--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 90 R SOMMAIRE Aaaber Dr. L Erwin K. 83.- -Rosenstein Roli Reinhard ont perdu et garde la qualité 1 50.- Mme. 84- -Rosenstein Mme. Hildegard Département de la Justice: Liste des naturalisés qui 51.- Lauber Reinchbneh -Kosenthal Pinkas d'haîtien. (Reproduction). du Commercc ct de l'Economic Nationale de ct chapeaux de TAgriculture et autres et Lily 85. Mme. Pinkas, née Secretairerics d'Etat Communiqu: relatif à l'Exposition Nationale 52.- .chman H. Philip M--Rosenthal du Travail: indigènes. l'Economic Nationale: Communique relatif 53. 4elman Mme. H. Philip C. Intrater produits Secrisainerie d'Etat du Commerce ct de S à la distribution de la Kérosine. 1938. 5i. Lewin David -Sénat: Séance du 22 Février Brevet d'Invention. 55.- Lieber Isak: 87. -Sander Mme. Max Secrétaireric d'Etat des Travaux du Commerce: Publics: Horaire d'arrosage de lHabitation Bognotte. si. -Licber Mme. Isak SS.- Schlag Oscar R. Département Antonina Avis Contributions: Avis. 57. -Lilienicidt Mme. 89,- Sickles Daniel S. Administration Ginérale des M 90.- Solowiejezk Selman 58.- -Mertens Gérard 91 Solowiejezk Mme. Selman 50- -Mudel Léopold 92. Solvey-Stern Ottokar RoReproduction 60.- Model Mme. Thérese Josédolph DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE phine Johana 03.- Solvey-Stern Mme. Sylvia COMMUNIQUE lettres de naturali- 61.--Modiano Mme. Vietorio Maria-Thérèse Liste des Naturalisés <In Absentia> des par 29 Mai et 22 Juillet N 04.- -Somnenield Dr. Eugène sation (en vertu des Décrets-Lois conformément au 62. -Xagelschmidt Richard 95 Sonnenfeld Mme. Louisa 1939) qui ont perdu la qualité d'haitien, 63.- Nagelschmidt Mme. Richard 96-Stark Akos' Décret-Loi du 5 Août 1942. Walter 64. -Netter Louis 97.--Stern Albert A. A 24.-Gottchalk 65.- -Neuman Charles 8.-Stern Mme. Marie 1.-AmholdAdolf 25.- Gruder Jules G6 -Xeuman Edward G. 9,--Stein Dr. Ludwig Elisabeth 26.- -Gruder Mme. Jenny 67.- -Neuman Mme. Francesca E. T 2.--Arnhold 27. Grunwald Ferdinand Francis E. B 28.- Grundwald Mme. Maria 68-Neuman Edouard 100.-Tarnopol Alexandre 3.- Benmayer Nisini 2).Gachwanither Melle. Martha (0,--Neuman W 4.- -Bleitcher Raoul de O Mme. Gundula de H dit Israël Karl Emil 5.- Bleitcher Ingénieur Hedrich 70.-Ovexarow Sunia 101-Walbaum Mme. 27. Grunwald Ferdinand Francis E. B 28.- Grundwald Mme. Maria 68-Neuman Edouard 100.-Tarnopol Alexandre 3.- Benmayer Nisini 2).Gachwanither Melle. Martha (0,--Neuman W 4.- -Bleitcher Raoul de O Mme. Gundula de H dit Israël Karl Emil 5.- Bleitcher Ingénieur Hedrich 70.-Ovexarow Sunia 101-Walbaum Mme. Margo Lola Baul Mmc. Sophic 102-Walbaum G.- Bottenwiser 30.-Heller Mme. Léontine 71.- )wezarow Charles D 31.-Heller P 103.-Wallach Joset 7.- Dembitzer Josef 32.- Herlitzka Nino Nino 72.--P'etschek Charles 101--Vilmersherkr Mme. Josef E 33.- _Herlitzka Mme. Mme. Charles 105. -Wilmersdoerfer 8-Ehrlich Mme. Imrgard 34.-Hessel Walter. 73.--Petschek 74.--Petschek Ernest Frédéric 106.-Wolff. Alfred - 9.Ehrlich Otto Paul 35.-Hoffman Simoii 75.-Petschek François Conrard Z 10.- Eisner Dr. Otto 36-Hoffmamn Mme. Simon 76.-Petschek Mme. François 107.-Zedel M. Imme 11.- Eisner Mme. Dora, née Meinz 37.-Holti Dr. Arthur Conrard 108.-Zedel Mme. Ilsc D. A. 12.- Emden Hans Erich Max I 77.--Petschek Mme. Vve. Hélène 109.-Zinkann Mme. Elisabeth 13- -Ertag Henri 38.-Intrater Aron Estava 78.-Petchek William Ludwig ' 110.-Zinkamn Dr. Reinhard F. 14.- -Ertag Samuel 39.--Intrater Mme. Chaja Henri Ber- 79.-Pick Herbert 111.-Zoelhner-leaak Elsbeth F 40.-Israël Herbert 80.- Plesch Dr. Arpad Mlle. Marianne 15--Felchenfeldt Dr. Walter thold 81.- -Plesch, Mme. Léonie 112-Zoellner Dr. Oscar. 16.--Feilchenfeldt Mme. Maria J 82.--Porten Max Vonder 113.--Zuppinger Alice 41. Jacusiel Dr. Max lettres de naturali17.-Frank. Alfred 42.- -Jacusiel Mme. Max Liste des Naturalisés <In Absentia> par 29 Mai et 22 Juillet 18-Framken Melle. Ellen 43.- Jonasz Mme. Anna sation (en vertu des Décrets-Lois des fonction du Décret19.-Frankenbert Hans K 1939) qui ont gardé la qualité d'haitien en 20.-Frantz-Sehier Dr. Benja- 44.- Kaemmerer Eberhard Loi du 5 Août 1942. min L. 45. -Kaemmerer Mme. E. née 5.-Pollak Jan Pawel 21.-Frantz Schier Mme, B. J, Edelstein 1.--Baun Eugen Dr. J. Norbert 6--lollak Max née Pischler Abraham 2.-Rornstern 7.-Vries Victor Gunther de 46.- -Kanner Joseph G Hugo 3. -Coldstein Hans Herbert 8-Mme. Baum Cohen Matje 22.-4janx Dr. Jr. Erich Hermann 47-Kamigawenther 14-Koenigswerther Mme. Hugo 4-- -Pautinsky 9.--Horming Alfred Mme, EmiD. V. 23.- Gianz-Auerback: 49.-Krauss-Ulam Mme, Marysia ly Gertrud .-Rornstern 7.-Vries Victor Gunther de 46.- -Kanner Joseph G Hugo 3. -Coldstein Hans Herbert 8-Mme. Baum Cohen Matje 22.-4janx Dr. Jr. Erich Hermann 47-Kamigawenther 14-Koenigswerther Mme. Hugo 4-- -Pautinsky 9.--Horming Alfred Mme, EmiD. V. 23.- Gianz-Auerback: 49.-Krauss-Ulam Mme, Marysia ly Gertrud --- Page 2 --- LE MONITEUR Liste des Naturalisés par arrêtés de Naturalisation (en vertu Liste des Naturalisés : des Décrets-Lois des 29 Novembre 1937, 29 Mai 1939 et 22 des par arrêtés de Naturalisation (en vertu Juillet 1939) qui ont perdu la qualité d'haitien conformément Décrets-Lois des 29 Novembre 1937, 29 Mai 1939 et 22 au Décret-Loi du 5 Août 1942. Juillet 1939) qui ont gardé la qualité d'haîtien en fonction du 1.-Groves, Henry Shelton +.- -Hilferding. Joseph Décret-Loi du 5 Août 1942. 2.-Sander, Max - -Bak, Soma Richard 1.-Tauber, Robert Franck 3.-Lederer, Paul 6-Gross. (dit Groven) Eugène 2.--Frank, Hans Nathan 3.-Tarnopol, 4.--Konisch. Walter Joachin Michel SECRETAIKERIES D'ETAT reusement laissé au profit de la an- A DU COMMERCE Ligue Port-au-Prince, cette distribution se ET DE LECONOME NATIONALE ti-Tubereuleuse le produit de la vente des' failsouslecontrole du Comptoirde Vente ET DE LAGRICLLTURE ET DU TRAVAIL objets qu'ellesont exposés, du (ouvernement, sis i la Rue Bonneifoi. Liste des Exposants qui ont mérité une mention: Port-an-Prinee. le 7 Décembre 1942. COMMUNIQUE A l'occasion de T'Exposition Nationale CIAPEAUX de chapeaux el autres produits indigènes, Mr. Henry Fils-.Aime, Mr. Jean.Aexis, Mme. tenuc à la Chambre de Commerce d'Haiti, Vve. Laurent Ciervai-, Mnie. I. SE NAT du ler. au 8 Décembre 1942. le Président Mr. Nerciu- Imsocent.r. Aaguste Ramponneau. Viard, Mme. Session de la République a bien voulu remettre. Vre. Orvilus Delice, Mr. Natha Nicolas, Mmc. 2ème de la 32ème Législature sur la proposition du Jury destiné i cettellloressia Nicolas. Mr. Kigand Fleuricot, Mr. Séance du Mardi 22 Février 1938 fin. les prix cl mentions suivants: iustin St-Juste, Mr. Philippe Jean-Charles, Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zéa) HOMMES Mr. Laurent Dehoux, Meile. Marcelle Ls, Jeune, phirin, assisté de ses Collègues Chs. Fomler. Prix (ex-aequo) Melle. Christine Delbeau, Mme. J. W. Turnier, brun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SecréMr. J. Civil, Mme. René Jérome. Melle. Sylvia Léger, Mme. Nialherhe Gabriel, taires. Mme. Louis Deiay, Mme. lugustin Matlrin.; 2ème. Prix (ex-aequo) Mr. Srrès Cadiche, Mr. Lécine P'ierre-iouis. Est Mr. A. Daniel, Mr. L. Leroux. Mr. Lue Timer. présent aut Banc de l'Exécutif, Mr. 3ème. Prix (ex-eequo) Georges Léger, Secrétaire d'Etat des FiMr. F. Denis, Mr. Ch. Courtois. ialherhe Gabriel, taires. Mme. Louis Deiay, Mme. lugustin Matlrin.; 2ème. Prix (ex-aequo) Mr. Srrès Cadiche, Mr. Lécine P'ierre-iouis. Est Mr. A. Daniel, Mr. L. Leroux. Mr. Lue Timer. présent aut Banc de l'Exécutif, Mr. 3ème. Prix (ex-eequo) Georges Léger, Secrétaire d'Etat des FiMr. F. Denis, Mr. Ch. Courtois. TAPIS nances et des Relations Extérieures. FEMMES Mme. G. Hermantin, Pasteur Van Putten, La majorité de l'Assemblée ayant été Mme. Julien Suffy, Centre régulièrement constatée, la séance est déler. Prix (ex-aequo) Martin, Mmc. Elic Cadet, Mr. d'Apprentissage Ménélas St.- claréc ourerte. Mme. Boivert, Melle. C. Argant. Frécynet. 2ème. Prix (ex-aequo) ESPADRILLES En conformité du ler point de l'Ordre Melle. M. Hector, Melle. C. Nérette. Mme. Pancla Paul, Mme. Clémeut Valville, du Jour, ct déférant à l'invitation du Préb) FICELLES Melle Anne-Marie Souvenir.Jime. Adrien Massa, sident du Bureau, Mr.Antoine Innocent, ler. Prix Mr. Maurice Verna, Mr. Max Chalmers. Seurétaire-rédacteur, lit à l'Assemblée le Mr. Prudent François procès-verbal de la séancé du Vendredi 18 2ème. Prix DIVERS Février courant dont la rédaction est Haytian Cordage Mme. Yvonne Guilbaud, Mme. Vve. Landry adoptée. c) TAPIS Sanson, André Civil, Mr. Laurent Piquant.; Le dépouillement de la correspondance ler. Prix (ex-aquo) Melle. Rolande Sylla. faisantlobjet du second point. il est donné Mme. Déjean, Malval, Victor & Co. CORDAGES lecture d'une lettre du Comité des BoysScouts d'Haiti. 2ème. Prix (ex-aequo) Euseignement Rural, Melle. Louise Jérémie. Melle. Flora Vincent, Melle. Muren Tomeson. Mr. le Président: Cette lettre sera end) SANDALES voyée: au Comité compétent, ler. Prix Le troisième point de l'Ordre du Jour Mme. C. Christophe. SECRETAKERIE D'ETAT quia trait aux rapports des comités et comDU COMMERCE missions ne comporte de 2ème. Prix ET DE L'ECONOMIE NATIONALE pas matière. Mme. Ph. Lafontant. (Poursuivant, s'adressant au SecrétaiMr. G. D. Bellande, re d'Etat): Mr. le Secrétaire d'Etat, avez représentant en vous quelques communications Haiti la firme Simon Bros & Co. de NewCOMMUNIQUE faire? à nous York, a offert ati non de ses ReprésenMr. tés, les prix spéciaux suivants pour en- La Secrétairerie d'letat du Commerce des Georges Léger, Secrétaire d'Etat courager l'industrie des filés, ficelles, fils et de l'Economie Nationale informe Mr. Mr. le Secrétaire d'Etat, avez représentant en vous quelques communications Haiti la firme Simon Bros & Co. de NewCOMMUNIQUE faire? à nous York, a offert ati non de ses ReprésenMr. tés, les prix spéciaux suivants pour en- La Secrétairerie d'letat du Commerce des Georges Léger, Secrétaire d'Etat courager l'industrie des filés, ficelles, fils et de l'Economie Nationale informe Mr. Finances, obtient la parole. et cordes: désormais, la distribution de la kérosine ue, l'honneur Georges de Léger: Messieurs, j'ai eu François Prudent $10.00 (Dix Dollars) s'effectuera aux commerçants de toutes de la Chambre déposer, des hier sur les les bureaux Haytian Cordage Corp. $10.00 (Dix Dollars) les villes de la République par un Comité projets de lois de Députés différents Enscignement Rural $10.00 (Dix Dollars) local composé du Délégué du Gouverne- Constitution, notanment finances le requis par de loi la L'offre de Mr. Bellande a ét6 acceptée mentou de son représentant, du Président réglementant le Budget de l'Exercice projet 1936par le Jury. de T'Administration Locale, d'un repré- 1937, accompagné de la listedes crédits eXsentant de la Garde d'llaîti, du Collecteur traordinaires alloués Mme. Philippe Lafontant, Melle. C. de la Douane et du Préposé des Contribule de loi au cours de l'ExerNérette, Melle. Flora Vincent ont géné- tions. cice, projet fixant les voies et molyens pour l'Exercice 1938-1939, celui sur --- Page 3 --- LE MONITEUR le Budget et la Comptabilité enfin lc Projet de Budget pour Publique iExercice et Inat, étant donné que le Budget doit 1938-1939. voté d'abord par la Chambre des être réglementant les accidents de travail, car Pour Mais, en fait, c'est Députés. cette loi S retard permettre au Sénat d'étudier sans pensée. bien ce qui est dans ma 'impose aussi. ces divers documents et D'autre part.jai eu à demander ment â la coutume conformé- Il a été entendu avec la reau d'écrire au Secrétaire au Bul'honneur de déposer habituelle, je vais avoir compétentedel la Chambredes Conmmission sent pour qu'il vienne nous d'Etat ici préMessieurs, copies de ces pièces. l'on ne hâterait le vote Députésque le comportement de renseigner sur de en ce qui concerne le projet le pas ait jusqu'à ce que de la la Banque Nationale Budget pour l'Exercice Gouvernement fait les modifications me Républiue d'Haiti. Autant ne crois pas qu'il: soit nécessaire 1938-1939, de je d'accord nécessaires, parce que nous sommes tous mis rappelle, de le Secrétaire d'Etat que je en séance revenir, que ce est venir nous avait protrésamples publique. sur les explications ment équilibré, Budget, qui naturelle- ments à ce sujet. Mais fournir des renseignebléeà huis-clos. quejai eu à fournir à T'Assem- sation complète aménerait dans T'Administration. 'il: soit nécessaire 1938-1939, de je d'accord nécessaires, parce que nous sommes tous mis rappelle, de le Secrétaire d'Etat que je en séance revenir, que ce est venir nous avait protrésamples publique. sur les explications ment équilibré, Budget, qui naturelle- ments à ce sujet. Mais fournir des renseignebléeà huis-clos. quejai eu à fournir à T'Assem- sation complète aménerait dans T'Administration. une désorgani- portance de la question, étant il avait donné l'impléter, je me permets Cependant, de pour les com- Je crois que nous avons un délai pour ce faire. Et sollicité ture d'une vous donner lec- remédier: à cet état de choses. pour devoir de taired'Etati tn'arien dit. depuis, le Secrédépéche que j'ai cru que nous mais il faut Or, toute demande avant de dépuser le projet de nécessaire reconnaitre ayons le temps néeessaire potr implique réponse. ddresser. à TOffice du Représentant Budget, d'a- Accord. s'ily ya lieu de signer uin nouvel J'estime que lorsqu'on a la gestion de la Voici la lettre que Fiscal. chose.publique, on a pour devoir de à la date du 17 Février j'ai eut à lui adresser En fait, nous avons donc demandé à la gner le Pays sur la marche de l'Adminis- renseiII lit. courant. Chambre des Députés de ne pas hiter la tration tous qui vous est confiée. Nous savons discussion du Burlget. que ledroit Le te d'administration compornettement Gouvernement; a donc fait savoir très Mr. Edg. Fanfan: Mr. les par comme sanction, le droit de et à l'Agent Fiscal que tout en dé- tat, je voudrais savoir Secrétaire a d'E- conséquent, le droit de rendre contrôle, posant devant les Chambres ce poase iaite pari le gu'elle été la ré- Je prie le Président de compte. Budget pour satisfaire à la lettre projet de Mr. G. Représentant Fiscal. demander: au Secrétaire d'Etat T'Assembléc de Constitution. ilne croit pas de la encore Léger: LAgent Fiscal n'a pas Sil est prêt i fournir ces ici présent, demander de voter les possible de leur ne lui a répondu été renise à ma lettre parce qu'elle Sil n'est pas prêt, qu'il nous renseigmements. cales qu'il a été obligé de compressions faire, radi- ilm'a faits qie le 18. Cependant, séance il pourra venir nous donner dise à quelle librer le Budget de FExercice pour équi- que le savoirqu'ile est d'accorda lavecmoi plications que la les exJe pense que dans en cours. voté, Budget tel qu'il est ne saurait être de lni réclamer. J'ail situation lu une ne commande nous pourrons décider quelques semaines. portantedans lettre très imcier un nouvel Accord silya avec a lieu de négo- Mr. Edg. Fanfan: Je demande att Se- la Banque a lan@elerAdiamahtratie de ment: Américain afin de le Gonverne- crétaire d'Etat de bien vouloir nous faire ployés ne sont fermellement pas des dit que ses emles dépenses du prochain pouvoir maintenir avoir copie de la réponse faite par le Re- étant donné que cet employés de l'Etat, sur les mêmes bases exercice ati moins présentant liscal pour que le dossier pas la de établissement n'est revisé de T'Exercice que celles du Budget complet. elerAdiamahtratie de ment: Américain afin de le Gonverne- crétaire d'Etat de bien vouloir nous faire ployés ne sont fermellement pas des dit que ses emles dépenses du prochain pouvoir maintenir avoir copie de la réponse faite par le Re- étant donné que cet employés de l'Etat, sur les mêmes bases exercice ati moins présentant liscal pour que le dossier pas la de établissement n'est revisé de T'Exercice que celles du Budget complet. soit Or, propriété nous lEtat. C'est sous en cours. Mr. G. Léger: Je ne vois crilice d'un million savons que l'Etat a fait le salebénélicede ces nient. Dès pas d'inconvéet quelques que je dépose le projet de observations Budget en ierai que j'aurai la réponse, je vous Metaraponeiaepuianidhe de la dite milliers de FExercice 1938-1939. pour parvenir une copic. je m'explique difficilement Banque, Mr. le Président: Le L'ordre du jour est déclaré teur de la Banque que le Direcactedu dépôt de ces Sénat vous donne Le Sénateur Fanfan sollicite épuisé. cette Institution n'est puisse la prétendre que Mr. Chs. Elisée: importants documents. la parole. et obtient TEtat haîtien. Une pareille pas propriété de taire d'JEtat Messieurs. si le Secré- Mr. Edg. rite d'être tiréeau question méne voit, pas Fanfan: J'ai T'honneur de Pays, clair, dans l'intérêt du j'aurais demandé à l'Assembléc d'inconvénient, de poser sur les Bureaux du Sénat une dé- un si surtout en ce: moment oùt nous avons de Sa présence pour discuter la profiter sition de loi qui réglemente propopressant besoin d'argent. de loi du Sénateur Vieux proposition terrestre. T'Assurance Je prie le Secrétaire d'Etat de bien voutrie de l'Alcool. relativeàl l'Indus- Cette proposition de loi loirnousdiresile est prêt à nous fournirces Mr. Alfred Vieux: Sur la articles ct est. accompagnéed'une comporte 145 Frenseignements. Secrétaire d'Etat, la demande du motifs très copieux. exposédes Mr. le Président: proposition de loi discussion de cette Jedemande: à je me rappelle, Collègue, autant que a déjà été fixée â Jeudi. serde donner lecture l'Assemblée de me dispenj'ai ett à vous entretenir de Mr. Ch. Laporte: Messieurs, jev lje recommande de ces documents que quej cetteaffaire. je vous Cependant, sil les être fixé sur un point. Lhonorable vondrais Jeprie le Bureau à son attention, tes, ai données ne sont explications pas suffisantaire d'Etat des Finances en Secré- sion de: formerunc Commis- huis-clos. je demanderai au Sénat de passer à projet de Budget nous a donné déposant le sition spéciale de loi. pour examiner cette propod'une lettre qu'il a cu à adresser à lecture Mr. le Mr. Edg. Fanfan. Le Fiscal pour lui dire que ce l'Agent Président: Nous avons des intéressé est présent, il Secrétaire d'Etat rait pas étre voté, avec les projet ne pour- missions qui ont déjà été formées. com- Mr. le Président: peut me répondre. drastiques qu'il comporte, sans compressions Mr. Edg. Fanfan: Il parait qu'elles blée de bien vouloir Je demande à P'Assemune edésorganisation des services entrainer surchargées. . Fanfan. Le Fiscal pour lui dire que ce l'Agent Président: Nous avons des intéressé est présent, il Secrétaire d'Etat rait pas étre voté, avec les projet ne pour- missions qui ont déjà été formées. com- Mr. le Président: peut me répondre. drastiques qu'il comporte, sans compressions Mr. Edg. Fanfan: Il parait qu'elles blée de bien vouloir Je demande à P'Assemune edésorganisation des services entrainer surchargées. Nous avons des sont Le Sénat passerà huis-clos. du Gouvernement. essentiels sont devant les comités et qui projets qui huis-clos consulté sur la demande de Je désire savoir si le Secrétaire dans les cartons du Sénat, dorment La y acquiesce. nous demande de surseoir au vote du d'Etat Bud- Mr. le Président: Cette ment, séance est suspendue momentanéget jusqu'à CC que l'Accord qu'il envisage loi sera acheminée aut Comité proposition de clarée reprise. Quesques minntesaprès, elle est déintervienne entre lui et le J'attire l'attention des membres compétent. Fiscal. Représentant férents comités sur l'observation des dif- Mr. le Président: T'ordre du Mr. Georges Léger: Je le Sénateur Fanfan, faite par prochaine séance jour de la cessaire de produire cette demande n'ai pas cru né- Mr. Edg. Fanfan: lo) Sanction de comportera: aui Se- Ifeetnerai le dépôt d'ue Prochainement, j'ef- 20.--Déponillenent proeès-verbaux; de la' proposition de loilce; correspondan- --- Page 4 --- LE MONITEUR Le métaphosphate de calses réactions. La calcination du mélange se présipitent. ainsi obtenu est traité par T'acide sul30) Rapports des comités et commis- des roches phosphatées et des acides de- de cium furique ct l'acide phosphorique, ce qui sions. ordre du vra être continuée jusqu'à ce que 75% donne l'acide phosphorique pur ct du sulApprouvé par l'Assemblée, la cet séance est l'humidité ct toutes les matières étrange- fate de calcium. La matière phosphatée jour demeure ainsi arrêté et res soient éliminées. aura 1111 CaO à P2 05 moindre que 1:1 levée. La quantité d'acide sulfurique pour pré- mais nont moindre que 1:2. Sont présents MM. les Sénateurs: B. V. cipiter tout le caleiun présent SOuS forme phosphorique brut est Normil Laurent, Charles Elisée, J. de sulfate de calcium: : la quantité d'acide 40.-Lacide au de calcium ayant un Leconte, Dr. A. V. Carré, Beauvais Dar- Al- phosphorique sera suffisante pour main- Ca02 ajouté à P2 phosphate 05 moindre que 1:1 mais non bouze, Edg. Fanfan, Etienne Moraille, Rivarol Le- tenir un mélange lluide; la concentration moindre que 1:2. Après calcination on y fred Vieux, Ulysse A. Simon, Adal- des acides sera pour Tacide sulfuriqie. 704. lajoute de Tacide phosphorique ce qut maire, Fr.S. Fleury, Chs. Duplessy, Dr. Henri La- 775 pour l'acide phosphorique. donne du métaphosphate de calcium. A bert Lecorps, Chs. Laporte, Production du métaphosphate acide: ce de'calcium 011 ajoute de B) métaphosphate noue. Par mélange de Tacide phosphorique l'acide sulfurique et de l'acide phosphori- varieLe Président : Ls. S. Zéphirin avecl la roche phosphatée. Chs. Duplessy, Dr. Henri La- 775 pour l'acide phosphorique. donne du métaphosphate de calcium. A bert Lecorps, Chs. Laporte, Production du métaphosphate acide: ce de'calcium 011 ajoute de B) métaphosphate noue. Par mélange de Tacide phosphorique l'acide sulfurique et de l'acide phosphori- varieLe Président : Ls. S. Zéphirin avecl la roche phosphatée. la radical popvtaxa Cao à jque. La température de calcination C. Les Secrétaires: mélange sera telle que le 1011 ra entre 350 Cet 400° 5 de la loi sur Chs. Fombrun, Jh. R. Noël P2 05 sera moindre que 1:1 mais suivi Conformément à T'article Corpaque 1:2. Ce mélange sera la matière. la Southern Phosphate Le Secretaire-Redacteur: moindre variant plus haut quaElsie Nicolas de caleination i une température 300 cl 4000 C. ration, par son mandataire cette demande de Pour copie conforme: entre 315 et 400) C. olt linié, a déposé joint à décrivant la dite Emm. Lamaute Une portion de T'acide phosploriqse pour être coneession. un mémoire et détails aint obtcane sera retournée roches phos invention, ses Du particularités mémoire deseriptif qui mélangée avee de nouvelles techniques. invention. il réSECRETAIRERIE D'ETAT phatées tonjoursavee la même proportion accompagne la présente u <Procédé de DU COMMERCE déerite préedernment. La calcination 1 sulte quil a été découvert et de de 100 : d'acide phosphorique BREVET D'IN V. ENTION N sera tonjours au-dessoas sera comprise en Fabrication intermédiairess. (Loi du 14 Décembre 1922) meilleure (et température 100 C. ses La produits Southern Phosphate Corporation retre: 350 sera le mélange cette invention comme sa pruNo. 116 Cne seconde méthode les acides sui- vendique vérification qu'auDurée: 20 ans. jdes roches phosphatéesavec dans des pro- priétexclusive. Après similaire ou pareille A TOUS CEUX A QUI furiques ct phosphoriques le radi- eune revendication déposée, il est déIL. APPARTIENDRA portions telles que le mélangeait plus n'a été antérieurement à la demande régulièrecertilié qu'aux termes de la loi du cal à Ca0) à P2 05 en proportion cidéde faire droit dc Sou11 est Phospha1:1 mais moindre que 2:1. pour et au nom la 14 Décembre 1922. la Southern et grande que de caleination sera ment thern présentée Phosphate Corporation. te Corporation, corporation organiste de TEtal La température C. de ce qui précède, existant sous T'empire des lois alors de 200 En conséquence d'Etat du Commerce, ayant son siège social à Dede l'acide phosphorique Xous, Secrétaire Corde Delaware, établis- C) Production à la Souhern Phosphate laware. E. U.A.. et son principal 342. Cité. pur: est concédons une durée de vingt ans. le sement à Madison Avenue. No. Etats-Unis Le métaphosphate acide assez see ct droit poration, exclusif pour d'exploitation à so1l profit Comté et Etat de New-York. Me. Sevmour mélangé avec l'acide phosphorique le pro- de l'invention telle qu'elle est décrite dans d'Amérique. représéntée par dâment chauffé jusequ'a reaction complète. principal 342. Cité. pur: est concédons une durée de vingt ans. le sement à Madison Avenue. No. Etats-Unis Le métaphosphate acide assez see ct droit poration, exclusif pour d'exploitation à so1l profit Comté et Etat de New-York. Me. Sevmour mélangé avec l'acide phosphorique le pro- de l'invention telle qu'elle est décrite dans d'Amérique. représéntée par dâment chauffé jusequ'a reaction complète. un mélange le mémoire plus haut visé. déPradel, avocat, son mandataire sollicité du Secré- duit résultant est digéré avec pour En foi de quoi le présent Brevet est autorisé à cet effet. a d'acides sulfurique et phosphorique la Southern Phosphate Corporadu Commerlivré à taire d'Etat au Département années en- donner l'acide phosphorique.pur. à 150 sans examen préalable, à ses risques ce, pour une durée de vingt d'un Le chauffage doit se poursuivre tionl, et pour servir et valoir ce que de tières, un Brevet pour l'invention C. la concentration de l'acide Une phospho- portion droit. périls sans garantie du Gouvernement, ou <Procédé de fabrication d'Acide Phospho- rique obtenue sera de 100%. retournée pour soit quant à la réalité, à la notveauté la fide rique ét de ses produits intermédiairess de cêt acide à 100% d'autres est quantités de mérite de T'invention. soit quant à Linvention consiste essentiellement être melangée avec Une seconde portion lité ol l'exactitude de la description, d'Etat du Comdans le nouveau procédé suivant: métaphosphates 75% par d'autres quan- Fait à la Secrétairerie 1942. Production de l'acide phosphorique èst diluée jusqu'a déjà diluées. La merce, le. cinq Novembre A) tités d'acide phosphorique du Le Seerêtaire d'Etat du Commerce brut: proportion de mélange métophosphate ABEL LACROIX La roche phosphatée naturelle est sulfu- trai- ct de l'acide phosphorique sera telle que d'Etat du tée avec de l'acide phosphorique et le radical Ca0) à P2 05 ait la proportion Enregistré à la Secrétairerie 19-12. au No. dans de telles proportions que le raLe sulfate de calcium est filtré de Commerce, le 5 Novembre rique dical Ca 0à P2 05 soit en proportion moin- 1: 1. jde Tacide 5:3. phosphorique. est 116. de Service des Brevets d'lndre que 2: I mais non moindre que 2-Le métaphosphate de caleium Le Chef E. PAUL plus xpécialement 5:3 ct 5:4. La calcina- obtenue traité par l'acide sulfurique en présence de vention: tion subséquente de la matière l'acide phosphorique. puis par l'acide phosdevra se faire à une température conprise à phorique. Les impuretés de fer forme et d'alu- de AVIS avis entre 175" et 240 C. plus spécialement minimum seront précipitées sous La Direction du Moniteur donne être payés 200°C. résultant de cette métaphosphate de fer et d'aluminium. anhydre est que les abonnements doivent du Moniteur et de L'acide phosphorique deux, 3-a matière phosphatée Bureau du Caissier première réaction est séparée C1 traitée par l'acide phosphoriue: ce quti au de l'Etat: les quittances ne partie est retournée pour calcium. minimum seront précipitées sous La Direction du Moniteur donne être payés 200°C. résultant de cette métaphosphate de fer et d'aluminium. anhydre est que les abonnements doivent du Moniteur et de L'acide phosphorique deux, 3-a matière phosphatée Bureau du Caissier première réaction est séparée C1 traitée par l'acide phosphoriue: ce quti au de l'Etat: les quittances ne partie est retournée pour calcium. Les PImprimerie chez l'abonné, une première de nouvelles roches donne du métaphosphate-des peuvent pas être données être mélangée avec continue limpuretés de fer et d'alumininm présent phosphatées, la seconde partie --- Page 5 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PLAINE DE LEOGANE RESEAU D'IRRIGATION DE LA RIVIERE MOMANCE ET DE LA SOURCE Mme. VERGUIER HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION <BOGNOTTE> Superficie arrosée en hectares: 55 ha. 04 - Heures d'arrosage par hect.: 3h.00 Distribution hebdomadaire Nos. Propriétaires Cx. Duréc Commencement Fin Porte No. 1 0.64 2.00 Lundi 6 HL.00 AM Lundi 8 H. AM 1 Hrs. Fleurinette Raymond.. 0.64 2.00 Lundi 8 H. AM Lundi 10 H. AM 2 Hrs. Erisca Raymond. 0.64 2.00 Lundi 10 H. AM Lundi Midi 3 Hrs. Joseph Raymond. 2.00 Lundi Midi Lundi 2 H. PM + Hrs. Rachelle Raymond. 0.64 2.00 Lundi 2 H. PM Lundi 4 H. PM 5 Hrs. Pt. Dor Raymond. 0.64 4 H. PM Lundi 6 H. PM 6 Hrs. Kaymonne Raymond. 0.64 2.00 J.undi Lundi 6 H. PM Lundi 8 H. PM 7 Hrs. Doucil Raymond.. 0.64 2.00 Lundi 8. T. PM Lundi 9 H. PM 8 Hrs. Dolienne Joachim.. 0.32 1.00 Lundi 9 H. PM Lundi 9 H.30 PM 9 Hrs. Bélizaire Joseph. 0.15 0.30 Lundi 9 H.30 PM Lundi 10 H.30 PM" 10 Hrs. Joseph Naturel. 0.32 1.00 Lundi 10 H.30 PM Lundi 11 H.30 PM 11 Hrs. Papilus Lochard. 0.32 1.00 2.00 Lundi 11 H1.30 PM Mardi 1H.30 AM 12 Louis Cherry.. 0.64 0.30 Mardi 1H.30 AM Mardi 2 H. AM 13 Hrs. Cius Lochard. 0.15 5.00 Mardi 2 H. AM Mardi 7 H. AM 14 Hrs. Lubéry Boaye.. 1.62 Porte No. 2 0.32 1.00 Mardi 7 H. AM Mardi 8 H. AM 15 Hrs. Dolienne Joachim.. 2.58 7.45 Mardi S H. AM Mardi 3 H.45 PM 16 Paul Luma.. 2.00 Mardi 3 H.45 PM Mardi 5 H.45 PM 17 François Pt. Dor.. 0.64 3.45 Mardi 5 H.45 PM Mardi 9 H.30 PM 18 Hortensia Lubéry Boaye.. 0.97 1.29 3.00 Mardi 9 H.30 PMI Mercredi 0 H.30 AM 19 Victor Jeune.. 7.45 Mardi S H. AM Mardi 3 H.45 PM 16 Paul Luma.. 2.00 Mardi 3 H.45 PM Mardi 5 H.45 PM 17 François Pt. Dor.. 0.64 3.45 Mardi 5 H.45 PM Mardi 9 H.30 PM 18 Hortensia Lubéry Boaye.. 0.97 1.29 3.00 Mardi 9 H.30 PMI Mercredi 0 H.30 AM 19 Victor Jeune.. 0.64 2.00 Mercredi 0 1.50 AM Mercredi 2 H.30 AM 20 Hrs. Céan Joachim. 2.00 Mercredi 2 H.30 AN! Mercredi 4 H.30 AM 21 Dérélien Destina.. 0.64 3.45 Mereredi 4 H.30 AM Alereredi S H.15 AM 22 Hrs. Joseph Bélizaire.. 1.29 7.45 Mércrerli 8 H.15 AM Mercredi 4 H. PM 23 Hrs. Célina Baptiste.. 2.58 1.00 Mereredi 4 H. PM Mercredi 5 H. PM 24 Charles Boisvert. 0.32 3.00 Mercredi 5 H. PM Mercredi S H. PM 25 Adencie Bélizaire. 0.97 Porte No. 3 3.00 Mercredi 8 H. PM Mercredi 11 H. PM 26 Elissaint Déna.. 0.97 7.45 Mercredi 11 H. PM Jeudi 6 H.45 AM 27 Hrs. Etienne. 2.59 4.99 15.00 Jeudi 6 H.45 AM Jeudi 9 H.45 PM 28 Hrs. Marlène Pierre-L.ouis. 1.29 3.45 Jeudi 9 H.45 PM Vendredi 1 H.30 AM 29 Mérilia Germain... 6.15 Vendredi 1 H.30 AM Vendredi 7 H.45 AM 30 Hrs. Ciméus Joseph. 2.06 0.30 Vendredi 7 H.45 AM Vendredi 8 H.15 AM 31 Mme. Beaubrun Beauzil. 0.15 Vendredi 8 H.15 AM Vendredi 8 H.45 AM 32 Hrs. Raymond Millien (Jean). 0.15 0.30 Vendredi 8 H.45 AM Vendredi 9 H.45 AM 33 Ismérine Millien.. 0.32 1.00 Vendredi 9 H.45 AM Vendredi 11 H.45 AM 34 Anacius Lebrun.. 0.64 2.00 Vendredi 11 H.45 AM Vendredi 1 H.45 PM 35 Cius Maquis. 0.64 2.00 Vendredi 1 H.45.PM Vendredi 3 H.45 PM 0.64 2.00 Vendredi 3 H.45 PM Vendredi 5 H.45 PM 0.64 2.00 H.45 PM Vendredi 7 H.45 PM 0.64 2.00 Vendredi 9 PM 1.30 Vendredi 7 H.45 PM Vendredi H.15 39 Mérilus Maquis. 0.49 Vendredi 9 H.15 PM Vendredi 10 H.45 PM 40 Dorcéus P. Dor. 0.49 1.30 Vendredi 10 H.45 PM Samedi 0 H.45 AM 0.64 2.00 2 H.15 AM 41 Dorélien Destina.. 0.49 1.30 Samedi 0 H.45 AM Samedi 3 H.15 AM 42 Justina Louis. 0.32 1.00 Samedi 2 H.15 AM Samedi 7 H. AM 43 Lise Raymond.. 1.29 3.45 Samedi 3 H.15 AM Sanedi AM 44 Lamarre Luma. Vendredi 10 H.45 PM Samedi 0 H.45 AM 0.64 2.00 2 H.15 AM 41 Dorélien Destina.. 0.49 1.30 Samedi 0 H.45 AM Samedi 3 H.15 AM 42 Justina Louis. 0.32 1.00 Samedi 2 H.15 AM Samedi 7 H. AM 43 Lise Raymond.. 1.29 3.45 Samedi 3 H.15 AM Sanedi AM 44 Lamarre Luma. 1.00 Samedi 7 H. AM Samedi H. 45 Hrs. Raym. Millien (Jean et St. Jean). 0.32 Samedi 8 H. AM Samedi 9 H. AM 46 Hrs. Raym. Millien (Antoine Jn.). 0.32 1.00 Samedi 9 H. AM Samedi 11 H. AM 0.64 2.00 PM Jeantilus Joseph.. 2.00 Samedi 11 H. AM Samedi 1 H. 0.64 PM 48 Dessain Maquis. 0.64 2.00 Samedi 1 H. PM Samedi 3 H. PM 49 Cius Maquis., 0.64 2.00 Samedi 3 H. PM Samedi 6 5 Il. H.15 PM 50 Cinéus Joseph. 0.39 1.15 Samedi 5 H. PM Samedi 10 H. PM 1.29 3.45 Samedi 6 H.15 PM Samedi 11 H. PM 0.32 1.00 Sanedi 10 I1. PM Samedi Minuit 53 Hrs. Tinctte.. 0.32 1.00 Sanedi 11 H. PM Samedi 2 AM 54 Ilormain Jamarre.. 0.64 2.00 Samedi Minuit Dimanche 3 H. H. AM 55 Lenor Lamarre.. 0.32 1.00 Dimanche 2 H. AM Dimanche 56 Oreste Orestin. 0.32 1.00 Dimanche 3 H. AM Dimanche 4 H. AM 57 Henri Célestin. 0.08 0.15 Dimanche 4 H. AM Dimanche 4 H.15 AM 58 Hrs. Raym. Millien (Amicic). 0.17 0.30 Dimanche 4 H.15 AM Dimanche 4 H.45 AM 59 Hrs. Raym. Millien (Cécile). 0.17 0.30 Dimanche 4 H.45 AM Dimanche 5 H.15 AM 60 Hrs. Raym. Millicn (Milienne). 0.17 0.30 Dimanche 5 H.15 AM Dimanche 5 I1.45 AM 61 Hrs. Raym. Millien (Noémic).. 0.64 2.00 Dimanche 5 H.45 AM Dimanche 7 1L-45 AM 162 Ismérine Millien.. 0.58 1.45 Dimanche 7 H.45 AM Dimanche 9 H.30 AM 63 Oriston Dospy. --- Page 6 --- LE MONITEUR Duréc Commencement Fin 11 H.30 AM Propriétaires Cx. Dimanche 9 H.30 OAM Dimanche 1 H.30 PM Nos. Hercule. 0.64 2.00 Dimanche 11 H.30 AM Dimanche 5 H.15 PM 64 Vve. André 0.64 2.00 1 H.30 PM Dimanche 6 PM 65 Verdieu Ifrèze.. Mathurin.. 1.20 3.45 Dimanche Dimanche 5 H.15 PM Dimanche 7 H.15 H.15 PM 66 André Turenne 0.32 1.00 Dimanche 6 H.15 PM Dimanche 9 H.15 PM 67 Charlessaint Baptiste.. 0.64 2.00 Dimanche 11 H.30 AM Dimanche 5 H.15 PM 64 Vve. André 0.64 2.00 1 H.30 PM Dimanche 6 PM 65 Verdieu Ifrèze.. Mathurin.. 1.20 3.45 Dimanche Dimanche 5 H.15 PM Dimanche 7 H.15 H.15 PM 66 André Turenne 0.32 1.00 Dimanche 6 H.15 PM Dimanche 9 H.15 PM 67 Charlessaint Baptiste.. 0.32 1.00 Dimanche 7 H.15 PM Dimanche 0 H.15 AM 68 Célius Joseph.. 0.64 2.00 Dimanche 9 H.15 PM Lundi 2 H.15 AM 69 Lamarre Luma.. 0.97 3.00 Lundi 0. H.15 AM Lundi 6 H. AM 70 Noris Léandre. 0.64 2.00 Lundi 2 H.15 AM Lundi 71 Elysée Léandre. 1.29 3.45 72 Xesror Ernest. (FIN) Approuvé: FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux Publics ROBERT CORVINGTON Secrétaire Directeur du Conseil Technique tion du présent avis, à tous ceux qui pourAdministration Générale raient prétendre y avoir des droits. si auGénéral des Contribudes Contributions cuns il y a, pour présenter leur réclama- Le Directeur les fonctions de Curateur Ition au Bureau des Contributions à Fort- tions, exerçant Vacantes, vu AVIS DOMANIAUX Générale Principal aux Successions T'habitation Liberté, O11 à TAdministration à 9 de la loi du 14 juin 1841, invite Il est dénoncé à la vacance rurale des Contributions, Palais des Finances, Tarticle de la succession vacante de cBazile>, située en la 2ème section Port-au-Prince. les Tve débiteurs Normil BRICE à verser entre ses de la commune de Petit-Goâve. de 504 Passé ce délai, les habitations en ques- la mains ol1 entre celles du Collecteur des Cette habitation d'une superficie Au tion seront considérées comme faisant des Gonaives, dans le délai carreaux de terre environ, est bornée: du Domaine privé de l'Etat, et se- Contributions au plus tard, le montant de ce T'habitation <Bourguignon, att partie dans le d'un mois être conNord par <Arnouxs, à T'Est par l"ha- ront, par conséquent, incorporées de Fort-Liberté. qu'ils lui doivent. à peine d'y et même Sud par l'étang l'Ouest cadastre de la commune traints par voie de saisie par bitation <Délattes, et à de T'habitation parlhabi. le 8 Octobre 1942. corps. tation <Potiers> et le reste Port-an-Prince, Port-au-Prince, le 22 Octobre 1942 eBourguignons, date mentionnée ci-des- : : A partir est de celle la de la première publica- 11 est dénoncé d'la vacance une quantité sous qui ii est accordé un délai de trois mois à de 11 carreaux trente-neuf centièmes de l'article 15 de la loi tion, y avoir des situés à T'habitation <LA- Conformément à tous ceux qui prétendraient leur carreaudeterre, section Bassin, commune du 14juin 1841 stir les successions vacandroits, si aucuns sont, pour présenter Contributions PROVENCE>, tes, les créanciers de la succession ANTOréclamation au Bureau des Gé- de Plaisance. un délai de trois mois à de 11 carreaux trente-neuf centièmes de l'article 15 de la loi tion, y avoir des situés à T'habitation <LA- Conformément à tous ceux qui prétendraient leur carreaudeterre, section Bassin, commune du 14juin 1841 stir les successions vacandroits, si aucuns sont, pour présenter Contributions PROVENCE>, tes, les créanciers de la succession ANTOréclamation au Bureau des Gé- de Plaisance. de est bornée: Au échue à la vacance, sont ou à TAdministration Cette quantité terre NINTARDIEL. titres, dans un de Petit-Goave, Contributions, Palais des Fi- Nord la Rivière de l'lslet et Horasmé invités à présenter leurs date, nérale des par Sud par les héritiers Ar- délai de six mois, à partir. de cette nances, à Port-au-Prince. Jn-Philippe, au à l'Est par Simi- soit au Bureau des Contributions de Jégencourt et Champagne, l'Ouest Générale des lien et Duverlus Durosier et i par rémie. sotafadmimstration sise att Palais des Finances, un terrain les héritiers Mayet. Contributions. Il est dénoncé à la vacance de A partir de la date mentionnée ci-des- à Port-au-Prince. le 30 Octobre 1942. sis à. Thabitation <Bleck>, commune conte- SOUS est celle de la première publica- Port-au-Prince, Grand-Gosier. Ce terrain dont la tion, est accordé un délai de trois mois Gaston MARGRON, Au f est borné: y avoir des Curateur Principal. nance est indéterminée, proprié- à tous ceux qui prétendraient leur Nord par Frère Yisse prétendu <Blaise>, à droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions taire, au Sud par Thabitation Toussaint>, et à réclamation au Bureau des du l'Est par Phabitation <Ca de Plaisance ou à celui Cap-Haitien, des Raoul Delsoin, Collecteur TOuest par les héritiers Blanc Lansoncy ou bien à TAdministration Générale à Je, soussigné, de Port-de-Paix, exerprétendus propriétaires. Contributions, Palais des Finances, des Contributions Directeur-Délégué. de A partir de la date mentionnée ci-des- Port-au-Prince. çant les fonctionsde et Hy1942. Conservateurdes sous qui est celle de la première publica- mois à Port-au-Prince, le 30 Octobre PEnregistrement du ressort du Nord-Ouest, avise tion, il est accordé un délai de trois des GASTON MAGRON, pothèques fait choix de Monsieur y avoir le public que j'ai tous ceux qui prétendraient présenter leur Directeur Général. Clavaroche Cherenfant pour être mon droits, si aucuns sont, pour Contributions au Bureau de l'Enreréclamation au Bureau des * commis-signataire 71 de VAdministration gistrement, enfomcuemntatartitae de Grand-Gosier, ou à Palais des FiGénéral des Contribu- la loi du 4 juillet 1933 et de l'article ler. Générale des Contributions, Le Directeur les fonctions de Curateur du décret-loi du 13 janvier 1938. nances, à Port-au-Prince. Cherenfant pour être mon droits, si aucuns sont, pour Contributions au Bureau de l'Enreréclamation au Bureau des * commis-signataire 71 de VAdministration gistrement, enfomcuemntatartitae de Grand-Gosier, ou à Palais des FiGénéral des Contribu- la loi du 4 juillet 1933 et de l'article ler. Générale des Contributions, Le Directeur les fonctions de Curateur du décret-loi du 13 janvier 1938. nances, à Port-au-Prince. tions, exerçant vacantes, vu En conséquence, je réponds de la signaPrincipal aux successions 1841, invite ture de Mr. Cherenfant comme de la nienl'article 9 de la loi du 14 juin vacante de ne propre en ce qui concerne le service de les habita- les débiteurs de la succession ct des Hypothèques. Il est dénoncé à la vacance Leblond Alfred Elli à verser entre ses mains, dans PRnregistrement le 24 septembre 1942. tions Colin (ou Collin), Jeune section lc délai d'un mois au plus tard, le montant Port-de-Paix, et Dorly, situées dans la première de cc qu'ils lui doivent, à peine d'y être (s) R. DELSOIN, rurale de Fort-Liberté. à cuntraints par voie de saisie et même par Préposé Un délai de trois mois est accordé, publica-! corps. partir de la date de la première --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de prlseatation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCÉ Dates de pristatation pablication Sitaation des biens des demandes mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Déc. 42 7 Dk.42 Com. des Anses-à. tare Un 29 terrain borné: Au Nord par 28 Mars 1939 Un terrain de la contenance Célénois Fagas. 1939 Pitres, Habitation au Sud par Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 2+ Mars Boucan-Pétt. Sanlis Médésir Sainvylis, Cerameau, à l'Est par Perrin. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à Estinvil Joseph et à l'Ouest Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. de Philippe Luménès. 71 Dic.42 Alexis. d'unc étendue d'un Saintilmé Dina 7 Dic.42 Com. de Grand- Un terrain d'unc étenduc Nord. 24 Mars 1939 Com. des Anses-à- Gi terain 29 Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin, Htion Con- 3 hectares borné: Au l'Etat Pitres, Habitation hectare à borné: l'Est ct à l'Ouest seil. l'Est et à T'Ouest par Agénor Boucan-Pété. au Sud, inoccupé et au Sud par l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7Dk.42 François aux droits de l'Etat. Louis Thiodore.. 7 Di.42 Com. des Anses-à- 3 terrain Au Nord, au Sud, a 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 2+ Mars 1939 Pitres. Habitation borné: T'Est ct à l'Ouest par l'Etat. . au Sud, inoccupé et au Sud par l'Etat. mesurant 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7Dk.42 François aux droits de l'Etat. Louis Thiodore.. 7 Di.42 Com. des Anses-à- 3 terrain Au Nord, au Sud, a 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 2+ Mars 1939 Pitres. Habitation borné: T'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Césaire 7Dk.42 Bassin. Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon, au Sud Com. Grand- Bois. des Anses-à- Un terrain de ia contenance Au Céralis 28 Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit, à T'Est et a Pitres. Habitation Nord d'un par hectare Nord, 29 au borné: sud. par Po.A par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7Di.42 Bonnite. Thomas Alexandre. aTESt Commune de Don- Un terrain de la, contenance Au Nord 2+ Mars 1939 par qui dc droit ct à I'Oucst don, Htion Prieure. de 2 hectares borné: Marc, au Massé. Marce! Renaud. 7 De.42 Mme. Marêus aux droits Mireba- e terrain de la, contenance 28 Mars 1939 Eta par Rosemar Com. de de + hectares environ borné: de T'État, a I'Est par l'Erat Marc lais. Hion. Mont- Au Nord par Vilus. au Sud a Lolo et à I'Ouest Bayard. par Thabitation Denizar. occupé par Génard EL 7Di.42 l'Est par St-Armand Tide Enaillo Desire. 71 Déc. 42 les. terrain de la contenance Languin Milius ct à 'Oucst par 6mn Muller Salomon. Commune de La Un de terre borné: 25 Mars 1939 Com de Terrier- Unc propriéte 11 m mesurant de 28 Mars 1939 Chapelle. Habita- d'un Nord carreau Marc Dutreil Rouge. Ruc St.- de façade sur Au Nord profontion Lafague. Au droits e l'Etat. au Sud Paul. dcur lliemma bornéc: Phanord aux LRE aux l'Etat occupé par Mériné de l'Etat. au Sud cta lOuest Recal à l'Est et à T'Ouest par par l'Etat et à l'Est par lEtat l'Etat. Caristil Mérisca. 7 Déc. 42 i occupé par Tina Etienne. Dizara Jacques 71 Dé.42 Un terrain d'une étendue de 25 Mars 1939 d'Aquin. Un terr. de la contenance 28 Mars 1939 Com. Htion. des Anses-à- Bou- 2h56. borné: Au Nord Commune Habitation Belaite. d'un hectare, borné: ct Au à 1'Ouest Nord, Pitres, Pété. Joseph. au Sud par Jean de: au Sud, à l'Est can rélus. à TESt T'Etat ct à l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 7Dk.42 l'Ouest par amtE Angustin Jn-Charkes.. 7Di.42; Com. de La Cha- e: terrain de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain dont la borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle. Htion Bail. cst de2 Nurd. carreaux au Sud. à l'Est Pitres. Htion. St T'Etat ct à l'Etat. dont la contenance Rosier Roséus. 7Dk.42 l'Ouest par amtE Angustin Jn-Charkes.. 7Di.42; Com. de La Cha- e: terrain de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain dont la borné: contenan- Au 25 Mars 1939 pelle. Htion Bail. cst de2 Nurd. carreaux au Sud. à l'Est Pitres. Htion. Bou- ce de 2h56 Sud. à l'Est ct à nc:Au l'Etat et à l'Ouest par can Pété. &e I'Ouest au par l'Etat. 7 Dic.42 RLALES Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean- 7Dk.42 Un terrain de la contenance Fédalis Assez-Homme. Mars 1939 Com. de Tiburon. Un terrain Au Nord LouisCom. des Anses-à. hectare 29 borné: Au 25 Habitation Cabrit. d'un hectare borné: Jn- 29 Mars 1939 Pitres. Htion. Bou- d'un l'Etat, les Htres. Thermidor Nord et à I'Ouest par par un cbemin can Pété. et a l'Est auSud EnST au Sud par Volcy public. à l'Est et à l'Ouest par par Paulinice Paul. d'un Israel Isaac 7 Dic.42 f'Etat. Jn-Louis Dorival. 71 Dk.42 Com. de l'Anse- Un terrain d'une Au étendue Nord 25 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain dont la 29 contenan- borné: 29 Mars 1939 d'Hainault. Habita- hectare borné: Sud par Brévil E Perrin, Habitation cst Nord, d'un hectare Sud, à l'Est ct à tion Jaguenot. T'Etat, au droits de l'Etat. Boistond. E au l'Etat. 71 Di.42 Charles aux Jeannéus Jean. l'Ouest 1 hectare Polidor Pierre à l'Est par, l'Etat Com. de Fort-Li- Un PhAEr mesurant à 29 Mars 1939 l'Etat. et à T'Ouest Dorléus par Nicolas. berté, quartier de borné: Nord, par au le Sud, reste occupé par 6m25 Mr. Catinat Régistre. 7 Dic.42 Ferrier. Habitation l'Est et 4 T'Ouest 71 Déc. 42 Com. du Cap-Hai- Une propritté 10m mesurant de profon- 25 Mars 1939 Caillot. Un du terrain. terrain' de la contenance Paulydor, Mars François. 1939 tien. Rue St.-Jac- de façade Au Nord par Com. de Caracol, de2 hectares borné: Au Nord 29 ques. deur RRt ClodéHtion Fleury. Jn- -Baptiste. T'Eune ruelle, au Sud droits par de l'Etat, par Ardouin au Sud par TEtat. à l'Est Briette aux Péricles Jn-Phitat. Polymus Altidor aux f I'Est l'Ouest par la rue par, droits de l'Etat et à l'Ouest lippe et " 7Dk.42 l'Etat occupé par LuJn-Jacques. Un terrain de la contenance Lysimond Mars Tanis. 1939 Jean Salnave. 7Dk.42 Com. de Campborné: Au Nord, 27 Fort-Li- terrain de contenance 30 Mars 1939 de 2h58 Com. de Nord, LE Perrin. Habitation à l'Est et à 1'Ouest dc d'un hectare Au tt Lianne- -panier. au Sud. 71 Dk.42 berté, quartier Htion. Pa- au Sud. terrain de la contenance Lysimond Mars Tanis. 1939 Jean Salnave. 7Dk.42 Com. de Campborné: Au Nord, 27 Fort-Li- terrain de contenance 30 Mars 1939 de 2h58 Com. de Nord, LE Perrin. Habitation à l'Est et à 1'Ouest dc d'un hectare Au tt Lianne- -panier. au Sud. 71 Dk.42 berté, quartier Htion. Pa- au Sud. à T'Est et à I'Ouest l'Etat. étendue d'un Deslanges Cassâus. Ferrier, le reste du dit terrain. Jean Choute. 7Dk.42 Com. de, Camp- terrain d'une Nord, 27 Mars 1939 radès. t terrain de la contenance 30 Mars 1939 Htion Bois- hectare 29 borné: l'Ouest Com. de Fort-Li- d'un hectare, borné: AuNord. Perrin. au Sud, à 1'Est et " berté, Htion. Meil- au Sud, à l'Est ct à lOuest rond. par T'Etat. d'un Recoive Noël. 71 Dé.42 lac. le reste du dit terrain. Michel. 7Dk.42 de Camp- Un terrain d'une étendue Nord. 27 Mars 1939 de propricté mesurant 4m de Avana 30 Mars 1939 Com. Au Fort-LiG Perrin, Habitation hectare 29 borné: l'Est et a l'Ouest berté, Con. quartier de façade sur 20m de profondenr l'Etat Lianne- -panier. au Sud. à Ferrier, Petite rue. bornée: Au au Nord par Gustave par l'Etat. étendue de André Joseph. Dk.42 inoccupé. droits Sud T'Rtat. à terrain d'une t Com. de Fort-Li- de Un 4 hectares borné: Au Nord, 27 Mars Henriaux l'Est et à T'Oucst par le reste berté, Quartier Habitation au Sud, a l'Est et à l'Ouest la propriété. Petit-Manuel Larose. 71 Dk.42 Meillac. Ferrier. par le reste du terrain. Tiogène Cénatus. 7 Di.42 Com. de l'Anse- 6. terrain hectare la contenance Au Nord 30 Mars 1939 Un de la contenance Mars 1939 Htion. d'un Eb, Com. de Fort-Li- terrain hectare borné: Nord, 27 d'Hainault, par Cornélia aux droits de l'EQuartier de d'un Génève. les Htrs. Peberté, Habitation au Sud, a J'Est et 17 I'Quest tat, au Sud par, l'Etar, à l'Est Ferrier. Meillac. par le reste du dit terrain. de Altidor Joseph. 7Di.42 tit Couloute. Mme "Therme, l'Etat, et Com. de Fort-Li- Un terrain d'une éendue Au Nord, 127 Mars 1939 FoMia par l'Etat occupé par berté, quartier de 3 hectares borné: à I'Quest Mazier. Emmanuel Tingus, 7Dk.42 Ferrier. Habitation au Sud, à l'Est dit ct terrain. Com. de St-Marc, Un terrain mesirant 3 car- Au 30 Mars 1939 Caillot. par le reste du, Saiil Neptune 7Dk.42 Htion, Robion. reaux de Sud. terre à borné: l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord. 27 Mars 1939 l'Quest Nord, au l'Erat. . Emmanuel Tingus, 7Dk.42 Ferrier. Habitation au Sud, à l'Est dit ct terrain. Com. de St-Marc, Un terrain mesirant 3 car- Au 30 Mars 1939 Caillot. par le reste du, Saiil Neptune 7Dk.42 Htion, Robion. reaux de Sud. terre à borné: l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord. 27 Mars 1939 l'Quest Nord, au l'Erat. Habitation d'un hectare par Liberté, au Sud, à l'Est et a 1'Ouest Dubroge. par l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de préseatation Première Situation des biens NTI ENANCE Dates de prisentation Première Sitoation des biens CONTENANCE des demandes publication des demandee pablication 5 hec- St-Julien 7 Dé.42 Com. dc Trou-du- Un terrain mesurant 1hectare Mme Néida Sterlin.. 7 Dé. 42 Com. de Caracol, Un terrain mesurant 30 Mars Joseph. 1939 Nord, Htion. Poué. borné: Au Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 Htion Fleury. tares borné: Au Nord par: par l'Etat inoccupé, au Sud Ardouin Jn-Baptiste aux par Antoine Charles aux droits de l'Etat. au à l'Est Sud par droits de l'Etat ct à l'Est par Luménès, Ulrick Jn-Baptistc, l'Etat, l'Etat, par ct un chemin. 12m Lauriston Guerrier. 7 Déc.42 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. Nord. de Rue Trou-du- Poudri- Une de façade propriété sur 10m mesurant de pro- 31 Mars 1939 Commune de Car- Dantès. Un terrain dc la contenance de Paulus Ménard. 7Dic.42 ère. fondeur bornéc: chemin Au vicinal, Nord sol, Htion. Mareth. 19 hectares borné: Au Nord 30 Mars 1939 par Sud un ct à l'Oucst l'Etat par, Jeantius Mondéla aux au ct à I'Est par par la rue droits de l'Etat,, au Sud par inoccupé Poudrière. le chemin conduisant a Cara- la terrain mesurant Ib29 Marcel Brutus. 7 Dk.42 col, à l'Est le reste de Com. des Anses-à- Un l'Etat Avril 1939 dite LUET et à l'Ouest Pitres, Habitation borné: Au Nord par ler. le chemin conduisant à Manguy. inoccupé, au Sud par Dagène E Daus aux droits de l'Etat. Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenan- Mmc. Renald Cedraz.. 7Dic.42 l'Est ct à Mora l'Ouest par' I'Etat Htion. Bonbon. n'est pas déterminée bor- 30 Mars 1939 occupé par Bratus. E Au Nord, au Sud, à l'Est Com. des Anses-à- Un terain d'une étenduc de Annestois ler. Cherise. Dé.42 par l'Etat ct à l'Oucst par un Pitres. Habitation 2h58 borné: Au Nord. au Avril 1939 chemin public. Boulaille-rose. Sud. 1 l'Est ct 3 l'Oucst par Com. de Lascaho- Unc propriëté dont la con- Gerléus Riché. Mars 1939 Dic.42 l'Etat inoccupi. bas. rue La Source. tenance n'est déterminée 31 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Volcius Julmé. 7 Dk.42 bornée: Au vora par. la rue Pitres. Habitation 2h58 borné: Au Nord. . Sud. 1 l'Est ct 3 l'Oucst par Com. de Lascaho- Unc propriëté dont la con- Gerléus Riché. Mars 1939 Dic.42 l'Etat inoccupi. bas. rue La Source. tenance n'est déterminée 31 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance de Volcius Julmé. 7 Dk.42 bornée: Au vora par. la rue Pitres. Habitation 2h58 borné: Au Nord. au ler. Avril 1939 La Source. au Sud. à l'Est Boucan-T Pété. Sud. . l'Est et à l'Oucst par à l'Ouest l'Etat. Moristil. 7 Dé.42 l'Etat inoccupt. Com. de Grand- 6. terrain P contenance Jacques Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Mertilien Emitil. 7 Di.42 Bassin. Habitation de 3 hectares borné: Au Nord 31 Pitres, Habitation cst d'un hectare 29 borné: Au ler. Avril 1939 Bourgeois. par, Thiodore Louis aux Boucan- Péré. Nord. au Sud. à I'Est ct à droits de l'Etat, au Sud, à l'Quesr par l'Erat inoccupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Con. des Anses-à. Un terrain d' 'une étendue d'un Noëlcius Joseph.. 7 Dé.42 inoccupé. de Laurius Loriska. 7Di.42 Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord 4 Avril 1939 Com. de l'Anse- Un terrain borné: d'une étendue Au Nord 31 Mars 1939 Tere-Froide (Man- par Déristil Derilus, Sud d'Hainault. Habita- 2 hectares par Simogène Cadet, " l'Est tion Gravelas. Bayard ainsi connu, au gny). par Can:il Cherise ct à 1'Ouest Eta par St.Amant aux droits Michel Semé. de l'Etat. a l'Est par David For-Li- terrain dont la contenance Rachel Clément. 7 Dic. 42: a1Ouest BE Pierre. l'Etat. et Nicolas. par Com. de Quartier de est d'un hectare borné: Au 5 Avril 1939 l'Anse- l'Etat Un terrain occupé mesurant par 2 hecta- Ius Colo. 7Di.42 berté, Ferrier. Htion. Pa- Nord ct a l'Oucst par Lycur Com. d'Hainault, de res borné: Au Nord Arius 31 Mars 1939 radès. gue Sud Blot aux Stérius droits de Charles, l'État. Htion. Jaguenot. Richard aux droits e l'Etat au l'Etat ct P l'Est par l'Etat au Sud par Gachette ainsi Char- conpar Alexis Polidor. a FEst Louis occupi 1h29 Dieulhomme Eticnne.. 7Dk. 42 la l'Etat. m ct T'Ouest par Con. de Habitation Camp- Un terrain Nord. mesurant au Sud. à 5 Avril 1939 l'Etat occupé Philippe Perrin. borné: Au de Un terrain P la contenance Frévius Cadet. 7Dk.42 Boisrond. l'Est et i l'Oucst par l'Etat. Com. Camp- hectare 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. de Un terrain de la contenance Gervilin Gervil.. 71 Déc. 42 Laumon. Perrin. Habitation d'un Nord, au Sud. à l'Est ct a Perrin. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au 6,Avril 1939 l'Ouest par l'Etat. Dk.42 Boisrond. l'Est et i l'Oucst par l'Etat. Com. Camp- hectare 29 borné: Au 31 Mars 1939 Com. de Un terrain de la contenance Gervilin Gervil.. 71 Déc. 42 Laumon. Perrin. Habitation d'un Nord, au Sud. à l'Est ct a Perrin. Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au 6,Avril 1939 l'Ouest par l'Etat. 7Dé.42 L.aumon. Nord, au Sud. à l'Est et à Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Fistommé Dorméus. 1'Ouest par l'Etat. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Saint-Morin Morin.. 7Dé. 42 Laumon. l'Est et à 1'Ouest par TEtat. 7 Déc. 42 Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 6 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Occius Joseph. Mars 1939 Boisrond. Nord. au Sud. à l'Est et à Perrin, Habitation ares borné: Au Nord, au 31 l'Ouest par l'Etat. Laumon. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Annestoit Joachien.. 7 Di.42 l'Etat. 7 Déc. 42 Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 8 Avril 1939 Com. Camp- Un terrain de la contenance Francius Jeudi. re-Froide. Nord. Ju Sud. à |'Est ct 3 Perrin, fasaiz d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1939 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Laumon. Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. de. Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dutreil Milord.. 71 Dé. 42 I'Ouest par l'Etat. Perrin, Htion Bras- borné: Au Nord, au Sud. à 8 Avril 1939, Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Lacier Pompéus. Dk.42 Gauche. 1'Est ct à l'Oucst par T'Etat. Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de l'Acul-du- Une propriété mesurant 4 mè- Jean Henry.. 7 Di.42 Laumon. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Nord, Rue St-Thé- tres de facade sur 7 mètres de 10 Avril 1939 Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Dieudonne Beauya Dé.42 odorc. profondeur bornée: Au Nord Perrin. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Amazile Nelson aux droits Boisrond. l'Est et a I'Ouest par l'Etat. EM l'Etat, au Sud ct 3 I'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Geffrard Dorméus. 7Dé.42 par Ténéus Jasmin ct à l'Est Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 31 Mars 1939 Rugènc Joseph. Laumon. Nord, au Sud. à l'Est et à Com. de Jacmel, tm propriété mesurant 5m Mmc. 1T Zaire Avril Besson 1939 7Di.42 l'Oucst par l'Etat. 7Di.42 Ruc Raquettes. de façade sur 10m proCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Cadélien Cadet. Mars 1939 fondeur bornée: Au No Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 31 la ruc Raquettes, au UPT Boisrond. tm propriété mesurant 5m Mmc. 1T Zaire Avril Besson 1939 7Di.42 l'Oucst par l'Etat. 7Di.42 Ruc Raquettes. de façade sur 10m proCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Cadélien Cadet. Mars 1939 fondeur bornée: Au No Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 31 la ruc Raquettes, au UPT Boisrond. Sud. à l'Est et à I'Ouest par l'Est et à I'Oucst par l'Etat. l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m de Usma Qrélus.. 7Dk.42 Com, de Camp- Un terrain mesurant 1h29 Dieuverne Dieuvert. 7Dk.42 berté, de façade sur 30m de profon- 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 31 Mars 1939 Ferrier, quartier rue Ferméc. deur bornée: Au Nord, par Boisrond. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mme. Alexinord Jean aux Com. de Un terrain dont la contenance Francilhomme Fran- 7Di.42 droits de l'Etat. au Sud, a Perrin, AuRE est de 2h58 borné: Au Nord, cisque. l"'Est et à l'Ouest par le reste Laumon. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Mars 1939 de la dite propriété. l'Etat. 2h58 Journalier Nérestant.. 7Dé.42 Com. de Fort-Li- Unc propriété mesurant 4m Louis Guerrier. 7Dk.42 Com. de Camp- G: terrain mesurant à 31 Mars 1939 berté, quartier de de façade sur 30m de profon- 11 Avril 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Ferrier, ruc Fermée. deur bornéc: Au Nord, au Laumon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 71 Dé. 42 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Nogaus. 31 Losty. Mars 1939 le reste de la propriété. Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Ariste Jn-Baptiste. 71 Dk.42 L.aumon. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Htion Ti- borné: Au Nord, au Sud, à 11 Avril 1939 l'Etat. 1h29 Lysima, Tanis.. 7 Déc. 42 Café. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Com. Perrin, de Habitation Camp- Un borné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 Com. de. Fort-Li- inoccupé. Un terrain d'une étendue de Vius Fidele. 71 Dé. 42 Lianne- -panier. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. 7 Dé.42 berté, Htion Para- 2 hectares borné: Nord; 11 Avril 1939 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien 31 Mars Georges.. 1939 dès. au Sud, à l'Est f" reste du Nord, Htion Des- res borné: Nord et " dit terrain Pidur par varennes. Sud rift inoccupé, Eliasaint Ben. Aimé aux J"'Etat #i l'Ouest parPrisume droits de.l"lBitat. Georges aux droits de I'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre