--- Page 1 --- LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Novembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année *o. 92 admis à Considérant qu'il importe de modilier les types standards qualit : ct de régleSOMMAIRE Texpurtation e11 vue d'esporter un café de meilleure dans lesc, 'les le comd'une manière approprice les conditions Décret-Loi suir le café. de Tintérieur pour le fonctionnement menter du café être entrepris et exercé; -Arrité ouvrant u crédit au Département Malaria. merce d'esportation peut désormais la base des de la Section du Controle de la à la reprise par la dame Deatrice Considérant quc le goût à la tasse représente Secrétairerie l'Etat de la Justice: Luis Crespo Avis relatii de sa nationalité originaire d'haitienne. sur les marchés extéricurs; Germain,. épouse du sieur négociations les bases de la standardisation ayant ainsi changé, clasConsidérant que de Avis. adleptations duivent eire apportées à notre système de sionvelles sinication des types pour Texportation. Centrale de Standardisafavorable de la Commission No. 226 Sur le rapoort TEtat de T'Agriculture, du Commerce et de l'EcoDECRET-LOI tien ct des Seerétaires ELIE LESCOT nomie Nationale; Conseil des Secrétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUELIQUE Après nélibération en Permanent de lAssemblée Nationale; Et avec Tapprobation du Comité Vu les articles 30 et 35 de la Constitution: obligatoire des proDECRETE: Vu la Loi du 13 Juin 1929 sur la standardisation 1929 fixant les types stani1 et l'Arrêté du 7 Septembre CHAPITRE duits exportables De la Culture du Caféier dards du café; d'une située à plus de 600 mèVu l'Arrété du 13 Janvier 1933: T'article 20 du Code Rural et ré- Article ler.-Tont oecupant propriété à la culture du caféier par Vu la Loi du 2 Juillet 1933 modifiant tres d'altitude ct qui serait reconue propre enl cultiver 50% en caféiers, gissant la spéculation; : du café, modifié par tl agent qualifié du SNPA & ER. devra Décret-Loi et suivant les insVu T'Arrêté du 19 Avût 1933 sur le commerce dans les conditions preserites au présent est d'une superficie T'Arrêté du 30 Octubre 1935; la culture, la cueillette. tructions du SXPA & ER, lorsque cette propriété Vu T'Arrêté du 2 Septembre 1933 réglementant de plus d'un hectare. interdit de briler en totit ou en partie la préparation et le séchage du café; la spéculation: : Article 2.-11 est formellement et écrite du 30 Septembre 1935 réglementant établies, sans une autorisation préalable les Vu le Décret-Loi 1935 modifiant celui du 19Août 1933: des caiéières déjà SXPA & ER. été Vu T'Arrêté du 2 Septembre 1933 réglementant de plus d'un hectare. interdit de briler en totit ou en partie la préparation et le séchage du café; la spéculation: : Article 2.-11 est formellement et écrite du 30 Septembre 1935 réglementant établies, sans une autorisation préalable les Vu le Décret-Loi 1935 modifiant celui du 19Août 1933: des caiéières déjà SXPA & ER. antorisation qui devra spécifier Vu TArrêté du 30 Octobre 1935, 8 Septembre 1936. 18 Juin 1937 d'un agent qualifié du les conditions dans lesquelles elle se iera. Vu les Arrêtés des 6 Novembre installations mécaniques pour motifs de cette destruction et des caféiers et des arle des et la taille annuels ct 6 Juillet 1938 sur fonctiomnement Article 3.-Leclaircisnwe et doivent étre exécutés la préparation du caié: le SNPA & ER; bres d'ombrage des caféiers sont obligatoires la récolte ou, au plus du 30 Septembre 1935 réorganisant V; les soins de loccupant immédiatement après Vu le Décret-Loi réduisant le nombre de défauts du type par mois suivent, conformément aux instructions Vul'Arrêté du 13 Mars 1936 le des Agents de Police tard. dans les deux qui du SXPA & ER. Une distance de 2 Vu le Décret Loi du 23 Juin 1937 créant corps des agronomes et agents qualifiés entre les caféiers. Les caféiers doiagricole: favorisant T'installation d'usines métres au muins doit être observée à ue hauteur ne dépassant pas 2 Vu le Décret-Loi du 12 Janvier 1942 vent étre ubligatoirement écimés mètres au plus et de 6 mètres au moins de café aux altitudes supéricures; de la législation metres. Cne distance de 12 dont les branches les plus Considérant qu'il y a lieu de simplifier et compléter défini- doit étre observée entre les arbres d'ombrage mètres au-dessus du sul. arriver à une amélioration une hauteur de + caféière actuellement e1 vigueur pour café haîtien, e1 vue de lui assu- basses doivent étre à être obligatoirement sarclées deux et de la qualité du Article 4.-L.es caféières doivent la taille, l'autre tive de la présentation sur les marchés extérieurs: de l'éclaireissage et de rapide, sûr et permanent des caféières et fois par an, l'ue att moment libres de rer un éconlement importe d'augmenter le rendement la cueillette. lles doivent être tenues soigneusenent à Considérant qu'il des pratiques défeetneuses de récolte avant et tre obligatoirement labourées de diminuer les pertes résultant toutes plantes grimpantes et épiphytes après la taille et le sarclage. insuffisamment soignée; la béche mne fois par an, immédiatement ct de préparation de définitivement la manipuoit la maturité est irrégulière, lépoque Considérant qu'il y a liett réglementer prineipalement du café; Cependant, dans les régions être fixée par m agent qualifié lation ct Je commeree intérieur des denrées, du program- de réalisation de ces opérations pourra Considérant que Jes obligations résultant principalement du café doi- du SNPA & ER. béche mne fois par an, immédiatement ct de préparation de définitivement la manipuoit la maturité est irrégulière, lépoque Considérant qu'il y a liett réglementer prineipalement du café; Cependant, dans les régions être fixée par m agent qualifié lation ct Je commeree intérieur des denrées, du program- de réalisation de ces opérations pourra Considérant que Jes obligations résultant principalement du café doi- du SNPA & ER. ct de détruire les pulpes, cl de la présentation interdit de de briler d'améliorativn, de la préjaration les usiniers, les Article 5.-11 est jeter, seront me les Ces déchets obligatoirement être équitablement réparties entre producteurs, du & ER; les déchets de parches ct de coques. servir d'envent SOUS le controle SNPA dans les eaféières 011 tontes antres plantations pour intermélinires ct les exportateurs, linstallation et le fonctionne- épandus Considérant qu'il y a liett d'encourager mécanique du café et de leur grais. les usines et établissements mécaniques établides établissements de préparation Les fermes caféières, des fosses dont la contenance ment facilement la matière première indispensable la conservation de ces déchets, permettre de se procurer ront, pour à leur fonctionnement; --- Page 2 --- LE MONITEUR ils doivent étre maintenus bien truction ct T'exposition. A tout moment, et sable devront être, s'il moindre 6m3. L.es usines et établissements mécaniques Chaque année. les glacis en chaux utilise. ne scra pas que tu SNPA & ER ou des eultivateurs propres. ct blanchis au lait de chaux par celui qui les mettront ces déchets à la disposition y a lieu. réparés qui ne disposent pas de glacis ou dont la demande. Article 15-Les producteurs seront qui en feront des rendements. les leurs fermes est insuffisante. Article 6-En vue d'obtenir une augmentation par injone- la superficie de glacis desservant ou aux installations de dépulpage ct Agents qualifiés du SNPA & ER pourront. foncières et tenus de vendre aux postes d'achat la totalité de leurs cerises o1t toute Agronones écrite, ordonner dans les caféiéres telles améliorations ott aux usines établies dans la région, ou bien de faire tion nécessaires (fossès de drainage ct d'aération, exeédant la capacité de séchage de leurs glacis. agricoles qu'ils jugeront que toutes mesures phyto- quantité cerises aux dites installations et usines. de application de matières organique)aainsi aux frais des occupants préparer ces du matériel séchage dc lutte entomologique et autres : ce, .Article 10.-Les producteurs qui disposeront des articles sanitaires. estimé nécessaire par ces Agronomes et lgents. (d'emmnagasinage coniormes aux dispositions et dans le délai qui sera fait travaux ou qui et de facilités ne pas 1111 matériel mécaautre que le propriétaire qui aura ces 11. 12 et 14 ci-dessus. mais qui possederont des seront tenus de venL'Occupant être expulsé ou congédié des ct parches. les irais à sa charge, 11c pourra pas être, pour le traitement coques les faire à tout -en aura pris de la récolte qui suivra ces travaux. dans le délai qui sera fait travaux ou qui et de facilités ne pas 1111 matériel mécaautre que le propriétaire qui aura ces 11. 12 et 14 ci-dessus. mais qui possederont des seront tenus de venL'Occupant être expulsé ou congédié des ct parches. les irais à sa charge, 11c pourra pas être, pour le traitement coques les faire à tout -en aura pris de la récolte qui suivra ces travaux. sans nique dre leurs récoltes CI coque oul ett parche ou de préparer avant trois ans, à partir de ses frais par le propriétaire. établissement de décortiquage installé dans la région. dite etiucaz est au préalable, remboursé d'une terre qui nc se scra pas conformé aux Article 17.-La préaration du calé par la méthode Article 7-Tout occupant sera. sur procts-rerlial dressé par prohibée. avoir prescriptions des articles précédents. enl Justice de Pais d'une formellement derises en cours de séchage ne devront pas qualifié du SXPA & ER. passille un Article 18. - Les ct elles devront être retournées un agent gourdes et u1l nouveau délai lui scra accordé par une conche de plus de 5 em. d'épaisseur rateaux à dents en amende de cinq & ER. Faute d'exéeuter les travaux dans le cours d'une journéc au moyen de qualitié du SXPA le contrevenant trois iois Les cerises devront étre exposées représentant délai. l'amende sera doublée. outre que bois valgairement appclés erabotess. un séchage parfait. dans ce nouveau de cing à dix jours. touil le temps nécessaire pour assurer a être condamné à un emprisonnement ans solcil durant des lots fraichement cueillis au café qui pourra CHAPITRE II [I est interdit de mélanger Dans le but d'éviter ces du Café subi l1 séchage d'une journée aul moins. a subi six De la Cueillette des cerises de caié : déjà de glacis, un café-coque qui interdit de cueillir - mélanges. el en cas dl'insuffisance a subi trois journées de soleil, Article 8-11 est formellement Les ccrises parfaitement mires devront journées de soleil ou t cafe-parche qui ne dépassera pas vertes ou impariaitement mires. sans le pédonenle. pour nc penciant un laps de temps qui délai, les autres et cc. être emmagasiné lots. bout de ce unes être cucillies les après Noraux de la récolte suivante. pent qumnze jours, pour iaire place aux noureaux être Au sur le glacis pour endommager les bourgeons eri aucun cas etre imises doit replacé pas 9.-Les cerises cucillies 1C pourront mesure de leur; le caié emmugasiné précédenment avant sO1l stockage définitii. Article le sol. Elles seront, aut iur ct i lachévement du séehage il est interdit d'emmaen contact direct avec autres contenants bien propres. En dehors des conditions de T'alinéa précédent. cueillette. placées dans des paniers soit ou pour la vente. soit pour la pré- gasiner du café imparfaitement séché. fraiches aux lots de Aueun lot de eerises récoltées. contenir des cerises vertes oll stres. 19-I1 est interdit de mélanger ces cerises paration des coques. 11e pourra la vente ne doit être conservé en calé Art. en préparation ou emmagasiné. ou en fèves, deAucun lot de ceriscs récoltées pour cafés en cerises en coques, en parches coucher le produeteur. du café imparfaitement séché. fraiches aux lots de Aueun lot de eerises récoltées. contenir des cerises vertes oll stres. 19-I1 est interdit de mélanger ces cerises paration des coques. 11e pourra la vente ne doit être conservé en calé Art. en préparation ou emmagasiné. ou en fèves, deAucun lot de ceriscs récoltées pour cafés en cerises en coques, en parches coucher le produeteur. Art. 20.-1.es rentrés jour, aut de tas plus six heures par 18 el 9 sera ptie en de séchage, être chaque 10.-Toute contravention aux articles d'un vront. pendant la période au glacis ou être transportés à l'intérieur Article de 5 gourdes, sur prucès-verbal du soleil dans les abris attenants dans des contenants bien Justice de Paix d'une amende SNPA & ER. des ou des maisons oit ils seront placés lever du soleil, aprés agronome oll d'un Agent du dépôts pour être remis au séchage le lendemain au les dits cafés doiCHAPITRE III propres Durant les. journées de séchage, de du Café par le producteur égouttage des glacis. s'il y a pluie ou menace pluic, ati De Pemmagasinage café ne vend pas sa récolte" en vent être immédiatement abrités. ou bien ils Article 11.-Tout producteur de qui en parches de ou de toute autre couverture imperméable, décide de stocker tout ou partic en coques. l'emma- moyen prélarts dans les dépôts ou maisons. cerises et qui aménagé pour seront transportés à l'action des pluies les cafés qui fèves, doit avoir un endroit propremient une pièce de sa maison Toutefois, l'on pourra laisser exposés ou en caié, soit ill bâtiment séparé. soit dans de séchage. gasinage de son suffisante. pour conserver sa récolte n'ont subi qu'ime journée interdit de décortiquer du café impariaid'habitation, d'une capacité et de protection contre T'humidité et Art. 21-I1 est formellement d'excellentes conditions d'aération en aucun cas, étre tement séché en coques ou en parches. en Justice Le café ainsi conservé nc pourra. ct bien contravention aux arts. 13à21 sera passible d'imn les intempéries. aire qui ne serait pas planchéiée Art. 22.-Toute sur agronome une contact direct avec forte. pouvant affecter de Paix d'une amende de 15 gourdes, procès-verbal frais de recondien à d'autres produits à odeur &: ER, sans préjudice des propre, ni mélangé clairin. peaux de chèvres. saumure. ou agent qualifié du SNP.A le goût du café, tels que: alcool, etc... tionnement du café. kérosine. gasoline. huile. harengs saurs. ou en (èves ne pourra CHAPITRE V Article 12.-Aucun café en coques. en parches séché, réserve faite De la Préparation du Café lavé sans avoir été au préalable, parfaitement café devra étre nis être faite que dans les étre stocké 18 ci-dessous. De plus, le du café lavé ne peut de ce qui est dit à l'art. ou dans tout autre contenant Art. 23.--La préparation dans des paniers de bambous suivants: l'installation prévue en sac out établissements de dépulpage munis de ct à l'abri de T'humidité. 1o.) Petits établissements propre CHAPITRE IV i l'art. 34 ci-après; de dépulpage tels que définis à l'art. du café lavé ne peut de ce qui est dit à l'art. ou dans tout autre contenant Art. 23.--La préparation dans des paniers de bambous suivants: l'installation prévue en sac out établissements de dépulpage munis de ct à l'abri de T'humidité. 1o.) Petits établissements propre CHAPITRE IV i l'art. 34 ci-après; de dépulpage tels que définis à l'art. 35 du Café Naturel 20) Grands établissements De la Préparation interdit dc placer olt de sécher le café - Article 13.-11 est formellement (èves i même le sol ott sur toute ci-après; telles définies à l'art: 36 ci-après. cn parches out en café. 30.) Usines. que s'applique à tout caté préen cerises, en coques, d'altérer le goût ct l'arôme du Art. 24.-La dénomination de scafé lavés selon les modalités suivantes: autre surface susceptible à tout produeteur dc café d'avoir paré l'une des installations précélentes. Article 14--I1 est fait ubligation bon glacis en béton. macoinerie. bripar 1) Dépulpage pour le séchiage de sa récolte imnl cn nonbre suffisant, faits 2) Fermentation ques ou carreaux ou des séchoirs portatifs de lattes de bambou, séehoirs qJui 3) Lavage de treillis métalliques galvanisés 011 agreds par lc SNPA, & ER. 4) Séchage seront fabriqués suivant les modeles à construire sera fixée par uIll ret 5) Déparcheminage La superficie ninimum des glacis ainsi que la pente, le mode de consprésentant qualifié du SNPA & EK, --- Page 3 --- LE MONITEUR aménagés sclon les mêmes dispositions ct/ à tout café lavé non G0.) Des bassins de lavage et/ ou 1l1l ou des bassins spéciaux pour La dénomination de scafé parches s'applique ou un ou des laveurs mécaniques jèves flottantes ct de l'écume, Jesquelles la fermentation et le lavage des encore déparcheminé. doivent être soumis au SNPA du bon café. Art. 25--Les plans de ces installations ou tout change- doivent être maintenues séparées le drainage des eaux souillées. & ER qui a le droit de recommander toute amélioration à leur location. à la 7u.) U'n systime d'élévateurs adéquat pour sclon qu'il sera nécessaire. nécessaire par ses techniciens, quant 80.) Un système une et ment reconnu des diverses parties. aut moins en maçonnerie, dont partie abritée, qualité des pièces et à F'agencement dans des dépulpeurs en bon 9o.) Des glacis de T'usine, à déterminer 26-Le dépulpage doit être iait' d'une superficie en rapport avec P'importance Art. régulier et réglés convenablement ER. état. propres. à poitrinière ou eylindre toute morsure ou aplatissement par le SNPA & des ièves pour éviter 100.) Un dépôt satisfaisant. à celle du travail selon la grosseur Un décortiqueur d'une capacité correspondante de celles-ci. doit être iaite dans des bassins dont les 11o.) Art. 27.-La iermentation selon les durées à fixer de Tusine. Monitor, pour Ja séparation. ier et réglés convenablement ER. état. propres. à poitrinière ou eylindre toute morsure ou aplatissement par le SNPA & des ièves pour éviter 100.) Un dépôt satisfaisant. à celle du travail selon la grosseur Un décortiqueur d'une capacité correspondante de celles-ci. doit être iaite dans des bassins dont les 11o.) Art. 27.-La iermentation selon les durées à fixer de Tusine. Monitor, pour Ja séparation. dimensions sont déterminées à T'art. 36 ci-après. 120.) Un classificatenr, type Catador, pour T'élimination des fèves le SNPA & ER d'après les régions. bois, en - 130.) Un classifienteur. type par bassins, bacs ou cuves, seront construits en en hriques, lègères. SNPA & ER. Ces Des tables de triage d'un modèle agréé par le macomnerie ou en béton. de la fermentation, 140.) au fonctionnement dè l'installation de laisser dans les bassins, au moment 150.) La force motrice nécessaire 11 est interdit de terre Ou autres. Après la fermentades débris de matières organiques, doivent être lavés convenablement. complète. peut exister en deux parties: de tion de chaque lot, les bassins de sera pourvue d'un Cette installation la des parches, au centre usine ou installation dépulpage A- L'usine pour et jusqu'à préparation Art. 28-Toute l'élimination des pulpes et de fosses pour leur du centre système de drainage pour les vers une eau cou- production; fini des parches, en dehors Il est défendu de drainer pulpes domes- B-I L'usine pour lc traitement le produit de plusieurs emmagasinage. rivière-servant ou pouvant servir aux usages ponvant travailler simultanément rante-source ou de production, tiques. dont le mode de usines olt centres de dépulpage. des particuliers comprenaussi dans des bassins de décurticage Art. 29.-Le lavage sera iait à T'art. 36 ci-après. Art. 37.-fes installations construction et les dimensions sont déterminées soit sur les glacis. suit dront: en bon état actionné autrement 30.-Après le lavage, le caié sera égoutté ou dans lo.) Un ou plusieurs décortiquenrs d'une surface utile Art. bien propre. avant le séchage sur glacis bras: 20.) des glacis, aut moins en maçonnerie, trouée. la capacité sur nne aire qu'a 125 m2 dont 25 1n2 abrités; 30.) un dépôt en rapport à ER et les les séchoirs mécaniques. comme il est prévu de du SNPA & séchage doit être fait soit sur glacis. du décortiqueur, selon avis d'un agent qualifié Art. 31.-Le soit dans des appareils spéciaux appelés séchoirs ER. conditions délinies aux art. 91 ct 92. installations à T'art. 14 précédent. sera déterminée par le SNPA & -Pour être antorisées à fonctionner, les grandes La superficie, des glacis à 29 seront passibles Art.38.- les usines, une taxe de. mécaniques. contraventions aux art. 21 ct 26 le dépulpage paieront une taxe de 50 gourdes; de 5 les Art. 32:-Toutes d'un agronome ou de décorticage. 91 ct 92. installations à T'art. 14 précédent. sera déterminée par le SNPA & -Pour être antorisées à fonctionner, les grandes La superficie, des glacis à 29 seront passibles Art.38.- les usines, une taxe de. mécaniques. contraventions aux art. 21 ct 26 le dépulpage paieront une taxe de 50 gourdes; de 5 les Art. 32:-Toutes d'un agronome ou de décorticage. une taxe gourdes: d'une amende de 15 à 50 gourdes sur procès-verbal 250 gourdes: : les installations ne paieront aucune taxe. qualifié du SNPA &: ER. petites installations de dlépulpage de dépulpage et de décorticage agent CHAPITRE VI Art. 39.-L.es usines, établissements sont munis d'un certificat d'un agent de préparation mécanique ne pourront pas fonctionner s'ils ne qu'ils sont pourvus de l'installation Des établissements les installations du SNPA & ER attestant ont versé la établissements comprendront: : 1o.) petites qualifié et du récépissé attestant qu'ils Art. 33.-Ces installations de dépulpage; , 30.) les nsines: prévue aux art. précédents n'est valable que pour une seule de dépulpage: : 20.) les grandes taxe prévte à l'art. 38. L'autorisation à la fin de chaque exercice. 40.) les installations de décorticage. : 1o.) un année fiscale et doit être renouvelée devra avoir installations de dépulpage comprendront: de préparation mécanique Art. 34-Les petites bon état: 20) un bassin de fermenta- Art. 40.-Tont établissement aux conditions suidépulpeurs à bras en qui devra satisfaire 011 plusieurs moins 2 m. x 2 m. x 1 m.: 30.) un glacis adéquat u représentant responsable tion et de lavage d'au moins 50 m2; 40.) i système même rudimentaire vantes: : l'exercice de ses droits civils. d'mne superficie d'au lo.) Etre majeur ct avoir des machines et les opérations générales d'alimentation d'eau. installations de dépulpage comprendront: : 1o.) 20.) Connaitre le maniement du café lavé, ce qui sera constaté par un Art. 35.-Jes grandes état, actionné par un moteur: 20.) des aboutissant à la préparation un ou plusieurs dépulpeurs en bon minimum de 500m2, certificat du SNPA & ER. être délivrée sans la préatt moins en maçonnerie, d'une superficie et de lavage Etre muni d'une patente qui ne pourra glacis. des Bassins de fermentation 30.) dont une partie abritée: : 30.) adéquate; 50.) uin dépôt atte- sentation de ce certificat. adéguats; 40.) une installation hydraulique d'au moins 100 m2. CHAPITRE VII nant à T'installation. d'une superficie usines tous' établissements possédes Usines considérés comme Des Zones d'alimentation Art. 36.-Seront suivant en bon état de fonctionnement: de dépulpage. les usines et les insdant le, matériel Art. 41-Les grandes installations zone où Un bassin d'achat. d'une 'approvisionnenent 10.) de décantation ou une cuve à siphon. tallations de décorticage jouiront de café en cerises ou en coques, 20.) Un bassin à réglage à points différents de plus en elles pourront établir des postes d'achat selon les des 30) Un jeu de trois dépulpeurs et de deux séparateurs placés l'un sans avoir à payer de licence pour ces postes, prescriptions plus serrés, allant du ler. ù Un bassin d'achat. d'une 'approvisionnenent 10.) de décantation ou une cuve à siphon. tallations de décorticage jouiront de café en cerises ou en coques, 20.) Un bassin à réglage à points différents de plus en elles pourront établir des postes d'achat selon les des 30) Un jeu de trois dépulpeurs et de deux séparateurs placés l'un sans avoir à payer de licence pour ces postes, prescriptions plus serrés, allant du ler. au 3ème., dépulpeur, l'autre entre le deuxième et arts. 42, 43 et 44 ci-dessous. sera entre le premier et le deuxième dépulpeur peut être jumelé, triplé: 42.- La zone d'approvisionnenent pour chaque établissement Le premier Art. suivantes: le troisième dépulpeur. dépulpeur est dit premier repas- & ER sur la base des considérations il les grosses cerises; le deuxième le troisieme dépulpeur fixée par le SNPA de la région en période normale; passe les cerises de grosseur moyenne; 1o.) Capacité de production seur: il passe il passe les petites cerises. flot- 20.) Capacité de travail de l'établissement; facilités de transport des est dit deuxieme repasseur: spécialement affecté aux fèves 30) Facilités d'accès aux postes d'achat et 40.) Cn rlépulpeur supplémentaire, postes d'achat à létablissement; en fonctionnetantes et à Pécume. abrités et de dimensions variables, 40.) Capacité, de travail d'autres établissements déjà 50.) Des bassins de fermentation la profondeur ne devant en aucun cas ment ou en voie d'installation dans la région; selon ile rendement de P'usine, arrondis aux angles, seront pourvus d'u 50.) Ressources en eau de Ia région. dépasser 1 m. 50. Ces bassins planche de colature, ou grille pour les zonCs d'approvisiounement prévues à l'art, 41 çi: pour le café, d'une Art, 43.--Dans canal d'éegulement de la fermientation ct de l'eau. P'écoulement des liquides --- Page 4 --- LE MONITEUR et 53 ei-dessus et 56. 58. 59 ct (0 ci-dessous, des arts. 35. 36 et 37 aux arts. 42.45, 46. 47.48.52 qualifié du SNPA & ER, punie en remplissant les conditions sur procès-verbal d'un agent dessus. les établissements des postes d'achat dc cerises ou sera, d'une amende de 250 gourdes. pourront seuls être autorisés à installer commencé leurs Justice de Pais sera doublée ct l'autorisation de continuer quelle que soit la date à laquelle ils auront leur En cas de récidive. l'amende sera retirée à T'établissement. de coques. la production normale de la zone n'excède pour T'année fiscale en cours de et opérations. à moins que à l'art. 36 auront toujours la les opérations des petites installations dépulpage capacité. Dans ce cas. les usines prévues mécanique du café. Art. 55.-Les représentants aux postes d'achat seront, pour toutes autres installations de préparation tous agents d'établissements mécaniques aux arts. priorité sur de l'établissement out des établissements aux dispositions du Décret-Loi, notanment une Art. opérations. à moins que à l'art. 36 auront toujours la les opérations des petites installations dépulpage capacité. Dans ce cas. les usines prévues mécanique du café. Art. 55.-Les représentants aux postes d'achat seront, pour toutes autres installations de préparation tous agents d'établissements mécaniques aux arts. priorité sur de l'établissement out des établissements aux dispositions du Décret-Loi, notanment une Art. 44.-Lorsque la capacité atteint le niveau de la toute contravention 56. 58. 59 et 60 ci-dessous. condamnés à aura 47. 48 ci-dessus et bénéficiant d'une zone daprovisionnement établissement de préparation 42. 45. 46, production normale de la zone, aucun autre installer des postes d'a- amende de 100 gourdes. IX mécaniquie du café ne pourrra étre autorisé à y étre accordée aux étaCHAPITRE du Café réserve faite de la priorité qui doit toujours les De la présentation commerciale chat, conditions de l'art. 36 sur ceux qui ne interdit de vendre, d'acheter, d'échanger, blissements remplissant les Art. 56-11 est formellement pour quelque cause que de donner OlI de recevoir en paiement, remplissent pas. de céder. de l'art. 57 ci-dessous: CHAPITRE VIII ce soit. réserve faite des dispositions contenant des cerises vertes; Des Postes d'Achat a) du café en cerises subi un commencement de moisisde caié en cerises devront posséder l'insb) du café, gn cerises ayant déjà Art. 45.-Les postes d'achat sure: séché ou contetallation suivante: : de 2 m. X 2 m. x 1 m. c) du caié en coques out en parches sales. imparfaitement couvertes en tout ou en partie 1) Un bassin en maçonnerie de 2 m1. de haut. à partir du sol. cl débornant des coqques o1t parches 2) Une toiture de protection côté. de terre ou de matiéres organiques: de 500 fèves, même dant le bassin de 75 cm. de chaque d'un dépôt de 5 m. X 5 m. d) du café en fèves contenant. par échantillon verte ou vert-deLes postes d'achat de coques seront pourvus une seule pierre. une seule fève noire, noirâtre, et d'un glacis dc 25 m2. d'achat devra. att préalable. être griste: par échantillon 46-Letablisenent des postes le licu choisi de 50 fèves défectueuses Art. SNPA & ER qui aura ui11 droit de vete sur c) du calé contenant plus de fèves: autorisé par le à établir. de 500 fèves ott morceaux vanné limiter le nombre des postes ct sur simcafé en fèves imparfaitement séché ou insuffisanment et pourra sans décision judiciaire - i) du Le SNPA & ER pourra supprimer. 01l livreraient iles cerises ct contenant des matières étrangeres. les fèves bruavis. les postes d'achat qui achéternient Art. considérées comme fèves défectueuses, les fèves ple séchées. vanné limiter le nombre des postes ct sur simcafé en fèves imparfaitement séché ou insuffisanment et pourra sans décision judiciaire - i) du Le SNPA & ER pourra supprimer. 01l livreraient iles cerises ct contenant des matières étrangeres. les fèves bruavis. les postes d'achat qui achéternient Art. considérées comme fèves défectueuses, les fèves ple séchées. 57.-Seront otl cirées. les fèves fottantés. vertes ou des coques imparfaitement être établi cn dehors de la zune nes, brunâtres, les fèves argentées de dernières compd'achat nc peut les brisures. chacune ces Art. 47. -Aucun poste d'une usinc ou établissement mécanique. terreuses. les fèves écrasées. d'approvisionnenent normale de l'établissement mécanique au tant pour une fève. morceau de fève dont 48.-Le représentant ou agent de commis il faut entendre toute fève ott tout telles Art. savoir lire et écrire et payer une patente Par brisure. les trois quarts d'une fève normale, poste d'achat devra la grosseur ne dépasse pas sur tamis de 3/16 de pouce d'ouavant toute opération. remplissant les conditions de l'art. 37 qu'on les obtiendrait après criblage Art. 49.-Les établissements licu d'installation le café en coques verture. et les pourront. sans licence, acheter à leur et revendre le café en Art. 58.-Les ièves noires. noirâtres. vertes. lots vert-de-grisées, comme brinécessaire à leur fonctionnement être venducs en séparés. ou en parches 36, fèves défectucuses peuvent des deux. fèves qu'ils auront préparé. les conditions de l'art. sure ol triages. oll u mélange de les cafés de nouvelle Art. 50.--Toute usine à café, remplissant et en fèves à cst absolument interdit mélanger en cerises. en coques. en parches Art. 59,-I1 pourra acheter du café récolte à ceux d'ancienne récolte. à la vente doit être parfaitement son lieu d'établisement. d'établissements mé- Art. 60.-Tout café en fèves destiné conditions prévues à Art. 51.-II est fait obligation aux représentants aux postes d'achat de épierré. vanné et trié pour répondre aux 59 sera passiusiniers aussi bien qu'à leurs agents forme tamisé, toute contravention aux art. 56, 58 et caniques. aux tous leurs achats et ventes. souS quelque l'art. 56 ci-dessus ct amende de 25 gourdes. sur procès-verbal tenir des registres pour autorisés à acheter du café sous plus d'une ble. en Justice de Pyjk. d'une et. sont séparédu SNPA & ER. que ce soit, lorsqu'ils forme devront être consignés d'un agent qualifié forme. les achats faits sous chaque CHAPITRE X ment. devra être faite. jour par jour. de la proDu Transport du Café ce soit, Dans les registres. mention de tous les cafés achetés. de SOuS quelque forme que du prix et de la destination Art. 61.-II est interdit transporter. aux arts. 56. 58 ct 59. venance, du poids. devra être commuiqué à première réquisine remplirait pas les conditions prévues oùt se trouve livrés ou vendus. Ce registre & ER out de T'Administration du caféqui de charger. jour par jour. de la proDu Transport du Café ce soit, Dans les registres. mention de tous les cafés achetés. de SOuS quelque forme que du prix et de la destination Art. 61.-II est interdit transporter. aux arts. 56. 58 ct 59. venance, du poids. devra être commuiqué à première réquisine remplirait pas les conditions prévues oùt se trouve livrés ou vendus. Ce registre & ER out de T'Administration du caféqui de charger. dans le compartiment qualifié du SNPA des acheteurs Il est également interdit d'altérer tout susceptibles tion. à représentant Dans les cas de vente, les noms un lot de café, des matières ou autres marchandises Générale des Contributions. avec la quantité vendue à chacun du café. être aussi inscrits att registre, T'arôme olt le goût servant au transport du café, devront les Art. 62.-1. Les camions, ou cabroucts, et et duivent et le prix payé. de préparation mécanique ct postes être de plancher bien étanche, sec propre la Art. 52.-Les établissements le. lever du solcil ni doivent pourvus imperméables pour protéger commencer leurs achats avant être cn outre munis de tentes ou prélarts d'achat ne pourront après lc coucher du soleil. les denrée en cas de pluic. sur des voiliers, goclettes les continuer établissements de préparation mécanique remplissant du Art. 63.-L.c café ne pourra être chargé que et bien sèches. Si lc voilier Art. 53.-Les 35. 36 ct 37 ci-dessus. pourront. sur autorisation nunis de calcs étanches, propres ou pas conditions des arts. du produeteur. moyennant qu'ils ou barques. Qu que le pont soit insuffisant & ER. acheter du café naturel n'est pas ponté convenablement, le café devra être recouvert SNPA suivantes: le chargement, les satisfassent en outre aux conditions de 25 m2. assez étanche pour protéger pour le protéger contre pluies, aient une salle d'achat ct de dépôt de de prélarts ou de bâches asscz grandes 1) Qu'ils additionnel, au moins en maçonnerie, de mer et les embruns. à 2) Qu'ils aient un glacis les paquets voilier, un camion otl un cabrouet serait surpris Dans le cas oit un des articles précédents, 50 m2. des cribles de 3/16 de pouce i l'ouverture des mailles. d'une du café cll violation des dispositions les prévues 30.) Qu'ils aient d'un usinier ott d'un représentant transporter le chauffeur ott lc conducteur encourront peines Art. 54.-Toute contravention d'une installation de décorticage, le eapitaine, grande installation de dépulpage ou Déeret-Loi, notaniment I à T'art. 67 ci-dessous. d'un exportateur aux dispositions du présent ou --- Page 5 --- LE MONITEUR devront remplit les ou commis des spéculateurs en parches ou en fèves est Les représentants Art. 64-Le transpurt du café enl coques. temps plu- mémes conditions. sera adressée au Bureau des Coninterdit à tête d'homme ou à dos d'animaux par Art. 74.-La demande de licence qui d'un certificat signé formellement dans un emballage imperméable. à peine de nullité, vieux. à moins que ce café ne se trouve tributions. devra être accompagnée. attestant que les conditions 1 à 4 en parches ott en fèves, transporté du SNPA & ER. café enl coques. temps plu- mémes conditions. sera adressée au Bureau des Coninterdit à tête d'homme ou à dos d'animaux par Art. 74.-La demande de licence qui d'un certificat signé formellement dans un emballage imperméable. à peine de nullité, vieux. à moins que ce café ne se trouve tributions. devra être accompagnée. attestant que les conditions 1 à 4 en parches ott en fèves, transporté du SNPA & ER. Art. 65-Tout café en coques. de spéculation autbrisé à une autre d'u agent qualifié sont remplies. d'une ville. d'un bourg. d'un centre être d'un exigées à T'article précédent sur le vul du certificat, moyencentre autorisé ou à une usine, doit accompagné certi- La licence sera délivrée au spéculateur taxe de 150 gourdes pour ville. bourg. qualifié du SNPA &: ER. lequel préalable au Trésor Public d'une fiscale. certificat signé d'un représentant et du destinataire, les lieux nant paiement Elle ne sera valable que pour une année ficat devra consigner les noms de T'expéditeur sorte de café expé- chaque établissement. en même temps. destination. le nombre de sacs, la dz la patente sera exigible de d'expédition et de faisant le transport, les Le paiement ne sera astreint qu'au paiement la, ou le numéro du camion Le commis d'un spéculateur diée. le nom du voilier conducteur. et attestera que la denrée effectuer dans lc mois qui suivra l'engagement. des capitaine. chauffeur ou 56, 58. patente. paiement à principale des étanoms conformément aux tlispositions des art. Les licences et patentes seront affichées à la porte est loyale et marchande. 59 et 60. d'un second contrôle au licu de blissements. en denrées devra tenir un registre d'achat Toutefois. le certificat ne dispense pas pourra être Art. 75.-Tout spéculateur le Bureau des Contributions de tout lieu intermédiaire. et procès-verbal sera timbré sans frais par destination. ou à reconnu loyal et mar- et de vente qui jour. les achats et les ventes contrôle. le café n'est pas Il y sera consigné. jour par lieu dressé si. à ce second la commune. denrée, avec mention du chand. autorisés oit il n'y a pas de faits par T'établissement. ce pour chaque achetée ou vendue et de la valeur Art. 66.-Dans les villes, bourgs et centres se faire sans d'origine de la denrée, de la quantité l'acheteur, ct de plus, dans les cas de représentant qualifié du SNPA & ER, le transport pourra ct. dans tous les versée att vendeur out reçue de de l'acheteur. Ol1 le destinataire, du nom et du licu d'établissement & ER certificat. moyennant que T'expéditeur chauffeur du camion. en donne avis att vente. mention un certificat d'un représentant du SNPA cas. le capitaine du voilier ott le lieu de destination. Lorsqu'il est repris du certificat devra être aussi représentant qualifié du SNPA & ER qui est au du SNPA S ER pour T'expédition des denrées. lé numéro Il en sera de même les jours oùt le représentant qualifié consigné au regi-tre. du SNPA & ER et de T'Administration est absent du lieu d'expédition. . mention un certificat d'un représentant du SNPA cas. le capitaine du voilier ott le lieu de destination. Lorsqu'il est repris du certificat devra être aussi représentant qualifié du SNPA & ER qui est au du SNPA S ER pour T'expédition des denrées. lé numéro Il en sera de même les jours oùt le représentant qualifié consigné au regi-tre. du SNPA & ER et de T'Administration est absent du lieu d'expédition. ou de toute personne Art. 76.--Les agents qualifiés requérir, à tout moment. commucontravention d'un producteur méca- Générale des Contributions pourront en contrôler Art. 67.-Toute d'établissement des non seulement pour usinier, représentant 56 à 66, sera nication des registres spécnlateurs. jugeautre qu'un spéculateur, d'achat et exportateur. aux art. mais encore pour en extraire tous renseignements qu'ils nique. agent à un poste d'un représentant qualifié les entrées. olt fiscal. Tout refus de commude Paix. sur procès-verbal du ront utiles daus un but administratif au Décret-Loi. punie en Justice amende dc 2 à 5 gourdes, selon l'importance constituera tine contravention présent du SNPA & ER. d'une niquer les registres des denrées d'exportation ci-dessous énumérées d'un Art. 77-Le conmerce dans les villes, et lot. d'un chauffeur de camion oul capitaine dans lcs limites dites de spéculation. TouteToutefois. la contravention de cabrouet autx art. 61 à 66. n'est permis que autre centre autorisé par le SNPA & ER. de voilier ou de goélette oul d'un conducteur de 50 gourdes. sur procès- les bourgs utt dans tout se faire aux dits lieux que dans des de Paix d'une amende de ces denrées ne pourra détersera punie en Justice SNPA &: ER. En cas de récidive, fois. Tachat les conditions qui seront verbal d'un représentant qualifié du désigné au présent établissements et magasins remplissant l'amende sera doublée et la licence du contrevenant minées ci-après. seront fixécs par une commission de spéculation de alinéa lui sera retirée. Art. 78.-Les limites du lieu ou de son délégué, du Juge CHAPITRE XI composée du magistrat communal district. Ou de tout autre représentant du Des Salles de Reconditionnement Paix et de T'Agronome dc de droit, président de la commission. d'exportation. une salle SNPA & ER, lequel sera les de l'art. Art. 68.-I1 pourra être établi, à chaque port devront passer sous le con- Art. 79.-Les denrécs auxquelles s'appliquent dispositions le la cire et les oùt le cacao, la pite. ricin. dénommée eSalle de Reconditionnements, les cafés avant leur livraison. 77 ci-dessus sont : le café, le coton, trôle d'un agent du SNPA & ER, tous sortir, de la salle sans être en état écorces d'oranges séchées. pourront être ajoutées à Art. 69.-Aucun café ne pourra conforméd'autres denrées d'exportation et du selon un certificat de l'agent en charge, Cependant. des Départements d'Agriculture loyal et marchand. cette liste par simple communiqué ment aux arts. 56, 58,59 ct 60. conducteur de camion ou ca- Commerce et de l'Economie Nationale. devra remplir les condiArt. 70-Tout producteur, spéculateur, d'établissement Art. à Art. 69.-Aucun café ne pourra conforméd'autres denrées d'exportation et du selon un certificat de l'agent en charge, Cependant. des Départements d'Agriculture loyal et marchand. cette liste par simple communiqué ment aux arts. 56, 58,59 ct 60. conducteur de camion ou ca- Commerce et de l'Economie Nationale. devra remplir les condiArt. 70-Tout producteur, spéculateur, d'établissement Art. 80.-Tout établissement de spéculation usinier ott représentant pitaine de voilier, exportateur, qui lui en serait faite par un agent qua- tions suivantes: de 20 m2 au moins; mécanique qui. sur Tinjonction son café à la salle de recondi10.) Avoir une salle d'achat d'une superficie en planches, des panlifié du SNPA & ER refuserait d'envoyer et marchand, ou de faire luiAvoir une toiture étanche. avec plafond tionnement pour y être mis en état loyal des peines prévues pour sa 20.) neaux en maçonnerie ou en planches solides ou en maçonnele reconditionnement. sera passible en bois. cn béton. en briques même 30.) Avoir un parquet classe. sur procès-verbal d'un reprérie; Art. 71.-Cependant, les exportateurs, être autorisés à achever le 40.) Etre bien aéré; tarées à vide, c'est-dsentant qualifié du SNPA & ER, pourront Avoir une ou des balances complètes ct l'aide d'aucun poids ou des cafés humides sur leur propre glacis. 50.) des plateaux cn équilibre sans séchage XII dire avec CHAPITRE matière pesante quelconque; seront et de la spéculation en général certifiés pour l'année en cours, lesquels Les spéculateurs en. denrées Go.) Avoir des poids Tout poids le Spéculateur en denrées seuls admis cn usage et cn dépôt à l'établissement. Art.72Aux termes du présent Décret-J.oi, des denrées pour les revendre sera confisqué. s'entend de toute personne qui achète soit d'une place à une autre, non certifié destinés à l'achat du calé, du coton la méme forme, soit sur la même placc, en quantité Article 81.-Les établissements les conditions supplénentaires sous qui achite des denrées d'exportation et du cacao devront, en outre, remplir ou de toute personne besoins normaux ct ceutx de sa famille. être suivantes: 35m2 et conteexcédent ses de spéculateur, il faut: lo.) une salle de tringe oul de dépôt, d'au moins doiArt. 73.-Pour exercer la profession droits civils; 30.) savoir 1) Avoir le café et le cacan, Ces tables ct avoir l'exercice de ses nant deux tables de triage pour ER et muies de leurs haîtien : 20.) majeur établissement remplissaut les conditions d'un modèle agréé par le SNPA & lire ct écrire; 40.) possédler t111 être muni d'une licence du bureau vent être (chaises, anges de réeeption). déterminées; 5o.) aceessuires indispensables qui seront cisaprès ct de sa patente. des Contributions --- Page 6 --- LE MONITEUR a licu la nuit, le lot devra étre mis ià part au dépôt le SNPA & EK, un livré. Si la livraison sera requis le lendemain aux premières 2) Avoir, dans les cas qui seront déterminés par : et le ministère de l'agent agricole glacis d'au moins 50m2 divisé en deux compartiments. ées; 5o.) aceessuires indispensables qui seront cisaprès ct de sa patente. des Contributions --- Page 6 --- LE MONITEUR a licu la nuit, le lot devra étre mis ià part au dépôt le SNPA & EK, un livré. Si la livraison sera requis le lendemain aux premières 2) Avoir, dans les cas qui seront déterminés par : et le ministère de l'agent agricole glacis d'au moins 50m2 divisé en deux compartiments. suffisante: pelles et ra- heures du jour. aura libre accès aux dépôts et salles 3) Disposer du matériel suivant en quantité seront requis Dans tous les cas, l'Agent agricole son contrôle. bois. eribles, vans, rances et tous autres qui de des exportateurs pour exercer en douane teaux en triage caié destiné à l'exportation devra être mis par le SNPA & ER. commencer Article 90.-Tout et devra être déclaré par Article 82,-Les établissements de spéculation ne pouvent au-delà du att moins S jours avant la date d'embarquement désignés par le présent Déavant le lever du soleil, ni les prolonger sous I'un des types standards contenus leurs opérations T'exportateur seront déterminés par le nombre de défauts l'excoucher du soleil. de spéeulation d'acheter cret-Loi, lesquels 500 tiré du lot de caié déclaré à Article 83.-II est interdit aux établissements oll en par- daus un échantillon de granes cette périodle, acheter du caié en coques ne sera exigé aucun droit de dépôt pour du caié enl eerises : ils ne pourront fixées à l'art. 56. portation. 11 classe ou type de café sera caiés les conditions moyen de' 500 grammes par de ches que si ces remplissent en denrées otl de Un échantillon douanières et expédié à l'Office Artiele 84.-Toute contravention d'un spéculateur autre prélevé par les soins des autorités en vue des essais à la 80 et 81 out à toute disposition du SNPA & ER à Port-au-Prince, son commis aux arts. 73.75.77,79. de Paix d'une amende Dégustation du présent Décret-Loi, sera passible en Justice qualifié du SNPA tasse. sera communiqué au Directeur de Ia d'un représentant des essais à la tasse de de 100 guurdes, sur procès-verbal des Contributions sans préjudice Le résultat qui devra payer à T'Office Générale ainsi qu'à l'exportateur & ER ou de T'Administration des cafés et du coût des travaux out ani- Douane intéressée, T'interméliaire-de la Douane 25 C. par échantillon soumis des irais de reconditionnement leurs Dégustation.1 par sera ajoutée au bordereau de Douane. qui peuvent être exigés i établissements. ou de so1l aux essais à la tasse. Cette valeur nagement récidive d'un spéculateur en denrées CHAPITRE XIV Article 85-Toute d'une amende de 250 gourdes et. autoDes Dépôts commis entrainera T'application ler Oetubre de Tamée caié doit remplir les conmatiquement. reconditionnement leurs Dégustation.1 par sera ajoutée au bordereau de Douane. qui peuvent être exigés i établissements. ou de so1l aux essais à la tasse. Cette valeur nagement récidive d'un spéculateur en denrées CHAPITRE XIV Article 85-Toute d'une amende de 250 gourdes et. autoDes Dépôts commis entrainera T'application ler Oetubre de Tamée caié doit remplir les conmatiquement. le retrait de sa licence jusqu'au qualifié du SNPA Article 91.--Tont dépôt d'un exportateur de & ER. d'un Agronome utt Agent d'un qualifié du SNPA suivante, sur procès-verbal Générale des Contributions. ditions suivantes, selon certilficat agent avec une toiture et des parois & ER ou de l'Administration fait par toute persome qui ne 10.) Etre propre. bien aéré. plaîonné, et bien protégé contre Article 86- Tout acte de spéculation ci-dessus, sera, sur pocesverbal étanches, i parquet en béton 011 en planches remplirait pas les conditions de l'art. 73 Générale des les caux de rissellement: : qualifié du SNPA & ER ou de T'Alministration d'un emprimiquement et exclusivement au café: d'un agent d'une amende de 200 gourdes, ou 20.) Etre affecté avec d'autres parties du bâtiment Contributions, passible la peine sera doublée. X'avoir aucune commuication telles que kéde trois mois. En cas de récidive, 30.) des marehandises à odeur forte, sonnement oit sc trouveraient saumure. gazoline, harengs saurs, CHAPITRE XIII rosine, peaux de chèvres, alcool, . De PExportation du Café vétiver, etc... serait en béton, le dépôt sera pourvu de maison de commerce ou tout particulier qui désire 40.). Dans le cas oû le parquet recevoir le café. Article 87. Toute devra une usine telle que rances en quantité suffisante pour aura à du l'exportation café posséder ci-dessous, selon ceragent qualifié du SNPA & ER indiqué cet entreprendre l'installation décrite Article 92.-L.orsqu'm ou à ses dépôts, décrite à l'art. 36 ci-dessus ou ER. Touteivis, T'exportateur qui les améliurations à apporter à son, à lui fixé. qualifié du SNPA & mn exportateur les travaux dans le délai tificat d'un agent des installations dont il est quessera tent d'effectuer de sorties pour chaque qu'une ou quelques-unes de l'exercice 1943- exportateur sera tenu un livre d'entrées et ne posséderait autorisé, à partir Article 93.-11 à tout sera réquisition tion à l'alinéa stivant, ne pas de café par an, à moins qu'il ne lequel livre devra être communiqué à première 1944, à exporter plus de 10.000 sacs de décorticage telle que prévue à dépôt. qualifié du SNPA & ER. aux disailleurs une installation agent d'une maison d'exportation possesle par Article 94.-Toute contravention aux arts. 87 et 93 ci-dessus, l'article 37. qui ne possède pas d'usine duit positions du présent Décret-Loi, notamment d'un quaL'installation exigée d'un exportateur en Justice de Paix sur procès-verbal En représentant cas de récidive, comprendre: 'tel défini à l'art. 91 ci- sera punie & ER, d'une amence de 250 gourdes. maison d'exportation possesle par Article 94.-Toute contravention aux arts. 87 et 93 ci-dessus, l'article 37. qui ne possède pas d'usine duit positions du présent Décret-Loi, notamment d'un quaL'installation exigée d'un exportateur en Justice de Paix sur procès-verbal En représentant cas de récidive, comprendre: 'tel défini à l'art. 91 ci- sera punie & ER, d'une amence de 250 gourdes. aut ou dépôt, que lifié du SNPA ou la patente pourra être retirée 1) Une salle d'emmagasinage T'amende sera doublée ct la licence après: d'au moins 200m2 de super2) Un glacis en béton ou en maçonnerie, ainsi que des pelles et ra- contrevenant. CHAPITREXV ficie, attenant à la salle ou à proximité, renuer le café; De la Standardisation doit nécessaire pour tout mis en douane teaux ct tout outillage la séparation; 95-A du ler. Anût 1943, caié à l'art. Un classificateur type Monitor pour des ièves et im- Article partir sous lun des types standards décrits 3) type Catador pour l'élimination être déclaré par l'exportateur le nombre de défauts con4) Un classificateur lequel type sera déterminé par mis en douane. puretés légères; de ces machines ; 96 ci-dessous de 500 grammes prélevé du lot 5) La force motrice nécessaire au fonctionnement le SNPA & ER, avec tenus dans un échantillon standards admis à l'exportation sont:, noire, tables de triage d'un modèle agréé par Article 96.-L.es types sans aucune fève 6) Des Type 1, contenant au maximum 12 défauts. leurs accessoires; à des mailles; ou noirâtre, ni aucune pierre. Des cribles de 3/16 de pouce l'ouverture demi-noire 26 défauts, sans aucune fève noire, 7) nombre suffisant. 2, contenant aut maximum 8) Des vans en conditions devra accompagner toute demande Type demi-noire ou noirâtre, ni aucune pierre. ou noiLe certificat attestant ces ne étre délidont 1 fève noire ou demi-noire, Aucune licence ou patente pourra 3, contenant 46. défauts de licence et de patente. Type râtre et 1 pierre. . ou demi-noires, ou vréc sans ce certificat. ne pourra acheter du café en contenant 86 défauts dont 2 fèves noires Article 88.-Une nfaison d'exportation conformes aux dispositions Type 4, que si ces cafés sont noirâtres et 1 pierre. ott deni-noires, ou coques ou en parches possède, en outre, l'installation mécanique contenant 120 défauts dont 4 fèves noires de l'art. 56 ct que cette maison des corues ou des parches. Type 5, noirâtres ct 1 pierre. ou à l'art. 37 pour le traitement acheter ou accepter dont 6 fèves noires ou demi-noires, prévue maison d'exportation nc peut du Type 6, contenant 200 défauts Article 89.- -Aucune pour quelque cause que ce soit, noirâtres et 1 pierre. ou en dédommagement 011 Cn paiement, conditions fixées aux art. que cette maison des corues ou des parches. Type 5, noirâtres ct 1 pierre. ou à l'art. 37 pour le traitement acheter ou accepter dont 6 fèves noires ou demi-noires, prévue maison d'exportation nc peut du Type 6, contenant 200 défauts Article 89.- -Aucune pour quelque cause que ce soit, noirâtres et 1 pierre. ou en dédommagement 011 Cn paiement, conditions fixées aux art. 56 et 60 260 défants, dont 8 fèves noires ou demi-noires, café en fèves qui ne remplirait pas certificat les prévu à l'art. 65 ci-dessus. Type 7, contenant el 1 pierre. du noirâtres qui ne serait pas accumpagné maison devra requérir T'agent plus de 200 défauts. A défaut du certificat, la d'exportation lui faire vérifier le café Type 8, contenant du SNPA & ER att lien oit elle se trouve pour --- Page 7 --- LE MONITEUR de vieillis ct lc goit à la tasse dit de ecafé suave> ou de fèves noires. ou noirâtres, Out I appeléc codeur Article 97. -Si le nombre maximum tolérées à chaque type standard est emellows. sera sous l'une des dénominademi-noires. ct le nombre de pierre standard Article 103.-Tout café à exporter rangé excédé dans le type déclaré, le caié sera classé souts le type et de tions suivantes qui sont dites dénominations de qualité: de fèves noires. noirâtres, demi-noires, (Extra fancy) correspondant à ce nombre déclaré n'est pas atteint. Extra supérieur pierres. même si le total des défauts du type seront Supérieur (Fancy) fève noire est T'unité de base des défauts qui Choix (Choice) Article 98.-La suivant: ramenés à cette unité. selon le tableau d'équivalence Défaut Ordinaire (Ordinary) Triages (Triages) cafés les possédant iève noire, ou noirâtre. ou demi-noire. Le café Extra supérieur (Extra fancy) (Aavor. comprend body. acidity). telles que 2 fèves brunes. brunâtres, ou demi-brunes. 1 la saveur. la consistance et T'acidité américain. Les cafés de ce verdâtre, vert-de-grisée, ou mysoréc. sont reconnues sur le marché fève verte. adhérente et entière). 1 ces qualités être exempts de tout mauvais goût. fèves argentées (à pellicule I groupe doivent comprend les cafés pourvus de saveur et 5 ièves cirées.. Le café Supérieur (Fancy) out presque complète de goût indé5 fèves Alottantes. de consistance. avec absence complète 5 fèves anormales.. sirable. s'entend des cafés pourvus de saveur et de 10 ièves brisées saines. Le café Choix (Choice) mauvais goût prononcé. 2 fèves humides faible consistance, sans aucun cafés à plat ou préaussi ou plus les goit c'est-à-dire une pierre grosse Le café Ordinaire (Ordinary) comprend terreux, 1 grosse pierre. S ott moins grande. les goûts grosse qu'une fève moyenne de T'échantillon.. qu'une sentant. dans une proportion plus du Rio les goûts moisi, une pierre moins grosse (Groundy. Hidey, le goit (Rioy). 1 petite pierre. c'est-a-dire 4 ot dc peau lc goût de pistache grillée (quafève moyenne de l'échantillon... motte sûr. fermenté (mnisy. sour. fermented). 1 grosse motte de terre ou de boue, c'est-à-dire de une l'échankery). de T'échantillon.. qu'une sentant. dans une proportion plus du Rio les goûts moisi, une pierre moins grosse (Groundy. Hidey, le goit (Rioy). 1 petite pierre. c'est-a-dire 4 ot dc peau lc goût de pistache grillée (quafève moyenne de l'échantillon... motte sûr. fermenté (mnisy. sour. fermented). 1 grosse motte de terre ou de boue, c'est-à-dire de une l'échankery). les cafés exportés sous le type 8, aussi grosse out plus grossc qu'une fève moyenne Les Trieges (Triages) comprennent Décret-Loi. i l'Art. 96 du présent tillon.. grosse qu'une (ève décrit de l'art. 103, un échantillon moyen motte. c'est-à-dire une motte moins Arti-le 104.--En vue de Tapplication la date 1 petite devra être prélevé 15 jours avant moyenne de T'échantillon. 2 de tout lot de café à exporter du SNPA & ER, son dépit en douane par un agent qualifié 1 coque entière.. fixée pour de Dégustation du Service. à Port-au-Prince. pour 1 morcean de coque.. 1 et expédit à TOifiee des dénominations indiquées à l'article précédent. 5 parches ou morceaux de parches.. 5 être classé sous T'une fait le veillera à ce que le lot a prélèvement 1 morceau de rameau ou1 1 brindille. Article 105.-L'Agent qui dans un lieu sûr où il n'y ait aucune possiToute autre matière étrangère. dc caté à exporter soit placé les clefs du dépôt ne soient confiées à une seront classés. en outre. bilité de mélange. A moins que contrôler le lot en Article 99.-Les cafés déclarés à Texportation fèves), XXX reconnue, T'Agent agricole aura le droit de l'exdes fèves. en caracoli. XX (petites Institution durant toute la période précédent d'après la grosseur fèves). Toutefois. les caracolis question à n'importe quel moment, (fèves moyennes) et XXXXX (grosses les autres classes. pédition. soit sur une peuvent être admis en mélange avec de forme ovoide ou arrondie, Article 106.-Les résultats de l'analyse seront transmis à les fèves à la fois l'exportateur, La classe caracoli comprend à mailles spéciales pour ces forme d'analyse spéciale. soit par télégramme, de la Banque obtenue criblage att moyen de cribles aut directeur de la douane et au directeur par à à l'agent agricole, d'Haiti au port d'exportation. fèves. les fèves pleines retenues par des cribles Nationale de la République ne seront valables que pour 30 La classe XX comprend Article 107.-Les résultats de T'analyse mailles Nos. 16. 17 et 18. retenues par des cribles à jours au plus. café doivent être La classe XXX comprend les fèves pleines Article 108.-L.es sacs destinés à T'exportation du suivantes y seront mailles No. 19. dites egrosses fèves>, et d'une tarc de 1 kilo et toutes les indications détermiXXXXX comprend les fèves pleines. propres la poids du contenu. classe du produit, La classe à mailles Nos. 20 et 21. portées: nom de Maison. du L'exportateur pourra être retenues par des cribles dans cette dernière classe. ves pleines Article 108.-L.es sacs destinés à T'exportation du suivantes y seront mailles No. 19. dites egrosses fèves>, et d'une tarc de 1 kilo et toutes les indications détermiXXXXX comprend les fèves pleines. propres la poids du contenu. classe du produit, La classe à mailles Nos. 20 et 21. portées: nom de Maison. du L'exportateur pourra être retenues par des cribles dans cette dernière classe. nation de qualité, lieu d'origine produit. Le standard ne sera Les fèves eéléphantss peuvent être comprises en lavé d'une usine n'est autorisé à y apposer aussi sa marque spéciale. type en douane. Article 100.-Toutefois, lorsque la production classification selon certificat mentionné que dans la déclaration de T'exportateur au bureau de la suffisante pour permettre une pareille être rele- Toutes ces indications seront régulièrement vérifiées pas qualifié du SNPA & ER. l'usine en question pourra d'un agent douane du port d'expédition. des sacs de café admis à l'exportation vée d'une pareille obligation. devront porter la men- Article 109.-Les poids nets extéricurs, commuArticle 101.-Les cafés déclarés à l'exportation naturel. seront fixés, suivant les exigences des marchés par de la méthode de préparation, savoir: lavé ou tout café du Comnerce ct de l'Economie Nationale. tion appelé gragé ou usiné, comprend niqué du Département Le café lavé, vulgairement c'est-à-dire ayant subi les opérations de CHAPITRE XVI préparé par la voie humide, Transitoires de fermentation ct de lavage. etel habitant, Dispositions de l'Economie Natiodépulpage. vulgairement appelé café epilé, ou quel soit Article 110.-Le Département du Commerce ct et Le café naturel, séché avec la pulpe et décortiqué les à expédier SOUS les conditions café comprend tout café nale pourra autoriser exportateurs les cafés 011 corque, dc la législation antéricure, provenant au mortier soit à la machine. mention de leur âge, savoir: suivant lcs spécifications dc 1943-44, ainsi que tous lots qui attArticle 102.- Ces cafés porteront. en outre, qui seront mentionnées des récoltes précédant la récolte antérieur à la date de promulgation du nouvelle récolte ou café vieilli, caractéristiques des cafés. raient fait l'objet d'un contrat certificat délivré par l'Office de Dégustation présent Décret-Loi. seraient condans le récolte s'entend de tout café: 1) n'ayant pas plus Article 111.-Les dispositions du présent Décret-Loi qui Le café de nouvelle 2) dont les fèves conservent la coloration conventions internationales en vigueur ne seront appliquées de cin mois M'eninagasinage; le à la tasse a pourtant perdu l'âcreté traires aux du terme des dites conventions. dite de café vert; 3) dont goiit qu'i l'expiration par Arrêté, ajourner l'applicacaractéristique des récoltes récentes. de 5 mois d'emmagasi- Le Président de la République pourra, Déeret-I.oi que les circonstances vieilli s'entend de tout café ayant plus tion de tontes dispositions du présent Le café i prendre I11l ton blanc ou blanchâtre, rendraient inapplieables. - nage ct dont les fèves commencent en outre, l'odeur caractéristique de la guerre jaunâtre, ct présentant, 011 légèrement ique des récoltes récentes. de 5 mois d'emmagasi- Le Président de la République pourra, Déeret-I.oi que les circonstances vieilli s'entend de tout café ayant plus tion de tontes dispositions du présent Le café i prendre I11l ton blanc ou blanchâtre, rendraient inapplieables. - nage ct dont les fèves commencent en outre, l'odeur caractéristique de la guerre jaunâtre, ct présentant, 011 légèrement --- Page 8 --- LE MONITEUR exécutés C11 Haîti par la Fonda1 Considérant que lcs travaux sanitaires entretenus; qu'un système de contingentement sera cn vigueur, à ses frais, doivent être constamment Article 112.-Tant mètres d'altitude. ou plus, et qui achète- tion Rockefeller, de Contrôle de la les usines situées à sept cents de S00 mètres) dans la proque cette tâche incombe à la Section raient du café dit de haute altitude (à partir auront droit Considérant créée à cet égard au Service National d'Hygiène ct d'Assistance de cinquante pour cent. au moins, de leur capacité, Malaria. d'assurer le fonetionnement de cette dite Seeportion d'exportation en rapport avec leur capacité, pourvu Publique. et qu'il y a lieu à un contingentement les conditions fixées à l'art. 36 du tion; que, par ailleurs, elles remplissent d'allocation à cette fin et Décret-Loi. du Considérant que le Budget ne comporte pas présent additionnel ne devant pas excéder 20% quota De plus. un quota café naturel, moyennant qu'il est urgent d'y pourvoir; principal pourra être accordé à ces usines pour le l'art. 53 du présent Dédu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, aussi les conditions fixées à Sur le rapport qu'elles remplissent écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances, cret-Loi. Décret-Loi abroge toutes Lois Ou dispositions Et de T'avis Article 113.-Le présent de Décrets-Lois qui lui sont ARRETE: de Lois. tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de l'Agricontraires et sera exécuté à la diligence et de l'Economie Naau de l'Intérieur un crédit des Finances, du Commerce Jer-11 est ouvert Département culture et du Travail, chacun en ce qui le concerne. Article Mille Gourdes (Gdes. 45.000.00) qui tionale, de l'Intérieur et de la Justice, extraurdinaire de Quarante Cinq du Contrôle de la National. à Port-au-Prince, le 3 Novembre 1942, an devra servir à assurer le fonctionnement de la Section Donné au Palais Service Xational d'Hlygiène et d'Assistance Publique. 139ème. de TIndépendance. ELIE LESCOT Malaria, créée au . seront tirés des disponi- .Article 2.-Jes voies et moyens de cc crédit Par le Président: d'Etat de T'Agriculture ct du Travail: bilités du Trésor Public. . Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des du Commerce et de TEconomic Nationale: Article 3-e présent l'Intérieur, chacun en ce qui le Le Secrétaire d'Etat des Finances. Serrétaires d'Etat des Finances et de ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Justice: con neerne. octobre 1942, an VELY THEBAUD Xational, à Port-au-Prinee, le 13 Permanent de TAssembléc Nationale don- Donné al Palais Par autorisation du Comité de P'Indépendance. 3-e présent l'Intérieur, chacun en ce qui le Le Secrétaire d'Etat des Finances. Serrétaires d'Etat des Finances et de ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Justice: con neerne. octobre 1942, an VELY THEBAUD Xational, à Port-au-Prinee, le 13 Permanent de TAssembléc Nationale don- Donné al Palais Par autorisation du Comité de P'Indépendance. 139ème. de T'indépendance. ELIE LESCOT née le 6 Novembre 1942, an 139ème. de Lc Président du Comité Permanent NEMOURS Par le Président : TAssemblée Nationale: d'Etat de T'Intérieur. de la Justice ct de la Défense Nationale: Lc Secrétaire VELY THEBAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE et de I'Economic Nationale: ordonne que le Décret-Loi ci-dessus Le Secrétaire d'Etat dcs Finances. du LACROIX Commerce Le Président de la République imprimé, publié et exécuté. ABEL. soit revêtu du Sceau de la République, le 6 Novembre 1942, An Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, FRANÇOIS GEORGES 139ème. de l'Indépendance. ELIE LESCOT d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: 1.c Secrétaire SERGE LEON DEFLY Par le Président: Publique, de l'Agriculture ct du Travail: de TAgriculture ct du Travail: Le Secrétaire d'Etat de lInstruction DARTIGUE Lc Sccrétaire d'Etat de l'Instruction Publique. DARTIGUE MAURICE ct de l'Economic Nationale: MAURICE Le Secrétaire d'Etat des Finances, du LACROIX Commerce ABEL de la Justice ct de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, VELY THEBAUD SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: la dame Béatrice FRANÇOIS GEORGES Cultes: de la Justice avise le public que d'Etat des Relations Extérieures ct dcs Le Département Luis CRESPO. espagnol, dont elle avait Le Secrétaire SERGE LEON DEFLY GERMAIN, épouse du sieur désireuse de recouvrer sa acquis la nationalité par le iait de son mariage, le fait de son nationalité originaire d'Haitienne qu'elle avait perdue par Civil de le 10 Novembre 1942, au Parquet du Tribunal du mariage, a fait, T'article 3 du Décret-Loi No. 215 la déclaration prévue par ARRETE Port-an-Prinee, modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. 23 Octobre 1942, ELIE LESCOT d'haîtienne, Président de la République elle recouvre sa nationalité originaire En conséquence, conformément à la Loi. Vu l'article 35 de la Constitution; Publile 12 Novembre 1942. les 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Port-au-Prinee, Vu arligles que; Bureau du Caissier du Moniteur et de Palais de Justice d'Aquin, le 4 Noven- lau lImprimerie de PEtat: les quittances ne ORDONNANCE bre 1942, an 139ème de V'indépendanee. équence, conformément à la Loi. Vu l'article 35 de la Constitution; Publile 12 Novembre 1942. les 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Port-au-Prinee, Vu arligles que; Bureau du Caissier du Moniteur et de Palais de Justice d'Aquin, le 4 Noven- lau lImprimerie de PEtat: les quittances ne ORDONNANCE bre 1942, an 139ème de V'indépendanee. peuvent pas être données chez l'abonné. Cassion, Doyen du TribuLéon CASSION étant portée sur la Nous, Léon La date d'échéance numéro, si, à nal Criminel d'Aquin; bande-adresse de chaque été effectué Vu l'art. du C. I. C.; AVIS cette date, le paiement n'a pas le service du lundi 7 Décembre prochain, du donne avis en vule du renouvellement, Fixons ati TOuverture de la La Direction Moniteur être Journal sera supprimé, à dix heures du nuatin, : les abonnements doivent payés Session Criminelle de notre Juridiction: - que IMPRIMERIE DE LETAT-RU du Centre