--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 100 : 11 mois Donné att Palais National, An à Port-au- 139ème. SOMMAIRE 2.475.00) pour assurer pendant du Dé- Prince. le 5 Décembre 1942, Décret-Loi ouvrant à l'art. 51 du budget un soixante erédit de Texercice en cours au Juriste Extérieures, de Tindlépendanee,. ELIE LESCOT soppienenaite de Deux mille quatre cent partement fonetionnement des Relations de plusieurs Par le Président: quinze amendant l'alinéa (c) de l'art. T'article 3 du 4 Dé- de chargé du de coopération interamerid'Etat des Relations Extérieures Avril 1939, modifié par REIRE Serrétaire eret-Loi la loi du du 21 10 Octobre 1939. 682, 6S3, organismes caine, des frais mensnels de G. 250.00, Le ct des Cultes: Décret-Loi ouvrant aux des arts. crédits 621, smppleneniairer 626, moins la retenue de 10%. SERGE L. DEFLY GS6 et 690 du au budget Departement du Commerce et de du dit Le Secrêtaire d'Etat des Finances. du Commerce Arrôté ouvrant Nationale un crédit de huit mille cin- En le paragraphe C ct de T'Economic Nationale: TEconomie quante gourdes, TEconoconséquence, est modifié comme suit: ABEL LACROIX et d'Etat du Commeree et de article Le d'Etat de lIntérieur, de la Justice Secrétaireric Communiqués relatifs à la distribuSecrétaire la Défense Nationale: mie tion Nationale: du gasoil ct au contrôle des stocks et des prix C.-Section de la Documentation de VELY THEBAUD des Procts-verhaux marchandises. de destruction des seeaux Découverte comméet des Etudes Techniques. Le Secrétaire d'Etat de TInstruction du Publique, moratifs du 450ème. Anniversaire dela Conséeration de la de la Par Mois dc TAgriculture et Travail: de l'lle d'Haiti et du Jour du Perpètuel Se- .Gdes. $75.00 MAURICE DARTIGUE République d'Haiti à Notre-Dame 1 Juriste 750.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: cours. Conseiller 175.00 FRANÇOIS GEORGES Administration Avis. Générale des Contribution: Avis. Dactylographe 175.00 Dactylographe Frais accordés Juriste Comité comme de Déiense agent de liaison près 250.00 No. 237 Continentale No. 238 DECRET-LOI DECRET-LOI Article 2.-Les voies et moyens de ce ELIE LESCOT crédit seront tirés des disponibilités du ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Article 3-Le Présent Décret-Loi des Secré- sera Vu les articles 30 et 35 de la Constitupublié et exéeuté à la diligence tion; les articles 3 et 5 de la loi sur ie taires d'Etat des Relations Extérieures et tion; modifié par Vu Publique; Finances chacun en ce qui le con- Vu la loi du 21 avril 1939, 1939 et du Budget et la Comptabilité des des les décrets-lois du 10 octobre Considérant que le fonctionnement incom- cerne. i des Secré- sera Vu les articles 30 et 35 de la Constitupublié et exéeuté à la diligence tion; les articles 3 et 5 de la loi sur ie taires d'Etat des Relations Extérieures et tion; modifié par Vu Publique; Finances chacun en ce qui le con- Vu la loi du 21 avril 1939, 1939 et du Budget et la Comptabilité des des les décrets-lois du 10 octobre Considérant que le fonctionnement incom- cerne. 6 janvier 1940 sur la carte d'identité; modifiée diversonganismies' interaméricains des Re- Donné all Palais National, à Port-au- Vu la loi du 6 août 1934, par bant au Juriste du Département travail le 27 Novembre 1942,An 139ème. les décrets-lois des 4 mai et 24 septembre lations Extérieures entraine uin dehors Prince, 1942 sur le Travail; technique et matériel important en de T'Indépendance. ELIE LESCOT que la contribution du courant et qu'il y a lieu de lui Considérant haîtien à l'effort de guerre du service frais à cette fin. Par le Président: Extérieures: Gouvernement en résorbant le choaccorder des dans ce cas il est né- Le Secrétaire d'Etat des L. Relations DEFLY des Nations-Unies, par Considérant que l'insuffisance du SERGE mage dans de notables proportions d'oeuvre cessaire de pourvoir à Le Secrétaire d'Etat des Finances: l'embauchage de la main agricrédit de l'Article 51 du Budget; d'Etat des ABEL LACROIX cole et industrielle, apportera une améSur le rapport du Secrétaire lioration sensible à la condition des jourRelations Extérieures; motivé du Secrétaire Par autorisation du Comité Permanent naliers; De l'avis écrit et de l'Assemblée Nationale donnée le4 Dé- Considérant qu'il n'est pas probable d'achat que ait d'Etat des Finances; Conseil des Se- cembre 1942, An 139ème. de l'Indépen- cet accroissement du pouvoir Après délibération enl dance. une répercussion favorable sur le les coml- mecrétaires d'Etat; du Comité PerLc Président du Comité Permanent de merce d'importation, étant de donné Et avec T'approbantion Nationale; PAssemblée Nationale: NEMOURS sures de rationnement et contingentemanent de TAssemblée ment des produits d'exportation llaîti, prises ct par les DECRETE: AU NOM DE LA REPURIIQUE les pays, qui approvisionnent résultant de l'état Article Jer-I1 est ouvert â P'article 51 Le Président de la Républirge ordonne difficultés de transport du Département des Relations ci-dessus soit revêtu de guerre; de comdu Budget de que le Déeret-Loi pu- Considérant qu'il est nécessaire Extérieures un crédit smpplémentaire CENT SOI- du Scean de la République, imprimé, penser la moins value des droits de donaDEUX MILLE QUATRE GOURDES (Gides:blic ct exéenté. XANTE QUINZE --- Page 2 --- LE MONITEUR MILLE DEUX CENTS GOURDES du Commerce et de I'Economie Na-lde mobilier et matériel le ren- ces, (Gdes. 1.200.00) pour ne à T'importation. en augmentant sources de re- tionale. Icoles primaires. dement de certaines autres à Port-au- des 2.-11 est ouvert à T'article 626 Donné au Palais National, Article de venus: du Secrétaire d'Etat des Prince. --- Page 2 --- LE MONITEUR MILLE DEUX CENTS GOURDES du Commerce et de I'Economie Na-lde mobilier et matériel le ren- ces, (Gdes. 1.200.00) pour ne à T'importation. en augmentant sources de re- tionale. Icoles primaires. dement de certaines autres à Port-au- des 2.-11 est ouvert à T'article 626 Donné au Palais National, Article de venus: du Secrétaire d'Etat des Prince. le 11 décembre 1942, an 139ème. du Budget un crédit supplémentaire Sur le rapport GOURDES (Gdes. 1.000.00) Finances. du Commerce et de l'Economie de T'Indépendance. ELIE LESCOT MILLE fournitures classiques. Nationale; Conseil des Se- Par le Président : pour Article 3.-11 cst ouvert à l'article 682 Après délibération en Le Secrêtaire d'Etat des Finances. du Commerce du Budget un crédit supplémentaire de crétaires d'Etat: Comité Perct de T'Economie Nationale: MILLE CINQ CENT TRENTE Et avec l'approbation 'du ABEL LACROIX DEUX GOURDES QUATRE VINGT SEPT manent de l'Assemblée Nationale, autorisation du Comité Pernmnent CENTIMES (Gdes. 2.530.87) pour EduPar Nationale donnée lell Dé- cation Physique. DECRETE: delAssemblée: cembre 1942, An 139èmc. de T'indépen- Article 4-11 est ouvert à l'article de c) de- l'article 1 du Budget u crédit supplémentaire Article ler.-L'alinéa 1939 modifié par Tar- dance. Le Président du Comité Permanent de CENTS GOURDES (G. 400) de la loi du 21 avril 10 octobre 1939, TAssemblée Nationale: NEMOURS OUATRE de Bureau. ticle 3 du décret-loi du pour fournitures 5.-11 est ouvert à l'article 686 est amendé comme suit: âgéc de AC NOM DE LA REPCBLIQUE Article Budget uin crédit supplémentaire de Article 4.-c) Toute personne ainsi de la ordomne du GOURDES (G. 500.00) vingt et un ans accomplis Oul plus, Le Président Républine soit revétu CINQ CENTS le mineur émancipé ne se trouvant que le Déeret-Loi ci-dessus, pu- pour Eclairage Electrique. à l'article 690 que des groupes sus-mientionné. du Scean de la Républiqne. impriné, Artiele 6.-11 est ouvert de dans aucun prévues à l'article pre- blié ct exéeuté. du Budget tin crédit supplémentaire sauf les exceptions dont le montant National, à Port-auMILLE GOURDES (G. 16.000) mier, paieront une taxe Toutefois. la taxel Donné au Palais 1942.n 139ème. SEIZE Bourses d'études à l'Etranger. est fixé à une guurde. aux Prince. le 11 Décembre pour 7-Les voies et moyens de ces d'identité est exigible conformément de T'indépendance. ELIE LESCOT Article tirés des disponibilités du divers tarifs contenus dans la présente éman- : erédits seront même s'il s'agit de mineurs non Par le I'résident Trésor Public. Décret-Loi sera loi, ces derniers se trouvent Le Secrétaire d'Etat des Finances. urde. aux Prince. le 11 Décembre pour 7-Les voies et moyens de ces d'identité est exigible conformément de T'indépendance. ELIE LESCOT Article tirés des disponibilités du divers tarifs contenus dans la présente éman- : erédits seront même s'il s'agit de mineurs non Par le I'résident Trésor Public. Décret-Loi sera loi, ces derniers se trouvent Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Article 8.-Lc présent Secrécipés pourvu que des conditions qul ct de T'Economic Nationaie: et exécuté à la diligence des dans l'une ou l'autre de cet inABEL LACROIX publié taires d'Etat des Finances et de lInstrucdonnent lieu à l'acquittement Le Secrétaire, d'Etat dc FIntérieur, Nationale: de la Justice tion Publique, chacun en ce qui le conpôt par les majeurs. des services ct de VELY la Déiense THEBAUD Les ouvriers et journaliers agricole, ind'Etat des Relations Extérieures cerne. Donné au Palais National. à Port-aupublics de toute entreprise ainsi que les Le Secrétaire et des Cultes: Prince. le 11 décembre 1942. an 139ème. dustrielle oul conmerciale. à la tâche out à la SERGE L. DEFLY Publics: de T'indépendanee. LESCOT travailleurs employés acquittéla taxe d'i- Lc Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux ELIE pièce qui n'auront pas 1942-1943 avant FRANÇOIS Publique, Par le Président : dentité pour T'exercice décret-loi, et qui Le Secrétaire d'Etat de et r'Instruction du Travail: Lc Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: la publication du présent du 3 janvier de TAgriculture MAURICE DARTIGUE d'Etat ABEL de TInstruction Publique: seront embauchés à partir Le Secrétaire. MAURICE DARTIGUE 1943 seront assujettis à une taxe de Gdes. de Permanent 2.00. Cette taxe pourra être exigée Par. autorisation du Comité donnée le 11 dél'employeur au moment de T'embauchage. de T'Assemblée Nationale L'employeur pourra se rembourser en pre- No. 239 cembre 1942. de le montant de l'impôt sur la paye DECRET-LOI Le Président du Comité Permanent levant en quatre TAssemblée Nationale: NEMOURS de l'ouvrier ou du journalier de cinquante ceuELIE LESCOT IQUE termes égaux à raison PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBI times par quinzainc. des salaires des et 35 de la Constitu- Le Président de la République ordonne Tout état de paiement Vu les articles 30 ci-dessus soit revêtu et portera en regard que le Décret-Loi puouvriers journaliers de leurs cartes tion; de la loi sur le Sceau de la République, imprimé, de leurs noms les numéros Vu les articles 3 ct 5 du l'exercice fiscal en cours. Publique; blié et exécuté. aires des et 35 de la Constitu- Le Président de la République ordonne Tout état de paiement Vu les articles 30 ci-dessus soit revêtu et portera en regard que le Décret-Loi puouvriers journaliers de leurs cartes tion; de la loi sur le Sceau de la République, imprimé, de leurs noms les numéros Vu les articles 3 ct 5 du l'exercice fiscal en cours. Publique; blié et exécuté. à Port-aud'identité pour requête, communiqué Budget ct la Comptabilité est de pour- Donné au Palais National. 139ème. et sera, sur simple de T'Administra- Considérant qu'il dûment urgent constatée des Prince, le 11 décembre 1942, an sans délai à T'Inspecteur voir à l'insuffisance 686 et 690 du de r'indépendance. tion Générale des Contributions. salariés articles 621, 626. 682, 683, ELIE LESCOT les journaliers et - Les ouvriers, acquittéavant la publication du Budget; du Secrétaire d'Etat de Par le Président: d'Etat des Finanes. du Commerce qui auront décret-loi la taxe d'identité d'une Sur le rapport Publique; L.e Secrétaire et de T'Economic Nationale: présent l'exercice 1942-1943, ne se- Tinstruction et motivé du Secrétaire ABEL LACROIX Publique, gourde pour astreints à payer le supplément Dc l'avis écrit Le Secrétaire de d'Etat de et TInstruction du Travail: ront pas La taxe de Gdes. 2.00 sera d'Etat des délibération Finances; cn Conseil des SeTAgriculture MAURICE DARTIGUE d'une gourde. de l'exercice 1943-1944. Après Le d'Etat de la Défense, Nationale. payable, à partir à l'article 2 de la pré- crétaires d'Etat; du Comité PerSecrétaire, de lIntérieur ct de la Justice: dans le délai prévu Et avec Tapprobation Nationale, VELY THEBAUD Extérieures sente Joi. décret-loi abroge manent de P'Assembléc L.e Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Article 2-Le présent de loi, tous déDECRETE: SERGE L. DEFLY toutes lois ou dispositions. de décret-loi qui est ouvert à l'article Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: crets-lois otl dispositions exécuté à la Article ler--Il FRANÇOIS GEORGES lui sont contraires cl sera des Finan-621 du Budget un crédit supplémentaire] diligence du Secrétaire d'Etat --- Page 3 --- LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE Iles tickets de rationnement de gasoil, à Port- pour PES POSTES No. 223 le présent mois, seront autres distribués villes de la ARRETE au-Prince et dans les du Lundi 14 Déde la destruction du sceau LESCOT République à partir Procès-verbal du 450ème anniversaire de FRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE cembre. les commémoratif la Découverte de PIle d'Haiti Les tickets seront distribués Garde d'Haiti, par mil neui Vu T'article 35 de la Constitution: soins des Officiers de la éta- Aujourd'hui six Décembre des Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le mais les propriétaires d'Usine à riz cent quarante-detx. Procès-verbal du 450ème anniversaire de FRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE cembre. les commémoratif la Découverte de PIle d'Haiti Les tickets seront distribués Garde d'Haiti, par mil neui Vu T'article 35 de la Constitution: soins des Officiers de la éta- Aujourd'hui six Décembre des Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le mais les propriétaires d'Usine à riz cent quarante-detx. en présence Budget et la Comptabilité Publique: le blis aux Gonaives et à St-Marc SNPA & recevron: ER. Soussignés: Considérant qu'il y a lieu d'assurer du les leurs des Agents du 1) Monsieur René DREYFUSS, Adpaiement des frais du Département Passé le 21 Décembre et sauf cas de ministrateur Général des Postes; Commerce et de l'Economie Nationale des re- force majeure dâment constaté, les tickets 2) Monsieur Georges VILLEFRAN- Inlatiis au contrôle de la distribution non réclamés ne seront pas délivrés. CIE, Chef du Service du Commerce du des produits pneus et au contingentement allocations aux intéressés repré- térieur. représentant le Département Nationale; du pétrole; Les de ce qui peut leur Conmereect de I'Economie Considérant que le Budget ne comporte sentent le maximun actuei- 3) MM., Jean-Baptiste RICHARD,Re d'allocations appropriées et qu'il est être alloué dans les circonstances de- ceveur Principal, Victor GODEFROY, pas pourvoir; les. Aucune suite ne sera domnéeanx étre de Bureau, Gelin LALANNE, Sousurgent d'y qui pourront Chei MAGLOIRE, Sur T'avis écrit et motivé du Secrétaire mandes daugpnentation Chef de Bureau et Louis du Commerce ct de présentées. à l'Administrad'Etat des Finances. 1942. Comptahle-sntanisiete Postes; TEconomie Nationale; Port-au-Prince, le 3] Décembre tion Générale des du délibération en Conseil des Seila été procédé à la destruction sceau Et après Anniversaire de crétaires d'Etat, XXX commémoratif du 450e. DE LILE D'HAITI. ia DECOUVERTE) ARRETE: En vue d'assurer la pleine exécution des En foi dc quoi, le présent procès-verbal du décret du 25 novembre les sus-désiArticle ler.-11 est ouvert au Départe- dispositions contrôle des stocks et des a été dressé, que personnes lecture. du Conmerce et de TEconomie Na- 1942 relatif atl gnées ont signé après ment crédit de HUIT prix des marchandises, la Seerétairerie en trois exemtionale un extraordinaire GOURDES (G. d'Etat du Conmeree et delEcononie Na- Fait à Port-au-Prince, mois ct an que dessus. MILLE CINQUANTE affecté aut paiement des tionale preserit ce qui suit: : plaires, les jour, Villefran8.050.00) quisera relatifs au condans une mai- S) René Dreyfuss, Georges frais de ce Département distribution des pneus et au 1-Tout article exposé bien en vue che Jean-Blaptiste Richard. Victor Godetrôle de la du pétrole. e et delEcononie Na- Fait à Port-au-Prince, mois ct an que dessus. MILLE CINQUANTE affecté aut paiement des tionale preserit ce qui suit: : plaires, les jour, Villefran8.050.00) quisera relatifs au condans une mai- S) René Dreyfuss, Georges frais de ce Département distribution des pneus et au 1-Tout article exposé bien en vue che Jean-Blaptiste Richard. Victor Godetrôle de la du pétrole. son de commerce doit porter sutl Gélin Lalame, Louis Magloire. des produits indiquant clairement iroy, contingentement Article 2.-Les voies et moyens de ce une étiquette de vente. XXX crédit seront tirés des disponibilités du prix 2.-Tour commerçant importateur de de la destruction du sceau Trésor Public. Arrêté sera pu- savon, de farine ct de ciment tiendra des Procès-verbal du <Jour de la ConsécraArticle 3-Le présent du Secrétaire cartes dc stocks indiquant pour chacune commémoratif tion de la d'Haîti à République blié et exécuté la diligence du Commerce et de de ces marchandises. séparément. les à Notre-Dame du Perpétuel Secours> d'Etat des Finances, dates d'arrivage et les quantités reçues, mii T'Economie Nationale. ainsi que les ventes. Aujourd'hui mardi huit Décembre des Donné aut Palais National, à Port-au- 139ème. de chaque vente mention- neuf cent quarante-deux, en présence Prince, lc 12 Décembre 1942. an L'inscription le nom de l'acheteur, le prix unitai- Soussignés: de T'indépendance. ELIE LESCOT re nera de T'article, le montant total et la date 1) Monsieur René DREYFUSS, Adla facture. Général des Postes: Par le Président: du Commerce de ministrateur Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Les cartes de stocks indiqueront à tout 2) Monsieur Georges VILLEFRAN- Inet de T'Economie LACROIX les balances en mains. CHE, Chef du Service du Commerce du ABEL moment le Département J.e Secrétaire, d'Etat de la Défense Nationale, acheteur pourra réclamer une térieur, représentant de Nationale; de l'Intérieur et de la Justice: 3.-Tout le sceau de la maison de Conmerce ct T'Economie RICHARD, ReVELY THEBAUD fiche portant du vendeur, et 3) MM. Jean-Baptiste Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures commerce ou la signature Principal, Victor GODEFROY, Le et des Cultes: indiquant pour chaque article acheté le ceveur Chef de Bureau, Gelin LALANNE, SousSERGE L. DEFLY prix unitaire et la quantité, Cette fiche Chef de Bureau et Louis MAGLOIRE, Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics: servira de preuve, à l'occasion de toute à l'AdministraFRANÇOIS GEORGES motivée par la vente d'un article Compable-smtianietete Postes; d'Etat de "instruction, Publique, plainte celui fixé par le tion Générale des Le Secrétaire de TAgriculture et au Travail: à un prix plus élevé que et de l'Lcono- il a été procédé à la destruction du sceau MAURICE DARTIGUE Département du Commerce commémoratif du mie Nationale. 'occasion de toute à l'AdministraFRANÇOIS GEORGES motivée par la vente d'un article Compable-smtianietete Postes; d'Etat de "instruction, Publique, plainte celui fixé par le tion Générale des Le Secrétaire de TAgriculture et au Travail: à un prix plus élevé que et de l'Lcono- il a été procédé à la destruction du sceau MAURICE DARTIGUE Département du Commerce commémoratif du mie Nationale. JOUR DE LA CONSECRATION 4-Le terme DEPOT S' "applique à tour de la REPURLIQUE D'HAITI à SECRETAIKERTE D'ETAT local, résidence, grenier, cave ou autre, NOTRE-DAME DU COMMERCE contenant des marchandises. DU MERFEPURLSRCOURS ET DE LECONOMIE NATIONALE 5.-Les prescriptions du présent com- En foi de quui, lc présent procès-verbal COMMUNIQUES muniqué sont cffectives dès sa est publica- accordé a été dressé, que les personnes sus-désid'Etat du Commeree cation. Un délai de dix jours complète. gnées bnt signé après lecture. La Seerétaireric Nationale informe quel pour sa misc C1l application et de Tlconomie --- Page 4 --- LE MONITEUR Cette quantité de terre est bornée: Au Cette habitation d'une superficie de 504 la Rivière de l'Islet ct Horasmé Fait à Port-au-Prince. en trois exem-] carreaux de terre environ, est bornée: Au Nord par au Sud par les héritiers Arplaires, les jour, mois et an que dessus. Nord par T'habitation <Bourguignon, l'ha- au Jn-Philippe, et Champagne, à l'Est par SimiGeorges Villefran- Sud <Arnouxs, à l'Est par gencourt et Duverlus Durosier et à l'Ouest par S) René Dreyfuss, Victor Gode- parl'étang ct à l'Ouest par Thabi- lien che Jean-Baptiste Richard, bitation <Potiers> <Délatte>, et le reste de T'habitation les héritiers Mayet. la date mentionnée ci-desfroy, Gélin Lalanne, Louis Magloire tation A partir de eBourguignons. ci-des- sous qui est celle de la première de trois publica mois A partir de la date mentionnée tion, il est accordé un délai des souS qui est celle de la première publica- à tous ceux qui prétendraient y avoir AVIS tion, i est accordé un délai de trois mois à droits, si aucuns sont, pour présenter leur de la Brasserie de la tous ceux y avoir des au Bureau des Contributions Les actionnaires assemqui prétendraient leur réclamation Couronne S. A. sont convoqués en droits, si aucuns sont, pour présenter de Plaisance Oul à celui du Cap-Haitien, des annuelle le jeudi 31 décemau Bureau des Contributions bien à TAdministration Générale blée générale neuf (9h. a. m.) heures du réclamation ou à TAdministration Gé- oL Palais des Finances, à bre courant à de de Petit-Goàve, Palais des Fi- Contributions, matin, aut siège social rue du Magasin suivants: nérale des Contributions, Port-au-Prince. 1942. l'Etat, pour vaquer aux travaux nances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 30 Octobre 1.-Rapport du Conseil d'AdministraGASTON MAGRON. tion; Officiers directeurs: Directeur Général. 2.-Election des Il est dénoncé à la vacance un terrain de 3.-Divers. le 7 décembre 1942. sis à Phabitation <Bleck>, terrain dont comnune la conte- * Port-an-Prince. Grand-Gosier. 2. l'Etat, pour vaquer aux travaux nances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 30 Octobre 1.-Rapport du Conseil d'AdministraGASTON MAGRON. tion; Officiers directeurs: Directeur Général. 2.-Election des Il est dénoncé à la vacance un terrain de 3.-Divers. le 7 décembre 1942. sis à Phabitation <Bleck>, terrain dont comnune la conte- * Port-an-Prince. Grand-Gosier. Ce borné: Au D.J. Allen nance est indéterminée. est proprié- Le Directeur Général des ContribuDirecteur Nord par Frère Yisse Thabitation prétendu <Blaises, à tiens. exerçant les fonctions de Curateur taire, aut Sud par <Ca Toussaint>, et à Principal aux Successions Vacantes, invite vu I'Est par T'habitation héritiers Blanc Lansoncy T'article 9 de la loi du 14 juin 1841, de Administration Générale T'Ouest par les les débiteurs de la succession vacante entre ses des Contributions prétendus propriétaires. ci-des- la Vve Normil BRICE à verser A partir de la date mentionnée nains Ott entre celles du Collecteur des AVIS sotts qui est celle de la première publica- mois à Contributions des Gonaives, dans le délai à la connaissance du Public tion, il est accordé un délai de trois d'un au plus tard, le montant de ce Il est porté vierges de cartes d'iden- tous ceux qui prétendraient y avoir des mois lui à peine d'y être conque les formules séric V, autx numéros droits, si aucuns sont, pour présenter leur qu'ils doivent, voie de saisie et même par tité BC 53, de la perdues à Portatt Bureau des Contributions traints par 8901, 8950 et 9000, ont été réclamation Ou à TAdministration corps. au-Prince. de Grand-Gosier, Palais des Fi- Port-au-Prince, le 22 Octobre En conséquence. les 3 formules en ques- Générale des Contributions, déclarées nulles, et ceux qui s'en nances. à Port-au-Prince. tion sont délivrer des quittances ou serviraient pour but frauduleux seraient 15 de la loi dans tout autre écritures publiConformément à l'article poursuivis pour faux en dénoncé à la vacance les habita- du 14 juin 1841 sttr les successions vacanII est Leblond de la succession ANTOques. Port-au-Prince. le 14 Décembre 1942. tions Colin (ou Collin), Jeune section tes, les créanciers échue à la vacance, sont et Dorly, situées dans la première NIN TARDIEU, leurs titres, dans un rurale de Fort-Liberté. à invités de à six présenter mois, à partir de cette date, Un délai de trois mois est accordé, délai Bureau des Contributions de JéAU NOM DE LA REPUBLIQUE partir de la date de la première publica- soit au soit Générale des Fouchard, Doyen du Tri- tion du avis, à tous ceux qui pour- rémie, aTAdministration aut Palais des Finances, Nous, Daniel présent avoir des droits, si au- Contributions, sise bunal Civil du Ressort de Petit-Goave: modificatifs raient prétendre y leur réclama- à Port-au-Prince. Vu les articles 180 et 181 cuns il y a, pour présenter Contributions à Fortle 30 Octobre 1942. d'Instruction Criminelle; tion au Bureau des Port-au-Prince, du Code lundi dix huit Janvier mil Liberté, ou à T'Administration Générale Gaston MARGRON, Fixons att trois. à dix heures du des Contributions, Palais des Finances, à Curateur Principal. neuf cent quarante des Assises criminelles Port-au-Prince. matin.l'ouverture du Jury. Vu les articles 180 et 181 cuns il y a, pour présenter Contributions à Fortle 30 Octobre 1942. d'Instruction Criminelle; tion au Bureau des Port-au-Prince, du Code lundi dix huit Janvier mil Liberté, ou à T'Administration Générale Gaston MARGRON, Fixons att trois. à dix heures du des Contributions, Palais des Finances, à Curateur Principal. neuf cent quarante des Assises criminelles Port-au-Prince. matin.l'ouverture du Jury. Passé ce délai, les habitations en quesavec assistance comme faisant Palais de Justice de Petit-Goave, ce ler tion seront Domaine considérées privé de l'Etat, et seAVIS Décembre mil neuf cent quarante deux, partie du incorporées dans le donne avis An 139ème de l'indépendance., ront, par de conséquent, la commune de Fort-Liberté. La Direction du Moniteur doivent être payés cadastre les abonnements D. Fouchard Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942. que au Bureau du Caissier du Moniteur et de lImprimerie de lEtat: les quittances l'abonné. ne peuvent pas être données chez la Administration Générale La date d'échéance étant portée sur à des Contributions Il est dénoncé à la vacance une quantité de bande-adresse de chaque numéro, si, AVIS DOMANIAUX de 11 carreaux trente-neuf T'habitation centièmes <LA- cette date, le paiement n'a pas le été service eftectué du T'habitation carreaudet terre, situés à commune en' vue du renouvellement, Il est dénoncé à la vacance section rurale PROVENCE>, section Bassin, Journal sera supprimé. <Baziles, située en la 2ème Idc Plaisance. de la commune de Petit-Goâve. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situation des bieas CONT TENA ANCE Dates des de demandes priaeatation pabllcation Dates de préseatation Premitre Sitaation des bicas CONTENANCE des demsndes pablication mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Di.42 7Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain de la contenance Célénois 24 Mars Fagas., 1939 Pitres, Habitation Sainvylis, au Sud par Com. Eme Habitation d'un hectare 29 borné: Au à Boucan-Peté. Medésir Cerameau, à T'Estpar Perrin. Nord, au Sud, à l'Est ct Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne-panicr. l'Ouest par l'Etat. Luménes. 7Di.42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Déc. 42 de Grand- Un terrain d'une étendue de Mars 1939 Com. des Anses-à. Ga terrain d'une étendue 28 Mars 1939 Com. Con- hectares borné: Au Nord. pwnug, hectare 29 borné: Au Nord, Bassin. Htion 3 à l'Est ct à T'Ouest par l'Etat Pitres. Habitation au Sud, à 1'Est et à l'Ouest seil. inocupé et au Sud par Agénor Boucan-Péte. l'Etat. 2h56 Frère-Saint. 7 Dic.42 Frangois aux droits de l'Etat. 71 Di.42 Com. des Anses-à- G: terrain mesurant Sud, à Mérilia 28 Mars 1939 Un terrain de la, contenance Louis Théodore. 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Com. à 1'Est et à l'Ouest seil. inocupé et au Sud par Agénor Boucan-Péte. l'Etat. 2h56 Frère-Saint. 7 Dic.42 Frangois aux droits de l'Etat. 71 Di.42 Com. des Anses-à- G: terrain mesurant Sud, à Mérilia 28 Mars 1939 Un terrain de la, contenance Louis Théodore. 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Com. de GrandAu Nord 24 Mars l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. Césaire 7 Dk.42 Bassin. Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, au Sud Grand-Bois. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Céralis 28 Mars 1939 Bourgeois. par de droit. à l'Est età Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: par T'Ouest qui par l'Etat inoccupé. Pierre. 7Dic.42 Bonnite. Nord par Alexandre. Nord, au sud E Commune de Don- Un terrain de la contenance Nord Mme 2+ Maréus Mars 1939 Thomas par qui de droit ct à I'Ouest don, Htion Prieure. de2 hectares Maréus borné: Marc. Au au Massé. Marcel Renaud. 71 Dé.42 Mme. Rosemar aux droits Com. de Mireba- :: terrain de la, contenance borné: 28 Mars 1939 E de TÉtat, par à l'Est par Marc lais. Htion. Mont- de Au + Nord hectares par environ Vilus, au Sud Lolo et à l'Ouest par l'Etat Bayard. T'habitation Denizar. a occupé par Génard Ls.-CharFE par St-Armand Eneillo les.. Languin Milius 7 Ds.42 à T'Oucst par Tide Desire. Muller Salomon. 7Dk.42 Commune de La Un terrain de de la terre contenance borné: 25 Mars 1939 Con de Tertier- 6a propriété mesurant 6m 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un carreau Marc Dutreil Rouge. Rue St.- de façade sur 7m de, profonAu Nord deur bornée: Au Nord par tion Lafague. aux droits 2 l'Etat. au Sud Paul. Iliemma Phanord aux droits l'Etat occupé Mériné de l'Etat. au Sud ctà l'Ouest Rol à l'Est et à PO.NE par par l'Etat età l'Est l'Etat l'Etat. Mérisca. 7Ds.42 occupé par Tina EEALLE Dizara 7 Déc. 42 Un terrain d'une étendue de Caristil 25 Mars 1939 d'Aquin. Un rerrain de la contenance 28 Jacques Mars 1939 Com. des Anses-à- Bou- 2h56 borné: Au Nord Commune Habitation Belairc. d'un bectare borné: Au Nord, Pitres. Htion. Joseph. au Sud Jean 6e: au Sud, à T'Est ct à l'Ouest can Pété. rélus. à l'Est 1E T'Etat ct a l'Etat. Rosier Roséus. 7 Dé.42 l'Ouest par Bénabe. Augustin, Jn-Charles.. 7Di.42 Com. de La Cha- G: tersain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain dont la borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. cst né: de2 Au Nord, carreaux au Sud. . rélus. à l'Est 1E T'Etat ct a l'Etat. Rosier Roséus. 7 Dé.42 l'Ouest par Bénabe. Augustin, Jn-Charles.. 7Di.42 Com. de La Cha- G: tersain dont la de contenance terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain dont la borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle, Htion Bail. cst né: de2 Au Nord, carreaux au Sud. à l'Est Pitres. Htion. Bou- est de au 2h56 Sud. à l'Est et à l'Etat et a l'Ouest par Pété. Sett can I'Ouest par l'Etat. Fédalis Assez-Homme. 7 Dic.42 EL.LF Un terrain Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean- 7Dk.42 Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la, borné: contenance Au 25 Mars 1939 Com. Habitation de Tiburon. Cabrit. d'un hectare borné: Au Nord Louis- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un hectare l'Etat, les Htres. Thermidor Jncan Pété. Nord et à T'Ouest Volcy à l'Est EetIS par un chemin au Sud par " public. à l'Est ctà l'Ouest par Paulinice Paul. étendue d'un Israel Isaac 7.Dic.42 Y'Etat. Jn-Louis Dorival. 7Di.42 Com. de I'Anse- t terrain d'une 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 29 Mars 1939 d'Hainault, Habita- hectare borné:" Sud Au Brévil Nord Perrin, Habitation cst d'un hectare à 29 l'Est borné: à l'Etat, au par e Nord, au Sud, et tion % Jaguenot. Charles aux droits de l'Etat. Boistond. I'Ouest l'État. Pierre 7 Di.42 à l'Est par Jeannéus l'Etat Jean. Com. de Fort-Li- Un eRt mesurant 1 hectare à Polidor 29 Mars 1939 l'Etat. et à T'Ouest Dorléus par Nicolas. berté, quartier de borné: Au, à l'Oucst Nord, au le Sud, reste occupé par 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7Dk.42 Ferrier. Habitation l'Est terrain. et par 7Dk.42 Com. du Cap-Hai- Une façade propriété sur mesurant 10m de profon- 25 Mars 1939 Caillot. de Un du terrain de la, contenance Paulydor, 29 Mars Francois 1939 tien. Rue St.-Jac- de deur bornée: Au Nord par Htion Com. Fleury. Caracol. de 2 hectares borné: Au Nord T'E- .ques. une ruelle, au Sud Clodépar Ardouin Sud Jn-Baptiste, l'Etat. à l'Est ric Briette aux droits me Jn-Phitat. au par Altidor aux à l'Est P l'Ouest Péricles par la rue par, droits Polymus de l'Etat et à I'Ouest lippe Jn-Jacques. et 7Dk.42 l'Etat occupé par LuUn terrain de la contenance Lysimond 27 Mars Tanis. 1939 ERarE la Jean Salnave. 7 Dk.42 Com. de Habitation Camp- de 2h58 borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- Un terrain de contenance Nord, 30 Mars 1939 Perrin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, quartier de d'un hectare à borné: l'Est ct 1 l'Ouest Lianne-panier. occupé par LuUn terrain de la contenance Lysimond 27 Mars Tanis. 1939 ERarE la Jean Salnave. 7 Dk.42 Com. de Habitation Camp- de 2h58 borné: Au Nord, Com. de Fort-Li- Un terrain de contenance Nord, 30 Mars 1939 Perrin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, quartier de d'un hectare à borné: l'Est ct 1 l'Ouest Lianne-panier. par l'Etat. d'un Casséus. 7Dk.42 Ferrier, Htion. Pa- au Sud. le reste du dit terrain. 7! Dk.42 Com. de, Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord, Dolaggs Mars 1939 radès. de Fort-Li- G terrain de la contenance Jean Choute. 30 Mars 1939 Perrin. Htion Bois- hectare 29 à l'Est et à l'Ouest Com. Htion. Meil- d'un hectare borné: Au.Nord. rond. au Sud. berté, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. d.un Regoive Noil. 7Dk.42 lac. lc reste du dit terrain. de Avana Michel., 7 Dé. 42 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, 27 Mars 1939 de" Fort-Li- G proprièté mesurant 4m 30 Mars 1939 Habitation hectare 29 borné: et I'Ouest Com. de facade sur 20m de profondeur Perrin. Lianne-panier. au Sud, à l'Est 1 berté, Ferrier, quartier Petite rue. bornée:. Au Nord par Gustave l'Etat par l'Etat. étendue de André Joseph. 71 Dk.42 inoccupé, au Sud à de Fort-Li- Un terrain d'une Nord, 27 Mars 1939 Henriaux droits F l'Etat, reste Com. Quartier de 4 hectares borné: l'Est ct à T'Ouest par le berté, Habitation au Sud, à l'Est et " l'Ouest de la Larose. . 7 Déc. 42 Ferrier, par le reste du terrain. Cénatus. 7 Déc.42 l'Anse- Un terrain rg la contenance Petit-Manuel 30 Mars 1939 Meillac. Un terrain de la contenance Tiogène 27 Mars 1939 Com. de Htion, d' unhectare borné: Au Nord Com. Quartier de Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Nord, d'Hainault, Génève. par Cornélia aux droits les Htrs. de l'E- Peberté, Habitation au Sud, à J'Est et à terrain. T'Ouest tat, au Sud par, l'Etat, à I'Est Ferrier, par le reste du dit 71 Dé.42 tit Couloute, ct Meillac. Fort-Li- Un terrain d'une étendue Nord, de Altidor, 27 Joseph. Mars 1939 Mme Therme. l'Etat occupé i'Etat, par Com. de 3 hectares borné: Au par Frolir berté, quartier de Sud, à l'Est et à I'Ouest Mazier. 3 Emmanuel Tingat. 7 Déc. 42 Ferrier, Habitation au le reste du dit terrain. 7 Déc.42 Çom. de St-Marc. Un terrain mesurant % 30 Mars 1939 Caillot. par de la contenance Saûl Neptune Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, au de Sud, terre A borné: l'Est et à Commune de, Fort- d'un Un terrain hectare borné: Au Nord, 27 l'Ouest par I'Btat, Liberté. Habitation au Sud. Déc. 42 Ferrier, Habitation au le reste du dit terrain. 7 Déc.42 Çom. de St-Marc. Un terrain mesurant % 30 Mars 1939 Caillot. par de la contenance Saûl Neptune Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord, au de Sud, terre A borné: l'Est et à Commune de, Fort- d'un Un terrain hectare borné: Au Nord, 27 l'Ouest par I'Btat, Liberté. Habitation au Sud. à l'Est et à 1'Ouest Dubroge. par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentation Première NOM DES SOUM. Première Situation des bicas CONTENANCE des demandes peblication Sitoation des biens CONTE ENANCE Dates des de demandes présentation pablication Thectare Mme Néida Sterlin. 7 Dic.42 Joseph. 7 Di.42 Com. de Trou-du- Poué. Un borné: terrain Au mesurant Nord ct a 1'Ouest 31 Mars 1939 Com. de Caracol, Un terrain mesurant 5 hec- par St-Julien 30 Mars 1939 Nord, Htion. par l'Etat inoccupé. au Sud Htion Fleury. tares borné: Jn-Baptiste Au Nord aux par Antoine Charles ct à l'Est aux par Ardouin droits de l'Etat, Sud par droits un chemin. de, l'Etat Guerrier.. 7 Dk.42 Luménès, l'Etat, T l'Est par Une niestirant 12m Lauriston 1939 Ulrick Jn-Baptiste. l'Etat, ct Com. de Trou-du- Poudri- de fagade propriété sur 10m de pro- 31 Mars al'Ouest par l'Etat occupé par Nord. Rue fondeur bornée: Au vicinal, Nord Dantès. la de Paulus Ménard. 7Dk.42 ère. par un chemin Commune de Car- Un terrain de borné: contenance Au Nord 30 Mars 1939 au Sud ct à l'Ouest par l'Etat la ruc :ol, Htion. Mareth. -19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé ct à l'Est par par, Poudrièrc. 7 Di.42 droits de l'Etat., au Sud par terrain mesurant 1h29 Marcel Brutus. le chemin conduisant à CaraCom. des Anses-à- Un Au Nord l'Etat ler. Avril 1939 col, à l'Est lc reste de la Pitres. Habitation borné: au Sud Dagène dite IEE ct à l'Oucst à Manguy. inoccupé. Daus aux, droits l'Etat. - par le chemin conduisant 7Dk.42 aT'Est et a T'Ouest par l'Etat Limonade. dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. occupi par Mora Brutus. Cherise. 7 Dé.42 Com. de Bonbon, Un terrain déterminée bor- 30 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain d' une éeendue de au Annestois ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. né: ce n'est Au N au Sud. à l'Est Pitres, Habitation 2h58 a borns: cl Au a l'Ouest Nord, par par l'Etat et à l'Ouest par un Boulaille-rosc. Sud. l'Etat inoccupé. l'Est 7Dk.42 chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 7 Déc. 42 Un terrain de la contenance de Volcius Julmé. 1939 Com. de Lascaho- Une propricté n'est déterminée 31 Mars 1939 Com. itres, Habitation 2h58 a borns: cl Au a l'Ouest Nord, par par l'Etat et à l'Ouest par un Boulaille-rosc. Sud. l'Etat inoccupé. l'Est 7Dk.42 chemin public. dont la con- Gerléus Riché. 7 Déc. 42 Un terrain de la contenance de Volcius Julmé. 1939 Com. de Lascaho- Une propricté n'est déterminée 31 Mars 1939 Com. des Anses-à- 2h58 borné: Au Nord, au ler. Avril bas. ruc La Source. renance bornée: Au vona par la rue Pitres, Habitation Sud. i l'Tst et à I"Ouest par La Source. au Sud, à l'Est Boucan-Pétt. l'Etat inoccup. la Mertilien Emitil.. 7 Dic.42 à l'Ouest l'Etat. contenance Jacques Moristil. 7 Dic.42 Com. des Anses-à- Un terrain dont 29 contenance borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- t. terrain E Au Nord 31 Mars 1939 Pitres. Habitation est Nord. d'un au hectare Sud. a 1'Est et à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore borné: Louis aux Boucan-Pété. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 7Dk.42 Bourgeois. par, droits de T'Etat, au Sud. a Anses-à- Un terroin d'une étendae d'un Noëlcius 4 Avril Joseph. 1939 l'Est ec à l'Ouest par l'Etat 7Di.42 Com. Pitres. des Habitation hectae 29 borne: Dirilus. Au au Nord Sud inoccupé. Un terrain d'une étendue de Laurius Loriska. Mars 1939 Terre-Froide (Mian- par Diristil Cadet, à l'Est Com: de Habita- l'Anse- 2 hectares borné: Au Nord 31 gny). par Dar Camil Simogine Cherise et à l'Oucst d'Hainault, Gravelas. Bayard ainsi connu, droits au Michel Semé. 71 Dic.42 tion Et par St.Amant aux David Com. Fort-Li- e terrain dont la contenance Rachel 5 Clément.. Avril 1939 de T'État. à l'Est de de d'un hectare horné: Au Pierre, l'Etat, ct à Rout par berté. Quartier Htion. Pa- S. ct à l'Oucst l'État. Lycur l'Etat occupé par Nicolas. 2 hecta- Ius Colo. 7Dic.42 Ferrier, radès. guc Blot aux droits P: Com: de I'Anse- Un, terrain Au mesurant Nord par Arius 31 Mars 1939 au Sud par Stérius Charles. l'Etat d'Hainault, Richard res borné: aux droits de l'Etat T'Etat occupé ct par à Alexis l'Est PRatetr 7 Dé.42 Htion. Jaguenot. au Sud Gachette ainsi conterrain mesurant 1h29 Dieulhomme Etienne.. 1939 à FEL par Louis CharCom. de Camp- Un Au Nord. au Sud. 5 Avril E l'Etat, ct à T'Oucst par Perrin. Habitation borné: l'Est et à I'Ouest par l'Etat. 7 Dic.42 l'Etat occupé Philippe contenance Frévius Cadet. 71 Dic.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain EP borné: Au 31 Mars 1939 Com. Un Au Nord. au Sud. 5 Avril E l'Etat, ct à T'Oucst par Perrin. Habitation borné: l'Est et à I'Ouest par l'Etat. 7 Dic.42 l'Etat occupé Philippe contenance Frévius Cadet. 71 Dic.42 Boisrond. de Un terrain de la contenance Gervilin 6 Avril Gervil. 1939 Com. de Camp- Un terrain EP borné: Au 31 Mars 1939 Com. Camp- d'un hectare 29 borné: Au Perrin, Habitation d'un hectare 29 à l'Est ct à Perrin. Habitation Nord. au Sud. à l'Est ct à Laumon. Nord. au Sud. l'Etat. 7 Dé.42 Laumon. l"Ouest par l'Etat. Morin.. 7 Dic.42 T'Ouest par mesurant 1h29 Fistommé Dorméus. 1939 Un terrain de la contenance Saint-Morin 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud. à 31 Mars Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Habitation l'Est borné: ct à l'Ouest par l'Etat. Joseph. 7 Dé.42 Perrin. Boistond. Habitation Nord. au Sud. l'Etat. a l'Est et Laumon. Un terrain mesurant 1h29 Occius Mars 1939 l"'Ouest par Joachien.. 7Dk.42 Com. de Camp- borné: Au Nord. au 31 des Anses-à. Un terrain de la contenance Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Habitation ares Sud. à l'Est et à l'Ouest par Com. Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 à borné: ct Au à Laumon. I'Etat. Francius Jeudi. 7 Déc.42 re-Froide. Nord, au Sud. l'Etat l'Est inoccupé. 71 Dé.42 Com. de Camp- Un terrain de 29 la, borné: contenance Au 31 Mars 1939 l'Ouest terrain par mesurant 2h58 Dutreil Milord.. 1939 Habitation d'un hectare à Com. de. Camp- Un Nord, au Sud. à 8 Avril Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et Htion Bras- borné: Au Laumon. l'Ouest par l'Etat. Lacier Pompélus. 7 Dic.42 Perrin. Gauche. l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. 4 mè- Jean Henry. 7Dk.42 Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1h29 à 31 Mars 1939 Com, de T'Acul-du- Une tres facade mesurant sur 7 mêtres de 10 Avril 1939 borné: Au Rue St-ThéRTB Perrin, Habitation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Beauya 71 Dic.42 odore. Nord, profonder bornée: Au droits Nord Laumon. Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne Mars 1939 Amazile Nelson aux T'Ouest Com. de Habitation Camp- borné: Nord, au Sud. à 31 E l'Etat, au Sud, ct à et à l'Est Perrin, l'Est ct 4 T'Ouest par l'Etat. 7 Dé.42 par Ténéus Jasmin Boisrond. Un terrain de la contenance Geffrard Dorméus. Nord, profonder bornée: Au droits Nord Laumon. Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne Mars 1939 Amazile Nelson aux T'Ouest Com. de Habitation Camp- borné: Nord, au Sud. à 31 E l'Etat, au Sud, ct à et à l'Est Perrin, l'Est ct 4 T'Ouest par l'Etat. 7 Dé.42 par Ténéus Jasmin Boisrond. Un terrain de la contenance Geffrard Dorméus. Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Besson. 7Dk.42 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au 31 de Jacmel. E propristt mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Com. Rue Raquettes. de façade sur 10m Au Nord de pro- par Laumon. l'Ouest TEtat. de Cadélien Cadet. 7Dk.42 fondeur bornée: au Sud. de Camp- Un RtN d'une étendue 31 Mars 1939 Ia rue Raquettes. à l'Etat. Com. Habitation 2h58 borné: Au Nord, au TEst ct T'Ouest par de Usma Orélus.. 7Di.42 Boisrond. Perrin. Sud, à l'Est et à I'Ouest par 7Dk.42 Com. de Fort-Li- Une propricté sur 30m mesurant de profon- 4m 11 Avril 1939 l'Etat. Un terrain mesurant 1h29 Dieuverne Mars Dieuvert. 1939 berté, quartier de façade deur borné: Au Mord. par Com. de Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 31 Ferrier. ruc Fermé. Mme. Alexinord Jean Perrin. :" Boisrond. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Francilhomme Fran- 7 Dic.42 droits de l'Etat, au Sud, lc reste de Camp- Un terrain dont la contenance Nord, l'Est ct à 1'Ouest par Com. Habitation est de 2h58 borné: Au Mars 1939 de la dite propriètt. Louis Guerrier. 7 Dk. Perrin, au Sud, a l'Est et à l'Ouest ayT Com. de Fort-Li- Une proprilt mesurant 4m 1) Avril 1939 L.aumon. l'Etat. 2h58 Journalier Nérestant.. 7Dk.42 berté, quartier de de facade sur 30m de.profon. Nord, au Com. de Camp- G: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, rue Ferméc. deur Sud, bornée: à l'Est et Au à T'Ouest par Perrin, Habitation borné: l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Losty.. 7 Dk.42 le reste de la propriété. Ariste Jn-Baptiste. 7 Dk. 42 Laumon. Com. de Camp- Un terrain d'une Au étenduc Nord, de au Nopsy, Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain Nord, mesurant au Sud, 1h29 à 11 Avril 1939 Perrin, Habitation 2h58 Sud, à borné: l'Est et à I'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et Au a l'Ouest par l'Etat. Laumon. VEtat. 1h29 Lysima, Tanis.. 7Dk.42 Café. inoccupt. étendue de Véus Fidèle. 7Dk.42 Com, de Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. 9 Perrin, Habitation 2h58 Sud, à borné: l'Est et à I'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: l'Est et Au a l'Ouest par l'Etat. Laumon. VEtat. 1h29 Lysima, Tanis.. 7Dk.42 Café. inoccupt. étendue de Véus Fidèle. 7Dk.42 Com, de Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. Fort-Li- Un 2, hectares terrain borné: d'une Au Nord, 11 Avril 1939 Perrin, Mcata borné: l'Est et à 1'Ouest J'Etat. 7Dk.42 berté, ftut Para- aui Sud, l'Est le reste du Lianne- panier. Un terrain mesurant a hecta- Prévilien Mars dès. terrain Frouete par Com. de Trou-du- borné: Au Nord 31 8T dit aux DesHliasaint Bes-Aa Nord, Htion Sa YEtat REatL : droits de l'Etat. varennes. YEtat "i 1'Ouest par Présumé Y'Etat, Georges aux droits de --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Première Situ uation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE demandes présentation publication des demandes pablicatios des Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Berthicie Jacques.. 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance Alméise Lucien. 14 Déc. 42 Pitres, Htion. Ter- d'un Nord hectare 29 borné: Vherise aux Au 22 Avril 1939 Htion Trou-Crabe. n'est pas déterminée borné: Au 11 Avril 1939 re-Froide. droits par de Camil l'Etat, au Sud par Nord par Mmc Germain, au Guêpe ainsi connu. à I'Est Sud par Déluge Pinard. à Elissain aux droits de Eer l'Est par un chemin public I'Oucst parHoracis Izidor. a l'Ouest le littoral. Duréus Paul 14 Déc. 42 Com. de Fort-Li- etal Un propricté mesurant 4 m de Philippe Louis 14 Déc. 42 Commune de Ti- 5. terrain E étenduc d'un berté, quartier de facade sur 30m de profondeur 22 Avril 1939 buron, Htion. Ta- hectare 50 arcs borné: Au 13 Avril Ferrier. Grand'Ruc. bornée: Au Nord. à l'Est, verno. Nord ct à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sud par les Hirs. J. M. etau Sud par la ruc du Pont. Grandoit et à l'Est par un Com. de Milot, Rue Unc propriêté mesurant 10m Etiennette Germain 14 Déc. 42 chemin public. êtendue d'un Méticia Lundy 14 Déc. 42 Ste-Catherine. de façade sur 15 môtres 24 Avril 1939 Com. des Anses-à- Un terrain d'une Avril 1939 de profondeur bornée: Au Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 13 Nord par Leconte Etienne.au Anses-à-Pitres. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Sud par Antoine Louis, àl'Est l'Etat inoccupé. Délanoir Chéry 14 Déc. 42 par ruclle ct à l'Ouest Commune de Cara- Gr terrain d'une êtendue de 2 "" Calvaire. 1939 de profondeur bornée: Au Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 13 Nord par Leconte Etienne.au Anses-à-Pitres. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Sud par Antoine Louis, àl'Est l'Etat inoccupé. Délanoir Chéry 14 Déc. 42 par ruclle ct à l'Ouest Commune de Cara- Gr terrain d'une êtendue de 2 "" Calvaire. col, Htion Fleory. hectares borné: Au Nord 14 Avril 1939 Com. de Bonbon, 8 terrain doat la contenance Léonard Philidor. 14 Déc. 42 Albert Jacques aux droits P Htion Bonbon. n'cst pas déterminée, borné: 25 Avril 1939 l'Etat.au Sud l'Etat. à Au Nord, au Sud, à l'Est par l'Est par Dalès BntE l'Etat, l'Etat ct à l'Ouest par un cheàl'Ouest parlEtat occupé par min public. Luménès Dieudonné. Christian Noël 14 Dic.42 Com. de Bonbon, Unc propriété dont la conte- Faucher Moralès 14 Déc. 42 Commune de Saint- Un terrain d'une étendue de 14 Avril 1939 ruc de l'Eglise. nancc n'est pas déterminéc 25 Avril 1939 Marc. Htion. Niel. 32a 25 ca borné: Au Nord bornée: Au Nord par un chepar la route public St-Marcmin public. au Sud. . l'Est et Conaives. au Sud par I'Etat. à l'Ouest par l'Etat. àl'Est par François Gustinvil Com. de Lascaho- Une propritté dont la conte- Octavia Nicolas 14 Déc. 42 aux droits de l'Etat ct bas, Ruc St-André. nance n esi déterminée 25 Avril 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par borné: Au Noe pa: Occeda Regisme Régistre. Coulon aux droits de TEtat. Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc de Almessin Maison 14 Dé.42 au Sud la ruelle La Victrou, Section Mar- 2h 56 borné: Au Nord 15 Avril 1939 toire, à PEP par la ruc St.- brignol. Siméon Pierre aux droits P André et lOuest parlEtat. T'Etat, au Sud et à I'Est par Com. de Ouana- Un terrain de la contenance Jérôme Cherlils 14 Déc. 42 l'Etat inoccupé ct à 1'Ouest minthe. Habitation de 12 hectares borné: Au 25 Avril 1939 l'Etat occupé par Eximé D'Osmond. Nord. au Sud. l'Ést ct à Rl Jn-Charles 14 Déc. 42 I'Ouest par la Colonie AgriCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Chalescin Avril 1939 cole. Pitres. Htion Ti- 2h 87 borné: Au Nord. au 15 Com. de Grande- Un tertain de la contenance Josié Joseph 14 Déc. Café. Sud. à l'Est ct à I'Ouest par Salinc, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au 25 Avril 1939 l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pie. Nord et à l'Ést par Noël Com. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 François. au Sud par Viléus bitation Montali- d'un hectare et demi borné: Servius ct à l'Ouest par Franbor. Sud. à l'Est ct à I'Ouest par Salinc, Htion Lata- d'un hectare 29 borné: Au 25 Avril 1939 l'Etat inoccupé. Saintilmon Joseph 14 Déc. 42 pie. Nord et à l'Ést par Noël Com. de Milot, Ha- Un terrain de la contenance 17 Avril 1939 François. au Sud par Viléus bitation Montali- d'un hectare et demi borné: Servius ct à l'Ouest par Franbor. Au Nord par Chachoute aux Norzil. Déc. 42 droits de i'Etat. au Sud par Com. de Grande- O terrain d'une étendue d'un Pierrelien Janvier. 14 l'Etat occupé Augustin Saline, Htion. La- hectare 29 borné: Au Nord 25 Avril 1939 Jonky, l'Est f l'Etat età tapic. par François Norzil. au Sud l'Ouest par Démosthènes Pierpar Norzil François. à l'Est re-Louis. par Diméus Mémé ct a l'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mérius Robert 14 Déc. 42 Isnady Israël. Perrin. Htion Ra- d'un hectare 29 borné: Au 17 Avril 1939 Com. de Grande- G terrain d'une superficie de Viléus 25 Servius. Avril 14 Dé. 42 vine-Sable. Nord. au Sud. à l'Est et à Salinc, Htion. La- 6+a 50 ca borné: Au Sud Nord l'Ouest par, l'Etat inoccupé. 3m Léon Baptiste 14 Déc.42 tapie. Noël François.au à T'Est par E Com. de Jacmel, Une propriété mesurant Chery, ELN Rue Blaukaus. de façade sur 10m de profon- 18 Avril 1939 geand Racine ct à l'Ouest par deur bornée: Au Nord. au Dimé Mémé. Marie-Louise Neska. 14 Déc. 42 Sud. à l'Est par TÉtat, et à Com. de St-Marc, Un terrain dont la contenance 26 Avril 1939 l'Ouest par la rue Blaukaus. 14 Déc. 42 Htion. Ogé. n'est déterminée borné: Commune de Don- Un terrain d'unc étendue d'un Génard Ls-Charles Au ora par l'Etat inoccupé, don, Htion. Papou- hectare borné: Au Nord 18 Avril 1939 Sud par Antoine Pierrilus, ctà te. Mme. Maréus aux droits je mer par Deluge chemin Pinard public. l'Etat. au Sud Sainjulien. I'Ouest par un la Charlestin Pierre 14 Dic.+2 a T'Est par sieat Joseph et Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée contenance borné: 26 Avril 1939 a 1'Ouest par l'Etat. Pitres, Htion. Ba- n'est pas Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Oragène St.Jacques. 14 Déc. 42 nane. Au Nord une rivière. au Htion. Calumette. est de 2h 56 borné: Au Nord 18 Avril 1939 Mme Sud Fiéat Casséus. occupé à E droits Sranf David Belléus aux Brévilus un chemin et à l'Ouest par E l'Etat, au Sud par Garde d'Haîti. à l'Est fd Thermilus. T'État. l'Etat et P Com. de Grande- Un terrain dont la contenance François Norzil 14 Dic. . Calumette. est de 2h 56 borné: Au Nord 18 Avril 1939 Mme Sud Fiéat Casséus. occupé à E droits Sranf David Belléus aux Brévilus un chemin et à l'Ouest par E l'Etat, au Sud par Garde d'Haîti. à l'Est fd Thermilus. T'État. l'Etat et P Com. de Grande- Un terrain dont la contenance François Norzil 14 Dic. 42 l"Ouest Exilus par Joseph, l'Etat occupé par Saline, Htion. La- est de 64 a 50 ca. borné: 26 Avril 1939 Alcème Pourtoute. tapie. Nord par qui de droit, au f Commune de la Un terrain mesurant 64 ares Clerjeune Clément 14 Déc. 42 Nobert Joseph, ct à à l'Est l'Ouest par Chapelle. Habita- borné: Au Nord les Htrs. 19 Avril 1939 Br chemin Civil Ti-Paulle. public tion Bail. Exantus Valcin. PE Sud, à Com. de Grande- terrain de la contenance de Erenise Jean 14 Dic. 42 à EE l'Est terrain et l"'Ouest" dont la par contenance l'Etat. Jean St.-Louis. 14 Déc. 42 Salinc. Htion. La- 64 a50 ca. borné: Au Nord 26 Avril 1939 Com. Marc, Htion. de Saint- Gui- Un est de 64 a 50 ca borné: Au 20 Avril 1939 tapie. par Récy Choisilant. à au Sud ton. Nord. au Sud, à l'Est et à LegrandRacine. Fidel ct à l'Ouest l'Estpar I'Ouest l'Etat. par Filr Com. de St-Marc, Un terrain par d'une étendue de Mr. 20 Josaphat Avril Baptiste. 1939 14 Déc. 42 Agy terrain Jeanty. de la 14 Dic. 42 a Htion Guiton. 32 25 ca borné: Au Nord, Com. de Htion. Grande- La- de Un 64 a 50 contenance Au Avril Ulysse 1939 l'Etat, Saline, Phlg, au Sud et-à !'Ouest par ca. borné: au et à l'Est par Tercilia Alexantapie. Nord Sud par par Francius Saprius Siprius, Francois, à dre. Marcel Bel 14 Dé.42 l'Est par Chemain Besendière Com. de Mont-Or- Une mesurant 4 envi- 22 Avril 1939 l'Ouest Catre Dorival. ganisé, Rue de I'E- ron peeitt 3 fagade sur m enCom. de Grande- 6: terrain PIC étendue de Mr. Francius François 14 Dic. +2 glise. viron 2 profondeur bornée: Saline. Htion. La- 64 a 50 ca. borné: Au Nord 26 Avril 1939 Au Nord par rL.uminisCézaire, tapie. par Philippe Ulysse. Sud au Sud et à 1'Est l'Etat par un chemin public, t l'Est et à T'Ouest f" grande Chemain Besendière et à route tomtiutr, mesurant à Lamielle. 4m de Ysména Piecre 14 Déc. 42 Pouca par Catre Dorival. Com. de Fort-Li- Une proprifté 22 Avril 1939 Com. des Anges-A. Un terrain de la contenance Mme, Fanchonette . berté, quartier de façade sur 30m de profondeur Pitres, Htion Sava- de 3 h 87 Au Nord, Vigil 14 Dé. +2 à borné: Ferrier, rue Fermée. bornée: Au Nord, au Sud, le ne-trompette. 42 Pouca par Catre Dorival. Com. de Fort-Li- Une proprifté 22 Avril 1939 Com. des Anges-A. Un terrain de la contenance Mme, Fanchonette . berté, quartier de façade sur 30m de profondeur Pitres, Htion Sava- de 3 h 87 Au Nord, Vigil 14 Dé. +2 à borné: Ferrier, rue Fermée. bornée: Au Nord, au Sud, le ne-trompette. au Sud. à l'Est et a l'Ouest 27 Avril 1939 f'Est et a I'Ouest par res. par l'Etat. te de la proprieté. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de priseatation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes peblication CONTEN NANCE Dates de préseatation Siteation des biens des demandes poblication dont la contenance Annésia Toussaint 14 Déc. 42 Com. de St-Marc, Un terrain borné: Au 15 Mai 1939 10m Mme. Antoinette : Déc. 42 Htion Trou-Cra- n'est pas déterminée Estimé, Com. de Milot, au Unc propristé sur 10m mesurant de profon- Rémy be. Nord par Christian Josef, Bourg. deur de façade bornéc: Au Nord par 27 Avril 1939 : l'Est Sud par par Thimogène un chemin public Laurida Lubin. au Sud par à l"Ouest le littoral. Val 14 Déc. 42 Févrine: à l'Est par uné ruelle Com. de Terrier- 6. terrain E" la contenance Au Nord, Mistidor 16 Mai 1939 età l'Ouest par mesurant l'Etat, 4m de Suzanne Joseph 1+ Dé.42 Rouge, Htion. Tri- d'un Sud. hectare a l'Est borné: et à l'Ouest Com. de Fort-Li- de Une façade propricté sur 30m de profon. 27 Avril 1939 pha. au par l'Etat. berté, quartier du Mar- deur bornée: Au Nord, au de la contenance Marguerite Valeris * 14 Dé.42 Ferrier, rue Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Com. de Mircbalais. Un terrain hectare 29 borné: Au 17 Mai 1939 ché. lc reste de cette propriét. 4m Alexinord Jean 14 Déc. +2 Htion. Abeille. d'un Nord Annacius Gajuste Com. de Fort-Li- Unc proptiûté 30m mesurant de profon- 27 Avril 1939 aux "abts de l'Etat. au Sud berté, de de façade bornée: sur Au Nord, au Cardinal Ingignac. Telusme T'Etat, et Ferrier, E Sud. deur àl'Est ct à l'Ouest par M a l'Ouest par Fileus l'Etat occupé par le reste de la propriété. mesurant 6m Dorsaint 141 Dé.42 Dutervil TRELESO 6 mè- Mme. Vve Saintilma Com. de l'Alcul- Une propriéts sur Gmdeprofondeur Jongi Avril 1939 Com, de Trou-du- Unc propriète mesurant 10 mètres de Pierre-Antoine 14 Déc. Samedi, au Bourg. de bornée: façade Au Nord Reynos Nord. Ruc du profondeur tres de façade bornée: sur AuNord 17 Mai 1939 St.-Fleur aux droits E TÉtat. Cocur. aux St-Hubert Stpar, Pierrot Augustin Sud par au Sud à l'Est par droits de l'Etat, L.ouis, Ec l'Etat "E Danès Dorsaint, l'Etat ct à Joséphine inoccupé. . Samedi, au Bourg. de bornée: façade Au Nord Reynos Nord. Ruc du profondeur tres de façade bornée: sur AuNord 17 Mai 1939 St.-Fleur aux droits E TÉtat. Cocur. aux St-Hubert Stpar, Pierrot Augustin Sud par au Sud à l'Est par droits de l'Etat, L.ouis, Ec l'Etat "E Danès Dorsaint, l'Etat ct à Joséphine inoccupé. Paul, l'Etat, et P 1Ouest par l'Etat occupé par Dé.42 l'Ouest par la rue du étenduc Ceur. de Alexis Dierre-Louis 14 Déc. 42 Julic Un terrain Dorsaint. d'une superficie Maxius Larose Com. dc St-Marc, Un terrain d'une Au Nord, 18 Mai 1939 Com. de Dondon. d'un hectare borné: Au Nord 29 Avril 1939 Htion. Dessouliers. 32:25 f l'Ouest borné: par qui dc Htion. Prieure. par Mme. Vve. Mat- Stà droit, I'Est, ct au Sud par une route Louis. au Sud SEN Piervicinale. Joseph 14 Déc. +2 thicu Larose. a FL T'Ouest par de Un terrain mesurant +m de Gaspard Mai 1939 re-Jean Cadet ct à par Com. Fort-Li- de facade sur 30m de profondeur à 18 Prédencia Larose. dont la conte- Joseph Thermidor. 14 Déc. 42 berté, Ferrier. quartier Htion. Fer- borné: Au Nord, au Sud. lc reste Com. de Lascaho- Une propriété déterminée 30 Avril 1939 rier. T'Est ct à T'Ouest par bas. rue de lEglise. nance n' 'est Ludédu dit terrain. Dantès Joseph 14 Déc. 42 bornée: Au Kord de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord, 18 Mai 1939 rique Guerrier aux Hiett hectare borné: l'État. au Sud ct 3 l'Est par berté. quartier de d'un au Sud. à 1'Est 21 I'Ouest l'Etat occupé par Enoch MonFerrier, Habitation le reste du aft terrain, Charité Monfiston 14 Déc. 42 feury et a l'Ouest par la rue 42 Meillac. Com. de Fort-Li- G: terrain d' 'unc stenduc Nord, d' 'un au 19 Mai 1939 de T"'Eglise. d'un Maxaine, Salon 14 Déc. de hectare borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Au Nord, 3 Mai 1939 berté, quartier Htion. Pe- Sud. à T'Est ct àlOuest par Htion Marbrignol. hectare. 28 borné: à l'Ouest Ferrier, le reste de ce terrain. Joseph 14 Déc. +2 au Sud. a l'Est et Déc. 42 tite-Gourgue. de Fort-Liber- Une propriété mesurant 4m llosca 19 Mai 1939 l'État. de la contenance Hérilia ct Félicic Pierre 14 Com de Fer- de façade sur 30 de proCom. de Grand- : terrain Au Nord 6 Mai 1939 té. quartier Ferméc. fondeur bornée: R Nord. Bassin, Htion Bon- d'un hectare inoccupé, borné: au Sud rier, rue au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Fond. par l'Etat Léon Henry aux lc reste dela propriaté. Horace Estinvil 14 Déc. enance Hérilia ct Félicic Pierre 14 Com de Fer- de façade sur 30 de proCom. de Grand- : terrain Au Nord 6 Mai 1939 té. quartier Ferméc. fondeur bornée: R Nord. Bassin, Htion Bon- d'un hectare inoccupé, borné: au Sud rier, rue au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Fond. par l'Etat Léon Henry aux lc reste dela propriaté. Horace Estinvil 14 Déc. 42 Mme. de la contenance de l'Etat. à l'Est par Com. de St.-Marc. Gx terrain 25 Au Nord 19 Mai TeN Sainjuris Benjamin. T'Etat. ct Htion. Dessouliers. de à l'Est. 32a à T'Ouest borné: par qui de al'Ouest par i'Etat occupé par droit, ct au Sud par unc route Elucia Daniel. Monthas Dorcinville 14 Dé.42 vicinale. Iléus. 14 Dé. 42 Com. de Dondon, Un terrain dont la contenance Au 6 Mai 1939 Saltrou, Un terrain dont la contenan- Sainexant 19 Mai 1939 Htion. Prieure. est d'un hectare Georges borné: Jn-Notl au Com. Htion. de Tète-Calu- ce n'est pas déterminée borné: Nord Sud par Mme. Sympré Germette. Au Nord droits l'Etat, Mme. Alcimé au Sud minal. l'Est par Mme. l'Oucst V. aux Sylvestre, l'Etat, Symprice St-Louis ct àl Séjusca par Rinmilus Louis, Bolivard. Phe Sorazin dont la conte- Joseph, Aidé fils 1939 14 Dé.42 l'Etat, et à l'Ouest l'Etat Com. de Dessalines, 6. propritte déterminée 11 Mai occupé par Ancilus SANns de Volmise Volmar 1+ Dé. 42 Rue Christophe. nance bornée: SEa par la rue Com. de St.-Marc. Un terrain 50 de la contenance Au Nord, 19 Mai 1939 Christophe, au Sud par, la rue Htion. Guiton. au 6+ Sud. a à borné: l'Est ct à 1'Oucst Canal, à l'Est de L.eclerc T'Ett, qui de droit. Racine 14 Déc. 42 Jn-Pierre aux Fhelite B terrain de la de Legrand 20 Mai 1939 et à 1'Ouest par Vincent. l'Etat occupé 14 Déc. 42 Com. Salinc, de Htion. Grande- La- 6+ a 50 borné: SrmNeTt Sud Nord ct Charmille de la contenance de Mirannice Mai Joanis. 1939 tapic. Mme Méline. au Com. de Saltrou, e terrain borné: Au Nord, au 11 P" l'Ouest par Josius Isracl. Joseph Htion Pichon. 6h40 Sud, à l'Est et à T'Ouest par ct àlEst par d'une Jeanty étendue d'un Civil Clervoiyant 1939 14 Dic. +2 l'Etat inoccupé. Josier 14 Dic.42 Com. de Grande- Un terrain borné: Au Nord 20 Mai de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 11 PO 1939 Saline, Htion La- hectare à 29 Norbert Joberté, Com. quartier de de facade sur 20m Au de tapie. seph. cl l'Ouest au Sud par par un chemin bornée: Met Ferrier, rue Fermée. deur Sud, à l'Est et àl'Ouest par # public ct a l'Est par L.egrand 1+ Dic. Grande- Un terrain borné: Au Nord 20 Mai de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 11 PO 1939 Saline, Htion La- hectare à 29 Norbert Joberté, Com. quartier de de facade sur 20m Au de tapie. seph. cl l'Ouest au Sud par par un chemin bornée: Met Ferrier, rue Fermée. deur Sud, à l'Est et àl'Ouest par # public ct a l'Est par L.egrand 1+ Dic. 42 de la propriést. d'une étendue de 5 Htrs Bréus Mompoint 1939 14 Déc.42 de Grande- Un Racine. terrain dont la contenan- Ate François 20 Mai 1939 Com, de Limonade, 6F carreaux terrain terre borné: Au 12 Mai Saline, Com. Htion. La- ce cst de 64 a 50 borné: Au Htion Monchinette. Nord et 4 l'Est par qui de tapie. Nord et à l'Est Philius Viexles Htrs. Fidel, au Sud par Bo.r droit, au Sud actrel Tant ct à l'Ouest par Noël42 Fleurimond 1'Ouest par les Htrs. Miad cius terrain Noël. d'une étendue d'un Fanaces Jean: 14 Dic. Michaud. 8 mè- Arthur Bernard 14 Déc. Com. de, Terrier- La- Un borné: Au Nord, au 20 Mai 1939 Com. du Cap-Hai- Une proprité de façade sur mesurant 8 mètres de 12 Mai 1939 Rouge, Htion hectare Sud, à l'Est ct 1 l'Ouest par tien, rue St-Jacques. tres profondeur bornée: Au Nord porte." l'Etat. la contenance St-Jean Sainvillus 14 Dic. +2 Victoria Louis aux droits de Miragod- Un terrain de Nord 20 Mai 1939 # l'Etat, au Sud Oston Com. nc, Simoneau. d'un hectare borné: Poulard, Au au Sud Monestime, T'Etat, TTies par / par Buteau à et à 'Etat occupé par Tertulien Hyppolite, de T'Est droit. Jn-L.ouis et à l'Ouest par la Ro.lir Dar qui Olymptia Annael St-Jacques. Benjamen, Pt.Papa 14 Déc. 42 Com. de Dondon, Un terrain de contenance Larose 14 Dic. Dondon, d: terrain d'une étenduc de 13 Mai 1939 Htion. Prieure. d'un hectare E.t Au Nord 20 Mal 1939 Com. Htion. de. Seize. 5 hectares borné: Au Nord Sud par Georges Jn-Noil. L au Sud à Bazile Cadence, I'Est V. Symprice St.-1 Cadet L.ouis. ct a réndlus Métellus. : PEA Piecre Jn. T'Etat nccupt Mme. à par Josenh L.arose. et mer ['Quest TounL Et.120 Charles Centre par John Jacrjues. IMPRIMERIE DE LETAT-RU du