--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Octobre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 79 <Lundi 28 Septembre 1942> att lieu de 1940. de notre précédente édition ERRATUM: Lire en tête de la première page SOMMAIRE lae liquidation de la pension de Monsieur François Acloque, le contrat passé entre la République d'ilaiti, oi Washington. la Danque ancien Arrété doyen appromsant du Tribunal Civil de Petit-Goâve. d'arrosage de FHabitation Bobin. Déeret-loi Xationale de sanctionnant la République d'Haiti ct d'Haiti la Export une Import ligne de Bank erédit qui Wexcedera épartement de- Travaux Publics: lloraire Conmercial: Situaétablissant en faveur de la République Hhaunque Xationale de la République dtiati-DSartenent pas cinq cent réglementant mille dollars. les (Reproduction). conditions d'établissement de et d'admini-tration la Républiqne. (Re- des tion au :1 Aont 1942. Décret-Loi réseatx. de distribution d'eau dans les villes et bourgs Avis. Avis. production). Eveque du diocèsc des Cayes le R. 1 Jean Lonis Collignoet, Administration Ganérale des Contributious: de Arrêté la Congréeation nommant des Ohlats de Marie Immaculéc. 139ème de l'Indépenà 1942. an se Ledit contrat rapporte Tatabilbsec-lnenembre d'Hlaitildance: Reproduction ment ei faveur de la République n'excèdera pas! Le Président du Comité Permanent NEMOURS de No. 206 d'une ligne de crédit qui ), vaTAssemblée Nationale: DECRET-LOI Cinq Cent Mille Dollars (S500.000) de la RéLA REPUBLIQUE leurqui sera mise à la disposition de la AU NOM DE ELIE LESCOT publique d'Haiti, par T'intermédiaire d'Haide la ordonne LA PRESIDENT DE REPUSLIQUE Banque Nationale de la République finances Le Président Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu du ti, en vue del'aider à stabiliser ses que le publié et Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- niveaux actuels de ses dépenses et à Sceau de la : République, imprimé, aux une de change-dollar exécuté. tion; Considérant qu'il y: a lieu de sanctionner inaintenir essentielle à son provision économie. Donné au Palais National, à Port-aule 22 septembre 1942 entre le25 Septembre 1942, an 139ème de le contrat passé d'Haitiaa Banque Nationale Les fonds provenant de CC crédit fiscales seront Prince, la République d'Haiti et la Export Im- classés et dépensés comme recettes TIndépendance. ELIE LESCOT de la République Par le Président: port Bank of Washington; d'Etat des spéciales. sera Sur le rapport du Secrétaire Article 2.-Le présent décret-loi Le Secrêtaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commaroe Finances; et exécutéà la diligence du Secrétaiet de T'Economie délibération en Conseil des Se- publiée des Finances. ABEL LACROIX Après re d'Etat des Relations Extérieures crétaires d'Etat; du Comité Perma- Donné au Palais National, â Port-au- Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: Etavecfapnrobation Nationale; Prince, le 24 septembre 1942, an 139ème SERGE L. Finances; et exécutéà la diligence du Secrétaiet de T'Economie délibération en Conseil des Se- publiée des Finances. ABEL LACROIX Après re d'Etat des Relations Extérieures crétaires d'Etat; du Comité Perma- Donné au Palais National, â Port-au- Le Secrétaire d'Etat et des Cultes: Etavecfapnrobation Nationale; Prince, le 24 septembre 1942, an 139ème SERGE L. DEFLY nent de I'Assemblée d'Etat de TIntérieur, de la Justice et de T'indépendance. ELIE LESCOT Le Secrétaire de la Déiense Nationale: Décrète: Par le Président: VELY THEBAUD Article ler:-Est et demeure sanctionLe Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire de d'Etat de TInstruction ct du Travail: Publique, né, pour sortir son plein effet, le contrat ABEL LACROIX T'Agriculture MAU'RICE DARTIGUE passé le 22 septembre 1942 Nationale entre la Répu- de la Comité Permanent Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: blique d'Haiti, la Banque Par autorisation du FRANÇOIS GEORGES d'Haiti et la Export Import Nationale, donnée le 241 République Ide l'Assemblée Bank of Washington. nécessaires à cette fin, en raison de Reproduction que l'exécution des essentielle, travaux ne doit pas être retardée; leur importance de réglementer lcs conditions No. 187 DECRET-LOI Considérant qu'il réscaux est urgent de distribution d'eau doivent être ELIE LESCOT dans lesquelles les lcs taxes d'eatt, de les proPRESIDEST 1t: LA FEPUMLIQUE établis et administrés, d'uniformiser établir un mode de per- : à la consommation et d'en Vu l'article 35 de Ja Constitution; 1941, réorganisant le Dépar- portionner Vu le décret-loi du 29 novembre ception adéquat; des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et tement des Travaux Publies; des villes CI cau potable Sur le rapport Considérant que l'alimentation des Pouvoirs Publics, et des Finauces; constitue une des charges principales --- Page 2 --- LE MONITEUR De I'avis du Conseil des Et avec Tapprobation du Secrétaires Comité d'Etat; remédier. Un délai Nationale, Permanent de l'Assemblée plus, sera accordé à de deux jours att moins, et de huit DECRETE: cas contraire, la prise l'abonné de pour se conformer à l'avis. jours En au Article ler.-Le captage et sement n'en sera fait l'abonné sera supprimée et le ainsi que leur distribution aux l'adduction des eaux potables du devis et des frais fixés que moyennant le paiement du rétablislon le mode établi par la loi: les centres habités sont réalisés se- nexion. à CINQ GOURDES pour la montant sont d'utilité travaux qu'ils reconpublique, et la nécessiteront Article 9.-I1 est sera suivie. L'Etat procédure d'expropriation forcée pour un usage interdit â tout abonné de se servir qui, en dédommagera le propriétaire et les autre que Jes besoins de l'eau Article conséquence, ne pourra prétendre à aucun droit exproprié sera jardins. INQ GOURDES pour la montant sont d'utilité travaux qu'ils reconpublique, et la nécessiteront Article 9.-I1 est sera suivie. L'Etat procédure d'expropriation forcée pour un usage interdit â tout abonné de se servir qui, en dédommagera le propriétaire et les autre que Jes besoins de l'eau Article conséquence, ne pourra prétendre à aucun droit exproprié sera jardins. Toute contravention domestiques à la ou industriels, ville 2-Chaque Service d'eau. soumise aux présente ou un bourg sera placé SouS Hydraulique le contrôle installé dans une cas de récidive, la sanctions prévues en l'article 8 interdiction joint ou d'un membre du Personnel d'un Ingénieur ad- primée. prise de l'abonné sera ci-dessus. En ment définitivement des Travaux Publics Technique du Départe- Article supTravaux Publics. Si le réseau désigné de distribution par le Secrétaire d'Etat des nés est fixée 10.-La en taxe à payer mensuellement les importance, il sera placé sous le contrôle est de minime necteurs et le prenant pour base: 1°) le par abontrict ou du sous-district. de l'Ingénieur du dis- chez l'abonné, 2°) nombre des robinets de distribution diamètre des conArticle 3.-Dans les villes et bourgs oùt il existe Article 11.-Le tarif installés Hydraulique, des conduites d'eau un Service bleau sera tes des en seront placées dans les limici-dessous: appliqué conformément au tadisponibilités eau vent être placées surla voie d'alimentation. publique Des conduites peuTARIF en l'absence de canalisations aux frais des particuliers, POUR USACE DOMESTIQUE POUR moins, partie intégrante du réseau publiques. Elles ieront, néan- Priser dre:t doanant : T'axe Pompe . MTNENTL JARDIN PLPENFLENTATION RAPPORT les intéressés et le Service public, après entente entre cis initiale Moteur suppliments Chaque robinct Nire Taxe initia Pompe J Chaque alors les changer, les modifier Hydraulique. Ce dernier pourra Moteur robinct d'une meilleure distribution de ou les déplacer dans l'intérêt Gourde: 4.00 Guurdes S,00 u urde Gourdes Gourdes supplémentair. Article 4.-Les l'eau. S.00 16.00 0,50 1.00 12.00 24,00 Gourdes 1,50 travaux de branchement sur les 24,00 12.00 24.00 2,00 24.00 36,00 48.00 3,00 publiques et ne seront exécutés que par le conduites 4S.00 48,00 4.00 72,00 72,00 6,00 aux frais de l'abonné; : en cas de contravention, Service Hydraulique 96,00 8,00 144,00 288,00 144,00 24,00 12,00 passible d'une amende de CENT T'abonné sera de la prise. Les branchements GOURDES et de suppression Rerablissement après suppression sur propriétés, aux lieux désignés seront amenés à l'intérieur des Kétahlisselment Réparation ct montage après smppresion de pour demande.. dettes. Gourdes 2,00 vice ne sera tenu d'exécuter les par l'abonné. Cependant, le Ser- I1 robinets.. 5,00 mesure où suivant son opinion, travaux l'eau réclamés que dans la centres sera installé, aussitôt que possible, dans 0,50 manière satisfaisante. propriétés, aux lieux désignés seront amenés à l'intérieur des Kétahlisselment Réparation ct montage après smppresion de pour demande.. dettes. Gourdes 2,00 vice ne sera tenu d'exécuter les par l'abonné. Cependant, le Ser- I1 robinets.. 5,00 mesure où suivant son opinion, travaux l'eau réclamés que dans la centres sera installé, aussitôt que possible, dans 0,50 manière satisfaisante. Les frais des travaux peut être fournie d'une Président ouvriers de nettement délimités à cet effet les quartiers et seront à la charge du de branchement la République, des par arrêté du payés d'avance. propriétaire de l'immeuble et seront donnant droit à un robinet de connexions de 'A de pouce, Article 5.-II ra perçu qu'une taxe puisage, pour lesquelles il ne seest défendu aux abonnés de Article mensuelle de Gde. 1,00. cer ou de modifier de quelque manière changer, de dépla- crétion du 12.-Les prises de YA" ou Y" sont ments placés sur leurs propriétés. que ce soit, les branche- delâ de 1" Service, suivant les circonstances. laissées Les à la disverbal préalablement dressé Toute infraction, ne peuvent être accordées prises au-, lieu, aux frais du par un Agent du Service, donnera procès- Secrétaire d'Etat des Travaux qu'avec l'approbation du sitions originelles contrevenant, au rétablissement des pompes à moteur. Publics, ainsi que T'usage des amende de VINGT des branchements, et ce, sans préjudice dispo- d'une Article 13.-Le paiement des J'amende CINQ GOURDES. En cas ment. La bordereaux se fera sera doublée. de récidive, en cas de défaut non-réception de du bordereau ne sera pas une mensuelle- excuse Article 6-Les abonnés ne pourront té le 15 du mois de paiement. Si le bordereau n 'est pas leurs branchements et robinets de s'opposer à la visite de après avis et le l'échénce, la connexion sera acquitService Hydraulique. En cas de refus, puisage par les agents du de l'arriéré rétablissement, ne sera fait que contre supprimée sé par l'Agent, et le branchement procès-verbal sera dres- GOURDES. augmenté Pour des frais de reconnexion fixés paiement à principale. déconnecté de la conduite sion sur un rétablissement de prise CINQ Article 7.-I1 demande, il ne sera perçu que les après suppresest formellement interdit Article 14-Le frais de ser brancher sur leurs conduites aux abonnés de lais- vra être fait aux paiement des bordereaux d'abonnemient reconnexion. tiers. Illeur est également aucune prise au profit d'un Article guichets du bureau du Service detiers et muyennant interdit de disposer, en faveur des connexion 15.-Tous ceux qui ont un immeuble Hydraulique. par T'Etat. Toute finances, des eaux qui leur sont fournies pas sur le réseau de l'Etat et dont les noms jouissant d'une passible d'une infraction à la présente cependant dans la liste des abonnés ne figurent TROIS CENTS amende de CENT GOURDES interdiction au sera mois pour faire la déclaration au auront un délai d'un GOURDES au plus. en faveur des connexion 15.-Tous ceux qui ont un immeuble Hydraulique. par T'Etat. Toute finances, des eaux qui leur sont fournies pas sur le réseau de l'Etat et dont les noms jouissant d'une passible d'une infraction à la présente cependant dans la liste des abonnés ne figurent TROIS CENTS amende de CENT GOURDES interdiction au sera mois pour faire la déclaration au auront un délai d'un GOURDES au plus. La du moins et de ce délai, ils seront astreints Service Hydraulique. Passé scra, cn outre, supprimée, et le rétablissement prise contrevenant riérés et frappés d'une amende au paiement de deux années d'aryue contre paiement de CINQ n'en sera fait Article de VINGTCINO de reconnexion. GOURDES, montant des frais taire. Tout 16:-La immeuble taxe d'abonnement sera due par GOURDES. le Article 8.--JI est interdit tiale ayant deux prises propriéouverts les robinets aux abonnés de laisser double. paiera une taxe inidonnant lieu à des de puisage, de se servir de robinets inutilement abimés un Article 17.-Les agents des Services ments des fuites d'eau pertes d'eau, et d'avoir sur leurs branche- mention insigne particulier ou seront munis Hydrauliques d'une carte porteront aura été reconnu par 111) apparentes, agent duService, Dés que Je gaspillage. d'eau recteur ou <SERVICES du Chef de HYDRAULIQURS et signée portant du Di- la â T'abonné de le faire cesser. Cet avis avis écrit sera donné appartiennent. P'Administration du réseau y : T'en, d'an doyis extipantif dee travanx sera accompagné, s'il Article auquel ils à effectuer pour y loi et des réglements 18-1a violation des dispositions du présent Décretpris pour en assurer l'exéention sera cons- --- Page 3 --- LE MONITEUR autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Nadressés par des agents des Services de Par donnée le 14 Août 1942. tatée par procèsfyerbaux qui auront prêté le serment devant le Juge tionale, Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Nationsle: Hydrauliques doivent exercer leurs fonctions de bien et NEMOURS Paix dulieu où ils leur devoir, lequel Juge de Paix connaitra fidèlement exécuter AU NOM DE LA REPUBLIQUE de toute infraction du dit Décret-loi. lois ou ordonne que le Décret-Loi ci19.- Le présent décret-loi qui abroge toutes Le Président de la République imprimé, publié Article ou dispositions de décrets- dessus.soit revêtu du Sceau de la République. de lois, tous décrets-lois effet à du dispositions lois qui lui sont contraires, sortira son plein à la diligence partir des et exécuté. Palais National, à Port-au-Prince. le 14 Août ler Octobre 1942, et sera publié et Publics, exécuté des Finances et de Donné An au 139ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT Secrétaires d'Etat des Travaux 1942, la Justice. chacun en ce National, qui le concerne. à Port-au-Prince. le 12 Août Par le Président: d'Et: dee Travaur Publics: Donné au Palais Le Secrétrir: FRANCOIS GEORGES 1942. an 139ème de fIndépendance. ELIE LESCOT Le Serétire d'Etat des Finances du Commerce ct de l'Economie Nationale: ABEL del LACROIX la Justice ct de la Défense Nationale: Par le Président: Travaux Publics: Le Serétaire d'Etat de fIntérieur. Prince. le 12 Août Par le Président: d'Et: dee Travaur Publics: Donné au Palais Le Secrétrir: FRANCOIS GEORGES 1942. an 139ème de fIndépendance. ELIE LESCOT Le Serétire d'Etat des Finances du Commerce ct de l'Economie Nationale: ABEL del LACROIX la Justice ct de la Défense Nationale: Par le Président: Travaux Publics: Le Serétaire d'Etat de fIntérieur. VELY THEBAUD Le Secritaire d'Ett des GEORGES d'Eta: de lInstruction Publique. de l'Agriculture et du Travail: FRANÇOIS L: Secrôtaire DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: : d Etar MAURICE des Relations Extérieures e! des Cultes. a. i.: ABEL LACROIX Le Secratire JACQUES C. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: VELY THEBAUD à Port-au-Giourdes trente trois centimes (G.183.33) FranDonné au Palais National, 139ème. de par mois, de la pension de Monsieur No. 197 Prince, ieler. Octobre1942. an çois Acloque, ancien Doyen du Tribunal ARRETE Pindépendance. ELIE LESCOT civilde Petit-Goàve. ELIE LESCOT Par. le Président : Article 2.-Cette pension sera inscrite PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Seerétaire d'Eta: des Cultes: dans le Grand Livre des pensions tenu à la SERGE L. DEFLY Secrétairerie d'Etat des Finances, pour Vu l'article 35 de la Constitution: entre le extrait en être délivré att bénéficiaire, conVu l'article 4 du Concordat aux dispositions de la loi sur! la et la République d'Haîti: formément Saint-Siège Considérant qu'il y a lieu de combler la No. 198 ARRETE matière. vacance de l'Evéché des Cayes: Pontife a Article 3.-Le présent Arrêté sera puConsidérant que le Souverain au ELIE LESCOT blié et exécuté à la diligence du Secrétaire daigné accorder l'institution Louis canonique COLLIPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Finances. Très Révérend Père Jean par nous: Vu les articles 15 et 24 de la loi du 5 féà Port-auGNON, O,M.I., désigné Donné au Palais National, de ARRETE: vrier 1923; du Secrétaire d'Etat des Prince. le 28 septembre 1942, an 139ème Sur le rapport Article ler-Le Révérend Père Jean Finances: Conseil des Secrétaires Tindépendance. ELIE LESCOT de la Congrégation Et de l'avis du Louis Oblats COLLIGNON, de Marie Immaculée, est nom- d'Etat; Par le Président: des du diocèse des Cayes. Arrête: mé Evèque Secrétaired'Etatd des Culler.-Est approuvée la liquidaLe Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: Article2.Le de l'exécution du présent Article somme de Cent quatre vingt trois ABEL tes est chargé |tion à la Arrêté. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PLAINE DU CUL LA DE RIVIERE SAC GRISE RESEAU DIRRIGATION DE HORAIRE D'ARROSAGE DE LHABITATION ROBIN arrosée: 83 Cx. atd des Culler.-Est approuvée la liquidaLe Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: Article2.Le de l'exécution du présent Article somme de Cent quatre vingt trois ABEL tes est chargé |tion à la Arrêté. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PLAINE DU CUL LA DE RIVIERE SAC GRISE RESEAU DIRRIGATION DE HORAIRE D'ARROSAGE DE LHABITATION ROBIN arrosée: 83 Cx. 45: Heure par Carreau: 4 H. 01 de 14 en 14 jours Surface Commencement Fia 6H.OAM Cx. Durée Lundi 61 H.00 AM Mardi 12H.0 PM Nos. Propriétaires 6.00 24.00) 6.00 Mardi 6H.00 AM Mardi Mardi 511.00 PM 1 Porthalis Théophile 1.50 5.00 Mardi 121 H.00 PM Mardi H.00 PM 2 Mercy, Deslyntiquets 1.25 4.00 Mardi 5 1I.00 PM Mereredi I 1.00 AM 3 Horacius Théophile 1.00 4.00 Mardi 9 H.00 PM Mercredi 5 H.00AM 4 Alexandre Théoplile 1.00 4.00 Mereredi 1 H.00 AM AM Mereredi OTL.OOAN 5 Ti Jeau Joseph Théophile. 1.00 4.00 Mercredi 5 9 11.00 AM Mereredi 1 H.00 PM 6 Dane Théagene 1.00 4.00 Mereredi 1.00 PM Mereredi 5 I1.00 PM 7 Apamise Jacrpes 1.00 1H.0 1 I1.00 AM 8 Iralic 1.00 4.00 . Mercredi Mereredi 511.00 PM Vendredi 5 11.45 AM 9 Mangele Loisy 8.00 32.00 Vendredi 1H.00AM Vendredi 11.30 AM 10 Porthialis Theophile 43.00 172.45 Vendridi 5 1.45AM Vendredi 7 II. 15 PM 11 Alexandre Théophile 0.82 3.45 911.30AM Vendredi 10 H. 00 AM 12 Remuzat Pauyo . 2.39 9.45 Vendredi Vendredi # 71 I1. 15 PM Samedi 13 Maria Panyo 3.60 14.45 14 Alexandre Théophile --- Page 4 --- LE MONITEUR Durée Commencement Fin Samedi 2H.00 PM Propriétaires Cx. 4.00 Samedi 10H.0AM Samedi 6 H.00 PM Nos. 1.00 2H.00 PM 2H.00.AM 15 Hrs. Mme. Fifi Pauyo... 1.00 4.00 Samedi Samedi 611.00 PM Dimanche 5H.00AM 16 Rachel Pauyo 2.00 8.00 Dimanche 2H.00AN Dimanche 6 H.AM 17 Alexandre Théophile 0.75 3.00 Dimanche 511.00AM Dimanche 10H.00M 1S Georges Bastien 0.25 1.00 Dimanche 6H.O0AM Dimanche 2H.00PM 19 Théagène Bastien 0.95 4.00 Dimanche 1011.00AM Dimanche Bastien 20 Moulous 0.95 4.00 Dimanche 21 H. 00 PM Lundi 6H.00AM 21 Aristilde Veillard (Hrs.). 3.95 16.00 22 Montomé Bastien Approuvé: ROBERT CORVINGTON FRANÇOIS GEORGES PublicDirecteur du Conseil Technique Secrétaire d'Elat des Travaux NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Département Commercial Situation au 31 Août 1942 PASSIF 15.752.674.00 ACTIF 15.752.674.00 Gourdes en Cirenlation. AM 21 Aristilde Veillard (Hrs.). 3.95 16.00 22 Montomé Bastien Approuvé: ROBERT CORVINGTON FRANÇOIS GEORGES PublicDirecteur du Conseil Technique Secrétaire d'Elat des Travaux NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Département Commercial Situation au 31 Août 1942 PASSIF 15.752.674.00 ACTIF 15.752.674.00 Gourdes en Cirenlation. Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse Métal- 7.952.465.50 Titres lique Séries A & C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 4.897.308.50 5.000.000.00 3.080.842.10 Capital 546.833.33 Caisse 37.113.67 Surplus 630.332.50 Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques.. 3.003.778.76 Réserves à régulariser. 31.534.55 Caveau Monnaie Fiduciaire. 9.070.617.70 Provision &. Autres Comptes Courants, Epargne et at1Dà par Banques à PEtranger. 6.567.866.18 Dépôts en1 Comptes 12.480.439.09 Portefeuille 1.265.392.43 tres Dépôts. d'Haiti., 2.089.176.12 311.954.24 . Immeubles 471.683.27 Gouvernement Fiscal B.N.R.H.. Autres Comptes Débiteurs. Département Monnaie Fiduciaire. 3.003.778.76 Fonds de la 143.502.75 Di à Banques à T'Etranger. 259.002.74 Autres Comptes Créditeurs. 100.740.03 Succursales et Agences.. 33.742.656.03 33.742.656.03 Comptes d'Ordre. 73.892.624.14 Comptes d'Ordre. 73.892.624.14 Gdes. Commercial Gdes.. Nationale de la République d'Haiti, Département Certifié conforme aux Livres de la Banque Port-au-Prince, le 9 Septembre C. E. Van Waterschoodt A.J. Macdonald Vice-Président & Directeur Chef de la Comptabilité de 504 s'élevant à Gdes. 45.00, Cette habitation d'une superficie est bornée: Au IMPORTANT |le 31 Août 1942, carreaux de terre environ, au AVIS Article 123; ; à l'ordre de Mme. Nord par T'habitation <Bourguignon, FEst à la connaissance du public et celui au No. 78322 l'étang <Arnouxs, à parfhaIl est porté qu'en raison André LABROUSSE, Professeur, daté du Sud par etâl l'Ouest parThabiet du commerce en particulier H. Handal, 1942, s'élevant à Gdes.111. 37,Ar- bitation <Déalattes, et le reste de Phabitation de la mort du regrettéAntoine établie 31.Août 603 étant sont déclarés nuls:! tation <Potiers> la suite de sa maison de commerce ticle égarés, dressés. cBourguignons. Petit-Goâve a été devant en être ci-destant à la Capitale qu'à accord entre les duplicata A partir de la date mentionnée donnée, d'un commun Antoine H. sous qui est celle de la première publica- à zyants-droit à son Fils Nagib 104678, Article No. tion, il est accordé ul délai de trois mois des Handal. tation <Potiers> la suite de sa maison de commerce ticle égarés, dressés. cBourguignons. Petit-Goâve a été devant en être ci-destant à la Capitale qu'à accord entre les duplicata A partir de la date mentionnée donnée, d'un commun Antoine H. sous qui est celle de la première publica- à zyants-droit à son Fils Nagib 104678, Article No. tion, il est accordé ul délai de trois mois des Handal. désormais les clients Le Bordereau. chèque au .No. No. 531, émis le 21 Sep- tous ceux qui prétendraient y avoir leur En conséquence, sieur Nagib Antoine 301, à l'ordre de <LE SOIR> droits, si aucuns sont, pour présenter doivent s'adresser atl tout le tembre 1942, de Gourdes 23.00, étant réclamation aut Bureau des Contribntions H. Handal qui a pris à sa charge Port-au-Prince, devant en Petit-Goive, oul i TAdministration Gépassif ct reçu tout Pactif de la dite maison. égaré, est déclaré nul: duplicata de des Contributions, Palais des FiLe même accueil est réservé à tous. Le la être dressé. nérale à a Antoine H. Handal seul nances, Port-an-Prinee. signature sieur Nagil, de la maison. Port-an-Irinee, le ler. Octobre 1942. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1942. AVIS DOMANIAL 11 cst dénoncé à la vacance Phabitation rurale Gaston Margron AVIS <Bazile>, située en la 2ème section Directeur Général Le chèque au No. 75032 émis Pensionnaire, en faveur de la commune de Petit-Goive. de Vve. Thalés MANIGAT, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates de présentation NOM DES SOUM. Premitre Situatien Jes biens CONTENANCE des demandes pablication CON NTENANCE Dates de préseatation pablication Situatica des biens des demardes de la contenance Terméus Joseph., 3 Aott 42 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain Au-Nord, 25 Février 1939 terrain d'une étenduc, d'un Vilis Fleury.. 1939 Liberté, Habitation d' un hectare a 'Est borné: ct à l'Ouest Commune de Sal- Un 28 borné: Au Nord 20 Février Meillac, quartier de 2u Sud, treu. Sectien Cc- hectare Aristil Fleury, aux droits Ferrier. par l'Etat inoccupé. Pt.-Frère. 3 Août 42 rail-Lamethe. 2" l'Etat. au Sud par T'Etat Commune de Fort- Cn trrain d'un: au ctundue Nord, Hector 25 Février 1939 cccupé par Disius Disir. Tida. Liberté, Habitation de d'un Sud. hectare a 'Est borné ct a l'Ouest T'Est par St.-Armand Oracil Caillot. quartier au TEtat, ct à 'Oucst par Ferricr. par l'Etat inoccupé. 3 Aott 42 Antoine, l'Etat. demi- Charles Alsace. 3 Acût 42 de St.- Un terrain de la contenance Au Mme. 25 Pierrilia Février Julien. 1939 Commune de Gran- Un terrain mesurant borné: Au 20 Févzicr 1939 Cemmune Marc, Habitation d'un hectare 29. il Caillot. quartier au TEtat, ct à 'Oucst par Ferricr. par l'Etat inoccupé. 3 Aott 42 Antoine, l'Etat. demi- Charles Alsace. 3 Acût 42 de St.- Un terrain de la contenance Au Mme. 25 Pierrilia Février Julien. 1939 Commune de Gran- Un terrain mesurant borné: Au 20 Févzicr 1939 Cemmune Marc, Habitation d'un hectare 29. borné: de-Saline. Habita- carreau de Isnardy terre Israël, au Colminy. Nord par la à route Grande-Saline. publique tior Latapic. Nord Sud par par Jn-Louis Alsace. à conduisant au Sud ctàl l'Oucst par! l'Etat T'Est par Cinne Notl Fils. ct a et a. T'Est par Emmanuel l'Etat. 1'Ouest par Lyxama 3 Août 42 Exavier aux droits de de Fort- Un terrain d'une étendue Nord, de Dor Joseph. 21 Février 1939 Sainvilus Delphin. 3 Aott 42 Cemmune Habitation 3 hectares borné: Au l'Ouest Commune de l'Ar- Cn terrain de la centenance 25 Février 1939 Literté. de au Sud, à l'Est ct à Habitation d'un hectare 28 arcs! boine:Au Caillot. quartier par l'Etat inoccupé. Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. cahaic, Nord par une savanc, a au Sud Ferrier. Une mesurant 4m Jn.-Pierre Février 1939 une falaise, l'Est de Fort- propristé c:. à l'Oucst pa: Commune Fer- de façade sur 16m de proEe Disil Liberté. Rue de fondeur bornée: Au Nord.u Hérard Petit-Simon. 3 Août 42 Ferrier. mcc, quartier Sud. a l'Est ct à l'Ouest par Commune, de T'Ar- Un terrain la contenance :Au Mr Sainvilus 25 Février Delphin. 1939 l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Août 42 cahaic, Habitation d'un hectare $ aresborné: Pt.-Vil,au Cemmune de Fort- Un terrain dont la contenance Au 22 Février 1939 Caillaux. Nord par le Vilius Liberté. Habitation est de 2 hectares borné: Sud par soumisionnaite, falaise ct Nord. au Sud, a l'Oucst par à l'Est par unc Bédanne. TEtat ct à l'Est par Albertis l'Oucst par Rilus Siméon. Julmice. St.-Jusmé St.-Juste. 3 Août 42 dont la contenan- Nexant Jcan. 3 Août Commune de Sal- Un terrain dc la borné: contenance Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain déterminée borné: 25 Février 1939 Mar- d'un hectare 28 Pitres, Habitation ce n'est Revoy, au Sud troD. Section Nord Rosilla Jean aux Sud Tesre-Froide. Au S 1 I'Est et à brignol. droits PEE T'Etat. au RefLE à l'Est par l'Etat inoccupé Pount pat l'Etat. 3 Août 42 2 à T'Ouest par l'Etat occupe Un terrain mesurant 2h56 Nabelus 25 Février Nombre. 1939 par Gary Louis. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- borné: Au Nord par Revoy. re-Froide. Au S 1 I'Est et à brignol. droits PEE T'Etat. au RefLE à l'Est par l'Etat inoccupé Pount pat l'Etat. 3 Août 42 2 à T'Ouest par l'Etat occupe Un terrain mesurant 2h56 Nabelus 25 Février Nombre. 1939 par Gary Louis. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- borné: Au Nord par Revoy. du Une propriété mesurant 7m Mr. 23 Février 1939 Pitres, Terre -F: Habitation O de zu Sud, à I'Est ct a l'Ouest Commune Haitien. Angle de façade sur de. par par ''Etat. bornée: *. AEre rues St.-Jean deur Sud par Exalis Jean.. 3 Août : Estéphanie Jean. Un terrain mesurant 2h56 Février 1939 d'Anjou. la ruc St.Jean. : T'Est par Com. des Anses-à- borné: Au Nord, au Sud, à 25 Mme Thérésia Bien-Aime et Pitres, Habitation l'Ouest par l'Etat ct à l'Est à l'Ouest par la rue d'Anjou. Mme. Elizabeth Romain. par Occéus. Une mesurant 5m 3 Août 42 Ciné Bazil.. 3 Août 42 Commune du d'An- Cap- de façade proprièté "sur 7m de Pierre. 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un terrain de la borné: contenance Au 26 Février 1939 Haîtien, Rue d'un hectare boine: Au Sa Pitres Habitation d'un hectare 29 à l'Est par jou. Thérèse Pierrot aux droits Louis Romain. Nord. au et à Sud, J'Oucst par Frère E l'Etat, au Sud par l'Etat Luménes, Y'Etat, à l'Est par Saint. la rue d'Anjou ct à l'Ouest Léon de la contenance Idovic Vigil.. 3 Août 42 par l'Etat occupé par Com. des, Anses -à- Un ierroin hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 Guillaume. Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un Nord, au Sud, a T'Est ct à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord 23 Février 1939 Romain. j'Ouest par l'Etat. Liberté. de d'un hectare borné: droits de 4m30 Elihide Timothé.. 3 Août 42 Ferrier. Te Eribert aux Desormes, Commune de Fort- Une propricté mesurant de 26 Févricr 1939 Paradès. FEuE au Sud Liberté, Rue Fer- de façade sur 20m à l'Est lEtat Au bornée: NSOra J'Etat., Jean a méc, quartier de fondeur Sud l'Etat inoccupé. par etau et TEE ROLA par l'Etat inoccupé. Mr. Antoine Louis. 3 Août 42 Ferrier. àlEst par rue Grand'Rue. Fermée Une mesurant Oh45 Février 1939 àl'Ouest par H Commune de Cal- Mi- bornée: Nord Mme. 24 Lester. 3 Aodt 42 du RRS St.-Cyr lot, rue Vital. au Sud FTEULE Un terrain de la contenance Télien vaire. et TEE ROLA par l'Etat inoccupé. Mr. Antoine Louis. 3 Août 42 Ferrier. àlEst par rue Grand'Rue. Fermée Une mesurant Oh45 Février 1939 àl'Ouest par H Commune de Cal- Mi- bornée: Nord Mme. 24 Lester. 3 Aodt 42 du RRS St.-Cyr lot, rue Vital. au Sud FTEULE Un terrain de la contenance Télien vaire. le EARO et à Commune de Sal- 3h84 borné: Au, Nord 27 Février 1939 I'Est par une ruclle. trou, Htion Ray- de aux droits de J'Ouest par David Déléus.. 3 Août 42 mond. Mergé au Sud Durville d'une étendue d'un FEart Commune de Sal- Un terrain Au Nord 24 Février 1939 Polifète. l'Etat, "" T'Est Calu- hectare 28 borné: 1'Etat, ct Pi trou. Section Sainril Pirrhus aux droits Yayalle Ulysse, l'Etat par m.ette. a 'Etat, au Sud par l'Etat I'Ouest occupé Celencieux Brunot, Léonce EIAAF cccupé par RomuGéôme.. 3 Août 42 à l'Est Zam@us mesurant 1 hectare Jus. Faen ct à J'Oucst par Com. des Anses-à- Un 29 tetrain borné: Au Nord par Sunvg, Février 1939 Céboute Moise,. l'Etat. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation Paulisma Géôme, au Sud par Une propriété mesurant 5m Mr. 24 Févricr 1939 Romain. Francique Vixama, à l'Est et Com. du ruelle Cap-Hai- Abat- de facade sur 3m50 de Nord proà rOuest par l'Etat. tien, fondeur hornéc: Au aux 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aodt 42 .cir. Arthur Durosier au Sud par Commune du Cap- Unc propritté mesurant 27 Février 1939 Srens de TEtal. Charles. TFtat, Haitien, rue d'An- de fagade sur 8m de profonCharles Ainé Abattoir deur borné: Au Nord à T'Est par la rucile cccupé jou. Fabius Belotte aux droits P2 cta TOuest TEtat T'Etat, au Sud Elise, par Valery ROupNiEs Nestant L.crmatine. 3 Aolt 42 T'Etat, à lEst par Eugène E occu- et à de, Grand- Un terrain de la, cuntenance 24 Fivrier 1939 pe par Philome la rue Oswald Com. Habitation d'un hectare, burné: Au Nord drcits 'Oucst par Bassin. Alfred Jowph aux Durand. Bond-Fond. SVBlr au Sud, a l'list et à YOuest par J'Etat inoccupl. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentation NOM DES SOUM. Premiète Situation des bieaz CONTENANCE des demandts pablication CONTENANCE Dates de prtseatatioa pablication Situatioa des bieas des demandes terrain d'une étendue de Pierrissaint Jossph.. 3 Août 42 FranCommune de Sal- Un Au Nord 1 Mars 1939 mesurant 32m Mme. Napoléon 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: Jourlin. NOM DES SOUM. Premiète Situation des bieaz CONTENANCE des demandts pablication CONTENANCE Dates de prtseatatioa pablication Situatioa des bieas des demandes terrain d'une étendue de Pierrissaint Jossph.. 3 Août 42 FranCommune de Sal- Un Au Nord 1 Mars 1939 mesurant 32m Mme. Napoléon 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: Jourlin. l'Etat, au gea Com. des Cayes, rues Une 35 ct propriét 31m30 de fagade sur cis. 27 Février 1939 mette. Olino Résilus Résifien aux droits Angle des Tonnerre 15m80 de profondeur bor2 l'Etat. à l'Est par l'Eta: Boisond née: Au Nord par la rue da p3r Janrissaint Méri- & Patrie. la Patrie. au Sud par la prooccupé sier eta T'Ouest par Alexandre priété occupée Tulcide BoisSimon. 3 Août 42 Eléazar, l'Est par # rue terrain de la contenance Avrius Exilus. rond-To onnerre et à l'Ouest Communé de Sal- d'un Un hectare 28 borné: Au I Mars 1939 la propriété occupie par trou, Ss:tion Mar- Nord Céra Caris aux Pa Htrs. Clélie Guillon. 3 Août 42 brignol. droits & l'Etat. au Sud par Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam 27 St.-Fleut. Février 1939 Tissainte, l'Etat. Joseph à l'Est E cahobas, Ruelle Pe- nance Sora déterminée au Sud. l'Etat cellent occupé et à r'Ouest par par l'Étac bornée: tit-Fond. T'Est par l'Etat, et à l"Ouest inoccups. Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. Estine LouisCom. des Anses.à. Un terrain dont la contenance 29 borné: 2 Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Mr. Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation f d'un Nord. hectare au Sud. a I'Est cahobas, rue St.- nance. Sata par Mme. 27 Février 1939 Terre-Froids. cà l'Ouest par T'Etat. 3 Août 42 Pierre. bornée: Méresse " Riché aux droits de Com. des Anses-3. Uu terrain de 1 contenance Au Charistal 2 Mars Renard. 1939 l'Etat, au Sud Vve JeanPitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Baptiste Pierre. PEat à l'Est Nord ct au Sud par Raphaal Dola rue Saint-Pierre et a Teere-Froide. ct à T'Ouest par Ermiclès Po.tin par un ruisseau. Noëlmise risca. Fleurant. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étendue d'un Mme. 3 Août 42 d:s Anses-à. Un terrain mesurant 2h56 Saint-Tel 2 Mars 1939 Commune Habitation hectare borné: Au Nord. au Revault. 27 Février 1939 Pitres. Com. Habitation borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. cahobas, Sud. à 1'Ouest par, l'Etat et Te-re- Froide. l"'Est et a l'Ouest par Ermiclès Dorisca. 3 Aoû: 42 Mauraine. à'Est par un chemin vicinal. 3 Aoit 42 Com. des Anserd. Un terrain de la contenance Au 2 Mars 1939 de Fort- Un terrain dont la contenance Au Iffodor 27 Joseph. . Com. Habitation borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. cahobas, Sud. à 1'Ouest par, l'Etat et Te-re- Froide. l"'Est et a l'Ouest par Ermiclès Dorisca. 3 Aoû: 42 Mauraine. à'Est par un chemin vicinal. 3 Aoit 42 Com. des Anserd. Un terrain de la contenance Au 2 Mars 1939 de Fort- Un terrain dont la contenance Au Iffodor 27 Joseph. Février 1939 Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. 29 à borné: T'Est et 3 Commune Liberté, Habitation est d'un hectare Sud. borné: l'Est età Totre-Froids. rOuest par l'Etat. 3 Aoàt 42 Caillot. quartier de Nord. l'Ouest au par l'Etat inoccupé. Cem. des Anses-à. Un terrain mesurant Sud. 1h29 à Nicolas 2 Lustra. Mars 1939 Ferrier. mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Pitres. Habitation horné: Au Nord au Commune del Milot, Une propriété sur 15m de profon- tin. Février 1939 Ture-froide. T'Est ct i l'Ousst par l'Etat. Occélus Louis.. 3 Aoàt 42 Rue Geffrard. de fagade Au Nord par 28 Anses-à. Un terrain d'une Stendue d'un 2 Mars 1939 deur bornée: Sud Con:. des 29 borné: Au Nord Horacius Charlot. au Pitres. Habitation hectare au Sud etil T'Est Musclaire, à 1E: par Neverlus. Fouchard et a Terre-Froide. Til ct àlOuest par T'Etat. la rue Geffrard par Jn.-Baptiste Dorêlus: 3 Aodt Po.tt par une ruelle. .Champ: 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont contenance Nord, 2 Mars 1939 dont la contenance Aliès Grand- 1939 est de 3h87 Au verih Commune de Milot. Un terrain Au Nord 28 Février Pitres, Habitation àl'Est ct à T'Ouest par l'Etat, Htion Dubreuil. de 45 Sud ares borné: un chemin viciTere-Froide. etau Sud par Dumas Gabriel. Paulissant. 3 Août 42 etau par route puterrain 1h29 Pauléma nal, à l'Est par une AlmoCom. des Anses-3- Un Nord. mesurant au Sud, à 2 Mars 1939 blique età l"'Ouest par Pitres. Habitation borné: l'Est et Au a I'Ouest par l'Etat. nor. Deshomme Jean 3 Août 42 Tetre-Froide. +m de Is s.-Jacques Louis. 3 Août de Fort- Un terrain mesurant 4m de 28 Février 1939 Commun: de Fort- Un terrain mesurant 2 Mars 1939 Commune Habitation façade sur 20m de profonLiberte quartier de façade sut 30m de profondeur a Liberté, de deur bornée: Au Nord, au Ferrier. Habitation borné: Au Nord. au Sud. Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à !"Ouest par l'Est et à 1"'Ouest par le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph. 3 Août 42 Ferrier. du dit terrain. Pierre. 3 Aoàt 42 Un terrain mesurant 4m de Mme. Février 1939 de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema 2 Mars 1939 Commune de Fort- de facade sur 16m de profon. . au Sud. Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à !"Ouest par l'Est et à 1"'Ouest par le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph. 3 Août 42 Ferrier. du dit terrain. Pierre. 3 Aoàt 42 Un terrain mesurant 4m de Mme. Février 1939 de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema 2 Mars 1939 Commune de Fort- de facade sur 16m de profon. 28 Commune Liberté, quartier de façade sur 30m de profondeur GusLiberté, deur borné: Au Nord, au Ferrier. Habitation borné: Au Nord de Ferrier, à et à 1'Ouest par aux TSTA Eaus Ferrier. Sud. l'Est Ferrier. tave Honoré au Sud par l'Etat ocl'Etat inoccupé. de Dumassais Jn. -Louis. 3 Août 42 l'Etat, Albert Joseph, à Commune de Fort- Un terrain 30m mesurant de profon- 4m 28 Février 1939 cupé l'Est m l'Ouest par l'Etat Liberté, Habitation façade borné: sur Au Nord, au inoccupé. 3 Août 42 Ferrier, quartier de deur Sud, à TEst et à 1'Ouest par Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean.. Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Commune de façade sur 30m de. profon- 2 Oréus Eerte mesurant 4m de Offélia Liberté. quartier deur horns:. Au Nord Commune de Fort- Un terrain 30m de profon- 28 Février Ferrier. Habitation l'Etat occupé par Vallès Ne Liberté, Habitation façade borné: sur. Au Nord, au Ferrier. rancy. au Sud par Casimire quartier de deur à l'Est par l'E:at Ferrier, Ferrier. Sud. à l'Est et à 1'Ouest par Clermélie. et à T'Outst par la l'Etat inoccupé. St.-Ilien Bien-Aimé. 3 Aoàt 42 inoccupé Grand'Rue. 3 Aodt +2. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m 28 Février 1939 de Fort- Une proprièté mesurant 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939 Liberté, habitation de façade sur 30m profon- au Commune de de façade sur 30m de prode borné: Au AC Liberté. quartier Au Nord. Ferrier, quartier la à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Rue Fer- fondeur, bornse: à l'Est et à l'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 méc. au Sud. lc reste de la dite propriCommune de Fort- Une proprièté mesurant 4m Dagus 28 Monfiston. Février 1939 RRE Guerrier. 3 Aodt 42 Liberté, Rue Fer- de façade sur 30m Au de Nbard, Commune de Fort- Un terrain d'une Au, étendue Nord. d'un au Anacrayon, 3 Mars 1939 mée, quartier de fondeur bornée: à l'Est et à 1'Ouest Liberté, de hectare borné: et à l'Ouest par Ferrier. urant 4m Dagus 28 Monfiston. Février 1939 RRE Guerrier. 3 Aodt 42 Liberté, Rue Fer- de façade sur 30m Au de Nbard, Commune de Fort- Un terrain d'une Au, étendue Nord. d'un au Anacrayon, 3 Mars 1939 mée, quartier de fondeur bornée: à l'Est et à 1'Ouest Liberté, de hectare borné: et à l'Ouest par Ferrier. au Sud, Ferrier. Sud. l'Est l'Etat TESS par inoccupé. Meillac. le reste du terrain. Joseph. 3 Aodt 42 Cayes, Une mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 de Fort- Un terrain de la contenanee de Anselme 3 Mars 1939 Com. des Charles. Commune Au, Nord Angle des rues Da- 50 de arpeitte sur 28 Fevrier 1939 Liberté, quartier. de 5 hectares le reste borné: du terrain,, Pt- fondeur borné: T ep vivier Hall et T'Etat, au 3 Ferrier. Habitation l'Etat inoccups, : tion. Lindor Joseph. Hall. a Meillac. E par Julien Joseph aux Fi la par rue la Duvivier, rue Pétion et à l'Est droits ": l'Etat et à T'Ouest I'Ouest par l'Etat occupé par par un grand chemin. Blanc. 3 Ao8t,42 Mme Anaciade Charles. Anses-à. Un terrain d'une étendue de Vertulie 3 Mars 1939 mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 Com. des 2h56 borné: Au Nord. au Com. des Cayes, Hall. Une 50 de propridié façade sur 19m50 de 1 28 Charles. Pévrier 1939 Grand. Pitres, Bois. Habitation Sud, 3 T'Ouest Frère par l'Btat Saint. et rue Duvivier profondeur bornée: Au Nord et 1 l'Est pir L.ouise, Norl. 3 Aolt la propristé occupét Sud par Com. des Anses-l. Un terrain hectare % la borné: contenace Au 3 Mye 1939 ELaT Duvivier Cajou, i 1e Pitret, Habitation d'un Nord, au Sud. J l'Est et 3 rue ii la l'Etat par Ana GGrand Bois. l'Ouest par l'Bcat. par, ciade Charles EuR et I'Ouest par l'Etat inoccapé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentatien Première Situation des biens CONTENANCE Datce de présentation Premitre Siteatien des kiees des demandes publication des demandes pablication de la contenance Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Vales Morancy. 3 Août 42 Com. des Anses-à- de Un 2h56 terrain borné: Au Nord Oriéville 4 Mars 1939 Liberté, quartier de de façade sur 30m de pro- 12 Mars 1939 Pitrcs. Terre-Froide. Habitation et au Sud par l'Etat, à l'Est Ferrier. Grand'Rue fondeur Léonce bornée: Lamour Au 2ux droits Nord par Jeancyl Pierre ct à l'Oucst E T'Etat, au Sud ct à l'Est par Choisy. Darius. 3 Août 42 Ic reste de cettc propriCem. des Anses-à- Un terrain de la contenance Noël Carriès.. ct a I'Oucst par la. Ficres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord. Etat, à l'Est Ferrier. Grand'Rue fondeur Léonce bornée: Lamour Au 2ux droits Nord par Jeancyl Pierre ct à l'Oucst E T'Etat, au Sud ct à l'Est par Choisy. Darius. 3 Août 42 Ic reste de cettc propriCem. des Anses-à- Un terrain de la contenance Noël Carriès.. ct a I'Oucst par la. Ficres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord. 4 Mars 1939 Grand'Ruc. Tezre-Froide. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abelus Ponrose. 3 Août 42 par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 ricr-Rouge. Habita- tare borné: Au Nord 13 Mars 1939 Communc de St.- Un terrain de la contenance Joseph Mars tion Debocher. Akès Alé aux droits PE Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 4 l'Etat. 2u Sud par Philoclts Celminy. Xord. au Sud ctàl l'Ouest par fils, TEtat, a l'Est ct a l'Ouest T'Etat, ct à 1'Est par Alcina par l'Etat occupi par DalleSénat. 3 Acût 42 mon Toutoute. Cemmenc de Saint- Une propriété dont la conte- Maccia Jn-Mary. Commune de Don- Un terrain mcsurant 1/4 Délomar Laurent. 3 Août 42 Marc. Ruc Char- nance n 'est déterminée 7 Mars 1939 den. Htion Lc- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939 lotin. bornée: Au NE Elvéus grand. Lindor Jean. au Sud par Dervil aux droits P l'Etat. ReT chemin conduisant à la au Sud par l'Etat occupé par Marmelade. à T'Est par Louis Picrre-Louis Alcida, Est Jasmin ct à TOucst par un A. S. Daccaret. l'Etat, et giand chemin. PT lOuest par la rue CharComnune des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 lotin. scs-à-Pitres. Habi- d'un hectarc 29 borné: Au 13 Mars 1939 Communc de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Mars Sylvestre. 1939 3 Août 42 tation Boucan-Guil- Nord. au Sud, a l'Est par Marc Habitation d'un carreau de terre borné: 8 laume l'Etat ct a 1'Ouest par Marie Rcbicn. Au Nord. au Sud. à ]'Ouest Antoine. par l'Etat, et àlEst par une Communc de Fort- U'ne propricté mesurant 4m Edoccic Emmanuel.. 3 Août 42 Commune de Sal- montagne. Un terrain de la contenance Philomisc Charles. 3 Acêt 42 Liberte, quartier de dc fagade sur 30m Au de Nord, pro- 13 Mars 1939 trou, Habitation de 5h12 borné: Au Nord 9 Mars 1939 Ferrier, Grand'Rue. fondeur Sud, hornée: 1'Oust le reste Citadelle. Riston Louis aux droits Pt # l'immeuble ct PTe par T'Etat, au Sud par Emisia Grand'Ruc. Joseph. l'Etat. à l'Est par ia Août 42 ct Ti-Pierre Mélina. l'Etat, Communc de St.- Un terrain mesurant Ih 29 Jolissaint Mars Jn.-Jacques 1939 3 à 1'Ouest par l'Etat occupé Marc. ondeur Sud, hornée: 1'Oust le reste Citadelle. Riston Louis aux droits Pt # l'immeuble ct PTe par T'Etat, au Sud par Emisia Grand'Ruc. Joseph. l'Etat. à l'Est par ia Août 42 ct Ti-Pierre Mélina. l'Etat, Communc de St.- Un terrain mesurant Ih 29 Jolissaint Mars Jn.-Jacques 1939 3 à 1'Ouest par l'Etat occupé Marc. Habitation boiné: Au Nord par la route 14 par Kaky Ti-Pierre-Louis. Colminy. publique conduisant à a l'Est Gran- ct Commune de Fort- Unc propriété mesurant 4m Stérius Charks. 3 Août 42 de-Saline. à l'Oucst au Sud. l'Etat. Liberté, quartier de de façade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 par Août 42 Ferrier, rue Fer- deur bornée: Au Nord. au Communc de St.- U'n terrain de la contenance Delius Jn. -Jacques.. 3 mée. Sud, a 1'Est par le reste de Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au J4 Mars 1939 la dite propriété ct à l'Ouest Colminy. Nord par la route publique la rue ferméc. conduisant à Grande-Saline, Commune de Fort- 1n terrain mnesurant 4m de Antonia Jean. 3 Août 42 au Sud. a l'Est ct : l'Oucst Liberté, Quartier de fagade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 par l'Etat. 3 Août 42 Ferrier. Habitation deur borné: Au Nord, au Communc de Sal- Uu terrain mesurant 1h Téart Dineau.. Ferrier. Sud. à l'Ouest par lc reste du trou, Habitation Ti borné: Au Nord Rélilus 15 Mars 1939 dit terrain ctàl l'Est par l'Etat Bois- -Pin. Noël. l"'Etat,au r Ticia occupé par Osca Dé. Calix. 3 Août 42 Romestil. l'Etat, à FE" Commune de Fort- Un terrain de la contenance Elvécius Séjour Antenor aux droits P Liberté, quartier de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars 1939 l'État et à l'Oucst par l'Etat. Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits Commune de Bon- Une propriété dont la contc- Louis Laurent.. 3 Août Paradès. R l'Etat. au Sud et à I' 'Oucst bon, Grand'Rue. nance déterminée 15 Mars 1939 1; reste du dit terrain c: à bornée: " Nara Louis PE. par Lycurgue Blot. Laurent aux droits l'Etat, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jcan.. 3 Août 42 au Sud ct à l'Est, l'Etat tros, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939 ctal'Ouest parla dmtaRut Chaudry. Nord, par Ti-Jum Romilus Cemmune de Fort- Une propriété mesurant 4m Honoré Gustave. 3 Août 42 aux droits de l'Etat,au Sud Liberté, rue Fer- de façade sur, 30m de pro- 15 Mars 1939 Cinéus Délian, l'Etat, à méc, quartier de fondeur bornée: Au Nord, Feu par Destiné Noël, l'Etat, Ferrier. au Sud. à l'Est par le reste et, à T'Ouest par l'Etat occude la dite proprit et à par Jeantrilus Jn-Baptiste. 42 aux droits de l'Etat,au Sud Liberté, rue Fer- de façade sur, 30m de pro- 15 Mars 1939 Cinéus Délian, l'Etat, à méc, quartier de fondeur bornée: Au Nord, Feu par Destiné Noël, l'Etat, Ferrier. au Sud. à l'Est par le reste et, à T'Ouest par l'Etat occude la dite proprit et à par Jeantrilus Jn-Baptiste. 3. l'Ouest par la rue Fermée. Commune de Jéré- 6. terrain mesurant 88 ares Jules Marc.. Mars 1939 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilnord Augustin.. 3 Août 42 mie. Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Liberté, quartier de de façade sur, 30m de pro- 16 Mars 1939 raccli. Bayard. au Sud' par l'Etat, Ferrier, ruedu Pont. fondeur bornée: Au Nord, àl'Est par un chemin vicinal à l'Est, à l'Ouest (a- le reste a T'Ouest par le chemin la propriété ct àt Sud par % Fond-Rouge. # rue" du Pont. Ccmmune de St.. Un terrain de la contenance Agenor Alcius. Mars 1939 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42 Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Liberté, de d'un hectare borné:Au Nord, 16 Mars 1939 Colminy. Nord et à l'Est par1 l'Etat, età au Ferrier, quartier Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud Exodule Adamcy Caillot. par lc reste du dit terrain. PSLE" par qui de droit. Génestil Phanor. 3 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août 42 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Mars 1939 Août, Liberté, quartier de de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Ferrier, Rue Fer- deur bornée: Au Nord. au Liane Panier. Nord, au Sud. a l"Est ctà méc. Sud, a l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Henriette 3 Août 42 le reste de la dite propriété. Commune des Ro- Un terrain dont la contenanMars Brierre. 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Août +2 ccaux. Habitation cst d'un hectarc. 29 Nord, ares 11 trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 Patate. G centiares borné: Au dry." Arisma Louis aux droits J'Est, a l'Ouest par Maxius l'Etat, au Sud. NonSud E" Meriet ct au par Ticent Jean. l'Etat, à ATEN par Ney St.-Preux. Thémicus Janvier.. 3 Août 42 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Commune du Bor- Un terrain de la borné: contenance Au 11 Mars 1939 l'Etat occupé par Louis gne. centiares borné: Au dry." Arisma Louis aux droits J'Est, a l'Ouest par Maxius l'Etat, au Sud. NonSud E" Meriet ct au par Ticent Jean. l'Etat, à ATEN par Ney St.-Preux. Thémicus Janvier.. 3 Août 42 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Commune du Bor- Un terrain de la borné: contenance Au 11 Mars 1939 l'Etat occupé par Louis gne. Habitation Pe- d'un hectare 29 Teiliete" raud. Nord par Jn-Pierre Martial, Commune de la Un terrain mesurant 32 ares Mme. Elmira DésiauSud par Elisema Appolon, les Chapelle Au Bourg. borné: Au. Nord ct A 1'Ouest 3 Aoit 42 a J'Est et à J'Ouest par Mmc. Vve Théodor Guil- - nopg Mars 1939 Htrs. Pistache Irrelien. Dorcé.. 3 Ao6t 42 au Sud par Joseph dont EEME Commune de I'Ar- Une propritté ja conte- Mr. Gecrges Saintiague et à 1'Est par la cabaie, Rue Jérusa- nance n 'est déterminte 11 Mara 1939 Rue. lim. bornée: Au fitas et au Sud Com. des Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph Tipar la Jérusalem, à )'Est Pitres, Habitation Anses-à. de 2h56 borné: Nord, Nombre 3 Aodt +2 par Pelat uccupé Augurau Sud, à l'Est et * l'Ouest 17 Mars 1939 tinctte Augustin et : l'Ouiet Tetre-Froide. par l'Etat inoccupé, par Lamerci Stiven. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE Dates d: priseatation Première Siraation des bieas des demandes pablication drs demasdts pablication Un terrain St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand J:an. 3 Août 42 Commune, de Donmesurant 1/4 col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mirs 1939 don, Habitation d'hectare borné: Au Nord Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St. Fleur. au Sud droits ReF l'Etat. au Sud et a par un chemin vicinal, à l'Est l'Ouest l'Etat et à l'Est Louis Jasmin aux droits Venter. l'Etat. a par dtr T l'Etat et I'Ouest Lamarre par la Une mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat occupé par Commune dz du- 75 de propricté fagade sur 18m30 de sière. 3 Aodt 42 Fanfan. Grande-Rivière Nord. Rue du Ci- profondeur bornés: Au Nord 22 Mars 1939 Commune de Camp- Un terrain d'une étendue d'un Benoit Dieuvert. 3 Aoû: 42 metière. la du Cimetière. au Perrin, Habitation hectare 29 borné: Au Nord. 17 Mars 1939 Ets par : Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. de la Carénan HypCommunede Camp- Un terrain de la contenan- Benjamin Orgella. 3 Août 42 goâne, Commune Habitation de Mira- de Un 2h58 terrain borné: Au contenance Nord, Mr. are 29 borné: Au Nord. 17 Mars 1939 Ets par : Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. de la Carénan HypCommunede Camp- Un terrain de la contenan- Benjamin Orgella. 3 Août 42 goâne, Commune Habitation de Mira- de Un 2h58 terrain borné: Au contenance Nord, Mr. polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Mars 1939 Simoneau. au Sud. a l'Est et à l'Ouest 23 Mars 1939 Lianne-panier. R. Nord, au Sud, à l'Est et par le reste du dit terrain. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- U'n terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42 Communede Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Nord, au 23 Mars 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 17 Mais 1939 Castera. Sud. à l'Est ct i l'Ouest par Lianne-panier. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain mesurant 3h87 Gôna Estéis. 3 Août 42 Communed de Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 1939 3 Août 42 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- Ca borné: Au Nord par Issael 23 Mars 1939 Pertin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars Boucan-Pâté. Jean. au Sud Paulima Lianne-panier. Nord. au Sud. à I'Est et a Paul. à l'Est par PEate Georl'Ouest par l'Etat. ges c: à l'Oucst par l'Etat. Commune de Camp- Un terrain d'une éendue de Dorlion Dorvil.. 3 Août 42 Com. des Anses-à. Ca terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint. 3 Août 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord. au 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Saint- 23 Mars 1939 Lianne-panier. Sud. à l'Est ct à I'Ouest par Terre-Froide. Ei. au Sud et a l'Est Pau- par l'Etat. l'Etat et a l'Ouest par Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet.. 3 Août 42 limama Ca terrain Paul. dela contenance Josilus Josaph. 3 Aodt 42 Perrin, Habitation borné: Au, Nord. au Sud. à 17 Mars 1939 Pitres. Com. des Hibitation Anses-à- d'un hectare 29 born3: Au 23 Mars 1939 Boisrond. 'Es: :: 1 I'Ouest par l'Etat. Terre-Froice. Nora par, Raphaci Levim. :: Com: de I'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Aoû: 42 Sud par Elicin Jeancyl Paulsaint Jean. l'Est et 3 d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 18 Mars 1919 par i'Ouest par l'Etat. tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits de Paul.. 3 Aoit 42 l'Etat, au Sud etal l'Ouest_par Con. Com: de I'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Aoû: 42 Sud par Elicin Jeancyl Paulsaint Jean. l'Est et 3 d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 18 Mars 1919 par i'Ouest par l'Etat. tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits de Paul.. 3 Aoit 42 l'Etat, au Sud etal l'Ouest_par Con. des Ansss-à- Un terrain dont la contenance Paulimméo T'Etat et à l'Est par l'Etat Pitres. Htion Ter- ed'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 occupé par Semerzier. re-Froids. (Man- Nord Annoual par Aristhène. Sainvil, JU a l'Est Sud Commune de Port- Une propriété don: la conte- Mr. Luc F. Victor. 3 Août 42 guy). par Gene ct i I'Oucst par au-Prince, Angle nance n'est déterminée bor- 18 Mars 1939 Baia Gène. des rues Montalais née: Au Aad par la rue' des Com. dss Anses-à- Un terrain de la contenance Annostil Joseph.. 3 Août & Fonts-Forts. Fronts-Forts. au Sud pa:, la Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borns: Au 23 Mars 1939 rue Francklin. à l'Est par les re-Froid: (Man- Nord par l'Etat. au Sud. 3 emplacements No. 253 occuguy). l'Est et . l'Ouest par I'Etat. Sylvia Moise et Lyncée l1 conteJeudy. 3 Aoàt 42 FRES aux droits de l'Etat et. Commun: des Ro- Une propristé dont Ersuie Mars 1939 à TOuest par les murs du seaux. Place d'Ar- nance n'es: déterminés sou- 24 Lycée National par la rue mes. bornés: Au a aux parla droits da Montalais. missionnaire l'Etat. au Sud. à l'Es: et 1 Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean.. Mars 1939 3 Août 42 l'Ouest par l'Etat. trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre. Mars 3 Aodt Calumette. Jeanrissaint aux' droits P trou. Htion. Mar- d'un hectare 28 borné: Au 2+ T'Etat, au Sud, à l'Est et à brignol. Nord Atélus Archille aux l'Ouest par l'Etat inoccupè. droits PAE LEtat. au Sud par 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Aoû: 42 Sainna Pierre. l'Etat, i l'Es: Com, de Milot, Une propriété 15m mesurant de 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. ct Rue Geffrard. de façade sur Pi l'Ouest l'Etat occupé deur bornée: Au Asare par 9rs.t Pierre. Slvestre Bélizaire aux Sts Mme. Commune Fort- Une propriété mesurant 4m Mme. Chartoute de l'Etat, au Sud par de 3 Août 42 Vve Camille Joschim. à l'Est Liberté, de deur de façade sur 30m Au de Nord profon- par Mompremier 24 Mars 1939 les Htrs. Benoit ChevsFerrier. aEAe bornée: E et à l'Ouest par la rue l'Etat ainsi connu, occupé au par Sud Fraakel et à Geffrard. été mesurant 4m Mme. Chartoute de l'Etat, au Sud par de 3 Août 42 Vve Camille Joschim. à l'Est Liberté, de deur de façade sur 30m Au de Nord profon- par Mompremier 24 Mars 1939 les Htrs. Benoit ChevsFerrier. aEAe bornée: E et à l'Ouest par la rue l'Etat ainsi connu, occupé au par Sud Fraakel et à Geffrard. l'Ouest par le reste de la dite Com, de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr Sylvain Jn.- 3 Août 42 propriéts et a l'Est par la Rue Geffrard. de façade sur 15m de Nord pro. Louis. 20 Mars 1939 Grand'Ruc. de la Desravines Janviec.. 3 Août 42 fondeur bornée: Au Commune de Port- Un terrain contenanca et à l'Ouest une ruelle. su-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939 au Sud par fai Rémy aux tion Martissant. Au Nord, a l'Est, i l'Ouest droits del l'Etat et a l'Est par par le Dr. Salomon et au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la, contenance Occy Estav. 3 Août 42 mornes de Bizoton. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars 1939 Commune de Pé- Une propriété dont la conte- Valentin Ménélas.. 1941 a Lianne-Pannier. Nord, au Sud, l'Est et à tionville. rue Gef- nance déterminés 19 Sep. l'Ouest par l'Etat. frard bornée: T'habi- ": Nou prolongàe. tation Chalumeau. Août 42 mtrs Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Cyril Walker. à TESt, Mars E Liberté, quartier de de façade sur 16m de profon. 22 rue Geffrard prolongée à du deur bornée: Au Nord et i l'Oucst par le No. 23, TEud Ferrier, Pont. rue I'Ouest par_le reste de la proCommune de Port- Une propriété mesurant 6m Franck Etzer Vilaire. 3 Aolt 42 priété, au Sud par rue du au-Prince ruelle ou- 10 environ de façads sur 15m 25 Juia 1942 Pont et à l'Est par : Marché vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur public. Pouplard. bornée: Au Nord par terCara- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Prévilus Jean.. 3 Aoàt 42 rain occupé par Alcimé les ett terrains col, Commune Htion de Fleury. hectare borhé: Au Nord par 22 Mars 1939 saint., occupis au sud 9.N Lafontant, Alexis Jn-Baptiste aux droits J. C. et J. Ricot, a ClerVita de I"Ftat, au Sud par l'Est l'Est par la propristé oreu. vain Aurélus, l'Etat, par Armand Fleury et à Alcius Venter, l'Etat, et FS. par la proprit oreu. ""rome l'Etat occupé pée par. Justinien Ricot. par Adam Siratlr IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Ceatre