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LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 20 Août 1942
PORT-AU-PRINCE
97ème Année No. 67
du disimportance. il sera placé souts lc contrôle de T'Ingénieur
SOMMAIRE
des trict oll du sous-district. et bourgs oùt il existe un Service
les conditions d'établissement et d'adininistration
Article 3. -Dans les villes
dans les limiDécret-Loi réglementant d'cau dans les villes ct bourgs de la République. conduites d'eaut seront placées
réseaux de distribution
des Relations Extéricures un crédit extraordi- Hydrauliqne. des
Des conduites peu-
-Arrèté ouvrant att Département le premier versement à iaire sur le (D. prix C.). d'achat tes des disponibilités en eatt d'alimentation. aux frais des particuliers,
naire Timmeuble de Gdes. destiné 50.177.50 à loger FOiS Légation d'Haiti à Washington. mn rrédit extraor- vent être placées sur la voie publique
Elles feront, néande Arrêté ouvrant au Département des -Relations paienent Estérienres des travanx de réparations en Tabsence de canalisations publiques. entente entre
dinaire de Gdes:. 7.500.00 pour le premer d'Hlaiti à Washington. D. C. moins,
intégrante du réseau public, après dernier pourra
à Timmeuble destiné à loger la Légation de la Garde d'Hlaiti ct liquidant leur
partie ct le Service Hlydraulique. Ce
-Arrêté mettant à la retraite des enrôlés
les intéressés les modifier olt les déplacer dans l'intérêt
pension. (Reproduction). alors les changer,
de l'eau. Loteric de TEtat Haitien: Communiqué: Nationale: Commmniqués relatifs
distribution
les conduites
du Commerce ct de T'Economic doivent étre vendus. d'unemneilleure 4.-J.es travaux de branchement sur
Départements aux prix fixés auxquels des articles
Commercial: Situa- Article
exécutés que par le Service Hydraulique
-Banque Xationale de la République dltait-Déjarienent
publiques ne seront
cas de contravention, Tabonné sera
tion au 31 Juillet 1942. Contributions: Avis. etauxi frais de Tabonné:en GOURDES et de suppression
Administration Générale des
passible d'une amende de CENT seront amenés à l'intérieur des
de la prisc. Les branchements T'abonné. Cependant, le Serpropriëtés. aux lieux désignés les par travaux réclamés que dans la
No. 187
vice ne sera tenu d'exécuter T'eau peut être fournie d'une
DECRET-LOI
mesure uit suivant son Les opinion. frais des travaux de branchement
LESCOT
manière satisfaisante. de l'immeuble et seront
ELIE
la
du propriétaire
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
seront à charge
de
payés d'avance. aux abonnés de changer, déplaArticle 5.-11 est défendu
ce soit, les brancheVu T'article 35 de la Constitution; 1941, réorganisant le Dépar- cer ou de modifier de quelque manière que infraction, procèsVu le décret-loi du 29 novembre
placés sur leurs propriétés.
SCOT
manière satisfaisante. de l'immeuble et seront
ELIE
la
du propriétaire
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
seront à charge
de
payés d'avance. aux abonnés de changer, déplaArticle 5.-11 est défendu
ce soit, les brancheVu T'article 35 de la Constitution; 1941, réorganisant le Dépar- cer ou de modifier de quelque manière que infraction, procèsVu le décret-loi du 29 novembre
placés sur leurs propriétés. Toute du Service, donnera
tement des Travaux l'alimentation Publics;
des villes en eau potable ments verbal préalablement dressé par uin Agent
des dispoConsidérant que
principales des Pouvoirs Publics, de et lieu. aux frais du contrevenant. au rétablissement et ce, sans préjudice d'une
constitue une des charges nécessaires à cette fin, en raison sitions originelles des branchements. En cas de récidive,
que l'exécution des travaux ne doit pas être retardéc;
amende de VINGT CINQ GOURDES. leur importance essentielle, de réglementer les conditions T'amende sera doublée. à la visite de
Considérant qu'il est urgent
d'eau doivent être Article 6.-Les abonnés ne pourront s'opposer les
du
les réseaux de distribution
de les proet robinets de puisage par agents dresdans lesquelles
d'uniformiser les taxes d'eau, de
leurs branchements
de refus, procès-verbal sera
établis et administrés,
et d'en établir un mode per- Service Hydraulique. En cas
déconnecté de la conduite
portionner à la consommation
sé par T'Agent, et le branchement
ception adéquat;
d'Etat des Travaux Publics et principale. interdit aux abonnés de laisSur le rapport des Secrétaires
Article 7.-I1 est formellement conduites aucune prise au profit d'un des
des Finances;
Secrétaires d'Etat;
ser brancher sur leurs interdit de disposer, en faveur
De l'avis du Conseil des
Permanent de T'Assemblée tiers. 11 leur est également des eaux qui leur sont fournies
Et avec Tapprobation du Comité
tiers ct moyennant infraction finances. à la présente interdiction sera de
Nationale,
DECRETE:
par l'Etat. Toute amende de CENT GOURDES au moins et
passible d'une GOURDES: aut plus. La prise du contrevenant fait
l'adduction des eaux potables TROIS CENTS
et le rétablissement n'en sera
Article Jer-Le captage ct centres' habités sont réalisés se- sera, en outre, supprimée. GOURDES, montant des irais
leur distribution aux
dc CINQ
ainsi que
la loi; les travaux qu'ils nécessiteront que contre paiement
lon le mode établi par la
d'expropriation forcée de reconnexion. abonnés de laisser inutilement
sont d'utilité publique, et procédure le propriétaire exproprié Article 8-I1 est interdit aux de SC servir de robinets abimés
sera suivie. L'Etat dédommagera prétendre à aucun droit d'eau. ouverts les robinets de puisage, d'eau, ct d'avoir sur leurs branchequi, en conséquence, 1C pourra
installé dans une donnant lieu à des d'eau pertes
Dès que le gaspillage d'eau
Article' 2.- Chaque Service Hydraulique d'un Ingénieur ad- ments des fuites un apparentes, agent du Service, avis éerit sera donné
ville ou L111 bourg sera placé sous lc contrôle Technique du Départe- aura été reconnit le par faire cesser. Cet avis sera necompagné.
, d'eau, ct d'avoir sur leurs branchequi, en conséquence, 1C pourra
installé dans une donnant lieu à des d'eau pertes
Dès que le gaspillage d'eau
Article' 2.- Chaque Service Hydraulique d'un Ingénieur ad- ments des fuites un apparentes, agent du Service, avis éerit sera donné
ville ou L111 bourg sera placé sous lc contrôle Technique du Départe- aura été reconnit le par faire cesser. Cet avis sera necompagné. s'il
joint ou d'un membre du Personnel le Secrélaire d'Etat des à l'abonné de devis estimatif des travaux à effectuer pour y
ment des Travaux Publics désigné de par distribution est de minime y i lieu, d'un
Travaux Publies. Si lc réseau --- Page 2 ---
LE MONITEUR
remédier. plus, Un délai de deux jours au moins, et de
sera accordé â l'abonné pour se
huit jours au pas
dans
cas contraire, la prise de l'abonné conformer i T'avis. En mois cependant Ja liste des abonnés
sement n'en sera fait
sera supprimée et le rétablis- ce pour faire la déclaration au Service attront un délai d'un
du devis et des frais fixés que moyennant à CINQ le paiement du montant riérés délai, et ils seront astreints au paiement de Hydraulique. deux
Passé
nexion. GOURDES pour la recon- Article frappés 16.- d'une amende de VINGT CINQ années d'arArticle 9.-I1 est interdit â tout abonné de
taire. Tout --La taxe d'abonnement sera due GOURDES. pour un usageautre que les besoins
se servir de l'eau tiale double. immeuble ayant deux prises paiera par une le propriéet les jardins. Toute contravention domestiques ou industriels, Article
taxe inisera soumise aux sanctions
à la présente interdiction un
17.-Les agents des Services
cas de récidive, la prise de prévues l'abonné en l'article 8 ci-dessus. En mention insigne particulier ou seront munis Hydrauliques porteront
sera
<SERVICES
d'une carte
primée. déinitivement stip- recteur ou du Chef HYDRAULIQUEST ct portant la
Article 10.-La taxe à
de T'Administration du signée du Dinés est fixée en prenant payer mensuellement par les abon- appartiennent. réseau auquel ils
necteurs et 2°) le nombre pour des robinets base:- 1°) le diamètre des con- loi Article et des 18.-La violation des dispositions du
chez l'abonné. de distribution installés tatée réglements pris pour en assurer
présent DécretArticle 11-Le
par procès-verbaux
l'exécution sera consbleau
tarif sera appliqué
Hydrauliques
dressés par des agents des Services
ci-dessous:
conformément att ta- Paix du lieu ot qui ils auront doivent prêté le serment devant le Juge de
TARIF
fidèlement
exercer leurs fonctions de
POUR USAGE DOMESTIQUE
POUR BATIMENTS PENPLOITATION de toute exécuter leur devoir, lequel Juge de Paix bien et
Priscs donnant
FT JARDIN DE RAPPORT
infraction du dit Décret-loi.
tarif sera appliqué
Hydrauliques
dressés par des agents des Services
ci-dessous:
conformément att ta- Paix du lieu ot qui ils auront doivent prêté le serment devant le Juge de
TARIF
fidèlement
exercer leurs fonctions de
POUR USAGE DOMESTIQUE
POUR BATIMENTS PENPLOITATION de toute exécuter leur devoir, lequel Juge de Paix bien et
Priscs donnant
FT JARDIN DE RAPPORT
infraction du dit Décret-loi. connaitra
droir binete 3 ro. Taxe tatia'. Pem Moteur Chaque rebinet Taxe initiale Bempe, haque
Article 19.-Le présent décret-loi qui
suppi ic :: tsi:
Motee robinst
dispositions de lois, tous
abroge toutes lois ou
*" ci 13". Gourdes Cwardes Gr wurde. supriments :i lois qui lui sont
décrets-lois ou dispositions de
4,00
C
décrets34"
S,00 0,50 12,00
urdes
ler Oetobre contraires, sortira son plein effet
8,00 16,00 1,00
24,00 1,50
1942, et sera
à partir du
1"
12,00 24,00
24,00 48,00 3,00
Secrétaires d'Etat des publié et exécuté à la diligence des
1-14"
24,00 4S,00 2,00 36,00 72,00 6,00
ia Justice,
Travaux Publics, des Finances et
2"
4,00 72,00
chacun en ce
de
... 48,00 96,00 S,00 144.00 144,00 12,00
Donné au Palais qui le concerne. 288.00 24.00
1942, an 139ème de National, à Port-au-Prince, le 12 Août
Rétablissement Rétabliscement après suppression sur demande.. t
P'Indépendance. après stippression pour dettes. 2,00 Par le
ELIE LESCOT
Réparation et montage de robinets.. 5,00
Président: L.c Secrêtire d'Et:t des Travaax
Il sera installé, aussitôt
0,50
FRANÇOIS GEORGES Publics:
centres ouvriers nettement que délimités possible, dans les quartiers ct
Le Seerétaire ABEL d'Etat des Finances:
Président de la République, des à cet effet par arrété du
Le Seerétaire d'Etat LACROIX de la
donnant droit à un robinct de connexions de 7 de pouce,
VELY THEBALD Justice:
ra perçu qu'une taxe menstelle puisage, de Gde. pour lesquelles il ne se- tionale, Par autorisation du Comité Permanent de
Article 12,-Les prises de
1,00. donnée le 14 Août 1942. l'Assemblée Nacrétion du Service, suivant les A" ou Ys" sont laissées à la disLe Prisident du Cemie Permanent de T'Assemblée
delà de 1" ne peuvent être accordées circonstances. Les prises atlNEMOURS
Nationale:
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, qu'avec Tapprobation du
AU NOM DE LA
pompes à moteur. ainsi que l'usage des Le Président de la
REPUBLIQUE
Article 13.-Le paiement des
dessus soit revêtu du République Sceau de urdonne que le Décret-Loi ciment. La non-réception du bordereau bordereaux se fera mensuelle- et exécuté,
Ja République, imprimé, publié
en cas de défaut de paiement. Si le ne sera pas une excuse Donné aut Palais
té le 15 du mois de l'échéance, la bordereau n est pas acquit- 1942, An 139èmc de National, à Port-au-Prince.
des
dessus soit revêtu du République Sceau de urdonne que le Décret-Loi ciment. La non-réception du bordereau bordereaux se fera mensuelle- et exécuté,
Ja République, imprimé, publié
en cas de défaut de paiement. Si le ne sera pas une excuse Donné aut Palais
té le 15 du mois de l'échéance, la bordereau n est pas acquit- 1942, An 139èmc de National, à Port-au-Prince. le 14 Août
après avis et le rétablissement connexion sera
T'indépendance. de l'arriéré augmenté des ne sera fait que contre supprimiée Par le
LLIE LESCOT
GOURDES. Pour
frais de reconnexion fixés paiement à
Président: Le
sion sur
un rétablissement de prise
CINQ
Secrêtaire d'Etat des Travaux Publics:
Article demande, 14-Le il ne sera perçu que les frais de après suppres- Le Secritaire d'Ett des Finances. FRAXÇOIS du GEORGES
paiement des
reconnexion. ABEL Commerce ct de T'Economic Nationale:
vra être fait aux guichets du bureau bordereaux du Service d'abonnement deL.e Secrétaire d'ltat de "Intérisur, dela LACROIX Justice et de
Article 15.-Tous ceux qui ont un,
Hydraulique. Le Secrêtaire d'Etat de VELY THEBAUD la Défense Nationale:
connexion sur le réseau de l'Etat et dont immeuble les jouissant d'une
I'Instruction MAURICE Publique, de Agriculture ct du Travail;
noms ne fgurent
le Secrétaire d'Euat les Relatione DARTIGUE
No. 177
JACQUES C. ANTOINE Extérienrse et des Cultes, a. i.:
ARRETE
une Considérant allocation qu'il n'y a pas au Budget
ELIE LESCCT
gent de couvrir à cette fin et qu'il est ur- lestraordinaire soixante
de Cinquante mille cent
PRLSIDEST DE LA REPUBLIQUE
Sur le
ces dépenses;
times dix sept gourdes çinquante cenVu l'article
rapport du Secrétaire d'Etat des
(Gdts. 50.177.50) qui sera
35 de la Constitution;
Relations Extérieures;
premier versement à faire sur affectéau
Vu les articles 4 ct 5 de Ja loi
De l'avis du Secrétaire
chat de l'immeuble
le prix d'aBudget et la Comptabilité
sur le nances;
d'Etat des Fi- gation d'Haitia destiné à loger la LéConsidérant qu'il
Publique;
Et après
Article
Washington, (D.C.). saire d'acrquérir a été reconnu néces- crétaires délibération en Conseil des Sc- crédit seront 2.-J.es voies et moyens de Ce
un immeuble destiné à
d'Etat;
couverts par les
loger la Legation d'Haiti i
lités du Trésor Public,
disponibi-
(D. C.) et qu'il importe de faire Washington 1n
Arrête:
Artiele 3.-le
mier versement sur le prix d'achat; pre- Article ler.-11 est ouvert aut
blié et exécuté par présent les Secrétaires Arrêté sera puIment des Relations Extérienres Départe- des Relations
d'Etat
un crédit lces, chacun en Extérieures ce qui le et des Financoncerne, --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Vu l'article 10 de la Loi du 23 Avril
lextraordinaire de Sept mille cinq cents]
la Retraite et la Pension MiliDonné au Palais National.
; pre- Article ler.-11 est ouvert aut
blié et exécuté par présent les Secrétaires Arrêté sera puIment des Relations Extérienres Départe- des Relations
d'Etat
un crédit lces, chacun en Extérieures ce qui le et des Financoncerne, --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Vu l'article 10 de la Loi du 23 Avril
lextraordinaire de Sept mille cinq cents]
la Retraite et la Pension MiliDonné au Palais National. à Port-au-1
(Gdes. 7.500.00) qui sera affecté 1940 sur Garde d'Haiti;
Prince, le 18 Août 1942. an 139ème de gourdes
des travaux de répa- taire pour la
aui prémier paiement acheté par le Gouver- Considérant que les Membres de la
T'Indépendance. ELIE LESCOT rations àl l'immeuble destiné à loger la Léd'Haiti ci-dessous désignés, sont
Haitien et
Garde
Par le Président: :
nement d'Haiti à Washington D. C. devenus inaptes au Service actif sans auLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures gation
et que leur incaa. 1. de ce
faute de leur part,
ct des Cultes. Article 2.-Les voies et moyens
cune
par un
J.ACQUES C. ANTOINE
les disponibiliphysique, dâment constatée l'ocd'Etat des Finances. du Commerce crédit seront couverts par
pacité
est survenue à
Le Secrétaire
Nationale:
Public. - Conseil de Révision,
ct de ABEL FEconomic LACROIX
tés du Trésor
Arrêté sera ptt- casion du Service;
d'Etat de lIntérieur, de la Justice et Article 3-Le présent
Le Secrétaire de la Défense Nationale:
blié et exécuté par les Secrétaires d'Etat
Arrête:
VELY THEBAUD Publicsi des Relations Extérieures et des Finances,
Le Secrétaire FRANÇOIS d'Etat des GEORGES Travaux
chacun en cc qui le concerne. Article ler.- -Les enrôlés dont les noms
Le Secrétaire d'Etat de r'Instruction Publique,
aut Palais Xational, i Port-ausont mis à la retraite à partir du
de TAgriculture DARTIGUE et du Travail:
Donné le 18 Août 1942, an 139ème de suvent, 1942 et leur pension est liquidée
MAURICE
Princc,
ler_Aolit
T'Indépendance. ELIE LESCOT comme suit:
Montant
Par le Président:
Grade
Noms et Prénoms Pension de la
No .178
Le Secrétaire d'Etat Cultes. des Relations a. i.: Extérieures
ARRETE
ct des C. ANTOINE
Sergent Major Opteléme. Germain.. G. 75.00
ELIE LESCOT
JACQUES d'Etat des Finanses du Commerce Sergent
Pérard. Franck. 50.00
FRESIDEN NT DEi LA REPCBLIQUE
Le Secrâtaire ct de FEconomic Nationale:
Caporal
Vixarsa. Antoine
37.50
ABEL LACROIX
Julien. Vallon. 37.50
Vu T'article 35 de la 5 de Constitution; la loi sur le Bud- Le Secrêta. re d'Etat de T'intérieur, de la Justice Caporal
Ruffin. Emile
37.50
Vu les articles 4 et
et de la Défense Nationale:
Caporal
Mompremier. Cherenfant 25.00
get et la Comptabilité Publique; de faire des
VELY THEBAUD Pablic-:
Soldat
Volcy. Maxis. 16.66
Considérant quil importe
le 1.e Seerêtaire CEtat des "Travaus
Soldat
Fleurima. 16.66
à T'immeuble acheté par
FRANÇOIS GEORGES
Soldat
Fleurimé.
4 et
et de la Défense Nationale:
Caporal
Mompremier. Cherenfant 25.00
get et la Comptabilité Publique; de faire des
VELY THEBAUD Pablic-:
Soldat
Volcy. Maxis. 16.66
Considérant quil importe
le 1.e Seerêtaire CEtat des "Travaus
Soldat
Fleurima. 16.66
à T'immeuble acheté par
FRANÇOIS GEORGES
Soldat
Fleurimé. 16.66
réparations Gouvernement Haitien et destiné à lo- Le Scerêtaire d'Etat de TInstruction, Travail: Publique. Soldat
Aims, Lebrun. 16.66
Légation d'Haiti à Washington
de TAgriculture ct du
Soldat
Dupay, Versemé.. ger la
MAURICE DARTIGLE
Mus. 32. classe Bernadin. Justin. :
25.00
(D. Considérant C
qu'il n'y a pas att Budget
cet
à cette fin et qu'il est urArticle 2.-Le montant prévu par
une allocation
Reproduction
de la Caisse de Pension
gent de couvrir ces dépenses;
des No. 173
Arrété sera tiré
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
ARRETE
de la Garde d'Haîti. Relations Extérieures; d'Etat des FiELIE LESCOT REPUBLIOUE
Donné C au Palais National, à Port-auDe l'avis du Secrétaire
PRESIDENT DE LA
Prince, le 4 Août 1942, an 139ème de l'Innances; délibération en Conseil des Se- Vu les articles 35 et 47 de la Constitu- dépendance. ELIE LESCOT
Et après
crétaires d'Etat:
Vu tion; l'article 9 de la Loi du 6 Juillet 1935 Par le Président: d'Etat de l'Intérieur:
Arrête:
sur la Retraite et la Pension Militaire
Lc Secrétaire VELY THEBAUD
Article ler.--II est ouvert au Départe- crédit |pour la Garde d'Haiti;
ment des Relations Extérieures un
LOTERIE DE LETAT HAITIEN
C O M M U NI Q UE
des Oeuures att 5c. Tirage du 8 Août 1942
Vuleurs réparties au Chapitre
Paroissiales. Curé Limbé, chèque No. 35860. 35862 100.00 50.00
Oeuvres Ocuvres Paroissiales, Curê Gde. Riv. du Nord, chèq. No. 120.00
OEUVRES:
10.00
Oeuvres Père Brierre, Cavaillon. chèque No. No. 35865. 35861. 150.00
Ecole G. Manigat, chèque No. 258
No. 275 60.00
Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, chèque 35863
50.00
Pupilles St. Antoine, Melle. J. V. Blanchet. chèque chique No. 276.. 50.00
Collège N.D.P.S. Cap-Haitien, chèque No. No. 35866. 100.00
Mutualité Scolaire, Bel Air, Me. L. Louissaint, Hudicourt, chèque No. 277 175.00
Ecole Siloé. Dr. N. Nerva Gousse. Jacmel, chèque
2.047.50
Dames St. Frangois de Sales. Mme. Mme. M. P. Oreste, chèque No. 278. : 125.00
Gonaives, chèque No. 35867. 50.00
Crèche de Port-au-Princt. chèque No. 279 100.00
Enfants Assistés, Miss Latortue,
Lemaire, JacAssociation Corps Enseignant.
Ecole Siloé. Dr. N. Nerva Gousse. Jacmel, chèque
2.047.50
Dames St. Frangois de Sales. Mme. Mme. M. P. Oreste, chèque No. 278. : 125.00
Gonaives, chèque No. 35867. 50.00
Crèche de Port-au-Princt. chèque No. 279 100.00
Enfants Assistés, Miss Latortue,
Lemaire, JacAssociation Corps Enseignant. L. C. d'Haiti. Lhérisson. Dr. Price Mars, chèOuvroir St. Philippe ct St. Jacques, Mmc. Rivarol
25.00
Société d'Histoire et de Géographie
125.00
mel. chèque,No. 35868 Dr. Pascal Fouron, Cayes. chèque
que No. 289. Salésiens de la Saline, chèque No. 281. 250.00
Dispensaire N.D. des Malades. 50.00
Patronazes Pères Sceurs Salésiennes de la Saline, chèque No. 282. 50.00
No. 35864
d'Isolement Jacmel, Dr. Ant. Féthière,
Patronazes Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle Rosina Jn-Joseph. 50.00
CONSTRUCTION No. 35869 Salle
325.00 2.497.50
chèque No. 283 Thérèse de lEnfant Jésus, Melle. Anne Archèque
S. Cator. ch. No. 291 400.00 400.00
Ecole Pupilles Ste. 50.00
Haytian Tourist Bureau, Subvention
cher, chèque No. La 284. Gônave, Père 1 F. N. Jn-Noël, chèque
CANTINES SCOLAIRES:
chèque
Oeuvres Paroissiales,
50.00
Port-au-Prince Cantine des Pupilles de St.-Antoine
250.00
No. 285 Pationville, chèque No. 286. 7.50
No. 261/287. ch. 35870. 200.00 450.00
Ecole Rép. Panama, aux Enfants et Vieillards Nécessiteux, Melle. La Vallée de Jacmel Frère J. Emilien, No. Ocuvres d'Assistance Aux Cayes, chique No. 259
175.00
3.347.50
Th. Dennery, s'il vous plait, Mme. L. Bermingham, Aux Cayes,
TOTAL. La Charité
200.00
chèque No. 260 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
**
DEPARTEMENTS DU COMMERCE
* *
ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
te Prix du de Négo- ven- Prix tc du de mar- ven- Prix de vente
COMMUNIQUES
Article
ciant-consi- chand en gros du détaillant
gnataire ct en détail
Prix fixés auxquels les articles suivants doivent être vendus: Farine de Froment
<Goldrim> sacs de 4/49
Prix de ven- Prix dc venlivre
te du Négo- te du mar- Prix de vente et de 8/24.
ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
te Prix du de Négo- ven- Prix tc du de mar- ven- Prix de vente
COMMUNIQUES
Article
ciant-consi- chand en gros du détaillant
gnataire ct en détail
Prix fixés auxquels les articles suivants doivent être vendus: Farine de Froment
<Goldrim> sacs de 4/49
Prix de ven- Prix dc venlivre
te du Négo- te du mar- Prix de vente et de 8/24. V
$14.90 $15.50 $0.09 la
Article
ciant-consi- chand en gros du détaillant
Port-au-Prince, le 12 Août 1942. gnataire ct en détail
Farine de Froment
*
<Gold Medal> 4/49.. $14.50 $ 15.10 S 0.09 la livre
Prix de ven- Prix de venPort-au-Prince, le 11 Août 1942. Articles
te du Négo- te chand du mar- en Prix du détaillant de vente
ciant-con- signataire gros et en
détail
Farine de Froment
Prix de ven- Prix de vende vente <Carnaval> sac de 4/49 $14.60 $ 15.20 $ 0.09 la livre
Articles
te, ciant-consi- du Négo- chand te du en mar- gros Prix du détaillant
Allumettes
gnataire ct en détail
<Strike Lite> La caisse
Saron importé
de 5 grosses.. $10.30 $1 10.85 $ 2.35 la grosse
<Peet's Yellows A-1
S 0.02 la boîte
(Colgate-Palmolive) caisPort-au-Prince, le 13 Août 1942. se de 60 pains.. $7.45 $7.85 $0.15 pain
caisse de 60 pains de 12
*
onces
$5.20 $5.45 $0.10 pain de 12
Prix de ven- Prix du de venvente
onces
Articles
tc du Néco- te mar- Prix détaillant de
ciant-consi- chand cn gros du
caisse de 80 pains de 9
guataire ct en détail
onces
$5.20 $5.45 $0.075 pain de 9
Farine importée
onces <Quaker Flour> 4/49... $13.75 $1 14.30 $0.08 la livre
<Mahogany> caisse de 60
<CruzAzuls. $ 13.65 $] 14.20 $ 0.08 la livre
$6.20 $6.50 $0.12 pain
<Sello Real>. $1 13.45 $14.00 $0.08 la livre
pains
Port-au-Prince, le 12 Août 1942. Port-au-Prince, le 18 Août 1942. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Situation au 31 Juillet 1942
PASSIF
ACTIF
15.792.560.00
Gourdes en Circulation. 15.792.560.00
Réserve contre Circulation. Dollars ou Encaisse
Métallique
8.783.121.40
Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti
2.902.900.00
Portefeuille Eligible
4.106.538.60
5.000.000.00
Caisse
3.675.389.05
Capital
346.833.33
Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 25.356.63
Surplus
621.940.75
Caveau Monnaie Fiduciaire.
. Dollars ou Encaisse
Métallique
8.783.121.40
Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti
2.902.900.00
Portefeuille Eligible
4.106.538.60
5.000.000.00
Caisse
3.675.389.05
Capital
346.833.33
Monnaies Etrangères et Valeurs Métalliques 25.356.63
Surplus
621.940.75
Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.850.947.75
Réserves
22.321.70
10.969.002.45
Provisions & autres comptes à régulariser. Dû par Banques à l'Etranger. 5.334.645.79
Dépôts en Comptes Courants, Epargne et auPortefeuille
1.268.957.78
tres Dépôts.. 12.320.470.43
Immeubles
448.422.13
Gouvernement d'Haiti.. 2.647.912.25
Autres comptes débiteurs. Département Fiscal B.N.R.H.. 328.070.14
Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.850.947.75
Dû à Banques à l'Etranger. 41.942.95
Autres Comptes Créditeurs. 225.688.62
Succursales et Agences. 166.593.66
34.645.203.08
Comptes d'Ordre. 34.645.203 08
Comptes d'Ordre.. 75.010.484.66
Gdes.. 75.010.484.66
Gdes.. L
Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti
Département Commercial
Port-au-Prince, le 7 Août 1942
A.J. Macdonald
I C. E. Van Waterschoodt
Chef de la Comptabilité
Vice-Président et Directeur --- Page 5 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
I
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre
Situatian des siens
Co: ENANCE
Dates de présentation Première Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présentation publication
des demandes pablication
étenduc d'un Vilis Fleury. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Terméus Joseph.. 3 Août 42
Commune de Sal- Un terrain 28 d'une Nord 20 Févricr 1939
Liberté, Habitation d'un hectare borné: Au Nord, 25 Février 1939
tro:. Section Co- hoctare borné: Au droits
Meillac. quartier de att Sud. à l'Est ct à l'Ouest
rail-Lamothe. Aristil Fleury aux
Ferrier. par l'Etat inoccupé. E l'Etat. au Sud par l'Etat
occupé par Désius Desir, à
Commune de Fort- Un terrain d'vn" etendue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42
l'Est par St.-Armand Tida,
Liberté. Habitation d'un hectare borné au Nord, 25 Février 1939
l'Etat, ct àl l'Ouest par Oracil
Caillot, quartier de au Sud. à l'Est ct à 1'Oucst
Antoinc, l'Etat. demi- Charles Alsace.. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. Commune de Gran- Un terrain de terre mesurant Au 20 Février 1939
Communc de St.- Un terrain de la contenance Mme. Pierrilia Julien. 3 Août 42
de-Saline. Habita- carreau Nord
borné: Israël, au
Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 25 Février 1939
ticn Latapic.
oinc, l'Etat. demi- Charles Alsace.. 3 Août 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. Commune de Gran- Un terrain de terre mesurant Au 20 Février 1939
Communc de St.- Un terrain de la contenance Mme. Pierrilia Julien. 3 Août 42
de-Saline. Habita- carreau Nord
borné: Israël, au
Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 25 Février 1939
ticn Latapic. Sud par par Jn-Louis Isnardy Alsace,
Colminy. Nord par la route publique
T'Est par Cinnc Norl ct :
conduisant à Grande-Saline,
l'Ouest par Lyxama Fils. au Sud ct à I'Oucst par l'Etat
Cemmunc de Fort- Un terrain d'une étendue de Dor Joseph. 3 Août 42
Exavier et à l'Est aux droits par Emmanucl dc l'Etat. Liberté. Habitation 3 hectarcs borné: Au Nord, 21 Février 1939
Caillot. quartier de au Sud. à l'Est ct à l'Oucst
Communc de l'Ar- Un terrain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Août 42
Ferrier. par l'Etat inoccupé. cahaic, Habitation d'un hectare 28 arcs borné: Au 25 Février 1939
Cemmune de Fort- Une propriété mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 3 Août 42 Boulaye. Nord par une savanc.u Sud
Liberti. Rue Fer- de façade sur 16m de pro- 22 Février 1939
par unc falaise. a l'Est par
méc. quartier de fondeur bornéc: Au Nord, au
Ciyse Disil ct à l'Ouest par
Ferrier. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par
Hérard Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Luuis.. 3 Août 42 Cemmunc dc l'Ar- Cn terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42
Cemmune de Fort- Un terrain dont la contenance Fixalant 22 Février 1939
cabaie, Habitation d'un bectare 28 aresborné:At 25 Février 1939
Liberté, Habitation cst de 2 hectares borné: Au
Caillaux. Nord par Vilius Pt.-Vil. au
Bédanne. Nord. au Sud. à l'Oucst par
Sud par le soumissionnaire,
l'Etat et à l'Est par Albertis
à l'Est par une falaise ct à
Julmicc. St.-Jusmé St.-Juste. 3 Août 42
1'Oucst par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance
Février 1939
trou. Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 23
Com. des Anses-i- Un terrain dont la contenan- Nexant Jean. 3 Août
brignol. Nord Rosilla Jean aux
Pitres. Habitation ce n'est pas déterminée borné: 25 Février 1939
droits Pat l'Etat. au Sud
T'erre-Froide. Au Nord par Revoy, au Sud
ct à l'Est par l'Etat inoccupé
Walime, à l'Est ct a
et à l'Ouest par l'Etat occupé
Ronal par l'Erat. par Gary Louis. Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42
Commune du Cap- Une propriété mesurant de 7m 23 Février 1939
Pitres, Habitation borné: Au Nord Revoy, 25 Février 1939
Haitien, Angle des de facade sur 5m Nord profonTerre-Froide au Sud, à l'Est ct P I'Ouest
rues St.-Jean & deur bornée: Au Sud par par
par l'Etat.
. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42
Commune du Cap- Une propriété mesurant de 7m 23 Février 1939
Pitres, Habitation borné: Au Nord Revoy, 25 Février 1939
Haitien, Angle des de facade sur 5m Nord profonTerre-Froide au Sud, à l'Est ct P I'Ouest
rues St.-Jean & deur bornée: Au Sud par par
par l'Etat. d'Anjou. Estéphanie Jean,
la rue St.-Jean, !" l'Est par
Com. Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42
Mme Thérésia Bien-Aimé et
Pitres, des Habitation
Au Nord, au Sud, 25 Février 1939
à l'Oucst par la rue d'Anjou. Romain. lOucst borné: par l'Etat ct à l'Est
Commune du Cap- Une propriété mesurant 5m Mmc. Pierre. Elizabeth 3 Août 42
par Occéus. Haitien. Rue d'An- de façade sur boiné: 7m Au de Nord pro- 23 Février 1939
Ciné Bazil.. 3 Août 42
jou. d'ur hectare
Com. des Anses-a- Un terrain de la contenance
Thérèse Pierrot aux droits
Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939
G l'Etat; au Sud Louis
Romain. Nord, au Sud, à l'Est par
Luménès, F'Etat, à TeLS par
l'Etat ct à l'Ouest par Frère
la rue d'Anjou ct à T'Ouest
Saint. par I'Etat occupé par Léon
Guillaume. Com. des Anses -à- Un lerroin de la contenance Idovic Vigil.. 3 Août 42
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire.. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au à 26 Février 1939'
Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939
Romain. Nord. au Sud, à l'Est et
Ferrier. Habitation Eribert aux droits de
l'Ouest par l'Etat. Paradès. FEut Sud par Desormes,
de Fort- Une
mesurant 4m30 Elihide Timothé. 3 Août 42
l'Etat. " l'Est par l'Etat ocCommune Liberté, Fer- de propricté sur 20m de
26 Février 1939
cupé par Mondestin Jean età
Rue de fondeur facade bornée:. Au NOA
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis.. 3 Août 42 mée, Ferrier. quartier
au Sud l'Etat inoccupé,
Commune de Mi- Une propriété mesurant Oh45 Mr. Antoine 1939
f l'Est par LP rue Fermée et
lot, rue du Cal- bornée: Au Nord par Mme, 24 Février
à l'Ouest par la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud l'Etat, à
l'Est par le EAR" et
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester.
3 Août 42 mée, Ferrier. quartier
au Sud l'Etat inoccupé,
Commune de Mi- Une propriété mesurant Oh45 Mr. Antoine 1939
f l'Est par LP rue Fermée et
lot, rue du Cal- bornée: Au Nord par Mme, 24 Février
à l'Ouest par la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud l'Etat, à
l'Est par le EAR" et
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42
l'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray- de 3h84 borné: Au, Nord 27 Février 1939
Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Déléus.. 3 Août 42 mond. Mergé aux droits de
trou, Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24 Février 1939
PEat au Sud Durville
mette. Sainril Pirrhus aux droits
Polifète, l'Etat, P" 1'Est
l'Etat, au Sud par l'Etat
Yayalle Ulysse, l'Etat,
%
m
occupé par Célencieux Brunot,
l'Ouest l'Etat occupé par
à l'Est par Zamélus RomuLéonce Btra
lus, l'Etat, Moise, et à l'Etat. I'Ouest par
terrain
1 hectare
Géôme. 3 Aoit 42
Céboute
Com. del Habitation Anses-à- Un 29 borné: mesurant Au Nord Sainlys 27 Février 1939
Com. du Cap-Hai- Une propriété mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Romain. Paulisma
Sud par
tien. ruelle Abat- de facade sur 3m50 de
24 Février 1939
Francique Gtôme, Vixama, au à l'Est par et
toir. Au
fondeur bornée: RoTa
à l'Ouest par l'Etat. par Arthur Durosier aux
droits de Ainé T'Etat, Charles, au Sud l'Eiat, par
Commune du Cap- Une propriété mesurant 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aodt 42
Charles à I'Est par la ruelle Abattoir
Haîtien, rue d'An- de façade sur 8m de profon- 27 Février 1939
et à TOuest IEtat occupé
jou. deur bornée: Au
par Valery
Fabius Belotte aux P
japats Ccm, de Grand- Un terrain de la, contenance Nestant Lormatine.. 3 Août 42
l'Etat, à l'Est au Sud par Elise, occu24
l'Etat,
FEb
Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord
Février
par Philome Eugène et à
Bond-Fond,
Alfred Joseph aux droits
la rue Oswald
et à
par
Fott
E l'Eitat, au Sud, aTEst
Durand,
l'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des bieas
CONTENANCE
Dates de présentation Premiira
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates de rrésentation pablication
des demandes
publication
des demandes
32m Mme. Napoléon FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissain: Joseph. 3 Août 42
Com. des Cayes. Unc propricté mesurant
3 Août 42 trou.
6 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des bieas
CONTENANCE
Dates de présentation Premiira
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates de rrésentation pablication
des demandes
publication
des demandes
32m Mme. Napoléon FranCommune de Sal- Un terrain d'une étendue de Pierrissain: Joseph. 3 Août 42
Com. des Cayes. Unc propricté mesurant
3 Août 42 trou. Section Calu- 2h56 born: Au Nord
I Mars 1939
Angle des rues 35 ct 31m30 de façade bor- sur cis. Février 1939
mettc. Olino Jourlin-l'État. au e
Boisrond Tonnerre 15m80 de profondsur
Résilus Résilien aux droits
& Patric. née: Au Nord par la rue de
l'Etat. à 1'Est par l'Etat
proE
la Patric. au Sud par la
occupé par Janrissaint Méripriété occupée Tulcide
sier et à T'Ouest par Alexandre
Eléazar, T'Est par # rue BoisSimon. rond-Tonnerte la propriété ct occupée à l'Oucst par
Commune de Sal- Un terrain de ta contenance Avrius Exilus. 3 Août 42
Rar Htrs. Clélic Guillon. trou. Section Mar- d'un hectare 28 borné: Au 1 Mars 1939
brigno!. Nord Cora Caris aux
Commune de Las- Une propriété dont la conte- Adam St.-Fleur. 3 Août 42
droits R2" T'Etat. au Sud par
cahobas, Ruelle Pe- nance n' 'est déterminée 27 Février 1939
Tissainte. l'Etat. à l'Est
tit-Fond. bornée: Au Roa au Sud. l'Etat occupé par Joseph, E
à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest
cellent et a l'Ouest par. l'Etat
par la ruelle Petit-Fond. inoccupé. Commune de Las- Une propriété dont la conte- Mr. Estine Louis- Août 42 Com. dss Anses-à. Un terrain dont la contenance Nicolas Lustra. Mars
3 Août 42
cahobas, ruc St.- nance, n' 'est pas déterminée Jean
Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: 2
Pierre. bornée: Au Nord par Mme. 27 Février 1939
Terre. Froidc. R Nord. au Sud. à l'Est
Méresse Riché aux. droits de
et à 1:Ouest parl'Etat. l'Etat. au Sud Vve JeanCom. des Anses-à- Uu terrain de la contenance Charistal Renard. 3 Août 42
Baptiste Pierre, FEul à l'Est
Pittes. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939
la rue Saint-Pierre ct a
Terre-Froide. Nord ct au Sud Raphaël
Poutt par un ruisseau. ct i l'Ouest par nuher DoCommune de Las- Un terrain d'une étenduc d'un Mme. Noalmise 3 Août 42
risca. cahobas, Habitation hectare borné: Au Nord. au Revault. Com. des Anses-a- C'n terrain mesurant 2h56 Saint-Tel Fleurant. 3 Août 42
Mauraine. Sud, à l'Ouest par l'Etat ct 27 Février 1959
Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, a 2 Mars 1939
àl'Est par un chemin vicinal. Terre-Froide. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Cn terrain de la contenance Ermiclès Dorisca.
3 Août 42
Mauraine. Sud, à l'Ouest par l'Etat ct 27 Février 1959
Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, a 2 Mars 1939
àl'Est par un chemin vicinal. Terre-Froide. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor Joseph. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Cn terrain de la contenance Ermiclès Dorisca. 3 Aoû: 42
Liberté, Habitation est d'un hectare borné: Au 27 Février 1939
Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 2 Mars 1939
Caillot. quartier de Nord. au Sud. a l'Est et à
Terre-Froide. Nord. au Sud. à l'Est et a
Ferrier. I'Oucst par l'Etat inoccupé. I'Ouest par l'Etat. Lustra. 3 Aoû: 42
Commune deMilot. Une propriété mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Com. des Anses-i- Un terrain mesurant Sud. 1h29 à Nicolas 2 Mars 1939
Ruc Geffrard. de façade sur 15m de profon- tin. Pitres. Habitation burné: Au Nord au
deur bornée: Au Nord par 28 Février 1939
Terte-Froide. I'Est ct à l'Ouest par l'Etat. 3 Acû: 42
Horacius Charlot. au Sud par
Com. des Anses-à- Un terrain d'une étenduc d'un Occélus Louis.. Fouchard Musclairc. i. lEst
Pitres. Habitation hectare 29 borné: Au Nord 2 Mars 1939
la ruc Geffrard ct a
Terre-Froide. par Néverlus.au Sud et à l'Est
Pounit par unc ruelle. par Til ct l'Ouest par l'Etat. Commune deMilot. Un terrain dont la contenance Altès Grand-Champ. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance Jn.-Baptiste Dorélus. 3 Août 42
Htion Dubreuil. de 45 ares borné: Au Nord 28 Février 1939
Pitres. Habitation est de 3h87 borné: Au Nord, 2 Mars 1939
ct au Sud par un chemin viciTerre-Froide. al'Est et à I'Ouest par l'Etat,
nal, à l'Est par une route puct au Sud par Dumas Gabriel. blique et à l'Ouest par AlmoCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Pauléma Paulissant.. 3 Août 42
nor. Pitres. Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Mars 1939
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme Jean 3 Août 42 Terre-Froide. T'Est ct à l'Ouest par 1'Etat. Liberté, Habitation façade sur 20m de profon- 28 Février 1939
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Ls.-Jacques Louis.. 3 Août 42
Ferrier. quartier de deur bornée: Au Nord, au
Liberté quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars--1939
Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par
Ferrier. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à
l'Etat inoccupé. Ferrier. l'Est ct à l'Ouest par le reste
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Févricr Joseph. 1939 3 Août 42
du dit terrain.
deur bornée: Au Nord, au
Liberté quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars--1939
Ferrier. Sud. à l'Est et à l'Ouest par
Ferrier. Habitation borné: Au Nord. au Sud, à
l'Etat inoccupé. Ferrier. l'Est ct à l'Ouest par le reste
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Mme. Maria Févricr Joseph. 1939 3 Août 42
du dit terrain. Liberté, quartier de façade sur 16m de profon- 28
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Roscma Pierre. 3 Aot: +2
Ferrier. Habitation deur borné: Au Nord, au
Liberté, quartier de façade sur 30m de profondeur 2 Mars 1939
Ferrier. Sud. à l'Est et i 1'Ouest par
Ferrier. Habitation borné: Au Nord par Gusl'Etat inoccupé. Ferrier. tave Honoré aux droits de
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais Jn.-Louis. 3 Août 42
l'Etat. au Sud par l'Etat ocLiberté, Habitation façade sur 30m de profon- 28 Février 1939
cupé Albert Joseph. à
Ferrier, quartier de deur borné: Au Nord, au
l'Est P l'Oucst par l'Etat
Ferrier. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par
inoccupé. l'Etat inoccupé. Août 42 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Philoma Jean. 3 Août +2
Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Oréus. Février 1939 3
Liberté. quartier. de façade sur 30m de profon- 2 Mars 1939
Liberté, Habitation façade sur 30m de profonFerrier. Habitation deur borné: Au Nord
Ferrier,
de deur borné: Au Nord, au
T'Etat
par Vallès
sfe
quartier
Ferrier. occupé
Ferrier. Sud, à l'Est et à I'Ouest par
rancy. au Sud par Casimire
l'Etat inoccupé. Clermélic. à l'Est par l'Etat
mesurant 4m St.-Ilien Bien-Aimé. 3 Août 42
inoccupé ct à l'Ouest par la
Liberté, Commune habitation de Fort- de Une façade propriété sur 30m de profon- 28 Février 1939
Grand'Ruc. +m Denis Joseph. 3 Acût 42
Ferrier. quartier de deur borné: Au Nord, au
Commune de Fort- Une propriété 30m mesurant de
3 Mars 1939
Ferrier. Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Liberté, quartier Rue Fer- de de fondeur façade bornéc: sur Au
l'Etat inoccupé. Ferrier. ERX
3 Août 42 mée. au Sud, à T'Est et à l'Ouest
Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Dagus Monfiston.. Février 1939
lc reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur. 30m de
Er
mée. quartier de fondeur bornée: Au O
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Anacrayon Guerrict., 3 Aoàt 42
Ferrier. au Sud, à l'Est et, à l'Ouest
Liberté,
de hectare borné: Au Nord, au 3 Mars 1939
par l'Etat inoccupé. Ferrier.
.. Février 1939
lc reste de la dite propriLiberté, Rue Fer- de façade sur. 30m de
Er
mée. quartier de fondeur bornée: Au O
Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un Anacrayon Guerrict., 3 Aoàt 42
Ferrier. au Sud, à l'Est et, à l'Ouest
Liberté,
de hectare borné: Au Nord, au 3 Mars 1939
par l'Etat inoccupé. Ferrier. quartier. Habitation Sud, à I'Est ct à l'Ouest par
Com, des Cayes, Une propriété mesurant 19m Mme, Anaciade
Aolt 42 Meillac. lc reste du terrain. 3 Août 42
Angle des rues Du- 50 de façade sur 39mde AuNord pro- Charles. 28 Février. 1939 3
Commune de Fort- Un terrain la contenance de Ansclme 3 Joseph. Mars
Hall et Pévivier
fondeur bornée:
Liberté, quartier de 5 hectares Aclager Au Nord
tion. Lindor Joseph, I'Etat, au E
Ferrier, Habitation le reste du terrain,
la rue Duvivier Hall. Meillac. Sa par l'Etat inoccupé, :
fa par la rue Pétion et à
l'Est Julien Joseph aux
I'Ouest par l'Etat occupé par
droits " l'Etat et à l'Ouest
Mme Anaciade Charles. par un grand chemin. Com. des Cayes, Une propricté mesurant 19m Mme. Anaciade
Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Vertulie Blanc. 3 Aout 42
rue Duvivier Hall. 50 de fagade sur 19m50 de Charles. 3 Août 42 Pitres, Habitation 2h56 borné: Au Nord, au 3 Mats 1939
profondeur bornée: Au Nord 28 Février 1939
Grand-Bois. Sud, à l'Ouest l'Etat et
la. propriété occupée par
eta l'Est par FRAte Saint. Cajou, au Sud
Un
la contenace Louise Noil. 3 Aodt
EL.LETO Duvivier :
Com. des Anses-à- terrain de
3 Mats
la rue
Hall, HEst
Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au
l'Erat occups Ana. Grand-Bois. Nord. au Sud. a l'Est eta
Ea Charles età r8Med par
l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé. --- Page 7 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de présentation Première Situation des biens
CONT T ENANCE
Dates de préseatation Première
Sitaation des biens
CONTENANCE 0
des demandes
publication
des demaades
publication
de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42
Com. des Anses-à- Un terrain
Nord 4 Mars 1939
Liberté, quartier de de façade sur 30m dc pro- 12 Mars 1939
Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au
Grand'Ruc fondeur bornée: Au Nord
Terre-Froide. ct au Sud par l'Etat. a l'Est
Ferrier. L.donce Lamouraux droits
par Jeancyl Pierre ct à l'Ouest
l'Etat, au Sud ct à. l'Est
Darius. :"
par Choisy
3 Août 42
le reste de cette propriCom., des Anses-à- Un terrain de la contenance Noël + Carriès. Mars 1939
-
ct à l'Ouest par la
Pitres, Habitation de 2h56 borné: Nord,
Grand'Ruc. Terre-Froide. au Sud. à I'Est et : l'Ouest
Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose
3 Août 42
par l'Etat.-
Dorvil.
"
par Choisy
3 Août 42
le reste de cette propriCom., des Anses-à- Un terrain de la contenance Noël + Carriès. Mars 1939
-
ct à l'Ouest par la
Pitres, Habitation de 2h56 borné: Nord,
Grand'Ruc. Terre-Froide. au Sud. à I'Est et : l'Ouest
Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose
3 Août 42
par l'Etat.-
Dorvil. 3 Août 42 rier-Rouge. Habita- tare borné: Au Nord par 13 Mars 1939
Comamune de St.- Un terrain de la contenance Au Joseph 4 Mars 1939
tion Debocher. Altès Alcé aux droits de
Marc, Habitation d'un hectare 29 borné:
I'Etat. au Sud par Philoclès
Colminy. Nord, au Sud ct à 1'Ouest par
fiis. l'Etat. à l'Est et l'Ouest
l'Etat, ct i I'Est par Alcéna
par l'Etat escupi par DalleSénat. mon Teutoute. Commune de Saint- Unc proprièts dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 Dilomar Laurent.. 3 Août 42
Marc. Ruc Char- nance
déterminée 7 Mars 1939
don, Htion Le- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939
lctin. bornée: " Nona Elvéus
grand. Lindor Jean. au Sud par
Dorvil aux droits "2 l'Etat,
R chemin conduisant à la
au Sud par l'Etat occupé
Marmelade. par Louis
à
AlEst
Pierre-Louis Alcida, E
Jasmin ct à I'Oucst par un
par A. S. Daccaret, l'Etat, et
grand chemin. à l'Ouest par la ruc CharCommune des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42
lotin. Mr. Roger Sylvestre. 3 Août +2 ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939
Commune de St.- Un terrain de la contenance 8 Mars 1939
tation Boucan-Guil- Nord. au Sud. à l'Est par
Marc Habitation d'un carreau de terrc borné:
laume. T'Etat et à l'Oucst par Marie
Roticn. Au Nord, au Sud. à l'Ouest
Antoinc. par I'Etat, ct l'Est par unc
Commune de Fort- Unc propricté mesurant 4m Edoccie Emmanucl.. 3 Août 42
Commune de Sal- montagne. Un terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Août 42 Liberti, quartier de de facade sur 30m de Nord. pro- 13 Mars 1939
trou, Habitation de 5h12 borné: Au Nord
9 Mars 1939
Ferrier. Grand'Ruc. fondeur Sud, il'Ouest bornée: Au le reste
Citadslle. Riston Louis aux droits P
l'immeuble ct PTE l'Est par
au Sud Emisia
e
l'Etat,
Joseph. l'Etat. PTetr a
par
in Grand'Rue. Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42
Ti-Pierre Mélina. l'Etat. et
Commune de St.- Un terrain mesurant Ih 29 1+ Mars 1939
a l'Ouest par l'Etat occupé
Marc, Habitation borné: Au conduisant Nord par à la Gran- route
par Kaky Ti-Pierre-Louis. Charles
3 Août 42 Colminy. publique de-Saline. au Sud. i l'Est cl
Commune de Fort- Une propricts 16m mcsurant 4m Stérius 9 Mars 1939
l'Ouest par l'Etat.
et
Commune de St.- Un terrain mesurant Ih 29 1+ Mars 1939
a l'Ouest par l'Etat occupé
Marc, Habitation borné: Au conduisant Nord par à la Gran- route
par Kaky Ti-Pierre-Louis. Charles
3 Août 42 Colminy. publique de-Saline. au Sud. i l'Est cl
Commune de Fort- Une propricts 16m mcsurant 4m Stérius 9 Mars 1939
l'Ouest par l'Etat. Liberté. quartier de de façade sur de,
-Jacques. 3 Août 42
Ferrier. rue Fer- deur bornée: Au sastn
Commune d: St.- Un terrain la contenance Delius Jn.. Mars
méc. Sud. à l'Est par' le reste %
Marc, Habitation d'un hectare Md borné: Au 14
la dite propricté ct,3 l'Oucst
Colminy. Nord par la roure publique
la rue ferméc. conduisant a Grande. -Saline. Communede Fort- t terrain
4m de Antonia Jean
3 Août 42
au Sud. 1 T'Tst et a t'Ouest
Liberté, Quartier de façaue sur 30m REPERE
9 Mars 1939
par I'Etat. 3 Août 42
Ferrier. Habitation deur borné: Au Clins au
Commune de Sal- Uu terrain
lh 28 Téart Dincau.. Ferrier. Sud. à I'Oucst par le reste du
trou, Habitation Ti borné: Au SOgPN Rélilus 15 Mars 1939
dit terrain eral'Est par l'Etat
Bois-Pin. Noil. l'Eret, au TE par Ticia
occupé par Osca Dé. 3 Août 42
Romestil. I'Etat. à i'Est
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Elvécius Calix. Sijour Antenor aux droits P3:
Liberté, quartier de de 2 hectares borné: Au Nord 9 Mars 1939
l'Éut ct à l'Ouest par l'Etat. Ferricr. Habitation Alexinord Jean aux droits
Commune de Bon- Une propriëts dont la conte- Louis Laurent. 3 Août
Paradès. S21 l'Etat. au Sud et à l'Ouest
bon, Grand'Ruc. nance n
déterminée 15 Mars 1939
le reste du dit terrain et a
bornée: % sora Louis
FEa par Lycurgue Blot. Laurent aux droits t I'Etat,
Communc de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jean. 3 Août +2
au Sud ct à l'Est, l'Etat
trou. Habitation d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939
ct alOuest par la dat
Août 42
Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus
Commune de Fort- Une propriéti mesurant 4m Honoré Gustave. 3
aux droits de l'Etat.au Sud
Liberté, rue Fer- de façade sur 30m de pro- 15 Mars 1939
Cinéus Délian, l'Etat, à
mée, quartier de fondeur bornée: Au Nord,
F par Destiné Noël. l'Etat,
Ferrier. au Sud, à l'Est par le
a T'Ouest par l'Etat occude la dite propriété ct
par Jeantrilus Jn-Baptiste. Août 42
l'Ouest par la rue Ferméc. Ccmmune de Jéré- terrain mesurant 88 ares Jules Marc. Augustin.. 3 Août 42
E
borné: Au Nord les Htrs. 10 Mars 1939
Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilnord
mie. Habitation Capar
Liberté, quartier de de façade sur, 30m de
16 Mars 1939
racoli. Bayard, au Sud l'Etat,
Ferrier, ruedu Pont.
'Ouest par la rue Ferméc. Ccmmune de Jéré- terrain mesurant 88 ares Jules Marc. Augustin.. 3 Août 42
E
borné: Au Nord les Htrs. 10 Mars 1939
Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m St.-Ilnord
mie. Habitation Capar
Liberté, quartier de de façade sur, 30m de
16 Mars 1939
racoli. Bayard, au Sud l'Etat,
Ferrier, ruedu Pont. fondeur bornéc: Au fod
àl'Est par un .ata vicinal
à l'Est, à l'Ouest : le reste
à TOuest par le chemin
de la propriété ct àt. Jud par
% Fond-Rouge. la rue du Pont. Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42
de Fort- Un terrain de la contenance Noëlzina Pierre. 3 Août 42
Marc., Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939
Commune Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord, 16 Mars 1939
Colminy. Nord al'Est parlEtat. au
Ferricr, Habitation au Sud, à l'Est et à I'Oucst
Sud % Exodule Adamcy et:à
Caillot. par lc reste du dit terrain. l'Ouest par qui de droit. Génestil Phanor. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Bienné Jean.. 3 Août 42
Ccm. de Camp- Un terrain de la contenance
Mars 1939
L'iberté,
de de façade sur 30m deprofon- 16 Mars 1939
Perrin. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10
Ferrier, quartier Rue Fer- deur bornée: Au Nord, au
Liane Panier. Nord, au Sud, l'Est et a
mée. Sud, à l'Est .et à l'Ouest par
I'Ouest par T'Etat inoccupé. Henriette Brierre. 3 Août 42
le reste de la dite propriété. Commune des Ro- Un terrain dont la contenanCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville. 3 Août 42
seaux. Habitation est d'un hectare. 29 ares 11 Mars 1939
trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord 17 Mars 1939
Patate. s centiares borné: Au Nord,
dry. Arisma Louis aux droits
à J'Est, à l'Ouest par Maxius
ae' l'Etat, Sud NonMerlet ct au Sud par Ticent Jean. au l'Etat, à AEA par
Ney St.-Preux. Thémicus Janvier.. 3 Août 42
l'Etat inoccupé ct à l'Oucst
Commune du Bor- Un rerrain de la contenance 11 Mars 1939
l'Etat occupé par Louis
gne, Habitation Pe- d'un hectare 29 borné: Au
TrAide
raud. Nord par Jn-Pierre Martial,
Commune de la Un terrain
32 ares Mme. Elmira DésiSud Elisema Appolon,
Au et à T'Ouest nord,
3 Aolt 42
à
les e
Chapelle Au Bourg. borné:
Ratr
: J'Est P J'Ouest par
par Mme. VveThéodor Guil- 17 Mars 1939
Htrs. Pistache Irrelien. Dorcé.. 3 Août 42
"laume, au Sud Joseph
Communc de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges
Saintiague et a aa par la
cahaic, Rue Jérusa- nance 'est déterminée 11 Mars 1939
Ruc. lèm. bornfe: Au, Sta et au Sud
Com.
:
Ratr
: J'Est P J'Ouest par
par Mme. VveThéodor Guil- 17 Mars 1939
Htrs. Pistache Irrelien. Dorcé.. 3 Août 42
"laume, au Sud Joseph
Communc de l'Ar- Une propriété dont la conte- Mr. Georges
Saintiague et a aa par la
cahaic, Rue Jérusa- nance 'est déterminée 11 Mars 1939
Ruc. lèm. bornfe: Au, Sta et au Sud
Com. des Anses-à- Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph Tipar la rue Jérusalem, à I'Est
Pitres, Habitation de 2h56 horné: Au Nord, Nombre
3 Aolt 42
TEtat occupé AugusTerre. -Froide. au Sud, 1 l'Est à 1'Ouest 17 Mars 1939
EutF Augustin et 1 I'Ouest
par l'Etat
Stiven. HLa. par L.amerci --- Page 8 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Dates NOM DES SOUM. Première Situation des bieas
CONTENANCE
Dates de préseatation Premitre
Situation des bieas
CONTENANCE
de préseatation pablication
des demandes
pablication
des demandes
St.-Armand St.-Fleut. 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Août 42
Communc de Don- Un terrain mesurant 1/4
col. Htion Fleury. est d'un hectare borné: Au 22 Mars 1939
don. Habitation d'hectare borné: Au Nord
Nord Prévilus Jean aux
Legrand. par Mme St.Fleur. au Sud
droits Ser l'Etat. au Sud ctà
par un chemin vicinal. a I'Est
l'Ouest par l'Etat ct à I'Est
Louis Jasmin aux droits
par Alcius Venter. l'Etat. E l'Etat et à 1'Ouest Lamarre par
Commune de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond Labosl'Etat Fanfan. occupé par
Grande-Rivière du- 75 de fagade sur 18m30 de sière. 3 Août 42
Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: Au Nord 22 Mirs 1939
Communc de Camp- Un terrain d'unc étenduc d'un Benoit Dieuvert. 3 Août 42 metière. la dn Cimetière. au
Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au Nord, 17 Mars 1939
EUa par 1 Mission Baptiste. Lianne-Panier. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest
i l'Est par I'Etat ct a i'Quest
par l'Etat. par la soumissionnaire. Benjamin
3 Août 42 Commune de Mira- Un tetrain de la contenance Mr. Carénan HypCommunedeC Camp- Un terrain de la contenanOrgella. Habitation de 2h58 borns: Au Nord, polite. 3 Août 42
Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: 17 Mars 1939
goine. Simoneau. au Sud. a l'Est ct à I'Ouest 23 Mars 1939
Lianne-panier. Ru Nord, au Sud. à l'Est et
par lc reste du dit terrain. à l'Oucst par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42
Communede Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Nord, au 23 Mars 1939
Perrin, Habitation borné: Au Nord.
23 Mars 1939
Lianne-panier. Ru Nord, au Sud. à l'Est et
par lc reste du dit terrain. à l'Oucst par l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Ernest Austin. 3 Août 42
Communede Camp- Un terrain mesurant 3h87 Arisama Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 borné: Au Nord, au 23 Mars 1939
Perrin, Habitation borné: Au Nord. au Sud, 17 Mais 1939
Castera. Sud. à l'Est ct à l'Ouest par
Lianne-panier. l'Est et l'Ouest par l'Etat. l'Etat. terrain
3h87 Gène Estéis. 1. 3 Août 42
Communc de Camp- Un terrain de' la contenance Chérisier Chéry. 3 Août 42 Com. Pitres. des Habitation Anses-à- borné: Un Au Nord mesurant par Issaci 23 Mars 1939
Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 17 Mars 1939
Boucan-Pâté. Jean. au Sud par Paulema
Lianne-panier. Nord. au Sud. à l'Est et à
Paul. à l'Est par Cazo Georl'Ouest par l'Etat. ges cl à I'Ouest par l'Etat. Commune de Camp- Un terrain d'unc étenduc de Dorléon Dorvil. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1h29 Elissaint Paulsaint. Mars
3 Août 42
Perrin, Habitation 2h58 borné: Au Nord, au 17 Mars 1939
Pitres. Habitation borné: Au Nord par Saini- 23
Lianne-panier. Sud. à I'Est ct à I'Oucst par
Terre-Froide. El. au Sud et a l'Est par
l'Etat. I'Etat ct a l'Oucst par Pauterrain mesurant 2h58 Normil Cadet. 3 Août 42
limama Paul. Août 42
Com. de Camp- Un
Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Josilus Joseph. Perrin. Habitation borné: Au Nord. au Sud. a 17 Mars
Pitres. Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939
Boisrond. :Es: : : l'Oucst par l'Etat. I erre-Proige. Nora par Rapinci i.eiim, :. Un
mesurant 1 hec- Filiassaint Eliasssint. 3 Août 42
Sud par Jeaneyl Jean. à l'Est
Com. d'Hainault de Habita- l'Anse- tare terrain borné: Au Nord par les 18 Mars 1939
Elicin l'Etat. Paulsaint et
droits de
par
Pouctil
tion Nan-Castor. Htrs. Therme aux
Paul.. 3 Août 42
l'Etat. auSud. ct à l'Ouest par
Com. des Anser-à- Un terrain dont la contenance Paulimmio 1939
l'Etat et à l'Est par l'Etat
Pitres. Htion Ter- es: d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars
occupé par Semerzier. re-Froide (Man- Nord par Aristhène. au Sud
dont la conte- Mr. Luc F. Victor 3 Août 42 guy). par Annoual Sainvil. à l'Est
Commune de Port- Une propriété
18 Mars 1939
Genc ct à l'Oucst par
au-Prince, Angle nance n'est déterminée borBis Gènc. des rues Montalais néc: Au ona par la ruc des
Com. des Anses-à- Un terrain dc la contenance Annostil Joseph. 3 Août 42
& Fonts-Forts. Fronts-Forts.
la conte- Mr. Luc F. Victor 3 Août 42 guy). par Annoual Sainvil. à l'Est
Commune de Port- Une propriété
18 Mars 1939
Genc ct à l'Oucst par
au-Prince, Angle nance n'est déterminée borBis Gènc. des rues Montalais néc: Au ona par la ruc des
Com. des Anses-à- Un terrain dc la contenance Annostil Joseph. 3 Août 42
& Fonts-Forts. Fronts-Forts. au Sud par la
Pitres. Htion Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 Mars 1939
rue Francklin. à l'Est par les
re-Froide (Man- Nord l'Etat. au Sud. a
emplacements No. 253 occuguy). I'Est et P l'Ouest par l'Etat. Me aux Sylvia droits Moise de etLyncée l'Etat et
Commune des Ro- Une propricté dont la conte- Ersule Jeudy. 1939 3 Août 42
a 1'Ouest par les murs du
seaux. Place d'Ar- nance n'est déterminée 24 Mars
Lycéc National par la rue
mes. bornée: Au Nora par la sou- de
Montalais. missionnaire aux droits
3 Août 42
l'Etat. au Sud. à l'Est et à
Commune de Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Jean.. Mars 1939
l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42
trou, Habitation 2h56 borné: Au Nord par
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Jn.-Pierre. Calumette. Jeanrissaint aux droits de
trou, Htion. Mar- d'un hectare 28 borné: Au 24 Mars 1939
l'Etat, au Sud, à l'Est et a
brignol. Nord par Atélus Archille aux
l'Ouest par l'Etat inoccupé. droits de l'Etat. au Sud par
10m Mme. Sévère Fabien. 3 Août 42
Sainna Pierre. l'Etat, à l'Est
Com. de Milot, Une propriété mesurant
20 Mars 1939
Maxilus Jean. l'Etat. et
Rue Geffrard. façade sur 15m de profonP" I'Ouest par l'Etat occupi
2ulir bornée: Au Nord par
par St.-Jacques Pierre. Slvestre Bélizaire aux droits
mesurant 4m Mme. Chertoute
l'Etat, au Sud Mme. Commune de Fort- Une propriété
3 Août 42
t. Camille senhv à l'Est
Liberté. quartier de de façade sur 30m de, Nord profon- Mompremier 2+ Mars 1939
les Htrs. Benoit ChevaFerrier. Grand'Rue. deur bornéc: Au
et à l'Ouest par la rue
l'Etat occupé par
E
R
Geffrard. ainsi connu, .au Sud ct à
l'Ouest par lc reste de la dite
Com. de Milot, Une propriété mesurant 10m Mr. Sylvain Jn.- 3 Août 42
ct à l'Est par la
Rue Geffrard. de façade sur 15m de
Louis. ERTAKL
fondeur bornée: Au No 20 Mars 1939
Commune de Port- Un terrain de la contenance Desravines Janvier.. 3 Aodt +2
et à l'Ouest unc ruclle. au-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939
au Sud dati Rémy aux
tion Martissant. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest
droits de Taar et à l'Est par
par le Dr. Salomon ct au Sud
la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux
de
Un terrain de la contenance Occy Esta
3 Août 42
mornes de Bizoton.
3 Aodt +2
et à l'Ouest unc ruclle. au-Prince, Habita- de 60 ares environ borné: 21 Déc. 1939
au Sud dati Rémy aux
tion Martissant. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest
droits de Taar et à l'Est par
par le Dr. Salomon ct au Sud
la rue Geffrard. par un chemin conduisant aux
de
Un terrain de la contenance Occy Esta
3 Août 42
mornes de Bizoton. Com. Camp- d'un hectare 29 borné: Au 20 Mars 1939
Commune de Pé- Unc propriété dont la conte- Valentin Ménélas.. 3 Août 42
Perrin, Lianne-Pannier. Habitation Nord. au Sud, à l'Est et a
tionville. rue Gef- nance n
dôterminie 19 Sep. 1941
l'Ouest par l'Etat. frard prolongéc. bornéc: X Nora par, l'habitation Chalumeau. au Sud
Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Démétrius Jn-Louis. 3 Août 42
Cyril Walker, à TEst par P
Liberté, quartier de façade sur 16m de profon: 22 Mars 1939
rue Geffrard prolongée et à
Ferrier, rue : deur bornée: Au Nord et à
l'Ouest par le No. 23, l'Etat. Aodt 42
Pont. I'Ouest par le reste dela proCommune de Port- Unc propriété mesurant 6m Franck Etzer Vilaire. 3
Sud par ruc du
au-Prince ruelle' ou- 10 environ de façade sur 15m 25 Juin 1942
pear. et : I'Est par # Marché
vrant sur I'Avenue 75 environ de profondeur
public. Pouplard. bornée: Au Nord ter3 Août 42
rain occupé
RAE
Mr. PALt
Commune de Cara- Un terrain d'une étenduc d'un Prévilus 22 Jean. 1939
saint. au L les terrains
col, Htion Fleury. hectare borné: Au Nord par
Mars
occupés NA Lafontant,
Alexis Jn-Baptiste aux droits
J. C. ct J. Ricot, J
Cler. Vi. de, l'Etat, au Sud T'Rtat, P l'fist
l'Est par la propricté occuvain Aurélus,
pée par Armand Fleurv et a
Alcius Venter. l'Etat. ct
l"Ouest par la propriett occuProwr l'Etat occupé
pée par lustinien Ricot,
par Adam Trasi
IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre