits 2 l'Etat. au Sud Paul. Iliemma Phanord aux droits l'Etat occupè Mériné de l'Etat, au Sud ct à l'Ouest RecalE a T'Est et à RouAtr par par l'Etat etal'Est l'Etat l'Etat. Caristil Mérisca. 7Di.42 occupé par Tina PEEHIE Dizara Jacques Dk.42 Un terrain étendue de 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. Un terain de la contenance 28 Mars, 1939 Com. Htion. des Anses-à- Bou- 2h56 borné: fK Nord Habitation Belaire. d' un hectare borné: ct Au l'Ouest Nord, Pitres. Pété. Joseph. au par, Jean de: et à au Sud, à T'Est à can rélus. par Tina PEEHIE Dizara Jacques Dk.42 Un terrain étendue de 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. Un terain de la contenance 28 Mars, 1939 Com. Htion. des Anses-à- Bou- 2h56 borné: fK Nord Habitation Belaire. d' un hectare borné: ct Au l'Ouest Nord, Pitres. Pété. Joseph. au par, Jean de: et à au Sud, à T'Est à can rélus. à mem TÉtat l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 7 Dk.42 l'Ouest par aEIArE Augustin Jn-Charkes.. 7Di.42 Com. de La, Cha- Er terrain carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain 2h56 dont la borné: contenan- Au 25, Mars 1939 pelle, Htion Bail. est né: de2 Au Nord, au Sud.TEst Pitres. Htion. Bou- cc Nord. est de au Sud. à l'Est età l'Etat et à l'Ouest par can Pété. l'Ouest par l'Etat. Fédalis Assez-Homme. 7 Déc.42 RLALE Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean- 7 Dic.42 Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au 25 Mars 1939 Com. de Tiburon. Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Hrion. Bou- d'un hectare 29 par l'Etat. Habitation par les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord et à l'Ouest Volcy et à l'Est Baptiste. .auSud chemin au Sud par public. a l'Est ct Fi6: l'Ouest par par Paulinice Paul. étendue d'un Israel Isaac 71 Dic.42 T'Etat. la Jn-Louis Dorival. 71 Dé.42 Com, de I'Anse- Un terrain borné: d'une Au Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont hectare 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainault. Habita- hectare l'Etat, au Sud par Brévil E Perrin. Habitation % est Nord, d'un au Sud: à l'Est ct à tion Jaguenot. Charles aux droits de l'Etat. Jean, Boisrond. l'Ouest par l'Etat. 1 Polidor Pierre 71 Dk.42 à I'Est Jeannéus par l'Etat Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant Nord, au hectare Sud, à 29 Mars 1939 l'Etat. et l'Ouest Dorléus Nicolas. berté, quartier de borné: ct Au a l'Ouest par le reste occupé par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 1939 7Dkc.42 Ferrier, Habitation l'Est terrain. 7Dk.42 Com. du Cap-Hai- Une de façade propriêté sur 10m de profon- 25 Mars Caillot. de Caracol, terrain de la, contenance Paulydor 29 Mars François. 1939 Rue St.-Jaci tien, deur bornée: Au Nord par Com. Htion Fleury. de 2 hectares borné: Au Nord I'Eques. une ruelle. au Sud droits par de Clodé- l'Etat. par Ardouin Sud Jn-Baptiste. l'Etat. à l'Est Briette aux Péricles Jn-Phitat, au Polymus par Altidor aux F lippe l'Est ct Ti 1'Ouest par 1a rue par. droits de l'Etat et à 1'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 par l'Etat occupé par 7 Dé.42 Com, de Camp- Un terrain: la contenance Nord, 27 Mars 1939 de Fort-Li- ménès. l'Etat. à l'Est Briette aux Péricles Jn-Phitat, au Polymus par Altidor aux F lippe l'Est ct Ti 1'Ouest par 1a rue par. droits de l'Etat et à 1'Ouest LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Dk.42 par l'Etat occupé par 7 Dé.42 Com, de Camp- Un terrain: la contenance Nord, 27 Mars 1939 de Fort-Li- ménès. Un terrain de la contenance Jean 30 Salnave. Mars 1939 Perrin, Habitation de 2h58 à Leal l'Est et A 1'Ouest Com. de d'un hectare borné: Au Nord, Lianne-panier. au Sud. l'Etat. Casséus. 7Dk.42 berté, Ferrier. quartier Htion. Pa- au Sud, à T'Est dit ct terrain. à l'Ouest 7Dk.42 terrain d'une étenduc d'un Deslanges 27 Mars 1939 radès. lc reste du Jean Choute. de Com. Camp- 8: 29 borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- G: terrain de contenance Nord, 30 Mars 1939 Perrin. Htion Bois- hectare, Sud. à l'Est et à l'Ouest Htion. Meil- d'un hestare E rond. au 71 Dk.42 berté, au Sud, à l'Est ct f I'Ouest par l'Etat. étendue d'un Regoive Noël. lac. le reste du dit terrain. Avana Michel. 71 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain 29 d'une borné: Au Nord, 27 Mars 1939 Com. de Fort-Li- E propriéré mesurant de 4m de 30 Mars 1939 Perrin, Habitation hectare, Sud. à l'Est et à I'Ouest berté, quartier de facade sur 20m profondeur l'Etat Lianne-panier. au par l'Etat. 7 Dé.42 Ferrier, Petite rue. bornée: inoccupé, Au -au Nord' Sud FRLERE Fort-Li- Un terrain d'une étendue Nord, de André 27 Joseph. Mars 1939 Henriaux droits E T'Etat, à Com. de 4 hectares borné: Au l'Ouest l'Est et à l'Ouest par le reste berté, ARS Habitation au Sud, à l"'Est et à la propriété. Larose. 7Dk. 42 Ferrier, par le reste du terrain. Tiogène Cénatus. 71 Déc.42 Com. de I'Anse- 6. terrain de la contenance Petit-Manuel 30 Mars 1939 Meillac. Un terrain de la contenance 27 Mars 1939 Htion. d'un hectare borné: Au Nord Com. de Fort-Liborné: AuNord. d'Hainault, Cornélia aux droits de l'Eberté, Quartier de d'un au Sud, hectare à l'Est et à l'Ouest Génève. tat, par au Sud par, les Htrs. à PeFerrier, Habitation par le reste du dit terrain. 7Dt.42 tit Couloute. l'Etat, l'Etat. l'Est et Meillac. Un terrain d'une étendue de Altidor 27 Joseph. Mars 1939 Mme Therme, par Com. de Fort-Liborné: Au Nord, Folir par l'Etat occupé berté, quartier de 3 hectares Sud. 3 l'Est et à I'Ouest Mazier. Emmanuel Tingut. 71 Dik.42 Ferrier. Habitation au le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. Couloute. l'Etat, l'Etat. l'Est et Meillac. Un terrain d'une étendue de Altidor 27 Joseph. Mars 1939 Mme Therme, par Com. de Fort-Liborné: Au Nord, Folir par l'Etat occupé berté, quartier de 3 hectares Sud. 3 l'Est et à I'Ouest Mazier. Emmanuel Tingut. 71 Dik.42 Ferrier. Habitation au le reste du dit terrain. 7Dk.42 Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 3 car- Au 30 Mart 1939 Caillot. par terrain de la contenance Saul Neptune Mars 1939 Htion. Robion. reaux au de terre à borné: l'Est et à Commune, de Fort- Un hectare borné: Au: Nord, 27 Nord, l'Ouest Snd, Liberté. Habitation d'un Sud. a l'Est ct 3 T'Ouest par l'Btat. Dubroge. au par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premicte Situation des biens CONTENANCE Dates demandes présentation publication des demandes pablication des Un 5 hec- St-Julien Joseph. 71 Dic.42 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant Ihectare Mmc Néida Sterlin.. 7 Déc. 42 Com. dc Caracol, terrain mesurant Nord 30 Mars 1939 Nord, Htion. Poué. borné: Au Nord ct à I'Oucst 31 Mars 1939 Htion Fleury. tarcs borné: Au par par I'Etat inoccupé, au Sud Ardouin Jn-Baptiste aux par, Antoine Charles aux droits de l'Etat, au Sud par droits de l'Etat ct à l'Est par Luménès, l'Etat, à l'Est par un chemin. Ulrick Jn-Baptiste, l'Etat, ct Une propriété mesurant 12m Lauriston Guerrier.. 7Dà.42 l'Oucst par l'Etat occupé par Com. Nord. 47 Trou-du- Poudri- de façade sur 10m de pro- 31 Mars 1939 Commune de Car- Dantès. Un terrain de la contenance de Paulus Ménard. 71 Dk.42 èrc. fondeur bornée: Au vicinal. Nord tol, Htion. Mareth. 19 hectares borné: Au Nord 30 Mars 1939 Sud un et à l'Ouest chemin par l'Etat Mondela p's Tau Jeantius de l'Etat. au Sud aux par inoccupé ct à I'Est par la rue le chemin conduisant à CaraPoudrière. 1h29 Marcel" Brutus. 7 Dk.42 col, à l'Est le reste de la Com. des Anses-à- Un terrain mesurant l'Etat ler. Avril 1939' dite MSE ct à Y'Ouest Pitres. Habitation borné: Au Nord Dagène par le chemin conduisant à Manguy. inoccupé. Daus aux au droits Sud l'Etat. Limonade. - Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. 7Déc.42 à l'Est ct à Mora I'Oucst par l'Etat Htion. Bonbon. n'est pas déterminée bor- 30 Mars 1939 occupi par Brutus. de Annestois 7 Déc. S Au Nord, au Sud, à l'Est Com. des Anses-à. Un terrain d'une étenduc Nord, Avril Cherise. 1939 par l'Etat età l'Oucst par un Pitres. contenan- Mme. Renald Cedraz.. 7Déc.42 à l'Est ct à Mora I'Oucst par l'Etat Htion. Bonbon. n'est pas déterminée bor- 30 Mars 1939 occupi par Brutus. de Annestois 7 Déc. S Au Nord, au Sud, à l'Est Com. des Anses-à. Un terrain d'une étenduc Nord, Avril Cherise. 1939 par l'Etat età l'Oucst par un Pitres. Habitation 2h58 borné: Au au ler. chemin public. Boulaille-rose. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Lascaho- Unc proprièté dont la con- Gerléus Riché. 7Dé.42 l'Etat inoccupé, bas, rue La Source. tenance n'cst pas déterminée 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Volcius Julmé. 7 Dé.42 bornéc: Au Nord par, la rue Pitres. Habitation 2h58 borné: Au Nord, au ler. Avril 1939 La Source, au Sud. à l'Est Boucan-Pété. Sud. h T'Est et à I'Ouest par à l'Ouest l'Etat. Moristil. 7 Di.42 l'Etat inoccupé. Com. de Grand- 6. terrain fi la contenance Jacques Miars 1939 Com. dcs P.nses-à. Un terrain dont I contenance Mertilien Emitil.. 7Dk.42 Bassin, Habitation de 3 hectares borns: AuNord 31 Pitres, Habitation cst d'ur hectare 29 borné: Au ler. Avril 1939 Bourgeois. par Théodore Louis aux Boucan-Pàts. Nord. au Sud. à l'Esr ct à droits de l'Etat, au Sud. a I'Ouest par l'Etat inoccupt. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat Con. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc d'un Noëlcius Joseph.. 7Di.42 inoccupé. d'unc étenduc de Laurius Loriskz. 71 Dic.42 Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord + Avril 1939 Com: de I'Anse- Un terrain borné: Au Nord 31 Mars 1939 Terre-Froide (Man- par Dérisil Dérilus. au Sud d'Hainault, Habita- 2 hectarcs gny). par Simozène Cadet, à l'Est tion Gravelas. Bayard ainsi connu, au par Camil Cherise ct à l'Oucst Eua par St.Amant aux droits Michel Semé, de T'État. à l'Est par David par terrain dont la contenance Rachel Clément. 7Dé.42 Pierre, l'Etat, ct à 1'Ouest par Com. berté, de Quartier Fort-Li- dc Un d'un hectare borné: Au 5 Avril 1939 l'Etat occupé mesurant par Nicolas. 2 hecta- Ius Colo. 7 Dic.42 Ferrier, Htion. Pa- Nord est ct a l'Ouest Lycur Com. de l'Anse- Un terrain Nord Arius 31 Mars 1939 radès. gue Blot aux droits M l'État, d'Hainault, res borné: Au par l'Etat au Sud par Stérius Charles. Htion. Jaguenot. Richard aux Gachette droits ainsi de conl'Etar ct a l'Est par l'Etat au Sud par Charoccupé par Alexis Polidor. à F'Est par Louis mesurant 1h29 Dieulhomme Etienne.. 7Dic.42 B T'Etat, ct a l'Ouest par Com. de Habitation Camp- Un borné: terrain .lu Nord. droits M l'État, d'Hainault, res borné: Au par l'Etat au Sud par Stérius Charles. Htion. Jaguenot. Richard aux Gachette droits ainsi de conl'Etar ct a l'Est par l'Etat au Sud par Charoccupé par Alexis Polidor. à F'Est par Louis mesurant 1h29 Dieulhomme Etienne.. 7Dic.42 B T'Etat, ct a l'Ouest par Com. de Habitation Camp- Un borné: terrain .lu Nord. au Sud. à 5 Avril 1939 l'Etat Un terrain occupé la Philippc contenance Frévius Cadct. 71 Di. 42 Perrin. l'Est ct i 1'Ouest par T'Etar. Com. de Habitation Camp- d'un hectare P 29 borné: Au 31 Mars 1939 Boisrond. Com. de Camp- Un ierrain de la contenance Gervilin Gervil.. 7 Déc. 42 Perrin, Laumon. Nord, au Sud. à l'Est ct à Perrin, Habitation d'un bectare 29 borné: Au 6 Avril 1939 I'Ouest par l'Etat. Laumon. Nord. au Sud. à l'Est ct à Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Fistommé Dorméus. Di.42 l'Ouest par l'Etat. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Saint-Morin Morin.. 71 Déc. Laumon. l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Occius Joseph. Di.42 Boisrond. Nord. au Sud. 1 l'Est ct à Perrin, Habitation ares borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. 71 Déc. 42 Laumon. Sud, à l'Est ct i I'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au Annestoit 8 Avril Joachien.. 1939 l'Etat. terrain de la Francius Jeudi. 7I Dic.42 Pitres. Htion Ter- d'un hectare à ct à Com. de Camp- Un contenance Mars 1939 re-Froide. Nord, au Sud. l'Est Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 31 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Laumon. Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dutreil Milord.. 7 Dk.42 l'Oucst par l'Etat. Perrin, Htion Bras- borné: Au Nord, au Sud. à 8 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Lacier Pompélus. Mars 1939 Dic.42 Gauche. l'Est ct à 1'Oucst par T'Etat. Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 31 Com. de l'Acul-du- Unc proprièté mesurant 4 mè- Jean Henry.. 1939 Déc. 42 Laumon. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 Nord, Rue St-Thé- tres de façade sur 7 mètres de 10 Avril Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne Beauya odore. profondeur hornée: Au Nord Pertin. Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars 1939 Amazile Nelson auix droits Boisrond. I'Est ct àl I'Ouest par l'Etat. Laumon. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 Nord, Rue St-Thé- tres de façade sur 7 mètres de 10 Avril Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne Beauya odore. profondeur hornée: Au Nord Pertin. Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars 1939 Amazile Nelson auix droits Boisrond. I'Est ct àl I'Ouest par l'Etat. E2 l'Etat, au Sud ct i l'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Geffrard Dorméus. Dic.42 par Ténéus Jasmin et à l'Est Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1939 par Rugènc Joseph. Laumon. Nord, au Sud. à l'Est ct à Com. de Jacmel. Une proprité mesurant 5m Mmc. Zaire Avril Besson. 1939 Dic.42 |'Ouest par l'Etat. 71 Dé.42 Rue Raquettes. de façade sur 10m de pro- 11 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Cadélien Mars Cadet. 1939 fondeur bornée: Au Nord par Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 31 la ruc Raquettes, au Sud, à Boisrond. Sud, i 1'Est ct à l'Ouest par l'Est ct à 1'Ouest par l'Etat. Usma 7 Di. 42 J'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. 71 Déc. 42 Com. de Fort-Li- Unc propricté mesurant 4m de Orélus. Com. de Camp- Un terrain mesurant Mars 1939 berté, de façade sur 30m de profon- 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 31 Ferrier, quartier ruc Fermée. deur bornée: Au Nord, par Boisrond. l'Est ct à T'Ouest par l'Etat. Francilhomme Fran- 7 Déc. 42 Mme. Alexinord Jean aux Com. de Camp- Un terrain dont la contenance droits l'Etat, au Sud. à Perrin, Habitation est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. 31 Mars 1939 l'Est ct : 1'Ouest, par le reste Laumon. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest de la dite propriété. l'Etat. de Une propriété mesurant 4m Louis Guerricr. 7Dk.42 Com. de Camp- Gi terrain mesurant 2h58 Journalier Nérestant.. Dic.42 Com. Fort-Li- de de façade sur 30m de profon- 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, berté, quartier ruc Fermée. deur bornée: Nord, au Laumon. l'Est ct l'Ouest par l'Etat. Sud, à I'Est ct l'Ouest par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Nogaus Losty., Mars 1939 Dk.42 le reste dela propriété. Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 31 Com. des Anses-A- Un terrain mesurant 1h29 Ariste Jn-Baptiste. 7 Dk.42 Laumon. Sud. à l'Est ct à 1'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: Au Nord, au Sud, 3 11 Avril 1939 l'Etat. terrain d'une étendue de Nogaus Losty., Mars 1939 Dk.42 le reste dela propriété. Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 31 Com. des Anses-A- Un terrain mesurant 1h29 Ariste Jn-Baptiste. 7 Dk.42 Laumon. Sud. à l'Est ct à 1'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: Au Nord, au Sud, 3 11 Avril 1939 l'Etat. Un terrain mesurant: 1h29 L.ysima Tanis.. 7Dk. 42 Café. T'Est et A l'Ouest par l'Etat. Com. Perrin. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1989 Com. de Fort-Li- inoccupé. Un terrain d'une étendue de Véus Fidèle. 7 Dk.42 Lianne-panier. I'Est et à I'Ouest par T'Etat. berté, Htion Para- 2 hectares borné: Au Nord, 11 Avril 1939 Com, de Tron-du- Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien 31 Mars Georges, 1939 7Dk.42 dès. au Sud, I'Eat le reste da Nord, Htion Des-- res borné: Au Nord et " dit terrain Prou par varennes. Sud par TFat inoccupé, Eliasaint Bun Aimé aux JFtat eta I'Ouest par Présumé droits de l'Btat. Georges aux droits de I'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de prlaeatation NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes pablication Déc. 42 CONTEN ENANCE Dates de présentation la Berthicie Jacques. 14 Sitnation des biens des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de 29 borné: contenance Au 22 Avril 1939 Lucien. 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Ter-td'un, Nord hectare Camil Vherise aux Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: Au Alméise 11 Avril 1939 re-Froide. droits "; l'Etat. connu. au à Sud l'Est par par .Htion Trou-Crabe. n'est pas déterminse Mme Germain. au Guépe ainsi de l'Etat Nord par Pinard. à Elissain aux droits Izidor. Déc. 42 Sud par Déluge public parHoracis 4 m de Philippe Louis l'Est par un chemin de Fort-Li- propriets mesurant 22 Avril 1939 l'Ouest le littoral. 14 Déc. 42 Com. de profondeur ST à terrain d'i étenduc d'un Durêus Paul 1939 berté, quartier de facade sur Au 30m Nord. à l'Est, Commune de Ti- 0r 50 ares borné: Au 13 Avril Ferrier, Grand'Rue. bornée: à l'Etat inoccupé. buron, Htion. Ta- hectare Nord et à l'Ouest T'Etat. ct au I'Ouest Sud la rue du Pont. Germain. - 14 Dé. 42 verno. au Sud par les rait J. M. Milot, Rue Urie mesurant 10m Etiennette Avril 1939 Grandoit ct à l'Est par un Com. de de sur 15 nètres Au 2+ 14 Déc. 42 Ste-Catherine. bornée: DE chemin public. d'une étendue d'un Méticia Lundy de profondeur Etienne. au Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Pitres. Habitation hectare Sud. 29 à borné: l'Est ct à I'Ouest Sud par Antoine Lous.TEst et a l'Ouest Anses-à-Pitres. de de sur 15 nètres Au 2+ 14 Déc. 42 Ste-Catherine. bornée: DE chemin public. d'une étendue d'un Méticia Lundy de profondeur Etienne. au Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, 13 Avril 1939 Nord par Leconte Pitres. Habitation hectare Sud. 29 à borné: l'Est ct à I'Ouest Sud par Antoine Lous.TEst et a l'Ouest Anses-à-Pitres. au l'Etat inoccupé. Chéry 14 Déc. 42 par " Calvaire. ruelle 14 Déc. 42 de Cara- 0r terrain d'une étendue de 2 Délanoir Avril 1939 8t terrain dont la contenance Léonard Avril Philidor. 1939 Commune hectares borné: Au Nord 1+ Com. de Bonbon, déterminée, borné: 25 col, Htion Fleury. Albert Jacques aux droits P Htion Bonbon. Au n'es: Nord, pas au Sud. l'Est l'Etat. au Sud l'Etat. à T'Etat cta 1'Oues: par un M l'Est par Dalès ELILE l'Etat. min public. dont la conte- Faucher Moralés 14 Déc. 42 alOuest par l'Etat occupé par Déc. 42 Com. de Bonbon. Unc propricté déterminée 25 Avril 1939 Luménès Dieudonnt. d'une étendue de Christian Noal 1939 14 ruc de lEglise. nance n'est Au Ae un cheCommune de Saint- Un terrain ca Au Nord 14 Avril bornée: Sud. P l'Est et Marc. Htion. Niel. 32 a lawroute 25 borné: public St-Marcmin à T'Ouest public. par au l'Etat. Octavia Nicolas 14 Déc. 42 EHNE au Sud par Gustinvil l'Etat. Com. de Lascaho- Une psoneicis dont déterminée l: conte- 25 Avril 1939 1Est François de l'Etat et a bas. Rue St-André. nanc: n'est Aa Nurd pas par Occéda aux fsT bornse: TOuest par I'Etat ocupé par Coulo:. au la dreits ruell: se L.a TEat, VicRegisme Régistre. d'une étendue de Almessin Maison 14 Déc. 42 a tcire, Sud à par la rue St.- Un PER Commune de Salborné: Au Nord 15 Avril 1939 André ea T'Ouest par l'Etat. 14 Déc. 42 trou. Section Mar- 2h Siméon "t Pierre aux droits P: Com. de Ouana- Cn wernain de la borné: contenance Au Jérôme 25 Cherfils Avril 1939 brignol. l'Etat. au Sud ct à l'Est par Habitation de 12 hectares a ct à l'Etat inocupé et a l'Ouest minthe, D'Osmond. Nord. au Sud. l'Est Agril'Etat occupé par Eximé i'Ovest par la Colonie Jn- -Charles 14 Dic. 42 colc. Josié Joseph 14 Déc. 42 E Un terrain de, la 'contenance de Chalescin 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain de la contenance borné: 25 Avril 1939 Com. des Htion Anses-à- Ti- 2h87 borné: AuNord. au Htior Lata- d'un hectare 29 Noil Au Pitres. Sud. à l'Est ct à T'Ouest par Saline, pie. Nurd it a Est par Vilaus Café. Joseph 14 Déc. 42 E Un terrain de, la 'contenance de Chalescin 15 Avril 1939 Com. de Grande- Un terrain de la contenance borné: 25 Avril 1939 Com. des Htion Anses-à- Ti- 2h87 borné: AuNord. au Htior Lata- d'un hectare 29 Noil Au Pitres. Sud. à l'Est ct à T'Ouest par Saline, pie. Nurd it a Est par Vilaus Café. I"'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Dic.42 François. ct au à I'Oucst Sud par par FranCom: de Milot, Ha- Un terrain de la contenance borné: 17 Avril 1939 Servius Déc. 42 Montali- d'un hectare ct demi Norzil. d'un Pierrelien Janvier. 14 bitation Au Nord Chachoute aux Com. de Grande- 8 terrain d' 'unc étenduc 25 Avril 1939 bor. droits de FEAC au Sud par Saline. Htion. La- hectare 29 borné: Norzil. Au au Nord Sud TEtat occupé T'Etat Augustin et à tapie. par Frangois François. à l'Est Jonky. à l'Est Démosthènes S Pierpar Diméus Norzil Mém£ ct àl I'Oucst I'Ouest re-Louis. par 14 Dic. 42 par Isnady Israil. de Viléus Servius. 14 Déc. 42 Camp- Un terain de la contenance Mérius Avril Robert 1939 Com. de Grande- e: terrain d'une superficie Au Nord 25 Avril 1939 Com. de Ra- hectare 29 borné: Saline, Htion. La- 6+ a 50 ca borné: Sud Perrin. Htion NEA au Sud. à l'Est d tapie. Nodl Chery, Francois.au à l'Est par Ee vine-Sable. l'Etat inoccupé. E.N l"'Ouest par mesurant 3m Léon Baptiste Dé.42 Racine et à I'Ouest par Com. de Jacmel, Une façade propritté sur 10m de profon. 18 Avril 1939 Mémé. Neska. 14 Déc. 42 Rue Blaukaus. de deur bornée: Au Nord. au Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance borné: Marie-Louise 26 Avril 1939 Sud, à l'Est par T'Etat., et à Htion. Ogé. n'est Nord pas par déterminéc l'Etat inoccupé. T'Ouest la Blaukaus. d'un Ginard Ls-Charles 14 Déc. 42 Au au Sud par Antoine Pierrilus, Commune de Don- Un thE d'une tuts Au Nord 18 Avril 1939 àl'Est par Deluge Pinard ctà don, Htion. Papou- hectare borné: aux droits 8 T'Ouest un chemin public. Pierre 14 Dic. 42 Mme. Maréus dont la contenance Charlestin te. au Sud Sainjulien. des Anses-à- Un 26 Avril 1939 TLS: l'Etat. Joseph ct Com. Htion. Ba- n'est déterminée- borné: à l'Est par tia l'Etat. 42 Pitres, Au N une rivière, au à l'Ouest par St-Jacquee.. : 14 Déc. nane. Sud Fiar" occupé à Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au Nord ougr Avril 1939 Mme Miant Casséus. HE Htion. Calumette. est de2! h 56 Belléus borné: aux droits un chemin d'Haiti. . Ba- n'est déterminée- borné: à l'Est par tia l'Etat. 42 Pitres, Au N une rivière, au à l'Ouest par St-Jacquee.. : 14 Déc. nane. Sud Fiar" occupé à Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au Nord ougr Avril 1939 Mme Miant Casséus. HE Htion. Calumette. est de2! h 56 Belléus borné: aux droits un chemin d'Haiti. eal'Ouest par Déc. 42 David Sud Brévilus p' Garde Norzil 14 2 l'Etat, au. l'Etat. P l'Est Com. de Grande- Un terrain a dont ca. la contenance Au Pongthl Avril 1939 Thermilus. Joseph, l'Etat P Saline, Htion. La- est de 6+ 50 droit. borné: au Sud Exilus 1'Ouest par l'Etat occupé par tapie. Nord Nobert par qui Joseph. dc Al'Est par Alcème Pourtoute. Clément 14 Déc.42 t chemin public ct àl'Ouest Commune de: la Un terrain mesurant les 64, Htrs. ares Clerjeune 19 Avril 1939 Civil Ti-Paulle. Erenise Jean 1+ Déc. 42 Chapelle, Habita- borné: Au Valcin. Nord par au Sud, à Com. de Grande- # terrain de la contenance Au 26 Avril 1939 Exantus ca. borné: ELS tion Bail. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Jean St.-Louis. 14 Déc. 42 Saline, Htion. La- 64 a50 Récy Choisilant. au Sud Com. de Saint- Un terrain dont la contenance Au 20 Avril 1939 tapie. LegrandRacine, 1'Estpar Marc, Htion. Gui- est de 64 a Sud. 50 ca à borné: l'Est et à Fidel et à l'Ouest par au EL Nord. Agy Jeanty. 14 Déc. 42 ton. I'Ouest l'Etat. étendue de Mr. Josaphat Baptiste. 14 Déc. 42 Com. de Grande- Un terrain de la contenance Philippe 26 Avril Ulysse 1939 Com. de St-Marc. Un .e d'une Au Nord, 20 Avril 1939 Saline, Htion. La- de 64 a 50 ca. borné: Au e Htion Guiton. 32a Sud 25ca età borné: l'Ouest par l'Btat. tapie. Nord par Francius Saprius Siprius: : au Tercilia AlexanSud par Francois. et à l'Est par Déc. 42 l'Est par Chemain Besendière dre. envi- Marcel Bel Catre étendue Dorival. de Mr. Francius Francois 14 Dk. Com. de Mont-Or- Une mesurant 4 m' en- 22 Avril 1939 Com. de Grande- terrain TC Au Nord 26 Avril 1939 tEE ganisé, Rue de l'E- ron reitte 3m facade sur bornée: Saline, Htion. La- 6+ a Philippe 50 ca. borné: au Sud virun de profondeur tapie. par Ulysse, à l'Est glise. Au Nord par L.umentsCéraire. l'Etat par un chemin public, et à au Sud ct à IEst E grande Chemain Besendière et à TOuest par R. par Catre Dorival. Fanchonette conduisant a J.amielle. Ysména Pierre 14 Déc.42 Anses-à. Un teerain de la contenance Mme. 50 ca. borné: au Sud virun de profondeur tapie. par Ulysse, à l'Est glise. Au Nord par L.umentsCéraire. l'Etat par un chemin public, et à au Sud ct à IEst E grande Chemain Besendière et à TOuest par R. par Catre Dorival. Fanchonette conduisant a J.amielle. Ysména Pierre 14 Déc.42 Anses-à. Un teerain de la contenance Mme. . 14 Dé. 42 Fort-Li- f mesurant 4m de 22 Avril 1939 Com. Pitres, des Htion Sava- de 3 h87 borné: Au l'Ouest Nord, Avril 19j9 Com. de de profondeur I'Fst et à VX berté. quartier ude facade rarisr sur Au Nord, au Sud, à ne-trompette. par au Sudl, l'Etat. à Ferrier, rue Fermé. bornfe: l'Est et à I'Ouest par le res. te de la propritk. --- Page 8 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Dates de présentation Première Cem. de des demandes publication Siteation des biens NOM DES SOUM. Bourg. Milot, au Une propriôté mesurant 10m CONTENANCE Datea de de façade sur 10m de Mme. Antoinette des demandes pidseatation Premitre deur bornée: Au Nord profon- par Rémy 27 14 Déc. 42 Htion Com. de St-Marc, Un terrain dont la pablication Laurida Lubin, au Sud par Avril 1939 be. Trou-Cra- n'cst pas déterminée contenance Annésia Toussaint Févrine. ATEst par une ruclle Nord par Christian borné: Au 15 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- ctà Une l'Onest proprièré par l'Etat. au Sud par Thimogène Estimé, Josef. berté, quartier de façade sur 30m mesurant de 4m, de Suzanne Joseph lEst à par un chemin public Ferrier, rue du Mar- deur bornée: profon- 27 Avril 1939 14 Déc. 42 Com. de Terrier- l'Ouest le littoral. ché. Au Nord, au terrain $ Tei la Sud. lc à l'Est ct à l'Ouest par Rouge, pha. Htion. Tri- d'un hectare borné: contenance Mistidor Val Comi. de Fort-Li- Une reste de cette propricte. au Sud, à 1'Est et i Au l'Oucst Nord, 16 Mai 1939 14 Déc. +2 Ferrier, berté, Grand'Rue. quartier de de façade propriété sur, 30m mesurant de profon- +m Alexinord Jean 1+ Déc.42 Com. de Mirebalais. par Un l'Etat. terrain de deur bornée: Nord, au 27 Avril 1939 Htion. Abeille. d'un. la contenance Marguerite Sud, à l'Est ct 17 1'Oucst Nord hectare 29 borné: Au 17 Valeris 14 Déc. 42 Com. de le reste de la par par Annacius Gajuste Mai 1939 Samedi, l'Alcul- Une propriété propristé. aux droits de l'Etat. au Sud au Bourg. de façade 8mo mesurant 6m Joseph Dorsaint 141 Dic. 42 par Cardinal Ingignac. uerite Sud, à l'Est ct 17 1'Oucst Nord hectare 29 borné: Au 17 Valeris 14 Déc. 42 Com. de le reste de la par par Annacius Gajuste Mai 1939 Samedi, l'Alcul- Une propriété propristé. aux droits de l'Etat. au Sud au Bourg. de façade 8mo mesurant 6m Joseph Dorsaint 141 Dic. 42 par Cardinal Ingignac. I'Etar, bornée: Nord adeprofondeur par Reynos 28 Avril 1939 arOuet ATEst par par Fileus Telusme ct St.-Fleur aux droits dc l'Etat, Dutervil l'Etat occupé par au Sud St-Hubert StNord, Com, de Trou-du- C'ne proprièté Termenile. Louis. EL à l'Est Ruc du tres de fagade mesurant 6 mè- Mme. Vve Danès Dorsaint. l'État ct PT Cccur. profondeur sur 10 metres de Saintilma IOuest par l'Etat ocupe par. bornée: Au Nord Piere-Antoine 17 14 Dic. 42 Julic Dorsaint. par Pierrot Augustin Mai 1939 Com. de Dondon, Un terrain 'd'une droits de l'Etat, au Sud aux Htion. Pricure. d'un hectare borné: Au) superlicie Nord Maxius Larose 14 Dé.42 "Etat inoccupé. à l'Est par par par Mmc. Vve. Symprice St- 29 Avril 1939 Jasiphine l'Ouest par Paul, la l'Etat, et à 1.ouis. au Sud Mme MatCumn. de St-Marc, Un terrain rue du Caeur. thieu Laross, à FEM par PierHtion. Dessouliers. 32325 ca horné: d'une étendue Au de Alexis Piere-Louis re-Jean Cadet et il'Ouest par à l'Est, 3 Nord, 18 Mai 1939 14 Déc. 42 Com. de Lascaho- Prédencia U'ne Larose. droit, cr au l'Oucs: Sud par par une qui de bas. rue de I'Eglise. nance propriété n'est dont déterminée la conte- Joseph Themidor.. 14 Com. de Fort-Li- visinale. Ln terrain route bornée: Au Sora par I. .ud:- 30 Avril 1939 Di.42 berté. quartier de facade sur 30m mesurant +m de Gaspard Joseph rique Guerrier aux droits de Ferrier, Heon. Fer- borné: de profondeur 18 Mai 1939 1+ Déc. +2 lEtat. l'Etat au Sud et à l'Est par tier. "Est ct AuNord. 3 I'Oucst par au le Sud. à occupé par Enoch Mondu dit reste feury ct à lOuest par la rue Com. brité, de Fort-Li- U'n terrain terrain. de la Com. de Saltrou, f l'Eglisc. quartier de d'un hectare contenance Dantés Joseph Htion Marbrignol. hectare terrain d'unc êtenduc d'un Maxaine Ferrier, Habitation au Sud. à l'Est borné: et Au à Nord, 18 Mai 1939 14 Dic. +2 28 borné: Au Nord, Salon 14 Dic. 42 Mcillac. le reste I'Oueit au Sud. à l'Est ct a 1'Oucst 3 Mai 1939 Com. berté, de Fort-Li- C terrain d'unc du dit terrain. Com. de Grand- G: l'Etat. are terrain d'unc êtenduc d'un Maxaine Ferrier, Habitation au Sud. à l'Est borné: et Au à Nord, 18 Mai 1939 14 Dic. +2 28 borné: Au Nord, Salon 14 Dic. 42 Mcillac. le reste I'Oueit au Sud. à l'Est ct a 1'Oucst 3 Mai 1939 Com. berté, de Fort-Li- C terrain d'unc du dit terrain. Com. de Grand- G: l'Etat. quartier de hectare borné: étenduc d'un Charité Monfiston Bassin, Htion Bon- d'un terrain de la contenance Hérilia ct tite- Ferrier, Htion. Pe- Sud. a l'Est et Au Nord, au 19 Mai 1939 14 Dic. +2 Fond. par lEtar hectare borné: Au Nord 6 Mai Félicie 1939 Pierre 14 Déc. 42 Com -Gourgue. de le reste de ce terrain. ilOuest par par. Mme. inoccupé, Léon Henry au Sud aux ti, quartier Fort-L.iber- de Fer- de Une façade propricté mesurant +m Ilosca droits de l'Etat. a l'Est par rier," rue Ferméc. fondeur sur 30 m de pro- 19 Joseph Mai 1939 14 Déc. +2 ilOuesr Sainjuris pari Benjamin. l'Etat l'Etat. et au Sud, bornée: à l'Est ct Au à I'Oucst Nord, Com. de Elucia Daniel. occupé par Com. de St.-Marc, lc reste de la proprièté. Htion. Prieure. Dondon, Un terrain dont la contenance Monthas Htion. Dessouliers. de32a 6 terrain 25 de la contenance Horace Estinvil d'un hectare borné: Au 6 Mai Dorcinville 1939 14 Déc. 42 à I'Est. à borné: Au Nord 19 Mai 1939 14 Déc. 42 S Sud par Georges Jn-Noil. au droit, ct au l'Ouest Sud par qui de par Mme. Sympré par une route minal. à l'Est par Mme. Htion. Com. de Saltrou. vicinale. Un terrain dont la Symprice Sorazin, St-Louis et l'Oues: mettc. Tête-Calu- cc n'est pas déterminée contenan- Sainexant Iléus. 14 Déc. 42 Com. de Dessalines, Bolivard. Au Nord borné: 19 Mai 1939 Rue Christophe. G. nance propriété dont la conte- Joseph Aidé fils 14 aux droits " I'Etat. Mmc. au Alcimé bornée: % déterminée 11 Mai 1939 Déc. +2 Séjusca Sylvestre. Sud R par la rue PHe l'Etat, Christophe. au Sud par la Rinmilus Louis. Canal, à l'Est Leclerc rue occupé l'Etat, ct - I'Ouest l'Etat Jn-Pierre aux Fhntra del'Etat, Com. de St.-Marc, Un par Ancilus eta FRARE I'Ouest par l'Etat occupé Htion. Guiton. 6+ tergain a 50 borné: de la contenznce de Volmise Volmar 14 Com. de Saltrou, e Charmille terrain Vincent. au Sud. a l'Est ct Au Nord, 19 Mai 1939 Dic. 42 Htion Pichon. 6h 40 borné: de la contenance Au Nord, de Mirannice, Joanis. 14 Déc. de St.-Marc, Un par Ancilus eta FRARE I'Ouest par l'Etat occupé Htion. Guiton. 6+ tergain a 50 borné: de la contenznce de Volmise Volmar 14 Com. de Saltrou, e Charmille terrain Vincent. au Sud. a l'Est ct Au Nord, 19 Mai 1939 Dic. 42 Htion Pichon. 6h 40 borné: de la contenance Au Nord, de Mirannice, Joanis. 14 Déc. Com. de qui de droit. à l'Ouest Sud, à l'Est et à l'Ouest au 11 Mai 1939 42 Saline, Htion. Grande- La- E 6+ terrain a de-la cohtenance de Legrand Com. de Fort-Li- l'Etat inoccupé. par tapic. Mme 50 borné: Au Nord 20 Racine Mai 1939 14 Dic. 42 berté, quartier de propriélé sur mesurant 4m Josier Ulysse Meline, par Josius au Sud ct Perrier, 20m Prele rue Déc. 42 Joseph FTAEE Fermée. deur bornée: Au de.profont Nord, au 11 Mai 1939 Com. de ct àlEst par Jeanty Isracl. Sud, à l'Est ct al'Ouest par le Saline, Htion Grande- La- Un terrain d'une étendue d'un Civil Com. de Limonade, de la propriété. tapic. hectare et à 29 borné: Au Nord 20 Clervoiyant Mai 14 Dx. 42 Htion Monchinette. UES terrain d'une étendue de 5 Htrs Bréus l'Quest par Norbert Jo1939 Nord carfeaux de à terre borné: Au 12 Mai Mompoint 14 Déc. 42 seph, au Sud un chemin droit, ct l'Est qui de public Racine. ct à STeR par Legrand au Sud par Pia Htrs. Com. de Grande- Un terrain Fleorimond l'Ouest par, les Siméon Htrs. Mied a tapie. Saline, Htion. La- cc est de 64 dont a 50 la borné: contenan- Au Até François 14 Déc, +2 Com, du Cap-Hai- Michaud. Nord et à l'Est 20 Mai 1939 tien, rue St-Jacques, tres Une facade 8 mà- Arthur Bernard Tant Fidel. ct au à Sud par Bs, Philius Viexprofondeur eOAf bornée: mPyPmu sur mêtres de 12 Mai 1939 14 Déc. 42 Nodl. l'Ouest par NoclE Victoria I.ouis aux Au droits Nord Rouge, Com. de Htion, Terrier- La- Sr terrain d'une étendue d'un Monestine. T'Etat, au Sud Oston porte. hectare Sud, à borné: l'Est Au Nord, au Fanacès 20 Jean, Mai 1939 1+ Déc. 42 l'Etat occupé I'Etat, FTe2 par l'Etat. et à l'Ouçst par Jn-l.ouis et à I'Ouest par Tertulien par la ne, Com. Simoneau. de Miragoi- d'un Un terrain de la contenance Com. Dondon, D: St-Jacques. hectare borné: Au Nord St-Jean 20 Sainvillus Mai 1+ Dk. 42 Htion. t2e terrain d'une étendue de Benjamen Pr-Papa par Butean Poulard. au Sud 5hectares par Bazile borné: Au Nord 13 Mai 1939 14 Déc. 42 1"Ouest par Hyppolite, à l'Est et à par Fénélus Cadence. alr Sud Com. par qui de droit, I"'Frat Métellus, i I'Fst Htion. Dondon, Un terrain de la orcupt nar d'un contenance Annael A.Derd R.p Charles Mme. hectare borné: Au Nord Olymptia par John Jacquea. hectares par Bazile borné: Au Nord 13 Mai 1939 14 Déc. 42 1"Ouest par Hyppolite, à l'Est et à par Fénélus Cadence. alr Sud Com. par qui de droit, I"'Frat Métellus, i I'Fst Htion. Dondon, Un terrain de la orcupt nar d'un contenance Annael A.Derd R.p Charles Mme. hectare borné: Au Nord Olymptia par John Jacquea. et à JOuest par Georges V. Jn-NoEl. Sud Larose 20 Mai 1939 14 Dk. 42; MEL par Symprice Pierre RRE à IMPRIMERIE DE AFOnest par. doneph.ares Ja.Cader et LETAT-Ru du Centre