--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Septembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 76 d'Etat de Xational, à Port-au-l Sur le rapport du Secrétaire SOMMAIRE Donné atl Palais 1942, An 139ème. FIntérieur; Arrête: des Relations Prince, le 18 Septembre Déeret-lai ouvrant erédit au Département stpplémentaire de Mille del TIndépendance. Nicaner PETExtérieures t ELIE LESCOT Article ler.-Le citoyen de gwardes. Arrêtés complétant les Administrations Locales de Par le Président: Extérieures: TIGNY est nommé 2ème de Assesseur Plaisance en Plaisance Séance et du du Borgue. 27 Janvier 193S. Le sceresaire d'htat s i.. Rolasion- DEFLY T.Administration Locale Ramzès DUSénat: Seeretairerie d'Etat du Commerce: Avis. T'Economic SERGE remplacement de Monsieur Sceretaireries d'Etat, du Commerce et de Le Secrétaire d'Etat des Finances: CHEINE, démissionnaire. Xationale: Communiqués. britement de billets de gourdes ABEL LACROIX Locale de Pres-verhal de Article 2-L'Admintsatration détériorés de la D. N. R. 11. du Comité Permanent Plaisance aiusi complétée est désormais Luterie de TEtat haitien: Communiqué. Par autorisation donnéel lc21Sepcomme suit: Louis OBAS, - Avis. Générale des Avis. delAssemblée Nationale constituée et Nicaner - Admministration Contributions: tembre 1942. An 139ème. de T'Indépen- Président, Walter PETIT ler et 2ème PETTIGNY respectivement dance. Le Président du Xationale: Comité Permanent XEMOLT RS de Assesseurs. Arrété sera puTaAssemblee 3-l présent No. 202 blié Article et cxécuté à la diligence du Secrétaire DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat de l'Intérieur. ELIE LESCOT Lc Président de la République ordonne du Donné au Palais National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQLE que le Décret-Loi ci-dessous soit revêtu Prince, le 18 Septembre 1942, An 139ème 30 êt 35 de la Constitu- Sceau de la République, imprimé, publié de T'Indépendance. ELIE LESCOT Yu les articles et exécuté. Palais National. à Port-au- Par le Président: tion: Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- Donné le au 21 Septembre 1942, An 139ème.1 Le seerêtaire d'Etat dc T'Intérieus: Publique; Prince, VELY THEBAUD get Considérant et la Comptabilité qu'il y a lieu de pourvoir à de T'Indépendance. ELIE LESCOT l'insuffisance dûment constatée du crédit Par le Président: Extérieures de l'article 62 du Budget; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations No. embre 1942, An 139ème.1 Le seerêtaire d'Etat dc T'Intérieus: Publique; Prince, VELY THEBAUD get Considérant et la Comptabilité qu'il y a lieu de pourvoir à de T'Indépendance. ELIE LESCOT l'insuffisance dûment constatée du crédit Par le Président: Extérieures de l'article 62 du Budget; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations No. 194 Sur le rapport du Secrétaire SERGE L. DEFLY Nationale, ARRETE Relations Extérieures; d'Etat des Fi- I.c Secrétaire des Finances d'Etat de ct du T'Economic Commerce: ELIE LESCOT De l'avis du Secrétaire ABEL LACROIX lIntérieur, de la Justice et FRESIDENT DE LA REPUBLIQUS nances, délibération en Conseil des Secré- Le Secrétaire de d'Etat la Défense de Nationale: 36 et 46 de la ConstiAprès VELY THEBAUD Publique, Vu les articles 35, du 19 taires d'Etat, du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction, et du Travail: tution; 2, 6 et 11 du Décret-Loi SepEt avec T'approbation Nationale, de TAgriculture MAURICE DARTIGUE tembre 1937 sur les Communes; démismanent de l'Assemblée Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : Considérant que par suite dc la Le FRANÇOIS GEORGES sion du 2ène Assesseur de T'Administra- lieu de comDECRETE: tion Locale de Borgne, il y a Article ler: I1 est ouvert au Départepléter la dite Administration: d'Etat de Relations Extérieures un crédit Sur le rapport du Secrétaire ment des de MILLE GOURDES No. 193 l'Intérieur; supplémentaire al'article 62 du Budget de ARRETE Arrête: (Gades.1.000.00) YExercice en cours pour <Achat ct Consu- entreELIE LESCOT Article ler. --Le citoyen Abuer CELEStien des mobiliers des Légations, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TIN est nommé 2èmc Assesseur de l'Adlats ct du Départements. 45ct 46de la Cons- ministration Locale dc Borgne en rempla- démis2.-Les voies et moyens-de ce Vu les sarticles35,36, du 19 cement de Monsieur Kerlet SAM Article des du titution; 2, 6 et 11 du Déerct-Loi crédit seront tirés disponibilités Septembre 1937 sur les Communes; sionnaire. Article Locale de Trésor Public. démis2--LAdninisiratin Considérant que par suite de la ainsi est désormais Article 3.-Le Présent Décret-Loi sera sion du 2ème Assessenr de PAdministra- Borgne comme complétée suit: Tacius PIERRE et exécuté à la diligence des Secré- tion Localede Plaisance, il y: a liett de com- constituée Président : Cléophat XAVIER et publié Extérieures et LOUIS, taires d'Etat des Relations le concerne. pléter la dite Administration; des Finances, chacun en ce qui --- Page 2 --- LE MONITEUR budgétaire ne permettant relativement à la fermeturel compression des fonds au ibnetionneCELESTIN respectivement ler eti seignements Sciences plus d'affecter Abuer del'Ecole des Appliquées; d'Etat des ment de T'Ecole des Seienees Appliquées, 2ème Assesseurs. 30.- Dépêche du Secrétaire le- il été décidé que T'Ecole est fermee jusArticle 3.-Le présent Arrêté sera pu- Finances répondant all Message par aux a nouvel ordres. relativement à la fermeturel compression des fonds au ibnetionneCELESTIN respectivement ler eti seignements Sciences plus d'affecter Abuer del'Ecole des Appliquées; d'Etat des ment de T'Ecole des Seienees Appliquées, 2ème Assesseurs. 30.- Dépêche du Secrétaire le- il été décidé que T'Ecole est fermee jusArticle 3.-Le présent Arrêté sera pu- Finances répondant all Message par aux a nouvel ordres. blié et exécuté à la diligence du Secrétaire quel le Sénat l'invitait à prendre part Finances qu'à Ce procédé, Messieurs, m'a paru un peu d'Etat de l'Intérieur. travaux de sa Commission des incorrect, parce que T'Ecole des Seiences det tous Palais National, à Port-audu projet de loi réglementant a fournides Ingénieurs Donné au an 139ème de surlexamen civile: Appliquées en Chef acPrince, le18 Septembre1942, la pension le Seerétaire rangs et de crans. L'Ingénieur d'ailleurs, l'Indépendance. 4o.-Dépéche par laquelle du tuel en est un produit de même, ELIE LESCOT d'Etat du Commerce accuse réception son prédécesseur. Bien plus, l'Ecole Par le Président: Message du Sénat. lui demandant de bien que des Sciences Appliquées est une ceuvre d'iLe Secrésaire d'Etat de l'Intérieur: vouloir se présenter devant TAssemblée au nitiative privée quia fonctionné durant de VELY THEBAUD pour fournir quelques renseignements longues années, grâce au concours désinsujet de la hausse du prix de la gazoline. Fanfan, la téressé d'hommes qui professent pour dignes la Sur la demande du Sénateur des Relations science un dévouement ct 'un amour lEtat SENAT dépêche du Secrétaire d'Etat de la Notice sur d'éloge. Mais, il y a mieux. le Secrétaire Entre d'EExtérieures necompagnée Charles Mauras au Haitien, représenté par Monsieur René SESSION ORDINAIRE les titres de YEcrivain est soumise à T'esa- tat des Travaux Publics, du'Con1938 Prix Xobel de la Pais, Ex- Tanerède. Auguste, et le Président Séance du Jeudi 27 Janvier men de la Commission des Relations de l'Ecole des ScienLouis S. Zéphirin, térieures du Sénat. scidf-Adninfstration il est intervenu, à la date Présidence de Monsieur Charles Fombrun Les antres piéces de la correspondance ces Appliquées. 1931. un contrat. Et vouS assisté de ses Collègues Secrétaires. aux Archives du Sénat du 7 Décembre c'est conet Joseph R. Noël, ler et 2ème sont acheminées savez, Messieurs, ce que qu'un dans ce poury être classées. de rOrdre du jour, trat. C"est la loi des parties. Or, sous les dans l'enceinte du Sénat Mr. Le troisieme point jai actuellement Est présent et Commissions, ne document que ler que "Ecole Dugué, Secrétaire d'Etat aux Dépar- Rapports des Comités yeux, il est dit en Tarticle Guy des Travaux Publics et du Com- comporte parde matière. , Messieurs, ce que qu'un dans ce poury être classées. de rOrdre du jour, trat. C"est la loi des parties. Or, sous les dans l'enceinte du Sénat Mr. Le troisieme point jai actuellement Est présent et Commissions, ne document que ler que "Ecole Dugué, Secrétaire d'Etat aux Dépar- Rapports des Comités yeux, il est dit en Tarticle Guy des Travaux Publics et du Com- comporte parde matière. d'Etat des Sciences Appliquées, ceuvre d'initiatitements Mr. le Président: Le Secrétaire privée. constituée en Société civile par merce. des Travaux Publies étant au Banc de ve la loi du 14 Août 1906, est rattachée à la La majorité du Corps étant régulière- TExéeutif, le Sénateur Fanfan al la parole Générale des Travaux Publics. ment constatée, la Séance est déclarée ou- pour iormuler sa demande de renseigne- Direction Elle conservel la persomalitéehviled etc.> de fa- <Dans le. but verte. Jet fais tout d'abord re- ments. Edg. Fanfan: J'avais A l'article 6, je lis: Mr. le Président: La- Mr. le Sénateur Secrétai- ciliter les études et les travaux préparatoimarquer à T'Assemblée que. le Collègue d'abord sollicitéla présenee icidu l'Etat mettra à la disposition à la Commission de l'Intédu Commerce aux fins de nous respratiques.1 installations et noue remplace prédéces- re d'Etat au sujet de TEeole ses différentes rieur et de la Justice son regretté fournir quelques renseignements: et de la urganisations aux heures et conditions fiseur, feu le Sénateur St-Aude. conformément de la hausse du prix de la gazoline la xées>. Je fais remarquer, en passant, Messieurs, de la loi réglementant ater D'autre part, donnéau Bureau non application j'ai été le premier, comme Secrétaire les au mandat que vous: aviez délibérations à vente de cet article. d'Etat) tat des Travaux Publics, à exécuter aul cours de nos dernières Président de la Monsieur Guy Dugué, Seerétaire ob-; clauses du contrat de 1931, appert arrêté huis clos, j'ai fait part au d'Etat des Fi- des Travaux Publics et du Commerce, dûmentr revêtu de ma signature. République et au Secrétaire tient la parole. Je continue la lecture de cette importannances de la décision que nous avons prise Mr. Guy Dugué: Messieurs, ce n'est quc pièce. Art. 10: <En cas de résiliation du d'abandonner au Trésor public une partic hier que j'ai reçu le message du Sénat. de re- Jel présent te contrat, les parties conviennent de nos indemnités constitationnelles à notre ges- n'ai pas eu le temps, par conséquent. nécessai- pour déterminer leurs droits réciproques du 14 Le Chef de I'Etat a applaudi les cueillir tous les renseignements au prix de revenir aux dispositions de la loi te et m'a appris qu'11. allait convoquer d'E- res au sujet de la question relative d'in- Août 1906>. de cet Membres du Conseil des Secrétaires le géné- dela gazoline. Si le Sénat n'y voit pas Vous voyez donc que la fermeture tat pour leur proposer de suivre convénient, je me tiendrai à sa disposition établissement ne pouvait pas être effectuée Direcreux mouvement. ignements au prix de revenir aux dispositions de la loi te et m'a appris qu'11. allait convoquer d'E- res au sujet de la question relative d'in- Août 1906>. de cet Membres du Conseil des Secrétaires le géné- dela gazoline. Si le Sénat n'y voit pas Vous voyez donc que la fermeture tat pour leur proposer de suivre convénient, je me tiendrai à sa disposition établissement ne pouvait pas être effectuée Direcreux mouvement. mainte- mardi prochain: d'ici ce jour, je pourrai les à l'aide d'un simple <Ordre> de la (Poursuivant): : Nous abordons communication de toutes Générale des Travaux Publies, lequel nant le premier point de T'Ordre du jour, prendre piècesqui traitent de la matière. tion est d'ailleurs incorrectenient rédigé. Sanction de procés-verbaux. Secrétaire- LAssemblée consultée, acquiesce d'Etat. au Messieurs, il y a encore un fait qui ne Monsieur Justin Laurent, sursis sollicité par le Secrétaire doit votre attention. D'adu échapper rédacteur donne lecture procès-verbal 1938, Mr. le Sénateur Edg. Fanfan: J'avais des près pas les statuts de PEcole des Sciences.Apde la Séance du Jeudi 20 Janvier demandé aussi au Secrétaire d'Etat pliquées, il suffisait d'avoir passetrois andont la rédaction est adoptée. du Travaux Publics de bien vouloir se présen- nécs d'études et d'avoir subi avee succès Le deuxième point de TOrdre jour ter dans cette-enccinte pour fournir au Sé- ses examens pour obtenir le titre d'ingétrait au dépouillement de la corressur la fermeture Mais depuis le ayant le Bureau lit à PAssemblée les nat des renseijgnenents Sciences.Npliamuces nieur ou d'Architeete, cet Etablissement, la durée pondance, ci-dessous mentionnées: del l'Ecoledes Messieurs, sous prétexte de compres- transfert de a été d'une année, pièces du Secrétaire d'Etat des Générale des Travaux des études prolongée les Etudiants qui 1o.-Dépéche transmettant: att Sé- sion, la Direction Sans cette prolongation, Relations Extérieures Publies, communémient appelét D.G.T.P. adres- sont actuellement en quatriènie année attnat 1111 cfasdvcea Mauras au a émis des <Ordress, dont le No. 4, Parents raient déjà obtem leur diplôme et n'aules titres de TEcrivain Charles sé aux Directeur, Professeurs et raient pas spàtidel la mesure illégale et arprix Nobel de la Paix; d'Etat des des Elèves de l'Eeole des Seiences Appli- le re- bitraire prise par la Direction Générale 20.-Dépéche du "Seerétaire quées. est ainsi conçu: <Nous avons Travaus Publies, Travanx Publies responsive a11 Message des ren- Igret de volts aviser cue les nécessités de des par leruel le Sénat lui demndait --- Page 3 --- LE MONITEUR Je sais bien que le Secrétaire d'Etat ac-] Art. 65.- <la demande de licence doiti <saisis conservatoirement par un Agent du tuel qui a passéune partie de son existence <être adresséc à Monsieur le Secrétaire <de la dite Administration, dûment assisté à assurer l'exécution des lois comme Com- <d'Etat du Commerce du ler aut 20 Oc- <Juge de Paix du licu, requis, missaire du Gouvernement, n'a aucune par- <tobre de chaque Exercice budgétaire, <toute marchandise. 65.- <la demande de licence doiti <saisis conservatoirement par un Agent du tuel qui a passéune partie de son existence <être adresséc à Monsieur le Secrétaire <de la dite Administration, dûment assisté à assurer l'exécution des lois comme Com- <d'Etat du Commerce du ler aut 20 Oc- <Juge de Paix du licu, requis, missaire du Gouvernement, n'a aucune par- <tobre de chaque Exercice budgétaire, <toute marchandise. tout matériel, tous ticipation à ce qui a été fait relativement à <par le Contribuable qui avait obtenu <meubles et effets trouvés en la posses- lo. la iermeture del'Ecole des Sciences Appli- <sa licence pour l'année fiscale précé- <sion du contrevenant. excepté: le <dente. sous d'encourir, <coucher nécessaire du saisi, ceux de quées. Mais. en toute bonne foi, j'ai solli- .du peine, droit par du nouvel lui, Exerci- <ses enfants vivant avec lui; les habits cité sa présence att sein de l'Assemblée <s'agissant dix <dont est vêtu et couvert; 20. pour quil dise att Sénat de la République <ce, une surtaxe de pour cent le saisi nécessaires à la consomsi. suivant lui, la mesure quia été prise est <(10%) pour chaque mois ou fraction <les provisions saisi de sa famille conforme au contrat qui lie les parties et <de mois de retard, conformément aux <mation du et 11 sera statué sur pen- l'ins'il ne croit pas. à moins que cela n'ait été <dispositions de la Loi du 6 Juin 1924. <dant huit jours. déjà fait. qu'il soit possible de revenir sur" <Celui à qui un genre de commerce. <fraction par le Tribunal Correctionnel Direction ed'industrie ou de est inter- <du lieu. sans délai. remise ni tour de la décision de la Générale des <dit loi, ou profession la licence a été crôlc. toutes affaires cessantes, même Travaux Publics. par la Gonvernement. auquel ct <celles en continuation, à la requête du Je demande pardon att Secrétaire Etat <retusée par le qui, <Ministère Public. sur citation donnée de l'avoir détourné de ses grandes occupa- <au mépris de la loi otl de cerefus. s'est outre les délais de distions. Je n'ai pas pu faire autrement pour <livré à ce commerce, à cette industrie <à un jour franc. la bonne raison qu'il s'agit de garantir l'a- <ou à cette profession: : celui qui a passé <tance, sans égard à quelque opposition venir de notre. jeunesse, un avenir qui nous coutreaux preseriptions-psciales conte- <que Le cC soit. etc. etc.> saisit cette occasion parait déjà si sombre. <nues dans la licence à lui délivrée pari Département de façon toute (A suivre) <le Gouvernement: enfin tout Contri-! lpour attirer. particulière, buable ne se trouvant pas dans le casil'attention de Messieurs les Commerçants, <prévu au premier alinéa du pisent/intustricl et Professionnels étrangers, <article et surpris à travailler sans li- assujettis â l'impôt de la patente et de la SECRETAIRERIE D'ETAT <cence. licence à lui délivrée pari Département de façon toute (A suivre) <le Gouvernement: enfin tout Contri-! lpour attirer. particulière, buable ne se trouvant pas dans le casil'attention de Messieurs les Commerçants, <prévu au premier alinéa du pisent/intustricl et Professionnels étrangers, <article et surpris à travailler sans li- assujettis â l'impôt de la patente et de la SECRETAIRERIE D'ETAT <cence. sera. sur le vul du procès-verbal licenec. sur Tobligation qui leur est faite DC COMMERCE <dressé par un .Agent de T.vimiaistra-lte joindre à leurs demandes les bordeAVIS <tion Générale des Contributions, conl- reaux acquittés des droits de licence et de Commerce <damné à une amende de Cinq Centsttimbre y relatifs. ct dc communiquer ieur Le Département du rappelle <Gourdes (G. 500.00) à Deux Mille Permis de Séjour renouvelé pour l'Exeraux Contribuables étrangers les disposi- <Ciny Cents Gourdes (G. 2.500). cice en cours, faute de quoi. aucune suite tions de l'article 65 de la Loi du 13 Août; deuxième ne être donnée â leurs demandes. 1903 sur la Licence. amendé par la Loi du: <Dans les cas envisagés au seront! l'ort-an-Prince. pourra le 14 Septembre 1942. 10 Avril 1941. et ainsi conçu <paragraphe du présent article, DEPARTEMENTS DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUES Prix fixés auxquels les articles suivants doivent être vendus: Prix de vente Prix de vente Prix de vente * # * ARTICLES du nigociant. du marchand en du détaillant Prix de veate consignataire sros et cr ditail ARTICLES du Prix négociant- de eente du marchand de vente en Prix du détaillant Allumettes importées consignataire gros ct en detanl <Lite King>. $10.10 $10.50 $2.30 la grosse Savon Importé <To- $ 0.02 la boite wer> caisse de 250 barSavon importé res $: 28.50 $29.90 $ 2.65 les 20 <Engine> $28.80 $30.25 $2.65 les 20 b. barres $0.14 la barre $014 la barre : Port-au-Prince, le 22 Août 1942. <Domino> caisse de 250 barres $28.40 $2 29.80 $2.60 les 20 barres fil de coton de provenance américaine portant la marque <Falcon> $0 0.14 la barre 300 yards -3 bouts.. $14.55 $. 15.30 $1 1.40 la douz. Port-au-Prince, le 8 Septembre 1942. grosse $ 0.12 la bobine Port-au-Prince, le 31 Août 1942. Ciment de Provenance cubaine <El Morro>.. $ 3.25 $ 3.40 Ciment de Provenance le sac le sac américaine <Le chigh Farine importée <GoldPortland> Sacde 951... $. 2.50 $ 2.75 rim> sacs de 4/49.. $16.75 $17.40 $0.10 la livre Farine importée <Roi $1 16.30 $( 0.09 la livre Port-au-Prince, le 14 Septembre 1942. venance cubaine <El Morro>.. $ 3.25 $ 3.40 Ciment de Provenance le sac le sac américaine <Le chigh Farine importée <GoldPortland> Sacde 951... $. 2.50 $ 2.75 rim> sacs de 4/49.. $16.75 $17.40 $0.10 la livre Farine importée <Roi $1 16.30 $( 0.09 la livre Port-au-Prince, le 14 Septembre 1942. du Nord> 4/49.. $15.65 Savon importé <Cosmos> caisse de 250 bar- $: 30.05 $2.64 les 20 res $: 28.60 barres Farine importée <Carla livre i naval> le sac. $15.65 $1 16.30 $ 0.09 $0.14 la barre Port-au-Prince, le 3 Septembre 1942. Port-au-Prince, le 15 Septembre 1942. --- Page 4 --- LE MONITEUR LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Valeurs réparties au Chapitre des Oeuures au 6e. Tirage du 8 Septembre 1942 OEUVRES: Gdes. Ecole G.. Manigat, chèquel No. 320. 10.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, ch. No. 36176 Pupilles St.-Antoine, Melle. J. V. Blanchet, chèque Oeuvres Paroissiales, Curé Gde. Rivière du Nord, 50.00 No. 329. 60.00 chèque No. 36177. Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, ch. No. 36185 100.00 chèq. No. 330 50.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, ch. No. 36178 120.00 Damcs St.-François de Sales, Mme. P. Hudicourt, Collège N.D.P.S. Cap-Haitien, ch. No. 36179. 150.00 50.00 chèque No. 331.. 175.00 Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Crèche de Port-au-Prince. Mme. Michel Oreste, No. 36183. Gousse, Jacmel, chèque chèque No. 332. 125.00 Enfants Assistés, Miss A. 100.00 Crèche de Port-au-Prince, ustensiles divers, Mme. No. 36186. Latortue, Gonaïves, ch. M. Oreste, chèque. No. 323. 197.50 Ouvroir St.-Philippe et Mme. R. 50.00 Association Corps Enseignant, L. C. Lhérisson, maire, Jacmel, ch. St.-Jacques, No. 36182. Le- 25.00 chèque No. 333. 100.00 Société d'Histoire et de Géographie d'Haîti, Dr. CONSTRUCT. Salle d'Isolement, Dr. Ant. FéPrice Mars, chèque No. 334. 125.00 thièrc, Jacmel, ch. No. 36181 Patronage Pères Salésiens de la Saline, ch. No.335 250.00 Dispensaire) N. D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, 175.00 Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèque ch. No. 36184 No. 336. 50.00 50.00 2.545,00: Ecole Stc. Thérèse del l'Enfant Jésus, Melle. Rosina Jn-Joseph, ch. No. 337. 50.00 Haytian Tourist Burcau, Subvention S. .00 Dispensaire) N. D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, 175.00 Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèque ch. No. 36184 No. 336. 50.00 50.00 2.545,00: Ecole Stc. Thérèse del l'Enfant Jésus, Melle. Rosina Jn-Joseph, ch. No. 337. 50.00 Haytian Tourist Burcau, Subvention S. Cator, ch. Ecole Pupilles Ste. Thérèse de I'Enfant-Jésus, No. 341 400.00 Melle. Anne Archer, ch. No. 338. 50.00 400.00 Oeuvres Paroissiales La Gonâve, Père F. N. JnNoël, ch. No. 339. 50.00 CANTINES SCOLAIRES: Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, ch. No. 340. 7.50 Pt.-.au-Pce: Cantine des de La Charité s'il vous plaît, Mme. L. Birmingham, Melle. J. V. Blanchet, Pupilles ch. Nos. St.-Antoine, Cayes, chèque No. 36078. 200.00 La Vallée de Jacmel: Frère 319/342. 250.00 Oeuvres d'A Assistance aux Enfants et Vieillards néNo. 36180 J. Emilien, chèque cessiteux, Melle. Th. Dennery, Cayes, ch. 200.00 450.00 No. 36079 175.00 TOTAL. 3.395.00 550ème Brûlement sent comme suit: exemplaire, les jour, an et mois que desProcès-verbal de brâlement de G. 50.000 Billets de Gde. 1.00 Série sus. billets détériorés de la Banque Nationale A 1.000 M 1.000 s): Mr. V.Auguste Toulmé, Félix Lade la Républiqué d'Haîti C 1.000 N 1.000 velanet, A. M. Herres. Le dix Septembre, l'an mil neuf cent 1.000 P 1.000 1.000 quarante deux, en présence des soussiF 1.000 R 1.000 AVIS gnés: H 3.000 Les actionnajres de la Cie. d'Eclairage 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenJ 2.000 F S 3.010 2.000 Electrique de Jérémie sont convoqués en tant le Ministre des Finances; K 1.000 U 2.000 Assemblée Générale le Mardi 29 Septem2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire L 1.000 V 2.000 bre 1942 dans la salle de réunion de l'Addu Gouvernement près la Banque: ministration Locale à cinq heures du soir. 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Billets de G. 2.00 Série 25.000 lo. Présentation ORDRE DU JOUR: de la Banque Nationale de la République A 2.000 F 1.000 des Profits du Bilan et de l'état d'Haîti; B 2.000 et Pertes de la Cie d'Eil a été procédé dans le four de la Banque C 2.000 G 2.000 la clairage Electrique du ler de Jérémie pour Nationale de la République d'Haîti, angle D 1.000 H 2.000 Juin période 1942; Juillet 1941 au 30 des rues Férou et du Magasin de T'Etat, E 3.000 3.000 20. ; B 2.000 et Pertes de la Cie d'Eil a été procédé dans le four de la Banque C 2.000 G 2.000 la clairage Electrique du ler de Jérémie pour Nationale de la République d'Haîti, angle D 1.000 H 2.000 Juin période 1942; Juillet 1941 au 30 des rues Férou et du Magasin de T'Etat, E 3.000 3.000 20. Lecture du all brulement de: 18.000 30 Affaires Générales. Rapport y relatif; Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) Billets de G. 5.00 Série C 6.000 Jérémie, le 9 1942. en billets détériorés de la Banque Natio- Billets de G. 10.00 Série B 1.000 Le Conseil septembre nale d'Administration: de la République d'Haiti qui ont été Cinquante Mille Gourdes tirés par la Direction des Caveaux de la Les opérations de brûlement jusqu'à endite Banque et qui, après contrôle des pa- tière incinération ont duré de huit heures Le chèque au No. 700572, Article No. quets reçus Cn présence du Conmissaire trente à dix heures trente du matin. 301-B, bordereau No. 37, datédu 25 Avril sus-dit et des fiches attachées à charjue En foi de quoi il a été dressé le présent 1942, émis à l'ordre de MATHIEU PEparuct établissant que le triple comptage procès-verbal que lcs membres ci-dessus étant TION, Petit-Goâve, de Gourdes 67.50, requis par Jes règlements du 13 Ortobre nommés ont signé après lecture. égaré, est déclaré mul: duplicata de1941 a 616 dûment effectué, sc décompo-] Fait i Port-an-Prinee vant en étre dressé, (11 quadruplel Port-au-Prinee, le 10 Septembre 1942, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Première Situation des biens NTENANCE Dates de présentation Premibre Situaticn des biens CONTENANCE présentation pablication des dénandes pabitcation des demandes Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord, Terméus 25 Février Joseph. 1939 3 Aolt 42 trou, Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Meillac, quartier Habitation de d'un au Sud, hectare à l'Est borné: ct à l'Ouest rail-Lamothe. Aristil Fleury aux droits Ferrier. par l'Etat inoccupé. Berr l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par Désius Désir. à Commune de Fort- Un turrain d'un et.ndue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 T'Est par St.-Armand Tida, Liberté. Habitation d'un hectare borné au Nord. 25 Février 1939 l'Etat, ct l'Oucst par Oracil Caillot, quarticr de au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Antoinc, l'Etat. 42 Ferrier. par l'Etat inoccupi. Communc de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace.. ain d'un et.ndue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 T'Est par St.-Armand Tida, Liberté. Habitation d'un hectare borné au Nord. 25 Février 1939 l'Etat, ct l'Oucst par Oracil Caillot, quarticr de au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Antoinc, l'Etat. 42 Ferrier. par l'Etat inoccupi. Communc de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace.. Fivrier 193'9 3 Août Un la contenance Mmc. Pierrilia Julien. 3 Août 42 de-Stiine. Habita- carreau de terre borné: Au 20 Commune de St.- teriain hectare de borné: Au 25 Février 1939 ticn Latapic. Nord par Isnardy Israël, au Marc, Habitation d'un Sud par Jn-Louis Alsace, à Colminy. Xord par route publique ct à conduisant 4 Grande-Saline, l'Est l'Ouest par Cinne Lyxama Notl Fils. au Sud ctà l'Ouest par l'Etat par ct à l'Est Emmanuel Cemmune de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joscph 3 Août 42 Exavier aux lrous de l'Etat. Liberté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février 1939 Caillot. quartier de au Sud. à 1'Est ct à 1'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferzicr. par l'Etat inoccupé. 42 cabaic, Habitation d'un hectare 2S arcs borné:Au 25 Février 1939 Cemmune de Fort- Unc propriété mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août Boulaye. Nord per un: savanc, au Sud Liberté. Rue Fer- de façade sur 16m dc pro- 22 Février 1939 par unc falaisc, à l'Est par méc, quartier de fondeur bornéc: Au Nord. au Ciyse Disil e: "'Oucst par Ferricr. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Aoit 42 Commune de T'A:- Un terrain dc la contenance M: Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance cahaic, Habitation d'un hectare28 25 Février 1939 Liberté. Habitation de 2 hectares borné: Au Février 1939 Cuillaux. Nord par Vilius aresberné.At Pt.-Vil, 2U Bédanne. St au Sud. à l'Oucst par Sud par lc soumissionnaire, T'Etat et à l'Est par Albertis a T'Est par une falaise ct à Julmice. St.-Jusmé St.-Juste.. 3 Août 42 l'Oucst par Rilus Siméon. Commune de Mar- Sal- d'un Un terrain hectare de 28 la borné: contenance Au 23 Février 1939 dont la contenan- Nexant Jcan. 3 Août 42 trcu, Section Com. des Anses-à- Un terrain brignol. Nord par Rosilla Jean aux Pitres. Habitation n'est pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits de l'Etat. au Sud Terre-Froide. S. Nord par Revoy, au Sud et à l'Est par l'Etat inoccupé par Walame, i l'Est et à eti I'Ouest par l'Etat occupé i'Oucst par l'Etat. ût 42 trcu, Section Com. des Anses-à- Un terrain brignol. Nord par Rosilla Jean aux Pitres. Habitation n'est pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits de l'Etat. au Sud Terre-Froide. S. Nord par Revoy, au Sud et à l'Est par l'Etat inoccupé par Walame, i l'Est et à eti I'Ouest par l'Etat occupé i'Oucst par l'Etat. par Gary Louis. 7m Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du Une propriété mesurant 23 Fôvrier 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord par Revoy, 25 Février 1939 Haitien. Angle PET de façade sur 5m deprofon- Nord Terre- -Froide au Sud, à l'Est ct à l'Ouest rucs St.-Jean &: deur bornée: Au par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanic Jean, Sud par la rue St.Jean. : l'Est par Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Aoit 42 Mme Thérésia Bien-Aimé ct Com. des Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 25 Février 1939 a l'Ouest par la ruc d'Anjou. Pitres, Romain. l'Oucst par l'Etat ct à l'Est Commune du Cap- Une propriété mesurant 5m Mme. Pierre. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien. Rue d'An- de d'ur façade hectare sur boine: 7m Au de Nord pro- 23 Février 1939 de la contenance Ciné Bazil.. 3 Août 42 jou. Thérèse Pierrot aux droits Com. Pitres des Habitation Anses-à- d'un Un hectare terrain 29 borné: Au 26 Février 1939 2 l'Etat, au Sud Louis Romain. Nord, au Sud, à l'Est par Luménès. l'Etat. à "TaL par l'Etat ct à T'Oucst par Frère la ruc d'Anjou ct à T'Ouest Saint. par l'Etat occupé par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un terroin dela contenance Idovic Vigil.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire.. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un bectare 29 borné: Au a 26 Février 1939 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. Nord, au Sud, à l'Est et Ferrier, Habitation Eribert aux droits de l'Ouest par l'Etat. Paradès. FLE au Sud par Desormes, Commune de Fort- Une mesurant 4m30 Elihide Timothé.. 3 Août 42 l'Etat. à l'Est par l'Etat eta ocLiberté, Rue Fer- de façade propriété sur 20m de 26 Février 1939 cupé par Mondestin l'Etat Jean méc; quartier de fondeur bornée: Au Nora l'Ouest par inoccupé. Mr. Antoine Louis.. 3 Août 42 Ferrier. au Sud l'Etat inoccupé, Commune de Une propriété mesurant 0h45 24 Février 1939 S l'Est par " rue Fermée et Ict, rue du & bornée: Au Nord par Mme. à l'Ouest la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud TEtat, a par 1'Est par le Enee ct à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 l'Ouest par une ruclle. rier. au Sud l'Etat inoccupé, Commune de Une propriété mesurant 0h45 24 Février 1939 S l'Est par " rue Fermée et Ict, rue du & bornée: Au Nord par Mme. à l'Ouest la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud TEtat, a par 1'Est par le Enee ct à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 l'Ouest par une ruclle. trou, Htion Ray- de 3h8+ borné: Au Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un David Déléus.. 3 Août 42 mond. par Mergé aux droits de trou, Section Calu- hectare, 28 borné: Au Nord 24 Février 1939 T'Etat, au Sud par Durville mette. Sainril Pirrhus aux droits . Polifete, l'Etat, à l'Est 2 l'Etat, Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, T'Etat, f occupé par tapaet' Brunot, I'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Zamélus RomuLéonce David. Jus, T'Etat, ct à l'Oucst par 3 Août 42 Céboute Moise. l'Etat. Com. des Anses-à. Un terrain mesurant hectare Sainlys 27 Geôme.. Février 1939 mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord par Com. ruelle du Cap-Hai- Abat- de Une façade propriété sur 3m50 de pro- 24 Février 1939 Romain. Paulisma Gcôme, au Sud par tien. fondeur bornée: Au Nord Francique Vixama, à l'Est et .oir. Artur Durosier aux à l'Oucst par l'Etat. Mrens de l'Etat, au Sud Commune du Cap- Unc propriété mesurant 6m Mme, Elia Remice.. 3 Août 42 Charles Ainé Charles, TeRt d'An- de 8m 27 Février 1939 à l'Est par la ruelle Abattoir Haitien, rue fagade sur de profonTOuet Y'Etat occupé jou. deur bornéc: Au Nord droits par Valery Faphts Fabius Belotte aux Pat Ccm. de Grand- Un terrain de la contenance Nestant Lormatine. 3 Aodt 42 l'Etat, l'Etat, à Tita Sud par Elise, occu24 Février 1939 Bassin, Habitation d'un hectare, borné: Au droits Nord par Philome Eugène et à Bond-Ford. Alfred Joseph à aux par la :ue Orwald Sud, l'Fist Fol ER au eti Durand. l'Ouest par I'Etat inoccupt, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premidre Situation des bieas CONTENANCE Dates de prisentation Première Siteation des bieas CONTENANCE Dates de présentation pablication des dectandzs pablication des demandes Commune de Sal- Un térrain d'une étenduc de Pierrissain: Joseph.. 3 Août 42 Com. des Cayes, Une propricté mesurant de 32m Mme. Napoléon Fran- 3 Août 42 trou. NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premidre Situation des bieas CONTENANCE Dates de prisentation Première Siteation des bieas CONTENANCE Dates de présentation pablication des dectandzs pablication des demandes Commune de Sal- Un térrain d'une étenduc de Pierrissain: Joseph.. 3 Août 42 Com. des Cayes, Une propricté mesurant de 32m Mme. Napoléon Fran- 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: Au Nord par 1 Mars 1939 Angle des rues 35 ct 31m30 façade sur cis. mette. Olino Jourlin. l'Etat, au Sud Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur bor- 27 Février 1939 Résilus Résilien aux droits & Patrie. néc: Au Nord par la rue de Ser l'Etat. à T'Est par l'Etat la Patric, au Sud par la prooccupé par Janrissaint Mérioccupée par Tulide sier et à l'Ouest par Alexandre ESAaT l'Est par la rue BoisSimon. rond-Tonnerre ct a l'Ouest Commune de Sal- Un terrain de la contenance Avrius Exilus. 3 Août 42 E Htrs. la propriété Clélie Guillon. occupée par trou. Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au I Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam St.-Fleur. 3 Août 42 brignol. Nord droits Re"r l'Etat. Céra au Caris Sud aux par cahobas. Ruelle Pe- nance n' est pas déterminée 27 Février 1939 Tissainte. l'Etat. à l'Es: par tit-Fond. bornée: Au Nord, au Sud, l'Etat occupé par Joseph Exal'Est parl'Etat et l'Ouest cellent et à T'Ouest par l'Etat par la ruelle Petit-Fond. inoccupé. Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine Louis42 Com. des Anses-à. Un terrain, dont la contenance Nicolas Lustra. 3 Août 42 cahobas, rue St.- nance. n'est déterminée. 3 Août Pitres. Habitation es: d'un hectare 29 borné: 2 Mars 1939 Pierre. bornée: Au Roea par Mme. deg, Février 1939 Terre-Froide. Au Nord. au Sud. a l'Est Méresse Riché aux de et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat. au Sud par set JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renari. 3 Août 42 Baptiste Pierre, i'Etat. i I'Est Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 la rue Saint-Pierre et a Terre-Froide. Nord et au Sud par. Raphael Fo.li par un ruisseau. et a 1'Ouest par Ermiclès DoCommune de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Revault. Noëlmise 3 Août 42 risca. cahobas; Habitation hectare borné: Au Nord. au Com. dis Anses-à. Un terrain mesurant 2h56 Saint-Tel Fleurant. 3 Août 42 Mauraine. Sud. à l'Ouest par, l'Etat et 27 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 2 Mars 1939 l'Est par un chemin vicinal. Terre-Froide. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. ses-à. Un terrain mesurant 2h56 Saint-Tel Fleurant. 3 Août 42 Mauraine. Sud. à l'Ouest par, l'Etat et 27 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 2 Mars 1939 l'Est par un chemin vicinal. Terre-Froide. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-i- Un terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. Mars 3 Août 42 Liberté, Habitation est d'un hectare borné: Au 27 Février 1939 Pitres. Habitation d'an hectare 29 borné: Au Z Caillot, quartier de Nord. au Sud. à l'Est et à Terre-Froide. Nord, au Sud, a l'Est et à Ferrier. l'Ouest par l'Etat inoccups. l'Ouest par l'Etat. Nicolas Lustra. 3 Août 42 Commune del Milot. Une propriété mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Com. des. Anses-à. Un terrain Nord mesurant Sud. Ih29 à 2 Mars 1939 Ruc Geffrard. de façades sur 15m de profon. tin. Pitres. Habitation Sorns: à Au lOust au deur bornée: Au Nord par 2S Février 1939 Terre-Froide. T'Est et par l'Etat. Occélus Louis.. 3 Août 42 Horacius Charlot. au Sudpar Com. des Anses-à- Cn termain d'une Stendue Nord d'un 2 Mars 1939 Fouchard Muselaire, à 1Est Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au la rue Geffrard et à Terre-Froide. par: Néverlus. au Sud et àl Est Foulit par une ruelle. par Til ct à l'Ouest par l'Etat. Commune del Milot, Un terrain dont la contenance Altès Grand-Champ. 3 Août42 Cum. dss Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn.- -Baptiste Dorélus. 3 Août 42 Htion Dubreuil. de 45 ares borné: Au Nord 28 Février 1939 Pitres, Habitation est de 3h87 borné: Au Nord, 2 Mars 1939 et au Sud par un chemin viciTerre-Froide. Al'Est ct a l'Ouest par l'Etat, nal. à l'Est par une route puct au Sud par Dumas Gabriel. blique et a 1'Ouest par AlmoCom. des Anses-à. Un terrain mesurant 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Août 42 nor. Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, a 2 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain. mesurant 4m de Deshomme Jean 1939 3 Août 42 Terre-Froide. I'Est ct à l'Ouest par 1'Etat. Liberté, Habitation fagade sur. 20m de profon- 28 Février Commune de Fort- Un terrain mesurant +m de Ls.-Jacques Louis. 3 Août 42 Ferrier. quartier de deur bornée: Au Nord. au Liberté quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à l'Etat inoccupé. 42 Ferrier. l'Est ct à l'Ouest par le reste Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph.. 3 Août du dit terrain. Ferrier. quartier de deur bornée: Au Nord. au Liberté quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à l'Etat inoccupé. 42 Ferrier. l'Est ct à l'Ouest par le reste Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph.. 3 Août du dit terrain. Liberté, quartier de façade sur 16m de profon- 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema Picrre. 3 Aoàt 42 Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au Liberté. quartier de façade sur 30m de profondeur. 2 Mars 1939 Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord par Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honoré aux droits de Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 1939 3 Août 42 l'Etat, au Sud par l'Etat o:- Liberté, Habitation façade sur. 30m de profon- 28 Février cupé par Albert Joseph. à Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au l'Est et à l'Ouest par l'Etat Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par inoccupé. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant' 4m de Phitoma Jean. Mars 1939 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Oréus Février 1939 Liberté. quartier. de façade' sur 30m de profon- 2 Liberté, Habitation facade sur 30m de profonFerrier. Habitation deur borné: Au Nord Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au Ferrier. l'Etat occupé par Vallès ARaT Ferrier. Sud, à l'Est et à I'Ouest par rancy, au Sud par Casimire l'Etat inoccupé. Clermélic. à l'Est par l'Etat Fort- Une mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupé et à T'Ouest par la Commune Liberté, habitation de de façade propriété sur 30m de profon- 28 Février 1939 Grand'Rue. 4m Denis Joseph. 3 Août 42 Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord. au Commune de Fort- Unc propriété 30m mesurant de pro- 3 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par. Liberté. quartier Rue Fer- de de fondeur façade bornée: sur Au Nord. l'Etat inoccupé. Ferrier. mée. au Sud. à l'Est eti l'Ouest Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus Monfiston. 3 Août 42 le reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur 30m de pro- 28 Février 1939 RR mée, quartier de fondeur bornée: Au Nord. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Anacrayon Guertier. 3 Août 42 Ferrier. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Liberté, quartier de hectare borné: Au Nord. au 3 Mars 1939 par l'Etat inoccupé. le reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur 30m de pro- 28 Février 1939 RR mée, quartier de fondeur bornée: Au Nord. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Anacrayon Guertier. 3 Août 42 Ferrier. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Liberté, quartier de hectare borné: Au Nord. au 3 Mars 1939 par l'Etat inoccupé. Ferrier. Habitation Sud. a l'Est et à l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Aodt 42 Meillac. le reste du terrain. Angle rues Du- 50 de façade sur 39m de pro- 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme Joseph. 3 Aolt +2 vivier #ar" et Pé- fondeur bornée: Au Nord Liberté, de 5 hectarcs borné: Au, Nord 3 Mars 1939 tion. Lindor T'Etat, au Joseph, 2i le reste du terrain. au a Ferrier, TESt.e la rue Duvivier, Hall. Meillac. a par l'Etat inoccups. à FE par la rue Pétion et à T'Est Julien Joseph aux l'Ouest par l'Etat occupé par droits " l'Etat et à T'Ouest Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Cayes. Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Vertulie 3 Blanc. 1939 3 Aoit 42 rue Duvivier Hall. 50 de façade sur 19m50 de Charles. Février 1939 Pitres, Habitation 2h56 borné: Au Nord, au Mars profondeur bornée: Au Nord 28 Grand- Bois. Sud, a l'Ouest l'Etat et la propriété occupée. par et à l'Est par ree Saint. FAaS.ETE Cajou, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenace Louise Nosl 3 Avit 42 la rue Duvivier Hall, i l'Est Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 3 Mara 1939 l'Etat occupé AnaGrand- Bois. Nord. au Sud. l'Est ec Ea Charles et à F8L.A par l'Ouert par l'Btat. l'Etat inoccapé. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des bices CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des NOM DES SOUM. des demandes publication biens CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication Pitres. Ccm. des Habitation Anses-à- de Un 2h56 terrain borné: de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- Unc Terre-Froide. Au Nord 4 Mars 1939 propriété mesurant 4m Valès Morancy. 3 Aoit 42 c: au Sud par l'Etat, l'Est Liberté, Ferrier. quartier Grand'Ruc de de façade sur 30m de pro- 12 Mars 1939 par Jeancyl Pierre ct à l'Oucst - fondeur bornée: Au Nord par Choisy Darius. Lconce L.amour aux droits Cem. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nod! Carriés. 3 42 Ee" I'Etat. au Sud ct a I'Est Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord. + Mars 1939 Août par le reste de cettc propriTerre-Froide. pro- 12 Mars 1939 par Jeancyl Pierre ct à l'Oucst - fondeur bornée: Au Nord par Choisy Darius. Lconce L.amour aux droits Cem. des Anses-à- Un terrain de la contenance Nod! Carriés. 3 42 Ee" I'Etat. au Sud ct a I'Est Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord. + Mars 1939 Août par le reste de cettc propriTerre-Froide. au Sud, à l'Est et a l'Oucst cté et a l'Oucst par la par l'Etat. Grand'Rue. Commune de St.- Un terrain de la contenance Joseph Dervil. 3 Août ricr-Rouge. Commune de Habita- Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42 Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au + Mars 1939 42 tion Debocher. tare Akès borné: Alcé Au Nord 13 Mars 1939 Ceiminy. Nord. au Sud et à l'Ouest aux droits PAE l'Etat. et à l'Est par SLEAI l'Etat. au Sud Philoclès Sénat. fils. !'Etat. : l'Est Pet à I'Ouest Commune de Saint- Cne propriété dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août par men l'Eut Toutoutc. evcupé par DalleMarc. Ruc Char- nance n'est déterminée 7 Mars 1939 dc Ictin. bornée: Au stora Elvéus Commuac don. Htion Don- Le- d'hectare Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent. 3 Août 42 Dorvil aux droits ": l'Etat, grand. Lindor borné: Jcan, au Au Nord 13 Mars 1939 au Sud par l'Etat occupé R chemin conduisant Sud par la Pierre-Louis Alcida, HE ylarmelade. à l'Est S. Daccaret. l'Etat, et Jasmin ct à par Louis un Piou T'Ouest par la rue Chargrand chemin. I'Oucst par lotin. Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Aott 42 Commune ses-à-Pitres. dcs Habi- An- Un terrain dc la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 Marc Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 tation Boucan-Guil- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Rcbion. Au Nord, au Sud. à l'Ouest laumc. Nord. au Sud. à l'Est par par l'Etat, ct à l'Est par unc FEtat Antoinc. ct a l'Ouest par Marie Cemmune de Sal- pennsnte terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propricté mesurant +m Edoccic Emmanucl.. 3 Août 42 trou. Habitation de 5h12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 Liberté. quartier de de façade sur 30m de pro- 13 Mars 1939 Citadelle. Riston Louis aux droits de Ferrier. Grand'Ruc. fondeur bornie: Au Nord, l'Etat, au Sud par Emisia au Sud. à I'Ouest le reste Joseph. l'Etat, à l'Est par la de l'immeuble et PTEL par Ti-Pierre Mélina. l'Etat, ct Grand'Ruc. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune Miarc. de St.- Un terrain mesurant lh 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 par Kaky Ti-Pierre-Louis. 'Ruc. fondeur bornie: Au Nord, l'Etat, au Sud par Emisia au Sud. à I'Ouest le reste Joseph. l'Etat, à l'Est par la de l'immeuble et PTEL par Ti-Pierre Mélina. l'Etat, ct Grand'Ruc. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune Miarc. de St.- Un terrain mesurant lh 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 par Kaky Ti-Pierre-Louis. Habitation borné: Au Nord par la route 14 Mars 1939 Commune de Fort- Une propricté mesurant 4m Stérius Charles. 3 Août 42 Celminy. publique conduisant à GranLiberté, quartier de de façade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 de-Seline. au Sud, à l'Est ct Ferrier. rue Fer- deur bornée: Au Nord, au a l'Oucst par l'Etat. méc. Sud, à l'Est par le reste de Commune de St.- Un terrain de la la dite propriété ct à l'Ouest Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: contenance Au Delius 14 Jn.-Jacques.. Mars 3 Août 42 par la rue fermée. Colminy. Nord par la route publique Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Antonia Jean 3 Août 42 conduisant à Grande. Salinc, Liberté, Quartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 au Sud. a IFFst ct à I"Ouest Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au par l'Etat. Ferrier. Sud, à l'Ouest par le reste du Commune de Sal- Uu terrain mesurant Ib 28 Téart dit terrain ctà l'Est par l'Etat trou, Habitation Ti borné: Au Nord Rélilus 15 Dineau. Mars 1939 3 Aoàt 42 Commune de Fort- occupé Un terrain par Osca la Dé. Bois-Pin. Noël. T'Etat, au .ETE par Ticia Liberté, de de 2 hectares de borné: contenance Au Nord Elvécius 9 Mars Calix. 1939 3 Août 42 Séjour Romestil. Antenor l'Etat, aux à l'Est droits par de Ferrier, Ts.e Alexinord Jean aux droits T'Etat ct à l'Oucst l'Etat. Paradès. E T'Etat, au Sud et à l'Oucst Commune de Bon- Une dont par la le reste du dit terrain et à bon, Grand'Rue. nance propriété n 'est déterminée conte- Louis Laurent.. Mars 3 Août 42 FE par Lycurgue Blot. bornée: Au sora Louis 15 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jean. 3 Août 42 Laurent aux droits l'Etat, trou, Chaudry. Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939 au Sud et à l'Est, l'Etat Nord par TiJum Romilus etàl'Ouest par la aux de ToltiRu droits F'Etat,au Sud Communc de Fort- Unc propricté mesurant 4m Honoré Gustave.. Cineus Dalian, l'Etat, à Liberté, rue Fer- de façade sur 30m pro- 15 3 Aoit 42 FEU par Destiné Noël, l'Etat, mcc, de bornée: de Mars 1939 et, à T'Ouest par l'Etat occuFerrier. quartier fondeur au Sud, à l'Est par Au le Nord, reste Commune de Jéré- t. par terrain Jeantrilus mesurant Jn-Baptiste. 88 ares Jules Marc. 'Etat, à Liberté, rue Fer- de façade sur 30m pro- 15 3 Aoit 42 FEU par Destiné Noël, l'Etat, mcc, de bornée: de Mars 1939 et, à T'Ouest par l'Etat occuFerrier. quartier fondeur au Sud, à l'Est par Au le Nord, reste Commune de Jéré- t. par terrain Jeantrilus mesurant Jn-Baptiste. 88 ares Jules Marc. de la dite propriété à mie, Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Mars 1939 3 Août 42 Commune de l'Ouest par la rue TRLaE racoli. Bayard, au Sud par TEtat, Liberté, quartier Fort- de Une de façade propriété mesurant 4m St.-Ilnord Augustin.. 3 Août 42 al'Est par un chemin vicinal Ferrier, rue du Pont. sur 30m de pro- 16 Mars 1939 & à T'Ouest par le chemin à fondeur l'Est, à bornée: l'Ouest ra: Au le Nord, reste Ccmmune de St.- Un Fond-Rouge. terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42 la de la ruc propriété du Pont. ct at. Sud par Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Commune Cciminy. Nord ct à l'Est parlEtat, au Liberté, de Fort- de Un d'un terrain hectare de la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42 Sud par Exodule Adamcy età Ferrier, au' Sud, a borné: Au Nord, 16 Mars 1939 l'Ouest par qui de droit. 1'Est et à l'Ouest TERSOE Com. de Camp- Un terrain de la contenance Génestil Phanor. 3 Août 42 Caillot. Commune de Fort- par Une le reste du dit terrain. Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Liberté, propriété mesurant 4m Bienné Jean. 3 Aoit +2 Liane Panier. Nord, au Sud, I'Est ctà Ferrier, quartier Rue Fer- de de façade sar 30m de profon- 16 Mars 1939 l'Ouest par'TEtat inoccupé. mée. deur bornée: Au Nord, au Commune des Ro- Un terrain dont la contenan- Henriette Bricrre. 3 Août 42 le Sud, reste à l'Est de la ct à l'Ouest par caux, Habitation cst d'un hectare, 29 ares 11 Mars 1939 Commune dite propriété, Patate. C centiares borné: Au Nord, de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Août a l'Est, a l'Ouest par Maxius dry. trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 +2: Merlet ct au Sud par T Arisma Louis aux droits Ney St.-Preux. 8e l'Etat, au Sud par NonCommune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvicr. 3. 42 cent Jean, l'Etat, à l'Est par gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 borné: Au 11 Mars 1939 Août l'Etat inoccupé et à l'Ouest raud. 56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 +2: Merlet ct au Sud par T Arisma Louis aux droits Ney St.-Preux. 8e l'Etat, au Sud par NonCommune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvicr. 3. 42 cent Jean, l'Etat, à l'Est par gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 borné: Au 11 Mars 1939 Août l'Etat inoccupé et à l'Ouest raud. Nord par Jn-Pierre Martial, l'Etat occupé par Louis au Sud par Elisema Frhlire Appolon, à l'Est et a I'Ouest par les Commune Chapelle Au de la Un terrain 32 ares Mme. Elmira DésiHtrs. Pistache Jrrelien. Bourg. borné: Au ReMP, et i l'Ouest nord, 3 Aoit 42 Commune de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges Dorcé.. 3 Aolt 42 Mme. au Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 cahaie, Rue Jérusa- nance Sud Joseph Et.ale lèm. n'est déterminée 11 Mars 1939 Saintiague ct à par la bornée: et eA Au Rora zu Sud Rue, par la l'Etat rue Jérusalem, à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mme. oscupé par AugusPitres, Habitation de Au Joseph TiEE Augustin et a lOuest Terre-Froide, aut 2h56 borné: Nord, Nombre. 3 Aolt +2 par !.amerci Stiven. Sud, l'Est et a I'Ouest 17 Mars 1939 Dar l'Etat inoccupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de Première Situation des bieas CONT N NANCE Dates de préseatation Premitre Situation des bieas demandes présentation pablication des demaades pablicatios des St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Aodf 42 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 St.-Armand col, Htion.Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939. don. Habitation d'hectare borné: Au Nord Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St Fleur. au. Sud droits l'Etat. au Sud cta a par un chemin vicinal, droits l'Es: l'Ouest par l'Etat et I'Est par Louis Jasmin aux Alcius Venter. l'Etat. de l'Etat et à l'Ouest Lamarte par Commune da la par Une mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat occupé par Grande-Rivière du- 75 de propriét? sur de sière. 3 Aott 42 Fanfan. Nord. Rue du Ci- profondeur facade bornée: 18m30 Au Nord 22 Mars 1939 Communed de Camp- Un terrain d'unc étendue d'un Benoit Dieuvert. 3 Août 42 metière. la du Cimetière. au Perrin, Habitation hectare. 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 Ea par : Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. Carénan Benjamin 3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Mr. HypCommunedeCamp- Un terrain de la contenanOrgella.. . la du Cimetière. au Perrin, Habitation hectare. 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 Ea par : Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud, à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. Carénan Benjamin 3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Mr. HypCommunedeCamp- Un terrain de la contenanOrgella.. Habitation de 2h58 borné: Au Nord, polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Mars 1939 au Sud. l'Est ct à l'Ouest 23 Mars 1939 au Sud. à l'Est et Eol" Lianne-panier: R Nord, par lc reste du dit terrain. àl'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42 CommuncdeCamp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h+5 borné: Au Nord, au 23 Mars 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud. 17 Mais 1939 Castera. Sud. a l'Est et à T'Ouest par Lianne-panier. al'Est ct à.l'Ouest par T'Etat. l'Etat. terrain mesurant 3h87 Gine Estéis. 3 Août 42 Communed de Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Août 42 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- borns: Un Au Nord par Issael 25 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Boucan-Pità. Jean. au Suxi par Pauléma Lianne- panier. Nord. au Sud. à l'Est ci a Paul. à T'Est pa: Cazo Georl'Ouest par l'Etat. grs ct à l'Ouest par l'Etat. Communede Camp- Un terrain d'une étenduc de Dorlion Dorvil. 3 Août 42 Com. des Anses-i- Un terrain mesurant Ih29 Elissaint Paulsaint.. 3 Aoit 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord. au 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Saint- 23 Mars 1939 Lianne-panier. Sud. à l'Est ct à T'Oues: par Terre- Froide. Ei. au Sud et T'Es: p3r l'Etat. "'Etit et a I'Ouest par PauCom. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet. 3 Août 42 limama Un terrain Paul. la contenance Josilus Joseph. 3 Aoit 42 Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud.à 17 Mars 1939 Cnm. dus Anses.i- hectare borné: 23 Mars 1959 - Hiabitation d'un Au d91 Boisrond. Es: :: l'Ouest par I'Etat. Pitres. Terre-Frotae. Nora par, Rapinaci :.cvim. au Com; de T'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Elissaint. 3 Août 42 Sui par Elicin Jeanev! Paulssint Jean. a l'Est ct 3 d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 1S Mars 1939 Pount par l'Etat. tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits de Paul. Aoc: 42 "Etat. au Sud età l'Ouest par Com. au Com; de T'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Elissaint. 3 Août 42 Sui par Elicin Jeanev! Paulssint Jean. a l'Est ct 3 d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 1S Mars 1939 Pount par l'Etat. tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits de Paul. Aoc: 42 "Etat. au Sud età l'Ouest par Com. dss Anses-à. Cn terrain dont contenance Paulimmic 23 1939 3 l'Etat, ct à l'Est par T'Etat Pitrss. Htion Ter- est d'un hectare # borns: Au Mars occupé par Semerzier. re-Froide (Man- Nord par Aristhène. au Sud Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Luc F. Victo: 3 Août 42 zuy). par Annoual Gene et Sainvil. a l'Ouest à l'Est par au-Prince. Angle nance n'est déterminée bor- 1S Mars 1939 Bis Ganc. des rues Montalais née: Au Nvona par la rue des Com. des Anses.à. Un terrain de la contenance Annostil Joseph. 3 Août 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts. au Sud par, la Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 rue Francklin. à l'Est les re-Froide (Man- Nord par T'EUt. 211 Sud. a emplacements No. SSyPEL occuguy). T'Est et : I"Ouest par T'itat. parSylvia Moise ct Lyncé Rola Ersule Jeudy. 3 Aolt 42 EE aux droits dc l'Etat c: Commune des Une propridté dont conte- 2+ Mars 1939 à l'Ouest par les murs du seaux. Piace d'Ar- nance n est déterminée la souLycée National par la rue mes. bornés: Au vona par Montalais. missionnaire aux droits d; i de Oliville Jean.. 3 Août 42 l'Etat. au' Sud. l'Etat. a l'Est et Commune de Sal- Un terrain d'une superficie 18 Mars 1939 l'Ouest par trou. Habitation 2h56 borné: Au Nord Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre.. 3 Aodt 42 Calumette. Jeanrissaint aux, droits P2; trou. Htion. Mar- d'un hectare 28 borné: Au 2+ Mars 1939 l'Etat, au Sud. à l'Est et à brignoi. Nord Atélus Archille aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits P l'Etat, au Sud 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Picrre. l'Etat, à HE Com. de Milot, Une propriété mesurant 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. et Rue Geffrard. de façade sur 15m de. profonfrotasi par l'Etat occupé deur bornée: Au Nord par par St.-Jacques Pierre. Slvestre Bélizaire aux droits Mme. mesurant 4m Mme." Chertoute l'Etat, au Sud par Commune de Fott- Une propricté 30m Mompremier 3 Aoûc 42 4. Camille Joachim. il'ESt Liberté, quartier de de façade sur de profon- 2+ Mars 1939 les Htrs. Benoit ChevaFerrier. Grand'Rue. deur bornéc: Au Nord par Re et à I'Ouest par la rue l'Etat connu. me. mesurant 4m Mme." Chertoute l'Etat, au Sud par Commune de Fott- Une propricté 30m Mompremier 3 Aoûc 42 4. Camille Joachim. il'ESt Liberté, quartier de de façade sur de profon- 2+ Mars 1939 les Htrs. Benoit ChevaFerrier. Grand'Rue. deur bornéc: Au Nord par Re et à I'Ouest par la rue l'Etat connu. occup: par Sud Frankel et 3 Geffrard. T'Ouest ainsi par le au reste de la dite Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 propriété et à l'Est par la Rue Geffrard. de façade sur 15m, de Louis. 20 Mars 1939 Grand'Rue. fondeur bornée: Au NoOa Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines Janvier.. 3 Août 42 et à I'Ouest une ruelle. au-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939 au, Sud par. dati Rémy aux tion Martissant. Au Nord, a l'Est. à l'Ouest droits de TEtat et i l'Est par par le Dr. Salomon et au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la, contenance Occy Esta. 1939 3 Août 42 mornes de Bizoton.. dont 3 Aodt 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars Commune de PÉ- Une propriété déterminée la conte- Valentin 19 Ménélas. Sep. 194i Lianne-Pannier. Nord, au Sud, à l'Est età tionville, rue Gef- nance l'habil'Ouest par l'Etat. frard bornée: Naa prolongée. tation Chalumeau. "s Sud par Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Août 42 Cyril Walker, à T'Est par la Liberté, quartier de de fagade sur 16m de profon. 22 Mars 1939 rue Geffrard et à Ferrier, rue du deur bornée: Au Nord et à l'Oucst par le 23, T'Etat. NETT Pont. 1'Ouest par le reste de la proCommune de Port- Une proprittt mesurant 6m Franck Etzer Juin Vilaire. 3 Aodt 42 priété, au Sud par rue du au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 19+2 Pont et à l'Est par # Marché vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur public. Pouplard. bornée: Au Nord le terMr. Prévilus Jean. 3 Aolt 42 rain occupé par TousPRLt Commune de Cara- Un terrain d'une étenduc Nord d'un 22 Mars 1939 saint. au sud par les terraine col, Htion Fleury. hectare borné: Au par Julien Lafontint. Alexis Jn-Baptiste aux droits oscupes J. C. et J. Rieot, ClerVtd de, l'Etat, au Sud par l'Est l'Fst par la propricté ogcu. vain Aurélus, T'Eat. par Armand Fleury et à Alcius Venter. I'Etat, et R. la occuP"rotr l'Etat occupé pépar Ricot. Adam ttrge par Siget IMPRIMERIE DE L'ETAT-Ru du Centre priété, au Sud par rue du au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 19+2 Pont et à l'Est par # Marché vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur public. Pouplard. bornée: Au Nord le terMr. Prévilus Jean. 3 Aolt 42 rain occupé par TousPRLt Commune de Cara- Un terrain d'une étenduc Nord d'un 22 Mars 1939 saint. au sud par les terraine col, Htion Fleury. hectare borné: Au par Julien Lafontint. Alexis Jn-Baptiste aux droits oscupes J. C. et J. Rieot, ClerVtd de, l'Etat, au Sud par l'Est l'Fst par la propricté ogcu. vain Aurélus, T'Eat. par Armand Fleury et à Alcius Venter. I'Etat, et R. la occuP"rotr l'Etat occupé pépar Ricot. Adam ttrge par Siget IMPRIMERIE DE L'ETAT-Ru du Centre