--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Août 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 70 Donné au Palais National, à Port-au- [d'asphaltage des rues de la ville du Cap-! Prince, le 29 Août 1942, an 139ème del l'InSOMMAIRE Haîtien. dépendance. aux de ELIE LESCOT Dieret-Loi ouvrant des crédits du supplémentaires Article 2. Un crédit supplémentaire articles 442, 461, 462 ct 482 budget. mille (Gdes. 24.000) ). Par le Président: -Décret-Loi ouvrant des crédits GS4. supplémentaires 6S9 et 690 aux du Vingtquatre l'article gourdes 461 du budget pour Le Secrétaire d'Etat de l'Economic Nationale. articles G01. 602. 621, 626, est ouvert à du matériel acquis des des Finances ct LACROIX du Commerce: Budget. Président de la République couvrir le paiement spéABEL Décret-Loi permettant au des communes Magasins Généraux et les travaux I.c Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : d'ordonner, par arrêté, sont insuffisantes la suppression pour couvrir leurs ciaux effectuésau: Servicedes' Télégraphes, FRANÇOIS GEORGES dont les recettes et Radios. d'Etat de la Défense Nationale: charges. au Dépar- Téléphones Le Secrôtaire, de I'Intéricur et de la Justice: -Arrêté ouvrant un crédit Extérieures extraordinaire pour couvrir lcs Article3. Un crédit supplémentaire de VELY THEBAUD tement frais relatifs des Relations à Tacquisition de Timmeuble (D.C.) destiné Neuf mille cing cents gourdes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures à la Légation, d'Haiti à dudit Washington immeuble (Reest ouvert al'article 462 du budct des Cultes: Lute que les frais d'assurance 9.500.00), couvrir le bordereau des MagaSERGE L. DEFLY production). d'Etat de la Justice: Avis relatifs à la get pour Généraux en paiement d'articles uti- Le Secrétaire d'Etat de et lInstruction. du Travail: Publique, Secrétairerie nationalité haitienne des déclaration demoiselles d'option Elsa du et sicur Ger- sins lisés pour des travaux urgents. ue TAgriculture MAURICE DARTIGUE Joseph maine Gaetjens André El ct àla Saieh. Article 4. - Un crédit supplémentaire. de -Sénat: Séances des 1S et 20 Janvier 193S. Sept mille huit cent soixante dix gourdes 482 -Avis. Ndminisration-Gisirale des Contributions: : Avis. (Gdes. 7.870.00), est ouvert le à paiement l'article in- No. 189 du budget pour permettre d'Eelairage ElectriDECRET-LOI tégralal la Gonaives, Compagnic des allocations menELIE LESCOT No. 188 que suelles des jusqu'à la fin de l'année fiscale. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET-LOI Article 5.-Les voies et moyens de ces Vulesarticles? -Gisirale des Contributions: : Avis. (Gdes. 7.870.00), est ouvert le à paiement l'article in- No. 189 du budget pour permettre d'Eelairage ElectriDECRET-LOI tégralal la Gonaives, Compagnic des allocations menELIE LESCOT No. 188 que suelles des jusqu'à la fin de l'année fiscale. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET-LOI Article 5.-Les voies et moyens de ces Vulesarticles? 30 ct 35 de la Constitution, ELIE LESCOT crédits seront couverts par les disponibi3 5 de la loi sur le BudPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. Vu les articles et Publique; get et la Comptabilité Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Articlee-Lepréaent décret-loiserapu- des Secrétai- Considérant qu'il est urgent de pourvoir blié et exécuté à la diligence Travaux dûment constatée des crétion; 5 de la loi sur le Bud- res d'Etat des Finances et des à l'insuffisance des articles 601, 602, 621, 626, 684, 689 Vu les articles 3 et Publics, chacun en ce qui le concerne. dits 690 du Budget de l'exercice en cours: get et la Comptabilité publique; National, à Port-au- et du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il est urgent de pourvoir Donné alt Palais an 139ème de T'In- Sur le rapport l'insuffisance dûment constatée des cré- Prince, le 22 Août 1942, PInstruction Publique: à articles 442, 461, 462 et 482 du dépendance. ELIE LESCOT l'avis écrit et motivé du Secrétaire dits des Sur des Finances; Budget; d'Etat des Par le Président: d'Etat des SecréSur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération en Conseil Travaux Publics; ABEL LACROIX taires d'Etat; Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Eraveetapprobation du Comité Parmad'Etat des Finances; FRANÇOIS GEORGES nent de P'Assemblée Nationale, délibération en Conseil des Secrédu Comité Permanent Après Par autorisation Décrète: taires d'Etat; dc l'Assemblée Nationale: Eravecfapprobatiot du Comité PermaLe Président du Comité Permanent NEMOURS. de Article ler-Un crédit supplémentaire de lAssemblée Nationale; TAssemblée Nationale: MILLE CENT QUARANTE nent de DEUX CENTIDécrète: AU NOM DE LA REPUBLIQUE CINQ Gourdes à CINQUANTE l'article 601 du Budget, Le Président de la République ordonne MES frais est ouvert de transport, de voyage, de séArticle Ter. Un crédit suplémentaire est que le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtu du jour pour du Directeur et des Chefs de Section de Cinq mille gourdes (Gdes. 5.000.00) paie- Sceau de la République, imprimé, publié de TInseignement Urbain. onvert à l'article 442 du dues budget sur les pour travaus let exécuté, ment des obligations --- Page 2 --- LE MONITEUR - Article 2.--Un crédits de NEUF CENTS supplémentaire No. 190 l'article 602 du gourdes est ouvert à Donné att Palais née des inspecteurs. Budget, pour irais de tourDECRET-LOI Prince, le 28. paie- Sceau de la République, imprimé, publié de TInseignement Urbain. onvert à l'article 442 du dues budget sur les pour travaus let exécuté, ment des obligations --- Page 2 --- LE MONITEUR - Article 2.--Un crédits de NEUF CENTS supplémentaire No. 190 l'article 602 du gourdes est ouvert à Donné att Palais née des inspecteurs. Budget, pour irais de tourDECRET-LOI Prince, le 28. Août 1942, National, à Port-auArticle 3. -Un crédit ELIE LESCOT dépendance. an 139ème de l'InTROIS MILLE supplémentaire de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ticle 621 du Budget, gourdes est ouvert à l'ar- Vu les Par le Président: ELIE LESCOT tions du mobilier des pour écoles. achats et répara- tution; articles 30, 35 et 45 de la ConstiLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: MILLEHUIT Article 4-Un crédit supplémentaire de Vu le Décret-Loi du 19 Septembre 1937 Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des à T'article CENTSgourdes est ouvert fixant le statut des Communes de ABEL Finances: 626 du Budget, pour achat de blique; la Répu- Par LACROIX fournitures classiques. Vul le Décret-Loi du 23 autorisation du Comité Permanent Article 5.- Un crédit sur des Septembre 1935, de l'Assemblée Nationale: DEUX CENTS gourdes supplémentaire est de les; l'aménagement recettes communig Président du Comité ticle 684 du Budget, ouvert à T'arPAssemblée Nationale: : NEMOURS Permanent de tion de rapports. pour: frais de publica- taines Considérant que les ressources de cer- AU NOM Article 6-Un crédit insuffisantes Communes de la République sont DE LA REPUBLIQUE SEPT MILLE gourdes supplémentaire est ouvert â de courantes et pour couvrir leurs dépenses Le Président de la ticle 689 du Budget, l'ar- d'entre elles obligatoires: que certaines que le Décret-Loi République ordonnelocaux scolaires. pour réparations des sont dans une situation si Sceau de la ci-dessus soit revêtu du. Article? 7.--Un précaire, qu'il leur est même exécuté, République, imprimé, publié et. HUIT MILLE crédit supplémentaire de supporter les irais de fonctionnement impossible de de Donné HUIT QUATRE VINGT DIX leur propre atdministration; le au Palais National, à Port-auTORZE gourdes QUATRE VINGT QUA- Considérant que l'existence de Prince, 29 Août 1942, an 139ème dedu Budget, centimes est ouvert àl'article 690 Communes de création récente certaines l'Indépendance. publique, imprimé, publié et. HUIT MILLE crédit supplémentaire de supporter les irais de fonctionnement impossible de de Donné HUIT QUATRE VINGT DIX leur propre atdministration; le au Palais National, à Port-auTORZE gourdes QUATRE VINGT QUA- Considérant que l'existence de Prince, 29 Août 1942, an 139ème dedu Budget, centimes est ouvert àl'article 690 Communes de création récente certaines l'Indépendance. ges d'études pour et hoursesaletranger. relations voya- sensiblement les recettes de celles avoisi- alecte Par le Président:. ELIE LESCOT Article 8-Les voies et culturelles. moyens de nantes, vue d'aider de plus grande importance: : qu'en T.e Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la crédits seront couverts les ces au développement de ces derde la Défense Nationale: Justice et tés du Trésor Public. par disponibili- nières, de leur perniettre de remplir leurs Le Secrétaire d'Etat VELY THEBAUD Article 9.-Le présent Décret-Loi obligations, de réaliser les lins pour lesLi de "H:onomie des Finances, Nationale: du Commerce publié et exécuté à la diligence des Secré- sera quelles prendre elles les sont créées, il convient de Le ABEL LACROIX taires d'Etat des Finances et de mesures qui s'imposent; Seerétaire d'Etat ct des Relations Extéricures tion Publique, chacun en cequile lInstruc- concerne. ne Considérant, soient d'autre part, que pour que SERGE des L. Cultes: DEFLY pas diminuées les Le Donné au Palais National, à Port-au- munales, ily a lieu de prévoir recettes comSecrétaire de d'Etat de FInstruction Publique, Prince, le 25 août 1942, An 139ème de P'In- locatif et toutes autres taxes communales que Timpôt MAURICE TAgriculture DARTIGUE et du Travail: dépendance. continueront à être perçus dans les Com- Le Secrétaire d'Etat des Tràvaux Par le Président: ELIE LESCOT munes supprimées: FRANÇOIS GEORGES Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ABEL LACROIX TIntérieur; Le Secrétaire MAURICE d'Etat de PInstruction Publique: De l'avis du Conseil des No. 182 DARTIGUE d'Etat; Secrétaires Reproduction Par autorisation du Comité ARRETE de l'Assemblée Nationale: Permanent nent Eratectapprolation de T'Assemblée du Comité PermaELIE LESCCT Le Président du Comité Permanent de Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Assemblée Nationale: NEMOURS Décrète: Vu T'artjele 35 dle la AU NOM DE LA Article Vu les articles 4 et 5 de Constitution; la loi sur le Le Président REPUBLIQUE ler. -Toutes les fois que les get et la Comptabilité Budde la République ordonne cettes d'une Comnune sont rePublique; que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du pour couvrir ses le insuffisantes tains Considérant frais qu'ilya liet de couvrir cerSceau de la République, imprimé, la République charges, Président de meuble de occasionnés par l'achat de l'imexécuité. publié et ner la pourra, par arrêté, ordonla Légation d'Haîti à suppression de cette ton (D.C.) ainsi WashingDonné au Palais National, à Article Commune, dudit que les frais d'assurance Prince, le 29 Août Port-au2-En cas de immeuble; dépendance. la République, imprimé, la République charges, Président de meuble de occasionnés par l'achat de l'imexécuité. publié et ner la pourra, par arrêté, ordonla Légation d'Haîti à suppression de cette ton (D.C.) ainsi WashingDonné au Palais National, à Article Commune, dudit que les frais d'assurance Prince, le 29 Août Port-au2-En cas de immeuble; dépendance. 1942, an 139ème de l'In- Commune pour le motif suppression stipulé dans d'une l'ar- Considérant que le Budget de l'Exerciceticle précédent, ses intérêts en cours ne comporte Par le Président: ELIE LESCOT à P'Administration de la Commune seront confiés propriée et qu'il est urgent pas d'allocation d'y apLe Secrétaire d'Etat des Finances, du elle dépendait dont Sur le rapport du pourvoir; et de l'Economic Nationale: Commerce Article 3.- précédemment. Relations Secrétaire d'Etat des ABEL, LACROIX mées, Dans les Communes suppri- De l'avis Extérieures; du Le "Seerétaire d'Etat de l'impôt locatif et toutesautres Secrétaire d'Etat des Fide PAgricalture et FInstruction au Travail: Publique, communales, continueront à être taxes nances; MAURICE DARTIGUE conformément aux perçus Et après délibération en Conseil L.e Secrétaire d'Etat de régissant la dispositions des lois crétaires d'Etat; des Sede l'Intérieur et E Défense la Justice: Nationale, matière. VELY THEBAUD Article 4.- -Le Arrête: Le Srerétaire d'Etat des Relations Extérieures ge toutes lois ou1 présent Décret-Loi. de abroet des Cultes: Décrets-Lois ou dispositions lois, tous Article ler.-I1 est SERGE L. DEFLY lois lui sont dispositions de Décrets- ment ouvert àu DéparteLe Secritaire d'Etat des Travaux Publics: qui contraires et sera exécuté des Relations Extérieures tn L à la diligence des extraordinaire de Huit crédit FRANÇOIS GEOKGES lIntéricur et des Finances. Secrétaires d'Etat de une Gourdes Quatre cent quarante et 841.80) qui sera affecté vingts i centimes (G. payer certains. --- Page 3 --- LE MONITEUR SENAT l'achat del l'immeuble SENAT frais occasionnés par SESSION ORDINAIRE de la Légation d'Haiti d'assurance à Washington du- 2e. Session de la 32e. Législature du (D.C.) ainsi que les frais du Mardi 18 Janvier 1938 Séance jeudi Janvier Séance Louis S. dit immeuble. de ce Présidence de Mr. le Sénateur Article 2.-Les voies et moyens Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. assisté de ses Collègues Charles crédit seront couverts parles disponibilités Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles Zéphirin, Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- -du Trésor Public. Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeArticle 3-Le présent Arrêté sera d'Etat pu- crétaires. 2.-Les voies et moyens Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. assisté de ses Collègues Charles crédit seront couverts parles disponibilités Zéphirin, assisté de ses Collègues Charles Zéphirin, Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème Se- -du Trésor Public. Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2ème SeArticle 3-Le présent Arrêté sera d'Etat pu- crétaires. crétaires. blié et exécuté par les Secrétaires Finances, nominal ayant fait constater la -des Relations Extérieures et des La majorité de P'Assemblée ayant été L'appel de l'Assemblée, la Séance est dé- -chacun en ce qui le concerne. régulièrement constatée, la séance est dé- majorité clarée ouverte. Donné au palais National, à Port-au- clarée ouverte. du point de I'OrPrince, le 27 Août 1942, an 139ème de PIn- Le Bureau donne lecture des pièces ci- En du conformité ct sur premier la demande du Prési- -dépendance. dessous mentionnécs: dre jour, Antoine Innocent, ELIE LESCOT de la dent du Sénat, Mr. lecture du Message de Mr. le Président donne Par le Président: 1o) accusant réception de celui Scrétaire.redacteur de la Séance du Samedi 15 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures République quc son procès-verbal dont la rédaction est ct des Cultes: par lequel le Sénat Tinformait les Sé- Janvier courant, SERGE L. DEFLY Bureau est composé de Messieurs adoptée. des Finances. du Commerce S. Chs. Fombrun de T'Ordre du jour Le Sccrétaire d'Etat Nationale: nateurs Louis Zéphirin, Pré- Le deuxième point corresct de T'Economic LACROIX et Jh. R. Noël, élus respectivenient trait au de la ABEL ct deuxième Secrétaires ayant Bureau dépouillement lit les pièces ci-desd'Etat de TIntérieur, de la Justice sident, premier pondance, le Le Secrétaire, et de la Déiense Nationale: pour la présente Session; des sous mentionnées: d'Etat de VELY THEBAUD 20) Message de la Chambre Dépu- 1- Dépèche du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: dc cciui du Sénat réception du MessaLe Secrétaire GEORGES tés accusant réception les Sénateurs l'Intérieur, accusanc été informé de la constiFRANÇOIS Publique, l'informant que Mlessieurs R. ge par lequel il a Le Secrétaire d'Elat de TInstruction Travail: Chs. Fombrun et Jh. du Bureau du Sénat pour laprésende TAgriculture et du Ls. S. Zéphirin, été élus Prési- tution Session ordinaire. MAURICE DARTIGUE Noël ont deuxiëme respectivement Secrétaires pour la te du Président de la Répudent, ler et 2.-Message à celui par lequel le Séprésente Session. blique responsif la vacance D'ETAT deux Messages étant des accusés de nat portait à sa connaissance suite de la SECRETAIRERIE Ces acheminés aux Archives produite aut Grand Corps par DE LA JUSTICE réception, sont mort du Sénateur Denis St-Aude. URICE DARTIGUE Noël ont deuxiëme respectivement Secrétaires pour la te du Président de la Répudent, ler et 2.-Message à celui par lequel le Séprésente Session. blique responsif la vacance D'ETAT deux Messages étant des accusés de nat portait à sa connaissance suite de la SECRETAIRERIE Ces acheminés aux Archives produite aut Grand Corps par DE LA JUSTICE réception, sont mort du Sénateur Denis St-Aude. avise le du Sénat pour être classés. étant des accusés de réLe Département de la Justice manifesté le Les deux pièces aux Archives du d'après les pièces qui lui ont été Aucun Sénateur n'ayant sur une ception sont acheminées public que la demoiselle Elsa désir d'entretenir l'Assemblée Sénat pour y être classées. de communiquées par dite demoiselle est née en d'intérêt général, il est proclamé Mr. le Président: Le troisième point GAETJENS, la question séance l'ordre du jour est relatif à la formation Haîti et descend de la race africaine. pour la prochaine l'Ordre du jour En conséquence, elle est haîtienne, co1l- suivant: des Comités. je n'ai pas cru nécessaire de .formément i la Loi. 1o.-Sanction de procès-verbaux; Messieurs. des Co1942. de la correspon- modifier la dernière composition Port-au-Prince, le 30 Avril 20.-Dépotillment mités. dance; des comités et commis- En voici le tableau: 30-Formation TABLEAU DES COMITES de la Justice avise le sions. cet ordre du Justice et Cultes Le Département d'après les pièces qui lui ont été Approuvé par ainsi T'Assemblée, arrêté et la séance est Intérieur, J. B. V. Leconte, Christian Laporte, Edgard public que la demoiselle Germaine jour demeure Joseph Titus, Dr. Henri Lanoue. communiquées la par dite demojselle est née en levéc. Fanfan, Travaux Publics et Finances GAETJENS, de la race africaine. Sont MM. les Sénateurs: Joseph R. Noël. Charles Haîti et descend conprésents Dr. Beauvais Darbouze, En conséquence, elle est haîtienne, Normil Laurent, J. B. V. Leconte, Etienne Elisée, Nemours Vincent, Alfred Vicux. formément à. la Loi. A. V. Carré, Beauvais Darbouze, Rivarol Le- Instruction Publique. Agriculture et Travail le 30 Avril 1942. Moraille, Ulysse A. Simon, Adal- Normil Laurent, Dr. A. V. Carté, A. François T. SiPort-au-Prince, maire,Fr. S. Fleury, Chs. Duplessy, S. Fleury, Cadet Dessources, Ulysse bert Lecorps, Christian Laporte. mon. le Le Président: Ls. S. Zéphirin Relations Extérieures et Commerce Charles de la Justice avise Charles Fombrun, Etienne Moraille, Le Département le sieur Joseph André EL- Les Secrétaires: R. Noël Duplessy, Adalbert Lecorps, Rivarol Lemaire. public que né cn Haiti ct demeurant à PortChs. Fombrun, Jh. de P'Ordre du jour SAIEH, fait, le 6 Juin 1942, au ParLc quatrième point des Comiau-Prince, a la Le Sccrdtaire-Rtsdacteur: lecture des Rapports du Tribunal Civil de sa résidence, l'article 4 Elsie Nicolas appelle la quet déclaration d'option prévue par nationatés. bert Lecorps, Rivarol Lemaire. public que né cn Haiti ct demeurant à PortChs. Fombrun, Jh. de P'Ordre du jour SAIEH, fait, le 6 Juin 1942, au ParLc quatrième point des Comiau-Prince, a la Le Sccrdtaire-Rtsdacteur: lecture des Rapports du Tribunal Civil de sa résidence, l'article 4 Elsie Nicolas appelle la quet déclaration d'option prévue par nationatés. Chs. Duplessy ayant de la Loi du 22 Août 1907 sur la Pour copic conforme: Mr. le la Sénateur lit i P'Assemblée le Général des Archives du obtent parole, 128c lité. il est haîtien, confor- Le Sccrétaire port suivant de la Commission Spéciale En comséquence, Sénat: Sanction de procès-verbaux: mément à la Loi. Emm. Lamaute Port-an-Prinee, lc 30 Juin 1942. --- Page 4 --- LE MONITEUR carte d'identitél Direction Générale de #Enregistrement Cette loi prévoit que la et des Hypothèques RAPPORT DE LA COMMISSION est essentielle pour la recevabilité de Bureau de Port-au-Prince DE SANCTION DE PROCES-VERBAUX toute instance et que, par conséquent, déAU SENAT DE LA REPUBLIQUE qu'une action soit recevable, le AVIS Collègues, pour de cette carte doit être effectué devant Le Gaston Margron, DirecEstimables avez formée au pôt doit en connaitre. Or, s'il arsoussigné, des exerçant vous La Commission que le juge qui ins- teur Général Contributions, Général de de votre Séance du 20 Avril de l'année rive qu'une partie introduit plusieutrs les fonctions de Directeur cours sanctionner Ies Procès-verbaux tances soit devant un même tribuna!, soit et des Hypothèques, dernière pour de l'Assemdes tribunaux différents, elle est TEnregistrement a fait choix de Monencore soumis à l'appréciation devant avise le public qu'il non son rapport. d'annexer ue carte d'identité à chef de Service, bléc a l'honneur de vous présenter obligée 11c encot- sieur Maxi Jean-Joseph, conforVos Commissaires. en conformité de l'article chacun de ses dossiers Si c'est pour devant pas le Tri- pour être son commis-signataire, la loi du 4 Juillet 33 du Règlement Intérieur du Sénat, n'ont pas rir une déchéance. la partie deman- mément à l'art. 71 du de du 13 Jantardé à se mettre au travail immédiatement après bunal de Cassation que elle est astreinte à 1933 et à l'art. ler décret-loi avoir choisi pour Président le Collègue Charles deresse se présente, de la même formalité vier 1938. il répond de la signaDuplessy. lc Taccomplissenient très court. En conséquence, de la sienne Malgré leur désir, ils n'ont pas pu, comme dans un délai qui est d'ailleurs ture du sus-nommé comme la Direction. tous les l'article 33- précité, voir procès-ver- Actuellement plusieurs réquisitoires en ce qui concerne veut matéricl de beauc: oup propre, et des Hysi le temps concluant à Pirrecevabilité Générale de Enregistrement baux en retard. Cependant, pour liquider tous en Cassation sont prêts. Je Port-au-Prince. a manqué à la Commission aussi impor- de pourvois au courant decet état de cho- pothèques à 1942. 'article 33- précité, voir procès-ver- Actuellement plusieurs réquisitoires en ce qui concerne veut matéricl de beauc: oup propre, et des Hysi le temps concluant à Pirrecevabilité Générale de Enregistrement baux en retard. Cependant, pour liquider tous en Cassation sont prêts. Je Port-au-Prince. a manqué à la Commission aussi impor- de pourvois au courant decet état de cho- pothèques à 1942. presque tous n'ai été mis Préle ler Juillet ces Procès-verbaux. les il n'est pas moins ses à la benté déférente du Port-au-Prince, tants les uns que autres. sanctionner que du gràce Tribunal de Cassation et du vrai qu'elle a fait de son mieux pour sident du Gonvernement près ce AVIS le plus grand nombre possible. invités à se pré- Commissaire Tribunal.- Ceux qui sontappelés à appli- de Franklin Arthur Brierre, Les Secrétaies-Redactcurs emm'ont demandé Je. soussigné, Gonaiau sein de la Commission, se sont quer la loi en question des Contributions des senter modification. Collecteur de répondre à son appel, et c'est ainsi présenter une toute petite à Tarticle ves, exerçant les fonctions de Directeurpressés de réunions en date des 12 Mai, ou du moins d'ajonuter 11:1 alinéa et de la Conqu'au cours ses Juillet, 4 Août, 8 Septem- du qai prévoit la produe- balentiorkgrennect pour la juri2 Juin, 16 Juin, 14 15 Décret-Loi à Tappni de servation des Hypothèques Décembre et 15 Décembre de l'année tion de la carte d'identité diction du Tribunal Civil des Gonaives, bre, 8 respectivefait choix de Mon1937, la Commission a sanctionné du Grand toute action judiciaire. de loi que jai avise le public que j'ai être mon les Procès-Verbaux des Séances Voici donc la proposition de sieur Parny Dartigue pour ment aux dates des 3 Septembre T'honneur de soumettre à Tappréciation au Bureau de P'EnreCorps correspondant 7 Juillet 1935 Commis-Signataire au prescrit 1934, 7 Juillet 1934 (matin), T'Assemblée: gistrement, ce, conformément et 7 Juillet 1935 (soir), 17 Avril 1936, DE LOI del'art. 71 de la loi régissant la matière, la (matin) 1934, 9 Juin 1936, 11 Mars 1937, PROPOSITION de sa signature comme de 9 Janvier 1935, 15 Juin 1934. 16 Juillet 1935, Vu T'article 21 dc la Constitution: je, mienne réponds 25 Juin 1936 et 24 Avril 1934 a révélé la népropre. 9 1942. 29 Mars 1937, 3 Avril Considérant que l'article Texpérience 15 du Décret-Loi du Gonaives, le Juillet Franklin A. Brierre soit: 14 Procès-verbaux. Collègues, le rapport cessité d'amender 1937 sur la Carte d'identité: Collecteur des Contrilhations des Gonsives. la Tel est, très estimables de soumettre à 31 Juillet Directeur-Délipur de TEnregistrement de que la Commission a T'honneur Les Sénateurs soussignés ont proposé: Loi suivante: Conservation des Hypothèques. a voté la votre appréciation. Brierre soit: 14 Procès-verbaux. Collègues, le rapport cessité d'amender 1937 sur la Carte d'identité: Collecteur des Contrilhations des Gonsives. la Tel est, très estimables de soumettre à 31 Juillet Directeur-Délipur de TEnregistrement de que la Commission a T'honneur Les Sénateurs soussignés ont proposé: Loi suivante: Conservation des Hypothèques. a voté la votre appréciation. heureuse de vous voir accor- Et le Corps Législatif à Elle s'estimerait Rapport qui tésuivant est ajouté AVIS der votre sanction au présent elle Article let-L'alinia du 31 Juillet 1937 de l'effort consciencieux avec lequel l'article 15 du Décret-Loi du donne avis moigne Carte d'identité: La Direction Moniteur s'est acquittée de sa Mission. Janvier sur la de la carte d'identité cn Jus- les doivent être payés Fait à la Maison Nationale, le 17 <La production par un Certificat délivré que abonnements du Caissier du Moniteur et de tice pourra être suppléée saisi de la au Bureau ne 1938. sans frais par le Greffier au Tribunal à lui faite de IImprimerie de l'Etat: les chez quittances l'abonné. Le Président: Ch. Duplessy contestation. sur la présentation constatant l'ac- peuvent pas être données sur la Les Membres: Jh. Titus l'original de la carte d'identité Numéro d'ordre, la La date d'échéance étant portée si, à C. Dessources, Adalbert Lecorps, quittement de cct impôt, le laquelle la taxe aura bande-adresse de chaque numéro, été effectué Le Rapport sera date et l'année fiscale pour lcs licences, cette date, le paiement n'a pas Mr. le Président: été payée. Il cn sera de même pour en vue du renouvellement, le service du classé. du Sénat, je félicite la Commis- patentes et impôts locatifs>. toutes Journal sera supprimé. Au nom bien travaillé pendant l'inter- Article 2.--La présente Loi lui sont abroge contraires sion d'avoir lois ou dispositions de loi qui des Secrétaires d'ELE MONITEUR session. L/Ordre du jour est et sera exécutéc à la diligence Directeur: FELIX BAYARD (Poursuivant): Membre de P'As- tat compêtents. Nationale, cC 20 Janvier Le numéro: : 20 centines épuisé. Y a-t-il quelque l'entretenir d'une ques- Fait à la Maison semblée qui désire général? 1938. Jh. R. ABONNEMENTS 20.00 tion d'intérêt obtient s: Edg. Fanfan, Christian Laporte, par an: Etranger 12.00 Mr. le Sénateur Edgard Fanfan Noël. Port-au-Prince 15.00 "la parole. Mr. le Présdent: Cette loi est réelle- deProvince 12.00 Mr. le'sénateur Ed. Fanfan: Messieurs, d'iden- ment opportunel Elle sera envoyée 6mois: Etranger 7.00 Tapplication de la loi sur la carte qu'il vant la Commission de TIntérieur. Port-au-Prince 8.00tité a révélé unc lacune le profonde bref déProvince convient de combler dans plus (A suivre) lai possible. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. - ment opportunel Elle sera envoyée 6mois: Etranger 7.00 Tapplication de la loi sur la carte qu'il vant la Commission de TIntérieur. Port-au-Prince 8.00tité a révélé unc lacune le profonde bref déProvince convient de combler dans plus (A suivre) lai possible. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dites NOM de DES présentation SOUM. Premitre Sitoation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens de demandes pablication des demandes publication Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury. 3 Août 42 Commune de Fort- d'un: Un terrain -hectare de borné: la contenance Au Nord, Terméus 25 Février Joseph. 1939 3 Août 42 trou. Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Meillac. Habitation quartier de au Sud. à l'Est ct à I'Ouest rail-Lamothe. Aristil Fleury aux droits l'Etat Ferrier. par l'Etat inoccupé. 8e" l'Etat. au Sud par occupi par Désius Désir, a Commune de Fort- Un terrain d'vas étendue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 l'Est par St.-Armand Tida, Liberti. Habitation d'un hectarc borné au Nord, 25 Février 1939 T'Etat, ct l'Ouest par Oracil Caillot, quarticr dc au Sud. à l'Est et à l'Oucst Antoine, l'Etat. Ferrier. par l'Etat incccupé. Commune de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace.. 3 Aott 42 Mme. Pierrilia Julien. 3 Août 42 de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Au 20 Février 1939 Commune Habitation de St.- d'un Un terrain hectare la borné: contenance Au 25 Février 1939 Nord Israël, au Marc, Map tion Latapic. Sud par par Jn-Louis Isnardy Alsace, à Colminy. Nord par la route publique l'Est par Cinne Norl ct à conduisant à Grande-Saline, l'Etat l'Ouest par Lyxama Fils. au Sud era lOuest Emmanucl par Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joseph 3 Août 42 Exavier ct à l'Est aux droits par de l'Etat. Liberté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février 1939 Caillot. quartier de au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain dc la centenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. cahaie, Habitation d'un hectare 28 arcs borné:Au 25 Févricr 1939 Cemmune de Fort- Une propriété mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par un: savanc. au Sud Liberté, Rue Fer- de façade sur 16m de pro- 22 Février 1939 par une. centenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. cahaie, Habitation d'un hectare 28 arcs borné:Au 25 Févricr 1939 Cemmune de Fort- Une propriété mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par un: savanc. au Sud Liberté, Rue Fer- de façade sur 16m de pro- 22 Février 1939 par une. falaisc. à l'Est par mée. quartier de fondeur bornéc: Au Nord, au Ciyse Disil c: à l'Oucst par Ferrier. Sud. à l'Est ct à l'Oucst par Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Fixalant Louis.. 3 Août 42 Cemmune dc I'Ar- Cn terrain de la ceatenance Mr. Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Cemmune de Fort- Un terrain dont la contenance 22 Fivrier 1939 cahaic, Habitation d'un hectare 28 aresborné: Au 25 Févricr 1939 Liberté, Habitation cst de 2 hectares borné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. au Bedanne. Nord, au Sud. à l'Ouest par Sud par le soumissionnaire, l'Etat ct à l'Est par Albertis à l'Est par une falaise ct à Julmice. l'Ouest par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. 1939 3 Août 42 trou. Section Mar- d'un hectare 28. borné: Au 23 Février Cum. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- Nexant Jcan. 3 Août 42 brigncl. Nord Rosilla Jean aux Pitres, Habitation ce n' 'est pas déterminée borné: 25 Fivrier 1939 droits Pt l'Etat. au Sud erre-Froide. .Au Nord par Revov. au Sud ct l'Est par l'Etat inoccupé par Walame. a !Est ct 3 età I'Ouest par l'Etat occupé fOuest par l'Etat. par Gary Louis. 3 Août 42 Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du, Une propriété mesurant 7m Mr. Aimable 23 Février Gervais. 1939 Pitres. Com: des Habitation borné: Au Nord par Revoy. 25 Février 1939 Haitien. Angle PE de façade sur 5m profonT erre-Froide au Sud, à l'Est ct à l'Oucst rues St.-Jean & deur bornée: Au a Sud par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanic Jean, au par la rue St.-Jean, à l'Est par dcs Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jcan. 3 Août 42 Mme Thérésia Bien-Aimé et Com. Pitres, Habitation borné: Au Nord. au Sud. à 25 Février 1939 à I'Ouest par la ruc d'Anjou. Romain. l'Oucst par l'Etat ct à l'Est Commune du Cap- Une propriété mesurant 5m Mme. Pierre. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Ruc d'An- de façade sur 7m * Sora 23 Février 1939 la Ciné Bazil.. 3 Août 42 jou." d'ur hectare boiné: Com. des Anses-a- Un terrain de contenance Thérèse Pierrot aux droits Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 2 l'Etat, au Sud par Louis Romain. Nord, au Sud. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Ruc d'An- de façade sur 7m * Sora 23 Février 1939 la Ciné Bazil.. 3 Août 42 jou." d'ur hectare boiné: Com. des Anses-a- Un terrain de contenance Thérèse Pierrot aux droits Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 2 l'Etat, au Sud par Louis Romain. Nord, au Sud. à l'Est par Luménés. I'Etat, a l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par Frère la rue d'Anjou ct à 1'Ouest Saint. l'Etat occupé par Léon Août 42 Ehateat Com. des Anses -à- Un ierrein de l2 cont teaance Idovic Vigil., Commune de Fort- Un terraia de la contenance Tercius St.-Hilaire., - 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: et Au à 26 Février 1939 Liberté, quartier. de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. Nord, au Sud, a l'Est Ferrier, Habitation Eribert aux droits de l'Ouest par l'Etat. Paradès. FuE au Sud par Desormes, Commune de 'Fort- Unc mesurant 4m30 Elibide Timoth... 3 Août 42 J'Etat, à l'Est par l'Etat ocLiberté, Rue Fer- de façade propriété sur 20m de 26 Février 1939 cupé Mondestin Jean età méc, de fondeur bornée: Au SEma PELA", par l'Etat inoccupé. Ferrier. quartier etau Sud T'Etat_inocupé. Commune de Mi- Une propriété mesurant Oh45 Mr. Antoine Louis.. 1939 3 Août 42 à T'Est par LP rue Fermée et lot. rue du Cal- bornéc: Au Nord Mme. 24 Février à l'Ouest par la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud FTant à l'Est par le ELAE ct à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 1'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray- de 3h84 born: Au, Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Déléus.. 3 Août 42 mond. par Mergé aux droits de trou, Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24, Février 1939 i'Etat, au Sud Durville aux droits Sainril Pirchos Polifète, l'Etat, P l'Est mette. E l'Etat, Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat, t" cccupE par Cari.E Brunot, I"'Ouest l'Etat occupé par + à l"'Est par Zamélus RomuLéonce Bthaf lus. l'Etat, et a: l'Etat. l'Ouest par des Anses-à- Un mesurant 1 hectare Géôme.. 3 Aodt 42 Céboute Moise, Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Com. Pitres, Habitation 29 terrain borné: Au Nord par Sialg, Février 1939 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant de 5m 24 Février 1939 Romain. Paulisma Geôme, au Sud par tien. at, et a: l'Etat. l'Ouest par des Anses-à- Un mesurant 1 hectare Géôme.. 3 Aodt 42 Céboute Moise, Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Com. Pitres, Habitation 29 terrain borné: Au Nord par Sialg, Février 1939 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant de 5m 24 Février 1939 Romain. Paulisma Geôme, au Sud par tien. ruelle Abat- de fagade sur 3m50 Francique Vixama, à l'Est et toir. fondeur bornée: Au NREG a l'Ouest par l'Etat. Arthur Durosier aux Soas de l'Etat, au Sud Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aodt 42 Charles Ainé Charles, fett Haitien, rue d'An- de façade propriété sur' '8m de 27 Février 1939 a 1'Tst par la ruelle Abattoir deur bornée: Au profonet à I'Ouest I"Etat occupé jou. Fabius Belotte aux Nord droits" Pa par Valery TLAE l'Etat, Sud Elise, Ccm.. de Grand- Un terrain de la, contenance Nestant Lormatine.. Février 1939 3 Aolt 42 l'Etat, atteu par HEt occuBassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 24 par Philome Eugène et à : Bond-Fond. Alfred Joseph aux droits par la rue Oswald a Roa 2 l'Etat, au Sud, l'Est cta Durand. Y'Oucst par l'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTEN NANCE Dates de présentation Premiare NOM DES SOUM. Première Situation des bieas, des demandes publication Dates de présentation Sitaation des biens CONTENANCE des demandes pablication d'une étendue de Pierrissaint Joseph.. 1939 3 Août 42 FranCommune de Calu- Sal- 2h56 Un terrain borné: Au Nord par 1 Mars Cayes. Une propriété mesurant 32m Mme. Napoléon 3 Août 42 trou, Section Olino Jourlin. T'Etat, au Sud Com. des des rues 35 et 31m30 de fagade sur cis. 27 Février 1939 mette. Résilus Résilien aux droits l'Etat Boisrond Angle Tonnerre 15m80 de profondeur la rue bor- de E" l'Etat, à l'Est Mérinéc: Au Nord PSR.ReE & Patrie. la Patric, au r par la prooccupé sier ct à Pour par Alexandre priété occupée Tulcide BoisSimon. Exilus. 3 Août 42 Élézar, l'Est par : rue de Sal- Un terrain de la contenance Avrius rond-Tonnerte ct à l'Ouest Commune Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 1 Mars la propristé occupée par trou. Nord Céra Caris aux Par Htrs. Clalie Guillon. 3 Août 42 brignol. droits E" T'Etat. au Sud par de Las- Une propriété dont la conte- Adam 27 St.-Fleur.. Février 1939 Tissainte. l'Etat, à l'Est Commune Joseph e déterminée T'Etat occupé par cahobas, Ruelle Pe- nancc bornée: Rota au Sud, cellent et a TOuest par l'Etat tit-Fond. àl l'Est par l'Etat et àl'Ouest inoccupé. la Nicolas Lustra. Etat. au Sud par de Las- Une propriété dont la conte- Adam 27 St.-Fleur.. Février 1939 Tissainte. l'Etat, à l'Est Commune Joseph e déterminée T'Etat occupé par cahobas, Ruelle Pe- nancc bornée: Rota au Sud, cellent et a TOuest par l'Etat tit-Fond. àl l'Est par l'Etat et àl'Ouest inoccupé. la Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. Estine LouisCom. des Anses-à- Un terrain, dont 29 contenance borné: 2 Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée "la conte- Mr. Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation cst Au Nord. d'un hectare au Sud, à l'Est cahobas, rue St.- nance, bornée: n'est Au Nord pas par Mme. 27 Février 1939 Tere-Froide. ct à l'Ouest par l'Etat. Charistal Renard. 3 Août 42 Pierre. Méresse Riché aux droits de Com. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Au 2 Mars 1939 l'Etat, au Sud par Vve JeanPiires. Habitation d'un hectare 29 borné: Baptiste Pierre, l'Etat, à l'Est Nord ei au Sud par Raphaël Dopar la rue Saint-Pierre et à Terre-Froide. ci : i'Ouest par Ermicles i'Ouest par un ruisseau. risca. Fleurant. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étendue d'un Mmc. Revault. Noëlmise 3 Août 42 Com des Anszs-à- U'n terrain mesurant au Sud, 2h56 à Saint-Tel 2 Mars 1939 Commune cahobas, Habitation hectare borné: Au Nord, l'Etat au ct 27 Février 1939 Pitres. Habitation I'Est borns: ct Au à l'Ouest Nord, par l'Etat. Mauraine. Sud. à 1'Ouest par vicinal. Tetre-Freide. ia Ermiclès Dorisca. 3 Août lEst par un chemin Ifodor Jossph. 3 Août 42 Com. des. Anses-à- Un werrain de 29 borné: contenance Au 2 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain dont la borné: contenance Au 27 Février 1939 Pitres. Habitaticn d'un Nord. hectare au Sud, à l'Est et à Liberté, Habitation est Nord. d'un au hectare Sud. à l'Est età Terre -frroide. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Caillot, quartier de l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant au 1h29 à Nicolas 2 Lustra. Mars 1939 Ferrier. mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Pitres. Habitation hornè: Au Nord Sud, Commune deMilot, Une sur 15m de profon- tin. Tetre-Froide. T'Lst cl à l'Oucst par l'Etat. Occélus Louis.. 3 Août 42 Rue Geffrard. de MAEEN bornée: Au Nord par 28 Février des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un 2 Mars 1939 deur Horacius Charlot., au Sud Com. Pitres. Habitation hectare 29 borné: au Sud Au ct à Nord l'Est Muselaire. à HE par Neverlus. l'Etat. Tetre-Froide. T'Lst cl à l'Oucst par l'Etat. Occélus Louis.. 3 Août 42 Rue Geffrard. de MAEEN bornée: Au Nord par 28 Février des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un 2 Mars 1939 deur Horacius Charlot., au Sud Com. Pitres. Habitation hectare 29 borné: au Sud Au ct à Nord l'Est Muselaire. à HE par Neverlus. l'Etat. Fouchard la rue Geffrard et à Terre-Froide. par Til et àl I'Oucst par Dorélus. 3 Août 42 Fout par une ruelle. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Au Nord, Jn.-Baptisse 2 Mars 1939 de Milot. Un terrain dont la contenance Nord Altès 28 Grand-Champ, Février 1939 Pitres. Habitation cst de 3h87 et à 1'Ouest borné: parFEtat Commune Htion Dubreuil. de 45 Sud ares borné: un chemin Au viciTetre-Froide. alEst ctau Sud par Dumas Gabriel. 3 Août 42 et au par une route pumesurant 1h29 Pauléma Paulissant.. nal. àl l'Est AlmoCom. des Anses-à. Un terrain Nord. au Sud, à 2 Mars 1939blique et à Pouar par Pitres. Habitation borné: l'Est ct Au i l'Ouest par l'Etat. nor. Jean 3 Août 42 Terre-Froide. 4m de Ls.-Jacques Louis. 3 Août de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 Mars 1939 Commune, façade sur 20m de profonquartier de (agade sur 30m de profondeur à Liberté, Habitation Au Nord, au Liberté Au Nord, au Sud. Ferrier, quartier de deur Sud. bornée: à T'Est et à l'Ouest par Ferrier. Ferrier. Habitation borné: l'Est et à 1'Ouest par le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Mme. Maria Joseph. 3 Août 42 du dit terrain. 4m de Rosema Pierre. 3 Aoàt 42 de Un terrain 4m de 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 Mars 1939 Commune façcade sur REAPE 16m profon- au Liberté, quartier de façade sur 30m de profondeur GusLiberté, quartier Habitation EPE deur borné: Au Nord, Ferrier, Habitation borné: Au Nord par de Ferrier, Sud, à l'Est et à l'Ouest par tave Honoré aux droits Ferrier. l'Etat inoccupé. Jn.-Louis. 3 Août 42 Ferrier. l'Etat. au Sud par T'Etat oc- à de, Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais 28 Pévrier 1939 cupé l'Ouest Albert Joseph. par l'Etat Commune façade sur 30m de profon. T'Est P Liberté, Habitation de deur borné: Au Nord, au inoccupé. Jean.. 3 Août 42 Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à l'Ouest par de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. Oréus 3 Août 42 Commune Liberté, quartier, de façade sur 30m de profonde Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Février 1939 Ferrier. Habitation deur borné: Au Vallès Nord Ne Liberté, Commune Habitation façade sur, 30m Au de Nord, profon- au Ferrier. de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. Oréus 3 Août 42 Commune Liberté, quartier, de façade sur 30m de profonde Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Février 1939 Ferrier. Habitation deur borné: Au Vallès Nord Ne Liberté, Commune Habitation façade sur, 30m Au de Nord, profon- au Ferrier. l'Etat rancy. occupé au Sud par Casimire Ferrier, quartier de deur Sud, à borné: TEst et à 1'Ouest par Clermélic, à Metr à l'Ouest par l'Etat par la Ferrier. l'Etat inoccupé. Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccupé Grand'Rue. ct 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilien 28 Février 1939 Une mesurant 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939 Liberté, habitation de facade sur 30m de Nord, profon- au Commune de Fort- de facade proprièté sur 30m de Ferrier, quartier de deur borné: ct l'Ouest par Liberté, quartier Rue Ferbornée: Au oO à l'Est : l'Ouest ligre Ferrier. Sud, Ferrier, au Sud. à l'Est ct à l'Etat inoccupé. Monfiston. 3 Aolt 42 mée. lc reste de la dite propride Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus 28 Février 1939 M Guertier., 3 Août 42 Commune Liberté, Rue Fer- de façade sur 30m Au de Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc d'un au Anacrayon, 3 Mars 1939 de fondeur bornée: l'Ouest 8 de borné: Au, Nord, mée, quartier au Sud. à l'Est et à Liberté, quartier. l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation Ferrier, EPS Sud, par l'Etat inoccupe. Meillac. le reste du terrain. Joseph. 3 Aodt 42 Une propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Aolt 42 de Fort- Un terrain de la contenanee Nord de Anselme 3 Mars 1939 Com. des des rues Cayes, Du- 50 de façade sur 39m Nord de pro- 28 Février 1939 Commune Liberté, quartier de 5 hectares borné: du Au, Angle vivier Hall et Pé- fondeur Joseph. borné:, TEtat, Aul au Ei Ferrier, Habitation Eta le par reste l'Etat inoccups, terrain, : tion. Lindor la rue Duvivier, Hall. à Meillac. l'Est Julien Joseph aux F par la rue Pétion et à droits ": l'Etat chemin. ct à T'Ouest Y'Ouest par l'Etat occupé par par un grand Blanc. 3 Aolt 42 Mme Anaciade Charles. Anaciade des Anses-à. Un terrain d'une étendue Nord. Vertulic 3 Mars 1939 mesurant 19m Mme. 3 Aodt 42 Com. 2h56 borné: Au d et Com. des Une 50 de propritst facade sur 19m50 de Charles. 28 Février 1939 Pitres, Grand-Bois. Habitation Sud, à l'Ouest l'Etat Saint. rue Duvivier SAGR profondeur borné: Au Nord età l'Est par VRt L.ouise Notl. 3 Août 42 la propritié occupée Sud par Com. ant 19m Mme. 3 Aodt 42 Com. 2h56 borné: Au d et Com. des Une 50 de propritst facade sur 19m50 de Charles. 28 Février 1939 Pitres, Grand-Bois. Habitation Sud, à l'Ouest l'Etat Saint. rue Duvivier SAGR profondeur borné: Au Nord età l'Est par VRt L.ouise Notl. 3 Août 42 la propritié occupée Sud par Com. des Ansea-d- Un terrain de la borné: contenace Au 3 Mars 1939 ELL.ET Duvivier Cajou, Hall, au à 4Mt Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud. 29 3 l'Est et à la rue 'Etat occupé par AnaGrand- Bois, l'Ouest par T'Btat. Eu Charles et à TOuest par I'Etat inocupt. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situaticn des biens des demandes publication des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Valès Morancy. Mars 1939 3 Août 42 Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord 4 Mars 1939 Liberté, quartier de fondeur de façade bornée: sur 30m Au de Nfera 12 Terre-1 -Froide. ct au Sud par l'Etat, T'Est Férrier. Grand'Ruc Léonce Lamour aux droits par Jeancyl Pierre ct à'Ouest E l'Etat. au Sud ct à l'Est par Choisy Darius. Août 42 le reste de cette propriCom. des Anses-à. Un terrain de la contenance Noël Carriès. R ct à l'Oucst par la Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord, 4 Mars 1939 Grand'Rue. Terre-Froide. au Sud. a l'Est ct à l'Ouest Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrosc. 3 Août 42 par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 rier-Rouge. Habita- tare borné: Au Nord 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance Joseph 4 Mars 1939 tion Debocher. Alès Alcé aux droits PAE Marc, Habitation d'un hectarc 29 .borné: Au l'Etat, au Sud par Philoclès Colminy. Nord, au Sud ct à l'Ouest par fls. TEtat, à l'Est ct il'Ouest l'Etat, et à l'Est par Alcéna par l'Etat occupé par DalleSénat. mon T 'outoutc. Commune dc Saint- Une propriété dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent. 3 Août 42 Marc, Rue Char- nance n'cst pas déterminée 7 Mars 1939 don, Htion Le- d' hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939 lotin. bornéc: Au Nord Elvéus grand. Lindor Jean. au Sud Dorvil aux droits Pa: l'Etat, Rr chemin conduisant a P: au Sud par l'Etat occupé par Marmelade, a l'Est par Louis Pierre-Louis Alcida, à l'Ést Jasmin et à l'Oues: par un S. Daccaret, l'Etat, et grand chemin. Pious l'Ouest par la ruc CharCommune des An- Un teriain dc la contenance Surenna Charles. Nord Elvéus grand. Lindor Jean. au Sud Dorvil aux droits Pa: l'Etat, Rr chemin conduisant a P: au Sud par l'Etat occupé par Marmelade, a l'Est par Louis Pierre-Louis Alcida, à l'Ést Jasmin et à l'Oues: par un S. Daccaret, l'Etat, et grand chemin. Pious l'Ouest par la ruc CharCommune des An- Un teriain dc la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 lotin. Août 42 Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger S Mars Sylvestre. 1939 3 ses-à-Pitres. tation Boucan-Guil- Nord. au Sud. a l'Est par Marc Habitation d'un carreau de borné: laumc. T'Etat ct à l"Ouest par Marie Robion. Au Nord. au Sud. "T 1'Ouest Antoinc. par l'Etat, ct l'Est par une Commune de Fort- Unc propricté mesurant 4m Edoccic Emmanucl.. 3 Août 42 de Sal- montagne. Un terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Août 42 Liberté, quartier de de facade sur 30m dc pro- 13 Mars 1939 Cemmune Habitation de 5h12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 Ferrier, Grand'Ruc. fordeur bornée: Au Nord, trou, Ci:adelle. Riston L.ouis aux droits de au Sud, l'inimeuble à I'Ouest ct Pres reste par l'Etat, au Sud Emisia Grand'Rue. à # Joseph. l'Etat, Pesn par terrain lh 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 Ti-Pierre Mélina. l'Etat. ct Communc Habitation de St.- Un Au Nord mesurant par la route 14 Mars 1939 à 1'Ouest T'Etat occupé Marc, Colminy. borné: publique conduisant à Granpar Kaky Pripmn-tcat 3 Août 42 de-Seline. au Sud. 3 T'Est ct Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Stérius 9 Charles. Mars 1939 à l'Ouest par T'Etat. Liberté, quartier de de façade sur 16m de profonJn.-Jacques. 3 Août 42 Ferrier. rue Fer- deur bornée: Au Nord, au Communc de St.- Un tarain de la contenaace Delius mée. Sud. à .I'Est par le reste de Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 14 Mars 1939 la dite propricté ct à l'Oucst Colminy. Nord par la route publique par la rue ferméc. conduisent 1 Grande- -Salinc. Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Antonia Jean 3 Août 42 au Sud. à l'Est ct à I'Ouest Liberté, Quartier de façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 par l'Etat. lh 28 Téart Dincau.. 3 Août 42 Ferrier. Habitation deur borné: Au Nord, au Commune de Sal- Uu terrain mesurant Mars 1939 Ferrier. Sud, à I'Ouest par le reste du trou, Habitation Ti borné: Au Nord: Rélilus Ticia 15 dit terrain ealEst par l'Etat Bois-Pin. Noël, l'Etat, au par F occupé par Osca Dé. Romestil. T'Etat, à i'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Elvécius Calix. : Au Nord, au Commune de Sal- Uu terrain mesurant Mars 1939 Ferrier. Sud, à I'Ouest par le reste du trou, Habitation Ti borné: Au Nord: Rélilus Ticia 15 dit terrain ealEst par l'Etat Bois-Pin. Noël, l'Etat, au par F occupé par Osca Dé. Romestil. T'Etat, à i'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Elvécius Calix. 1939 3 Août Séjour Antenor aux droits P: Liberté, quartier de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars l'État ct à I'Ouest par l'Etat. Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits Commune de Bon- Une propriété dont la conte- Louis Laurent.. 3 Août Paradès. 2 l'Etat. au Sud ct à l'Oucst bon, Grand'Ruc. nance n'est déterminée 15 Mars 1939 le reste du dit terrain et à bornée: Au slona Louis PEL par Lycurgue Blot. L.aurent aux droits " l'Etat, Commune de Sal- Un terrain de la, contenance Pierristil Jean. 3 Août 42 au Sud ct à l'Est. par l'Etat trou, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939 ct àl'Ouest par la Grand'Rue. 3 Août 42 Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus Commune de Fort- Une propricté mesurant 4m Honoré Gustave. Mars aux droits de l'Etat. au Sud Liberté, rue Fer- de façade sur 30m dc pro- 15 Cinéus Délian, l'Etat, à méc. quartier de fondeur bornée: Au Nord, Fear Destiné Noël. l'Etat, Ferrier. au Sud, à l'Est par le reste à Ro.ae par l'Etat occude la dite propriété ct à par Jeantrilus Jn-Baptiste. 3 42 l'Oucst par la rue Fermée. Commune de Jéré- terrain mesurant 88 ares Jules Marc. Août Commune de Une propricté mesurant 4m St.-Ilnord Augustin. 3 Août 42 mie, Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Mars 1939 Liberté, quartier PeE de *façade sur 30m de pro- 16 Mars 1939 racoli. Bayard. au Sud par vicinal l'Etat, Ferrier, rued du Pont. fondeur bornée: Au Nord, l'Est par un chemin il'Est, à l'Onest ja- le reste à l'Ouest par le chemin de la proptiété ct àt. Sud par % Fond-Rouge. la rue du Pont. Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor 10 Alcius. Mars 1939 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42 Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Liberté, de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mars 1939 Colminy. Nord et à l'Est l'Etat, au à Ferrier, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud et Te par Exodule FHLLEaT Caillot. par le reste du dit terrain. I'Ouest par qui de droit. Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de Fort- Une proptiété mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août 42 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenarice Au 10 Mars 1939 Liberté, quartier de de façade sur 30m de.profon- 16 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare et à Ferrier, Rue Fer- deur bornée: Au Nord, au Liane Panier. Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de Fort- Une proptiété mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août 42 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenarice Au 10 Mars 1939 Liberté, quartier de de façade sur 30m de.profon- 16 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare et à Ferrier, Rue Fer- deur bornée: Au Nord, au Liane Panier. Nord, au Sud, l'Est méc. Sud, à l'Est ct à T'Ouest par I'Ouest par T'Etat inoccupé. Henriette. Brierre. 3 Août 42 le reste de la dite propriété. Commune des Ro- Un terrain dont Ja contenan- 11 Mars 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Août 42 seaux, Habitation cst d'un hectare, 29 ares trou, Htion Chau- de 2h56 borné; Au Nord 17 Mars 1939 Patate. % centiares borné: Au Nord, dry. Arisma Louis aux droits à 1'Est, à I'Ouest par Maxius E" l'Etat, au Sud NonMerlet et au Sud par Ticent Jean, l'Etat, à EA par Ney St.-Preux. l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Commune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvier.. 1939 3 Août 42 l'Etat occupé par Louis gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 borné: Au JI Mars Srhline raud. Nord par Jn-Pierre Martial, Commune de la Un terrain mesurant 32 ares Mme. Elmira Désiau Sud Elisema Appolon, Chapelle Au Bourg. borné: Au Nord ct à l'Ouest nord, 3 Août 42 à l'Est T a J'Ouest par les Mmc. Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 Htrs. Pistache Irrelien. Dorcé.. 3. Aolt 42 Etale au Sud Joseph Commune. de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges 11 Mars 1939 Saintiagué et à HEA par la cahaie. Rue Jérusa- nance déterminée au Ruc. lèm. bornée: . Sota et Sud Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph Tipar la rue Jérusalem, à l'Est Pitres. Habitation de 2h56 horné: Au Nord, Nombre 3 Août 42 par l'Etat occupé l'Ouest AugusTerre-Froide, au. Sud, à l'Eist et A I'Ouest 17 Mars 1939 tinette Augusin et P par l'Etat inoccupé. par L.amerci Stiven. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM., Premiite NOM DES SOUM. Situation des bieas CO! NTENI VANCE Dates des de demandes prtuatation pellicatisa CONTENANCE Dates de présentation pablication Première Siteation des bieas des demandes Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 1939. 3 Aott St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune Htion de Fleury. Cara- d'un hectare borné: Au 22 Mars Commune de Don- Un terrain mesurant Au Nord 1/4 col. Nerd l'Etat. Prévilus au Jean Sud aux et à don, Habitation d'hectare Mme borné: St.Fleur. Sud droits l'Etat et à l'Est Legrand. par par un chemin vicinal, : l'Est I'Ouest Venter. St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune Htion de Fleury. Cara- d'un hectare borné: Au 22 Mars Commune de Don- Un terrain mesurant Au Nord 1/4 col. Nerd l'Etat. Prévilus au Jean Sud aux et à don, Habitation d'hectare Mme borné: St.Fleur. Sud droits l'Etat et à l'Est Legrand. par par un chemin vicinal, : l'Est I'Ouest Venter. l'Etat. droits par tr Louis Jasmin aux mesurant 2m Mme. Edmond Labos- 3 Aolt 42 Re l'Etat ct à T'Ouest Lamarre par Commune de du- la Une 75 de propriété fagade sur 18m30 Nord de sière. 22 Mars 1939 T'Etat occupé par Grande-Rivière Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: du Au au Fanfan. Dieuvert., 3 Août 42 metière. la Cimetière. Baptiste. d'unc êtendue d'un Benoit E par E Mission Commune de Camp- Un terrain borné: Au Nord, 17 Mars 1939 T'Est par l'Etat et à I'Ouest Perrin, Habitation hectare au Sud, 2 l'Est et à l'Oucst par la soumissionnaire. HypLianne- -Panier. l'Etat. de Mira- Un terrain de la contenance Nord, Mr. Carénan 3 Àoût 42 par Orgella, 3 Août 42 Commune Habitation de 2h58 borné: I'Ouest polite. 23 Mars 1939 Un terrain de la contenan- Benjamin 1939 goâne. au Sud. à l'Est : Communede Camp- d'un hectare 29 borné: 17 Mars Simoncau. par le reste du dit terrain. 3 Aolt-42 Perrin, Lianne-panier. Habitation Au Nord, au Sud, à l'Est ct de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. Mars 1939 àl'Ouest par l'Etat. Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin, Com. Habitation de 6h45 borné: et à Au l'Ouest Nord, par au 23 Commune de Un terrain mesurant 3h87 Sud, Arisama 17 Mats 1939 Castera. Sud, a l'Est Août 42 borné: Au Nord, au T'Etat. 3h87 Gène Estéis. 3. Perrin, ct à l'Ouest par l'Etat. Un terrain mesurant AASE Mars Lianne-panier. àl'Est Chéry. 3 Aoft 42 Com. des Anses-à- borné: Au Nord par Issael 23 Communed de Camp- Un terrain de la contenance Au Chérisier 17 Mars 1939 Pitres. Boucan-P3té. Habitation Jean. au Sud par Cazo Pauléma hectare 29 borné: P:ul. à I'Est par GeorPerrin, Habitation d'un Nord. au Sud. a l'Est ct a acs ct a T'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Lianne-panier. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 U'n terrain mesurant 1h29 Elissaint 23 Paulsaint.. Mars 1939 Un terrain d'une étenduc de Dorléon Dorvil. 1939 Com. des Habitation Anses-à. borné. Au Nord SaintCommuned de Camp- borné: Au Nord, au 17 Mars Pitres. Terre-Froide. El. au Sud ct à "Tes par Perrin. Habitation Sud. 2h58 à l'Est ct à I'Ouest par I'Etat et Paul. ût 42 U'n terrain mesurant 1h29 Elissaint 23 Paulsaint.. Mars 1939 Un terrain d'une étenduc de Dorléon Dorvil. 1939 Com. des Habitation Anses-à. borné. Au Nord SaintCommuned de Camp- borné: Au Nord, au 17 Mars Pitres. Terre-Froide. El. au Sud ct à "Tes par Perrin. Habitation Sud. 2h58 à l'Est ct à I'Ouest par I'Etat et Paul. à l'Ouest par Pau42 Lianne-panier. l'Etat. 3 Août 42 Un limama terrain de la contenance Josilus Joseph. Mars 1939 3 Aolt Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadst.. Mars 1939 Com. des Anss-à. 29 borné:. Au 23 Com. de CampAu, Nord. au Sud. à 17 Pitres. Habitation d'un hrctare par Raphuci Levin 4: Pertin, Habitation borné: Es: : i l'Ouest par l'Etat. 42 Terre-Proias. Nora Sud par Jeancy! Jean. à T'Est a Boisrond. liliassaint Eliacssint. 3 Août Elicin Paulsaint ct Com. de l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- 18 Mars 1939 Pouni par l'Etat. 3 Août 42 d'Hainault Habita- tare borné: Au aux Nord droits par Un terrain dont la contenance Paulimméo Mars Paul.. 1939 tion Nan-Castor. Htrs. Therme l'Ouest par Com. des Anses-à- d'un heclare 29 borné: Au .23 l'Etat, au Sud eta T'Etat Pitres. Htion TerAristhène. Sud l'Etat et à l'Est par (Manre-Froide Rue Sainvil. # T'Est par Semerzier. par MBLA occupé Luc F. Victor. 3 Août 42 guy). Gene ct à I'Ouest par Commune de Port- Une propriëté dont déterminée la conte- bor- Mr. 18 Mars 1939 Bis terrain Gène. de la contenance Annostil Joseph., 3 Août 42 au-Prince, Angle nance aa par la ruc des Com. des Anses-à. Un a hecrare 29 borné: Au 23 Mars 1939 des rues Montalais Fronts-Forts. née: A au Sud par la Pitres. Htion (Man- Ter- Nord un, par TEtat. au Sud. à & Fonts-Forts. ruc Francklin. à l'Est par les re-froide T'Est eta l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 emplacements No. 253 occuguy). Ro- Unc dont la conte- Ersule Jeudy. Mars 1939 parSylvis Moïse ct Lyncée Commune des d'Ar- propristé déterminée 2+ aux droits de T'Etat et seaux. Place nance n'est par la soudu Pee à T'Ouest par les murs mes. bornée: Au lota droits de Lycée National par la rue missionnaire l'Elat, au Sud. a l'Est et à Montalais. Jean. 3 Août 42 I'Ouest par l'Etat. Mérilus Jn.-Pierre. 3 Août 42 Commune, de Sal- Un terrain d'une superficie Nord de Oliville 18 Mars 1939 Commune de Sal- Un terain de 28 la borné: contenance Au 24 Mars 1939 Habitation 2h56. borné: Au trou, Htion. Mar- d'un hectare aux trou, Jeanrissaint aux droits PE: Nord Atlus Archille Calumette. ût 42 I'Ouest par l'Etat. Mérilus Jn.-Pierre. 3 Août 42 Commune, de Sal- Un terrain d'une superficie Nord de Oliville 18 Mars 1939 Commune de Sal- Un terain de 28 la borné: contenance Au 24 Mars 1939 Habitation 2h56. borné: Au trou, Htion. Mar- d'un hectare aux trou, Jeanrissaint aux droits PE: Nord Atlus Archille Calumette. l'Etat, au Sud. à l'Est et à brignol. droits ": l'Etat. T'Etat, au Sud HE l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fabien. 3 Août 42 Sainna Maxilus Pierre. Jean. l'Etat. et de Milot, Une 10m Mme. 20 Sévère Mars 1939 Fiden TEtat occupé Com. Geffrard. de sur ERREE de profonpar Picrre. Rue Nord TOCS.EA Met Chertoute deur bornée: Au droits par de Fort- Une propricté mesurant 4m Mme. 3 Août 42 Sivestre Bélizaire, aux Mme. Commune de de fagade sur 30m de profon- Mompremier Mars 1939 de l'Etat,, au Joachim. Sud par à l'Est Liberté, Ferrier, deur bornee: Au Nord 2+ Vve Camille EFAS Cheval'Etat occupé par ECA à par les Htrs. Benoit la rue ainsi connu, au, Sud et lier et à T'Ouest par l'Ouest par le reste de la dite la Geffrard. propricté ct à l'Est par Une mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 Grand'Rue. Janvier.. 3 Aodt 42 Com. de Milot, de fagade propristé sur 15m de Louis. Mars 1939 - de Port- Un terrain de la contenanee Desravines, 21 Déc. 1939 Rue Geffrard. fondeur bornée: Au NtCa 20 Commune Habita- de 60 ares environ borné: et à l'Ouest une ruelle. au-Prince. tion Martissant. Au Nord. à l'Est, a et l'Ouest au Sud au Sud par Sai Rémy aux par le Dr. Salomon aux droits de T"Etat ct à l'Est par par un chemin de Bizoton. conduisant la rue Geffrard. 3 Août 42 mornes dont la conte- Valentin Ménélas.. 3 Aolt Un terrain de la contenance Occy Esta Mars 1939 Commune de Une propricté déterminée 19 Sep. 1941 Com. tion Martissant. Au Nord. à l'Est, a et l'Ouest au Sud au Sud par Sai Rémy aux par le Dr. Salomon aux droits de T"Etat ct à l'Est par par un chemin de Bizoton. conduisant la rue Geffrard. 3 Août 42 mornes dont la conte- Valentin Ménélas.. 3 Aolt Un terrain de la contenance Occy Esta Mars 1939 Commune de Une propricté déterminée 19 Sep. 1941 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 20, tionville. ruc &t nancc n l'habià Nora Perrin, Habitation et X Lianne-Pannier. Nord, au Sud, à l'Est frard prolongét. borné: tation Chalumeau, Sud par la l'Ouest par l'Etat. Août 42 Cyril Walker. à par mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 1939 3 rue Geffrard ct à Commune de Fort- Une façade propriété sur 16m de profon: 22 Mars l'Ouest par le RTt l'Etat. 6m Franck Etzer Vilaire. 3 Août 42 Liberté, quartier 3 2LK bornée: Au Nord ct à Commune de Port- Une propricté mesurant sur 15m 25 Juin 1942 Ferrier, rue l'Ouest le, reste la proruelle ou- 10-environ de façade Pont. Sud par # rue du au-Prince vrant sur TAvenue 75 environ profondeur le teret l'Est par le Marché bornie: Au RiAr. " Na Pouplard, rain occupé PR4S Touspublic. Jean. 3 Aolt 42 saint, au les terrains Commune de Cara- Un terrain d'une Au étendue Nord d'un par Mr. Prévilus 22 Mars 1939 A et J. L.afontant. Ricot, 3 Fleury. horné: Vitd Htion hectare Tre col, Alexis Jn-Baptiste aux droits Cler. TEsI par, la propriété Fleury opcu. et 3 de, l'Etat, au Sud l'Est Armand la occuvain Aurélus, ELP I'Etat. et ROLA Alcius Venter, pée Ricot. P"r lOuest par l'Etal occupé ERIRE parAdam Jaoques. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Contre