--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Décembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème. Anée No. 98 Comité Per-] Par autorisation du Comité Permanent 24 Et avec Tapprobation du de TAssemblée Nationale, donnée le SOMMAIRE manent de TAssemblée Nationale: 1942. Décret-loi rendant saisissables sommes jusqu'a payables concurrence par Déerète: Xovembre du Comité Permanent de de 50% de leur montant toutes soiLe TAssembléc Président Nationale: NEMOURS -Décret T'Etat, etc. sur les navires liquidation réquisitionnés. de la pension de Article ler.-Désormais. titre toutes que ce soit, DE LA REPUBLIQUE Arrêté approuvant la mes payables, à quelque et autres. Ad- NU XOM Seerétairerie Mr. Athanase d'Etat Jeudy. de la Justice: Avis de reprise les par TEtat. les Commnnes etre Le Président de la République ordonne originsire d'haitienne par Publiques pourront ci-dessus soit revêtu du de leur nationalité J. Andréc Mathon, épouse du sicur ministrations concurrenee de quel le Déeret-Loi dames Marie Adélaide Eulalie Yolande Bénédict, saisies- arrêtées jusmua modi- Sceau de la République, imprimé, publié Manuel : Perry sieur Glasford Plummer; Marie-Anne du sicur An- Cinquante pour Cent (505 ) de leur l'ar- exécuté. épouse tuinette Altagrace Odette Corvoisier. épouse tant, réserve faite des prévisions de et Palais à Port-auFévrier. Jules Emile François Séance du 18 Mars 1942. ticie 501 du Code de Procédure Civileer Donné ati National, 1942, an 139ème Chambre des Général Députés: des Archives du Sénat: Avis du 13 Juillet 1940 sur ia Prince. le 25 Novembre Secrétariat du registre d'inscription. du Déeret-Loi traite- de à relati T'ouverture saisie et la cession des indemnités. Findépendance. ELIE LESCOT Errata. d'Etat du Commerce: Extraits du repensionsder Foncle Président: : Secretatreric des marques de fabrique et de commerce. ments, appointements. de T'Etat. des Par de la Justice gistre d'arrosage dc THabitation cBognottes: tionnaires et Employés Pu- Le Secrêtaire de d'Etat la de lIntérieur, Nationale: Horaire ct ct Défense : Avis. Communes autrtrAdmaniauatuthe Avis, Générale des Contributions: de T'Etat. VELY THEBAUD - Administration bliques et des anciens serviteurs afférents au Le Secrêtaire d'Etat TEconomie des Finances. Nationale: du Commerce Article 2.-Les chèques à Tarticle et de ABEL LACROIX paiement des sommes spécifiées être émis qu'au Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures No. 235 précédent ne bénéficiaires pourront originaires oul, SERGE etdes L. DEFLY DECRET-LOI nom de échéant, leurs de leurs héritiers. afférents au Le Secrêtaire d'Etat TEconomie des Finances. Nationale: du Commerce Article 2.-Les chèques à Tarticle et de ABEL LACROIX paiement des sommes spécifiées être émis qu'au Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures No. 235 précédent ne bénéficiaires pourront originaires oul, SERGE etdes L. DEFLY DECRET-LOI nom de échéant, leurs de leurs héritiers. Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: Publique, le cas les Services d'émisde TAgriculture MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT En conséquence. compd'Etat des Travaux Publics: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sion de chèques ne tiendront aucun soumis ou Le Secrétaire FRANÇOIS GEORGES te des actes qui leur seraient Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- notifiés. en vue du transfert de sommes quelque au tion; 1937 dé- partie que ce soit des susdites leurs bénéfi- No. 236 Vu le Décret-Loi du 5 Juillet sommes quel- profit d'individus autres le que cas écliéant, les DECRET clarant insaisissables toutes l'Etat ou les Com- ciaires originaires ou, conques payables par héritiers de ces derniers. Nationale de la ELIE LESCOT LA REPUBLIQUE munes; Loi No. 4 du Code De son côté, la Banque ne en consiPRESIDENT DE Vule? Titre VII de la des République d'Haiti prendra qui aurait 35 de la Constitution; de Procédure Civile sur l'exécution dération aucune convention pour Cent Vu le l'article du 13 janvier 1942 donjugements; insaisissa- pour objet plus de Cinquante émis dans les Vu att décret-loi Président de la République le Considérant qu'en déclarant payables du montant des chèques indiquées. nant de prendre par décrets contresibles toutes somines quelconques le Décret-Loi conditions 3-Le ci-dessus présent Déeret-Loi abro- gnés pouvoir des Secrétaires d'Etat compétents, par PEtat ou les Communes, atteinte aux droits Article lois ou dispositions de Lois, tous la durée de la guerre actuelle, du 5 Juillet 1937 porte sont liés par ge toutes ou dispositions de Décrets- pendant toutes mesures qui pourront être impodes créanciers de ceux qui autres rouages Décrets-Lois soht contraires, notamment le sées les circonstances; contrats avec T'Etat et les Lois qui lui du 5 Juilet 1937, et scra exé- Vu par les décrets des 16 mai et 12 novemPublique;, Déeret-Loi de TAdministration néanmoins, que l'équité et cuté à la diligence des Secrétaires d'Eta: bre 1942 stir le droit de réquisition; a Considérant, d'assurer la régularité du de la, Justice et des Finances, chacun en Considérant que le Gouvernement moteur qui la nécessité des Services Publics et ce qui le concerne. 1937, et scra exé- Vu par les décrets des 16 mai et 12 novemPublique;, Déeret-Loi de TAdministration néanmoins, que l'équité et cuté à la diligence des Secrétaires d'Eta: bre 1942 stir le droit de réquisition; a Considérant, d'assurer la régularité du de la, Justice et des Finances, chacun en Considérant que le Gouvernement moteur qui la nécessité des Services Publics et ce qui le concerne. réquisitionné les bateaux à en vue d'asfonctionnement d'intéà Port-aule service du cabotage, ayant un caractère Donné at Palais National, font des des entreprises commandent d'édicle 23 Novembre 1942, an 139èmc surer le transport à Port-an-Prinee rêt collectif ou public concilient les divers Prince, denrées d'exportation qui se trouvent ter des mesures qui de TIndépendance. ELIE LESCOT les autres ports de la République; de droits en causc; dans de - ordres des Secrétaires d'Ftat de Pair le Président: d'Etat : de la Justice: Considérant qu'une Commission formée; Sur le rapport Le Secrétaire VELY THEBAUD Contrôle de res bateaux a été des la Justice et des Finances; des Secrétaires Le Secrétaire d'Eat des Finances: qu'il importe de garantir Tapplication De l'avis du Conseil ABEL LACROIX d'Etat; --- Page 2 --- LE MONITEUR T'article 3 du Décret-Loi du 23 Octodes, vingt-cinq centimes (Gdes. 31.25) par la Loidu 22 Août 1907 mesures que cette Commission aura àl mois, de la pension de Mr. Athanase bre 1942, modifiant - prendre dans Taccomplissement de sa par JEUDY, ancien greffier du Tribunal de sur En la conséquence, nationalité. elle recouvre sa natioconformétâche; d'Etat des Paix du Môle Saint-Nicolas. nalité originaire d'Haîtienne, Sur le rapport du Secrétaire Article 2.- Cette pension sera inscritc à la Loi. Finances, du Commerce et de l'Economie dans, le Grand Livre des pensions tenu â ment Port-au-Prince, le 4 Décembre 1942. Nationale: la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour Décrête: extrait en être délivré au bénéficiaire, loi Article ler.-Le propriétaire ou arma- conformément aux dispositions de la teur de navire réquisitionné qui aura sur la matière. CHAMBRE DES DEPUTES commis l'une des infractions prévues d'une à Article 3-Le présent Arrêté sera pu33ème Législature l'article 2 ci-dessous sera frappé blié et exécuté à la diligence du Secrétaire amende de cent à cinq cents gourdes. dou- d'Etat des Finances. SESSION ORDINAIRE En cas de récidive, T'amende sera Donné au Palais National, à 139ème Port-au- de Séance du Mercredi 18 Mars 1942 blée. d'un bateau pourra Prince. le5 décembre 1942, an Présidence de Mr. le Député Théophile J. L'Administration à l'armateur qui aura coill- l'Indépendance. ELIE LESCOT Richard, assisté de ses collègues Consêtre enlevée B. et Hugues Bourjolly, ler mis trois infractions. infractions atl Par le Lc Président: Seerêtaire d'Etat des Finances: tant Polynice Secrétaires. Article 2.-Sont réputés ABEL LACROIX et se. , an Présidence de Mr. le Député Théophile J. L'Administration à l'armateur qui aura coill- l'Indépendance. ELIE LESCOT Richard, assisté de ses collègues Consêtre enlevée B. et Hugues Bourjolly, ler mis trois infractions. infractions atl Par le Lc Président: Seerêtaire d'Etat des Finances: tant Polynice Secrétaires. Article 2.-Sont réputés ABEL LACROIX et se. présent décret: refus d'exécuter u1 ordre de nominalayant fait constater la 1o) tout Lappel la séance est déla Commission de Contrôle; D'ETAT msjorité de TAssemblée, 20) tout retard injustifié dans Commission; Texécu- SECREENKERIE DELA JUSTICE clarée ouverte. point de l'ortion d'un ordre de la la justice avise le Conformément aul à premier la sanction des pro30) toute escale non autorisée: d'avarie de na Le Département de Marie J.Andrée ALA- dre du jour relatif Mr. Desmaly Pierre, Secré40) toute simulation public que la dame Manuel j. PER- cès-verbaux. lit le de la vire. expéditeur de denrées THON. épouse du dont sieur elle avait acquis la taire-Rédacteur séance du Vendredi 13 procès-verbal Mars en cours. Article 3.Tout aux décisiens de RY, Américain. de son mariage, déest sanctionné). est tenu de se conformer trait att nationalité par le fait origi- (Ce procès-verbal de l'ordre du la Commission de Contrôle ayant sireuse de recouvrer sa nationalité Passant au second point de la Corde fret et au chargement, SOUS peine d'haitienne, a fait, le ler. Décembre jour faisant T'objet de la lecture taux au montant to- naire du Tribunal Civil dc sa le Bureau donne lecture d'une amende équivalant Commission. la- 1942. att Parquet Tar- respondane.e de Tertulien C. Antal du fret arrêté par la du résidence, la déclaration prévue par 1942. d'une lettre Monsieur quelle amende sera encaissée att profit ticle 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1907 sur la toine sollicitant sa pension. lettre de Monsieur propriétaire de navire Oll de Tarmateur modifiant la Loi du 22 Août Mr. le Président: Antoinc La sera transmise au intéressé. amendes prévues au nationalité. elle recouvre sa natio- Tertulien C. compétent à telles fins que Article 4-Les par la En conséquence, conformé- Département présent décret seront appliquées sur Inalité originaire d'Haitienne, de droit. point de l'ordre Commission de Contrôle et perçues des Doua- ment à la Loi. On arrive au troisième la lecture et le dépôt des bordereaux émis par le service XXX du jour appelant Justice avise le Rapports. nes. présent décret sera pu- Le Département de a Eulalie Yo- Mr. le Président: Y a-t-il des rapports Artitle exécuté 5.-Le à la diligence du Secrétai- public que la dame Adélaide Glasford blié et Finances, du Commerce et lande Bénédict, épouse du sieur désireu- prêts Député Yvon Marailles, Rapporre d'Etat des Nationale. XXX du jour appelant Justice avise le Rapports. nes. présent décret sera pu- Le Département de a Eulalie Yo- Mr. le Président: Y a-t-il des rapports Artitle exécuté 5.-Le à la diligence du Secrétai- public que la dame Adélaide Glasford blié et Finances, du Commerce et lande Bénédict, épouse du sieur désireu- prêts Député Yvon Marailles, Rapporre d'Etat des Nationale. Plummer, de nationalité éanglaise, teur Mr.le de la Commission spéciale chargée de PEconomie National, à Port-au- se de recouvrer sa nationalité originaire 1942, la proposition dudéputé CharDonné au Palais 139ème de a fait, le 28 Novembre d'examiner du Code rural, répondant Prince, le 7 décembre 1942, an d'haîtienne. du Tribunal Civil de sa rési- les sur la refonte lit le Rapport suivant: au Parquet prévue par Tarticle affirmativement P'Indépendance. ELIE LESCOT dence, la déclaration du 23 Octobre 1942, moRAPPORT A LA CHAMBRE Par le Président: des Finances, du Commerce 3 du Décret-Loi la Loi dut 22 Août 1907 sur la naDES DEPUTES Le Secrétaire d'Etat Nationale: difiant et de ABEL T'Economie LACROIX tionalité. elle recouvre sa natio- Estimables collègues. d'étudier la En conséquence, originaire d'haîtienne, conformé- La Commission spéciale chargée D. Charles relative nalité ment à la Loi. Résolution du du Député Code Joseph Rural, s'étant réunie le 16 ARRETE Port-au-Prince, le 2 Décembre 1942. à la révision écoulé à l'issue de la séance ordinaire de la XXX Mars Chambre, a formé son Burcau comme suit : ELIE LESCOT avise Président PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Département de la Justice Antoi- le Député Dimarsais Estimé, 3 ct 15 de la loi du 5 fé- public que la dame Marie-Anne Yvon Moraille, Rapporteur Vu les articles nette Altagrice Odette CORVOISIER, Emile François Fait à la Chambre des Députés, à Port-auvrier 1923; du Secrétaire d'Etat des épouse du sieur Jules clle avait ac- Prince, le 18 Mars 1942. Sur le rapport FERRIER, Français, dont le fait dc so1 ma- Le Président: Dum. Estimé Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires quis la désireuse nationalité de par recouvrer sa nationa- Le Rapporteur: Y. Moraille d'Etat; riage, lité d'haitienne, a fait, le 11 Les Membres: Arrête: Novembre originaire 1942, aut Parquet du Tribunal Jh. D. Charles, C. Polynice, Antoine Vulcain. Article ler.-Est approuvéc la liemida- Gour- Civil de sa résidence la déclaration prévue tion à la somme de Trente ct Une --- Page 3 --- LE MONITEUR Y. Morailles, L. CRCA VICTROLA> le Président: Ce rapport sera nateau, Ph. Chatelain, Guiteau fils, J. Ludite marque appartient à RCA MaMr. Cayard, A. Telson, J. L. Roberson, R. L. La Company, Inc., corporation classé. La parole cas, J. Est approuvéc la liemida- Gour- Civil de sa résidence la déclaration prévue tion à la somme de Trente ct Une --- Page 3 --- LE MONITEUR Y. Morailles, L. CRCA VICTROLA> le Président: Ce rapport sera nateau, Ph. Chatelain, Guiteau fils, J. Ludite marque appartient à RCA MaMr. Cayard, A. Telson, J. L. Roberson, R. L. La Company, Inc., corporation classé. La parole cas, J. Paul, E. Piou, Gilles. nufacturing sous le régine des L'Ordre du jour est épuisé. de l'Assem- Leroy, M. Woolley, L. Brizard, O. organisée et existant E. U.. A., masera accordée à tout membre J. D. Charles, F. Célestin, F. Duvigneaud, lois de TEtat de Delaware, social à blée qui désire l'entretenir d'une question Ph. Charlier, D. Estimé, L. Magloire, I. nufacturiers, ayant Streets, leur siège dans la ville d'intérêt général. Labossière sol- Jérôme, L. Dévot. Ch. Louis. Front and Cooper de E. U.A.; Mr. le Député Camille : Th.J. B. Richard de Camden, Etat New-Jersey, et le comlicite et obtient la parole. Mes Le Président: elle s'applique, dans Tindustrie aux Mr. le Député Camille Labossière: Les Secrétaires: merce des déposants, phonographes chers collegtues, j'ai l'honneur dc Résolu- déposr C. Polynice, H. Bourjolly électriques avec ou sans amplificateurs, mécasur le Bureau de TAssemblée une dispositifs à disques. phonographes et acs'explique d'elle-même et pour Le Seerditaire-Redacteur: ou à manivelle. leurs pièces tion qui sollicitel T'urgence et le vote imDesmaly Pierre niques machines parlantes fonctionlaquelle je cessuires, combinaison d'apmédiat. sui- Pour copie conforme: nant à Télectricitéavec machines par11 donne lecture de la Résolution Bureau de la Chambre des parcils récepteurs de radio, à l'électricité avec vante: Le Chef de lantes fonctionnant d'appareils de télévision, RESOLUTION Députés: L. Ducasse combinaison machines parlantes fonctionnant à l'éConsidérant que les mesures déjà prises pour: lectricité avec combinaison d'appareils Défendre les intérêts supérieurs tant matériels appareils enregisson cinénatograuhiques, moraux de la République et îaire grandir Archiv res du Sénat trant les sons, plaques tournantes, apque Secrétariat Général des pour à T'extérieur: pour disques, appareils prestige Améliorer et assainir nos finances et imprimer AVIS pareils disques de phonographe avec combinaiforte d'ordre, de probité, de moramécanismes une discipline branches de T'Administration pu- En vue de la prochaine réunion du son auticanpincateree pour chanlité à toutes les Corps L.egislatit fixée at Vendredi 15 pour dispositifs de disques. automatiques pour choide dispositifs blique; le peuple contre tout abus:] 1943, Messieurs les Sénateurs gement pour choisir Protéger et défendrel au Janvier sont informés que le Re- sir les disques, dispositifs attEncourager tout ce qui tend au progrès, ia République est ouvert au Bureau et dliminer les disques, dispositifs boutons de bien-être, à l'avancement de notre pays; P'Enseigne- gistre d'inscription Général des Archives du tomatiques d'arrèt, moteurs, meubles. tout abus:] 1943, Messieurs les Sénateurs gement pour choisir Protéger et défendrel au Janvier sont informés que le Re- sir les disques, dispositifs attEncourager tout ce qui tend au progrès, ia République est ouvert au Bureau et dliminer les disques, dispositifs boutons de bien-être, à l'avancement de notre pays; P'Enseigne- gistre d'inscription Général des Archives du tomatiques d'arrèt, moteurs, meubles. plaDèvelopper et relever la Justice, l'In- du Secrétariat à partir de cette date, tous les contrôle du ton. pick-ups, les disques, ment, le Commerce, THygiène, TAgriculture, Sénat. jours de 9 heures du matin à midi. teaux rotatifs supportant jouer des disques et dustrie grande et petite; Elie Lescot s'est des Archives du phonographes pour des réSon Excellence le Président in- Fait à la Secrétairerie 139ème de leurs combinaisons avec apparoils disrévélé un Chef supérieur, un administrateur Sénat, le 7 Décembre 19412, an eepteurs de radio, albums, aiguilles, ct désintéressé, énergique, habile, sagace, l'indépendance. meubles, matériel de publicité tègre, ques, fournitures et èt honnête prévoyant; il a droit à la reconnaisEmm. Lamaute du Sénat tous sappareils. afférents mécanismes, à ce qui précède. Que par conséquent, Secrétaire Général équipement sance sans réserve de la nation; Appareils de radio et de télévision, des Députés décrête que Son Exfournitures, machines et leur équipement La Chambre Président Elie Lescot a bien mérité de toutes sortes et descriptions, leurs piècellence le ERRATA ces et accessoires, appareils récepteurs de de la Patrie. le de télévision, Palais Législatif, à Port-au-Prince. radio, apparcils récepteurs Fait au 139ème de l'Indépendance. A T'art. ler du Décret-loi No. 231 prorécepteurs de fac-simile. appa18 Mars 1942. an mulgué dans le Moniteur du lundi 30 No- appareils reils transmetteurs de radio, de télévision Camille Labossière, Av. Député vembre 1942, No. 96, lire, page 758. lèrc et de fac-simile, appareils d'orientation La Résolution du Col- colonne: les ondes de radio, tubes et appareils Mr. le Président: à l'examen toute mesure de 1/4 de litre par à électron de toutes sortes lègue Labossière sera envoyée 3.-Pour inférieure... 0.15 de décharge toutes fins pour émetteurs et réd'une commission spéciale. formée des collè- ou de: 1.15. et à de radio et de télévision, La Commission est Magloire, au lieu immédiatement après: cepteurs tubes vides, tubes à ra Lamartinière Leroy,J Jean Et â 1/4 tubes gazeux, cellules photoélectrigues Odilon Giles, Léon Cayard et Joseph Pour chaque mesure à supérieure 3 1.3/4.. 0.40 yons cathodiques, de tous genres, ande litre et inférieure ques, amplificateurs du volumc, Paul. d'observation2.. radio et de télévision, La Commission est Magloire, au lieu immédiatement après: cepteurs tubes vides, tubes à ra Lamartinière Leroy,J Jean Et â 1/4 tubes gazeux, cellules photoélectrigues Odilon Giles, Léon Cayard et Joseph Pour chaque mesure à supérieure 3 1.3/4.. 0.40 yons cathodiques, de tous genres, ande litre et inférieure ques, amplificateurs du volumc, Paul. d'observation2.. au lieu de: 31: 3/4. tennes, dispositifs de contrôle 11 n'y a pas demeure ainsi formée. indirects de contrôle et dispoLa commission Voici quel sera l'ordre dispositifs sitifs de contrôle du ton, transformateurs, Mr. le Président: séance: D'ETAT bloc-filtres, pick-ups électriques, appareils du jour de la prochaine SECRETAIRERIE amener le courant électrique, conl0- Sanction des procès-verbaux; DU COMMERCE pour microphones, haut-parleurs, 20- Lecture de Ja Correspondance: Commisdensateurs. moteurs. sys30--Rapports des Comités ct Extraits du Registre des Marques générateurs, oscillateurs, de radio et d'audiode Fabrique et de Commerce tèmes centralisés i sions; 40.Questions. d'intérêt général. Ila été déposé le 25 Mars 1942 par Mes. distribution, dc apparcils radio, appareils thérapeutiques industriels Iln'y a pas d'observation?.- arrêté et la Yves D. Destouches ct Jean P. Salès, fréquence sonore de haute intensité, Lordre du jour est ainsi avocats, ct enregistré le 20 Avril de la a boussoles vibration de radio, systèmes et appaséance est levéc. même année, au No. 179-Reg. 7 et pour de émipement pour Sont présents Messieurs les députés: une durée de vingt ans, la marque de fa- reils commuication, de radio, pour meD. J. Magloire, Laguerexpérience appareils C. Labossiere, M. Antoine, Dr. M. Ber- Ibrique: re, A. Vulcain, --- Page 4 --- LE MONITEUR XXX de courant, |T'Etat de Ohio (Etats-Unis d'Amérique), Ohio, été déposé le 24 Juin 1942 par Mes. surer le ou générateurs et aç- ayant son siège social à Ivorydale. l'indus- Ila ct P. Salès, avovoltage et énergie, et leurs pièces (E. U. A.); elle s'applique, dans Yves D. Destouches le 12 Jean Août de la même cessoires, appareils électriques d'essai, pour éproi- mo- trie et le commerce des déposants, toutes aux dimen- sa- cats, et au enregistré No. 213-Reg. 7 et pour une duver et mesurer, oscillateurs calibrateurs. vons de toutes formes et de rée année, de vingt ans, la marque de fabrique: dulateurs, oscillographes. mesurage sions. instruments et appareils pour Port-au-Prince, le 27 Novembre 1942. optique, pour expériences et signaux, et CRANE compteurs d'essai. compteurs d'énergie d'une XXX régulateurs du voltage à Crane Co.; de fréquence, équipement pour mesu1942 par Mes. urer, oscillateurs calibrateurs. vons de toutes formes et de rée année, de vingt ans, la marque de fabrique: dulateurs, oscillographes. mesurage sions. instruments et appareils pour Port-au-Prince, le 27 Novembre 1942. optique, pour expériences et signaux, et CRANE compteurs d'essai. compteurs d'énergie d'une XXX régulateurs du voltage à Crane Co.; de fréquence, équipement pour mesu1942 par Mes. La dite marque appartient et existant sous le ligne électrique, tubes d'essai, indicateurs. Ila été déposé le 9 Juillet avo- corporation organisée E.U.A, son, rer le outils, matériel de Yres D. Destouches et Jean P. Salès, régime des lois de l'Etat d'Illinois, social compteurs du voltage, installations. et le 12 Août de la même manufacturiers, ayant leur siège divulgation et publicité, cats. au enregistre 7 et pour une durée à 41st and Kedzie Streets, à Chicago, meubles, attirails sonores et tous appa- année No. 212-Reg. la marque de fabrique: Etats d'Illinois. E. U. A.: elle s'applique, afférents à ce qui pré- de vingt ans, des déporeils et équipement dans l'industrie et le commerce valves d'arcède. sants. aux valves de retenue, de tuAppareils électriques et équipements WORTHINGTON rèt et rohinets-vannes, garnitures valet leurs pièces ct VERT et à brides; robinets, sonores de tous genres puPl REATAS yaux taraudées de retenue: soupapes de seaccessoires, appareils de radiodiffusion du son ct & SCARAB> Ives d'arrêt ct papillon, étrangleurs, blique, appareils amplificateurs du son, lam- WORTHIHOTON icours. régulateursi régulateurs de tenautres appareils de centrage à électron, La dite marque appartiene à Worthing- isoapapes valves d'équilibre. de contrôle, de température, pes fuorescentes, microscopes électron. disposi- ton Pump And Machinery Corporation, autis le sion. de trop-plein. soupapes d'échapdispositifs de contrôle.à boissons, carilorganisée et exisant sospapes secours. de sûreté, tifs pour Tinspection des de musique corporation régime des lois de l'Etat de Delaware, pement de de vidange. soupapes soupapes de contrelons électriques. instruments à électri-! E. U.A. manmincturiers. ayant leur siege! valves de chaudières. notamélectriques, ustensiles ménagers eti Etat de Xew-jersey. pressiun-gamitare de machines à laver social à Harrison, elle Sappliqtic.lment fiches fusibles. agencements de cité, réfrigérateurs, de vacuums, ther-! Erats-Unis dAmérique: des dépe- raccord. robinets de jauge, robinets repasser, nettoyeurs régulariser les dans l'industrie et lecommerce mestire eurs ct garnitures de moteurs notammoscopes électriques pour central, interpho- sants. aux mesureurs à liquide, purge ment robinets de purge, soupapes de pursystèmes de chauffage électriques à moteur. ap- à piston, mesureurs a disque, compteurs) mest- de secours. valves de jauge en verre, nes, indicateurs et tous appareils, à turbine, compteurs aux poids. repasser, nettoyeurs régulariser les dans l'industrie et lecommerce mestire eurs ct garnitures de moteurs notammoscopes électriques pour central, interpho- sants. aux mesureurs à liquide, purge ment robinets de purge, soupapes de pursystèmes de chauffage électriques à moteur. ap- à piston, mesureurs a disque, compteurs) mest- de secours. valves de jauge en verre, nes, indicateurs et tous appareils, à turbine, compteurs aux poids. ge d'évent. séparateurs de vapeur et: pareils pour les fournitures sourds, et équipements reurs des caux. tompteurechastitres système de pompes, d'ammoniaque soupape pour dissiper la condensa- de mécanismes. compteurs à disque. tion huileurs pour enlever T'huile afférents à ce qui précède. cnregis- pompes, apparetls pour aspirer et fonler ma- la vapeur des ou de Tair. crépine, purgeurs Appareils et équipement pour ciné- les liquides. ponipes à air turbines conprimé. hydraulijoints de dilatation pour les films parlants automatiques. raccords de ttttrer et reproduire et accessoi- chines hydrauliques. turbines à vapeur, tuyaux; brides de tuyaux, el matographiques. leurs pièces projec- ques, moteurs à vapeur, moteurs à combus- saux-taraudés et à brides. supports res, appareils cinématographinuee sonores ct appareils à chaudières. compresseurs, crochets de suspension pour tuyaux, po- de teurs, films, écrans, machines com- tion interne. tracteurs. pompes métalliques, ches de purge; le tout en cuivre, acier fonte ou alpour projection cinématographiques et repro- soufflets. éjecteurs, et valves à moteur. valves fer. fer malléabe, ferro-acier, ou laminés; binés, appareils pour enregistrer compresseurs d'échappe- liages d'acier coulés, forgés duire les sons, combinaisons des d'appareils d'échappement et soupapes uilisées robinets, robinets à bec courbe, plomberie d'enregistrement des sons et images, ments et d'arrêt automatiques O11 pour déchets, soupape de chasse, rocombinaisons d'appareils de reproduc- comme pièces de moteur à vapeur conden- binets fixe pour à fotteur et valve de chargement, tion des sons et des images, simultané- appareils autres usines à vapeur, d'évaporations, appareils tours de le tout en cuivre, fonte de fer, lavabos fer malléa- et siet équipement pour reproduire de lumière coor- sateurs, appareils à système de vide, ble out les alliages de fer; ment des sons et des jeux de refroidisements, freins d'huile, gazo- phons d'égoût en poterie, fer ou urinoirs, cuivre: donnés, appareils du son, enregistrer enregistreurs et re- accumulateurs. séparateurs pour T'expansion des gaz, baignoires. douches, cabinets. d'eau de lessifilm, équipement pour pour changer gènes. appareils à miner et pour fonderies. lavabos, égoûts, réservoirs et garproduire les films, appareils mécanismes et machineries à échantillon- ve, réservoir de chasse, fontaines tous les films, et appareils. convertisseurs, appareils à nitures de salles de bain, notamment équipement afférents à ce qui précèdc. , baignoires. douches, cabinets. d'eau de lessifilm, équipement pour pour changer gènes. appareils à miner et pour fonderies. lavabos, égoûts, réservoirs et garproduire les films, appareils mécanismes et machineries à échantillon- ve, réservoir de chasse, fontaines tous les films, et appareils. convertisseurs, appareils à nitures de salles de bain, notamment équipement afférents à ce qui précèdc. ner, appareils chlorinateurs. appareils étagères, barres à serPort-au-Prince, le 25 Mai 1942. amalgamer, appareils à à broyer cyanhydration. et à mou- porte-manteaux, viettes; supports pour gobelets marbre, ct savons, bois pressoir, machineries moulins à broyer, mou- le tout en fer, cuivre, verre, XXX dre, concasseurs, moulins du Chili, mou- ou poterie. le 27 Novembre 1942. Mes. lins lins à Huntington, et à tubes, moulin pour ron- Port-an-Princc, Jla été déposé le 17 Août 1942 par et en- delles globes de biches, blé et noix, malaxeuses, Georges et Alix Mathon, mois, avocats, au No. 217- tamiseuses, appareils à ciment, apparcils AVIS registré le 29 du même durée de vingt ans, la à scier, séchoirs rotatifs, appareils de pour au No. 32783, Article PGH, Reg. 7 ct pour une préserver le bois, appareils transmis- leviers Le chèque 30 Novembre 1942, à l'ordre de marque de fabrique: sion de force, ascenseurs ct grues, les fils métal- émis Constant le Augustin, Pensionnaire, Port- <Co M E T E > à pompes. usines ampareilsatendre d'éclairage stir batteries, au-Prince, de Gourdes 30.00, devant étant en égaré, être i la Procter liques, nsines d'éclairage électrique et cireuits. est déclaré nul: duplicata La dite marque apparticnt corporation organile 27 Novembre 1942. dressé. & Gamble Company, sous le régime des lois del Port-aun-l'rince, séc ct existant --- Page 5 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PLAINE DE LEOGANE RESEAU D'IRRIGATION DE LA RIVIERE MOMANCE ET DE LA SOURCE Mme. VERGUIER HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION <BOGNOTTE> Superficie arrosée en hectares: 55 ha. 04 - Heures d'arrosage par hect.: 3h.00 Distribution hebdomadaire Nos. Propriétaires Cx. Duréc Commencement Fin Porte No. 1 0.64 2.00 Lundi 6 H.00 AM Lundi '8 H. AM 1 Hrs. Fleurinctte Raymond.. 0.64 2.00 Lundi 8 H. AM Lundi 10 H. AM 2 Hrs. Erisca Raymond. Lundi 10 H. AM Lundi Midi 3 Hrs. Joseph Raymond. 0.64 2.00 Midi Lundi' 2 H. PM 4 Hrs. Rachelle Raymond. 0.64 2.00 2.00 Lundi Lundi 2 H. PM Lundi 4 H. PM 5 Hrs. Pt. Dor Raymond. 0.64 Lundi 4 H. PM Lundi 6 H. PM 6 Hrs. undi 10 H. AM 2 Hrs. Erisca Raymond. Lundi 10 H. AM Lundi Midi 3 Hrs. Joseph Raymond. 0.64 2.00 Midi Lundi' 2 H. PM 4 Hrs. Rachelle Raymond. 0.64 2.00 2.00 Lundi Lundi 2 H. PM Lundi 4 H. PM 5 Hrs. Pt. Dor Raymond. 0.64 Lundi 4 H. PM Lundi 6 H. PM 6 Hrs. Raymonne Raymond.. 0.64+ 2.00 6 H. PM Lundi 8 H. PM 7 Hrs. Doucil Raymond.. 0.64 2.00 Lundi 8 H. PM Lundi 9 H. PM 8 Hrs. Dolienne Joachim. 0.32 1.00 Lundi Lundi 9 H. PM Lundi 9 H.30 PM 9 Hrs. Bélizaire Joseph. 0.15 0.30 Lundi 9 11.30 PM Lundi 10 H.30 PM 10 Hrs. Joseph Naturel. 0.32 1.00 Lundi 10 H.30 PM Lundi 11 H.30 PM 11 Hrs. Papilus Lochard.. 0.32 1.00 Lundi 11 H.30 PM Mardi 1H.30 AM 12 Louis Cherry. 0.64 2.00 Mardi 111.30 AM Mardi 2 H. AM 13 Hrs. Cius Lochard.. 0.15 0.30 Mardi 2 I1. Al Mardi 7 H. AM 14 Hrs. Lubéry Boaye.. 1.62 5.00 Porta No. 2 0.32 1.00 Mardi 7 H. AM Mardi 8 H. AM 15 Hrs. Dolienne Joachim. 7.45 Mardi 8 H. AM Mardi 3 H.45 PM 16 Paul Luma.. 2.58 2.00 Mard: 3 H.45 PAL Mardi 5 H.45 PM 17 François Pt. Dor. 0.6+ 3.45 Mardi 5 H.45 PM Miardi 9 H.30 PM 18 Hortensia Lubéry Boaye.. 1.29 0.97 3.00 Marcii 9 H.30 PM Mereredi 0 H.30 AM 19 Victor Jeune.. 0.64 2.00 Mercredi 0 H.30 AM Mercredi 2 H.30 AM 20 Hrs. Céan Joachim.. 2.00 Mercredi 2 H.30 AM Mercredi 4 H.30 AM 21 Dérélien Destina 0.64 3.45 Aicreredi 4 H.30 AM Mercredi 8 H.15 AM 22 Hrs. Joseph Bélizaire.. 1.29 7.45 Mcrcredi 8 H.15 AM Mercredi 4 H. PM 23 Hrs. Célina Baptiste.. 2.58 0.32 1.00 Mercredi 4 H. PM Mercredi 5 H. PM 24 Charles Boisvert.. 0.97 3.00 Mercredi 5 H. PM Mercredi 8 H. PM 25 Adencie Bélizairc.. Porte No. 3 0.97 3.00 Mercredi 8 H. PM Mercredi 11 H. PM26 Elissaint Déna. 2.59 7.45 Mercredi 11 H. PM Jeudi 6 H.45 AM 27 Hrs. Etienne.. 15.00 Jeudi 6 H.45 AM Jeudi 9 H.45 PM 28 Hrs. Marlène Pierre-Louis. 4.99 1.29 3.45 Jeudi 9 FL.45 PMI Vendredi 1 H.30 AM 29 Mérilia Germain. 6.15 Vendredi 1 H.30 AM Vendredi 7 H.45 AM 30 Hrs. 7.45 Mercredi 11 H. PM Jeudi 6 H.45 AM 27 Hrs. Etienne.. 15.00 Jeudi 6 H.45 AM Jeudi 9 H.45 PM 28 Hrs. Marlène Pierre-Louis. 4.99 1.29 3.45 Jeudi 9 FL.45 PMI Vendredi 1 H.30 AM 29 Mérilia Germain. 6.15 Vendredi 1 H.30 AM Vendredi 7 H.45 AM 30 Hrs. Ciméus Joseph.. 2.06 0.30 Vendredi 7 H.45 AM Vendredi 8 H.15 AM 31 Mme. Beaubrun Beauzil. '0.15 Vendredi 8 H.15 AM Vendredi 8 H.45 AM 32 Hrs. Raymond Millien (Jean). 0.15 0.30 1.00 Vendredi 8 H.45 AM Vendredi 9.H.45 AM 33 Ismérine Millien.. 0.32 Vendredi 9 H.45 AM Vendredi 11 H.45 AM 34 Anacius Lebrun.. 0.64 2.00 Vendredi 11 H.45 AM Vendredi 1 H.45 PM 35 Cius Maquis. 0.64 2.00 Vendredi 1 H.45 PM Vendredi 3 H.45 PM 0.64 2.00 Vendredi 3 H.45 PM Vendredi 5 H.45 PM 37 9* 0.64 2.00 Vendredi 5 H.45 PM Vendredi 7 H.45 PM 0.64 2.00 Vendredi 9 H.15 PM 0.49 1.30 Vendredi 7 H.45 PM 10 H.45 PM 39 Mérilus Maquis.. 0.49 1.30 Vendredi 9 H.15 PM Vendredi H.45 AM 40 Dorcéus P. Dor. 2.00 Vendredi 10 H.45 PM Samedi 41 Dorélien Destina. 0.64 1.30 Samedi 0 H.45 AM Samedi 2 H.15 AM 42 Justina Louis.. 0.49 1.00 Samedi 2 H.15 AM Samedi 3 H.15 AM 0.32 7 H. AM 43 Lise Raymond.. 1.29 3.45 Samedi 3 H.15 AM Samedi 8 H. AM 44 Lamarre Luma... 0.32 1.00 Samedi 7 H. AM Samedi 9 H. 45 Hrs. Raym. Millien (Jean et St. Jean Samedi 8 H. AM Samedi AM 46 Hrs. Raym. Millien (Antoine Jn.). 0.32 1.00 2.00 Samedi 9 H. AM Samedi 11 H. AM 47 Jeantilus Joseph... 0.64 2.00 Samedi 11 H. AM Samedi 1 H. PM 48 Dessain Maquis. 0.64 2.00 Samedi 1 H. PM. Samedi 3 H. PM 0.64 5 H. PM 49 Cius Maquis.. 0.64 2.00 Samedi 3 H. PM Samedi 6 H.15 PM 50 Cinéus Joseph.. 0.39 1.15 Samedi 5 H. PM Samedi Samedi 10 H. PM 1.29 3.45 Samedi 6 H.15 PM PM Samedi 11 H. PM 0.32 1.00 Samedi 10 H: Mituit 53 Hrs. Tinette.. 0.32 1.00 Samedi 11 H. PM Samedi Dimanche 2 H. AM 54 flormain Lamarre.. 0.64 2.00 Samedi Minuit Dimanche 3 H. AM 55 Lenor Lamarre.. 0.32 1.00 Dimanche 2 H. AM Dimanche 4 H. AM 56 Oreste Orestin. 0.32 1.00 Dimanche 3 H. 32 1.00 Samedi 10 H: Mituit 53 Hrs. Tinette.. 0.32 1.00 Samedi 11 H. PM Samedi Dimanche 2 H. AM 54 flormain Lamarre.. 0.64 2.00 Samedi Minuit Dimanche 3 H. AM 55 Lenor Lamarre.. 0.32 1.00 Dimanche 2 H. AM Dimanche 4 H. AM 56 Oreste Orestin. 0.32 1.00 Dimanche 3 H. AM Dimanche 4 H.15 57 Henri Célestin.. 0.08 0.15 Dimanche 4 H. AM Dimanche 4 H.45 AM AM 58 Hrs. Raym. Millien (Amicie). 0.17 0.30 Dimanche 4 H.15 AM 59 Hrs. Raym. Millien (Cécile). 0.17 0.30 Dimanche 4 H.45 AM Dimanche H.15 AM 60 Hrs. Kaym. Millien (Milienne). 0.17 0.30 Dimanche 5 H.15 AM Dimanche 5 H.45 AM AM 61 Hrs. Rayin. Millien (Nuémic). 0.64 2.00 Dimanche 5 H.45 AM Dimanche 7 9 1L45 62 Ismérine Millien.. 0.58 1.45 Dimanche 7 H.45 AM Dimanche H.30 AM .63 Oriston Dospy. f --- Page 6 --- LE MONITEUR Durée Commencement Fin 11 H.30 AM Propriétaires Cx. 9 H.30 AM Dimanche 1 H.30 PM Nos. 0.64 2.00 Dimanche I 11 H.30 AM Dimanche 5 H.15 PM, 64 Vve. André Hercule. 0.64 2.00 Dimanche Dimanche 1 H.30 PM Dimanche 6 H.15 PM 65 Verdieu lfrèze.. Mathurin.. 1.20 3.45 Dimanche 5 H.15 PM Dimanche 7 H.15 PM 66 André Turenne 0.32 1.00 Dimanche 6 H.15 PM Dimanche 9 H.15 PM 67 Charlessaint Baptiste... 0.32 1.00 Dimanche 7 H.15 PM Dimanche 0 H.15 AM 68 Célius Joseph... 0.64 2.00 Dimanche 9 H.15 PM Lundi 2 H.15 AM 69 Lamarre Luma. 0.97 3.00 Lundi 0. H.15 AM Lundi 6 H., AM 70 Noris Léandre.. 0.64 2.00 2 H.15 AM Lundi 71 Elysée Léandre. 1.29 3.45 Lundi 72 Nestor Ernest.. (FIN) Approuvé: FRANÇOIS GEORGES Publics CORVINGTON Secrétaire d'Etat des Travaux Directeur ROBERT du Conseil Technique tion du présent avis, â tous ceux qui pourAdministration Générale raient prétendre y avoir des droits. si au- Le Directeur Général des Contribudes Contributions cuns il y a, pour présenter leur réclama- à Fort- tions, exerçant les fonctions de Curateur AVIS DOMANIAUX tion au Bureau des Contributions Générale Principal aux Successions Vacantes, invite vu l'habitation Liberté, ou à TAdministration à 9 de la loi du 14 juin 1841, Il est dénoncé à la vacance rurale des Contributions, Palais des Finances, larticie de la succession vacante de <Baziles, située en la 2ème section Port-au-Prince. y a, pour présenter leur réclama- à Fort- tions, exerçant les fonctions de Curateur AVIS DOMANIAUX tion au Bureau des Contributions Générale Principal aux Successions Vacantes, invite vu l'habitation Liberté, ou à TAdministration à 9 de la loi du 14 juin 1841, Il est dénoncé à la vacance rurale des Contributions, Palais des Finances, larticie de la succession vacante de <Baziles, située en la 2ème section Port-au-Prince. les Vre débiteurs Normil BRICE à verser entre ses de la commune de Petit-Goâve. de 504 Passé ce délai, les habitations en faisant ques- ia mains ol entre celles du Collecteur des Cette habitation d'une superficie bornée: Au tion seront cunsidérées comme Contributions des Gonaives, dans le délai carreaux de terre environ, est du Domaine privé de l'Etat, et scmois ati plus tard, le montant de ce T'habitation <Bourguignon, au partie incorporées dans le d'un être conNord par à TEst par 1'ha- ront, par conséquent, commune de Fort-Liberté. qils lui doivent, à peirie d'y et même par Sud parl l'étang <Arnouxs, T'habi- cadastre de la traints par voie de saisie bitation <Délatte>, et à I'Ouest de P'habitation par ic 8 Octobre 1942. corps. tation <Potiers> et le reste Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 22 Octobre $ eBourguignons. de la date mentionnée ci-des- * * A partir est celle de la première publica- Il est dénoncé à la vacance une quantité sous est accordé un délai de trois mois à de 11 carreaux trente-neuf centièmes de à l'article 15 de la loi tion, Te y avoir des situés à T'habitation <LA- Conformément vacantous ceux qui prétendraient présenter leur carreaudeterre, section Bassin, commune du 14 juin 1841 sur les successions sont, droits, si aucuns pour Contributions PROVENCE>, tes, les créanciers de la succession ANTO- sont réclamation au Bureau des Gé- de Plaisance. de terre est bornée: Au NINTARDIEU. échue à la vacance, dans un de Petit-Goâve, ou à TAdministration Palais des Fi- Cette quantité la Rivière de l'Islet et Horasmé invités à présenter leurs titres, cette date, nérale des Contributions, Nord par Sud les héritiers Ar- délai de six mois, à partir de à Port-au-Prince. Jn-Philippe, att par Contributions de Jénances, gencourt et Champagne, à l'Est par Simi- soit aut Bureau des Générale des lien et Duverlus Durosier et à T'Ouest par rémie, soit talAdministration sise au Palais des Finances, terrain les héritiers Mayet. let et Horasmé invités à présenter leurs titres, cette date, nérale des Contributions, Nord par Sud les héritiers Ar- délai de six mois, à partir de à Port-au-Prince. Jn-Philippe, att par Contributions de Jénances, gencourt et Champagne, à l'Est par Simi- soit aut Bureau des Générale des lien et Duverlus Durosier et à T'Ouest par rémie, soit talAdministration sise au Palais des Finances, terrain les héritiers Mayet. Contributions, Il est dénoncé à la vacance un de A partir de la date mentionnée ci-des- à Port-au-Prince. le 30 Octobre 1942. sis à Phabitation <Bleck>, commune la conte- souS qui est celle de la première publica- mois Port-au-Prince, Grand-Gosier. Ce terrain dont Au tion, il est accordé tun délai de trois Gaston MARGRON, est borné: y avoir des Curateur Principal. nance est indéterminée, proprié- à tous ceux qui prétendraient leur Nord par Frère Yisse prétendu à droits, si aucuns sont, pour présenter taire, au Sud par Thabitation <Blaise>, et à réclamation au Bureau des Contributions * * l'Est par l'habitation <Ca Toussaint>, Lansoncy de Plaisance ou à celui du Cap-Haitien, des Raoul Delsoin, Collecteur l'Ouest par les héritiers Blanc ou bien à T'Administration Générale à Je, soussigné, de Port-de-Paix, exerprétendus propriétaires. Contributions, Palais des Finances, des Contributions fonctions de Directeur-Délégué, de A partir de la date mentionnée ci-des- Port-au-Prince. 1942. cantles ct Conservateure des Hyest celle de la première publicale 30 Octobre PEnregistrement du avise sous délai de trois mois à Port-au-Prince, du ressort Nord-Ouest, un pothèques tion, T est accordé avoir des GASTON MAGRON, ic public que j'ai fait choix de Monsieur tous ceux qui prétendraient y leur Directeur Général. Clavaroche Cherenfant pour être mon droits, si aucuns sont, pour présenter att Bureau de l'Enreréclamation au Bureau des Contributions commis-signataire conformément a l'article 71 de de Grand-Gosier, ou à TAdministration Palais des FiGénéral des Contribu- gistrement, la loi du 4 juillet 1933 et de l'article ler. Générale des Contributions, Le Directeur fonctions de Curateur du décret-loi du 13 janvier 1938. nances, à Port-au-Prince. tions, exerçant les vacantes, vu En conséquence, je réponds de la signaPrincipal aux successions 1841, invite ture deMr. Cherenfant comme de la mienl'article 9 de la loi du 14 juin vacante de ne propre en ce qui concerne le service de les habita- les débiteurs de la succession et des Hypothèques. II est dénoncé à la vacance Leblond Alfred Elli à verser entre ses mains, dans PEnregistrement le 24 septembre 1942. tions Colin (ou Collin), Jeune section lc délai d'un mois au plus tard, lc montant Port-de-Paix, et Dorly, situées dans la première de cc qu'ils lui doivent, à peine d'y être (s) R. juin vacante de ne propre en ce qui concerne le service de les habita- les débiteurs de la succession et des Hypothèques. II est dénoncé à la vacance Leblond Alfred Elli à verser entre ses mains, dans PEnregistrement le 24 septembre 1942. tions Colin (ou Collin), Jeune section lc délai d'un mois au plus tard, lc montant Port-de-Paix, et Dorly, situées dans la première de cc qu'ils lui doivent, à peine d'y être (s) R. DELSOIN. rurale de Fort-Liberté. à contraints par voie de saisie et même par Collecteur des Contributions. Un délai de trois mois est accordé, publica-! corps. partir de la date de la première --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Situation des bieas CONTENA VANCE Dates des de demandes présentation pablicatioa CONTENANCE Dates de préseatation Premitre Situation des biens des demandes pablication mesurant 1 hec- Antoine Bastien. 7 Déc.42 7 Dic.42 Com. des Anses-à- Un tare terrain 29 borné: Au Nord par 28 Mars 1939 de Camp- Un terrain de la contenance Célénois Mars Fagas. 1939 Pitres, Habitation Sanlis Sainvylis. au Sud par Com. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 24 Boucan-Pétt. Médésir Cerameau. à l'Est par Perrin. Nord. au Sud, à l'Est et à Estinvil Joseph et à T'Ouest Lianne-panicr. l'Ouest par l'Etat. Luménes.. 7 Dic.42 Alexis. d'un Saintilmé Dina 7 Dic. 42 Com. de Grand- Un terrain d'une étendue Au Nord, de Philippe 2+ Mars, 1939 Com. des Anses-à- G: terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord, 28 Mars 1939 Bassin. Htion Con- a'Est 3 hectares et à borné: I'Ouest par. l'Etat Pitres, Boucan-Pâte. Habitation hectare au Sud. a 1'Est ct à l'Ouest seil. inoccupé et au Sud par Agénor l'Etat. 2h56 Mérilia Frère-Saint. 7Di.42 Frangois aux droits de l'Etat. Théodore. 71 Dk.42 Com. des Anses-à- : terrain mesurant Sud. à 28 Mars 1939 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nord Louis 24 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: ct Au à T'Ouest Nord. au par l'Etat. 71 Di.42 Bassin. Habitation. de 4 hectares Jacques borné: Léon. Au au Sud Grand-Bois, Com. des Anses-à- lEst Un terrain de la borné: contenance Au Céralis 28 Césaire Mars 1939 Bourgeois. par qui de droit. à l'Est et à Pitres. Habitation d'un hectare Nord, 29 au sud par PO.A par l'Etat inoccupé. Mme Maréus Pierre. 7Di.42 Bonnite. Thomas Nord par Alexandre. à l'Ést Commune de Don- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de drcit et à l'Ouest don. Htion Prieure. de 2 hectares Mme. Maréus borné: Marc. au Massé. terrain de la contenance Marcel Renaud. 1939 7Dkc.42 EUa par Rosemar aux droits Com. de Mireba- e: H caviron borné: 28 Mars de TEtat, a l'Est par Marc tais. à l'Ést Commune de Don- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mars 1939 par qui de drcit et à l'Ouest don. Htion Prieure. de 2 hectares Mme. Maréus borné: Marc. au Massé. terrain de la contenance Marcel Renaud. 1939 7Dkc.42 EUa par Rosemar aux droits Com. de Mireba- e: H caviron borné: 28 Mars de TEtat, a l'Est par Marc tais. Hion. Mont- de Nerd iectarss par Vilus. au Sud Lolo ct à T'Ouest par l'Etat Bayasd. Au Imbioainn Denizar. a occupé par Génard Ls.-Char7D&.42 "Est par pir St-Armand Tids Enaillo Desire. les. Languin Milius à 1Ouert par Muller Salomon, Dic.42 Commune La Un terrain de la contenance 25 Mars 1939 de Terrier- BA Dropriate mesurant 6m 28 Mars 1939 Chapelle. Mait d'un carreau de terre borné: Dutreil Com Rue St.- de fagade sur 7m de profonAu Nord Marc Rouge. deur bornes: Au Nord tion Lafague. aux droits 22 T'Etat, au Sud Paul. Ilicinma Phonced aux "SN l'Etat occupé Mériné de l'Euat. au Sud ct à l'Ouest Rl à I'Est et à FO.AIE par par I'Etat ct a l'Est l'Etat l'Etat. Mérisca. 7Dk.42 occup: par Tina ERIP Dizara Jacques 7Dé.42 des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Caristil 25 Mars 1939 Commune d'Aquin. Un terrain de la contenance Nord. 28 Mars 1939 Com. Htion. Bou- 2h56 borné: Au Nord Habitation Belaire. d' un hectare borné: Au l'Ouest Pitres. Joseph. au Sud par Jean Ba: au Sud. a l'Est ct à can Pété. rélus. à l'Est T'État ct à FEtat. dent la contenance Rosier Roséus. 71 Dic.42 l'Ouest par "aftere Augustin Jn-Chades.. 7Dic.42 Com. de L1 Cha- BI de lerrain 2 carreaux de terre bor- 29 Mars 1939 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenan- Au 25 Mars 1939 pelle. Htion Bail. né: est Au Nord. au Sud. al'Est Pitres. Htion. Bou- cc est de 2h56 Sud. à borné: 1'Est et à T'Etat ct à l'Oucst par can Pété. l'Ouest Nord. au par l'Etat. Assez-Homme. 7Dé.42 EULE Dorvilier. de la contenance Jean-Louis Jean- 7 Dk.42 des Anses-à- Un terrain de la contenance Fédalis 25 Mars 1939 Com. de Tiburon, Un terrain hectare borné: Au Nord Louis- 1939 Com. Bou- d'un hectare 29 borné:, Au Habitation Cabrit. d'un Htres. Thermidor Jn- 29 Mars Pitres. Pété. Htion. Nord et à T'Ouest à T'Etat, l'Est lcs auSud un chemin can Sud Volcy " ERSR au par à l'Est ct I'Ouest par par Paulinice Paul. Isracl Isaac 71 Dic.42 retr Jn-Louis Dorival. 7! Dic.42 Com. . Bou- d'un hectare 29 borné:, Au Habitation Cabrit. d'un Htres. Thermidor Jn- 29 Mars Pitres. Pété. Htion. Nord et à T'Ouest à T'Etat, l'Est lcs auSud un chemin can Sud Volcy " ERSR au par à l'Est ct I'Ouest par par Paulinice Paul. Isracl Isaac 71 Dic.42 retr Jn-Louis Dorival. 7! Dic.42 Com. de I'Anse- Un terrain d'une étendue d'un 25 Mars 1939 de Un terrain dont la contenan- 29 Mars 1939 Habita- hectare borné: Au Nord Com. Camp- est d'un hectare 29 borné: d'Hainault. TEtat, au Sud Brévil E Perrin, Habitation % Nord. au Sud, à l'Est ctà tion Jaguenot. Charles aux 1a de T'Etat, Boisrond. l"Ouest par l'Etat. Pierre 7 Dk.42 a I'Est Jeannéus l'Etat Jean. Com. de Fort-Li- Un tersain mesurant Nord. au lshectare Sud. à Mars 1939 par. Ponig, l'Etat. et Tieear Dorlèus Nicolas. 7 Dic.42 berté, quartier de borné: et Au i T'Ouest par le reste occupé par mesurant 6m25 Mr. Catinat Régistre. 1939 Ferrier. Habitation l'Est terrain. 7Dé. 42 "Com. du Cap-Hai- Une façade propriété sur 10m de 25 Mars. Caillot. de d terrain de la, contenance Paulydor 29 Mars Francois. 1939 tien, Rue St.-Jac- de deur bornée: NE Com. Htion Fleury. Caracol, de 2 hectares borné: Aul Nord T'Eques. au une ruellc, di OLs par Ardouin Jn-Baptiste. à l'Est ric Briette aux droits " l'Etat, tat. au Sud par l'Etat, Altidor aux à l'Est Périclès par Jn-Phi- la rue par. droits Polymus de l'Etat et à l'Ouest lippe et "roliat l'Etat occupé par LuJn-Jacques. Lysimond Tanis. 7Di.42 par 7 Di.42 Com. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 27 Mars 1939 terrain de la contenance Jean Salnave. 30 Mars 1939 de 2h58 de Fort-LiNord, Gete Perrin. Habitation Sud. a 1'Est et à 1'Ouest Com. de d'un hectare borné: Au l'Ouest Lianne-panier. au l'Etat. Casséus. 7 Dic.42 Ferrier, berté, quartier Htion. Pa- au Sud, à l'Est dit et terrain. à 7 Déc. 42 Camp- : terrain d'une étendue d'un Deslanges 27 Mars 1939 radès. le reste % la contenance Jean Choute. Com. de, Bois- hectare 29 borné: Au Nord, Com. de, Fort-Li G: terrain Au Nord, 30 Mars 1939 Perrin. Htion au Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un Sud. hectare à TEst borné: et a l'Ouest rond. l'Etat. 71 Di.42 lac. au terrain. 7 Dé. 42 a par terrain d'une étendue d'un Reçoive Noël. 1939 lc reste du dit 4m de Avana Michel. Com. de Camp- Un Nord. G: terrain Au Nord, 30 Mars 1939 Perrin. Htion au Sud, à l'Est et à l'Ouest berté, Htion. Meil- d'un Sud. hectare à TEst borné: et a l'Ouest rond. l'Etat. 71 Di.42 lac. au terrain. 7 Dé. 42 a par terrain d'une étendue d'un Reçoive Noël. 1939 lc reste du dit 4m de Avana Michel. Com. de Camp- Un Nord. 27 Mars Com. de Fort-Li- E propritié mesurant 30 Mars 1939 Perrin. Habitation hectare, Sud. 29 à borné: 1'Est et 1 l'Ouest berté, quartier de fagade. sur 20m profondeur l'Etat au bornée: Au R Lianne- panier. par l'Etat. André Joseph. 7 Dk.42 Ferrier, Petite rue. inoccupé, au Sud FelEe à Un terrain d'une étendue de Mars 1939 Henriaux droits E T'Etat, Com. de Quartier Fort-Li- de 4 hectares borné: Au Nord. 27 l'Est ct à l'Ouest par le reste berté, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest la propritté. Petit-Manuel Larose. 7Dk. Ferrier, le reste du terrain. Cénatus. 7 Dk.42 Com. de l'Anse- 6. terrain de la 30 Mars 1939 Meillac. terrain de la contenance Tiogène Mars Htion. d'un hectare borné: Nord ARE Com. de Fort-Li- G: borné: Au Nord, 27 1939 d'Hainault, Cornélia aux droits del'Eberté, Quartier de d'un hectare à J'Est et à I'Ouest Génève. par tat, Sud par, les Htrs. PeFerrier, Habitation au par Sud, le reste du dit terrain. 71 Dic.42 tit Eadeaf l'Etat, l'Etat, à l'Est et Meillac. Un terrain d'une étendue de Alidor 27 Joseph. Mars 1939 Mme par Therme, l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- -de 3 hectares borné: Nord, Polnr Mazier. 7Dé. 42 berté. quartier Habitation au Sud, à l'Est et " I'Ouest mesurant 3 Emmanuel Mars Tingut 1939 Ferrier. par le reste du dit terrain. 71 Di.42 Com. de St-Marc, Un terrain de terre borné: % 30 Caillot. Un terrain de la contenance Sauil Neptune 27 Mars 1939 Htion. Robion. reaux Nord. au Sud, à l'Est et à Commune de, Fort- d'un hectare borné: AuNord, I'Ouest par l'Etat. "Liberté, Habitation au Sud, a l'Est et à 1'Ouest I Dubroge. par I'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de pristatation Premitre NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE - des demandes pablication Dates de préseatation Siraation des biens CONTENANCÉ des demandes pablication Ihectare Mme Néida Sterlin.. '7 Déc. 42 Joseph. 7 Dic.42 Com. de Trou-du- Poué. Un borné: terrain Au mesurant Nord et à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mestant 5 hec- St-Julien, 30 Mars 1939 Nord, Htion. par T'Etat inoccupé, au Sud Com. Htion Fleury. tares borné; Au Nord aux par par Antoine et Charles à l'Est aux par Ardouin Jn-Baptiste Sud par droits de l'Etat droits Luménès, de T'Etat, l'Etat, # l'Est par un chemin. à l'Ouest 31 Mars 1939 de Caracol, Un terrain mestant 5 hec- St-Julien, 30 Mars 1939 Nord, Htion. par T'Etat inoccupé, au Sud Com. Htion Fleury. tares borné; Au Nord aux par par Antoine et Charles à l'Est aux par Ardouin Jn-Baptiste Sud par droits de l'Etat droits Luménès, de T'Etat, l'Etat, # l'Est par un chemin. mesurant 12m Lauriston, Guerrier. : 7Di.42 Ulrick Jn-Baptiste, l'Etat, et Com. de Trou-du- Poudri- Une de façade proprièté sur 10m de pro- 31"Mars 1939 à l'Ouest par l'Etat occupé par Nord. Ruc fondeur bornée: Au Nord Dantès. de Paulus Ménard. 7Dk.42 ère. par un chemin vicinal, Commune de Car- Un terrain de borné: la contenanee Au Nord 30 Mars 1939 au Sud ct à l'Ouest parFEtat rue col, Hrion. Mareth. 19 hectares Jeantius Mondéla aux inoccupé Poudrière. ct à l'Est par la 7 Dé. 42 TSs de l'Etat., au Sud Cara- par Un terrain mesurant 1b29 Marcel Brutui. 1939. le chemin conduisant à de la Com. des Anses-à. Au Nord I'Etat ler. Avril col, à l'Est le reste Pitres, Habitation borné: au Sud Dagène dite et à l'Ouest Manguy. inoccupé. droits TÉtat, à Daus aux REte - le cbemin conduisant 7Dk.42 àlEst età T'Ouest par T'Etat ELE dont la contenan- Mme. Renald Cedraz.. occupé par Mora Brutus. Cherise. 7Dk.42 Com. de Bonbon, Un terrain déterminée bor- 30 Mars 1939 des Anses-à. Un terrain d'une étendue de au Annestois ler. Avril 1939 Htion. Bonbon. ce né: n'est Au fEuCt au Sud, à l'Est Pitres, Com. Habitation 2h58 borné: et Au a l'Ouest Nord, par par l'Etat ct. à T'Ouest par un 7Dé.42 Boulaille-rosc. l"'Etat Sud. à inoccups. l'Est Julmé. 7 Déc. 42 Lascaho- chemin Une proprièté public. dont la con- Gerléus 31 Riché. Mars 1939 Cem. des Anses-à- Un ierrain de I1 contenance au de Volcius ler. Avril 1939 Com. de n 'est déterminée Habitation 2h58 borns: Au Nord, bas, ruc La Source. bornée: tenance Au "vona par, la ruc Boucan-Pat. Pitres. Suc. 3 T'Est ct i I'Ouest par La, Source, au Sud. à l"'Est TEt inoccups. la contenance Mettilien Emitil. 7 Déc. 42 à 1'Ouest l'Etat. contenance Jacques Moristil. 7 Dic.42 Com. des Anses-i. cst Ua d'un terrain hectare dont 29 borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- 6. terrain P borné: Au Nord 31 Mars 1939 Pitres. Habitation aite à l'Est ct à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore Louis aux Boucan-PÉteé. Nord, I'Quest pa: Sud. "Etat inoccupé. 1'Ouest l'Etat. contenance Jacques Moristil. 7 Dic.42 Com. des Anses-i. cst Ua d'un terrain hectare dont 29 borné: Au ler. Avril 1939 Com. de Grand- 6. terrain P borné: Au Nord 31 Mars 1939 Pitres. Habitation aite à l'Est ct à Bassin, Habitation de 3 hectares Théodore Louis aux Boucan-PÉteé. Nord, I'Quest pa: Sud. "Etat inoccupé. 7 Di.42 Bourgeois. par, droits de T'Etat, au Sud, à Un terrain d'unc érendue d'un Noëlcius Joseph. 1939 l'Est et à T'Ouest par l'Etat Com. des Habitation Anses-à- hecrare 29 bornc: Au Nord 4 Avril inoccupé. étendue de Laurius Loriska. 7D.42 Fitres. (Man- par Deristil Derilus, l'Est Sud d'une Com: de l'Anse- Un terrain borné: Au Nord 31 Mars 1939 Tene-lhoids gny). par Simogène Cadet, et a " l'Ouest d'Hainault. Habita- 2 hectares Bayard ainsi connu, au per Camil Michel Cherise Semé. 7Dk.42 tion Gravelas. Et St.Amant aux droits David dc s terrain dont la contenance Rachel 5 Clément. Avril 1939 de 1EL à l'Est par Com. Fort-Li- de d'un hectare borné: Au Pierre, TEtat, ct à I'Ouest par berté, Quastier Pa- ct a I'Ouest Lycur Nicolas. Htion. R l'Etat occupé par 2 hecta- Ius Colo. 7Dt.42 Fersier. radès. gue Blot aux droits M l'État, Com. de I'Ansc- Un, terrain Au mesurant Nord Arius 31 Mars 1939 au Sud par à Stérius Charles. T'Etat d'Hainault. Richard res borné: aux droits # l'Etat l'Etat occupé et par Alexis l'Est par Polidor. 7Dk.42 Htion. Jaguenot. au Sud par Gachette ainsi conmesurant 1h29 Dieulhomme Etienne.. à l'Est par Lonis CharCom. de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud. à 5 Avril 1939 E l'Etat. et à l'Ouest par Perrin. Habitation borné: 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 l'Etat occupé Philippe Frévius Cadet. 7Dk.42 Boisrond. terrain de la contenance Gervilin Gervil., 1939 Un terrain E la contenance 31 Mars 1939 Com. de Camp- Un borné: Au 6 Avril Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: Au à Perrin Habitation d'un hectare Sud, 29 à l'Est ct à Perrin, Nord, au Sud. à TEst, et L.aumon. Nord. au T'Etat. 7 Di.42 Laumon. l'Oucst par l'Etat. 1h29 Fistommé Dorméus. 71 Dé.42 l'Ouest Un terrain par de la contenance Saint-Morin 6 Avril Morin.. 1939 Com. dc Camp- Un terrain Au Nord. mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: ct Au à Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Occius Joseph. 7Dk.42 Perrin. Boisrond. Nord. au Sud. l'Etat. à l'Est Laumon. Un terrain mesurant 1h29 Mars 1939 l'Ouest par Joachien.. . dc Camp- Un terrain Au Nord. mesurant au Sud. à 31 Mars 1939 Com. de Habitation Camp- d'un hectare 29 borné: ct Au à Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Occius Joseph. 7Dk.42 Perrin. Boisrond. Nord. au Sud. l'Etat. à l'Est Laumon. Un terrain mesurant 1h29 Mars 1939 l'Ouest par Joachien.. 7 De. de Com. Habitation Camp- ares borné: Au Nord, au 31 Com. des Anses-à. Un terrain dc la contenance Au Annestoit 8 Avril 1939 Perrin, Sud. à l'Est ct a l'Ouest par Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 à borné: età Laumon. l'Etat. Francius Jeudi. 7Dk.42 re-Froide. Nord, au Sud. J'Etat inoccupé. l'Est la Com. de Camp- Un terrain de 29 borné: contenance Au 31 Mars 1939 l'Ouest Un terrain par mesurant 2h58 Dutreil 8 Avril Milord.. 1939 Dk.42 Perrin. Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'ESt ct à Perrin, Com. de, Htion Camp- Bras- borné: Au Nord, au Sud, à Laumon. l"Ouest par l'Etat. Lacier Pompélus. 7 Dk.42 Gauche. l'Est ct à T'Ouest par l'Etat. 4 mè- Jean Henry... 7Dk.42 de Camp- Un terrain mesurant 1h29 à 31 Mars 1939 Com. de T'Acul-du- Une mesurant 7 de 10 Avril 1939Com. Habitation borné: Nord, au Sud, Nord, Rue St-Thé- tres ETER façade bornée: sur Au mètres Nord Perrin. Laumon. l'Est ct 4 l'Ouest par l'Etat. 2h58 Dieudonne Beauya 7 Dk.42 odore. profondeur Amazile Nelson aux droits Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1939 W l'Etat, au Sud ct à T'Ouest Perrin, Habitation borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 71 Déc. 42 par Ténéus Jasmin et à 1'Est Boisrond. Un terrain de la contenance Geffrard Dorméas. Mars 1939 Rugène Joseph. Mme. Zaire Besson. 71 Di.42 Com. de Habitation Gamp- d'un hectare 29 borné: Au 31 Com. de Jacmel, # proprièté mesurant 5m 11 Avril 1939 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est ct à Rue Raquettes. de façade sur 10m de proLaumon. l'Ouest par l'Etat. 71 Dic.42 fondeur bornée: Au Un terrain d'une étenduc de Cadélien Cadet., la rue Raquettes. au reri Com. de Camp- 2h58 borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 l'Est et à I'Ouest par T'Etat. 7 Dk.42 Habitation de Usma Orélus.. Perrin. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 11 Avril 1539 Boisrond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. 71 Dé.42 berté, Com. reri Com. de Camp- 2h58 borné: Au Nord, au 31 Mars 1939 l'Est et à I'Ouest par T'Etat. 7 Dk.42 Habitation de Usma Orélus.. Perrin. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 11 Avril 1539 Boisrond. l'Etat. 1h29 Dieuverne Dieuvert. 71 Dé.42 berté, Com. quartier de façade 30m Au de Nord, profon- par de Un terrain mesurant à Mars 1939 rue Ferméc. deur FCAale Com. Habitation Camp- borné: Nord, au Sud. 31 Ferrier, Mme. Alexinord Jean aux à Perrin, l'Est et " l'Ouest par l'Etat. Francilhomme Fran- 71 Dk.42 droits de l'Etat, au Sud, le reste Boisrond. de Camp- Un terrain dont la contenance l'Est et. à I'Ouest Com. Habitation est de 2h58 borné: Au Nord, Mars 1939 la dite Louis Guerrier. 7 Dk.42 GECEr Perrin, à et à l'Ouest 4m SYT L.aumon. au Sud, l'Est 71 Dic.42 Com. le Fort-Li- fr de propriôt sur 30m 11 Avril 1939 T'Etat. Nérestant.. fagade ELAn G; terrain mesurant 2h58 Journalier 31 Mars 1939 berté, quartier rue Fermée. de deur bornée: Au Nord, au Com. de, Habitation Camp- borné: Au Nord, au Sud, à Ferrier, Sud, à l'Est ct à T'Ouest par Perrin, l'Est et à T'Ouest l'Etat. 71 Déc. 42 le reste de la propriété. 71 Dik.42 Laumon. de Camp- Un terrain d'une Rendte de Nogaus 31 Losty.. Mars 1939 des Un terrain mesurant 1h29 à Ariste, 11 Jn-Baptiste., Avril 1939 Com. Habitation 2h58 borné: Au Nord, au Com. Htion Anses-à. Ti- borné: Au Nord, au Sud, Perrin. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Café. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. L.aumon. I'Etat. 1h29 Lysima Tanis.. 7 Dk.42 inoceupé. étendue de Véus Fidele. 7Dk.42 Com. de Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, a 31 Mars 1939 Com. For-Li- Un 2 terrain borné: d'une Nord, 11 Avril 1939 Perrin, Saz borné: l'Est et 5 I'Ouest par l'Etat. 7Dk.42 berté, fodlo Para- hectares Sud, l'Est : reste du Lianne-paniet. Un terrain mesurant 4 hecta- Prévilien dès. par de terrain Fiom Com. Trou-du- borné: Au Nord et au 31 Mars ETV # aux Htion Desà Eliasaint BusAua Nord, Sta" TEtat inoccupé, droits de TEtaL. varennes. I'Btat l'Ouest Préaumé Georges aux mar'a de lEtat. IMPRIMERIE DE UETAT-Ru du Centre