--- Page 1 --- CE NUMERO: Gde. 1.00 LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 et Jeudi 8 Octobre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Annie Nos. 80 et 81 certaines! ment laitiens. Aussi, la période d'essai et Souffresqu'a ce propos, fémette de tatonnements dans la voie d'une organisaSOMMAIRE qui vous paraîtront judicieude PEtat a-t-elle duré plus par le Secrétaire d'Etat de la Jus- considérations tion rationnelle -Discours prononcs Thébaud. à l'occasion de la réouvertu- ses. cha- d'un siècle, sans qu'il fat possible d'arriver tice, M. Vély éclaire la physionomie de du Statut Pore solennelle accordant des Tribunaux. une pension spéciale à Mon- LHistoire dans S(t marche lente vers le pro- à une parfaite compréhension. Décret-loi sieur Cyrus Saurel. prévenir tuute que peuple LHistoire explique le pourquoi des litique qui nous convenait. -Décret injustifée édictant des du prix mesures du a" sur les marchés grès. elle est une source dinjorma- Erreur non moins grave, nous sommes baisse érinements: les chemins (I2L mépris des véritables intérêts de extérieurs. réglementant le commerce du vétiver. tions. Elie nous montre diffi-Iresiés. les réalités géograDecret-1.oi -Décret-Loi portant certains changements (Reproduction). au Budget cilement parcourus dans celle recherche 11- notre pays it dédaigner par Teffet de Général de TExercice 1942-1943. Publics: Horaire d'arrosage cessante du mieux être social el politique. phinaes. en nous confinant, Dipartement des <Haut Travaux Boens. les nations. grandes et petites, on con- aoire culture françatse, dans où un nous splendide dûmes deThabitation que (ILt staMais un jour vint Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. ne of expérimentée. arani Taboutir lisolement. secouer notre apathie, détruire nOS préjude des realisations définitires. la graduelle évo- et enfin nous décider à jeter un coup LHistoire nous montre Haitiennes. elle nousidail gés. plus compréhensif ster ce qui se passait parl le Secrétaire d'Etat lution des Institutions surtout elle nous de nous. Et comme le temps a fait Discours prononcé M. Vély Thébaud indique les voies suivies el de droit autour ceuvre. nous pouvons dire qu'un noude la Justice, sur les tendances notre sO7E s'est imposé a à Poccasion de la réouverture renseigne public dans Corganisation el le fonctionne- veau processus d'évolution à litière de nos des Tribunaux ment du Goneernement. nous. nous invitant à rompre faire avec nos proNous avons passé par différents stades, en vieilles conceptions, Pavenir Jonsieur ie Président du Tribunal. malheureusement d'Institu- cédés routiniers. pour envisager de SCL position slonsieur le Bâtonnier, nous inspirant qui, à bien considérer notre dune Haiti plus consciente Magistrats. tions formation étrangères historique, ne cadraient nulle- géographique. nouveat Messieurs. ment avec notre étal social, el nos urais be- L'aboutissement de ce processus est la Constitution cette audienre solen- soins. Jonsieur ie Président du Tribunal. malheureusement d'Institu- cédés routiniers. pour envisager de SCL position slonsieur le Bâtonnier, nous inspirant qui, à bien considérer notre dune Haiti plus consciente Magistrats. tions formation étrangères historique, ne cadraient nulle- géographique. nouveat Messieurs. ment avec notre étal social, el nos urais be- L'aboutissement de ce processus est la Constitution cette audienre solen- soins. dans notre vie nationale Je peix alfirmer-a le Président de la Ré. Droit Public s'est constitué. déve- Ide 1935, que nous nous plaisons ù considérer nelle de rentrée-que sollicitudei Notre en revêlant. sous dicers une conquête dans le avec appréciuble publique se penche une de Torga- toppe. renourelé, caractère qui ne nous élail pas lcomme domaine politique. Et c'est selon les dontoute particulière sur le problème de la Justice aspects. un La Théorie constitutionnelle étit nées de cette Charte qu'il faut étudier le nisation et du Jonctionnement propre. d'emprunt. toujours mode de des divers organes Haitienne. faite de matériaux haiJonctionnement Nous n'avons plus, suivant la avecle même souci de bien faire que étrangers à notre milieu, aux réalités élaborées de PEtat. du 18ème siècle, des PouCest les autres problèmes qui tiennes. Les Constitutions ainsi bonne vieille formule dans des étanle Chef envisage politique et des doctrinaires, sans doute de voirs séparés. compartiments mais intéressent la vie économique, inmense. Et par toutes en elles-mêmes ches, se combattant ou se neutralisant. sociale du pays. La tache est de tous, loi, portaient de presque discorde et de conflits, de méun Exécutif fort et responsable, (Sil faut le concours des germes constitués. plutôr de constitués travaillant dans pourtncompior. des masses laborieuses. aussi fiance entre les Pouvoirs sisté Corps soient des élites el collaboration. active el intelli- En Haiti, dans ce domaine du droit pit- leur sphère daction propre, pour les que bien que la de du Gouvernement, trouvées ensemble les solutions plus opgente, des Corps de PEtat. de blic avait et Lorganisation souvent et trop longtemps mé- portunes et les plus réalistes, (ux problèmes Nous avons trop souffert du manque on trop salutaire: ales colésion entre les forces nationdles, de nos "onnu ce principe chargés pourtant d'assurer la marche nationaus. constitués, sans perdre de leur divisious intestines, de nos petites rivalités Gouernements PEtal résultent bien plus des besoins Les Corps ne font désormais qu'asvaines et stériles, pour ne pas de poli- autonomie propre, en auvre de de clocher. à des réali- et des exigences d'un étal. économique, sister P'Exéeutij. dans la mise nous ressuisir et nous appliquer les ac- tique et social donné, que des constructions la machine L'Exécutif ne dans gousernementale. sations utiles. Et conjonctures bien ou mal charpentéess. absorbe pas, ils restent autonomes, mais tuelles. pour que rien ne vienne contrarier doctrinales Nous avons comme à dessein, les limites la Constitution ellele Couvernement est déciLoujours, Nous dans les que notre avolution, recourir à des moyens excep- fait lide la réalité sociale et politique. nos ori- même a fixées. dé ii toujours reculer devant les initia- uvons systémntiquement méconnu Et tout spécialement le Gorps Judiciaire tionnels, ù ne pas gines, notre formation etlnique, nos masurs, à cette règle d'autonomie, tives les plus hardies. dessein, les limites la Constitution ellele Couvernement est déciLoujours, Nous dans les que notre avolution, recourir à des moyens excep- fait lide la réalité sociale et politique. nos ori- même a fixées. dé ii toujours reculer devant les initia- uvons systémntiquement méconnu Et tout spécialement le Gorps Judiciaire tionnels, ù ne pas gines, notre formation etlnique, nos masurs, à cette règle d'autonomie, tives les plus hardies. nos vrais besoins. Nous avons marchéil Pen- n'échappe entendu pas dans les limites prévues pour Du reste. la Constitution de 1935, qui à PRxi- con- contre de la voie normale qui devait nous bien l'exercice de ses attributions. ditionne notre droit public, accorde mettre ell fare des problames spécifiqnerutif des pouroirs très larges. --- Page 2 --- LE MONITEUR Je sais bien qu'une certaine a voulu détruire le statut établi par controverse la Après délibération en Conseil titution, en essayant Cons- taires d'Etat; des Secré-] pendant la durée de la Judiciaire, tel qu'il est d'attribuer au Corps du sures qui pourront guerre, toutes mede pouvoir de contrôlé organisé, une sorte nent BravecTapprobations de Comité Permaétre imposées par les cutif. des actes de l'Exé. l'Assembléc Nationale; circonstances; Car, Conception lout de même Vule décret-loi du 7 juin 1941 qu'on le veuille ou étrange. Décrète: la Banque nommant PEtat est investi de non, le Chef de Article d'Haîti Nationale du de la République à cet titre, il accomplit Vautorité certains exécutive, et, Deux cent ler.-Une pension spéciale de pour le contrôle Agent et Gouvernement la haitien caractère d'actes de souveraineté. actes ayaut le par mois est cinquante Gourdes (G. 250.00) vente du café sur les fixation du prix de titution n'a Et la Consaccordée à Monsieur et marchés mondiaux elle pas limité son champ Saurel, ancien Cyrus pour le contrôle de la ne pouvait le faire d'action. fonctionnaire du Service de denrée; sortie de cette que la vie non plus, étant donné TEnregistremente et de la Conservation des elle embrasse politique actuelle est mouvante, Hypothèques. Considérant qu'il convient de une infinité de Article 2.-Cette toute baisse prévenir est difficile, sinon problèmes qu'il dans le Grand pension sera inscrite haîtien sur les injustifiée du prix du café Le impossible de prévoir. la Livre des Pensions tenu â près marchés extérieurs; qu'aGouvernement se devait Secrétairerie enquête, il a été son d'Etat des établi opinion sur la question, et d'esprimer il souhaite extrait en être délivré aui Finances, pour exportateurs ont fait des offres que certains que. toujours, pour le plus grand bien de la partir de la promulgation du bénéficiaire, à rées, susceptibles de jeter la inconsidécollectivité haitienne, se maintienne cret-loi. présent dé- sur ces marchés, dans les perturbation, bonne harmonie qui doit exister la Article 3.-Le lant sur le café haîtien; transactions rouPouvoir Exécutif el les Corps de FEtat: entre le publié et exécuté à présent la décret-loi sera Sur le rapport du Secrétaire Corps Législutif et le Corps Judiciaire. ation du bénéficiaire, à rées, susceptibles de jeter la inconsidécollectivité haitienne, se maintienne cret-loi. présent dé- sur ces marchés, dans les perturbation, bonne harmonie qui doit exister la Article 3.-Le lant sur le café haîtien; transactions rouPouvoir Exécutif el les Corps de FEtat: entre le publié et exécuté à présent la décret-loi sera Sur le rapport du Secrétaire Corps Législutif et le Corps Judiciaire. le taire d'Etat des Finances. diligence du Secré- Finances, du Commerce et de d'Etat des Nous ne sayons pas, Donné aut Nationale; l'Economie de temps encore va durer Nessieurs, la combien Princc, le 28 Palais National, à Port-auDécrète: épreuve qui pèse sur THumanité. douloureusej de Septembre 1912, an 139ème Article ler. -Les savons pas quelles heures sombres Nous ne TIndépendance. avantdetatre) Jeurs offresde exportateurs devront, rous encore à traverser avant la nous aut- Par le Président: ELIE LESCOT teurs établis à caféauxachenale à laquelle travaillent les victoire fiLe Secrétaire d'Etat des Finances: Banque Nationale l'étranger, de la soumettre à la entendent conserver peuples qui ABEL LACROIN ti, pour République d'Haià la liberté, jalousement leur droit! Par autorisation contrats approbation, de vente les stipulations des Mais nous Ide du Comité Permanent qu'ils sont à savons disposés tournant une chose, c'est qu'à ce l'Assemblée Nationale, donnée le 28 passer. tragique de notre vie de Septembre 1942. Article 2.- -Les offres de café nous devons en finir avec la penple, Le Président du Comité acheteurs établis à faites aux quine et étroite de clan, la politique mes. PAssemblée Nationale: : Permanent NEMOLRS de blication du préscnt Tétranger, avant la puline el lapageuse des politique enfanses sans délaià décret, seront soumipolitique malsaine du fausses nouvelles. la AU NOM DE LA Nationale de la T'approbation de la Banque gue, des manceuvres tripotage, de Fintri- Le Président de la REPUBLIQUE Article 3.-Toute République d'Haiti. destructive des insinuations obliques, la politique que le Décret-Loi ci-dessus République ordonne dispositions ci-dessus contravention aux du mensonge, de la calomnie. malveillantes. Sceau de la République, soit revêtu du tion du quota de café accordé entrainera à l'annulaNous avons à garder une auitude, la exécuté. imprimé, publié et titeur et le retrait de sa l'exportaqui soit digne: c'est de nous seule Donné alt Palais nesure administrative patente'par à la simple ment à la tâche, de nous mellre résolu- Prince, le 29 National, à Port-au- du Secrétaire d'Etat des prise diligence quement, organiser économi- de septembre 1942, an 139ème En outre, la sortie Finances. de nous edminiaratisement, de nous unir. T'Indépendance. de tout café du-territoire haîtien plus grand grouper souci aulour du CHEF dont le Par le ELIE LESCOT vendu à l'étrauger sans I'acest d'apporter des solutions Le Secrétaire Président: complissement de la formalité aux el énergiques positives à lous les et de d'Etat FEconomic des inances, du Commerce larticles 1 et 2, est interdite. prévue qui intéressent la vie économique, problèmes ABEL LACROIX Nationale: Article 4.-Le présent décret et sociale de ce pays. ulour du CHEF dont le Par le ELIE LESCOT vendu à l'étrauger sans I'acest d'apporter des solutions Le Secrétaire Président: complissement de la formalité aux el énergiques positives à lous les et de d'Etat FEconomic des inances, du Commerce larticles 1 et 2, est interdite. prévue qui intéressent la vie économique, problèmes ABEL LACROIX Nationale: Article 4.-Le présent décret et sociale de ce pays. politique Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la blié et exécuté à la diligence du sera pucl de la Déiense Nationale: Justice d'Etat des Finances, du Secrétaire Le VELY THEBAUD l'Economie Commerce et de Secrétaire de d'Etat de TInstruction Publique, Donné au Nationale. No. 212 TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Prince, le 2 Octobre Palais National, à Port-auDECRET-LOI Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures 1942, an 139ème de ct des Cultes: l'Indépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire SERGE d'Etat L. des DEFLY Par le Président: ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE FRANÇOIS GEORGES Travaux Publics: Le Secrêtaire d'Etat des Finances. du Commerce Vy les articles et de ABEL TEconomic Nationale: tion; 30 et 35 de la ConstituLACROIX Considérant que le No. 213 a fournit une carrière citoyen Cyrus Saurel DECRET No.214 de cinquante administrativedep plus il s'est toujours années, au cours de laquelle ELIE LESCOT DECRET-LOI compétence et sa distingué probité; par son zèle, sa PRESIDENT DE LA REPUBLIQUG ELIE LESCOT: Considérant qu'il y a lieu de Vu lés articles 30 et 35. de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ser les services qu'il a rendus à récompen- tion; la Constitului allouant une pension spéciale; l'Etat, en Vu le décret-loi du 13 Vu les articles 30 et 35 de la ConstituSur le rapport du Secrétaire d'Etat donnant ati Président de la janvier 1942 tion; Finances; des ponvoir de prendre par décrets République contresi- le Vu les articles 25 et 26 du Code Rural; Ignés des Secrétaires d'Etat Considérant que si les besoins créés compétents,la guerre obligent les marchés à accepter par --- Page 3 --- LE MONITEUR des denréesou des matiéresdont la qualité, est marchande aux termes du présent Dé- No. 211 en d'autres circonstances. les ferait élimi- cret-Loi. Reproduction ner de ces marchés, il est du devoir de TEDECRET-LOI tat de veillerà à ce que les marchandises of- Les stocks déjà constitués pourront être fertes soient de qualité loyale et marchan- exportés même s'ils ne. sont pas conformes PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA de ann de pouvoir conserver ces marchés aux spécifications du présent Déeret-Loi. REPVBLIQUE' après la guerre. Les détenteurs de ces stocks devront en Vu les articles 30 Considérant que, dans le vétiver (Ana- faire la déclaration éerite att SNPA & ER tion; et 35 de la Constitutherum Zizanioides), seules les racines dès laj promulgation du présent Déeret-Loi, Vul la loi du 20 constitueny la njatière première de T'indus- en rue d'obtenir: une licence spécialei cette et la Comptabilité avril 1942 sur le Budget trie des; parfums; fin. ront en Vu les articles 30 Considérant que, dans le vétiver (Ana- faire la déclaration éerite att SNPA & ER tion; et 35 de la Constitutherum Zizanioides), seules les racines dès laj promulgation du présent Déeret-Loi, Vul la loi du 20 constitueny la njatière première de T'indus- en rue d'obtenir: une licence spécialei cette et la Comptabilité avril 1942 sur le Budget trie des; parfums; fin. Vu le Budget Général Publique; de l'Exercice Considérant que la plante sert bien à la Article 6.-La préparation de T'huile dell 1942-1943; protection du sol dans les terres déelives et vétiver et T'exportation des racines pour-i Vu la loi du 20 avril 1942 qui autorise qu'enarrachant les rhizomes avec les raci- ront étrecontingentees sur simple conmu- le Pouvoir Exécutif à effectuer à loi nes, lon détruit cette protection: : niqué des Départements de TAgriculture le Budget et la Comptabilité la sur et Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de et de FEconomie Nationale. au Budget général del l'Exercice Publique 1942-1943 TAgriculture, du Commerce et de TEcono- Article 7-e présent Décret-Loi tous aménagements, modifications ou rémie Nationale; abro- ductions être ge totttes Loisou tous qui pourront imposés par les Del Tavis du Conseil des Secrétaires d'E- Déerets-Lois dispositionsdel Lois, circonstances; tat: ou dispositions de Décrets- Considérant est Loisqui lui sont contraires et sera exéeuté qu'il nécessaire d'apEta avecl T'approbation du Comité Perma- àla dfigoneedexendtaines d'Etat del'A- porter certains changements au Budget nent de T'Assemblée Nationale; griculture, du Commerce et de TEconomie général de l'Exercice 1942-1943; Nationale etde la Justice, chacm en Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Décrète: le concerne. cerjui Finances: Article ler.-Ne pourront être arraAprès délibération en Conseil des Secréchées, pour être livrées au commerce. sque Donné ati Palais National. à Port-au- taires d' 'Etat; les racines de plants de vétiver agés d'un Prince. le 28 Septembre 1942, a 139ème Et avec l'approbation du Comité Peran atl moins. souS peine d'une amende del de l'Indépendance. manent de l'Assemblée Nationale, cing gourdes et de la confiscation des raci- Par Je Président : ELIE LESCOT DECRETE: nesne remplissant racines pas CCS conditions. lesLe Seerétaire d'Eaat du Article ler--Larticle quelles seront remises att SNPA ct de TEconomie Nationale: Coomperee 1912, 3 de la loi du 20 &1 ER.: ABEL LACROIX avril qui lixe les voies et moyens de FExercice 1942-1943, est modifié comme Article 2.-LorseJtic T'arrachage des ra- Le Seeritaire d'Etat de "'Agriculture et du Travail: suit: cines a lieu dans les terres déclives, les MAURICE DARTIGUE <Article 3. --Les rhizomes devront être immédiatement reLe Secrétaire d'Etat de la Justice: < tes Douanières, prévisions des Receten plantés lignes perpendiculaires i la VELY THEBAUD < des Recettes Diverses des Taxes Internes et pente, sous peine d'une amende de cinc < gétaire1942-1943. pour l'année Budgourdes. sur procès-verbal d'un agent jua- Par autorisation du Comité Permanent <dé classement annexé conformémentà l'état liné du SNPA & ER. reLe Secrétaire d'Etat de la Justice: < tes Douanières, prévisions des Receten plantés lignes perpendiculaires i la VELY THEBAUD < des Recettes Diverses des Taxes Internes et pente, sous peine d'une amende de cinc < gétaire1942-1943. pour l'année Budgourdes. sur procès-verbal d'un agent jua- Par autorisation du Comité Permanent <dé classement annexé conformémentà l'état liné du SNPA & ER. MefasembiceXationaledonncel le: 28 sepà la présente Loi, tembre1942,an] 139ème <sont comme suit: Article 3.-11 est interdit de sécher all del'Indépendance. Guurdes soleil les racines de vétiver destinées att Le Président du Comité Permanent de Tases Recr ttes Internes Donanières 21.86S.000.00 commerce, sous peine d'une amende de T'Assemblée Nationale: NEMOURS Recettes Diverses 5.350.000.00 #10.000.00 cin gourdes à prononeer par le Tribunal AU NOMI DE LA Trtal.. de Paix compétent, sur procès-verbal d'un REPUBLIQUE 27.528.000.00 agent qualiné duSNPA & ER. Le: séchage Le Président de la République ordonne Article 2.-L'article 36 de la loi du 20 des racines de vétiver doit se faire à l'om- que le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtu du avril1942 sur le Budget et la Comptabilité bre. Sceau de la République, imprimé, prblié et Publique, relative aux dépenses de l'ExerArticle 4.-Est interdite toute opération exécuté, cice 1942-1943, est modifié comme suit: d'achat, de vente ct: autre ayant pour objet Donné aui Palais National, â Port-au- <Art. 36-Les appointements, traides racines de vétiver humides, terreuses, Prince, le 30 Septembre 19412, an 139ème tements, silaires et fraisdetous foncpourvues de rhizomes, de bout de chaume de lIndépendance. tionnaires et employesdeTBial. etons ct de toutes matières étrangères généraELIE LESCOT pensionnaires, de toutes persomes riJement rjuclconques. Par le Président: munérées à mtitre-pelconyne par T'EJes agents qualifiés du SXPA & ER or- Le Sccrétaire d'Etat de lInstruction tat, ainsi que toutes les subventions et donneront Je reonnrlitionnenwent de telles: de TAgriculture et du Travail: Publique, tous les loyers payés par T'Etat, sanf racines. en quelques mainsqu'elles: SC trouMAURICE DARTIGUE l'exception ci-après prévue, continuevent. Le refus de reconditionner otl tout L.e Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ront a subir, jusqu'à nouvel ordre, une reopriitionnement mal fait rendra le déet de I'Economic Nationale: retenue de 10%. tenteur passible d'mne amende de cinq ALEL LACROIX Les appointements des enrolés de la gourdes, stir proces verbal de T'agent jua- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. ès prévue, continuevent. Le refus de reconditionner otl tout L.e Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ront a subir, jusqu'à nouvel ordre, une reopriitionnement mal fait rendra le déet de I'Economic Nationale: retenue de 10%. tenteur passible d'mne amende de cinq ALEL LACROIX Les appointements des enrolés de la gourdes, stir proces verbal de T'agent jua- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. de la Justice Garde d'Haiti 1e dépassant pas (ides. linednsNPA & ER. ct de la Défense Nationale: 150. subiront une retenuede 5. Articles.-Les: racinesde vétiver seront VELY THEBAUD 'En cequi concerne lesorganisatiomns, exportces (1 ballesde 150 kilos. Ladléela- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures les collectivités et les individus dont les ration cI donane devra éreacromneenée et des Cultes: services sont fournis à l'Etat en vertu d'un certilicat-fPmaeente qualifiédn SNPA SERGE I. DEFLY d'mn Contrat, Concordat, Traiteou lc- & ER, attestant juc la qualité des racines) L.e Secrétaire d'Etar des Travanx Publics: cord spéeial, les SeerctairesdTiat comFRANÇOIS GCORGES pétents négocieront avee les organisa- --- Page 4 --- 64S LE MONITEUR tions, les collectivités ou les individus/lui sont contraires, et sera exécuté à la intéressés les mesures d'économie qui ligence des Secrétaires di- Donné au Palais National, à Port-audoivent être appliquées à leurs services ce le d'Etat, chacun en Prince, le 28 Septembre 1942, an 139ème. respectifs. qui concerne. de l'Indépendance. En conséquence, les crédits ouverts Donné au Palais National, à Port-auELIE LESCOT aux différents, Départements ministé- Prince, le 28 Septembre 1942, an 139ème. Par le de Président: : riels pourl'Exercice: 1942-1943 s'établis- lIndépendance. sent comme suit: Par le Président: ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances, da Commerce Gourdes : ct de I'Economie Nationale: Dette Publique 4.151.465.90 Le Secrétaire d'Etat des Finances: ABEL LACROIX Relations Extérieures. 574,800.00 ABEL LACROIX Finances 2.815.812.12 Le Scrétaire d'Etat de la Défense Commerce et Economie Nationale 395.505:50 Par autorisation du Comité Permanent de l'Intérieur et de la Nationale, Intérieur Justice: Travaux Publics 10.753.570.17 de l'Assemblée Nationale: VELY THEBAUD Justice 2.701.868.92 1.297.549.44 Le Président du Comité Permanent de Le Secrétaire d'Etat des Agriculture et Travail.. 1.973.452.49 i'Assemblée Nationale: : NEMOURS Travaux Publics: Instruction Publique 2.393.264.36 FRANÇOIS GEORGES Cultes 470.711.10 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Total.. 27.528.000.00 Le Président de la et des Cultes: Article 3-Le présent Décret-Loi abro- que le Décret-loi ci-dessus République soit revêtu ordonne du SERGE L. semblée Nationale: : NEMOURS Travaux Publics: Instruction Publique 2.393.264.36 FRANÇOIS GEORGES Cultes 470.711.10 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Total.. 27.528.000.00 Le Président de la et des Cultes: Article 3-Le présent Décret-Loi abro- que le Décret-loi ci-dessus République soit revêtu ordonne du SERGE L. DEFLY ge toute loi ou disposition de loi, tout Dé- Sceau de la République, imprimé, Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, cret-Loi ou disposition de Décret-Loi exécuté. publié et de T'Agriculture et du Travail: quil MAURICE DARTIGUE BUDGET GENERAL EXERCICE 1942-1943 NYXID VOIES ET MOYENS Recettes Douanières Gourdes Gourdes Droits d'importation.. 16.240.000.00 Report. Gourdes Gourdes Droits 3.033.050.00 21.868.000.00 d'exportation.. 5.606.000.00 Moniteur 2.500.00 Divers 22.000.00 21.868.000.00 Licences 205.000.00 Marques de Fabrique 8.000.00 Recettes Internes Papier Timbré... 32.000.00 Alcool . 330.000.00 Pénalités ct Amendes.. 13.000.00 Boissons spiritueuses 3.000.00 Permis de Conduire.. 77.000.00 Boissons vineuses.. 25.000.00 Permis de Séjour. 30.000.00 Cigares .. 5.000.00 Radios 25.000.00 Cigarettes 615.000.00 Impôt sur le Revenu. 620.000.00 Huile 195.000.00 Soumission Biens Domaniaux. 3.000.00 Saindoux 43.000.00 Télégraphes et Téléphones... 435.000.00 Savon 40.000.00 Timbrage Livres de Commerce. 4.000.00 Tabac préparé. 17.000.00 Timbres Mobiles, Estampilles. 545.000.00 Affermage 350.000.00 Timbres-poste 260.000.00 Arrosage 85.000.00 Transmissions 36.500.00 Naturalisation 1.400.00 Vente à l'encan... 700.00 Identité 320.000.00 Visa de Manifeste.. 4.000.00 Casiers Postaux... 9.000.00 Allumettes Consulaires 60.000.00 Alcool d'autres matières. Divers 2.150.00 Boissons maltées... .. Enregistrement 350.000.00 Gazoline 16.250.00 5.350.000.00 Etat Civil... 150.000.00 Greffes 6.500.00 Recettes Diverses Immatriculation Véhicules.. 136.000.00 Dividendes 1/3 pr. la BNRH. 50.000.00 Hydraulique 290.000.00 Recettes Communales 10%. 230.000.00 Autres Recettes.. 30.000.00 2. A reporter 3.033.050.00 21.868.000.00 310.000.00 Total 27.528.000.00 CREDITS BUDGETAIRES DETTE PUBLIQUE Art. CHAPITRE I Montant. Annuel Art. EMPRUNTS Gourdes Montant Annuel Obligations Série. .000.00 Hydraulique 290.000.00 Recettes Communales 10%. 230.000.00 Autres Recettes.. 30.000.00 2. A reporter 3.033.050.00 21.868.000.00 310.000.00 Total 27.528.000.00 CREDITS BUDGETAIRES DETTE PUBLIQUE Art. CHAPITRE I Montant. Annuel Art. EMPRUNTS Gourdes Montant Annuel Obligations Série. A.. 2.135.150.00 Keport Gourdes Commiss. Contractuelles ct frais. 15.000.00 3.751,465.90 Obligations Série C 343.816.90 7 Service Emprunt de Stabilisation des Finances de la Commiss. Contractuelles et frais.. République 340.000.00 G Intéréts, frais de transfert ct autres pour financement C.T.P.. 1.255.000.00 2.500.00 20 Quutes-parts et INSTITUTIONS frais de transfert.. 150.00 Keport Gourdes Commiss. Contractuelles ct frais. 15.000.00 3.751,465.90 Obligations Série C 343.816.90 7 Service Emprunt de Stabilisation des Finances de la Commiss. Contractuelles et frais.. République 340.000.00 G Intéréts, frais de transfert ct autres pour financement C.T.P.. 1.255.000.00 2.500.00 20 Quutes-parts et INSTITUTIONS frais de transfert.. INTERNATIONALES A reporter 60.000.00 3.751.406.90 Total 4,161,465.90 --- Page 5 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. CHAPITRE II Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 51A SERVICE DE LA CORRESPOXDANCE GENERALE 750.00 1 Chef de Service.. 500.00 I Sous-Chef de Service. 500.00 1 Traducteur-Interpréte 175.00 1 Dactylographe B SERVICE DU PROTOCOLE 750.00 I Chei du Protocol 425.00 1 Sous-Chei du Protocole. 300.00 1 Attaché 1 Employé 250.00 150.00 1 Calligraphe C SECTION DE LA DOCLNENTATION ET DES ETUDES TECHNIQUES 875.00 1 Juriste la Section de 1 Conseiller Technique administratif chargé de 750.00 T'Europe et des autres Continents.. 175.00 1 Dactylographe 175.00 1 Dactylographe D SECTION DE LA COMPTABILITE 500.00 1 Chei de Service.. 290.00 1 Assistant 250.00 1 Employc-Dacblographe 125.00 1 Employé 75.00 1 Employé E SECTION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE 600.00 1 Chef de Service. 300.00 1 Assistant 250.00 1 Employé 175.00 1 Dactylographe F SECTION DE L'AMERIQUE LATINE ET DE L'UNION PAN-AMERICAINE 600.00 Chef de Service.. 500.00 Assistant 175.00 1 Dactylographe G SECTION DU TOURISME ET DES RELATIONS CULTURELLES 600.00 1 Chef de Service... 150.00 1 Employe-Dacylographe H SECTION DES ARCHIVES. MATERIEL ET BIBLIOTHEQUE 350.00 1 Archiviste 250.00 1 Bibliothécaire 200.00 1 2 Huissiers Employé à Gdes. 100.00.. 200.00 50.00 121.230,00 .1 Ménagère 11.225.00 134.700.00 13.470.00 LEGATIONS A Washington 4.166.662/3 1 Chef de Mission.. 2.000.00 1 Secrétaire 250.00 Frais spéciaux du Secrétaire.. 1.000.00 Frais pour un attaché militaire. 500.00 1 Location, Dactylographe frais de bureau, télégrammes et autres.. 1.000.00 8.916.662/3 107.000.00 5.00 1 Délégué Culturel de la République d'Haiti aux Etats-Unis... B CIUDAD TRUJILLO 3.500.00 1 Chef de Mission.. 1.500.00 1 Secrétaire 250.00 1 Location, Employé frais de bureau, télégrammes et autres.. 1.000.00 6.250.00 75.000.00 C Dwse-Yunmie-Boebe 2.500.00 1 Location, Chef de frais Mission.. de bureau, télégrammes et autres. 1.000.00 3.500.00 42.000.00 D Santiago de Chili-Lima 2.500.00 Lucation, 1 Chef de frais Mission de bureau, télégrammes . et- autres 716.662/3 3.216.662/3 38.600.00 E Havane 1.500.00 1 Location, Chargé 'Affaires frais de bureau, télégrammes et autres. 750.00 2.250.00 27.000.00 F Mexico 1.500.00 1 Location, Chargé frais d'Affaires de bureau, télégrammes et autres.. 500.00 2,000,00 24.000,00 121,330,00 Ar reporter , télégrammes . et- autres 716.662/3 3.216.662/3 38.600.00 E Havane 1.500.00 1 Location, Chargé 'Affaires frais de bureau, télégrammes et autres. 750.00 2.250.00 27.000.00 F Mexico 1.500.00 1 Location, Chargé frais d'Affaires de bureau, télégrammes et autres.. 500.00 2,000,00 24.000,00 121,330,00 Ar reporter --- Page 6 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 121.230.00 Report CONSULATS 56 G New-York 791.662/3 1 Consul: Général 450.00 1 Location, Vice-Consul frais de bureau, télégrammes et autres.. 987.50 Frais de publicité.. 225.00 2.454.162/3 29.450.00 750.00 H 1 Consul Général à Santiago de Clara.. Cuba. 750.00 1 Consul' à Camaguay ct Santa 500.00 1 Consul à Barahona 500.00 1 Consul à Villa Elias Pina. 500.00 1 Consul à Dajabon 3.000.00 36.000.00 FRAIS SPECIAUX Pour le Gonsulat de Genève.. 833.331/3 125.00 958.331/8 11.500.00 A répartir entre les Consulats.. 390.555.00 39.055.00 351.500.00 20.900.00 2.090.00 18.810.00 6.030.00 61 Missions Diplomatiques 6.700.C0 670.00 .. 62 Mobilier 275.00 3.300.00 330.00 2.970.00 81 Matériel et fournitures. 7.125.00 712.50 6.412.50 2.970.00 82 Télégrammes Extérieurs 3.300.00 330.00 S3 Frais de Postes et autres 307.50 307.50 84 Abonnement aux journaux étrangers.. 200.00 2.400.00 240.00 5.400.00 2.160.00 85 Achats d'insignes. etc... 500.00 6.000.00 600.00 1.350.00 86 Frais de Réception 125.00 1.500.00 150.00 87 Publication des documents officiels.. 250.00 3.000.00 300.00 2.700.00 S8 Frais de Représentation du Secrétaire d'Etat. 250.00 3.000.00 300.00 2.700.00 2.160.00 89 Frais de représentation du Sous-Sterétaire d'Etat. 200.00 2.400.00 240.00 90 Frais de représentation du Chef du Protocole. 125.00 1.500.00 150.00 1.350.00 91 Frais de Représentation du Sous-Chef du Protocolc. de la 35.000.00 92 Versement sur prix d'achat de réparations Légation 35.000.00 450.00 d'Haiti à Washington D: ELdc 500.00 50.00 97 Achat de Bibliothèque et d'ouvrages, etc... 240.00 90 Frais de représentation du Chef du Protocole. 125.00 1.500.00 150.00 1.350.00 91 Frais de Représentation du Sous-Chef du Protocolc. de la 35.000.00 92 Versement sur prix d'achat de réparations Légation 35.000.00 450.00 d'Haiti à Washington D: ELdc 500.00 50.00 97 Achat de Bibliothèque et d'ouvrages, etc... 11.300.00 ... 11.300.00 98 Publicité, propagande commerciale et touristique. 574.800.00 . TOTAL DEPARTEMENT DES FINANCES Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes CHAPITRE III PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Direction Générale 750.00 1 Chef de Division. 700.00 1 Chef de Bureau. 400.00 1 Employé 275.00 1 Employé 300.00 I Employé rédacteur 250.00 Dactylographe 400.00 2 Employés à. G. 200.00 175.00 1 Employé 350.00 2 Dactylographes: à G. 175.00 150.00 Dactylographe 125.00 1 Dactylographe 100.00 Huissier 3.975.00 Service des Ordonnancemenis et Mandatements 650.00 Chef de Service i G. 500.00 1.000.00 2 Sous Chefs de Service 300.00 1 Comptable en Chef 200.00 Comptable 175.00 Comptable 2.325.00 Service de la Comptabilité Générale 650.00 Chef de Service 550.00 Sous-Chef de Service 500.00 Comptable en Chef 350.00 Comptable 200.00 Employt 125.00 2.375.00 1 Employé Servite de la Comptabilitt Spéciale et du Budyet 600.00 1 Comptable Payeur 200.00 800.00 Employé A reporter --- Page 7 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES FINANCES Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art, Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report Archives 300.00 Archiviste 200.00 Archiviste-: -adjoint 150.00 2 Huissiers à G. 75.00 650.00 Sercice du Domaine Prici 550.00 Chef de Service 500.00 Sous-Chef de Service 200.00 Employé 1.250.00 Commissariat Spicial près la Banque 500.00 1 Commissaire 175.00 675.00 I Employé 12.050.00 144.600.00 14.460.00 130.140.00 Archices Nationales 700.00 1 Directeur 250.00 I Archiviste principal 400:00 2 Archivistes a G. 200.00 125.00 I Employé relieur 109.00 1 Archiviste adjoint 100.00 1 Employé 1 Garçon 50.00 4000 I Homme de peine 1.765.00 21.1 130.00 2.118.00 19.062.00 310.000.00 310.000.00 121 Pensions Civiles 1.778.16 43.725.00 1.778.16 122 Pensions Militaires 43.725.00 10.044.00 123 Pensions de Retraite 10.044.00 12.000.00 124 Rentes Viagères 12.000.00 126 Matériel. 4000 I Homme de peine 1.765.00 21.1 130.00 2.118.00 19.062.00 310.000.00 310.000.00 121 Pensions Civiles 1.778.16 43.725.00 1.778.16 122 Pensions Militaires 43.725.00 10.044.00 123 Pensions de Retraite 10.044.00 12.000.00 124 Rentes Viagères 12.000.00 126 Matériel. fournitures. frais divers 2.000.00 2.000.00 128 Frais de Prime et de" Transfert 203.338.96 203.338.96 129 Compte Spécial de Réserve 66.000.00 967.72+.00 66.000.00 131 Restitutions et Réclamations 967.72+.00 31 Département Fiscal B. N. R, H. 750.000.00 750.000.00 41 Administration Générale des' Contributions 300.000.00 300.000.00 42 Commission de Trésoreric 2.815.812.12 Total. Gdes. DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE Budget défnitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Guardes Gourdes Gourdes Gourdç: CHAPITRE IV PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Direction Ginèrale 1 Employé, chef de la section de la correspondance générale. 300.00 200.00 Sténo dactylo 150.00 1 Archiviste 75.00 1 Hoqueton 725.00 Service du Commerce Extécieur 500.00 Chef Employé de Service chargé du contrôle des contingents 200.00 250.00 Employé chargé du contrôle des douanes 125.00 Dactylo 1,075.00 Service du Commerce Intérieur 500.00 Chef Employé de Service chargé du contrôle des prix 400.00 350.00 1 Employé chargé de l'enregistrement des marques de fabrique. 350.00 1 Employé chargé des licences 150.00 I Dactylo 300.00 1 Inspecteur du commerce "150.00 Inspecteur du commerce 2.200.00 Service du Controle du Déueloppement Industriel 850.00 Chef de Service 600.00 1.450.00 Inspecteur de la petite Industrie 6.540.00 58.860.00 5.450.00 65.400.00 2.000.00 200.00 1.800.00 161 Matériel, Fournitures, Mobilier, Divers, 3.100.00 310.00 2.790.00 162 Dépenses diverses il la Chambre de Commerce eti i'Office du Contingente8.400.00 840.00 7.560.00 163 Subvention ment 71.010.00 A reporter --- Page 8 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE N ATIONALE Art, Par Mois Par Mois Par An P.éduction Budget après définitif ajustement Gourd des Gourdes Gourde: Gourdes Gourdes Oifices Postaux Report 71.010.00 181 Administration Générale des Postes Port-au-Prince. 182 Offices Postaux Province 7.250.00 87.000.00 8.700.00 78.300.00 183 Location des Bureaux Postaux. 2.915.00 34.980.00 3.498.00 31.482.00 "191 Salaires des Courriers, louage d'animaux 90.25 1.083.00 1.083.00 192 Transit Maritime ct Aérien 5.612.081/3 55.645.00 5.564.50 50.080.50 193 Matéricl, Fournitures de Burcau, Frais divers. 12.000.00 144.000.00 144.000.00 195 Habillement dcs Facteurs. 34.980.00 3.498.00 31.482.00 "191 Salaires des Courriers, louage d'animaux 90.25 1.083.00 1.083.00 192 Transit Maritime ct Aérien 5.612.081/3 55.645.00 5.564.50 50.080.50 193 Matéricl, Fournitures de Burcau, Frais divers. 12.000.00 144.000.00 144.000.00 195 Habillement dcs Facteurs. 18.050.00 18.050.00 1.500.00 1.500.00 Total. 395.505.50 DEPARTEMENS DE L'INTERIEUR Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction après Budget définitif ajustement CHAPITRE V Gorri.s Courdes Gourde: Gourdes Gourdes POUVOIR EXECUTIF Présidence de la République Indemnités du Président de la République.. 10.000.00 Frais de représentation.. 2.000.00 Sous-Secrétairerie d'Etat à la Présidence 12.000.00 144.000.00 14.400.00 129.600.00 Chef de Division.. 750.00 1 Chei de burcau.. 600.00 1 Secrétaire 360.00 1 Employé 200.00 1 Archiviste 190.00 1 Archiviste adjoint 135.00 1 Dactylographe 165.00 1 Dactylographe adjoint. 140.00 1 Interprite-Traducteur 500.00 1 Employé 100.00 1 Huissier 50.00 1 Huissier adjoint... 40.00 Frais pour le Secrétariat Privé du Président de la République.. 500.00 Frais de représentation de la Maison Militaire du Président de la République... 1.000.00 203 Fourniturés de bureau ct matériel pour la Sous-Secrétairerie 4.730.00 56.760.00 5.676.00 51.084.00 d'Etat à la Présidence... 285.00 3.420.00 204 Fournitures de bureau du Secrétariat du Conseil des Secrétaires 342.00 3.078.00 d'Etat et achat de livres et journaux.. 95.00 1.140.00 206 Traitement du personnel du Palais National... 540.00 6.480.00 114.00 1.026.00 207 Service de domesticité et des automobiles du Palais National 2.260.00 27.120.00 648.00 5.832.00 209 Police secrête 2.712.00 24.408.00 12.000.00 144.000.00 14.400.00 129.600.00 Indemnités des Secrétaires d'Etat 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00... 12.500.00 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00.. 6.000.00 Secrétaires particuliers des Secrétaires d'Etat 18.500.00 222.000.00 22.200.00 199.800.00 5 Secrétaires particuliers à G. 240.00... 1.200.00 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 14.400.00 1.440.00 12.960.00 1 Secrétaire 750.00 1 Secrétaire-adjoint 400.00 Frais de circulation des Secrélaires d'Etat 1.150.00 13.800.00 1.380.00 13.420.00 5 Secrétaires d'Etat à G. 5 Secrétaires particuliers à G. 240.00... 1.200.00 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 14.400.00 1.440.00 12.960.00 1 Secrétaire 750.00 1 Secrétaire-adjoint 400.00 Frais de circulation des Secrélaires d'Etat 1.150.00 13.800.00 1.380.00 13.420.00 5 Secrétaires d'Etat à G. 500.00... 2.500.00 4 Sous-Secrétaires d'Etat à G. 600.00.. 2.000.00 Corps Législatif 4.600.00 54.000.00 5.400.00 4S.600.00 Indemnités des Sénateurs et des Députés, 77.000.00 924.000.00 92.400.00 831.600,00 A reporter 1,450.008.00 --- Page 9 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Art, Par Mois Par Mois Par An Réduction après Budget ajustement définitif Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Personnel du Secrétariat des Archives du Sénat Report 1.450.008.00 1 Serdinire-Archiriate 600.00 1 Chei de bureau 420.00 3 Secreatree-redacteurs à G. 280.00.. S40.00 1 Employé 250.00 1 Employé 220.00 3 Employés à G. 175.00.. 525.00 3 Huissiers à G. 60.00... 180.00 1 Concierge 60.00 1 Ménagère 50.00 Personnel du Secrétariat Général de la Chambre des Députés 3.145.00 37.740.00 3.774.00 33.966.00 1 Secrétaire Général 600.00 I Chei de bureau... 4 Seerstaires-rédacteurs à G. 280.00. 1.120.00 420,00 1 BibBotisoajre-Achivie 250.00 2 Employés à G. 220.00. 440.00 1 Employé spécial.. 175.00 1 Employé 250.00 5 Employés à G. 125.00... 625.00 1 Huissier 70.00 7 Huissiers à G. 60.00.. 420.00 1 Ménagère 50.00 4.420.00 53.040.00 5.304.00 47.736.00 228 Fournitures de bureau ct frais divers pour le Sénat... 190.00 2.280.00 229 Fournitures de bureau et frais divers pour la Chambre des Dé228.00 2.052.00 putés 100.00 2.280.00 228.00 2.052.00 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1 Chef de Division.. 750.00 Service de la Correspondance Chef de bureau... 550.00 5 Employés à G. 150.00.. 750.00 Service des Affaires Communales 1 Chef de service.. 450.00 2 Employés 175.00.. 350.00 2 Employés i 8 150.00.. 300.00 Service du Domaine Public et de IHygiène 1 Chef de Service.. 450.00 1 Sous-Chef de Service. 180.00 1 Employé 175.00 Service des Passeports 1 Chef de Service.. 420.00 2 Emplovés à G. 260.00... 520.00 1 Employé 150.00 Service de la Comptabilité Comptable en Chef 500.00 Comptable adjoint.. 200.00 $ Employé 175.00 Service des Archives 1 Archiviste 200.00 Archiviste adjoint.. 150.00 2 Hoquetons à G. 50.00.. 100.00 1 Concierge e .00 1 Employé 175.00 Service des Passeports 1 Chef de Service.. 420.00 2 Emplovés à G. 260.00... 520.00 1 Employé 150.00 Service de la Comptabilité Comptable en Chef 500.00 Comptable adjoint.. 200.00 $ Employé 175.00 Service des Archives 1 Archiviste 200.00 Archiviste adjoint.. 150.00 2 Hoquetons à G. 50.00.. 100.00 1 Concierge e 50.00 Frais de police et de sûreté du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur 833.331/3 7.253.33 1/3 87.040.00 8.704.00 78.336.00 DELEGATIONS Cap-Haitien 1 Délégué 1.000.00 I Secrétaire 200.00 1 Huissier 40.00 Cayes Délégué 1.000.00 Scerétaire 200.00 1 Huissier 40.00 Gonaives 1 Délégué 1.000.00 1 Secrétaire 200.00 1 Huissier 40.00 Jacmel Délégut 1,000.00 1 Secrétaire 200.00 1 Huissier 40,00 A repurter 1.014.150.00 --- Page 10 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LINTERIEUR |Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art, Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 1.614.150.00 Report Jérémie 1.000.00 1 Délégué 200.00 1 Secrétaire 40.00 1 Huissier Port-de-Paix 1.000.00 1 Délégué 200.00 1 Secrétaire 40.00 7.440.00 89.280.00 8.928.00 80.352.00 1 Huissier 6.358.33 635.83 5.722.50 253 Frais de tournée dcs Délégués, fournitures et matériel pour 529.861/12 Délégués 1.440.00 144.00 1.296.00 255 Appointements de T'horloger des bureaux publics.. 120.00 Imprimerie de l'Etat 2.038.662/3 Impression Impression de du T'Exposé Moniteur. général de la . situation.. 333.331/3 250.00 2.620.00 31.440.00 3.144.00 28.296.00 Impression des Actes du Corps Législatii.. 2.100.00 210.00 1.890.00 Dépenses Diverses 175.00 1.650.00 165.00 1.485.00 271 Fournitures de burcau, achat d'ouvrages ct irais d'impression... 137.50 6.900.00 6.900.00 272 Dépenses diverses du Département.. 575.00 274 Frais de poste et de cablogramme.. Subventions S00.00 A T'Hospice St. François de Salc 7 Sceurs.. 350.00 A T'Hospice St. François dc de Sales Sales Traitement Frais de de pharmacie et traiA THospice de St. François 300.00 tement d'un pharmacien.. 200.00 Au Dispensaire.. 200.00 A la Salle d'Ophtalmologic. 00 272 Dépenses diverses du Département.. 575.00 274 Frais de poste et de cablogramme.. Subventions S00.00 A T'Hospice St. François de Salc 7 Sceurs.. 350.00 A T'Hospice St. François dc de Sales Sales Traitement Frais de de pharmacie et traiA THospice de St. François 300.00 tement d'un pharmacien.. 200.00 Au Dispensaire.. 200.00 A la Salle d'Ophtalmologic. 400.00 A l'orphelinat de la Madeleine.. ... à 50.00.. 300.00 2.550.00 30.600.00 3.060.00 27.540.00 A l'orphelinat de la Madeleine 6 Sceurs G. 2.387.472.37 2.387.472.37 301 Service National d'Hygiène ct d'Assistance Publique.. 6.598.466.30 6.598.466.30 351 Garde d'Haiti... 10.753.570.17 TOTAL GOURDES: DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdes Gowrdes Gourdes CHAPITRE VI Ingénieurs et Architectes du' Conseil Technique 1.500.00 1 Directeur du Conseil Technique.. 1.000.00.. 4.000.00 4 Membres du Conscil Technique à G. 1.000.00 1 Ingénieur Adjoint... 800.00 1 Ingénieur Adjoint... à G. 700.00 5.600.00 154.800.00 15.480.00 139.320.00 8 Ingénieurs Adjoints 12.900.00 Employés Techniques Administration Générale 700.00 1 Ingénieur 600.00 Ingénieur 150.00 1 Photographe Urbanisme 475.00 1 Ingénieur 500.00 1 Electricien 650.00 1 Surintendant de la voirie.. 350.00 1 Topographe 275.00 1 Topographe 250.00 1 Contrôleur Scc. Hydr.. 700.00 1 Ingénieur Dteur. 400.00 1 Ingénieur Ss. Sce. Hydr.. 1.060.00 2 Chefs de Sections à G. 526.00. 300.00 1 Contrôleur des vannes.. 240.00 1 Adjoint Chef de section. 210.00 1 Adjoint Chef de section.. . 350.00 1 Ingénieur 250.00 1 Magasinier Routes et Travaux Maritimes 700.00 1 Ingénieur 450.00 1 Topographe 400.00 1 Topographe 450.00 1 Topographe 139,330.00 A reporter 00 2 Chefs de Sections à G. 526.00. 300.00 1 Contrôleur des vannes.. 240.00 1 Adjoint Chef de section. 210.00 1 Adjoint Chef de section.. . 350.00 1 Ingénieur 250.00 1 Magasinier Routes et Travaux Maritimes 700.00 1 Ingénieur 450.00 1 Topographe 400.00 1 Topographe 450.00 1 Topographe 139,330.00 A reporter --- Page 11 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 S. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Art. Par Mois Par Mois Par An Réduction Budget après ajustement défnitif Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 42S Service d'Irrigation Report 139.320.00 Hydrographie, Contrôle des Rivières et Levés Topographiques 1 Ingénieur, Dteur. Irrig. Léogane. 1 Hydrosraphe 425.00 1 Employé 350.00 1 Syndic et Hydrographe. 150.00 2 Syndics â G. 125.00... 150.00 1 Ingénieur Dteur. Irrig. Arcahaie. 250.00 1 Ingénieur Dteur. Irrig. P. C. S.. 250.00 250.00 Chei de Brigade Topographique. 1 Opérateur Topographe... 550.00 1 Opérateur Topographe.. 425.00 I Opérateur Topographe. 350.00 325.00 Service des Etudes 2 Ingénieurs à G. 550.00.. 1 Ingénieur Architecte.. 1.100.00 I Ingénieur 400.00 1 Ingénieur 450.00 1 Ingénieur Dessinateur. 300.00 1 Dessinateur 250.00 1 Employé Salle des bleus.. 250.00 150.00 Services Electriques 2 Ingénieurs Electriciens à G. 375.00 750.00 Département du Nord Ingénieur 1 Ingénieur 500.00 200.00 Département de l'Artibonite Ingénieur 400.00 Département du Sud Opérateur Topographe... 350.00 1 Topographe Département du Nord'Ouest 250.00 District de St. Marc Ingénieur 500.00 District de Jérémie 1 Ingénieur de District... 1 Employé. 500.00 300.00 District de Jacmel 1 Ingénieur de District 1 Employé 500.00 Conducteurs de travaux de routes. 200.00 19.975.00 1.785.00 Employés de Bureau 22.160.00 265.920.00 26.592.00 1 Chef de Service.. 239.328.00 1 Sous-Chef de Service. 750.00 1 Secrétaire Général 600.00 Secrétaire Archiviste 500.00 SN-Dhculs-Tradidtur 600.00 Sténo-Dactylo 550.00 Sténo-Dactylo 300.00 1 Dactylo 200.00 3 Employés à G. 200.00.. 225.00 1 Dactylo 600.00 150.00 Comptabilité 1 Chef-Comptable Comptable 600.00 Comptable 450.00 Employée 350.00 Employé 250.00 1 Complable 150.00 275.00 Statistique et Inventaire 2 Employé Employés à G. 200.00... 250.00 400.00 Paiements Payeur en Chef.. 700.00 Payeur 450.00 Payeur 350.00 A reporter 378,648.00 actylo 600.00 150.00 Comptabilité 1 Chef-Comptable Comptable 600.00 Comptable 450.00 Employée 350.00 Employé 250.00 1 Complable 150.00 275.00 Statistique et Inventaire 2 Employé Employés à G. 200.00... 250.00 400.00 Paiements Payeur en Chef.. 700.00 Payeur 450.00 Payeur 350.00 A reporter 378,648.00 --- Page 12 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Budget défnitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 378.648.00 Report Expédition 200.00 1 Expéditionnaire 125.00 1 Employé Bibliothèque 200.00 : 1 Bibliothécaire Urbanisme Edifices Publics et Contrôle des Constructions Privées 375.00 1 Employé 175.00 1 Dactylo 250.00 21 Dactylos à G. 125.00.. Hydraulique 475.00 Chei de Bureau.. 350.00 Caissier 250.00 1 Caissier, Pétionville 150.00 Dactylo 125.00 1 Dactylo 150.00 1 Sous-Chef de Bureau 400.00 1 Employé 175.00 1 Emplové 125.00 1 Employé 200.00 1 Employé 300.00 1 Employé Routes et Travaux Maritimes 400.00 Chef de Bureau.. 200.00 Chef de Dépôt.. 125.00 I Dactylo 250.00 1 Employé Irrigation, Hydrographie et Contrôle des Rivières 350.00 1 Chef de Bureau... 200.00 Dactylo 150.00 Dactylo (Croix-den-Bouquets) 125.00 1 Employé (Léogane) Sous-District de Petit-Goàve 250.00 Caissier Service Hydraulique. District de Jacmel 250.00 1 Chef de Bureau-Comptable..- .. 200.00 1 Payeur 125.00 1 Employé Département du Nord 300.00 1 Chef de Bureau... 350.00 Payeur 225.00 1 Comptable 150.001 Dactylo 100.00 1 Dactylo Département de PArtibonité 250.00 1 Chef de Bureau-Comptable. 200.00 1 Caissier Service Hydraulique.. 150.00 1 Payeur Département du Nord-Ouest 200.00 1 Employéc 100.00 1 Employée Département du Sud 300.00 1 Chef de Burcau-Comptable. 175.00 1 Agent Service Hydraulique.. 150.00 1 Employé ess. 125.00 1 Dactylo-Archiviste District de Saint-Marc 215.00 1 Chef de Bureau-Comptable. 185.00 1 Payeur-Magas. 150.00 1 Employé (Irrigation) District de Jérémie 250.00 1 Chef de Bureay-Comptable.- 176.00 232,800.00 23.280.00 209,580,00 Payeur Magasinier 19.400.00 6.208.331/3 62.500.00 6.260.00 56.350.00 441 Edifices Publics 16.092.66 188.310.60 18.831.06 169.479.54. 442 Rues, Parcs et Drains... 813.897.54 A reporter émie 250.00 1 Chef de Bureay-Comptable.- 176.00 232,800.00 23.280.00 209,580,00 Payeur Magasinier 19.400.00 6.208.331/3 62.500.00 6.260.00 56.350.00 441 Edifices Publics 16.092.66 188.310.60 18.831.06 169.479.54. 442 Rues, Parcs et Drains... 813.897.54 A reporter --- Page 13 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art, Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 813.897.54 Report 5.000.00 60.000.00 6.000.00 54.000.00 443 Entretien Palais National 4.443.331/3 53.320.00 5.332.00 47.988.00 444 Service d'Irrigation 1.225.00 14.700.00 1.470.00 13.230.00 446 Ports. Rades. wharis et Quais. 51.543.981/12 618.527.77 61.852.78 556.674.99 447 Routes, Sentiers et Ponts.. Télégraphes, Téléphones et Radiocommunications 700.00 1 Ingénieur charge de la Station de Radivtclégraphic. 500.00 1 Assistant du Directeur T. T.. .. 650.00 1 Chei Opérateur Central automatique. 450.00 1 Sous-Chei Opérateur Central automatique. G50.00 1 Aide spécial C50.00 1 Opérateur 350.00 1 1 Opérateur Surintendant du Réseau des Cables. 675.00 :75.00 1 Assistant du Réseau des Cables. 525.00 1 Comptable 450,00 1 Adjotm-Comptahle 300,00 1 Employé de la Comptabilité. 325.00 1 Chei de Bureau... 350,00 I Chei Service Interurbain. 250.00 1 Sous-Chei de Service Interurbain. 900.00 3 Inspecteurs de lignes à 300.00. 825.00 3 Inspecteurs de lignes à 275.00.. 250.00 1, Chei de Poste. 245.00 1 Chef de Poste.. 450.00 2 Cheis de Poste à 225.00.. 210.00 I Chei de Poste. 200,00 1 Chei de Poste. 175.00 1 Chei de Poste... 10.155.00 29,.351.29:/4 Travaux d'entretien et de fonetionnement 39.S00.293/4 477.675.57 47.767.55 429.908.02 15.023.935/12 187.487.21 1S.748.72 168,738.49 462 Servibes Hydrauliques 10.145.881/3 121.750.60 12.175.06 109.575.54 471 Matéricl, Fournicures, Frais Divers. 20.846.46 250.157.52 250.137.52 481 Compagnic d'Eclairage Hhufkpe-Penau-Pine 7.980.00. 95.760.00 95.760.00 482 Compagnic d'Eclairage Electriue-Gonaives. Contrôle des Rivières. 1.104.162/3 13.250.00 1.325.00 11.925.00 483 Division Hydrographique, accordée à la Electrique de Jérémie. 750.00 9.000.00 900.00 S.100.00 484 Subvention Compagnic 141.913.82 . 141.913.82 485 Réserve pour travaux spéciaux.. 2.701.868.92 TOTAL GOÛRDES: DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdet Gourdes Gourdes CHAPITRE VII 591 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 750.00 1 Cheide Division... G00.00 1 Chei de Eurcatt. 750.00 1 Swocat-Conseil Service de la Correspondance 275.00 I Imployé ÛRDES: DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Budget définitif Par Mois Par Mois Par An Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdet Gourdes Gourdes CHAPITRE VII 591 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 750.00 1 Cheide Division... G00.00 1 Chei de Eurcatt. 750.00 1 Swocat-Conseil Service de la Correspondance 275.00 I Imployé 250.00 2 Bacts-hographins i G. 125.00 120.00 2 Homuesons à G. 60.00. Service de la Comptabilité 420.00 1 Commptable 200.00 Comoptable-Adjoint Service des Archives 225.00 1 Archiviste 126.00 1 Ar.hisiste-Adjoint A reporter --- Page 14 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art, Par Mois Par Mois Par An Réduction après Budget définitif ajustement Gourdés Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Service de contrôle des Tribunaux et Parquets Report Chef de Service.. 550.00 1 Employé 300.00 : Tribunal de Cassation 4.565.00 54.780.00 5.478.00 49.302.00 502 1 Président 1.750.00 1 Vice-Président 9 Juges à G. 1.250.00.. 11.250.00 1.450.00 I Commissaire du Gouvernement. 1.500.00 2 Substituts à G. 1.175.00... 2.350.00 1 Greifier 350.00 6 Commis-Greffers à G. 250.00.. 1 Dactylographe 1.500.00 3 Commis du Parquet à G. 250.00.. .. 125.00 750.00 3 Huisiern-Auditenciers à G. 175.00.. 525.00 2 Garçons à G. 75.00... 150.00 TRIBUNAUX CIVILS 21.700.00 260.400.00 26.040.00 234.360.00 Port-au-Prince 504 1 Doyen 1.000.00 3 Juges d'Instruction à G. 850.00 2.550.00 Frais d'instruction pour 3 Juges d'instruction à G. 112.50.. 337.50 0 Juges à G. 650.00... 3.900.00 1 Greffier 7 Commis-Greffiers à G. 175.00.. 1.225.00 225.00 3 Hussier-Audienciers à G. 100.00.. 300.00 1 Hoqueton 30.00 1 Commissaire du Gouvernement près lc Tribunal Civil.. 900.00 3 Substituts à G. 650.00.. 1.950.00 1 Commis Chei du Parquet.. 300.00 2 Commis. & Parquet à G. 175.00.. 350.00 Hoqueton 30.00 ier 7 Commis-Greffiers à G. 175.00.. 1.225.00 225.00 3 Hussier-Audienciers à G. 100.00.. 300.00 1 Hoqueton 30.00 1 Commissaire du Gouvernement près lc Tribunal Civil.. 900.00 3 Substituts à G. 650.00.. 1.950.00 1 Commis Chei du Parquet.. 300.00 2 Commis. & Parquet à G. 175.00.. 350.00 Hoqueton 30.00 Cap-Hailien 1 Doyen 600.00 1 Juge d'Instruction.. 550.00 3 Juges à G. 500.00. 1.500.00 1 Greffier 175.00 5 Commis-Greffers à G. 150.00.. 750.00 2 Huissier-Audienciers à G. 75.00.. 150.00 1 Hoqueton .. 25.00 1 Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil... 600.00 2 Substituts à G. 500.00.. 1.000.00 2 Commis du Parquet à G. 150.00... 300.00 1 Hoqueton 25.00 Cayes, Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix et Saint-Marc S 5 Doyens à G. 600.00. 3.000.00 5 Juges d'Instruction à G. 550.00.. 2.750.00 10 Juges à 500.00.. 5.000.00 5 Greffiers S G. 150.00.. 750.00 11 Commis-Greffiers à G. 125.00.. 1.375.00 5 Huissiera-Audienciers à G. 75.00.. 375.00 5 Hoquetons à G. 25.00 125.00 5 Commissaires Gouvernement à G. 600.00.. 3.000.00 5 Substituts à d 500.00.. 2.500.00 10 Commis du Parquet à G. 125.00 1.250.00 5 Hoquetons à G. 25.00... 125.00 Jérémie et Petit-Goâve 2 Doyens à G. 550.00.. 2 Juges d'Instruction à G. 500.00.. 1.100.00 1.000.00 3 Juges à G. 450.00... 1.350.00 2 Greffiers à G. 125.00... 4 Conmia-Greffiers à G. 100.00... 250.00 2 Hutwiern-Asdieneler. à G. 60.00.. 400.00 2 Hoquetons à G. 20.00... 120.00 40.00 2 Commissaires du Gouvernement à G. 550.00.. 1.100.00 2 Substituts, à G. 450.00... 900.00 2 Commis du Parquet à G. 100.00.. 2 Hoquetons à G. 20.00... 200.00 40.00 Anse-à-Veau, Aquin, Fort-Liberté % Doyens. à G. 500.00... 1.500.00 3 Juges d'instruction à G. 475.00.. 1.425.00 # Juges i G. 400.00 1.200.00 3 Greffiers à G. 120.00.. . . 360.00 4 Commia-Greffiers i G. 90.00.. 360.00 3 Hniswier-Audienciers à G. G0.00.. 180.00 3 Hoquetons à G. 20.00... 60,00 A repoiter 383.663.00 --- Page 15 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. <. Par. Mois Par Mois Par An Réduction Budget définitif après ajustement Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 283.662.00 504 3 Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civils à G. 500.00 3 Substituts à G. 400.00 1.200.00 1.500.00 3 Commis du Parquet à G. -1943 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Art. <. Par. Mois Par Mois Par An Réduction Budget définitif après ajustement Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 283.662.00 504 3 Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux Civils à G. 500.00 3 Substituts à G. 400.00 1.200.00 1.500.00 3 Commis du Parquet à G. 90.00.. 270.00 3 Hoquetons à G. 20.00 60.00 53.637.50 643.650.00 64.365.00 579.285.00 505 Persommel Tribunaux de Paix.. 34.590.00 415.080.00 41.508.00 373.572.00 506 Location des Tribunaux et Parquets.. 2.972.631/3 35.671.60 3.567.16 32.104.44 511 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement et frais d'inspection du Service de Contrôle des Tribunaux et Parquets 300.00 3.600.00 360.00 3.240.00 512 Frais de Justice et d'informations judiciaires.. 150.00 1.800.00 180.00 1.620.00 513 Matériel de Bureau et Tribunaux... 845.00 10.140.00 1.014.00 9.126.00 514 Fournitures de Bureau et dépenses imprévucs, transport, frais d'impression 800.00 9.600.00 960.00 8.640.00 515 Impression du Bulletin des Lois et Actes et du Bulletin des Arrêts du Tribunal de Cassation... 7.000.00 700.00 6.300.00 TOTAL GOURDES: 1.297.549.44 BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Art, Par Mois Par An Total par Article Réduction Budget après ajustement définitif CHAPITRE VIII Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes SECRETAIRERIE D'ETAT Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1 Chef Division 700.00 Chef $ Bureau 575.00 Comptable Archiviste 500.00 2 Dactylographes à G. 150. 300.00 250.00 Dactylographe I Garçon 200.00 50.00 Frais divers: 2.575.00 30.900.00 Fournitures de bureau, mobilier et matériel 150.00 Dépenses diverses et imprévues 100.00 Subventions: 250.00 3.000.00 33.900.00 3.390.00 30.510.00 Station météorologique de St.-Louis de Gonzague 80.00 Observatoire du Petit-Séminaire Collège St.-Martial 250.00 330.00 3.960.00 3.960.00 396.00 3.564.00 SERVICE NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE L'ENSEIGNEMENT RURAL A Administration: I Agronome en Chef 1.750.00 1 Secrétaire de I'Agronome en Chef, employé 3ème classe. 30.510.00 Station météorologique de St.-Louis de Gonzague 80.00 Observatoire du Petit-Séminaire Collège St.-Martial 250.00 330.00 3.960.00 3.960.00 396.00 3.564.00 SERVICE NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET DE L'ENSEIGNEMENT RURAL A Administration: I Agronome en Chef 1.750.00 1 Secrétaire de I'Agronome en Chef, employé 3ème classe. 325.00 I Chef des Services Administratifs, Agronome $ 3ème classe. 1 Secrétaire, employé de 4ème classe 750.00 I Comptable en Chef, employé de lère classe 200.00 1 Paycur-Receveur, employé de 2ème classe. 425.00 575.00 Comptable, employé 3ème classe 350.00 Comptable. employé 3ème classe 300.00 Comptable. employé 4ème E classe 225.00 Dactylographe, employé de 4ème classe 250.00 Employé aux fournitures de 5ème classe 175.00 Employé aux archives de 4ème classe 225.00 Chef de zarage, employé de 2ème classe I Aide. mécanicien, employé de Sème classe 125.00 550.00 Chef de dépôt, de 2èmne classe 400.00 Employé au dépit 5ème classe 150.00 Chaulfeur. employé 4ime classe 200.00 Chauffeur, employé 5ème classe 150.00 EE A reporter 34.074.00 --- Page 16 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Art, Par Mois Par An Total par Article Réduction Budget après définitif ajustement Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 34.074.00 A Administration: (suite)- 2 Chauffeurs à G. 125.00. employé de 5ème classe 2 Garçons au garage à 50.00 250.00 2 Garçons de bureau à 8 60.00 120.00 100.00 Messager au dépôt 60.00 Transport du personnel de Damien, électricité, fournitures ct ma- 7.655.00 91.860.00 tériel, entretien des bitiments. expédition de fournitures. emballage tien ct expédition d'articles a l'étranger. Remisage de voitures, entreet réparation camionnettes du dipôt ct dc la malle. 1.600.00 Loyers et fermage 19.200.00 Frais de voyage. de transport, de déplacement de l'Agronome en 500.00 6.000.00 Chef. du Chef des Services Administratifs, du Paycur et des Publication chauffeurs du rapport annuel et des bulletins 875.00 10.500.00 Réparations du matéricl roulant 4.200.00 2.000.00 133.760.00 13.376.00 B Inspection Générale de l'Agriculture 120.384.00 1 Secrétaire, employé de 5ème classe 1 Chauffeur. employé de Sème classe 150.00 125.00 Frais d'inspection, de voyage. de transport et. de réparations de voiture, 400.00 675.00 S.100.00 8.100.00 810.00 7.290.00 C Sections d'Economic Rurale, de Statistiques et d'Informations Agricoles 1 Secrétaire. employé de 5ème classe 150.00 Fournitures de burcau 30.00 Frais de transport 100.00 Abonnement. ème classe 150.00 125.00 Frais d'inspection, de voyage. de transport et. de réparations de voiture, 400.00 675.00 S.100.00 8.100.00 810.00 7.290.00 C Sections d'Economic Rurale, de Statistiques et d'Informations Agricoles 1 Secrétaire. employé de 5ème classe 150.00 Fournitures de burcau 30.00 Frais de transport 100.00 Abonnement. aux revucs ct bulletins 20.00 300.00 3.600.00 3.600.00 360.00 3.240.00 A Ferme Expirimentale de, Damien et Sections Techniques. (Botanique ct Phytopathologie. Entomologic, Agrologic, Agronomic et Horticulture, Zootechnic ct Bactériologic, Médecine Vétérinaire:) I Secrétaire, employé de 5èmc classe 150.00 Secrétaire. employé de 5èmc classe 125.00 Chauffeur, employé de +ème classe 200.00 Garçon 65.00 Garcon 2 Garçons a G. 50.00 100.00 60.00 Fournitures de bureau S0.00 Frais d'inspections entomologiques phyto-sanitaircs. vétérinaires. etc., 780.00 9.360.00 entrcticn et réparations de voitures. frais de transport divers ct de chauffeur 700.00 8.400.00 Dipenses bonneux vaccins anti-cholériques de porcs, vaccins anti-charRoNs bétail, vaccins anti-rabiques, produits pharmaccutiques: recherches et études; travaux de stlection: études des possibili.és d'extension de I'dlevage: essais de fabrication de fromage; matériel PL fournitures 36.000.00 Ferme de Damien 1 Magasinier. employé de' 5ème classe 125.00 I Opérateur Charpentier, de la de ct du tracteur, employé de 5ème classe 125.00 ERerA 5ème classe 150.00 Fonctionnement. de la ferme, entreticn des plantations. des animaux. écuries, poulaillers, porcheries et du campus 3.500.00 Electricité-pour les laboratoires, la vacherie, la laiterie ct le fonctionnement de la pompe 650.00 Ferme de Hatte Blanchard 4.550.00 54.600.00 552 Fonctionnement ct entretien 100.00 1.200.00 109.560.00 10.956.00 98.60+.00 B Extension. Divulgation, Colonisation Agricoles el Irriyatton Secrétaire. employé 4ème classe 200.00 Secrétaire, employé # 4ème classe 150.00 Secrétaire dactylographe. employé de 5ème classe 125.00 Secrétaires Chauffeur, dans les disricts a G. 100, employés de 5ème classe. 300.00 employé de 5ème classe I Chauffeur. employé de 5ème classe 175.00 150.00 Garcons dans les districts 150.00 Fournitures de bureau, formes imprimées le Bureau Central, Jes agronomes de districts, les agents Cculeotl ctc, 400.00 Frais de déplacement, de transport, d'inspection du Chef de Service. 1.650.00 19.800.00 des ayrononies de district, des agents agricoles, réparations d'auElablissement romobiles de prpinieres, projet de cultures économiques et 5.100.00 161.420,00 projets divers 78.000.00 A ieporter 261,592.00 --- Page 17 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL Art. Par Mois Par An Total par. .650.00 19.800.00 des ayrononies de district, des agents agricoles, réparations d'auElablissement romobiles de prpinieres, projet de cultures économiques et 5.100.00 161.420,00 projets divers 78.000.00 A ieporter 261,592.00 --- Page 17 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL Art. Par Mois Par An Total par. Articl: Réduction après Budget ajustement définitif Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes B Colonie du Morne des Commissaires Report 263.592.00 Station, projet de pommes de terre. semences diverses 8.700.00 Colonie de Saltadère Station, semeno Ices et autres frais 3.600.00 Colonie de Billiguy Station, semences. projet de riz. 8.000.00 Colonie de D'Ossemond Station, semences et divers 3.000.00 Colonie de Grand-Bassin Station, semences et divers 3.000.00 Colonie de Pourcine Station, semences et divers 3.860.00 Polices Agricoles dans les Colonies 18. Agents à G. 50.00 900.00 10.800.00 Petites Colonies dgricoles Améliorations des Colonies 15.000.00 10.000.00 Service de Santé des Colonies 5. Infirmières à G. 100. employés de 5ème classe 500.00 6.000.00 Médicaments Frais d' 'inspection médicale 2.500.00 900.00 Ferme de Hinche Fonctionnement et entretien 1.000.00 12.000.00 Ferme de Fonds des Negres Contremaitre. employé de 5ème classe 125.00 Fonctionnement et entretien 400.00 525.00 6.300.00 252.880.00 25.288.00 227.592.00 / C Section Café et Cacao Secrétaire, employé de "# classe 150.00 Aide à la dégustation 80.00 Agent caféier, employé de 4ème classe 225.00 Chauffeur. employé de 5ème classe 150.00 Frais de déplacement et d'inspection du Chef de la Section, des Assistants et du Chauffeur. frais de réparations de voiture. 700.00 Loyers de l'Office de Dégustation 100.00 Electricité. combustibles et frais divers 95.00 10 Aides pour le contrôle de la culture. Ge la prépara- 1.500 00 18.000.00 tion et ENORML la livraison du café à G. 75.00 750.00 9.000.00 Frais de 10 aides pendant 6 mois 1.500.00 Matériel technique 300.00 Réclame et publicité à l'Etranger 10.000.00 38.800.00 3.880.00 34.920.00 A Agronomes et Spécialistes 24.800.00 297.600.00 B Agents Ageicoles autres que les Agronomes et Spécialistes: 2 Agents (4ème classe) à G. café à G. 75.00 750.00 9.000.00 Frais de 10 aides pendant 6 mois 1.500.00 Matériel technique 300.00 Réclame et publicité à l'Etranger 10.000.00 38.800.00 3.880.00 34.920.00 A Agronomes et Spécialistes 24.800.00 297.600.00 B Agents Ageicoles autres que les Agronomes et Spécialistes: 2 Agents (4ème classe) à G. 250.00. 2 Agents (4ème classe) à 225.00. 450.00 500.00 Agents (5ème classe) à 200.00 600.00 2 Agents (5ème classe) à 175.00 350.00 2 Agents (5ème classe) à 150.00. 1 Agent (5ème classe à 125.00. 300.00 125.00 554 Boursiers à l'Etranger 2.325.00 675.00 27.900.00 8.100.00 325.500.00 8.100.00 32.550.00 292.950.00 8.100.00 Contrôle des Entreprises Industrielles et Agricoles Frais de voyage et d'inspection 1.000.00 1.000.00 100.00 900.00 ENSEIGNEMENT RURAL Section Exécutive Directeur de I'Enseignement Rural, Spécialiste de lère classe. 1.250.00 Secrétaire. employé de 4ème classe 250.00 Chef de la Section Exécutive employé de 2ème classe 425.00 Comptable et chargé du contrôle des comptes, employé de 2ème classe" 425.00 Ingénieur charge des constructions et réparations, employé de 3ème classe 375.00 Employé chargé des inventaires et fournitures, de 4ème classe. 200.00 : Expéditionnaire, employé de Sème classe 150.00 Section des Statistiques et Recherches 3.075.00 36.900.00 Chef de section. spécialiste de 3ème classe 750.00 Aide-statisticien, employé de 4ème classe 225.00 Spécialiste de 4ème classe pour l'illustration des livres classiques, affiches éducatives, etc.. 425.00 1.400.00 16.800,00 A reporter 828.054.00 --- Page 18 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU'TRAVAIL Budget définitif Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement Art, Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes 828.054.00 Report Section de Supervision 2 Spécialistes de 4ème classe à 500 1.000.00 I Assistante pour les écoles de filles. spécialiste de 4ème classe. 500.00 160.00 1 Secrétaire, employé de 5èmc classe 5ème classe 275.00 1 Agronome pour les problèmes agricoles. de 400.00 1 Inspecteur- Instructeur (lère l'éducation classe) manuclle (lère classe) 375.00 4 1 Inapecteur-instracteur Inspecteurs-I Instructeurs pour à 350.00 (lère classe) 1.400.00 3 Inspecteurs-I Instructeurs à 325.00 (2ème classe) 975.00 300.00 1 Inspecteurs-I Instructeur à 300.00 (2ème classe) 1.925.00 7 Inspecteurs-I Instructeurs de à 275.00 l'Economie (2ème domestique classe) (2ème classe) 225.00 1 inapetne-interirics, Médecin, employé de 4ème classe 275.00 7.810.00 93.720.00 Ecole Pratique d' Agriculture 1 Professeur d'Education et de méthodes. 2ème classe) 975.00 300.00 1 Inspecteurs-I Instructeur à 300.00 (2ème classe) 1.925.00 7 Inspecteurs-I Instructeurs de à 275.00 l'Economie (2ème domestique classe) (2ème classe) 225.00 1 inapetne-interirics, Médecin, employé de 4ème classe 275.00 7.810.00 93.720.00 Ecole Pratique d' Agriculture 1 Professeur d'Education et de méthodes. spécialiste de 3ème classe. 600.00 1 Professeur d'Agriculture. Agronome de 4ème classe +25.00 250.00 Secrétaire. employé de 4èmc classe classe 250.00 1 Opérateur de miméographie. employé de 4èmc 375.J0 1 Bibliothécaire, spécialiste de +ème classe classe 225.00 Aide-bibliothkcaire. spécialiste de 5ème 575.00 Professeur d'Arts et de dessin. spécialiste de 4èmc classe. 250.00 Maitre de tissage et de vannerie. employé de 4èmc classe. 250.00 Maitre d'ébénisterie. employé de 4ème de 5ème classe classe 150.00 Maitre ferblanterie. employé employé de 5ème classe 100.00 Maitre : forge, 300.00 Garçons et concierge 3.750.00 45.000.00 660.00 7.920.00 Fournitures. matériel et intendance 2.400.00 28.800.00 Boursiers Ecole de Chatard 350.00 Superintendant et principal Agronome de 5ème classe 200.00 Professeur d'Agriculture. agronome de 5ème classe 200.00. Professeur de mat. clas. (lère classe) 100.00 Intendante. employée de 5ème classe 850.00 10.200.00 10.000.00 Appointements Boursiers des instituteurs des Fermes-1 -Ecoles. des Ecoles Rurales. 669.630.00 des Ecoles de Bourgs 25.200.00 Salaires des gérants 760.00 Loyers des Fermes- Ecoles écoles bourgs 59.820.00 Loyers des écoles rurales ct des fournitures de classiques et de travaux Frais de fonctionnement général: mobilier. instruments aratoires. matériel. manuels frais de transport. et agricoles. frais d'inspection des écoles. déplacement des instituteurs. transport du personnel de Damien et des pensionnaires de Chatard: fournitures de bureau. de comptabilité. frais destatistiques et d'examen. frais d'électricité à Damien. clôtures. amélioration d'éclaià Chatard, entretien et jardins et des réparations écoles: des cours d'été ct de perfec- # plantations 80.594.99 1.141.464.99 111.266.50 1.030.198.49 tionnement, etc.. 56.120.00 Subventions aux Ecoles Presbytérales 23.000.00 23.000.00 2.300.00 20.700.00 574 Constructions et Réparations de Locaux Scolaires 575 Fonctionnement de la Ferme-Ecole de Martissant et des 12 Ecoles 105.000.00 105.000.00 10.500.00 94.500.00 dans les Colonies Agricoles 1.973.452.49 TOTAL GOURDES: DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Budget défnitif Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement Art, Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes CHAPITRE IX SECRETAIRERIE D'ETAT Personnel de la Secrétairerie d'Etat: Chef de1 Division. 10.500.00 94.500.00 dans les Colonies Agricoles 1.973.452.49 TOTAL GOURDES: DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Budget défnitif Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement Art, Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes CHAPITRE IX SECRETAIRERIE D'ETAT Personnel de la Secrétairerie d'Etat: Chef de1 Division. 750.00 500.00 : Chef de Bureau. 400.00 i Comptable 200.00 1 2 Dactylographes Archiviste à G." 150. 300.00 75.00 I Employé 75.00 1 Ménagére 75.00 1 Huissier 80.00 2 Garçons i G. 40. 2.455.00 29.460.00 A reporter --- Page 19 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Budget définitif Par Mois Par An Total par Article Réduction après ajustement Art. Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report Frais divers: Fournitures de burcau. matéricl, mobilicr, frais d'impression ct 225.00 d'abonnement aux journaux. Frais pour échanges et relations culturelles, dépenscs imprévucs. 250.00 475.00 5.700.00 35.160.00 3.516.00 31.644.00 Direction Générale de l'Enseignement Urbain Personncl de la Direction Générale: 1 Directeur Général.. 1.350.00 550.00 1 Chef deela Section d'Administration. +50.00 1 Comptable en Chef. 250.00 1 Employé pour lc personnel. ct fournitures. 300.00 1 Employé chargé des inventaires 250.00 1 Employé chargé des statistiques scolaires. 275.00 1 Comptable dactylographe. ct des locaux. 375.00 I Contremaitre pour l'entretien la réparation 175.00 Aide-statisticicn Secrétaire du Directeur Général. 250.00 200.00 1 Steno-dactylosraphe 150.00 1 Opérateur de Miméographic. 150.00 Dactylographe ct Archiviste 125.00 1 Employé aux Fournitures 150.00 1 Chauffeur 50.00 1 Messager 50.00 1 Ménagère 50.00 1 Garçon . 5.150.00 61.800.00 Frais de transport. dc voyage, de sijour du Directeur Général ct 1.000.00 12.000.00 73.800.00 7.380.00 66.420.00 des Chefs de Section SECTION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET NORMAL Personnel ct Inspection: 700.00 1 Chef de Section. 150.00 Secrétaire 400.00 1 inspeese-laarucicer 350.00 1 Imapertdcc-iparoetde 1.200.00 4 Inspecsont-inauenes à G. 300. 275.00 I Imxpectnec-iasrocinie à G. 275.00 1.100.00 4 imspeten-inntuetus 200.00 I Inspecnaur-lanstruceur 175.00 I Inupecnes-laumacieur Manucl. 250.00 1 Inspsaeur-losiaccur. peese-laarucicer 350.00 1 Imapertdcc-iparoetde 1.200.00 4 Inspecsont-inauenes à G. 300. 275.00 I Imxpectnec-iasrocinie à G. 275.00 1.100.00 4 imspeten-inntuetus 200.00 I Inspecnaur-lanstruceur 175.00 I Inupecnes-laumacieur Manucl. 250.00 1 Inspsaeur-losiaccur. de l'Énscignement 150.00 1 Secrétaire à Port-au-Prince. 210.00 Secrétaires des Inspections Scolaires. 200.00 Garçons des Inspections Scolaires. 5.360.00 64.320.00 6.000.00 7.362.00 66.258.00 Frais de tournée des Inspecteurs. 275.00 3.300.00 73.620.00 Loyers des Inspections Scolaires. Enseignement Primaire Laique: 546.000.00 603 Appointements des Instituteurs. 76.000.00 622.000.00 62.200.00 559.800.00 Loyers des écoles primaires. 621 Mobilier. matéricl, transport ct réparation du mobilier des écoles 20.200.00 20.200.00 2.020.00 18.180.00 primaires 18.000.00 18.000.00 1.800.00 16.200.00 626 Fournitures classiques pour écoles primaires. 3.000.00 300.00 2.700.00 627 Fournitures pour (ra avaux manuels dans les écoles primaires. 3.000.00 Enseignement Primaire Congréganiste: A Ecoles Congréganistes de Garçons: 500.00 1 Directeur Principal. 300.00 1 Aide-) Directeur Principal. 5.700.00 19 Directeurs à G. 300. 14.500.00 58 Instituteurs religieux à G. 250. 9.500.00 81 Instituteurs laiques 150.00 Frais d'administration. 760.00 Frais de domesticité (19 écoles) 150.00 Atelier scolaire de la Vallée. 378.720.00 378.720.00 37.872.00 340.848.00 31.560.00 631 B Saurs de St-Joseph de Cluny: 150.00 1 Supérieure 1.400.00 Directrices à G. i0o. 3.315.00 Institutrices religieuses 3 G. 85.00. 2.050.00 Institutrices laiques. # 6.915.00 82.980.00 82.980.00 8,298.00 74.682.00 1.176.732.00 A reporter --- Page 20 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Art, Par Mois Par An Total par. Article Réduction Budget après ajustement définitif Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report C Filles de la Sagesse: 1.176.732.00 I Supérieure 150.00 17 Directrices i G. 100. 1.700.00 49 Institutrices religienses à G. 85.00. 9 Institutrices laiques. 4.165.00 545.00 6.560.00 78.720.00 78.720.00 7.872.00 2 Ecoles Notre-Dame du Perpêtuel Secours (Filles de Marie): 70.848.00: Bel-Air (Port-au-Prince, La Valléc (Jacmel), La Fossette (CapHaitien), Pilate, Verrettes: 5 Directrices à G. 300. 1.500.00 18 Institutrices religieuses à G. 00. 9 Institutrices laiques. 4.165.00 545.00 6.560.00 78.720.00 78.720.00 7.872.00 2 Ecoles Notre-Dame du Perpêtuel Secours (Filles de Marie): 70.848.00: Bel-Air (Port-au-Prince, La Valléc (Jacmel), La Fossette (CapHaitien), Pilate, Verrettes: 5 Directrices à G. 300. 1.500.00 18 Institutrices religieuses à G. 250.00. +.500.00 16 Institutrices laiques. 1.775.00 Fournitures ct matières premières écoles à G. 125.00) 625.00 Domesticité et jardinage (5 écolcs : G. 100.00) 500.00 8.200.00 106.800.00 106.800.00 10.680.00 96.120.00E Loyers dcs écoles congréganistes 2.100.00 25.200.00 25.200.00 2.520.00 22.680.00 Ecole Normale d'Institutrices: Boursières Appointements ct frais généraux. 3.855.00 46.260.00 pour 10 mois. 1.820.00 Loyers de l'Ecole Normale et de l'Annexe. 690.00 18.200.00 8.280.00 72.740.00 5.454.00 67.286.00 SECTION DE L' 'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL: Personnel et Inspection: Chef dé Section. 650.00 Inspectgur-Instracteur Secrétaire 575.00 150.00 1.375.00 16.500.00 16.500.00 1.650.00 1+.850.00A Maison Centrale des Arts et Métiers: I Directeur 6+0.00 Assistant-Directeur ct Comptable. 250.00 Surveillant Général. 200.00 Aide-Surveillant 75.00 Intendant (office et lingerie) 2 Surveillants de nuit à G. 75.00. 120.00 150.00 Contremaitre ébéniste. 250.00 Contremaitre ajusteur-méanicien. 4 Contremaitres à 150.00. 200.00 2 Contremaitres à 8 100.00 (forge et vannerie) 600.00 200.00 Chef d'Orchestre. 100.00 Instituteur de matières classiques. 2 Instituteurs de matières classiques à G. 100.00. 200.00 125.00 Aumonier 80.00 Infirmière 75.00 Garde- malade +5.00 Coiffeur 35.00 Cuisinière 60.00 Messager I Garçon 50.00 25.00 Entretienlde 250 boursiers, entretien des bâtiments, fournitures clas- 3.480.00 +1.760.00 siques, de bureau et d'atelier, outillage, médicaments, lingerie, literie, éclairage et force motrice. 5.300.00 63.600.00 105.360.00 4.176.00 101.184.00 B Ecole J. B. Damier: Appointements personnel, fournitures classiques, matériaux, outillaze et divers. +.780.00 57.360.00 57.360.00 5.736.00 51.624.00. C Ecole Nutionale des Arts el Métiers (Pères Salésiens): I Directeur 4 Instituteurs à G. 250.00. 1.000.00 300.00 3 Chefs d'Ateliers à G. .176.00 101.184.00 B Ecole J. B. Damier: Appointements personnel, fournitures classiques, matériaux, outillaze et divers. +.780.00 57.360.00 57.360.00 5.736.00 51.624.00. C Ecole Nutionale des Arts el Métiers (Pères Salésiens): I Directeur 4 Instituteurs à G. 250.00. 1.000.00 300.00 3 Chefs d'Ateliers à G. 250.00. 1 Chef d'Atelier. 750.00 200.00 1 Econome 250.00 Entretien! de 50 internes àiG. 25.00 par mois. 1.250.00 Salaire du personnel de service ct. de campagne comprenant 2 ménagères, cuisinière, I purtker-commiuentait 1 gérant, 4 aides 360.00 Electricitd et force motricc.-fouraitures classiques et d'atelier, ma- 4.110.00 tériel et appareils. 840.00 4.050.00/ 59.400.00 59.400.00 4.440.00 54.960.00 A reporter 1.656.284.00- --- Page 21 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Art. Par Mois Par An Total par Article Réduction après Budget ajustement définiti: Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Gourdes Report 1.656.284.00 D Ecole Elie Dubois Directrice Principale.. 500.00 Directrice 8 Institutrices à G. 250.00. 300.00 2 Institutrices à G. 150.00. 2.000.00 2 Concierges à G. 125.00. 300.00 1 Concierge 250.00 Main- d' 'ceuvre, domesticité. 95.00 45.00 Fournitures. matériel, apparcils. 321.00 Entretien de 30 boursières à G. 47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00 3.811.00 +5.732.00 14.250.00 59.982.00 4.573.20 55.408.80 Ecoles Professionnelles de Province (Gonaives. Jacmel, Cap, Jérémic, Cayes): Appointements 8.130.00 Fournitures. matéricl. outillage. ctc.. 07.560.00 Loyers de l'Ecole des Caycs. 100.00 11.200.00 1.200.00 109.960.00 10.996.00 98.964.00 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRÉ ET SUPERIEUR Personnel et Inspection: 1 Chef de Section.. 700.00 Inspecteur I Inspecteur 400.00 500.00 67! Lycées (Port-au-Prince, Cap. Jacmel, Jérémic, Port- -de-Paix, St.- 1.600.00 19.200.00 19.200.00 1.920.00 17.280.00 Marc, Gonaïves, Cayes): Appointements du Personnel, Boursiers, éclairage, mobilier. matéricl, fournitures Location (Cayes, Jérémic, Jacmel. Port-de-Paix. St.-Marc) +25.670.00 Frais d'examens 8.650.00 2.200.00 436.520.00 42.502.00 Ecole Nationale de Droit: 394.018.00 1 Directeur 500.00 Appointements des Professeurs 1 Secrétaire 3.000.00 1 Dactylographe 275.00 1 Garçon 100.00 50.00 677 Subventions à l'Ecole des Sciences Appliquées. mel. Port-de-Paix. St.-Marc) +25.670.00 Frais d'examens 8.650.00 2.200.00 436.520.00 42.502.00 Ecole Nationale de Droit: 394.018.00 1 Directeur 500.00 Appointements des Professeurs 1 Secrétaire 3.000.00 1 Dactylographe 275.00 1 Garçon 100.00 50.00 677 Subventions à l'Ecole des Sciences Appliquées. 3.925.00 47.100.00 15.000.00 47.100.00 4.710.00 42.390.00 15.000.00 681 Professeurs d'Enseignement Supérieur 1.500.00 13.500.00 15.000.00 15.000.00 1.500.00 13.500.00 SECTION D'EDUCATION PHYSIQUE 2 Inspedrun-lauractcurs à 450 1 Médecin +00.00 900.00 4 Moniteurs 675.00 Dépenses et frais divers pour l'organisation et le contrôle de l'Educa- 1.975.00 23.700.00 tion Physique à 150 par mois pour 10 mois. 1.500.00 25.200.00 2.520.00 22.680.00 683 Fournitures de bureau pour le Bureau Central, les inspections scolaires. etc.. 400.00 4.800.00 +.800.00 480.00 684 Frais de publication du Rapport Annuel 1.000.00 1.000.00 4.320.00 100.00 686 Eclairage dectrique 1.500.00 1.500.00 900.00 689 Construction, réparations. entretien et aménagement des locaux sco1.500.00 laires 25.000.00 25.000.00 2.500.00 690 Bourses à l'étranger. voyages d'études, relations culturelles. 35.000.00 35.000.00 22.500.00 35.000.00 Subvention: Orphelinat de la Madeleine 200.00 Ecole Normale Presbytérale I'Archevéché 250.00 Ecole Notre Dame du PETIANA 150.00 32 boursières à l'Institution Vve Auguste Paret a 7.60. 243.20 "Ecole Ste.-Thérèse de l'Enfant Jésus 100.00 École Wesleyenne 135.00 Ecole du Culte Baptiste. 71.25 Ecole du Culte Méthodiste 71.25 Ecole de l'Immaculée Conception (Eugénie Pierre) 47.50 Ecole de Vve. Fernand Porsenna 47.50 Pupilles de St.-Antoine 75.00 1.390.70 16.688.40 16.688.40 1.668.84 15.019,56 TOTAL GOURDES: 2.393.264.36 --- Page 22 --- LE MONITEUR BUDGET 1942-1943 DEPARTEMENT DES CULTES A:t. Par Mois Par Mois Par An Réduction Budget après ajustement définitif Gourdrs Gou des Gourdes Gourdes Gouedis CH.APITRE X PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT I Chef de Service... 1 Comptable 400.00 1 Archiviste 300.00 1 Employé 150.00 1 Dactylographe . 150.00 1 Dactylographe 125.00 1 Garçon de Bureau... 100.00 40.00 1.265.00 15.180.00 1.513.00 13.662.00 FRAIS DIVERS 711 Dépenses diverses 25,06 300.00 30.00 270.00 712 Matériel et Fournitures de Bureau.. able 400.00 1 Archiviste 300.00 1 Employé 150.00 1 Dactylographe . 150.00 1 Dactylographe 125.00 1 Garçon de Bureau... 100.00 40.00 1.265.00 15.180.00 1.513.00 13.662.00 FRAIS DIVERS 711 Dépenses diverses 25,06 300.00 30.00 270.00 712 Matériel et Fournitures de Bureau.. 75.00 900.00 90.00 810.00 ALLOCATION SPECIALE 722 Allocation pour la Chapelle de la Prison.. :.25 $99.00 39.90 $59.10 SERVICE DU CONCORDAT Archidiocèse de Porl-au-Prince Traitement de P'Archevèque.. 1.562.50 Traitement du Vicaire Général... #12.50 Traitement du Secrétaire Général.. 140,621/2 Frais alloués au Vicaire Général... . . 80.00 Allocation pour frais de tournée pastorale (1 ct 4 Evèques) Archevèque 1.562.50 Diocèse du Cap-Haitien Traitement de l'Evèque... 937.50 Traitement du Vicaire Général. 234.371/2 Traitement du Secrétaire Général. 140.021, Frais alloués au Vicaire Général. 40.00 Diocèse des Cayes Traitement de T'Evéque. 937.50 Traitement du Vicaire Général.. 234.371/ Traitement du Secrétaire Général.. Frais allonés au Vicaire Général. 140.621/2 40.00 Diocèse des Gonaïves Traitement de l'Evèqne. 937.50 Traitement du Vicaire, Général.. 234.371/2 Traitement du Secrétaire Général. 140.621/2 Frais alloués au Vicaire Général.. 40.00 Frais de logement de l'Evèque.. 150.00 Diocèse de Port-de-Paix Traitement de l'Evèque.. 937.50 Traitement du Vicaire Généra... 234.371/2 Traitement du Secrétaire Général. 140.621/2 Frais alloués au Vicaire Général. 40.00 Frais de logement de l'Evèque. 150.00 0.36S.121/2 112.417.50 11.241.75 101.175.73 734 Traitement de 178 Prétres à G. 93.75.. 16.687.50 200.250.00 20.025.00 180.225.00 735 Supplément de Trait. 58 Prétres à Gdes. 30.00.. 1.740.00 20.880.00 2.088.00 18.792.00 726 Traitement du Personnel du Petit Sém. Collège St. Martial... 2.109.371/2 25.312.50 2.531.25 22.781.26 737 Entretien de 20 Boursiers au Grand Séminaire d'Haitl' Saint Jacques (France 1.500.00 18.000.00 18.000.00 738 Entretien de 36 Boursiers à l'Ecole Apostolique Notre-Dame... 1.728.00 20.736.00 20.736.00 7:9 Trousseaux, passages et congés des Ecclésiastiques.. 3.900.00 3.900.00 740 Réfection de la Cathédrale du Cap-Iiaitien... 65.000.00 65.000,00 741 Frais d'information. d'installation, et frais de réparation ct de mobilier du Palais Episcopal des Cayes... 35,000.00 . 35.000.00 TOTAL GOURDES:, 470.711.10 .736.00 20.736.00 7:9 Trousseaux, passages et congés des Ecclésiastiques.. 3.900.00 3.900.00 740 Réfection de la Cathédrale du Cap-Iiaitien... 65.000.00 65.000,00 741 Frais d'information. d'installation, et frais de réparation ct de mobilier du Palais Episcopal des Cayes... 35,000.00 . 35.000.00 TOTAL GOURDES:, 470.711.10 --- Page 23 --- LE MONITEUR ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES DEPARTEMENT DES FINANCES I. PENSIONS CIVILES Article 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Par Mois Port-au-Prince Gourd-s Gourdes Par Mois Gourder Report 26.030.70 Report 28.998.80 Gourdes Report 20.379.37 Mme. Laroche Lahens. 70.00 Vvc. Auguste St-Aubin.. 29.75 1.250.00 Cambronne Laiond 125.00 Geofirin Barhier 62.50 Roline Basquiat 30.00 Mme. Vve. Louis Borno Vve. Edmond Roumain.. 125.00 Vve. Emmanuel Désir.. 62.50 Vve. Paul Laraque.. 30.00 Jules Lizaire. 500.00 500.00 Vve. Victor Jn-Louis 125.00 Joseph Dérose 62.50 Jn-François Lorvanus Hannibal Price 500.00 Vve. J. Julius Lemitte Boily Mirambeau 60.00 Fanfan 30.00 Léon Montès Jules Bance.. 125.00 Claire Séjourné 60.00 Vve. Manassé St-Fort Windsor Michel 500.00 500.00 Rosita Jean-Louis 100.00 Vve. Paul St-Arromand 60.00 Colin 30.00 Trasybule Laleau Henriette Valin 100.00 V've. Emmanuel Michaud 50.00 Vve. Emile Lallemand... 25.00 Auguste Garoute 500.00 500.00 Dr. Lélio Hudicourt.. 100.00 Vre. Surin Evcillard.. 50.00 - N've. Albert Crépsac.. 25.00 Ernest Rigaud 500.00 Gérard Tribié 100.00 Augustin Cadet - 50.00 Vre. Auguste Albert Georges Roumain 500.00 Cyrus St-Surin Benjamin Edgard Conille 50.00 Héraux 25.00 Auguste Magloire 500.00 Noël 100.00 Vvt. Alcius Alired.. 50.00 Vre. Planès Edouard... 25.00 Louis Roy 500.00 Luc Rousseau 100.00 I've. F.. Appolon.. 50.00 V've. Emm. Chancy. 25.00 Mgr. Jules Pichon.. 500.00 Adrien Pierre Antoine... 100.00 I've. David Guillot. 50.00 Vre. Jonathas T. Muzac 25.00 Mgr. Julien Conan 500.00 Jn-Baptiste Joseph ProVve. Arthur Archer... 50.00 Vve. C. Diambois... 25.00 Dupont Day 500.00 vidence 100.00 Vve. Charles Mathon 50.00 Vve. Charles Elie.. 25.00 Luc Dominique 500.00 Louis Remus DémosthèDussiau Saint-Albin 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00 Alix Tiphaine 458.33 nes Romulus 100.00 Vve. Beliot Dufanal 50.00 Vve. J. Archer... 50.00 Vve. C. Diambois... 25.00 Dupont Day 500.00 vidence 100.00 Vve. Charles Mathon 50.00 Vve. Charles Elie.. 25.00 Luc Dominique 500.00 Louis Remus DémosthèDussiau Saint-Albin 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00 Alix Tiphaine 458.33 nes Romulus 100.00 Vve. Beliot Dufanal 50.00 Vve. J. P. Chochotte ExHenry Terlonge 416,66 Mme Lys Dartiguenave. 100.00 Vve. Carnot Alcindor 50.00 cellent 25.00 Léon Nau 416.66 Auguste Baillergeau... 100.00 Emmanuel Blain 50.00 Vve. H. Lucas.. 25.00 Michel Brédy 416.66 Charles Azor 100.00 Joseph Leblanc 50.00 Vre. N. Modé.. 25.00 Mésius J. François.. 375.00 Elic Joseph Pierre. 100.00 Vve.. Rither Domond 50.00 Vve. Chérimond César.. 25.00 Caius Lhérisson Normil Nemorin.. 100.00 Vve. F. Baron.. 50.00 Vve. Jetis Ferdinand.. 25.00 Vve. Michel Oreste.. 375.00 Kénol Gornail Joseph 100.00 Vve. Labedoyère Cauvin 50.00 Vve. Marius Nicolas.. 25.00 Olès Léger 333.33 333.33 Vve. Damoclès Vieux... 100.00 Vre. G. Pierre-Louis.. 50.00 Vve. F. Capoix Belton... 25.00 Amilcar Duval 333.33 Mme. Henry Augustin... 100.00 Vve. Arnil St-Rome.. 50.00 Vve. César Ducasse.. 20.00 Alfred Thibault Aristide 100.00 Vve. Jh. Dessources.. 50.00 P. Faure 20.00 Delatte Maignan 333.33 Doucet Jn-François 100.00 D. Félix 50.00 Gustave Joseph 20.00 Barnave Dartiguenave. 333.30 300.00 Malherbe Joseph Perpignan 100.00 Vve. S. Lafontant. 50.00 Vve. D. Pierre-Louis.. 20.00 Dr. Justin Dominique... Bernadotte Chancy 100.00 Vve. Louis Jh. Foucauld 50.00 Vve. C. Nau... 16.00 Léon Mathon 300.00 300.00 Pouilh 100.00 Vve. O. Ménos.. 50.00 Vve. Emm. Cajuste MiDr. Victor Bouchereau. Georges Xantus Elie.. 100.00 Vve. C. Molière. 50.00 chel 15.00 Vve. Solon Ménos.. 300.00 250.00 Thalès Joseph 100.00 Vve. P. Pinède. 50.00 Vve. G. Gay... 12.50 Louis Ethéart 250.00 Thermora Duplessis Pierre-Pierre 100.00 Archibald Voltaire 50.00 Vve. F. Hippolite. 12.50 Ludovic Lamothe Mathieu 250.00 Antoine Martin Ancion.. 100.00 Vve. H. Mondestin. 50.00 Vve. Jude Bistoury. 11.25 Charles 250.00 Alexandre Guéry 100.00 Vve. Stéphen Archer. 50.00 Vve. G. Gay... 12.50 Louis Ethéart 250.00 Thermora Duplessis Pierre-Pierre 100.00 Archibald Voltaire 50.00 Vve. F. Hippolite. 12.50 Ludovic Lamothe Mathieu 250.00 Antoine Martin Ancion.. 100.00 Vve. H. Mondestin. 50.00 Vve. Jude Bistoury. 11.25 Charles 250.00 Alexandre Guéry 100.00 Vve. Stéphen Archer. 50.00 Vve. Arthur Coicou.. 10.00 Caius Dautant 250.00 Annibal Bristol Bric 100.00 Vve. Stéphen Benoit. 50.00 Vve. J. Romain.. 10.00 Jn-Charles Charles Bouchereau Pressoir 250.00 J. Eugène Jeanty. 100.00 Veuve Thermida HyaVve. Leclerc Chavannes 10.00 100.00 cinthe 50.00 Vve. Alcius Lubin.. 10.00 Vve. Eugène Decatrel... 250.00 250.00 Justin Benoit Mitton Casséus 100.00 Vve. Jh. Chancy. 50.00 Vve. Valmé 10.00 Suirad Villard 250.00 F. Chrisostome dit Vve. Edgard Chenet. 50.00 Vve. Phocion Cuvilly... 10.00 Vve. Clodomir Surin.. 250.00 J., Dambreville J. 100.00 Vve. V. Gonel. 50.00 Vve. H. D. Armand... 10.00 Vve. Justin Montas... 100.00 Vve. Boisrond Canal Vve. Milcent 6.00 Candelon Rigaud 250.00 Jérémie . 100.00 Jeune 50.00 Vve. V. André... Joseph... 6.00 Antoinette Légitime 250.00 R. Lafontant Covil 100.00 Vve. Thomas Price. 50.00 Vve. D. Constant.. 6.00 Alexandre Moise 250.00 250.00 Joseph Horatius Horace Gas... 100.00 Antoine Séraphin 50.00 Vve. V. Brutus.. 5.00 Georges Soray 250.00 J. B. Laurent... 100.00 Vve. Gédéus Gédéon.. 50.00 Vve. Cornelius Gaston 5.00 Cyrus Saurel Vincent.. 208.33 Hiram V. Pierre-Noël... 100.00 Vve. T. Nicolas.. 50.00 Vve. Alexandre Viala... 3.00 Mme Nemours 183.33 C. Maignan 100.00 Vve. D. Théodore. 50.00 Vve. Lys Champagne... 1.50 François Elie Polynice Acloque 200.00 J. J. P. Savain... 100.00 Vve J.B.Beauvais Stacco 50.00 Vve. Annacius ChampaHenriette Biamby 100.00 Turenne Jean Grellicr... 50.00 Total.. 29.798.30 166.66 Myrtil Martin Ancion 100.00 Louise Valin 50.00 Duraciné gne Vaval 166.66 Omer Cave 90.00 Xaxier Mondésir 45.00 Cap-Haitien Fernand Paradis 166.66 Benoit Heureaux 90.00 Vve. François Bistoury.. 39.38 Edmond Pierre-Pierre 166.66 Edmond Dessources 85.00 Mme. Casséus Thomas Anasias 40.00 Adhémar Auguste 500.00 J.J.J Désir. 166.66 Vve. Emmanuel Anglade 85.00 Vve. Paul Emile Vve. Vilbrun Guillaume : Osmin Cham 166.66 A. Samson .. 80.00 Joseph 37.50 Sam 375.00 Vve. Nicolas Geffrard... François Bistoury.. 39.38 Edmond Pierre-Pierre 166.66 Edmond Dessources 85.00 Mme. Casséus Thomas Anasias 40.00 Adhémar Auguste 500.00 J.J.J Désir. 166.66 Vve. Emmanuel Anglade 85.00 Vve. Paul Emile Vve. Vilbrun Guillaume : Osmin Cham 166.66 A. Samson .. 80.00 Joseph 37.50 Sam 375.00 Vve. Nicolas Geffrard... 150.00 L. Duroseau 75.00 80.00 Vve. Leroy Albert . Neff. 37.50 Mme. Anténor Firmin 300.00 Marc Abraham 150.00 Antoine Lafontant Beauséjour 75.00 Vve. Voley, 37.50 Mme. Masséna Péralte.. 250.00 Henri Bonhomme 146.66 Maric 75.00 Vve. Dauphin Turenne Sylvain 37.50 Montholon Boisson 200.00 Vve Alfred Légendre... 141.66 Léia Guillaune Cap 75.00 Duverna Jean 37.50 Vve. Charles Zamor 150.00 Vve. Edmond Héraux 125.00 125.00 Vve. Auguste Déjoie Rameau... 73.33 Vve. Jh. St-Rome. 34.37 Vve. Félesmin Etienne.. 125.00 Alexandre Bouchereanh 125.00 Anténor 67.50 Vve. J. B. Ulysse Errie 34.35 Evariste Ducheine.. 125.00 Vve. Camille Latortue... joseph 20.379.87 A reporter 26.030.70 A reporter. 28.998.80 A reporter 2,025.00 A reporter. --- Page 24 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES I. PENSIONS CIVILES Article 121 NOMS NOMS NOMS * NOMS Par Mois Par Mois Par Mois Par Mois Gourd-s Gourdes Gourdes Gourde. Jacmel Mirebalais Cap-Haitien Cayes 150.00 Report 1.374.99 Report Vve. St-Victor DubuisReport 2.025.00 Léocadie Francoeur 75.00 60.00 Limprévil Memnon Ainé 100.00 Louis Douyon 100.00 100.00 Vve. C: Thébaud. 50.00 Mme. son Désilus Délouis... 100.00 Henriette Frangeul 75.00 Marie Condé 100.00 I've. V. Michel.. 10.00 Télémaque Janvier . 28.00 Vve. Boyer Latortue.. 62.50 Joseph Rigaud 100.00 Vve. Aleius Charmant... 25.00 Dubuisson fils 40.00 62.50 Périclès Gilles : V've. N. Jolibois.. 25.00 Vve. S. Vre. Darius Magloire... Vve. Diodore Barrateau 100.00 Vve. Monthézuma Ma70.00 335.00 Total 228.00 thieu 50.00 Linon Jason 83.33 Total . Vve. Orcélien Vincent... 50.00 Neptolème Neptune Fort-Liberté Lascahobas Marie Joseph Laurence Vve. Sérignaud Jn-Bap- 28.13 25.00 Jn-Pierre 50.00 tiste 50.00 Davilmar Théodore 375.00 Vve. Dénizard Jeune.. Agnès Malebranche Tre Vve. Edmond Chenet.. 50.00 Vre. Murat: Claude.. 50.00 Léoncel Léazard 166.66 Pétionville Vve. Michel Drouineaud 50.00 Vve. C. Douyon... 50.00 I Peaudeuf Augustin 100.00 Vve. 25.00 Jn-Pierre 50.00 tiste 50.00 Davilmar Théodore 375.00 Vve. Dénizard Jeune.. Agnès Malebranche Tre Vve. Edmond Chenet.. 50.00 Vre. Murat: Claude.. 50.00 Léoncel Léazard 166.66 Pétionville Vve. Michel Drouineaud 50.00 Vve. C. Douyon... 50.00 I Peaudeuf Augustin 100.00 Vve. Fucien Denis... 50.00 4000 Maris Nelsou 60.00 Vve. Emmanuel SetvinVve. St-Clair J. B. Z. Ive. Auguste Douym... E Manigat. 50.00 cent 100.00 37.50 Vve. P. Bienvenu.. 30.00 Ire. D. 43.75 Montreuil Pélissier Martin 30.00 1 Marie joseph dlite N. Volney Louis 43.75 Vve. Milfort Jn-François 35.00 Ive. Alcinous Angustin 50.00 Philngene 50.00 Dantès Nau 30.00 V're. Richard DaguinLéopold Poidevin 30.00 Dabuis In-Bapisie 50.00 Laurent Pierre deau 40.00 Vve. Etienne Salomon.. 18.75 Vve., -. B. Marcellus. 25.00 Charlemagne Bernadotte 200.00 Vve. Duchatellier BapVre. Tercilien Zéphir. 15.00 V've. Phanord Alexis.. 25.00 Héliodore Métellus Pascal 50.00 40.00 tiste 28.12 Vre. Dubreuil Aine.. 10.00 Vve. Philoclès Vve. A. Morin.. 28.12 Vye. P. Théard... 10.00 Total 901.66 Vve. Stanislas Bien50.00 Vve. 6 Nicoleau.. 25.00 V've. B. Victor 10.00 Aimé Vve. P. B. Guillaume.. 25.00 Baéna. +.00 Petit-Goâve Vve. N. Gantave 6.00 25.00 Vre. * Bertrand.. 21.87 Vve. Anatole Julien.. Ernest Alabré 416.66 Vve. Dumas Vve. Pétion Ménard... 50.00 ! Vve. Jules Chevallier.. 6.00 Justin P. M. Charlot.. 150.00 Vve. Calixte Avril E- 6.00 Théogène Jn-Louis 416.66 V've. André Vallon.. 16.66 Hugo Allen 100.00 tienne Vve. Cécilien Hyppolite 50.00 Cornélia Lubin 50.00 Vve. A. Siclait. 91.66 Vve. Cotin Jeune. 30.00 Oetavius Claude 12.00 Rachel Duré 40.00 Total 591.37 Vye. P. Louis Valcourt Philoclès Cassion +3.75 I've. Octave Tessier.. 25.00 Théodore 15.00 V've. Lysias Gaetan.. 17.50 Emmanuel Boisaubin 100.00 Jérémie Vye. Ulysse Jacques SiIsraël Fleurantin 66.66 V've. Alexandre MalePascal Garoute 100.00 mon 25.00 : Apilus Clermont 125.00 branche 58.32 Numa Chassagne 100.00 Vve. Henri Jeanniton... 6.00 Théard David 125.00 Cécile Maignan 30.00 Joseph Azor 100.00 Bonne André 30.00 Siméon Petit 75.00 Angèle Messac 30.00 Albert Hodelin 100.00 Xavier Gilles 80.00 Pompilius Dubois 37.50 Vre. Garoute 100.00 mon 25.00 : Apilus Clermont 125.00 branche 58.32 Numa Chassagne 100.00 Vve. Henri Jeanniton... 6.00 Théard David 125.00 Cécile Maignan 30.00 Joseph Azor 100.00 Bonne André 30.00 Siméon Petit 75.00 Angèle Messac 30.00 Albert Hodelin 100.00 Xavier Gilles 80.00 Pompilius Dubois 37.50 Vre. Etienne Rinchère Nerva Nicolas 100.00 N. C. Laguerre. 100.00 V've. Dormineus Pierre.. 6.00 St-Ours 25.00 Duthel Beaubceuf 70.00 I've. Honoré dite GranI've. Aurèle Ferari.. 31.25 Vve. Eugène Roland.. 50.00 disson Moise 50.00 Total 3.442.93 Phanic Maignan 30.00 Vve. Dantès Lévéque.. 40.00 Minc. Edouard Martial... 50.00 Vve. Dérisma St-Louis.. 25.00 Norélus Nord Isaac... 30.00 Gonaives Total 711.23 Nicolas Robergeau 43.75 Vre. Océan Jadotte... 50.00 Vve. Oreste Zamor... 375.00 728.75 Suffran Salvant.. 50.00 Héliodore Denis 100.00 Port-de-Paix Total J. Davelus Bellerive.. 50.00 Joseph W. Pierre.. 100.00 266.66 Vve, Hyppolite MomVve. Jn-Baptiste Eugène Thomas Pierre Philippe point 50.00 Debrosse 91.66 Amélia Jean-Baptiste 100.00 RECAPITULATION Vve. Victor Pierre-Paul 6.00 V've. Jn-Baptiste Felix V've. Sully Thévenot.. 50.00 Vve. Héliodore Dorcinvil 25.00 Michel 58.33 Fragélus Gélin 30.00 Port-au-Prinee 29.798.30 Vve. Auguste Emm. ZéVrc. Salomon JeauV've. G. Bouché.. 45.00 Cap-Haitien 4.230.40 phirin 50.00 Baptiste 50.00 Vre. Sidrac Lucas. 35.00 Cayes 3.442.93 L'igele Latortue 60.00 Vye. Ernest Laporte 50.00 I've. Lucas William... 15.00 Gonaives 1.079.82 Jean-Pierre Augustin Vve. Roges Lamothe. 50.00 Vve. C. Célestin... 25.00 Jacmel 335.00 Michel 50.00 Ire. Limage Philippe... 22.50 Vve. M. Louis.. 25.00 Fort-Liberté 901.66 Vve. Jn-Mary Rouchon.. 3.00 Marguerite Sajous 35.00 Vve. Dumercy François 15.62 Petit-Goâve 711.23 Dumay Pierre 35.00 Vve. Alcima Alcide.. 6.00 L.évy Champagne 25.00 Port-de-Paix 707.28 Vve. Milfort Guillaume Vve. Solon C. Ligonde... 25.00 Saint-Marc 335.00 Total 4.230.40 André 3.00 Mmc. Philippe Roche... 50.00 Mirebalais 228.00 Vye. Anthélius Mayard.. 58.33 Lascahobas 25.00 Cayes Yve. Fleurima Marcelin 30.00 Total 707.28 Pétion-Ville 591.37 Autoine Télémaque 416.66 Mme. Emogène Lefèvre.. ve. Solon C. Ligonde... 25.00 Saint-Marc 335.00 Total 4.230.40 André 3.00 Mmc. Philippe Roche... 50.00 Mirebalais 228.00 Vye. Anthélius Mayard.. 58.33 Lascahobas 25.00 Cayes Yve. Fleurima Marcelin 30.00 Total 707.28 Pétion-Ville 591.37 Autoine Télémaque 416.66 Mme. Emogène Lefèvre.. 50.00 Jérémie 728.75 Saint-Marc Georges Léon 250.00 Total 1.079.82 43.114.74 Vve. Duvivier Hall... 200.00 Murat Dalencour 200.00 Julien Benoit 183.33 Jacmel Mme Benoit Valère.. 60.00 Réduction 4.311.47 Vve. Raynal Chaviré... 125.00 100.00 Ndolphe Lamargue 100.00 Vve. O. Paultre 50.00 Ecce Homo Alphonse... 100.00 Vve. A. Fournier. 50.00 Vve. Alerte Danois.. 25.00 Ludovic Léon Budget définitif 38.803.27 1.374.99 A reporter 150.00 Total 335.00 A reporter --- Page 25 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES II. PENSIONS MILITAIRES Article 122. PENSIONS DE RETRAITE Article NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Par Mois Par Mois Gourdes Gourdes Gourdrs Gourdes Vve. J. Coicou.. 25.00 Report 122.50 Report 2.324.06 Report 3.507.38 Célestin Jean 25.00 Vve. Héros Pierre.. 2.5G Cap-Haitien Anse-à-Veau Joseph Jn-Pierre 12.30 Vve. Louis Ab-El-Kader Vve. Dominique 75.00 Vve. Furcy Simon.. 37.50 Plutarque Prime 7.03 Clysse 1.32 R. Polony 50.00 V've. C. Anglade.. 37.00 Cétoute Jn-Joseph 7.00 Onesimus Mompremier 15.00 Vrc. Thalès Manigat... 50.00 Miragoâne Vve. E. Chéry.. 6.66 Mondestin Mme. Th. Apollon... 30.00 Guerrier 15.00 I've. Chs. Laurent.. 33.33 I've. M. Pierre-Louis.. Norvilus Tivo 5.00 Chouchoute Dély 5.50 Mme. H. Mompoint.. 50.00 30.00 Auréus Auguste 4.00 Th. Simon Sam.. 25.00 Port-de-Paix Charles Maxime Vve. Joseph Loiseau 4.00 Yve. Th. Saindoux.. 40.00 Mulatte Fils +.00 Faugue 2.75 Cayes Prédélina Colas 20.00 Pétion Laporte 4.00 Total par mois ..Gdes. 104.03 Vve. N. Jn-Jacques.. 70.00 Vve. A. M. Pétigny... 15.00 Emmanuel Henriquez .. 90.00 P. Napoléon -. 4.00 Mme. L. Gaetan.. 50.00 Saint-Marc Vre. Lamarre Bouchette 3.75 Total par an... .Gdes. 1.975.56 Vve. Lacroix Lubin.. ... 50.00 Elida Vve. A. Covil.. 3.75 Vve. Emmanuel Pradier 35.00 Luc Frédérique 50.00 A. Pétigny... 15.00 Emmanuel Henriquez .. 90.00 P. Napoléon -. 4.00 Mme. L. Gaetan.. 50.00 Saint-Marc Vre. Lamarre Bouchette 3.75 Total par an... .Gdes. 1.975.56 Vve. Lacroix Lubin.. ... 50.00 Elida Vve. A. Covil.. 3.75 Vve. Emmanuel Pradier 35.00 Luc Frédérique 50.00 A. Nazon 60.00 Ainé.. 50.00 Vve. F. Verna... 3.51 Réduction 197.56 Moléon Lubin 80.00 V've. P. St-Gaudens:. 15.00 Vve. Ch. Cameau.. 3.50 Gonaives Jérémie A Budget définitif .Gdes. 1.778.00 Eléonore Geffrard Rose reporter 122.50 50.00 Cassamajor 55.00 Edmond Préval 50.00 I. M. Aaron 50.00 Eléonore Germain 33.33 Jacmel Idalie Lestin 33.33 H. Labidou 100.00 Vve. Dumai Garoute. 50.00 PENSIONS DE RETRAITE Article 123 Itié Pilié 100.00 Vve. Ansclme Domingue 25.00. Régina Vve. Modé 60.00 Total par mois... .Gdes. 4.048.54 Jn-B. Gaetan dite J. NOMS Pierette 25.00 NOMS Haydée Heurtelou 33.33 Total par an... .Gdes. 48.582.48 Fort-Liberté Par Mois Vve. T. A. Forte... 16.66 Réduction 4.858.25 Gourdes Par Mois A reporter 3.507.38 Budget définitif .Gdes. 43.724.23 Gourdes Report 1.628.32 Vertulie Decastro 35.00 Melle. Anais Bouchereau 100.00 Vve. Dumas Déjean 35.00 IV. RENTES VIAGERES Article 124 Vve. Edouard Boulogne 100.00 Mme. P. E. François... 35.00 Célie Lamour 100.00 Emilie Rigaud 35.00 Emmanuel Bellande 100.00 J. S. Moise 33.33 NOMS NOMS Clémentine Thomas 100.00 Mme. C. Prophète.. 33.33 Vve. Albérony Charlot 75.00 Vve. Lucius Hippolyte.. 33.33 Tulie Guerrier 75.00 Vve. Gélin Coiscou... 33.32 Par Mois Par Mois Vve. St- A. Pierre-JacIsaure Dalencour 33.32 Goutdes Gourdes ques 70.00 Manacile Féthière 33.32 Vve.A. Blain.. 70.00 Véronique Gromard, 33.32 Port-au-Prince Report 750.00 Angèle Kernizan 66.66 C. Roc 30.00 Vve. I. Bazanac.. Vve. P. Romain.. 66.66 Julie Lubin Vve. F. Manigat.. 150.00 30.00 Vve. Camille Castera... 60.00 Vve. : 30.00 Vve. D. Destouches.. Mercilia Dupiton 30.00 Vve. Edmond Daléus... 60.00 Normil Blain.. 27.50 80.00 Vve. Julien Domingue... 30.00 Vve. S. Lamothe.. 60.00 Vve. J. P. P. Romain.. 66.66 Julie Lubin Vve. F. Manigat.. 150.00 30.00 Vve. Camille Castera... 60.00 Vve. : 30.00 Vve. D. Destouches.. Mercilia Dupiton 30.00 Vve. Edmond Daléus... 60.00 Normil Blain.. 27.50 80.00 Vve. Julien Domingue... 30.00 Vve. S. Lamothe.. 60.00 Vve. J. P. Alexandre... 25.00 Vve. J. Carrié.. 80.00 Vve. J. Courtois.. 60.00 Vve. L. Bertrand.. 25.00 Vve. C. Souvenir.. 60.00 Cap-Haitien Vve. Philoclès Dasque... 50.00 Vve. Voltéma Jn-BapVve. H. Piquant... 60.00 D. Vve, Alfred Henriquez... 50.00 tiste 25.00 Prophète 40.00 Mme. Emmanuel HenriVve. Solon Millien.. 25.00 Claire Lallemand 60.00 quez 50.00 Oetavie Sabourin 23.33 Vve. Constantin Joseph.. 50.00 Cayes Vve Isnardin Vieux... 50.00 A. Denis 23.32 Vve. F. Vve. N. Numa.. 50.00 Vye. J-J: D. Hippolyte 50.00 Catherine Denis... 23.32 Salnave.. 50.00 Cécile Miot 50.00 Vve, C. Dessources.. 20.00 Isabelle Beliotte 40.00 Total par mois... .Gdes. 930.00 Vve, Kichard Azor.. 50.00 Vve. Clandez Maignan.. 15.00 Vve, Alexandre Casimir 40.00 A. Johnson... 40.00 Régina Valembrun 10.00 Albert Total par an... Célie Lilavois 40.00 Marie Rose Ethel Cavé.. 10.00 Rigaud 40.00 Gdes. 11.160.00 A. Anasthase 35.00 Victor Valembrun 10.00 Vve. St-Jean Ainé... 40.00 Réduction 1.116.00 A reporter 1.628.32 A reporter 2.324.06 A reporter 750.00 Budget définitif .Gdes, 10.044.00 --- Page 26 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PLAINE DU CUL DE SAC RESEAU D'IRRIGATION DE LA RIVIERE BLANCHE HORAIRE D'ARROSAGE DE L'HABITATION <HAUT BOEN> Surface arrosée: 58.01 Heure par Carreau: 5 H. 47 de 14 en 14 jours Nos. Propriétaires Cx. Durée Commencement 6 AM Fin Jeudi 7 H.00 PM 1 Dr. A. V. Carré... 14.65 85.00 Lundi 7 1100 H.00 PM Vendredi 10 H.00 AM 2 Zamor St. Fleur... 2.60 15.00 5.00 Jeudi Vendredi 10 H.00 AM Vendredi 3 H.00 PM 3 Hrs. Massillon St. Fleur.. 0.87 11.30 Vendredi 3 H.00 PM Samedi 2 H.30 AM 4 Loséus Losier 2.00 1.75 10.15 Samedi 2 H.30 AM Samedi 12 H.45 PM 5 Mathilus Massénat 2.20 12.45 Samedi 12 H.45 PMI Dimanche 1 H.30AM 6 Hrs. Félicien Ostin.. 0.50 3.00 Dimanche 1 H.30 AM Dimanche 4 H.30 AM 7 Mézil Duvergé 0.70 4.00 Dimanche 4 H.30M Dimanche 8 H.30 AM 8 Raphaël Cimé (Boisrond). Samedi 12 H.45 PM 5 Mathilus Massénat 2.20 12.45 Samedi 12 H.45 PMI Dimanche 1 H.30AM 6 Hrs. Félicien Ostin.. 0.50 3.00 Dimanche 1 H.30 AM Dimanche 4 H.30 AM 7 Mézil Duvergé 0.70 4.00 Dimanche 4 H.30M Dimanche 8 H.30 AM 8 Raphaël Cimé (Boisrond). 0.50 3.00 Dimanche 8 H.30.AM Dimanche 11 H.30 AM 9 G. Lacombe (J. M 0.30 1.45 Dimanche 11 I.30 AM Dimanche 1 H.15 PM 10 Gérad Niquine 0.80 4.30 Dimanche 1 JL.15 PAI Dimanche 5 H.45 PM 11 Océan Ephraim 0.60 3.30 Dimanche 5 H.45 PM Dimanche 9 H.15 PM 12 Stiverne Gilson 0.12 0.45 Dimanche 9 11.15 PM Dimanche 10 H.00 PM 13 Mynuse Eliacin 0.40 2.15 Dimanche 10 J1.00 PM Lundi 0 H.15 AM 14 Myrthil Momplaisir. 0.25 1.30 Lundi 0 11.15 AMI Lundi 1 H.45 AM 15 A. Dominique 0.15 0.45 Lunii 1 H.45. AM Lumdi 2 H.30 AMI 16 A. Murat 6.25 30.15 Lundi 2 11.30 AM Mardi 2 H.45 PM 17 Ls. Prophète (R. Prophète) 4.30 Mardi 2' H.45 PMI Mardi 7 H.15 PM 18 Aristilde Murat 0.80 3.45 Mardi 7 H.15 PMI Mardi 11 H.00 PM 19 Octavius Siméon 0.65 0.66 3.45 Mardi 11 II,O0 PMI Mercredi 2 H.45 AM 20 Emmanuel Faroul 4.50 26.0:1 Mercredi 2 H.45 AM Jeudi 4 H.45 AM 21 Hrs. Ellien 4.45 Jeadi 4 H.45 AM Jeudi 9 H.30 AM 22 Ellena Dornévil 0.83 10.00 Jeudi 9 11.30 AM Jeudi 7 H.30 PM 23 Dorcéna et Amina Dornévil. 1.71 6.00 Jeudi 7 H.30 PM Vendredi 1 H.30 AMI 24 Hrs. Dormévil 1.04 Vendredi 1 11.30 AM Vendredi 7 H.15 AM 25 Adeson Jean (2 Portions). 1.00 5.45 Vendredi 7 H.15 AM Vendredi 10 H.30 AM 26 Térancia Dormévil 0.54 3.75 Vendredi 10 H.30 AM Vendredi 4 H.30 PM 27 Hrs. Aginette Dormévil 1.04 6.00 Vendredi 4 H.30 PM Samedi 0 H.15 AM 28 Delcius Adelson 1.36 7.45 Samedi 0 H.15 AMI Samedi 11 H.45 AM 29 Valestil Valcin 2.00 11.30 Samedi 11 H.45 AM Samedi 9 H.30 PM 30 Hrs. 3.75 Vendredi 10 H.30 AM Vendredi 4 H.30 PM 27 Hrs. Aginette Dormévil 1.04 6.00 Vendredi 4 H.30 PM Samedi 0 H.15 AM 28 Delcius Adelson 1.36 7.45 Samedi 0 H.15 AMI Samedi 11 H.45 AM 29 Valestil Valcin 2.00 11.30 Samedi 11 H.45 AM Samedi 9 H.30 PM 30 Hrs. Charlesron Charles. 1.67 9.45 2.30 Samedi 2 H.30 PM Dimanche Minuit 31 Klébert Dorcélus 0.43 3.00 Dimanche Minuit Dimanche 3 H.00 AM 32 Altenaise D. L. Jeune... 0.50 3.30 Dimanche 3 H.00 AM Dimanche 6 H.30 AM 33 Philomène Ostin 0.60 Dimanche 6 11.30 AM Dimanche 9 H.30 AM 34 Milan Milien 0.50 3.00 Dimanche 9 H.30 AM Dimanche 12 H.00AM 35 Frézin Jolimeau 0.45 2.30 Dimanche 12 H.00 AM Dimanche 3 H.00 PM 36 Lhérisson Charles 0.50 3.00 3.15 Dimanche 3 H.00 PMI Dimarche 6 H.15 PM 37 Illira (M. Jean-Louis) 0.55 0.30 Dimanche 6 H.15 PMI Dimanche 6 H.45 PM 38 Charles Bréville 0.10 Dimanche 6 11.45 T'M Dimanche 9 H.45 PM 39 Frézin Jolimeau 0.50 3.00 Dimanche 9 H.45 PM Dimanche 11 H.15 PM 40 Alexima 0.25 1.30 Dimanche 11 H.15 PM Dimanche 11 H.45 PM 41 Lazane 0.08 0.30 Dimanche 11 H.45 PM Lundi 0 H.15 AM 42 Elmaze Dalaise 0.08 0.30 Lundi 0 H.15 AM Lundi 0 H.45 AM 43 Maccilia 0.08 0.30 Lundi 0 H.45 AM J.undi 1 H.30 AM 44 Maccénat 0.15 0.45 L.undi 1 11.30 AM Lundi 4 H.30 AM 45 Ellemise Ellien 0.50 3.00 Lundi 4 H.30 AM Lundi 5 H.00. AM 42 Elmaze Dalaise 0.08 0.30 Lundi 0 H.15 AM Lundi 0 H.45 AM 43 Maccilia 0.08 0.30 Lundi 0 H.45 AM J.undi 1 H.30 AM 44 Maccénat 0.15 0.45 L.undi 1 11.30 AM Lundi 4 H.30 AM 45 Ellemise Ellien 0.50 3.00 Lundi 4 H.30 AM Lundi 5 H.00. AM 0.10 0.30 H.00 AM Nelson Benjamin 0.20 1.00 Lundi 5 11.00 AMI Lundi 47 Gérard Niquine Approuvé: ROBERT CORVINGTON GEORGES Directeur du Conseil Technique Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des Travaux Publies Administration Générale A partir de la dâte mentionnée ci-desAVIS des Contributions sous qui est celle de la première publica- La Direction du Moniteur donne avis tion, il est accordé un délai de trois mois à les abonnements doivent être payés AVIS DOMANIAL tous ceux qui prétendraient y avoir des que au Bureau du Caissier du Moniteur et de leur J1 cst dénoncé à la vacance t111 terrain droits, si aucuns sont, pour présenter lImprimerie de l'Etat: les quittances ne sis. à Phabitation aB3leck>, commune de réclamation au Bureau des Contributions peuvent pas être données chez l'abonné. Grand-Gosier. Cc terrain dont la conte- de Grand-Giosier, 011 i TAduninistration La date d'échéance étant portée sur la est Au Contributions, Palais des Finance est inléterminée, borné: Générale des bande-adresse de chaque numéro, si, à Nord par Frére Yisse prétendu proprié- nances, â Port-au-Prince. cette date, le paiement n'a pas été effectué taire, att Sud par Phabitation <Blaisc>, à Port-au-I'rinee, le 8 Octobre 1942. en vue du renouvellement, le service du. J'Est parThabitation. c( a Toussaint>, et i Journal sera supprimé. POnest par Jes héritiers Blanc Lansoncy Gaston Margron Port-au-P'rince, le8 Oetobre 1912. Directeur Général prétendus propriétaires. --- Page 27 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM bes SOUM. Première CONTENANCE Dates de priseatatioa NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des bizas des demandes" Un terrain de la contenance Terméus Joseph. 3 Août 3 Août 42 Commune de Fort- d'un hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Nord d'un Vilis 20 Fleury. Février 1939 Liberté, Meillac, Habitation quartier de au Sud, a l'Est et à I'Ouest trou, Section Co- hectare Aristil 28 borné: Fleury aux Au droits Ferrier. par l'Etat inoccupé. étrdue Hector Pt-Frère.. 3 Août 42 rail-Lamothe. T'Etat. au Sud l'Etat de Fort- Un tcrrain d'une Février 1939 à E Désius PDRNE Communs d'un hectare borné au Nord, 25 occupé l'Est par par St.-Armand Tida, Liberté, Caillot. Co- hectare Aristil 28 borné: Fleury aux Au droits Ferrier. par l'Etat inoccupé. étrdue Hector Pt-Frère.. 3 Août 42 rail-Lamothe. T'Etat. au Sud l'Etat de Fort- Un tcrrain d'une Février 1939 à E Désius PDRNE Communs d'un hectare borné au Nord, 25 occupé l'Est par par St.-Armand Tida, Liberté, Caillot. quartier Habitation de au Sud. à l'Est et à l'Oues: l'Etat, ct l'Ouest par Oracil Ferrier. par l'Etat inoccupé. Juliea. 3 Août 42 Antoinc, T'Etit. demi- Charles Alsace. 3 Août 42 de St.- Un terrain de la, contenance Mme. 25 Piercilia Février 1939 Commune de Gran- Un terrain mesurant borné: Au 20 Février 1939 Commune Marc, Habitation d'un hectare 29 borns: Au de-Saline. Habita- carreau de Isnardy terre Israël, au Colminy. Nord par la à route publique tion Latapit. Nord Sud par par Jn-Louis Alsace, à conduisant Sud cta i'Ouest Grande-Saline. par l'Etat TESt par Cinne Notl et à au ct à l'Est Emmanuel l'Ouest par Lyxama Fils. 3 Août 42 Exavier aux Irous de l'Etat. Commune de Fort- Un. terrain d'une étendue Nord, de Dor Joseph. 21 Février 1939 la contenance Sainvilus Delphin. 3 Aoàt 42 Liberté, Habitation 3 hectares borné: et Au à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain arest borné:Au 25 Février 1939 à hectare Caillot. quartier de au Sud, l'Etat inoccupé. l'Est 3 Août 42 cahaie, Habitatien d'un Nord par une savane,au Sud Ferrier. par mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 1939 Boulaye. une falaise, a l'Es: pa: Commune de Fort- Une façade propriété sur 16m de pro- 22 Février Er Disil e: à l'Oues: par Liberté, Rue F de fondeur bornée: Au Nord, au Hérard Petit-Simon. 3 Août 42 méc, Ferrier. quartier Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Au Mr Sainvilus 25 Février Delphin. 1939 l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Août42 cahaic. Habitation d'un hectare 28 aresborné: au Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au 22 Février 1939 Caillaux. Nord par le Vilius PL-Vil, Liberté. Habitation est de 2 hectares Sud, à 1Ouest borné: par Sud a l'Est par par, une soumistionnaite, falaise et à Bédanne. Nord, l'Etat au et àT'Est par Albertis l'Ouest par Rilus Simion. Julmice. St.-Jusmé St.-Juste.. 3 Août 42 dont la contenan- Nexant Jean. 3 Aoât Commune de Sal- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un n' terrain 'est pas dérerminée borné: 25 Février 1939 trou. Section Mar- d'un hectare Rosilla 28 Jean aux Pitres, Habitation % Nord par Revoy, au Sud brignol. Nord droits Pat T'Etat. .-Jusmé St.-Juste.. 3 Août 42 dont la contenan- Nexant Jean. 3 Aoât Commune de Sal- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un n' terrain 'est pas dérerminée borné: 25 Février 1939 trou. Section Mar- d'un hectare Rosilla 28 Jean aux Pitres, Habitation % Nord par Revoy, au Sud brignol. Nord droits Pat T'Etat. au Sud Terre-Froide. par Walame. à l'Est et à et à l'Est par TEtat inoccupé i'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 et à I'Ouest l'Etat occupe des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus 25 Février Nombre. 1939 par Gary ER Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 'Com. Habitation borné: Au Nord Revoy, du Une propriété mesurant 7m 23 Février 1939 Pitres. au Sud, à l'Est ct P T'Oues: Commune Haitien, Angle de facade sur de, Nord profon- par Terre-Froide par "'Etat. St.-Jean deur bornée: *. Jean. 3 Août rues Sud par Exalis Estéphanic Jean, Un terrain mesurant 2h56 Février 1939 d'Anjou. : l'Est par Com. des Anses-àNord, au Sud, 25 la Mme rue Thérésia St.-Jean. Bien-Aime et Pitres, Habitation lOuest borné: Au l'Etat ct à l'Es: à l'Ouest par la rue d'Anjou. Mme. Elizabeth Romain. par E.R Août 42 du Cap- Unc proptiété mesurant 5m Pierre. 3 Août 42 la Ciné Bazil.. Commune Rue d'An- de facade 7m de 23 Février 1939 Com. des Anses-a- Un terrain de borné: contenance Au 26 Février 1939 Haitien, d'un hectare LF Au Rea Pitres Habitation d'un hectare 29 à l'Est par jou. Thérèse Pietrot aux droits Louis Romain. Nord. l'Etat et au à Sud, l'Ouest par Frère E l'Etat. Sud. à par T'Est par Saint. Luméné, Peae la rue d'Anjou et à T'Ouest Léon de la contenance Idovic Vigil.. 3 Août 42 parlEtat occupé par Com. des Anses -à- d'un Un ierroin hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 Guillaume. Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation Nord, au Sud, à l'Est et à' Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 23 Février 1939 Romain. l'Ouest par l'Etat. Liberté, quartier de d'un hectare aux droits de 4m30 Elihide Timothé. 3 Août Ferrier, Habitation Eribert Sud Desormes, Commune de Fort- Une propriété sur mesurant 20m de 26 Février 1939 Paradès. FELE au l'Etat Liberté, Rue Fer- de fagade à ACa l'Etat. Mondestin l'Est E; Jean a mée, quartier de fondeur Sud bornée: l'Etat cupé par A.Net l'Ouest par l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Ferrier. etau à T'Est par LPL" rue Fermée et mesurant 0h45 Mr. Antoine Louis.. 1939 a l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Mi- Une bornée: Nord par Mme. 24 Février 3 Août 42 rue du Cal- AmN à Talien St.-Cy: Lester. , quartier de fondeur Sud bornée: l'Etat cupé par A.Net l'Ouest par l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Ferrier. etau à T'Est par LPL" rue Fermée et mesurant 0h45 Mr. Antoine Louis.. 1939 a l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Mi- Une bornée: Nord par Mme. 24 Février 3 Août 42 rue du Cal- AmN à Talien St.-Cy: Lester. lot, Vital. au Sud TEtat, et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Nord 27 Février 1939 vaire. l'Est par le Eiwne ruelle. trou,, Htion Ray- de 3h84 borné: aux droits Au, de i'Ouest par une David Déléus.. 3 Août 42 mond. Mergé au Sud Durville d'une étendue d'un PEut Commune de Sal- Un terrain borné: Au Nord 24 Février Polifète, l'Etat, " l'Est Calu- hectare. Ulysse, l'Etat, M trou, Section r Pirthus aux droits l'Etat Yayalle l'Ouest par l'Etat occupé par mette. # l'Etat, au Célencieux Sud par Brunot, Léonce David. occupé par Zamélus RomuGéôme.. 3 Aolt 42 à l'Ést et à T'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Nord 1 hectare Février 1939 lus,. Au fect siang Céboute Moise. l'Etat. Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation Paulisma 29 borné: Géôme, au Sud B: Une propriété mesurant 5m Mr. 24 Premier Février 1939 Romain. Francique Vixama, à l'Est et Com. du Cap-Hai- Abat- façade sur 3m50 de à l'Ouest par l'Etat. tien, ruelle bornée: Ap RETA Remice.. 3 Aolt 42 :oir. aux Mme. Elia FLAC par, Arthur Durosier au Sud par Commune du Cap- Une propriêt mesurant 6m 27 Février 1939 droits de l'Etat, l'Etat, Haitien, rue d'An- de façade sur 8m de profonCharles Ainé Charles, Abattoir deur bornée: Au Nord à l'Est par la ruelle l'Etat occupé jou. Fabius Belotte aux droits Elise, PE: et al'Ouest 'Etat. au Sud occupar Valery Éaphit Nestant L.ormatine. 3 Aolt 42 l'Etat, ATEst par f et, à Com, de Grand- Un terrain de borné: la, contenance Au Nord 24 Février 1939 pe Ft par Eugène rue Oswald d'un hectare Foles Bassin, Habitation Altred Joseph aux droits Durand. Bond-Fond. E l'Etat, au Sud, à l'Est età l'Ouest par l'Etat inoccupt. --- Page 28 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. - NOM DES SOUM. Situation des biens CONT ENANCE Dates de présentation Première Situation des bieas CON NANCE Dates de présentation pablicarion Première des demandes pablication des demandes 32m FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph. 3 Août 42 Com. des Cayes. Une propriété mesurant Mme. Napoléon Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: Au Nord par I Mars 1939 Angle des rues 35 et 31m30 de façade sur cis. Situation des bieas CON NANCE Dates de présentation pablicarion Première des demandes pablication des demandes 32m FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph. 3 Août 42 Com. des Cayes. Une propriété mesurant Mme. Napoléon Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: Au Nord par I Mars 1939 Angle des rues 35 et 31m30 de façade sur cis. Février mette. Olino Jourlin. l'Etat, au Sàd Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur bor- 27 Résilus Résilien aux droits & Patric. née: Au Nord par la rue dc e T'Etat. a l'Est par l'Etat la Patric, au Sud par la prooccupé par Janrissaint MériENtae occupée l'Est par par la ruc Tulcide Boissier et a T'Ouest par Alexandre Simon. rond-Tonnerre et à l'Ouest Commune de Sal- Un terrain de la contenance Avrius Exilus. 3 Août 42 Pare Htrs. la Paio Guillon. occupée par trou, Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 1 Mars 1939 Nord Céra Caris aux Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam St-Fleur. 3 Août 42 brignol. droits E l'Etat. au Sud par :ahobas. Ruelle Pe- nance déterminée 27 Février 1939 Tissainte. l'Etat, à l'Est tit-Fond. bornéc: Rotat au Sud. l'Etat occupé par Joseph E àl'Est parTEst ct l'Ouest cellent eta I'Ouest par I'Etat par la ruelle Petit-Fond. inoccupé. Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine Louis42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. 3 Août 42 cahobas. rué St.- nance. n'est déterminée Jean 3 Août Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: 2 Mars 1939 Pierre. bornée: Au ota par Mme. 27 Février 1939 Terre-Froide. % Nord. au Sud, à l'Est Méresse Riché aux de et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. au Sud vor JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renard. 3 Août 42 Baptiste Pierre, FEAT i l'Est Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 rue Saint-Pierre et a Terre- Froide. Nord et au Sud Raphaël Ro.lit par un ruisseau. et à l'Ouest par Eticdan DoCommune de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Noilmise 3 Aoàt 42 risca. :ahobas, Habitation hectare borné: Au Nord. au Revault. 1959 Com. des Anses-à. Un terrain mesurant 2h56 Saint-Tel Fleurant. 3 Août 42 Mauraine. Sud. à l'Ouest par, l'Etat ct 27 Favrier Pitres. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 2 Mars 1939 T'Est par un chemin vicinal. Ferre-Froide. l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Ifodor joseph. 3 Aoit 42 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. 3 Août 42 Liberté. aine. Sud. à l'Ouest par, l'Etat ct 27 Favrier Pitres. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 2 Mars 1939 T'Est par un chemin vicinal. Ferre-Froide. l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Ifodor joseph. 3 Aoit 42 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. 3 Août 42 Liberté. Habitation est d'un hectare borné: Au 27 Fivsier 1939 Pitres. Habitation d'un hectar 29 borné: Au 2 Mars 1939 Caillot. quartier de Nord. au Sud. à l'Est et Terrc-Froide. Nord. au Sud, a T'Est et à Ferrier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Oues: par 1'Etat. Lustra. 3 Août 42 Commune deMilot. Une propriéts mesurant 10m Mompremis: Jugus. 3 Août 42 Com. des Habitation Anses.à. Un borné: terrain Au Nord mesurant au Sud, 1h29 à Nicolas Mars 1939 Rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- tin. Pitres. deur bornée: Au Nord par 28 Fivrier : srre-Froide. l'Est ct à l'Ousst par l'Etat. Aoàt 42 Horacius Charlot. au Sud Com. des Anses-à. Un terrain d'une êtendue d'un Occâlus Louis. Mars Fouchard Musclaire. à 4E Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord 2 la rue Geffrard et a Terre-Froide. par Néverlus,au Sud età l'Est Poutit par une ruelle. par Til et à l'Ouest par l'Etat. Commune del Milot. Un terrain dont la contenance Al:ès Grani-Champ 3 Août 42 Com. d:s Anses- à- Un terrain dont contenance Jn.-I -Baptiste Dorius. 3 Août 42 Htion Dubreuil. de +5 ares borné: Au Nord 28 Fevricr 1939 Pitres. Habitation est de 3h87 Mestite Au Nord, 2 Mars 1939 et au Sud par un chemin viciT'erre-Froide. il'Est et al'Ouest par l'Etat, nal. à l'Est une route puct au Sud par Dumas Gabriel. blique et à Fuat par AlmoCem. des Anses-à. Un terrain mesurant Ih29 Pauléma Paulissant. 1939 3 Août nor. Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Mars Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomne Jean 3 Août 42 Terre- Froide. I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Liberté. Habitation façade sur. 20m de profon- 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant +m de L.s.-Jacques Mars Louis. 3 Août-42 Ferrier. quartier de deur bornéc: Au Nord. au Liberi quartier de fagade sur 30m de profondeur 2 Ferrier. Sud. i l'Est et a "Oucst par Ferrier. Habitation borné: Au Nord, au Sud, i l'Etat inoccupé. Ferrier. l'Est et à l'Ouest par le reste Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph. 1939 3 Août 42 du dit terrain. Liberté, quartier de façade sur 16m de profon- 28 Février Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Roscma Pierre. Sud. i l'Est et a "Oucst par Ferrier. Habitation borné: Au Nord, au Sud, i l'Etat inoccupé. Ferrier. l'Est et à l'Ouest par le reste Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph. 1939 3 Août 42 du dit terrain. Liberté, quartier de façade sur 16m de profon- 28 Février Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Roscma Pierre. 3 Aoàt 42 Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au Liberti. quartier. de façade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord' Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honord aux mors de Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 3 Aot 42 l'Eut. au Sud par l'Etat ocLiberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 cup3 Albert Joseph. à Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au l'Est 25 l'Ouest par l'Etat Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par inoccupé. l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant dm de Offilia Oreus 1939 3 Août 42 Liberté. quartier. de façade sur. 30m' profon- 2 Mars 1939 Liberté, Habitation façade sur 30m de profon- 2S Février Ferrier. Habitation deur borné: Au r Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au Ferrier. l'Etat occupé par Vallès et Ferrier. Sud. à I'Est ct i l'Ouest par rancy. au Sud par Casinire l'Etat inoccupé. Clermélie. à l'Est par l'Etat Commune de Fort- Une propriètt mesuran: 4m St.-I'ien Bien-Aims. 3 Août 42 inoccupé G:and'Rue. et à l'Ouest par la L.iberté, habitation de façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 Fortmesurant 4m Denis Joseph. 3 Août 4: Ferrier. quartier de deur" borné: Au Nord, au Commune de Une proprièté 30m de 3 Mars 1939 Ferrier. Sud. a l'Est et a l'Ouest par Liberté. quartier Rue Fer- de de fondeur façade bornée: sur, Au l'Etat inoccupé. Ferrier. Cg Monfiston. 3 Août 42 mé. au Sud. à l'Est ctà dite 1'Ouest Commune de Fort- Une proprièt mesurant 4m Dagus Février 1939 le reste de la proprifiberté, Rue Fer- de fagade sur 30m de R mée. quartier de fondeur bornée: Au NEE Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc d'un Anacrayon Guerrier. 3 Asàt 42 Ferrier. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Liberté, de hectare borné: Au Nord, au 3 Mars 1939 par 1'Etat inoccupé. Ferrier. quartier. Habitation Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. de fondeur bornée: Au NEE Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc d'un Anacrayon Guerrier. 3 Asàt 42 Ferrier. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Liberté, de hectare borné: Au Nord, au 3 Mars 1939 par 1'Etat inoccupé. Ferrier. quartier. Habitation Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aolt 42 Meillac. le reste du terrain. Anzle des rues Du- de façade sur 39m de pro- Charles. 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme Joseph. Aolt +2 vivier Hall et PE- FLLT bornée: Au Nord Liberté. quartier. de 5 hectares borné: Au, Nord 3 Mars 1939 tion. Lindor Joseph. l'Etat, au 3i Ferrier. Habitation le reste du terrain, la rue Duvivier Hall. Meillac. par T'Etat inoccupé, * a Et PE par la rue Pétion et l'Est Julien Joseph aux i'Ouest par l'Etat occupé par droits ": l'Etat et à TOuest Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Une propricté mesurant 19m Mme: Anaciade 3 Aolt 42 Com. des Anses-.. Un terrain d'une étendue de Vertulie 3 Blanc. Mars 1939 3 Août 42 rue Duvivier CRCAt 50 de facade sur 19m50 de Charles. 28 Février 1939 Pitres, Habitation 2h56 horné: Au Nord, au profondepr bornée: Au Nord Grand-Bois. Sud. 1 l'Ouest l'Etat et la propriété occupte. par et a l'Est par riat Saint. ELaorE Cajou. au Sud par Com. des Anus-à. Un terrain la contenace Louise Noil 3 Aodt 42 la rue Duvivier Hall, i I"Est Pitres, Habitation d'un hectare % borné: Au 3 Mars 1939 par I'Etat occupé par Ana. Grand-Bois. Nord, au Sud, 1 l'Est et à ciade Charles et 1 r'Ouest par T'Oues_Dar "Rtat l'Etar inoccunt IMPRIMERIE DE L'RTAT-Rue du Contre àt 42 Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au Liberti. quartier. de façade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord' Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honord aux mors de Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 3 Aot 42 l'Eut. au Sud par l'Etat ocLiberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 cup3 Albert Joseph. à Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au l'Est 25 l'Ouest par l'Etat Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par inoccupé. l'Etat inoccupé. Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant dm de Offilia Oreus 1939 3 Août 42 Liberté. quartier. de façade sur. 30m' profon- 2 Mars 1939 Liberté, Habitation façade sur 30m de profon- 2S Février Ferrier. Habitation deur borné: Au r Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au Ferrier. l'Etat occupé par Vallès et Ferrier. Sud. à I'Est ct i l'Ouest par rancy. au Sud par Casinire l'Etat inoccupé. Clermélie. à l'Est par l'Etat Commune de Fort- Une propriètt mesuran: 4m St.-I'ien Bien-Aims. 3 Août 42 inoccupé G:and'Rue. et à l'Ouest par la L.iberté, habitation de façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 Fortmesurant 4m Denis Joseph. 3 Août 4: Ferrier. quartier de deur" borné: Au Nord, au Commune de Une proprièté 30m de 3 Mars 1939 Ferrier. Sud. a l'Est et a l'Ouest par Liberté. quartier Rue Fer- de de fondeur façade bornée: sur, Au l'Etat inoccupé. Ferrier. Cg Monfiston. 3 Août 42 mé. au Sud. à l'Est ctà dite 1'Ouest Commune de Fort- Une proprièt mesurant 4m Dagus Février 1939 le reste de la proprifiberté, Rue Fer- de fagade sur 30m de R mée. quartier de fondeur bornée: Au NEE Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc d'un Anacrayon Guerrier. 3 Asàt 42 Ferrier. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Liberté, de hectare borné: Au Nord, au 3 Mars 1939 par 1'Etat inoccupé. Ferrier. quartier. Habitation Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aolt 42 Meillac. le reste du terrain. Anzle des rues Du- de façade sur 39m de pro- Charles. 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme Joseph. Aolt +2 vivier Hall et PE- FLLT bornée: Au Nord Liberté. quartier. de 5 hectares borné: Au, Nord 3 Mars 1939 tion. Lindor Joseph. l'Etat, au 3i Ferrier. Habitation le reste du terrain, la rue Duvivier Hall. . le reste du terrain. Anzle des rues Du- de façade sur 39m de pro- Charles. 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme Joseph. Aolt +2 vivier Hall et PE- FLLT bornée: Au Nord Liberté. quartier. de 5 hectares borné: Au, Nord 3 Mars 1939 tion. Lindor Joseph. l'Etat, au 3i Ferrier. Habitation le reste du terrain, la rue Duvivier Hall. Meillac. par T'Etat inoccupé, * a Et PE par la rue Pétion et l'Est Julien Joseph aux i'Ouest par l'Etat occupé par droits ": l'Etat et à TOuest Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Une propricté mesurant 19m Mme: Anaciade 3 Aolt 42 Com. des Anses-.. Un terrain d'une étendue de Vertulie 3 Blanc. Mars 1939 3 Août 42 rue Duvivier CRCAt 50 de facade sur 19m50 de Charles. 28 Février 1939 Pitres, Habitation 2h56 horné: Au Nord, au profondepr bornée: Au Nord Grand-Bois. Sud. 1 l'Ouest l'Etat et la propriété occupte. par et a l'Est par riat Saint. ELaorE Cajou. au Sud par Com. des Anus-à. Un terrain la contenace Louise Noil 3 Aodt 42 la rue Duvivier Hall, i I"Est Pitres, Habitation d'un hectare % borné: Au 3 Mars 1939 par I'Etat occupé par Ana. Grand-Bois. Nord, au Sud, 1 l'Est et à ciade Charles et 1 r'Ouest par T'Oues_Dar "Rtat l'Etar inoccunt IMPRIMERIE DE L'RTAT-Rue du Contre