--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Août 1942 FORT-AU-PRINCE 97ème Annie No. 65 Donné au Palais National, à Port-au- l'InOnt droit exclusivement aut passeport Prince, le 7 Août 1942, an 139ème de SOMMAIRE pouvant diplomatique: La femme et les enfants de Son Excellence dépendance. ELIE LESCOT Décret-loi délimitant la liste diplomatique. des personnes lo. Par le Président: bénéticier d'un passeport le Président de la République: facilitant T'application du décret-loi du 2 20. Les anciens Présidents de la République, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures -Décret-loi Mai 1942. sur TImpôt sur le Revenu. leurs femmes et leurs enfants mineurs: ct des L. Cultes: Arrêté fixant les différentes tenues pour les céré- 30. Les personnalités ci-après leurs mentionnées enfants Secrétaire d'Etat SERGE des Finances. DEFLY du Commerce monies et fêtes officielles. de respectivement avec leur femme et Le et de TEconomie Nationale: Arrêté approuvant la liquidation Adolphe des pensions Lamarque. mineurs: ABEL LACROIX MM. Hiram V. Pierre-Nocl, Robergeau. Les Secrétaires et Sous- Secrétaires d'Etat: d'Etat de TIntérieur. de la Justice Guillaume Déjoie et Nicolas de a) Diplomatiques et Consulaircs Le Secrêtaire, et de la Défense Nationale: -Arrété approuvant la liquidation de la pension bi Les Agents honoraires ou de carrière en acVELY THEBAUD Madame Veuve Charles B. Liautaud. d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, d'Etat de la Justice: Avis de natiotivité de service: en Misde TAgriculture et du Travail: Seerétaireric nalité haitienne du sieur Edouard Baker. c) Les Envoyis du Gouvernement MAURICE DARTIGUE Générale des Contributions: : Avis. sion Extraordinaire ou spiciale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Administration d) Les délégués officieis du Gouvernement FRANÇOIS GEORGES aux Conférences. Expositions ct autres Réunions ou manifestations internatioNo. 185 DECRET-LOI nales: haîtiens des Commissions No. 186 e) Les Membres arbitrales ou autres. voDECRET-LOI ELIE LESCOT Internationales LESCOT PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE yageant en cette du qualité: Sénat et de la Chambrej PRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUE f) Les Présidents Vu l'article 35 de la Constitution; 28 des Députés: de Cassation: Vu les articles 30 et 35 de la ConstituVu l'article 4 de la Loi du Janvier le Dé- g) Le Président du Tribunal de la Garde 1925, PArrêté du 16 Février 1932 et h) Le Chef d'Etat-Major tion; du 2 mai 1942, sur I'ImOctobre 1939 relatif aux Vu le décret-loi cret-Loi du diplomatiques 21 délivrés par le d'Haiti. Députés: de Cassation: Vu les articles 30 et 35 de la ConstituVu l'article 4 de la Loi du Janvier le Dé- g) Le Président du Tribunal de la Garde 1925, PArrêté du 16 Février 1932 et h) Le Chef d'Etat-Major tion; du 2 mai 1942, sur I'ImOctobre 1939 relatif aux Vu le décret-loi cret-Loi du diplomatiques 21 délivrés par le d'Haiti. Décret-Loi a- pôt sur le Revenu; est nécessaire de mopasseports Article 2-Le présent Considérant qu'il faciliter Gouvernement Haitien; et broge tous Décrets-Lois ou dispositions difer le dit décret-loi, en vue d'en Considérant qu'il importe en général cir- de Décrets-Lois, toutes Lois ou disposi- et T'application; des partieulierement dans les présentes tions de Lois qui lui sont contraires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat constances internationales de délimiter exécuté à la diligence du Secrétaire Finances; strictement la liste des personnes pouvant sera d'Etat des Relations Extérieures. De l'avis du Conseil des Secrétaires bénéficier d'un passeport diplomatique; ayant Donné au Palais National, à Port-au- d'Etat; du Comité PerConsidérant que les personnalités 6 Août 1942, an 139ème de l'In- Et avec Vapprobation diplomatique en raison Prince, le de P'Assemblée Nationale; droit au passeport fonctions ou des missions dont dépendance. ELIE LESCOT manent de leurs par le Gouvernement Décrète: elles sont chargées ces Par le Président: se trouver, en remplisant d'Etat. des Relations Extérieures: premier du dépeuvent dans la nécessité Lx: Secrétaire L. DEFLY Article ler.-L'article fonctions ou missions, famille et qu'il y SERGE du 2 mai 1942 est modifié comme de se déplacer avec Jeur. lacunes existant sur du Comité Permanent cret-loi de combler les Par autorisation donnée le 7 suit: le revenu a lieu dans la législation en vigueur; de l'Assemblée Nationale, <Article ler.-L'Impôt sur exercice ce point du Secrétaire d'Etat des Août 1942. * Permanent de sera levé et perçu pour chaque Sur le rapport Le Président du Nationale: Comité NEMOURS budgétaire sur les bénéfices commerciaux Relations Extérieures; du Comité PerTAssemblée ct industriels comme suit: annuel Et avec Fapprobation Nationale; NOM DE LA REPUBLIQUE lo. Sur le bénéfice général net font manent de I'Assemblée AU ordonne en Haîti des sociétés anonymes qui y Décrète: Le Président de ci-dessus la République soit revêtu du des opérations: bénéfice général net annuel ler du Décret- que le décret-loi imprimé, publié 20. érieures; du Comité PerTAssemblée ct industriels comme suit: annuel Et avec Fapprobation Nationale; NOM DE LA REPUBLIQUE lo. Sur le bénéfice général net font manent de I'Assemblée AU ordonne en Haîti des sociétés anonymes qui y Décrète: Le Président de ci-dessus la République soit revêtu du des opérations: bénéfice général net annuel ler du Décret- que le décret-loi imprimé, publié 20. Sur le ct Article ler-TArticle modifié comme Sceau de la République, len Flaiti des associations, compagnies Loi du 21 Octobre 1939 est let exéeuté. suit: --- Page 2 --- LE MONITEUR <Article 6.-Seuls seront astreints, en nuel qu'ils doivent dresser conformément et d'un dehors des sociétés anonymes à présenter entreprises sociétaires ou individuelles à l'article 9 du Code de Commerce les contribuables dont les béquelconques exerçant dans le pays un état de leurs profits et pertes établi d'a- leur bilan, de l'avis du Département des Ficommerce ou une industrie prévus aut tarif près leurs' opérations durant l'année im- le nances, néfices, justifieraient un impôt plus élevé des patentes; net annuel posable dûment comptabilisés dans que celui découlant de la base forfaitaire. 30 Sur le bénéfice général éta- livre journal et les autres livres indispenlettre recommandée leur sera Haiti des agences, succursales ou doivent tenir, aux termes de Avis par en prévues aux sables qu'ils con- donné dé la décision par l'Administration blissements des entreprises l'article 8 du Code de Conmerce, et de Générale des Contributions; et sous peine titres lo: et 20. du présent articlé. formément aux pièces justificatives de l'amende prévue à l'article 10 ci-desSera censé constituer un établissement leur dont les dispositions seront Texercice de tout corhmerce 011 industrie comptabilités. du décret-loi du sous toutes en l'occurrence, ces contribuaprévu au tarif des patentes, ou toutes or- Article 3.--L'article 5 suit: applicables tenus dans le délai indiqué à l'exercice par une collec- 2 mai 1942 est modifié comme bles seront leur biganisations pour de5 ci-dessus de soumettre tivité Ou un individu d'un ou de plusieurs <Article 5. -Les sociétés anonymes bénéfice l'article documents requis à l'admid'une manière habifaire la déclaration de leur lan et autres actes de commerce l'intermédiaire d'un vront au Bureau de l'Ad- nistration Générale des Contributions. tuelle ou réitérée, par net et faire parvenir des Contributions Faute T'Administration Générale représentant, agent ou autre préposé, ministration Générale par de faire part de la sussoit sa dénomination, à qui aura le plus proche de leur siège ou principal des Contributions autre quelle que de faire de tels acleur bilan et l'état de leurs dite décision à tout contribuable, été conféré le pouvoir de cette col- étalblissement à T'article 3 cisuciété anonyme, dans les 60 jours tes en Haiti pour et au nom profits et pertes prévus certifié sincère, qu'une de l'année fiscale, lectivité ou de cet individu.> dessus, le tout dûment jours sui- qui snivrontifespiration être astreint, s'agissant 2.-L'article 3 du décret-loi du dans les quatre vingt dix qui il 1c pourra plus à l'oArticle modifié comme suit: la date de la clôture de leur année du bénéfice de l'année en question, ni au 2 mai 1942 est associations, vront Les individus, associations. 'une de l'année fiscale, lectivité ou de cet individu.> dessus, le tout dûment jours sui- qui snivrontifespiration être astreint, s'agissant 2.-L'article 3 du décret-loi du dans les quatre vingt dix qui il 1c pourra plus à l'oArticle modifié comme suit: la date de la clôture de leur année du bénéfice de l'année en question, ni au 2 mai 1942 est associations, vront Les individus, associations. bligation de soumettre son de bilan, taxe décou- <Article 3. -Les individus, sociétaires ou in- financière. et entreprises suciétaires et paiement du supplément bilan>. compagnies, entreprises des So- compagnies appelés à payer lant de T'examen de son dividuelles quelconques autres que indis- individuelles du quelconques bilan. devront faire la dite Article 7 du décret-loi du ciétés anonymes sont tous astreints, sur la base des mêmes pièces, 5-Larticle comme suit: de l'impôt sur la appuyée 2 mai 1942 est modifié tinctement, au paiement prévues à déclaration vingt dix jours atl plus tard après 7-La quotité de l'impôt sur le base forfaitaire aux décret-loi. périodes Le revenu quatre de la lettre récommandée dc cArticle est fixée de la manière suivante: : T'article 4 du présent la la réception Générale des Contributions revenu à Gdes. 5.000, forfaitaire sera calculé en quintuplant con- la Direction alinéa de l'article 10. Tout revenu inférieur ou égal 3% valeur locative annuelle déterminée mentionnée aut premier de leurs sur le montant global.. à Gdes. 5.000 et ne rôle de locati- leur demandant la présentation 20. Tout reven supérieur 10.000 formément au Timposition les sus- 6, dénassant Gdes. tranche de G. 5.000... 3% des logements et terrains que pièces. les Comsur Ae première .. 4%c ve, occupent pour leur Toutefois, en cC qui concerne éta- # revenu 'et sur supéricur Texcédent.. à Gdes. 10.000 et ne dits contribuables leur industrie, sans tenir ou Agences de Xavigation 30. Tout pas Gdes. 15.000, sur le montant ... 5% commerce ou personnels des dits pagnies blies en Haiti, qui, en raison de l'état de dépassant slobal à Gdes. 15,000 ct nc compte des logements associés. ne peuvent pas soumettre leurs do. Tout revenu supérieur Gdes. 30.000 individus ou des et guerre, d'Etat des Finances dépassant première tranche de G. 15.000 S% 5% les immeubles bilans, le Secrétaire sur E En ce qui concerne les hôteliers. gara- pourra proroger ce délai. "Tout B et sur supéricur Texcédent. à Gdes. 30.000 et ne terrains occupés par, le Dématérielle de sout- 50. revenu pas Gdes. 100.000, sur le montant .. 12% gistes et vendeurs d'automobiles, la faculté de En cas d'impossibilité requis dans le délai dépassant global 100.000, sur des Finances aura immeu- mettre les documents du contribuable, Go. pourra proroger ce délai. "Tout B et sur supéricur Texcédent. à Gdes. 30.000 et ne terrains occupés par, le Dématérielle de sout- 50. revenu pas Gdes. 100.000, sur le montant .. 12% gistes et vendeurs d'automobiles, la faculté de En cas d'impossibilité requis dans le délai dépassant global 100.000, sur des Finances aura immeu- mettre les documents du contribuable, Go. Tout revenu supérieur à Gdes. 15% partement compte, en évaluant les dits et sur demande le montant global.. tenir des de la imparti, Secrétaire d'Etat des Finances pourra aux sociétés bles et terrains, répercussions le additionnel n'excédant L'impôt est - applicable sur les affaires de ces contribua- accorder un délai et industrielles ainsi. qu'aux guerre sera de même pour l'évaluation soixante jours aux associations, commerciales travaillant bles. Il en des com- pas anonymes et entre- commerçants et industriels sociétés que sociétés des des dépôts supplémentaires d'ex- compagnies, ou individuelles quel- seuls, à l'exception cependant merçants engagés dans le commerce d'Hai- prises sociétaires le siège social ou principal anonymes. Pour les Sociétés anonymes, maavant l'entrée en guerre conques dont de la taxe sera perçue de la portation d'utiliser pour l'emma- établissement est à l'étranger. la quotité ti ont été obligés denrées d'exportation qu'il Dans le cas où un bilan soumis par une nière suivante: 12% gasinage des d'expédier à l'étranne serait pas jugé sin- Tout revenu inférieur ou à égal Gides. à Gdes. 50,000 50.000 leur a été impossible Société anonyme Générale des : Tout reven supérieur tranche de G. 50.000 12% ger en raison des hostilités. d'un con- cère par T'Administration sans préjudice des a) b) sur et sur la première l'exeédent.. 15% Sic cependant, de la déclaration Contributions, celle-ci, devra après endu tribuable autre qu'une Société anonyme, autres sanctions légales, formée par le Se- Article 6.--Larticle 8 du décret-loi de la vérification de ses livres, regis- quête d'une commission est modifié comme suit: ou souches, polices et pièces crétaire d'Etat des Finances faire payer 2 mai 1942 net, soumis à tres, carnets à résulte qu'il a réalisé des sur la base forfaitaire de 5 fois la <Article 8.-Le bénéfice des comptables, il à une taxe l'impôt valeur locative annuelle des immeubles l'impôt sur le revenu est l'excédent bénéfices nets T'assujettissant cclle déjà acquittée, il sera par la Société. . recettes réalisées pour T'ainée frais financière plus élevée que d'impôt occupés sera composée d'un du contribuable sur les et charges astreint au paiement du surplus Cette commission Finances, Fadministration et le le bénéfice réalisé, dans le cas endu Département des usuels ayant grevé la sur pendant basé comptable de TAdministration Généde T'entreprise 6. visagé à l'article contribuables et d'un comptable et d'un comptable fonetionnement imposable, compris la somme Le bénéfice net de tous rale des Contributions de la République période de G. les et charges astreint au paiement du surplus Cette commission Finances, Fadministration et le le bénéfice réalisé, dans le cas endu Département des usuels ayant grevé la sur pendant basé comptable de TAdministration Généde T'entreprise 6. visagé à l'article contribuables et d'un comptable et d'un comptable fonetionnement imposable, compris la somme Le bénéfice net de tous rale des Contributions de la République période de G. allouée comme préou succurNationale maxina aomia de leurs agents, établissements les So- de la Banque lèvenent à titre de salaire de tous les des. acsales établis en Haiti, y compris d'Haiti.> réunis et avant déduction ciétés anonymes, sera celui qui aura été tel Article 4.--I'article 6 du déeret-loi du tionnaires réserves pour amortissement, rembourseréalisé pendant leur annéc financière, mai 1942 est modifié comme suit: ce bénéfice net résultera du bilan an-12 que --- Page 3 --- LE MONITEUR à 7) les frais de voyage de la famille s'agisse des au moins spproximativenent. associés et employés, qu'il ment ou rachat du capital autorisé, sous-imener, son réelle la valeur précédemou non de congés. dans Tentreprise, et d'au- expression aux éléments d'actif encrit ou engagé boni sur les actions ou ment attribuée Aucune réserve pour créance douteuse cun dividende ou autres produits visagé. sera allouée en excès des comptes ou des intérêts. arrérages ou h) les appointements ou prélèvements ne de compte effectivement irrecoudes prêts à long Oll court terme, Les obliga- pré- de T'exploitant à titre de rémunération parties et il sera soumis un état comportions ou autres valeurs engagées. de même que les appointe- vrables, et adresse de chaconcurrence de Gdes. personnelle, de tous les associés réu- tant les nom, prénoms lèvements jusqu'à les action- ments personnels ec débiteur, avec en regard le montant 3.000.00 â titre de salaire par déduction, nis. dans une société en nom collectif, indivi- que et celui qui est réservé. naires ne seront admis, comme habituellement des propriétaires des entreprises dû Tout bordereau d'impôt sur le revenu lorsqu'ils prennent ou préêtre le que dans l'entreprise. duelles-lesquels appointements que jus- sur la base du bilan doit acquitté une part active Admi- lèvements ne seront déductibles de lendemain de sa date d'échéance fixée par Les Présidents, Vice-Présidents, Gérants, les Se- qu'à concurrence d'une somme financière. globale le des Finances, sous peine, nistrateurs, Procurateurs, Conseil d'Ad- 15.000 gourdes pour l'année Département d'encourir la surtaxe crétaires et Trésoriers du de la de limpôt par le contribuable, mois ou fraction de ayant une S'agissant perception 10% chaque ministration et tous individus le le mot edlépréciations signi- de pour la loi du 6 juin quelconque à la direction d'une SO- sur revenu, oul usure des immeubles, mois de retard prévue par Générale des part seront assimilés à des ac- fie dépérissement du mobilier, dans le cours 1924 sur TAdministration le décret-loi ciété anonyme, dans le sens du présent décret- de T'outillage et Dans le cas où il est Contributions modifiée par aura au moins un tionnaires, réunis à titre de de l'année taxable. la loi du 6 juin quelconque à la direction d'une SO- sur revenu, oul usure des immeubles, mois de retard prévue par Générale des part seront assimilés à des ac- fie dépérissement du mobilier, dans le cours 1924 sur TAdministration le décret-loi ciété anonyme, dans le sens du présent décret- de T'outillage et Dans le cas où il est Contributions modifiée par aura au moins un tionnaires, réunis à titre de de l'année taxable. cile du 11 janvier 1936. Ily date loi, et leurs prélèvements établi une réserve pour dépréciation, de 30 non francs entre la salaire ne seront déductibles que jusqu'a doit excéder les pourcentages ma- délai et jours la date d'échéance. de G. 3.000.00, conformément ne pas comme d'émission concurrence de l'alinéa précédent. . xima suivants qui sont considérés réelle cn de7.-L'article 11 du décret-loi du aux dispositions constituant des frais et représentant la dépréciation faites répa- Article 1942 est modifié comme suit: Les dépenses sont déductibles du hors de toutes dépenses pour 2 mai la loi du 22 juin charges usuels, et qui rations et entretien: <L'article premier de de bénéfice brut en vue de la détermination rien 1933, modifiant l'article 10 du Code du bénéfice net taxable sont les débours Terrain matières premières en stock rien Commerce est amendé comme suit: ordinaires et nécessaires, Marchandises, Immeubles, costructioais. strietuires c 5% par an Le qui aura contrevent professionnels. direct avec l'industrie ou bois ct maconnerin.. commerçant et 10 du ayant un rapport Oll inhé- buis Immeubles. en crmstructions. structures en 4'% par an aux dispositious des articles 8,9 ou le commerce du contribuable, industrie. mnconneric et ell ier ct Code de commerce sera, sur procès-verbai rents à cc commerce ou à cette et char- Moteurs. machineric, mubilier outillage d'exploitation, matédressé deux inspecteurs de T'AdminisNe sont pas déductibles les frais piéces iiel immobilist, et accessoires. . 10% par an an tration par Générale des Contributions, passine remplissent pas ces conditions, Outils ct instruments, véhicules.. 20% par amende de Gdes. 100.00 à Gdes. .ges qui certaines dépenses écartées des ble d'une en conformité des ainsi que expresles choses fongibles. 1.000.00 qui sera perçue créant : frais généraux par une disposition Les dépenses pour être détruites rapide- dispositions de la loi du 6 juin des 1924 Contribuse du présent décret-loi. c'est-a-dire pouvant sont des frais et char- TAdministration Générale du Sont considérés comme frais et charges ment par T'usage, tions. En cas de récidive, la patente déductibles, notamment: ges déductibles. dc délui sera retirée et aucune par des locaux utilisés pour le Toute valeur tirée de la réserve contribuable sera émise en sa faveur tant qu'i!. - dispositions de la loi du 6 juin des 1924 Contribuse du présent décret-loi. c'est-a-dire pouvant sont des frais et char- TAdministration Générale du Sont considérés comme frais et charges ment par T'usage, tions. En cas de récidive, la patente déductibles, notamment: ges déductibles. dc délui sera retirée et aucune par des locaux utilisés pour le Toute valeur tirée de la réserve contribuable sera émise en sa faveur tant qu'i!. a) le loyer du contribuable et pour d'autres fins que le rem. Itente ne aux prescriptions commerce et l'industrie n'appartiennent pas placement préciation du capital fixe ainsi que toute ne se sera pas conformé du Code de commerce. du matériel lorsqu'ils valeur résiduelle des objets dépréciés susmentionnées détaillants qui sont unià l'exploitant; des locaux proaprès T'expiration de leur vie réelle, Les marchands tels ne sont pas b) lcs frais d'entretien d'éner- sera, en chaque cas, d'après quement patentés comme aux arfessionnels, les frais d'éclairage, dûment déterminée alloué pour dépréciati 11, astreints aux formalités de prévues ou gie électrique autres; jus- le pourcentage comme revenu taxable. ticles 8, 9 et 10 du Code Commerce. des . c) les commissions et les courtages considérée ou d'ex- Pour faciliter l'examen des livres Les dépenses de remplacement à la taxe, i! doit tifiés; frais justifiés de transport, d'ex- tension du capital fixe ne sont pas des contribuables assujettis dans le livre d) les de correspondance, de fonctionnement. De être fait mention séparément se troupédition, d'emballage, frais et charges dans la d'inventaire des marchandises de bureau, de banque, de recouvrement, dans la telles dépenses devront figurer ou aut vant: de voyage et d'hôtel, aut compte scapitals le principal; de publicité, des dépenses comptabilité lo. Dans magasin avec mesure où ils représentent person- compte edépréciations. de 20. Dans les dépôts et succursales d'exploitation et non des dépenses Par contre, sont exclus des charges indication des rues et des numéros. nelles selon rapport de TAdministration T'exploitation et ne sont pas déductibles des immeubles; Générale des Contributions au Départe- notamment: les 30. En entrepôt en douane, lorsque les ment des Finances; l'entreprise, 1) les impôts payés ou avancés pour factures relatives aux marchandi- ou e) les impôots afférents à employés oul associés, par cxemple ses entreposées ont été payées l'impôt sur le revenu; licence ou leur patente personautres que aux leur les traites acceptécs; f) les assurances se rapportant nelle; ou as- 40. Dans les dépôts d'un créancier ga- du biens corporels de l'entreprise; ad- 2) les frais de loyer des employés giste out d'un tiers en possession 4) les dépréciations généralement de chaque nature sociés; gage. mises d'après les usages raison de 3) les amendes ou surtaxes encourues; En cas d'omission des déclarations d'industric out de commerce, en détériora- 4) les impôts payés à PEtranger; ci-dessus dans le livre d'inTépuisement, de l'usure et dc la 5) les frais de bureau ou d'établisse- mentionnées ventaire, lc contribuable paiera T'impôt déduction pour amortissement cent de son tion. mises d'après les usages raison de 3) les amendes ou surtaxes encourues; En cas d'omission des déclarations d'industric out de commerce, en détériora- 4) les impôts payés à PEtranger; ci-dessus dans le livre d'inTépuisement, de l'usure et dc la 5) les frais de bureau ou d'établisse- mentionnées ventaire, lc contribuable paiera T'impôt déduction pour amortissement cent de son tion. Une alors même que le prinment à l'Etranger; de des associés ct sur le revenu sur quinze pour de ses recetou dépréciation, ne peut être 6) les frais voyage il s'agit de con- chiffre d'affaires, c'est-à-dire cipe cn est incontestable, mesure oû Pamortissedes employés quand Ites brutes>. admise que dans la a pour effet de ra-l gés; ment ou la dépréciation . --- Page 4 --- LE MONITEUR Gdes. deux tenues du soir qui sont:l a) Hiram V. Pierre-Nucl, et aucien de Pharmacic... proiesseur à 100.00 Article 8-Le présent décret-loi qui] 20.-Ilya grande tenue: : P'uniforme ou l'habit Adolphe TEcole dc Lamarque, Médecine ancien employé de la 100.00 dès sa et a) et gilet blancs, dé- jb) Direction Générale des Travaux Publics... entrera en vigueur de promulgation l'exercice 1941noir avec cravate c) Guillaume Déjoie, ancien employé du Ré- 75.00 sera applicable à partir de corations avec seau Telégraphique Terrestre... de Paix de 1942, abroge toutes lois ou dispositions de dé- b) petite tenue: : le smoking blanc d) Nicolas Grand Boucan... Robergeau, ancien Juge 43.75 loi, tous décrets-lois ou dispositions et sera exépantalon et cravate noire. du ler Mars seront inscricret-loi qui lui sont contraires d'Etat Article 3.-Tenue d'Eté: Article 2.Ces pensions des pensions tenu cuté à la diligence des Secrétaires chacun en au 31 Octobre. Ol1 tes dans le Grand Livre des Finances, des Finances et de la Justice, 1o.-La tenue du jour est l'uniforme che- à la Secrétairerie d'Etat aux bénéfile concerne. veston blanc avec extrait en être délivré ce qui National, à Port-aule complet blanc, cravate pour conformément aux dispositions de Donné au Palais 139ème de mise blanche, gilet cha- Iciaires, Prince. le 13 Août 1942, an régate noire et souliers noirs, la loi en la matière. présent arrêté sera pulIndépendance. peau panama ou genre panama. Article 3.-Le du SecrétaiELIE LESCOT 20.- Il y a deux tenues du soir qui d'Hi- sont blié et exécuté à la diligence Par le Président: les mêmes que pour la tenue re d'Etat des Finances. à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances: ver. Donné au Palais National, de l'InABEL LACROIX les cérémonies de Prince, le 6Août 1942, an 139ème Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Article 4-Dans et d'entrée en fonc- - VELY THEBAUD prestation de serment la dépendance. la diligence Par le Président: les mêmes que pour la tenue re d'Etat des Finances. à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances: ver. Donné au Palais National, de l'InABEL LACROIX les cérémonies de Prince, le 6Août 1942, an 139ème Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Article 4-Dans et d'entrée en fonc- - VELY THEBAUD prestation de serment la dépendance. ELIE LESCOT autorisation du Comité Permanent tion du Président de la République, du Cabinet Par le Président: Par Nationale: tenue est, pour les Membres l'habit noir Le Secrétaire d'Etat des Finances: de l'Assemblée Permanent de et de l'Assemblée Nationale, et, pour ABEL LACROIX Le Président du Nationale: Comité NEMOURS avec gilet noir ct cravatel blanche, TAssemblée Diplomatique ct Consulaire, les Corps No. 176 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Funiforme ou la jaquette. A RRETE Le Président de la République ordonne du Article 5.- --Le Service du Protocole de LESCOT le décret-loi ci-dessus soit revêtu à chaque occasion, la tenue PRESIDENT ELIE DE LA REPCBLIQUE que imprimé, publié indiquera, Sceau de la République, rigucur. Arrêté sera pu- Vu les articles 35 et 47 de la Constituet' exécuté. à Port-au- Article 6-Le présent dc tous les Donné au Palais National, 139ème de IIn- blié et exécuté à la diligence en ce qui le tion; l'article 12 de la Loi du 23 Avril Prince, le 13 Août 1942, an Secrétaires d'Etat, chacun Vu modificative de celle du 6. Juillet dépendance. ELIE LESCOT concerne. à Port-au- 1940, 1935 sur la Pension et la retraite des MiPar le Président: Donné au Palais National, an 139àmhe de litaires; L.e Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Prince, le 12 Août 1942. que Madame Vve. Charles. ct de TEconomic LACROIX Nationale: Considérant épouse de feu Charles B. ABEL et T'Indépendance. ELIE LESCOT B. Liautaud, la d'Etat de PIntérieur, de la" "Justice de son vivant Capitaine à Le Secrétaire de la Defense Nationale: Par le Président: Liautaud, retraite dans la Garde d'Haiti, remplit les VELY THEBAUD des Relations Extéricures Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures la loi pour bénéLc Secrétaire d'Etat Cultes: ct des Cultes: conditions requises par recect des L. DEFLY ficier de la moitié de la pension que SERGE L. DEFLY Publique, SERGE Nationale, son mari; Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et lInstruction du Travail: I.c Secrêtaire, d'Etat de ct la de Défense la Justice: vait Arrête: de MAUKICE DARTIGUE de lIntérieur VELY THEBAUD à la somme Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: Secrétaire d'Etat des Finances. de la moitié de la pension que SERGE L. DEFLY Publique, SERGE Nationale, son mari; Le Secrétaire TAgriculture d'Etat de et lInstruction du Travail: I.c Secrêtaire, d'Etat de ct la de Défense la Justice: vait Arrête: de MAUKICE DARTIGUE de lIntérieur VELY THEBAUD à la somme Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux Publics: Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Article ler-Est approuvée partir du ler. JuilFRANÇOIS Le et de T'Economic Nationale: de G. 218.75 par mois,à de la pension de ABEL LACROIX let 1942, la liquidation Le Secrétaire d'Etat de lInstruction, Travail: Publique. la Veuve Charles B. Liautaud, cet de TAgriculture et du Article 2.-Le montant prévu des Pensions. par, No. 174 MAURICE DARTIGUE Publics: Arrêté sera tiré de la Caisse la dite ARRETE Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Travaux de la Garde d'Haiti, au bénéfice de ELIE LESCOT FRANÇOIS Veuve Charles B. Liautaud. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à 139ème Port-au- de Prince, le 11 Août 1942, an Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- No. 175 PIndépendance. ELIE LESCOT tion; organique du 10 OcARRETE le Président: Vu le Décret-Loi ELIE LESCOT Par Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: tobre 1941; a révélé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VELY THEBAUD Considérant que lexpérience tenues articles 4, 15 et 26 de la loi du 5 la nécessité de fixer les différentes il Vu les D'ETAT pour Jes cérémonies et fêtes officielles, février 1923; d'Etat des SECRETAIRERIE été convenu d'adopter les dispositions Sur le rapport du Secrétaire DE LA JUSTICE a Finances; de la Justice avise le suivantes: Arrête: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires public Le'Département que d'après les pièces qui lui ont d'Etat; par le sieur Edouard Article ler.-II est prévu, pour l'année, Arrête: été communiquées ledit sieur est né en Haîti et desdeux tenues officielles: Pune dite tenue Article ler.- - Est approuvéc la liquida- BAKER, cend de la race africaine. d'Hiver, l'autre tenue d'Eté. du ler No- tion des pensions ci-après désignées s'éle- Cent En conséquence, il est haitien, conforArticle 2.Tenue d'Hiver: vant ensemble à la somme de Trois centi- mément à la L.oi. vembre à fin Février. l'uniforme ou dix huit gourdes, soixante quinze Port-au-Prince, le 27 Jun 1942, 10.-La tenue de jour est mes (Gdes. 318.75), savoir: la jaquette. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sit ion des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premitre Situatien des biens ONTENANCE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes publication Commune de Sal- Un terrain d'unc étenduc d'un Vilis Fleury.. savoir: la jaquette. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sit ion des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premitre Situatien des biens ONTENANCE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes publication Commune de Sal- Un terrain d'unc étenduc d'un Vilis Fleury.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain hectare borné: de la contenance Au Nord, Terméus 25 Février Joseph. 1939 3 Août 42 trou. Section Co- hectare 28 borné: Au Nord 20 Février 1939 Liberté, Meillac. quartier Habitation de d'un Sud, à l'Est ct à l'Ouest rail-Lamothe. Aristil Fleury aux droits Ferrier. au par l'Etat inoccupé. 2"1 l'Etat, au Sud l'Etat occupé par Désius PDeNED à Commune de Fort- Un tcirain J'une et.ndue Hector Pt.-Frère. 3 Août 42 l'Est par St.-Armand Tida. Liberté, Habitation d'un hectare borné au Nord, 25 Février 1939 l'Etat, ct l'Oucst par Oracil Caillot. quartier de au Sud. à l'Est ct à' 1'Ouest Antoinc, l'Etat. Ierrier. par l'Etat inoccupé. Commune de Gran- Un terrain mesurant demi- Charles Alsace. 3 Août 42 la Pierrilia Julien. 3 Août 42 de-Saline. Habita- carreau de terre borné: Au 20 Février 1939 Commune de St.- Un terrain de contenance Mme. 25 Février 1939 ticn Latapic. Nord par Isnardy Israël, au Marc, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Sud par Jn-Louis Alsace, à Colminy. Nord par la route Grande-Saline, publique I'Est par Cinne Noël ct à conduisant Sud ctà l'Ouest a par l'Etat l'Ouest par Lyxama Fils. au Communc de Fort- Un terrain d'unc étenduc de Dor Joseph 3 Aoit 42 Exavier et à l'Est aux droits par Émmanuel de l'Etat. Liberté. Habitation 3 hectares borné: Au Nord, 21. Février 1939 Caillot. quartier de au Sud. a l'Est ct à 1'Ouest Comrune de l'Ar- Cn terrain de la contenance Sainvilus Delphin. 3 Adût 42 Ferrier. par l'Etat inoccupé. Aoûr 42 cahaie, Habitation d'ur hectare 28 aresborné: Au 25 Février 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Jn.-Pierre Monfiston. 1939 3 Bowlays. Nerd par unc savanc.au Sud Liberté. Ruc Fer- de façade sur 16m de pro- 22 Février unc falaise. a l'Est par méc, quartier de fondeur bornée: Au Nord. au Hw Disil ct a l'Ouest par Ferrier. Sud. à I'Est et à l'Oucst par Héra:d Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Aout +2 Commune de I'Ar- Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Février 1939 cahaic, Habitation d'un hectere 28 ares borné: Au 25 Février 1939 Liberté. Habitation de 2 hectares borné: Au 22 Caillaus. et à l'Oucst par Héra:d Petit-Simon. l'Etat inoccupé. Fixalant Louis. 3 Aout +2 Commune de I'Ar- Un terrain de la contenance Mr Sainvilus Delphin. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Février 1939 cahaic, Habitation d'un hectere 28 ares borné: Au 25 Février 1939 Liberté. Habitation de 2 hectares borné: Au 22 Caillaus. Nord Pir Vihus Pr.-Vil, au Bédanne. s. au Sud, a 1'Ouest par Sud par le soumissionnaire, l'Etat ct à I'Est par Albertis à T'Est par une falaisc et à Julmice. l'Oucst par Rilus Siméon. Commune de Sal- Un terrain de la contenance St.-Jusmé St.-Juste. 1939 3 Aoû: 42 trou. Section Mar- d'un hectarc 28 borné: Au 23 Février Cori. des Anses-à. Un terrain dont la contenan- Nexant Jean. 3 Août 42 brignol. Nord par Rosilla Jean aux Pitres. Habitation ce n'cst pas déterminée borné: 25 Février 1939 droits de l'Etat. au Sud Terre-Froide. Au Nord par Revoy, au Sud à l'Est par l'Etat inoccupé par Walame. a T'Est ct à : à l'Oucst par l'Etat occupé i'Oucst par l'Etat. par Gary Louis. 7m Mr. Aimable Gervais. 3 Août 42 Con. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Nabelus Nombre. 3 Août 42 Commune du Une propriété mesurant 23 Févricr 1939 Pitres. Habitation borné: Au Nord par Revoy, 25 Février 1939 Haîtien. Angle CA de façade sur 5m de. Nord profonTerre- Froide au Sud, à l'Es. ct à l'Oucst rues St.-Jean & deur bornée: Au Sud par par l'Etat. d'Anjou. Estéphanic Jean. par la rue St.-Jean. : l'Est par ct Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 2h56 Exalis Jean. 3 Août 42 Mmc Thérésia Bien- -Aime d'Anjon. Habitation borné: Au Nord. au Sud, 25 Février 1939 à l'Ouest par la rue Pitres, Romain. l'Ouest par l'Etat ct à l'Est Commune du Cap- Une propr' até 5m Mme. Elizabeth 3 Août 42 par Occéus. Haitien, Rue d'An- de façade sur TEEE 7m Au pro- Pierre. 23 Février 1939 Août 42 jou. d'ur hectare boine: Nord Com. des Anses-à- Un terrain dc la contenance Ciné Bazil.. Thérèse Pierrot aux droits Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: Au 26 Février 1939 2 l'Etat. au' Sud Louis Romain. Nord, au Sud, a l'Est par Luménès. l'Etat. à "Te par l'Etat ct à l'Ouest par Frère la rue d'Anjou et à l'Ouest Saint. par l'Etat occupé par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un ierrain de la contenance Idovic Vigil.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: l'Est et Au à 26 Février 1939 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. l'Ouest Saint. par l'Etat occupé par Léon Guillaume. Com. des Anses -à- Un ierrain de la contenance Idovic Vigil.. 3 Août 42 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Tercius St.-Hilaire. 3 Août 42 Pitres Habitation d'un hectare 29 borné: l'Est et Au à 26 Février 1939 Liberté, quartier de d'un hectare borné: Au Nord 23 Février 1939 Romain. Nord. au Sud, à Ferrier, Habitation Eribert aux droits de 1'Ouest par l'Etat. Paradès. FE.E au Sud par Desormes, l'Etat Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m30 Elihide Timothé. 3 Août 42 l'Etat. à l'Est Jan età ocLiberté, Rue Fer- de. façade sur 20m de pro- 26 Février 1939 cupé par Au l'Ouest LEEL par l'Etat inoccupé. méc, quartier de fondeur bornée: Nord mesurant Oh45 Mr: Antoine Louis.. 3 Août 42 Ferrier. ct au Sud parl'Etat inoccupé, Commune de Mi- Une propriété Au Nord Mme. 24 Février 1939 àlEst par la ruc Fermée et lot. rue du Cal- bornée: par à - àl'Ouest par la Grand'Rue. vaire. Vital, au Sud T'Etat, l'Est par le Eivaitt et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Télien St.-Cyr Lester. 3 Août 42 l'Ouest par une ruelle. trou, Htion Ray- de 3h8+ borné: Au, Nord 27 Février 1939 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue d'un David Déléus.. 1939 3 Août 42 mond, par Mergé aux droits de trou, Section Calu- hectare 28 borné: Au Nord 24 Février i'Etat, au Sud Durville Sainril Pirrhus aux droits Polifète, l'Etat, " l'Est mette. 2 I'Etat, au Sud par l'Etat Yayalle Ulysse, l'Etat, ct PI occupé par Célencieux Brunot, l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Ést Zamélus RomuLéonce David. lus, Matt et à 'Ouest par 1 hectare Sainlys Géôme.. 3 Aodt 42 Céboute Moise, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 27 Février 1939 Une propriété mesurant 5m Mr. Premier Premeus. 3 Août 42 Pitres, Habitation 29 borné: Au Nord par Com. ruelle du Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50 de pro- 24 Février 1939 Romain. Paulisma Géôme, au Sud par tien, bornée: Au Nord Francique Vixama, à l'Est et toir. fondeur Arthur Durosier aux à l'Oucst par l'Etat. Erous de l'Etat, au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. , Habitation 29 borné: Au Nord par Com. ruelle du Cap-Hai- Abat- de façade sur 3m50 de pro- 24 Février 1939 Romain. Paulisma Géôme, au Sud par tien, bornée: Au Nord Francique Vixama, à l'Est et toir. fondeur Arthur Durosier aux à l'Oucst par l'Etat. Erous de l'Etat, au Sud par Commune du Cap- Une mesurant 6m Mme. Elia Remice.. 3 Aolt 42. Charles Ainé Charles, l'Etat, propriété 27 Février 1939 à I'Est par la ruelle Abattoir Haitien, rue d'An- de façade sur 8m Au de profonet à l'Ouest I"Etat occupé jou. deur bornéc: Belotte aux Nord droits P: par Valery jOpNE Fabius Com, de Grand- Un terrain de la contenance Nestant Lormatine. 3 Août 42 l'Etat, l'Etat, Al'Est au Sud par M Elise, occuBassin, Habitation d'un hectare borné: Au Nord 24 Février 1939 par Philome Eugène et_à Bond-Fond, Alfred Joseph aux droits par la ruc Oswald au à Foll E l'Etat, Sud, l'Est età Durand. l'Ouest par l'Etat inoccupt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentation Premiere NOM DES SOUM. Première Situation des blens des demandes pablication CONTENANCE Dates de presentation Sitaation des biens des demandes pablication terrain d'une érendue -de Pierrissaint Joseph. 3 Août Commune de Sal- Un Ai Nord 1 Mars 1939 Une propriété mesurant 32m Mme. Napoléon Fran- 3 Abût 42 trou. Section Calu- 2h56 Olino borné: Jourlin, l'Etat. au 8ei Com. des des Cayes, rues 35 ct 31m30 de façade sur cis. 27 Février 1939 mette. Résilus Résilien aux droits Boisrond Angle Tonnerre 15m80 de, profondeur bor- de se l'Etat, à l'Est par l'Etat Méri- & Patric. EP Patric, Au Nord au SE par la la rue prooccupé. sier et à par T'Ouest Janrissaint par Alexandre priété occupée Tulcide, BoisSimon. Exilus. 3 Août 42 Eléazar, l'Est par : rue Sal- Un terroin de la contenance Avrius 1 Mars 1939 rond-Tonnert et à T'Ouest Commune de Mar- d'un hectare 28 borné: Au la propriste occupée par trou. Section Nord Céra Caris aux fer Htrs. Clélie Guillon. 3 Août 42 brignol. droits R" l'Etat. Sud par Une dont la conte- Adam St.-Fleur. Février 1939 Tissainte. T'Etat. : l'Est Commune de Las- propriété déterminée 27 Joseph, e cahobas, Ruelle Pe- nance n' Rouat au Sud. l'Etat sellent occupé ci a PiduLd par l'Etat tit-Fond. bornée: à l'Est par l'Etat, ct àl'Ouest inoccupé. la Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. Estine LouisCom. des Anses-à. Un terrain, dont 29 contenance borné: 2 Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Mr. Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation est Au d'un Nord. hectare au Sud. à l'Est cahobas. ruc St.- nance. n' Mme. 27 Février 1939 Terre- -Froide. Nicolas Lustra. 3 Août 42 par la ruelle Petit-Fond. Estine LouisCom. des Anses-à. Un terrain, dont 29 contenance borné: 2 Mars 1939 Commune de Las- Une propriété dont déterminée la conte- Mr. Jean 3 Août 42 Pitres. Habitation est Au d'un Nord. hectare au Sud. à l'Est cahobas. ruc St.- nance. n' Mme. 27 Février 1939 Terre- -Froide. et à l'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 bornée: % Roa Charistal Renard. Pierre. Méresse Riché aux Praite de Com. des Anses-à- Uu terrain de la borné: contenance Au 1 2 Mars 1939 T'Etat. au Sud Vve JeanPitres. Habitation d'un hectare 29 Baptiste Pierre, Feat à l'Est Nord et au Sud Raphael Dopar la rue Saint-Pierre ct à Terre-Froide. ct à T'Oucst par gider i'Oucst par" un ruisseau. tisca. Saint-Tel Fleurant. 3 Août 42 terrain d'unc étenduc d'un Mme. Noëlmise 3 Août 42 Un terrain mesurant 2h56 à 2 Mars 1939 Commune de Las- Un borné: Au Nord. au Revault. 1939 Com. ries Habiation Anses-à. borné: An, Nord. au Sud. cahobas, Habitation hectare Sud. à 1Ouest par l'Etat ct 27 Février Pitres. Est et à l'Ouest par l'Etat. Dorisca. 3 Août 42 Maurainc. à l'Est par un chemin vicinal. 3 Acût 42 Terre-fscids. Coi. des Anses-). Un terrain de la borné: contenance Au Ermiclès 2 Mars 1939 de Fort- Un terrain dont la contenance Iffodor 27 Joseph. Février 1939 Pitre. habitaticn d'un, hecure au Sud. 29 a l'Est et a Commune est d'un hectare borné: Au Terts-Froide. Nord. l'Etet. Liberté, Habitation de Nord. au Sud. a l'Est età l'Ouest pi Lustra. 3 Août 42 Caillot, quartier T'Ouest par T'Etat inoccups. Com. GeS Anses-à. Un terrain 1h29 à Nicolas 2 Mars 1939 Ferrier. mesurant 10m Mompremier Augus- 3 Août 42 Pitres. Hebitetion borné: Au i aT au Sud, 1'Etat. Commune deMilot. Une propriété sur 15m de profon- tin. T'erre Froide. TEt ct T'Ouest par Louis. 3 Août Ruc Geffrard. de facade Au Nord par 28 Février des pses-i. Un terrain d une Stenduc Nord d'un Occélus 2 Mars 1939 deur bornée: au Sud Cum. hectare 29 borné: Au Horacius Charlot. Pitres, Habitation au Sad ct àTEst Musclaire.. à HE: par Neverlus. T'Etat. Fouchard Geffrard ct a Tetre-Freide. Tilet à l'Oucst par 3 Août 42 la rue ruelle. par Dorélus. Pount par une 3 Août 42 Corr des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Nord, J.Bapt Mars 1939 deMilot. Un terrain dont la contenance Nord Altès Grand-Champ, 28 Févricr 1939 Pitrs. Habitation cst, de 3h87 ct l'Ouest borné: T'Etat, Commune Htion Dubreuil. Tetre-Freide. Tilet à l'Oucst par 3 Août 42 la rue ruelle. par Dorélus. Pount par une 3 Août 42 Corr des Anses-à. Un terrain dont la contenance Au Nord, J.Bapt Mars 1939 deMilot. Un terrain dont la contenance Nord Altès Grand-Champ, 28 Févricr 1939 Pitrs. Habitation cst, de 3h87 ct l'Ouest borné: T'Etat, Commune Htion Dubreuil. de 45 ares borné: chemin Au viciTetn-Froide. lEst ctau Sud par OpcLtrd Gabriel. 3 Août 42 et au l'ESt Sud par par un une route puUn terrain mesurant 1h29 à Pauléma 2 Paulissant. Mars 1939 nal. IOuest par AlmoCom. des Anses-à- borné: Nord, au Sud, blique cta 42 Pitres, Habitation l'Est ct 4 l'Oucst par 'Etat. Août 42 nor. Jean 3 Août Terre-Froide. 4m de Ls.Jacques Louis. 3 de Fort- Un terrain mesurant 4m de Deshomme 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain 30m mesurant de profondeur 2 Mars 1939 Commune Liberté, Habitation façade sur, 20m Au de Nord, profon- au Liberté quarticr de fagade borné: sur Au Nord, au Sud. à Ferrier, quartier de deur Sud, à bornée: l'Est ct à l'Ouest par Ferrict. Ferrier. Habitation T'Est ct à 1'Ouest par lc reste Ferrier. l'Etat inoccupé. Maria Joseph. 3 Août 42 du dit terrain. de Rosema Pierre. 3 Aoêt 42 de Un terrain mesurant 4m de Mmc. 28 Février 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 4m 2 Mars 1939 Liberté, Commune quartier fes façade sur 16m de Nord, profon- au Liberté, quartier de facade sur 30m profondeur Gus-, Au borné: Au PReE Ferrier, Habitation deur Sud. à borné: I'Est et à l'Ouest par Ferrier, Habitation tave Honorê aux Tais oc- de Ferrier. 1'Etat inoccupé. 3 Août 42 Ferrier. l'Etat, au Sud par l'Etat Joseph, à de, Fort- Un terrain mesurant 4m de Dumassais 28 Février Jn.-Louis 1939 cupé ct Albert l'Ouest par T'Etat de P Commune Liberté, Habitation facade sur 30m Au Nord, profon- au inoccupé. l'Est 3 Août 42 Ferrier, quartier de La à borné: l'Est et à l'Ouest par de Fort- Un. terrain 4m de Philoma 2 Jean. Mars 1939 Ferrier. l'Etat inoccupé. Oréus 3 Août 42 Commune Liberté, quartier de façade sur SeRCE 30m Nord profonde, Fort- Un terrain mesurant 4m de Offélia 28 Février 1939 Ferrier. Habitation deur borné: Au Vallès ME Liberté, Commune Habitation façade 30m Au de Nord, profon- au Ferrier. l'Etat rancy. occupé au par Casimire Ferrier, quartier de deur Sud, ML à, l'Est et à l'Ouest par Clermélic. ct à à l'Est I'Ouest par par l'Etat la Ferrier. l'Etat inoccupé. St.-Ilien Bien-Aimt. 3 Août 42 inoccupe Grand'Rue. Denis 3 Aodt 42 Commune de Fort- Une propriétt 30m mesurant de Am 28 Février 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Joseph. quartier de deur Sud, ML à, l'Est et à l'Ouest par Clermélic. ct à à l'Est I'Ouest par par l'Etat la Ferrier. l'Etat inoccupé. St.-Ilien Bien-Aimt. 3 Août 42 inoccupe Grand'Rue. Denis 3 Aodt 42 Commune de Fort- Une propriétt 30m mesurant de Am 28 Février 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Joseph. 3 Mars 1939 Liberté, habitation de façade Au au Liberté, quartier de de (açade sur 30m de de deur cnet Au N EE bornée: Ferrier, quartier Sud. à l'Est et à l'Ouest par Ferrier. Ruc Fer- fondeur. au Sud: à l'Est età 1'Ouest :Ferrier. l'Etat inoccupé. Monfiston. 3 Août 42 mée. le reste de la dite propriUne propriété 4m Dagus Février 1939 RE 3'Aolt 42 Commune de Fortsur, SORNTAE 30m étendue d'un Anacrayon, Guerriet. Liberté, Rue Fer- de façade bornée: Au O Commune de Fort- Un terrain borné: d'une Au Nord, au Mars 1939 -mée, quartier de fondeur au Sud. à T'Est et à 1'Ouest Liberté, quartier Habitation de hectare Sud, à l'Est ct à l'Ouest par Ferrier. par l'Etat inoccupé. Ferrier, Meillac. le reste du terrain. Jossph. 3 Aolt 42 Une propriété mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Aolt 42 de Fort- terrain de la contenanee de Anselme 3 Mars 1939 Com. des Cayes, Du- 50 de façade sur 39m de Charles. 28 Février 1939 Commune de y4 hectares borné: Au, Nord Angle des rues fondeur bornée: Liberté, quartier. Habitation le reste du terrain., et Pé- * vivier Hall Lindor Joseph. TEtat, au Ferrier. Meillac. Etta par l'Etat inoccupé, Joseph aux -tion. ELA la rue Duvivier Pétion Hall. et à l'Est l'Etat Julien et à TOuest F par la rue droits 1'Ouest par T"'Etat occupt par. par un grand chemin. Blanc. 3 Août 42 Mme Anaciade Charles. Un tecrain d'une étenduc de Vertulie 3 Mars 1939 mesurant 19m Mme. Anaciade 3 Août 42 Com. des Anses-à. 2h56 borné: Au -Nord. au et Com. des Une 50 de propricté fagade sur 19m50 de Charles. 28 Février 1939 Pitres, Grand-Bois. Habitation Sud, à TOuest l'Etat Saint. rrue. Duvivier st profondeur bornée: Au Nord et à l'Est par eat Louise Notl 3 Août 42 la propritit. occupée Sud par Com. des Anses-à Un terrain la borné: contenace Au 3 Mars 1939 Cajou, au Habitation d'un, hectare $ età EaM.ErE la rue Duvivier Hall, à E Pitres, Nord, au Sud, à l'Est par, l'Etat par AnaGrand-Bois. ivier st profondeur bornée: Au Nord et à l'Est par eat Louise Notl 3 Août 42 la propritit. occupée Sud par Com. des Anses-à Un terrain la borné: contenace Au 3 Mars 1939 Cajou, au Habitation d'un, hectare $ età EaM.ErE la rue Duvivier Hall, à E Pitres, Nord, au Sud, à l'Est par, l'Etat par AnaGrand-Bois. l'Ouest par T'Etat. ciade Charles Mr et I'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitaation des biens E ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes publication Com. Pitres. des Habitation Anses-à- de Un 2h56 terrain borné: de la contenance Oriéville Brévil. 3 Août 42 Commune de Fort- Une Au Nord 4 Mars 1939 Liberté, propriété mesurant 4m Valès Morancy. 3 Août 42 Terre-Froide. ct au Sud par l'Etat, à l'Est Ferrier. Grand'Rue quartier de dc fagade sur 30m de pro- 12 Mars 1939 par Jeancyl Pierre et-à l'Oucst fondeur Léonce bornée: Au Nord par Choisy Darius. Lamour aux droits Com. des Anses-à- Un terain de la contenance Noël Carriès. 3 Août 42 E l'Etat, au Sud ct à l'Est Pitres. Habitation de 2h56 borné: Au Nord, + Mars 1939 par été le reste dc cette propriTerre-Froide. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Grand'Ruc. ct à l'Oucst par la l'Etat. Commune de St.- E terrain de la contenance Joseph Dorvil. 3 Août 42 Commune de Habita- Ter- Un terrain mesurant 1 hec- Abélus Ponrose. 3 Août 42 Marc. Habitation d'an hectare 29 borné: Au 4 Mars 1939 rier-Rouge, tion Debocher. Altès tare borné: Alcé Au Nord 13 Mars 1939 Colminy. Nord, au Sud ct à I'Ouest par aux droits PAE l'Etat, ct à l'Est par. Alcéna l'Etat, au Sud par Philoclès Sénat. fils.l'Etat. à l'Est ct à l'Ouest Commune de Saint- Une propricté dont la conte- Maccia Jn-Mary. 3 Août 42 par mon l'Etat Toutoute. occupé par DalleMarc. Ruc Char- nance n'est déterminée 7 Mars 1939 lotin. bornée: Au stona Elvéus Commune de Don- Un terrain mesurant 1/4 Délomar Laurent.. 3 Août 42 Dorvil aux droits P2: l'Etat, don, Htion Lc- d'hectare borné: Au Nord 13 Mars 1939 au Sud l'Etat occupé par grand. P" Lindor Jean. au Sud par HnLEaL Alcida, a l'Ést chemin conduisant à la f" A. S. Daccaret, l'Etat, et Marmelade, Jasmin à l'Est par Louis 1:Ouest par la ruc Charct à l'Oucst par un lotin. grand chemin. Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Août Commune ses-à-Pitres, des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 Marc Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 42 tation Boucan-Guil- Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Robion. 1:Ouest par la ruc Charct à l'Oucst par un lotin. grand chemin. Commune de St.- Un terrain de la contenance Mr. Roger Sylvestre. 3 Août Commune ses-à-Pitres, des An- Un terrain de la contenance Surenna Charles. 3 Août 42 Marc Habitation d'un carreau de terre borné: 8 Mars 1939 42 tation Boucan-Guil- Habi- d'un hectare 29 borné: Au 13 Mars 1939 Robion. Au Nord. au Sud. à l'Ouest laume. Nord. au Sud, à l'Est par par l'Etat, et àl'Est par une I'Etat Antoinc. et à I'Ouest par Marie montagne. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Philomise Charles. 3 Août 42 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Edoccie Emmanucl.. 3 Août 42 trou. Habitation de 5h12 borné: Au Nord 9 Mars 1939 Liberté, quartier de de façade sur 30m de pro- 13 Mars 1939 Citadelle. Riston Louis aux droits PaE Ferrier, Grand'Ruc. fondeur horné: Au Nord, l'Etat. au Sud par Emisia au Sud. à l'Ouest par lc reste Joseph. l'Etat, à l'Est par de l'immeuble ct l'Est par Ti-Pierre Mélina, l'Etat. et la Grand'Ruc. à I'Ouest par l'Etat occupé Marc. Commune de St.- Un terrain mesurant Ih 29 Jolissaint Jn.-Jacques 3 Août 42 par Kaky Ti-Pierre-Louis. Habitation borné: Au Nord par la route 1+ Mars 1939 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m Stérius Charles 3 Août 42 Colminy. publique conduisant à GranLiberté, quartier de de façade sur 16m de profon- 9 Mars 1939 de-Saline. au Sud. à l'Est et Ferrier, rue Fer- deur bornéc: Au Nord, au à l'Ouest par l'Etat. mée. Sud, à l'Est par le reste de Commune de St.- Un terrain dc la la dite propriété et à l'Ouest Marc. Habitarion d'un hoctare 29 contenance Au Delius Jn.-Jacques. Mars 1939 3 Août 42. par la rue fermée. Colminy. Nord par la route borné: publique 1+ Commune de Fort- Un terrain mesurant +m de Antonia Jean 3 Août 42 conduisant à Grande-Saline, Liberté. Quartier de façade 30m de 9 Mars 1939 au Sud. à l'Est ct à I'Oucst Ferrier. Habitation RET Au au par l'Etat. Ferrier. à Maae a l'Ouest par le reste du Communc de Sal- Uu terrain mesurant 1h 28 Téart Dincau. dit terrain etàl l'Est par l'Etat trou. Habitation Ti borné Au Nord par Rélilus 15 Mars 1939 3 Août 42 occupé par Osca Dé. Bois- Pin. Noël. l'Etat.au Ticia Commune de Fort- Un terrain de la contenance Elvécius Calix. 3 Août 42 Romestil. l'Etat, Sud à Liberté, de de 2 par FE. Ferrier. quartier Habitation hectares borné: AuNord 9 Mars 1939 Sijour Antenor aux droits de Paradès. Alexinord Jean aux droits l'État et à l'Ouest par l'Etat. e l'Etat, au Sud et à l'Ouest Communc de Bon- Une propricté dont la conte- Louis reste du dit terrain ct à bon. Grand'Ruc. nance n' 'est déterminée Laurent. Sud à Liberté, de de 2 par FE. Ferrier. quartier Habitation hectares borné: AuNord 9 Mars 1939 Sijour Antenor aux droits de Paradès. Alexinord Jean aux droits l'État et à l'Ouest par l'Etat. e l'Etat, au Sud et à l'Ouest Communc de Bon- Une propricté dont la conte- Louis reste du dit terrain ct à bon. Grand'Ruc. nance n' 'est déterminée Laurent. Mars 3 Août 42 PELA par Lycurgue Blot. bornée: Au Louis 15 Commune Nona Habitation de Sal- Un terrain de la contenance Pierristil Jean.. 3 Août 42 Laurent aux droits l'Etat, trou, d'un hectare 28 borné: Au 10 Mars 1939 au Sud ct à l'Est, par l'Etat Chaudry. Nord par Ti-Jum Romilus ct à I'Oucst par la Grand'Ruc. aux droits de l'Etat, au Sud Commune de Fort- Une propriété mesurant Cinéus Délian, l'Etat, à Liberté, ruc Fer- de façade. 30m de +m Honorë Gustave. Mars 3 Août 42: F par Destiné Noël. l'Etat, mée. quartier de fondeur Nord, pro- 15 à Au sarmter et, T'Ouest l'Etat orcuFerrier. au Sud, à l'Est par le reste Commune de Jéré- 6 par terrain Gamtidur Jn-Baptiste. de la dite propriété et à mie, Habitation Ca- borné: Au mesurant Nord par les 88 Htrs. ares Jules 10 Marc. Mars 1939 3 Août 42 I'Oucst par la rue Ferméc. racoli. Bayard. au Sud l'Etat, Liberté, Commune quartier de Fort- de de Une propriété mesurant 4m St.-Ilnord Augustin.. 3 Août 42. à'Est par un t.lif vicinal Ferrier, rue du Pont. façade sur 30m de 16 Mars 1939 à l'Ouest par le chemin fondeur à bornée: Au fa % Fond-Rouge. l'Est, à l'Ouest le reste Commune de St.- Un terrain de la contenance Agenor Alcius. 3 Août 42 # rue la propriété du Pont. et àt. Jud par Marc. Habitation d'un hectare 29. borné: Au 10 Mars 1939 Commune de Colminy. Nord et à l'Est par T'Etat, au Liberté, quartier Fort- de Un terrain hectare Horné: de la contenance Noilzina Pierre. 3 Août 42 Sud par Exodule Adamcy età Ferrier, Habitation d'un au Sud, à Au Nord, 16 Mars 1939 l'Ouest par qui de droit. Caillot. le reste l'Est du ct à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la, contenance Génestil Phanor. 3 Août 42 Communc de par dit terrain. Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Liberté, Fort- Une propriété mesurant +m Bienné Jean.. 3 Août 42 Liane Panier. Asha" au Sud. I'Est et à Ferrier, quartier Rue Fer- de de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 1'Ouest par l'Etat inoccupé. , contenance Génestil Phanor. 3 Août 42 Communc de par dit terrain. Perrin. Habitation hectare 29 borné: Au 10 Mars 1939 Liberté, Fort- Une propriété mesurant +m Bienné Jean.. 3 Août 42 Liane Panier. Asha" au Sud. I'Est et à Ferrier, quartier Rue Fer- de de façade sur 30m de profon- 16 Mars 1939 1'Ouest par l'Etat inoccupé. mée. deur à bornée: Au Nord, au Commune des Ro- Un terrain dont la contenan- Henriette Brierre 3 Août 42 lc Sud, reste l'Est de la ct à l'Ouest par seaux, Habitation est d'un hectare, 29 ares 11 Mars 1939 Commune dite propriété. Patate. 8 centiares borné: Au Nord, trou, Htion de Chau- Sal- Un terrain de la contenance Mervilus Merville.. 3 Août 42 l'Est, à l'Ouest par Maxius dry. de 2h56 Arisma borné: Au Nord 17 Mars 1939 Merlet ct au Sud par TiLouis aux droits Ney St.-Preux. E" I'Etat, au Sud NonCommune du Bor- Un terrain de la contenance Thémicus Janvier.. 3 Août 42 cent l'Etat Jean. l'Etat, à TEA à gne, Habitation Pe-, d'un hectare 29 borné: Au 1I Mars inoccupé et oR raud. Nord par Jn-Pierre Martial, I"Etat occupé par Louis au Sud par Elisema Appolon, RAlEL" à I'Est et à I'Quest par les Chapelle Commune Au de la Un terrain Au mesurant 32 ares Mme. Elmira DésiHtrs. Pistache Irrelien. Bourg. borné: Nord et à l'Ouest nord. 3 Août 42 Commune de l'Ar- Une propriété dont Ja conte- Mr. Georges Dorcé.. 3 Août 42 Mme. au Vve Théodor Guil- 17 Mars 1939 cahaie, Rue Jérusa- nance Sud Joseph EtMe déterminée 11 Mars 1939 à lèm. bornée: R R et au Sud Saintiague Rue. et FEA par la par par la_rue l'Etat Jérusalem, occupé par à Augus- l'Est Com. des Anses-A- Un terrain d'une étendue de Mme. Joseph Titinette Augustin et à l'Ouest Pitres, Terre-Froide. Habitation de 2h56 horné; Au Nord, Nombre 3 Aodt 42 par Lamerci Stiven. au Sud, i l'Est et à l'Ouest 17 Mars 1939 par l'Etat inoccupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTEN IANCE Dates de prtscatation Premitre NOM DES SQUM. Première Situation des biens des demandes publication CONTENANCE Dates de demandes préseatation pablication Siteation des bieas des dont la contenance St.-Armand Jean. 3 Août 3 Août 42 Commune de Cara- Un terrain hectare borné: Au 22 Mars 1939 mesurant 1/4 St.-Armand St.-Fleur. col, Htion Fleury. cst d'un Prévilus Jean aux Commune de Don- d'hectare Un terrain borné: Au Nord Nord droits l'Etat. au Sud età don. Habitation par Mme St. Fleur. au Sud l'Ouest par l'Etat ct à I'Est Legrand. par un chemin vicinal. 'Est par Alcius Venter. l'Etat. Louis Jasmin aux droits de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond Labos- 3 Août 42 te l'Etat et 3 T'Ouest Lamarre par Commune Grande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 Nord de sière. au Sud età don. Habitation par Mme St. Fleur. au Sud l'Ouest par l'Etat ct à I'Est Legrand. par un chemin vicinal. 'Est par Alcius Venter. l'Etat. Louis Jasmin aux droits de la Une propriété mesurant 2m Mme. Edmond Labos- 3 Août 42 te l'Etat et 3 T'Ouest Lamarre par Commune Grande-Rivière du- 75 de façade sur 18m30 Nord de sière. 22. Mars 1939 l'Etat occupé par Nord. Rue du Ci- profondeur bornée: du Au au Fanfan. Dieuvert. 3 Août 42 metière. la rue la Mission Cimetière. Baptiste, Commune de Camp. Un terrain d'une étendue Au Nord, d'un Benoit 17 Mars 1939 Eug à l'Est par par T'Etat et à l'Oucst Perrin. Habitation hectare Sud. : borné: l'Est et à l'Ouest par la soumissionnaire. Mr. Carénan HypLianne-I -Panier. au l'Etat. Commune de Mira- Un terrain de la contenance Nord, polite. 3 Août 42 par Benjamin Orgella.. 3 Août 42 goine, Habitation de 2h58 borné: ct Au a 1'Ouest 23 Mars 1939 Commine de Camp- Un terrain de la contenan- borné: 17 Mars 1939 Simoneau. au Sud. reste à l'Est du dit terrain. Perrin, Habitation d'un .hectare Sud, * l'Est et par le Ernest Austin. 3 Août 42 Lianne-panier. N Nord, au l'Etat. Com. de Camp- Un terrain de la contenance au 23 Mars 1939 àl'Ouest par Pierre-Juste. 3 Août 42 Perrin. Habitation de 6h45 à l'Est borné: ct a Au l'Oucst Nord, par Un terrain mesurant 3h87 Sud, Arisama 17 Mais 1939 Castera. Sud, l'Ett. CommunedeCamp. borné: Au Nord, au 3h87 Gène Estéis. 3 Août Perrin. Habitation àl'Est et à l'Oucst par l'Etat. 42 Com. des Anses-à- Un terrain Nord mesurant Issacl 23 Mars 1939 Ljanne-panier. Chérisier Chéry. 3 Aoft Pitres. Habitation borné: Au par Pauléma Commune ede Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 17 Mars 1939 Bowan-P3t. Jean Paul. i ou l'Est Sud Georhectare 29 par PEUN Perrin. Habitation d'un Nord. au Sud. a l'Est ct à Ses si 3 I'Ouest par l'Etat. 3 Août 42 Lianne-panier. l'Ouçst par l'Etat. Dorvil. 3 Août 42 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Saint- 1h29 Elissaint 23 Paulsaint. Mars 1939 deCamp- Un terrain d'une étendue de Dorléon 17 Mars 1939 Pitres. Habitation boind. El. au Au Sud Nord ct à par T'Est par Commune Habitation borné: Au Nord, au Tore-Froide. a l'Ouest PauPerrin. à l'Est ct à I'Ouest par FEtat ct par Lianne-panier. Paul. : limama 3 Août 42 l'Etat. Cadel. 3 Aoit 42 des Un terraia de la contenance Josilus Joseph. Mars 1939 Un terrain mesurant 2h58 Normil Mars 1939 Com. Anses-à- d'un hectare 29 borné: Au 23 Com. Au Nord, au Tore-Froide. a l'Ouest PauPerrin. à l'Est ct à I'Ouest par FEtat ct par Lianne-panier. Paul. : limama 3 Août 42 l'Etat. Cadel. 3 Aoit 42 des Un terraia de la contenance Josilus Joseph. Mars 1939 Un terrain mesurant 2h58 Normil Mars 1939 Com. Anses-à- d'un hectare 29 borné: Au 23 Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud. à 17 Pitres. Habitation Nord par, Raphadl Levimé, au Perrin, Habitation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 42 Terre-Froide. Sud par Jeaney! Jean. 3 et T'Est a Boisrond. hec- Filiassaint Eliassaint. 3 Aoit par Elicin Paulsaint Com: de Y'Anse- Un terrain 1 les 18 Mars 1939 l'Ouest par l'Etat. Paul.. 3 Aoit 42 d'Hainault Habita- tarc borné: aR Au aux 1s de Com. des Anses-à. Un terrain dont contenance Paulimméo 23 Mars 1939 tion Nan-Castor. Htrs. l'Etat, Therme auSudet à T'Ouest par Pitres. Htion Ter- est d'un hectare # borné:Au au Sud l'Etat, et à T'Est par l'Etat re-Froide (Man- Nord par à I'Est par Semerzier. par Annoual CateA occupé F. Victor. 3 Août 42 guy). Gene ct à 1'Ouest par Une dont la conte- Mr. Luc Mars 1939 Blis Gène. 3 Août 42 Commune de Port- proprièté n'est déterminée bor- 18 Un terrain de la contenance Annostil Joseph. Mars 1939 au-Prince, Angle nance née: Au Nema par la rue des Com. des Htion Anses-à- Ter- d'un hectare 29 borné: Au 23 des rues Montalais au Sud par la Pitres., (Man- Nord par TEtat. au Sud.à & Fonts-Forts. Fronts-Forts. rue Francklin. a 1'Est les te-Froide T'Est ct a 1Ouest par l'Etat. 3 Août 42 emplacements No. Sr occuguy). dont la conte- Ersulc Jeudy. Moise et Lyncée Commune des Ro- Unc propricté 24 Mars 1939 parSylvia aux droits de l'Etat ct seaux. Place d'Ar- nance n 'est par déterminée la soudu FE bornée: Au Naa à T'Ouest par les murs la ruc mes. missionnaire aux droits de Lycée National par l'Etat. au Sud. à l'Est ct à Montalais. 3 Août 42 l'Ouest par l'Etat. 3 Aott 42 Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Jean. Mars 1939 de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus 24 Jn.-Pierre. Mars 1939 Commune de 2h56. bofné: Au Nord Commune trou, Htion. Mar- d'un hectarc 28 borné: aux Au trou, Habitation Jeanrissaint aux, droits PEE Nord Atélus Archille Calumette. 42 l'Ouest par l'Etat. 3 Aott 42 Sal- Un terrain d'une superficie de Oliville 18 Jean. Mars 1939 de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus 24 Jn.-Pierre. Mars 1939 Commune de 2h56. bofné: Au Nord Commune trou, Htion. Mar- d'un hectarc 28 borné: aux Au trou, Habitation Jeanrissaint aux, droits PEE Nord Atélus Archille Calumette. l'Etat, au Sud, à T'Est et à brignol. droits " l'Etat. au Sud à HE: l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fabien. 3 Août 42 Sainna Maxilus Pierre, Jean. l'Etat, l'Etat," et 10m Mme. Sévère l'Etat occupé Com. de Milot, Une propriété 20 Mars 1939 par Pierre. Prouai Geffrard. de façade sur 15m SERTE par St.-Jacques Rue deur borné: Au AErE droits par Une mesurant 4m Mme. Chertoute 3 Aodt 42 Slvestre Bélizaire aux Mme. Commune de Fort- de de façade propricté sur 30m de profon- Mompremier Mars '1939 TEtat, au Sud par l'Est Liberté, deur bornée: Au Nord Camille Joachim. Ferrier, t. EFA occupe par ECI les Htrs. Benoit Cheval'Etat ainsi au Sud et à R: et à l'Ouest par la rue l'Ouest catri. par reste de la dite Geffrard. ct à l'Est par la Jn.- proprites 10m Mr. Sylvain 3 Août 42 Grand'Ruc. Desravines Janvier.. 3 Aolt 42 Com. de Milot, Une de façade propriété sur TSarRE 15m pro- Louis. 20 Mars 1939 Commune de Port- Un terrain de la conténance borné: 21 Déc. 1939 Rue Geffrard. fondeur bornée: Au Nord au-Prince, Habita- de 60 ares à environ à T'Ouest et à l'Ouest soti Rémy une ruelle, aux tion Martissant. Au le Nord, Dr. Salomon l'Est. et au Sud au droits Sud de par T'Etat et à l'Est par par par un chemin Bizoton. conduisant aux la rue Geffrard. 3 Août 42 mornes de dont la conte- Valentin Ménélas. 3 Aodt 42 Un terrain de la contenance Occy 20 Esta Mars 1939 Commune de Pé- Une propristé n'est déterminée 19 Sep. 1941 Com. de hectare 29 borné: Au rue Gef- nance d'un, a tionville. Au Nora par ThabiPerrin, au Sud. à l'Est et frard bornée: AGE Lianne- .Pannier. Nord, T'Etat. prolongé. tation Chalumcau, au Sud T'Ouest par Jn-Louis: 3 Août 42 Cyril Walker, à l'Est, par et I Commune de Fort- Une propriété 16m mesurant de profon: 4m Démétrius, 22 Mars 1939 rue l'Ouest Geffrard par le NETK 23, T'Etat. Vilaire. 3 Aodt 42 Liberté, quartier du de de deur façade bornée: sur Au Nord et a de Port- Une propricté mesurant 6m Franck 25 Etzer Juin 19+2 Ferrier, rue J'Ouest par_! le reste la proCommune ruelle ou- 10 environ de facade sur 15m Pont. au Sud par : ruc du au-Prince vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur Rcar. et à l'Est par le Marché Pouplard. 42 Liberté, quartier du de de deur façade bornée: sur Au Nord et a de Port- Une propricté mesurant 6m Franck 25 Etzer Juin 19+2 Ferrier, rue J'Ouest par_! le reste la proCommune ruelle ou- 10 environ de facade sur 15m Pont. au Sud par : ruc du au-Prince vrant sur l'Avenue 75 environ de profondeur Rcar. et à l'Est par le Marché Pouplard. bornée: Au Nord Tous- le terrain occupé par Puiei public. Prévilus Jean. 3 Août 42 saint, au sud les terrains Commune de Cara- Un terrain d'une Au étendue Nord d'un par Mr. 22 Mars 1939 Valmé par .tr et J. Lafontant, Ricot. a col, Htion Fleury. hectare borné: droits FEN Alexis Jn-Baptiste aux ClerI'Fst par la propristé oxeu: et à de T'Etat, au Sud par Armand Fleury vain Aurélus, TEtat. a l'Est par la oxcuct M.A, Alcius Venter. l'Etat. pée_par Ricot. l"'Etat occupé mlengea P" TOuest par du Centre par Adam Jacques IMPRIMERIE DE LETAT-RUe