--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Septembre 1942 FORT-AL-PRINCE 97ème Année No. 72 Libre de Permanent) Article 2-Seules, I'Ecuie Par autorisation du Comité Droit du Cap-llaitien ct celle des Cayes SOMMAIRE à T'art. de T'Assemblée Nationale: bénélicier d'une nouvelle licence béeret-lesi ouvrant t::: crédit supplémentaire Le Président Ju Comité Perrasnent de pourront Cette licence qui sera dé301 de Budget. modifian: le Statut des Ecoles Libres de TAssemblee Nationale: NEMOURS d'enseignement, frais devra être sollicitée du jécrut-l.oi livrée sans PubliDruit. les Tribunaux de Paix de Grand- AU XOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de l'instruction Arrété supprimant Directeurs de ces établisselassin vi de Cerca-Carvajal. quelques communes reconnues Le Président de la République ordonne que par les Arrété supprimant ci-dessus soit revetu duj ments entre le ler. et le Septembre in:i incientes. séance du zs janvier 198S. que. le Déeret-Loi imprime. publié et Senat: Sceau de la Républiqse, 1943. licence mentionnera l'2Avis. Générale des Contributions: : Avis. La denandede -A iministration exécuté. Palais National. à l'ort-au- dresse .le T'Ecole et les noms et prénoms Donné atl 1912. An 139ème. des Directeurs et Proiesseurs. Prince, le 5 Septembre Ecoles Libres de Droit No. 192 DECRET-LOI de TIndépendance. ELIE LESCOT Article 3.-Jes contrôle général du ELIE LESCOT Par le Président: resteront soumises de linstruction au Publique et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le serritaie d'Eta: de Tintéricur. Nusonale: de IA Jastice Département les en vigueur. La ct de ilyeretse suivront programmes Vu les articles 30 et 35 de la ConstituVELY THEBAUD Commerce licence prévueai T'article précédent pourra Le Secrétaire d'Eta: !'Econ: des Finances. Nationale: du leur être retiréc att cas oit le ionctionnetion; Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budc: de ABEL LACROIX smic ment de ces Ecoles ne serait pas satisfaiget et la Comptabilité Publique; à Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: sant. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir du crédit Sverêtaire FRANCOIS d'Eta: des Relations Extérieures Article 4.-Les conditions d'admission Pinsuifisance dâment constatée Le et des Cultes: Ecoles Libres de Droit continueront de T'article 301 du Budget; de SERGE L. DEFLY Publique, aux l'entrée à l'Ecole Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: id'être celles de exigées Droit. pour! de Tagriculture MAURICE DARTIGUE Nationale année, PIntérieur, écrit et motivé du Secrétaire Le quinze Xovembre de chaque De l'avis les Directeurs des Ecoles Libres de Droit d'Etat des Finances, Conseil des Seà la Direction Générale de Après délibération en No. cole Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de TInstruction et du Travail: id'être celles de exigées Droit. pour! de Tagriculture MAURICE DARTIGUE Nationale année, PIntérieur, écrit et motivé du Secrétaire Le quinze Xovembre de chaque De l'avis les Directeurs des Ecoles Libres de Droit d'Etat des Finances, Conseil des Seà la Direction Générale de Après délibération en No. 193 adresseront TEnseixnement Urbain la liste complète, crétaires d'Etat, du Comité PermaDECRET-LOI par année d'études. de tous les étudiants Erarecfapprobation Nationale, LESCOT formant l'effectif de leur établissement. nent de l'Assemblée PRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE Cette liste comportera, en regard des de noms leurs DECRETE: et prénoms des étudiants. mention univerArticle ler.-Un crédit supplémentaire Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- adresses, lieux de naissance, titres de Vingt Cin Mille Neuf centimes Cent Quarante (Gdes. tion; sitaires. Trois Gourdes Cinquante l'article 301 du Vu la loi du 3 Juillet 1933 sur T'Ensei5. -A du premier Octobre 25.943.50) est ouvert à factures de pro- gnement du Droit; Artiele T'Ecole Nationale partir de Droit pourra, Budget, woarréglement de Considérant qu'il y a lieu de modifier le 1943. Licencié en Droit duits pharmaeettiques de ce statut des Ecoles Libres de Droit; enicesngericemaceel délivrer diplôme. Article 2.-Les voies et fnoyens du Sur le rapport dur Secrétaire d'Etat de et en les étudiants des Ecocrédit seront tirés des dispnibilités fInstruction Publique, d'E- En Libres conséquence. de Droit devront, à la tin de leur Trésor Public. Déeret-Loi sera Del'avis du Conseil des Secrétaires les année d'études juridiques. subir Article 3-Lc présent des Secré- tat, Per- dernière de Droit et non à T'Epublic et exécuté à la diligence des Finances, EL avec Tapprobation du Comité à T'Ecole Nationale oût ils sont inscrits, leur tairesd'Etat delintérieur et de PAssemblée Nationale, cole-T.ibrede Droit chacun en Cc: qui le concerne. manent exanen de licenec. Palais National, ii Port-auDéeret-Loi abroDonné au DECRETE: Article 6-Le présent Prince, lc31 août 1942, An 139ème. del'Inlicences qui ont été, ge tous Lois et Décrets-Lois, toutes qui dis- lui dépendance. Article Jer.-Les de Lois oll Déerets-Lois ELIE LESCOT jusen'a présent, accordées par le Départe- Eeo- positions sont contraires, et seva exéenté i la diliPar le Président: ment definstraction Publique à des d'Etat de l'Instruction L.c Secrétaire, d'Etat de PIntérieur: Libres de Droit seront el demeureront geuee duSecrétaire VELY THERAUD les Octobre 1943. Publique. L Secritaire d'Euat des Finances: Iemnsspenitdapenbre ABEL LACKOIX --- Page 2 --- LE MONITEUR Prince. Donné leler. au Palais National: à Port-au- ront de Septembre1942. An 139ème. Hinche transférées au Tribunal de Paix de Monsicur lc T'Indépendance. auquel est et demeure rattachée la Président, Par le ELIE LESCOT circonscription judiciaire de Mcs chers Collegues, Président: : jal. ances: Iemnsspenitdapenbre ABEL LACKOIX --- Page 2 --- LE MONITEUR Prince. Donné leler. au Palais National: à Port-au- ront de Septembre1942. An 139ème. Hinche transférées au Tribunal de Paix de Monsicur lc T'Indépendance. auquel est et demeure rattachée la Président, Par le ELIE LESCOT circonscription judiciaire de Mcs chers Collegues, Président: : jal. Cerea-CarvaLe Secrétaire d'Etat de FInstruction Pablique: Article 3-Le fonds Permettez-moi d'abord d'adresser mes MALRICE DARTIGUE cuté, à partir du présent arrêté sera exé- le Président remerciements de la à Son Excellence Monsieur proPar autorisation du Comité la diligence du premier Octobre 1942, à sur République qui a bien voulu me de l'Assemblée Nationale: Perminent Justice. Seerétaire d'Etat de la porter la liste des candidats qu'en vertu de la Le Président du Comité Constitution et de la Loi électorale, II a FAesemiblée Nationale: Permanent de Donné altt Palais National. à mettre à la Chambre des eu à souNEMOURS Prince, Port-au- Je suis Députés. AU NOM DE LA rante le4Septembre mil neuf cent quaencore tout ému du REPUBLIQUE deux, an 139ème. de dont jai été l'objet de la bienveillant accueil Le Président de la T'indépendance. putés ct je veux leur part des à honorables déque le Décret-L.oi ci-dessus République soit revêtu ordonne Parle ELIE LESCOT ment mes sentiments exprimer de vive tous indistincteScean de la République, du Le Président: Secrétaire ceux-mémes qui avaient reconnaissance, car et exécuté, imprimé, publié VELY d'Etat THEBAUD de la Justice: ges à l'un ou à l'autre de déjà mes promis leurs suffraDonné au Palais National,. à teurs n'ont pas manqué cependant distingués de me compêtiPrince. le 5 Septembre 1942. An Port-aufester leur plus entière manide T'Indépendance. 139ème. No. 186 Mon élection au Sénat sympathie, de la Par le ELIE LESCOT accomplic hier sous le signe de République s'est : Président: ARRETE courtoisic. Je me la loyauté ct de la Le Secrétaire d'Ett de TInstruction ELIE LESCCT et à l'urbanité plais à rendre hommage. au tact de TAgriculture et du Travail: Publique, PRESIDENI DE L4 REMIHLIOLE Salnave de Messieurs William, Dumervé, MAURICE Saint-Aude. Le Secrétaire d'Etat de DARTIGUE T'Intérieur, de la Vu Tarticle 35 de pour moi, qu'à cette C'est tout à fait heureux de la Défense Nationale: Justice et la Constitution; en occasion, la Chambre des VELY THEBAUD Vnledéeret-loie du 29 août Députés, choisissant le Sinateur élu Lc Secrétaire d'Etat des sant ia 1942. autori- liste de l'Exécutif, dans la c: de FEconomic Finances. Nationale: du Commerce nes de suppression la de certaines Commu- une nouvelle fois, ait semblé vouloir manifester, ABEL LACROIX République. cette conformité de vues Le Secrétaire d'Etat des Relations licientes: reconnues inei- T'Exécutif qui a déjà permis au avec etdes Cultes: Extéricures Considérant qu'il la République de réaliser dc si Gouvernement de Le SERGE L. c: de FEconomic Finances. Nationale: du Commerce nes de suppression la de certaines Commu- une nouvelle fois, ait semblé vouloir manifester, ABEL LACROIX République. cette conformité de vues Le Secrétaire d'Etat des Relations licientes: reconnues inei- T'Exécutif qui a déjà permis au avec etdes Cultes: Extéricures Considérant qu'il la République de réaliser dc si Gouvernement de Le SERGE L. DEFLY application le importe de mettre en Monsieur le grandes choses. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Sur le sus-dit déeret-loi: bonté Président, Vous avez eu la grande FRANÇOIS GEORGES TIntérieur; rapport du Secrétaire d'Etat de vous m' d'ajouter 'avez faits, aux souhaits de bienvenue que de cette Haute au nom de tous les membres ARRETE: Assemblée, quelques No. 185 .Article ler.- trâmement ititre bienveillantes que j'accepte paroles volontiers exARRETE 1942. sont et demeurent partir du ler. Octobre sympathie d'encouragerent et quitrahissent bien cetteELIE Communes suivantes: supprimées les à moi et spontanée qui s'est révélée de vous. LESCOT Gressier, réciproquement dès la PRESIDENT DE LA REMUBLIQUE Thomassique, Savannettes, Ville-Bonheur. Ilf faut que je vous disc, Monsieur première le minute. Vu l'article 35 de la Thomonde, La Victoire, qu'en venant à la Capitale, j'étais Président, Vu la loi du 23 Mars Constitution; ; Mombin-Crochu. Carice, intime tout chargé du déjà le messager sation 1928 sur TOrgani- Grand-Bassin, Les Irois, La Acul-Samedi, des du tribut de reconnaissance Judiciaire; Grand-Boucan, Cahonanne, populations Nord-Ouest à l'adresse de Son Vu le décret-loi du 2 Octobre Rouge. St.-Michel du Sud, Anse- Excellence le Président de la les. Considérant 1941; magnifiques funérailles République pour ne que la situation du Trésor Article 2.-Le présent faites au regretté Sénateur à permet aucune dépense qui ne blié et exécuté Arrêté sera pu- SAINT-AUDE ct à votre adresse pour le non un besoin réel de FAdministrations réponde taires d'Etat de à la diligence des Secré- tombe moins de magnifique éloge funèbre prononci sur la. Considérant que le rendement des lIntérieur et des Finances. mon illustre prédécesseur. tices de Paix de Jus- Donné au Palais Je me joins Carvajal, tel Grand-Bassin et de Cerca- Prince, le 7 National, à Port-au- nateurs Charles aujourd'hui aux honorables SéParquets qu'il ressort des rapports des de Septembre 1942, An 159ème. dire Elysée et Cadet Dessources pour compétents et des l'indépendance. officiellement, au nom du des décisions rendues les statistiques Par le ELIE LESCOT Nord-Ouest MERCI à Son Département du du même ordre, n'est par Tribunaux Lc Président: dent de la République et à vous Excellence lc Présijustific pas les prévisions pas appréciable et ne Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de l'Intérieur: sident du Sénat. Monsicur le Précessaires ati maintien de budgétaires ces néLe Seerétaire d'Etat des Finances: Il conviendrait, selon Service Judiciaire; rouages du ABEL LACROIX panégérique du Sénateur l'usage, que je fasse le d'ailleurs une grande satisfaction Saint-Aude,. Excellence lc Présijustific pas les prévisions pas appréciable et ne Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de l'Intérieur: sident du Sénat. Monsicur le Précessaires ati maintien de budgétaires ces néLe Seerétaire d'Etat des Finances: Il conviendrait, selon Service Judiciaire; rouages du ABEL LACROIX panégérique du Sénateur l'usage, que je fasse le d'ailleurs une grande satisfaction Saint-Aude,. Ce me serait ARRETE: naissance particulière pour la reconArticle ler.-Jes la sincèrc amitié dont quc il m'a je lui dois à cause de Tribunaux de Paix de vant, honoré. de son viGrand-Bassin et de SENAT mais je m'en voudrais de tenter supprimés. Cerca-Carvajal sont 2ème Session de la 32e. quoi que cc soit à cette étude d'une touche d'ajouter à la fois Article 2.- -Les Archives et les Séance du Mardi 25 Législature sidélicate ct si précise que vous avez faite de du Greffe du Tribunal de Paix minutes de Janvier 1938 mc public et de f'homme privé l'homBassin seront transférées de Grand- Présidence phirin, Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- rable que fut le Sénateur également admiPaix de :LUI Tribunal de brun et assisté de Ses Collègues Chs. Fom- Votre important discours Saint-Aude. chéela cireonseription, Terrier-Runge anquel est ratta Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. entier graver. sur la stèle doit rester qu'il faudrait tout Bassin. juditiairedecorand titue un vrai monument littéraire unique; il consLes Archives ct les (suite) plement un monument. aussi ou tout simdu Tribunaldel Paix de minntes du Greffe Mr. lc Sénatenr Dr. Eincore une fois MERCI, durable que la pierre, Cerea Carvajal se- pond en ces termes: Henri Lanone ré. La discipline gislatif actuel a heureusement parlementaire que le Corps 1.e. inaugurée substitue --- Page 3 --- LE MONITEUR mesurel On ne saisit pas très bien la raison pour laquelle accordiez, à compenser dans une certaine 140 du Code de Procédure Civile exige à l'usage immodéré de la parole aux discussions la perte que vous avez éprouvée. l'article défenseur soit présent au moment du pro. interminables et stériles, l'action réféchie, consfais continuer son mandat. que le réclamer, à son étroitc et désintéressée du Je ne que noncé du jugement pour pouvoir ciente, la collaboration bénéfice, la distraction des dépens. Corps Législatif et du Pouvoir Législatif. L'Ordre du jour est repris. l'invilui est-il refusé la faculté de produire Son Excellence le Président de la République A du premier point et sur Pourquoi ou conclusions signifranche et l'appel le Président demande dans les requêtes mérite non seulement la collaboration tation qui lui en est faite par sa client? Ilsemble pourtant que l'afloyale des Chambres, mais aussi le concours pa- du Bureau, Mr. Justin Laurent, Secrétai- fiées pour son de qu'il a eu à avanicer-1 -la plus et actif de tous les citoyens dans I'ceuvre re-Rédacteur donne lecture du procès-ver- firmation l'avocat si elle était produite dans triotique nationale à laquelle Il: se dévoue bal de la Séance du Lundi 19 Avril 1937 grande partie des frais, n'en aurait de reconstruction et conclusions signifiées. aussi le concours pa- du Bureau, Mr. Justin Laurent, Secrétai- fiées pour son de qu'il a eu à avanicer-1 -la plus et actif de tous les citoyens dans I'ceuvre re-Rédacteur donne lecture du procès-ver- firmation l'avocat si elle était produite dans triotique nationale à laquelle Il: se dévoue bal de la Séance du Lundi 19 Avril 1937 grande partie des frais, n'en aurait de reconstruction et conclusions signifiées. entièrement après avoir réalisé avec une grande dont la rédaction est adoptée. les requêtes de force. l'anomalie contepolitique la Libération et l'union de la Le second point ayant pour objet le dé- que plus Supprimer 140 du Code de habileté de la il est nue actuellement dans l'article réfamille haitienne. libérée, père au pouillement correspondance, menCivile, tel est le but dc la nouvelle Il est bien le Père de la Patrie donné lecture de la pièce ci-dessous Procédure la Chambre des Députés. tout prêt à s'ouvrir pour le pardon daction proposéc par coeur généreux générale, chez Lui. la fer- tionnée: des Députés ac- Avec le nouveau texte, la distraction des dépens des fautes ct l'amnistie Message de la Chambre le Seêtrc accordéc. lorsqu'elle est sollicitée, sous meté n'exclut pas la bonté. Chef. Une cusant réception de cclui par lequel de loi pourra de droit. non seulement <à la barre>, Nous devons être fiers de notre nat lui transmettait une proposition T'affirmation du jugement, <mais enexiste dans le monde et sur votée ajunte un alinéa à lors de la prononciation grande controverse qu'il a laquelle sur d'i- dans les arequêtess ou econclusionss signiles formes de Gouvernement et sur le tempérament Tarticle 15 du Décret-Loi la carte core fiées. Ce n'est que justice, comme on dit att Palais. des Chefs. certains milieux on crie à la faillite de dentité, Mr. le Ce Message étant 11l II T'intellectualité. Dans On dénie à l'intellectuel la capa- acouwederéception Président: sera ciassé. troiaprès examen, a également réellement effiNous passons ati Votre Commission. cité de réaliser un gouvernement de (Poursuivant): étant opportune. la modificanécessaire aux réformes de TOrdre du jour: Rapports approuvé. comme 24 de et cient le dynamisme sième point Commissions. Y a-t-il des tion envisagée au dernier alinéa de l'article du 24 grande envergure. effi- des Comitéset du Tribunal de Cassation Notre Chef qui cst le type de l'intelleetuel Rapports prêts? ré- laLoi Organique 1928. un démenti catégorique Ch. Laporte ayant Mars au cient pouvoir oppose Mr le Sénateur done lecture du Parmi les formalités prescrites par l'article 140 à ccs détracteurs de la Pensée. dans pondu afirmativenent. et : relève l'insertion dans les jusements Ilest un des champions de l'Intellectualité hautement rapport suivantdu Comitedefintérsere de loi quij C.P.C., on des parties. Cette obligation est le monde, un des Chefs d'Etat les plus du Gou- de la Justice sur la proposition Procédure des econclusionss comme étant essentielle à la validité de qualifiés commc Défenseur du système moditie Tarticle 140 du Codede del'article 24de la considérée les décisions judiciaires. ion dans les jusements Ilest un des champions de l'Intellectualité hautement rapport suivantdu Comitedefintérsere de loi quij C.P.C., on des parties. Cette obligation est le monde, un des Chefs d'Etat les plus du Gou- de la Justice sur la proposition Procédure des econclusionss comme étant essentielle à la validité de qualifiés commc Défenseur du système moditie Tarticle 140 du Codede del'article 24de la considérée les décisions judiciaires. vu que c'est dans vernement Civil représentatif. Civile et le 2ème alinéa toutes trouve l'objet de ia deplacé au Centre des Amériques a loi du Tribanalde Cassation. les conclusions que T'on et arguNotre Pays de progrès maté- organiqué mande. lcs chefs de défense. les moyens certainement un besoin urgent aux COMMISSION DE L'INTERIEUR présentés par les parties au riel. mais il a surtout un besoin permanent moral et inET DE LA JUSTICE ments respectivement de leurs prétentions: en un mot, ce sont du monde civilisé de prestige soutien lc mandat du Triyeux Messieurs, les conclusions qui forment semtellectuel. à Son Excellence des Projets ct Propositions de Loi bunal. La garantic d'une justice impartiale Nous devons premièrement Messieurs du Au nombre de votre COMMISSION DE ble donc exiger quc dans l'ceuvre du mandataire le Président VINCENT et à vous immédiats. soumis à l'examen ET DE LA AJUSTICE. se trou- figure le mandat qu'il a reçu. Corps Législatit. ses collaborateurs les peuples dé- L'INTERIEUR de Tinitiative de la Chambre à cette règle de droit commun qui d'étre classés, de nos jours, parmi fidèles ve une Proposition articles 140 du Code Copendant, l'une des garanties du jusdisciplinés à l'intérieur et demeurés des Députés. modificativedes: la constitue principales de Cassacents, chrétiens d'égalité. de fraternité hu- de Procédure Civile ct 24. dernier alinéa. de ticiable. la Loi Organique du Tribunal 24, aux principes liberté, demeurés fidèles aux prin- du 24 Mars 1928 sur l'Organisation du Tri- tion a apporté unc exception en son article maine. de vraie des Loi cn que les requêtes des de la morale internationale, au respect bunal de Cassation. des dernier alinéa. prescrivant dans les expècipes de l'égalité des nations et Cette Proposition votie par la Chambre parties <ne seront pus reproduites Traités. aux principes lc 28 Février 1936 et transmise ditions des arrêts>. aux espèrances de justice conscients internationale. doivent donc Députés Sénat depuis le 3 Mars de la même année. a fait l'ob- II est vrai que la première partic du même aliTous les citoyens à maintenir au de votre Commission à l'une lcs des parties et une aider le Président de la République jet des délibérations l'avoir soumise néa prescrit que erequêtes seront également anNation en cette attitude pleine de prestige. de ses récentes réunions. et après de vous copie de la décision artaquée la unis, nous sommes forts. En à une étude consciencieuse, clle a décidé nexées à la minutex. Si nous sommes superficielles de disl'adoption sans modification. suffit pas que les dites réalité. malgré des apparences unie, en recommander envisagés sont né- Mais il cst évident qu'il ne de l'arrêt. corde. la Nation est au fond immuablement estimant que les changements distribution de soient eunneviess à la minute l'est le fond des mers sous les orages mo- cessaires à une saine et impartiale II requêtes aussi qu'elles soient reproduites dans comme la surface. l'adoption sans modification. suffit pas que les dites réalité. malgré des apparences unie, en recommander envisagés sont né- Mais il cst évident qu'il ne de l'arrêt. corde. la Nation est au fond immuablement estimant que les changements distribution de soient eunneviess à la minute l'est le fond des mers sous les orages mo- cessaires à une saine et impartiale II requêtes aussi qu'elles soient reproduites dans comme la surface. importe sait, sont mentanés qui peuvent en troubler la Justice. les expéditions. Car lcs minutes, on le Ar. L'Union sacrée est dans tous les cceurs. nous unc des originaux qui doivent demeurer dans les C'est grace à celte union profonde que L'article ler de la Proposition apporte du Grefle: il n'est permis de les déplacer 1804 et que nous avons modification à l'article 140 chives tandis que les expiditions avons pu vivre depuis de notre évolution légère mais désirable Procédure Civile relativement aux nreseptionnaliement. sur leur reprisen 1934 le cours naturel hautes destinées. du Code de les avocats puissent sont des copics authentiques délivrées, de leur de nos conditions requises pour que des dépens demande, aux parties pour les nécessités verTacumplitoement donne l'assurance, Messieurs. que je obtenir des Tribunaux la distraction et de leurs droits. Or ces Je vous entierement a la discipline du T'el que cet article est actuellement procédure sont la garantic nécessairement incomplètes, et me conformerai à formulé, leur profit. les avocats Ile sont admis à solliciter que expéditions des parties n'y figurent pas. C'est pour Corps Legislatif. dans cette Haute Assemblée. eux effectués pour compte de leurs les requêtes que la Proposition En prenant siege le Sénateur les frais par à leur profit qu'en affir- obvier à ce réel inconvénient votre Commisje n'ai pas la prétention de remplacer des clients soiént distraits du soumise au Sénat et approuvée par Je n'aspire qu'à hériter un peu mant, zlors de la prononciation. jugements. sion, prescrit en ses articles 2 et 3 que désormais Saint-Aude. 'de l"babile parlementaire, à mériter une lui les avoir effectivement avancés. qualités de la sympathic et de T'estine que vous part --- Page 4 --- LE MONITEUR les requêtes des partics seront reproduites in extenso dans les sobligatoirements, I yable à présentation. Toutes arrêts. Sans doute, l'insertion des expéditions des lc tireur, le bénéficiaire ou le tiré, stipulations entre] Mr. le Président: l'arrêt aura pour requêtes dans jet de rendre lc ayant pour ob- loi sera Cette proposition de de frais les conséquence une augmentation vue et à chèque payable autrement qu'à de envoyéeaux Comités des pour justiciables, en ce sens les présentation sont nulles de et la Justice réunis. Finances droits de timbre et d'écriture seront que Article 4.-Le Chèque peut être plein droit. mais ce désavantage sera, plus élevés, sur un autre ou sur la même tiré d'un lieu (A ment compensé coyons-aous.-suffamplacc. conséquence une augmentation vue et à chèque payable autrement qu'à de envoyéeaux Comités des pour justiciables, en ce sens les présentation sont nulles de et la Justice réunis. Finances droits de timbre et d'écriture seront que Article 4.-Le Chèque peut être plein droit. mais ce désavantage sera, plus élevés, sur un autre ou sur la même tiré d'un lieu (A ment compensé coyons-aous.-suffamplacc. suivre) que les parties par l'accroissement de garantie Article 5.-L'émission d'un chèque, trouveront dans l'insertion de leurs lorsqu'il est tiré d'un lieu sur un même moyens et défenses dans l'arrêt mêmc qui les titue pas pars sa nature, un acte de autre, ne cons- Administration Gle. des pricie. soit pour les admettre, soit les ap- tefois, les commerce. TouContributions jeter. pour re- latives à la dispositions du Code de commerce reAVIS En conséquence, la Commission de dosseurs, au garantie protêt et solidaire à du tireur ou des enIMPOT SUR et de la Justice appuie de sa complète adhésion lIntérieur rantie, en matière de lettre l'exercice de l'action cn gaLE REVENU proposition de loi qui fait de la cables aux de change son: appliExercice 1942-1943 ct en recommande l'objet ce rapport chèques. blée. l'adoption à la Haute Assem- Article 6.-Le porteur d'un chèque doit Tous les contribuables clamer le paiement dans un délai de en ré- paiement de l'impôt sur le revenu assujettis sur au Fait à la Maison Nationale, à y compris le jour de la date, CINQ jours, base forfaitaire de la valeur la ce 25 Janvier 1938, An Port-au-Prince, de la place, sur si le chèque est tirê Jogements et locative des dance. 135ème de l'Indépen- délai de buit laquelle il est payable; dans le halles, dépôt, terrains occupés (magasins, jours. y compris le de la du etc.) selon le voeu de 2 Le s'il est tiré d' un autre lieu du jour date, Déeret-Loi du 13 Août Tart. Président: J. B. V. Leconte de Quinze, y le Pays; et dans le délaj faire leurs déclarations 1942, doivent Le Rapporteur: C. Laporte tiré du continent compris jour de la date. s'il est Contributions de Jeur alt Bureau des Le Membre: Edg. Fanfan Terre-Neuve: et dans d'Améique, le délai des Bermudes, de tard le ler.: Septembre 1942. localité, ait plus tiré de l'Europe, d'un mois, s'il est Le paiement de Mr. le Président: Cet Les délais mestre devra avoir T'impôt du premier setantiel rapport sera imprimé important et subs- sont doublés ci-dessus de 15 jours et d'un mois au plus tard ct lieu le 30 Octobre 1942 tribué. pour être dis- formément en temps de guerre maritinie con- le30. Avril 1943 celui du deuxième semestre L'ordre du aux dispositions du dernier Le: au plus tard. jour est épuisé. Si un Collè- T'article 157 du Code de alinda de fait dene pas effectuer de gue désire entretenir l'Assemblée Le Porteur d'un Commercc. pour tous logements déclaration question d'intérêt général, la sur une le paiement dans Chèque qui n'en réclame pas ou devant être occupés additionnels occupés sera accordée. ril 1943 celui du deuxième semestre L'ordre du aux dispositions du dernier Le: au plus tard. jour est épuisé. Si un Collè- T'article 157 du Code de alinda de fait dene pas effectuer de gue désire entretenir l'Assemblée Le Porteur d'un Commercc. pour tous logements déclaration question d'intérêt général, la sur une le paiement dans Chèque qui n'en réclame pas ou devant être occupés additionnels occupés sera accordée. parole Jui cours contre les délais ci-dessus perd son re- 1912-1943. sera pendant l'exercice' Mr. cours les endosseurs: il perd aussi son rc- dence defraude. considéré comme une éviEdg. Fanfan: Messieurs, je viens fait contre le tireur, si la provision a Aucune: réclamation encore vous demander de combler du tiré après les dits délais. pési, par le réduction de Ja valeur locative ne sera pour cune dans notre une la- Article 7.-Le ceptée, passé le ler. Septembre 1942. acDans presque toutes Législation. date ou non daté tireur qui émet un chèque sans te liquidation, vente ou Touil est nos lois de finances, en toutes Jettres ou qui le revêt blissement cession d'un étade question de Billet à Ordre, de Lettre d'une fausse date ou d' une fausse contribuables Ccommereislatiectant le rôle des Change et de Chèque, mais snous n'avons lieu d'où il cst tiré, est passible d'une énonciation du lée au Bureau devra être également signaaucune réglementation spéciale le à 5% (Cing pour amende égades Contributions. nier effet de crédit et de sur ce der- quelle le chèque cent) de la somme pour la- Les contribuables intéressés pourquoi, j'ai Thonneur circulation. C'est puisse être est*tiré, sans que cette amende tés à réclamer Jeurs sont inviBureau du Sénat de déposer sur le inféricure à Gdes. 1.000. des bordereaux au Bureau une proposition de loi d'un chèque sans provision L'émission du ler. Contributions Octobre de leur localité à partir tend-à combler cette lacune. qui de la même amende, sans préalable est passible du 1942, concernant PROJET DE LOI tion des lois préjudice de l'applica- premier semestre. Ils l'impôt pénales s'il y a licu. luidu deuxièmes réclameront ceVu l'article 21 de la Constitution; Article 8.- -Celui qui paie un chèque sans exi- Aucune sencureleler.amgibes Considérant. qu'il y a lieu de réglementer le ger qu'il soit acquitté est passible sous prétexte réclamation de ne sera admise, Chèque, la matière n'étant jusqu'ici ment, et sans recours, d'une. amende de personnelle- reau non réception de bordecune disposition légale; soumise à au- Article 9.-Les Gdes. 50. vu par voie de La Poste ou Chèques émis par l'Etat et les quel'art. 8 de la Loi du 6 autrement, Les Sénateurs Communes ou en leur Juin 1924 fait soussignés ont proposé; droit de faveur sont exemptés du ubligation aux intéressés de Et le Corps Législatif a voté la Loi timbre. de bordecune disposition légale; soumise à au- Article 9.-Les Gdes. 50. vu par voie de La Poste ou Chèques émis par l'Etat et les quel'art. 8 de la Loi du 6 autrement, Les Sénateurs Communes ou en leur Juin 1924 fait soussignés ont proposé; droit de faveur sont exemptés du ubligation aux intéressés de Et le Corps Législatif a voté la Loi timbre. gralement leurs payer intésuivante: Mais les chègues émis en Haiti lai prescrit. contributions dans le déArticle ler.-Le Chèque est l'écrit liers, Sociétés, par des particuforme d'un mandat de paiement, qui, sous la de Commerce ou Compagnies, Maison de Banque, Port-au-Prince, le à effectuer le retrait à son sert aul tireur fixe de timbre autres demeurent soumis au droit 29 Août 19-12. tiers, de tout ou partie de profit, fonds ou au profit d'un in finc de la Loi dont du 29 la quotité est fixée par l'art. 3 BUREAU DES CONTRIBUTIONS de son compte chez le tiré, et disponible. portés au crédit Quant aux Chèques Septembre 1932. Iest signé par le tireur et porte la date du sont assujettis au droit souscrits à TEtranger, ils ou il est tiré, laquelle date doit être inscrite jour déterminé par l'art: 3 proportionnel tel qu'il est AVIS toutes lettres et de la main du tireur. en paiement doit s'effectuer de la sus-dite loj, si leur Il indique le Jieu d'où il est émis. Article en Haîti, La' Direction du Moniteur IJ ne peut étre tiré 10.-La présente Loi que les donne avis crit à ordre et qu'à vu. Il peut être SOus- lois et dispositions qui lui sont abroge toutes au abonnenients doivent être payés transmis même par voie exécutée à Ja contraires, et sera Bureau du Caissier du ment en blanc, d'endossediligence des Secrétaires d'Etat du l'Imprimerie de l'Etat: les Moniteur et de Article 2.--J.e Commerc, des Finances et de la Justice, peuvent être quittances ne Chèque, même au porteur, est en cc qui le concerne, chacun pas données chez acquitté par celui qui le touche; l'acquit La date d'échéance l'abonné, Article 3.-l.e est daté, Fait à la Maison étant portée sur la sur Chèque ne peut étre tiré Nationale, à bande-adresse de un tiers ayant provision préalable; il que ce Février, Mil neuf cent trente Port-an-Prince, cette date, le chaque numéro, si, à CSt pa- de T'Indépendance, huit, an 135e, en vtie du paiement n'a pas été effectué Journal serh renouvellement, le service du sup-primé, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situatiga ces Siens CONTENANCE Dates de présentation Premiète Situation des biens des demandes pablication des demaides publication Commune de Sal- U'n terrain d'une itenduc d'un Vilis Fleury. 3 Août 42 Commune de Fort- Un d'un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord, Terméus 25 Février Joseph. illet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situatiga ces Siens CONTENANCE Dates de présentation Premiète Situation des biens des demandes pablication des demaides publication Commune de Sal- U'n terrain d'une itenduc d'un Vilis Fleury. 3 Août 42 Commune de Fort- Un d'un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord, Terméus 25 Février Joseph. 1939 3 Août 42 trou, Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Meillac, quartier Habitation de au Sud, à l'Est et à l'Ouest rail-Lamothe. Aristil Fleury aux droits Ferrier. par l'Etat inoccupé. 2 l'Etat. au Sud l'Etar occupé par Désius PDOSEL à Commune de Fort- Un rcrain d'vne étindue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 T'Est par St.-Armand Tida, Liberté, Habitation d'un hectare borné au Nord, 25 Février 1939 lEtat. ct l'Ouest par Oracil Caillor. quartier de au Sud. a l'Est ct a l'Ouest Antoinc. l'Etat. Ferrier. par T'Etat inoccupd. Cemmunc de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsacc. Février 1939 3,Août +2 de terrain la contenance Mmc. Pierrilia Julien. 3 Août 42 de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Au 20 Cemmune Habitation St.- Un d'un hectare de 29 Au 25 Février 1939 tien Latapic. Nord par Isnardy Israël, au Marc, borné: Sud pàr Jn-Louis Alsace, à Colminy. Nord par la route publique TEst par Cinne Noil ct à au conduisant Sud cta l'Oucst 3 Grande-Saline, par l'Etat l'Ouest par Lyxama Fils. ct à T'Est Emmanuel Cemmune de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joseph. 1939 3 Août 42 Exavier aux Sidu de l'Etat. Liberté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février Caillot. quartier de au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Communc de I'Ar- Un terrain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. cahaic, Habitation d'un hectare 28 arcs borné: Au 25 Février 1939 Cemmune de Fort- Une proprièté mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par un: savanc. au Sud Liberté. Rue Fer- de fagade sur 16m de, pro- 22 Février 1939 par unc falaise. a l'Est par méc, quartier de fondeur bornée: Au Nord. au Ciyse Désil c:à "Ouest par Ferrier. Sud, à l'Est ct à 1'Ouest par Hérard Petit-Simen. l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 Commune de l'Ar- Un trrain de ia contenance M: Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Fixalant 22 Février 1939 enhaic, Habitation J'un bvectare l8arsborme:Au 25 Février 1939 Liberté, Habitation de 2 hectarcs berné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. au Bidanne. R au Sud, à I'Ouest par Sud p.r lc soumissionnaire, l'Etat et à l'Est par Albertis l'Est par une folaise ct a Julmice. de Fort- Un terrain dont la contenance Fixalant 22 Février 1939 enhaic, Habitation J'un bvectare l8arsborme:Au 25 Février 1939 Liberté, Habitation de 2 hectarcs berné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. au Bidanne. R au Sud, à I'Ouest par Sud p.r lc soumissionnaire, l'Etat et à l'Est par Albertis l'Est par une folaise ct a Julmice. St.-Jusmé St.-Juste. 3 Août 42 i'Ouest par Rilus Siméon. Commune Section de Mar- Sal- d'un Un terrain hectare 4 la, borné: contenance Au 23 Février 1939 Cem. Anses-à. Un terrain dont la contenan- Nexant Jean. 3 Août 42 trea. brignol. Nord Rosilla Jcan aux Pitres. des Habitation ce n 'est pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits Po l'Etat. au Sud "Teire-Froide. Au Nord par Revov, au Sud ct àl'Est parlEtat inoccupé par Walame, l'Est ct a eal'Ouest par T'Etar occupé "Oucs: par l'Etat. par Gary Louis. 7m Mr. Aimabie Gervais. 3 Aoû:42 Com. des Anses-à- Un tersain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du Une propriété mesurant 23 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Revoy, 25 Février 1939 Haîticn. Angle CE de facade sur 5m profonL r Fr oide au Sud. à l'Est ct à l'Ouest rucs St.-Jean & deur bornce: Au A par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanie Jean, au Sud par rue St.Jean, à l'Est par Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42 Ru Thérésia Bien-Aimé ct Com. Pitres. des Habitation borné: Au Nord. au Sud, à 25 Février 1939 à l'Ouest par la ruc d'Anjou. Elizabeth Romain. T'Ouest par l'Etat ct à l'Est Commune du Cap- Une proprièté mesurant 5m Mme. Pierre. 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Rue d'An- de d'ur façade hectare sur boine: 7m : 8ora 23 Février 1939 Com. des Anses-à- Un de ia contenance Ciné Bazil.. 3 Août 42 jeu. Thérèse Pierrot aux droits Pitrcs Habitation d'un terrain hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 2 l'Etat, au Sud par Louis Romain. Nord, zu Sud, à l'Est par Luménès. T'Etat,. à T'Est par l'Etat e: à l'Ouest par Frère a rue d'Anjou et à T'Ouest Saint. pa: l'Erat occupé par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un terroin de la conteaance Idovic Vigil.. 3 Août Cemmune de Fort- Un terrain de la centenance Tercius St.-Hilaire.. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au à 26 Février 1939 Liberté. quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Févricr 1939 Romain. l'Ouest Nord, au Sud, l'Etat. é par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un terroin de la conteaance Idovic Vigil.. 3 Août Cemmune de Fort- Un terrain de la centenance Tercius St.-Hilaire.. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au à 26 Février 1939 Liberté. quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Févricr 1939 Romain. l'Ouest Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et Ferrier, Habitation Eribert aux droits de par Paradès. FE.E au Sud par Desormes, de Fort- Unc mesurant 4m30 Elihide Timotbé. 3 Août 42 1'Etat, à T'Est l'Etat ocCommune Liberté, Rue Fer- de façade propriété sur 20m de pro- 26 Février 1939 cupé par NEE Jean età de fondeur bornéc: Au Nord l'Ouest par l'Etat inoccupé. 3 42 méc, Ferrier. quartier et au Sud l'Etat inoccupé, Commune de Mi- Une propriété mesurant 0h45 Mr. Antoine Louis.. 1939 Août à l'Est par f rue Fermée et Ict. rue du Cal- bornée: Au Nord par Mme. 24 Février à l'Ouest par la Grand'Ruc. vaire. Vital. au Sud TEtat, I'Est par le Elwne ct a Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Aoit 42 1'Ouest par une ruelle.. trou, Htion Ray- dc 3h8+ borni: Au, Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un, terrain d'une étenduc d'un David Déléus.. 3 Août 42 mond. Mergé aux droits de trou, Secticn Calu- heciare 28 borné: Au Nord 24 Février 1939 MEat au Sud Durville mette. Sainril Pirrhus aux droits Polifète, l'Etat, " l'Est E l'Etat. au Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat, et PE cccupé par Célencieux Brunot, l'Ouest occupé par à l'Est Zamélus RomuLéonce ELF lus. FaRe Moise. ct l'Etat. l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 hectare Sainlys Géôme. 3 Août 42 Céboute mesurant 5m Mr. Premier Premens. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord par 27 Février 1939 Cum. du Cap-Hai- Une proptiété 3m50 de 24 Février 1939 Romain. Paulisma Géôme, au Sud par tien. ruelle Abat- de facade sur Nord pro. Francique Vixama, à l'Est et tcir. jondeur Arthur bornée: Durosier Au aux à l'Ouest par l'Etat. Eras de l'Etat. au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aolt +2 Charles Ainé Charles, J'Etat, Haitien, rue d'An- de façade propriété sur 8m de profon- 27 Février 1939 a lEst la ruelle Abattoir accupé deur bornée: Au Nord et à FToCaL J'Etat jou. Au aux à l'Ouest par l'Etat. Eras de l'Etat. au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aolt +2 Charles Ainé Charles, J'Etat, Haitien, rue d'An- de façade propriété sur 8m de profon- 27 Février 1939 a lEst la ruelle Abattoir accupé deur bornée: Au Nord et à FToCaL J'Etat jou. Fabius Belotte aux droits P par Valery TLAt 3 Août 42 l'Etat, au Sud Elise, Ccm, de Grand- Un terrain de la, contenance Nord Nestant 24 L.ormatine. Février 1939 l'Etat, à l'Est par, Eu 'occu- à Bassin. Habitation d'un hectare, borné:. Au droits par Philome Lugène Bond-Ford. Afred Jeseph 2ux par la rue Fatti "3.tad EALET au Sud, à llst 4 Durand. I'Cuest par IEtat incccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOCM. NOM de DES SOUM. Situa at tion des biens CONTEN ANCE Dates d: préientatios Premiere Situation des bieas CONTENANCE Dates demandes présentation pablication Premitre des demandes pablicatioe des Une mesurant 32m Mme. Napoléon FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph.. 3 Aoàt 42 Com. des Cayes, 35 proptièté façade sur cis. 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 borné: Au Nord 1 Mars 1939 Angle des rues ct 31m30 de bor- 27 Février 1939 mette. Olino Jourlin. l'Etat, au Éei Boisrond Tonnerre 15m80 de profondeur de Résilus Résilien aux droits & Patrie. Au Nord par la rue l'Etat. à l'Est par l'Etat au & E Patrie. Sud par la prooccupé par Janrissaint Méripriété occupée Tulcide Boissier et à l'Ouest par Alexandre Eléazar. l'Est par f rue Simon. rond-Tonnerte ct à l'Ouest de la contenance Exilus. 3 Aoit 42 la propriété occupée par Commune de Sal- Un terrain Avrius I Rer Htrs. Clélic Guillon. trou, Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au Mars Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam St.-Fleur.", 3 Août 42 brignol. Nord droits E" l'Etat. Céra au Caris Sud aux par cahobas. Ruelle Pe- nance n'est déterminée 27 Février 1939 Tissainte, T'Etat. a 1'Es: tit-Fond., bornée: Au ROLat au Sud. l'Etat occupé par Joseph, E à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest cellent et i l'Ouest par l'Etat par la ruelle Petit-Fond. inoccupé. Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine LouisCom. des" Anses-à- Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. 3 Août 42 déterminée Jean 3 Aoît 42 hectare 29 borné: 2 Mars 1939 cahobas, rue St.- nancc. bornée: n'est Au Nord pas Mme. 27 Février 1939 Pitres, Habitation est d'un Sud. a l'Est Pierre. par Terre-Froide. Au Nord. au Méresse Riché aux droits de ct à I'Ouest par l'Etat. - Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. 3 Août 42 déterminée Jean 3 Aoît 42 hectare 29 borné: 2 Mars 1939 cahobas, rue St.- nancc. bornée: n'est Au Nord pas Mme. 27 Février 1939 Pitres, Habitation est d'un Sud. a l'Est Pierre. par Terre-Froide. Au Nord. au Méresse Riché aux droits de ct à I'Ouest par l'Etat. l'Etat. au Sud Vve JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renard. 3 Août 42 Baptiste Pierre, FEr à l'Est Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 la rue Saint-Pierre ct à Terre-Froide. Nord et au Sud par Raphadl Foutt par un ruisseau. era l'Ouest par Ermiclès DoCommune de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Noëlmise 3 Août +2 risca. cahobas. Habitation hectare borné: Au Nord. au Revault. Com. des Ansev-à. Un terrain mesurant 2h56 Saint-Tel. Fleurant. 3 Août 42 Mauraine. Sud. à l'Ouest par, l'Etar et 27 Février 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, a 2 Mars 1939 l'Est par un chemin vicinal. Terre-Froide. I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. 3 Aoû: 42 Liberté, Habitation est d'un hectare borné: Au 27 Féviier 1939 Pitres. Habitation d'un hectare 29. borné: Au 2 Mars 1939 Caillot, quartier de Nord, au Sud, à l'Est ct a Terre-Fr roide. Nord. au Sud.3 I'Est ct a Ferrier. l'Ouest par l'Etat inoccup.. l'Ouest par l'Etat Lustra. 3 Acût 42 Commune deMilot, Une propriété mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Aoit 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 à Nicolas 2 Mars 1939 Ruc Geffrard. de fagade sur 15m de profon- tin. Pitres. Habitation borné Au Nord au Sud. deur bornée: Au Nord par 28 Fevrier 1939 Tetre-Froide. i'Est et à l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Horacius Charlot. au Sud Com. des Anses-à- Un terrain d'une Stendue d'un Occélus Louis.. 1939 Fouchard Musclaire. à 4E Pitres, Habitation hecture 29 borné: Au Nord 2 Mars la rue Geffrard ct 3 Terre-Froide. par Neverlus. au Sud et T'Est Po.et par une ruelle. par Til ct a l'Ouest par l'Etat. Commune de Milot. Un terrain dont la contenance Al:ès Grand-Champ. 3 Août 42 Com. des Anses-à- U'n terrain dont la contenance Jn.-Baptiste Dorélus. 3 Aodt 42 Htion Dubreuil. de 45 ares borné: Au Nord 28 Février 1939 Pitres. Habitation est de 3h87 borné: Au Nord, 2 Mars 1939 et au Sud par un chemin viciTerre-Froide. uest par l'Etat. Commune de Milot. Un terrain dont la contenance Al:ès Grand-Champ. 3 Août 42 Com. des Anses-à- U'n terrain dont la contenance Jn.-Baptiste Dorélus. 3 Aodt 42 Htion Dubreuil. de 45 ares borné: Au Nord 28 Février 1939 Pitres. Habitation est de 3h87 borné: Au Nord, 2 Mars 1939 et au Sud par un chemin viciTerre-Froide. il'Est ctà I'Ouest par Gabriel. l'Etat, nal. al'Est par une route puct au Sud par Dumas blique et à 1'Ouest par AlmoCom. des Anses-i- Un terrain mesurant 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Août 42 nor. Pitres, Habitation borné: Au Nord. au Sud. à 2 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Aoit 42 Terre-Froide. !'Est et à l'Oues: par l'Etat. Liberté. Habitation façade sur 20m de profon- 28 Février 1939 Commune de Fort- Un teirain mesurant +m de Ls.-Jacques Louis. 3 Août 42 Ferrier. quartier de deur bornée: Au Nord. au i.iberte quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mlars 1939 Ferrier. Sud. à I'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord. au Sud. à l'Etat inoccupé. 42 Ferrier. l'Est ct à 1'Ouest par le reste Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Joseph. 1939 3 Août du dit terrain. Liberté, quartier de facade sur 16m de profon- 28 Février Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema Pierre. 3 Aoat 42 Ferrier. Habitation deur borné: Au Nord, au Liberté. quartier de façade sur 30m de profondeu: 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord par Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honoré aux droits de Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 1939 3 Août 42 l'Etat. au Sud par l'Etat o:- Liberté, Habitation facade, sur 30m de profon- 28 Février cupé Albert Joseph. Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au T'Est P l'Ouest pat "Eta: Ferrier. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par inoccupé. l'Etat inoccupé. 3 Août +2 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Offilia Oréus. Liberté. de façade sur 30m de. profon- 2 Mars 1939 Liberté, Habitation façade sur. 30m de profon- 28 Février 1939 Ferrier. quartier Habitation deur borné: Au Nord Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au Ferrier. l'Etat occupi par Vallés AR Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par rancy. au Sud par Casimire l'Etat inoccupé. Clermélic. à l'Est par l'Etat Commune de Fort- propriété mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimi. 3 Août 42 inoccupé ct à l'Ouest par la Liberté, habitation W fagade sur 30m de profon- 28 Février 1939 Grand'Ruc. Etat occupi par Vallés AR Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par rancy. au Sud par Casimire l'Etat inoccupé. Clermélic. à l'Est par l'Etat Commune de Fort- propriété mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimi. 3 Août 42 inoccupé ct à l'Ouest par la Liberté, habitation W fagade sur 30m de profon- 28 Février 1939 Grand'Ruc. Denis Joseph. 3 Aoàr +2 Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord. au Commune de Fort- Unc propriété mesurant 4m 3 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à 1'Ouest par L.iberté. quarticr de de façade sur 30m de l'Etat Rue fondeur Au degr inoccupé. Ferrier. Ferbornée: Monfiston. - 3 Août 42 mde. au Sud. à l'Est et à I'Ouest Commurie de Fort- Une propriété mesurant' 4m Dagus 28 Février 1939 par le reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de facade sur 30m de proété. mée. quartier de fondeur bornée: Au Nord. Guerrier.. 3 Août 42 a Ferrier. au Sud. l'Est et à 1'Ouest Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Nord. d'un au Anacrayon 3 Mars 1939 par l'Etat inoccupé. Liberté, Ferrier, quartier, Habitation de Sud. hectare à l'Est borné: ct à Au l'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Août 42 Meillac. le reste du terrain. 3 Août +2 Angle des rues Du- 50 de façade sur 39m 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Anselme Jossph. 1939 vivjer Hall et PE- fondeur bornée: Au Ne Liberté, quartier de 5 hectares borné: Au, L 3 Mars tion. Lindor Joseph, I'Etat, au 3i Ferrier, Habitation le reste du terrain. la rue Duvivier Hatl. l'Etat " Fa par la rue. Pétion et a Meillac. a l'Est par Julien inocupé, Joseph aux I'Ouest par I'Etat occupé par droits ": l'Etat et a l'Ouest Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Vertulie Blanc. 3 Aolt 42 rue Duvivier Hall, 50 de fagade sur 19m50 de Charles. Pitres, Habitation 2h56 borné: Au Nord, au 3 Mars 1939 profondeur bornée: Au, Nord 28 Février 1939 Grand-Bois. Sud, à l'Ouest par l'Etat ct la propritté par et a l'Est par Frère Saint. 3 Aoit 42 EELLETE Cajou, ELA Com. des Ansea-à. Un terrain de la contenace Louise Nodl la rue Duvivier HtL STARS Pitres, Hlabitation d'un hectare 29 borné: An 3 Macs 1939 par lEtat occupi par Ans. Nerd. an Sud. i l'Est et ciade Charles cl A IOuest par 'arant-Buss. l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupe. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situatica des biens CON 2 TENANCE Dates NOM de DES présentation SCUM. ace Louise Nodl la rue Duvivier HtL STARS Pitres, Hlabitation d'un hectare 29 borné: An 3 Macs 1939 par lEtat occupi par Ans. Nerd. an Sud. i l'Est et ciade Charles cl A IOuest par 'arant-Buss. l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupe. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situatica des biens CON 2 TENANCE Dates NOM de DES présentation SCUM. Première Situ: ation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication Cem. Pitres. des Habitation Anses-à- Un dc 2h56 terrain borné: de la contenance Oriéville Brevil. 3 Août 42 Commune de Fort- U'ne +m Au Nord + Mars 1939 propricté mesurant Valès Morancy. 3 Août 42 Te:re-Froide. ct au Sud par I'Etar, T'Est Liberté, Ferrjer. quartier Grand'Rue de dc façade sur 30m dc pro- 12 Mars 1939 par Jeancyl Pierre ct à l"Ouest fondeur bornée: Au Nord par Choisy Darius. Léonce Lamour aux droits Com. des Anses-à- Un serrain de. la contenance Noël Carriès. 3 Août 42 2 I Etat. au Sud ct a l'Est "Pitres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord, + Mars 1939 lc reste de cette propriTe:re-Froide. au Sud, à l'Est ct a et 3 la a l'Oucst I'Ouest par par l'Etat. Grand'Ruc. Communc de St.- Un terrain de la contenance Joscph Dorvil. 3 Août Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42 Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au + Mars 1939 42 rier-Rouge, tion Debocher. Habita- tarc borné: Au Nord 13 Mars 1939 Cclminv. Nord, au Sud ct à l'Oucst par a Altès l'Etat. Alcé au Sud aux droits Pa: I'Etat. ct à l'Est par Alcéna fils. FEULSTES par et à Philoclès Sénat. l'Oucst Commune de Saint- Une propricté dont la conte- Maccia Jn-Mary.. 3 Août 42 par men TE:at Toutoute. cccupé par DalleNiarc. lotin. Ruc Char- nance n'cst pas déterminée 7 Mars 1939 Commune de Don- Un terrain mesuran: bornée: Au Nord Elvéus don. Htion Le- d'hectare borné: 1/4 Dilomar Laurent. 3 Août 42 Dorvil aux droits PE T'Etat, crand. Lindor Jean. au Au Nord 13 Mars 1939 au Sud par l'Etat occupé par P chemin Sud par la Picrre-Louis Alcida. à l'Ést Marmelade. à conduisant l'Est par Leuis Piou l'Ouest Daccaret. par la ruc TÉtat, Char- et Jasmin st à I"'Ouest par un lotin. grand chcmin. Commune de St.- Un icrrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Acût 42 Commune ses-à-Pitres. des Habi- An- d'un Un terrain de la centenance Surenna Charles. 3 Août 42 Mier: Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 tation Boucanhectare 29 : borné: Au 13 Mars 1939 Robion. Au Nord, au Sud. à l'Ouest laume. -Guil- l'Etat Nord, ct au à Sud, I"Ouest l'Est Marie par par l'Etat, ct lEst par une Antoine. itres. des Habi- An- d'un Un terrain de la centenance Surenna Charles. 3 Août 42 Mier: Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 tation Boucanhectare 29 : borné: Au 13 Mars 1939 Robion. Au Nord, au Sud. à l'Ouest laume. -Guil- l'Etat Nord, ct au à Sud, I"Ouest l'Est Marie par par l'Etat, ct lEst par une Antoine. par montagne. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Philomisc Charles. 3 Aolt 42 Commune de Fort- U'ne prepridté mesurant +m Edoccic Emmanucl.. 3 Août 42 trou. Habitation de 5h12borné: Au Nord 9 Mars 1939 Liherté. guartier de de façade sur 30m de 13 Mars 1939 Cirzcelle. Riston L.ouis aux droits Pa Ferrier, Grand'Ruc. fondcur bornéc: Au Noa l'Etat. au Sud par Emisia au Sud. 3 I'Oucst reste Joseph, l'Etat, a l'Est par de limmeuble er PTeA par Tri-Pierre Mélina. l'Etat. ct ja Grand'Ruc. à l'Ouest par TEtat occupé Commune. de St.- Ua icrrain mesurant Ih 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 par Kaky" Ti-Pierre-Louis. Merc, Habitation borné: Au Nord pa: la route 1+ Mars 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Stérius Charles. 3 Acût 42 Colminy. publique conduisant GranLiberté, quartie: de de façade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 de:Saline. au Sud. : l'Est et Ferrier, rue Fer- dcur bornée: Au Nord. au "Ouest par T'Etat. mic. Sud, a l'Est, par le reste de Commune de St.- Un terrain de ia centenance Delius jn. la dite propriété ct à l'Oucst Marc, Habitation d'un hectare 29 horné: Au 14 Mars .-Jacques.. 1939 3 Août 42 par la rue ferméc. Colminy. Nurd par la route publique Commune de Fort- Un terrain. mesurant 4m de Antonia Jean. 3 Aoi: 42 conduisan: Grande-Saline. Liberté. Quartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 :u Sud. a l'Est ct Ouest Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord. par T'Ett. Ferrier. Sud, à l'Oucst par le reste a: Commune de Sal- Uu terrain mesurant ib Téart dit terrain ct àl'Est par I'Etat trou, Habitation Ti borne: Au Nord Rélilus 28 15 Dineau.. Mars 1939 3 Août 42 occupé par Osca Dé. Bois- Pin. Nodl, l'Etat. au par Ticia Communc de Fort- Un E.STE terrain de la contenance Elvécius Calix. 3 42 Romestil. l'Etat. à l'Est Liberté, quartier de ds 2 hectares borné: Au Nord, 9 Mars 1939 Août Séjour Antenor aux droits Pa: Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits l'État et à l'Etat. occupé par Osca Dé. Bois- Pin. Nodl, l'Etat. au par Ticia Communc de Fort- Un E.STE terrain de la contenance Elvécius Calix. 3 42 Romestil. l'Etat. à l'Est Liberté, quartier de ds 2 hectares borné: Au Nord, 9 Mars 1939 Août Séjour Antenor aux droits Pa: Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits l'État et à l'Etat. Pzracès. Berr l'Etat. au Sud et à J'Ouest Commune de Bon- Unc l'Ouest dont par la le reste du dit terrain ct a bon, Grand'Ruc. nance propriété 'est conte- Louis Laurent.. 3 Août 42 PE par Lycurgue Blot. bornée: Au déterminée Louis 15 Mars 1939 Commune de Salla NE Habitation Un terrain contenance Pierristil Jean.. 3 Août 42 Laurent aux droits RE T'Etat, trou, d'un hectare et borné: Au 10 Mars 1939 au Sud ct à l'Est. par Chzudry. Nord par Ti-Jum Romilus eral'Ouest par la Grand'Ruc. T'Etat aux droits Cinéus de TEtat. au Sud Communc de Fort- Une propriété mesurant 4m Honoré Gustave. Délian, l'Etat, à Liberté, rue Fer- de façade sur 30m de 15 Mars 3 Août 42 FEA par Destiné Noël. l'Etat, méc, quartier de fondeur bornéc: Au pro1939 ct, i l'Ouest I'Etat occuFerrier. au Sud, à l'Est par le Nord, reste Commune de Jéré- par terrain Somt.t Jn-Baptiste. de la dite propriété ct a mie, Habitation C2- 6, borné: Au Nord mesurant par les 88 Htrs. ares Jules 10 Marc.. Mars 1939 3 Août 42 l'Ouest par la ruc Fermée. raccli. Bayard, au Sud par l'Etat, Liberté, Commune quartier de Fort- de de Une propriété mesurant 4+m St.-linord Augustin. 3 Août 42 l'Est par un chemin vicinal Ferrier, façade sur 30m de 16 Mars 1939 à 1'Ouest par Ic, chemin rucd du Pont. fondeur bornée: Au TRE : Fond-Rougc. l'Est, à l'Ouest i-- le reste Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août dela la propriété et it Jud par Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 42 Commune de ruc du" Pont. Colminy. Nord et aT'Est par/Etat, au Liberté, quartier Fort- de d'un Un terrain hectare de la contenance Noclzina Pierre. 3 Août +2 Sud par Exodule Adamcy età Ferrier, Habitation au Sud, à borné: Au à Nord, 16 Mars 1939 JOuest par qui de droit. Caillot. le reste l'Est du et dit l"'Ouest Ccm. de Camp- Un terrain de la contenance. Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de par terrain. Perrin. Habitation d'un nectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Liberté, Fort- Une propricté mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août Liane Panier. Nord, au Sud. a l'Est ct à Ferrier, quartier Rue Fer- de de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat inoccupé. mce. deur Sud, bornée: à l'Est ct Nord, au Commune des Un Ro- terrain dont la contenan- Henriette Brierre. Mars 1939 Liberté, Fort- Une propricté mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août Liane Panier. Nord, au Sud. a l'Est ct à Ferrier, quartier Rue Fer- de de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat inoccupé. mce. deur Sud, bornée: à l'Est ct Nord, au Commune des Un Ro- terrain dont la contenan- Henriette Brierre. 3 Août 42 le de la l'Ouest par L2uX, Habitation est d'un hectarc, 29 ares 11 Mars 1939 Commune de Un reste dite propriété. Patate. E centiares borné: Au Nord, trou, Htion Chau- Sal- de 2h56 terrain borné: de Ja contenance Au Mervilus Merville. 3 Août 42 Al'Est, à ]'Ouest par Maxius dry. Arisma Nord 17 Mars 1939 Merlet ct au Sud par Til'Etat, au Louis aux droits St.-Preux. ser Ney Sud NonCommune du Bor- Un terrain cent Jean, l'Etat. à "HEN Ere, Habitation Pe- hectare de la contenance Thémicus Janvier. 3. Août 42 l'Etar inoccupé ct à par d'un 29 borné: Au 11 Mars 1939 par l'Etat 'occupé l'Ouest 1.ouis raud. Nord par Jn-Pierre Martial, Jn-Philippe. par au Sud par Hlisema Appolon, Commune à J'Est et à l'Ouest par les Chapelle Au de Bourg. la Un terrain Au mesurant Nord 32 ares Mme. Elmira DésiHtrs. Pistache Irrelien. horné: Mme. ct A l'Ouest nord. 3 Août +2 Ccmmune de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges Dorcé.. 3Août 42 laume, par au VveThéodor Guil- 17 Mars 1939 cahaie, Rue Jérusa- nance déterminée 11 Mars 1939 Saintiague ct Sud à par Joseph lim. bornie: "L SEa et au Sud Rue. 1'Est par la E la lEtat ruc cccupe Jirusalem. par : Augus- J'Est Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph "Tilintte Auyustin ct a IOuest Pitres, Terre-Froide. Habitation de 2h56 borné: Au Nord, Nombre 3 Aolt 42 par Limerci Stiven. au Sud, a l'Tst ct à l'Ouest 17 Mara 1939 par "Etat inercupi, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DEs SOUM. Dates NOM DES SOUM. Premitre Situatica des bieas CO NTENANCE Dates de préseatatios Prersièce Situation des bieas CONTENANCE de présentation pablication des demandes pablication des demandes St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Août 42 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 col. Htion Fleury. est d'un hectare boraé: Au 22 Mars 1939 don. Habitation d'hectare borné: Au Nord Nord Prévilus Jean jux Legrand. par Mme St. Fleur. au Sud droits Re l'Etat. au Sud eta par un chemin vicinal, il'Est l'Ouest T'Etat et a l'Est Louis Jasmin aux droits par Venter, TEtat. à l'Oucst Auts te l'Etat l'Etat occupé ct Lamarre. hectare boraé: Au 22 Mars 1939 don. Habitation d'hectare borné: Au Nord Nord Prévilus Jean jux Legrand. par Mme St. Fleur. au Sud droits Re l'Etat. au Sud eta par un chemin vicinal, il'Est l'Ouest T'Etat et a l'Est Louis Jasmin aux droits par Venter, TEtat. à l'Oucst Auts te l'Etat l'Etat occupé ct Lamarre. par Commune de la Une propricté mesurant 2m Mme. Edmond LabosFanfan. par Grande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 de 3 Aoit 42 Nord. Ru du Ci- profondeur bornie: Au Noré stnfs Mars 1939 Commune de Camp- Un terrain d'une étendue d'un Benoit Dieuvert. 3 Août 42 metière. li rus du Cimetière. au Perrin, Habitation hectare 29 borné: Au Nord. 17 Mars 1939 Rea par la Mission Baptiste, Lianne-Panier. au Sud. à l'Est et à l'Ouest al'Est par 1Et: et a 1'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. 3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Mr. Carénan HypCommunede Camp- Un terrain de -la contenan- Benjamin 17 Orgella., Mars 1939 goinc, Habitation de 2h58 borné: Au Nord. polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare borné: Simoncau. au Sud. à l'Es: ct a l'Ouest 23 Mars 1939 Lianne-panier. Au Nord, au Sud. 2 l'Est et par le reste du dit terrain. à l'Ouest par I'Etat. Com. de Camp- Un terrain dc la contenance iirnest Austin. 3 Aott 42 Communed deCamp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Piere-Juste. 3 Août 42 Perrin, Habitation de 6h+5 borné: AuNord. au 23 Mars 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud. 17 Mais 1939 Casterz. Sud. TES: ct lOues: par Lianne-panier. - l'Est ct il'Oucst par l'Etat. T'Ett. Gene 3 Aoit 42 Commune deCamp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Août 42 Pitres. Com. des Habitation Anses-à. borne: C'n terrain Au Nord mesurent par 3h87 Issae! 23 Estéis. Mars 1959 Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Soucan-Pati. Jein. ui Sui par Paulima Lianne- -panier. Nord. au Sud. a l'Est cti Paul. . j'istpar Cazo G:e:- l'Ouest par l'Etat. ges ci à T'Oues: par l'Etat. Commune de Camp- "Un terrain d'une étenduc -de Doriion Dorvil. 3 Août 42 Com. des. Anses-i- Un terrain nesurant 1h29 Elissain: Pauisain:. 3 Aoit 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Ju Nord par Sain.- 23 Mars 1939 Lianne-1 -panier." Sud. à l'Est et à I'Ouest par Tetre-Freide. EL au Sud T'Es: par l'Etat. "Etat ci l'Oues: pir PauCom. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadct. 1939 3 Août 42 Crm. errin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Ju Nord par Sain.- 23 Mars 1939 Lianne-1 -panier." Sud. à l'Est et à I'Ouest par Tetre-Freide. EL au Sud T'Es: par l'Etat. "Etat ci l'Oues: pir PauCom. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadct. 1939 3 Août 42 Crm. dac Anses-à. limama C: terrain Paul. d. la contenance Josilus Josaph. 3 Aoit 42 Perrin, Habitation borné: Au Nord. att Sud. à 17 Mars Pities. Habitatien d'un hectare borne: Au 23 Mars 1939 Boisrond. 'Es: : I'Oues: par l'Etat. erre-Frorac. Nora nar Raphed teiim.. : Com: de l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eiasssint. 3 Aoàt 42 Sud par Jeancr! Paulsaint jean. Al'Est ct d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les IS Mars 1939 Eicin l'Etar. aux droits de par Pounts tion Nan-Castor. Htrs. Therme Aotc 42 l'Etat. au Sud ct al'Ouest pa: Com. des. Anses-à- Cn terrain dont la centenance Paulimmic Paui. 3 l'Etat et à l'Est l'Etat Pirres. Htion Ter- cs: d'un hectare 20 borné: Au 23 Mars 1959 occupi par lEtE" te-Froide (Man- Nord par Aristhene. au Sud F. Victor 3 Août 42 guy). par Annoual Sainvil, a I'Est Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Luc 18 Mars 1939 Gene. ct à !"Ouest par au-Prince, Angle nance déterminée borBis Gène. des rues Montalais née: A Nea la rue des Com. des Anses-à- Cn uraia de la centenan:e Annostit Joseph, 3 Aolt 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts, au "a par la Pitres. Htion Ter- d'un hertare 29 borné: Au 25 Mars 1939 ruc Francklin, a l'Est_par les re-Froid: (Man- Nosd par : Etat au Sud. emplacements No. Moise 253 et Lyncô: o:cuguyi. TEst cl 2 l'Otest pa: T'Etat. Pétion pés parSylvia aux droits de l'Etat et Commun: des Ro- Une propristé dont la conte- Ersule Jeudy. 3 Aoû: 42 à I'Oucst par les murs du seaux. Piace d'Ar- nance n déterminée 24 Mars 1939 Lycée National par la rue mes. bornée: a -Jona par la souMontalais. missionnaire aux droits d: Août 42 T'Etat. au Sud. à I'Est et a Commune de Sal- Un terrain d'une superficic de Oliville Jean.. Mars 1939 3 l'Ouest par l'Etat. trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord par 18 Commune de Sal- Ua terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre.. 3 Ast: 42 Calumette. Jeanrissaint aux droits de trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 borns: Au 24 Mars 1939 l'Etat, au Sud, à I'Est. et à brigaol. Nord Atalus Archilleaux l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat. trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord par 18 Commune de Sal- Ua terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre.. 3 Ast: 42 Calumette. Jeanrissaint aux droits de trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 borns: Au 24 Mars 1939 l'Etat, au Sud, à I'Est. et à brigaol. Nord Atalus Archilleaux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits " l'Etat. au Sud par 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Pierre. T'Etat. à T'És: Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. et Rue Geffrard. de façade sur de profonP" T'Ouest l"'Etat occupé deur bornée: Au Nord par par Pierre. Bélizaire aux droits SCS.A Slvestre l'Etat, au Sud Mme. Commune de Fort- Une proprista mesurant im Mme. Chertoute t. Camille Rehver à l'Est Liberti. quartier de de façade sur 30m de profon. Mompremier 1939 3 Août les Htrs. Benoit ChevaFerrier. Grand'Rue. deur bornée: Au Nord 24 Mars : Rer et à l'Ouest par la rue l'Etat occupé Ea.tH Geffrard. ainsi connu. au P"oni et a l'Ouest par le reste de la dite Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr, Sylvain Jn.- 3 Août 42 propriëé et à I'Est par l1 Rue Geffrard. de façade sur 15m de Louis. 20 Mars 1939 Grand'Rue. S Août 42 fondeur bornée: Au Niota Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines Janvist.. et-à l'Ouest une ruelle. au-Prince, Habita- ds 60 ares environ borné: 21 Di. 1939 au Sud par. soti Rémy aux tion Martissant. Au Nord. à l'Est. a l'Ouest droits de l'Etat et à l'Est par par le Dr. Salomon et au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta. 1939 3 Août 42 mornes de Bizoton. Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars Commune de Une propristé dont la conte- Valentin Méndlas. 3 Lianne-l Pannier. Nord, au Sud, à l'Est età tionville, rue dt nauce n'est déterminée 19 Sep. 194i 1'Ouest par l'Etat. frard prolongée. hornie: Au Nora l'habitation Chalumeau. P's Sud par Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 1939 3 Août 42 Cyril Walker. i TEst par la Liberté, quartier de de facade sur 16m de profon. 22 Mars rue Geffrard ct a Ferrier, rue du deur bornée: Au Nord et à l'Oucst par le NT 23, l'Etat. Pont. l'Ouest par le reste la Commune de Port- Une propriété mesurant 6m Franck Etzer Viliire. 3 Aodt 42 priété, au Sud par # rue Po au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 Juin 1942 Pont et a I'Est par le Marché vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur public. du deur bornée: Au Nord et à l'Oucst par le NT 23, l'Etat. Pont. l'Ouest par le reste la Commune de Port- Une propriété mesurant 6m Franck Etzer Viliire. 3 Aodt 42 priété, au Sud par # rue Po au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 Juin 1942 Pont et a I'Est par le Marché vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur public. Pouplard. bornée: Au Nord par le terCommune de Cara- Un terrain d'une étenduc d'un Mr. Prévilus Jean. 1939 3 Aodt 42 saint. rain occupé au sud par par Alcime les terrains Te ouscol, Htion Fleury. hectare borné: Au Nord 22 Mars par Julien, Lafontant, Alexis Jn-Baptiste aux N Tyey J. Valmé et .. Ricot, de l'Etat, au Sud par Cler. l'Fst la occuvain Aurélus, FEtat, à l'Est par et . f Alcius Venter. I'Firat. par Fleuv PARLETTtE NAUR ta occuPrd l'Ouest par I'Eta: nicupi nfepar SET propraet Ricot.. nar.Adam_laoners. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rus du Centre