--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Octobre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 86 (G. 16.255.00) est ouvert à Tar-] No. 220 SOMMAIRE gourdes ticle 62 du Budget pour <.Achat ct entreDECRET-LOI Décret-Loi ouvrant des crédits suppléméntaires aux tien des mobiliers des Légations, Cunsu- ExELIE LESCOT arts. 61 ct 62 modifant du Budget. Tarticle 9 de lâ loi du 22 Août lats ct du Département des Relations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Décret-Loi -Décret 1907 sur modifiant la Nationalité. l'article ler de la loi du 26 Juillet térieures>. 3.-Les voies ct moyens de ces les arts. 30 et 35 de la Constitution; 1926. des articles 20, 22, Article des du Vu du 22 Août 1907 sur la natioArrêté mcdifiant les dispositions 1935. seront tirés disponibilités Vu la Loi 23 et 2S de Tarreté la du Société 30 Septembre Anonyme dénommée crédits Trésor Public. nalité; conArrêté autorisant Haitienne de Transports.-Acte ConstituDéeret-Loi sera Considérant que pour empêcher les cSuciété Article 4.-Le présent dispositions ct statuts les tii y annexés. Communale à Cala diligence des Secré- llits de Lois provoqués par Arrêté iormant unc Commission publié ct exécutéà Relations Extérienres ct des Législations étrangères en Secrétairerie vaillon. d'Etat de la Justice: : Nativida Avis de Médard, reprise taires d'Etat des chacun en cC qui le con- contraires matière de changement de nationalité par de nationalité haiticnne Sangenis; des dames Alix Allen. épouse des Finances T'efict du mariage, il y a licu de modifier épouse du sieur Miguel et Clara Gardère, épouse du cerne. certains articles de la Loi du du sieur René Carbonel, Carlstrocm. à Port-au- ct d'abroger sicur Robert H. Donné att Palais Natioinal. An 139ème de 22 Août 1907 sur la Nationalité: : Avis. Générale des Contributions: Avis. Prince, le 9 Octobre 1942, le du Secrétaire d'Etat de Administration Sur rapport l'indépendance. ELIE LESCOT la Justice; délibération en Conseil des SePar le Président: crétaires Après d'Etat: No. 219 Le Secrétaire d'Etat des Relations DEFLY Extérieures: Et avec Tapprobation du Comité PerDECRET-LOI SERGE L. 7 sur la Nationalité: : Avis. Générale des Contributions: Avis. Prince, le 9 Octobre 1942, le du Secrétaire d'Etat de Administration Sur rapport l'indépendance. ELIE LESCOT la Justice; délibération en Conseil des SePar le Président: crétaires Après d'Etat: No. 219 Le Secrétaire d'Etat des Relations DEFLY Extérieures: Et avec Tapprobation du Comité PerDECRET-LOI SERGE L. Finances: manent de T'Assemblée Nationale; Le Secrétaire d'Etat des ELIE LESCOT ABEL LACROIX Décrète: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Permanent Constitu- Par autorisation du Comité Oc9 de la Loi du 22 Vu les articles 30 et 35 de la de l'Assemblée Nationale, donnée le9 Article ler-Larticle la Nationalité, en ce qui tion; tobre 1942, an 139ème de Tindépendance: Août 1907 sur est ainsi Vu les articles 3 et 5de la loi sur le BudLe Président du Comité Permanent de concerne la femme haitienne, get et la Comptabilité Publique; suite de circonsTAssemblée Nationale: NEMOURS modifié: mariée à un Considérant que les par crédits des articles AU NOM DE LA REPUBLIQUE <Article 9.-LHaitienne conserve sa nationalité haitances imprévues insuffisants; cétranger 61 et 62 sont devenus qu'il est urgent de pour- Le Président de la République revêtu ordonne du tienne>. 10 et le ler alinéa Considérant insuffisance; que le Décret-Loi ci-dessus soit Article 2.-Larticle 22 Août 1907 voir à cette d'Etat des Sceau de la République, imprimé, publié de T'article li de la Loi du Sur le rapport du Secrétaire et exécuté. sont et demeurent abrogés. Relations Extéricures; motivé du Secrétaire Palais National, à Port-au- Article qui, par l'effet éerit ct Donné au 3.-LHaitienne De l'avis le 10 Octobre 1942, an 139ème de de son mariage avec un étranger, avait d'Etat des Finances; Conseil des Se- Prince, haîtienne par appliAprès délibération en l'indépendance. ELIE LESCOT perdu sa de nationalité l'ancien article 9 dc la loi du 22 crétaires d'Etat; du Comité Per- Par le Président: cation Août 1907, pour la recouvrer, n'aura qu'à Et avec Tapprobiation Nationale; d'Etat des Relations Extérieures "faire att Parquet du Tribunal Civil de sa manent de T'Assemblée Le Secrétaire et des Cultes: résidence, la déclaration qu'elle reprend Décrète: SERGE L. DEFLY du Commerce sa nationalité haitienne. all MoniLe Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Cette déclaration sera publiée crédit supplémentaire et de T'Economic Article ler-Un (Gdes. ABEL LACROIX teur Officicl. de Treize Mille cinq cents Gourdes 61 du Le Secrétaire d'Etat de. PIntérieur, de la Justice Article 4Le présent Décret-Loi abro13.500.00) est ouvert à l'article de voyact de la Défense Nationale: toutes lois ou dispositions de lois, touts Budget pour <frais de mission, des VELY THEBAUD Publique, Ke ou dispositions de Décretsde et de déplacement Le Secrélaire d'Etat de Tinstruction. icl. de Treize Mille cinq cents Gourdes 61 du Le Secrétaire d'Etat de. PIntérieur, de la Justice Article 4Le présent Décret-Loi abro13.500.00) est ouvert à l'article de voyact de la Défense Nationale: toutes lois ou dispositions de lois, touts Budget pour <frais de mission, des VELY THEBAUD Publique, Ke ou dispositions de Décretsde et de déplacement Le Secrélaire d'Etat de Tinstruction. Travail: Déerets-lois sont et sera exége, rapatriement ct de délégations aux de "Agriculture et du Lois qui lui contraires d'Etat Agents à l'étranger MAURICE DARTIGUE cuté i la diligence du Secrétaire Congrès ct Conférencess. supplémentaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de la Justice. Article 2.-Un'crédit cent cinquante cing FRANÇOIS GRORGES de Seize mille deux --- Page 2 --- LE MONITEUR Prince, Donné le au 22 Palais Octobre National, à Port-au-] et de ses caux l'Indépendance.. 1942, an 139ème de avions et des automobiles côtières, à utilisent deslres d'Etat de la Défense ELIE Considérant la cette fin; Finances et de Nationale, des Par le Président: LESCOT collaborant avec que le République d'Haîti, cun en ce qui le l'Economie concerne. Nationale, chaLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Etats-Unis. désire faciliter Gouvernement par tous des Donné aut Palais VELY THEBAUD moyens possibles le ravitaillement les de Prince, le 22 Octobre National, 1942, à Port-auPar Porto-Rico, par la voie terrestre, cè an 139ème de de autorisation du Comité Permanent implique la consommation de qui T'Indépendance. Octobre T'Assemblée Nationale, donnée le 23 Cousidérant qu'il est gazoline; Par le Président: ELIE LESCOT dance. 1942, an 139ème de T'indépen- provisionner les dits bateaux, nécessaire avions, d'ap- ca- Lc Secrétaire d'Etat de la mions et automobiles en VELY Défense Nationale: Le TAssemblée Président du Comité Permanent de huiles et graisses Jubrifiantes gazoline, et en en Le Secrétaire d'Etat THEBAUD Nationale: NEMOURS combustibles huiles ct de l'Economie des Finances: Compagnic prélevées sur le stock desi ABEL Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE et sur lequel pétrolifères des droits établies en Haîti LACROIX Le Président de la payés; de douane ont été que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne du Considérant que la législation en No. Secrétaire d'Etat THEBAUD Nationale: NEMOURS combustibles huiles ct de l'Economie des Finances: Compagnic prélevées sur le stock desi ABEL Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE et sur lequel pétrolifères des droits établies en Haîti LACROIX Le Président de la payés; de douane ont été que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne du Considérant que la législation en No. 206 Sceau de la République, imprimé, publié gueur ne permet pas le viet exécuté, droits ARRETE des de douane aux remboursement compagnies Donné aut Palais National, à Port-au- trolifères forces stir les articles vendus aux péPRESIDENT ELIE LESCOT Prince, le 23 Octobre 1942, an 139ème de armées des Etats-Unis DE LA REPUBLIQUE de T'Indépendance. de la franchise douanière, ni à bénéliciant la Société Vu ELIE LESCOT établie eil rue du ravitaillement de Tarticle 35 de la Par le Président: Rico; Porto- Vu le Déeret-L.ui du Constitution; 30 Septembre 1941 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Considérant qu'il y a donc lieu de mu- réorganisant la Direction Générale de de la Défense Nationale: Justice et dilier T'article ler. de la loi du 26 TEnseignenent Urbain; VELY THEBAUD 1926: Juillet Vu le Décret-L.oi du 30 Mai Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Sur le dant obligatoire l'étude 1942 renct de FEconomie Nationale: Commerce de la Défense rapport des Secrétaires d'Etat glaise; de la Langue anABEL LACROIX de Nationale, des Finances et Vu l'Arrété Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures TEcononsie Nationale; les du 26 Septembre 1935 sur et des Cultes: : examens de fin d'études SERGE L. DEFLY Déerête: Vu l'Arrêté du 30 classiques; Le Secrétaire d'Etat de lInstruction ditiant celui du 15 Juin Septembre 1929 1935 mode l'Agriculture et du Travail: Publique, Article ler. --L'article ler. de la loi du gnement Secondaire; sur T'EnseiLe MAURICE DARTIGUE 26 Juillet 1926 est modifié Considérant y Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: aLes comme suit: : certaines qu'il a lieu d'apporter FRANÇOIS GEORGES <duits marchandises, articles ott pro- des examens modifications de lin à Torganisation <sujettis importés de l'étranger sont as- classiques, d'Etudes Secondaires <droits aux droits établis au tarif des en vue d'une première et deuxiène parties No. illet 1926 est modifié Considérant y Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: aLes comme suit: : certaines qu'il a lieu d'apporter FRANÇOIS GEORGES <duits marchandises, articles ott pro- des examens modifications de lin à Torganisation <sujettis importés de l'étranger sont as- classiques, d'Etudes Secondaires <droits aux droits établis au tarif des en vue d'une première et deuxiène parties No. 221 <sente loi. d'importation annexé à la pré- plus rationnelle évaluation de la plus objective et DECRET candidats à ces préparation des eCependant les Compagnies Considérant examens; ELIE LESCOT <fères établies en Haîti sont pétroli- a lieu de que pour atteindre ce but, <à autorisées ily modifier les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <douane importer toutes en franchise des droits de articles 20, 22, 23 et 28 de dispositions l'Arrêté des quantités de du 30 Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- <d'huiles et graisses lubrifantes gazoline, ct Septembre Sur le 1935; tion; <d'huiles combustibles rapport du Secrétaire d'Etat de Vu le <celles prélevées sur équivalentes à PInstruction Publique; donne Décret-loi du 13 Janvier 1942 <lequel les leur stock sur au Président de la qui droits de douane ont été pouvoir de prendre pendant République là durée le <payés et qui ont été délivrées Arrête: guerre, par décrets de la celles aux forces armées des Etats- par Article crétaires d'Etat contresignés des Se- <Unis et à la Société Haitienne de du 30 Septembre ler:-L'Article 1935 est 20 de l'Arrêté sures qui pourront compétents, être toutes me- <Transport, S. A., pour les camions all y aura uin examen ainsi moditié: circonstances; imposées par les <servant exclusivement aut ravitaille- <Secondaires divisé en 2 de tin d'Etudes Vu la Loi du 26 Juillet 1926 <ment de Porto-Rico. caprès la classe de parties: la lère, des droits de douane et le tarif <Pour bénéficier de cC saprès la Première et la 2ème tous y annexé, ainsi <dites privilège, les classe dite de autres décrets-lois que compagnies <Pour Philosophic. cernant les droits en vigueur con- <soumettre à pétrolitères douanie- devront <toutes les chaque matières partic, du les éprenves de difications de ce tarif; d'importation ct les mo- cre,à la clôture TAdministration de chaque mois, un état sécrites. Les examens programme seront Considérant <montrant les quantités <tes et mortes de laingues vivanquc la Répablique d'Tlaiti <forces armées délivrées aux seront à la fois est en état de guerre el ue les bateaux <Société des, Etats-Unis et i la <oraux. de difications de ce tarif; d'importation ct les mo- cre,à la clôture TAdministration de chaque mois, un état sécrites. Les examens programme seront Considérant <montrant les quantités <tes et mortes de laingues vivanquc la Répablique d'Tlaiti <forces armées délivrées aux seront à la fois est en état de guerre el ue les bateaux <Société des, Etats-Unis et i la <oraux. éerits et de la Marine de Guerre ct des ci la Haitienne de Transport, S. A., <l.es sujets des éerites tes de so1 allié, les Etats-Unis, Garde-Cocondition stipulée ci-dessus, ac- <choisis par la Direction éprenves sont service dans les caux sont en <compagnée des reçus émis par les Of- <seignement Urbain, GienéralederEsnJes forces armées des haitiennes, Etats-Unis, et que <livraison>, <liciers oul Représentants qui ont pris sprogramme de la classe conformément att leur base dans la IxéjaubligueaTlaiti ayant ales notes 0 et I sont correspundante. l'aider dans la défense de son territoirel pour blié Article 2-Je présent Déeret sera <de el.usnge du dictionnaire dliminatoires. aux el exéentéi la diligence des Secrélai- pu- eprohibé, Français, d'Anglais et d'Espagnol éprenves est --- Page 3 --- LE MONITEUR Prince, Président de la Société Haitienne du No. 207 S. A. agissant pour et au Article 2.-L.Article 22 de l'Arrêté ARRETE d'Automobiles, nom de la dite société qui a son siège SO- .30 Septembre 1935 est ainsi modifié: à Port-au-Prince; Les épreuves écrites rouleront sur touELIE LESCOT cial 20.- -Monsieur J. E. Sendral, propriéles matières du : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE domicilié à Port-autes programme: établis taire, demeurant et coefficients suivants sont pour et aut nom de la So- <Les Vu l'article 35 de la Constitution; de Prince, agissant & Sendral, établie à Portà l'écrit. Vu l'Acte Constitutif et les Statuts ciété Lacroix Première Partie Section A la Société Anonyme dénommée: <Société au-Prince; Anton Kneer, propriéCoefficient: 3 de Transport>; 30.-Monsieur et doEpreuve de Français. Coefficient: : 2 Haîtienne les 29 à 37, 40 et 45 du Code taire, demeurant à Port-au-Prince de Latin.. Coefficient: 2 Vu articles micilié à New-York (Etats-Unis, d'Améde Grec.. Coefficient: 2 de Commerce; du Secrétaire d'Etat du rique) agissant att nom de Kneer's Garad'Anglais.. affectées du Sur le rapport Nationale: tous trois. respectivement identifiés Toutes les autres matières seront Commerce et de T'Economie ge: aux Nos. 880, C-109 et A94; coefficient I. Arrête: forment, Section B ont déclaré qu'ils Première partie la Société LESQUELS une société anonyme de Français.. Coefficient: Article ler.-Est autorisée par les présentes. aux lois de la Epreuve Coefficient :: 2 dénonmée <Société Haîtienne haitienne, conformément de Latin... Cocfficient: 2 Anonyme formée à Port-au-Prince, d'Haîti et en arrêtent comme d'Anglais. coefficient I. Arrête: forment, Section B ont déclaré qu'ils Première partie la Société LESQUELS une société anonyme de Français.. Coefficient: Article ler.-Est autorisée par les présentes. aux lois de la Epreuve Coefficient :: 2 dénonmée <Société Haîtienne haitienne, conformément de Latin... Cocfficient: 2 Anonyme formée à Port-au-Prince, d'Haîti et en arrêtent comme d'Anglais. de Transport>, et un République Coefficient: : 2 Acte Public en date du Vingt suit les clauses et conditions: de Mathématiques- : 2 par neuf cent deux, enune . de Sciences Physiques.. Coefficient Octobre Mil quarante le Vingt deux Article ler-II est formé, pour et Toutes les autres matières seront affectées du registré à Port-au-Prinee deux. durée illimitée. entre les comparants en deOctobre Mil neuf cent quarante aux présentes coeificient 1. Article 2.- Sunt approuvés, sous lesré- ceux qui actionnaires. arhéreront une sucietéanonyme Première Partie Section C serves et dans les limites de la Constitu- venant dénommée: <Société Haitienne Coefficient: : 3 et Lois de la République, !'Acte haitienne Epreuve de Français. Coefficient : 2 Constitutif tion des et les Statuts de la dite Socié- de Transport>. 2.-La société a pour but d'end'Anglais. Coefficient: 2 par Acte Public passé le Article par terre et d'Espagnol. Coefficient : 3 té, constatés Octobre Mil neuf cent qua- treprendre tous transports toutes de MathématiquesVingt et un eatt, et d'effectuer opérations Cocfficient : 2 au rapport de Mes. Ilermann par SC directement de Sciences Physiques.. du rante-deux Notaires à Port- commerciales rattachant, Toutes les autres matières seront affectées, Pasquier et son Collègue. aux ou indirectement. à cette fin: d'installer patentés et autres équipecoefficient 1. au-Prince, respectivement identitiés aux Nos. A. tous ateliers et garages Deuxième Partie Sections A & B Nos. 369 A.141, et 45.498, et enregistré à Port-an-Prin- ments nécessaires. société a son siège social Coefficient: : 3 60 et deux Octobre mil neuf cent Article3.-La établir des Epreuve de Philosophie. Coefficient: : 2 ce, le Vingt à Port-au-Prince: elle pourra utile. d'Histoire d'Haiti.. deux. oût cc sera Coefficient : 2 quarante présente autorisation agences partout est de Dix de Sciences Physiques. Coefficient: 2 Article 3-La sortir son plein effet, sous les Article 4.-Le capital social des Etatsd'Anglais. matières coefficient 1. donnée pour à 2 ci-essus, mille dollars, monnaie légale Pour toutes les autres conditions fixées T'Article les causes et Unis d'Amérique. divisé en Cent actions Partie Section C pourra être révoquéc, par préjudice des nominatives de Cent dollars chacune. Deuxième Coefficient: 2 motifs y contenus, sans les tiers. Ce capital ne sera pas augmenté; néanEpreuve de Philosophic. Coefficient : 3 dommages-interets envers Arrêté sera pu- moins. il pourra être émis. par décision de MathématiquesArticle 4.-Le présent du Généraje des actionnaires, de Phisique de Chimie, 2 blié à la diligence du Secrétaire d'Etat de TAssemblée échéant, des Obligations rapportant Physiologic animale... Coefficient: 2 motifs y contenus, sans les tiers. Ce capital ne sera pas augmenté; néanEpreuve de Philosophic. Coefficient : 3 dommages-interets envers Arrêté sera pu- moins. il pourra être émis. par décision de MathématiquesArticle 4.-Le présent du Généraje des actionnaires, de Phisique de Chimie, 2 blié à la diligence du Secrétaire d'Etat de TAssemblée échéant, des Obligations rapportant Physiologic animale... Coefficient: et de T'Economic Nationale. le cas d'intérêt par an, Coefficient: : 2 Commerce au Palais Na- neuf pour cent (9%), fixées le d'Anglais. matières coefficient 1. Donné à Port-au-Prince, de dans les formes et conditions par Pour toutes les autres tional, le 22 Octobre 1942, an 139ème Conseil d'administration. 23 de l'Arrêté du société sera administrée Article 3-LArticle modifié: T'Indépendance. ELIE LESCOT Article 5.-La de trois membres 30 Septembre 1935 est ainsi le par un Conseil composé Généduréc d'aucune épreuve ne pourra Par Président: année par T'assemblée La Le Secrétaire d'Etat du Commerce 1 élus chaque les sont déterminés dépasser 4 heures. du et de T'Economic Nationale: rale et dont pouvoirs Article 4. L'Article 28 de l'Arrêté ABEL LACROIX par les Statuts ci-annexés. définitive1935 est ainsi modifié: Article 6-La société sera 30 Septembre orales porteront sur les ACTE CONSTITUTIF constituée dès la publication aut MoLes épreuves et mortes. Les notes 0 et ment présidentiel autorisant langues vivantes de la niteur de l'Arrêté SCS statuts. 1 sont éliminatoires. de la société ct approuvant reconnais5.-Le présent Arrêté abroge <Société Haîtienne Transports Article 7.-Les comparants Article d'Arrêté qui comme Statuts ceux antous Arrétés 011 dispositions exécuté à la di- Par-devant Mes. Hermann Pasquier et sent ct acceptent des présentes dament ct sera nexés à la minute lui sont contraires d'Etat de lInstruc- son collègue, notaires à Port-au-Prince, aux ct déposés en l'étude de Me: Herligence du Secrétaire soussignés, identifiés respectivement Nos. signés mann Pasquier, l'un des notaires soussition Publique. à Port-au- Nos. A60 et A141 ct patentés aux gnés. des Donné att Palais National, 1942. an 139ème de 369 ct 45498; Ils élisent domicile, pour l'exéention Prince, le 23 Octobre en leurs demeures respeetives. ONT COMPARU: . présentes, acte remplace Tindépendance. ELIE LESCOT Marcel Gentil, proprié- Article 8-le les présent parties le onze SepPar le Président: Publique: 10.-Monsieur ct domicilié i Port-au-l celui fait entre d'Etat de PInstruction taire, demeurant Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE --- Page 4 --- LE MONITEUR tembre Mil neuf cent quarante deux, au dral olt à la Société Haîtienne d'Automo- Ine sont pas limitatifs et ils peuvent étre rapport de Me. H. Pasquier et les modi- biles, S. A. délégués, et tout oul en partic, à un ou héritiers, plusieurs membres du Conseil, ou à une ou fications contenues dans l'acte du Dix Oc- Article 4-Les représentants non membres ni actobre 1942 att rapport dudit Me. uf cent quarante deux, au dral olt à la Société Haîtienne d'Automo- Ine sont pas limitatifs et ils peuvent étre rapport de Me. H. Pasquier et les modi- biles, S. A. délégués, et tout oul en partic, à un ou héritiers, plusieurs membres du Conseil, ou à une ou fications contenues dans l'acte du Dix Oc- Article 4-Les représentants non membres ni actobre 1942 att rapport dudit Me. H. Pas- ou créanciers d'un actionnaire ne pour- plusieurs personnes quier, lesquels actes, faits antérieurement ront, en aucun cas et sous aucun prétexte, tionnaires. Le Président la société en aux présentes, demeurent-nuls et de nul s'immiscer dans les affaires de la suciété, représente effet. ni provoquer aucune apposition de scellés justice ou ailleurs. doivent DONT ACTE stU ses biens et valeurs, ni saisir sCs pa- Tous actes engageant la société effetsou ni exiger aucun être signés conjointement par les trois Fait et passé à Port-au-Prince, att ca piers, ou vente. propriétés, Ils sont obligés de s'en membres du Conseil ou cetix qui les rebinet de Me. Léon Déjean, avocat, ce partage Vingt et un Octobre Mil neuf cent qua- tenir aux inventaires, livres ct comptes l'assem- présentent. rante deux. Et, après lecture, les parties de la société et aux décisions de Article 10.-Les administrateurs ne ont. signé arec les notaires. (signé) M. blée générale et du Conseil. contractent, à raison de leur gestion, auGentil, Sendral & Lacroix, Anton Kneer, Article 5.-En cas de perte d'un titre, cune obligation personnelle ou solidaire, Maurice Avin et H. Pasquier, notaires, cc le Conseil d'administration fixera les for- quelle qu'elle soit;ils ne sont responsables dernier, dépositaire de la minute en malités à remplir pour en obtenir dupli- que de l'exécution de leur manda:, conécrit: cata. formément à l'art. 32 du Code de commarge de laquelle est Enregistré 1942. à En attendant l'émission des actions, il merce. Port-au-Prince, le 22 Octobre Fo... sera établi des Certificats d'actions dans Ro. Case No... du registre Jes mêmes conditions de forme prévues TITRE III No.. des actes civils. Perçu, droit Général fixe: aux articles 2ct 3 pour les actions. Assemblée Générale deux gourdes. Pour le Directeur Maxi Jean- Article 6.-Les actionnaires 11e sont Article réde l'Enregistrement (signé) concurrence- du 11.-L'Assemblée générale, Joseph. Cingj mots rayés nuls. responsables que jusqu'a gulièrement constituée représente l'unimontant de leurs actions. versalité des actionnaires, et les décisions Première Expédition: Collationné. prises en conformité des statuts les obliHermann Pasquier, not. TITRE 1I gent tous, même absents incapables ou Conseil d'administration dissidents. Ces décisions sont constatées STATUTS Article 7.-1.a société est administrée par des procès-verbaux inscrits dans un Article ler. -Le capital social est limi- par un Conseil formé de trois membres registre et signés des membres présents té à Dix Mille dollars, monnaie légale des élus, chaque année, par T'assemblée géné- ou représentés. , not. TITRE 1I gent tous, même absents incapables ou Conseil d'administration dissidents. Ces décisions sont constatées STATUTS Article 7.-1.a société est administrée par des procès-verbaux inscrits dans un Article ler. -Le capital social est limi- par un Conseil formé de trois membres registre et signés des membres présents té à Dix Mille dollars, monnaie légale des élus, chaque année, par T'assemblée géné- ou représentés. Etats-Unis d'Amérique, divisé en Cent rale; ils sont indéfiniment rééligibles. Article 12.-Elle se réunit aut siège SOactions nominatives de Cent dollars cha- Dès leur élection, les membres du Con- cial, soit en session ordinaire chaque ancune qui devront être libérées à leur sous- seil choisissent un Président, un Secré- née, au cours du trimestre qui suit la clocription. taire et un Trésorier. Les deux derniers ture de l'exercice, soit en session Conseil extraorCe capital ne sera pas augmenté; néan- offices pourront être remplis, le cas dinaire toutes les fois que le d'admoins, par décision de l'assemblée géné- échéant, par un seul membre. ministration le jugera utile ou sur la rale des actionnaires, il pourra être émis, Toute vacance est comblée par le Con- demande. d'un nombre d'actionnaires rele cas échéant, les Obligations rapportant seil pour le temps qui reste à courir jus- présentant le tiers du capital social. donné neuf cent (9%) d'intérêt par an, qu'à la prochaine réunion de T'assemblée L'avis de convocation sera par dans Karto formes et conditions qui seront générale. le Président quinze jours au moins avant. fixées par le Conseil d'administration. Article 8.-Le Conseil se réunit att siè- la datedel la réunion, soit parlettre recomArticle 2.-Les Titres d'actions seront ge de la société toutes les fois que les in- mandée avec avis de réception, de soit par signés par le Président, le Trésorier et le térêts de celle-ci l'exigent, sur convoca- une insertion dans un quotidien la caSecrétaire, conjointement; ils porteront tion du Président ou du membre qui le pitale, soit par planche signée par chaque le sceau de la Société; seront extraits de remplace. Il délibère à la majorité des actionnaire. Dans ce dernier être cas, observé. le délai cahiers à souches, numérotés; et, les sou- voix; enl cas de partage, la voix du Prési- de quinzaine pourra ne pas du ches, également numérotées et signées, dent est prépondérante. Le dit avis comportera l'ordre jour être porteront les détails des titres correspon- Les décisions du Conseil sont consta-i fixé par le Conseil et devra toujours dants. tées par des procès-verbaux transcrits lannexé au procès-verbal. Article 3.Les actions sont indivisibles sur un registre et signés des menibres pré-] Article 13.-L'assemblée générale est seul les copics ou extraits de ces le Président otl, à son défaut, ne et la société reconnait qu'un pro- sents; procès- lc présidée T'actionnaire par ou priétaire pour chaque action. Leur trans- verbaux sont, att besoin, certifiés membre par par possédant nombre représen- Le Président ou le Secrétaire. indivisibles sur un registre et signés des menibres pré-] Article 13.-L'assemblée générale est seul les copics ou extraits de ces le Président otl, à son défaut, ne et la société reconnait qu'un pro- sents; procès- lc présidée T'actionnaire par ou priétaire pour chaque action. Leur trans- verbaux sont, att besoin, certifiés membre par par possédant nombre représen- Le Président ou le Secrétaire. Tout tant le plus grand d'actions. fert s'opérera sur un registre d'une spécial. action se faire représenter par un autre Président choisit le Secrétaire. Tous les co-propriétaires peut membre. En session ordinaire annuelle, l'assemseront représentés auprès de la société par Article Conseil gère les allaires blée entend le rapport du Conseil sur la' une seule et même personne. La droit proprié- ad- de la société; 9.-Le ses pouvoirs sont sans limi- situation de la société, le bilan et les compté d'une action emporte de plein à l'acte de so- te ni réserve. I1 lixe les dépenses, arrête tes; les discute, ordonte toutes mesures hésion de son propriétaire états, bilans et inventaires; d'examen ou approuve les comptes: elle ciété, aux présents statuts ainsi qu'aux les comptes, les dividendes et réserves. élit les administrateurs et statue souvedécisions du Conseil ct de l'assemblée gé- répartit la conduite des rainement, conformément atx Statuts, nérale. 11 peut tels nommer, pour rétribués ou non; il sur tous objets intéressant la société, sauf Au cas oût u1l actionnaire veut vendre affaires, agents, se désister, le cas de dissolution. ses actions, i! devra en faire l'offre préa- pent transiger, main-levée, compromettre, se En session extraurdinaire, l'assemblée lable, par, écrit, aux membres fondateurs étre donner voir contre toute hypothéquer, décision de justice, pour- générale statue seulement sur Tobjet de de la société. Les actions ne peuvent Monsieur même e1l Cassation; émettre des Obliga- la convocation qui sera portéà l'ordre du vendues ott transférées Monsienr qu'i E. Sen-tions. Les pouvoirs ci-dessus énumérés jour. Anton Kneer, ou à J. : --- Page 5 --- LE MONITÈUR les intérêts de la Commune de Cadé-] S'il y a lieut à modifiations des Statuts, gérer vaillon; / Article 14-L'Assemblée générale Tassemblée, convoquée à tette fin, statue- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de libère valablement quand les actionnaires la ra à la majorité des deux tiers. TIntérieur; présents ou représentés sauf s'il représentent s'agit de disTITRE VII Arrête: majorité du 'capital, des statuts, ler. Une commission formée solution ou de modification moins du Contestations Article Lamarre, Président, auxquels cas les deux tiers au Article 19.-En cas de' contestations, des citoyens Camille Raton, Membres, capital sont nécessaires pour la validité d'actions devra être domici- Jules Léon et Thomas prochaines des délibérations et décisions. uf s'il représentent s'agit de disTITRE VII Arrête: majorité du 'capital, des statuts, ler. Une commission formée solution ou de modification moins du Contestations Article Lamarre, Président, auxquels cas les deux tiers au Article 19.-En cas de' contestations, des citoyens Camille Raton, Membres, capital sont nécessaires pour la validité d'actions devra être domici- Jules Léon et Thomas prochaines des délibérations et décisions. tout porteur et toutes significa- est chargée de gérer jusqu'aux Commune de Si. le jour fixé, le quorum n'est pas at- lié à Port-au-Prince, valablement faites aut élections, les intérêts de la teint, il sera fait une nouvelle convoca- tions d'actes seront lui élu. Cette élection de do- Cavaillon. sera tion, dans le même délai; et, si, à cette domicile par pour les tri- Article 2.-Le présent Arrêté pudeuxième convocation, la majorité n'est micile entraine conipétence de Port-au- blié et exécuté à la diligence du Secrétaiobtenue, l'assembléc délibérera vala- bunaux de la juridiction re d'Etat de TIntérieur. pas blement quel que soit le nombre des mem- Prince. actionnaire ne pourra intenter Donné aul Palais National, à Port-au- de bres présents ou représentés. Aucun action avant que sa réclamation n'ait Prince, le 22 Octobre 1942. an 139ème Les décisions sont prises à la majorité une soumise écrit à T'assendes voix; en cas de partage de voix, la voix été d'abord afin de règlement par amiable. T'indépendance. ELIE LESCOT du Président est prépondérante. des blée Pour générale Texécution des présentes, les par- Par le Président: d'Etat de PIntérieur: Les décisions sont constatées par domicile en leurs demeures resLe Secrétaire VELY THEBAUD procès-verbaux transcrits dans un registre Ities élisent ville. et signés des membres présents 011 repré- pectives, Article en 20.-Pour cette le premier exercice, sentés, 15.-Est de droit membre delle Conseil demeure composé comme suit: L. SECRETATRERIE D'ETAT Article d'une action. Mr. Marcel Gentil, Président, Mr. J. DE LA JUSTICE T'Assemblée tout porteur Mr. Anton Kneer, le L'actionnaire ne peut se faire représen- Sandral, Secrétaire, Le Département de la Justice avise il a au- Trésorier. Médard, éter que par un autre actionnaire: d'actions. Article 21.-Les présents statuts rem- public que la dame Nativida tant de voix qu'il possède la le onze Septembre pouse du sieur Miguel Sangenis, espagnol, a le droit de. avant placent ceux rédigés la nationalité par le Tout actionnaire communication, sans dé- 1942 et les modifications contenues dans de dont elle avait acquis désireuse de recouréunion, prendre et des l'acte du 10 Octobre 1942 au rapport fait de son mariage, placement du bilan. de linventaire lesquels statuts, vrer sa nationalité originaire d'haîtienne, du comptes qui devront être déposés dix jours Me. Hermann Pasquier, faits antérieurenient aux a fait, le 24 Octobre 1942, au Parquet moins avant la date de la réunion, au et modifications, effet. dont elle avait acquis désireuse de recouréunion, prendre et des l'acte du 10 Octobre 1942 au rapport fait de son mariage, placement du bilan. de linventaire lesquels statuts, vrer sa nationalité originaire d'haîtienne, du comptes qui devront être déposés dix jours Me. Hermann Pasquier, faits antérieurenient aux a fait, le 24 Octobre 1942, au Parquet moins avant la date de la réunion, au et modifications, effet. Civil de sa résidence, la déclaraaul présentes, demeurent nuls et de nul Tribunal T'article 3 du Décret-Loi du siège social. Ition prévue à la loi du 22 TITRE IV DONT ACTE j23 Octobre 1942, Nationalité. modifiant Année sociale Inventaire Fait et passé à Port-au-Prince, atl cabi- Août 1907 sur la elle recouvre sa natioArticle 16.-L'année sociale commence inet de Me. Léon, Déjean lequel a pouvuirs En conséquence, d'Haitienne. le ler Octobre et finit le 30 Septembre de de remplir les formalités relatives 21 à Oc- la nalité originaire l'année suivante. Par exception, le pre- constitution légale de la société, les ce * mier exercice comprendra le témps écoulé tobre 1942. Et, après lecture compaavise le pablic la constitution définitive de la soont signé avec les notaires (signé: Le Département de la Justice entre de T'année sui- rants E. Sendral, Anton Kneer, la dame Alix Allen, épouse du sieur René ciété et le trente septembre M. Gentil, J. H. Pasquier, notaires; ce que irançais, dont elle avait acquis la navante. il sera dressé un in- Maurice Avin et de la minute en marge Carbonel, iait de son mariage, désireuse de Chaque trois mois, dernier dépositaire. tionalité par le d'haîtienne, ventaire des biens de la société et un état Ide laquelle est écrit: Enregistré à Port- recouvrer sa nationalité originaire du Tribude la situation active et passive. au-Prince, le 22 Octobre 1942. Fo.. a fait, le 26 Octobre 1942, la au déclaration Parquet prévue Ro... Case No.. du registre. nal Civil de sa résidence. TITRE V .des actes civils. Perçu, droit fixe: l'article 3 du Décret-loi du 23 Octobre 1942 Réserves Dividendes No.. Deux Gourdes. Pour le Directeur Géné- là modifiant la loi du 22 Août 1907 sur la NationaArticle 17.-Tous les trois mois, il sera d ral de FEnregistrement (signé) Maxi Jn- lité. sa nationalité prélevé, sur les bénéfices nets, dix pour Joseph. En conséquence, clle recouvre à la Loi. cent (10%) qui seront portés à un compte Pour copie conforme: originaire d'haitienne conformément de Réserve. bénéfices nets sera réH. Pasquier, not. La balance des avisc lc partie entre les actionnaires. Le Département dc la Justice du sicur public RoTITRE VI que la dame Clara Gardère, épouse avait No. 208 H. ité prélevé, sur les bénéfices nets, dix pour Joseph. En conséquence, clle recouvre à la Loi. cent (10%) qui seront portés à un compte Pour copie conforme: originaire d'haitienne conformément de Réserve. bénéfices nets sera réH. Pasquier, not. La balance des avisc lc partie entre les actionnaires. Le Département dc la Justice du sicur public RoTITRE VI que la dame Clara Gardère, épouse avait No. 208 H. Carlstrocm, Américain. dont elle des Statuts bert Dissolution - Modification ARRETE aequis la nationalité par le iait de son mariage, Article 18.-J.assemblée générale décide conELIE LESCOT désireuse de recouvrer sa nationalité originaire au Parvoquée conformément: aux Statuts, dissolution. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'haîtienne, a fait le 26 Octobre 1942, la déclasouverainement s'il y a lieu à lidu Tribunal Civil de sa résidence, le Conseil procédera i la articles 35, 36, 45 et 46 de la quet i T'article 3 du 23 Octobre 1942 Dans ce cas, à moins qute Tassemblée en dé- Constitution;: Vu les 2, 6 et 12 du Décret-Loi du ration modifiant prévue la loi du 22 Aoit 1907 sur la Natioquidation, cide autrement, auquel cas, elle nommera mode de 19 Septembre 1937 sur les Communes; nalité, liquidateurs ct fixera le que dans l'intérêt d'une elle reconvre sa nationalité le o11 les du otf Considérant il convient de En consèquence, a la loi. procéder. En cas d'empéchement i la nia- meilleure administration, pour originaire d'haitienne, conformément des liquidateurs. les actionnaires; former une Commission Communale jorité désigneront le ou les remplaçants. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation pabitcation CONT TENA ANCE Dates de présentation Premitre Situation des bieas des demandes pablication la contenance Terméus Joseph.. 3 Août 42 3 Août 42 Commune, de Fort- Un terrain hectare de borné: Au Nord. 25 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Au Nord d'un Vilis 20 Fleury. Février 1939 Liberté, Meillac, Habitation de d'un au Sud, à l'Est ct à l'Ouest trou, Section Co- hectare Aristil 28 borné: Fleury, aux droits Ferrier. quartier par l'Etat inoccupé. Hector Pt.-Frère. 3 Aolt 42 tail-Lamothe. E T'Etat. au Sud par Desit. l'Etat Communz. de Fort- Un tcrrain borné d'unw etedue Nord, 25 Février 1939 occupé par St.-Armand Désius Tida, Liberté, Habitation de au d'un Sud, hectare a T'Est et :" 1'Ouest l'Est T'Etat, par et al'Ouest par Oracil Caillot, Ferrier. quartier par l'Etat inoccupé. Julien. 3 Août 42 Antoine, l'Etat. demi- Charles Alsace. 3 Août 42 de St.- Un terrain de la contenance Mme. 25 Pierrilia Février 1939 Commune de Gran- Un terrain terre mesurant borné: Au 20 Février 1939 Commune Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au de-Saline. Habita- carreau de Isnardy Israël, au Colminy. Nord par la route publique cion Latapie. Julien. 3 Août 42 Antoine, l'Etat. demi- Charles Alsace. 3 Août 42 de St.- Un terrain de la contenance Mme. 25 Pierrilia Février 1939 Commune de Gran- Un terrain terre mesurant borné: Au 20 Février 1939 Commune Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au de-Saline. Habita- carreau de Isnardy Israël, au Colminy. Nord par la route publique cion Latapie. Nord Sud par par Jn-Louis Alsace, à conduisant Sud ct a à l'Ouest Grande-Saline. par l'Etat l'Est par Cinne Noil ct à au et a l'Est Emmanuel I'Ouest par Lyxama Fils. 3 Août 42 Exavier aux Ehu de l'Etat. terrain d'une étendue de Dor Joseph. 1939 3 42 Commune de Fort- Un borné: Au Nord. 21 Février terrain la contenance Sainvilus Delphin. Août Liberté, Habitation 3 hectares et à l'Ouest Commune de l'Ar- Un de 25 Février 1939 Caillot, quartier de au Sud, à l'Est 42 cahaie. Habitation d'un he.tare un: 28 savane. ares borné:Au au Sud Ferrier. par l'Etat inoccupé. mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août Boulaye. Nord une par falaise, à l'Est par Commune de Fort- Une proptiété sur 16m de pro- 22 Février 1939 Désil e:à l'Ouest par de façade Ee Liberté, Rue Fer- de fondeur bornée: Au Nord. au Hérard Petit-Simon. 3 Août +2 mée, Ferrier. quartier Sud. à l'Est et à l'Ouest par de TAr- Un terrain de la contenance Au Mr Sainvilus 25 Février Delphin. 1939 l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Août 42 Communs, cahaie, Habitation d'un bectare 28 aresborné: au Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au 22 Février 1939 Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Sud par lc soumistionnaite, à Nord, au Sud, a T'Ouest par à l'Est par une falaise ct Bédanne. l'Etat et à l'Est par Albertis l'Ouest par Rilus Siméon. Julmice. St.Jusmé St.-Juste. 3 Août 42 dont la, contenan- Nexant Jean. 1939 3 Aoât 42 Commune de Sal- Un terrain de la, contenance Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un n'est terrain déterminée borné: 25 Février trou, Section Mar- d'un hectare Rosilla 28 borné: Jean aux Pitres, Habitation Au cc Nord pas par Revoy, au Sud brignol. Nord droits PEE l'Etat. au Sud Terre-Froide. Walame. à l'Est et à et à l'Est par l'Etat inoccupé Pouar par l'Etat. 3 Août 42 et à I'Ouest l'Etat occupé Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus 25 Février Nombre. 1939 par Gary Tat Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Habitation borné: Au Nord Revoy, Commune du Une propriété mesurant de 7m 23 Février 1939 Pitres, T erre-Fr oide au Sud. à l'Est et P I'Ouest Haitien. Angle CE de facade sur 5m Au par par "Etat. Août 42 & deur bornée: ee rues St.-Jean Estéphanie Jean, Sud par Anses-à. par Gary Tat Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Habitation borné: Au Nord Revoy, Commune du Une propriété mesurant de 7m 23 Février 1939 Pitres, T erre-Fr oide au Sud. à l'Est et P I'Ouest Haitien. Angle CE de facade sur 5m Au par par "Etat. Août 42 & deur bornée: ee rues St.-Jean Estéphanie Jean, Sud par Anses-à. Un terrain mesurant 2h56 à Exalis Jean. Février 1939 d'Anjou. la rue St.-Jean. M l'Est par Com. des borné: Au Nord. au Sud, 25 Mme Thérésia Bien-Aime ct Pitres, Habitation l'Ouest par l'Etat ct à l'Est à T'Ouest par la mesurant rue d'Anjou. 5m Mme. Elizabeth 3 Août 42 Romain. par Occéus. Ciné 3 Août 42 Commune du Cap- Une sur 7m de Pierre. 1939 Anses-à- Un terrain de la contenance 26 Bazil.. 1939 d'AnHaîtien, Rue de AETE boine: Au ECa 23 Février Com. des Habitation d'un hectare 29 borné: Au Février jou. d'ur Thérèse hectare Pietrot aux droits Romain. Pitres Nord, au Sud. 1'Ouest à l'Est Frère par # l'Etat. au Sud par Louis l'Etat et à par Luménès, l'État, à l'Est à l'Ouest par Saint. 3 Août 42 la rue l'Etat d'Anjou tAi par Léon Anses -à- Un lerroin de la contenance Idovic 26 Vigil. Février 1939 par Guillaume. St.-Hilaire. 3 Août 42 Com. Pitres des Habitation d'un hectare au Sud, 29 à borné: l'Est età Au Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Tercius 23 Février 1939 Romain. Nord. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Liberté, quartier Habitation de d'un Eribert hectare aux droits de de Fort- Une mesurant 4m30 Elihide 26 Timothô.. Février 1939 Ferrier, au Sud Desormes. Commune Fer- de sur 20m de proParadès. FE.ES oc. Rue Nord CIrtu l'Etat, à l'Est l'Etat Jean età Liberté, mée, quartier de fondeur bornée: l'Etat Au inoccupé. cupé par Ferrier. au Sud par et EE l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 S l'Est par la rue Fermée Mi- Une mesurant Mme. Oh45 Mr. Antoine 24 Février 1939 à l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Nord Août 42 à lot, rue du Cal- bornée: ACTREN Sud de la contenance Télien St.-Cy: Lester. 1939 3 au vaire. Vital, le Einie FFERIE et à Commune de Sal- Un 3h84 terrain borné: Au, Nord 27 Février l'Est par une ruelle. trou, Htion Ray- de Mergé aux droits de I'Ouest par David Déléus. 3 Août 42 mond. au Sud Durville d'une étendue, PEate Commune de Sal- Un terrain borné: Au f 24 Février Polifète. l'Etat. R l'Est trou, Section Calu- hectare, Sainril 28 Pirrhus aux droits Yayalle Ulysse, l'Etat T'Etat, et PI par mette. 'Est par une ruelle. trou, Htion Ray- de Mergé aux droits de I'Ouest par David Déléus. 3 Août 42 mond. au Sud Durville d'une étendue, PEate Commune de Sal- Un terrain borné: Au f 24 Février Polifète. l'Etat. R l'Est trou, Section Calu- hectare, Sainril 28 Pirrhus aux droits Yayalle Ulysse, l'Etat T'Etat, et PI par mette. a l'Etat, Sud par l'Etat l'Ouest occupé Brunot, Léonce Bivid occupé par ancet RomuGéôme. 3 Aodt à T'Est Zamélus 1 hectare lus, Medtr et à l'Ouest par Com. des Anses-à- terrain borné: Nord par sanlg, Février 1939 l'Etat. Habitation % mRe"t Céboute Moise, Mr. Premier Premeus. 3 Aolt 42 Pitres, Paulisma Geôme, au Sud par et Une propriété mesurant 5m 24 Février 1939 Romain. Francique Vixama, à l'Est Com. du ruelle Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50 de Nord proà T'Ouest par l'Etat. tien, fondeur bornée: Au aux 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aolt 42 ;oir. Arthur Durosier au Sud par Commune du Cap- Une propriété mesurant 27 Février 1939 rots de l'Etat, lEtat, Haitien, rue d'An- de fagade sur 8m de profonCharles Ainé Charles, Abattoir deur bornée: Au Nord FTEst par la ruelle I'Etat occupé jou. Fabius Belotte aux droits Elise. P: et à lOuest l'Etat. au Sud par Valery TOMAE Nestant Lormatine.. 3 Aolt 42 l'Etat, à l'Est par Eugène FEtat occu. et à Com, de Grand- Un terrain de contenance Au Nord 24 Février 1939 par Philome par la rue Oswald Bassin. Habitation d'un hectare, tur aux droits Fotet Alfred Joseph Durand. Bond-Fond. t I'Etat, au Sud, à l'Est età T'Ouest par l'Etat inoccupt. --- Page 7 --- 711. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première' NOM DES SOUM. Situation des biens CON NTENA IANCE Dates des de demandes présentation pablication CONTENANCE Dates de présentation publication Première Sitoaticn des biens des demandes d'une étendue de Pierrissaint Joseph.. 3 Août 42 Commune de Sal- Un terrain Au Nord 1 Mars 1939 Cayes, Unc propriètt mesurant 32m Mmc. Napoléon Fran- 3 Août 42 trou, Section Calu- 2h56 Olino Jourlin, borné: l'Etat. au Si : Com. Angle des des rues 35 ct 31m30 de fagade bor- sur cis. 27 Février 1939 mette. Résilus Résilien aux droits Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur par la rue de E l'Etat, à l'Est par T'Etat Méri- & Patrie. E Patric, Au Nord au Sud par la prooccupé sicr et à fouar Janrissaint par Alexandre occupée rue Tulcide BoisSimon. Exilus. : Com. Angle des des rues 35 ct 31m30 de fagade bor- sur cis. 27 Février 1939 mette. Résilus Résilien aux droits Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur par la rue de E l'Etat, à l'Est par T'Etat Méri- & Patrie. E Patric, Au Nord au Sud par la prooccupé sicr et à fouar Janrissaint par Alexandre occupée rue Tulcide BoisSimon. Exilus. 3 Août 42 l'Est par # de la contenance Avrius a l'Ouest Un terrain ELtre rond-Tonheree ct Commune de Mar- Sal- d'un hectare 28 borné: Au Mars 1939 la occupée par trou, Section Nord Céra Caris aux E Htrs. raato Guillon. 3 Août 42 brignol. droits S TEtat. au Sud par Commune de Las- Unc propriété dont déterminée la conte- Adam 27 St.-Fleur. Février 1939 Tissainte. T'Etat. par Joseph, à T'Est E cahobas, Ruelle Pc- bornéc: nance Nord, pas au Sud, l'Etat cellent occupé ct à TOuest par l'Etat tit-Fond. àl'Est par l'Etat, ct à l'Ouest inoccupé. Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. Estinc LouisCom. des Anses-à. Un terrain dont la 29 contenance borné: 2 Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Mr. Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud, à l'Est n'est R cahobas, rue St.- nance, Au Rora Mme. 27 Février 1939 Terre-Froide. et à l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Pierre. bornéc: Méresse Riché aux "rolie de Com. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Au Charistal 2 Renard. Mars 1939 l'Etat, au Sud par Vve à l'Est JeanPitres. Habitation d'un, hectarc Sud 29 par borné: Raphael Baptiste Pierre, Saint-Pierre l'Etat, et à Terre-Froide. Nord ct à 1'Ouest ct au par Ermiclès DoPo.a la rue par un ruisseau. risca. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Noëlmise 3 Août 42 Anses-a- Un terrain mesurant 2h56 à Saint-Tel 2 Mars Fleurant. 1939 Commune Habitation hectare borné: Au Nord, au Revault. 27 Février 1939 Com. des Habitation borné: Au Nord, au Sud, cahobas. Sud. à l'Ouest par, l'Etat et Pitres. I'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Dorisca. 3 Août 42 Mauraine. à1 l'Est par un chemin vicinal. Joscph. 3 Août 42 Tetre-Froide. Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au Ermiclès 2 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenance Au Iffodor 27 Février 1939 Pitres. Habitation d'un Nord, hectare au Sud, 29 à l'Est ct à Liberté, Habitation d'un au hectare Sud. à 1'Est ct à Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Caillot, quartier de Radr l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 à Nicolas 2 Lustra. Mars 1939 Ferrier. mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Com. Sud, 29 à l'Est ct à Liberté, Habitation d'un au hectare Sud. à 1'Est ct à Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Caillot, quartier de Radr l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 à Nicolas 2 Lustra. Mars 1939 Ferrier. mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Com. Pitres. Habitation borné: Au Nord au l'Etat. Sud, Commune deMilot. de Une façade propriété sur 15m de profon- tin. 28 Février 1939 Terre-Froide. I'Est ct à l'Ouest étendue par d'un Occélus Louis.. 3 Août 42 Rue Gefirard. deur bornée: Au Nord par Com. des Anses-3- Un terrain 29 d'une Au Nord 2 Mars 1939 Horacius Charlot. au Sud Pitres. Habitation hectare borné: au Sud ct al'Est Muselaire, a 4E par Néverlus. Fouchard la rue Geffrard ct à Terre-Froide. par TiletarOuest par l'Etat. 3 Aoât 42 par i'Ouest par une rueclle. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nord, Jn.-Baptiste 2 Mars Dorélus. 1939 Un terrain dont la contenance Altès Grand-ChamP, Février 1939 Habitation est de 3h87 borné: Au Commune de Milot, de 45 ares borné: Au Nord 28 Pitres, Terre-Froide. TEst eti I'Ouest Dumas parrBat Gabriel. Htion Dubrenil. etau Sud par un chemin vicict au Sud par 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Août 42 nal, à l'Est par une route Almo- puCom. des Anses-à- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 2 Mars 1939 blique ct à Ouest par Pitres, Habitation borné: 1'Est ct Au à l'Ouest par l'Etat. nor. Jean 3 Août 42 Terre-Froide. 4m de Ls.-Jacques Louis.. 3 Août 42 Commune de FortUn terrain mesurant de profon- 4m de Deshomme. 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain 30m mesurant de profondeur 2 Mars 1939 Liberté, Habitation façade bornée: sur 20m Au Nord, au Liberté quartier de façade borné: sur Au Nord, au Sud, à Ferrier, quartier de deur Sud. à l'Est ct à !'Ouest par Ferrier. Ferrier. Habitation l'Est ct à l'Ouest pa: le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. de Mme. Maria Jostph. 3 Août 42 du dit terrain. 4m de Rosema Pierre. : 3 Aoàt 42 Commune de Un terrain 4m 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 Mars 1939 facade sur REAUTET 16m profonLiberté, de façade sur 30m de profondeur GusLiberté, quartier. Habitation EeE deur borné: Au Nord, au Ferrier. quartier Habitation borné: Au Nord par, Ferrier, Sud, à I'Est et à I'Ouest par tave Honoré aux droits de Ferrier. V'Etat inoccupé. Jn.-Louis. 3 Août 42 Ferrier. l'Etat, au Sud par I'Etat Commune de Fort- Un terrain 4m de Dumassais 28 Février 1939 cupé Albert l'Oucst Joseph. par l'Etat Habitation façade sur SEP 30m profonl'Ést m Liberté, de borné: Au Nord, au inoccupé. 'Est et à I'Ouest par tave Honoré aux droits de Ferrier. V'Etat inoccupé. Jn.-Louis. 3 Août 42 Ferrier. l'Etat, au Sud par I'Etat Commune de Fort- Un terrain 4m de Dumassais 28 Février 1939 cupé Albert l'Oucst Joseph. par l'Etat Habitation façade sur SEP 30m profonl'Ést m Liberté, de borné: Au Nord, au inoccupé. Jean. 3 Août 42 Ferrier, quartier La à l'Est et à l'Ouest par Un terrain 4m de Philoma Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Commune de Fort- de facade sur, ReME 30m profon- 2 de, Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Oréus Février 1939 Liberté, Ferricr. quartier Habitation deur borné: Au Vallès Nord N Commune façade sur 30m de profonFerrier. l'Etat ocupé par Liberté, Habitation de borné: Au Nord, au rancy. au Sud par Casimire T'Etat Ferrier, quartier a à l'Est et à J'Ouest par Clermélie, à l'Est l'Ouest par la Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupe Grand'Rue. ct à par 3 Août 42 Commune de Fort- Une mesurant 4m St.-Ilien 28 Février 1939 Une mesurant 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939. Liberté, habitation de 1.As sur 30m de profon- au Commune de Fort- de façade propritté 30m de de deur borné: Au Nord, Liberté, quartier de Au E Ferrier, quartier à l'Ouest par Fer- fondeur, SRETO Ferrier. Sud, à l'Est et Ferrier, Rue au Sud, à l'Est et à I'Ouest l'Etat inoccupé. Monfiston. 3 Août 42 méc. le reste de la dite propride Fort- Une proprièté mesurant 4m Dagus 28 Février 1939 RAI Guerrier. 3 Août 42 Commune Liberté, Rue Fer- de facade sur 30m de Nord. proCommune de Fort- Un terrain d'une Stendue Nord, d'un au Anacrayon, Mars 1939 de fondeur bornée: 1'Ouest de hectare borné: mée, quartier au Sud. à T'Est ct : Liberté. quartier. Habitation Sud, à l'Est ct fT l'Ouest par Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Meillac. lc reste du terrain. Joseph. 3 Aodt 42Une mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 de Fort- Un terrain de la contenance de Ansclme 3 Mars 1939 Com. des rues Cayes, Du- 50 de sur 39m de pro- Chacles. 28 Février 1939 Commune Liberté, de 5 hectares borné: Au, Nord des FIRCiRL quartier Anzle PEAu Nord lc du terrain,, vivier Hall et fondeur Joseph. bornée: l'Etat, au 3i Ferrier, Habitation FauT inoccupt, " à par E tion. Lindor la rue Duvivier. Hatl. Meillac. l'Est Julien Joseph aux F par la rue Pétion et à droits l'Etat chemin. ct à TOuest T'Ouest par l'Etat occupé par par un grand Blanc. 3 Aolt 42 Mme Anaciade Charles. des Anses.à- Un terrain d'une étendue de au Vertulic 3 Mars 1939 mesurant 19m Mme. FauT inoccupt, " à par E tion. Lindor la rue Duvivier. Hatl. Meillac. l'Est Julien Joseph aux F par la rue Pétion et à droits l'Etat chemin. ct à TOuest T'Ouest par l'Etat occupé par par un grand Blanc. 3 Aolt 42 Mme Anaciade Charles. des Anses.à- Un terrain d'une étendue de au Vertulic 3 Mars 1939 mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aolt 42 Com. Habitation 2h56 borné: Au Nord, et Com. des Cayes. Une sur 19m50 de Charles. 1939 Pitres, Sud., T'Ouest par l"'Etat rue Duvivier Hall. 50 gzet bornée: Au Nord 28 Février Grand-Bois. et à l'Est par Frère Saint. Noil 3 Août +2 profondeur la occupée par Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenace Au L.onise 3 Mars 1939 Cajou, Sud par d'un hectare 29 à T'ist Pitres, Hlabitation au Sud, a l'Est et à ELRER la rue Duvivier TAL par AnaGrand-Dois. Nord, i'Ouest TEtat. Emar l'Etat Charles uccupé eta I'Ouest par # par Y'Etat inoccupt. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prlseatation Premitte NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE des demaades pablicatios CONTENANCE Dates de prtseatation pabiication Sication des bieas des demandes Un terrain dont la contenance St-Armand Jean. 3. Août St.-Fleur. 3 Août 42 Commune Htion de Fleury. Cara- est d'un hectare borné: Au' 22 Mars 1939 de, Don- Un terrain mesurant 1/4 St.-Armand col, Nord Prévilus Jean ctà aux Commune Habitation d'hectare borné: Au Nord droits ae l'Etat, au Sud à 1'Est don, par Mme St. Fleur. au Sud l'Ouest par l'Etat "et Legrand. par un chemin vicinal. à l'Est par Alcius Venter. l'Etat. Louis Jasmin aux droits Labose l'Etat et à l'Oucst Lamarre par Commune de la Une propriété mesurant 2m de Mme. sièrc. Edmond 3 Août 42 l'Etat occupé par du- 75 de façade sur 18m30 22 Mars 1939 Fanfan. Dieuvert. 3 Août 42 Grande-Rivitre Nord, Rue du Ci- profondeur bornéc: du Cimetière, Au Nord au Commune ede Camp- Un terrain d'une étendue Au Nord, d'u.. Benoit 17 Mars 1939 metière. la ruc la Mission Baptiste, Habitation hectare 29 borné: E par l'Etat et à I'Ouest Lianne-Paniet. Perrin. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à par l'Est la soumisionnaire. par par l'Etat. Benjamin Orgella. 3 Août 42 la Mr. Carénan HypCommune de Camp- Un terrain de la contenan- borné: 17 Mars 1939 Commune, de, Mira- Un terrain de contenance Au Nord, polite. 3 Août 42 d'un hectare 29 Habitation de 2h58 borné: 23 Mars 1939 Perrin, Habitation : Nord, au Sud, à 1'Fist et goine. Simoneau. au Sud. à l'Est du età dit l'Ouest terrain. Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. Pierre-Juste. 3 Août 42 par le reste 3 Août 42 Commune de Camp- Un terrain au 3h87 Sud, Arisama 17 Mais 1939 Com. hectare 29 Habitation de 2h58 borné: 23 Mars 1939 Perrin, Habitation : Nord, au Sud, à 1'Fist et goine. Simoneau. au Sud. à l'Est du età dit l'Ouest terrain. Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. Pierre-Juste. 3 Août 42 par le reste 3 Août 42 Commune de Camp- Un terrain au 3h87 Sud, Arisama 17 Mais 1939 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest 23 Austin. Mars 1939 Perrin, Habitation borné: etàl Au l'Ouest RONPs par l'Etat. Pertin, Habitation de 6b45 borné: Au Nord, au Lianne-panier. l'Est Chéry. 3 Août 42 Castera. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Au Chérisier 17 Mars 1939 l'Etat. Communed.Camg. d'un hectare 29 borné: Gène Estéis. 3 Août 42 Perrin, Habitation Nord. au Sud. à T'Est et à Com. des Anses-à- Cn terrain mesurant 3h87 23 Mars 1939 Lianne- panier. l'Ouest par l'Etat. 42 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Pauléma Issael d'une étenduc de Dorléon Dorvil. 1939 3 Août Boucan-Paté. Jean. à ati !'Est Snd par par Cazo GeorCommune de Camp- Un terrain borné: Au Nord. au 17 Mars Paul, ges ct à l'Ouest par l'Etat. Perrin, Habitation # a l'Est et à l'Ouest par Paulsaint. 3 Août 42 Lianne-panier. l'Etat. 3 Août 42 Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Saint- Ih29 Elissaint 23 Mars 1939 2h58 Normil Cadet.. 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord a par Com. de Camp- Un terrain Au Nord. mesurant au Sud. à 17 Mars Terre-Froide. El. au Sud et l'Est Pau- par Perrin, Habitation borné: 'Es: 2: à T'Ouest par 1'Etat. l'Etat ct Paul. a l'Oucst par Boisrond. Eliassaint. 3 Août 42 limama l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Mars 1939 Josilus Joseph. 3 Août 42 Com. de Habita- tare borné: Au Nord les 18 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance 23 Mars 1939 d'Hainault Htrs. Therme aux ARE de Pitres. Habitation d'un hectare 29 borns: Au a: tion Nan-Castor. !'Etat, au Sud etal'Ouest TÉtat par Terre-Froiae. Nora par Raphaci Jean. Levimi, T'Est l'Etat et à l'Est par Sud Jeancyl et à occups par Semerzier. Victor. 3 Août 42 Etale l'Etat. Paulsaint : dont la conte- Mr. Luc F. 1939 Poueit par Commune de Port- Une propriété déterminée bor- 18 Mars dont Paulimmôo Paul. 3 Août 42 au-Prince, Angle nance Au la rue des Com. des Anses-à- Un terrain hectare borné: contenance Au 23 Mars 1939 née: Montalais ASNEM est d'un # rues au Pa par la Pitres. Htion TerAristhène. Sud : Fonts-Forts. la conte- Mr. Luc F. 1939 Poueit par Commune de Port- Une propriété déterminée bor- 18 Mars dont Paulimmôo Paul. 3 Août 42 au-Prince, Angle nance Au la rue des Com. des Anses-à- Un terrain hectare borné: contenance Au 23 Mars 1939 née: Montalais ASNEM est d'un # rues au Pa par la Pitres. Htion TerAristhène. Sud : Fonts-Forts. Fronts-Forts. à l'Est par les re-Froide (Man- Nord par Sainvil, "# l'Est emplacements rue Francklin. No. 253 occuguy). par Annoual Gene et à I'Ouest pa: Sylvia Moise et Lyncé Bais Gène. FeS aux droits de l'Etat du et 3 Août 42 à I'Ouest par les murs la rue Un terrain de la contenance Annostil 23 Mars Joseph.. 1939 Lycée National par Com. Pitres. des Htion Anses-à- Ter- d'un hectar: 29 borné: Au à Montalais. Jean.. 3 Août 42 re-Froide (Man- Nord par à T'Etat. au Sud, l'Etat. de Sal-, Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Mars 1939 guy). l'Est et I'Ouest par Commune Habitation 2h56 borné: Au Nord la conte- Ersule Jeudy. 3 Août trou. Jeanrissaint aux droits PE: à des Ro- Une propriété dont 24 Mars 1939 Calumette. l'Etat, au Sud. à I'Est et Commune scaux. Place d'Ar- nance déterminée par la soul'Ouest par l'Etat inoccupé. Fabien. 3 Août 42 mes. bornée: missionnaire ": Noa aux droits de Une propriété mesurant 10m Mme. 20 Sévère Mars 1939 l'Etat. au Sud. à l'Est ct à Com. Geffrard. de Milot, de façade sur 15m de, profonl'Ouest par l'Etat. Rue deur bornée: Au Nord par Mérilus 3 Aolt 42 Slvestre Bélizaire, Sud aux droits Mme. de Sal- Un terrain de la contenance 24 Jn.-Pierte. Mars 1939 l'Etat,, au à l'Est Commune trou, Htion. Mar- d'un, hectare 28 borné: aux Au $. Camille AE Nord Atélus Archille les Htrs. Benoit Cheva- la rue brigaol. droits, " l'Etat, au Sud f: et à l'Ouest par Sainna Pierre, l'Etat, à E Geffrard. Maxilus Jean. l'Etat. ct 10m Mr. Sylvain Jn.- : 3 Août 42 P" l'Ouest par l'Etat Pierre. occupé Com. de Milot, Une de façade propriété sur ROAPZ 15m pro- Louis. 20 Mars 1939 par St.-Jacques Rue Geffrard. fondeur bornée: Au ruelle. Nord 4m Mme. Chertoute et à l'Ouest une Commune de Fort- Unc propriété mesurant Mompremict 3 Août 42 au Sud par s Rémy aux Liberté, quartier de de fagade sur 30m de 24 Mars '1939 droits de et à l'Est par deur borné: Au Aeater TEtat Ferrier, Grand'Rue. 9 par St.-Jacques Rue Geffrard. fondeur bornée: Au ruelle. Nord 4m Mme. Chertoute et à l'Ouest une Commune de Fort- Unc propriété mesurant Mompremict 3 Août 42 au Sud par s Rémy aux Liberté, quartier de de fagade sur 30m de 24 Mars '1939 droits de et à l'Est par deur borné: Au Aeater TEtat Ferrier, Grand'Rue. l'Etat occupé par' ECA la rue Geffrard. 3 Août 42 ainsi connu, au Sud ct à Camp- Un terrain de la contenance Occy 20 Esta Mars 1939 l'Ouest par le, reste de la dite la Com. d'un hectare 29 borné: Au ct à l'Est par Perrin, à l'Est et à Auet Nord, au Sud. EALE Lianne-Panniet. l'Ouest par l'Etat. Janvier.. 3 Aodt 42 4m Démétrius, Jn-Louis: 3 Août 42 de Port- Un terrain de la contenance Desravines, 21 Déc. 1939 Commune de Fort- Une propriété 16m mesurant de profon. 22 Mars 1939 au-Prince. Commune Habita- de 60 ares à environ à borné: l'Ouest Liberté, quartier de de facade bornée: sur Au Nord et à tion Martissant. Au Nord, l'Est, ct Sud Ferrier, rue du I'Ouest deur par le reste de la propar le un Dr. Salomon conduisant au aux Pont. au Sud par rae du par mornes chemin. de Bizoton. petr. et à l'Est par # Marché Ménélas.. 3 Aolt 42 public. Mr. Prévilus Jean. 3 Août 42 de Pé- Une propriété dont la conte- Valentin 19 Sep. 1941 Commune de Çara- Un terrain d'une étendue d'un 22 Mars 1939 Commune rue Gef- nance déterminée borné: Au Nord par tionville, Nona l'habicol, Htion Fleury. hectare Jn-Baptiste aux droits frard prolongée. bornée: tation Chalumeau: E Sud par Alexis de T'Etat, au Sud par Cler. Cyril Walker, à T'Est par la à vain Aurélus, TEut, à l'Est rue Geffrard Alcius Venter, l'Erat, l'Ouest parle ETH THiu l'Etat : Baupi Piour par du Centre par Adam Jacques. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Ru