--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Novembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 90 dul Unis ont mobilisé intégralement leurs dans notre Hémisphère. font usage dans tous les domaines en vue de SOMMAIRE doux parler francais et. parciculitretent. énergies la Guerre. Cette concentration totale vers Message de. S. E. le Président de la République des For- au à n0s congénères des Antilles, poar leur but nous al fait connaitre plus Peuple Haitien. à l'occasion du debarquement de T'Afrinoits représente cette un unique sensible de ces des Etats-Unis sur les côtes françaises dire ce que pour méne leGiénéral d'un ennui par la réduction nous avons que du Nord. en vue d'assurer la opération étonnanteque notre conmerce normal. Mais Dicret réelementant le côtier cabotage. des passagers ct des mar- Eisenhower. Chefdes Forces Espéditionce sacrifice sans récrimination. sicurité du transport des Etats-nis qui, à Taube. hier supporté qu'à faire des sachandises. National d'Hysiène et naires et i. Alger. EL nouts ne demandons -Arrité instituant au Service Section Spéciale danomméc matin, ont débarmuéa Ori ierilices totjours plus grands. qui ne pettd'Assistance Publique de une la malarias. que cette iniT'heure à tous les du eScction contrôl; Justice: Avis de repriss de Nous sommes perstadé que hâter laqueile de vivre Secrêtairerie d'Etat de la d'Haitienne par la dame Chris- tiative des Etats- Unis. sur CC Snanennitent hommes libres auront le droit nous sa nationalité Jean-Bart. originaire épouse du sieur Abraham Karaha. théatre de gtterre, a mis t1i! terme attx en homme. Qu'est pour tine pleinement Séance du 9 Mars 1942. des totalitairesde domid'essence. de tissus. de certaiChambre des Députés: folles espéranees d'avoir à le manque rendent T'existence -Avis. ner le Munde ct d'esclaves. leur.disposition Celte nes petites choses côté qui de cette manceuvre un inépuisable grenier plus agréable. à le initiative. dont notts devons nous réjoir Ide haute stratégie rendue possible par MESSAGE de toutes n0s forces. est le premnier pas ironnagedont nous avons étéi privés.etqui la libération de la France. de cette] doit notts délivrer de nutre angoisse?.. de S. E. le Président de Poccasion la République du vers France qui. notts ne Toublierons janais, Aussi summes-nons liers d'avoir quelque de haîtien, à de liberté la faible mesure au Peuple Forces des Etats-Unis a donné att Monde ses eoneepts Et peu contribué, dans vers débarquement des les côtes et de dignité de la condition humaine. nos modestes sacrifices. à ce départ d'Amérique du Nord sur la la plus formelle de Tindépendance des pays de PAfrique du Nord. elle est aussi garantie des menaces qui pesaient la reconquète françaises de la suppression du Bré- asservis. par la Continent, à sun saillant mauvais. travaillés Haitien, sur notre Des esprits ont Peuple Continent, sil. vers r.Virique. propagande malsaine des nazis, paret Vous tous qui, dans cc le contrôle de la Méditer- tois avancé que les Etats-Cnis nourrissent française. elle est aussi garantie des menaces qui pesaient la reconquète françaises de la suppression du Bré- asservis. par la Continent, à sun saillant mauvais. travaillés Haitien, sur notre Des esprits ont Peuple Continent, sil. vers r.Virique. propagande malsaine des nazis, paret Vous tous qui, dans cc le contrôle de la Méditer- tois avancé que les Etats-Cnis nourrissent française. écoutez-moi. En enlevant à T'Afrique usez de la langue forces de T'Ase. T'armée expé- des désirs impérialistes quant oùt Ton s'y at- I ranée autx aura Ils ne se contenteront plus Samedi soir, au moment ditionnaire des Etats-Unis supprime Française. accuser. tendait le moins, oût tous notts ne pensionsj toute possibilité par les forbans, Tascistes d'insinuer. ils vont contre maintenant de telles accuvictorieuse de T'offensive leurs vaisseauxde sur- Nous nous élevons qu'a la poursuite le désert d'Egypte parj et nazis d'agir. par et leurs avions i Dans son Message aut Peuple de déclenchée dans éclaté dans le face, leurs sous-marins sations. Président Roosevelt Montgomerry, a d'action, contre la naviga- France, THonorable Forle Général comme un coup de tonnerre, grand rayon Unies dans T'Atlantique T'assurance formelle que les ciel d'Haiti, mais combien ré- tion des Nations aussi, dans a donné Américaines 11c sont animées que du la nouvelle inattenduc, des Forces du Sud. Elle "immobilisera la quan- ces et de la volonté de libérer les terrijouissante, du débarquement de TEurope Occidentale. plus; grande désir pesait une Etats-Unis sur les côtes françaises des forees de T'Axe. toires français, sur lesquels des tité possible italo-allemande. et qu'elles T'Afrique du Nord. Ce débarquement des Forces Américai- grave menace tout danger pour la Autour de nous, nous avons vu les vi- nes dans la zone française de TAfrique du se retireront été dès écarté. que Et le Monde enct nous avons remarqué le déelenchement promis France aura se fierà l'ausages s'épanouir d'allégresse coulaient des Nord représente Président Roosevelt de tier sait que l'on peut et doit que des larmes dans leur être le plus par THonorable doivent encercler guste parole du Président Roosevelt. yeux de ceux qui, de voir la France. la la série d'offensives monde qui, entier et briser sa Nous voulons donc espérer que, comme intime. souffraient France Eternelle, gémir l'Axe dans le cl tous les peuples d'Amérique combelle France, la rage de destruction d'épouvante. de té- no11S, qu'il faut. par tous les moyens sous la botte nazic. nous est partitnlierenent auréable prendront cette offensive collectivité de langue fran- noigner notre viveadniration auix Etats- en leur pouvoir, appuyer acte de libéChef d'une l'entréc en guerre des Unis d'Amérique qui, en moins d'une tull- qqui, à n'en pas douter. Amérique combelle France, la rage de destruction d'épouvante. de té- no11S, qu'il faut. par tous les moyens sous la botte nazic. nous est partitnlierenent auréable prendront cette offensive collectivité de langue fran- noigner notre viveadniration auix Etats- en leur pouvoir, appuyer acte de libéChef d'une l'entréc en guerre des Unis d'Amérique qui, en moins d'une tull- qqui, à n'en pas douter. est du Monde. ml 11 n'est çaise, qui depuis d'Anérique, s'est spontané- née depuis leur entrée en guerre, ont tenu ration de la Franceet d'être transeendant ni Ptats-Unis totalement placée à coté de Sa ct réalisé letir promesse, point nécessaire émérite que ct poursedires ment partager ses revers et cette nouvelle offensive a-1- d'ètre un stratège le Général Ligrande Amic pour avons senti ct compris Comment Point n'est Toffensive déclenchée par étases succès, nous nous elle él6 rendue possible?.. senhover csl vraiment une première Rieu présence d'un tel événement, à besoin de chercher bien loin la réponse. vers la libération de la France. qu'en devions de parler, non seulement simplement parce quc les Btats-lpe nous mais aussi i tous ceux qui,Cest notre P'euple, --- Page 2 --- LE MONITEUR dommages-intérets senfaveur des tiers Irité du traasport côtier des pissagers et/des la faute du capitaine otl de T'arqu'une étape. Mais d'une telle importan- des marchandises; lésés par ce que, malgré que le moment ne soit pas Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de mateur. Décret abroge venu la Métropole de se sulNationale, des Finances, du Artiele 5.-Le présent déencore poyr doivent déjà sentir lla Défense Nationale; toutes lois oll dispositions de lui, tous lever, les Français délivrance des Commerce et de TEconomie ou dispositions de décret-loi qui qu'approche T'heure de leur erets-lois et sera exécuté à la actes d'innommable barbarie que commetDécrète: lui sont contraires, du Secrétaire d'Etat des Fitent les hordes sauvages déchainées qui diligence révent que la destruction de la Civili- Article ler.-Toute embarcation pon- nances. ne sation. Nous entrevoyons le moment oût, tée o11 n011 pontée faisant le cabotage, de à Donné alt Palais Xational, à Port-aules régions de la France. raidis des navires de plus cin 1942, an 139ème de de toutes leur désir de juste Texception être ioisi Prince. le 6 novembre dans leur souffrance et les cents tonnes, devra inspeetéeune de Port- l'indépendance. ELIE LESCOT vengeance, les hommes et femmes Tan par les antorités douanières ieront payerà la sodaltesque teutonne ces au-Prince. ou de tout autre port qui pour- Par le Président: crimes qui unt fait frémir d'horreur les ra être désigné par TVdministration i.e Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale: peuples. des Amériques et qui sont une Douanière (Service des Ports). néamnoins Lesauto- la fad'Etat VELY des THEBAUD Finances. du Commerce honte pour T'humanité. les Forces rités donanières auront ces embaurcations! I.c Secrétaire et de TEconomie Nationale: Nous sommes persuadé que feront tout culté de faire inspecter de Tannée et aussi souvent ABEL LACROIX Expeditionnaires. Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale: peuples. des Amériques et qui sont une Douanière (Service des Ports). néamnoins Lesauto- la fad'Etat VELY des THEBAUD Finances. du Commerce honte pour T'humanité. les Forces rités donanières auront ces embaurcations! I.c Secrétaire et de TEconomie Nationale: Nous sommes persuadé que feront tout culté de faire inspecter de Tannée et aussi souvent ABEL LACROIX Expeditionnaires. Américaines éviter que à toute époque et ce, Après ce qui est en leur pouvoir irançais, pour i moins qu'a-] ique besoin sera, il sera délivré: sanspréavis. au propriétaire.; ne coule le sang néfaste des) linspection. est e1l état de ienir lai veuglées par la propagande armées francaises si Tembarcation de navigabilité indi- N0.213 agents d'Hitler, les inutile, qui sc- mer, un certificat du bateau, st natiomalité, ARRETE n'opposent une résistance leur et ne pro- jquant: le 10m1 adresses des propriétaires, les ELIE LESCOT rait un erime contre patrie. l'on ne pourrait les nonls et adresses des agents (si lei FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE voquent une tragédie que Inoms et les lieu ct datel que déplorer. action dés bateau est étranger), le lieu d'immatri-: Vu T'Article 35 de la Constitution; Comme résultante de cette puin- de sa construction, du bateau, son tomagel l'u la Loi du 11 Janvier 1936 modifiant Forces des Etats-Unis, nouis voyons de TI-1 culation, le type sa largeur et sa et le fonctionnement du dre aussi à lhorizon la libération irane et net, sa lengueur, le lei Torganisation Service National d'Hygiène et d'Assistalie est moins une alliée de T'Allema- profundeur, ainsi que des frane-bord, membres de] Itance publique; Eue qu'un peuple malheurens remor- que tirant d'eau, lc nombre Tembarea- Vu le Code Sanitaire Panaméricain Ri fascisme mussolinien a placé à la Téquipage et des passagers que à Ja VIIe. Conférence Sanitaire du barbare gernain qui le mène, tâm- tion peut prendre. adopté de la Havane le 14 Noque bour battant, à la guerre et à la boucherie. LAdministration Douanière (Service lat Pan-Américaine vembre 1924 et ratilié par la République Peuple Haîtien et Vous tous de ce Con-lides Ports) établira en temps opportun de bord d'Haiti le 21 Juin 1936; unissez-vous donc de cceur. d'es- Iliste des appareils et instruments devra être. convient de prendre tinent, Amie.) embarcation Considérant qu'il et comprit et d'action à notre puissante du Nord. Idont chaque itoutes les mesures pour dépistet et contrôjes Etats-Unis de T'Amérique votre pourvue. 2-a carte de sortie sera re- Ibattre LA M.AL-ARIA en Haiti Apportez-lui tout votre concours, se Article nonl munie duller d'une manière permanente T'applicaaide de plus en plus effective et qw'Elle afin fusée à toute embarcation annuel prévu àltion de ces mesures; de soutenue et aimée, certificat de navigabilité le du Secrétaire d'Etat sente approuvé, la Victoire Finale! de T'Amérique votre pourvue. 2-a carte de sortie sera re- Ibattre LA M.AL-ARIA en Haiti Apportez-lui tout votre concours, se Article nonl munie duller d'une manière permanente T'applicaaide de plus en plus effective et qw'Elle afin fusée à toute embarcation annuel prévu àltion de ces mesures; de soutenue et aimée, certificat de navigabilité le du Secrétaire d'Etat sente approuvé, la Victoire Finale! l'article précédent ou qui, en cours d'an- Sur rapport d'aboutir à en état de tenir la mer. T'Iintérieur; 9 Novembre 1942 née, ne sera pas refusée à toute emArrête: Elle sera'également des appareils et barcation instruments non de pourvue bord indiqués par T'Admiest institué au Service Douanière (Service des Purts), Article ler-11 et d'Assistance PuNo. 224 nistration à son bord un chargement uil des National d'Hygiène déDECRET ou ayant excès du tonnage ou du nom- blique une SECTION SPECIALE passagers en ainsi qu'aux inommée SSECTION DU CONTROLE ELIE LESCOT jbre prescrit dans le certificat, des matières DE LA MALARIA chargée: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE embarcations ayant à bord en même lo-de dépister et de combattre d'une inflammables ou explosives manière efticace la Malaria: Vu l'article 35 de la Constitution; 1885 sur temps que des passagers. la Tapplication dètoutes Vu lArrêté du 19 Septembre loi Article 3.-Avant de délivrer patente 20-de contrôlerl à empécher la Police Maritime pris en vertu de la au propriétaire de T'enibarcation. i'Admi- la les création mesures ou1 propres le développement du 9 Octobre 1884; 1942 nistration des Contributions de exigera la dites MARECNGEUL Vu le Décret du 18 Septembre de la communication du certilicat navigabides zones l'étendue de la le Service des Ports SES dans toute réorganisant lité. capitaine-qui aura obRépublique d'Haîti, République; Décret-loi du 13 Janvier 1942 Article 4.-Tout une carte de sortie Général du Vu le Président de la République tenu Ott tenté d'obtenir douanières Article 2.-1.c Directeur Publiqui donne au décrets contre- en fournissant aux autorités sur le charge- Service d'Hlygiène et d'Assistance mode de le pouvoir de Secrétaires prendre par d'Etat compétents, de faux renseignenents de bord, ott que assurera Torganisation. le el fixesignés des la actuelle, ment, le nombre patssnggers-à d'une fonctionnenent de cette Section, pendant la durée de guerre être impo- sur tout autre point, sera pmni 500.00 qui ra, avec Tapprolntion du Président de adé- la toutes -mesures qui pourront amende de Gdes. 50.00 à Gdes. émis le Di- République. le càdre du personne! sées par les circonstances; de réglenien- sera perçue sur borderean par quat pour les besoins de cette section. Considérant qu'il convient la séeu- recteur de la douane, ce, sans préjudice ter le cabotage, cn vuc d'assurer --- Page 3 --- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Trarèglements intérieurs: Mr. Desmaly Pierre. secrétaire-rédae-l de la séance du [vaux Publics: du d'Etat Article 3-L.es teur, lit le procès-verbal De l'avis écrit et motivé Secrétaire du Service National d'Hygiène et les d'As-i at- Mereredi 4 Mars en cours. cabotage, cn vuc d'assurer --- Page 3 --- LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Trarèglements intérieurs: Mr. Desmaly Pierre. secrétaire-rédae-l de la séance du [vaux Publics: du d'Etat Article 3-L.es teur, lit le procès-verbal De l'avis écrit et motivé Secrétaire du Service National d'Hygiène et les d'As-i at- Mereredi 4 Mars en cours. des Finances: Secrétaires sistance Publique déternineront : (Ce prucès-verbal est sanctionné). Après délibération en Conscil des tribations de cet Organisme etTantorité fins envisa- Mr. le Président: Messieurs les Secré- d'Etat: . dont il sera revêtu pour les taires d'Etat, avez-vous des communicaAPROPOSE gées dans le présent Arrêté. tions à faire? Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Article 4.-Les activités ainsi que touSecrétaire d'E- Article ler.-Le Département des Travaux de la Section de Mr. François Georges, Publics: Oui, Mr. le Pré- Publics est autorisé à démolir les hangars et autres tes les recommadiations la MALARIA seront publiées tat des Travaux de Fort-Liberté et de contrôle de demande att Bureau l'interver- constructions érigés près de menstellement: . sident. Je de son ordre du jour pour pou- Saltrou ct à utiliser les matériaux provenant Services. Artiele 5-e présent Arrêté sera pu- tissement effectuer le dépôt d'un projet de loi. ces démolitions pour les besoins de ses acblicet exécuté à ia diligenee du Secrétai- yoir L'ordre du jour est régulitrement inter-! Article 2. - -Le solde du fonds Travaux de roulement Publies, par re d'Etat de fintérieur. verti et la parole est accordée au Secrétai-i cordé au Département novembre des 1932, pour la fabricaDomné au Palais Xational. à Port-au- red'Erat des' Travaux. Publies. T'Arrêté du 24 de Fort-Liberté le28 Octobre 1942. an 139ème de Georges: Messieurs les tion du sel dans les marais salants au Prince. Mr. François 1932, ila été ac- ct de Saltrou, soit Gdes. 5.917,50, fait retour Tindépendance. ELIE LESCOT Députés, le 24 Novembre des Travaux Pu- Trésor Public. lois cordé au Département loi abroge toutes Par le Président : blies, un Crédit extraordinaire Article 3.-La présente tous décrets-lois ou dispoLe Secrétaire d'Etat de T'intérieur: par.Arrete. gourdes, dunt 25.000 pour l'E- ou dispositions de loi, et sera VELY THEBAUD de 31.000.00 des marais salants à Fort-Li- sitions de décret-loi qui lui sont contraires, d'Etat des tablissement Saltrou, et 6.000 pour la cons- cxécutée à la diligence des Secrétaires en ce berté et à ionds de roulenient pour leur Travaux Publics et. des Finances, chacun SECRETVRERIE D'ETAT fonctionnement. .000 pour l'E- ou dispositions de loi, et sera VELY THEBAUD de 31.000.00 des marais salants à Fort-Li- sitions de décret-loi qui lui sont contraires, d'Etat des tablissement Saltrou, et 6.000 pour la cons- cxécutée à la diligence des Secrétaires en ce berté et à ionds de roulenient pour leur Travaux Publics et. des Finances, chacun SECRETVRERIE D'ETAT fonctionnement. titution d'un Cesmarais salants cons- qui ile concerne. National, à Port-au-Prince, DE LA JUSTICE truits depuis tantôt10ans: n'ont donné au- Donné février au Palais 1942, An 139ème. de l'Indépende la Justice avise le cun résultat et les édifices. les établisse- donc ur- le Le Département Christine Jean-Bart, ments tombent en ruine. 11 est dance. ELIE LESCOT public que la dame KARMIA, an- gent que nous soyons autorisés à les Par le Président: épouse du sieur Abraham la nationalitél démolir et à ntiliser les matériaux Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: glais. dont clle avait acquis désirense de les besoins du Service du DéFR.ANCOIS GEORGES par le fait de so11 mariage, pour des Travaux Publies. EnLe Serrétaire d'Etat des Finances: originaire. a fait, ABEL LACROIX recotvrer sa nationalité du Tri- partement suite les fonds de roulement accordés le 31 Octobre 1942, au Parquet la déclaration à divers Départements Ministéricis ne Mr. François Georges: Messieurs, j'ai bunal Civil de sa résidence, du 23 pas au Trésor public, comme Thonneur de solliciter le bénéfice de lurprévue par l'article 3 du Décret-Loi retournent i la iin del pour ce projet de Octobre 1942, modifiant la Loi du 22 loût les crédits budgétaires. 11 enl résulte que le gence cetdhivoteimmédiat) Tannée fiscale. loi. sol1907 sur la nationalité. natio- fonds de roulement afférent aux marais Mr. le Président: Le vote d'urgence En conséquence, elle recouvre conformé- sa salants est reporté chaque année à nos-li- licité par le Secrétaire d'Etat des Travaux est mis nalité originaire d'haitienne. sans que nous puissions en disposer, - Publics est mis en discussion. Il ment à la Loi. puisque vres, les marais salants ne fonetionnent auxvoix. Port-au-Prinee, le 4 Novembre 1942. pas. C'est pourquoi nous venons de soumet- loi qui (LAssemblée a adopté). du vote immédiat. treà votre appréciation ce projet les construc- Il en est de même le Bureau lecture du nous permettra de démolir Fort-Liberté et Il est donné par CHAMBRE DES DEPUTES tions établiesà Saltrou Trésor et à Public le solde projet de loi. est adopté. de faire retourner au Le principe en des textes. 33ème Législature du fonds de roulement. On passe à l'examen 3ème considérants, les SESSION ORDINAIRE Illit: LOI Les ler, 2ème, 2, 3, ainsi que l'ensemble de la articles ler, Séance du lundi 9 Mars 1942 ELIE LESCOT loi sont votés sans modification. loi sera le Député Th. J. Président de la République Mr. de faire retourner au Le principe en des textes. 33ème Législature du fonds de roulement. On passe à l'examen 3ème considérants, les SESSION ORDINAIRE Illit: LOI Les ler, 2ème, 2, 3, ainsi que l'ensemble de la articles ler, Séance du lundi 9 Mars 1942 ELIE LESCOT loi sont votés sans modification. loi sera le Député Th. J. Président de la République Mr. le Président: La présente à Présidence de Monsieur Constant Vu les articles 21 ct 35 de la Constitution: transmise au Sénat de la République B. Richard assisté de Bourjolly, Messieurs ler et 2ème Vu les arrêtés des 7 octobre ct 24 novembre telles fins que dedroit. FinanPolynice et Hugues 1932: Mr. Abel Lacroix, Sec. d'Etat des Secrétaires. Considérant que T'expérience a démontré que ces sollicite et obtient la parole. les de YExécutif les marais salants établis par l'Etat à Fort-Li- Mr. Abel Lacroix: Messieurs DépuSont présents au banc n'ont jamais pu fonctionner de avoir l'honneur de déposer sur Messieurs François Georges, Secrétaire berté ct à Saltrou été d' 'aucun profit pour tés, je vais les deux proTravaux Publics et Abel La- façon satisfaisante cl n'ont le Bureau de votre. Assemblée d'Etat Secrétaire des d'Etat des Finances, du le Trésor Public: érigées pour jets de loi suivants: croix, PEconomie Nationalc. Considérant que lcs constructions Il en donne lecture. Commerce ct de l'exploitation des susdits marais salants tombent LOI La majorité de PAssembléc étant déclarée régu- en ruine el que des mesures doivent être prises, LESCOT lièrement constatée, la séance est en vue de sauvegarder les intérêts de l'Etat: consPrésident ELIE de la République ouverte. Considérant que le fonds de roulement deux de titué pour la fabrication du sel dans ces Vu les articles 21 ct 35 de la Constitution: Mr. le Président: Le premier point marais n'a pas été complètement épuisé et qu'il Vu les articles 3 ct 5 de la loi sur le Budget et Pordre du jour appelle la sanction Secrétaire- des pro- importe que le solde en fasse retour au Trésor la Complabilité publique: cès-verbaux. La parole est atl Public; - rédacteur. --- Page 4 --- LE MONITEUR suffisance Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'in- affecté dûment constatée du crédit de comme suit à l'augmentation des 443 du Budget de l'exercice en cours; l'article tements et frais du Chef de Mission de la appoin- Mr. le Président: Ces Sur le rapport du Secrétaire d'Etat blique d'Haiti à Berne (Suisse): Répu- transmises au Sénat deux lois seront vaux Publics; des Tra- supplément de praitement Gdes. telles fins que de droit. de la République, à De l'avis écrit et motivé du Secrétaire supplément de frais de bureau ct 500,00 Messieurs les des Finances: d'Etat autres yant plus d'autré Secrétaires d'Etat n'aAprès délibération 500.00 communication à en Conseil des Secrétaires demandent au Bureau la faire, d'Etat: Gdes.1.000,00 retirer et prennent congé permission de de se A PROPOSE: Article 2:-Les-voies ct Mr. l'avis écrit et motivé du Secrétaire supplément de frais de bureau ct 500,00 Messieurs les des Finances: d'Etat autres yant plus d'autré Secrétaires d'Etat n'aAprès délibération 500.00 communication à en Conseil des Secrétaires demandent au Bureau la faire, d'Etat: Gdes.1.000,00 retirer et prennent congé permission de de se A PROPOSE: Article 2:-Les-voies ct Mr. le l'Assemblée. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: seront couverts par les moyens de ce crédit repris. Président: L'Ordre du joar est Article ler.-Un crédit Public. disponibilités du Trésor Les Cinq Mille Neuf Cent Dix-Sept supplémentaire Gourdes de Article 3.-La Loi l'ordre deusième et troisième points de quante Centimes est ouvert. àl'article Cin- cutée à la diligence présente des sera publiée et exédu jour ayant get (Entretien 443 du BudSecrétaires d'l 'Etat des objet: t: &Lecture de respectivement pour du Palais National). lations Extéricures et des Finances, Re- Rapports des la Correspondance et Article 2.-Les voies et de qui le concerne. chacun en ce Sont comités et ront moyens ce crédit sesans matière. commissionss, tirés des disponibilités du Trésor Public. Donné au Palais National, à Mr. Article 3.-La présente loi sera publiée le février 1942. An 139ème: Port-au-Prince, de le Président: L'ordre du cutée à la diligence des Secrétaires d' Etat et exé- dance. l'Indépen- épuisé. La parole sera jour est des accordée vaux Publics et des Finances, Tramembre de à tout chacun TAssemblée concerne. en ce qui le Par lc Président: ELIE LESCOT tenird'une question d'intérêt qui désire l'entreDonné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Personne sollicité général. le Port-au-Prince. n'ayant la février 1942, an 139ème de Le Sveréraire d'Etat FOMBRUN des ciquel sera l'ordre du jour de la parole, voidance. l'IndépenABEL LACROIX Finances: séance: prochaine Par le Président: ELIE LESCOT Mr. Abel Lacroix: Messieurs, je lo.- 20.- Sanction des Le Secrétaire vous; -Lecture de la procès-cerbaux; FRANÇOIS d'Etat des Travaux Publics: Ematsicaaremtad ces pro- 30. des Correspondamce; GEORGES jetedcloflebendice Rapports comités Le Secrétaire d'Etat des Finances: immédiat. delturgence et du vote sions; et commisABEL LACROIX 40.- -Questions d'intérêt Mr. le Président: Le vote solgénéral. LOI licitépari le Secrétaire d'Etat d'urgenee jour Approuvé demeure par l'Assembléc, cet ordre du pour lep del des Finauces ainsi arrêté et la ELIE LESCOT projet loiquiouvred à l'article 443 levée. séance est Président de la République du budget un crédit supplémentaire G. 40.- -Questions d'intérêt Mr. le Président: Le vote solgénéral. LOI licitépari le Secrétaire d'Etat d'urgenee jour Approuvé demeure par l'Assembléc, cet ordre du pour lep del des Finauces ainsi arrêté et la ELIE LESCOT projet loiquiouvred à l'article 443 levée. séance est Président de la République du budget un crédit supplémentaire G. 5.917.50 est mis en discussion. dei Sont présents MM. les Vu les articles 21 et 35 de la Constitution: aux voix. llesti mis Camille Labossière, députés: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le (L'Assemblée a Iron, Jean Magloire, François Jh. Chéla Comptabilité Budget et adopté). P. Ltc E. Fouché, Heuri Publique: Il en est de même du vote Dugué. Deslandes Considérant qu'il est nécessaire Lecture du inmédiat. Vitleain, Dr. M. Laguerre. Antoine les d'augmenter projet de loi est Bernateau. appointements et frais alloués au Ministre le Bureau. donnée par telain, Yvon Moraille, Philippe Chad'Haiti à Berne, en raison de Le Telson. Jh. Guitcau Léon Cayard, A. dépenses occasionné l'accroissement de principe en est adopté. Paul, Fils, Joanel Lucas, l'état Jh. Sur le par de guerre; On passe à l'examen des LApollon, Lamartinière rapport du Secrétaire d'Etat des Relatextes. resse Woolley, L. Leroy, Métions Extérieures, L'unique Considérant, les articles ler, Charles, Brizard, O. Gilles, Jh. D. De! l'avis écrit et motivé du Secrétaire 2,3, sinsiquelensembled de la loi sont votés Emile Philippe L.. Charlier, D. Estimé, Finances, d'Etat des sans moditication. Jérôme, Dévot. Après délibération en Conseil des On passe au second projet de loi ou- Le Président: : Th.J.B. Richard d'Etat; Secrétaires vre. à lart. 56 D du Budget un crédit qui Les Secrétaires: A PROPOSE plémentaire de Gdes. 8.000.00. supC. Polynice, H. Et le Corps Lecture en est donnée par le Bureau. Bourjolly Législatif a voté la Loi suivante: Le principe en est adopté. Le Secrdisire-Retacteur: Article ler.- -II est ouvert à l'article 56-d dul On passe. à l'examen des textes. Desmaly Pierre Budget, à partir du ler février 1942, un crédit L'unique considérant, les articles ler, 2, Pour supplémentaire de Huit Mille Gourdes, qui 3, ainsi que l'ensemble de la loi sont copic conforme: sera 1 sans modification. votés Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L. Ducasse AVIS Les cheques énumérés Nos. Val. Béneficiaires Nos. Val. Bénéficinires ci-dessous: 142508 67.50 Dieuvil Botex Arts. Bord. Dates 84327 334.12 Anire Sévère Arts. Bord. Dates 142526 36.00 Magloire 1195 30 Sept,42 117454 15.00 Amold Métellus 30 Sept.42 142564 112.50 Louis Champono C-E 1 30 Sept.42 141890 13.50 St-Pierre Philippe 573 739 1Août 42 142565 112.50 Rodini Blanchet Conte 1183 30: Sept. 50 Dieuvil Botex Arts. Bord. Dates 84327 334.12 Anire Sévère Arts. Bord. Dates 142526 36.00 Magloire 1195 30 Sept,42 117454 15.00 Amold Métellus 30 Sept.42 142564 112.50 Louis Champono C-E 1 30 Sept.42 141890 13.50 St-Pierre Philippe 573 739 1Août 42 142565 112.50 Rodini Blanchet Conte 1183 30: Sept. .42 141894 G3.00 Jérigne St-Cyr PSI 155 3 Sept.42 142587 13.50 Léonard 1183 30 Sept.42 141807 9.00 Jnachinn Legros PSI 155 3 Sept.42 142592 90.00 Vilfort Xavier tio0 30 Sept.42 142304 45.00 Xénor Stiverne PSI 155 3: Sept,42 142723 45.00 Aunulysse Jérime 119 30: Sept.42 142344 25.00 Rodini Conte ECPA-PA 98 21 Sept. 12 143230 45.00 Xénor Angoma 552-C 1215 305 Sept. 42 142506 67.50 Joachin Jasmin 552-1: 1216 25 Sept, 42 143246 40.00 François Stiverne Avin ECPA-PA 95 28 Août 142507 67.50 Mérène Florent 1165 30 Sept. 42 800 20Aunt 12 42 1195 30. Sept. 42 ayant disparu att cours d'un incendie, sont ERRATUM. -Dans la liste des plieata devant enl être déclarés nuls: duNuméro: 142886: Valeur chèques Gdes: 275.00: disparus. Beneliciaire: publice dans le Moniteur du 22 Octobre 19+2, Nu, dressés. Pierre St. Far: Art.: 555: Bonl: 109: Date: 85, pour 11 gu'en soit 12 délivré duplicata, lite: IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rus da Centro Sept. au lieu de: Numero: 112866.