--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Novembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 89 suivants, sans préjudice de ce' des plantations pourvues d'Usines mu-] des est types dit à T'art. 2 ci-dessus: SOMMAIRE de pite dernes. qui tibres de plus de 36 Décret-ioi réglementant la coupe des feuilles interdite toute opéra- TYPE 1.-pite de à long: (sisal Arrêté ou accordant hennequin). gràce aux sieurs Elias Masséus. dames Article 2.-lst de transport. oul pouces de 28 à 36 pouEdelhomme Valcourt et Léonce Cénat, et aux tion de vente. d'achat. de la pite ditecha- TYPE 2.-pite à fibres Récia Rémy Loréus de Loresca. la Justice: Avis de reprise autre: ayant pour objet suivants: ces de long: Secretairerie ea originaire d'haitiennes par les bitant> présentant les défants à tibres de 20 à 27 poude leur Aune nationalité Clara Degand, épouse du sieur Habib de moins de! TYPE3.-pite dames Maria Victoria Dora Lumarque. lo) fibres d'une longuetr ces de long. Moise Menaged: du sieur Jean Antoine Jannini. 20 pouces. saut cc qui est dlit plus loin des! de la classificaépouse -Sénat: Séonce du ler Février de 1938. billets de gourdes déchets: Les déchets provenant être vendus comProces-verbal de britlement brune. roussatre tion ci-dessus pourront détériorés de la B. N. R.11. 20) libres de couleur me tels. Toulefois, ces déchets ne pour- 20 Avis. ou gris sale: décortiquées ront avoir plus de 5% de tibres ayant le lot 30) libres impariaitenent pouces de long. olt plus, autrement, (LI préou contenant des matières étrangeres. terreatt.] donnera lieu à une contravention No. 223 telles que parchenin. pulpe. boue. sent article. DECRET-LOI tibres d'autres espèces: séchées ou! Article 6--Toute contravention aiix 40) fibres impariaitement précédent, sera sur ELIE LESCOT peignées: dipestmmsderanide d'un du SerLA PRESIDENT DE REPUBLIQUE imparfaitement enroulées ott nouées en quel- procès-verbal agent qualilié Agricole 50) libres vice National de la Production articles 30 ct 35 de la Constitu- que partie que ce soit. de PEnseignement Rural, punie par le Vu les Service Xational de la et Tribunal de Paix compétent d'une amention: articles 25 et 26 du Code Rural; Article 3-Le et de T'Enseignement de de Gdes. 25. si le contrevenant est spéVu les 1929 modifiant Production Agricole la et la préet de Gides. 50 s'il est exportaVu la Loi du 5 Juillet Rural pourra interdire coupe ne culateur. donnant lieu à l'infraction l'article 26 du Code Rural: paration de la pite. pour une durée dans qui toute teur. Le lot dans le délai qui Considérant que la coupe prématurée denrée de pourra pas excéder trois ans. devra être reconditionné du Serdes feuilles de pite fournit une oùt T'age des plantes ou leur déve- sera imparti par le représentant qualité et réduit la durée nor- région ne pas leur exploi- vice National de la Production Agricole mauvaise loppement permettrait même inRural. une durée dans qui toute teur. Le lot dans le délai qui Considérant que la coupe prématurée denrée de pourra pas excéder trois ans. devra être reconditionné du Serdes feuilles de pite fournit une oùt T'age des plantes ou leur déve- sera imparti par le représentant qualité et réduit la durée nor- région ne pas leur exploi- vice National de la Production Agricole mauvaise loppement permettrait même inRural. sous peine male d'exploitation des plantes: des fibres tation. Le dit Service pourra et de TEnseignement anende de même raleur. Considérant quel T'exportation terdire la sortie de la pite de cette région, d'une nouvelle la peine sera quintude pite sales, irrégulières et contenant fermer sous quelque forme que ce soit. En cas de récidive. des matières étrangeres peut cette nous matière Article 4.-Toute infraction à l'une plée. déles marchés extérieurs pour des dispusitions des articles Article 7.-Toute pite chabitant> premiere: l'intérêt national com- quelconque 1.2 et 3 du présent Décret-Loi sera, sur clarée ell douane, en vue de fixées T'exportation, aux arConsidérant que soient prises pour d'un agent qualifié du Ser- doit remplir les conditions certificat mande que des mesures de cette éventua- procès-verbal vice National de la Production Agricole ticles 2 et 5 ci-dessus, appert Service Naprévenir la réalisation de T'Enseignement Rural, punie par le d'un représentant qualifié du et de lité; favorable de la Commis- et Tribunal de Paix compétent d'une amen- tional de la Production à annexer Agricole i la déSur lc rapport et des de de G. 5- si le contrevenant est pro- PEnseignenent Rural. balles sion Centrale de Standardisation du de G. 25-. s'il est spéculateur claration et, de plus, sera mise en Secrétaires d'Etat de TAgriculture, Nationale; ducteur: 50-; s'il est exportateur. De d'un poids uniforme qui sera fixé par comCommerce ct de TEconomie Conseil des Sc- et de G. lot de pite (feuilles ol libres) don- muniqué du Département du Commerce Après délibération en plus le lieu à l'infraction sera confisrue et et de T'Economic Nationale. Les des balles libres crétaires d'Etat: du Comité Per- nant remis, pour être détruit, alt Service Na- de qui nc pourront contenir bien que droites et paEt avec Tapprobation T'Assemiblée Nationale; tional de la Production Agricole el d'un seul type, placées bien et les manerit de FEnseignement Rural. rallèlement, seront seront pressées au nontbre de Décrète: Article 5.-Toute pite dite chabitants cordes att de moins, pressage placés à intervalles réguler.-I1 est interdit de couper, d'une transaction quelcon- cinq, Article des fibres, des faisant T'objet otl entre un spécu- liers. pas ces conen vue de la préparation que entre spécnlateurs, oll entre expor- Toute halle tle remplissant la dougne sans feuilles de pite (sisalou truis homoruin,due pieds, à l'ex- lateur ct 111l exportateur, être livrée que sous lun ditions sera refusée par longueur inférieure à par les gran-ltateurs, ne peut ception de celles produites --- Page 2 --- LE MONITEUR d'haîtienne, a iait, le 28 Octobre être! préparation que entre spécnlateurs, oll entre expor- Toute halle tle remplissant la dougne sans feuilles de pite (sisalou truis homoruin,due pieds, à l'ex- lateur ct 111l exportateur, être livrée que sous lun ditions sera refusée par longueur inférieure à par les gran-ltateurs, ne peut ception de celles produites --- Page 2 --- LE MONITEUR d'haîtienne, a iait, le 28 Octobre être! No. 212 lginaire 1942, au Parquet du Tribunal Civil de sa préjudice des peines qui pourraient articles 2 ARRETE résidence, la déclaration prévue par T'arencourues pour infraction aux ticle 3 du Décret-Loi du 23 Octobre 1942, et 5 ci-dessus. ELIE LESCOT la Loi du 22 Août 1907 sur la les stucks déjà constitués PRESIDENT DE LA REPUBLIÇUE modifiant Toutefuis. du présent Déeretnationalité. sa riatioavant la promulgation même s'ils ne Vu T'article 35 de la Constitution: En conséquence, elle recouvre Loi pourront être exportés conditions exigées Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur nalité originaire d'haitienne, conformésont pas confornes aux Les dédu droit de gràce: ment à la Loi. par les articles 2 et 5 ci-dessus. la T'exereice du Secrétaire d'Etat 1942. de ces stocks devront en faire Et sur le rapport Port-au-I'rince, le 3 Novembre tenteurs écrite aut Service National de de la Justice et de l'intérieur; déclaration Agricole et de TEnseignela Production dès la promulgation du préArrête: ment Décret-Loi, Rural, en vue d'obtenir une liler.-race pleine ct entière est SENAT sent à cette fin. Article - les droits des tiers réservés, de la 32ème Législature cence spéciale accordée et dames: 2ème Session Article 8-Le présent Déeret-Loi abro- si aucuns sont - aux sieur à 6 mois d'em- Séance du Mardi ler Février 1938 toutes Lois ou dispositions de Lois. Elias Masscus. condamné condamnée Ls. S. Zége ou dispositions de Dé- prisonnement, Récia Rémy, de Mr. le Sénateur tous Décrets-lois et sera 6 mois demprisomnenent: Loréus Présidence de Chs. Fomcrets-lois qui lui sont contraires d'E- à condanmée à 3 ans d'empri- phirin, assisté Ses Collègues Jer et 2ème Secréexécuté à la diligence des Secrétaires de Loresca, du Conseil brun et Jh. R. Noël, de du Commerce et sonnement, par sentence sie- taires. tat T'Agriculture. Xationale, de l'Intérieur et Supérieur Militaire ct Permanent. date du 10 été lEconomie le Port-au-Prince, en de T'Assemblée ayant de la Justice, chacun en ce qui concerne. geant à sieurs Edelhomme Val- Ja majorité la séance est déAoût 1942: aux cha- régulièrement constatée, Donné au Palais National à Port-au- court et Léonce Cénat, condamnés, clarée ouverte. Prince, le 24 Octobre 1942, an 139ème de cun à 6 mois demprisomnement Militaire par sen- et Le ler point de l'Ordre du jour qui a Vindépendance. tence du Conseil Supérieur à Port-an-Prince, en trait à la sanction de procès-verbauix ne ELIE LESCOT Permanent, siégeant comporte pas de matière. , Donné au Palais National à Port-au- court et Léonce Cénat, condamnés, clarée ouverte. Prince, le 24 Octobre 1942, an 139ème de cun à 6 mois demprisomnement Militaire par sen- et Le ler point de l'Ordre du jour qui a Vindépendance. tence du Conseil Supérieur à Port-an-Prince, en trait à la sanction de procès-verbauix ne ELIE LESCOT Permanent, siégeant comporte pas de matière. date du 23 Août 1942. de la Président: Par le Article 2.-Le présent Arrêté sera Du- Le dépouillement du second correspondance point de l'ordre Le Secrêtaire d'Etat de TAgriculture: blié et exécuté à la diligence du Secrétai- faisant T'objet il est donné lecture des pièces ciMAURICE DARTIGUE re d'Etat de la Justice ct de T'Intérienr. du jour, Le Secrétaire d'Etat, du Nationale: Commerce Palais National, à Port-au- dessous mentionnées: d'Etat de ct de T'Economic Donné au an 139èmede lo) Dépéche du Secrétaire ABEL LACROIX le 30 Octobre 1942, les qui Prince, TIntérieur coneernant réparations Lc Secrétaire d'Etat de lIntéricur et de la Justice: T'indépendance, ELIE LESCOT s'imposent au local du Sénat; VELY THEBAUD 20) Dépèche du Secrétaire d'Etat de Par le Président: du Messadu Comité Permanent Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur ct de la Justice: TIntérieur aceusant réeeption Par autorisation Nationale donnée le 30 VELY THEBAUD ge par lerquel lc Sénat lui expédiait du pour de PAssemblée être publiée au Moniteur. copie procèsOctobre 1942. verbal de la séance du sanedi 15 janvier Le Président du Comité Permanent de D'ETAT écoulé; T'Assemblée Nationale: NEMOURS SECRETAIRERIE d'Etat des DE LA JUSTICE 3u) Dépêche du Secrétaire informant le Sénat AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Département de la Justice avise le Relations Extérieures à la séance du Jeudi 3 de la République ordonne que la dame Anne Clara Dégand. qwil se présentera fournir les-renseiLe Président ci-dessus soit revêtu du public du sieur HabibMoise. MENAGED, Février prochain pour att sujet du Règleque le Décret-Loi imprimé, publié épouse dunt elle avait acquis la nationa- gnements demandés de la République, de TAMaire Sceau syrien. le fait de son mariage, désireuse ment Haninnc-Damniome: de la et exécuté. lité par originaire 40) Message de Mr. le Président à Port-au- de recouvrer sa nationalité 30 Octobre 1942, au accusant réception de celui du Donné au Palais National, 139ème de d'haitienne, a fait, le République la décision prise par Prince, le 30 Octobre 1942, an Parquet du Tribunal Civil de sa l'artiele résiden- 3 Sénat Sénateurs Lui confirmant d'abandonner 10% de leurs P'indépendance. la déclaration prévue par les de la ELIE LESCOT cc, Décret-Loi du 23 Octobre 1942. ant réception de celui du Donné au Palais National, 139ème de d'haitienne, a fait, le République la décision prise par Prince, le 30 Octobre 1942, an Parquet du Tribunal Civil de sa l'artiele résiden- 3 Sénat Sénateurs Lui confirmant d'abandonner 10% de leurs P'indépendance. la déclaration prévue par les de la ELIE LESCOT cc, Décret-Loi du 23 Octobre 1942. modi- indenmités jusqu'à Tamélioration du du 22 Août 1907 sur la natio- situation économique du Pays; Par le Président: fant la Loi 50) Message lequel la Chambre des Le Secrétaire d'Etat de PInstruction, Publique, nalité. sa natioinforme Sénat qu'elle a adopté, ct auTravail: Uic de PAgriculture En conséquence. elle recouvre. Députés la DARTIGUE modifications, proposiMAURICE nalité originaire d'haitienne, conformé- avec certaines un alinéa i Tarticle d'Etat des Finances. du Commerce Loi. tion de loi qui ajoute Le Secrétaire Nationale: ment à la sur la Carte d'ldentité: ct de T'Economie 15 du Décret-laii ABEL LACROIX XXX 60) Message de la Chambre, des Dépud'Etat de Tintérieur, de la Justice et aceusant réception de celui du Sénat Le Secrétaire de la Défense Nationale: Le Département de la Justice avise Dora le tés l'informant qu'en vue d'aider le GouverVELY THEBAUD public que la dame Maria Victoria Antoine nement à parer i la crise éeonomique ont du Seerétaire d'Etat des Travaux Publics: Lamarque, épouse du sieur Jean les du Grand Corps Je FRANÇOIS GEORGES Jannini, français, dont elle avait acquis Pays, décidé d'alandonner membres 10% de leurs inden Relations Extéricures nationalité par le fait de son mariages Trésor Publie: J.e Sccréaire d'Etat des Cultes: la sa nationalité ori- nités atl ct des désirense de recouvrer SERGE L. DEFLY --- Page 3 --- LE MONITEUR 70) Dépéche du Secrétaire d'Etat du Commerce informant le Sénat qu'il se fonctionnaires du relevant de ce service cà présentera à la séance du Jeudi 3 Février avis partir ler Juillet 1937, ct cela jusqu'à 553ème Brôlement courant pour fournir les renseignements sion contraires et les catises de cette déci- Procès-verbal de demandés sur Tangmentation du de extraordinaire prise le billets Brilement de G. 50.000 la gazoline. prix ment de TIntérieur et exécutée par Départedétéricrés de la de la Banque Nationale Mr. le Chef du Service par le dit République d'Haiti le Président Président: de Le Message de Mr. 20) les révocations d'Hygiène; et Le huit la nominations, la Octobre, l'an mil neuf II en sera de même République des sera classé. suppression de services importants créés rante deux, en présence des cent quaches des Secrétaires différentes' dépé- par TAméricain en vue de la salubrité 1.-Mr. Chef du Service par le dit République d'Haiti le Président Président: de Le Message de Mr. 20) les révocations d'Hygiène; et Le huit la nominations, la Octobre, l'an mil neuf II en sera de même République des sera classé. suppression de services importants créés rante deux, en présence des cent quaches des Secrétaires différentes' dépé- par TAméricain en vue de la salubrité 1.-Mr. Ludovic soussignés: sages de la Chambre d'Etat et des Mes- blique, tels. que: Centre de Saunté et pu- le Ministredes Finances: Célestin, représentant ception de celui des députés i T'ex-] vice de propagande et de ser- 2.-Mr. Félix tions qui a trait aux modifica- de Thygiène dans les T'eniseignement du Lavelanet. Commissaire faites à la proposition de Joi écoles et les masses Gouvernement près la Carte d'Identité. sur la populaires; 3.-Mr. A. M. Banque; 1 30) la suppression de la de la Banque Nationale Herres, Sous-Directeur Mr. Edg. Fanfan: Je crois qu'il ne cordée bar une loi du subvention ac- d'Haiti; de la République vient pas de classer les2 con-! THospice Corps Législatif à ila été procédé dans nant f'abandon des 10% Messages concer-i fInstitution St-lrancuis de Sales, unique le four de la tés. de nos indemnicréée Nationale de la Banque Je vais demander à de tiative privée philanthropique qui a parl T'ini- des rues Férou République et d'Haiti, angle passer à huis clos T'Assemblée : de deux motivé la stippression an du Magasin de tion à ce pour une communicaServices importants de cet brilement de: FEtat, sujet. blissement: : la gynécologie et éta- Cinquante Mille Le ler Secrétaire du Bureau donne 40) sur Ja Création d'un Turologie; en billets Gourdes (G. 50.000) ture des modifications lec-! vice d'inspection. nouveau ser- Inale de la détériorés de la Banque NatioChambre des Députés à proposées la par laj Sur la ftirés la République d'Haiti qui ont été loi qui ajoute un alinéa à l'article proposition dej demande du Sénateur Fanfan, dite par Direction des Caveaux de la Décret-Loi sur la Carte 15 dui T'.Assemblée La passe i huis clos. Banque et qui, après contrôle des d'Identité. séance est quets reçus en paL'article tel gu'il a été modifié ment. suspendue momentané- sus-dit et des liches présence du Commissaire Chambre des par la; attachées à sion. Députés est mis en discus- Quelques minutes après, elle est décla- jpaquet établissant que Je triple chaque rée reprise, irequis par Jes règlements du 13 comptage Mr. Edg. Fanfan: Messieurs. je crois Mr. le 1911 a été diment effectué, se Octobre que nous devons féliciter la Chambre des; dre du jour Président: de la Voici quel sera J'or- sent comme suit: décompoDéputés d'avoir. sion. Députés est mis en discus- Quelques minutes après, elle est décla- jpaquet établissant que Je triple chaque rée reprise, irequis par Jes règlements du 13 comptage Mr. Edg. Fanfan: Messieurs. je crois Mr. le 1911 a été diment effectué, se Octobre que nous devons féliciter la Chambre des; dre du jour Président: de la Voici quel sera J'or- sent comme suit: décompoDéputés d'avoir. apporté ces amendements prochaine séance: Billets de Gde. 1.00 Série D 1.000 à la proposition de loi: Je demande donc 1.-Sanction de proces-verbanx: H 1.000 à l'Assemblée de voter sans modification 20.-Lecture de la 2.000 les deux textes qui nous ont été soumis. sions; 3.--Rapports des comités Correspondance; et commisK 3.000 Mr. Henri Lanoue: II me semble qu'ill, L 1.000 y. a un point qui n'est pas très clair. li/Seerétaire dKenseignentents d'ltar des à fournir par le 1.000 n'est pas dit dans la loi par qui la res au sujet de Relations ExtérienR 1.000 doit être faite... mention le journal al.e Matin> Tarrangenent du dont parle S 3.000 Mr. Edg. Fanfan: Elle doit être à propos de TAffaire 26 Janvier 1938 T 4.000 par le Greffer! faite caine: Haitiano-DommniU 4.000 V Mr. Henri Lanoue: Ce n'est dit. S-Renseigpenients à fournir par le 3.000 Mr. le Président: Il pas Seerétaire hausse d'Etat du Conmerce sur la Billets 24.000 tion du ne peut être quesdu prix de la gazoline. de G. 2.00 Série D 1.000 qui détient que T'original. Greffier, parce que c'est lui Approuvé par T'Assemblée, E 1.000 Mis aux voix, l'article tel jour demeure ainsi arrêté et la cet ordre du F 2.000 modifié par la Chambre qu'il a été levée. séance est G 2.000 adopté. des Députés est H 3.000 Sont présents MM, les J 2.000 Mr. le Président: La loi sera Normil Laurent, Chs. Sénateurs: K 1.000 à qui de droit pour être promulguée. expédiée L.econte, Dr.A. V. Carré, Elisée, J. 33. V. L 2.000 Le troisième point de l'ordre du bouze, Eclg. Fanfan, N. Vincent, Beauvais E. DarM 2.000 Rapports des Comités et Commissions jour: raille, Alfred Vieux, Ulysse. MoN 1.000 comporte pas de matière. ne varol Lenaire, Fr. S. Fleury, A.Simon, Chs. Du- RiL'Ordre du jour est Si plessy, Adalbert L.ecorps, Chrs. Billets de G. 5.00 Série C 17.000 nateur désire entretenir épuisé. T'Assembléc un Sé- Cadlet Dessourees, Dr. H. Lanoue. Laporte, Billets de G. 10.00 Série B 5.000 une question d'Intérêt général, la sur Le Ls. S. Cinquante Mille 4.000 Jui SCTL accordéc. parole Président:1 Zéphirin. Les opérations de Gourdes Mr. Les Secrétaires: entière brulement jusqu'à Edg. Fanfan: Je demande alt1 BuChs. 'Assembléc un Sé- Cadlet Dessourees, Dr. H. Lanoue. Laporte, Billets de G. 10.00 Série B 5.000 une question d'Intérêt général, la sur Le Ls. S. Cinquante Mille 4.000 Jui SCTL accordéc. parole Président:1 Zéphirin. Les opérations de Gourdes Mr. Les Secrétaires: entière brulement jusqu'à Edg. Fanfan: Je demande alt1 BuChs. res ineinerationon duré de huit heureau d'écrire au Secrétaire d'Etat de Fombrun, Jh. R. Noël trente à dix heures trente du térieur pour gu'il vienne à T'une P'In- Le En foi de quoi il a été dressé matin, pruchaines séances de nos Secréiaire-Rétaeteur: I. Nicolas procès-verbal ue les le présent renseigner le Grand membres ci-dessus Corps sur les questions suivantes: Pour nommés ont signé aprés lecture. lo) le prélevement copie conforme: Fait i P'ort-an-Prince en 5 à 25% opéré pir le extraordinaire Chef du de Le Secrétaire Général des Archives exemplaire, les jour, an et mois quadruple desd'Hygiene sur le salaire des Service Sénat: du SIS. que employés ct Em, Lamauthe s: Ludovic Célestin, Félis A. M, Herres. Lavelanet, --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS Administration Générale Jc soussigné, Maurice Lanothe, Prépodes Contributions II est dénoncé à la vacance centièmes une quantité de sé des Contributions de Marigot, de TEnregistre- exerçant de 11 carreaux trente-neuf <LA- les fonctions de Receveur choix AVIS DOMANIAUX carreaudeterre.: situésàl T'habitation ment, avise le public que j'ai iait être dénoncé à la vacance T'habitation section Bassin, communc Emile B. Lamothe, pour Il est section rurale PROVENCES. de Monsieur au bureau de l'En- <Bazile>, située en la 2ème de Plaisance. de terre est bornéc: Au mon cummis-signataire: au presde la commune de Petit-Goâve. de 504 Cette quantité Rivière dc I'islet et Horasmé registrement, ce de conformément la loi régissant la maCette habitation d'une superficie bornée: Au Xord par la les héritiers Ar- crit de Tart. 71 comme carreaux de terre environ, est Jn-Philippe, atl Sud par Simi- tière, ct je réponds de sa signature Nord l'habitation <Bourguignon, au et Champagne. à T'Est par la mienne propre. par <Arnouxs, à lEst par l'ha- gencourt lien et Duverlus Durosier et à TOuest par de Octobre 1942. Sud parl l'étang <Délatte>. et à l'Ouest par T'habi- héritiers Mayet. Marigot, le ler bitation <Potters> et le reste, de l'habitation les A de la date mentionnée ci-desM. Lamothe, tation partir est celle de la première publicaPréposé <Bourguignons. de la date mentionnée ci-des- sous tion. qui il est accordé un délai de trois mois A partir est celle de la première publica- tous ceux qui prétendraient y avoir des * * * sous qui i est accordé un délai de trois mois à à droits, si aucuns sont. pour présenter leur tion, y avoir des att Bureaut des Contributions Delsoin, Collecteur tous ceux qui prétendraient présenter leur réclamation olt à cclui du Cap-Haitien. Jc, soussigné. date mentionnée ci-des- sous tion. qui il est accordé un délai de trois mois A partir est celle de la première publica- tous ceux qui prétendraient y avoir des * * * sous qui i est accordé un délai de trois mois à à droits, si aucuns sont. pour présenter leur tion, y avoir des att Bureaut des Contributions Delsoin, Collecteur tous ceux qui prétendraient présenter leur réclamation olt à cclui du Cap-Haitien. Jc, soussigné. Raoul exerdroits, si aucuns sont, pour Contributions dc Plaisance Générale dies des Contributions de Port-de-Paix, de réclamation au Bureau des Gé- ou bien à TAdmiinistration Palais des Finances. à çant tlesionctionsde Directeur-Délégue. des Hyde Petit-Goâve, ou à T'Administration Palais des Fi- Contribtions. FEnregistrement et Conservateur avise nérale des Contributions, Port-an-Prince. le 30 Octobre 19412. pothèques du ressort du.ord-Ouest.s choix de Monsieur nances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, MAGRON. le public que j'ai fait pour être mon GASTON Général. Clavaruche Cherenfant Bureau de T'EnreDirecteur commis-signataire au 71 de : ler. Contornatuemtatanitad dénoncé à la vacance un terrain! : : wistrement. loi du 4 juillet 1933 et de l'article Il est <Bleck>, commune de! Général des Contribu- la du 13 janvier 1938. sis à l'habitation terrain dont la conte- Le Directeur de Curateur du décret-loi de la signaGrand-Gosier. Ce borné: Au tions. exerçant les ionetions Au En conséquence, je réponds de la miennance est indéterminée, est Principal aux suceessions vacantes. 1841. invite ture de Mr. Cherenfant comme le service de Nord par Frère Yisse prétendu <Blaise>, proprié- à T'article 9 de la loidu 14 juin vacante de ne propre en ce qui concerne des taire, au Sud par Thabitation et àl les débiteurs de la stecession ses mains, dans TEhregistrement ct Hypothèques. PEst par T'habitation <Ca Toussaint>, Alfred Elli à verser entre le montant Port-de-Paix. le 24 septembre 1942. T'Ouest par les héritiers Blanc Lansoncy Ile délai d'un moisau plus à tard, peine d'y étre R. DELSOIN, prétendus propriétaires. ci-des- de ce qu'ils lui voic duivent. de saisie et méme par (s) des date A partir de la mentionnée contraints par Collecteur Contributions. sous est celle de la délai première de trois publica- mois à corps. tion, T est accordé un avoir des tous ceux qui prétendraient y leuri Le Directeur Général des ContribuAVIS droits, si aucuns sont, pour présenter les fonctions de Curateur réclamation au Bureau des Contributions; 1 tions. exerçant aux Successions Vacantes, ru La Direction du Moniteur donne avis de Grand-Gosier, ou à TAdministration, des Fi- Principal 9 de la loi du 14 juin 1841, invite les abonnements doivent être payés des Contributions, Palais l'article vacante de que du Moniteur et de Générale Port-au-Prince. les débiteurs de la succession à entre ses au Bureau du Caissier les quittances ne nances, à la Yve Normil BRICE verser des PImprimerie de l'Etat: chez l'abonné. mains ou entre celles Gionaives. du Collecteur dans le délai peuvent pas être données étant sur la Contributions des tard, le montant de ce La date d'échéance numéro, portée si, à les habita- d'un mois aut plus d'y être con- bande-adresse de chaque été Il est dénoncé à la vacance Leblond qu'ils lui doivent. quittances ne nances, à la Yve Normil BRICE verser des PImprimerie de l'Etat: chez l'abonné. mains ou entre celles Gionaives. du Collecteur dans le délai peuvent pas être données étant sur la Contributions des tard, le montant de ce La date d'échéance numéro, portée si, à les habita- d'un mois aut plus d'y être con- bande-adresse de chaque été Il est dénoncé à la vacance Leblond qu'ils lui doivent. à saisie peine et même par cette date, le paiement n'a pas service effectué du tions Colin (ou Collin), Jeune section traints par voie de en vue du renouvellement, le et Dorly, situées dans la première corps. le 22 Octobre 1942 Journal sera supprimé. rurale de Fort-Liberté. Port-au-Prinee, Un délai de trois mois est accordé, à * # partir de la date de la première publicaà l'article 15 de la loi LE MONITEUR tion du présent avis, à tous des ceux droits. qui si pour- au- Conforménient 1841 sur les successions vacanDirecteur: FELIX BAYARD raient prétendre y avoir leur réclama- du14 tes, les juin créanciers de la succession ANTOcuns il y ay pour présenter Contributions à Fort- NIN TARDIEU. échue à la vacance, sont Le numéro: 20 centimes tion au Bureau des Générale invités à présenter leurs titres. dans 1111 ABONNEMENTS Liberté, ou à T'Administration Palais des Finances, à délai de six mois. à partir de cette de date, Jé- par an: Etranger 20,00 des Contributions, soit atl Bureau des Contributions Générale des Port-au-Prince 12.00 Port-au-Prince. les habitations en ques- rémie,, soit aTAdministration Finances. Province 15.00 Passé ce délai, considérées comme faisant Contributions.s sise au Palaisdes 12.00 tion seront privé de l'Etat, et se- a Port-au-Prince. 30 1942. 6mois: Etranger 7.00 partie du Domaine incorporées dans le Port-au-Prinee, le Octobre Port-au-Prince 8.00 ront, par conséquent, de Fort-Liberté. Gaston MARGRON, Province cadastre de la commune Curateur Principal. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942. IMPRIMERIE DE LETAT-Ru du Contro