--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Septembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 73 lyramme d' for sera acheté parla Banque Nanécessaire et de désigner des perde la d'Haiti, SOMMAIRE ljugera d'effectuer les achats d'or tionale République quel moment, le sonnes chargées fixera. Ces Article6- -Animporte Dicret-Loi accordant à la B.N.R.H., le droit exclusif d'a- aux termes ct conditions qu'clle Trésor Public aura la faculté de rembourcheter de l'or. sous forme de pièces monnayées. de miné- personnes seront munies d'une licenee si- la Banque Nationale de la République raux. de paillettes. de lingots. etc. des Relations Ex- du Direeteur de la Banque Xationale seral montant du prix de l'or acheté, Dicret-Loi ouvrant au Département cMatéricl ct four- gnée d'laiti et visée du Com- d'llaiti le exclusive de téricures un crédit supplémentaire pour de la République Cette qui deviendra ainsi propriété nitures de bureaus. Société dénomméc <Com- mandani dudistrict daposted'achat. TEtat Haitien. -Arrêts autorisant la Anonyme Maritimes des Antilless licence pourra être reriréc par la Banque décret-loi abroge de Haitienne Transports sur Article 7-Lel présent pagnie (Reproduction). Nationale de la République d'Haiti toutes lois ou dispositions de lois, tous déSénat: Séance du 25 Janvier 1938. 1942. simple avis donné huit jours à l'avance. sdedéerets-loise qui -Chambre des Diputés: Séances des 2 et 4 Mars de la Article 3.- Quicunque aura acheté ou oncistunilseattene et sera exécutéà la diliProcès-verbal de brôlement de billets détériorés tenté d'acheter de l'or, sans être muni de lui sont des contraires Seerétaires d'Etat des Travaux B.N.R.H. licence prévue à Taniclezdespeconite genee des et du Commerce et -Avis. Avis. la de Publies, Finances en ce des -Administration Généralc Contributions: sera pissible d'un emprisommenient cinq tà del T'Economie Nationale, chacun qui 6 nois, d'une amende Tor: acheté. représentant sans que cette le coneerne. National, à Port-aufois la valeurdel être e1l ancun cas de Donné au Palais 139ème. del'Inamende ne putisse Prinee. le31 août 1942,An No. 194 moinsde Gdes. 100.00, et de la confiscation de la dépendance. DECRET-LOI et de la vente à la Banque Nationale ELIE LESCOT ELIE LESCOT République d'Haiti de Tor saisi, au profit Par le Président: PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE du Trésor public. Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: aura vendu ou tenté de venFRANÇOIS du Commerce Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- dre Quicunque de l'or i une personne autre que cellei Le Secrétaire et de d'Etat T'Economic des Finances. IE LESCOT ELIE LESCOT République d'Haiti de Tor saisi, au profit Par le Président: PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE du Trésor public. Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: aura vendu ou tenté de venFRANÇOIS du Commerce Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- dre Quicunque de l'or i une personne autre que cellei Le Secrétaire et de d'Etat T'Economic des Finances. Nationale: tion; octobre 1941, rela- munie de la licence prévue à T'article 2 des ABEL LACROIX Vu le décret-loi du 9 de l'or; sera passible d'un emprisonne- Par autorisation du Comité Permanent tif au commerce et à T'exportation révélé présentes. de I à 3 mois et d'une amende de Nationale donnée le 4 sepa ment del T'.Assemblée Considérant que T'expérience susdit décret-loi ne Gdes. 50.00 à Gdes. 100.00. tembre 1942. an 139ème. de PIndépenque les dispositions d'eifectuer du un contrôle ef- En cas de récidive, les sanctions seront dance: Permanent de permettent pas Le Président du Comité ficace destiné à prévenir les exportations doublées. Nationale TAssembléc Nationale: NEMOURS clandestines de Tor; Article 4.-Seule la Banque AU NOM DE LA REPUBLIQUE Surle rapport des Secrétaires d'Etat des de la République d'Haiti peut exporter, d'E- Le Président de la République ordonne Travaux Publics, des Finances et du Com- avec T'antorisation de la Secrétairerie forme de le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du et merce et de I'Economie Nationale; Se- tat des Finances, de l'or minéraux, sous de de la République, imprimé, publié en Conseil des de pailSE Après délibération pièces monnayées, exécuté. crétaires d'Etat; lettes, de lingots, etc. au Palais National, à Port-audu Comité Perout organisation: autreque Donné An 139ème. Et avec F'approbation Nationale, Tout individu, de la Prince, le 5 Septembre 1942, de manent l'Assemblée la Banque Nationale Ol1 tenté République éd'expor- de T'indépendance. ELIE LESCOT DECRETE: d'Haitiqui ter de l'or sera aura passible exporté d'une amende dc Par le Président: : Gdes. 300.00 à Gdes. 1.000.00, ou d'un em- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article Jer--La Banque Nationale exclusif de prisonnement de six mois à un an, ou des FRANÇOIS des Finances. GEORGES du Commerce la République d'Haiti a le droit deux peines à la fois. En cas de récidlive, Le Secrêtaire et de d'Etat T'lconomic Nationale: d'acheterdelor sous forme de pièces mon- la sanetion sera doublée. ABEL LACROIX. nayées, de minéraux, de pillettes, de lin- Dans tous les cas de contravention aux Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Nationale: de la Justice ctc., dans toute l'étenduc de lac Répudu présent article, lor saisi ct de"la VELY Défense THEBAUD guts, blique d'Haiti. dispositions sera confisqué au profit du Trésor Public. d'Etat des Relations Extérieures Les dispositions du présent articles ne Article: 5.- Suravis conformede la Ban- Le. éraux, de pillettes, de lin- Dans tous les cas de contravention aux Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Nationale: de la Justice ctc., dans toute l'étenduc de lac Répudu présent article, lor saisi ct de"la VELY Défense THEBAUD guts, blique d'Haiti. dispositions sera confisqué au profit du Trésor Public. d'Etat des Relations Extérieures Les dispositions du présent articles ne Article: 5.- Suravis conformede la Ban- Le. Secrétaire et des Cultes: s'appliquent pas aux bijoux en or ct autres que Nationale de la République d'Haiti, SERGE d'Etat de I.. PInstruction DEFLY Publique, articlest manufacturés en or. Nationale de la Je Département du Commerce 111 publiera, commu- Le Secrétaire de PAgriculture et du Travail: Article 2.-La Banque d'éta- aussi souvent que besoin sera, le MAURICE DARTIGUE République d'Haiti aura le pouvoir oit elle le niqué atl Moniteur fixant le prix anqnel blir des postes d'achat partout --- Page 2 --- LE MONITEUR SENAT Reproduction No. 195 2ème Session de la 32e. Législature DECRET-LOI No. 181 Séance du Mardi 25 Janvier 1938 ELIE LESCOT Ls. S. ZéLA Sénateur FRESIDENT DE REPUBLIOUE ARRETE Présidence de Mr. le Chs. FomELIE LESCOT phirin, assisté de Ses Collègues Yu les articles 30 et 35 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. tion: Yu les articles 3 et 5 de la loi sur le Bud- Vu T'article 35 de la Constitution; (suite et fin) <Le get et la Comptabilité Publique; à Vu l'.Acte Constitutif et les Statuts de Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, mieux Considérant quil y a lieu de pourvoir dénommée: <COM- Matin>, un desj sjournaux haîtiens les Tinsuffisance dûment constatée du crédit la Société Anonyme DE TRANS- informés, vient de pousser un cri au sujet de T'article 81 du Budget; des PAGNIE HAITIENNE DES ANTIL- de la hausse du prix de la gazoline. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PORTS MARITIMES CARRIBBEAN NA- 11 parait que ce produit a atteint, ces Relations Extérieures, d'Etat des Fi- LES> (HAITIAN jours-ci, uin prix exhorbitant. Le gallon est De l'avis du Secrétaire VIGATION COMPANY); 29: à 37, 40 et 45 du Code qui se vendait autrefois 28, 30 centimes nances, Conseil des Se- Vu les articles à 34 centimes. Après délibération en de Commerce; Vous n'ignorez pas, Messieurs, que nous crétairesd'Etat, du Comité Perma- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du avons une loi sur la gazoline. Cette loi est Erarecrapprobation 1932, elle a paru au Mode 1'Assemblée Nationale, Commerce et de FRommir-Xatmale: du Septembre Lois nent niteur Officiel et dans le Bulletin des DECRETE: ARRETE: et actes de 1932 (pages 265, 266). n'ignorez pas, Messieurs, que nous crétairesd'Etat, du Comité Perma- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du avons une loi sur la gazoline. Cette loi est Erarecrapprobation 1932, elle a paru au Mode 1'Assemblée Nationale, Commerce et de FRommir-Xatmale: du Septembre Lois nent niteur Officiel et dans le Bulletin des DECRETE: ARRETE: et actes de 1932 (pages 265, 266). en son article 5 ce qui Article ler. II est ouvert att Départeautorisée la Société Or, cetteloi porte de la gazoline sera Relations Extérieures un crédit Article ler.-Est suit: ale prix de vente ment des Mille Quatre Cents dénommée <COMPAGNIE par le Département du Comsupplémentaire de 81 du Anonyme DE TRANSPORTS MA- réglementé etc Gourdes (Gdes. 1.400.00) à Tarticle <Maté- HAITIENNE ANTILLES> (HAI-I merce, bien vouloir demanBudget del'Exercice en cours pour RITIMES DES NAVIGATION Je prie le Bureau de du Commerce de riel et fournitures de bureau>. de ce TIAN CARRIBBEAN der au Secrétaire d'Etat certains Article 2.-Les voies et moyens du COMPANY) formée â Port-au-Prinee, Trente Juillet se présenter ici, pour nous de fournir la hausse du crédit seront tirés des disponibilités par Acte Public eil datedu renseignements au Je sujet désire aussi savoir si Trésor Public. Décret-Loi sera Mil Neuf Cent-Quarantedeux, année. enregistré prix de ce produit. du Conmerce a et à prenArticle 3-Le Présent des Secré- le Trente des mêmes mois et le Département l'article 5 de la loi du publié et exécuté à la diligence et sous les ré- dre l'arrété prévu à cet arrêté taires d'Etat des Relations Extérieures Article 2.- - -Sont approuvés, 22 Septembre 1932, et si malgré la desFinances chacun en ce qui le concerne. serves et dans les limites de la Constitu- les Compagnies qui débitent gazoline Palais National, à Port-aude la République, l'Acte leur prix. Donné au 1942, An 139ème. de tion et des Lois de la dite Société, ont pu augmenter intéPrince, le 25 Août Constitutif et les Statuts de Je crois que c'est une question qui de T'Indépendance. Acte Public au rapport la collectivité, et je m'empresse ELIE LESCOT constatés par Edouard Kénol et son Col- resse dire m'intéresse fort peu, car j'ai Mes. Eustache qu'elle Par le Président: Relations Extérieures: Notaires à Port-au-Prince, respec- cessé d'être propriétaire d'auto. Le Secrétaire d'Etat SERGE des L. DEFLY tivement lègue, patentésaux) Nos. 46524 et 45498, Mr. le Président: Il én sera ainsi fait. Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: aux Nos. B13 et 90 D, en date du Mr. Edg. Fanfan: Je demande atl Sénat ABEL Permanent identifiés Mil Neuf Cent Quarante- bien vouloir passer à huis clos pour une Par autorisation du Comité Trente Juillet les mêmes jour, mois et de communication urgente. Y tivement lègue, patentésaux) Nos. 46524 et 45498, Mr. le Président: Il én sera ainsi fait. Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: aux Nos. B13 et 90 D, en date du Mr. Edg. Fanfan: Je demande atl Sénat ABEL Permanent identifiés Mil Neuf Cent Quarante- bien vouloir passer à huis clos pour une Par autorisation du Comité Trente Juillet les mêmes jour, mois et de communication urgente. de l'Assemblée Nationale: Permanent de deux, enregistrés vous Le Président du Comité NEMOURS année. Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, "Assemblée Nationale: autorisation n'êtes pas sans savoir que le GouverneAU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne Article 3.-La présente effet, sous les ment, se conformant à certains décretsLe Président de la République revêtu du donnée pour sortir son plein être ré- lbis par le Comité Permanént, a le Décret-Loi ci-dessus soit conditions fixées à l'Art. 2, pourra approuvés et même des supque imprimé, publié et et motifs y conte- dû fairedes compressions notamSceau de la République, voquée, pour les causes pressions au Budget qui ont porté exécuté. Port-au- nus, sans préjudice des dommages-intérets ment sur l'Ecole des Sciences Appliquées la Donné au Palais National, à 139ème. envers les tiers. dont la fermeture a été annoncée par Prince, le 5 Septembre 1942, An présent Arrêté sera pu-! voie des journaux. de T'indépendance. ELIE LESCOT Article 4-Le du Secrétaire d'Etat du Nous ne saurions rester indifférents à Président: blié à la diligence Nationale. état de choses. C'est pourquoi, j'allais, Parle Relations Extéricures Commerce et de PEconomie cet de passer à huis Le Secrétaire d'Etat des Cultes: moi aussi, vous demander et des au Palais National, â Port-au- clos envisager les mesures que nous SERGE L. DEFLY du Commeree Donné An 139èmc de pour i nos dépens, Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Prince, le 24 Août 1942, aurons à suggérer, peut-être un cri et de Flconomic LACROIX l'Indépendance. et je fais allusion précisénient à ABEL Matin>, relatiLe Sccrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Justice ELIE LESCOT poussé par le journal ale ne ct dela Jcfense Nationale: vement i nos indemnités. La question VELY THEBAUD Par lc Président: sera débattue en séance publique, nous Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: pas atl cours de la séance i huis FRANCUIS GEORGES Le Secrétaire d'Etat du Commerce enl parlerons Le Secrétaire d'Etat de TInstruction 1" ablique, et de TEconomie Nationale: clos, de TAgriculture DARTIGUE ct du Travail: ABEL LACKOIX MAURICE --- Page 3 --- LE MONITEUR L'Assemblée, consultée sur la demande Monsieur le Président: La rédaction du! Pour votre édification. je vous rappelle de huis clos produite par les Sénateurs procès-verbal est en discussion. que le budget annuel du Département des 60 Monsieur le Député Odilon Gilles: Cultes s'élève à Gdes. 475.728 gourdes, Fanian et Fombrun.ya acquiesce. remarquer c'est le Docteur David Je centimes. 3 --- LE MONITEUR L'Assemblée, consultée sur la demande Monsieur le Président: La rédaction du! Pour votre édification. je vous rappelle de huis clos produite par les Sénateurs procès-verbal est en discussion. que le budget annuel du Département des 60 Monsieur le Député Odilon Gilles: Cultes s'élève à Gdes. 475.728 gourdes, Fanian et Fombrun.ya acquiesce. remarquer c'est le Docteur David Je centimes. De cette somme seulement, La Séance est suspendue momentané- fais que obtenu trois voix, aux élec- Gides. 15.101.10. sont allouées att service ment. Quelques minutes après. elle est dé- Ledanquiavait sénatoriales dernières et non le Doc- administratif de cC Département. Tout clarée reprise. tions comme le constate le le soit: Gdes. 460.627.50 est affecté Mr. le Président: Messieurs, il est ex- teur Othello Bayard, au reste, service du Condordat. pressément convenu entre nous, que le procès-verbal. Monsieur le Président: Sous la réserve donc l'honneur de vous soumettre, Bureau a mandat d'inviteri ici le Secrétaire la modification à faire, le J'ai être transmise att Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics pour- nous de voix... procès-verbal des pour Cultes, la demande de renseignements fournir des renseignements aut sujet de la est attx suivante. fermeture de l'Ecole des Sciences Appli-! (La Chambre a adopté). Le deuxième 11 en donne lecture à l'Assémblée. quées. Nous avons aussi envisagé le con-! Monsieur le Président: Monsieurl le Président:Le Bureau transcours à: apportera alt Gouvernement dans la point de l'ordre du jour: lecture de la corla demandeat Secrétaired'Etardes crise économique qui nous étreint, par Ta- respondanee et le troisieme point: de dépôt ma- mettra Cultes. en l'invitant à venir nous donner bandon d'une partie de nos indemnités. des rapports. ne comportent pas Mr. Chs. Fombrun: Le Bureau est éga- tière. ces Aucun renseignements, autre collèguc n'ayant sollicité lementautoriséa se1 mettre en rapportavec Si quelque membre de T'Assemblée d'intérêt dé- la parole, voici quel sera l'ordre du jour de le Bureau de la Chambre des Députés à cel sire l'entretenir d'une question la séance: sujet. général, la parole lui sera accordée. prochaine des Mr. le Président: Le nécessaire sera Monsieur le Député Jean Magloire: Jel 20.-Lecture lo--Sanction de la procès-verbaux; Correspondance: fait dans ce sens. demande la parole. le Président: est au 30.-Rapports des comités et commis- (Poursuivant): L'ordre du jour de la Monsieur La paiole sions. prochaine séance comportera: Député Monsieuri Magloire. ie Mes In'ya d'observation?.. lo) Sanction de procès-verbaux: Député Jean Magloire: est en- L'ordre pas du jour demeure ainsi réglé. 20) Dépouillement de la Correspon- chers Collègues, ropinion ersée publique les incidents de La: séance est levée. dance; core toute houlev par de MM. Camille Labossière. Fran30) Rapports des comités et commis- la semaine dernière:je veux parler ce-! Mes In'ya d'observation?.. lo) Sanction de procès-verbaux: Député Jean Magloire: est en- L'ordre pas du jour demeure ainsi réglé. 20) Dépouillement de la Correspon- chers Collègues, ropinion ersée publique les incidents de La: séance est levée. dance; core toute houlev par de MM. Camille Labossière. Fran30) Rapports des comités et commis- la semaine dernière:je veux parler ce-! cois Signé: Chéron. Charles Monthersil, Jean sions. lui de Delmas cl de celui provoqué par lesie Luc E. Fouché, Henril P. Dugué, Approuvé par l'Assemblée, cet ordre du étranges déclarations du Nonce Aposto- Magloire, Deslandes Laguerre, Antoine Vulcain, jour demeure ainsi arrêté et la séance est lique. représentant du Saint-siège en Marc Antoine. Philippe Chatelain. Yvon levée. Haîti. A. Telson, Joseph Guiteau hls, Sont présents MM. les Sénateurs: Quand 011 compare ces déclarations pu- Moraille, Paul. Léonce Louis RoNormil Laurent, J. B. V. Leconte, Dr. bliées dans u1 journal dominicain, et main- quil Joseph berson, R. L. Leroy, Méresse Appolon. Wolley, Luc A. V. Carré, Beauvais Darbouze, Edg. Fan- laissent entendremuec'est settiement haîtiennes com- Irdienrd-Codioncilles, Jh.D.Charles, Fred. fan, E. Moraille, Alfred Vieux, Ulysse A. tenant que les populations à la catho- Duvigneaud, Philippe Charlier. D. Estimé, Simon, Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, mencent à se convertir religion Lélio Emile Jérôme, Charité Adalbert Lecorps, Christian Laporte, Ca- lique, quand on compare, dis-je. ces décla- ainsi Louis. Magloire, det Dessources. Dr. Henri Lanoue. rations sàlarticleodel la Constitution sont libres. Lc Th., J. B. Richard Le Président: : Ls. S. Zéphirin conçu: cTous les cultes Chaprésident: Les Secrétaires: Les Secrétaires: cun a le droit de professer sa religion trouble et et H. Bourjolly. Chs. Fombrun, Jh. R. Noël d'exercer: son culte, pourvu qu'il ne C. Le Polynice Secretsire-Rétactenr: Le Secrétaire-Rédacteur: pas l'ordre public. La religion catholique. A. O. Bastien Elsie Nicolas professée parl la majorité des haîtiens, jouit Pour conforme: situation spéciale découlant du concopie Pour copie conforme: d'une le Gouvernement Le Chef de Bureau de la Chambre Le Secrétaire Général des Archives cordat existant entre On des Députés: L. Ducasse. du Sénat: haîtien etl le Saint-Siège Apostolique. Em. Lamaute reste perplexe devant une telle contradiction. Nous qui représentons les populations CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES dont l'évolution spirituelle cst ainsi révo33ème. LEGISLATURE quée c1l doute, avons le droit et le devoir 33ème. LEGISLATURE DE 1942 SESSION ORDINAIRE DE 1942 de chercher à savoir ott se trouve la vérité. SESSION ORDINAIRE Séance du Lundi 2 Mars. .Jussij je pense qu'il est néeessaire, qu'il est Séance du Mercredi 4 Mars Présidence de M. DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES dont l'évolution spirituelle cst ainsi révo33ème. LEGISLATURE quée c1l doute, avons le droit et le devoir 33ème. LEGISLATURE DE 1942 SESSION ORDINAIRE DE 1942 de chercher à savoir ott se trouve la vérité. SESSION ORDINAIRE Séance du Lundi 2 Mars. .Jussij je pense qu'il est néeessaire, qu'il est Séance du Mercredi 4 Mars Présidence de M. le Député Th. J. B. Ri- indispensable de demander au Secrétaire Présidence de M. le Député Th. J. B. Richard, assisté de MM. les Députés C. d'Etat des Cultes del bien vouloir nous faire chard, assisté de MM. les Députés C. Polynice et H. Bourjolly, Jer. et 2ème. savoir l'opinion du Chef du Clergé Catho- Polynice et H. Bourjolly, ler. et 2ème. Secrétaires. lique sur les'déclarations du Nonce Apos- Secrétaires. L'appel nominal ayant fait constater la tolique. at1 fond. elles sont vraies, cela La majorité étant régulièrement consmajuritédel TAssemblée. la séance est ou- démontrerait Car, si tout simplenent l'échec to- tatéc. la séance est déclarée ouverte. verte. de tal de l'ceuvre concordataire chez. nous. Au premier pioint de lordre du jour, Mr. Mr. le Président: Le premier point des Mais dans CC cas, le peuple haitien aura le Desmaly Pierre. Seréiaire-Rodactenr. lit Pordre du jour appelle la sanction pro- droit de se demander avee raison si, pen- le proces-verbal de la séance du Vendredi cès-verbaux. des de quatre vingts: ans, ct en vertit 27 Février éconlé dont la rédaction est réMonsieur Camille Thomas. l'un du dant du Concordat, plus il a versé tant d'argent en gulièrement adoptée. Secrétaires Rédacteurs. donne lecture el, surtont ildoit continueri en Ledeusiène point de l'ordre du jour approcès-verbal de la séaee du mercredi 25 purel perte, dans les mêmes conditions. pelle le déponillement de la corresponfévrier. perdre --- Page 4 --- S8s LE MOXITEUR dance. Messieurs les Setrétaires de Bureau des rues lérou et du Magasin de T'Etat, au et T'article ler. du décret-loi du 13 janvier donnent lecture lo. d'une lettre par la- brûlement de Gdes. 50.000. 1938. quelle Mr.Antoine Bervin invite les Mem- G. 50.000.- Cinquante Mille Gourdes En conséquence, je réponds de la signabres de la Chambre des Députés à une con- en billets détériorés de la Banque Natio- ture du sus-nommé comme de la mienne férence qu'il doit prononcer le dimanche 8 nale de la République d'Haiti qui ont été propre en cequi concerneleservice del'enMars prochain au Théâtre-Rex, à 10 heu- tirés par la Direction des Caveaux de la registrement et des hypothèques. res du matin, sur la vie et la carrière de dite Banque et qui, après contrôle des paJérémie le 26 août 1942. Louis Edouard Pouget; 20. d'une lettre du quets reçus en présence du Commissaire Député Edouard Piou sollicitant un congé sus-dit et des fiches attachées à chacque paHLABROUSSE pour cause de maladie. juet établissant que le triple comptage reCollecteur des Contributions. Mise en discussion et aux voix la deman- quispar lest reglementsdu 13 Octobre 1941 de de congé est régulièrement accordée au a été dimment effectué. . Louis Edouard Pouget; 20. d'une lettre du quets reçus en présence du Commissaire Député Edouard Piou sollicitant un congé sus-dit et des fiches attachées à chacque paHLABROUSSE pour cause de maladie. juet établissant que le triple comptage reCollecteur des Contributions. Mise en discussion et aux voix la deman- quispar lest reglementsdu 13 Octobre 1941 de de congé est régulièrement accordée au a été dimment effectué. sc décomposent Député) Piou, et Mr. le Président fornie une comme suit: AVIS délégation composée de Messieurs les Dé- Billets de G. 1.00 putés Estimé, Dévot et Bourjolly chargée Séric J 1.000 SAMEDY,Préde lui transmettre les sympathies et les K 2.000 Jcwwign6-ALBERT de rétablissement de la L 1.000 posé des Contributions de Dame-Marie, veeux prompt Q 1.000 les fonctions de Recereur de Chambre des Députés. R 1.000 remplissant le Monsieur le Président renouvelle atix TEnregistrement, avise public que j'ai membres de l'Assemblée l'invitation qui S 2.000 fait choix de Monsieur SAINT LOUIS leur est faite par Mr., Bervin et leur deT 1.000 EX.VMA. pouré être mon commis-signataimande d'assister en grand nombre à sa C 3.000 reau Bureau de FEnrexistrement, conforconférence. I 1.000 mément à l'article 71 de la Loi du 4 juillet Les deux derniers points de Tordre du 19.000 1933. ct. Tarticle ler. dut décret-loi du 13 jour ne comportant pas de matière. l'ordre janvier 1938. dujour suivant est: arrêté pour la prochaine Biliets de G. 2.00 Séric D 2.000 En conséquence,, je réponds de la signaséance: F 1.000 ture du sus-nommé comme de la mienne lo.- -Sanction des procès-verbaux: G. 1.000 concernel les service del'En20.- -Lecture de la correspondance: propreeneeqni 30.-Rapports des Comités et CommisH 4.000 registrement. sions; J 4.000 Dame-Marie le 30 juillet 1942. 40.-Questions d'intérêt général. K. 2.000 ALBERT SAMEDY Et la séance est levée. L 4.000 Sont présents, Messieurs les Députés: M 4.000 Préposé. C. Labossière. F. Chéron, J. Magloire, N 1.000 L. Fouché, Ch. Monthersil, H. Dugué, D. 23.000 Laguerre, A. Vulcain, M. Antoine. Ph. AVIS COMMERCIAL Châtelain, Y. Moraille, L. Cayard, J. Gui- Billets de G. 5.00 teaul Fils.J.F Paul,L. Appolon, L. Roberson, Série C 3.000 Nous avons l'avantage de porter à la R. L. Leroy, L. Brizard, O. Gilles, J. D. Billets de G. 10.00 Série B 5.000 connaissance du Commerce et du Public, Charles, F. Célestin, F. Duvigneaud. Louis. D. Mille Gourdes. qu'à partir du ler. Octobre 1942, la société Estimé, L. Magloire, L. Dévot, Ch. Les Cinquante de brûlement jusqu'à cn- de commerce C. F. MADSEN cessera de Le Président: Th.J. . Brizard, O. Gilles, J. D. Billets de G. 10.00 Série B 5.000 connaissance du Commerce et du Public, Charles, F. Célestin, F. Duvigneaud. Louis. D. Mille Gourdes. qu'à partir du ler. Octobre 1942, la société Estimé, L. Magloire, L. Dévot, Ch. Les Cinquante de brûlement jusqu'à cn- de commerce C. F. MADSEN cessera de Le Président: Th.J. Richard incinération opérations ont duré de huit heures fonetionner, et qu'elle sera remplacée dans Les Secrétaires: tière heures du matin, toutes ses activités par la raison sociale: C. Polynice et H. Bourjolly. à dix En foi de quoi il a été dressé le présent MADSEN & CO. Le Scerétaire-Rédacteur: les membres ci-dessus Rosa Buteau. procès-verbal que Cettc nourelle société aura son siège soPour copie conforme: ont signé après leçture. cialà Port-an-Prince. et dessneeursales à Le Chef de Bureau de la Chambre Fait â Port-au-Prince en quadruple dessus. Jacmel, Gonaives et Saint-Marc. des Députés: L. Ducasse. exemplaire, les jour, an et mois que Les associés-gérants et responsables (S) Mr. V.Auguste' Toulmé sont: (S) Mr. Félix Lavelanet Messieurs: ERIK MADSEN Procès-verbal .de brûlement de G. 50.000 (S) Mr. A. M. Herres. CARL MADSEN détériorées de la Banque Nationale OTTO MADSEN de la République d'Haiti FRED. MADSEN 549ème BRULEMENT AVIS ROLF MADSEN Le trois Septembre, l'an mil neuf cent Je HENRY LABROUSSE. tous les étaquarantedeux, en présence des soussignés: soussigné, de qui ont la signature sociale de 1-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Collecteur des Contributions Jérémic, blissements. tant lc Ministre des Finances; remplissant les fonctionsde et Directeur-Dé- Conservateur Monsieur Léon Cassagnol est chargéde 2.--Mr. Félix Lavelanct, Commissaire Honrdcrbinesiarement des Hypothèques du ressort de la Grand'- la procuration de l'établissement de Portdu Gouvernement près la Banque; Sous-Directeur Anse et de Tiburon, avise le publicque j'ai au-Prince ct Monsieur Richard Miot de 3.--Mr. A. Nationale M. Herres, de la République fait choix de Monsieur FRANCIS DE- celuides Gonaives. de la Banque FAY pour être mon commis-signatnire au Port-an-Prince, le 15 Septembre 1942. ila d'Haiti; été procédé dans le four de la Banque Burean de FEnregistremeni, conforméMADSEN & Co. Nationale de la République d'Haiti, anglelment: à l'article? 71 de la loidu Hjuillet 1933 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Première Situation des bians CON NANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation pablication des demandes pablication Sal- Un terrain d'une êtenduc d'un Vilis Fleury.: 3 Août 42 Commune de, Fort- Un terrain de la contenance Terméus Joseph. 3 Aoët 42 Commune de Co- hectare. 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 trou. présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation pablication des demandes pablication Sal- Un terrain d'une êtenduc d'un Vilis Fleury.: 3 Août 42 Commune de, Fort- Un terrain de la contenance Terméus Joseph. 3 Aoët 42 Commune de Co- hectare. 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 trou. Section Fleury aux droits Meillac. quartier de au Sud, à l'Est et à l'Ouest rail-Lamothe. 2 l'Etat. Aristil au Sud par, l'Etat Ferrier. par l'Etat inoccupé. occupé par Désius Dksir. a Commune de Fort- Un terrain d'un: etinduc Hector Pt.-Frère.. 3 Août 42 l'Est par St.-Armand Tida. Liberté. Habitation d'un hectare borné Nord. 25 Fâvrier 1939 l'Etat. ct à l'Oucst par Oracil Caillot. quartier de au Sud. à l'Est et : !'Ouest Antoine. l'Etat. 42 Ferrier. par l'Etat inoccups. Commune de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace. 1939 3 Aont Un Mme. Pierrilia Julien. 3 Août 42 de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Au 20 Février Commune de St.- terrain de Ja contenance Au 25 Févrie: 1939 tion Latapic. Nord par Isnardy Israël, au Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Sud par Jn-Louis Alsace. à Colminy. Nord par la route publique l'Est par Cinne Noil et à conduisant à Grande-Saline, I'Ouest par Lyxama Fils. au Sud et à T'Ouest par l'Etat Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joseph. 3 Aoû: 42 1 ct Exavier à l'Est aux Frau Emmanue! de l'Etat. Liberté. Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février 1939 Caillot, quartier de au Sud, à l'Est et à I'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Aoàt 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. cahaic. Habitation d'un hectare 28 arest borné:Au 25 Février 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant +m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par une savanc. au Sud Liberté. Rue Fer- de façade sur 16m de pro- 22 Février 1939 par unc falaise, à l'Est par méc. quartier de fondeur bornée: Au Nord.u Ciyse Désii c: à l'Oues: par Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Oucs: par Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. 3 Aouz 42 Commune de I'At- Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Fixalant 22 Février Louis. 1939 cahaie. Habitation d'un bectare 28 aresborné: At 25 Février 1939 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil, au Bédanne. Nord, au Sud. à l'Ouest par Sud par le soumissiennaire, l'Etat ct à l'Est par Albertis a l'Est par une falaise ct a Julmicc. la contenance Fixalant 22 Février Louis. 1939 cahaie. Habitation d'un bectare 28 aresborné: At 25 Février 1939 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil, au Bédanne. Nord, au Sud. à l'Ouest par Sud par le soumissiennaire, l'Etat ct à l'Est par Albertis a l'Est par une falaise ct a Julmicc. I'Ouest par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé Février St.-Juste.. 1939 3 Août42 Jean. trou. Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 23 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- Nexant 3 Août brignol. Nord par Rosilla Jean aux Pitres. Habitation ce n'est pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits de l'Etat. au Sud Terre-Froide. Au Nord par Revoy, au Sud eta l'Est par l'Etat inoccupé Walame, i !Est ct à et à I'Ouest par l'Etat occup: Poan par l'Etat. par Gary Louis. 7m Mr. Aimable Gerrais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du Cap- Une propriété mesurant de 23 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Revoy. 25 Février 1939 Haitien. Angle des de façade sur 5m Nord profonTerre-Froide au Sud, à l'Est et à l'Ouest rues St.-Jean & deur bornée: Au Sud par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanic Jean, :" l'Est par par la, rue St.-Jean. Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42 Mme Thérésia Bien-Aimé et Com. Pitres. des Habitation Anses-à- borné: Au Nord, au Sud.à 25 Février 1939 al l'Ouest par la rue d'Anjou. Elizabeth Romain. l'Oucst par l'Etat et à l'Est Commune du Cap- Une propriété 5m Mme. Pierre. 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Rue d'An- de d'un façade hectare sur boine: Nord pro- 23 Février 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ciné Bazil.. 3 Aoû: 42 jou. LFEE Thérèse Pierrot aux droits Pitres Habitation d'un, hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 E l'Etat. au Sud par Louis Romain. Nord, au Sud. à l'Est pa: Luménès. l'Etat, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par Frère la ruc d'Anjou et à l'Oues: Saint. par l'Etat occupé par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un terrein de la contenance Idovic Vigil., Février 1939 3 Août +2 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 à borné: et Au à 26 Liberté, quartier, de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. 1'Ouest Nord. au Sud. l'Etat. l'Est Ferrier, Habitation Eribert aux droits de par Paradès. Idovic Vigil., Février 1939 3 Août +2 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 à borné: et Au à 26 Liberté, quartier, de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. 1'Ouest Nord. au Sud. l'Etat. l'Est Ferrier, Habitation Eribert aux droits de par Paradès. FELE au Sud Desormes, Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m30 Elihide Timoth... 3 Août 42 1'État, à l'Est E l'Etat ocLiberté. Rue Fer- de fagade sur 20m de 26 Février 1939 cupé par Mondestin Jean et à mée, quartier dc fondeur bornée: Au Nora l'Ouest par l'Etat inoccupé. Oh45 Mr. Antoine Louis.. 3 Août 42 Ferrier. au Sud l'Etat inoccupé, Commune de Mi- Une propriété mesurant 24 Février 1939 S l'Est par LPHL rue Fermée et lot, rue du Cal- bornée: Au Nord Mme. à l'Ouest par la Grand'Rue. vaire. Vital. au Sud Tebie à l'Est par le EStrait et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 1'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray- de 3h8+ borné: Au Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Déléus.. 1939 3, Août 42 mond. Mergé aux droits de trou, Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24 Février MLaN au Sud Durville Pirrhus aux droits Polifète, l'Etat, PO l'Est mette. % Sainril l'Etas, au Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, T'Etat, m occupé par Célencieux Brunot, l'Ouest T'Etat occupé par à l'Est par Zamélus RomuLéonce Bava Jus, Céboute F'Etat, Moise, et à l'Etat. TOuest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 hectare Sainlys Géôme. 3 Aolt 42 Une mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord par 27 Février 1939 Com. du Cap-Hai- propriété 3m50 de 24 Février 1939 Romain. Paulisma Géôme, au Sud par tien, ruelle Abat- de facade burnée: sur Au Nord pro. Francique Vixama, à l'Est et toir. fondeur Arthur Durosier aux à l'Ouest par l'Etat. Tan de l'Etat, au Sud Commune du Cap- Une propriété mesurant 6m Mme. Elia Remice. 3 Août 42 Charles Ainé Charles, ruelle Abattoir MeST Ifaitien; rue d'An- de fagade sur 8m de profon- 27 Février 1939 à l'Est par la I'Etat occupt deur bornée: Au Nord et à T'Ouest par jou., Fabius Belotte aux droits P3: par Valery Joseph. Nestant L.ormatine, 3 Aolt 42 l'Etat. au Sud Elise, Com. de Grand- Un terrain de la cuntenance Au 24 Février 1939' T'Ett, ATESt par FEtu occu. d'An- de fagade sur 8m de profon- 27 Février 1939 à l'Est par la I'Etat occupt deur bornée: Au Nord et à T'Ouest par jou., Fabius Belotte aux droits P3: par Valery Joseph. Nestant L.ormatine, 3 Aolt 42 l'Etat. au Sud Elise, Com. de Grand- Un terrain de la cuntenance Au 24 Février 1939' T'Ett, ATESt par FEtu occu. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Nord droits par Philome Eugène et A Bond-Fond. Alfred Joseph aux par la rue Oswald à RtE R I'Ftat, au Sud, I'Est et Durand. l'Ouest par I'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DES prisentation SOUM. Premire Sitaation des bieas CONTE ENANCE Dates de présentation Première Sitaation des bieas Dates des demandes publication des demandes publication 32m Mmc. Napoléon FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph.. 3 Août 42 Com. des Cayes. Une propriété mesurant sur cis. 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 bofné: Au Nord 1 Mars 1939 Angle des rues 35 ct 31m30 de façade 27 Février mette. Olino Jourlin. l'Etat. au 8ui Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur bor1939 Résilus Résilien aux droits & Patrie. néc: Au Nprd par la, rue de l'Etat, à l'Est par l'Etat la proE la Patric. au Sud par Tulcide occupé par Janrissaint MériEléazar, pristé occupée l'Est par E rue Boissier et à TOuest par Alexandre rond-Tonnerre ct à J'Ouest de Sal- Simon. Un la contenance Avrius Exilus. 3 Août 42 la propriété occupée par Commune terrain hectare de 28 borné: Au 1 Mars 1939 Par Htrs. Clélic Guillon. trou. Section Mar- d'un Nord Céra Caris aux Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam St.-Fleur.. 3 Août 42 brignol. droits R" I'Etat. Sud par cahobas, Ruelle Pc- nance déterminée 27 Février 1939 Tissainte. l'Etat. # l'Est tit-Fond. bornée: Rorat au Sud. l'Etat occupt par Joseph E àl l'Est par l'Etat ct alOusst cellent et à l'Ouest par T'Etat par la ruelle Petit-Fond. inoccupé, Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine Louis- Août.42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. Mars 3 Août 42 cahobas. rue St.- nance. n'est déterminée Jean Pitres. Habitation est d'un hectare 29 borné: 2 Pierre. bornée: Au Soa par Mme. 27 Février 1939 Terre-Froide. Au Nord. au Sud, à l'Est Méresse Riché aux droits de ct à I'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud Vve JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renard. 3 Août 42Baptiste Pierre, FELY à l'Est Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Ab 2 Mars 1939 la ruc Saint-Pierre ct a Terre-Froide. Nord ct au Sud par, Raphadl Poutt par un ruisseau. ei l'Ouest par Ermiclès DoCommune de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Sud Vve JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renard. 3 Août 42Baptiste Pierre, FELY à l'Est Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Ab 2 Mars 1939 la ruc Saint-Pierre ct a Terre-Froide. Nord ct au Sud par, Raphadl Poutt par un ruisseau. ei l'Ouest par Ermiclès DoCommune de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Revault. Noëmise 3 Août 42 risca. cahobas. Habitation hectare borné: Au Nord. au Com. des Anses-l. Ur terrain mesurant 2h56 Saini-Tel Fleurant. 3 Août 42 Mauraine. Sud. à l'Ouest par, l'Etat et 27 Février Piires. Habita:ion borné: Au Nord, au Sud, à 2 Mars 1939 àlEst par un chemin vicinal. Terre-froide. l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-j. U'n terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. 3 Aoû: 42 Liberté, Habitation est d'un hectare borné: Au 27 Février 1939 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 Caillot, quartier de Nord, au Sud. à l'Est cta T'erre-Froide. Nord. au Sud, à I'Est ct à Ferrier. l'Ouest par l'Etat inoccup*. l'Ouest par/lEtt. Nicolas Lustra. 3 Août 42 Commune deMilot. Une propriété mesurant 10m Mompremier Augus- 3 42 Com. des Anacs-i. Un setrain Nord mesurant au Sud. 1h29 à 2 Mars 1939 Ruc Geffrard. dc façade sur 15m de profon- tin. 28 Fivrier 1939 Août Terre-Froide. Pitres. Habitation borné: f'Lst et Au : l'Oucst l'Etat. deur bornée: Au Noed par par 3 Aoû: 42 Horacius Charlot. au Sud Con. Jes Anses-à- Un terrain d'une stenduc d'un Occélus Louis. Fouchard Musclaire. i 4E Pitres. Haoitation heciare 29 borné: Au Nord 2 Mars 1939 la rue Geffrard et a Terre-Froide. parNveilut, au Sud ctàl'Est l'Etat. Poua par une ruelle. par Til et al'Ouest par Commune de Milot. Un terrain dont la contenance Altès Grand-Champ. 1939 3 Août 42 Com. des Anses-i- Un terrain dont la contenance Jn.-Baptiste 2 Dorilus. 3 Août.42 Htion Dubreuil. de 45 arcs borné: Au Nord 28 Févricr Pitres. Habitation est de 3h87 borné: AuNord, Mars 1939 et au Sud par un chemin viciTerre-Froide. 1 I'Est et à l'Oucst parlEtat, nal, à l'Est par unc route puctau Sud par Dumas Gabriel. blique ct à 1Ouest par AlmoCom. des Anses-à- Un terrain mesurant Ih29 Pauléma Paulissant.. Mars 1939 3 Août nor. Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 2 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. !'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Liberté, Habitation façade sur. 20m de profon- 28 Février 1939 Commune de. 1Ouest par AlmoCom. des Anses-à- Un terrain mesurant Ih29 Pauléma Paulissant.. Mars 1939 3 Août nor. Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 2 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. !'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Liberté, Habitation façade sur. 20m de profon- 28 Février 1939 Commune de. Fort- Un terrain mesurant +m de L..-Jacques Louis. 3 Aoû: 42 Ferrier. quartier de deur bornéc: Au Nord, au Liberté quartier de fagacie sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Oucst par Ferrier. Habitation borné: Au Nord. au Sud. à l'Etat inoccupé. Ferrier. l'Est ct à I'Ouest par le reste Commune de Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph.. 1939 3 Août 42 du dit terrain. Liberté, quartier ft façade sur 16m de profon- 28 Février Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Roscma Pierre. 1939 3 Aoàt 42 Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord, au Liberté, quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honori aux Rosis de Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn,-Louis. 1939 3 Août 42 l'Etat, au Sud par l'Etat ocLiberté, Habitation facade sur 30m de profon- 28 Février cupé Albert Joseph, à Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au l'Est P l'Oucst par T'Etat Ferrier. Sud, a l'Est ct à l'Ouest par inoccupé. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean.. 5 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Oréus. Février 1939 -Liberté, quartier. de façade sur, 30m de profon- 2 Mars 1939 Liberté, Habitation façade sur, 30m de profonFerrier, Habitation deur borné: Au Nord Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au Ferrier. l'Etat occupé par Vallès sfe Ferrier. Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par rancy, au Sud par Casimire l'Etat inoccupé. Clermélic. à l'Est par l'Etat Une mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupé ct à l'Ouest par la Commune Liberté, habitation de Fort- de façade propriété sur 30m de profon- 28 Février 1939 Grand'Ruc. é par Vallès sfe Ferrier. Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par rancy, au Sud par Casimire l'Etat inoccupé. Clermélic. à l'Est par l'Etat Une mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupé ct à l'Ouest par la Commune Liberté, habitation de Fort- de façade propriété sur 30m de profon- 28 Février 1939 Grand'Ruc. 4m Denis Joseph. 3 Août +2 Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au Commune de Fort- Unc propriété 30m mesurant de 3 Mlars 1939 Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Liberté. quartier de dc façade sur l'Etat inoccupé. Ferrier, Ruc Fer- fondeur bornée: Au f Monfiston. 3 Août 42 mée. au Sud. à l'Est età I'Ouest Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus Février 1939 le reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur 30m de RE mée, quartier de fondeur bornée: Au Eg de Fort- terrain d'une étenduc d'un Anacrayon Guerrier. 3 Août 42 Ferrier. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Commune Liberté. de Un hectare borné: Au Nord, au 3 Alars 1939 par l'Etat inoccupé. Ferrier. quartier. Habitation Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Août 42 Meillac. le reste du terrain. 3 Aodt 42 Angle des rues Du- de fagade 39m de 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme 3 Joseph. vivier Hall et PE- PLE PESAT Au Nord Liberté, quartier. de 5 hectares borné: Au Nord Mars 1939 tion. Lindor Joseph, l'Etat, au Habitation lc du E la rue Duvivier Hall. à Ferrier, Meillac. a par reste l'Etat inoccupé, rerrain., " f. par la rue Pition et à l"'Est par Julien Joseph aux I'Ouest par T"Etat occupé par droits de l'Etat et à TOuest Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mmc. Anaciade Com. des. Anses-à- Un rerrain d'une étendue de Vertulie Blanc. 3 Aoàt 42 rue Duvivier Hall. 50 de façade sur 19m50 de Charles. 1939 3 Août 42 Pitres. Habitation 2h56 borné: Au Nord. au 3 Mars 1939 profondeur bornée: Au Nord 28 Février Grand-Bois. Sud. à I'Ouest l'Etat et la propriété occupée par et à l'Est par reare Saint. ERLE Cajou, au Sud Com. des Anses-à- Un terrain la contenace Louise Nod! 3 Août +2 la rue Duvivier Hlall. a 1t Pittes, Habitation d'un hectare % borné: Au 3 Mars 1939 par l'Etat occupé AnaGrand- Bois. Nord. au Sud. a l'Est et 3 ciade Charles ct i rENLO par l'Onest par l'Etat. ée par et à l'Est par reare Saint. ERLE Cajou, au Sud Com. des Anses-à- Un terrain la contenace Louise Nod! 3 Août +2 la rue Duvivier Hlall. a 1t Pittes, Habitation d'un hectare % borné: Au 3 Mars 1939 par l'Etat occupé AnaGrand- Bois. Nord. au Sud. a l'Est et 3 ciade Charles ct i rENLO par l'Onest par l'Etat. l'Etat inoccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Première Sitoatica des bicns CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation pablication des demandes publication Ccm. Anses-à- Un de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- Une proprièté mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42 Pitrcs. des Habitation de 2h56 terrain borné: Au Nord 4 Mars 1939 Liberté, quartier de de façade bornéc: sur 30m Au de Nord pro- 12 Mars 1939 Terre-Froide. et au Sud par l'Etat, à 1.Est Ferrier. Grand'Rue fondeur Léonce Lamour aux droits parJeancyl Pierre ct à l'Oucst 2 l'Etat. au Sud et à l'Est par Choisy Darius. le reste de cette propriCom. des Anses-à- Un terrain de la contenance Noël Carriès. 3 Août 42 a ct à I'Ouest par la Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord. 4 Mars 1939 Grand'Ruc. Terre-Froide. au Sud. à l'Est et à l'Ouest Commune de Ter- Un terrain mcsurant 1 hec- Abélus Ponrose 3 Août.42 par l'Etat. rier-Rouge, Habita- tare borné: Au Nord 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance Joseph Dorvil. 3 Août 42 tion Debocher. Altès Alcé aux droits PEE Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 4 Mars 1939 l'Etat. au Sud par Philoclès Colminy. Nord. au Sud ct à l'Ouest par fils, l'Etat. I'Esi ct à l'Oucst l"Etat, ct à l'Est par Alcéna par l'Etat occupé par DalleSénat. mon Toutoute. Commune de Saint- Une propricté dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent. 3 Août 42 Marc. Rue Char- nance n'est déterminée 7 Mars 1939 don. Htion Le- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939 lotin. bornée: Au Nore Elvéus grand. Lindor Jean. au Sud par Dorvil aux droits " 1'Etat, Pr chemin conduisant a la au Sud par l'Etat occupépar Marmelade. TEst par Louis Pierre-Louis Alcida, à l'Est Jasmin ct à j'Oucst par un A. S. Daccaret, TÉtat, et grand chemin. P" l'Ouest par la rue CharCommune des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 lotin. Mr. Sylvestre. 3 Août 42 ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance 8 Roger Mars 1939 tation Boucan-Guil- Nord, au Sud. ucst par un A. S. Daccaret, TÉtat, et grand chemin. P" l'Ouest par la rue CharCommune des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 lotin. Mr. Sylvestre. 3 Août 42 ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance 8 Roger Mars 1939 tation Boucan-Guil- Nord, au Sud. a l'Est par Marc Habitation d'un carreau de terre borné: laume. T'Etat ct à l'Ouest par Marie Rcbion. Au Nord. au Sud. à I'Ouest Antoine. par l'Etat, et l'Est par une Communc de Fotr- Unc proprièté m. surant 4m Edoccie Emmanuel.. 3 Août 42 Commune de Sal- Dertasmta terrain de la contenance Philomise Charles.. 3 Août 42 Liberté, quartier dc de facade bornée: sur 50m dc Nord, pro- 13 Mars 1939 trou, Habitation de 5h121 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 Ferrier. Grand'Rue. fondeur au Sud. à T'Ouest An le reste Citadelle. Riston Louis aux droits de de Timmeubie c: Per par l'Etat, au Sud par Emisia la Grand'Ruc. Joseph. l'Etat, à l'Etat, I'Est par St.- Un terrain mesurant Ib 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 Ti-Pierre Mélina, l'Etat occupé et Commune Habitation de borné: Au Nerd pa: la route 1+ Mars 1939 à l'Ouest Marc, Colminy. publique conduisant à Granpar Kaky Pr.pimnetst Charles. 3 Août 42 de-Saline, au Sud, à l'Est ct Commune de Fort- Une propricté mesurant 4m Stérius 9 Mars 1939 i l'Ouest par l"'Etat. Liberté, quartier de de façade sur. 16m de profonJn.-Jacques.. 3 Août 42 Ferrier, rue Fer- deur bornée: Au Nord. au Commune de St.- Un terrain de la contenance Delius mée. Sud. à l'Est par le reste de Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 14 Mars la dite propricté et à I'Ouest Colminy. Nord par la route publique par la rue fermée. conduisant à Grande- -Saline, Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Antonia Jean 3 Aoit +2 au Sud. à I'Est ct 3 l'Oucst Liberté, Quartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 par l'Etat. 3 Août 42 Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord. au Commune de Sal- Uu terrain mesurant Ih 28 Téart Dineau.. à Ferrier. Sud, l'Ouest par lc reste du trou. Habitation Ti borné: Au Nord Rélilus 15 Mars 1939 dit terrain ct àlESt parlEtat Bois-Pin. Nod.TEtat, au F Ticia par Osca Dé. Romestil, I'Etat, à FE Commune de Fort- DATLE terrain de la contenance Elvécius Calix. : Au Nord. au Commune de Sal- Uu terrain mesurant Ih 28 Téart Dineau.. à Ferrier. Sud, l'Ouest par lc reste du trou. Habitation Ti borné: Au Nord Rélilus 15 Mars 1939 dit terrain ct àlESt parlEtat Bois-Pin. Nod.TEtat, au F Ticia par Osca Dé. Romestil, I'Etat, à FE Commune de Fort- DATLE terrain de la contenance Elvécius Calix. 3 Août 42 Séjour Antenor aux droits Pa: Liberté, quartier de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars 1939 l'État ct à l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits Commune de Bon- Une propricté dont la conte- Louis Laurent.. Paradès. R27 l'Etat. au Sud ct à l'Oucst bon, Grand'Rue. nance déterminée 15 Mars 1939 le reste du dit terrain ct à bornée: % Nana Louis FELI par Lycurgue Blot. droits " l'Etat, Commune de Sal- Un terrain la contenance Pierristil Jean. 3 Août 42 Fen au Sud et l'Est, l'Etat trou, Habitation d'un. hectare borné: Au 10 Mars 1939 ct àl'Ouest par la dRu 3 Août 42 Chaudry. Nord par, Ti-Jum Romilus Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Honoré Gustave.: aux droits' de l'Etat. au Sud Liberté, rue Fer- de façade sur, 30m de pro- 15 Mars 1939 Cinéus Délian, l'Etat, à mée, quartier de fondeur bornée: Au Nord, MEa par Destiné Noël, l'Etat, Ferrier. au Sud, à l'Est par le réste et, à T'Ouest l'Etat occude la dite propriété et à par 9am.ter Jn-Baptiste. l'Ouest par la ruc Fermée. Commune de Jéré- 6. terrain mesurant 88 ares Jules Marc.. 3. Août 42 Fort- Une mesurant 4m St.-Ilnord Augustin. 3 Août 42 mie. Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Mars 1939 Commune Liberté, quartier de de de façade propriété sur 30m de 16 Mars 1939 racoli, Bayard, au Sud l'Etat, Ferrier, rue du Pont. fondeur bornée: Au N8ia 'Est par un E vicinal à l'Est. à l'Ouest 2 le reste à T'Ouest par le chemin de la propriété ct au Sud par & Fond-Rouge. la rue" du Pont. Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor 10 Alcius. Mars 1939 3 Août 42 Commune de Un terrain de la contenance Noilzina Picrre. 3 Août 42 Marc., Habitation d'un hectare 29 borné: Au Liberté, d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mars 1939 ct à au quartier. Et Colminy. Nord l'Est par T'Etat, Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et. à l'Oucst Sud par Exodule Adamcy et à Caillot. par le reste du dit terrain. l'Ouest par qui de droit. Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de Une propriété mesurant 4m Bienné Jean... 3 Août 42 Ccm. de, Camp- Un terrain de la contenance 10 Mars 1939 Liberté, E de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Ferrier, Fer- deur bornée: Au Nord, au a et à Ner" Liane Panier. droit. Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de Une propriété mesurant 4m Bienné Jean... 3 Août 42 Ccm. de, Camp- Un terrain de la contenance 10 Mars 1939 Liberté, E de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Ferrier, Fer- deur bornée: Au Nord, au a et à Ner" Liane Panier. Nord, au Sud, l'Est méc. Sud, à l'Est ct à I'Ouest par 1'Ouest par 1'Etat inoccupé. Henriette Brierre. 3 Aolt 42 le reste de la dite propriété. Commune des Ro- Un terrain dont la contenan- 11 Mars 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Août 42 scaux. Habitation est d'un hectare, 29 ares trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 Patate. 8 centiares borné: Aul Nord, -dry. Arisma Louis aux droits à I'Est, à l'Ouest Maxius l'Etat, au Sud Nonau TiE Merlet et " par cent Jean, l'Etat, à TeA par Ney St.-Preux. la contenance Thémicus Janvier.. 3 Août 42 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Louis Commune du Bor- Un terrain hectare de 29 borné: Au 11 Mars 1939 l'Etat occupé par gne, Habitation Pe- d'un FrMine" raud. Nord par Jn-Pierre Appolon, Martial, Commune de la Un terrain mesurant 32 area Mme. Elmira DésiSud Flisema les Chapelle Au Bourg. borné: Au Nord et à T'Ouest nord. 3 Aolt 42 M l'Est e à J'Ouest par Mme. Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 Htrs. Pistache Jrrelien. Dorcé.. 3 Août tdie au Sud Joseph Commune de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges 11 Mars 1939 Saintiague ct a Ret par la cahaie, Rue Jérusa- bornée: nance " SoA déterminée et au Sud Rue. d'une de Tilèm. Jérusalem, à I'Est Com. des Anses.à. Un terrain étendue Mme. Joseph par la rue AugusPitres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord, Nombre 3 Aodt 42 par l'Etat occupé par J'Ouest Terre-Froide. au Sud, à l'Est et à I'Oueat 17 Mars 1939 tinette Augustin et à par l'Etat inoccupé. par L.amerci Stiven. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sitaatien des biens CONT ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première tuation des biens NOM DES SCUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de préseatation Premitre des demandes pablication Cammune don. Habitation de Don- d'hectare Un terrain borné: mesurant Au Nord 1/4 St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dent la contenance St.-Armand Jean.. 3 Legrand. par Mme St. Fleur. au Sud col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 Août 42 par un chemin vicinal, l'Est Nord droits par de Prévilus Jean aux Louis Jasmin aux droits l'Ouest l'Etat, au Sud età R l'Etat et à l'Ouèst par l'Etat ct à l'Est l'Etat occupé Lamarre par l'Etat. mand Jean.. 3 Legrand. par Mme St. Fleur. au Sud col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 Août 42 par un chemin vicinal, l'Est Nord droits par de Prévilus Jean aux Louis Jasmin aux droits l'Ouest l'Etat, au Sud età R l'Etat et à l'Ouèst par l'Etat ct à l'Est l'Etat occupé Lamarre par l'Etat. ictit Venter, Fanfan. par Commune de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond LabosGrande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 dc Commune de Camp- Un terrain d'une étendue d'un Benoit Dieuvert. 3 Août 42 Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: Au Nord sière. 22 3 Août 42 Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 metière. la rue du Cimetière, au Mars 1939 Lianne-Panier. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest la par la Mission Baptiste, par l'Etat. àT'Est par l'Etat et à l'Oucst Communed de Camp- Un terrain de la contenan- Benjamin Orgella.. 3 Août 42 Commune de Mira-- par Un la terrain soumissionnaire. de la Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Mars 1939 goâne, Habitation de 2h58 borné: contenance Mr. Carénan HypLianne-panier. Au Nord, au Sud, à 1'Est et Simoneau. au à Au Nord, polite. 3 Août 42à l'Ouest par l'Etat. Sud, l'Est et à l'Ouest 23 Mars 1939 par lc reste du dit terrain. Commune de Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, 17 Mais 1939 Perrin, Habitation de 6h45 borné: Au Nord, au 23 Austin. Mars 3 Août 42: Lianne-panier. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Castera. Sud. a l'Est ct à I'Oucst par Commune de Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Août 42 Com. des Anscs-à- l'Etat. Un terrain Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Pitres, Habitation Au mesurant 3h87 Gène Estéis. 3 Août 42: Lianne-panier. Nord, au Sud, à l'Est ct a Beucan-Péré. borné:. Jean, au Nord par Issael 23 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. Paul, à l'Est Sud par PELE Pauléma GeorCommuned de Camp- Un terrain d'unc étenduc de Dorlion Dorvil.. 3 Août 42 ges ct à I'Oucst par l'Etat. Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain Lianne-panier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pitres, Habitation born:: Au Nord mesurant par Saint- 1h29 Elissaint Paulsaint. Mars 3 Août 42 l'Etat. Terre-Froide. El. att Sud et à I"'Est par 23 Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet.. 3 Août 42 l'Etr limama ct Paul. a l'Ouest par PauPerrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 17 Mars 1939 Com. uest par Pitres, Habitation born:: Au Nord mesurant par Saint- 1h29 Elissaint Paulsaint. Mars 3 Août 42 l'Etat. Terre-Froide. El. att Sud et à I"'Est par 23 Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet.. 3 Août 42 l'Etr limama ct Paul. a l'Ouest par PauPerrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 17 Mars 1939 Com. Boisrond. 'Es: : 1 l'Oucst par l'Etat. Pitres. des Habitation Anses-à- d'un Un terrain hectere de 29 la contenance Josilus Joseph. 3 Août 42: borné: Au 23 Mars 1939 Com. de l'Anse- Un terrain mesurant I hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Août 42 Terre-Frouie. Nora par Raphati Levime, a: d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 18 Mars 1939 Sud par Jeancyl Jean. àl'Est tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits de Elicin Paulsaint ct 5 "Etat, au Sud ct à l'Oucst par l'Etat. Polmat l'Etat ct à l'Est par l'Etat par Coin. des Anses-à- Un terrain dont contenance Paulimméo Paul.. occupé par Scmerzier. Pitres. Htion Ter- cst d'un hectare borné: Au 23 Mars 1939 3 Août 42: Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Luc F. Victor. 3 Août 42 re-Froide guy). (Man- Nord Annoual par Aristhène, Sud au-Prince, Angle nance déterminée bor- 18 Mars 1939 par ct Sainvil. a " l'Est des rues Montalais née: AFNeM Au par la rue des Gene l'Oucst par & Fonts-Forts. Gène. Blis Fronts-Forts, rue Francklin, au à l'Est Sud par par les la Com. Pitrcs. des Htion Anses-à- Ter- Un terrain de la contenance Annostil Joseph.. 3 Août 42 emplacements No. 253 occure-Froide (Man- d'un Nord hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 parSylvia Moise ct Lyncée guy). l'Est ct l'Etat, au Sud, à RRer aux droits de l'Etat et P l'Ouest par T'Etat. à l'Ouest par les murs du Commune des Ro- Une propricté dont la conte- Ersule Jeudy. Lycée National par la rue scaux, Place d'Ar- nance n'est déterminée 24 Mars 3 Août 42: Montalais. mes. bornéc: Au Nata par la sou1939 Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean.. 3 Août 42 l'Etat, missionnaire au Sud. aux à l'Est droits ct de à trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord 18 Mars 1939 l'Ouest l'Etat. Calumette. Jeanrissaint aux droits P: Commune de Sal- Un terrain par de la l'Etat, au Sud, à l'Est et à trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 contenance Mérilus Jn.-Pierre.. Mars 3 Aodt 42: l'Ouest par l'Etat inoccupé. brignol. Nord par Atélus Archille borné: aux Au 24 Com: de Milot, Une propriété mesurant 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 droits de l'Etat. au Sud par Rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 20 Mars 1939 Sainna Maxilus Pierre, I'Etat, à l'Est deur bornée: Au Nord par P" Jean. uest par l'Etat inoccupé. brignol. Nord par Atélus Archille borné: aux Au 24 Com: de Milot, Une propriété mesurant 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 droits de l'Etat. au Sud par Rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- 20 Mars 1939 Sainna Maxilus Pierre, I'Etat, à l'Est deur bornée: Au Nord par P" Jean. l'Etat l'Etat, ct Slvestre Bélizaire aux droits l'Ouest par occupé l'Etat, au Sud par Mme. par St.-Jacques Picrre. t. Camille Joachim, à l'Est Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Mme. Chertoute les Htrs. Benoit ChevaLiberté, quartier de de façade sur 30m de Mompremicr à f: et 1'Ouest par la rue Ferrier, Grand'Rue. deur bornée: Au Nord profon- par 24 Mars 1939 Août 42: Geffrard. l'Etat occupé par Frankel Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- ainsi connu, lc reste au Sud de la ct à Rue Geffrard. de façade sur 15m de Louis. 3 Août 42 l'Ouest propricté par ct à l'Est dite la fondeur bornée: Au Neca 20 Mars 1939 Grand'Rue. par et à l'Ouest une ruelle, Commune de Port- Un terrain de la au Sud par Ei Rémy aux au-Prince, Habita- de 60 ares contenance Desravines Janvier.. 3 Aodt 42 droits del"Etat et a l'Est par tion Martissant, Au Nord, à environ borné: 21 Déc. 1939 la rue Geffrard. par le l'Est, à l'Ouest Dr. Salomon ct au Sud Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta 3 Août 42 par un chemin conduisant aux Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars 1939 mornes de Bizoton. Lianne-Pannier. Nord, au Sud, à l'Est. et à Commune de Pé- Une propriété dont la conte- Valentin Ménélas. I'Ouest par l'Etat, tionville, frard ruc Gef- nance déterminée 19 Scp. 1941 3 Aolt 42 Commune Fortprolongée, bornie: " Nora Liberté, quartier de Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Août 42 tation Chalumeau, au par Sud l'habi: par Ferrier, rue # de deur facade bornée: sur 16m Au de Nord profon- et à 22 Mars 1939 Cyril Walker, à l'Est par la Pont. J"Onest par lc reste de la prol'Ouest ruc Geffrard" par le 23, à au Sud Ia NTT rènl Rctar. et à l'Est par par le rue Marché du au-Prince Commune ruelle de Port- ou- 10 Une propriôté mesurant 6m Franck Etzer Vilaire. 3 Août 42 public. vrant sur l'Avenue 75 environ environ de de façade sur 15m 25 Juin 1942 Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Prévilus Jean.. 3: 42 Pouplard. bornée: Au Nord tercol, Htion Fleury. heciare horné: Au Nord par 22 Mars 1939 Août rain occupé Puimat Alexis aux saint, au EE Jn-Baptiste droits M les tertains de. J'Etat, au Sud par Cler- .RL Lafontant, vain Aurdlus, l'Etat, l'Est et J, Ricot, à TY Vird Pi Alcius Venter. Prévilus Jean.. 3: 42 Pouplard. bornée: Au Nord tercol, Htion Fleury. heciare horné: Au Nord par 22 Mars 1939 Août rain occupé Puimat Alexis aux saint, au EE Jn-Baptiste droits M les tertains de. J'Etat, au Sud par Cler- .RL Lafontant, vain Aurdlus, l'Etat, l'Est et J, Ricot, à TY Vird Pi Alcius Venter. I'Etat, cl l'Est par. la propriété eecul'Quest par l'Erat occupé par Armand Fleury ct à par Adam Jacques. par l occuR6.Ar propricté nie par Justinien Ricot. IMPRIMERIE DE L/ETAT-Rue du Centre