--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 12 Novembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 91 l'état de < à tous inconvénients créés par côté des Nations Unies SC trouve un grou-] touts biens, meubles out immeuSOMMAIRE d'hommes d'honneur. des Fran- <guerre, quelconques apparte- -Pruclamation de S. E; le Président de la République 'de pement versent le plus pur de leur sang < Dlesgenéralenient haîtiens ou Peuple Hlaitien. T'occasion de la rupture cais. qui et la satt- < nant à des particuliers, au de Vichy. de leur Patrie du domaine toutes relations avec 1 Gouvernement des articles 1 et 4 pour la libération < étrangers, olt faisant partie -Décret modifiant les Mai dispositions 1942 sur le droit de réquisi- vegarde de la Civilisation. < dc T'Etat, pourront être requisidu Décret du besoins 16 de la Defense Nationale. La politique internationale de la Répu- privé tionnés décision du Gouvernement tion pour les lc Service des Ports de la Réétant. de par la volonté du < par Déeret reorganisant blique dHaiti dc la < de la République. publique. formant (Reproduction). une Commission Communale à Tibu- Peuple Haitien. solidaire politique 4 du Décret du 16 -Arrêté des Etats-L'nis d'Améri- Article 2.-Larticle Secrétairerie ron. d'Etat de la d'Hiaitiennes Avis de par reprise les internationale notre Gionvernement. depuis ce ma- Mlai1492 est ainsi modifié: aura été jugé de leur eationalit sairnud épouse du sieur Horace Fa- que. au Gouvernemeiit de Vichy <Article 4.-Au cas oit il dames Blanche Dépas, 1lélene Salomon. épouse duj tin. a-notifié pour les besoins molari: Magdeleine et Maric Mathilde Farès. la rupture de toutes relations. < nécessaire d'exproprier, ou obvier sieur Elias A. Massih, Rostini. à déclarer que l'amitié sé- < de la défense nationale, pour épouse du sieur Dominique Commerce de T'Economic Nous tenons est créés par l'état de Seretaireric d'Etat du, relatiis à E livraison de la culaire qui nous lieà la France et qui être at- <à tous inconvénients ou propriéNationale: Communiques commercants. au permis de tant de liens. ne saurait < guerre, le citoyen Tétranger à kérosine à quatre-vingis pour cc produit, et aux prix aux- faite cette mesure que nous imposent < taire. celui-ci devra, dés notification Semmagasinast quels doivent étre vendus Séances certains dcs articles. 11, 13 el 16 teinte par et qui ne sapplique quà < lui faite de la décision du Gouverne- à Chambre des Députés: les circonstances n'a pas hésité à marcher < ment, mettre le bien requisitionné la Mars 1942. érosine à quatre-vingis pour cc produit, et aux prix aux- faite cette mesure que nous imposent < taire. celui-ci devra, dés notification Semmagasinast quels doivent étre vendus Séances certains dcs articles. 11, 13 el 16 teinte par et qui ne sapplique quà < lui faite de la décision du Gouverne- à Chambre des Députés: les circonstances n'a pas hésité à marcher < ment, mettre le bien requisitionné la Mars 1942. la minorité qui noble et fier pays 'du de la DéAvis. sur le cceur saignant du < disposition Département en attendant que de France pour participer à une curée qui < fense Nationale, les formalités prévues fait horreur. < soient accomplies Décrct-Loi du 17 Juillet 1941. PROCLAMATION Le 10 Novembre 1942. < par le présent Décret sera puArticle 3-Le des SecréELIE LESCOT blié et exécuté à la diligence DE LA PRESIDENT REPUBLIQUE taires d'Etat de TIntérieur et de la Déchacun en ce qui le conNo. 225 fense Nationale, Peuple Haîtien, DECRET cerne. la portée Port-auHier. en vous communiquant des Forces NordELIE LESCOT Donné att Palais National, An à 139ème. réelle du débarquement du Nord, Nous PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 12 Novembre 1942. Américaines en Afrique de toute allusion att de T'indépendance. ELIE LESCOT nous étions gardé de Vichy, la faction qui, Vu les articles 30 et 35 de la ConstituPrésident: Gouvernement du GouPar le depuis 1940, a pris la succession la tion: du 13 Janvier 1942, Le Secrétaire d'Etat de Nationale: l'Intérieur vernement Français disparu sous pous- Vu le Décret-Loi au Président de et de la Défense allemande et a accepté de collaborer accordant pleins pouvoirs VELY THEBAUD sée avec le vainqueur. étant devenue dan- la Vu République; le Décret du 23 Février 1942, SUSCette collaboration, Continent et pour T'ales garanties constitutionnelles: gereuse pour notre France, le Gouverne- pendant Vul le Décret du 16 Mai 1942 sur le droit Reproduction venir mème Etats-Unis de la d'Amérique a pris de requisition: modifier No. 201 ment des vous connaissez et Considérant qu'il y a lieu de DECRET la décision quc, tous, libres en leur met- les dispositions des articles 1 ct 4 du Déqui réjouit les peuples ferme espérance. cret du 16 Mai 1942 sur le droit de reqttiELIE LESCOT tant aui ceur la plus cette mesure sition; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La réaction produite la France par sur le pseudo Sur le rapport du Secrétaire" d'Etat de articles 30, 35 et 47 de la Coussalvatrice pour français de Vichy, agi par la Défense Nationale, Vu les Gonvernement le contraire de ce à quoi titution:. du 5 Juin 1941 fixant les Hitler, est juste s'attendre. En effct, le GouDECRETE: Vu TArrêté de la disposition l'on pouvait att. Gouverler. du Décret modalités d'application dc vernement de Vichy a notifié des re- Article Ter.-Tarticle modifié: constitutionnelle qui fait du Président des Etats-Unis la rupture si cc du 16 Mai 1942 est ainsi le Chef Suprôme des Fornement comme <Article Jer.-Pour les besoins de la la République de terre, de mer et de l'air; lations liplomatiques, d'exception avait le droit Défense Nationale, et aussi pour obvier ces Gouvernement la Nation française, lorsquale d'engager dc vernement de Vichy a notifié des re- Article Ter.-Tarticle modifié: constitutionnelle qui fait du Président des Etats-Unis la rupture si cc du 16 Mai 1942 est ainsi le Chef Suprôme des Fornement comme <Article Jer.-Pour les besoins de la la République de terre, de mer et de l'air; lations liplomatiques, d'exception avait le droit Défense Nationale, et aussi pour obvier ces Gouvernement la Nation française, lorsquale d'engager --- Page 2 --- LE MONITEUR modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur la du 13 Janvier 1942 |No. 214 nationalité. Vu le Décret-Loi. aut Président ARRETE En elle recouvre sa naaccordant pleins potivoirs conséquence, d'Haîtienne, conforde la République; ELTE LESCOT tionalité originaire du 28 Juillet 1942 sur le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mément à la Loi. Vu le Décret d'Haiti>; ) 46 de la Service des <Gardes-Côtes Vu les articles 35, 36. 45 et du XXX Considérant qu'il importe de réorga- Constitution: : 2, 6 ct 11 du Déeret-Loi niser le Service des ports de la Républi- 19 Septembre 1937 sur les Communes: Le Département de la Justice avisc le Considérant que dans l'intérêt d'une que la dame Marie Mathilde Farès, que; Secrétaires d'Etat administration, il convient de public dursieur Dominique Rostini, franSur le rapport des du Com- meilleure Communale pour épouse avait la nationalité des Finances et former une Conmission de çais, dont elle acquis de TIntérieur, gérer les intérêts de la Commune Ti- par le fait de son mariage, désireuse d'hai- de merce; buron; d'Etat de recouvrer sa nationalité originaire 1942, au Décrète: Sur le rapport du Secrétaire tienne, a fait, le 7 Novembre Civil de sa résidendes Ports de T'Intérieur; Parquet du Tribunal T'article 3 du Article ler.-Le Service des ce, la déclaration prévue par fait partie du Service Arrête: Décret-Loi du 23 Octobre 1942, modifiant la République sous la direction du DéLoi du 22 Août 1907 sur la nationalité. douanes, placé d'HaiCommission jormée la partement Fiscal de la République de la Article ler.-Une Desaix Galbert, Président, En conséquence. elle recouvre sa natioti, et sous le contrôle du Président des citoyens ct Chérest Pierre, Miem- nalité originaire d'Haitienne. République. Joxelyn-Aleindor de pro2.-Les obligations suivantes bres, est chargée les gererjua'aux de la Comle 11 Novembre 1942. Article de ce Service: chaines élections, intéréts Port-au-Prince, sont dans les attributions de tous les mune de Tiburon. lo.) le contrôle et Tinspection dans les ports hai- Article 2.-le présent Arrêté sera pubateaux qui entrent suivant les modalités blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Secrétairerie d'Etat du Commerce tiens Ou1 en sortent, arrêté du Président de la Ré- d'Etat de l'Intérieur. et de PEconomie Nationale à définir par de tous les baNational, à Port-aupublique; : 20.) Tinspection le cabotage entre les ports Donné au Palais 1942, an 139ème teaux qui font Police des Quais ou Prince, le 10 Novembre COMMUNIQUES haitiens: 30.) la qui sera de T'indépendance. at du Commerce tiens Ou1 en sortent, arrêté du Président de la Ré- d'Etat de l'Intérieur. et de PEconomie Nationale à définir par de tous les baNational, à Port-aupublique; : 20.) Tinspection le cabotage entre les ports Donné au Palais 1942, an 139ème teaux qui font Police des Quais ou Prince, le 10 Novembre COMMUNIQUES haitiens: 30.) la qui sera de T'indépendance. ELIE LESCOT Wharfs et d'une zone terrestre spéLes Compagnies Pétrolifères installées déterminée suivant des règlements Par le Président: de T'Intérieur: en Haiti (Texaco, Shell, West India Oil, ciaux. Le Secrétaire d'Etat Cuba Oil) livreront les Vendredi VELY THEBAUD Sinclair de la Article 3.-Les armateurs de bateaux 13 et Samedi 14 Xovembre courant étale cabotage entre les ports haikérosine à environ 80 commerçants faisant en Haiti seront tenus blis sur la place de Port-au-Prince, de tiens et enregistrés jugées nécesSECRETAIRERIE D'ETAT de T'Arcahaie et des localités de procéder aux réparations qui DE LA JUSTICE L.éogane, sires, conformément: aux instructions avoisinantes. auront été émises par le Service des Ports. Le Département de la Justice avise le Ces conmerçants doivent vendre aux 4-Les Officiers d'Administraque la dame Blanche Dépas. épouse aux prix fixés parl T'AdmiArticle selon public Horace consommateurs: des tion du Service Ports portent, du sieur Famplar-americaultye le nistration. Funiforme prévu pour les Oi- dont elle avait acquis la nationalité par la vente de cette kéleur grade, des Gardes-Côtes, avec de son mariage, désireuse de recou- La distribution et les ficiers du Service fait nationalité originaire d'haitienne, rosine seront contrôlées par Inspec- et un insigne spécial. vrer sa 1942, au Parquet du teurs du Département du Commeree T'Ad5-La collaboration la plus a fait, le 5 Novembre de la dé- de T'Eeonomie Nationale et ceux de Article entre le Commandant Tribunal Civil Port-au-Prinee, 3 du DécretGénérale des Contributions. étroite doit exister des Ports, claration prévue par T'article ministration la des Gardes-Côtes et le Service de Loi du 23 Octobre 1942, modifiant la Loi La liste des commerçants ainsi que susceptibles persera afen vue des mesures des navires du 22 Août 1907 sur la nationalité. quantité allouée i chacun d'eux mettre le contrôle efficace de elle recouvre sa natioatt Comptoir de Vente, Rue Bonne et haîtiens, et de la solution En conséquence, lichée étrangers relatives au Ser- nalité originaire d'Haitienne. Foi. toutes autres questions le 10 Novembre 1942. vice des Ports. Port-au-Prince, XXX Article 6-Le présent Déeret sera Secré- puXXX a de blié ct cxécuté à la diligence des Le Département du Commerce aux distritaires d'Etat de l'Intérieur, des Finances de la Justice avise le T'Economie Nationale rappelle recevoir du Commerce. En conséquence, lichée étrangers relatives au Ser- nalité originaire d'Haitienne. Foi. toutes autres questions le 10 Novembre 1942. vice des Ports. Port-au-Prince, XXX Article 6-Le présent Déeret sera Secré- puXXX a de blié ct cxécuté à la diligence des Le Département du Commerce aux distritaires d'Etat de l'Intérieur, des Finances de la Justice avise le T'Economie Nationale rappelle recevoir du Commerce. Le Département Hélène buteurs et détaillants que, pour et public que la dame Magdeleine Elias A. MAS- le de kérosine qui leur est alDonné ati Palas National, à Port-au- Salomon, épouse du sieur la na- loué, contingent ils doivent être munis du permis Prince, Je 17 Septembre 1942, an 139ème. SIH, syrien, dont elle avait acquis délivré par le Capitaine tionalité par le fait de son maringe, dési- d'enimagasinage 27ème. de l'indépendance. ELIE LESCOT de recouvrer sa ntionalité origi- Georges Elie de la Compgnie de la loi reuse suivant les termes Par le Président : naire d'Haitienne, a fait, le 7 Novembre (Pompiers) Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: att du Tribunal Civil de sa du 13 Avût 1928. Le 1942, Parquet l'ar1942. VELY THEBAUD résidence, la déclaration prévue par 1942, Port-au-Prince, le 12 Novembre Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct du Conmerce: ticle 3 du Déeret-Loi du 23 Octobre ABEL LACKOIX --- Page 3 --- LE MONITEUR XXX et chambres à air portant la marque <Seiberling>: Prix fixés auxquels doivent être vendus les pneus CHAMBRES A AIR $ 7.90 PNEUS BT-20 15.13 700 X 20 (32 x 6) (10 ply) $ 138.90 69.75 KT-20 1 11.47 900 X 20 (36 x 8) (12 ply) 92.90 ET-20 :: 8.97 750 x 20 (34 X 7) (12 ply) 53.58 750 X 16 TR150 9. 5.17 750 X 16 spécial ( 6 ply) 40.10 CD-16 93 6.10 650 X 16 6 ply) > 58.44 DD-16 5.60 750 X 16 spécial 6 ply) 11 34.86 C-18/19 8.36 600/650 X 18 6 ply) 31.60 759 X 16 600 X 16 4 ply) Port-au-Prince. le 3 Novembre 1942. Lucas, Jh. L. Ro-ldu Budget un crédit supplémentaire de DEPUTES Paul, Jh. Guiteau Fils, J. O. Gilles, 15.917gourdes 50 cts.: 30.- Loiquiautorise CHAMBRE DES berson, R.L. Leroy. L. Brizard, le Département des Travaux Publics à déD. Charles. D. Estimé, Emile Jérôme, et autres constructions 33ème Législature Jh. Imolir les hangars Fort-Liberté et de Saltrou ORDINAIRE L. Dévot. érigeés près de de SESSION Le Président: Th.. , 15.917gourdes 50 cts.: 30.- Loiquiautorise CHAMBRE DES berson, R.L. Leroy. L. Brizard, le Département des Travaux Publics à déD. Charles. D. Estimé, Emile Jérôme, et autres constructions 33ème Législature Jh. Imolir les hangars Fort-Liberté et de Saltrou ORDINAIRE L. Dévot. érigeés près de de SESSION Le Président: Th.. j. B. Richard jet à utiliser les matériaux provenant Séance du Mercredi 11 Mars 1942 jces démolitions. le Député Th. J. B. Ri- Les Secrétaires: Mr. le Président: Le premier Message Présidence de Mr. C. PolyC. Polynice, H. Bourjolly un de réception sera chard, assisté de MM. les Députés jlu Sénat étant accusé Message ler et 2ème Secré- Le jelassé. 11 sera répondu au second H. Seerd@taine-lkolacteuri nice et Bourjolly, Arthur O. Bastien du Sénat de la République. taires. Le troisième point de T'Ordre du jour ne nominal ayant fait constater la Pour copie conforme: des pas de matière, Monsieur le L'appel la séance est ou- Le Chef de Bureau de la Chambre comportant déclare passer au quatrième majorité de l'Assemblée, L. Ducasse Président d'intérêt général. verte. Députés: ipoint : Question Mr. le Président: L'ordre du jour apMr. le Député Jh. D. Charles sollicite et pelle la sanction des procès-verbaux. l'un des secrétaiobtient la parole. Mr. Camille Thomas, du procès- CHAMBRE DES DEPUTES Mr. Jh. D. Charles: Mes cherscullégues, res-rédacteurs, donne lecture dont la ré33ème. vais avoir Thonneur de vous soumettre verbal de la séance du 6 Mars, Législature jje Résolution qui recommande la formadaction est adoptée. point de SESSION ORDINAIRE june tion d'un Comité en vtte d'envisager une Mr. le Président: amène Le la deuxième lecture de la cor- Séance du Vendredi 13 Mars 1942 reiontede notre Code Rural. l'ordre du jour Théophile J. Le Code Rural qui est censé être en virespondance. d'une dépéche par Présidence de Mr. le Député et quidatede 1865 est généralement (I1 est donné lecture d'Etat des Fi-1 B. Richard, assisté de MM. les Députés gueur désuet. Effectivement il n'est pas laquelle Mr. le Secrétaire Constant Polynice et Hugues Bourjolly, réputé ses principales disposiinforme la Chambre qu'il ne manappliqué parce que tout à iait en nances à la demande de Mr. lér et 2ème Secrétaires. itions sont ou insuffisantes ou acquera pas d'apporter consavec les circonstances Lancelot Blaise, tendant au rétablissement La majorité étant régulièrement désharmonie tuelles. Je veux croire que Topportunité de sa pension, la solution qu'elle comporte. tatée, la séance est ouverte. je vais vous soumetPrésident: Cette pièce sera clasdu Mr. de la Proposition que Mr. le Au premjer pointdelordre jour, don-i tre, je dirai même mieux, son urgence n'ésée. de l'ordre du jour com- Desmaly Pierre, secrétaire-rédacteur de la séance du chappera à personne. moLe 3ème point ne lecture du procès-verbal la rédaction Le Gouvernement envisage en ce porte le dépôt des rapports. la séance est ouverte. je vais vous soumetPrésident: Cette pièce sera clasdu Mr. de la Proposition que Mr. le Au premjer pointdelordre jour, don-i tre, je dirai même mieux, son urgence n'ésée. de l'ordre du jour com- Desmaly Pierre, secrétaire-rédacteur de la séance du chappera à personne. moLe 3ème point ne lecture du procès-verbal la rédaction Le Gouvernement envisage en ce porte le dépôt des rapports. Lundi 9 Mars en cours dont des essentielles pour le delln'y a pas de rapport prêt? Si quelque est régulièrement adloptée. ment du petiple questions haîtien. C'est ainsi que les L'ordre du jour est épuisé. l'entretenir Le deuxiène point de Tordre du jour venir concernant la Justice de Paix, la membre de l"Assemblée désire la parole appelle la lecture de la correspondancer Bu- questions du Service d'Hygiène, la d'une question d'intérêt général, Messieurs les députés secrétaires du du réorganisation réorganisation des Travauix Publics ont lui sera accordéc. la voici quel reaut donnent lecture de deux Messages reçu leur solution. Et il me plait en Personne: ne sollicite parole, séance: Sénat de la République: Le premier accu- déjà de rendre un public hommage au sera lordreduj jour de la prochaine de celui souS le couvert du- passant cette immense be1- Sanction des procès-verbaux; sant la réception Chambre des Députés transmet aut Pouvoir Exéeutif en pour un si court espace de 2.- Lecture de la correspondance; de la trois projets de loi sogne acconplie aussi au Corps Législa3.-Rapports des comités et Commis- Eer République d'urgence et inmé- tenips. I1 revient c'est-àvotés par T'assemblée du Lundi 9 Mars en tif d'assister le Gouvernement, sions. d'observation? diatement à sa séance du Sénat infor- dire del'aider dans l'euvrede ReconstrucIn'y a pas demeure ainsi réglé. cours. Le second Message att cours de tion Nationale et je crois qu'avec la propoL'ordredu jour ine la Chambre qu'il a voté sition que je Soumets, c'est u1 des aspeets La séance cst levée. la séance du Mardi 10 Mars les lois sui- les du problème haîtien F. Chéron, Charles Monqui ouvre a l'article 56- plus importants de considérer avec C. Labossière, D. L.aguerre, A. vantes: lo-lai crédit supplémentaire de que je vous demande thersil, Jean Maxloire, Dr. M. Bernatean, D du Budget tin ouvre i l'article 443 attention. Vulcain, M. Antoine, A. "Telson, Jh.l 8.000; 20-Loi qui Yvon Moraille, L. Cayard, --- Page 4 --- LE MONITEUR le sus-dit Comité, dès sa formation.1 Mr. O. Bastien, seerétairerédacteur, de la séanhumble avis le problème haîtien 20. que l'intermédiaire des Départe- (donne lecture du proces-verbal A mon d'éducation. sollieite, par les sugges- ce du Mercredi 11 Mars courant. est avant tout un problème la section ments ministériels compétents. des Cheis Le procès-verbal est adopté. 4 --- LE MONITEUR le sus-dit Comité, dès sa formation.1 Mr. O. Bastien, seerétairerédacteur, de la séanhumble avis le problème haîtien 20. que l'intermédiaire des Départe- (donne lecture du proces-verbal A mon d'éducation. sollieite, par les sugges- ce du Mercredi 11 Mars courant. est avant tout un problème la section ments ministériels compétents. des Cheis Le procès-verbal est adopté. Nous devons bien le reconnaitre, la celtions des délégués de provinee. départemen- Au second point de l'ordre du jour, Lecrurale qui constitue effectivement la section de parquet ct des agronomes ture de la il est donné leclule administrative de l'Etat, taux. Correspondance, Mr. L. C. Lhéadministréc. la section des Députés. à Port-au- tured'unel lettre parlaquelle rurale n'est pas Or le Donné à la Chambire de risson, ancien Directeur du collège Louverrurale est encore lifrée à elle-méme. commu- Prince. ce 13 Mars 1942. an 139ème l'Indépeninvite la Chambre des Députés à une paysan haîtien représeute dans la dance. ture, de requiem qui sera channautéhaitienne l'élément le plus en retard. JOSEPH D. CHARLES messe la solennelle le Mardi 7 Avril proconvient de donner des guides, des édutée à Cathédrale Il rurale. Et, c'est Appuyé par: J. B. Richard, Marc chain à l'occasion du 139ème anniversaire cateurs à la population l'on Charité Louis. Théophile de la mort au Fort de Joux de Toussaint de croire que Telson. Frédéric Duvigneaud. une erreur profonde élite; c'est plutôt Antoine. ANdelphin Louverture. de un pays d'après son doit le Dans l'é- Mr. le Président: Une Commission spé- Mr. le Président: J'attire l'attention faite près sa masse qu' 'on juger. reformée des Députés Charité Louis, la Chambre surl l'invitation qui lui est conomie haîtienne, la masse paysanne Ceq ciale Antoine Vulcain, Du- Mr. L. C. Lhérisson. Nous espérons présentel l'élément le.plus actif. assez quifait! d'at- Constant Estiné, Polynice. Yvon Moraille, Joseph D. par les collègues répondront à son attente. que nous ne saurions accorder D'ail- marsais Mothersil sera chargéc que Nous au troisième point de l'ortention aux populations rurales. juste Charles et Charles du Député Charles. jour: passons : Rapports des Comités et Comleurs c'est là quel'élite suirant lemot Bel- d'étudier la Résolution seront avi- dredu éminent compatriote Dantès ILes Départements intéressés missions. de notre l'élite doit s'alimenter Y a-t-il des Rapports prêts? de legarde, c'est là que intarissable de sés. Lordre du jour suivant est proclamé Nous entamons le quatrième point comme dans un réservoir Naturellement nous:, la séatice. T'ordre du jour: Questions d'intérêt géforces et d'énergie. la réforme qu'on aura à en- pour lo.- Sanction prochaine de Procesterbaux: néral. l'Asdevons dans modestes moyens: 20.- Lecture de la Correspondance: Siquelque député désire entretenir visager, tenir comptedes les trades Comités ct Commis- senbiée d'une question d'intérêt général, du Trésor public. ervoir Naturellement nous:, la séatice. T'ordre du jour: Questions d'intérêt géforces et d'énergie. la réforme qu'on aura à en- pour lo.- Sanction prochaine de Procesterbaux: néral. l'Asdevons dans modestes moyens: 20.- Lecture de la Correspondance: Siquelque député désire entretenir visager, tenir comptedes les trades Comités ct Commis- senbiée d'une question d'intérêt général, du Trésor public. C'est potrquoi en étroit rapport, 30.--Rapports ila parole lui sera accordée... vaux devront être menés intéressés principa-i siuns: d'Intérêt général. Aueun député n'ayant sollicité la parole, avec les départements de 40.-(uestions étant iaite, il desera l'ordred du jour de la prochailement les Départements de T'intérieur, Aucune ainsi objection fixé et la n'y séance est levée. voiciquel ne séance: T'Agriculture et de la Justice: Tintermediaire Je propose- meure MM. les Députés: Sanction des procès-verbaux; rai encore que même Topinion par des délégués Sont présents F. Chéron. Ch. Mother- Lecture de la Correspondance: de ces départements cheis de parquets et des C. Labossière, D. Laguerre, A. Yuleain.i Rapports des comités et commissions; des provinces, des soit solli- sil, Antoine, J. Magloire, Dr. AI. Bernateat, Ph. Cha-1 Questions d'intérêt général. du Agronomes Départementaux M. Yvon Moraille. Léon Cayard, A.I 1 a-t-il des objections à cet ordre citée. été donné, durant les deux années telain, Telson, J. Lucas. Ih.Paul, L. Roberson. R.I jour?.. Ilm'a à passer au Parquet du Cap Hai- L. Leroy, Luc Brizard. Odilon Gilles.. Jh.i Ilest ainsi arrêté. quej'aieud Substitut du Commissaire du D. Charles, F. Célestin, F. Duvigneaud, La séance est levée. tien çomme rendre compte de Emile Jérôme, L. DéFrançois ChéGouvernement, de me dénoncé Dumarsais Estimé, s) Camille Labossière, Magloire, beaucoupde choses. On a souvent vot, C. Louis. ron, Charles Monthersil, Jean Vulcain, les méfaits des hommes de loi, des arpen- Le Président:" Th. Richard Deslandes Laguerre, Antoine Phides notaires contre la masse payMarcAntoine, Dr. Michel Bernateau, teurs, oublie la tyrannie des chefs Les Secrétaires: Chatelain, Yvon Moraille, L. Cayard, sanne, on que plus grande. Le Chef Constant Polynice, Hugues Bourjolly lippe Guiteau Fils, Joanel Lucas, Joseph de Section est encore il est honnête et Rosa Buteau Joseph Edouard Piou, R.J L. Leroy, Méresse de section, même quand voulues pour Le Secrétairerédacteur: Paul, Luc Brizard, Odilon Gilles, Jobon n'a jamais les qualités si délicate vis-à-vis Pour copie conforme: Woolley, Charles, Florian Célestin, F. Duremplir sa mission retard. Je veux Chef de Buteau de la Chambre des seph D. Emile Jérôme, Léon d'une masse aussi en reconnai- Le L. Ducasse vigneaud, D. Estimé, croire, chers collègues, que vous Députés: Dévot. Ch. Louis. Richard trez P'urgence de la réforme Résolution provoquée. suiLe Président: : Th. J. B. (Il donne lecture de la Les Secrétaires: DES DEPUTES . Chef de Buteau de la Chambre des seph D. Emile Jérôme, Léon d'une masse aussi en reconnai- Le L. Ducasse vigneaud, D. Estimé, croire, chers collègues, que vous Députés: Dévot. Ch. Louis. Richard trez P'urgence de la réforme Résolution provoquée. suiLe Président: : Th. J. B. (Il donne lecture de la Les Secrétaires: DES DEPUTES . vante): CHAMBRE Hugues Bourjolly, C. Polynice RESOLUTION de 1865 est re33ème Législature Le Secre@tsirerédacleurt Considérant que le Code Rural Camille Thomas insuffisant ou inapplicable dans ses prinSESSION ORDINAIRE connu dispositions: Séance du Lundi 16 Mars 1942 Pour copie conforme: des cipales que T'Organisatjon de la vie ruRi- Le Chef de Bureau de la Chambre Considérant eveloppement de la vie de Mr. le Député Th. J. B. L. Ducasse rale est indispensable au Présidence chard, assisté de ses collègues Constant Po- Députés: nationale; émet la Résolution sui- lynice et Hugues Bourjolly, premier et Le Député snussigné deuxième secrétaires. AVIS vante: soit constitué par le Burean de la fait constater la avoir perdu un lo. Qu'il Comité spécial de cin mem- L'appel nominal ayant la séance est ou- l.c Soussigné déelare de l'Etat Chambre till de loi sur de l'Assembléc, au No. 984 de la loterie bres chargé d'élaborer tI1l projet har- majorité coupon du tirage du 8 Décembre 1942. T'Oorganisation des sections rurales, en verte. Lc point de l'ordre du jour ap- Haitien Ilerman C. LEMOINE monic avec les circonstances actuelles et pelle la premier sanction des proces-verbnux. les moyens du Trésor public; IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue da Centre