--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Octobre 1942 PORT-AU-PRINCE 97èmc Annéc No. 85 SOMMAIRE Chambre des Diputis: Siance du 6 Mars 1942. de l'importation et de les Gouvernements de la République d'Haiti terre, ct T'alignement des Etats-Unis des Scerctaireric d'Etat des Finances: Avis et au relatifs droit au de timbre contrôle proportionael. Convention d'Amétique modifiant, entre par un échange de petites portions cst construite de la résidence du Mi- Yesportation des monnaies ctrangères de timbres et de papier timbré détériorés ct inutilisables. lisières de la propricté sise à Bourdon. sur laquelle Procis-verbal d'incinération nistre des Etats-Unis d'Amérique. des Travaux Publics un crédit extraordinaire Douane de Port-au- dc Gdes. --I. .otcrie de I'Etat Haitien: Communiqué. -Arrêté ouvrant au Département d'un hangar supplémentaire à la -Avis. des Contributions: Avis. 10.000.00 pour construction des locaux du Fort Islet. Administration Générale Sénat: Prince c: Séance réparation du 17 Février 1938. AGREEMENT CONVENTION BETWEEN THE UNDERSIGNED: of State for Foreign ENTRE LES SOUSSIGNES: des Rc- 1) M. Serge Léon DEFLY. No. Secrétary A-5649: acting in the name of. Monsieur Serge Léon DEFLY, Secrétaire d'Etat nom et Affairs of Haiti, identified as of the Republic of 1) identifé au No. A-5649 agissant au and fur the account oû the Government the Council of Secretaries lations Extérieures, de la République d'Haiti, en Haiti, by virtue of deliberation by one pour compte du Gouvernement du Conseil des Secrétaires d'ltat en of State under date of August, 13, 1942 on the part: vertu d'une délibération date du 13 Août 1942 d'une part; AND Envoy Extraordinary and ET 2) M. John Campbell WHITE, of the United States of America, John Campbell WHITE, Envoyé Extraordi- Minister Plenipotentiary account of the Government 2) Monsieur des Etats-Unis d'Amérique acting in the name of and for the authorized for this purnaire et Ministre Plénipotentiaire nom et pour compte du Gouver- of the United States of America, duly à Port-au-Prince, agissant d'Amérique, au dûment autorisé à cette pose, on the other part: of the United States of nement des Etats-Unis Considering that the Government which is built the residence fin, d'autre part; Gouvernement des Etats-Unis d'Améri- America is owner of the land on which land, Considérant que le est construite la résiMinister of the United States of America, du terrain sur lequel terrain of the the Commune of Port-au-Prince, is bounque est propriétaire des Etats-Unis d'Amérique, lequel situated at Bourdon, irom Port-au-Prince dence du Ministre de Port-au-Prince, est limité att Sud ded on the south by the main highway situé à Bourdon, Commune à Pétion-Ville; to Petionville: the United States of par la Grand'route de Port-au-Prince Gouvernement des Etats-Unis d'Améri- Considering that the Government of at Port-au-Prince,. une of Port-au-Prince, is bounque est propriétaire des Etats-Unis d'Amérique, lequel situated at Bourdon, irom Port-au-Prince dence du Ministre de Port-au-Prince, est limité att Sud ded on the south by the main highway situé à Bourdon, Commune à Pétion-Ville; to Petionville: the United States of par la Grand'route de Port-au-Prince Gouvernement des Etats-Unis d'Améri- Considering that the Government of at Port-au-Prince,. Considérant que le à Port-au-Prince, une modifica- America has requested, through its line Legation the said property by que a sollicité par sa Légation lisières de la dite propriété en propo- a modification of the boundary of land, of the protion de T'alignement des de terre, faisant partie de proposing the exchange of a small of plot United part States of Amed'une petite portion the Government the sant T'échange au Gouvernement des Etats-Unis perty owned by of land which are part of the Private la propriété appartenant deux petites portions de terre, faisant partic rica for two small plots and situated along the afod'Amérique, contre d'Haiti, et situées le long Domain of thc Republic of Haiti, du domaine privé de sus-indiquée; la République resaid public route; of July 20, 1942, authode la route publique Décret-Loi Haîtien du 20 Juillet 1942 auto- Considering the Haitian decrce-law Considérant le rizing of this types; risant des échanges de ce genre; exchanges HAS BEEN AGREED UPON: CONVENU ce qui suit: THE FOLLOWING United States of America grants ILA ETE donne à 1-The Government with of the all property rights to tho GovernGouvernement des Etats-Unis d'Amérique Gouvernement de la by way of exchange, a snall portion of land, partof 1-Le ct en toute propriété att dc ment of the Republic of Haiti, said situated on the south titre d'échange portion de terrain dépendant its at Bourdon, the portion highway d'Hlaiti une petite sise sur la lisière property and ladjoining the main République sisc à Bourdon, la dite portion Port-an- boundary of the said property Petion-Ville, designated by the No. sa propriété et contigue à la Grand-route dressé from Port-au-Prines, to Ramile Dorilas, dated Sud de ladite propricté désignée par le No. 2 sur le plan Avril 1941 2on thej plandrawnu up by the surveyor,). area of 288m2. 82. hounded Prince-Pretion-villey J. Ramile Dorilas, c1l date du délimitée 26 les April 26, 1941, and meastring an C D, the said plan initialed by, par Tarpenteur une stperlicie de 288m2. 82, des initiales par des by the letters Hih attached g icdKe to the present contract. .ct mesurant K C CD, ledlit plan anarqué the parties and lettres lihgfed contrat. parties et annexé ati présent --- Page 2 --- LE MONITEUR 2.-Le Gouvernement de la donneà titre d'échange et en toute République d'Haiti de son côté 2.-The des Etats-Unis d'Amérique. deux propriétéau Gotvernement grants by Government of the Republic uf Haiti maine, sises à la bordure Nord petites portions de son Doway of exchange with all o1 its part, Prinee-Petion-Ville de la Grand'route Port-au- vernment of the United States of. . parties et annexé ati présent --- Page 2 --- LE MONITEUR 2.-Le Gouvernement de la donneà titre d'échange et en toute République d'Haiti de son côté 2.-The des Etats-Unis d'Amérique. deux propriétéau Gotvernement grants by Government of the Republic uf Haiti maine, sises à la bordure Nord petites portions de son Doway of exchange with all o1 its part, Prinee-Petion-Ville de la Grand'route Port-au- vernment of the United States of. pruperty rights to the Golinitrophes au terrain ofits Domain America, two small Gouvernement des Etats-Unis appartenant ati from situatedon thenorth borderof themain purtions gnées respectivement parl les nos. d'Amérique 1 et 3, à Bourdon dési- owned Port-au-Prince by the to Petion-Ville, highway superficie de 316m2. 83. délimitée mesurant le No. 1 tine Bourdon, Governmnent of the United acjoining the property QP.et le No. 3, délimitée les par les lettres G F E HS R designated by the Nos. I and States 3 oi-America at superficie de 27m2. 80 sur le par lettres eAa b. mesurant une measuring E HS an area of 316m2. 83, bounded respectively No. I mile Dorilas le 26 Avril 1941, plan dressé par T'Arpenteur J. RaRQ P.and 110, 3 bouded by the by the letters G F et annexé au présent contrat. marqué des initiales des parties suring an area of 27m2. 80 on the plan drawn letters C Aa b. neaveyor.J. Ramile Dorilas, Apri126,1941, up by the surFait à and attached to the present initiatedby the parties Port-au-Prince, en cinq originaux, ce 19 octubre 1942. Done at Port-au-Prince in contract, five 1942. originals, this October 19th. s:S. L. DEFLY s:J. C. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Envoy Extraordinary, Minister WHITE of the United States of America Plenipotentiary No. 205 ARRETE Donné ati Palais National, à Port-au-] Prince, le22 Octobre 1942. an 139ème de lo. Dépéche du Secrétaire d'Etat de ELIE LESCOT Tindependance. P'Intérieur responsive: au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT courant du Sénat, lui Message du 15 du Par le Président: étre publiées dans le transmettant, pour Vu l'article 36 de la Le Sccretaire d'Etat des Finances. du quelques Moniteur, copies de Constitution; : ct de "Esonomic Nationale: Commerce procès-verbaux des Séances du Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le BudABEL LACROIX Grand Corps; get et la Comptabilité Publique; i.e Serrétaie d'Etat des Travaux Publics: Morpeau 2.-Lettre de Monsieur Pierre-Moravia Considérant qu'il Lc FRANÇOIS GEORGES relative à l'arrivée à Port-auun y a lieu de construire Secrétaire d'Etat des Prince d'un groupe de nouveau hangar à la Douane de Portet des Cultes: Relations Extérieures Ricains. prisonniers Portoau-Prince, pour la réception des marchan- Le SERGE L. DEFLY La dépêche du dises reçues de Secrétaire d'Etat de Secrétaire d'Etat de l'InTétranger en transit, et ct de la Défense TIntéricur, Nationale: de la Justice térieur, étant un accusé de d'entreprendre locaux des réparations dans les VELY THEBAUD acheminée aux Archives réception, est du Fort Islet, en vue de les rendre Le Secrétaire d'Etat de étre classée. DEFLY La dépêche du dises reçues de Secrétaire d'Etat de Secrétaire d'Etat de l'InTétranger en transit, et ct de la Défense TIntéricur, Nationale: de la Justice térieur, étant un accusé de d'entreprendre locaux des réparations dans les VELY THEBAUD acheminée aux Archives réception, est du Fort Islet, en vue de les rendre Le Secrétaire d'Etat de étre classée. du Sénat pour y propres à T'emmagasinage des denrées de Tagriculture TInstruction et du Travail: Publique, La lettre de Monsieur destinées à Fexportation; MAURICE DARTIGUE Morpeau est envoyée devant Pierre-Moravia la CommisConsidérant que le sion compétente. pas d'allocation à cette Budget fin et ne qu'il comporte Le troisième point de l'Ordre du gent d'y pourvoir; est urRapports des Comités et jour, SENAT comporte pas de matière. Commissions, ne Travaux Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des SESSION ORDINAIRE Le quatrième point a pour la Publics; cussion de la proposition de loi objet disEtdel l'avis écrit et motivé Séance du Jeudi 17 Février 1938 ve de la dernière loi sur modificatid'Etat des Finances; du Secrétaire Présidence de Monsieur le Sénateur Monsieur Christian Lanoue l'alcool. sollicite S. Zéphirin, assisté de ses Louis obtient la parole. et Arrête: les Fombrun et Jh. R. Noël, Collègues ler et2ème Char- Se- Mr. Christian Lanoue: crétaires. crétaire d'Etat des Messieurs, le SeArticle ler.-J1 est ouvert au Départe- Est ailleurs par des Finances, étant retenu ment des Travaux Publics présent aut Banc de obligations très un crédit extra- sieur Christian l'Exécutif, Mon- tes, prie le Sénat de à pressanordinaire de Dix mille; gourdes (G. de l'Intérieur. Lanoue, Secrétaire d'Etat Séance la discussion renvoyer de la une autre quidevra servir; à la 10.000) loi surl'alcool, proposition de gar construction d'un han- La majorité du L'Assemblée supplémentaire à la Douane de Port- ment constatée, la Corps étant régulièreconsultéc sur la demande au-Prince ct à la réparation des locaux du verte. Séance est déclarée ou- produite par le Secrétaire d'Etat, y acFort Islet en vue de quiesce. La denrées destinées à T'emmagasinage des Conformément au premier point de discussion de la proposition de loi est l'exportation, l'Ordre du jour et sur du ajournée. Article 2.-Jes voies et sident de l'invitation Pré- Le Secrétaire d'Etat demande à crédit seront tirés des moyens de ce Laurent, lAssemblée, Monsieur Justin congé et se retire. prendre Trésor Public. disponibilités du turedrproctis-verhal Secretmire-Réductetr, de la Séance donne lec- LOrdre du jour est déclaré 10 Février courant, dont du Jeudi Mr. le épuisd, Article 3-e présent Arrêté adoptée, la rédaction est la Sénateur Edg. Fanfan, blié et exécuté à la sera pi- A parole, pric le Bureau de confirmer obtenant res d'Etat diligence des Secrétai- l'appel du deuxième Message qui avait été le des Finances ct des Travaux du jour, Dépouillement de point la de l'Ordre re d'Etat des Finances adressé au SecrétaiPublics, chacun en CC qui le concerne. , la rédaction est la Sénateur Edg. Fanfan, blié et exécuté à la sera pi- A parole, pric le Bureau de confirmer obtenant res d'Etat diligence des Secrétai- l'appel du deuxième Message qui avait été le des Finances ct des Travaux du jour, Dépouillement de point la de l'Ordre re d'Etat des Finances adressé au SecrétaiPublics, chacun en CC qui le concerne. dance, le Bureau lit les pièces correspon- ci-dessous de venir i l'une des plus pour lui demander mentionnées: ces du Sénat fournir des prochaines Séanlau sujet du renseijgnements fonetionnement et des activités --- Page 3 --- LE MONITEUR de l'or- cernant le controle de T'importation et de le Nous passons au troisième point des monnaies étrangéres, de la Bânque Nationale de la République dre du jour : rapports des Comités et Com- Texportation Président de la République a décidé de réd'Haîti. la prochaine missions. duire à Cinquante Dollars, monnaie légale Ilest ensuite proclamé pour La parole est au Collègue Bourjolly. Mes chers des Etats-Unis d'Amérique, ou à T'équivaSéance l'Ordre du jour suivant: Mr. le Député H. Bourjolly: vous avez lent de Cinquante Dollars s'il s'agit d'une 1.- Sanction de procès-verbaux: collègues, la Commission que autre monnaie étrangère, la sonme avec 2.Dépouillement de la correspon- chargée d'apporter les témoignages de laquelle-tout voyageur est autorisé à dédance; de la Chambre au Collègue en Haitiou à laisser le pays. 3.-Rapports des Comités et Commis- sympathie Piou, malade à l'Hospice St-François de barquer sions; à fournir par le Se- Sales, s'empresse heureusement de vous apprendre de sa qu'elle mis- **: crétaire 4-"Renueignements: d'Etat des Travaux Publics sur la s'est sion. acquittée Nous espérons que d'ici quelques attx exporsituation qui est faite: à T'Ecole des Sciences jours, le collègue Piou pourra reprendre sa Il est rappelé le droit de commerçants timbre proportionAppliquées, et sur le coût de la construc- place parmi nous. occasion de ce tateurs nel établi quc par l'article 3 de la loi du 22 seption de la Route Bolosse-Thorland. Sénat, cet Ordre du jour La Commission prend les remer- tembre 1932 est de 10 centimes par 100 Approuvé éparles est levée. rapport pour vous transmettre et par toute fraction de 100 gourdemeure ansi arrêté et la Séance ciements et la gratitude du Collègue remercie Piou. des. gourdes sans que cet impôt puisse être inféMM. les Sénateurs: Mr. le Président: La Chambre 20 centimes. Sont présents Charles Elisée, J.B. V. la Commission d'avoir accompli heureuse- rieur à de T'article 5 de la même loi, Normil Dr. Laurent, A. V. Carré, Beauvais Dar- ment sa mission. l'or- ledit En droit vertu notamment à tous Leconte, Fanfan, Nemours Vincent, Nous passons au quatrième point de servant s'applique. à proeurer, directement ou bouze, Edg. Président: La Chambre 20 centimes. Sont présents Charles Elisée, J.B. V. la Commission d'avoir accompli heureuse- rieur à de T'article 5 de la même loi, Normil Dr. Laurent, A. V. Carré, Beauvais Dar- ment sa mission. l'or- ledit En droit vertu notamment à tous Leconte, Fanfan, Nemours Vincent, Nous passons au quatrième point de servant s'applique. à proeurer, directement ou bouze, Edg. Moraille, Alfred Vieux, Ulysse. A. dre du jour: questions d'intérêt général. écrits une remise ol une dispoEtienne Rivarol Lemaire, Fr. S. Fleury, Y a-t-il quelque collègue qui désire d'in- en- indireetement, nibilité de valeurs d'espèces ou de crédit, Simon, Adalbert Lecorps, Joseph tretenir l'Assemblée d'une question à TEtranger et réiproquement. Chs. Duplessy, Dessources. térêt général? d'Haiti il lieu de percevoir Titus, Cadet Personne n'ayant sollicité la parole, voi- En conséquence. taxe chaque fois ya que la remise ou Le Président: : Ls. S. Zéphirin ci quel sera l'ordre du jour de la prochaine disponibilité ladite de raleurs résulte de l'exséance: de denrées ou de touts autres Les Secrétaires: Jh. R. Noël Sanction des procès-verbaux; portation cet ordre d'idées. le fait Chs. Fombrun, Lecture de la correspondance; d'expédier produits. Dans les documents d'exportation Le Seerétaire-Redacteurt Rapports des Comités et Commissions; sans vendre à une Banque locale une Justin Laurent Questions d'intérêt général. à cet ordre du traite documentaire constitue une remise Pour copie conforme: : Il n'y a pàs d'objection de fonds, créant à l'Etranger de une evisa provi- pour Emmanuel Lamaute jour? ainsi arrêté et la séance est levée. sion; : le droit proportionnel de Il est timbre> est perçu sur le bordereau s) François Chéron, Charles Monther- Deslan- douane, dans ce cas. qu'un orCHAMBRE DES DEPUTES sil,Jean Magloire, Luc E. Vulcain, Fouché, Dr. Mi- il est rappelé aux d'Haiti intéressés sur T'Etranger, des Laguerre, Antoine Chatelain, Yvon dre de paiement sa forme (chèque. lettre 33ème Législature chel Bernateau, Philippe Adelphin Telson, quelle que soit aussi uin mouvement de SESSION ORDINAIRE Moraille, Guiteau Léon Cayard, Fils, Joseph Paul, Léonce etc.), fonds constitue et doit supporter le timbre proporSéance du Vendredi 6 Mars 1942 Joseph Apollon, Louis R. Roberson, R. L. Leroy, tionnel mentionné plus haut. de Mr. le Député Th. J. B. Ri-1 Luc Brizard, Odilon Gilles, Joseph D. Port-au-Prince, le 22 Octobre 1942 Présidence Hugues Frédéric Duvigneaud, Dumarsais chard, assisté de ses Collègues preinier et deu- Charles, Estimé, Lélio Magloire, Emile Jérôme, Bourjolly et Henri Dugué, xième Secrétaires ad hoc. Léon Dévot. Procès-verbal d'incinération de timbres et fait constater la Le Président: Th.J. B. Richard de timbré détériorés et inutilisables L'appel nominal ayant la séance est ou- Les Secrétaires: papier cent deux et le majorité de l'Assemblée, Bourjolly, Henri Dugué, ad hoc. Emile Jérôme, Bourjolly et Henri Dugué, xième Secrétaires ad hoc. Léon Dévot. Procès-verbal d'incinération de timbres et fait constater la Le Président: Th.J. B. Richard de timbré détériorés et inutilisables L'appel nominal ayant la séance est ou- Les Secrétaires: papier cent deux et le majorité de l'Assemblée, Bourjolly, Henri Dugué, ad hoc. L'an mil neuf quarante les soussignés: verte. Hugues Vingt cin septembre point de l'ordre du jour ap- Le Secrétsire-Redacteur: Monsieur Ludovic Célestin, RepréLe premier Camille Thomas lo.) des Finances: pelle la sanction des proces-verbaux Seerétaire-Rédacsentant le Département Coicou, ReprésenMr. Arthur Bastien, de la Pour copie conforme: 20.) Monsieur Léon teur, donne lecture du procès-verbal Le Chef de Bureau de la Chambre des tant le Commissaire du Gouvernement séance du lundi 2 Mars courant. L. Ducasse près la Banque Nationale de la République Le procès-verbal est adopté. du jour: lec- Députés: d'Haiti: InsAu second point de l'ordre donné lecMonsieur Lucien MeGuflie, il est 30.) Fiscal de la Banture de la correspondance. laquelle Mr. Antoine D'ETAT pecteur du Département d'llaiti; ture d'une lettre par du Message SECRETAIKERIE FINANCES que Nationale de la République Pierre-Paul accuse réception l'informait de son DES 40) Monsieur Félix St,-Vietor, de Agent la Répar lequel la Chambre de la République en remAVIS de vente à la Banque Nationale élection au du Sénat Sénateur E. Moraille décédé, la Secrétairerie d'Etat des Finances publique d'Haiti; Salnave, Repréplacement VAssemblée de l'avoir honoré CC qui suit: 50) Monsierf Mareel Générale des et remercie commmnique de l'articlel ler, sentant TAdministration de ses suffrages. Cette lettre étant un En vertu des du dispositions Décret du 25 juin 1942 con-! Contributions; Mr. le Président: semealinéa, accusé de réception, sera classée. --- Page 4 --- LE MONITEUR TIMBRES MOBILES TIMBRES CIGARETTES se sont réunis aut local del la Banque Natio-] Type Quantiti Contrecaleur Type Quantité Contrevuleur nale de: la République d'Haiti à Port-au- 0.05 93 G. +.05 0.01 1.100 11.00 Prince. angle des rues Férou et du Maga- 0.10 1.60 0.025 0.15 30.000 600 4.500.00 15.00 0.20 12.20 sin de l'Etat, en vued'incinérer) les timbres 0.50 2.50 G. 4.604.385 et papier timbré détériorés et inutilisables, 1.00 1+ 3 14.00 6.00 ce, conforménient à l'autorisation conte- 2.00 3.00 9.00 Timbres-Poste RECAPITULATION J. 12.35 nue dans la dépêche No. C.-G. 448 du 17 5.00 25.00 Timbres Mobiles. G. 16+.95 juillet 1942 du Secrétaire d'Etat des Fi- 10.00 90.00 Papicr Timbré. 1+ 3 14.00 6.00 ce, conforménient à l'autorisation conte- 2.00 3.00 9.00 Timbres-Poste RECAPITULATION J. 12.35 nue dans la dépêche No. C.-G. 448 du 17 5.00 25.00 Timbres Mobiles. G. 16+.95 juillet 1942 du Secrétaire d'Etat des Fi- 10.00 90.00 Papicr Timbré. G. G. 73.500.40 4.604.385 164.95 Timbres Tabac. nances. 78.232.085 PAPIER TIMBRE Total . G. Divers paquetsont étéi remis parl'Agent Type Quantité 78 G. Contrevaleur 3.90 Lesquels ont été incinérés en leur préde vente aux soussignés qui, après contrô- 0.10 0.05 4.30 sence dans les fourneaux de la Banque Nale minutieux et comptage ont trouvé: 0.20 1.60 tionale de la République d'Haiti. L'opé0.35 2.80 0.70 15.+0 ration d'incinération a duré de 11 heures TIMBRES-POSTE 1.35 simple 176.85 30 a. m. à 3 heures m. Contrecaleur 1.35 imp. 54.293 73.295.55 D. Type Quantité En foi de quoi le présent procès-verbal 0.05 4 G. 0.20 G.73.500.40 a étédressé à Port-au-Princel les jour, mois 0.10 0.80 TIMBRES TABAC et an que dessus en cinq exemplaires que 0.25 1.50 Tupe Quantité Contreculeur ont lecture. 0.35 0.35 0.0125 2+1 G. 3.01 les parties signés après 0.50 6.50 0.025 3.000 75.00 s) Ludovic Célestin, Léon Coicou, Lu0.75 av. 3.00 TIMBRES CIGARES cien Mc. Guffie, Félix St.- Victor, Marcel Type Quantité 75 Coptrecaleur 0.375 Salnave. 12.35 0.005 LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMI UNIQUE Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au 7e. Tirage du 8 Octobre 1942 1.602.50 OEUVRES: Report Oeuvres Paroissiales Curé Grande-Rivière du Nord, Ecole G. Manigat, chèque No. 375.. 10.00 chèque No. 36475.. 100.00 Pupilles St. Antoine, Melle. J. V. Blanchet, chèque No. Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, chèque No. 36472... 120.00 60.00 Oeuvres l'ère E. Codada, Plaisance, chèq. No. 36476 150.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, chèque No. 36477. 50.00 No. 384.. 50.00 Collège N.D.P.S., Cap-Haitien, chèq. Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèque chèq. No. 385.. 200.00 No. , chèq. No. 36476 150.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, chèque No. 36477. 50.00 No. 384.. 50.00 Collège N.D.P.S., Cap-Haitien, chèq. Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, chèque chèq. No. 385.. 200.00 No. 36478.. 100.00 Crêche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, ch. No. Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, Mme. R. Lemaire 125.00 Jacmel, chèque No. 36479.. 25.00 Association Corps Enseignant, Mr. L. C. Lhérisson, Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, chèque No. 387. 100.00 chèque No. 36473.. 200.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haiti, Dr. Price Sceurs St-Joseph de Cluny, pr. acquiMars, chèque No. 388. 125.00 Congrégation sition d'un Patronage à Pétion-Ville (ler Vsmt.) Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèque No. chèque No. 404.. 2.500.00 4.847.50 250.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, chèque No. 75.00 Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Cator, chèq. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. Rosina No. 395.. 400.00 400.00 Jn-Joseph, chèque No. 391. 50.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle. Anne Archer, chèque No. 392.. 50.00 CANTINES SCOLAIRES: Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père F. Jn-Noël, Valeur aux ordres du Secrétaire d'Etat de l'Instruct. chèque No. 393... 50.00 Publique pour l'organisation des Cantines ScoEcole Rép. Panama, Pétion-Ville, chèq. No. 394.. 7.50 laires de la République. 6.155.00 0.155.00 La Charité s'il vous plait, Mme, L. Bermingham Cayes, chèque No. 36369... 225.00 Port-au-Prinee: Cantines des Pupilles de St-Antoine Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards NéMelle. J. V. Blanchet, chèques No. 374/396.. 275.00 cessiteux, Melle. Th. Dennery Cayes, cheq. No. Frère Jérôme Emhilien, chèque 175.00 La Vallée de Jacmel: No. 36474 50.00 No. 36480.. 200,00 175.00 Oeuvres Paroissiales Curé Limbe, chèque 1.602.50 "TOTAL. Gdes.. 11.877.50 A repurter V. Blanchet, chèques No. 374/396.. 275.00 cessiteux, Melle. Th. Dennery Cayes, cheq. No. Frère Jérôme Emhilien, chèque 175.00 La Vallée de Jacmel: No. 36474 50.00 No. 36480.. 200,00 175.00 Oeuvres Paroissiales Curé Limbe, chèque 1.602.50 "TOTAL. Gdes.. 11.877.50 A repurter --- Page 5 --- LE MONITEUR Valeur Gdes. Bénéficiaires Art. Bord." Dates 42 D'HAITI Numéro Jeanty 555 360 29 Sept, : XATIONALE DE LA REPUBLIQUE 143412 240.00 St-Ls. 552 1241 28 BANQUE DEPARTENENT FISCAL 143344 20.00 9) 1247 28 . 42 141699 350.00 552-A 1240 28 +: 42 Les chèques énumérés ci-dessous: 141697 150.00 552-A 18 11 42 Bénéficiaires Art., Bord. Dates 142217 180.00 Carl Blanchet 11 551-A 695 19 42 Numéro Valeur Gdes. 552 1129 11 Sept. 42 142872 1.137.90 Pierre St-Far 309 11 42 84269 4 668.25 Oscar Boigris 573- 835 17 3: 42 142866 275.00 337 18 : 42 142185 325.00 St-Ls. Jeanty 555 327 16 142201 200.00 St-Ls. Jeanty 555 42 142016 136.00 31,Juil: 42 : 555 347 26 69814 80.19 Rosia Lemaire 573 142491 900.00 348 26 42 74805 80.19 31 30 Août 42 142492 650.00 552 1223 26 42 79793 80.19 Sept. du142500 300.00 555 344 26 disparu au cours d'un incendie, sont déclarés nuls: 142488 103.00 345 26 42 ayant devant en être dressés. 142489 734.00 356 28 42 plieata 141695 300.00 la ma-! A partir de la date mentionnée ci-desGénérale crit de l'art. 71 de la loi régissant sous qui est celle de la première publica- à Administration tière, et je réponds de sa signature comme tion, il est accordé un délai de trois mois des des Contributions de la mienne propre. tous ceux qui prétendraient présenter y avoir leur Octobre 1942. droits, si aucuns sont, pour AVIS Marigot, le ler réclamation au Bureau des Contributions de Grand-Gosier, ou à TAdministration Général des ContribuM. Lamothe, Palais des FiLe Directeur Générale des Contributions, tions, exerçant les fonctions de Curateur Préposé nances, à Port-au-Prince. Principal aux Successions Vacantes, vu Port-au-Prince, le 8 Octobre 1942. T'article 9 de la loi du 14 juin 1841, invite les débiteurs de la succession vacante de la Vve Normil BRICE à verser entre ses AVIS DOMANIAUX les habitacelles du Collecteur des Il dénoncé à la vacance mains ou entre dans le délai Il est dénoncé à la vacance T'habitation est Colin Collin), Jeune Leblond Contributions des Gonaives, section rurale tions (ou la section tard, le montant de ce <Baziles, située en la 2ème et Dorly, situées dans première d'un mois au plus à peine d'y être con- de la commune de Petit-Goâve. UX les habitacelles du Collecteur des Il dénoncé à la vacance mains ou entre dans le délai Il est dénoncé à la vacance T'habitation est Colin Collin), Jeune Leblond Contributions des Gonaives, section rurale tions (ou la section tard, le montant de ce <Baziles, située en la 2ème et Dorly, situées dans première d'un mois au plus à peine d'y être con- de la commune de Petit-Goâve. rurale de Fort-Liberté. à qu'ils lui doivent, saisie et même par de 504 Un délai de trois mois est accordé, traints par voie de Cette habitation d'une superficie bornée: Au partir de la date de la première publicade terre environ, est du avis, à tous ceux qui pourcorps. carreaux T'habitation <Bourguignon, au tion raient présent y avoir des droits. si auNord par <Arnoux>, à l'Est par lha- cuns il prétendre y a, pour présenter leur réclamaSud par l'étang et à l'Ouest parl l'habi- tion au Bureau des Contributions à Fortbitation <Déalattes, YAdministration Générale Le Directeur Général des Contribu- tation <Potiers> et le reste de T'habitation Liberté, ou à Palais des Finances, à les fonctions de Curateur des Contributions, tions, exerçant vacantes, vu <Bourguignons. Port-au-Prince. Principal aux successions 1841, invite A de la date mentionnée ci-des- Passé ce délai, les habitations en quesl'article 9 de la loi du 14 juin de partir est celle de la première publica- tion seront considérées comme faisant les débiteurs de la succession vacante sous qui délai de trois mois à du Domaine privé de l'Etat, et seentre ses mains, dans tion, il est accordé un partie dans le verser incorporées Alfred Elli à tard, le montant tous ceux qui prétendraient y avoir des ront, par de conséquent, la commune de Fort-Liberté. le délai d'un mois au plus d'y être droits, si aucuns sont, pour présenter leur cadastre de CC qu'ils lui doivent, à peine au Bureau des Contributions Port-au-Prince, le 27 Juillet 1942. contraints par voie de saisie et même par réclamation Géde Petit-Goâve, ou alAdministration Palais des FiGaston Margron corps. Octobre 1942 nérale des Contributions, Directeur Général Port-au-Prince, le 22 nances, à Port-au-Prince. GASTON MAGRON LE MONITEUR Curateur Principal Directeur: : FELIX BAYARD Il est dénoncé à la vacance un terrain Le numéro: : 20 centimes sis à Phabitation <Bleck>, commune de ABONNEMENTS Ce terrain dont la conte20.00 Maurice Lamothe, Prépo- Grand-Gosier. est borné: Au par an: Etranger : 12.00 Je soussigné, nance est indéterminée, Port-au-Prince sé des Contributions de Marigot, exerçant Nord par Frère Yisse prétendu propriéProvince 15.00 les fonctions de Receveur de PEnregistre- fait, choix taire, au Sud par Phabitation <Blaise>, à 6 mois: Etranger 12.00 ment, avise le public que j'ai étre l'Est par Phabitation <Ca Toussaint>, et à Port-an-Prince 7.00 de Monsieur Emile B. est indéterminée, Port-au-Prince sé des Contributions de Marigot, exerçant Nord par Frère Yisse prétendu propriéProvince 15.00 les fonctions de Receveur de PEnregistre- fait, choix taire, au Sud par Phabitation <Blaise>, à 6 mois: Etranger 12.00 ment, avise le public que j'ai étre l'Est par Phabitation <Ca Toussaint>, et à Port-an-Prince 7.00 de Monsieur Emile B. Lamothe, pour de Pln- I'Ouest par les héritiers Blanc Lansoncy Province 8.00 at1 bureau mon commis-sijgnataire: conformément att pres- prétendus propriétaires. registrement. ce --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de présentation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CC ONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de petscetation Situation des biens des demandes pablication de la contenance Terméus Joseph. 3 Août 42 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 terrain d'une étendue d'un Vilis Fleury. 1939 Liberté, Habitation d'un à l'Est ct à l'Ouest Commune de Sal- Un borné: Au Nord e 20 Février Meillac. quartier de au Sud. inoccupé. trou, Section Co- hectare Aristil 28 Fleury aux droits Ferrier. par l'Etat Pt.-Frère. 3 Aodt 42 rail-Lamothe. l'Etat. au Sud I'Eta: Fort- Un tccrain d'une stedue Hector Février 1939 a E Désius "DaE Commune de d'an hectare borné Nord, 25 occupé par St.-Armand Tida, Liberté, Habitation au Sud. à T'Est ct "r l'Ouest l'Est par Oracil Caillot, quartier de TEtat. et à l'Ouest par Ferrier. par l'Etat inoccupé. Julien. 3 Août 42 Antojne, l'Etat. demi- Charles Alsace. 3 Août 42 de St.- Un terrain de la, contenance Au Mme. Pierrilia Février 1939 Commune de Gran- Un terrain mesurant Au 20 Février 1939 Commune Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: de-Saline. Habita- carreau de Isnardy terre borné: Israël, au Colminy. Nord par la à route publique tion Latapie. Nord par Alsace, à conduisant Grande-Saline, l'Etat Sud' par Jn-Louis Cinne Noël et à au Sud età I'Oucst par T'Est par Lyxama Fils. ct à I'Est Emmanuel de l'Etat. l'Ouest par 3 Août 42 Exavier aux lrois terrain d'une étendue de Dor Joseph. 1939 3 Août 42 Commune de Fort- Un Au Nord. 21 Février terrain de la contenance Sainvilus Delphin. Liberté, Habitation 3 hectares borné: l'Ouest Communc de T'Ar- Un 25 Février 1939 Caillot. quartier de au Sud. à l'Est ct à cahaie, Habitation d'un hectare 28 savanc. ares borne:Au au Sud Ferrier. par l'Etat inoccupé. Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par un: a l'Est par Commune de Fort- Une proprièté 16m mesurant de 4m 22 Février 1939 unc Désil falaise. Ar- Un 25 Février 1939 Caillot. quartier de au Sud. à l'Est ct à cahaie, Habitation d'un hectare 28 savanc. ares borne:Au au Sud Ferrier. par l'Etat inoccupé. Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par un: a l'Est par Commune de Fort- Une proprièté 16m mesurant de 4m 22 Février 1939 unc Désil falaise. e: à I'Ouest par façade sur Eratr Liberté, Rue Fer- de Au NfT au Hérard Petit-Simon. mée, quartier de fondeur, bornée: à l'Ouest par Mr Sainvilus Delphin. 3 Aolt 42 Ferrier. Sud. à l'Est et de I'Ar- Un terrain de la contenance 25 Février 1939 l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Août 42 Commune cahaic. Habitation d'un hectare 28 arcsl sborné:At au Commune, de Fort- Un terrain dont la borné: contenance Au 22 Février 1939 Caillaux. Nord par Vilius le Pt.-Vil, Liberté. Habitation est de 2 hectares à l'Ouest par Sud par soumisionnaire, une falaise ct à Bédanne. Nord, au Sud, Albertis TESt par Rilus Siméon. l'Etat ct à I'Est par l'Ouest par Julmice. St.-Jusmé St.-Juste. 3 Août 42 dont la contenan- Nexant Jean. 3 Aoât Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à- Un n'est terrain déterminée borné: 25 Février 1939 trou, Section Mar- d'un hectare Rosilla 28 borné: Jean aux Pitres, Habitation par Revoy, au Sud Nord a % AE brignol. droits PEt T'État. au Sud Terre-Froide. Walame, l'Etat. à l'Est et et à l'Est par l'Etat inoccupé Poueh par 3 Aolt 42 et à I'Ouest par l'Etat occupé Un terrain mesurant 2h56 Nabelus 25 Février Nombre. 1939 par Gary Louis. Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- borné: Au Nord par Revoy, du Une propriété mesurant 7m Mr. Aimable 23 Février 1939 Pitres. Habitation au Sud. à l'Est et à l'Ouest Commune Angle de fagade sur 5m de profonTerre-Froide par I'Etat. Haitien, St.-Jean deur bornée: Au Nord Sud par Exalis Jean.. 3 Août 42 rues par E d'Anjou. Estépbanie St.Jean. Jean. : l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, 2h56 à 25 Février 1939 la. Mme rue Thérésia Bien-Aime et Pitres. Habitation borné: l'Ouest l'Etat ct à l'Est à l'Oucst par la rue d'Anjou. Mme. Elizabeth Romain. par POLRA Une mesurant 5m 3 Août 42 Ciné Bazil.. 3 Août Commune du Cap- de sur 7m de Pierre. Anses-à- Un terrain de la contenance Au 26 Février 1939 Haîtien. Rue d'AnAu 23 Février Com. et Pitres. Habitation borné: l'Ouest l'Etat ct à l'Est à l'Oucst par la rue d'Anjou. Mme. Elizabeth Romain. par POLRA Une mesurant 5m 3 Août 42 Ciné Bazil.. 3 Août Commune du Cap- de sur 7m de Pierre. Anses-à- Un terrain de la contenance Au 26 Février 1939 Haîtien. Rue d'AnAu 23 Février Com. des hectare 29 borné: AETR d'un hectare boine: ARoTa Pitres, Habitation d'un à l'Est jou. Thérèse Pietrot aux droits Romain. Nord, au Sud. l'Ouest "ERAE : l'Etat. au Sud Louis l'Etat ct à par Luménès, T'Etat, à "TaRS Saint. d'Anjou et à ToRe Vigil.: 3 Août la par rue l'Etat occupé par Léon Com. des Anses -à- Un ierroin de 29 la, borné: contenance Au Idovic 26 Février 1939 Guillaume. Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à Commune de Un terrain de borné: la contenance Au Nord 23 Février 1939 Romain. l'Ouest par l'Etat. Liberté. AEPE d'un hectare droits de 4m30 Elihide Timothé.. 3 Août Ferrier, Ta Eribert aux Commune de Fort- Une mesurant 26 Février 1939 Paradès. FEE au Sud Desormes, ocRue Fer- de RCEMeL sur 20m de à l'Etat Liberté, bornée: Au NETA lEtat, l'Est Jean età méc. quartier de fondeur Sud l'Etat inoccupé, cupé par l'Etat 42 Ferrier. etau et FE TOuest par inoccupé. 3 Août à l'Est par LPE rue Fermée Une mesurant Oh45 Mr. Antoine Février Louis.. 1939 à lOuest par la Grand'Rue. Commune de MiNord Mme. 24 Lester. 3 Aodt 42: lot, rue du Cal- bornée: ATTRN à contenance Télien St.-Cyr Vital, au "Sud "TEML à de Sal- Un terrain de la 27 Février 1939 vaire. l'Est par le EiwAtt et Commune Htion Ray- de 3h8+ borné: Au, Nord de l'Ouest par une ruelle. 3 Aodt 42 trou, mond. Mergé Sud aux droits Durville de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David 24 Déléus. Février 1939 MEatl au l'Etat. P l'Est Commene Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord Polifète. Ulysse. l'Etat. et P trou, Sainril Pirrhus aux droits Yayalle par mette. E l'Etat, Sud par l'Etat l'Ouest l'Etat occupé Brunot, Léonce Btha occupé par BaRait RomuGéôme. 3 Aodt 42 à l'Ést Zamélus 1 hectare a mesurant lus. FTect et rOuest par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord par Sainligy Février Céboute Moise, l'Etat. Premier Premeus. 3 Aott 42 Pitres, Habitation 29 borné: Géôme, Sud par Une propriété mesurant 5m Mr. 24 Février 1939 Romain. Paulisma Vixama, : l'Est et Com. 42 à l'Ést Zamélus 1 hectare a mesurant lus. FTect et rOuest par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord par Sainligy Février Céboute Moise, l'Etat. Premier Premeus. 3 Aott 42 Pitres, Habitation 29 borné: Géôme, Sud par Une propriété mesurant 5m Mr. 24 Février 1939 Romain. Paulisma Vixama, : l'Est et Com. du ruelle Cap-Hal- Abat- de façade sur 3m50 de Nord proFrancique à T'Oucst par l'Etat. tien, fondeur bornée: Au Remice.. 3 Aolt 42 :oir. Arthur Durosier Sud aux par du Cap- Une proptiété mesurant 6m Mme, 27 Elia Fèvrier 1939 Tous de l'Etat, Charles, au l'Etat, Commune Haitien, 'rue d'An- de façade sur 8m de profonCharles Ainé Abattoir deur bornie: Au Nord à l'Est par la ruelle jou. P l'Etat occupé I Fabius Belotte aux droits et à TOuest l'Etat, au Sud Elise, par Valery TLAE Nestant Lormatine.. 3 Aodt 42 TEtat, à T'Est " occu. et a de Grand- Un terrain de contenance 24 Février 1939 par Eugène Resari Com, Habitation d'un hectare, th Au Nord Fote par la rue Oswald Bassin, Alfred Joseph aux droits Durand. Bond-Fond. # l'Etat, au Sud, lFat età l'Ouest par l'Etat inoccupt, --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. NOM DES présentation Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de SOUM. des demandes pablication présentation Première des demandes publication Pitres, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 Commune Habitation de 2h56 borné: Au Nord 4 Mars 1939 de Fort- Une propriété mesurant 4m Valès 3 Août 42 Terre-Froide. ct au Sud par l'Etat, à l'Est Liberté, quartier de de façade sur 30m de pro- 12 Morancy. Mars 1939 par. Jeancyl Pierre et à l'Ouest Ferrier. Grand'Ruc fondeur bornéc: Au Nord Choisy Darius. Léonce Lamour aux droits Com. des Anses-à- B: terrain de la contenance Noël Carriès. 3 Août 42 8 l'Etat. au de Sud ct à l'Est Pitres. Habitation de 2h56 borné: Nord, 4 Mars 1939 le et reste cette propriTerre-Froide. a E au Sud, à l'Est ct A l'Ouest Grand'Ruc. l'Oucst par la Commune de St.- par Un l'Etat. terrain de la contenance Dorvil. Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42 Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Joseph 4 Mars 1939 3 Août 42 rier-Rouge, tion Debocher. Habita- tare borné: Au Nord 13 Mars 1939 Colminy. Nord, au Sud et à l'Ouest par Akès I'Etat. Alcé aux droits PEE T'Etat, ct à l'Est par Alcéna au à Sud par et à Philoclès Sénat. fils,Etat, l'Esr J'Ouest Commune de Saint- Une propriété dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 par mon l'Etat Toutoute. occupé par DalleMarc, otin. borné: Au Nord 13 Mars 1939 Colminy. Nord, au Sud et à l'Ouest par Akès I'Etat. Alcé aux droits PEE T'Etat, ct à l'Est par Alcéna au à Sud par et à Philoclès Sénat. fils,Etat, l'Esr J'Ouest Commune de Saint- Une propriété dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 par mon l'Etat Toutoute. occupé par DalleMarc, otin. Rue Char- bornée: nance n 'est Au déterminée 7 Mars 1939 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Nara Elvéus don. Htion Le- d'hectare borné: Laurent.. 3 Août 42 Dorvil aux droits T: l'Etat, grand. Lindor Jean. Au Nord 13 Mars 1939 au Sud l'Etat occupé par chemin au Sud par RArLEE Alcida, à l'Ést P conduisant à la A.S. Daccarct, T'État, et Marmelade, à l'Est par Louis Pioua par la rue CharJasmin chemin. et à l'Ouest par un lotin. grand Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Août 42 Commune ses-à-Pitres. dcs An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 Marc Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 tation) Boucan-Guil- Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Robion. Au Nord, au Sud, à l'Ouest laume Nord, l'Etat et au à Sud, l'Ouest à l'Est Maric par par l'Etat, et àl'Est par une Antoinc. par Commune de Sal- Bentta terrain de la contenance Philomise Charles.. 3 Commune de Fort- Une propricté mesurant 4m Edoccie Emmanuel.. 3 Août trou, Habitation de 5b12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 Août 42 Liberté, qjuartier de de façade sur 30m de 13 Mars 1939 Citadelle. Riston Louis aux droits de Ferrier. Grand'Ruc. fondeur bornéc: Au ONE l'Etat, au Sud Emisia Sud. à l'Oucst par le reste Josepb, l'Etat, Pigin par l'immeuble ct l'Est par Ti-Pierre l'Etat, ct Grand'Ruc. # Mélina. à l'Ouest l'Etat occupé Commune Marc, Habitation de St.- Un terrain mesurant Ih 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 Kaky PALESE borné: Au Nord par la route 1+ Mars 1939 Commune de Fort- Der propriété mesurant 4m Stérius Charles. 3 Août 42 Colminy. publique conduisant à GranLiberté, quartier de de fagade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 de-Saline. au Sud, à 1'Est ct Ferrier, rue Fer- deur bornée: Au Nord, àl'Ouest par l'Etat. méc. Sud. l'Est par le reste # Commune de St.- Un terrain de la contenance Delius Jn. -Jacques.. la dite propriété et à l'Ouest Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Mars 1939 3 Août 42 par la rue fermée. m de profon- 9 Mars 1939 de-Saline. au Sud, à 1'Est ct Ferrier, rue Fer- deur bornée: Au Nord, àl'Ouest par l'Etat. méc. Sud. l'Est par le reste # Commune de St.- Un terrain de la contenance Delius Jn. -Jacques.. la dite propriété et à l'Ouest Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Mars 1939 3 Août 42 par la rue fermée. Colminy. Nord par la route publique 14 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Antonia Jcan 3 Août 42 conduisant à Grande-Saline, Liberté, Qmartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 au Sud. à l'Est ct à l'Oucst Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au par l'Etat. Ferrier. Sud, à l'Ouest par le reste du Communc de Sal- Uu terrain mesurant lb 28 Téart dit terrain ealEst par T'Etat trou, Habitation Ti borné: Au Nord Rélilus 15 Dineau.. Mars 1939 3 Août 42 occupé par Osca Dé. Bois-Pin. Notl,TEtat, au Ticia Commune de Fort- Un SUFEE Liberté, de de 21 terrain hectares de borné: la contenance Elvécius Calix. 3 Août 42 Romestil. l'Etat, à FEN Ferrier, Au Nord 9 Mars 1939 Séjour Antenor aux droits P: Te Alexinord Jean aux droits l'État ct à I'Ouest l'Etat. Paradès. G2T l'Etat, au Sud et à l'Ouest Commune de Bon- Une dont par la contele reste du dit terrain ct à bon, Grand'Ruc. nance propriété n'est déterminée Louis Laurent.. Mars 3 Août 42 FEL par Lycurgue Blot. bornée: Au Nora Louis 15 Commune Habitation de Sal- Un terrain la contenance Pierristil Jean.. 3 Août 42 Laurentaux droits " l'Etat, trou, d'un hectare C borné: Au 10 Mars 1939 au Sud ct à l'Est, par l'Etat Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus ct àl'Ouest par la Grand'Rue. aux droits de TEtat,au Sud Commune de Fort- Une mesurant Cinéus Délian, l'Etat, à Liberté, rue Fer- de façade propriété sur 30m de 4m Honoré Gustave. Mars 1939 3 Août 42 PRS par Destiné Noël. l'Etat, mée, quartier de fondeur bornée: et, à T'Ouest l'Etat Au Oa par 9mmtuftr Jn-Baptiste. occuFerrier. Sud, la dite à l'Est par le reste à # Commune de Jéré- 6. terrain mesurant 88 ares Jules Marc.. 3. Août 42 l'Ouest la propriété rue Fermée. ct mie, Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Mars 1939 Commune de par racoli. Bayard, au Sud par l'Etat, Liberté, quartier de Une mesurant 4m St.-Ilnord Augustin.. 3 Août 42 "'Est par un chemin sur 30m de EPE vicinal rue 16 Mars 1939 earis à T'Ouest par le chemin Ferrier, du Pont. fondeur bornée: Au Rg 2 Fond-Rouge. à l'Est, à l'Ouest j-2- le reste Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42 # rue la propriété du Pont. ct àt Sud par Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Commune de Fortde Colminy. ue 16 Mars 1939 earis à T'Ouest par le chemin Ferrier, du Pont. fondeur bornée: Au Rg 2 Fond-Rouge. à l'Est, à l'Ouest j-2- le reste Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42 # rue la propriété du Pont. ct àt Sud par Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Commune de Fortde Colminy. Nord et à l'Est par l'Etat,au Liberté, quartier de Un d'un terrain hectare borné: la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42 Sud Exodule Adamcy età Ferrier, Habitation au Sud, i Au à Nord, 16 Mars 1939 POLER par qui de droit. Caillot, le reste l'Est du l'Ouest terrain. Com. Un "u Perrin, de Habitation Camp- d'un terrain de 29 Ja contenance Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de 6e mesurant 4m Bienné hectare borné: Au 10 Mars 1939 Liberté, Jean.. 3 Août Liane Panier. Nord, au Sud, ct à quartier de sur 30m de Mars PE l"Est profon- 16 LRUS l'Ouest par l'Etat inoccupé. Ferrier, méc. Ruc Fer- deur bornée: Au Nord, au Commune des Ro- Un terrain dont Ja contenan- Henriette Brierre. 3 Aolt le Sud, reste à l'Est de la ct dite à l'Oucst par seaux. Habitation est d'un hectare. 29. arcs 11 Mars 1939 42 Commune de propriété. Patate. : centiares borné: Au Nord, trou, Htion Chau- Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Aoit 42 à FEst, à l'Ouest Maxius dry. de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 Merlet ct au SUTT par TiArisma Louis aux droits Ney St.-Preux. 2 l'Etat, au Sud NonCommune du Bor- Un terrain la cent Jean, T'Etat, à par EN gne, Habitation Pe- d'un hectare de 29 borné: contenance Au Thémicus J1 Mars Janvier.. 1939 3. Août 42 l'Etat l'Etat inoccupé et à l'Ouest Louis raud. Nord par Jn-Pierre Martial, e occupé par au Sud Elisema Appolon, RALEL à J'Est E à I'Ouest par Jes Chapelle Commune Au de la borné: Un terrain mesurant 32 ares Mme. Elmira DésiHtrs. Pistache Irrelien. Bourg. Au Vve Nord ct à l'Ouest nord. 3 Août 42 Commune de I'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges Dorcé.. 3. Août 42 par laume, Mme, au Sud Théodor Guil- 17 Mars 1939 cabaie, Rue Jérusa- nance déterminée I1 Mars 1939 Saintiague ct à Joseph lèm. bornée: et au Fea par la ! Sud " Mond Rue. par Pelt la Jérusalem, occupé à Augus- l'Est Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph TiSLE Augustin ct " l'Ouest Terre-Froide. Pitres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord, Nombre 3 Août 42 par Lamerci Stiven. au Sud, A l'Est et à l'Ouest 17 Mars 1939 par l'Etat inoccupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. elt la Jérusalem, occupé à Augus- l'Est Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph TiSLE Augustin ct " l'Ouest Terre-Froide. Pitres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord, Nombre 3 Août 42 par Lamerci Stiven. au Sud, A l'Est et à l'Ouest 17 Mars 1939 par l'Etat inoccupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. uation biens CONTENA N NCE Dates préseatation Premiere E Situation des biens CONTENANCI Dates de présentation Première des des de demandes pablication des demandes publication terrain 1/4 St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Aott 42 Commune de Don- Un mesurant Nord col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au. 22 Mars 1939 don, Habitation d'hectare borné: Au Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St. Fleur. au a Sud droits RE l'Etat. au Sud ctà par un chemin vicinal, I'Est l'Oucst par l'Etat et a l'Est Louis Jasmin aux droits Alcius Venter. I'Etat. R l'Etat ct à l'Ouest par par T'Etat occupé par Lamarre de la 2m Mme. Edmond LabosFanfan. Commune Grande-Rivière du- 75 Une de propriété façade sur mesurant 18m30 de sière. 3 Août 42 Communed de Camp- Un terrain d'unc étendue d'un Benoit Dicuvert. 3 Août 42 Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: Au Nord 22 Mars 1939 Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 metière. la ruc du Cimetière, au Lianne-Panier. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest E par la Mission Baptiste. par l'Etat. i l'Est par I'Etat et I'Oucst Commune de Camp- Un terrain de la contenan- Benjamin Orgella. 3 Août 42 par la soumissionnaire. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Mars 1939 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Mr. Carénan HypLianne-panier. R. Nord, au Sud, à FEst ct goinc, Habitation de 2h58 borné: Au Nord, polite. 3 Août 42 àl'Ouest par l'Etat. Simonciu. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest 23 Mars 1939 Commune de Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 par le reste du dit terrain. Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. 17 Mais 1939 3 42 a Lianne-panier. al'Est ct l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, au Ernest 23 Austin. Mars 1939 Août Chérisier Chéry. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Communede Camp. Un terrain de la contenance Castera. Sud. à l'Esc ct à I'Ouest par Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 T'Etat. Lianne-panier. Nord. au Sud. a l'Est ct a l'Oucst par l'Etat. Com. des. Anses-3- Cn terrain mesurant 3h87 Gène Estéis. Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Communede Camp. Un terrain de la contenance Castera. Sud. à l'Esc ct à I'Ouest par Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 T'Etat. Lianne-panier. Nord. au Sud. a l'Est ct a l'Oucst par l'Etat. Com. des. Anses-3- Cn terrain mesurant 3h87 Gène Estéis. 3 Août 42 Dorvil. 3 Août 42 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Issael 23 Mars 1939 Commune de Camp- Un terrain d'unc étenduc Nord. de au Dorlion 17 Mars 1939 Boucan-Paté. Jean. au Sud par Pauléma Perrin, Habitation 2h58 borné: Au l'Ouest Paul. à I'Est par Cazo GeorLianne-panier. Sud. à l'Est ct-i par ges c: a I'Oues: par l'Etat. l'Etat. Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint. 3 Août_42 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, a 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par. Saint- 23 Mars 1939 Boisrond. T'Es: : 3 l'Ouest par l'Etat. Terre-Froide. El, au Sud et a T'ESt Pau- par Filiassaint Eliassaint. 3 Aoit 42 l'Etat ct a l'Ouest par Com: de T'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- 18 Mars 1939 limama Paul. d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits de Com. dis Anses-à- Un terrain de la, contenance Josilus Joseph. 3 Août 42 "État, au Sud et al T'Ouestpar Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23' Mars 1939 l'Etat ct à l'Est par l'Etat Terre-Froioc. Nora par Raphaci Levimi, a: occupé par Semerzier. Sud par Jeancyl Jean. à l'Est Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Luc F. Victor 3 Août 42 Elicin l'Etat. Paulsaint ct à Mars 1939 par Pouth au-Prince. Angle nance n'est déterminée bor- 18 des rues Montalais née: Au Na par la rue des la des Anses-à- Un terrain dont la contenance Paulimméo Paul.. 3 Aoàt 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts, Francklin. au à l'Est Sud par par les Pitres. Com. Htion, Ter- est d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 rue emplacements No. 253 occure-Froide (Man- Nord par Aristhène. au à l'Est Sud par Sylvia Moise et Lyncée zuy). par Annoual Gene Sainvil. a 1'Ouest EEr aux droits de l'Etat ct Gènc. ct pa: à les murs Bis l'Ouest par du Lycée National par la rue Un terrain de la Annostil Joseph. 3 Août 42 Montalais. Com. Pitres. des Htion Anses-à- Ter- d'un hectare 29 borné: contenance Au 23 Mars 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean.. 3 Août 42 re-Froide (Man- Nord par l'Etat. au Sud, à trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord 18 Mars 1939 guy). Lycée National par la rue Un terrain de la Annostil Joseph. 3 Août 42 Montalais. Com. Pitres. des Htion Anses-à- Ter- d'un hectare 29 borné: contenance Au 23 Mars 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean.. 3 Août 42 re-Froide (Man- Nord par l'Etat. au Sud, à trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord 18 Mars 1939 guy). I'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Calumette. Jeanrissaint aux droits PEE l'Etat, au Sud. à l'Est et à Commune des Ro- Une propriété dont la conte- Ersule Jeudy. 3 Août 42 l'Ouest par l'Etat inoccupé. seaux. Place d'Ar- nance n 'est déterminée 24 Mars 1939 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 mes. bornée: Au Nora par la souCom. de Milot, Une propriété 20 Mars 1939 missionnaire droits de Rue Geffrard. de façade sur 15m AOTL l'Etat. au Sud. l'Est et à deur bornée: Au NrR: l'Oucst par l'Etat. Slvestre Bélizaire aux a.5Rs de l'Etat, au Sud par Mme. Mérilus 3 Août 42 Vve Camille Joachim, à l'Est Commune de Sal- Un terrain de la borné: contenance Au 24 Jn.-Pierre.. Mars 1939 les Htrs. Benoit Chevatrou, Htion. Mar- d'un hectare 28 E et à l'Ouest par la rue brignol. Nord par Atélus Archille aux Geffrard. droits de l'Etat. au Sud Sainna Pierre. l'Etat, à E Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 Maxilus Jean. l'Etat, et Rue Geffrard. de façade sur 15m de pro- Louis. Piousil par l"'Etat occupt fondeur bornée: Au Nord 20 Mars par St.-Jacques Pierre. et a l'Ouest une ruelle. au Sud par. E Rémy aux Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Mme. Chertoute droits del'Etat et à l'Est par Liberté, quartier de de façade sur 30m de profon- Mompremier 3 Aolt 42 la rue Geffrard. Ferrier, Grand'Rue. deur bornée: Au Nord 24 Mars 1939 3 Août 42 l'Etat occupé E.L4 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta. 1939 ainsi connu, au et à Au "sul Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 20 Mars l'Ouest le de la dite Lianne-Pannier. Nord, au Sud, à l'Est et à par et à reste l'Est par la l'Ouest par l'Etat. propricté Grand'Ruc. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Aott 42 Liberté, quartier de facade sur 16m de profon. 22 Mars 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance Destavines 21 Déc. Janvier.. 1939 3 Aodt Ferrier, rue : deur bornée: Au Nord et à au-Prince., Habita- de 60 ares à environ à borné: Pont. 1'Ouest par le reste de la tion Martissant. Au le Nord, Salomon T'Est, et l'Ouest au Sud priété, au Sud par rue M par Dr. conduisant aux Pont et à l'Est par : Marché par un chemin Bizston. - Un terrain de la contenance Destavines 21 Déc. Janvier.. 1939 3 Aodt Ferrier, rue : deur bornée: Au Nord et à au-Prince., Habita- de 60 ares à environ à borné: Pont. 1'Ouest par le reste de la tion Martissant. Au le Nord, Salomon T'Est, et l'Ouest au Sud priété, au Sud par rue M par Dr. conduisant aux Pont et à l'Est par : Marché par un chemin Bizston. public. mornes de Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Prévilus Jean.. 3 Aodt 42 Commune de Une propricté dont la conte- Valentin Ménélas.. 3 Aodt 42 col, Htion Fleury. hectare borné: Au Nord par 22 Mars 1939 tionville, rue dt nance n'est déterminée 19 Sep. 1941 Alexis Jn-Baptiste aux droits frard prolongée. bornie: Au Noa l'habide, T'Etat, au Sud par Clertation Chalumeau, Sud par vain Aurélus, I'Etat, à l'Est Cyril Walker, a par la ct e Alcius Venter, l'Etat, rue Geffrard et 1 P"rdtr l'Etat accupé T'Ouest par le NTH 23,l'Etat. par Adam Senuette IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre