--- Page 1 --- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Septembre 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 71 d' Etat de la Déeret-Loi seral Sur le rapport du Secrétaire Article 3.- Le Présent SOMMAIRE Ipublié et exécuté à la diligence des Secré- Justice, ARRETE: Décret-loi ouvrant i Tarticle 274 du budget couvrir un cré- taires d' ltat des Finances et del l'Intérieur, dit supplémentatre de Gdes. télégrammes 3.767.95 UD Départe- chacun en ce qui le concerne. Article ler. - Grace pleine et entière est les frais de cables ct de Donné au Palais National, à Port-audroits des tiers réservés, si -Arrité ment de accurdant TIntérieur. gràce aux sieurs St. Jules Jumeau Prince, le 27 Avûtt 1942, an 139ème. de accurdée-les aucuns sont-aux sieurs: et Julien Colas. T'exportation des noix de coco du T'indépendanee. ELIE LESCOT condamné le 11 Arrêté prohibant 1o-St-Jules Jumeat, par Pays. Séances des 20 et 25 Janvier 1938. Par le Président: Mai 1942, à 6 mois d'emprisonnement. de -Sénat: du 27 Février 1942. du Tribunal de Simple Police -Chambre des Députés : Séance remise de billets le Sverétzire d'Hut des Finanees: jugement Procès-verbal de vérification Nationale et de de la République ABEL LACROIX TAcul du Nord. de banque à la Banque Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: 20.-Julien Colas, condamné le 5 Mai -Proces-verbal d'Haiti. de brilement de billets de gourdes déVELY THERAUD 1942, à 6 mois d'emprisonnement, Police par ju- de tériorés de la B.X.R.H. du Comité Permanent gement du Tribunal de Simple Avis. Générale des Contributions: : Avis. Par autorisation Nationale: Plaisance. -Administration de l'Assemblée Permanent de Article 2. Le présent arrêté sera publié Le TAssemblée Président du Nationale: Comité NEMOURS et exécuté à la diligence du Secrétaire d' 'Etat de la Justice. No. 191 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-auDECRET-LOI de la République ordonne Donné au 1942, An 139ème. de ELIE LESCOT Le Président ci-dessus soit revêtu du Prince, le 26 Août PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que le Décret-Loi imprimé, publié l'Indépendance. Sceau de la République, ELIE LESCOT Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- let exécuté. National, à Port-au- Par le Président: : tion; Donné au Palais 139ème. del'InLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Vul les articles 3 et 5 de la Loi sur le Bud- Prince, le29. Août 1942, an VELY THEBAUD get et la Comptabilité Publique: de pourvoir dépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'il dument est urgent constatée du crédit Par le Président: à l'insuffisance l'article 274 du Budget; Le Secrêtaire d'Etat des Finances, du Commerce No. ème. del'InLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Vul les articles 3 et 5 de la Loi sur le Bud- Prince, le29. Août 1942, an VELY THEBAUD get et la Comptabilité Publique: de pourvoir dépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'il dument est urgent constatée du crédit Par le Président: à l'insuffisance l'article 274 du Budget; Le Secrêtaire d'Etat des Finances, du Commerce No. 184 de du Secrétaire d'Etat de ct de F'Economic Nationale: ARRETE Sur le rapport ABEL LACROIX PIntérieur; du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE De l'avis écrit et motivé ct de la Déiense Nationale: PRESIDENT d'Etat des Finances; Conseil des SecréVELY d'Etat THEBAUD des Relations Extéricures Vu l'Article 35 de la Constitution; Après délibération en Le Seerétaire ct des Cultes: du 13 1942, actaires d'Etat; PermaSERGE L. DEFLY Vu le Décret-Loi Janvier de la Et taveclapprobation du Comité Le Secrétaire d'Etat de TInstruction. Publique, cordant pleins pouvoirs au Président de l"Assemblée Nationale, de TAgriculture ct du Travail: nent MAURICE DARTIGUE République; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : Considérant que la production actuelle DECRETE: Le FRANÇOIS GEORGES de noixded CUCO est insufisanteà satistaire Ier. I est ouvert à l'article 274 la consommation locale: Article de FExercice en cours un crédit Considérant, d'autre part, que l'extendu Budyet de TROIS MILLE SEPT No. 183 sion de la culture du cocotier dépend de supplémentaire SOIXANTE SEPT GDES. QUAARRETE lai possibilitéde trouver: sur placeunequanCENT QUINZE CENTIMES, qui de noix pour! létablissement TRE-VINGT les frais de cables ct de ELIE DE LESCOT IA HICNIONE titésuffisante des servira à couvrir de lIntéPRESIDLST pépinièrés; de télégrammes du Département Sur le rapport des Secrétaires de d'Etat l'Econorieur. Vul'article: 35 de la Constitution; du Commerce et Article 2.-Jes voies ct moyens de cc Vu la Loi du 24 Septembre 1860 SUIF TAgrienlture, jmie Nationale: crédit seront Koemhenoprt-nigpeis l'exercice du droit de gràce; du Trésor Public. --- Page 2 --- LE MONITEUR composée des Sénason caractère d'ur-] Une commission D. du Conseil des Se- tre déposée, et que, vu à l'issue de la teurs Ch. Laporte, J. B. V. Leconte, Et après délibération gence, il importe plutôt, aux Darbouze, C. Dessources ct S. Fleury est crétaires d'Etat; Séance, d'en faire remettre des copies nous chargée de vérifier les pouvoirs du nouvel Membres de l'Assemblée pour réunion que de de- élu. ARRETE: puissions la discuter à notre La séance est suspendue pour permettre Article ler.-Est et demeure prohibée, des main. , J. B. V. Leconte, Et après délibération gence, il importe plutôt, aux Darbouze, C. Dessources ct S. Fleury est crétaires d'Etat; Séance, d'en faire remettre des copies nous chargée de vérifier les pouvoirs du nouvel Membres de l'Assemblée pour réunion que de de- élu. ARRETE: puissions la discuter à notre La séance est suspendue pour permettre Article ler.-Est et demeure prohibée, des main. pareil cas, le Secré- à la Commission d'élaborer minutes son rapport. jusqu'à nouvel ordre, T'exportation Il est évident qu'en invité à Elle est reprise quelques après. noix de coCo du Pays. taire d'Etat intéressé sera aussi Mr. le Président: Le rapporteur de la Article 2-Le présent Arrêté sera pu- prendre part à nos du délibérations. Sénateur Fombrun Commission a la parole. blié et exécuté à la diligence des Secrétai- La proposition P'Assemblée. Mr. le Sénateur Cadet Dessources dond' Etat de VAgriculture, du Commerce est admise par la suivant de la Comres Nationale, chacun en ce II est proclamé par le Bureau pour ne lecture du Rapport de valider les et de Y'Economie prochaine Séance l'ordre du jour suivant: mission spéciale chargée élu. quile concerne. 1- -Sanction de procès-verbaux; pouvoirs du Sénateur Donné au Palais National, à Port-au- 139e. 2.- de la corresponCOMMISSION SPECIALE 1942, An Dépouillement Prince, le ler. Septembre dance: Comités et CommisDE VERIFICATION de TIndépendance. ELIE LESCOT 3.--Rapports des Rapport au Sénat de la République Par le Président: sions; de la Proposition de loi Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture: 4.-Discussion le Décret-Loi qui institue la Estimables Collègues. qui vient d'être forMAURICE DARTIGUE modifiant La Commission Spéciale du SénaLe Secrétaire d'Etat du Nationale: Commerce carte d'identité. observation n'étant jaite at mée aux fins de vérifier les pouvoirs de vous et de T'Economie LACROIX Aucune il demeure ainsi teur Docteur Henri Lanoue s'empresse ABEL sujet de cet ordre du jour, levée. présenter son Rapport. arrêté et la Séance est Vos Commissaires se sont tout d'abord consSont présents MM. les Sénateurs: V. titués en désignant pour Président et Rapporteur SENAT Normillaurent, Charles Elisce.).B. Fan- les Collègues J. B. V. Leconte et C. Dessources; Leconte, Beauvais Darbouze, Edg. Muraille. puis ils ont pris communication du Registre attesSESSION ORDINAIRE fan, Nemours Vincent, Etienne Rivarol d'inscription du Secrétariat des voulu Archives occu20 Janvier 1938 Alired Vieux, Ulysse A. Simon, tant que I'Elu a atteint l'âge pour Séance du jeudi Lemaire, Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, Ca- per la fonction. Il en est de même des quatre aude Mr. le Sénateur Louis S. Adalbert Lecorps, Christian Laporte, visés dans l'article 17 de la ConstiPrésidence Charles tres points et l'exercice des Zéphirin, assisté de ses Collègues det Dessources. tution concernant la jouissance Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeLs. S. Zéphirin droits civils et politiques. Ca- per la fonction. Il en est de même des quatre aude Mr. le Sénateur Louis S. Adalbert Lecorps, Christian Laporte, visés dans l'article 17 de la ConstiPrésidence Charles tres points et l'exercice des Zéphirin, assisté de ses Collègues det Dessources. tution concernant la jouissance Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeLs. S. Zéphirin droits civils et politiques. la résidence de la deux Le Président: dans le à représenter et procrétaires. ans Département (suite et fin) Jes Secrétaires: Jh. R. Noël priété de biens fonciers. mais très attentif de Chs. Fombrun. Après un examen rapide Edg. Fanfan: MM., si Le toutes ces pièces propres à éclairer son jugement, bien vouMr. le Sénateur votée tout Seorchaire-Meslacteur: Laurent Commission vient vous proposer de cette modification n'est pas Justin la loir admettre les conclusions de son Rapport vous de suite, beaucoup de personnes pour- Pour copie conforme: : la validation des pouvoirs de l'estiront souffrir de cette lacune que comporte d'iden- Le Secrétaire Général des Archives demandant mable Collègue Docteur Henri LANOUE. le Décret-Loi instituant la carte com- du Sénat: Emmanuel Lamauthe Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Printité; des intérêts importants-seront comme je viens de le ce. cc 25 Janvier 1938, an 135ème de T'Indépenpromis, parce que, concluant, dance et IVème de la Libération et de la Restaudire, plusieurs réquisitoires d'identité, au rejet ration. pour défaut de Cassation, carte sont déjà prèts. SENAT Président: J. B. V. Leconte des pourvois en ainsi dire, faire une sorte de 2ème Session de la 32e. Législature Le Le C. Dessources J'ai dit, pour sont appelés à Rapporteur: transaction avec ceux qui un sursis. Séance du Mardi 25 Janvier 1938 Les Membres: Chs. Larendre la Justice afin d'obtenir d'accorder Ls. S. Zé- Beauvais Darbouze, F. Sénat Fleury, Je prierais donc l'Assemblée loi. Présidence de Mr. le Sénateur Fomà cette propositon de assisté de Ses Collègues Chs. porte. Turgence Mr. le Président: J'allais demander à phirin, brun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secrétaires. Les conclusions de ce rapport mises en la Commission de l'Intérieur de se réunir ayant été discussion, puis aux voix sont adoptées. aujourd'hui même, pour que la proposi- Séance La majorité de l'Assemblée, la séance est déle Président: Les Collègues Carré tion de loi puisse être discutée à la régulièrement constatée, Mr. Vieux sont invités à accompagner le de demain. l'Assem- clarée ouverte. et nouvel élu pour sa prestation de serment. (Poursuivant): Je consulte Mr. le Président: Je surseois i l'exécu- donner Le Dr. H. Lanoue accompagné de ses blée à ce sujet. Mes- tion de l'Ordre du Jour pour faire des deux Collègues prête le serment réglemenMr. le Sénateur Chs. Fombrun: lecture d'un Message de la Chambre de maintenir les devez vous rappeler que nous taire suivant: aJe jure Conssieurs, vous tin ar- Députés. ): Je consulte Mr. le Président: Je surseois i l'exécu- donner Le Dr. H. Lanoue accompagné de ses blée à ce sujet. Mes- tion de l'Ordre du Jour pour faire des deux Collègues prête le serment réglemenMr. le Sénateur Chs. Fombrun: lecture d'un Message de la Chambre de maintenir les devez vous rappeler que nous taire suivant: aJe jure Conssieurs, vous tin ar- Députés. donne lec- droits du Peuple et d'être fidèle à la avons introduit dans le Reglement et Le ler Secrétaire du Bureau ticle qui veut qu'en matière d'urgence Sénat de- ture d'un Message par lequel la Chambre titutions. le Sénateur Ls. S. Zéphirin, Présiimmédiat, le Bureau du le Sénat qu'elle: a élu Mr. bienvenue de vote J'auteur de tout projet d'en dis- des Députés informe la pour le Dépar- dent del-Assemiblée, smhitela mande à avant la discussion. Sénateur de République le Dr. Henri La- à son Collègue dans les termes suivants: tribuer des copies, ur'il n'y a pas tement du Nord-Onest du regretté Denis Mon cher Collègue, au nom de l'Assem- votre J'estime, par conséquent, com- none en remplacement tout entière, je vouS félicite de devant Ja commission blée lieu d'envoyer la proposition de loi qui vient d'e-St-Ande. pétente --- Page 3 --- LE MONITEUR matière. Itat des Finances du 22 avril 1942, ont ouVouslet Commissions demeure, sans du vert 5 caisses scellées, comme suit: ascension au Sénat de la République. dont le nom est On passe au quatrième point de l'ordre 87 10.000 billets de G. 10 appartenez à une famille dans jour: Question d'intérêt général. CAISSE No. arrivé jusqu'à nous. On rencontre de disci- Mr. le Président: La parole sera accorNos. B200001-B210000 de G. 10 sein des hommes de devoir et membre de l'Assemblée qui dé- CAISSE No. 88 10.000 billets son Nous aussi, nous formons ici une dée sire à l'entretenir tout d'une question d'intérêt Nos. B210001-B220000 de G. 10 pline. constituée, une famille No. 89 10.000 billets famille nettement un seul idéal: général. : la CAISSE B220001-B230000 qui n'a qu'un seul objectif, Maintenant Personne n'ayant sollicité du parole, Nos. 10.000 billets de G. 10 la défense du Bien Public. Mr. le Président proclame l'ordre jour CAISSE] No. 90 que vous y êtes entré, j'espère que la colla- vous suivant pour la prochaine séance: Nos. B230001-B240000 10.000 billets de G. 10 apporterez dans nos délibérations 1o.- Sanction des procès-verbaux; CAISSENO.91 boration sincère et loyale qu'il nous faut, 20.- -Lecture de la Correspondance; Nos. B240001-B250000. pour bien mener les affaires de la Répu- 30.- -Rapports des comités et commis- Après contrôle, ces billets ont été remis blique. je vous sions; à la Banque pour être mis en circulation C'est au triomphe de ce voeu que 4o.--Questions d'intérêt général. conformément à la loi. souhaitel la bienvenue parmi nous (applau- Aucune objection n'y étant faite, cet la les ont dressé dissements). 240001-B250000. pour bien mener les affaires de la Répu- 30.- -Rapports des comités et commis- Après contrôle, ces billets ont été remis blique. je vous sions; à la Banque pour être mis en circulation C'est au triomphe de ce voeu que 4o.--Questions d'intérêt général. conformément à la loi. souhaitel la bienvenue parmi nous (applau- Aucune objection n'y étant faite, cet la les ont dressé dissements). (A suivre) ordre du jour demeure ainsi lixé et En foi de quoi soussignés en trois originaux séance est levée. lei les présent jour, mois procès-verbal ct anl que dessus pour valoir DEPUTES Sont présents MM. les Députés: Charles ce que de droit. CHAMBRE DES C. Labossière, F. Magluire, Jh. Chéron, Luc E. Foulecture les parties ont signé. 33ème Législature Monthersil. Lélio Marc Antoine. Dr. M. Après Lavelanet, SESSION ORDINAIRE ché, D. Laguerre. Chatchin, Y. Morail- s) V.Auguste Toulmé, Félix Séance du Vendredi 27 Février 1942 Bernateau. Philippe Charité Lonis. Léon Cayard. A. M. Herres. Louis Vabre. Présidence de Monsieur le Député Théo- le, H.P.I L. Dugué, Dévot, Jh. Guiteaur tils, Joanel Lucas, .phile J. B. Richard, assisté de MM. Jean Joseph Paul. Ld. Piou. Jonis Ruberson, R. D. Magloire et Adelphin Telson, ler et-2ème 1. Leroy, M. Woolley, J.. Brizard, Jh. Char- 518ème Brâlement secrétaires ad hoc. Charles, F. Duvigneaud. Philippe de Brulement nominal ayant fait constater la Ilier, D. Estimé, Emile Jérome. Procès-verbal de la majorité L'appel de T'Assemblée, la séance est dé- Le Président: : Th. J. B. Richard de Gdes. Nationale 50.000.- de la Détériorées République d'Haiti clarée ouverte. point de Les Secrétaires: Banque Conformément aut premier des A. Telson août, l'an mil neuf cent l'ordre du jour relatif à la sanction : Jean Magloire. Le vingt-sept des soussignés: Mr. Desmaly Pierre, se- Le Seerchaine-kélactcur: quarantedeus. en présence procts-verbaux, erétaire-rédacteur, lit le procès-verbal de Desmaly Pierre 1.-Mr. V.Auguste Toulmé, représentant la séance du lundi 23 février courant. le Ministre des Finances; du (Ce procès-verbal est sanctionne). l'ordre du Pour copie conforme: des 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Passant au second point de Le Chei de Bureau de la Chambre Gouvernement près la Banque; jour qui appelle la lecture de Bureau la corres- lec- Députés: L. Ducasse 3.- Mr.. M. Herres, Sous-Directeur de .pondance, il est donné par mentionnées; le la Banque Nationale de la République ture des Message pièces ci-après du Sénat de la Républivérification et de remise d'Haiti; 1o.) réception de celui par lequel Procès-verbal de Nationale lila été procédé dans le four de la Banque accusant lui transmet les de billets de Banque à la Banque de la République d'Haiti, angle fE Chambre des votés Députés elle â sa séance de la République d'Haiti Nationale des rues Férou et du Magasin de T'Etat, .2 projets de loi par deux, et le de Gdes. i; 1o.) réception de celui par lequel Procès-verbal de Nationale lila été procédé dans le four de la Banque accusant lui transmet les de billets de Banque à la Banque de la République d'Haiti, angle fE Chambre des votés Députés elle â sa séance de la République d'Haiti Nationale des rues Férou et du Magasin de T'Etat, .2 projets de loi par deux, et le de Gdes. 50.000. du 25 iévrier courant. de la Républi- L'an mil neuf cent quarante au brûlement en 20) Message du Sénat courant par le- vingt sept acût lcs soussignés: G. 50.000- Cinquante Mille Gourdes que C1 date du 26 février des Députés V. Auguste Toulmé, représen- billets détériorés de la Banque ont Nationale été tirés quel il informe la Chambre du même jour les 1.-Mr. le Département des Finances; de la République d'Haiti qui de la dite avoir voté à sa séance loi suivants: Le pre- tant Félix Lavelanet, Commissaire par la Direction des Caveaux les deux projets de du Com- du 2-Mr. Gouvernement près la Banque Natio- Banque et qui. après contrôle des paquets susdit mier ouvre au Département de 5.600 nale de la République d'Haiti: reçus en présence du Commissaire paquet merce un crédit extraordinaire à l'article 351 A. M. Herres, Sous-Directeur et des fiches attachées à chaque gourdes, et le second ouvre de de 3.-Mr. la Banque Nationale de la République établissant que le triple comptage 1941 requis a du budget un crédit supplémentaire d'Haiti; par le reglement du 13 Octobre com2.200 gourdes. Sénat de la RépubliVabre, Chef'du Portefeuille été dûment effectué, se décomposent 30.) Message réception du de celui par lequel de 40-Louis la lanque Nationale de la République me suit. de que accusant des Dépntés Pinforme avoir d'Haîti; Billets de G. 1. Billets G. 2. la Chambre Antoine Pierre Paul, Sénalocal de la Banque Nationale de Série A 1.000 élu le citoyen en remplacement rétinis all à Port-au-Prince, Série 13 1.000 I 1.000 teur de la République, Moraille. la République d'llaiti à la vérification ct à C 1.000 C 2.000 du regrelté Sénateur Le premier ct le troi- Haiti, pour à procéder de (in Cent Mille D 1.000 D 1.000 Mr. le Président: étant des accusés de ré- la remise (Gdles. la Banque 500,000) enl billets de Dix E F 1.000 1.000 E 2.000 sième Messages seront classés. I1 sera répond au gunrdles, gourdes reçus de la Ameriean Bank Note G 1.000 IF 5.000 ception conformément i Tautorisation II G 4.000 second. point de lordre du jour Company dans la lettre du Secrétaire d'E-I 1.000 Le troisiène Rapports des Comités sleontenne ayant pour objet: 000) enl billets de Dix E F 1.000 1.000 E 2.000 sième Messages seront classés. I1 sera répond au gunrdles, gourdes reçus de la Ameriean Bank Note G 1.000 IF 5.000 ception conformément i Tautorisation II G 4.000 second. point de lordre du jour Company dans la lettre du Secrétaire d'E-I 1.000 Le troisiène Rapports des Comités sleontenne ayant pour objet: --- Page 4 --- LE MONITEUR Ed- Le paiement de l'impôt du premier 1942 scH 4.000 [Oratin Greflin étconsorts, ensuite par mestre devra avoir lieu le 30 Octobre semestre 3.000 4.000 mond Michaud-et le reste de T'habitation au plus tard et celui du deuxtème K 4.000 Chanlatte, suivant plan et procès-verbal en da- le30.Avril 1943 au plus tard. L 1.000 24.000 d'arpentage de Jh. Monjoie Dorilas, de ne pas effectuer de déclaration. R 1.000 te du 14 décembre 1941. Cent Soi- Le: fait tous logements additionnels occupés S 2.000 Sur la mise à prix de Mille Six Huit Mil- pour être occupés pendant l'exercice T 2.000 xante et un Dollars Quarante ou 8.307.00. ou devant sera considéré comme une éviU 5.000 le Trois Cent Sept Gourdes G. 1942-1943, fraude. Aucune réclamation pour V 1.000 30. Une propriété dépendant de Thabi- dencede de la valeur locative ne sera acBOUCAN LAPLUIE, sise aux réduction le ler. Septembre 1942. Tou26.000 Grands-Bois, tation d'une superlicie de 129 hec- ceptée, passé vente. Ol cession d'un étaCinquante Mille Gourdes. bornée au Nord par Drice et les pro- te liquidation, commercialafectant) lerôle destares, et blissement Les opérations de brâlement jusqu'à en- priétés occupées par Orélus Jean-Louis Thabitation contribuables devra être également signatière incinération ont duré de huit heures â Masséus Massé, au Sud droits par de Joseph lée au Bureau des Contributions. dix heures du matin. Bois-Neuf Perlette, aux ensuite par les hé-] Les contribuables intéressés sont Bureau invidressé le présent Fils-Aimé et consorts. réclamer leurs bordereaux au En foi de qui il a été ci-dessus ritiers Charles Desama, prétendus propri- tésà de leur localité à partir procès-verbal que les membres étaires del Thabitation Corail Flore, arEst des jer. Contribntions Octobre 1942. concernant l'impôt ont signé après lecture. par Jereste de T'habitation Boucan Chanlatte. Lapluic du du premier semestre. lls réclameront ceFait à Port-au-Prince, en quadruple dessus. et à TOuest par Thabitation de la succession Pay- luidudeusième: Caemearekcler-Ani9s exemplaire, le jour, an et mois que propriété dépendant plan el d'arpen- Aucune réclamation ne sera admise, Toulmé, Félix Lavelanet, ne. suivant procesverhal Dorilas. habitation Boucan Chanlatte. Lapluic du du premier semestre. lls réclameront ceFait à Port-au-Prince, en quadruple dessus. et à TOuest par Thabitation de la succession Pay- luidudeusième: Caemearekcler-Ani9s exemplaire, le jour, an et mois que propriété dépendant plan el d'arpen- Aucune réclamation ne sera admise, Toulmé, Félix Lavelanet, ne. suivant procesverhal Dorilas. en dateu de n011 réception de bordeV.Auguste A. M. Herres tage de Jh. 19-41. Montjoie sotts prétexte roie de La Puste ou autrement, Jer. avril de Mille Deux Çent reau par 8 de la Loidu 6 Juin 1924 fait Sur la mise à Dix prix Dollars ou Six Mille vuuelart. obligation aux intéressés de payer intéPUBLI- Quatre-Vingt Gdes. G.6.150.00 leurs contributions dans le déVENTE AUX ENCHERES Quatre Cent Cinquante gralement QUES DES IMMEUBLES DE LA Aux requéte, poursuite et diligence de lain preserit. 1942.. SUCCESSION VACANTE DE Monsieur Gaston Margron. Directeur Gé- les Port-au-Prince, le 29 Août GEO. A. PAYNE néral des Contributions, remplissant aux Suc- BUREAU DES CONTRIBUTIONS Il est fait savoir à tous ceux qu'il: de appar- M. le fonctions de Curateur identifié Principal au No. 45-A. tiendra qu'en vertu de la dépêche date du cessions Vacantes, et domicilié à Secrétaire d'Etat des Finances, en confor- propriétaire, demeurant dûment autorisé par la 25 juin 1942, au No. C. G. 406, 15 et 1841 Port-au-Prince, M.I le DU DROIT DE LICENCE: du Seerétairedistat mément à l'art. 17 de la loi juin sus-dite dépéchede3 avucats consti- PAIEMENT sur les successions vacantes, il sera procé- des Finances, ayant V, pour Douyon, Noë C. Exercice 1942-1943 dé en l'étude du notaire Louis Vilmenay, rue du tués Mes. Fils Auguste et Maurice Vilaire, respecGénérale des Contrià la résidence de Port-au-Prince, trois Sep- Fourcand aux Nos. 334-L. 1501-J. L'Administration aux contribuables étranCentre,No. 125, lej jeudi qui sera à dix tivement identifiés aux Nos. 93163, 94388 et butions rappelle quelconques. qu'ils ont tembre mil neuf cent quarante deux, offrant 768 et patentés de domicile au Bureau gers, généralement de faire, dès le ler. Septembre heures du matin, à la vente au inmeubles plus ci- 327, avec élection sis au Palais des Fi- pour devoir au Bureau des Contributions de leur et dernier enchérisseur, des des Contributions, 1942, déclarations en vue du paiedésignés, dépendant de la succession nances, à Port-au-Prince. localité, leurs de 1942après feu A. Payne: ment du droit de licence l'exercice vacante de Georges Pour de plus amples renseignements. dé- 1943, doit être effectué du ler. au 20 fonds et batisses, siau notaire Louis Vilmenay, lequel de une surlo. Une propriété commune, de la s'adresser des charges, ou aux Octobre 1942. sous peine payer de ce se à SARTHE, en cette car- positaire du cahier V. Dou- taxe équivalente à 10% du montant contenance de 3 ha. 17 a. 35 ca., ou Nelson 2 avocats du poursuivant: et Noë Auguste C. au 20 fonds et batisses, siau notaire Louis Vilmenay, lequel de une surlo. Une propriété commune, de la s'adresser des charges, ou aux Octobre 1942. sous peine payer de ce se à SARTHE, en cette car- positaire du cahier V. Dou- taxe équivalente à 10% du montant contenance de 3 ha. 17 a. 35 ca., ou Nelson 2 avocats du poursuivant: et Noë Auguste C. Fourcand droit pour chaque mois ou fraction de mois reaux 46/100, bornée au Nord par P.C.S., à yon, Maurice Vilaire de retard. Lange, au Sud par la grand'route Sadrac Hyppolite et à Fils. Ati cas de modifications de déclarations Y'Est par les héritiers sépare la dite antérieures, des modèles imprinés seront T'Ouest par un passage qui la des itéressés et seront dépropriété des héritiers Alfred Jean-Louis Gle. des Contributions à disposition et Bauvil Valvil, suivant plan et procès- Administration livrés graciensement. sont inverbald'arpentage de J.R. Dorilas, en date AVIS Les contribuables leurs en bordercaux question att Budu27uctobre1 1941. SUR LE REVENU vités à réclamer de leur localité à Sur la mise à prix de Mille Dollars 5.000.00 ou IMPOT 1942-1943 reau des ler. Contributions Octobre 1942. Cinq Mille Gourdes G. Exercice partir du 11c sera admise sous, dépendant de l'habiassujettis au Aucune réclamation 20. Une CHANLATTE propriété PETITE PLACE, Tous les contribuables sur le revenu sur la prétexted de 11011 réception de bordereau par tation Grands-Bois, d'une superficic dc paiement de l'impôt de la valeur locative des voie de La Posteou: autrement, vIl quelarsise aux bornée au Nord par base forfaitaire ticle -8 de la loi du 6 Juin 1924 fait obliga166 ha. 14 a. 96 Cial., M. Edmond logenients et terrains occupés veett (magasins, de T'art. 2 tion aux intéressés de mayerint@gralemene Thabitation Drice, occupée par Sud l'ha- halles, dépôt, etc.) sclon le doivent contributions dans le délai prescrit. P. Ambroise et consorts, Perlette, all oecupée. par par du Décret-Loi du 13 Août 1942, Bureau des leurs le 20 Aoit 1942. bitation Bois-Neuf Fils-Ainé et consorts, i Pist faire leurs déclarations de leur localité, au alt plus Port-au-Prinee, M. Joseph Boncan-lapluie ct à POu- Contributions 1942. BUREAU DIESCONTRIMUTIONS par Thabitation Thabitation Pénigo, orcupé pagrltard le ler. Septembre est par --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre de Première Situation des biens CON (TENANCE Dates de présentation Sitoaticn des tiens CONTENANCE Dates présentation des demandes publication des demandes pablication Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Terméus Joseph. 3 Août 42 Cemmene de hectare 28 Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 trou, Section Co- Aristil borné: Fleury aux droits Meillac, quartier de au Sud. ation des demandes publication des demandes pablication Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Terméus Joseph. 3 Août 42 Cemmene de hectare 28 Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939 trou, Section Co- Aristil borné: Fleury aux droits Meillac, quartier de au Sud. à l'Est ct à l'Ouest rail-Lamothe. Berr l'Etat. au Sud par l'Etat Ferrier. par l'Etat inoccupé. occupé par Désius Désir. i Commune de Fort- Un tcrrain d'vne ctendue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 T'Est par St.-Armand Tida, Liberté, Habitation d'un hectare borné au Nord, 25 Février 1939 l'Etat, ct à l'Ouest par Oracil Caillot. quartier de au Sud, a 1'Est et à l'Ouest Antoine. l'Etat. Ferrier. par l'Etat inoccupé. Cemmuac de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace.. 3 Août 42 de Mme. Pierrilia Julieri. 3 Août 42 de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Au 20 Févricr 1939 Communc Habitation de St.- d'un Un terrain hectare 29 la borné: contenance Au 25 Février 1939 tion Latapic. Sud Nord par Jn-Louis Isnardy Israël, Alsacc. au à Colminy. Marc, Nord par la routc publique T'Est par par Cinne Noël et à conduisant ct à à Grande-Saline. l'Ouest par Lyxama Fils. au Sud T'Ouest par l'Etat Cemmune de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joseph. 3 Aoàt 42 ct Exavier à l'Est aux Srons Emmanuel de l'Etat. Liberté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février 1939 Caillot. quartier de au Sud. à l'Est ct à 1'Ouest Commune de T'Ar- Un terrain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. cahaic. Habitation d'un hectare 28srs borné:Au 25 Février 1939 Cemmune de Fort- Une propriété mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 boulaye. Nord par un: savanc, au Sud Liberté, Rue Fer- de façade sur 16m de 22 Février 1939 par unc falaise, à 'Est par mcc, quartier de fondeur bornée: Au SIS au Ciyse Disil e: à l'Oucst par Ferrier. Sud. à l'Est ct l'Ouest par Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Août +2 Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Cemmune de Fort- Un terrain dont la contenance Février 1939 cahaic, Habitation d'un hectare 28 arusborné:At 25 Févricr 1939 Liberté. Habitation cst de 2 hectares borné: Au 22 Caillau:. Nord par Vilius Pt.-Vil. au Bédanne. Nord. au Sud. à l'Ouest par Sud par le soumissionnaire, l'Etat et à l'Est par Albertis à l'Est par unc falaise ct a Julmice. l'Oucst par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. 1939 3 Aoit 42 trou. Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 23 Février Con. Vilius Pt.-Vil. au Bédanne. Nord. au Sud. à l'Ouest par Sud par le soumissionnaire, l'Etat et à l'Est par Albertis à l'Est par unc falaise ct a Julmice. l'Oucst par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. 1939 3 Aoit 42 trou. Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 23 Février Con. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- Nexant Jean. 3 Août 42 brignol. Nord par Rosilla Jean aux Pitres. Habitation ce n' 'est pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits de l'Etat. au Sud Terre-Froide. Au Nord par Revoy, au Sud ct l'Est par l'Etat inoccupé par Walamie, i l'Est ct a ct à l'Ouest par l'Etat occupé i'Oues: par l'Etat. par Gary Louis. Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42. Commune du Une propriété mesurant 7m 23 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Revoy, 25 Février 1939 Haitien. Angle C de façade sur 5m de profonTerre-Froide au Sud, à l'Est ct à l'Ouest rues St.-Jean & deur bornée: Au Nord par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanie Jean, Sud la rue St.-Jean, :" l'Est E des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean.. 3 Août 42: Mme Thérésia Bien-Aimé et Com. Pitres, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 25 Février 1939 àl'Ouest par la rue d'Anjou. Romain. l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Commune du Cap- Une propriété 5m Mme. Pierre. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Rue d'An- de d'un facade hectare sur boiné: Nord pro- 23 Février 1939 Un terrain dc la contenance, Ciné Bazil.. 3 Août 42: jou. Com. des Anses-aFEE Thérèse Pierrot aux droits Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 E l'Etat. au Sud Louis Romain. Nord, au Sud, à l'Est par Luménès. l'Etat, à "ers par l'Etat ct à l'Oucst par Frère la rue d'Anjou et à l'Ouest Saint. Guillaume. par l'Etar occupé par Léon Com. des Anses -à- Un lerrain de la contenance Idovic Vigil., 3 Aott 42: Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire.. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 à borné: l'Est et Au à 26 Février 1939 Liberté, quartier. de d't un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. Nord, au Sud, l'Etat. Ferrier, Habitation Eribert aux droits de l'Ouest par Paradès. FEE Sud Desormes, Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m30 Elihide Timothé.. 3 Août 42 lEtat, " l'Est B l'Etat ocLiberté, Rue Fer- de façade sur 20m de pro- 26 Février 1939 cupé par Mondestin Jean et à mée, de fondeur bornée: Au Nord l'Ouest par l'Etat inoccupt. , Habitation Eribert aux droits de l'Ouest par Paradès. FEE Sud Desormes, Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m30 Elihide Timothé.. 3 Août 42 lEtat, " l'Est B l'Etat ocLiberté, Rue Fer- de façade sur 20m de pro- 26 Février 1939 cupé par Mondestin Jean et à mée, de fondeur bornée: Au Nord l'Ouest par l'Etat inoccupt. Oh45 Mr. Antoine Louis.. 3 Août 42 Ferrier. quartier et au Sud par l'Etat inoccupé, Commune de Mi- Une propriété mesurant 24 Février 1939 à l'Est par la rue Fermée et Ict. rue du Cal- bornée: Au Nord Mme. à l'Ouest par la Grand'Rue. vzire. Vital, au Sud Faste à l'Est par le EtunitEt et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 ]'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray: de 3h84 borné: Au, Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Déléus.. 3 Août 42 mond. Mergé aux droits de trou, Section Calu- hectare, 28 borné: Au Nord 24 Février 1939 Fat au Sud Durville Sainril Pirrhus aux droits Polifete, l'Etat, T l'Est mette. 2 l'Etat, au Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat, et P occupé par Célencieux Brunot, l'Ouest par l'Etat occupé par l'Est Zamélus RomuLéonce David. Jus, Fast et à I'Ouest par Un terrain mesurant 1 hectare Sainlys Géôme.. 3 Août 42 Céboute Moise, l'Etat. 3. Août Com. des Anses-à. 29 borné: Au Nord par 27 Février 1939 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 1939 42 Pitres, Romain. Habitation Paulisma Géôme, au Sid par tien, ruelle Abat- de façade sur 3m50 de pro- 24 Février Francique Vixama, à l'Est et toir. fondeur bornée: Au Nord à l'Ouest par l'Etat. Arthur Durosier aux TPens de l'Etat, au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme, Elia Remice.. 3 Août +2 Charles Ainé Charles. I'Etat, Haitien, d'An- de façade propricté sur 8m de 27 Février 1939 a I"Fst par la ruelle Abattoir rue deur bornée: Au Nord profonet à l'Ouest l'Etat occupé jou, Fabius Belotte aux droits P par Valery Fupul Lormatine.. 3 Août 42 l'Etat, au Sud Elise, Com. de Grand- Un terrain de la contenance Nestant 24 Février 1939 l'Etat, à l'Est par HEb occuBassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord par Philome Eugène et à Bond-Fond. Alfred Joseph aux droits Foli par la rue Oswald Rr I'Etat, auSud, alist età Durand. I'Ouest par YEtat inuccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DESISOUM Preenière (ANCE Dates de prisentatics NOM DES SOUM. contenance Nestant 24 Février 1939 l'Etat, à l'Est par HEb occuBassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord par Philome Eugène et à Bond-Fond. Alfred Joseph aux droits Foli par la rue Oswald Rr I'Etat, auSud, alist età Durand. I'Ouest par YEtat inuccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DESISOUM Preenière (ANCE Dates de prisentatics NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTEN des demandes publicatisa CONTI ENANCE Dates de' prisentatioa pablication Sitaation des bieas des demandes terrain 'd'une étendue de Pierrissaint Joseph. 3 Août 42 FranCommune de Calu- Sal- 2h56 Un borné: Au Nord 1 Mars 1939 Cayes, Une propricté mesurant 32m Mme. Napoléon 3 Août 42 trou. Section Olino Jourlin. l'Etat, au 524 Com. des des rues 35 et 31m30 de façade sur cis. 27 Février 1939 mette. Résilus Résilien aux droits Angle Tonnerre 15m80 de profondeur bor- de 2 l'Etat, a l'Est par l'Etat Boisrond Patrie. Au Nord par la rue occupé par Janrissaint Méri- & tP Patrie, au Sud par Tulcide la prosier et àl T'Ouest par Alexandre priété occupée : rue BoisSimon. Exilus. 3 Août 42 Eléazar, l'Est par de Un terrain de la contenance Avrius rond-Tonterss et à T'Ouest Commune Mar- Sal- d'un hectare 28 borné: Au Mars 1939 la proptist occupée par trou, Section Nord Céra Caris aux E Htrs. Clélie Guillon. 3 Août 42 brignol. droits E l'Etat. Sud par de Las- Une propriété dont la conte- Adam 27 St.-Fleur. Février 1939 Tissainte. T'Etat. # l'Est Éx- par Commune cahobas, Ruelle Pe- nance n'est pas déterminée l'Etat occupé a Joseph. T'Etat bornée: Au Nord, au Sud. cellent ct Pi6tui par tit-Fond. à l'Est par l'Etat et à l'Ouest inoccupé. Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. LouisCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 2 Mars 1939 Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine 3 Août 42 Pitres. Habitation cst d'un hectare 29 à borné: l'Est Commune de St.- nance. n'est déterminée Février 1939 Terre-Froide. Au Nord, au Sud. l'Etat. cahobas, rue bornée: Au Rora Mme. jogy ct i l'Ouest par Charistal Renard. 3 Août 42 Pierre. Méresse Riché aux PaNe de Com. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Au 2 Mars 1939 l'Etat, au Sud Vve JeanPitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Pierre, FEUN à l'Est Nord et au Sud Raphaal DoBaptiste par la rue Saint-Pierre ct a Tetre-Froide. ct à T'Ouest par Faudar i'Oucst par un ruisseau. Nodmise risca. Fleutant. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étendue d'un Mme. Revault. 3 Août 42 Com. des Anses-3- Un terrin mesurant au Sud, 2h56 à Saint-Tel 2 Mars 1939 Commune cahobas, Habitation hectare borné: Au Nord. aptiste par la rue Saint-Pierre ct a Tetre-Froide. ct à T'Ouest par Faudar i'Oucst par un ruisseau. Nodmise risca. Fleutant. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étendue d'un Mme. Revault. 3 Août 42 Com. des Anses-3- Un terrin mesurant au Sud, 2h56 à Saint-Tel 2 Mars 1939 Commune cahobas, Habitation hectare borné: Au Nord. l'Etat au et 27 Février 1939 Pitres. Habitation borné: et à Au I"'Ouest Nord. par l'Etat. Mauraine. Sud, à 1'Ouest vicinal. Tore-Froide. l'Est de la Ermiclès Dorisca. 3 Aoû: 42 l'Est par un aRaLE Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain contenance Au 2 Mars 1939 de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor 27 Février 1939 Picres. Habitation d'un hectare 29 a borné: l'Est et à Commune d'un hectare borné: Au Terte-Eroide. Nord. au Sud, Liberté, Habitation de R.d au Sud, à l'Est età t"Ouest pat l'Etet. 1h29 Nicolas Lustra. 3 Août 42 Caillot, quartier l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Sud. à 2 Mars 1939 Ferrier. Une mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Pitres. Habitation borné: ct Au : I'Ouest Nord au l'Etat. : Commune deMilot. de sur 15m de profon- tin. 28 Février 1939 Tosse-Froide. l'Est par d'un Occélus Louis... 3 Août 42 Ruc Geffrard. Un d'une étendue Mern deur bornée: Au Nord par Com. des Anses-à. terraia borné: Au Nord 2 Mars 1939 Horacius Charlot. au Sud Pitres. Habitation hectare 29 au Sud et ATEst Muselaire. a 4E par: Neverlus, à l'Etat. Fouchard la ruc Geffrard et a Torre-Froide. par Til ct l'Ouest par 3 Août 42 1'Ouest par par une ruelle. 3 Août 42 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Jn.-Baptiste 2 Mars Dorélus. 1939 Milot. Un terrain dont la contenance Altès 28 Grand-Champ, Février 1939 Pitres, Habitation est de 3h87 borné: AuNord, Commune del de 45 ares borné: Au Nord Terre-Froide. aTEst ct à 1'Ouest parFEtat Gabriel. Htion Dubreuil. et au Sud par un chemin vicietau Sud pac Dumas 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Aoû: nal. àl'Est par une route Almo- puCom. des Anses-à- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 2 Mars 1939 blique et à T'Ouest par 42 Pitres. Habitation l'Est borné: ct à I'Ouest par T"Etat. nor. Deshomme Jean 3 Août Terre-Froide. 4m de L.s.Jacques Louis. 3 Août Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de 28 Février 1939 Commune de, Fort- Un terrain mesurant 2: Mars 1939 Habitation façade sur 20m de profonLiberté quartier de façade sur 30m de profondeur à Liberté, Au Nord. Habitation l'Est borné: ct à I'Ouest par T"Etat. nor. Deshomme Jean 3 Août Terre-Froide. 4m de L.s.Jacques Louis. 3 Août Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de 28 Février 1939 Commune de, Fort- Un terrain mesurant 2: Mars 1939 Habitation façade sur 20m de profonLiberté quartier de façade sur 30m de profondeur à Liberté, Au Nord. au Au Nord, au Sud. Ferrier, quartier de deur Sud. bornée: à l'Est ct à I'Ouest par Ferrier. Habitation borné: 1'Est et à 1'Ouest par lc reste Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 Ferrier. du dit terrain. Pierre. 3 Aoàt 42 4m de Mme. Maria Joseph, 1939 terrain mesurant 4m de Rosema Commune de Un terrain mesurant 16m de profon- 28 Février Commune de" Fort- Un sur 30m de profondeur 2 Mars Liberté, quartier E façade sur Au Nord, au Liberté. quartier de façade borné: Au Nord par GusFerrier, Habitation deur Sud, à borné: l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation tave Honoré aux droits de Ferrier. l'Etat inoccupé. Jn,-Louis. 3 Août 42 Ferrier. l'Etat. au Sud par Joseph. l'Etat oc- à de, Fort- Un terrain 4m de Dumassais 28 Février 1939. cupé Albert l'Oucst TEtat Commune façade sur SRAUE 30m profonl'Est m par Liberté, Habitation de deur borné: Au Nord. au inoccupé. Jean. 3 Aoêt 42 Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à l'Ouest 'par Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. Oréus 3 Août 42 Commune de de façade sur, 30m de profonUn terrain mesurant 4m de Offéia Liberté. quartier. Habitation deur borné: Au Nord Commune, de Fort- façade sur 30m de profon- 28 Février Ferrier. l'Etat occupé Vallés f Liberté, Habitation Au Nord. au Ferrier. rancy. au ELPE par Casimire Ferrier, quartier de deur borné: par à l'Est par l'Etat Sud, à l'Est età T'Ouest Clermdlic. l'Oucst la Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupé Grand'Rue. ct à par 3 Août 42 de Fort- Une mesurant im St.-llien 28 Février 1939 Une mesurant 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939 Commune habitation de sur 30m de profonCommune de propriété 30m de au façade sur, .ertare Liberté, de deur borné: Au Nord, Liberté. quartier Eet de bornée: Au E Ferrier, quartier Sud, à T'Est ct à f'Ouest par Ferrier. Rue Fer- fondeur à T'Est et à l'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 mde. 3 Mars 1939 Commune habitation de sur 30m de profonCommune de propriété 30m de au façade sur, .ertare Liberté, de deur borné: Au Nord, Liberté. quartier Eet de bornée: Au E Ferrier, quartier Sud, à T'Est ct à f'Ouest par Ferrier. Rue Fer- fondeur à T'Est et à l'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 mde. au Sud. le reste de la dite propride Fort- Une propriété 4m Dagus 28 Monfiston. Février 1939 RRE Guerrier., 3 Aolt +2 Commune Liberté, Rue Fer- de fagade sur SRNT 30m de Fort- Un terrain d'une étenduc d'un Anacrayon, 3 Mars 1939 de fondeur bornée: Au POE Commune de hectare borné: Au Nord. au mée, quartier au Sud, à I'Est ct à 1'Oucst Liberté. quartier à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Habitation Sud. le reste du terrain. Joseph. 3 Aolt 42 Une mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aolt 42 Meillac. de Fort- terrain la contenance de Anselme 3 Mars 1939 Com. des Cayes, 50 de propritté sur 39m de Charles. 1939 Commune de y hectares Atlhg Au, Nord Angle des rues DuAu 28 Février Liberté, quartier le reste du terrain. vivier Hall et Pé- fondeur EIPRCLT Joseph. l'Etat. au Ferrier, Habitation S5 par l'Etat inoccupé, tion. Lindor Meillac. aux BHA la rue Duvivier, Hall. à l'Est Julien Joseph à f par la rue Pétion et droits " l'Etat chemin. ct T'Ouest 1'Ouest par T'Etat occupé par par un grand Blanc: 3 Août +2 Mme Anaciade Charles. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de au Vertulie 3 Mars 1939 mnesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aodt 42 Com. 2h56 borné: Au Nord, et Com. des Cayes. 50 Une de 19m50 de Charles. 28 1939 (itres, Habitation Sud. à l'Ouest l'Etat Saint. rue Duvivier Hall. ETOR terie Au Nord Fevrier Grand-Bois. et à l'Est par rite Noël 3 Aolt +2 profondrur la propriété occupée par Un terrain de la contenace L.ouise 3 Mars 1939 Cajou. au Sud Com. des Habitation Anses-à. d'un, hectare 29 borné: Au EAa.arE flall. J M Pitres, Nord. au Sud.a l'Est et la rue l'Etat Duvivier occupt par Ana (irand- -Bois. I'Ouest par T'Etat. E" Charles et a IOuest par T'Etat inoccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Siteation des bices Dates présentation publication des demandes pablication des demandes terrain de la Brévil. 3 42 Commune de Fort- Unc propricté mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42 Cem. des Anses-à- Un contenance Nord Oriéville 4 Mars 1939 Apût Liberté, de de façade sur 30m de 12 Mars 1939 Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au quartier fondeur bornéc: Au à Grand'Rue trea Terre-Froide. etau Sud par l'Etat. l'Est Ferrier. Fort- Unc propricté mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42 Cem. des Anses-à- Un contenance Nord Oriéville 4 Mars 1939 Apût Liberté, de de façade sur 30m de 12 Mars 1939 Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au quartier fondeur bornéc: Au à Grand'Rue trea Terre-Froide. etau Sud par l'Etat. l'Est Ferrier. Lamour aux droits par Jeancyl Picrre ct à l'Oucst l'Etat, L.conce au Sud ct à l'Est Darius. E Com. des Anses-à. par Un Choisy terrain de la contenance Noël Carriès. 3 Août 42 E lc ct reste à l'Quest dc cettc par propri- la Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord. + Mars 1939 Grand'Rue. Terre-Froide. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42 par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 rier-Rouge. Habita- tare borné: Au Nord 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance Joseph tion Debocher. Altès Alcé aux droits PEE Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 4 Mars 1939 l'Etat. au Sud Philoclès Colminy. Nord, au Sud ct à l'Ouest par fils. l'Etat, à l'Est PE à l'Ouest l'Etat. ct à l'Est par Alcéna par l'Etat occupé par DalleSénat. mon Toutoute. Commune de Saint- Une propricté dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 Communc dc Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent.. 3 Août 42 Marc. Rue Char- nance n'est déterminée 7 Mars 1939 don. Htion Le- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939 letin. bornée: Au NoTa Elvéus grand. Lindor Jean. au Sud par Dorvil aux droits ': l'Etat, P chemin conduisant à la au Sud par l'Etat occupé par Marmelade, a l'Est par Louis Pierre-Louis Alcida, a l'Est Jasmin ct a l'Ouest par un A. S. Daccaret, l'Etat, ct grand chemin. P l'Ouest par la ruc CharCommune des An- Un terrain dc la contenance Surenna Charles.. 3 Aoit 42 lotin. Août 42 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sslvestre. 1939 3 tation Boucan-Guil- Nord. au Sud, a l'Est par Marc Habitation d'un carrcau de terre borné: 8 Mars laume. l'Etat ct i l'Oucst par Marie Robicn. Au Nord, au Sud, à l'Ouest Anteinc. par l'Etat, et l'Est par une Cominune de Fort- Unc proptiôté mesurant 4m Edoccic Emmanuel.. 3 Aoit 42 Commune de Sal- Un montagnc. terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Août 42 Liberté, qnartier de de facade bornic: sur 30m Au. de Nord, pro- 13 Mars 1939 trou. Habitation de5h12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 Ferrier, Grand'Rue. 'Etat, et l'Est par une Cominune de Fort- Unc proptiôté mesurant 4m Edoccic Emmanuel.. 3 Aoit 42 Commune de Sal- Un montagnc. terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Août 42 Liberté, qnartier de de facade bornic: sur 30m Au. de Nord, pro- 13 Mars 1939 trou. Habitation de5h12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 Ferrier, Grand'Rue. fondeur au Sud, à l'Oucst reste Citadelle. Riston Louis aux droits de de l'immeuble ct Pie par l'Etat, au Sud par Emisia ia Grand'Ruc. Joseph. l'Etat, à l'Est par 29 Jolissaint 3 Août 42 et Ti-Pierre Mélina. l'Etat, Communc de St.- Un terrain inesurant la lh route 14 Mars Jn.-Jacques 1939 à l'Ouest l'Etat occupé Marc, Habitation borné: Au Nord par par Kaky PTUFUT-ESSE Colminy. publique conduisant i à l'Est Gran- ct Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Stérius Charles 3 Août 42 de-Salinc, à l'Ouest au Sud. l'Etat. Liberté, quartier de de façade sur 16m de_ profon- 9 Mars 1939 par 3 Août 42 Ferrier, rue Fer- deur bornée: Au Nord, au Commune de St.- Un terrain de la contenance Au Delius Jn. -Jacques.. 1939 mée. Sud. l'Est, par le reste de Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: 14 Mars la dite propriété ct à l'Oucst Colminy. Nord par Ja route publique par la rue ferméc. conduisant à Grande- Saline, Commune de Fort- Un terrain mesurant +m de Antonia Jcan 3 Août 42 au Sud. à I'Est et à l'Ouest Liberté, Quartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 par l'Etat. lh 28 3 Août 42 Ferrier, Habitation deur borné: Au Nord. au Commune de S.l- Uu terrain mesurant Téart Dineau.. Mars 1939 Ferrier. Sud, à l'Ouest par le reste du trou, Habitation Ti borné: Au Nord Rélilus 15 dit terrain etal'Est par l'Etat Bois-Pin. Noël. l'Etat. au FTe Ticia par Osca Dé. Romestil. l'Etat, à FE Commune de Fort- Beu terrain de la contenance Elvécius Calix. 3 Août 42 Séjour Antenor aux droits Pa Liberté, quartier de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars 1939 l'État ct à l'Ouest par l'Etat. Ferrier. Habitation Alexinord. Jean aux droits Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Louis Laurent.. 3 Août Paradès. E l'Etat. au Sud et à ]'Ouest bon, Grand'Ruc. nance n 'est déterminée 15 Mars 1939 le reste du dit terrain ct à bornée: Au Ntona Louis PES par Lycurgue Blot. 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars 1939 l'État ct à l'Ouest par l'Etat. Ferrier. Habitation Alexinord. Jean aux droits Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Louis Laurent.. 3 Août Paradès. E l'Etat. au Sud et à ]'Ouest bon, Grand'Ruc. nance n 'est déterminée 15 Mars 1939 le reste du dit terrain ct à bornée: Au Ntona Louis PES par Lycurgue Blot. Laurent aux droits " l'Etat, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jean. 1939 3 Août 42 au Sud ct à l'Est, par l'Etat trou, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars et à l'Ouest par la Grand'Rue. Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Honoré Gustave. 3 Agât aux droits de l'Etat, au Sud Liberté, ruc Fer- de façade sur 30m de pro- 15 Mars 1939 Cinéus Dalian, T'Etat, à méc, quartier de fondeur bornée: Au Nord, PTE par Destiné Noë./Etat. Ferrier. au Sud, à l'Est par le reste à T'Ouest l'Etat occude la dite ct à par PSOLR Jn-Baptiste. l'Oucst par ruc Fermée. Jules 3. Août 42 FSPl de Jéré- terrain mesurant 88 ares Marc. 4m St.-Ilnord Augustin.. 3 Août 42 : Commune Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Mars 1939 Commune de Fort- Une propriété 30m mesurant de pro- 16 Mars 1939 mie. Bayard. au Sud l'Etat, Liberté, quartier de dc façade sur. racoli. Ferrier, rue du Pont. fondeur bornée: Au Nord, àl'Est par un Zulis vicinal l'Est. à l'Ouest 12- le reste a TOuest par le chemin de la propriété ct àL Sud par $ Fond-Rouge. la rue_du Pont. Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. : 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de "la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42 Marc., Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Liberté, quartier. de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mars 1939 Colminy. Nord et l'Est par I'Etat, au Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud par Exodule Adamcy età Caillot. le reste du dit terrain. I'Ouest par qui de droit. Commune de Fort- Une par mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août 42 Com. de Un terrain de la contenance Génestil Phanor. 3 Août 42 Liberté, de de façade propriété sur 30m de 16 Mars 1939 Perrin, d'un, hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Ferrier, Fer- bornée: Au Nord, profon- au a saRE au et à deur WU"F Liane Panier. Nord, Sud. l'Est méc. Sud, l'Est ct a l'Ouest par 1'Ouest par l'Etat la inoccupé. Phanor. 3 Août 42 Liberté, de de façade propriété sur 30m de 16 Mars 1939 Perrin, d'un, hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Ferrier, Fer- bornée: Au Nord, profon- au a saRE au et à deur WU"F Liane Panier. Nord, Sud. l'Est méc. Sud, l'Est ct a l'Ouest par 1'Ouest par l'Etat la inoccupé. contenan- Henriette Brierre. 3 Aolt 42 le reste de la dite propriété. Commune des Ro- Un terrain dont 11 Mars 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Août 42 seaux, Habitation cst d'un hectare, 29 Nord, ares trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 Patate. 8 centiares borné: Au Maxius dry. Arisma Louis aux droits à l'Est, à J'Ouest par 8 l'Etat, au Sud NonMerlet et au Sud par Ticent Jean. l'Etat, à FEAN par Ney St.-Preux. de la contenance Thémicus Janvier.. 3 Août 42 l'Etat inoccupé et à T'Ouest Commune du Bor- Un terrain 29 borné: Au 11 Mars 1939 l'Etat occupe par L.ouis gne, Habitation Pe- d'un hectare Jn-Pierre Martial. Fpiioee raud. Nord Commune de la Un terrain mesurant 32 ares Mme. Elmira Désieultu Elisema Appolon, Chapelle Au Bourg. borné: Au Nord et à l'Ouest nord. 3 Août 42 : I'Est E à l'Ouest par les Mme. Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 Htrs. Pistache Irrelien., Mr. Dorcé.. 3 Aolt 42 GeAle au Sud Joseph Commune de I'Ar- Une propriété dont la conte- Georges 11 1939 Saintiague et a EA par la cahaie; Rue Jérusa- nance 'est détermince Mars Rue. lem. bornée: Au Rord et au Sud Com. des Anses-à- Un terrain d'unc étendue de Mme. Joseph Tipar la rue Jérusalem, à l'Est Pitres. Habitation de 2h56 horné: Nord, Nombre 3 Août 42 par l'Etat occupé par AugusTerre-Froide, au Sud. a l'Est ct A l'Ouest 17 Mars 1939 tinctte Augustin et à J'Ouest par l'Etat inoccupé. par L.amerci Stiven. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première biens CONTENANCE Dates de préseatation Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de priseatation Situation des des demandes publication des demandes pablication terrain 1/4 St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean.. 3 Août 42 Commune de Don- Un mesurant Au Nord col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 don. Habitation d'hectare borné: Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St. Fleur. vicinal, au à l'Est Sud droits Re l'Etat. au Sud et a par un Louis chemin Jasmin aux droits I'Ouest par l'Etat ct à l'Est par Alcius Venter, I'Etat. t l'Etat ct à l'Ouest Lamarre par Commune de la Une propriété mesurant 2m Mme. Au 22 Mars 1939 don. Habitation d'hectare borné: Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St. Fleur. vicinal, au à l'Est Sud droits Re l'Etat. au Sud et a par un Louis chemin Jasmin aux droits I'Ouest par l'Etat ct à l'Est par Alcius Venter, I'Etat. t l'Etat ct à l'Ouest Lamarre par Commune de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat Fanfan. occupé par Grande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 de sière. 3 Aoft 42 Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: Au Nord 22 Mars 1939 CommunedeCamp- Un terrain d'une étendue d'un Benoit Dieuvert.. 3 Août 42 metière. la rue du Cimetière. au Perrin, Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939 Bg par la Mission Baptiste, Lianne-Panier. au Sud. à l'Est et à l'Ouest à l'Est par l'Etat ct à I'Oucst par l'Etat. par la soumissionnaire. la Carénan Hyp3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain ds contenance Mr. Commune de Camp- Un terrain de la contenan- Benjamin Orgella. Mars 1939 Habitation de 2h58 borné: Au Nord. polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation ce d'un bectare 29 borné: 17 au Sud. à l'Est ct a l'Ouest 23 Mars 1939 à l'Est et atoll Lianne-panier. Au Nord, au Sud, par le reste du dit terrain. àl'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42 Commune de Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin, Habitation de 6h45 borné: Au Nord, au 23 Mars 17 Mais 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud, Castera. Sud, i l'Est ct i l'Ouest par Lianne-p -panier. àl'Est etil l'Ouest par l'Etat. l'Etat. 3h87 Gène Estéis. 3 Août 42 Communed de Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Août 42 Pitres, Com. des Habitation Anses-à- Un borné: terrain Au Nord mesurant par Issael 23 Mars 1939 Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Boucan-Pâté. Jean. au Sud par Pauléma Lianne-panier. Nord. au Sud. i l'Est età Paul. i l'Est par Cazo Georl'Ouest par l'Etat. ges ct a l"'Ouest par l'Etat. Communed de Camp- Un terrain d'unc étendue de Dorlion Dorvil., 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint.. 3 Août 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939 Pitres, Habitation borné: Au Nord par Saint- 23 Mars 1939 Lianne-panier. Sud. à l'Est et a l'Ouest par Terre-Froide. El. au Sud et à T'Est par l'Etat. l'Etat ct a l'Oucst par Pauterrain 2h58 Cadet.. 3 Août 42 limama Paul. Com. de "Camp- Un Nord. mesurant à Normil 17 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Josilus Joseph. 3 Août 42 Perrin, Habitation borné: Au au Sud. 'Est et a l'Ouest par Terre-Froide. El. au Sud et à T'Est par l'Etat. l'Etat ct a l'Oucst par Pauterrain 2h58 Cadet.. 3 Août 42 limama Paul. Com. de "Camp- Un Nord. mesurant à Normil 17 Mars 1939 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Josilus Joseph. 3 Août 42 Perrin, Habitation borné: Au au Sud. Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 Boisrond. 'Es: : - 'Ouest par l'Etat. Terre-Froiae. Nora par, Rapiu: evim Com. de l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eliasssint. 3 Août 42 Sud par. Jeancy! Paulsaint Jean. a T'Est et a d'Hainault Habita- tarc borné: Au Nord par les 18 Mars 1939 Elicin par l'Etat. tion aux droits de Pouei Nan-Castor. Htrs. Therme l'Etat, au Sud etal'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Paulimméo Paul.. 3 Août l'Etat ct à T'Est par l'Etat Pitres. Htion Ter- esd'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 occupé par Semerzier. re-Froide (Man- Nord par Aristhène, au Sud F. Victor. 3 Août 42 guy). par Annoual Sainvil, à l'Est Commune de Port- Unc propriéé dont la conte- Mr. Luc 18 Mars 1939 Genc ct à l'Ouest par au-Prince. Angle nance déterminée borBi, Gène. des rues Montalais née: AF vema par la rue des Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Annostil Joscph. 3 Août 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts. au Sud par la Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 rue Francklin. à l'Est par les re-Froide (Man- Nord T'Etat. au Sud. à emplacements No. 253 occu2uy). l'Est ct f l'Ouest par I'Etat. REN aux Sylvia droits Moise de ct l'Etat Lyncé et Commune des Ro- Une propricts dont la conte- Ersule Jeudy. 1939 3 Août 42 à T'Ouest par les murs du seaux. Place d'Ar- nance n'est déterminée 24 Mars Lycéc National par la ruc mes. bornée: Au Nord par la souMontalais. missionnaire aux droits de Août 42 l'Etat. au Sud. à l'Est et a Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Jean. Mars 1939 3 l'Ouest par l'Etat. trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre.. 3 Août Calumette. Jeanrissaint aux droits de trou, Htion. Mar- d'un hectarc 28 borné: Au 24 Mars 1939 l'Etat, au Sud. à T'Est et à brignol. Nord Atdlus Archille aux 1'Ouest par l'Etat inoccupé. droits "aE l'Etat. au Sud par 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Pierre. l'Etat, à l'Est Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant de, 20 Mars 1939 Maxilus Jean. hectarc 28 borné: Au 24 Mars 1939 l'Etat, au Sud. à T'Est et à brignol. Nord Atdlus Archille aux 1'Ouest par l'Etat inoccupé. droits "aE l'Etat. au Sud par 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Pierre. l'Etat, à l'Est Com. de Milot, Une propriété 15m mesurant de, 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. et Rue Geffrard. de façades sur profonPT T'Ouest par l'Etat occups deur bornée: Au Nord par par St.-Jacques Pierre. Slvestre Bélizaire mesurant 4m Mmc. Chertoute l'Etat. au Sud M par" Commune de Fort- Une propriété 4. Camille Joachim. à l'Est Liberté, quartier de de façade sur 30m de Mompremicr 2+ Mars 1939 3 Août les Htrs. Benoit ChevaFerrier, Grand'Rue. deur bornéc:. Au sarnr E: et à I'Ouest par la rue l'Etat occupé R Geffrard. ainsi connu. au P"sel ct à l'Ouest par le reste de la dite Com. de Milor, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 propriété et à l'Est par la Rue Geffrard. de façade sur 15m, de Louis. 20 Mars 1939 Grand'Ruc. Janvier.. 3 Août +2 fondeur bornée: Au NoTa Commune de Port- Un terrain de la contenance Descavines et à I'Ouest une ruelle. au-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939 au Sud par dati Rémy aux tion Martissant. Au Nord. à l'Est, à I'Ouest droits de l'Etat ct à l'Est par par lc Dr. Salomon et au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta. 3 Août 42 mornes de Bizoton. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars 1939 Commune de PÉ- Une propricté dont la conte- Valentin Ménélas. 3 Aodt Lianne-Pannier. Nord, au Sud, à l'Est ct à tionville. ruc Gef- nance déterminée 19 Sep. 194i 1'Ouest par l'Etat. frard prolongée. bornée: Nore par T'habitation Chalumeau. aut Sud par Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Août 42 Cyril Walker, à l'Est par la Liberté, quartier de de facades sur 16m de profon. 22 Mars 1939 rue Geffrard et à Ferrier, rue du deur bornée: Au Nord et à l'Ouest par le RETE 23, T'État. Pont. I'Ouest par le reste de la proCommune de Port- Une propriété mesurant 6m Franck Etzer Vilaire. 1942 3 Aoàt +2 priété, au Sud par la rue du au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 Juin Pont et à l'Est par le Marché vrant sur l'Avenue 75 environ profondeur public. Pouplard, bornée: Au N par le" terCommune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Mr. 'Ouest par le reste de la proCommune de Port- Une propriété mesurant 6m Franck Etzer Vilaire. 1942 3 Aoàt +2 priété, au Sud par la rue du au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 Juin Pont et à l'Est par le Marché vrant sur l'Avenue 75 environ profondeur public. Pouplard, bornée: Au N par le" terCommune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Mr. Prévilus Jean. 3 Aoft 42 saint. rain occupé au sud par Alcimé les terrains Touscol, Htion Fleury. hectare borne: Au Nord par 22 Mars 1939 occupis L.afontant, draits .M Alexis Jn-I Baptiste aux ClerJ. C. ct J. Ricot. au Sud Viul de. TEtat. I'Etat, par l'Est l'tist par la propriété occu. vain Alcius Aurélus, Venter. l'Etat, et par Armand Fleury oceu- et à l'Etar o:cupt FG.N par la propriets Prour par pée nar Justinien Ricor. par Adam Jacques IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre