--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Octobre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 84 ACCORD T'accord intervenu le 28 Septembre 1942. SOMMAIRE T'Etat Haitien ct la Atlantic Refi- ENTRE LES SOUSSIGNES: -Dicret-loi sanctionnant Taccord intervenu cessionnaire entre l'Etat des entre Co., cessionnaire des droits et priviHaîtien par Mr. Haitien ct la Atlantic Refining Co.. C. Bishop de ning Ha- 1) L'Etat représenté Fidroits ct privilèges accordés à Mr. Harold etc.. Accord y an- lèges exclusifs accordés à Monsieur Abel Lacroix. Secrétaire d'Etat des rechercher ct d'exploiter Ic pêtrole, rold C. Bishop de rechercher et d'esploiidentifié au No. -1007 et Mr. nexé. formant dans la Garde d'Haiti un Corps d'Avia- ter le pétrole, les gaz naturels et autres nances. Georges, Secrétaire d'Etat des Décret à l'exception François No. A-1108 Secrétaireric tion. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité substances hydrocarbonées. et du charbon. Travaux Publics. identifiéau d'une délibération du haitienne du sicur Pamphilc Mengual. Na- de la lignite agissant en vertu date du Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de" T'Economie de présent décret-loi sera Conseil des Secrétaires d'Etat en tionale: Communiqués relatifs aux doivent allocations être tradta Article 2.-e à des Secré1942. d'une part; zoline et aux prix fixés auxquels publié et exécuté la diligenee des Travaux 23 Septenbre certains articles. de destruction du Sccau commémoratif du taires d'Etat des Financeset ET Proces-verbal 450ème anniversaire de la Découverte de T'Amérique. timbré Publics. 2) La Atlantic Relining Company. SoProcès- -Verbal d'incinération de timbres ct papier Palais National, à Port-au- ciété anonyme ayant son siège social à détériorés ct inutilisables. d'Haiti-Départe- Donné au de d'Amérique. re- -Banque Nationale de Situation la République au 31 Août 1942. (Re- Prince, le 9 Octobre 1942, an 139ème. Philadelphie. Etats-Unis sieur Georges N. Léger ment Commercial: l'Indépendance. présentée par le au No. 121-j et production.) Générale des Contributions: Avis. ELIE LESCOT so11 Procurateur. identifié Administration Par le Président: agissant en vertu d'une procuration notaLe Secrétaire d'Etat dcs Finances: riée en date du 6 mai 1942, Etatde enregistrée PennABEL LACROIX au No. ème. Philadelphie. Etats-Unis sieur Georges N. Léger ment Commercial: l'Indépendance. présentée par le au No. 121-j et production.) Générale des Contributions: Avis. ELIE LESCOT so11 Procurateur. identifié Administration Par le Président: agissant en vertu d'une procuration notaLe Secrétaire d'Etat dcs Finances: riée en date du 6 mai 1942, Etatde enregistrée PennABEL LACROIX au No. 47116à Philadelphie, No. 217 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: sylvanie. d'autre part; DECRET-LOI FRANÇOIS GEORGES Considérant que la Atlantic Refining Permanent est cessionnaire de la roncesLESCOT Par autorisation du Comité Company accordée à Mr. Harold C. ELIE donnée le9 Oc- sion pétrolière PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE del TAssemblée Nationale, Bishop, ratifiée par la loi du 28 septembre norembre tobre 1942: 1939.publiée au Moniteur du 13 Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLe Président du Comité Permanent de 1939: TAssemblée Nationale: : NEMOURS a démontion; Considérant qu'il y a lieu de sanctionConsidérant nécessité que de modifier l'expérience certains artiintervenu entre l'Etat Hai- AU NOM DE LA REPUBLIQUE tré la de ner l'accord Messieurs Abel Laordonne cles du susdit contrat concession: tien, représenté par Le Président de la République revêtu du CE QUI SUIT: croix et François Georges, respectivement Secré- le décret-loi ci-dessus soit ILA ETE CONVENU Secrétaire d'Etat des Finances et que sceau de la République, imprimé, publié Article 1- Les articles suivantsdu contaire d'Etat des Travaux Publics; et exécuté. le 14 avût 1939 entre le sieur Et la Atlantic Refining Co., accord moNational, à Port-au- trat llarold signé C. Bishop et l'Etat Haîtien. ledit difiant le contrat passé le 28 septembre Donné ati Palais Octobre 1942, an 139èmc. de contrat ratifié par la loi du 28 septembre 1939, publié au Moniteur du 13 novembre Ha- Prince, le 13 1939. publié au Moniteur du 13 novembre 1939, entre l'Etat Haîtien et le sieur T'Indépendance. ELIE 1939, contrat dont la Atlantic Retining Co. C. Bishop, lequel contrat a été réguLESCOT sont modifiés comme rold lièrement cédé i la Atlantic Refining Co., Par le Président: est cessionnaire, Société Anonyme, représentée par le sieur Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce suit: )-Pendant lescing de zAricle7-Tase(a) Georges N. Léger, son Procurateur; des ct ABEL T'Economic LACROIX premièresannées qui suivront lechoix par Sur le rapport des ScerétairesdEtate Publics; d'Etat de TIntérieur, de la Justice et le concessionnaire des parcelles d'esploiFinances et des Travaux Se- Le Secrétaire de la Défense Nationale: tation, une taxe de G. 1,00 par hectare: sera délibération en Conseil des VELY THEBAUD payée par le concessionnaire anmellecrétaires Après d'ltat; Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extéricures ment sur chaque parcelle choisie. A partir du ComitéPermaet des de ces cinq premières anEtaveetawuniletiet SERGE L. DEFLY de T'espiration sera de Gdes. nent de TAssemblée Nationale, Le Secrétaire d'Etat des "Travaux Publics: nées, la taxe. VELY THEBAUD payée par le concessionnaire anmellecrétaires Après d'ltat; Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extéricures ment sur chaque parcelle choisie. A partir du ComitéPermaet des de ces cinq premières anEtaveetawuniletiet SERGE L. DEFLY de T'espiration sera de Gdes. nent de TAssemblée Nationale, Le Secrétaire d'Etat des "Travaux Publics: nées, la taxe. heetare susmentionnée par an, Cependant, pour FRANÇOIS GEORGES 2,00 par esploitée au DECRETE: d'Etat de Pinstruction, Publique, tonte pareelle efreetivement sanction- le Seeritaire de TAgriculture et du Travail: ronrschmc-amée. heconcoehantaireaers Article ler:-Est et demeure entier effet,l MAURICE DARTIGUE né pour sortir son plein et --- Page 2 --- LE MONITEUR dulqui sera l'Officier le plus haut gradé du <Article 13.-Le passage ci-dessous lequel aura le titre de taxe exonéré de la susdite correspondant paragraphe (c) <Franchise douanière> est Corps Commandant d'Aviation, du Corps d'Aviation de la à cette année seulement. deux termes, supprimé: que les ar- Garde d'Haiti. de l'Etat Cette taxe sera payable en <ll est entendu, cependant, rechange seront su- I! comminiquera avec le Chef par suivant bordereaux émis sparrAdininistra adres- ticles et taccessoiresdes tarif à pour ses rapports et ses instructions de tion Générale des Contributions et jets aux droits prévus au l'impordu Chef d'Etat-Major au cours des dix Tintermédiaire sés au concessionnaire des mois de janvier et de tation>. Article C de l'article 15 est la Garde d'Haiti. renpremiers jours année. Le paiement des 2.-L'alinéa Art. 2.-Les obligations suivantes juillet de chaque ci-dessus afférentes à ainsi modifié: pour une pé- trerontdans les attributions de ce Service: taxes mentionnées pen- c) <al arrêté Texploitation sauf ce Patrouille aérienne du terrinon exploitée de dépassant un an, 1-La une parcellequelconquer tous les droits riode temps aux articles 7 et 12>. toire de la République, dant une année préservera à cette parcelle qui est prévu 3 de l'article 2- La surveillance des côtes contre du concessionnaire quant de l'article Article 3-Le paragraphe tout danger venant du dehors. pourvu que les prescriptions Néanmoins. si le con- 17 est ainsi modifé: arbitres ne s'entendent pas 3-Le transport des malles postales 12 soient exécutées. abstenu d'exploiter une <Si les deux le Président à travers la République. cessionnaire' s'est sur le choix du tiers-arbitre, des membres de la parcelle quelconque pendant une période d'E- du Tribunal de Cassation de la République 4-Le Garde transport d'Haiti ou de toutes perde dix ans, le Conseil des Secrétaires d'Haiti désignera ce tiers-arbitres. sonnes désignées par le Chef de tat pourra déclarer que le concessionnaire de ladite par- Article 4-11 n'est apporté aucune stipula- mol'Etat pour un service urgent à a.renoncé à l'exploitation dification aux autres articles 1939. conque pendant une période d'E- du Tribunal de Cassation de la République 4-Le Garde transport d'Haiti ou de toutes perde dix ans, le Conseil des Secrétaires d'Haiti désignera ce tiers-arbitres. sonnes désignées par le Chef de tat pourra déclarer que le concessionnaire de ladite par- Article 4-11 n'est apporté aucune stipula- mol'Etat pour un service urgent à a.renoncé à l'exploitation dification aux autres articles 1939. et travers la République. celle. d'in- tions du contrat du 14 août 5- -Signaler att Chef d' "Etat-Major de (b) Sileconcessionnaired est obligé de for- Fait enl double original à Port-au-Prinla Garde d'Haiti toutes réparaterrompre Texploitation en raison dc 19442. tions à effectiter aux différents. il ne sera pas obligé payer] Ice. ce septembre du territoire de ce majeure, des données Co. champs d'aviation pour uneparcelle ou parcelles article. tant que Atlantic Refining la République. la taxe établie par cet par permettre au Corps d'Adurera ce cas de force majeure>. G.N. LEGER, Procurateur. viation Art.3.-Pour de la Garde d'Haîti de remplir <Article 12.-Le concessionnaire com-! LEtat Haitien sa tâche. douze (12) sur au convenablement attachés à ce Service. Les mencera les trarausdesphatatit parcelles choi- par GEORGES, Officiers seront des Officiers moins une des différentes suivra la réception FRANÇOIS d'Etat des Travaux Publics. grades ct les appointetents seront les mêmes que sies dans l'année qui du plan Secrétaire du Corps d'Aviation d'Haîti pour parled concessionnaire du duplicata ABEL LACROIX ceux prévus dans la Garde et de l'état descriptif de la première aura par- été Secrétaire d'Etat des Finances. les autres Corps. sera de choisie et qui des enrôlés celle d'exploitation d'Etat des TraArt. 4.-1.Effectif comme suit: retourné par le Secrétaire à Tar44 hommes distribués vaux Publics ainsi qu'il est prévu Une fois 1 Premier Sergent ticle 3 de la présente concession. devra continuer No. 218 DECRET 1 Sergent Fourrier commencée.1 Texploitation choi14 Sergents sur l'une quelconque d'une des parcelles durée de plus ELIE LESCOT 4 Caporaux : sies sans suspension sauf cas de force majeure. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS 24 Soldats enrôlés du d'une année conArt. 5-Les Officiers et Les travaux d'exploitation, seront ef- Vu les articles 30. 35 et 47 de la Consti- Corps d'Aviation de la Garde d'Haiti les autres porsidérés en train quand l'exploitation commencé dans tution; fixant les teront l'uniforme Garde preserit d'Haiti pour avec les mofectived'unet parcelleaura le choix d'une parcelle Vu l'Arrêté du 5 Juin 1941 membres de la sera faite en l'année qui suivra 7 aura de la disposition difications dont publication et que la taxe prévue à T'article modalités d'application qui fait du Président de les parcelles non exploi- constitutionnelle des Forces temps opportun. exploitation commencé dans tution; fixant les teront l'uniforme Garde preserit d'Haiti pour avec les mofectived'unet parcelleaura le choix d'une parcelle Vu l'Arrêté du 5 Juin 1941 membres de la sera faite en l'année qui suivra 7 aura de la disposition difications dont publication et que la taxe prévue à T'article modalités d'application qui fait du Président de les parcelles non exploi- constitutionnelle des Forces temps opportun. Décret sera publié été payée pour la République. le Chef Suprème Art, 6-Le présent du Secrétaire téesà ce moment. con- de terre, de mer et de T'air: 1942 ct exécuté i la diligence la Défense NaPour toutes les fins de la présente et <ex- Vu le Décret-Loi du 13 Janvier dc d'Etat de l'Intérieur et de cession. les termes sexploitations toutes opé- accordant pleins pouvoirs au Président tionale. ploitation active> signiferont ayant un rapport di- la République: raison des conjone- Donné aul Palais National, An a 139èue Port-au- de rations préliminaires d'un puits. telles que le Considérant qu'en formation d'un Corps Prince, le 16 Octobre 1942, rect avec le le forage dessouchage de l'emplace- tures actuelles, dans la la Garde d'Haiti is'impose: l'indépendance. ELIE LESCOT nettoyage, le puits, la construction d'un d'Aviation du Sccrétaire d'Etat de ment pour l'installation de toutes Sur le rapport la Défense Nationale: Par le Président appareil à forer, et d'autres équi- T'Intérieur et de Le Secrétaire de la Défense d'Etat de Nationale: l'Intérieur machines, de réservoirs de pareilles installact VELY THEBAUD pements et l'emploi puitsou pour tout Décrète: tions pour le auquel foraged'un peuvent être destinées Art. ler.-11 est formé dans la Garde autre but Au cas oût la pro- d'Haiti un service spécialisé dénommé D'ETAT lesdites installations. est obtenue, lc travail d'Aviation de la Garde d'Haitix. SECRETATRERIE duction du pétrole comprendra tout travail de aCorps Service est placé sous le contrôle DE LA JUSTICE d'exploitation cunstruction ou Aexploitation ayant tinl le immédiat Ce et sous les ordres directs du Pré- les Le Département de la Justiee, avise lui ont le rapport avec l'extraction, le marché transport, du pé- sident de la République qui recevra dit que d'après les piéces qui raffinage ou la misc sur le commmications du Chef du Service.puhlic trole ainsi obtenu>. --- Page 3 --- LE MONITEUR été communiquées le sieur Pamphile Le Département du Commerce et del 2.-11 a éténécessairede réduire de 10% par Nationale a décidé de répartir en moyenne les allocations qui avaient MENGUAL, le dit sieur est né en Haiti T'Economie les voitures été accordées le mois d'OCTOBRE. et descend de la race africaine. cette balance entre publiques pour les voitures à Port- (Lignes) actuellement en circulation' à C'est ainsi que privées En conséquerice, il est haîtien, confor- Port-au-Prince. énécessairede réduire de 10% par Nationale a décidé de répartir en moyenne les allocations qui avaient MENGUAL, le dit sieur est né en Haiti T'Economie les voitures été accordées le mois d'OCTOBRE. et descend de la race africaine. cette balance entre publiques pour les voitures à Port- (Lignes) actuellement en circulation' à C'est ainsi que privées En conséquerice, il est haîtien, confor- Port-au-Prince. au-Prince n'auront droit qu'à 9 gallons mément à la Loi. Leur nombre étant de 124 d'après une de gazoline pour. le mois de NOVEMPort-au-Prince, le 6 Octobre 1942. enquête faite par le Bureau de la Police, BRÈ. De plus, il n'a pas été et il ne allocation sera plus fait de distinction entre les prochaque voiture recevra une sup- priétaires de voitures qui habitent Portplémentaire de Quinze (15) gallons de ga- au-Prince et ceux qui habitent PétionSecrétairerie d'Etat du Commerce zoline. Ville, étant donné qu'un système de transet de PEconomie Nationale Port-au-Prince, le 19 Octobre 1942. port en commun a pu être organisé entre ces deux villes. Service du Rationnement 3.-Les allocations accordées aux difde la Gazoline férentes classes de consommateurs repré1-Les tickets de gazoline pour le mois sentent le mstmmndecgsijenore) fait COMMUNIQUES kle Xovembre seront distribués à Port-au- dans les circonstances actuelles. Aucune Certains propriétaires de voitures s'é- Prince, dès le 20 Octobre, et en Province, suite ne sera donc donnée aux demandes tant abstenus de réclamer l'allocation de dès le 27. Passé le31 Octobre et, sauf cas d'augmentation quti pourront être produigazolinequileur était destinée pourle mois de force majeure dûment constaté par la tes par lesdits consommateurs. en cours, il reste à Port-au-Prince une Police. les tickets de rationnement non le 19 Octobre 1942. balance disponible de 1.860 gallons. réclamés ne seront pas délivrés. Port-aun-Prince, : * Prix fixés auxquels les articles suivants doivent être verdus: Prix de vente Prix de vente Prix de vente : : ARTICLES du négeciant- du marchand en du ditcillant consignataite gros ct en détail Pax de vente Prix de vente Prix de vente Savon importé <CreARTICLES du nirociant- du marchand en du détaillant barconsipnataire gros ct en détail ma> caisse de 250 $24.90 $26.15 $2.30 les 20 res barres Fil de provenance $ 0.12 la barre anglaise En bobine de forme COPrix de vente Prix de vente Prix de vente nique 2/12000 yds... $ 1.35 $ 1.50 $. 1.65 bobine ARTICLES du négociant- du marchand en du ditaillant bobine consignataire gros ct en détail Fil <Ford> Tissus américaine de provenance 3/300 yards blanc. $ 9.60 $ 10.10 $ 0.93 douzaine grosse $ 0.09 bobine Chambray Carabella la pièce de 20 l'aune 3/300 yards noir. $ 10.00 $ 10.50 $ 0.96 douzaine aunes $ 7.00 $ 7.35 $ 0.40 grosse $ 0.10 bobine Rascaciello la pièce de $ 0.32 l'aune Fil <Atlas> 20 aunes. . $ 9.60 $ 10.10 $ 0.93 douzaine grosse $ 0.09 bobine Chambray Carabella la pièce de 20 l'aune 3/300 yards noir. $ 10.00 $ 10.50 $ 0.96 douzaine aunes $ 7.00 $ 7.35 $ 0.40 grosse $ 0.10 bobine Rascaciello la pièce de $ 0.32 l'aune Fil <Atlas> 20 aunes. $ 5.60 $ 5.50 $ 3.60 $ 3.80 $ 0.35 douzaine Embayador la pièce de 3/50 yards. 0.07 20 aunes. $ 5.90 $ 6.20 $0.34 l'aune grosse $ pour bobines Roulette la pièce de 20 aunes $ 4.70 $ 4.95 $ 0.27 l'aune Fil en pelotes Cedricl la pièce de 20 att-' Paquet d'une livre.. $ 1.35 $ 1.50 $ 0.41 le quart nes $ 5.40 $ 5.70 $ 0.31 l'aune $ 0.03 pour 2 Farine importée $1 $ 0.09 la livre pelotes <Gold Medal> le sac.. $1 15.65 16.30 térieur, Représentant du Département du 450ème. ANNIVERSAIRE DE LA PROCES-VERBAL DECOUVERTE DE LAMERIQUE. Commerce et de l'Economie Nationale; de la destruction du Sceau Commémoratif En foi de quoi, le présent procès-verbal du 450ème anniversaire de la Découverte 3) Messieurs Jn-Baptiste RICHARD, a été dressé, que les persones sus-déside l'Amérique. Receveur Principal, Victor GODEFROY, gnées ont signé après lecture. Aujourd'hui douze Octobre mil neuf Chef de Bureau, Gelin LALANNE. Sous- Fait à Port-an-Prince, en trois exemcent quarante-deux, en présence des sous- Chef de Bureau et Louis MAGLOIRE, plaires, les jour, mois et an que dessus. signés: Comptalile-Sitatisticien, à T'AdministraMonsieur René DREYFUSS, Admi- tion Postale; S) René DREYFUSS, Gorges VILLE1) FRANCHE, RICIIARD, nistrateur Général des Postes; ilaétéprocédéà la destruction du SCEAU Victor GODEFROY, Jean-Baptiste Gelin LALANNE, 2) Monsieur Georges VILLEFRANdu Louis MAGLOIRE. CHE, Chef du Service du Commerce n-ICOMMEMORATIF --- Page 4 --- LE MONITEUR TIMBRES TABAC TIMBRES POSTE Quantité Type Contrevaleur Procès-verbal d'incinération de timbres Type Contrevaleur Cigares G. 44.50 timbré détériorés et inutilisables Quantité G. 0.10 8.900 0.005 et papier 2 a p G. 0.05 0.10 0.20 23.895 0.01 238.95 L'An mil neuf cent quarante deux et le 0.20 5.40 354.986 0.02 0.03 7.099.72 8.714.46 vingt trois septembre les soussignés: 27 15 0.25 3.75 3.50 290.482 16.097.63 Monsieur Marcel Salnave, Repré10 0.35 0.50 0.50 G. 0.10 0.20 23.895 0.01 238.95 L'An mil neuf cent quarante deux et le 0.20 5.40 354.986 0.02 0.03 7.099.72 8.714.46 vingt trois septembre les soussignés: 27 15 0.25 3.75 3.50 290.482 16.097.63 Monsieur Marcel Salnave, Repré10 0.35 0.50 0.50 G. 16.097.63 sentant 1o) le Bureau des Contributions; 784 1 1.00 784.00 12.00 17.357 G. 0.05 Cigarettes G. 867.85 20) Monsieur Ludovic Célestin, Repré48 av. 0.25 1.00 2.318.00 69.692 0.15 10.453.80 le des Finances; 2.318 av. G. 11.321.65 11.321.65 sentant Monsieur Département Léon Coicou, ReprésenG. 3.127.45 Tabac préparé 30) Commissaire du Gouvernement 137.155 G. 0.0125 G. 1.714.4375 tant le Nationale de la République PAPIER TIMBRE 435.106 0.025 0.075 G. 10.877.6500 12.548.4000 près la Banque Quantité Type Contrevaleur 167.312 25.140.4875 25.140.4875 d'Haiti; Monsieur Charles Van Waters- 51 à G. 0.10 0.20 G. 245.80 5.10 52.559.7675 choodt, 40) Directeur de la dite Banque; Chef 1.229 21 0.35 378.70 7.35 RESUME U. 3.127.45 50) Monsieur Victor M. Coicou, 0.70 1.35 simple 2.053.15 Timbres Timbres poste... G. 5.229.10 du Service des timbres en la dite Banque; 6.015 1.521 1.35 imp. 8.120.25 1.478.00 Papier timbré.. mobiles.. & 16.711.55 52.559.7675 60) Monsieur Paul Gentil, auditeur: 2.00 4.00 1.228.00 Timbres tabac... au local de la Banque Natio- 307 306 10.00 3.060.00 135.00 Total G. 77.627.8675 se sont réunis d'Haiti à Port-au9 15.00 ont été incinérés en leur présence nale de la République des rues Férou et du Maga16.711.55 dans lesquels les fourneaux de la Banque Nationale Prince, angle les timbres d'Haiti. L'opération sin de TEtat, en vue d'incinérer TIMBRES MOBILES de la République de 9 heures 30 a: m. timbré détériorés eti tinutilisables. a duré et papier conformément à la demande de I'Ad- Quantité Type Contrevaleur d'incinération à une heure p. m. ce, ministration générale des Contributions 2S G. 0.05 G. 5.80 1.40 foi de quoi le présent procès-verbal autorisée dépèche No. d'incinérer TIMBRES MOBILES de la République de 9 heures 30 a: m. timbré détériorés eti tinutilisables. a duré et papier conformément à la demande de I'Ad- Quantité Type Contrevaleur d'incinération à une heure p. m. ce, ministration générale des Contributions 2S G. 0.05 G. 5.80 1.40 foi de quoi le présent procès-verbal autorisée dépèche No. C. G. 448 du 17 :S 0.10 0.20 9.40 En à Port-au-Prince, les jour, 1942 par du Secrétaire d'Etat des Fi- $19 47 0.50 226.00 159.50 a été et dressé an dessus en cinq exemplaires Juillet 1.00 3S.00 mois que ont après lecture. nances. 2.00 3.00 2.166.00 que les parties signés Divers paquets ont été tirés des caveaux éta- 722 5.00 2.545.00 s) Marcel Salnave, Ludovic Célestin, de la Banque par le Directeur de cet 10.00 40.00 40.00 Léon Coicou, Charles Van Waterschoodt, blissement et remis aux soussignés qui. ont 10.00 pas. Victor M. Coicou, Paul Gentil. après contrôle minutieux et comptage G. 5.229.10 trouvé: D'HAITI Reproduction NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Conmercial Département Situation aut 31 Avût 1942 PASSIF 15.752.674.00 Gourdes en Circulation.. ACTIF 15.752.674.00 Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse Métal- 7.952.465.50 Titres lique Séries A & C du Gou- 2.902.900.00 vernement d'Haiti 4.897.308.50 5.000.000.00 Portefeuille Eligible 3.080.842.10 Capital 346.833.33 37.113.67 Surplus 630.332.50 Caisse Etrangères et Valeurs Métalliques 3.003.778.76 Réserves régulariser. 31.534.55 ronnaies Fiduciaire. Provision &Autres Comptesà et Caveau Monnaie 9.970.617.70 Dépôts en Comptes Courants, Epargne Dà par Banques à 'Etranger. 6.567.866.18 autres Dépôts 12.480.439.09 2.089.176.12 Portefeuille 1.265.392.43 Gouvernement d'Haiti. 311.954.24 Immeubles 471.683.27 Fiscal B.N.R.H.. Autres Comptes Débiteurs. Département Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.003.778.76 143.502.75 Dû à Banques à l'Etranger. 259.002.74 Autres Comptes Créditeurs.. 100.740.03 Succursales et Agences.. 33.742.656.03 33.742.656.03 Comptes d'Ordre 73.892.624.14 Comptes d'Ordre. Gdes.. 73.892.624.14 Gdes. d'Haiti, Département Commereial Nationale de la République Certifié conforme aux Livres de la Banque le 9 Septenbre 1942. Waterschoodt Port-au-Prince, C. E. Van Vice-Président & Directeur A.J. Macdonald Chef de la Comptabilité --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. i, Département Commereial Nationale de la République Certifié conforme aux Livres de la Banque le 9 Septenbre 1942. Waterschoodt Port-au-Prince, C. E. Van Vice-Président & Directeur A.J. Macdonald Chef de la Comptabilité --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peeaikre SOUM. CONTE: ENANCE Dates de priseatation NOM DES Première Situation des bieas des demandes pebiicatios CONTENANCE Dates de priaatation pablication Sitaation des bieas des demandes de la contenance Terméus Joseph. 1939 3 Août 42 de Fort- Un terrain Nord, 25 Février étendue d'un Vilis Fleury.: 3 Août 42 Commune, Liberté, Habitation d'un hectare borné: et Au à l'Ouest Commane de Sal- Un terraia d'une Au Nord 20 Février 1939 Meillac. quartier de au Sud, à l'Est Co- hectare 28 borné: l'Etat inoccupé. trou, Section Aristil Fleary 1x droits Ferrier. par Hector Pt.-Frère. 3 Aodt +2 rail-Lamothe. 8 l'Etat, au Sud ir l'Etat de Fort- Un tcrrain d'une étcudue 25 Février 1939 occupé par Désius Désir, a Commune Liberté. Habitation d'un hectare borné au à l'Ouest Nord. l'Est par St.-Armand Tida, Caillot, quartier de au Sud, à l'Est et l'Etat, et à l'Ouest par Oracil Ferrier. par l'Etat inoccupé. 3 Aoàt 42 Antoine, l'Etat. demi- Chacles Alsace. 3 Août 42 de St.- Un terrain de la contenance Mme. Pierrilia Février Julien. 1939 Commune de Gran- Un tecrain mesurant Au 20 Février 1939 Commune, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 25 de-Saline. Habita- carreau de Isnardy terre boraé: Iscaél. au Marc, Colminy. Nord par la à route publique tion Latapie. Nord par Alsace, a conduisant Grande-Saline. Sud par Jn-Louis Cinne Noel et a au Sud et à i'Ouest parlEtat T'Est par Fils. et à l'Est Emmanuel l'Ouest par Lyxama 3 Août 42 Exavier aux Rrous de l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Nord, de Dor Joseph. 21 Février 1939 contenance Sainvilus Delphin., 3 Aoàt 42 Liberté. Habitation 3 hectares borné: Au à l'Ouest Commune de I'Ar- Un terrain de la 25 Février 1939 de au Sud, a l'Est et Habitation d'un hectare 28 arest borné:Au Caillot. quartier par l'Etat inocupé. 3 Août 42 cahaie, Boulaye. Nord par una savane. à au Sud Ferrier. Une mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 1939 une falaise, l'Est Commune de Fort- propriété 16m de pro- 22 Février Ere Désil et. à T'Ouest #: Liberté, Rue Fer- de fagade borné: sur Au Nord, au Hérard Petit-Simon. mée, quartier de fondeur Sud. à T'Est et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 1939 3 Aoêt Ferrier. m Jn.-Pierre Monfiston. 1939 une falaise, l'Est Commune de Fort- propriété 16m de pro- 22 Février Ere Désil et. à T'Ouest #: Liberté, Rue Fer- de fagade borné: sur Au Nord, au Hérard Petit-Simon. mée, quartier de fondeur Sud. à T'Est et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 1939 3 Aoêt Ferrier. l'Etat inoccupé. Louis. 3 Août 42 Commune Habitation de T'Ar- d'un hectare 28 aresborné: Au 25 Février Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au Fixalant 22 Février 1939 cahaie, Caillaux. Nord par Vilius Pt-Vil. au Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Sud par le soumisionnaire, et à Nord, au Sud, a l'Ouest par à l'Est par une falaise Bédanne. l'Etat et à l'Est par Albectis l'Ouest par Rilus Siméon. Julmice. St.Juste. 3 Août 42 Nexant Jean. 3 Aoât 42 de Sal-Un terrain de la contenance Au St.-Jusmi 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenan- borné: 25 Février 1939 Commune Section Mar- d'un bectare 28 borné: Pitres. Habitation ce n'est pas déterminée au Sad trou. Nord Rosilla Jean aux Terre-Froide. Au Nord par Revoy, à l'Est ct a brignol. droits P -TEtat. au Sud par à l'Est par l'Etat inoccupé i'Ouest par Asurret et I'Ouest I'Etat occupé Nombre. 3 Aolt 42 et à Louis. par Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Février 1939 par Gary Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- borné: Au Nord Revoy, 25 da Une proprièté mesurant 7m Mr. Aimable 23 Février 1939 Pitres, Habitation ide au Sud. à l'Est et P" l'Ouest Commune Haîtien, Angle PE de façade sur de Nord profonT erre-Fr par l'Etat. rues St.-Jean & deur bornée: R. Sud par par 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42 d'Anjou. Estéphanie St.-Jean, Jean, !" l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord, mesurant tu Sud, 25 Février 1939 la Mme rue Thérésia Bien-Aime et Pitres, Habitation borné: lOuest par l'Etat et à l'Est à lOuest par la rue d'Aajos. Mme. Elizabeth Romain. par Occéus. Commune da Cap- Une mesurant 5m Pierre. 3 Août 42 de la contenance Ciné Bazil.. 3 Août 42 Haitien. Rue d'An- de care sur 7m Au de REea 23 Février 1939 Com. des Anses-a- Un terrain hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 joa. d'un Thérèse hectare boine: Pierrot aux droits Romain. Pitres Habitation Nord, d'un au Sud, à l'Est Frère par E 1'Etat, au Sud par Louis l'Etat et à l'Ouest par Luménés, l'Etat, à l'Est par Saint. 'An- de care sur 7m Au de REea 23 Février 1939 Com. des Anses-a- Un terrain hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 joa. d'un Thérèse hectare boine: Pierrot aux droits Romain. Pitres Habitation Nord, d'un au Sud, à l'Est Frère par E 1'Etat, au Sud par Louis l'Etat et à l'Ouest par Luménés, l'Etat, à l'Est par Saint. la rue d'Anjou et à I'Ouest Léon de la conteaance Idovic Vigil.: 3 Août 42 par l'Etat occupé par Com. des Anses -à- d'un Un lerrain hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 Guillaume. Tercius St.- -Hilaire. 3 Août 42 Pitres, Habitation Nord, au Sud, à T'Est et a Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 23 Février 1939 Romain. l'Ouest par l'Etat. Liberté, de d'un Eribert bectare aux droits de mesurant 4m30 Elihide Timothé. 3 Août +2 Ferrier, TECa Sud par Desormes, Commune de Fort- Une façade propriété sur 20m de 26 Février 1939 Paradès. FE : l'Est TEtat Liberté, Rue Fer- de bornée: Au SCa l'Etat, cupé par TEEL Jean a mée, quartier de fondeur Sud l'Etat inoccupé, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 Ferrier. F:" par LF rue Fermée et de Mi- Une mesurant Mme. Oh45 Mr. Antoine 24 Février 1939 a I'Ouest par la Grand'Rue. Commune du. Cal- bornée: ERt Nord a Télien St-Cy: Lester. 3 Aodt 42 tot, rue Vital, au Sud FPRBLE Un terrain de la contenance Février 1939 vaire. l'Est par le Eiaa et à Commune Htion de Ray- Sal- de 3h8+ borné: Au Nord - 27 l'Ouest par une ruelle. 3 Août 42 trou, mond. Mergé aux droits de Un terrain d'une étendue d'un David Déléus. Février 1939 PEat au Sud Durville de SalCommune Au Nord 24 Polifete, l'Etat, " l'Est trou, Section Calu- hectare Sainril borné: Pirrhus aux droits Yayalle Ulysse. T'Etat, " mette. # l'Etat, au Sud par l'Etat l'Ouest T'Etat occupé par Brunot, Léonce Eanals occupé par Célencieux Romu3 Août 42 à l'Ést Zamôlus hectare Sainlys Géôme.. lus, Mectr et a TOuest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Au Nord par 27 Février 1939 Céboute Moise, l'Etat. Premeus. 3 Août 42 Pitres. Habitation 29 borné: Géôme, au Sud par Une propriété mesarant 5m Mr. 24 Premier Février 1939 Romain. Paulisma Francique Vixama, à l'Est et Com. du ruelle Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50 de Nord prol'Ouest par l'Etat. ses-à- Un terrain mesurant Au Nord par 27 Février 1939 Céboute Moise, l'Etat. Premeus. 3 Août 42 Pitres. Habitation 29 borné: Géôme, au Sud par Une propriété mesarant 5m Mr. 24 Premier Février 1939 Romain. Paulisma Francique Vixama, à l'Est et Com. du ruelle Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50 de Nord prol'Ouest par l'Etat. tien. fondeur bornée: Au 3 Août +2 :oit. Arthur Durosier aux du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice. Tou de l'Etat, au Sud l'Etat, par Commune d'An- de façade propriété sur 8m de profon- 27 Février 1939 Charles Ainé Charles, Abattoir Haitien, rue deur bornée: Au Nord à I'Est par la ruelle occupé jou. Fabir Belotte aux droits et à T'Ouet parlEtat Joseph. I' au Sud Elise, par Valery Lormatine. 3 Aodt 42 Latat, a T'Est par f occu. de Grand- Un terrain de la contenance Nestant 24 Février 1939 pé par Philome Eugène et. a Com. d'un hectare, borné: Au Nord 'Ouest par la rue Oswald Bassin, Habitation Alfred Joseph aux droits Durand. Bond-) -Foad. WH l'Etat, au Sud, aTlst et l'Ouest Dar l'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de priseatation Prenitre NOM DIS SOUM. Premitre Sitaation des bicas des demandes pablication CONTENANCE Dates de priseatation 'Situation des bieas des demandes pablication mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42 Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- de Une de façade propriété sur 30m de pro- 12 Mars 1939 des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville 4 Mars 1939 Liberté, quartier Grand'Rue fondeur bornée: Au Nord Com. Habitation de 2h56 borné: Au Nord Ferrier, Léonce Lamour aux droits Pitres. et au Sud par l'Etat, AT'Est l'Etat, au Sud et à l'Est à E Terre-Froide. par Jeancyl Pierre et l'Oucst par le reste de cette propti- la par Choisy Darius. Noël Cartiès. 3 Août 42 été ct à l'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain de la Au contenance Nord, 4 Mars 1939 Grand'Rue. 1 hec- Abdlus Ponrose. 3 Août 42 Pitres. Habitation de 2h56 borné: et à l'Ouest de Ter- Un terrain mesurant 13 Mars 1939 Terre-Froide. au Sud, à l'Est Commune rier-Rouge, Habita- tare borné: Au Nord droits P par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 tion Debocher. Akès Alcé aux Commune de St.- Un terrain de 29 la borné: contenance Au Joseph 4 Mars 1939 l'Etat. au a Sud l'Est par ct àl'Ouest Philociés Marc, Habitation d'un Nord, hectare au Sudct à 1'Ouest par fils, par T'Etat, l'Etat occupé par DalleColminy. TEtat, et à l'Est par Alcéna mon Toutoute. 1/4 Délomar Laurent.. 3 Août 42 Sénat. conte- Maccia Jn-Mary.. 3 Août 42 Commune de Don- Un terrain mesurant Au Nord 13 Mars 1939 Commune de Saint- Une dont déterminée la 7 Mars 1939 don. hectare au Sudct à 1'Ouest par fils, par T'Etat, l'Etat occupé par DalleColminy. TEtat, et à l'Est par Alcéna mon Toutoute. 1/4 Délomar Laurent.. 3 Août 42 Sénat. conte- Maccia Jn-Mary.. 3 Août 42 Commune de Don- Un terrain mesurant Au Nord 13 Mars 1939 Commune de Saint- Une dont déterminée la 7 Mars 1939 don. Htion Le- d'hectare Lindor borné: Jean. au Sud par Marc, Rue Char- nance bornée: Ntena Elvéus grand. E chemin conduisant a la lotin. l'Etat, à Louis IE Dorvil aux droits " Marmelade, à 1'Ouest l'Est par un au Sud l'État occupé Jasmin ct par Alcida, à PEst grand chemin. Charles. 3 Août 42 BEFL et Surenna S. Daccaret, TÉtat, Chardes An- Un terrain de la contenance Au 13 Mars 1939 Proua par la ruc Commune ses-a-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: à l'Est par lotin. de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Aott 42 tation Boucan-Guil- Nord, ct au à Sud. l'Oucst par Marie Commune de St.- d'un Un terrain carreau de terre borné: 8 Mars 1939 laume l'Etat Antoinc: 3 Août 42 Marc Habitation Au Nord, au Sud, à l'Ouest Une mesurant 4m Edoccie Emmanuel.. Mars 1939 Robion. par l'Etat, ct à 1'Est par une Communc de Fort- de de façade proprièté sur, 30m de montagne. Philomisc Charles. 3 Août 42 Liberté, Grand'Rue. quartier fondeur bornés: Au 8IE Commune de Sal- Un terrain borné: de la Au contenance Nord par 9 Mars 1939 Ferrier, au Sud. à'Oucst reste par 5h12 ct PE trou. Habitation de Riston Louis aux droits de de la Grand'Rue. Timmeuble 3 Août 42 Citadelle. l'Etat, au Sud Emisia par Commune de St.- Un terrain mesurant. 1h 29 Jolissaint 14 Mars Jn.-Jacques 1939 Joseph. l'Etat, Melina. Piesr l'Etat, ct Marc. Habication borné: Au Nord par la : Gran- route Ti-Pierre à I'Ouest T'Etat occupé Colminy. publique de-Selinc. conduisant au Sud. à l'Est ct Kaky P-PReiCaE 4m Stérius Charles. 3 Août 42 à l'Ouest par TEtat. 3 Août 42 Commune de Fort- GOe proptiété sur 16m mesurant de profon- 9 Mars 1939 St.- Un terrain de la contenance Delius 14 Jn.-Jacques. Mars 1939 Liberté, quartier de de façade bornée: Au Nord, au Commune, Marc. Habitation de d'un hectare 29 borné: Au Ferrier, ruc Fer- à l'Est par lc reste de Colminy. Nord par la route publique à mée. a et 1Ouest conduisant à Grande-Saline, la dite la rue proprict fermée. 3 Août 42 au Sud, à T'Est ct à I'Ouest Fort- par Un terrain mesurant 4m de Antonia 9 Mars Jean 1939 par l'Etat. 1h 28 Téart Dineau.. 3 Août 42 Commune de de fagade sur 30m de profonCommune de Sal- Uu terrain mesurant Rélilus 15 Mars 1939 Liberté, Quartier Habitation deur borné: Au Nord, au du trou. fermée. 3 Août 42 au Sud, à T'Est ct à I'Ouest Fort- par Un terrain mesurant 4m de Antonia 9 Mars Jean 1939 par l'Etat. 1h 28 Téart Dineau.. 3 Août 42 Commune de de fagade sur 30m de profonCommune de Sal- Uu terrain mesurant Rélilus 15 Mars 1939 Liberté, Quartier Habitation deur borné: Au Nord, au du trou. Habitation Ti borné: Au Nord Ticia Ferrier, à le reste Noël. TErat,au Ferrier. Sud, T'Ouest cta l'Est par par l'Etat Bois- Pin. Romestil. l'Etat, i FE par -occupé dit terrain par Osca Dé. Elvécius Calix. 3 Août 42 Scjour ct Antenor à l'Oucst aux par droits l'Etat. de Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord 9 Miars 1939 'État dont la conte- Louis Laurent.. 1939 3 Liberté, de de 2 hectares borné: Jean aux droits Commune de Bon- Une nance propriété déterminée 15 Mars Ferrier, Ta E l'Etat, Alexinord au Sud ct à l'Ouest bon. Grand'l 'Rue. bornée: Na l'Etat, Louis Paradès. le reste du dit terrain ct à Laurent aux droits " T'Etat FE. par Lycurgue Blot. Pierristil Jean. 3 Août 42 au Sud l'Ouest ct à par l'Est. la Grand'Rue. par Août 42 Commune de Sal- Un terrain de la borné: contenance Au 10 Mars 1939 ctà mesurant 4m Honoré Gustave. 3 Habitation d'un hectare 28 Commune de Fort- Une propriété 30m de pro- 15 Mars 1939 trou, Nord par Ti-Jum Romilus Liberté, rue Fer- de fagade sur Nord, Chaudry. aux droits de TEtat.au Sud de fondeur bornée: Au Cinéus Dalian, l'Etat, à méc, Ferrier. quartier Sud, à l'Est par le et reste à FE Destiné Noel.FEtat, a la dite la propiset rue Fermée. et, à PoLe l'Etat occuT'Ouest par 4m St.-Ilnord, Augustin., 3 Août par roma.t Jn-Baptiste. 88 ares Jules Marc. 3 Août 42 Commune de Fort- Une proprite 30m mesurant de pro- 16 Mars 1939 Commune de Jéré- 6." terrain Au Nord mesurant par les Htrs. 10 Mars 1939 Liberté, quartier de de façade bornée: sur Au Nord, mie. Habitation Ca- borné: Bayard, au Sud par l'Etat, Ferrier, ruedu Pont. 'Est, fondeur à l'Ouest i2", Sud le reste par racoli. a 1'Est par un chemin chemin vicinal dela propriété ct àt à l'Ouest par le la rue du Pont. Noëlzina Picrre. 3 Août 42 % Fond-Rouge. Agenor Alcius. 3 Aott 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 16 Mars 1939 Commune de St.. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 10 Mars 1939 Liberté, de d'un au Sud, hectare l'Est borné: ct à l'Ouest Marc., Habitation d'un Nord hectare et àTEst par l'Etat, au Ferrier, Caillot. Ta par le reste du dit terrain. Jean.. 3 Août 42 Colminy. Sud par Exodule Adamcy droit. 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, 16 Mars 1939 Commune de St.. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 10 Mars 1939 Liberté, de d'un au Sud, hectare l'Est borné: ct à l'Ouest Marc., Habitation d'un Nord hectare et àTEst par l'Etat, au Ferrier, Caillot. Ta par le reste du dit terrain. Jean.. 3 Août 42 Colminy. Sud par Exodule Adamcy droit. età de Fort- Une propriété mesurant 4m Bienné 16 Mars 1939 l'Ouest par qui de Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune Liberté, quartier de de fagade sur 30m deprofon- Nord, au Com. de Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 10 Mars 1939 Ferrier, Rue Fer- deur Sud, bornée: à l'Est et Au à 1Ouest par Perrin, Habitation d'un Nord, au Sud, l'Est età méc. Ic reste de la dite proprité. 3 Aolt 42 Liane Panier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Henriette Brierre. 3 Août 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Nord Mervilus 17 Merville. Mars 1939 Commane des Ro--Un terrain dont la contenan- 29 ares 11 Mars 1939 trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Louis aux Au droits seaux, Habitation :. cst centiares d'un borné: hectare, Au Nord, dry. &" T'Etal. Arisma au Sud NonPatate. à l'Est, à T'Ouest Maxins cent Jean. l'Etat, à PEA par Merlet et au .r" par Til'Etat inoccupé ct a TOuest Louis Ney St.-Preux. Thémicus Janvier.. 3 Août 42 l'Etat occupé par Commune du Bor- Un terrain la borné: contenance Au 11 Mars 1939 TaAiotar 32 ares Mme. Elmira Desi- Aolt 42 Habitation Pe- d'un hectare : Commune de la Un terrain mesurant et a 1'Ouest nord. gne. Nord par Jn-Pierre Martial, Au borné: Au Nord 17 Mats 1939 raud. Sud par Elisema Appolon, Chapelle Bourg. Mme. Vve" Théodor Guil- : 1'Est et à TOuest par les EtMte au Sud Joseph la Htrs. Pistache Irrelien. Mr. Dorcé.. 3 Aott42 Saintiague et à e par Commune de T'Ar- Une propriété dont déterminée la conte- Georges 11 Mars 1939 Rue. d'une de Mme. Joseph TI42 cabaie, Rue Jérosa- nance n'est et Sud Com. des Anses-à. Un terrain étendue Au Nord, Nombre 3 Aoàt bornée: Au Rtra Habitation de 2h56, borné: 17 Mars 1939 lèm. par la rue Jérusalem, " l'Est Pitres, au Sud, à T'Est et à l'Ouet TEut occupt lOutst AugueTerre-Froide. par l'Btat inoceupt. Ete Augustin et " par Lamerci Stivea. rosa- nance n'est et Sud Com. des Anses-à. Un terrain étendue Au Nord, Nombre 3 Aoàt bornée: Au Rtra Habitation de 2h56, borné: 17 Mars 1939 lèm. par la rue Jérusalem, " l'Est Pitres, au Sud, à T'Est et à l'Ouet TEut occupt lOutst AugueTerre-Froide. par l'Btat inoceupt. Ete Augustin et " par Lamerci Stivea. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitte CONTENA NANCE Dates de priseatacioa NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes pablicatios CONTE NANCE Dates de préseatation pablication Sitmation des bieas des demandes dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Août 42 St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Fleury. Cara- Un est terrain d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 Un terrain mesurant 1/4 St.-Armand col, Htion Nord Prévilus Jean aux Commune, Habitation de Don- d'hectare borné: Au Nord droits " T'Etat. au Sud eta don. par Mme St. Fleur. au Sud I'Ouest par l'Etat et à l'Est Legeand. par un chemin vicinal. à l'Est par Alcius Venter, l'Etat. par Louis Jasmin aux droits Labosde l'Etat et à l'Ouest Lamarre par de la Une propriété mesurant 2m de Mme. sière. Edmond 3 Aodt +2 l'Erat oscupé par Commune du- 75 de façade sur 18m30 Nord 22 Mars 1939 Fanfan. Dieuvert. 3 Août 42 Grande-Rivitre Nord, Rue du Ci- profondeur borné: du Au au Commune de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, d'un Benoit 17 Mars 1939 metière. la rue la Mission Cimetière. Baptiste. hectare 29 borné: Au E par et à I'Ouest Perrin. Habitation au Sud, à l'Est et a' l'Ouest a l'Est par l'Etat Liaaae-Panier. l'Etat. par la soumissionnaire. par Benjamin Orgella. 3 Août 42 Mr. Carénan HypCommuned de Camp- Un terrain de la contenan- borné: 17 Mars 1939 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Au Nord, polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 à l'Est et goâne, Habitation de 2h58 a borné: I'Ouest 23 Mars 1939 * Nord, au Sud, au Sud. l'Est età Lianne- -panier. à l'Ouest par l'Etat. Août 42 Simoneau. par le reste du dit terrain. 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Austin. 3 Aoûc 42 Commune de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, 17 Mats 1939 de Un terrain de la contenance Ernest Mars 1939 Perrin. Habitation borné: Au l'Etat. Com. Camp- de 6h45 borns: Au Nord, au 23 Lianne-panier. al'Est et al'Ouest par 3 Août 42 Casters. Perrin, Habitation Sud. à T'Est et à l'Ouest par Communed de Camp- Un terrain de la, contenance Au Chérisier 17 Mars Chéry. 1939 l'Etat. d'un hectare 29 borné: 3 Août Perzin, Habitation Nord. au Sud. à l'Est et a Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3h87 Issael Gène 23 Estéis. Mars 1939 Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. . Perrin, Habitation Sud. à T'Est et à l'Ouest par Communed de Camp- Un terrain de la, contenance Au Chérisier 17 Mars Chéry. 1939 l'Etat. d'un hectare 29 borné: 3 Août Perzin, Habitation Nord. au Sud. à l'Est et a Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 3h87 Issael Gène 23 Estéis. Mars 1939 Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Pitres, Hatitation borné: au Au Sud Nord asitins terrain d'une écendue de Dorlion Dorvil. 1939 Boucan-Peté. Jean. Georde Camp- Un 17 Mars Paul. par 3TEst PEren Commune Habitation 2h58 borné: Au Nord, au ges et à l'Oucst par l'Etst. Pertin, Liaane-panier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Paulsint. 3 Août 42 l'Etat. Cadet.. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un tetrain mesurant par Saint- 1h29 Elissaint 23 Mars 1939 Un terrain mesurant 2h58 Normil Habitation borné: Au Nord Com. de CampAu Nord. au Sud. à 17 Mars Pitres, Ei. au Sud et à l'Est par Habitation borné: Tecre-Froide. PauPerrin, "Es: 2: a l'Ouest par l'Etat. l'Etat et Paul. à T'Ouest par Boisrond. Filiassaint Eliassaint. 3 Août 42 limama Com: de l'Anse- Un terrain mesurant Nord 1 hec- les 18 Mars 1939 Josilus Jossph. 3 Août 42 d'Hainault Habita- tare borné: Au droits par de Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Mars 1939 Htrs. Therme aux Habitation d'un hectare 29 tioa Nan-Castor. "'Etat. auSud eatOuetp par Pitres: Nora par Raphaci L.evimt. a: l'Etat et à T'Est par l'Etat Terre-Froiae. Sud par Jeancy! Paulsaint Jean. à l'Est et 3 occupè par Semerzier. F. Victor. 3 Août 42 Elicin par l'Etat. la Mr. Luc Poun Commune de Port- Une propriété dont déterminée conte- bor- 18 Mars 1939 Paul.. 3 Août +2 au-Prince, Angle nance n'est Au Naa la rue des Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Paulimméo 23 Mars 1939 rues Montalais Fronts-Forts, née: au m par la Pitres. Htion Ter- est d'un hectare 29 borné: au Sud Au : Fonts-Forts. rue Francklin. à les re-Froide (Man- Nord par Aristhène. Sainvil. à l'Est emplacements No. rESrE occuguy). par Annoual Gene et à l'Ouest par Sylvia Moise etLyncée Gène. aux l'Etat et Bl. FE droits de à l'Ouest par les murs du Annostil Joseph. 3 Août +2 Lycée National par la rue Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Mars 1939 Montalais. 3 Août 42 Pitres. Htion Ter- d'un Nord hectare l'Etat. 'au Sud, a de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Jean. etLyncée Gène. aux l'Etat et Bl. FE droits de à l'Ouest par les murs du Annostil Joseph. 3 Août +2 Lycée National par la rue Com. des Anses-à- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Mars 1939 Montalais. 3 Août 42 Pitres. Htion Ter- d'un Nord hectare l'Etat. 'au Sud, a de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Jean. Mars 1939 re-Froide guy). (Man- l'Est et " I'Ouest par l'Etat. Commune, Habitation 2h56 borné: Au Nord Jeudy. 3 Août 42 trou. Jeanrissaint aux, droits P: Une dont la conte- Ersule Calumette. l'Etat, au Sud, à l'Est et à Commune Place des d'Ar- Ro- nance propriété n'est déterminée 24 Mars I'Ouest par-l'Etat inoccupé. Août 42 seaux. bornée: Au Nona parla sou10m Mme. Sévère Fabien. 3 mes. missionnaire aux droits et de à Com. de Milot, Une propriété mesurant de profon- 20 Mars 1939 l'Etat, au Sud. à l'Est Rue Geffrard. de façade bornée: sur 15m Au Nord par l'Ouest par l'Etat. deur Slvestre Bélizaire aux droits Mérilus Ja.-Piere. 3 Aodt 42 de l'Etat. au Sud Mme. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Au 24 Mars 1939 Vve Camille Rmaier à l'Est trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 Archille borné: aux Ies Htrs. Benoit Chevabrignol. Nord par Atélus au Sud R: et à l'Ouest par la rue droits de l'Etat, l'Etat. à E: Geffrard. Sainna Maxilus Pierre, Jean. l'Etat, ct Une mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 Pi T'Ouest par l'Etat occupé Com. Geffrard. de Milot, de façade propriété sur 15m de Louis. 20 Mars 1939 par St.-Jacques. Pierre. Rue fondeur bornée: Au E2 et à l'Ouest une ruelle. de Fort- Une propriété mesurant 4m Mme. Chertoute 3 Aodt 42 Ssdl Rémy aux Commune 30m Mompremitr au Sud de de façade sur de 2+ Mars '1939 droits de aar et à l'Est par Liberté, Ferrier, SEHAS deur bornée: Au Rare la rue Geffrard. par CH Occy Esta 3 Août 42 l'Etat ainsi connu, occupé au Sud et à de Camp- Un terrain de la contenance 20 Mars 1939 par le reste de la dite Com. Habitation d'un hekare 29 borné: et Au a l'Ouest ct à l'Est par la Perrin, Nord, au Sud. a l'Est propriété Grand'Rue. Lianne-Pannitt. l'Ouest par l'Etat. Jn-Louis. 3 Août 42 Desravines Janvier. 3 Aodt 42 Une mesurant 4m Dimétrius 22 Mars 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance 21 Déc. 1939 Commune de Fort- de de sur 16m de profon: au-Prince, Habita- 60 ares environ borné: Liberté, quartier Nord et à Nord, à T'Est, à T'Ouest tai bornée: Au Martissant. * Fercier, rue du I'Ouest deur par le reste de la tion par le Dr. mesurant 4m Dimétrius 22 Mars 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance 21 Déc. 1939 Commune de Fort- de de sur 16m de profon: au-Prince, Habita- 60 ares environ borné: Liberté, quartier Nord et à Nord, à T'Est, à T'Ouest tai bornée: Au Martissant. * Fercier, rue du I'Ouest deur par le reste de la tion par le Dr. Salomon et au Sud aux Poat. priété, au Sud par rue P: par un chemin Bizoton. conduisant Pont et à l'Est par # Marché mornes de public. Jean.. 3 Aolt 42 Une dont la conte. Valentin Ménélas. 3 Aodt Un terrain d'une étendue d'un Mr. Prévilus Mars 1939 Commune de Pi- propriété déterminée 19 Sep. 1941 Commune de Cara- hectare borné: Au Nord par 22 tionville. rue Gef- nance Nat l'habiHtion Fleury. hornée: col. Alexis Jn-Baptiste aux droits frard prolongée. tation Chalumeau, m Sud par de, T'Etat,, au Sud par ClerCyril Walker, à 4"Est, par la vain Aurélus, TEtat, à l'Est rue Geffrard à Alcius Venter, l'Etat. et le 23, réul l'Ouest par ETT Préutr l'Etat occupé par Adam Hiautio --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. JANCE Dates de presatation Premiire NOM DES SOUM. Premitre Situat tion des biens CONTEN des demandes pablication CONTE ENANCE Dates de presentation pablication Sitaation des biens des demandes terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph. 3 Aoôt 42 Commune de Sal- Un Au .Nord par 1 Mars 1939 mesurant 32m Mmc. Napoléon Fran- 3 Août 42 trou. Scction Calu-, 2h56 borné: l'Etat, au Sud Com. des Cayes, Une propriété de façade sur cis. mette. Olino Jourlin. droits Angle des rues 35 et 31m30 de profondeur bor- 27 Février 1939 Résilus Résifien à l"'Est aux J'Etat Boisrond Tonnerre 15m80 néc: Au Nord par la rue de Ge l'Etat. par MériPatrie. occupé RE.E & la Patrie, au" Sud par la Tulcide prosier ct à T'Ouest par Alexandre priété occupée : ruc BoisSimon. Exilus. 3 Août 42 Éléazar, 1'Est par et a 1'Ouest de Sal- Un terrain de la contenance Avrius 1 Mars 1939 rond-To onnerre Commune Mar- d'un hectare 28 borné: Au la proprist occupéc par trou, Section Nord Céra Caris aux f Htrs. Clélie Guillon. 3 Août 42 brignol. droits 2" l'Etat, au Sud par Une dont la conte- Adam St.-Fleur. Février 1939 Tissainte. l'Etat, à l'Est Commune de Lasn par déterminée l'Etat occupé Joseph, E -ahobas, Ruelle Pe- bornéc: nance roit Au Route au Sud. cellent ct à l'Ouest par l'Etat tit-Fond. àTEst parTEut et l'Ouest inoccupé. Nicolas Lustra. 3 Aoit 42 par la ruelle Petit-Fond. LouisCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: 2 Mars 1939 de Las- Une propriété dont la conte- Mr. par déterminée l'Etat occupé Joseph, E -ahobas, Ruelle Pe- bornéc: nance roit Au Route au Sud. cellent ct à l'Ouest par l'Etat tit-Fond. àTEst parTEut et l'Ouest inoccupé. Nicolas Lustra. 3 Aoit 42 par la ruelle Petit-Fond. LouisCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: 2 Mars 1939 de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Jcan Estinc 3 Août 42 Pitres. Habitation est Nord, d'un hectare au Sud, 29 à T'Est Commune cahobas, rue St.- nancc, n'est déterminée par Mme. 27 Février 1939 Terre-F -Froide. Au ct à l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 bornée: Au Rora Charistal Renard. Pierre. Méresse Riché aux droits de Com. des Anses-à- Uu terrain de la borné: contenance Au 2 Mars 1939 l'Etat, au Sud par Vvc JeanPitres, Habitation d'un hectare 29 Pierre, i'Etat, à l'Est Nord ct au Sud Raphael Baptiste Saint-Pierre ct a Terre-Froide. ct à T'Ouest par g.dar Dola rue Po.i par un ruisseau. risca. 3 Août 42 Un terrain d'une étenduc d'un Mmc. Noëlmise 3 Août 42 des Un terrain mesurant 2h56 à Szint-Tel 2 Fleurant, Mars 1939 Commune de Las- hectare borné: Au Nord. au Revault. 27 Février 1939 Com. Pitres. Habitation Anses-à- borné: Au Nord. au Sud, I'Etat. cahobas, Habitation Sud. à 1'Ouest par, T'Etat et l'Est et à T'Ouest par Dorisca. 3 Août 42 Mauraine. àT'Est par un chemin vicinal. Joseph. 3 Août 42 Terre-Froide. Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au Ermiclès 2 Mars 1939 Commune, de Fort- Un terrain dont la contenance Au Mffodor 27 Février 1939 Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. à l'Est et à Liberté, Habitation est d'un hectare Sud. à borné: l'Est età Terre-Froide. l'Oucst par l'Etat. 3 Août 42 Caillot. quartier de Nord. l'Ouest au par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant au Sud, 1h29 à Nicolas 2 Lustra. Mars 1939 Ferrier. Une mesurant 10m Mompremitr Augus- 3 Août 42 Pitres. Habitation borné: Au à Nord l'Etat. Commune de Milot. propriété sur 15m de profon- tin. Février 1939 Tetre-Froide. I'Est ct 1Ouest par Occélus Louis.. 3 Août 42 Rue Geffrard. de deur facade bornée: Au Nord par 28 Com. des Anses-à- Un terrain 29 d'unc borné: êtendue Au Nord d'un 2 Mars 1939 Horacius Charlot. au Sud_par Pitres. é: Au à Nord l'Etat. Commune de Milot. propriété sur 15m de profon- tin. Février 1939 Tetre-Froide. I'Est ct 1Ouest par Occélus Louis.. 3 Août 42 Rue Geffrard. de deur facade bornée: Au Nord par 28 Com. des Anses-à- Un terrain 29 d'unc borné: êtendue Au Nord d'un 2 Mars 1939 Horacius Charlot. au Sud_par Pitres. Habitation hectare au Sud et l'Est Fouchard Muselaire. à T'Est par Néverlus, l'Etat. Geffrard ct à Tetre-Froide. Til etal'Ouest par Août par la rue par Jn.-Baptiste Dorélus. 3 42 i'Ouest par une ruclle. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au Nord, 2 Mars 1939 del Milot, Un terrain dont la contenance Nord Altès 28 Grand-Champ, Février 1939 Pitres, Habitation est de 3h87 à 1'Ouest borné: TEtat, Commune Dubreuil. de 45 arcs borné: Au Terre-Froide. àTEst Gabricl. Htion chemin vicict au par Août Peciie ct au Sud par un 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 nal. à l'Estpar une route Almo- puCom. des Anses-à- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 2 Mars 1939 blique ct à IOucst par Pitres. Habitation borné: l'Est ct à T'Ouest par l'Etat. nor. Deshomme Jcan 3 Août 42 Terre-Froide. 4m de Ls.Jacques Louis. 3 Août de Fort- Un. terrain mesurant 4m de 28 Février 1939 Commune de Un terrain mesurant 2 Mars 1939 Commune Habitation façade sur 20m de profonLiberté quartier EE fagade sur 30m de profondeur à Liberté, Au Nord, au borné: Au Nord, au Sud, Ferrier, quartier de deur Sud. bornée: à l'Est et à "'Ouest par Ferrier. Ferrier. Habitation l'Est ct à 1'Ouest par le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph. 3 Août 42 du dit terrain. Pierre. 3 Aoàt 42 Un terrain mesurant 4m de Mmc. 28 de Fort- Un terrain mesurant 4m de Resema 2 Mars 1939 Commune de façade sur 16m de profonFévrier Commune Liberté, quartier de façade sur 30m de profondeur GusLiberté, quartier EE deur borné: Au Nord, au borné: Au Nord par Ferrier, Habitation Sud, T'Est et à 1'Ouest par Ferrier, Habitation tave Honoré aux droits de Ferrier. l'Etat inoccupé. Jn.-Louis 3 Août 42 Ferrier. l'Etat, au Sud par Joseph, I'Etat oc- à Commune de, Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais 28 Février 1939 Albert l'Ouest par T'Etat 30m de profonf: M Liberté, Habitation de façade deur FaL Au Nord, au inoccupé. Jean.. 3 Août 42 Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à 1'Ouest par Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Mars 1939 Ferrier. I'Etat oc- à Commune de, Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais 28 Février 1939 Albert l'Ouest par T'Etat 30m de profonf: M Liberté, Habitation de façade deur FaL Au Nord, au inoccupé. Jean.. 3 Août 42 Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à 1'Ouest par Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. Oréus 3 Août 42 Commune Liberté, quartier. de de façade sur 30m de profonde Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Février 1939 Ferrier. Habitation deur borné: Au Vallès Nord Mar Commune façade 30m de profonFerrier. l'Etat occupé Casimire Liberté, Habitation Au Nord. au rancy. au F Ferrier, quartier de deur Sud, saTe à I'Est et à l'Ouest par Clermélic. à "fe I'Ouest par l'Etat la Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupé Grand'Ruc. ct à par 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriétt mesurant 4m St.-Ilien 28 Février 1939 Une propriété 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939 habitation de façade sur 30m de profonCommune de de sur, SLAE 30m proLiberté, de deur borné: Nord, au Liberté, quartier FPE Fer- façade bornée: Nord, Ferrier, quartier Sud, à l'Est ct A 1'Ouest par Ferrier, Ruc fondeur à T'Est et a l'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 méc. au Sud, lc reste de la dite propride Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus 28 Monfiston. Février 1939 RAL Anacravon Guerrier. 3 Août 42 Commune Liberté, Rue de fagade sur 30m Au de O Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc Nord, d'un au A3 Mars 1939 fondeur bornée: borné: Au, mée. quartier au Sud. à l'Est et à l'Ouest Liberté, quartier de hectare Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Meillac. Habitation le reste du terrain. Joseph. 3 Aodt 4Z Une mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 de Fort- Un terrain de la contenance de Ansclme 3 Mars 1939 Com. des Cayes, Du- 50 de sur 39m de pro- Charles. 28 Février 1939 Commune Liberté, de 5 hectares borné: Au, Nord. Angle des rues Aul Nord quartier. Habitation le reste du terrain, vivier Hall et Pt- fondeur l'Etat, au go: Ferrier. lEtat inoccupé, AREF tion. Lindor Joseph. Duvivier Hall. a Meillac. Ett par Julien Joseph aux la rue la rue Pétion et à T'Est droits " l'Etat ct à TOuest Fa l'Ouest par I"'Etat occupé par par un grand chemin. 5 hectares borné: Au, Nord. Angle des rues Aul Nord quartier. Habitation le reste du terrain, vivier Hall et Pt- fondeur l'Etat, au go: Ferrier. lEtat inoccupé, AREF tion. Lindor Joseph. Duvivier Hall. a Meillac. Ett par Julien Joseph aux la rue la rue Pétion et à T'Est droits " l'Etat ct à TOuest Fa l'Ouest par I"'Etat occupé par par un grand chemin. Vertulic Blanc. 3 Aoôt 42 Mme TARLE Charles. Anses-à. Un terrain d'une étendue au de 3 Mars 1939 mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 Com. Pitres. des 2h56 borné: Au Nord, et Com, des Cayes, Hall. Une 50 de sur 19m50 de 28 Charles. Pévrier 1939 Grand- Bois. Habitation Sud, à l'Ouest par T'Etat Saint. Duvivier Frere rue FT bornée: Au Nord ct à l'Est par Louise Noxl 3 Aodt 42 profondeur la occupée, par Com. des Anses-à. Un terrain de la contenake 3 Mars 1939 Cajou. au Sud d'un bectare 29 borns: Hall, à E: Pittes, Habitation au Sud. a l'Est :: EREA la rue Duvivier AnaGrand-Bois. Nord. l'Etat occupt lOus ur_TELt EEa Charles et à FBL.A par Contre J'Etat inoccupe. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du