--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Août 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année Xo. 69 Petit Four lextrait en être délivré au bénéficiaire, de la loi con- en Cenrale-Antumatine aux dispositions SOMMAIRE Télégraphes Terrestres Pétion- formément la matière. des Travaux Pu- Station Raéphaneantomatique) Arrêté sera puArrêté ouvrant au Département pour le paiement des Article 3.-Le présent blics un crédit extraordinaire d'Eclairage Electrique. Ville et exécuté à la diligence du Secrétaire bordereaux de la Compagnie de la pension de Article 2.-Les Voies ct moyens de ce blié Finances. Arrêté approuvant la François. liquidation tirés des disponibilités du d'Etat des Monsieur Massillon dénommée <Ca- crédit seront au Palais National, à Port-auArrêté autorisant la société Companyz. anonyme Acte constitutif ct Trésor Public. Donné le 22 loût 1942, an 139ème de l'Inribbean Xavigation Article présent Arrêté scra pu- Prince, Statuts y annexés. extraordinaire au Dé3.-Le des Secrétai- dépendance. LESCOT -Arrêté ouvrant un crédit Extérieures pour couvrir blié et exécuté à la diligenee ELIE partemnent des Relations à Tacquisition de T'immeuble destiné res d'Etat des Finances cl des Travaux Par le Président: les à loger frais relatiis la Légation d'Haiti à Washington (D. C.) Publics, chacun en cn ce u le concerne. Lc Secrétaire d'Etat des Finances: et ceux d'assurance. Donné aut Palais National, à Port-auAREL LACROIX Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Prince, le 22. Août 1942, An 139ème del'lndépendance. ELIE LESCOT Par lc Président: : No.181 ARRETE No. 179 Le Secrétaire d'Etat TEconumic des Finances. Nationale: du Commerce ARRETE et de ALEL LACRUIX PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE FRANÇOIS d'Etat de GEORGES Tinstruction Publique, Vu T'article 35 de la Constitution: Le Secrétaire de TAgriculture, et du Travail: Vu l'Acte Constitutif fetles Statuts de la Vu l'article 35 de la Constitution; le BudMAURICE DARTIGUE dénommée: <Caribbean Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures Société Anonyme get et la Comptabilité Publique; couvrir SERGE ct des L. Cultes: DEFLY Navigation Company>; 29 à 37, 40 et 45 du Code Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice ct Vu les articles linstallation de lignes spéciales effectuée de la Défense Nationale: de Commerce; du Secrétaire d'Etat du la Compagnie VELY THEBAUD Sur le rapport pour le Gouvernement ler villes de PortCommerce et de l'Economie Nationale; d'Eclairage Electrique aui-Prince, Pétionville et Cap-Haitien; Arrête: Considérant que le budget ne comporte est ur- No. taire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice ct Vu les articles linstallation de lignes spéciales effectuée de la Défense Nationale: de Commerce; du Secrétaire d'Etat du la Compagnie VELY THEBAUD Sur le rapport pour le Gouvernement ler villes de PortCommerce et de l'Economie Nationale; d'Eclairage Electrique aui-Prince, Pétionville et Cap-Haitien; Arrête: Considérant que le budget ne comporte est ur- No. 180 la Société d'allocation à cette fin et qu'il ARRETE Article ler. -Est autorisée Navigapas Anonyme dénommée <Caribbean gent d'y pourvoir; d'Etat des ELIE LESCCT formée à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion Acte Company>, Public en date du Trente Juillet Travaux Publics; fé- par neuf Cent deux, enregistré Etdel'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu les articles 15 et 26 de la loi dut 5 Mil Trente des mêmes quarante mois et année. le réd'Etat des Finances; vrier 1923; Secrétaire d'Etat des Article 2. -Sont approuvés, sous les Sur le rapport du serves et dans les limites de la Constitution Arrête: l'Acte Cons- * Finances; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires et des Lois de la République, de la dite Société, Article ler-JI est ouvert au Départetitutif, et les Statuts att de des Travaux Publics un crédit ex- d'Etat; constatés par Acte Public rapport ment Mille Quatre Vingts Arrête: Edoward Kénol et son Coltraordinaire de Trois Centimes (Gdes. la Mes. Eustache Notaires à Port-au-Prince, respecGourdes Vingt Cing le paiement des Article ler.- Est approuvée liquida- mois, lègue, Nos-46524 et 45498, 3.080.25), pour permettre d'Eclairage tion à la somme de Cent Gourdes par Fran- tivement patentésaux? aux] Nos-B 13 et 90 D, en date du bordercaux de la Compagnie de la pension de Monsieur Massillon identifiés mil cent quarantedes villes de Port-au-Prince, de soixante ans, et qui a fourni Trente Juillet neuf mois et Electrique et relatifs aux çois, agé cinq années deux, les mêmes jour, Pétionville et Cap-Haitien compte du unc carrière effective de vingt enregistré lignes spéciales installées pour dans P'enseignement public. année, 3.-La présente antorisation Gouvernement à: Article 2.- Cette pension sera inscrite la donnée Article pour sortir son plein effet, sous les Pénitencier National dans le grand livre des pensions tentt à conditions fixées à l'Art. 2, pourra être réStations des Pompiers Secrétaireric d'Elat des Finances, pour Station de Sans Fil --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Fait et passé à Port-au-Prince, en notre conte-] ressés, entre tous les ports et pays ce jour Trente Juillet mil neui cent voquée, pour les causes et motifs y mer des Caraibes, de l'Amérique du Nord, Etude, deux. des dommages-intéquarante nus. sans préjudice del'Amérique Centraleét tderAmérimedu au traficinles ont sirêts envers les tiers. Sud, intéressés au cabotage ou Et après lecture, comparants Article 4-Le présent Arrêté sera pu- du ternational, d'acheter, affrêter, construire, gnéavecn nous, Notaires. endroit de la miblié à la diligence du Secrétaire d'Etat faire construire oul posséder autrement, Ainsi sighé en pareil Commerce et del'Economie Nationale. del'Amérique Centraleét tderAmérimedu au traficinles ont sirêts envers les tiers. Sud, intéressés au cabotage ou Et après lecture, comparants Article 4-Le présent Arrêté sera pu- du ternational, d'acheter, affrêter, construire, gnéavecn nous, Notaires. endroit de la miblié à la diligence du Secrétaire d'Etat faire construire oul posséder autrement, Ainsi sighé en pareil Commerce et del'Economie Nationale. tous bateaux de tous genres. nute des présentes: Donné au Palais National, à Port-au- Article 4.-Le capital social est fisé à M. Bonnefil, L. Bonnefil, W. Bonnefl, Prince; le 24. Août 1942, an 139ème del TIn- Deux cent cinquante mille Dollars divisé M. C. Loewy, Maurice dernier Avin, dépositaire not. et dépendance. ELIE LESCOT en Cinq Cents Actions de Cin nominatives: Cents Dol- E. Kénol, not., ensuite ce de laquelle est lars. Lesditesactions seront de la minute le Par le Président: d'intérêt écrit: à Port-au-Prince elles ne seront pas produetives Enregistré deux Le Secrétaire d'Etat du Commerce droit qu'aux dividendes, Juillet mil neuf cent quarante ct de, l'Econemic Nationale: et ne donneront est dit aux Statuts. La Socié- trente folio 369-370 Ro Case 3787 du Registre A ADEL LACROIX selon ce qui outre émettre selon la déci- No. 7 des actes civils. Perçu: droit fixe: té pourra en des obli- deux gourdes. Pour le Directeur général sion du Conseil d'Administration. d'un intérêt de (signé) Maxi JeanACTE CONSTITUTIF gations qui seront produetives semestre. et dont le TEnregistrement Haîtienne annuel. payable sera par déterminé au moment Joseph. not de la Compagnie taux d'intérêt Collationné. E. Kénol, de Transport Maritime des Antilles de Témission. étre Caribbean Navigation Com- Le capital initial actions de pourra Tassemblée (Haytian anwmenté selon décision dans les forme STATUTS pany) générale des actionnaires, Par-devant Mes. Eustache Edouard Ké- et délai prévus aux Statuts. de la Compagnie Haïtienne des Antilles Notaires à Port-auSociété sera administrée de Transport Maritime nol et son collègue, le premier patenté au Article Conseil 5.-la 'Administration de trois ConipaPrince, soussignés, No. B13 et lesecond par un sclon la décision de (Haytian Caribbean Navigation No.4 46524, identifiéau 45498 identifié au Xo. 90 D:l ou de sept membres. Générale. Le Conseil d'.Ad- ny) patentéa au No. l'.Assemblée ministration désignera lui-mème son Pré- Article ler.-La Société aura son siège Ont comparu: sident, son Nocinentenseyeunt. et social à Port-au-Prince ainsi que soi prinWilliam Bonnefl, proLesquatre établissement. Elle pourra, cepen1o.-Monsieur aux Ca-] so11 heerkr-.viemintammtra cipal du Conseil priétaire, demeurant et domicilié autres membres petmatieciuedecon dant, selon décision d'Adninisactuellement de passage à Port-au- seillers. tration, transporter ce siège socialailleurs, yes, B2112; telles succursales, ouvrir tels buPrince, identifié auNo. Léonce Bonnefl, pro- Article 6-Le premier Conseil d'Admi- établir oùt besoin sera, en Haiti ou 20.-Monsieur do- nistration est ainsi formé: reauix partout priétaire, demeurant à Port-au-Prince, No. ant, selon décision d'Adninisactuellement de passage à Port-au- seillers. tration, transporter ce siège socialailleurs, yes, B2112; telles succursales, ouvrir tels buPrince, identifié auNo. Léonce Bonnefl, pro- Article 6-Le premier Conseil d'Admi- établir oùt besoin sera, en Haiti ou 20.-Monsieur do- nistration est ainsi formé: reauix partout priétaire, demeurant à Port-au-Prince, No. 6490; William Bonnelil, Président; alétranger. micilié aux Cayes, identifié au Monsieur Maurice Bonnefil, Vice-Pré- Article 2.-Le but de la Société est de 30-Monsieur Maurice Bonnefil, pro- Monsieur faire le commerce de transport maritime priétaire, demeurant et domicilié à Port- sident-Secrêtaire; Mac C. Loewy, Trésorier-Ad- entre tels ports d'Haîti à d'autres ports au-Prince, identifié au No. 650 D; homme Monsieur de persomnesetde 40-Monsieur Max C. Loewy, demeu- ministrateur; Carlos M. Musso, Conseiller, eHattesdelescneue choses. se livrerau transB 5961, Ellepourraaussis d'affaires, identifié au No. domicilié a New- demeurant Monsieur à la Havane: port de personnes out de choses èntre T'A- tels rant à la Havane (Cuba) actuellement de passage Monsieur Charles Simon, Conseiller. de- autres ports en dehors d'Haiti, du entre Sud et York (E. U.A.) meurant à New-York; de- mérique Centrale, T'Amérique A ces fins, la Société. à Port-au-Prince; Monsieur Pierre Simon, Conseiller, T'Amérique du Nord. faire Lesquels comparant, ont déclaré qu'ils AnoNew-York; peut acquérir, affrêter, construire, bafondent par la présente une Société meurantà Monsieur Léonce Bonniefil, Conseiller. construire et posséder autrement tels haitienne qui ionctionnera selon ce sera défini- teaux de tel tonnage et type qu'elle jugera nyme dit au présent acte constitutif et Article 7-La dite Société au La Société pourra aussi agir, qui est tivement constituée dès la publication nécessaire. ou d'autres liaux Statuts. dénomde l'Arrêté du Président de la comme agent représentant maritime ou aérienne. Article ler.-La dite Société est Moniteur l'autorisant et approuvant ses gnes de navigation Haïtienne de Transports République Constitutif. Société est fondée pour mée: Compagnie Antilles (Haytian Carib- Statuts et son.Acte Article 3-a sauf le cas de dissoluMaritimes des Company) et elle aura Article 8.-Les comparants acceptent une durée illimitée, bean Navigation illimitée. Statuts de la dite Société ceux anl- tion prévu ci-après. une durée de la Société! pour acte constitutif, dîment Article 4Le capital social est fixé à Article 2-Le siège social le Conseil d'Ad- nexés att présent eux et déposés en TEtude de Deux cent cinquante mille Dollars, divisé està Port-au-Prince, mais signés par Kénol, Tiundesnotaires sousde Cinq Cents Dolministration pourra décider de le transpor- Me. ite Société ceux anl- tion prévu ci-après. une durée de la Société! pour acte constitutif, dîment Article 4Le capital social est fixé à Article 2-Le siège social le Conseil d'Ad- nexés att présent eux et déposés en TEtude de Deux cent cinquante mille Dollars, divisé està Port-au-Prince, mais signés par Kénol, Tiundesnotaires sousde Cinq Cents Dolministration pourra décider de le transpor- Me. Edouard en Cing Ces Cents.lctions actions seront nominatives; elles ter en tout autre lieu. La Société pourra telles signés. lars. sont et ne donouvrir tcls bureaux ou agences dans d'Haîti Pour l'exécution des présentes, Mes- ne: droit pas productives.dlinteret dividendes. autres villes d'Haiti ou en dehors d'Administra- sieurs Léonce, William ct Maurice Bon- nent Tout qu'nux d'actions nominatives selon décision du Conseil nefil font tous élection de domicile à Port- en la est et demeure propriétaire libre de donner lesditesaction. but de SC demeure de Mr. Léonce Bonnefil au tions en garantie o11 de les vendre. L'acArticle 3-a Société a pour et Monsieur Max C. Loewy donnée en reste la propriété de transport par mer, au-Prince: Edouard à Port- tion garantie Dans tous livrer au commerce de toutes choses, Cabinet de Me. Cassagnol Ide celui à qui elle a été remise. de tontes personnes 011 des Donc Acte: selon les lois ct réglements jaycimélan-ivinee --- Page 3 --- LE MONITEUR |les contrats de courte durée nonl onéreux. de la Sola représen-1 décidée par le Conseil d'Administration Tous autres engagements au nom les cas oit d'après lcs Statuts, sera pour les causes et le montant qu'il cstimera ciété, de même que tous contrats, emtation de l'action est requise, il détenteur y sup- si- nécessaires. Le porteur d'une obligation ventes 011 acquisitions seront faits pléé par un certificat du tiers n'aura janiais le droit d'en exiger le rem- prunts, la Société au nom du gné devant notaire ou tel autre officier pu- boursement. sauf.convention entre lui ct et Président. contractés par pour lui oll par son représentant, blic. des actions le Conseil; T'obligataire sera 1n lui simple être et contresignés pour leur validité, par le Le transfert de la propriété créancier de la Société: il pourra ou son reprénominatives ne sera effectif qu'après suivi un reconnu tout gage ou toute hypothèque, Ti.oner-AdmeNitratcsre sentant, ou par deux Conseillers ou leur endossement directou paractes eséparé les selon la convention à intervenir. obligatoire faite sur représentant. de voix en conseil d'une inscription d'actions. par le Membre du ConConseil d'Administration En cas de partage celle du Président est registres seil d'-Vdministration qui en est chargé. Article 10.-La Société est aelministrée! d'administration, Les frais et taxes relatiis au transfert sont un Conseii d'Administration cumposé prépondérante. 12.-Les membres du Conseil à la charge du nouveau propriétaire. et si par de trois membres au moins et de sept mem- Article ne contractent aucune la Société était obligée de les acquitter en bres alt plus, au choix de T'Assemblée Gé- d'Administration ou collective à caulieu et place. les dits frais et taxes setant pour les per- obligation personnelle la Ils ne réponses de dividende due nérale des Actionnaires se des affaires de Société. ront déduits de toute part verse- sonnes que pour le nombre des membres. de leur mandat. ou l'action transférée. membres au moins et de sept mem- Article ne contractent aucune la Société était obligée de les acquitter en bres alt plus, au choix de T'Assemblée Gé- d'Administration ou collective à caulieu et place. les dits frais et taxes setant pour les per- obligation personnelle la Ils ne réponses de dividende due nérale des Actionnaires se des affaires de Société. ront déduits de toute part verse- sonnes que pour le nombre des membres. de leur mandat. ou l'action transférée. au premier du conseil est d'une année: Le dentmpedelexentiony cas de démission d'un sur Le mandat en fonction Article 13.-En d'Admiment à effectuer. tirés d'un premier conseil formé restera de plusieurs membres du Conseil des Les certificats d'action seront Pré- jusqu'a la réuniondel T Assemblée générale nistration, le Président ou le plus àgé registre à souche et seront signés du et en octobre mil neuf cen: quarante trois. membres non-démissionnaires, réunion convoquera urgente, sident ou du Vecmsaden.sonsmir. ac- Aussitôt élu, le Conseil d'.Administra- immédiatement pour une Chaque réunira désigner. à la majorité à T'extraordinaire du Trenter-Adeiatoreueurs, numéro d'ordre et le nom tion se pour un Vice-Président- T'assembléc générale du O11 des un remplaçants. tion portera -Secré- des voix, un Président, pour la nomination du bénéficiaire. Le Vice-Président- d'actions Secrétaire: 1t11 Teanpr-Mmintantosr le tiAssemblée Générale taire aura la garde des registres qui Les quatre autres membres prennent ainsi que des souches de ces mentions registres des tre de Conseillers. choisit tels Article 14-Lassemblée générale régucontiendront les principales de Le Conseil d'Administration dchurs de lièrement constituée représente T'univeractions ainsi que les endossements administrateurs parmi out c11 salité des actionnaires. Elle se tiendra antransfert de propriété. ses1 membresà T'estérieurdel la République nuellement à T'ordinaire sur la convocation capital social pourra être l'Haiti ct tels agents. Il fait tous contrats du Président att mois d'octobre aut siège de Article 5-Le les besoins de la Société et out délègue à un de ses membres le pouvoir la Suciété oll en T'absence de convocation augmenté selon Générale des ou spécial de représenter la Sociédu dit mois au dit lieu. La après décision de l'Assemblée général té. Il se réunit obligatoirements sur la con- le dernier jour assemblée générale régulière Actionnaires. d'une action vocation de son Président ou sur la deman- première aura lieu en Octobre mil neuf cent quaranArticle 6-La droit propriété adhésion aux pré- dede deux de ses membresadressée: au. Pré- te trois. La convocation du Président sera emporte de plein d'une ac- sident. faite par publication dans les journaux sents Statuts. Le propriétaire de dividende en I1 y aura un intervalle d'au moins vingt jours aut moins avant la date de la tion aura droit à une part déduction francs entre la convocation et la date quinze réunion. Tout actionnaire pourra demanproportion avec le capital libéré, de jours la réunion. der d'être informé de la date par lettre du faite des frais et après Taccomplisement Articles 18 et Tout membre du Conseil d'AdministraCependant si tous les actiondes formalités prévues aux tion pourra se faire représenter par un à au- Président. au moins vingt jours aut moins avant la date de la tion aura droit à une part déduction francs entre la convocation et la date quinze réunion. Tout actionnaire pourra demanproportion avec le capital libéré, de jours la réunion. der d'être informé de la date par lettre du faite des frais et après Taccomplisement Articles 18 et Tout membre du Conseil d'AdministraCependant si tous les actiondes formalités prévues aux tion pourra se faire représenter par un à au- Président. naires Olt plus de la moitié se trouvent réu19. du Conseil ou parun tiers qui même en dehors del la Réperte matérielle d'une ac- tre membre un mandat impératif nisen un seul lieu valablement Article 7-La constatée par décla- il pourra donner notifiés publique d'Haîti, ils pourront de tion nominative sera connu. Celui- dont les termes pourront être En T'ab- par se constituer en Assemblée Générale ration écrite du bénéficiaire qui ne lui le mandant aux autres membres. consentement exprès, délibérer et décider. ci pourra en demander duplicata sa déclara- sence du mandat impératif, le mandataire et son Article 15.-Le Président du Conseil sera délivréqu'une année après d'Admi- pourra voter comme bon lui semble est le Président de l'Astion. Dans Tintervalle, le Conseil dans les vote comptera pour autant dc membres d'Administration de même que le Secrétaire qui nistration fera publier trois avis social qu'il Les décisions sont prises semblée minutede toutes les décisions. Ces journaux s'éditant aut lieu du siège du bé- à la majorité réprésente. des membres du Conseil pré- tiendra seront signées de tous les actionde la Seciété et en celui du domicile et la de- sents à la réunion et consignées sur un re- dernières naires présents ou représentés en Assemnéficiaire annonçant la dite perte gistre spécial, dont chaque membre pourra bléc Générale. mande de délivrance de duplicata. entrainera avoir un double ou une copie certifée, le Article 16--L'asemblée générale est réL'émission de tout duplicata tout à la charge du Vice-PrealentSeere droit, constituée lorsque les action-" T'annulation de l'action qu'il remplace. taire. Le Conseil se réunira de plein gulièrement sont des détenteurs inserits Article 8.Des actions, jusqu'à concur- une fois tous les trois mois, att siège de la naires moins présents cinquante et un pour cent des rence du capital social ou de toute: augmen- soit Société. d'au émises. Tout propriétaire d'au tation adoptée, pourront être émises, soit Article 11.-Le Président représente la actions moins unc action entière est de droit memcontre paiement de sa contrevaleur, ct plus prin- Société vis-à-vis de toute personne pt agit bre de T'Assembléc. Ce propriétaire pourcontre un apport en matériel, sclon évaluation pour elle en justice, tant en demandant ou ra se faire représenter par un autre procipalement des bateaux, qu'en défendant. En cas d'absence priétaire d'action oll par un tiers. du conseil d'administration. aussi d'empéchemente du Président, il est remplas Lactionnaire a autant de voix qu'il est Article 9-Ja Société pourra concurren- cé valablement par le Vice-President-se désiolt qu'il représente d'actions. un apport en matériel, sclon évaluation pour elle en justice, tant en demandant ou ra se faire représenter par un autre procipalement des bateaux, qu'en défendant. En cas d'absence priétaire d'action oll par un tiers. du conseil d'administration. aussi d'empéchemente du Président, il est remplas Lactionnaire a autant de voix qu'il est Article 9-Ja Société pourra concurren- cé valablement par le Vice-President-se désiolt qu'il représente d'actions. émettre desohingntumanapns dollars. crétaire ou parl lc Membre du Conscil propriétaire Le vote de la mijorité des actions précc de Deux cent cinquante mille d'un gné par le dit Président. peut sentes o11 représentées emportera décision et Ces obligations seront productives payable par Lc Président 011 son représentant et pour définitive sur l'objet de la convacation, intérêt annuel à déterminer, sera lagir seul dans touts les cas urgents semestre. Lémission des obligations --- Page 4 --- LE MONITEUR (D. C.), et qu'il est nécesaction- trente jours au plus sur létat des affaires Washington les frais de cette opéravote majoritaire oblige tous les avec un bilan contenant notam- saire d'acquitter l'assurance sur l'imce absents. sociales, social et in- tion et ceux de prise naires présents ou générale nom- ment une évaluation Les de ventes l'actif des biens se meuble; au Budget Article 17-L'assemblée membres du Conseil diquant le passif. l'intermé- Considérant qu'il n'y a pas me les trois ou sept feront soit de gré à gré,suit par l'Assem- une allocation à cette fin et qu'il est urgent d'Administration. une raison diaire d'un courtier désigné par aux de couvrir ces dépenses; En cas de non réunion pour blée. Le prix sera versé au out liquidale du Secrétaire d'Etat des. le Conseil d' Administration et celui 011 ceux-ci après avoir préle- Sur rapport quelconque, fonction exercera son teurs aura décidé de Relations Extérieures; Fiactuellement en con- véles salaire que Tassemblée De l'avis du Secrétaire d'Etat des lélection d'un autre le montant mandat jusqu'à lui ou leur accorder, émises acquittera en vertu de Tarticle nances; en Conseil des Seseil. 18-L'assemblée générale re- des obligations les créanciers et con- Etaprès délibération Article du Conseil d'Administra- neuf; désintéressera à nouveau les ac- crétaires d'Etat; çoit le rapport ou approuve les comp- voquera ou convoqueront: un du surplus ou Arrête: tion, discute, apure sur tous les in- tionnaires pour de partage leurs actions. ler.-Il est ouvert au Départetes, statue souverainement prorata du nombre ou des liqui- Article Extérieures un crédit térêts de la 'Société. à la date de Le mandat du liquidateur ment des Relations et Article 19. - Chaque année dateurs n'est pas irrévocable. extraordinaire de Huit cent centimes quarante (Gdes. la réunion ordinaire, le Conseil d'Adminis- socia- Les actionnaires au nombre de einquan- à une gourdes quatre vingts les frais tration prépare lè bilan des affaires te et un pour cent des actions pourront 841.80) qui sera affecté à payer desles et verse, après approbation out apurequel moment de la liquidation. et Article 19. - Chaque année dateurs n'est pas irrévocable. extraordinaire de Huit cent centimes quarante (Gdes. la réunion ordinaire, le Conseil d'Adminis- socia- Les actionnaires au nombre de einquan- à une gourdes quatre vingts les frais tration prépare lè bilan des affaires te et un pour cent des actions pourront 841.80) qui sera affecté à payer desles et verse, après approbation out apurequel moment de la liquidation. relatifs à lacquisition de l'immeuble tels dividendes s'il en n'importe une convod'Haîti à Wasment des comptes requérir du ou des liquidateurs lins tiné à loger la Légation d'assurance. est. cation de l"Assemblée générale aux de hington (D. C.) et voies ceux et moyens de ce Fonds de Réserve utiles. Faute par le oll les liqquidateurs Article 2.-Les les Article 20.-I1 sera prélevé dix pour faire cette convocation dans les quarante crédit seront couverts par disponibilides bénéfices nets, à la fin de chaque huit heures, les actionnaires se réuniront tés du Trésor Public, cent constituer un fonds de droit et notifieront aut Ot1 aux li- Article 3-Le Présent Arrêté sera puannée sociale pour la répartition de tout di- de plein les décisions adoptées et qui le blié et exécuté par les Secrétaires d'Etat réserve, ce Ce avant fonds de réserve est créé en ou quidateurs les lieront. des Relations Extérieures et des Finances, vidende. ce le concerne. vue de répondre aux dépenses imprévues Société. Dispositions générales chacun e1l qui à Port-aufrais de la d'un ac- Donné au Palais National, et aux extraordinaires il sera l'objet d'un Toute contestation de la part le 1942, an 139ème de I'InEn cas de dissolution libérées et avec la Société sera portée de- Prince, 27Août partage, att prorata des actions dettes et tionnaire le Tribunal de droit commun du siège dépendance. ELIE LESCOT après acquittement de toutes vant social. Par le Président: charges de la Société. Dont Acte: Fait et passé à Port-au- l.e Seerétaire d'Etat etdes des Cultes: Relations Extérieures Modification des Prince, en notre Etude, ce jour, deux. trente SERGE L. DEFLY du Commerce Article 21.-Toute modification Conseil, Juillet mil neuf cent quarante ont si- L.e Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Statuts, sur la demande Soit du Et après lecture, les comparants et de ABEL TEconomic LACROIX soit d'un membre sera adoptée. au cours gné avec Nous, Notaires. le Seerêtaire, d'Etat de Tintéricur, Xationale: de la Justice d'une réunion ordinaire ou extraurdinaire M. Bonnehl, L. Bonnetil, et de VELY la Défense THEBAUD de l'assemblée générale des actionnaires Ainsi signé: M. C. Loewy, Maurice Avin, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: sous réserve de Tapprobation légale. W. Bonnehl, E. not., ce dernier dépositaiFRANÇOIS de GEORGES Publique, Dissolution not. de et la Kénol, minute ensuite de laquelle est Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et lInstruction du Travail: des actionnai- re Port-au-Prince le trenMAURICE DARTIGUE Article 22.-La majorité générale de écrit: : Enregistréà neuf cent quarante deux fores peut décider en assemblée Dans ce cas le Con- te Juillet 369-370 mil Ro Case 3788 du Registre A dissoudre la Société. ORGES Publique, Dissolution not. de et la Kénol, minute ensuite de laquelle est Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et lInstruction du Travail: des actionnai- re Port-au-Prince le trenMAURICE DARTIGUE Article 22.-La majorité générale de écrit: : Enregistréà neuf cent quarante deux fores peut décider en assemblée Dans ce cas le Con- te Juillet 369-370 mil Ro Case 3788 du Registre A dissoudre la Société. aussitôt la décision lio No. 7 des actés civils. Perçu: droit fixe: Générale de #Enregistrement seil d'Administration toutes opérations actiPour le Directeur général Direction des prise devra cesser aucune des deux ggurdes. Maxi Jeanet Hypothèques ves et ne pourra plus exercer lui sont de IEmregistrement (signé) Bureau de Port-au-Prince attributions d'Administration qui Joseph. AVIS dévolues et il sera procédé comme il va être Un prolongement de ligne bon. Gaston Margron, Direcdit à l'article suivant. Collationné Le soussigné, des Contributions, exerçant Liquidation E. Kénol les teur fonctions Général de Directeur Général de Article 23.- -Au cas oùt pour une raison et des Hypothèques, la dissolution de la Société seTEnregistrement le public qu'il a fait choix de Monquelconque, elle entrera immédiatement en avise chef de Service,. rait votée, nommesieur Maxi Jean-Joseph, conforliquidation. Lassembléeigéncrale soit No. 182 pour être son commis-signatsire, trois liquidateurs choisis parARRETE 71 de la loi du 4 Juillet ra un ou actionnaires. mément à l'art. du 13 Janmi ou cn dehors des dans un ELIE LESCOT 1933 et à l'art. ler du décret-loi Ce ou ces liquidateurs recevront du Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vier 1938. délai maximum de trente jours, mobilières - En conséquence, il répond de la signad'Administration, les valeurs Société, Vu l'article 35 de la Constitution; ture du sus-nommé comne de la sienneimmobilières appartenant i la les articles 4 et 5 dela loi sur le Buden ce qui concerne la Direction on les livres, correspondances, con- Vu Publiqne; propre, de et des Hyainsi quc i la Société, get et la Comptabilité hai- Générale TEnregistrement trats ct tout ce qui appartient à l'assem- Considérant que. le Giouvernement d'un pothèques à Port-au-Prince. 11 fera o11 ils feront un rapport tien a fait T'acquisition inmeuble Port-au-Prince, le ler Juillet 1942. blée générale qu'il convoquera 011 délai qu'ils à loger la Légation d'llaiti al convoqueront i ces fins dans un deldestiné --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. itoation des biens CONT A ANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTEN, ANCE Dates des de demandes préseatation pablication Première des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury.. 3 Août 42 Commune de Fort- d'un Un terrain hectare borné: de la contenance Au Nord, Terméus 25 Joseph. Février 1939 3 Août 42 trou. Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Meillac, Habitation quartier de Sud, a l'Est ct à l'Ouest rail-Lamothe. lication Première des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury.. 3 Août 42 Commune de Fort- d'un Un terrain hectare borné: de la contenance Au Nord, Terméus 25 Joseph. Février 1939 3 Août 42 trou. Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Meillac, Habitation quartier de Sud, a l'Est ct à l'Ouest rail-Lamothe. Aristil Fleury aux droits Ferrier. au 'par l'Etat inoccupé. 2 l'Etat. au Sud par l'Etat occupé par Désius Désir. a Commune de Fort- Un terrain d'un" cundue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 l'Est par St.-Armand Tida, Liberté. Habitation d'un hectare borné au Nord, 25 Février 1939 l'Etat. ct à l'Oucst par Oracil Caillot. quartier de au Sud. à 1'Est ct à 1'Ouest Antoinc, l'Etat. 3 Août 42 Ferricr. par l'Etat inoccupé. Cemmune de Gran- Un terrain de mesurant demi: Au Charles 20 Alsace. Février 1939 Commune de St.- Un terrain de la contenance Mmc. Pierrilia Julien. 3 Août 42 de-Saline. Habita- carrcau Nord terre borné: Israël. Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 25 Février 1939 . tion Latapie. Sud par par Jn-Louis Isnardy Alsace, au à Colminy. Nord par la route publique l'Est par Cinne Noël ct à au conduisant Sud ct l'Oucst à Grande-Saline, par l'Etat l'Ouest par Lyxama Fils. 3 Août 42 ct à l'Est par Emmanuel Commune de Fort- Un terrain d'une étenduc de Dor Joseph. 1939 Exavier aux droits de l'Etat. Liberté, Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février Caillot. quarticr de au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest Commune de l'Ar- Un terrain de l: contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. Août 42 cahaic, Habitation d'un hectare 28 ares borné:Au 25 Février 1939 Ccmmune de Fort- Une propriété mesurant +m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Boulaye. Nord par un: savanc, au Sud Liberté, Rue Fer- de façade sur 16m de 22 Février 1939 une falaisc. à l'Est par méc, quartier de fondeur bornée: Au .Is Bhe Disil c: 1'Ouest par Ferrier. Sud, a l'Est et à l'Ouest par Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 Commune de l'Ar- Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Fixalant 22 Février 1939 cahaic, Habitation d'un hectare 28. ares borné:Au 25 Février 1939 Liberté. Habitation est de 2 hectares borné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. au Bédanne. Nord. au Sud, à l'Oucst par Sud par Ic soumissionnaire, l'Etat ct à l'Est par Albertis à l'Est par une falaise ct à Jalmicc. J'Ouest par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. :Au 25 Février 1939 Liberté. Habitation est de 2 hectares borné: Au Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. au Bédanne. Nord. au Sud, à l'Oucst par Sud par Ic soumissionnaire, l'Etat ct à l'Est par Albertis à l'Est par une falaise ct à Jalmicc. J'Ouest par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. 1939 3 Août 42 treu, Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 23 Février Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- Nexant Jcan. 3 Août 42 brignol. Nord Rosilla Jean aux Pitres, Habitation ce n'cst pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits P2t l'Etat. au Sud Terre-Froide. Au Nord par Revoy, au Sud et à l'Est par l'Etat inoccupé par Walame. à l'Est ct à cta I'Ouest par l'Etat occupé i'Ouest par l'Etat. par Gary Louis. Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du Une propriété mesurant 7m 23 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord Revoy, 25 Février 1939 Haîtien. Angle C de facade sur 5m de profonTerre-Froide au Sud, à l'Est ct P l'Ouest rues St.-Jean & deur bornée: Au Nord par par 1'Etat. d'Anjou. Estéphanie Jean, au Sud par la ruc St.-Jean. à l'Est par Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42 Mme Thérésia Bien-Aimé et Com. Pitres, des Habitation Anses-à- borné: Au Nord, au Sud, à 25 Février 1939 à l'Ouest par la rue d'Anjou. Romain. J'Ouest par l'Etat ct à I'Est Commune du Cap- Une propriété mesurant 5m Mme. Pierre. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Rue d'An- de d'ur façade hectare sur boine: 7m :: RCTa 23 Février 1939 des Anses-à- Un terrain de la contenance Ciné Bazil.. 3 Août 42 jou. Thérèse Pierrot aux droits Com. Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 2 l'Etat. au Sud par Louis Romain. Nord, au Sud. à l'Est par Luménès, l'Etat, a l'Est par l'Etat ct à l'Oucst par Frère la ruc d'Anjou a l'Ouest Saint. par l'Etat REC par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un ierroin dela conteaance Idovic Vigil. Février 1939 3 Août Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectarc 29 borné: Au 26 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. uc d'Anjou a l'Ouest Saint. par l'Etat REC par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un ierroin dela conteaance Idovic Vigil. Février 1939 3 Août Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectarc 29 borné: Au 26 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. Nord, au Sud, l'Etat. à l'Est et à Ferrier, Habitation Eribert aux droits de l'Ouest par Paradès. PRut au Sud par Desormes, Commune de Fort- Unc mesurant 4m30 Elihide Timothé. 3 Août 42 l'Etat, à l'Est par l'Etat ocLiberté, Rue Fer- de façade propriété sur 20m de 26 Février 1939 cupé par Mondestin Jean età méc, de fondeur bornée: Au Noea l'Ouest par l'Etat inoccupé. Mr. Antoine Louis.. 3 Août 42 Ferrier. quartier ct au Sud l'Etat inoccupé, Commune de Mi- Une propriété mesurant Oh45 24 Février 1939 l'Est par P" rue Fermée et Ict, rue du Cal- bornée: Au Nord par Mme. àl'Ouest par la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud TEtat, à l'Est par le Ehaitet et à Commune de Sal- Un terrain de la contenancé Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 1 1'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray- de 3h84 borné: Au Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un David Déléus. 3 Août 42 mond. par Mergé aux droits de trou, Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24 Février 1939 'Etat, au Sud Durville mctte. Sainril Pirrhus aux droits Polifète, l'Etat, " l'Est a' l'Etat, au Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat, m occupé par Célencieux Brunot, l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Zamélus RomuLéonce David. Jus. TEtt, et à l'Ouest par terrain 1 hectare Sainlys Géôme. 3 Aoit 42 Céboute Moise, l'Etat. Com. des Habitation Anses-à- Un mesurant Au Nord 27 Février 1939 Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres. Romain. 29 Paulisma borné: Géôme, au Sud par par tien, ruelle Abat- de façade sur 3m50 de 24 Février 1939 Francique Vixama, à l'Est et toir. fondeur bornée: Au C0 à l'Ouest par l'Etat. Arthur Durosier aux Rrons de I'Etat, au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice. 3 Août 42 Charles Ainé Charles, Abattoir l'Etat, Haitien, d'An- de façade propriété sur 8m 27 Février 1939 a l'Est par la ruclle rue de profonct à JQuest J'Etat occupé jou. C0 à l'Ouest par l'Etat. Arthur Durosier aux Rrons de I'Etat, au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice. 3 Août 42 Charles Ainé Charles, Abattoir l'Etat, Haitien, d'An- de façade propriété sur 8m 27 Février 1939 a l'Est par la ruclle rue de profonct à JQuest J'Etat occupé jou. deur bornée: Au Nord droits P par Valery jnrpit Fabius l'Etat, Belotte au Sud aux Elise, Com, de Grand-. Un terrain de Ja, contenance Nestant Lormatine. Février 1939 3 Août 42 l'Etat, a l'Est par Eb occu. Bassin, Habitation d'un hectare burné: Au Nord 24 né par Philome Eugène et à Bond-Fond. Alfred Joseph aux droits 'Ouest par la rue Oswald ET IEtat, au Sud, alEst et à Durand. I'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de prissatation, Premiere NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas des demandes publicatioa CON NTENA NCE Daxes de présentation pablication . Situation des biens des demandes Un terrain d'une étenduc de Pierrissaint Joseph. 1939 3 Août FranCommune de Calu- Sal- 2h56 borné: Au Nord 1 Mars Cayes, Une propriété mesurant 32m Mme. Napoléon 3 Août 42 trou. Section Olino Jourlin. l'Etat. au Sai Com. des des rues 35 ct 31m30 de fagade sur cis. 27 Février 1939 mette. Résilus Résilien aux droits Angle Tonnerre 15ms0 de profondeur bor- dc E l'Etat, a l'Est par l'Erat Boisrond Patrie. née: Au Nord par la, rue occup par Janrissaint Méri- & la Patric, au Sud par la Tulide prosier et à T'Ouest par Alexandre occupée l'Est par : ruc BoisSimon. terrain de la contenance Avrius Exilus. 3 Août 42 1 Mars Era rond-Tonnerte ct à l'Ouest Commune de Sal- d'un Un hectare 28 borné: Au la propriétt occupée par trou. Scction Mar- Nord Céra Caris aux E Htrs. Clélie Guillon. St.-Fleur. 3 Août 42 brignol. droits Be'r l'Etat. au Sud par Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Adam 27 Février 1939 Tissainte, T'Etat, par Joseph, à l'Est e cahobas. Ruelle Pe- nance bornée: e Nord, pas au Sud. l'Etat cellent occupé et a T'Ouest par l'Etat tit-Fond. l'Est parEtat ct à l'Ouest inoccupé. la Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. Estine LouisCom. des Anses-à. Un terrain dont 29 contenance borné: 2 Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Mr. Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation d'un Nord. hectar: au Sud. à l'Est n'est e cahobas, rue St.- nance. bornéc: Au Sota par Mme. 27 Février Terre-Froide. ct à I'Oucst par l'Etat. Charistal Renard. 3 Août 42 Pierre. Méresse Riché aux droits de Com. des Anses-à- Uu terrain de la borné: contenance Au 2 Mars 1939 l'Etat. au Sud par Y'Etat, Vve à l'Est JcanPitres. l'Est n'est e cahobas, rue St.- nance. bornéc: Au Sota par Mme. 27 Février Terre-Froide. ct à I'Oucst par l'Etat. Charistal Renard. 3 Août 42 Pierre. Méresse Riché aux droits de Com. des Anses-à- Uu terrain de la borné: contenance Au 2 Mars 1939 l'Etat. au Sud par Y'Etat, Vve à l'Est JcanPitres. Habitation d'un hectare et au par, Raphael Pierre, Nord s Baptiste la rue Saint-Pierre ct a Terre- -Froide. ct à I'Oucst par Ermiclès Doi'Ouest par par un ruisseau. risca. 3 Août 42 de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Noëlmise 3 Août 42 Com. des Anses-à. Un terrain mesurant 2h56 à Saint-Tel 2 Mars Fleurant. 1939 Commune Habitation hectare borné: Au Nord. au et Revault. 27 Février 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud. rahobas, Sud. à l'Oucst 'par T'Etat "'Est et à T'Ouest par l'Etat. Dorisca. 3 Août 42 Mauraine. lEst par un chemin vicinal. 3 Août 42 Tere-Froide. Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au Ermiclès 2 Mars 1939 Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. Février 1939 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: ct à Commune, de Fort- d'un hectare borné: Au 27 Nord. au Sud, à T'Est Liberté, Habitation est Nord. au Sud. à l'Est ct à Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Caillot. quartier de l'Ouest par l'Etat inoccupé. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 à Nicolas 2 Lustra. Mars 1939 Ferrier. mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Aoit 42 Com. Pitres. Habitation borné: Au Nord au Sud, l'Etat. Commune del Milot. Une propriété sur 15m de proton- tin. I'Est ct à T'Ouest par Louis.. 3 Août 42 Rue Geffrard. de façade bornée: Au Nord par 28 Février Terre-Froide. des Anses-à. Un terrain d'une étendue Nord d'un Occélus 2 Mars 1939 deur Horacius Charlot. au Sud Com. Pitres. Habitation hectare 29 borné: au Sud Au ct al'Est Fouchard Muselaire, à HE par Néverlus. l'Etat. la ruc Geffrard. et a Terre-Froide. par Tiletal T'Ouest par 3 Août 42 par i'Ouest par unc ruelle. 3 Août 42 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Nord, Jn.-Baptiste 2 Mars Dorélus. 1939 Un terrain dont la contenance Aliès Grnd-Champs 28 Février 1939 Pitres. Habitation est de 3h87 borné: Commune del Milot, de 45 ares borné: Au Nord Terre-Froide. aTEst età I'Ouest Dumas parTEtat Gabriel. Htion Dubreuil. et au Sud par un chemin vicict au Sud par 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Août nal, à l'Est par une route Almo- puCom. des Anses-3- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 2 Mars 1939 blique et à 1Ouest par Août 42 Pitres. : Commune del Milot, de 45 ares borné: Au Nord Terre-Froide. aTEst età I'Ouest Dumas parTEtat Gabriel. Htion Dubreuil. et au Sud par un chemin vicict au Sud par 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Août nal, à l'Est par une route Almo- puCom. des Anses-3- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud. à 2 Mars 1939 blique et à 1Ouest par Août 42 Pitres. Habitation l'Est borné: ct à l'Oucst par l'Etat. 3 Aoûr 42 nor. Jean 3 Terre-Froide. 4m de Ls.-Jacques Louis., de Fort- Un terrain 4m de Deshomme 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain 30m mesurant de profondeur 2 Mars 1939 Commune Liberté, Habitation façade sur Rw 20m Au Nord. profon- au Liberté quartier de borné: façade sur Au Nord, au Sud, à Ferrier, quartier de deur Sud. bornée: à TEst et à I'Ouest par Ferrier. Ferrier. Habitation l'Est ct à 1'Ouest par le reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph.. 3 Août 42 du dit terrain. de Rosema Pierre. 3 Aoàt 42 de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme., 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant profondeur 4m 2 Mars 1939 Commune Libe-té, quartier de façade sur 16m Au de Nord, profon- au Liberté. quartier de façade borné: sur Au 30m Nord de par GusFerrier. Habitation deur Sud, à borné: l'Est et à I'Ouest par Ferrier, Habitation tave Honoré aux droits de Ferrier. l'Etat inoccupé. Jn,-Louis. 3 Août 42- Ferrier. l'Etat, au Sud par Joseph, l'Etat oc- à terrain mesurant 4m de Dumassais 1939 cupé Albert T'Etat Commune de Fort- Un 30m de profon- 28 Février l'Est M l'Ouest par Liberté, Habitation facade Au Nord, au inoccupé. 3 Août 42 Ferrier, quartier de deur Sud, à UORL l'Est et à l'Ouest par de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma 2 Jean.. Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. Offélia Oréus 3 Août 42 Commune Liberté, quartier, de façade sur 30m Au de Nord profonde Fort- Un terrain mesurant 4m de 28 Février 1939 Ferrier. Habitation deur borné: Vallès NES Commune sur 30m de Ferrier. l'Etat occupé par Liberté, Habitation façade, Au au rancy, au Sud par Casimire de deur borné: aE Ferrier, quartier Sud, à l'Est et à l'Ouest par Clermélie. à à l'Est l'Ouest par l'Etat la Ferrier. I'Etat inoccupé. Bien- -Aimé. 3 Août 42 inoccupé ct par 3 Août 42 de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilien 28 Février 1939 Grand'Rue. Une proprièté 4m Denis Joseph. 3 Mars 1939 Commune Liberté, babitation de façades sur 30m de profon- au Commune de Fort- de de façade sur SENE 30m proFerrier. quartier de deur borné: Au Nord, Liberté. quartier bornée: Au Nord. Sud. à T'Est et à T'Ouest par Ferrier, Rue Fer- fondeur Sud, à l'Est I'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 mée. Denis Joseph. 3 Mars 1939 Commune Liberté, babitation de façades sur 30m de profon- au Commune de Fort- de de façade sur SENE 30m proFerrier. quartier de deur borné: Au Nord, Liberté. quartier bornée: Au Nord. Sud. à T'Est et à T'Ouest par Ferrier, Rue Fer- fondeur Sud, à l'Est I'Ouest Ferrier. l'Etat inoccupé. 3 Août 42 mée. au le reste de la t propriUne mesurant 4m Dagus Monfiston. Février 1939 RR 3 Août 42 Commune de Fort- proprièté 30m de pro- 28 d'un Anacrayon, Guerrier.. Liberté, Rue Fer- de façade Au Nord. Commune de Fort- Un terrain d'une Au, étendue Nord, au 3 Mad 1939 mée,, quartier de au fondeur Sud, VSTeATO à l'Est et à 1'Ouest Liberté. de hectare Sud, à l'Est borné: et à l'Ouest par Ferrier. l'Etat Ferrier, terrain. TENRE par inoccupé. Anaciade Meillac. lc reste du de Anselme Joseph. 3 Aolt Cayes, Une mesurant 19m Mme. Charles. 3 Aodt 42 de Fort- Un terrain de la contenanee 3 Mars 1939 Com. des des rues Da- 50 de arpeiat sur 39m de 28 Février 1939 Commune Liberté, quartier de 5 hectares borné: du terrain. Au, Nord Angle vivier Hall et Pé- fondeur bornée: 1'Etat, Au au Ferrier, Habitation le reste T'Etat inoccupk. : Lindor Joseph, Ea Sera tion. la Duvivier Hall. à Meillac. l'Est Julien Joseph aux par rue Pétion et à droits l'Etat et à T'Ouest - fa l'Ouest par l'Ett occupé par par un grand chemin. Blanc. 3 Aodt 42 Mme Anaciade Charles. Anses-à. Un terrain d'une étendue de au Vertulis 3 Mars 1939 Une propriété mesurant 19m Mme. Charles. Anaciade 3 Aolt 42 Pitres, Com. des Habitation 2h56 borné: Au Nord, l'Etat et Com. Duvivier des Cayes, Hall. 50 de fagade sur 19m50 Nord de 28 Février 1939 Grand-Bois. Sud, ATOuest l'Est reat Saint. 3 Aolt 42 rue profondeur bornee: Au et à par la contenace Louise Nodl la proprité occupée Sud par Com. des Anses-à. Un terrain % borné: 3 Mars 1939 ELEr Duvivier Cajou, "tan. à 4: Pitres, Habitation d'un Nord, hectare au Sud. a l'Est et M la rue l'Etat AnaGrand- -Bois. l'Ouest par T'Btat. par ciade Charles ME et vSL.A par l'Etat inoccupt. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation NOM DES SOUM. des demandes publication des biens CON NTENANCE Dates de présentation Première Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 des demandes publication Pitres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord 4 Mars 1939 Liberté, Commune de Fort- Unc propricté mesurant 4m Valis Terre-Froide. et au Sud par l'Etat, à l'Est Ferrier. quartier de dc façade sur 30m dc pro- 12 Morancy. de présentation Première Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 des demandes publication Pitres, Habitation de 2h56 borné: Au Nord 4 Mars 1939 Liberté, Commune de Fort- Unc propricté mesurant 4m Valis Terre-Froide. et au Sud par l'Etat, à l'Est Ferrier. quartier de dc façade sur 30m dc pro- 12 Morancy. Mars 1939 Aoit 42 par Jeancyl Picrre et à l'Ouest Grand'Rue fondeur bornéc: Au Nord par Choisy Darius. Léonce Lamour aux droits Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Noël Carriès. 3 Août Ee" T'Etat, au Sud ct à l'Est Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord, + Mars 1939 par le reste de cette propriTerre-Froide. au Sud. à l'Est et à l'Ouest été ct à l'Ouest par la par l'Etat. Grand'Ruc. Commune de St.- Un terrain la contenance Joseph Dorvil. 3 42 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 bec- Abélus 3 42 Marc. Habitation d'un hectarc t borné: Au 4 Mars 1939 Août tion ricr-Rouge, Debocher. Habita- tare borné: Au Nord 13 Ponrose. Mars 1939 Août Colminy. Nord, au Sudct à I'Ouest par Altès Alcé aux droits PE l'Etat, ct à I'Est par Alcéna l'Etat. au à Sud par Philoclès Sénat. fils, l'Etat, l'Est ct à I'Ouest Commune de Saint- Unc propricté dont la conte- Maccia Jn-Mary.. 3 par I'Etat occupé par DalleMarc. Rue Char- nance n'est déterminée 7 Mars Août 42 mon Toutoute. lotin. bornée: Au ta Elvéus Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent.. 3 Dorvil aux droits P: l'Etat, don. Htion Lc- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939 Août 42 au Sud par l'Etat occupé par grand. Lindor Jean. au Sud Pierre-Louis Alcida, l'Ést R" chemin conduisant à ": S. Daccaret, l'Etat, et Marmelade, l'Est par Louis P"iôu l'Oucst par la ruc CharJasmin ct à l'Ouest par un lotin. grand chemin. Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Août 42 Commune des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août Marc Habitation d'un carreau de terre borné: S Mars 1939 tation ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Robion. Au Nord, au Sud. à l'Ouest laume. Boucan-Guil- Nord, au Sud. a l'Est par par l'Etat, ct à l'Est par une T'Etat Antoinc. ct i l'Oucs: par Maric montagne. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Philomise Charles.. Cemmunc de Fort- Une propriété mesurant 4m Edoccic trou, Habitation de 5h12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 : 3 Août 42 Liberté, quarticr de de façade sur 30m de proEmmanucl.. 3 Août 42 Citadelle. Riston Louis aux droits de Ferrier, Grand'Ruc. fondeur bornéc: Au Nord, 13 Mars 1939 l'Etat, au Sud par Emisia au Sud, à I'Ouest par le reste Joseph. propriété mesurant 4m Edoccic trou, Habitation de 5h12 borné: Au Nord par 9 Mars 1939 : 3 Août 42 Liberté, quarticr de de façade sur 30m de proEmmanucl.. 3 Août 42 Citadelle. Riston Louis aux droits de Ferrier, Grand'Ruc. fondeur bornéc: Au Nord, 13 Mars 1939 l'Etat, au Sud par Emisia au Sud, à I'Ouest par le reste Joseph. l'Etat, à l'Est par de l'immeuble ct l'Est par Ti-Picrre Mélina, l'Etat, ct la Grand' Ruc. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de St.- Un terrain mesuran: 1h 29 Jolissaint Jn.-Jacques Août par Kaky Ti-Pierre-Louis. Marc, Habitation borné: Au Nord par la route 14 3 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant +m Stérius Charles 3 Août Cciminy. publique conduisant à GranMars 1939 Liberté, quartier de de façade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 de-Saline. au Sud. à T'Est ct Ferrier, rue Fer- deur bornée: Au Nord, au à l'Ouest par l'Etat. mée. Sud, à l'Est par le reste de Commune de St.- Un terrain la la ditc propricté ct à l'Oucst Marc, Habitation d'un de 29 contenance Delius Jn. -Jacques.. 3 Août 42 par la ruc ferméc. Colminy. Nord hectare par la route borné: Au 14 Mars 1939 Liberté, Commune Quartier de Fort- de Un terrain mesurant 4m de Antonia Jean. 3 Août 42 conduisant à publique Ferrier. Habitation façade sur 30m de profon- 9 Mars 1939 au Sud. à l'Est Grande-Saline, et a l'Ouest Ferrier. à borné: Au Ic Nord, au par l'Etat. du a dit terrain I'Ouest cta l'Est par par reste l'Etat trou. Commune Habitation de Sal- Ti borné: Uu terrain mesurant Ih 28 Téart Dineau.. 3 Août 42 occupé par Osca Dé. Bois-Pin. Nocl.1' Au Nord au Relilus 15 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain de la "Etat. Ticia .RRE Liberté, quartier. de de 2 hectares borné: contenance Au Nord Elvécius 9 Mars Calix. 1939 3 Août 42 Romestil. l'Etat. à PEL Ferrier. Habitation Alexinord Jean aux droits Séjour et Antenor à aux droits Pa: Paradès. EE l'Etat, au Sud ct à l'Oucst Commune de Bon- l'État Une I'Ouest par l'Etat. le reste du dit terrain ct à bon, Grand'Ruc. nance propriôté n'est dont la conte- Louis Laurent.. 3 Août 42 FELI par Lycurgue Blot. déterminée 15 Mars 1939 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jean. 3 Août bornéc: Laurent Au Naa par Louis trou, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939 +2 au Sud ct aux à droits l'Est. 'de TEtt, Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus etal'Ouest par la Grard'Rue. par l'Etat aux droits Cinéus de Délian, l'Etat, au Sud Commune de Fort- Une propriété mesurant l'État, à Liberté, rue Fer- de façade 30m 4m Honoré Gustave. Louis trou, Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939 +2 au Sud ct aux à droits l'Est. 'de TEtt, Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus etal'Ouest par la Grard'Rue. par l'Etat aux droits Cinéus de Délian, l'Etat, au Sud Commune de Fort- Une propriété mesurant l'État, à Liberté, rue Fer- de façade 30m 4m Honoré Gustave. 3 Aoit 42 FEL par Destiné Noë. l'Etat, mve. de bornée: sur de 15 Mars 1939 à T'Ouest par l'Etat orcuFerrier. quartier fondeur au Sud, à l'Est Au ONE par Jeantrilus Jn-Baptiste. de la par le reste Ccmmune de Jéré- terrain mesurant 88 ares Jules dite propriété et à E mie. Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Marc. Mars 1939 3 Août 42 l'Oucst par la rue Fermé. racoli. Bayard, au Sud par l'Etat. Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilnord Augustin.. 3 Aoit 42 à l'Est par un chemin vicinal Liberté, quartier de dc façade sur 30m de pro- 16 Mars 1939 à 1'Ouest par le chemin Ferrier, ruc du Pont. fondeur bornée: Au Nord, % Fond-Rouge. l'Est, à l'Ouest i2- le reste Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42 dela la propriété ct àt. Sud par Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Commune de rue" du Pont. Colminy. Nord et à l'Est par l'Etat, au Liberté, quartier Fort- de d'un Un terrain hectare dec la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42 Sud Exodule Adamcy et à Ferrier, Habitation à borné: Au a Nord, 16 Mars 1939 POLEIr par qui de droit. Caillot. au Sud, l'Est et l'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Génestil Phanor. 3 42 par lc reste du dit terrain. Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Août Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Bienné Jean.. Liane Panier. Nord. au Sud. l'Est ct à Liberté, quartier Ruc de de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 Août 42 J'Ouest par l'Etat inoccupé. Ferrier, méc. Fer- deur bornée: Au Nord, au Commune des Ro- Un terrain dont la contenan- Henriette Brierre. 3 Sud, T'Est ct à l'Ouest par seaux. Habitation est d'un hectare, 29 ares 11 Mars 1939 Aolt 42 le reste de la dite propriété. Patate. 8. centiares borné: Au Nord, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville.. TEst, à J'Ouest par Maxius dry. trou, Htion Chau- de 2h56 borné; Au Nord 17 Mars 1939 3 Août 42 Merlet ct au Sud par TiArisma Louis aux droits Ney St.-Preux. f" l'Etat, au Sud NonCommune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvier.. 3 Août 42 cent Jean, l'Etat, à TTEA gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 borné: Au 11 Mars 1939 l'Etat inoccupé ct i Fotes raud. de 2h56 borné; Au Nord 17 Mars 1939 3 Août 42 Merlet ct au Sud par TiArisma Louis aux droits Ney St.-Preux. f" l'Etat, au Sud NonCommune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvier.. 3 Août 42 cent Jean, l'Etat, à TTEA gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 borné: Au 11 Mars 1939 l'Etat inoccupé ct i Fotes raud. Nord par Jn-Pierre Martial, l'Etat occupé par Louis Sud par Elisema SrAmiE Appolon, : 1'Est et à 1'Ouest par les Commune de la Un terrain mesurant 32 ares Mme. Elmira DésiHtrs. Pistache Irrelien. Chapelle Au Bourg. borné: Au Nord et à T'Ouest nord. 3 Aolt 42 Commune de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges Dorce.. 3 Août 42 Mme. Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 cahaic, Rue Jérusa- nance n'est déterminée 11 Mars 1939 E au Sud par Joseph lèm. bornée: Au &Ca et au Sud Saintiague et à l'Est par la par la rue Jérusalem, à I'Est Com. des Rue, d'une l'Etat occupé par AugusPitres, Habitation Anses-à. Un terrain étendue de Mme. Joseph TiELE Augustin et à I'Ouest Terre-Froide. de 2h56 borné: Au Nord, Nombre 3 Aodt 42 par L.amerci Stiven. au Sud, A l'list et à l'Ouest 17 Mars 1939 pac "Etat incccupt. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM DES priseatation SOUM. Première Situa ion des biens Dates de Sitaatioa des biens CC ONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablicatios des demandes publication St.-Armand St.-Fleur. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Août 42 Communc de Don- Un terrain mesurant Nord 1/4 col, Htion Fleury. cst d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 don, Habitation d'hectare borné: Au Sud Nord Prévilus Jean aux Legrand. par Mme St. Fleur. au droits Ger l'Etat. au Sud ctà par un chemin vicinal. à l'Est l'Ouest l'Etat ct à l'Est Louis Jasmin aux droits Venter, l'Etat: à par tr R l'Etat ct l'Ouest Lamarre par Commune de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat occupé par 75 de façade sur 18m30 de sière. 3 Août 42 Fanfan. Grande-Rivière Nord. Rue du du- Ci- profondeur bornée: Au Nord 22 Mars 1939 Communed de Camp- Un terrain d'une étendue d'un Benoit Dieuvert. 3 Août 42 metière. la du Cimetièrc. au Perrin, Habitation hectare 29 borné: Au Nord. 17 Mars 1939 E par M Mission Baptiste, Lianne-Panier. au Sud. à l'Est et à l'Ouest à I'Est par l'Etat ctà I'Oucst par l'Etat. par la soumissionnaire. Benjamin 3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Mr. Carénan HypCommune de Camp- Un terrain de la contenanMars Orgella.. 1939 goâne. Habitation de 2h58 borné: Au Nord, polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare borné: 17 Simoncau. l'Est et à l'Ouest à I'Est par l'Etat ctà I'Oucst par l'Etat. par la soumissionnaire. Benjamin 3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain de la contenance Mr. Carénan HypCommune de Camp- Un terrain de la contenanMars Orgella.. 1939 goâne. Habitation de 2h58 borné: Au Nord, polite. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare borné: 17 Simoncau. au Sud. à I'Est ct à l'Ouest 23 Mars 1939 Lianne-panier. : Nord, au Sud. : l'Est et par lc restc du dit terrain. a l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42 Communede Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Nord, au 23 Mars 1939 Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud, 17 Mais 1939 Castera. Sud, à l'Est ct a l'Oucst par Lianne-panier. àl'Est ct àl I'Oucst par I'Etat. l'Etat. Gènc Estéis. 3 Août 42 Communede Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Août 42 Pitres. Com. des Habitation Anses-à- borné: Un terrain Au Nord mesurant par 3h87 Issacl 23 Mars 1939 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Boucan-Pité. Jean. au Sud par Paulima Lianne-panier. Nord. au Sud. à 1'Est ct a Paul, à l'Est par Cazo Georl'Ouest par l'Etat. ges ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Camp- Un terrain d'une étendue de Dorléon Dorvil. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint. 3 Août 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Saint- 23 Mars 1939 Lianne- -panier. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Terre-Froide. El, au Sud et a T'Est Pau- par l'Etat. l'Erat ct à l'Oucst par Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet.. 3 Août 42 Com. des Anses-à- limama Un terrain Paul. de la contenance Josilus Joseph. 3 Août 42 Perrin, Habitation borné: Au Nord, au Sud. à 17 Mars 1939 Pitres. Habitation hectare 29 Au 23 Mars 1939 Boisrond. "Es: : 5 l'Oucst par l'Etat. erre-Froice. d'un Nora par, Rapinact: borné: L.evim: :: Com. de l'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Août 42 Sud par Elicin Jeaneyl Paulsaint Jean. al'Est et a d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 1S Mars 1939 l'Etat. de par Ponea tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux l'Ouest droits Com. dont la contenance Paulimméo Paul. 3 Août 42 l'Etat, au Sud età par des Anses-à- Un terrain l'Etat ct a l'Est par l'Etat Pitres. Htion Ter- est d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 occupé par Semerzier. re-Froide (Man- Nord par Aristhène. au Sud F. par Ponea tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux l'Ouest droits Com. dont la contenance Paulimméo Paul. 3 Août 42 l'Etat, au Sud età par des Anses-à- Un terrain l'Etat ct a l'Est par l'Etat Pitres. Htion Ter- est d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 occupé par Semerzier. re-Froide (Man- Nord par Aristhène. au Sud F. Victor. 3 Août 42 guy). par Annoual Sainvil. à l'Est Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mr. Luc 18 Mars 1939 Gene ct à l'Ouest par au-Prince. Angle nancc n'est déterminée borBi, Gène. des rues Montalais néc: Au Noma par la rue des Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Annostil Joscph. 3 Août 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts. au Sud par la Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 ruc Francklin, à l'Est par Ics re-Froide (Man- Nord l'Etat. au Sud. à emplacements No. 253 occuguy). l'Est et l'Ouest par l'Etat. PRE par aux Sylvia droits Moise de etLyncée l'Etat et Commune des Ro- Une propristé dont la conte- Ersule Jeudy. 1939 3 Août 42 à l'Ouest par les murs du scaux. Place d'Ar- nance n 'est pas déterminée 24 Mars Lycée National par la ruc mes. bornée: Au Nord par la sou- de Montalais. missionnaire aux droits l'Etat. au Sud. à l'Est et a Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean.. 1939 3 Août 42 l'Ouest par l'Etat. trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord 18 Mars Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre.. 3 Aodt 42 Calumette. Jeanrissaint aux droits PE: trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 borné: Au 24 Mars 1939 l'Etat, au Sud, à l'Est et à brignol. Nord par Atélus Archille aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat. au Sud par mesurant 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Pierre. l'Etat, à l'Est Com. de Milot, Une propriété 15m de 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat, et Rue Geffrard. de façade sur profonP" l'Ouest par l'Etat occupé deur bornée: Au Nord par par St.-Jacques Pierre. de Slvestre l'Etat, Bélizaire au Sud aux par Mme. droits Commune de Fort- Une propricté mesurant 4m Mme. Chertoute 3 Août 42 Vve Camille Joachim, à l'Est Liberté, quartier de de façade bornée: sur 30m Au Mompremier 24 Mars 1939 les Htrs. Benoit ChevaFerrier, Grand'Rue. deur RETE et à l'Ouest par la rue l'Etat occupé par En.R4 Re: Geffrard. ainsi connu, au Sud ct à l'Ouest par le reste de la dite Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr, Sylvain Jn.- 3 Août 42 et à 1'Est par la Rue Geffrard. de façade sur 15m de pro- Louis. ERALE fondeur bornée: Au Nord 20 Mars 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines Jarvier.. occupé par En.R4 Re: Geffrard. ainsi connu, au Sud ct à l'Ouest par le reste de la dite Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr, Sylvain Jn.- 3 Août 42 et à 1'Est par la Rue Geffrard. de façade sur 15m de pro- Louis. ERALE fondeur bornée: Au Nord 20 Mars 1939 Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines Jarvier.. 3 Août +2 et à l'Ouest une ruelle. au-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939 au Sud par Erti Rémy aux tion Martissant. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest droits de l'Etat et à l'Est par par le Dr. Salomon et au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta, 1939 3 Août 42 mornes de Bizoton. Ménélas. 3 Août +2 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars Commune de Pé- Unc propridté dont la conte- Valentin Lianne-Pannier. Nord, au Sud. à l'Est et a tionville, rue Gef- nance n'est déterminée 19 Sep. 1941 1'Ouest par l'Etat. frard prolongée. bornée: Au Nona parlhabi- Sud tation Chalumeau. au par Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Août 42 Cyril Walker. à TEst par la Liberté, quartier de façade sur 16m de profon- 22 Mars 1939 rue Geffrard à Ferrier, rue d deur bornée: Au Nord et à l'Ouest par le NET 23, TEtal Août 42 Pont. l'Ouest parle reste de la Commune de Port- Unc mesurant 6m Franck Etzer Vilaire. 3 priété, au Sud par la rue M au-Prince ruelle ou- 10 environ façade sur 15m 25 *Juin 19+2 l'Est le Marché Aoer Pont et à par vrant sur l'Avenue 75 environ profondeur public. Pouplard. bornée: Au NS4 le terd'un Mr. Prévilus 3 Août 42 rain occupé TousPumt Commune de Cara- Un terrain d'une étendue Nord 22 Mars Jean.. 1939 saint, au MLE" les terrains col, Htion Fleury. hectare borné: Au par 1.ia Lafontant, Alexis Jn-Baptiste aux droits T C. et J. Ricot, à Cler. Viul de, l'Etat, au Sud l'Est par la occu. vain Aurélus, I'Etat, p I"'Est et à Alcius Venter. l'Etat, et AETnte la propriets occul'Etat ROLN, Pidtr occupt née par Ricot. Adam EE par Tiate IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre