--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeuli 24 Septembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97èmeArinée No. 77 Vu le Décret-Loi du 29 Août 1942 autoArticle 2.-L.es voies et moyens de eel le Président de la République à supSOMMAIRE crédit seront tirés des disponibilites dujrisant arrêté, les Communes dont Dient-lei ouvrant à "article 689 du budyet cConstruction. un crédit Trésor Public. primer, par ne sc justifie par aucune nécessupplamentaire de Gdes. 500.00 pour des locaux scoDécret-Loi sera Texistence réparations. entretien et aménagement Article 3.-Le présent des Secré- teadministrative laires: de Notaires. d'Ar publié et exécuté à la diligence VulArrêté du 79 Septembre suppri- -Dicret. -loi supprimant les fonctions Civil dans les localités suid'Etat de T'Instruction Publique et du ler Octobre 1942, les pentzurs. d'Otniciers Ville-I de T'Etat Bonheur. Thomassique. Tho- taires chacun en cequi le concerne. mant, i partir Ville-Bonheur, vantes: Gressier. des Finances, Port Communes de Gressier, monde. La Victoire. etc. ct demie le salaire mi- Donné aui Palais National, à attThomonde, La Victoire, a Thomassique, Dicret- -loi fixant une gourde de travail dc tout travailleur 1942, an 139ème Carice, Acul-Samedi, nimum pour la journé la Prince. le 18 septembre Nombin-Crochu. St. manue: employs a la tâche ou à picce. ineffiGrand-Lassin. les Irvis, la Cahouanne, queiques communes reconnucs de Tindépendance. ELIE LESCOT GrandArrôté supprimant Michel du Sud, et Anse-Rouge. cientes. (Reproduction). Marius Delsoin. Par le Président: -Arrêté mettant à la retraite le citoyen d'Etat de Pinstruction Publique: Boucan; le DéDoyen du Tribunal Civil des Cayes. de MM. Lc Secrêtaire MAC RICE DARTIGCE Vu la Loi du 24 Février 1919 et -Arrôté approuvant la liquidation des Jean. pensions Le Secrétaire d'Etat des Finances: 17Juin1941 surleNotariat: et Myrtil Martin Ancion Frangois du sieur John E. PickeABEL LACROIX jeret-Loidul 11 Septembre 1942, Avis nationalité haîtienne VuleDeeret-Londu de du Comité Permanent ring. dc TIntéricur ct de T'Economic Natio- Par autorisation donnéc le 21 sur T.Arpentage: des 22 Décembre 1922, 23 Dipartements Communiqué relatif à l'établissement du ration- de l'Assemblée Nationale, Vu les Lois du 13 Janvier, nale: 1923, ct le Déeret-Loi nement de la gazoline. 1938. septembre 1942. Permanent de Mars de PEtat Civil; -Sénat: Sàance du 27 Janvier Avis de fixation des Le Président du Nationale: Comité NEMOURS 1938 sur le Service de fixer le Secrétairerie d'Etat du Commerce: TAssemblée Considérant qu'il convient prix d'achat du café. , Vu les Lois du 13 Janvier, nale: 1923, ct le Déeret-Loi nement de la gazoline. 1938. septembre 1942. Permanent de Mars de PEtat Civil; -Sénat: Sàance du 27 Janvier Avis de fixation des Le Président du Nationale: Comité NEMOURS 1938 sur le Service de fixer le Secrétairerie d'Etat du Commerce: TAssemblée Considérant qu'il convient prix d'achat du café. AU NOM DE LA REPUBLIQUE sort des Ofliciers Ministériels commissionAvis. Avis. ordonne dans les communes Administration Générale des Contributions: Le Président de la République revêtu du nés pour été instrumenter par l'arrêté du 7 que le Décret-Loi ci-dessus soit publié qui out 1942, supprimées et dans celles qui pourSceau de la République, imprimé. Septembre l'être à T'avenir. en vertu du DécretNo. 203 et exécuté. Palais National, à Port-au- jront Loi du 29 Août 1942; de DECRET-LOI Donné au 1942, an 139ème. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Prince, le 21 Septembre Ja, Justice: e ELIE LESCOT de T'Indépendance. ELIE LESCOT De l'avis du Conseil des Sccrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Publique, d'Etat: du Comité PerVu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de TInstruction ct du Travail: Et avec de T'approbation l'Assemblée Nationale: MACRICE DARTIGUE manent tion; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Décrète: get et la Comptabilité Publique; à SERGE et des L. DEFLY ler.-A partir du ler Octobre Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article de Notaires, d'Arpenl'insuffisance dament constatée du crédit Le FRANÇOIS GEORGES 19412. les d'Officiers fonctions de. l'Etat Civil, sont et del'article 689 du Budget; d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce teurs. dans les localités et Sur le rapport du Secrétaire de T'Economic LACROIX demeurent stpprimées Gressier. Ville-Bonheur, ThoPInstruction Publique; du Secrétaire d'Etat ABEL de lIntérieur, de la Justice ct suivantes: Thomonde, La Victoire, MonDe l'avis écrit et motivé Le Secrétaire de la Défense Nationale: bin-Crochu. massique. Carice, Acil-Samedi, Grandd'Etat des Finances; Conseil des SecréVELY THEBAUD Les Irois. La Cahouanne, GrandAprès délibération C11 Bassin, Boucan, St.-Miched du Sud ct l'Ause taires d'Etat; du Comité PermaRouge. cesseront Et avecl'aipprobation. Nationale; No. 204 ATavenir les dites fonctions dont la supnent de TAssemblée DECRET-LOI d'existerdans toute commune le Président Décréte: pression aura étéordunnée par du DécretELIE LESCOT de la République. anne, GrandAprès délibération C11 Bassin, Boucan, St.-Miched du Sud ct l'Ause taires d'Etat; du Comité PermaRouge. cesseront Et avecl'aipprobation. Nationale; No. 204 ATavenir les dites fonctions dont la supnent de TAssemblée DECRET-LOI d'existerdans toute commune le Président Décréte: pression aura étéordunnée par du DécretELIE LESCOT de la République. enapplication Article ler-Un crédit supplémentaire 500.00) est PRESIDL VT DE LA REPUBLIQUE Loi du 29 Août 1042. de Cinq cents Gourdes (Gdes. pour Article 2.-l la date oû la suppression à l'article 689 du Budget, ct Vu les artieles 30 ct 35 de la Constitudeviendra etleetive, le ouvert réparations. entretien d'une Commune Construction, des locaux scolairess. tion; aménagement --- Page 2 --- LE MONITEUR à Port-au- |voir all mininmim un salaire d'une gourde Donné au Palais National, de demie pour sa journée de travail. Juge de Paix du lieu devra d'office procé-] minu- Prince, le24 Septembre 1942, an 139ème et L'accord peut intervenir entre l'emder à T'apposition des scellés sur les T'Indépendance. LESCOT et l'employé qui ne peut être basé que archives des Notaires, Arpenteurs ELIE ployeur être autes et l'état civil de la dite Com- Par le Président: : sur le montant de ce qui peut payé et Officiers de de la Justice dessus d'une gourde et demie par jour. mune supprimée. du Se- Le Secrétaire. d'Etat de PIntérieur, Nationale: Article 2."L'entrepreneur, le Patron Article 3.-Sur les instructions invenet de la Défense qui aura contrevenu aux crétaire d'Etat de la Justice, après VELY THEBAUD Nationale, ou Etablissement de T'article premier du prétaire dâment dressé, le Commissaire les du Le Secrétaire" des Finances d'Etat de ct du l'Economic Commerce: prescriptions décret-loi, sera puni d'une amende de Gouvernement compétent remettra ABEL LACROIX sent i cent pour chaque inNotaires et ArpenPublique, cinquante gourdes de Paix minutes et archivesdes supprimée, à un Le Sccrétaire d'Etat de TInstruction. et du Travail: fraction, à appliquer par le Juge teurs de toute Agrenteuredela commune Conmune de TAgriculture MAURICE DARTIGUE compétent. décret-loi abroge desNotairesou: êté administrativement Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 3.-Le présent déà laquelle aura supprimée. FRANÇOIS GEORGES toutes lois ou dispositions de lois, tous rattachée la dite commune successeurs Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures crets-lois ou dispositions de décrets-lois la Les Notaires et Arpenteurs d'Etat de ct des Cultes: qui lui sont contraires, et sera exécuté à ainsi désignés par le Secrétaire des scellés SERGE L. DEFLY Secrétairead'Elatde? Tràvail, la Justice, requerront la levée diligencedess Nationale et de la Justice. possession des minutes et arde FEconomie Port-auet prendront leur auront été attribuées, conDonné aul Palais National, à cent chives qui de l'article No. 205 Prince, le 24 Septembre mil neuf quaformément aux 24 preseriptions Février 1919 sur le NoDECRET-LOI deux, an 139ème del T'Indépendance. rétairead'Elatde? Tràvail, la Justice, requerront la levée diligencedess Nationale et de la Justice. possession des minutes et arde FEconomie Port-auet prendront leur auront été attribuées, conDonné aul Palais National, à cent chives qui de l'article No. 205 Prince, le 24 Septembre mil neuf quaformément aux 24 preseriptions Février 1919 sur le NoDECRET-LOI deux, an 139ème del T'Indépendance. 30 de la Loi du l'article ler du Décretrante ELIE LESCOT tariat. Loi du modifié 17 Juin par 1941 et de T'article 49 du PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE Par le Président: du Travail: Décret-Loi du 11 Septembre 1942 surl'ArLe Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE pentage. leurs Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrôtaire d'Etat de T'Economic Nationale: Ils demeureront soumis, envers ABEL LACROIX ou les ayants-cause de ces tion; Vu la loi du 10. loût 1934 sur le Travail; Le Secrétaire, VELY d'Etat de la Justice: prédécesseurs derniers, à toutes les obligations mises à Vule décret-loi du 4 Mai 1942,modificaTHEBAUD la charge des Notaires et Arpenteurs sttc- tif de la loi sur le travail, fixant le salaire Par autorisation Nationale: du Comité Permanent. cesseurs ou remplaçants. des minimum des ouvriers et des journaliers de TAssemblée du Comité Permanent de Pour ce qui concerne les Communes Registres déjà des Services publies, et de toutes entrepriLe TAssemblée Président Nationale: NEMOURS Actes de FEtat Civil des arrêtés aut 30 Sep- ses privées, agricoles, industrielles ou comLA REPUBLIQUE supprimées, ils seront merciales; AU NOM DE tembre 1942 et expédiés au Commissaires Département Considérant que les dispositions formel- Le Président de la République ordonne du. de laJusticep parles soinsdes être les du sus-ditdécret-loi fixant à une gourde que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Gouvernement compétents, pour et demie le salaire minimum quotidien des Sceau de la République, imprimé, publié déposés aux Archives Nationales. ouvriers de toutes entreprises agricoles, et exécuté. Article 4-Tout notaire ou Arpenteur industrielles ou commerciales, ou de tous Palais National, à Port-aud'une Commune supprimée devra, à partir effec- autres individus employés pour un travail Donné le au 24 1942, an 139èmede la date où la suppression devient manuel que, cependant, il ar- Prince, Septembre cesser l'exercice de son état, à peine quelconque, ceux-ci sont frustrés de ce del T'Indépendance. ELIE LESCOT. tive, envers les par- rivesouvent que entrepre- : de tous dommages-intérets condamnations salaire légalement prévu, pardes la Par le Président: TInstruction Publique, ties 1ésées et des autres 218 du Codé jneurs qui leur confient des travaux à Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et du Travail: prévues aux articles 217 de et titres ou fonc- tâche ou à la pièce; salaire minimum de MAURICE d'Etat des DARTIGUE Finances. vent que entrepre- : de tous dommages-intérets condamnations salaire légalement prévu, pardes la Par le Président: TInstruction Publique, ties 1ésées et des autres 218 du Codé jneurs qui leur confient des travaux à Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et du Travail: prévues aux articles 217 de et titres ou fonc- tâche ou à la pièce; salaire minimum de MAURICE d'Etat des DARTIGUE Finances. du Commerce. Pénal pour, usurpation Considérant que demie le est calculé sur la Le Secrétaire ct de TEconomic Nationale: tions. présent décret-loi abroge d'une gourde et de qu'un ABEL de LACROIX de la Justice Article 5-Le de lois, tous dé- base du minimum dépenses à faire pour sa Le Secrétaire de d'Etat Défense l'Intérieur. Nationale: toutes lois Ou1 dispositions de décrets-lois homme de peine peut avoir ct VELY la THEBAUD crets-lois ou dispositions et sera exécuté à subsistance quotidienne;, à la tâche ou Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: qui lui sont contraires Considérant que travaillant FRANCOIS GEORGES partir du ler Octobre 1942 à la diligence àla pièce, le salarié est souvent exploité, le Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures du Secrétaire d'Etat de la Justice. Na- travail exigé de lui et dont le paiement est SERGE et des L. Cultes: DEFLY Donné à Port-au-Prince, au Palais de fixé au-dessus d'une gourde et demie ne tional, le 24 Septembre 1942, an. 139ème pouvant jamais être effectué dans une l'Indépendance. ELIE LESCOT ljournée; des Sccrétaires d'Etat du (Reproduction) Par le Président: Sur le rapport de T'Economic Nationale et de la No. 186 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Travail, VELY ARRETE THEBAUD Justice; autorisation du Comité Permanent Dc l'avis du Conseil des Secrétaires ELIE LESCOT Par Nationale: d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dc PAssemblée du Comité Permanent de du Comité PermaLe TAssemblée Président Nationale: NEMOURS nent-derAsembice Etaveelapneohation Nationale: Vu l'article 35 de la Constitution; 1942, autoDE LA REPUBLIQUE Vu le déeret-loi du 29 Août AU NOM ordonne Décrète: risant la stippression de certaines CommuLe Président de Ja République suit revêtu du manuel nes de la République, reconnues ineffique le Décret-loi ci-dessus imprimé, publié ct Article ler.-Tout travailleur doit rece- cientes: Sceau de la République, employcal la tâche ou à la piéce, exécuté. --- Page 3 --- LE MONITEUR de voitures auto2.- Les propriétaires de camionnetde mettre en!No. 196 mobiles, de camions, Considérant qu'il importe ARRETE tes et de moteurs industriels se préapplication le sus-dit décret-loi: en personne au bureau de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ELIE LESCCT senteront la Garde d'Haiti oût ils s'étaient insPRESIDEST DE LA REPUBLIQUE les 29 et 30 l'Intérieur: crits en Juillet dernier. .- Les propriétaires de camionnetde mettre en!No. 196 mobiles, de camions, Considérant qu'il importe ARRETE tes et de moteurs industriels se préapplication le sus-dit décret-loi: en personne au bureau de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ELIE LESCCT senteront la Garde d'Haiti oût ils s'étaient insPRESIDEST DE LA REPUBLIQUE les 29 et 30 l'Intérieur: crits en Juillet dernier. recevoir leurs Arrête: Vu les articles 3, 15 et 26 de la loi du 5 du courant, de rationnement. pour Dans le ler.-A partir du ler, Oc tobre février 1923; d'Etat des tickets cas des véhicules à moteurs, ces véArticle demeurent supprimées les Sur le rapport du Secrétaire hicules devront aussi être conduits 1942, sont suivantes: et Finances; des Secrétaires; au bureau de la Garde d'Haiti et Communes Thomassique, Et de l'avis du Conseil soumis à Pinspection des Officiers Gressier. Ville-Bonheur; Mombin-Crochu, d'Etat; de ce bureau. Thomonde. La Victoire, Grand-Bassin. Les Arrête: de rationnement est perCarice. Acul-Samedi. Grand-Boucan, St.- la liquida- 3-Le ticket le nom du proIrois. La Cahouanne, Article ler--Est approuvée s'élesonnel. Il portera cas oit la gazoMichel du Sud, Anse-Rouge. tion des pensions ci-apres désignées, de Cent Cinpriétaire ct, dans à le véhicule à moArticle 2.-Le présent Arrêté sera pu- vant ensemble à la somme mois, line est destinée un de la licence ou blié et exécuté à la diligence des Secrétai- quante Gourdes (Gdes. 150.00) par teur, le numéro res d'Etat de TIntérieur et des Finances. savoir: Gdes. plaques. de Donné att Palais National, à Port-au- a) Myrtil Martin Amcien ancien Pitien profsseur 100.00 4-Le vendeur gardera les tickets domés Prince, le 7 Septembre 1942, an 139ème de de musique Jean. au strnomm? Lycée Turenne Jean. rationnement qui lui seront b) Francois Turenne Jean Grellier. ancien surviliant T'acheteur et, à la fin de chaque l'Indépendance. ELIE LESCOT ginéral à la Mai-on Centrake des Arts ct 50.00 par mois, lesremettra pour contrôle, à la Par le Président: : Métiers Conpagnie de pétrole qui lui four- Sous Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Article 2. Ces pensions seront inscrites tenu à la nit d'ordinaire la gazoline. tickets ne deVELY THEBAUD dans le Grand Livre des pensions exaucun prétexte les Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétairerie d'Etat des finances. pour vront être retournés à Pacheteur. ABEL LACROIX trait en être délivréaus bénéficiaires. de la loi con- sur 5.- Le vendeur aura pour devoir de confformément atix dispositions trôlerlest tickets sderationnemente qui la matière. Arrété sera putlui seront présentés. de voir s'ils cours ont et No. 195 Article 3.-Le présent du Secrétaire été délivrés pour le mois en la ARRETE blié ct exécuté à la diligence s'ils portent, au verso, le sceau dé d'Etat des Finances. ires. de la loi con- sur 5.- Le vendeur aura pour devoir de confformément atix dispositions trôlerlest tickets sderationnemente qui la matière. Arrété sera putlui seront présentés. de voir s'ils cours ont et No. 195 Article 3.-Le présent du Secrétaire été délivrés pour le mois en la ARRETE blié ct exécuté à la diligence s'ils portent, au verso, le sceau dé d'Etat des Finances. Garde d'Haiti; de se rendre compte, ELIE LESCOT Palais National, à Port-aud'un véhicule à moPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au 1942, an 139ème lorsqu'il s'agit numéro de la licence ou Prince, le 22 septembre teur, si le de véhicule est bien ceVu les articles 35 et 43 de la Constitu- de T'indépendance. ELIE LESCOT eplaques ce sur les tickets de raluiqui est porté tion; Vul'article91 de la Loi du 23 Mars 1928 Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances: tionnement. Judiciaire; Le ABEL LACROIX destinéc à un véhicule sur TOrganisation du 5 Février 1923 sur la Pen6.-La gazoline être versée directeVu la Loi à moteur devra aut réservoir de ce sion Civile; Marius Delment de la pompe Considérant que le citoyen du Tribunal Ci- SECRETAIRERIE D'ETAT véhicule. soin, actuellement Doyen la limite d'âge préDE LA JUSTICE 7- -La destinée à un moteur invil des Cayes a atteint de la Justice avise le dustriel gazoline ne devra, sous aucun prévue par la Loi; de le Le Département qui luiont été utilisée à d'autres fins. Qu'il a lieu, en conséquence, la liqui- public que d'après les pièces sieur John E. Picketexte, vendeur étre et T'acheteur seront conmettre à M retraite, en attendant communiquées par le Haîti et descend Lc des traudation de sa pension; de ring, le dit sieur est né en jointement relatives responsables à une telle gazof Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la race africaine. conrforsactions linc. la Justice: En conséquence, il est haitien, seront mément à la Loi. 8.-Les tickets de rationnement Arrête: Port-au-Prince, le 22 Septembre 1942. de 1,5 et 10 gallons. citoyen Marius Delles Article ler-Le Doyen du Tribunal Ci9.- -Les scommerçants, lesi industriels, dans l'oblisoin, actuellement atteint la limite d'àge médecins qui: set trouvent vil des Cayes ayant mis à la retraite, en DE L'INTERIEUR absolue de voyager, pourront prévue par la Loi, est soit liquidée. DEPARTEMENTE ET DE L'ECONOMIE NATIANALE gation obtenir une allocation spéciale stipattendant que sa pension Ils s'adresseront. pour présent arrêté sera puplémentaire. DéparteArticle 2.-Le du Sccrétaire COMMUNIQUE cela, à Port-aun-Prince.au Nationale, et blié ct exéenté à la diligence de l'Intérieur et de ment de l'Economie du Poud'Etat de la Justice. Les Départements Nationale communiquent cc ell province, aux délégués demande d'alloPalais National, à Port-au- P'Economie voir Exécutif. ont. pour présent arrêté sera puplémentaire. DéparteArticle 2.-Le du Sccrétaire COMMUNIQUE cela, à Port-aun-Prince.au Nationale, et blié ct exéenté à la diligence de l'Intérieur et de ment de l'Economie du Poud'Etat de la Justice. Les Départements Nationale communiquent cc ell province, aux délégués demande d'alloPalais National, à Port-au- P'Economie voir Exécutif. La Donné 211 1942,an 139èmede qui suit: il ne cation spéciale smpplénentaire sera Prince, le 17Septembre 1--A partir du ler. Octobre 1942, faite par éerit et indiquera: les rai- le T'indépendance. ELIE LESCOT sera vendu de gazoline qu'à ceux sons du voyage, l'itinéraire et qui détiennent des tickets de rationnombre de jours d'absenee. Par le Président: Le Secrétaire d'Elat de la Justice: nenent. VELY TIEBAUD --- Page 4 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT la bonne raison que j'avise eil ce moment! DU COMMERCE 10.-Les mesures les plus rigoureusesll ven- aux moyens d'avoir le plus de fonds posseront appliquées contre ceux, sibles et d'arrêter le quantum de la valeur COMMUNIQUE deurs ou acheteurs de gazoline, qui qui doit être servie comme subvention à Etant données les cunjoncturexactuelles ne respecteront pas les dispositions FEcole des Sciences Appliquées. Mais, l'oc- d'i- qui rendent difficiles l'envoi direct des à du présent Communiqué. ci le premier février prochain, j'aurai le Direc- denrées de certains ports de la Province casion de prendre contact avec lui faire des Tétranger, il faut prévoir qu'elles devront teur de T'Etablissement et de seront sa- ètre acheminées à Port-au-Prince, ce qui propositions qui, je le souhaite, occasionnera un surcroit de frais aux exSENAT tisfaisantes. portateurs des autres villes du Pays. SESSION ORDINAIRE Parailleurs, je tiens à dire au Sénat quel En vue de leur permettre de les couvrir prix d'a- ces 27 Janvier 1938 Sciences. Appliquées a été fer- frais en ce qui a trait au café, sont Séance du Jeudi sil'Ecole des qu'a lu tout à l'heure le Sé- chat de cette denrée au spéculateur Présidence de Monsieur Louis S. Zéphirin, mée par Fanfan, l'avis c'est tout simplement par fixés comme suit: le Charles Fombrun nateur et aut Cap-Haîtien, assisté de ses Collègues Secrétaires. suite d'une méprise commise par la Direc- A Port-au-Prince centimes de gouret, Joseph R. Noël, ler et 2ème tion Générale des Travaux Publics. Mais, prix de G. 0.30 est (Trente maintenu. (suite) cette méprise a été immédiatement répa- qui de) Dans la lirre, les autres villes, il est ramené à Travaux rée par le Secrétaire d'Etat du compétent de l'Eta- 0.28 (Vingt huit centimes de gourde) Mr. Guy Dugué, Sec. d'Etat des a fait remettre les clefs n'est local resté fer- G. la livre. Publics, obtient la parole. blissement qui, en somme, quatre heures. Le prix à payer aut producteur reste le Mr. Guy Dugué: Messieurs, jai le plai- mé que pendant vingt même. sirde vous annoncer qu'alheure oùt je vous D'autre part, Messieurs. vous avez dû Port-au-Prince, le 23 Septembre 1942. parle, l'Ecole des Sciences Appliquées normalement. des a fait remettre les clefs n'est local resté fer- G. la livre. Publics, obtient la parole. blissement qui, en somme, quatre heures. Le prix à payer aut producteur reste le Mr. Guy Dugué: Messieurs, jai le plai- mé que pendant vingt même. sirde vous annoncer qu'alheure oùt je vous D'autre part, Messieurs. vous avez dû Port-au-Prince, le 23 Septembre 1942. parle, l'Ecole des Sciences Appliquées normalement. cst lire lans lesj journaux, que par une circudéjà roliverte et fonctionne admis, vous de- lairedel la Direction Générale des Travaux Ce fait essentiel étant de vous je fournir Publics, un certain nombre d'ingénieurs de leur AVIS COMMERCIAL à la mande la permission des commissionnés ont été informés Nous avons l'avantage de porter quelques renseignements aul Fanian. sujet mise en disponibilité pou cause d'écono- connaissance du Commerce et du Public, points soulevés par le Sénateur obte- mie. C'est encore une nouvelle méprise. partir du ler Octobre 1942, la société L'Ecole des SciencesAppliqucce: loi a du 14 Car,c'est le Cheidel'Etat: seulqui, d'après qu'a de commerce C. F. MADSEN cessera de civile la de nommer et de dans nu la personnalité l'article stipule ce qui la Constitution, a le droit fonctionner, et qu'elle sera remplacée Août 1906 et dont : 1906, etc. révoquer les fonctionnaires: et le Prési- toutes ses activités par la raison sociale: suit à dater du ler Octobre 1931, I'E- dent de la République m'avait chargé d'é- MADSEN & CO. Donc, du 14. Août 1906 à l'année crire aux Ingénieurs: atteints par la mesure Cette nouvelle société aura son siège socole des Sciences Appliquées a fonctionné d'une sub- pour les mettre au courant de la situation leur ex- cialà Port-an-Prince, et des succursales à à titre d' Ecole libre, Haîtien. bénéficiant Mais, à partir qui a nécessité cette décision et du Jacmel, Gonaives et Saint-Marc. vention de T'Etat l'Ecole des Sciences primer les regrets et les remerciments la Les associés-gérants et responsables du 7 Décembre 1931, à la Direction Goivernement. Acet @gard.jedemandel sont: : MM.: Appliquées a été rattachée de lui donner lecErik Madsen en Générale des Travaux Publies, vertu ture permission de la nal.Assembléed Dépêche qui a été adressée aux Carl Madsen d'un contrat intervenu entre T'Etat, Travaux repré- Ingénieurs qui sont mis en disponibilité. Otto Madsen senté par le Secrétaire d'Etat des de ministérielle). Fred. Madsen Publics, et le Conseil d'Administration Pré- (Il lit la dépêche Rolf Madsen cet établissement, représenté par SOil (Poursuivant) Et puis, Messieurs, com- qui ont la signature soçiale de tous les étasident, Monsieur Louis comme Roy. moi, Mes- me vous avez dû T'apprendre déja, Générale les me- des blissements. de Mais, vous savez, la situation éco- sures prises par la Direction Monsieur Léon Cassagnol est chargé de sieurs, qu'en ce moment, mauvaise. êche Rolf Madsen cet établissement, représenté par SOil (Poursuivant) Et puis, Messieurs, com- qui ont la signature soçiale de tous les étasident, Monsieur Louis comme Roy. moi, Mes- me vous avez dû T'apprendre déja, Générale les me- des blissements. de Mais, vous savez, la situation éco- sures prises par la Direction Monsieur Léon Cassagnol est chargé de sieurs, qu'en ce moment, mauvaise. Je Travaux Publics n'étaient pas définitives, la procuration de TEtablissement Port- de nomique du Pays est fort de sOcertains Ingénieurs remerciés ont au-Prince et Monsieur Richard Miot n'en veux pour preuve que le geste fait puisque été celui des Gonaives. lidarité patriotique que vous avez du par rappelés. les le 15 Septembre 1942. la décision prise par les Membres nouvel Corps En résumé, le Sénat retiendra la Direction que Port-au-Prince, & CO. Législatif d'abandonner, indemnités jusqu'à cons- deux méprises commises Publics par ont été réMADSEN ordre, une partie de Trésor leurs Public. Le Bud- Générale des Travaux heures. titutionnelles au des Travaux parées en moins de vingt-quatte tout du AVIS get actuel du Département assumer les mêmes Et, Messieurs, puisque vous dépend donne Emmanuel, préposé Publics ne peut plus l'article 10 de temps et du savoir-faire, je et la Je, soussigné, Lys de Gros Morne exerçant responsabiliés. it, comme allusion tout à l'assurance que peu à peu la discipline instau- des Contributions de TEnregistreI'Accord auquel j'ai fait du hiérarchie seront définitivement de les fonctions dc Receveur fait choix de Theure, prévoit <qu'en cas de résiliation dé- rées au Département que j'ai Thonneur de re- ment, avise le Public Cannelle que j'ai être mon contrat, les parties conviennent pour de reve- diriger. Cest pour moi, d'avoir f'occasion bien voulu Monsieur Fortuna au Bureau pour de T'Enreterminer leurs droits de réciproques la loi du 14 Août mercier le Grand Corps les renseignements Commis-Signataire ce, conformément au prescrit nir aux dispositions Conseil des Secrétaires d'Etat m'appeler pourfournir cette démarche je vois gistrement, 71 de la Loi régissant la ma1906>, le d'Etat sollicités, car dans fonctionne- de l'article sa comes'est réuni ct a donné au Secrétaire de ré- tout l'intérêt qu'il accorde au Travaux Pu- tière, et je réponds de signature des Travaux Publics l'autorisation un nou- ment du Département des de la mienne propre. silierl le dit contrat et d'en négocier de blies. Gros-Morne, le 28 Août 1942. veau avec le Conseil Appliquées, d'Administration Cette au- (A suivre) L.ys Enmanuel, Prépusé. T'Ecole des Sciences encore été exéeutée pourl torisation n'a pas --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. le dit contrat et d'en négocier de blies. Gros-Morne, le 28 Août 1942. veau avec le Conseil Appliquées, d'Administration Cette au- (A suivre) L.ys Enmanuel, Prépusé. T'Ecole des Sciences encore été exéeutée pourl torisation n'a pas --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentation pablication NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes CONTE NANCE Dates de présentation pablication Sitoatien des biens des demandes de la contenance Terméus Joseph. 3 Août 42 3 Août 42 Commune de Fort- d'un Un terrain hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc Nord d'un Vilis 20 Fleury. Février 1939 Liberté, Meillac, quartier Habitation de au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest trou, Section Co- hectare Aristil 28 borné: Fleury aux Au droits Ferrier. par l'Etat inoccupé. Pt-Frère.. 3 Août 42 rail-Lemothe. E" T'Etat. au Sud par l'Etat de Fort- Un turrain d'un etendue Nord, Hector 25 Février 1939 occupé par Désius Desir. à Commune Liberté, Habitation d'un hectare borné au à l'Ouest l'Est par St.-Armand Oracil Tida, Caillot. quartier dc au Sud. a l'Est ct l'Etat, ct à l'Ouest par ferrier. par l'Etat inoccupé. Julien. 3 Août 42 Antoine, 1'Etat. demi- Charles Alsace. 3 Août 42 de St.- Un terrain de la contenance Au Mme. 25 Pierrilia Février 1939 Commune de Gran- Un terrain mesurant borné: Au 20 Février 1939 Commune, Marc, Habitation d'un hectare 29. borné: de-Saline. Habita- carreau de terre Israël, au Colminy. Nord par la route publique tion Latapie. Nord par Jn-Louis Isnardy Alsace, à conduisant à Grande-Saline. Sud par Cinne Nodl ct à au Sud ct à l'Oucst parl'Etat l'Est par Lyxama Fils. et à l'Est par, Emmanuel l'Etat. l'Ouest par Dor Joseph. 3 Août 42 Exavier aux droits de Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Nord, de 21 Février 1939 Sainvilus Delphin.. 3 Août 3 hectares borné: Au de l'Ar- Un terrain la contenance Février 1939 Liberté, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune, d'un hectare % arcs borné: :Au 25 Caillot, quartier de au T'Etat inoccupé. 3 Août 42 cahaie, Habitation Nord par un: savane. au Sud Ferrier. par Une mesurant 4m Jn.-Pierre Févricr Monfiston. 1939 Boulaye. par une falaise, l'Est par Ccmmune de Fort- propriêté 16m de pro- 22 Ciyse Disil e:à T'Ouest par Liberté, Rue Fer- de fagade sur Au Nord, au Ilérard Patit-Simon. méc, quartier de fondeur bornée: ct à l'Ouest par Sainvilus Delphin. Ferrier. par Une mesurant 4m Jn.-Pierre Févricr Monfiston. 1939 Boulaye. par une falaise, l'Est par Ccmmune de Fort- propriêté 16m de pro- 22 Ciyse Disil e:à T'Ouest par Liberté, Rue Fer- de fagade sur Au Nord, au Ilérard Patit-Simon. méc, quartier de fondeur bornée: ct à l'Ouest par Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferrier. Sud. a l'Est de T'Ar- Un terrain de la contenance Mr 25 Février 1939 l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 Commune d'un hectare 28 aresborné: Au terrain dont la contenance Fixalant cahaic, Habitation Nord par Vilius Pt-Vil. au Commune de Fort- Un de 2 hectares borné: Au 22 Févricr Caillaux. Sud lc soumisionnaite, Liberté, Habitation R.t au Sud. à l'Ouest par fet"s par, une falaise ct à Bédanne. l'Etat ct à l'Est par Albertis l'Oucst par Rilus Siméon. Julmice. St.-Jusmé St.-Juste.. 3 Août 42 dont la contenan- Nexant Jean. 3 Août Commune de Sal- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un n' 'est terrain pas déterminée borné: 25 Février 1939 trou, Section Mar- d'un hectare Rosilla 28 Jean aux Pitrcs, Habitation Nord par Revoy. au Sud Nord à % brignol. droits PE l'Etat. au Sud Terre-Froide. "Nalame. i l'Est ct ct à l'Est par l'Etat inoccupé Poui par l'Etat. 3 Août 42 ct à I'Ouest par l'Etat occupé Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Février Nombre. 1939 par Gary Louis. Gervais. 3 Août 42 Com. des borné: Au Nord Revoy, 25 ds: Une propriété mesurant 7m Mr. Aimable 23 Février 1939 Pitres, Habitation roide au Sud. à T'Est et : l'Ouest Commune de facade sur 5m de profonTerre-Fr l'Etat. Haitien., Angle CE bornée: Au Nord par par rues St.-Jean & deur Estéphanie Jean. Sud par Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis 25 Jean. Février 1939 3 Aoit d'Anjou. la ruc St.-Jean. :" l'Est par Com. des borné: Au Nord, au Sud.à Mme Thérésia Bien-Aime ct Pitres, Habitation lOuest par l'Etat ct à l'Est à l'Ouest par la rue d'Anjou. Mme. Elizabeth Romain. par Occéus. du Cap- Une propriété mesurant 5m Pierre. 3 Août 42 la Ciné Bazil. 3 Août 42 Commune Rue d'An- de façade sur 7m pro- 23 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de borné: contenance Au 26 Février 1939 Haitien, d'un hectare boine: * Nord Pitres Habitation d'un hectare 29 à l'Est par jou. Thérèse Pierrotaux droits Romain. Nord, au Sud, Frère ee l'Etat. au Sud par Louis I"'Etat ct à 1'Ouest par Luménés, l'Etat, à T'Est par Saint. la rue d'Anjou et à T'Ouest Idovic Vigil.: 3 Août 42 occupé par Léon Com. ien, d'un hectare boine: * Nord Pitres Habitation d'un hectare 29 à l'Est par jou. Thérèse Pierrotaux droits Romain. Nord, au Sud, Frère ee l'Etat. au Sud par Louis I"'Etat ct à 1'Ouest par Luménés, l'Etat, à T'Est par Saint. la rue d'Anjou et à T'Ouest Idovic Vigil.: 3 Août 42 occupé par Léon Com. des Anses -à- Un ietroin hectare de 29 la borné: contenance Au 26 Février 1939 EATEL Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un Nord, au Sud, a l'Est et a Commune de Fort- Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord 23 Février 1939 Romain. l'Ouest par l'Etat. Liberté, quartier de d'un aux droits de 4m30 Elihide Timothe.. 3 Août 42 Ferrier, Habitation Eribert Sud par Desormes, Commune de Fort- Une proprièté sur 20m pro- 26 Février 1939 Paradès. FEaid ocde facade E l'Etat, " l'Est par l'Etat et Liberté, Rue Fer- de fondeur bornée: Au Nord cupé par Mondestin Jean mée, quartier et au Sud parTEtt inoccupé, T'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 Ferrier. à l'Est par la rue Fermée et de Mi- Une propiiété mesurant Oh45 Mr. Antoine 24 Février 1939 à I'Ouest par la Grand'Rue. Commune du Cal- bornée: Au Nord Mme. 3 Août 42 à lot, rue la contenance Télien St.-Cyr Lester. au Sud Vital, TEMI Sal- Un terrain de vzire. l'Est par le Ehaa et à Commune Htion de Ray- dc 3h84 borné: Au, Nord de 27 Février l'Ouest par une ruelle. 3 Aolt_42 trou, mond. Mergé aux droits de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un David 24 Déléus. Février 1939 PEat au Sud "" T'Est Durville Commune Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord droits Polifète, TEtat, l'Etat, m trou, Sainril Pirrhus aux l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat occupé par mette. a l'Etat, au Sud par Brunot, l'Ouest Léonce EIAAF occupé par Célencieux Zamélus RomuGéôme. 3 Aodt 42 à l'Est par mesurant 1 hectare Sainlys lus. l'Etat, et à l'Ouest par Com. des Anses-à. Un terrain Au Nord par 27 Février 1939 Céboute Moise, l'Etat. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Géôme, au Sud par Une propriété mesurant 5m Mr. 24 Premier Février Premeus. 1939 Romain. Francique Paulisma Vixama, à l'Est et Com. ruelle du Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50 de pro. à l'Ouest par l'Etat. tien. fondeur bornée: Au Nord Elia 3 Août 42 :oir. Arthur Durosier aux du Cap- Une propriété mesurant 6m Mme, Remice.. 1939 Tou de T'Etat, Charles, au Sud l'Etat, par Commune Haitien, rue d'An- de façade 8m de 27 Février Charles Ainé Abattoir deur Au la ruelle jou. rg a I'Est par P: l'Etat occupt Fabius Belotte aux Elise, PAR TOunt l'Etat. 42 :oir. Arthur Durosier aux du Cap- Une propriété mesurant 6m Mme, Remice.. 1939 Tou de T'Etat, Charles, au Sud l'Etat, par Commune Haitien, rue d'An- de façade 8m de 27 Février Charles Ainé Abattoir deur Au la ruelle jou. rg a I'Est par P: l'Etat occupt Fabius Belotte aux Elise, PAR TOunt l'Etat. Sud par Valery joupAls Nestant Lormatine.. 3 Aodt 42 TEtat, TER occu- et à Grand- Un terrain de la contenance 24 Février 1939 par Philome Eugène Com: de, d'un hectare, borné: Au Nord Focu par la rue Oswald Bassin, Habitation Alfred Joseph aux droits Durand. Bond-] -Fond. E.Bur au Sud, a PEst et'à l'Ouest par l'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prisentation NOM DES SOUM. Première Situation des bieas des demandes pablication CONT TENANCE Dates de priseatation pablication Sitaatios des bieas des demandes terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph.. 3 Août 42 Commune de Sal- Un Nord 1 Mars 1939 mesurant 32m Mme. Napoléon Fran- 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: l'Etat, Au au Ei Com. des Cayes, Une 35 et de façade sur cis. mette. Olino Jourlin. Résilien aux droits Angle des rues P9Ri5s de profondeur bor- 27 Février Résilus à l'Est par l'Etat Boisrond Tonnerre néc: 15m80 Au Nord par la rue de 8er l'Etat, par Janrissaint Méri- & Patrie. la Patrie, au Sud par Tulcide la prooccupé sier ctà T'Ouest par Alexandre priété Eléazar, occupée l'Est par " rue BoisSimon. terrain de la contenance Avrius Exilus. 3 Août 42 rond-Tonneree et à T'Ouest Commune de Mar- Sal- d'un Un hectare 28 borné: Au 1 Mars 1939 la propriêtt Guillon. occupée par trou. Scction Nord Céra Caris aux P Htrs. Clalie 3 Août 42 brignol. droits Be"r l'Etat, au Sud par Commune de Las- Une proprièté dont déterminét la conte- Adam 27 St.-Fleur.. Février 1939 Tissainte, l'Etat. par Joseph à l'Est E cahobas, Ruelle Pe- Eu n' ofe Sona au Sud. l'Etat cellent occupé ct a l'Oucst par l'Etat tit-Fond. TEst par l'Etat et T'Ouest inoccupé. la Nicolas Lustra. 3 Aolt 42 par la ruelle Petit-Fond. Estine LouisCom. des Anses-à- Un terrain dont 29 contenance borné: 2. Mars, 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Mr: Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. a l'Est n'est e cahobas. rue St.- nance, bornée: Au Roma par Mme. 27 Février Tere-Froide. ct à l'Ouest par l'Etat. Renard. 3 Août 42 Pierre. Méresse Riché aux droits de Com. des Anses-à. Uu terrain de la contenance Au Charistal 2 Mars 1939 l'Etat. - Mr: Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation d'un Nord. hectare au Sud. a l'Est n'est e cahobas. rue St.- nance, bornée: Au Roma par Mme. 27 Février Tere-Froide. ct à l'Ouest par l'Etat. Renard. 3 Août 42 Pierre. Méresse Riché aux droits de Com. des Anses-à. Uu terrain de la contenance Au Charistal 2 Mars 1939 l'Etat. au Sud Vve lEst JeanPitres. Habitation d'un hectare ct au par, borné: Raphaël Baptiste Pierre, FEat Terre-Froide. Nord st Dola rue Saint-Pierre ct a ct à l'Ouest par Ermicles Po.i par un ruisseau. risca. Fleurant. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Revault. Noilmis: 3 Août 42 Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 à Saint-Tal 2 Mars 1939 Commune Habitation hectare borné: Au Nord, Ju 27 Février 1939 Com. Pitres. des Habitation borné: Au, Nord, au Sud. l'Etat. cahobas, Sud. à l'Ouest T'Etat et l'Est ct à l'Ouest par 3 Août 42 Mauraine. T'Est par un Pacmaul vicinal. 3 Août 42 Terre-Froide. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Ermiclès 2 Dorisca. Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenance Au Iffodor 27 Jossph. Février 1939 Pitres. Habitation Nord. d'un hectare au Sud, 29 à borné: l'Est ct à Liberté, Habitation de est Nord, d'un au hectare Sud. a 1'Est età Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat. 1h29 Lustra. 3 Août 42 Caillot. quartier l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à. Un terrain mesurant à Nicolas 2 Mars 1939 Ferrier. 10m Mompremier Augus- 3 Aoit42 Pitres. Habitation borné: Au à Nord au Sud. 1'Etat. Commune deMilot. Une propriété sur 15m profon- tin. l'Est ct TOust par Louis.. 3 Août 42 Ruc Geffrard. de façade ISETETE Au Nord par 28 Février Terre-Froide. Un terrain d' une étendue d'un Océlus 2 Mars 1939 deur bornée: au Sud Com. dus Anses-j. hectare 29 borné: Au Nord Horacius Charlot. Muselaire. à HE Pitres. Habitation par Néverlus, au Sud ctalEst Fouchard Geffrard ct à Terre-Froide. par Til et al T'Ouest par l'Etat. la rue Dorélus. 3 Août Fout par une ruelle. 3 Août 42 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Nord, Mars 1939 Altès Au Ja.Bp"tt del Milot. Un terrain dont la contenance 28 Grand-Champ Févricr 1939 Pitres. Habitation cst de 3h87 borné: l'Etat, Commune de 45 borné: Au Nord T'Est etalOuest par Gabriel. Htion Dubreuil. un chemin viciTerre-Froide. etau Sud par Dumas Paulissant. 3 Août 42 et au att par une route puterrain 1h29 Pauléma nal, à l'Est par AlmoCom. des Anses-à- Un Nord, mesurant au Sud. vricr 1939 Pitres. Habitation cst de 3h87 borné: l'Etat, Commune de 45 borné: Au Nord T'Est etalOuest par Gabriel. Htion Dubreuil. un chemin viciTerre-Froide. etau Sud par Dumas Paulissant. 3 Août 42 et au att par une route puterrain 1h29 Pauléma nal, à l'Est par AlmoCom. des Anses-à- Un Nord, mesurant au Sud. à 2 Mars 1939 blique ct à 1'Ouest par Pitres. Habitation borné: I'Est ct Au à I'Oucst par l'Etat. nor. Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. +m de Ls.-Jacques Louis. 3 Août de Fort- Un terrain mesurant 4m de 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant de 2' Mars 1939 Liberté, Commune, Habitation facade 20m Au de Nord, profon- au Liberté quartier de fagade sur Au 30m Nord, profondeur au Sud, à Ferrier. quartier de deur Sud. vamiato à l'Est ct à "Ouest par Ferrier. Habitation TESt borné: ct à l'Ouest par le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph, 3 Août 42 Ferrier. du dit terrain. Pierre. 3 Aott 42 de Un terrain mesurant 4m de Mmc. 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain 4m de Rosema 2 Mars 1939 Commune Rert facade sur 16m de. profon- au quartier de façade sur 30m profondeur Liberté, quartier Habitation deur borné: Au Nord. Liberté, Habitation borné: Au GusASF Ferrier, Sud. à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. tave Honoré aux EarS de Ferrier. l'Etat inoccupé. Jn.-Louis. 3 Août 42 Ferrier. l'Etat. au Sud par Joseph. l'Etat o:- à Commune de Fort- Un terrain 4m de Dumassais 28 Février 1939 cupé l'Est Albert l'Ouest par l'Etat Habitation façade sur SRNOE 30m profonM Liberté, de deur borné: Au Nord. au inoccupé. Jean. 3 Août 42 Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à l'Ouest par Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Mars 1939 Ferrier. T'Etat inoccupé. Oréus: 3 Août 42 Commune de Fort- de fagade sur, 30m de profonde, Fort- Un terrain mssurant 4m de Offélia 28 Février 1939 Liberté, Ferrier. quartier Habitation deur borné: Au Vallàs Nord Commune de be Liberté, Habitation facade, sur 30m Au Nord, profon- au Ferrier. T'Etat rancy. occups au Sud par Casimire Ferrier, quartier de deur Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest par Clermélic. à fet l'Ouest par l'Etat la Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupe et à par 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-llien 28 Février 1939 Grand'Rue. mesurant 4m Denis Joseph. ups au Sud par Casimire Ferrier, quartier de deur Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest par Clermélic. à fet l'Ouest par l'Etat la Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupe et à par 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-llien 28 Février 1939 Grand'Rue. mesurant 4m Denis Joseph. 1939 de facade sur 30m de Commune de Fort- Unc propriété sur, 30m de 3 Mars Liberté, habitation de borné: Au RERPT au Liberté, quartier de de façade bornée: Au URL Ferrier, quartier La à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Rue Fer- fondeur ATEst ct à l'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 méc. au Sud. le reste de la dite propriCommune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus 28 Monfiston. Février 1939 RR Guerrier. 3 Aodt 42 Liberté, Rue Fer- de façade sur 30m de de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Anacrayon, 3: Mars 1939 de fondeur bornée: Au fod Commune borné: Nord. au mée. quartier au Sud: à I'Est et à l'Ouest Liberté, quartier Habitation de hectare Sud. à l"'Est ct N l'Ouest par Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrigr, Meillac. le reste du terrain. Joseph. 3 Août 42 Cayes. Une mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Aolt 42 de Fort- Un terrain de la contenance Anselme 3 Mars 1939 Com. des proCommune Au, RL Angle des rues Du. 50 de sur 39m Aul Mt 28 Février 1939 Liberté, de 5 hectares le reste borné: du terrain., vivier Hall et Pé- fondeur l'Etat, Ferrier, TESERS T'Etat " AEE Joseph. E Ets inoccups, tion. Lindor la Duvivier Harr a Meillac. T'Est par Julien Joseph aux FEa par ai. rue Pétion et à droits l'Etat ct à l'Ouest l'Ouest par l'Etat occupt par par un grand chemin. 3 Apat 42 Mme Anaciade Charles. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de au Vertulie 3: Blanc. Mars 1939 des Cayes, Une propritté mesurant 19m de Mme. Charles. Anaciade 3 Août 42 Com. Pitres, Habitation 2h56 a horné: Au par Nord, l'Etat et Com. zue Duvivier Hall. 50 de façade bornée: sur 19m50 Au Nord 28 Février 1939 Grand-Bois. Sud, et A.1Est l'Ouest par Frere Saint. Notl 3 Aodt 42 profondeur la propriete occupée, Sud par Com. des Anses-à. Un terrain de la contenace Au Louise 3 Mars 1939 Cajou, au par d'un hectare 29 borné: ELL.ere la rue Duvivier Hall, a T'Est Pitres, Ilabitation Nord, au Sud. à l'Est eta l'Etat occupé AniGrand-Bois. l'Ouest par l'Etat. E Charles ct à H8L.A par l'Etat inocupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre ANCE Dates de prtsentation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTEN des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation des bieas des demandes mesurant 4m Valès Morancy. Est eta l'Etat occupé AniGrand-Bois. l'Ouest par l'Etat. E Charles ct à H8L.A par l'Etat inocupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre ANCE Dates de prtsentation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTEN des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation des bieas des demandes mesurant 4m Valès Morancy. 1939 3 Août Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- de Une de sur 30m de 12 Mars la Oriéville Liberté, quartier reait Com. des Anses-à- Un terrain de Au contenance Nord 4 Mars 1939 Ferrier, Grand'Rue fondeur bornée: Au Sora droits Pitres. Habitation de 2h56 borné: l'Etat, à T'Est - L.ionce L.amour Sud aux ct à l'Est Terre-Fronde. et au Jeancyl Sud par Pierre ct à l'Oucst Ber par I'Etat. le reste au de cette propri- # Choisy Darius. Noël Carriès. 3 Août 42 sté ct à l'Ouest par li Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Au Nord, + Mars 1939 Grand'Rue. 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42 Pitres. Habitation de 2h56 borné: ct à l'Ouest : Commune de Ter- Un terrain mesurant 13 Mars 1939 Terre-Froide. au Sud, à l'Est Habita- tare borné: Au Nord par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 rier-Rouge, tion Debocher. Akès Alcé aux droits Philoclès P Commune de St.- Un terrain de la borné: contenance Au Jeral Mars 1939 T'Etat. au à Sud l'Est par ctà 1'Ouest Marc, Habitation d'un hectare 29 par fils. TEtat, cccupé par DalleColminy. Nord, au Sud etarouet Alcéna par l'Etat l'Etat, et à l'Est par mon Toutoute. Dilomar Laurent. 3 Août 42 Sénat. Jn-Mary. 3 Août 42 Communc de Don- Un terrain mesurant Nord 1/4 13 Mars 1939 Commune de Saint- Une propricté dont déterminée la conte- Maccia 7 Mars 1939 don, Htion Le- d'l hectare borné: Jean. au Au Sud Marc. Rue Char- nance n'est Elvéus grand. Lindor à " bornée: Au tons per chemin conduisant lotin. Dorvil aux droits ": T'Etat, Marmelade, 3TEst par Louis un au Sud par l'Etat occupé Jasmin ct à i'Ouest par Pierre-Louis Alcida, à "E grand chemin. Surenna Charles. 3 Août 42 par.du S. Daccaret, TEtat,t Chardes An- Un terrain de la contenance 13 Mars 1939 a l'Ouest par la rue Commune Habi- d'un hectare 29 borné: Au lotin. Roger Sylvestre. 3 Août 42 ses-à-E -Pitres. Nord, au Sud, à l'Est par de St.- Un terrain de la contenance Mr. 8 Mars 1939 laume. tation Boucan-Guil- l'Etat ct à T'Ouest par Marie Commune Habitation d'un carreau de terre borné: Antoinc. 3 Août 42 Marc Au Nord, au Sud, à l'Ouest Fort- Une mesurant 4m Edoccie Emmanuel.. Mars 1939 Robion. re. 3 Août 42 ses-à-E -Pitres. Nord, au Sud, à l'Est par de St.- Un terrain de la contenance Mr. 8 Mars 1939 laume. tation Boucan-Guil- l'Etat ct à T'Ouest par Marie Commune Habitation d'un carreau de terre borné: Antoinc. 3 Août 42 Marc Au Nord, au Sud, à l'Ouest Fort- Une mesurant 4m Edoccie Emmanuel.. Mars 1939 Robion. par l'Etat. et à l'Est par une Liberté, Commune quartier de de de Paere sur, 30m de Philomise Charles. 3 Août 42 Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: Au N53 reste Commune, de Sal- meratie terrain de la contenance Nord par 9 Mars 1939 au Sud, à l'Oucst ct par à T'Est le Habitation de 5h12 borné: Au de limmeuble par trou, Citadelle. Riston Louis aux droits.de Emisia la Grind'Rue. Jn.-Jacques 3 Août 42 l'Etat, au Sud lh 29 Jolissaint Joseph, TEtat, Piesr à par Commune de St.. borné: Un terrain, Au Nord mesurant par la route 14 Mars 1939 Ti-Pierre Malina. l'Etat. ct Marc. Habitation conduisant à Granà l'Ouest par T'Etat occupé Colminy. publique de-Saline, au Sud, à l'Est et par Kaky Ti-Plere-Louis. 4m Stérius Charles 3 Août 42 à l'Ouest par I'Etat. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété 16m mesurant de profon- 9 Mars 1939 St.- Un terrain de la contenance Delius Jn.-Jacques.. Mars 1939 Liberté, quartier de de façade bornée: sur Au Nord. au Commune Marc, Habitation de d'un hectare 29 borné: Au 14 Ferrier. tue Fer- deur Sud, à T'Est le reste de Colminy. Nord par la route publique mée. la dite EE et à T'Ouest conduisant au Sud, à l'Est a "Carande-Saline. et à l'Ouest par la rue fermée. +m de Antonia, Jean. 3 Août 42 par l'Etat. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant de profon- 9 Mars 1939 Sal- Uu terrain mesurant Ih 28 Téart Dineau.. Mars 1939 Liberté, Quartier de fagade sur 30m Au Nord. au Commune de Ti borne: Au Nord Ralilus 15 Ferrier. Habitation deur borné: le reste du .trou, Habitation au rTe Ticia Sud, à T'Ouest par Bois- Pin. Nod.1Etat, T'Etat. à Ferrier. T'Etat PE dit terrain et tàlESt par Romestil. Antenor aux droits P: occupé par Osca De. Elvécius, Calix. 3 Août Séjour l'État ct à l'Ouest par l'Etat. Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord 9 Mars 1939 Une dont la. .conte- Louis Laurent. 1939 3 Liberté, quartier de de 2 hectares borné: aux droits Commune de Bon- propriété déterminée 15 Mars Ferrier. Habitation Alexinord au Sud Jean et a l'Oucst bon, Grand'Rue. nance Naa Louis l'Etat. bornéc: E Paradès. le reste du dit terrain ct à Laurent aux droits " l'Etat, l'Etat FE par Lycurgue Blot. 1939 Une dont la. .conte- Louis Laurent. 1939 3 Liberté, quartier de de 2 hectares borné: aux droits Commune de Bon- propriété déterminée 15 Mars Ferrier. Habitation Alexinord au Sud Jean et a l'Oucst bon, Grand'Rue. nance Naa Louis l'Etat. bornéc: E Paradès. le reste du dit terrain ct à Laurent aux droits " l'Etat, l'Etat FE par Lycurgue Blot. Pierristil Jean. 3 Août 42 au Sud ct à l'Est. la la et al'Ouest par Août 42 CLiRut Commune de Sal- Un terrain de 28 borné: contenance Au 10 Mars 1939 de Fort- Une propriété mesurant 4m Honoré 15 Gustave.. Mars 1939 3 trou, Habitation d'un Nord hectare Ti-Jum Romilus Commune Fer- de façade sur 30m de proChaudry. droits par de l'Etat, au Sud Liberté, rue de fondeur bornéc: Au Nord, aux Cinéus Délian. T'Etat, à mée, Ferrier. quartier Sud, à l'Est par le et reste à FE par Destiné Nod. l'Etat, a la dite la propritet Fermée. à T'Ouest TEtat occul'Oucst par ruc 3 Août 42. et, par 9r.: Jn-Baptiste. Jules Marc, 3 Août 42 de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilnord 16 Mars Augustin., 1939 de Jéré- 6. terrain mesurant les 88. Htrs. ares 10 Mars 1939 Commune Liberté, quartier de de façade sur 30m Au de Commune Nord par Et mie, Habitation Ca- borné: Bayard, Au au Sud par l'Etat, Ferrier, ruedu Pont. fondeur à l'Est, à bornée: l'Ouest j-a- le reste racoli. 'Est par un chemin vicinal la proprièté et àt. Sud par à T'Ouest par, le chemin f ruc du Pont. Noëlzina Pierre. 3 Août 42: Fond-Rouge. Agenor Alcius. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Nord, 16 Mars 1939 Commune, de St.- Un terrain de la borné: contenance Au 10 Mars 1939 Liberté, quartier de d'un hectare à l'Est borné: ct Au à l'Ouest Marc. Habitation d'un hectare 29 au Ferrier, Habitation au Sud, du dit terrain. Colminy. Nord et a l'Est parrEat. Adamcy et à Caillot. par le reste 4m Bienné Jean.. 3 Août 42 Sud par Exodule qui de droit. 3 Août 42 Commune de Fort- de Une de propriété sur 30m mesurant de profon- 16 Mars 1939 Fou de la contenance Génestil Phanor. Mars 1939 Liberté, quartier Fer- deur fagade bornée: Nord. au Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 10 Ferrier, Rue Sud, à l'Est et 1 l'Ouest par Perrin. Habitation d'un Nord, au Sud, a T'Est ct à méc. Ic reste de la dite proprièté. 3 Août 42 Liane Panier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Henrlette Brierre. 3 Aolt 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus 17 Merville. Mars 1939 Commune, des Ro- Un terrain dont la contenan- 29 ares 11 Mars 1939 trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Louis aux Au Nord droits seaux. à méc. Ic reste de la dite proprièté. 3 Août 42 Liane Panier. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Henrlette Brierre. 3 Aolt 42 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus 17 Merville. Mars 1939 Commune, des Ro- Un terrain dont la contenan- 29 ares 11 Mars 1939 trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Louis aux Au Nord droits seaux. Habitation 8 centiares est d'un hectare. borné: Au Nord, dry. 2 l'Etat, Arisma Sud par NonPatate. à I'Est, à I'Ouest Maxius cent Jean, Faatr à T'Est par Merlet et au .r" par Til'Etat inoccupé ct à T'Ouest Louis Ney St.-Preux. Thémicus Janvier.. 3 Août 42 l'Etat occupé par Bor- Un terrain de la, contenance 11 Mars 1939 Elmira DésiTrAnigee Commune Habitation du Pe- d'un hectare 29 borné: Au Commune de la Un terrain mesurant ct à 32 ares Mme. nord, 3 Aolt 42 gne. Nord par Jn-Pierre Martial, Au Bourg. borné: Au Nord 1'Ouest 17. Mars 1939 raud. Sud par Elisema Appolon. Chapelle Mmc. Vve Théodor Guil- : 1'Est et a J'Ouest par les Eeeh au Sud Joseph la Htrs. Pistache Irrelien. Dorcé. 3 Août 42 Saintiague et à FEA par de I'Ar- Une dont la conte- Mr. Rue. étendue Mme. Joseph TiCommune déterminée Prc3 Rue Jérusa- nance moeui Sud Com. des Anses-à- Un terrain d'une Nombre 3 Aolt 42 cahaie, et 2h56 borné: Au Lt bornée: Au Ra Pitres, Habitation de l'Ouest 17 Mars 1939 lèm. la rue Jérusalem, " l'Est Terre-Froide. au Sud, à TEst ct A l'Etat occupé par 1'Ouest Auguspar l'Etat inoccupé. EM Augustin et à par Lamerci Stiven. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitaation des bitas CONTE NANCE Dates de préseatation Premiire Siruatioa des bieas CONTENA: NCE Dates de préseatation pablication Première des demandes publicatios des demandes St.-Armand St-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Agit 42 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/+ col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 don. Habitation d'hectare borné: Au Nord Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St. Fleur. au Sud droits l'Etat. au Sud eta a R par un chemin vicinal. l'Est I'Ouest l'Etat et à l'Est Louis Jasmin aux droits par tt Venter. l'Etat. T l'Etat ct à. l'Ouest Lamarre par Commune de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat occupé par Grande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 de sière. 3 Aodt 42 Fanfan. Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: AuNord 22 Mars 1939 Communed deCamp- Un terrain d'une étenduc d'un Benoit Dieuvert.. 3 Août 42 metière. la du Cimetière. au Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 E par : Mission Baptiste. 'Etat occupé par Grande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 de sière. 3 Aodt 42 Fanfan. Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: AuNord 22 Mars 1939 Communed deCamp- Un terrain d'une étenduc d'un Benoit Dieuvert.. 3 Août 42 metière. la du Cimetière. au Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 E par : Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud. à l'Est ct à l'Oucst al'Es: par T'Etat ct à I'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. 3 Août 42 Commune dc Mira- Un terrain de la contenince Mr. Carénan HypCommunede Camp- Un terrain de la contenan- Benjamin Orgella. Mars 1939 goâne, Habitation dc 2h58 borné: Au Nord, polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Simoneau. au Sud. a I'Est et à I'Ouest 23 Mars 1939 Lianne-panier. R Nord, au Sud, à IEst et par le reste du dit terrain. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42 Commune de Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Nord. au 23 Mars 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 17 Mais 1939 Castera. Sud. i l'Est ct à l'Ouest par Lianne-panier. il'Est ctàl l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain Gène Estéis. 3 Août 42 Communede Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Aaût 42 Pitres. Com. des Habitation Anses-à. Un borné: Au Nord mesuran: 3h87 Issae! 23 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Boucan-Pacé. jean. au Sud par Pauléma Lianne-panier. Nord. au Sud. a l'Est et à Paul. i l'Est par PELAN Georl'Ouest par l'Etat. ges et i T'Ouest par l'Etat. Commune de Camp- Un terrain d'une étendue de Dorléon Dorvil., 3 Août 42 Com. des Anses-à- Us terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint. 3 Août 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord. au 17 Mars 1939 Pitres, Habitacion borné: Au Nord par Saint- 23 Mars 1939 Lianne-panier. Sud, à l'Est et à I'Ouest par Terre-Froide. EI. au Sud Ci T'Est par l'Etat. l'Eut ct a I'Ouest par PauCom. - de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet.. 1939 3 Août 42 Com. Anses-à. limama Un terrain Paul. de la contenance Josilus Joseph. 3 Août 42 Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud. à 17 Mars Pitres. des Habitation d'un hectere 29. borné: Au 23 Mars 1939 Boisrond. 'Es: : à I'Oucst par l'Etat. "Terre-Froiae. Nora par, Rapinst.e. .: Com. de l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Août 42 Sud par Elicin Jeancyl Paulsaint Jean. Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud. à 17 Mars Pitres. des Habitation d'un hectere 29. borné: Au 23 Mars 1939 Boisrond. 'Es: : à I'Oucst par l'Etat. "Terre-Froiae. Nora par, Rapinst.e. .: Com. de l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Août 42 Sud par Elicin Jeancyl Paulsaint Jean. al'Est et a d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 18 Mars 1939 par l'Etat. tion droits de Pount Nan-Castor. Htrs. Therme aux 3"Aodt 42 "Etat, au Sud et al'Ouest par Com. des Anses-à. Cn terrain dont la contenance Paulimméo Paul.. T'Etat ct à l'Est par l'Etat Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 horné: Au 23 Mars 1939 occupé par Semerzicr. re-Froide (Man- Soeie par Aristhène. au Sud F. Victor 3 Août 42 guy). par Annoual Sainvil. à I'Est Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Luc Mars 1939 Gene ct à l'Oucst par au-Prince. Angle nance n'cst déterminée bor- 18 Bais Gène. des rues Montalais née: Au voea par_1 la rue des Com. des Anses-à- Un terrain de la centenance Annostil Joseph. 3 Août 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts, au Sud par la Pitres, Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 rue Francklin. à l'Est par les re-Froide (Man- Nord l'Etat. au Sud. à emplacements No. 253 occuguy). l'Est P l'Ouest par l'Etat. par Sylvia Moise et Lyncée Une dont la Ersule Jeudy. 3 Août 42 ERE aux droits de l'Etat et Commune des Ro- propricté conteMars 1939 à l'Ouest par les murs du seaux. Place d'Ar- nance n'est pas déterminée 2+ Lycée National par la rue mes. bornée: Au Nord parla sou- de Montalais. missionnaire aux droits l'Etat. au Sud. à l'Est et i Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean.. 1939 3 Août 42 l'Ouest par l'Etat. trou. Habitation 2h56 borné: Au Nord 18 Mars Commune de Sal- Un terrain la contenance Mérilus Jn.-Pierre.. 3 Août 42 Calumette. Jeanrissaint aux droits P2 trou, Htion. Mar- d'un hectare dt borné: Au 24 Mars 1939 l'Etat, au Sud, à l'Est et à brignol. Nord Atdlus Archille aux I'Ouest par l'Etat inoccupé. droits PEE l'Etat. au Sud par de Milot, Une mesurant 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Pierre, l'Etat, à l'Ést Com. propriété de 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. e: Rue Geffrard. façade sur 15m profonPi I'Ouest par l'Etat oscupé fR bornée: Au Nord par par St.-Jacques Pierre. Sivestre Bélizaire aux Mme. droits mesurant 4m Mme. Chertoute l'Etat, au par Commune de Fort- de Une de propriété 30m de Mompremier 3 Aoit 42 4. propriété de 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. e: Rue Geffrard. façade sur 15m profonPi I'Ouest par l'Etat oscupé fR bornée: Au Nord par par St.-Jacques Pierre. Sivestre Bélizaire aux Mme. droits mesurant 4m Mme. Chertoute l'Etat, au par Commune de Fort- de Une de propriété 30m de Mompremier 3 Aoit 42 4. Camille Reh" l'Est Liberté, quartier façade sur profonMars 1939 les Htrs. Benoit ChevaFerrier. Grand'Rue. deur bornée: Au Nord par 2+ m et à l'Ouest par la rue l'Etat ainsi occupé au par Sud Frankel et à Geffrard. l'Ouest connu. par le reste de la dite Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 proprièté ct à l'Est par la Rue Geffrard. de façade bornée: sur. 15m, de Louis. 20 Mars 1939 Grand'Rue. Janvicr.. 3 Aolt 42 fondeur Au Noea Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines et à I'Ouest une ruelle, au-Prince. Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939 au Sud par sti Rémy aux tion Martissant. Au Nord. à l'Est, à I'Ouest droits de l'Etat et à l'Est par par le Dr. Salomon ct au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta. 1939 3 Août 42 mornes de Bizoton. dont conteMénélas. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars Commune de Pé- Unc propriôté la Valentin Lianne-Pannier. Nord, au Sud, l'Est ct à tionville, rue Gef- nance n'est déterminée l'habi- 19 Sep. 1941 l'Ouest par l'Etat. frard prolongét. bornée: Au Nats par Sud Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Aolt 42, tation Cyril Walker, Chalumeau. à TiS par M Liberté, quartier de façade sur 16m de profon. 22 Mars 1939 ruc Geffrard et à Ferrier, rue # deur bornée: Au Nord et à l'Ouest par le NETT 23, l'Etat. Aodt 42 Pont. I'Ouest par le reste de la proCommune de Port- Une proptiété mesurant 6m Franck Etzer Juin Vilaire. 3 Sud par la ruc du au-Prince ruelle ou- environ de façade sur 15m 25 Rit et : l'Est par le. Marché vrant sur l'Avenue S environ de profondeur public. Pouplard. bornée: Au Nord le terMr. 3 Août 42 rain occupé TousPALls Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Prévilus Mars Jean. 1939 saint. au par les terrains Au Nord MLt" col, Htion Fleury. hectare borné: par 22 occupès Julien, L.afontant, Alexis Jn-Baptiste aux droits J. C. Viul ct J. Ricot. à de, I'Etat, au Sud par Clerl'Est la proprièts uccuvain Aurélus, l'Etat, l'Est pée Armand Fleury ct a Alcius Venter, l'Etat, ef atA i'Ouest par la propnatt occuP"r lOuest lEtat accupi pe_par Justinien Ricot. par Adam TrAAEL e IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre