--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDT Lundi 24 Août 1942 PORT-AU-PRINCE 97eme Année Xo. 65 l'économie aux.Archives' igéà nos avis ct a modifié ou amplifié SOMMAIRE Cette pièce est acheminée Nationale pour y être de scs projets. liberté de jugement et d'opide TAssemblée C'est en pleine avec Assemblée Xationale: Séance du 17 Janvier 1938. classéc. 30 de la Constitu- nion qu'après cxamen et après discussion Chambre des Députés: Séances des 23 et 25 Fe- En vertu de l'article Président de TAssem-lie Secrétaire d'Etat compétent. nous à avons la Cons- apvrier 1942. tion, Monsieur dunne. le ensuite. lecture du prouvé ct coriresigné conformément à notre attenAvis. blée Nationale les Décrets-L.ois soumis Administration Générale des Contributions: : Avis. rapport ci-après relatit aux travaux, Permanent. pen- titution tion. Est-il nécessaire d'ajouter que la courtoidant T'intersession. du Comité sie la plus attentive a présidé chaque fois à la du Comità Permanent de sollaboration des deux Pouvoirs? ASSEMBLEE NATIONALE Rapport du Président Nationale dilx det:x branches du Nous pourrions nous en tenir à ce préambule I'Assemblée réunies. suffit à marquer l'esprit dans lequel le CoDeuxième Session de la Trente-Deuxième Corps Législatif qui mité Permanent S 'est acquitté dc son rôle consLégislature Chers et estimables Collègues. titutionnel, mais il nous semble qu'un hommage Séance du Lundi 17 Janvier 1938 Notre Charte Constitutionnelle. en son titre public est dû à T'Exécutif pour les mesures la dont de MM. les V, article 30, dispose ce qui suit: 1l: a eu l'initiative heureuse, et qui dans majoPrésidence et Vice-Présidence, Louis S. Zéphirin et cA la clôture dc chaque session ordinaire. T'As- rité des cas, ont direcrement ou indirectement visé Sénateur et Député assistés de leurs Collegues esembléc Nationale forme un Comité Permanent à parer au désastre économique dont nous étions Edouard Piou, et Député Charles Fom- <composé de onze membres dont six Députés et menacés. MM. les Sénateur Polynice, premiers Se- scinq sénateurs agréés par le Président de la Ré- En effet, à un tournant politique des plus danbrun et Constant les Sénateur et Député pour la paix publique, nous avons vu crétaires, et MM. deuxièmes epublique. son Président gereux le Président de la République penJh. R. Noël et Luc Fouché, Le Comité Permanent désigne Monsieur dans le même moment sur Secrétaires. ct fonctionne pendant l'intersession. ché ct presque différents et qui, tous, à un dede l'As- <Il collaborera à la confection dcs dans Décrets l'in- vingt problèmes à un autre, intéressent la vie nationale: Sont présents dans l'enceinte Lanoue, Secrétai- epris par le Président de la République à gré ou intéricur tout de prévoyance et d'orsemblée MM. Christian Dumarsais Esti- etervalle des sessions: autorisera lorsqu'il son Président les aura problème dre. ct presque différents et qui, tous, à un dede l'As- <Il collaborera à la confection dcs dans Décrets l'in- vingt problèmes à un autre, intéressent la vie nationale: Sont présents dans l'enceinte Lanoue, Secrétai- epris par le Président de la République à gré ou intéricur tout de prévoyance et d'orsemblée MM. Christian Dumarsais Esti- etervalle des sessions: autorisera lorsqu'il son Président les aura problème dre. et partant complexe en ses données de sécure d'Etat de lIntérieur, Pu econtresigner les dits Décrets et sociale: problème extérieur si mé. Secrétaire d'Etat de TInstruction Jh. eapprouvés. fera, à l'ouverture dc chaque session rité économique une où la baionnette méblique, de T'Agriculture et du Travail, de la sordinaire, rapport à T'Assemblée Nationale sur angoissant cn ct époque si lourd de menaces perpéN. Pierre-Louis, Secrétaire d'Etat Secré- <les mesures d'urgence auxquelles il aura parti- connait lc Droit, sanglants engendré par le Justice et des Cultes, Guy Dugué, Publics et du scipés. tuelles des ct intérêts d'imprévus et des doctrines. ct plus préitaire d'Etat des Travaux Alfred. Secrétaire d'E- C'est donc, ce dernier alinéa de l'article précité choc sément par la férocité démuseléc de carnassières Commerce et Léon Extérieures nous vaut I'honneur d'être à cettc heure tat par interim des Relations qui devant vous ne serait-ce que pour vous prier xénophobies... vous savez autant que moi, et des Finances. Branches du de prendre connaissance du Rapport qui y cst D'autre estimables part, Collègues. que notre princiLa majorité des deux prévu. chers denréc ct d'exportation: le café, et du même Corps Législatif étant déclarée régulièrement ouverte. D'une année à l'autre, ce rapport du Comité pale notre principale source de revenus, a subi constatée. la Séance est Permanent est condamné sinon à se répéter. à coup double handicapage. du fait que notre meil- (S'étant levé de SO1I la matière se renouvelle, du moins, un <LE HAVRE, ne nous a pas mainMr. le Président: <Au nom de la Consti- puisque ressembler, car il est avant tout un état énu- leur marché et du fait ensuite que d'une résicye ct couvert) vertu des pouvoirsquin me sont se mératif, et parce qu'il ne saurait être question tenu sa fidélité. les rencontrés à l'Extéieur tution ct cn ouverte la Deuxiène chaque cas de commentaires coltc à l'autre. prix rien ne permetconférés, je, déclare Législa- de circonstancier ni de reproduire les con- ont connu un féchissement que Session de la Trente-Deuxieme particuliers et détaillés, dc chaque Décret-Loi. tait de prévoir. ture>. à sidérants ou le dispositif ct fastidieuse A cela, il faut ajouter qu'un décalage vaches Aucun proces-verbal n'étant présenté l'un La lecture en serait interminable sensible ct conforme au principe des d'une la sanction, il est donné lecture Message par à la fois. au- grasses ct des vaches maigres, s'est fait. des Secrétaires dut Bureau, d'un Quoiqu'il en soit, nous tenons à déclarer année à l'autre. constater. tant dans notre proMonsieur le Président de Ja Républiplus qu'hier que notre participation de cafc, que dans celle du coton. I1 est de réception de celui jiar le: jourd'hui confection des Décrets pris, a été activement duction le Gouvernenent alerté à temps sur que. au- grasses ct des vaches maigres, s'est fait. des Secrétaires dut Bureau, d'un Quoiqu'il en soit, nous tenons à déclarer année à l'autre. constater. tant dans notre proMonsieur le Président de Ja Républiplus qu'hier que notre participation de cafc, que dans celle du coton. I1 est de réception de celui jiar le: jourd'hui confection des Décrets pris, a été activement duction le Gouvernenent alerté à temps sur que. accusant de la datede Pouver- ala maintes circonstances, l'Exé- heurenx que notre séculaire de monoquel Il a ctéinforméd de la pré- effective, et qu'en la recherche du mieux, s'est ran- les risques de système ture en Assemblée Nationale icutif toujours à sente Session Ordinaire. --- Page 2 --- LE MONITEUR Les deux derniers points de TOrdre du MM. les Députés: pas de matiére, Mr. culture. ait implants chez nous ct nonobstant! Paul, Frahcelly jour ne comportant T'Ordre du jour suiinintelligente et obstructive dont Vély Thébaud, Joseph Ernest Ala- le Président proclame une hostilité à fairc, la culture intensive et ré- François, Alfred J. William, vant pour la prochaine séance: le procès reste sur une base en bré, Mésitis François, Stéphen Laguerre, lo.- Sanetion des procès-verbaux; munératrice de la figue-banane, celle du citrus, des oran- Jules Moscosso, Rémuzat Denizard, Ar- 20.- Lecture de la correspondance; voie de développement, construction ct d'essence. chimède Beauvoir, Sévigné Francillon, 30.- -Rapports des Comités et Commisges et des bois de Dieu merci, nous Leduc B. Lamothe, Louis Arthur Allen, Gouverner, c'est prévoir, et S. E. Grand-Pierre, Théogène Jn-Louis, sions; d'intérêt général. Athé- 40.-Questions sommes gouvernés. des Cassiani Jean. Décius P. Caliste, cet En résumé, les deux tiers Décrets-Lois Balan, Price Brizard, Robert Laraque, Aucune objection n'y étant faite, ont visé à parer au lus demeure ainsi fixé et la soumis à notre appréciation si Dr. William Théard, Lamartinière Leroy, ordre du jour désastre économique. Ils seront certainement né- Méresse Woolley, Th. J.B. Richard, Pa- séance est levée. le cas l'exige, renforcés par d'autres mesures racelse Pélissier, Volny Paultre, Hugues MM. les Députés: cessaires: en l'espèce, des taxes nouvelles consFrédéric Duvigneaud. Sont présents: Jh. Chédc François titucnt dc nouvelles sources revenus. et plus Bourjolly, Camille Labossière, Jean Magloire, urgemment une compression budgétaire qui ra- Le Président: Lotis S. Zéphirin ron, Charles Monthersil, Dugué, Deslandes mène nos dépenses au niveau de nos moyens. Edonard Piou Late E. Fouché, Henry Vulcain, Marc Antoiles reins. mais ce n'est pas Le Vice-Présitent: Laguerre. Antoine Il faudra se ceindre Michel Bernateau, Y. Moraille, à des patriotes éprouvés comme vous, et faits Les Seerétaires: R. Noël Ine, Dr. Telson, Jh. Guidonner l'exemple car l'exemCharles Forabrm, Jh. Léon Cayard, Adelphin E. d'ailleurs pour de Lac BE. Fouché Lucas, Joseph Paul, ple vient de haut qu'il faut recommander Constant Polynice, teati lils, Joanel L. Roberson, R. J.. Leà la taille des circonsPiou, L. patriotes éprouvés comme vous, et faits Les Seerétaires: R. Noël Ine, Dr. Telson, Jh. Guidonner l'exemple car l'exemCharles Forabrm, Jh. Léon Cayard, Adelphin E. d'ailleurs pour de Lac BE. Fouché Lucas, Joseph Paul, ple vient de haut qu'il faut recommander Constant Polynice, teati lils, Joanel L. Roberson, R. J.. Leà la taille des circonsPiou, L. Npollon, se mettre sans murmurer Pour copie coniorme: roy.M. Woolley, L. Brizard, O. Gilles,Jh: F. tances. des Archives du Charles, Florian Célestin, DuviNous ne clôturerons pas ce rapport sans atti- Le Secrétaire sénéral D. P. Charlier, Dumarsais Estimé, sur certains Décretsencaud. Léon DéIe: votre attention spéciale ont, soit Sénat: Lanaute Lélio Emile Jérône, T'intersession et qui Emm. Magloire, Lois pris pendant soit contribué vot, Charité Louis. fait cesser certains abus criminels, matériel du pays Th. J. B. Richard du bien-être Le Président: au développement public ct da IUrou à celui de I'Enseignement I"Usure DES DEPUTBS Les Secrétaires: banisme. Nous parlons de la loi sur CHAMBRE Polynice, Hugues Bourjolly entre toutes - - qui a mis fin à 33ème Législature Constant loi populaire certains prèRosa Buteau l'Etat d'esclavage financier en lequel SESSION ORDINAIRE Le Seerétaire-Relacteur: teurs sans coeur tenaient les employés rural publics: et sur Séance du Lundi 23 Février 19-12 Pour copie conforme: du décret-loi sur l'enseignement Théophile de Bureau de la Chambre des les écoles normales primaires; Présidence de Mr. le Député Le Chei L. Ducasse du décret-loi sur la carte d'identité; Richard, assisté de MM. les Députés Députés: du décret-loi sur le déboisement; Polynice et Hugues Bourjolly, décret-loi relatif à l'accord international sur Constant ler et 2ème Secrétaires. sucre; DEPUTES le de.l'a arrangeétant cons- CHAMBRE DES décret-loi relatif à T'application La majorité régulièrement en date du 13 Janvier 1938 sur le paiela séance est ouverte. 33ème Législature ment service de l'amortissement des emprunts tatée, Conformément au premier point de ment du Pierre, seSESSION ORDINAIRE de 1922. Décrets-lois ont l'ordre du jour, Mr. donne Desmaly lecture du pro- Séance du Mercredi 25 Février 1942 En un mot Cinquante T'intersession. sept Il vous erétaire-redacteur, de la séance du 16 Février en Th. J. B. Riété au total pris pendant cès-verbal est Présidence de Mr. le Député suffira de jeter un coup d'oeil sur le Moniteur cours dont la rédaction régulièrement assisté de ses Collègues Hugues vous constaticz chard, et été Adelphin oùr ils ont publiés, pour que ont été dic- adoptée. point de l'Ordre du jour Bourjolly, premier Secrétaire ad hoc. que ces lois imposées par l'urgence, Au deuxiène Un message au No. 14 par le- Telson, deuxième Secrétaire tées par la sagesse la plus prévoyante. oeil sur le Moniteur cours dont la rédaction régulièrement assisté de ses Collègues Hugues vous constaticz chard, et été Adelphin oùr ils ont publiés, pour que ont été dic- adoptée. point de l'Ordre du jour Bourjolly, premier Secrétaire ad hoc. que ces lois imposées par l'urgence, Au deuxiène Un message au No. 14 par le- Telson, deuxième Secrétaire tées par la sagesse la plus prévoyante. il est lu lo. annonce à Pouvoir Exéestimables Collègues. la conle Sénat de la République Sont atl banedu sera. chers Ce ct d'un quel des la triste nouvelle présents Vély Thébaud, Secrétaiclusion de ce rapport que vous approuverez l'es- la Chambre Députés Etienne Moraille éutif: Messieurs de la Justice et de unanime. si vous estimez, comme nous de la mort du Sénateur de l'Intérieur, vote à qui vous lui demandant de bien vouloir prendre red'Etat Nationale: ct Abel Laeroix, pérons. que le Comité Permanent en en vue de com- la Défense Finances, du Comaviez délégué vos Pouvoirs, a justifié une nou- les dispositions nécessaires ct 20. unl second mes- Sccrétaire d'Elat des Nationale. velle fois votre confiance. bler cette vacance; No. 16 merce ct de lEconomie constater la sage dti Sénat de la Républigueau L'appel nominal ayant fait est oltPlus rien n'étant â IOrdre du jour etl informant la Chambre des Députés 20 février qu'aut majorité deTAssemblée, la séance les Membres du Cabinet n'ayant aucune la cours de sa séance du vendredi accorde à titre verte. d'Etat des licommunication à faire à TAssemblée, 1942, il a voté la allucation Loi qui mensuelle de Mr. Abel Lacroix, Sec. de T'Economie Scance cst déclarée levée. de pension, une à Monsieur Adhémar nances, du Commerce demande et à la Chambre de MM. les Sénateurs: Cin cents gourdes d'Etat de la Nationale: Je du jour Sont présents V. Leconte, Auguste, ancien Secrétaire bien vouloir suspendre son Ordre Normil Laurent, J. BB. Fanfan, Ne- Justice. alin que. je puisse faire une commumication Beauvais Darbouze, Edgard Alfred Mr. le Président: Le nécessaire ayant Vincent, Etienne Moraille, à la mort du resretté à VAssemblée. en diseussion mours A. T. Simon, Rivarol Le- été fait relativement le Message sera classé, Mr. le-Président: Je-mets faite le ScVieux, Ulysse S. Fleury, Charles Du- Sénateur Mornille, du Sénat étant un ac- la demande de suspension par maire, Françuis Christian La-Le second Message classé, erétaired'Etat. plessy, Adalbert Lecorps, Dessources, Jenséde réception, sera également porte,Juseph Titus, Cadet --- Page 3 --- LE MONITEUR Ide Février en cours à Septembre 1942, inclusilune série de produits et de marchandises) vement. Elle est aux yoix. Ine sortent plus des Etats-Unis. nécessaire d'or- Article. 2.-Les voies et moyens de du ce Trésor crédit La Chambre a adopté. d'Etat des Nous avons donc jugé seront couverts par les disponibilités La parole est au Secrétaire ganiser un Bureau de contrôle qui pren- ac- Public. 3 --- LE MONITEUR Ide Février en cours à Septembre 1942, inclusilune série de produits et de marchandises) vement. Elle est aux yoix. Ine sortent plus des Etats-Unis. nécessaire d'or- Article. 2.-Les voies et moyens de du ce Trésor crédit La Chambre a adopté. d'Etat des Nous avons donc jugé seront couverts par les disponibilités La parole est au Secrétaire ganiser un Bureau de contrôle qui pren- ac- Public. Finances. du Commerce et de T'Economie dra en mains la distribution des quotas Article 3-La présente loi abroge toutes lois Nationale. cordés par les Etats-Unis. de manière que ou de loi qui lui sont contraires et. Mr. Abel Lacroix, Sec. d'Etat des Fi- tous les commerçants puissent recevoir la sera dispositions exécutée à la diligence des Secrétaires d'Enances, du Commerce et de Y'Economie j'ai part qui leur est due. Ce contrôle sera tat des Finances et de PIntérieur, chacun en ce Nationale: Messieurs les Députés, deux projets basé sur la moyenne des exportations été faites du- qui le concerne. à l'honneur de vous présenter demande le des marchandises qui auront Donné au Palais National, Port-au-Prince, de loi pour lesquels je vous rant ces trois dernières ânnées. le février 1942, an 139ème de TIndépendance. bénéfice de Turgence et du vote immédiat. Nous avons confié ce soin à la Chambrel ELIE LESCOT Voici le premier projet: : de Commerce qui a toute cette la compétence Par le Président: de question, LOI vouluc pour connaitre du Commerce décidera Le Secrétaire d'Etat des Finances: ELIE LESCOT et le Département ressort. De cette façon, les Abel Lacroix Président de la République en choses dernier se passeront avec le maximum de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu les articles 21,35 et 52 de la Constitution: garantie. la des Vély Thébaud Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Pour ce qui a trait a question spécial. crois que cette loi s'explique d'ellepublique; tresses, il y aura llil Inspecteur Je les de la Comptabilité lieu d'établir un systême cette question technique devra même. Il s'agit de trouver moyens Considérant qu'il y a parce que ct le Gouaux nouveaux Officiers de la Garde. de contrôle du contingentement des marchandises être régléc entre Texportateur payer vous demande aujourd'Amérique ct du comCe crédit que je importées des Etats-Unis articles en vernemient. avait de voter ne constitue pas une noudes tresses et dles Une concurrence extraordinire d'hui nous merce d'exportation de ou d'herbe tresdes prix. Ces velle sortic de fonds; trouverons paille tresséc, en fibres palme provoqué T'avilissement tellement bas que Tar- cette valeur dans la balance disponible des sées; nécessnires à prix étaient tombés soixante eentimes or lcs frais alloués à l'Ecole Militaire qui vient Considérant que les allocations de ticle sc vendait à trois brasses d'être fermée. cette fin n'ont pas été prévues au Budget cent yards, ct ici, on achetait Il a fallu Le Bureau donne acte cours, et qu'il est urgent d'y pourdis centimes de gourde. T'avilissement tellement bas que Tar- cette valeur dans la balance disponible des sées; nécessnires à prix étaient tombés soixante eentimes or lcs frais alloués à l'Ecole Militaire qui vient Considérant que les allocations de ticle sc vendait à trois brasses d'être fermée. cette fin n'ont pas été prévues au Budget cent yards, ct ici, on achetait Il a fallu Le Bureau donne acte cours, et qu'il est urgent d'y pourdis centimes de gourde. Mr. le Président: l'exercice en pour protéger le producteur. ct au Secrétaire d'J Etat du dépôt de ces provoir; des Secrétaires intervenir, pour de cette richesse de loi. Sur le rapport écrit et motivé Nationale, faire cesser le gaspillage de notre jets sollicitée par le Secrétaire d'Etat des Finances, de T'Economie Nationale: nationale. Commc conséquence ont de un Lurgence des Finances en faveur du premier du Commerce et de la Défense intervention, les prix augmenté d'Etat en discussion. Elle délibération en Conseil des Sccrétai- trois dollars, et nous espétons qu'ils projet de loi est mise Et après à maintiendront à ce dernier niveau. est mise aux voix. res d'Etat; se aurons un Agent spécial désigné La Chambre a adopté. de A PROPOSE, Nous les et qui Je mets en discussion la demande Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:. pour contrôler chaque exportations, deux jours au Dé- vote immédiat.. Elle est aux voix. ler-II est ouvert au Département du fera son rapport lequel intervien- La Chambre a adopté. Article crédit extraordinaire de Cinq partement du Commerce, lieu, pour rectifier la est donné lecture du projet de loi. Commerce un (Gdes. 5.600.00/00) qui dra, lorsquil y aura (Il Le principe en est régulièrement amille six cents gourdes afférentes à l'éta- situation. servira à couvrir les dépenses du contin- Voici l'autre projet de loi: dopté. les articles 1, 2, blissement d'un systme de contrôle des Les deux considérants, du sont votés sans des marchandises importées LOI 3 et T'ensemble projet gentement États-Unis d'Amérique et du Commerce d'exELIE LESCOT modifications). tresses et des articles en paille Président: Ce projet de loi sera portation des tressées. Président de la République Mr. le fibres de palme ou d'herbe au Sénat de la République. tressée, en 2.-Les voies et moyens de ce crédit Vu T'article 21 de la Constitution; acheminé Nous passons au projet de loi ouvrant Article du Trésor Public. articles 3 ct 5 de la Loi sur le Budget de 79.200 gdes. à l'article 351 seront tirés des disponibilités et exé- Vu les un crédit en cours. Article 3-La présente loi sera publiée d'Etat des et la Comptabilité publique; lieu de pourvoir à l'in- du Budget de l'exercice le Secrétaire cutée à la diligence des Secrétaires du Commer- Considérant qu'il constatée y a du crédit de T'arti- Lurgence sollicitée par Elle est aux Finances, de TEconomie Nationale, suffisance dâment d'Etat est en discussion... és et exé- Vu les un crédit en cours. Article 3-La présente loi sera publiée d'Etat des et la Comptabilité publique; lieu de pourvoir à l'in- du Budget de l'exercice le Secrétaire cutée à la diligence des Secrétaires du Commer- Considérant qu'il constatée y a du crédit de T'arti- Lurgence sollicitée par Elle est aux Finances, de TEconomie Nationale, suffisance dâment d'Etat est en discussion... Nationale, chacun en ce qui du ce ct de la Défense cle 351 Budget; du Secrétaire d'Etat de lInté- voix. La Chambre a adopté. le concerne. National, à Port-au-Prince. Sur le rapport - est en discussion... Il Donné au Palais 139ème de PIndépen- rieur; et motivé du Secrétaire d'Etat Le vote-immédiat le février 1942, an De l'avis écrit est aux voix. Finances; La Chambre a adopté. dance. LESCOT" jdes en Conseil des Secrétaidonné lecture du projet de loi, ELJE Et après délibération (11 est discussion, puis aux voix, est Par le Président: : l'Eco- res d'Etat; ; qui, mis en Le Secrétaire d'Etat des Finances, de A PROPOSE, loi snivante: régulièrement est de admis. même de T'unique considénomic Nationale ct du Commerce: Et le Corps Législatif a voté la Il en articles 1. 2, 3 et de l'ensemble Abel Lacroix Nationale: est ouvert à l'article 351 du rant, des Le Seerétaire d'Etat de la Défense Article ler.-II de Soixante dix du projet). Cc présent projet de Vély Thébaud Budget un crédit supplémentaire (79.200) qui ser- Mr. le Président: neuf mille deux cents gourdes loi sera expédié att Sénat. la Il s'agit d'avoir les fonds nécessaires. Commerce vira à la paye des 22 nouveaux Sonetieutennts Officiers dans Nous reprenons l'ordre du jour de en vue d'aider la Chambre du de contrôle des qui viennent d'être commissionnés la allant du mois Chambre. d'Haiti, qui fait lc service Actuellement, toutel Ia Garde d'llaiti pour période contingentemerits. --- Page 4 --- LE MONITEUR Antoine Vuleain, Marc .Antoijeela même ct par son grand âge, 74 ans, Laguerre, Dr. M. Bernateau, Philippe Chatelain, (Sur Tinvitation de Mr. le Président, il se trouve presque dans la misère. Char- du ne, Yvon Moraille, Léon Cayard, Joseph Mr. Arthur O. Bastien, secrétaire-redac de la les Jeanty fut sous-chef de la musique Paul, Edouard Piou, Léonce Apollon, R. teur, donne lecture du procès-verbal Palais, sous Tadministration du Président Luc Brizard, L. Roberson, Odiséance du vendredi 13 février courant. Salomon. Jl devint Chef de Musique de L. Leroy, Gilles, Joseph D: Charles, F. Célestin, Le procès-verbal est adopté. la séance la Marine haitienne, puis Cormandant les bateaux en lon F. Duvigneaud, D. Estimé, Lélio MagloiMr. le Président: Messieurs, minutes. Second-et ensuite chef de chef tous de la Musi- re, L, Dévot, Ch. Louis. est suspendue pour quelques après un quart de guerre de la Marine, Arts et Mé- : B. Chef de Musique de L. Leroy, Gilles, Joseph D: Charles, F. Célestin, Le procès-verbal est adopté. la séance la Marine haitienne, puis Cormandant les bateaux en lon F. Duvigneaud, D. Estimé, Lélio MagloiMr. le Président: Messieurs, minutes. Second-et ensuite chef de chef tous de la Musi- re, L, Dévot, Ch. Louis. est suspendue pour quelques après un quart de guerre de la Marine, Arts et Mé- : B. Richard (La séance est reprise que de la Maison Centrale des: de Bella- Le Président Th. J. d'heure). lecture d'un Message par tiers et entin Officierd'Etat civil ct de Les Secrétaires: Il est donné dères, de Gressier. de Grand-Goàve Bourjolly, A. Telson lequel S. E. le Président de la République à la Port-au-Prinee. cet Hngues propose à la Chambre, conformément suivants Voilà toute une carrière qui a Jaissé Le Seer@itaire-Redacteur: Thomas Constitution, les trois citoyens Etienne Mo- honnête homme dans la misère; se presque doit de Camille pour remplacer décédé: Dr. le Othelo Sénateur Bayard, Dr. Da- dans la détresse. aide, La toute République son aide. Et la Pour copie conforme: raille Ledan et Mr. Antoine Pierre-Paul. lui prêter son Députés, qui en de scmbla- Le Chef de Bureau de la Chambre des vid Mr. le Président: Messieurs, confor- Chambre bles occasions des a toujours Su ouvrir son1 Députés: L. Ducasse mément à la Constitution, nous de la allons Ré- large cceur, continuera â lui tendre Toc- une procéder à T'élection au sénat main générense et tnerefusera pas. en publique du citoyen qui devra décédé. remplacer curence, de lui accorder sa sollicitude, AVIS : ie sénateur Etienne des Moraille citoyens désignés toute sa sollicitude. yne S. E. datés au 30 Juin Voici les noms électoral des Cayes: Mes- Je reste tout aussi convaincu ne sera pas Les chèques aux suivants. Nos: 67232 en faveur de par le collège Léon et David le Président de la République 1942, émis à Cavailsieurs N. Neptune - G. le Président de la contre cette assistance. Abbé Brierre. Administrateur 734; Ledan et ceux que Mr. sont: Dr. Othelo Les Députés somssignés. considéram jue le ci- lon. Gdes. 83.95. Article Abbé Varangot. AdRépublique a David désignés Ledan et Mr. Antoine toyer Charles Oecide Jeanty a fourni pls de 67229 en javeurde. Sud, Gdes. 83.95, Bayard. Dr. ans de serviceàl T'Etat et que s011 grand! ministrateuràs St.-Ls-du Pierre Paul. donc à. choisir parmi ces cinquante ct sa situation péemiaire appellent le seeours Article 734: de Lerosier Auguste, Nous aurons lâge Pouvoirs publics; 65303 en faveur Gdes. 13.36, Artisix citoyens. des le vcen qu'me pension spéenale soit Hoqueton, à Cavaillon, (Le serutin est ouvert). distribués ct ensuite Expriment à Charles Oecide Jeanty, ancien com- cle 505; été Les bulletins sont accordéc Chei de tous les bateaux de guerre étant égarés, après avoir régulièrerecueillis. , Nous aurons lâge Pouvoirs publics; 65303 en faveur Gdes. 13.36, Artisix citoyens. des le vcen qu'me pension spéenale soit Hoqueton, à Cavaillon, (Le serutin est ouvert). distribués ct ensuite Expriment à Charles Oecide Jeanty, ancien com- cle 505; été Les bulletins sont accordéc Chei de tous les bateaux de guerre étant égarés, après avoir régulièrerecueillis. Gilles et mandant en Haîtienne. ment endossés et payés aux bénéniciaires de nul Messieurs les députés Odilon de la Marine le présent Yeeu soit sont déclarés nuls et Dr. M. Bernateau sont désignés comme Ils sollicitent en ontre des Seeretaires que d'Eai à ton- lelfet. respectiis. scrutateurs). transmis aul Conseil Port-an-Prinee, le 19.oût 19412. Mr. le Président: Voici le résultat du tes fins utiles. 25 Février 1942. Fait à la Chambre, cc jour ** scrutin: Nombre de bulletins.. 33 2 Chs. Mlonthersil, C. Polynice, L.. Mpollon. Luc Bri-] D.! Le chèque au No. 112421, Article No. Bulletins biancs.. 31 Laguerre, L. P. Dugué, Luc Fouché, Jean Alagloi- 552, Bordereau No. 426, émis le 20 Mars Suffrages exprimés. 16 zard. Antoine Vuleain, L. Cayard. Fredi. Du- 1942 à Tordre de Raymond CHARLES, Majorité absolue. re, L. Magloire, Jh. Paul, R. L. Leroy, Th. Richard, Baradères, de Gdes. 33.75, étant égaré, est Ont obtenu: 28 voix vigneand, D. Estimé, Odilon Gilles, Chéron, M. Antoi- déclaré nul: duplicata devant en être Mr. Pierre-Paul. David Ledan 3 voix Ch. Louis, H. Bourjolly, Jh. Telson, Joanel Lu- dressé. Mr. le Dr. le citoyen An- ne, Ed. Piou, Jh. Guiteau,. Fl. Célestin. Port-au-Prince, le 22 Août 1942. En vertu de ce scrutin, du Dé: cas, Louis Roberson, L. Dévot, toine Pierre-Paul est élu Sénateur du le Président: Le voett déposé par partement du Sud, en remplacement décédé. Mr. Monthersil est soumis à TapAVISSénateur Etienne Moraille troisième point de l'or- le Collègue de T'Assemblée... Arthur Brierre, Nous passonsau Rapports des Comités et préciation Il n'y a pas.d'observations Je, soussigné, Franklin des Gonaidre du jour: Ce vrett sera expédié au Pouvoir Exé- Collecteur des Contributions de DirecteurCommissions. prêts cutif ves. exerçant les fonctions de la ConY. a-t-il des Rapports Député désire entretenir Aucun autre député ne spllicite la pa- Délégué de PEnregistrement et la Si quelque d'intérêt géservation des Hypothèques pour juriTAssemblée d'une question accordée... role? yitel sera l'ordre du jour de la diction du Tribunal Civil des Gonaives, néral, la parole lui sera Monthersil sol- Voici séance: avise le public que j'ai fait choix de MonMr. le Député Charles prochaine Sanction des procès-verbaux; I sieur Parny Dartigue pour être mon licite ct obtient la parole. Monthersil: Très de la au Bureau de l'EnreMr. le Député Chs. attirer l'at- Lecture des Correspindance: Comités ct Comissions. jour de la diction du Tribunal Civil des Gonaives, néral, la parole lui sera Monthersil sol- Voici séance: avise le public que j'ai fait choix de MonMr. le Député Charles prochaine Sanction des procès-verbaux; I sieur Parny Dartigue pour être mon licite ct obtient la parole. Monthersil: Très de la au Bureau de l'EnreMr. le Député Chs. attirer l'at- Lecture des Correspindance: Comités ct Comissions. Commis-Signataite ce, conformément att prescrit honorables collègues, je viens di- Rapports gistrement, 71 de la loi régissant la matière, et tention de la Chambre sur u111 citoyen Question d'intérêt général. del l'art. de SA signature comme de la i tous égards de cette attention. Je Y a-t-il des ubjections?.. je, réponds gne de Mr. Occide Jeanty, frère Jordre du jour est ainsi arrêté, mienne propre. 19.42. veux parler Oecide Jeanty, le grand musicien La séance est levéc. Gonaives, lc 9 Juillet Brierre de Fet Jabossière, François Chédes Franklin Contributiony A. des Gonsives national. Charles Occide Jeanty, grand mu- s: Camille Monthersil, Jean Maglire, (iretear Collecteur Dalégne de TT-nregistiement de la Mr. fourni ses services à la Na-run, Charles Ilenri Deslandes Conservation dex Tlypotheques. sicien aussi, a demi-siècle, Miné par'l.ac E. Fonché, Dugue, tion pendant un --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Dates NOM DES SOUM. Première de présentation Première Situation des biens CONTENANCE de présentation Sitnatica des tiens CONTENANCE Dates des demandes publication des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc d'un Vilis Fleury.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la Terméus Joseph. 1939 3 Août 42 Co- hectare borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Habitation d' 'un hectare borné: Nord, 25 Février Teng trou, Setien 28 Fleury droits Meillac, quartier de au Sud, à l'Est ct à l'Oucst rail-Lamothe. E"F l'Etat, Aristil au Sud aux par l'Etat Ferrier. par l'Etat inoccupé. occupé par Désius Désir. à Commune de Fort- Un tcrrain d'one ctendue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 l'Est par St.-Armand Tida, Liherté. Habitation d' 'un hectare borné au Nord, 25 Février 1939 TEtat, ct à l'Ouest par Oracil Caillot. quartier de au Sud. a i'Est ct à l'Ouest Antoine. l'Etat. Ferrier. par l'Etat inuccupé. Communc de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace. 3 Août 42 Août 42 de-Scline. Habita- carrcau de terre borné: Au 20 Février 1939 Conmune de St.- Un *errain de la contenance Mmc. Pierrilia Février Julien. 1939 3 tien Latapic. Nord par Isnardy Israël, au Mlarc, Habitation d'un nectare 29 borné: Au 25 Sud par Jn-Louis Alsace, à Celminy. terrain mesurant demi- Charles Alsace. 3 Août 42 Août 42 de-Scline. Habita- carrcau de terre borné: Au 20 Février 1939 Conmune de St.- Un *errain de la contenance Mmc. Pierrilia Février Julien. 1939 3 tien Latapic. Nord par Isnardy Israël, au Mlarc, Habitation d'un nectare 29 borné: Au 25 Sud par Jn-Louis Alsace, à Celminy. Nord par la route publique l'Est par Cinne Noil ct à 2u conduisant et a I'Ouest à Grande-Saline, I'Etat l'Ouest par Lyxama Fils. Sud par Cemmune de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joseph 3 Août 42 a Exavier à l'Est aux par droits Emmanuel de l'Etat. Liberté. Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21 Février 1939 Czillot. quartier de au Sud. a 'Est ct à l'Ouest Communc, de I'Ar- Ca te:rain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Ferricr. par l'Etat inoccupé. cahaie. Habitation C un hectare 28 ares! borné:Au 25 Février 1939 Cemmune de Fort- Une proprièté mesurant 4m Ja.-Pierre Monfisten. 3 Aoit 42 Boulaye. Noid par unc savanc. au Sud Liberté. Rue Fer- dc façade sur 16m de pro- 22 Février 1939 par une falaise. à I'Est par mie. quartier de fondeur bernée: Au Nord.au Ciyse Disil et a I'Ouest par Fer:ier. Sud, à !'Est et à l'Ouest par Hir:d Petit- Simon. l'Etat inoccupé. Leujs.. 3 Août 42 de TAr- Ca terrain la :entenance Mr Sainvilas Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Fixalant Favrier 1939 Cormuns cahaic. Habitation d'un hectare $ aresborac:Au 25 Février 1939 Liberté. Habitation est de 2 hectares borné: Au 22 Caiilaux. Nerd par Vilius Pr..Vil,, au Bédanne. Nord. au Sud. à l'Ouest par Sad par le scumissioanaire, T'Etat ct à l'Est par Albertis a l'Est par une ialaise et à Julmice. contenance St.-Jusma St.-Juste. 3 Août 42 i'Ouest par Rilus Siméon. trou. Commune Section de Mar- Sal- d'un Un terrain hectarc d5th la, borné: Au 23 Février 1939 Com. des Anses-à. Un terrain dont la contenan- Nexant Jean. 3 Août 42 brigncl. Nord Rosilla Jean aux Pitres, Habitation c n'est pas daterminée borné: 25 Février 1939 c:cits P l'Etet. au Sud I erre Froidc. Au Nord par Reroy. au Sud cti l'Est par l'Etat inoccupé Walame. a T'Es: ct à ctà T'Ouest par l'Etat cccupé Poual par I'Etat. par 'Gary Louis. 7m Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 C:m. des Anses-a- Un tin mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du de Uac facade propricté sur 5m mesurant de 23 Fâvrier 1939 Pitres. Habiration berné: Au Nord par Revoy, 25 Février 1939 Haîtien. Angle C Nord profonTerre-Fr ide au Sud. a I'Est ct 1 l'Ouest rucs St.-Jean & deur bornée: Au par par l'Etat. . des Anses-a- Un tin mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du de Uac facade propricté sur 5m mesurant de 23 Fâvrier 1939 Pitres. Habiration berné: Au Nord par Revoy, 25 Février 1939 Haîtien. Angle C Nord profonTerre-Fr ide au Sud. a I'Est ct 1 l'Ouest rucs St.-Jean & deur bornée: Au par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanie Jean. Sud par la rue Thérésia St.-Jean. Bien-Aime M" l'Est par ct Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42 Mme Habitation berné: Au Nord. au Sud. à 25 Février 1939 à l'Ouest par la rue d'Anjou. Pitres, Romain. I'Ouest par l'Etat ct j l'Est Commune du Cap- Une proprièté mesurant 5m Mme. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien. Rue d'An- de façade sur 7m de Pierre. 23 Février 1939 jcu. d'ur hectare boiné: Au REra Com. des Anses-a- Un terrain de la contenance Ciné Bazil. 3 Août Thérèse Pierrot aux droits Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 2 i'Etat, au Sud par Louis Remain. Nord. au Sud. a T'Est par Luménès. l'Etat, a TEst par l'Etat ct à l'Ouest par Frère la rue d'Anjou et à l'Ouest Saint. par l'Etat cccupé par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un ierrsin de la contenance ldovic Vigil. 3 Août 42 Cemmune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 Liberté, quartier. de d'un hectare bornt:AuNord 23 Fivrier 1939 Romain. Nord, au Sud. a l'Est et à Ferricr, Habitation Eribert aux droits de l'Oucst pa: T'Etat, Paradès. FR.s au Sud Desormes, Commune Fert- Une mesurant 4m30 Elihide Timothé. 3 Aoàt 42 l'Etat. i !"Est E l'Etat ocde Fer- de 20m de pro- 26 Février 1939 cupé par Mondestin Jcan et à Liberté. Rue sur MACEPL i'Ouest par l'Etat inoccupé. môc. quartier de fondeur bornée: Au Nord Une Mr. Antoine Louis.. 3 Août +2 Ferricr. ct au Sud inoccupé, Ccmmune de MiNord mesurant Oh45 Mme. 24 Février 1939 à l'Est par rue Fermée et rue CalPTeA Ict, du bornée: trt il'Ouest la Grand'Ruc. vaire. Vital, au Sud Tanie a par l'Est par le ESthie et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. Une Mr. Antoine Louis.. 3 Août +2 Ferricr. ct au Sud inoccupé, Ccmmune de MiNord mesurant Oh45 Mme. 24 Février 1939 à l'Est par rue Fermée et rue CalPTeA Ict, du bornée: trt il'Ouest la Grand'Ruc. vaire. Vital, au Sud Tanie a par l'Est par le ESthie et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 l'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray- de 3h8+ borné: Au Nord 27 Février 1939 Cemmune" de .Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Déléus. 1939 3 Août 42 mond. Mergé aux droits de trou. Section Calu- hectarc 28 berné: Au Nord 24 Février Aat au Sud Durville mette. Sainril Pirrhus aux droits Polifète, l'Etat, " l'Est 2 I'Etat, au Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat, : occupé par Célencieux Brunot, l'Ouest par l'Etat occupé par à J"Est par Zamélus RomuLéonce David. lus, Céboute l'Etat, Moise, ct à I'Etat. l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 hectare Sainlys Géôme. 3 Août 42 Une propriété mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord par 27 Février 1939 Com. ruelle du Cap-Hai- Abat- de fagade sur 3m50 de 2+ Février 1939 Romain. Paulisma Géôme, au Sud par rien, fondeur bornée: Au Francique Vixama, à l'Est et tcir. Arthur Durosier aux à l'Ouest par l'Etat. SPons Charles de Ainé T'Etat, Charles, au Sud l'Etat, par Commune du Cap- Une proptiété mesurant Gm Mme. Elia Remice.. 3 Août +2 à I'Est par la ruclle Abattoir Haîtien, rue d'An- de façade sur 8m de profon- 27 Février 1939 ca I'Ouest l'Etat occupé jou. deur bornée: Au Nord par Valery FaNEs Fabius Belotte aux droits. PEE de Grand- Un terrain de la contenance Nestant Lcimatine. 3 Août 42 l'Etat, au Sud Elise, Com, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 24 Février 1939 T'ltat. à l'Est par fEo occuBassin. Bond-Fond. Alfred Juseph aux droits par Philome par la Fugène rue Oswald età au Sud, Foltt E I'Eiat, Al'iist ctà Durand. l'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE de présentation Première Situation des biens CC ONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des bieas Dates des demandes, publication des demandes publication Une 32m- Mme. Napolion FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph. 3 Août 42 Com. des Cayes, propricté mesurant sur 3 Août 42 trou. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE de présentation Première Situation des biens CC ONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des bieas Dates des demandes, publication des demandes publication Une 32m- Mme. Napolion FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissaint Joseph. 3 Août 42 Com. des Cayes, propricté mesurant sur 3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 .borné: Au Nord I Mars 1939 Angle des rues 35 ct 31m30 de de façade bor- cis. 27 Février 1939 mettc. Olino Jourlin, l'Etat. au E Boisrond Tonnerre 15m80 profondsur de Résilus Résilien aux droits & Patric. née: Au Nord par la, rue 8 l'Etat. à l'Est l'Etat la Patric. au Sud par Tulcide la prooccupé par tLRE Méripricté Eléazar, occupée l'Est par : rue Boissier ct a l'Oucst par Alexandre rond-Tonnerre et à l'Ouest Commune de Sal- Simon. Un terrain de la contenance Avrius Exilus. 3 Août 42 la propriété occupée par Mar- hectare 28 Au I Mars 1939 Re Htrs. Clélic Guillon. trou. Section d'un borné: brignol. Nord Céra Caris aux Commune de Las- Une propricté dont la conte- Adam St.-Fleur. 3 Août 42 droits Rc" T'Etat. au Sud par cahobas. Ruelle Pe- nancc n' 'est déterminée 27 Février 1939 Tissainte. T'Etat. à T'Es: tit-Fond. bornéc: Au Roa au Sud. I'Etat occupé par Jossph E à l'Est par l'Etat et a l'Ouest cellent et a l'Ouest par l'Etat par la ruelle Petit-Fond. inoccupé. Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine LouisCom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. 3 Août 42 cahobas, ruc St.: nancc. n'est pas déterminéc Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: 2 Mars 1939 / Pierre. bornée: Au Nord par Mme. 27 Février 1939 Terre-Froide. S Nord. au Sud. a l'Est I Méresse Riché aux droits de ct à l'Ouest par I'Etat. l'Etat. au Sud Vve JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal' Renard. 3 Août 42 Baptiste Pierre, FEat à l'Est Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 la rue Saint-Pierre ct à Terre-Froide. Nord ct au Sud par Raphaël Po.a par un ruisseau. ct 1 l'Oucst par Ermiclès DoCommune de Las- Un terrain d'une Stenduc d'un Mme. Revault. Noëlmise 3 Août 42 risca. :ahobas. Habitation hectare borné: Au, Nord. au Février 1939 Com. des Anses.- Un terrain mesurant 2b56 Saint-Tel Fleurant. 9 la rue Saint-Pierre ct à Terre-Froide. Nord ct au Sud par Raphaël Po.a par un ruisseau. ct 1 l'Oucst par Ermiclès DoCommune de Las- Un terrain d'une Stenduc d'un Mme. Revault. Noëlmise 3 Août 42 risca. :ahobas. Habitation hectare borné: Au, Nord. au Février 1939 Com. des Anses.- Un terrain mesurant 2b56 Saint-Tel Fleurant. 3 Août 42 Maurainc. Sud. à l'Ouest par', I'Etat ct 27 Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud. 2 Mars 1939 à l'Est par un chemin vicinal. Terre-Froide. I'Est ct à l'Ouesi par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la. contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Ua terrain de la centcnance Ermiclès Dorisca. 3 Août 42 Liberté, Habitation cst d'un hectare borné: Au 27 Février 1939 Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939 Caillot. quartier de Nord. au Sud. à l'Est ct a Terre-Froide. Nord. at: Sud. à TEs: et a Ferrier. I'Ouest par l'Etat inoccupé. l"'Cucst par l'Ltat. 1h29 Nicclas Lustra. 3 Août 42 Commune de Milot. Unc propriété mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Com. ds Anses-à. Un ierrain Au nusurant à 2 Mars 1939 Rue Geffrard. de façade sur 15m de profon- tin. 28 Février 1939 Pitres. Habitation bvornc: vt a l'Ouest Nord au Snd. l'Etat. deur bornée: Au Nord par Terre-Froide. TESt par 3 Août 42 Horacius Charlot, au Sud par Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue d'un Occélus Louis. Fouchard Musclairc, à l'Est Pitres. Habitation hectare 29 borni: Au Nord 2 Mars 1939 par la rue Geffrard ct à Terre- -Froide. par Neverlus. at Sud et l'Est i'Ouest par une ruelle. par Til et à l'Ouest par l'Etat. Commune del Milot. Un terrain dont la contenance Altès Grand-Champ. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn.-Baptiste Dorélus. 3 Août 42: Htion Dubreuil. de 45 ares borné: Au Nord 28 Février 1939 Pitres. Habitation est de 3hS7 borné: Au Nord, 2 Mars 1939 et au Sud par un chemin viciTerre-Froide. l'Est eti I'Ouest par Gabricl. l'Etat, nal, à l'Est par une route puct au Sud par Dumas blique et à I'Ouest par AlmoCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Pauléma Paulissant. 3 Août nor. Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. l'Est ct à I'Ouest par l'Etat. Liberté, Habitation façade sur 20m de profon- 28 Féyrier 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de 1.s.-Jacques Louis. 3 Août 42 Ferrier. 3 Août nor. Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Mars 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. l'Est ct à I'Ouest par l'Etat. Liberté, Habitation façade sur 20m de profon- 28 Féyrier 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de 1.s.-Jacques Louis. 3 Août 42 Ferrier. quartier de deur bornée: Au Nord, au Liberté quartier de iagade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud. à I'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation berné: Au Nord. au Sud. à l'Etat inoccupé. Ferrier. l'Est et a l'Ouest par lc reste Commune de Un terrain 4m de Mmc. Maria Joseph., 1939 3 Août 42 du dit terrain. Liberté, Es façade sur REE 16m profon- 28 Février Communc de Fort- Un terrain mesurant 4m de Rosema Pierre. 3 Aoàt 42 Ferrier. RESTa deur borné: Au Nord, au Liberté, quartier de facade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939 Ferrier. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Habitation borné: Au Nord par Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honoré aux droits de Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 3 Août 42 l'Etat. au Sud par l'Etat ocLiberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février 1939 cupé par Albert Joseph. l'Etat à Ferrier, quartier de deur borné: Nord, au l'Est ct à l'Ouest par Ferrier. Sud. à l'Est et l'Ouest par inoccupé. l'Etat inoccupé. de Fort- Un terrain 4m de Philoms Jean.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia Oréus 1939 3 Août 42 Commune Liberté, quartier. de façade sur sOemner 30m profon- 2 Mars 1939 Liberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février Ferrier. Habitation deur borné: Au Nord Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au par Vallès NfS Ferrier. l'Etat occupé Ferrier. Sud. à l'Est et à 1'Ouest par rancy, au Sud par Casimire l'Etat inoccupé. Clermélic. à T'Est par l'Etat mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimé. 3 Août 42 inoccups et à l'Ouest par la Commune Liberté, habitation de Fort- de Une façade propriété sur 30m de profon- 28 Février 1939. Grand'Ruc. 4m Denis Joseph. 3 Aoit 42 Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au Commune de Fort- Une propriété 30m mesurant de 3 Mars 1939 Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par Liberté, quartier de de façadc bornée: sur I'Etat inoccupé. Ferrier. Ruc Fer- fondeur Au O 3 Août 42 mée. au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus Monfiston. Février 1939 le reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur 30m de pro- 28 RA . . Sud. à l'Est et à l'Ouest par Liberté, quartier de de façadc bornée: sur I'Etat inoccupé. Ferrier. Ruc Fer- fondeur Au O 3 Août 42 mée. au Sud, à l'Est ct à I'Ouest Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus Monfiston. Février 1939 le reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur 30m de pro- 28 RA . mée. quartier de fondeur bornée: Au l'Ouest Nord. de Fort- Un terrain d'une étenduc d'un Anacrayon Guetrier., 3 Août Ferrier. au Sud. i I'Est età Commune Liberté, quartier de hectare borné: Nord. au 3 Mars 1939 par l'Etat, inoccupé. Ferrier. Habitation Sud, à l'Est ct f I'Ouest par Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme, Anaciade 42 Meillac. lc reste du terrain. Anzle des rues Du- 50 de façade sur 39m de 28 Charles. Février : 1939 3 Aolt Commune de Fort- Un terrain de la contenance de Anselme 3 Joseph. Mars 1939 3 Aott 42 vivier Hall et Pé, fondeur bornée: Au NOE: Liberté, quartier de 5 hectares borné: Au, Nord tion. Lindor Joseph, l'Etat, au E Habitation lc reste du terrain, la rue Duvivier Hall. a Ferrier, Meillac. E par l'Etat inoccupé, " Fa par la rue Pétion et à l'Est Julien Joseph aux I'Ouest par l'Etat occupé par droits P: l'Etat ct à TOuest Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Vertulie 3 Blanc. Mars 3 Aodt 42 rue Duvivier Hall. 50 de façade sur 19m50 Nord de Charles. 28 Février 1939 Pitres, Habitation 2h56 borné: Au Nord, au ct "profondeur bornée: Au Grand-Bois. Sud, à I'Ouest l'Etat Saint. la propriétt occupée par ct à l'Est par rA l.ouise Noil 3 Aoit 42 Cajou, au.Sud des Un terrain la contenace a ELErE Com. Anses-à. ja rue Duvivier Hall, R Pitres, Hibitation d'un héctare % borné: Au Mars 1939 TEtat occupt AnaGrand-Bois. profondeur bornée: Au Grand-Bois. Sud, à I'Ouest l'Etat Saint. la propriétt occupée par ct à l'Est par rA l.ouise Noil 3 Aoit 42 Cajou, au.Sud des Un terrain la contenace a ELErE Com. Anses-à. ja rue Duvivier Hall, R Pitres, Hibitation d'un héctare % borné: Au Mars 1939 TEtat occupt AnaGrand-Bois. Nord, au Sud, a l'Est et a T Charles et a rbtud par l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des biens CONTE ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTE ANCE Dates de présentation Première Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Oriéville Brâvil. 3 42 des demandes publication Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord 4 Mars 1939 Août Commune de Fort- Une propricté mesurant +m Valès Terre-Froide. ct au Sud par l'Etat, a l'Est Liberté, Ferrier, quartier de de façade sur 30m de pro- 12 Morancy. Mars 1939 3 Août 42 par Jeancyl Pierre et à l'Oucst Grand'Rue fondeur bornée: Au Nord par Choisy Darius. Léonce Lamour aux droits Com. des Anses-à- Un terrain ds la contenance No3l Carrits. 3 Août +2 " l'Etat, au Sud et à l'Est Pitres. Habitation de 2h56 borné: Nord, Mars 1939 par lc reste de cette propriTerre:Froide. au Sud. à l'Est et A 1'Ouest Sté ct à J'Ouest par la par l'Etat. Grand'Rue. Commune de St.- Un terrain de la contenance Joseph Dorvil. 3 Août Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au + Mars 1939 42 rier-Rouge, tion Debocher. Habita- tare borné: Au Nord 13 Ponrose Mars 1939 Août 42 Colminy. Nord. au Sud ct à l'Ouest par Altès Alcé aux droits PEE l'Etat, et à l'Est par Alcéna l'Etat. au Sud par Philoclès Sénat. fils. l'Etat, à l'Est ct il'Ouest Commune de Saint- Une propriét dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 par mon l'Etat occupi par DalleMarc, Ruc Char- nancc n 'est déterminée 7 Mars 1939 Août +2 Toutoute. lctin. bornée: Au Nora Elvéus Commune don. Htion de Don- Le- d'hectare Ua terrain mesurant 1/4 Dilomar Laurent. 3 Août 42 Dorvil aux droits P l'Etat, borné: Au Nord 13 Mars 1939 au Sud par l'Etat occupé.par grand. Lindor Jean. au Sud a R. Pierre-Louis Alcida. a l'Est chemin conduisant # A. S. Daccaret, l'Etat, et Marmelade. à TEst par Louis PT l'Ouest par la rue CharJasmin ct a I'Oucs: par un lotin. grand chemin. Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 42 Commune des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août Marc Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 3 Août tation ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Rohion. Au Nord, au Sud. à l'Oucst laume. Boucan-Guil- Nord. au Sud. a l'Est par par l'Etat. et l'Est par une T'Etat Antoine. ct a l'Ouest pa: Marie montagne. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Communs dc Fort- Une prepriaté resurant 4m Edoccie trou. Habitation de 5h12 borné: Au Nord 9 Mars 1939 Août 42 Laberté. quartier de de fagade sur 3Um de Emmanuel.. Mars 3 Août 42 Citadeile. Riston Louis aux droits PEs Ferrier. Gr.nd'Ruc. fondeur bornés: Au uest pa: Marie montagne. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Communs dc Fort- Une prepriaté resurant 4m Edoccie trou. Habitation de 5h12 borné: Au Nord 9 Mars 1939 Août 42 Laberté. quartier de de fagade sur 3Um de Emmanuel.. Mars 3 Août 42 Citadeile. Riston Louis aux droits PEs Ferrier. Gr.nd'Ruc. fondeur bornés: Au UE l'Etat. au Sud par Emisia su Sud. l'Onat par le reste Joseph, l'Etat, a T'Est par de l'immeable ct Al'Est par Ti-Pierre Malina. FEut." et l: Grand'Rue. à l'Ouest par l'Etat occup: Commune de St.- U'n terrain mesurant 1h 29 Jolissaint Jn.-Jacques par Kaky Ti-Pierre-Louis. Marc, Habitation borné: Ju Nord par la route 1+ Mars 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Stérius Charles 3 Août Colminy. publique conduisant à Gren1939 Liberté, quartier de de façade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 de-Saline. au Sud. . 1"I:st ct Ferrier. rue Fer- deur bornée: Au Nord. au a l'Ouest par l'Etat. mde. Sud. a T'Est par le reste de Commune de St.- Un terrain de la la dite proprièté ct à J'Ouest Marc, Habitation 29 contenance Delius Jn.-Jacques.. 3 Août 42 par la rue fermée. Colminy. d'un Nord hectare la borné: Au 14 Mars 1939 Communc de Fort- Un terrain mesurant 4m de Antonia Jean 3 Août 42 conduisant par 1 route publique Ferrier, Liberté. Quartier Habitation de façase sur 30m de profon- 9 Mars 1939 2u Sudi : l'Est Grande-Saline. et a I'Ouest Ferrier. deur borné: Au Nord. au par TEUL Sud. à l'Oucst par le reste du Commune de Sal- Uu jerrain dit terrain ct à 1'Est par l'Etat trou. Habitation Ti borni: Au Rélilus lh 28 T'éart Dineau.. 3 Août 42 cecupé Osca Dé. 15 Mars SOgUL Commune de Fort- Un terrain par de la contenance Elvécius Calix. 3 Aont 42 Bois-I -Pin. Noel.T"Etat, I'Etat. au Ticia Liberté, quartier de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Romestil. i F Ferrier. Habitacion Alexinord Jean aux droits Mars 1939 Séjour Antenor aux droits Pat Paradès. E l'Etat. au Sud et à l'Oucst l'Etat ct à T'Ouest par l'Etat. FELI lc reste du dit terrain et a bon. Communc Grand'Rue. de Bon- Unc nance propridts n' 'est dont la conte- Louis Laurent. 3' Août 42 par Lycurgue Blot. bornée: Au déterminée 15 Mars 1939 Ccmmune de Sal- Un terrain la Louis N trou. Habitation d'un hectare de 28 contenance Pierristil Jean. 3 Août 42 Laurent aux droits 2 T'Etat, Chaudry. Nord par Ti-Jum berné: Romilus Au 10 Mars 1939 au Sud l'Oucst ct à l'Est. par l'Erat aux droits de T'Ett.u Sud Commune de Fort- eti Une propricté par la Grand'Ruc. terminée 15 Mars 1939 Ccmmune de Sal- Un terrain la Louis N trou. Habitation d'un hectare de 28 contenance Pierristil Jean. 3 Août 42 Laurent aux droits 2 T'Etat, Chaudry. Nord par Ti-Jum berné: Romilus Au 10 Mars 1939 au Sud l'Oucst ct à l'Est. par l'Erat aux droits de T'Ett.u Sud Commune de Fort- eti Une propricté par la Grand'Ruc. Cinéus Dalian, l'Etat. à Liberté, rue Fer- de façade 30m mesurant de 4m Honoré Gustave: 3 Août 42 Pa Destiné Noil. l'Etat. mée. de sur pro- 15 Mars 1939 ct, a Ro.apn l'Etat occuFerrier. quartier fondeur bornée: à Au Nord, par Gom.au Jn-Baptiste. au Sud, l'Est par le reste Commune de Jérê- d. terrain mesurant 88 ares Jules Marc.. 3 Août l'Ouest de "la dite la propriëté ct à mie. Habitation Ca- borné: Au Nord par les Htrs. 10 Mars 1939 +2 par ruc Fermée. racoli. Bayard. au Sud par T'Etat, Commune Liberté, de Fort- de Une propristé mesurant 4m St.-Iinord Augustin.. 3 Août 42 à 1'Est par un chemin vicinal Ferrier. quartier façade sur 30m de 16 Mars 1939 à T'Ouest par le chemin rucdu Pont. R.Ce bornée: Au vOra & Fond-Rouge. l'Est, à I'Ouest - :- le reste Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42 dela la propriété ct Jud par Marc. Habitation d'un hectare 29 borné: Au JO Mars 1939 Commune rue du" Pont. Colminy. Nord ct à I'Est par' l'Etat, au Liberté, de Fort- Un terrain de la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août +2 Sud par Exodule Adamcy ctà Ferrier, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mars 1939 l'Ouest par qui de droit. Caillot. Habitation au Sud. a PEst et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain ds la contenance Ginestil Phanor. par le reste du dit terrain. Perrin. Habitation' d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant +m Bienné Jean.. Liane Panier. Nord. au Sud, J'Est et à Liberté, quartier de de façade sur 30m deprofon- 16 Mars 1939 3 Août 42 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Ferrier, Rue Fer, deur bornie: Au Nord, au Commune des Ro- Un terrain dont la contenan: Henriette Brierre. 3 Août 42 mée. le Sud, reste à l'Est de la ct à l'Ouest par seaux. Habitation est d'un hectare, 29 ares 11 Mars 1939 dite propriété. Patate. & centiares borné: Au Nord, Communc de Sal- Un terrain dc la contenance Mervilus Merville. à Htion 3 Aoit +2 l'Est, à l'Ouest Maxius trou, Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 Merlet ct au par Tidry. Arisma Louis aux droits Ney St.-Preux, Be' l'Etat, au Sud NonCummune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvier.. cent Jean. . & centiares borné: Au Nord, Communc de Sal- Un terrain dc la contenance Mervilus Merville. à Htion 3 Aoit +2 l'Est, à l'Ouest Maxius trou, Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939 Merlet ct au par Tidry. Arisma Louis aux droits Ney St.-Preux, Be' l'Etat, au Sud NonCummune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvier.. cent Jean. l'Etat. à Ti par gne. Habitation Pe- d'un hectare 29 horné: Au 11 Mars 1939 3 Août 42 I'Etat inoccupé ct à l'Ouest raud, Noid par Jn-Pierre Martial, l'Etat occupé par Louis au Sud par Elisema Appalon, EASEL à l'Est et à l'Ouest par Jes Commune de la Un terrain .mesurant 32 ares Mme. Elmira DésiHtrs. Pistache Irrelien. Chapelle Au Bourg. borné: Au Nord et à I'Ouest nord. 3 Août +2 Commune de I'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges Dorcé.. Mmc. Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 cahaie, Rue Jérusa- nance n'est diterminée 11 Mars 1939 3Aolt42 EtMe au Sud Joseph lèm. bornée: Au Rora et au Sud Saintiague Ruc. et à VEL par la par la rue Jérusalem. à l'Bst Com. Anses-àpar l'Etat occupè AuzusPitres, des Habitation Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph Ti- 1 Linette Augustin et : l'Cuest Terre-Froide, de 2h56 horné: Au Nord, Nombre 3 Aoit par Lamerci Stiven. au Sud, à l'Fst etA l'Ouest 17 Mars 1939 +2 D par "Etat inoccupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Première Situation des bieas CONTENANCE Dates de préseatatioa pablication des demandes pablication des demandes 3 Août 42 Commune de Càra- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Aolt 42 Communc de Don- Un terrain mesurant 1/+ St.-Armand St.-Fleur. col, Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939 don. Habitation d'hectare borné: Au Nord Nord Prévilus Jean aux Légrand. par Mme St. Fleur. au Sud droits er l'Etat. au Sud eta par un chemin vicinal. à T'Est I'Ouest I'Etat et à l'Est par Louis Jasmin :aux droits par Venter. l'Etat. à utt de l'Etat et I'Ouest Lamarre par Commune de la Unc propricté mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat occupé par du- 75 de de siere.. 3 Août 42 Fanfan. Grande-Rivière fagade sur 18m30 Nord 22 Mars 1939 Nord. Rue du Ci- profondeur born.se: Au Commune de Camp- Un terrain d'une êtenduc d'un Benoit Dicuvert. 3 Août 42 metière. la rue du Cimetière. au Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord. 17 Mars 1939 a par la Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest alEst par I'Etat ct à I'Ouest par l'Etat. Mars 1939 Nord. Rue du Ci- profondeur born.se: Au Commune de Camp- Un terrain d'une êtenduc d'un Benoit Dicuvert. 3 Août 42 metière. la rue du Cimetière. au Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord. 17 Mars 1939 a par la Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest alEst par I'Etat ct à I'Ouest par l'Etat. par la soumissionnaire. la Benjamin 3 Août 42 Commune de Mira- Un terrain dé la contenance Mr. Carénan Hyp42 CommunedeCamp- Un terrain de contenanMars Orgella. 1939 goine. Habitation de 2h58 borné: Au Nord. polite. 3 Août Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Simoncau. au Sud. à l'Est et à 1'Ouest 23 Mars 1939 Lianne-panier. A Nord. au Sud. à l'Est et par le reste du dit terrain. l'Ouest par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42 Communede Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: AuNord. au 23 Mars 1939 Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud. 17 Mats 1939 Castera. Sud. i I'Es: ct à l'Oues: par Lianne-panier. àl'Est, ct à l'Oucst par l'Etat. l'Etar. 3h87 Gène Estéis. 3 Août 42 Communede Camp- Un terrain de la contenance Chérisier Chéry. 3 Aoûr 42 Com. Pitrs. des Habitation Anses-à- borné: Un terrain Au Nord mesurant par Issae! 23 Mars 1959 Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939 Bew:an-P.té. dean. itt Sud Pauléma Lianne-panier. Nord. au Sud. a l'Est et a Paul. à T'Est par PELE Georl'Ouest par l'Etat. gas et l'Otest par l'Etat. Communcd-Camp- Un terrain d'une étenduc de Dotiion Dorvit, 3 Aoû: 42 Com. des Anses-à- Ua terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint.. 3 Août 42 Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nori par Saint- 23 Mars 1939 Lianne-panier. Sud. à l'Est ct i l'Oues: par Terce-Froide. E!. au Sud et a I'Est par l'Etat. l'Etat ct I"'Ouest par PauCom. de Camp- Un terrain mesurant 2h58 Normil Cadet. 3 Août 42 Com. limama terrain Paul. de la contenance Josilus Joseph. 3 Août 42 Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud. 17 Mars 1939 Piures. des Flabitacion Anses-à- Un d'un hectare 29 borni: Au 23 Mars 1939 Boisrond. "E:: : : T'Ouest par l'Etat. letre-irorce Nora par Rapinsi Letim. Com. de I'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Tiliassaint Eliasssint. 3 Août 42 Sud par Jeaneyi Paulsaint Jean. ATEs: et a d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 18 Mars 1939 Elicin par l'Etat. borni: Au 23 Mars 1939 Boisrond. "E:: : : T'Ouest par l'Etat. letre-irorce Nora par Rapinsi Letim. Com. de I'Anse- Un terrain mesurant 1 hec- Tiliassaint Eliasssint. 3 Août 42 Sud par Jeaneyi Paulsaint Jean. ATEs: et a d'Hainault Habita- tare borné: Au Nord par les 18 Mars 1939 Elicin par l'Etat. de Pomet tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux droits 3 Aoàt 42 l'Etat, au Sud et al'Ouest par Com. des Ansss-j. Un terrain dont contenance Paulimméo Paul.. l'Etat et à l'Est par l'Etat Pitr:s. Htion Ter- st d'un hectare N borné: Au 23 Mars 1939 occupé par Semerzier. te-Froide (Man- Nord Annoual par Aristhène. Sainvil, " l'Est Sud Commune de Port- Une proprièté dont la conte- Mr. Luc F. Victor 3 Août 42 guy). par Genc ct a l'Ouest par au-Prince. Angle nance n' déterminée bor- 18 Mars 1939 Blis Gènc. des rues Montalais née: Au AH parla rue des Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Annostil. Joseph. 3 Août 42 & Fonts-Forts. Fronts-Forts. au Sud par la Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939 rue Francklin. 3 l'Est par les Pitr:s. re-Frcide (Man- Nord par T'Etat. au Sud. a emplacements No. 253 occuauy). lEst :t a I'Ovest par I'Eut. pés parSylvia Moise et Lyncée Ersule 3 Août 42 Pétion aux droits de l'Etat ct Commune des Ro- Une propricté dont déterminée la'conte- 24 Jeudy.. Mars 1939 à l'Ouest par les murs du seaux. Place d'Ar- nance n'est Lycée National par la rue mes. bornée: Au slora par la souMontalais. missionnaire droits de l'Etat. au Sud, ats l'Est et à Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville Jean. 1939 3 Août 42 l'Oucst par l'Etat. trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord 18 Mars Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierce,: 3 Août 42 Calumette. Jeanrissaint aux droits P2 trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 borné: Au 24 Mars 1939 TEtat, au Sud, à l'Est et à brignol. Nord par Atélus Archille aux l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat. au Sud par 10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42 Sainna Pierre, l'Etat, à l'Ést Com. de Milot, Une propriété mesurant 20 Mars 1939 Maxilus Jean. l'Etat. et Rue Geffrard. de façade sur 15m de Nord profonPidus par l'Etat o:cupé deur bornée: Au par par St.-Jacques Pierre. Slvestre Bélizaire aux Mme. droits mesurant 4m Mme. Chertoute de l'Etat,, au Sud par Commune de Fort- Une propriétt 3 Aodt 42 Vve Camille Joachim. à l'Est Liberté. quartier de de façade sur 30m de Nord profon- Mompremier 24 Mars 1939 les Htrs. onPidus par l'Etat o:cupé deur bornée: Au par par St.-Jacques Pierre. Slvestre Bélizaire aux Mme. droits mesurant 4m Mme. Chertoute de l'Etat,, au Sud par Commune de Fort- Une propriétt 3 Aodt 42 Vve Camille Joachim. à l'Est Liberté. quartier de de façade sur 30m de Nord profon- Mompremier 24 Mars 1939 les Htrs. Benoit ChevaFerrier. Grand'Rue. deur bornée: Au par Re; et à I'Ouest par la rue l'Etat occupé par, Frankel ct a Geffrard. ainsi connu, au Sud l'Ouest par le reste de la dite Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42 propriété ct à l'Est par la Rue Geffrard. de façade sur 15m de pro- Louis. 20 Mars 1939 Grand'Rue. 3 Août fondeur bornée: Au Nord Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines Janvier. +2 et à l'Ouest une ruelle. au-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Dic. 1939 au Sud dai Rémy aux tion Martissant. Au Nord, i l'Est, à T'Ouest droits de Taar et à l'Est par par lc Dr. Salomon et au Sud la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux Com. de Camp- Un terrain de la contenance Occy Esta 3 Août 42 mornes de Bizoton. 3 Août 42 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars 1939 Commune de Pé- Une propriété dont la conte- Valentin Ménélas. Lianne-Pannier. Nord, au Sud, à l'Est et a tionville. rue Gef- nance déterminée 19 Sep. 194i I'Ouest par l'Etat. frard prolongée. bornée: e Nota T'habitation Chalumeau. m Sud par Commune de Fort- Une propricté mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 1939 3 Août 42 Cyril Walker, à l'Est par.la Liberté, quartier de de façade sur 16m profon: 22 Mars rue Geffrard prolongér ct à Ferrier, rue du deur bornée: Au N.r et a l'Ouest par le No. 23, l'Etat. Pont. I'Ouest par le reste dela proCommune de Port- Une propriété mesurant"6m Franck Etzer Vilaire. 3 Aodt 42 priété, au Sud la rue du au-Prince ruelle ou- 10 environ de façade sur 15m 25 Juin 19+2 Pont et à l'Est # le Marché vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeue public. Pouplard. borné: Au Nord lc terMr. Jean. 3 Aofit 42 rain occupe TousPUE Commune de Cara- Un terrain d'une étendue Nord d'un par Prévilus 22 Mars 1939 'saint. au les terrains Fleury. Au RRTA col, Htion hectare borné: droits Juilien Lafontant, Alexis Jn-Baptiste aux J. e et J. Ricot, au Sud Cler TRE de ('Etat, TEtal, par l'Est l'tst par la propritté oecu: vain Aurélus, l'Etat, Armand Fleury et A Alcius Venter, et occu l'Etat necupé Ri P"rdNar pée_par RA TRCL par Adam Tnst IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre