--- Page 1 --- LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Août 1942 PORT-AU-PRINCE 97ème Année No. 63 Vu les Décrets-Lois du 29 novembre Itiel, insoupçonné de plus d'un et capable! 1937, du 29 mai 1939 et du 22 juillet 1939, SOMMAIRE le Monde. certaines personnes ont Ordre du jour de S. E. le Président de la République, d'étonner de s'écou- en vertu desquels haîtienne, sous la aT'occasion de la <Fête de la Garde d'Haitis. Durant cette année qui vient acquis la nationalité des sont déchues de leur qualité ai suivis de près. Votre disformelle d'investir capitaux Décret en vertu duquel qui,n' 'ont pas satisfait à la con- ler, je vous et du de- condition le éconod'haitien, les personnes cn Haiti et celles visécs votre sens de T'honneur en Haîti pour développement dition d' décret iavestir du des 4 février capitaux 1942. cipline, voir été surpris en défaut. du pays; par le Séances des 23. 26 ct 30 Jann'ont jamais de vous féliciter sans ré- mique du 4 février 1942 enjoiChambre des Députés: Aussi me piait-il de vous! Vu le Décret la navier 1942. Natio- serve. Je suis content aux personnes qui ont acquis Départements du Commerce et de'TEconomie plus qu'à aucune autre mi- tionalité gnant haitienne à Tétranger, en vertu du nale: Communique. Maintenant, vie nationale, notre Pays a des Décrets-Lois du 29 mai 1939, et -Avis Avis nute de notre 1939 à venir en Haiti des Administration Générale Contrilbutions: besoin que vous soyez les fidèles gardiens 22 Juillet d'urgence de l'Ordre et de la Paix Publique, grâce crise dans les six mois; la condinous franchirons la pénible Considérant, d'une que auxquels la Guerre Mondiale nous a les capitaux en PALAIS NATIONAL dans laquelle tion formelle MAPt plongés. Il s 'entend que vous devez marqué mon- Haîti pour le développement la raison économi- esPORT-AU-PRINCE trer un sentiment du devoir, pius de que du pays a constitué de l'octroi par le REPUBLIQUE D'HAITI que dans aucune autre de organisation Thonneur,, plus sentielle et unique de la République de la Le ler Août 1942 FEtat, un sentiment dans aucune autre com- Gouvernement haîtienne à ceux qui l'ont chatouilleux que du sacrifice plus Inationalité soit du Décret-Loi du munauté, et un sentiment autre membre acquise en vertu, de celui du 29 mai Ordre Général accentué que chez aucun 29 novembre 1937, soit 1939; : et que No .6 de la famille nationale. le ré- 1939 ou de celui du 22 Juillet de ne pas remDU JOUR Je suis content de vous, je vous le fait par ces naturalisés formelle, unique et ORDRE pête. Mais je veux que vous sachiez qui- que plir cette condition entraine, selon les règles suis prêt à frapper sans faiblesse Fondamentale Officiers, je aurait oublié ces hauts sentiments générales du droit et comme conséquence haiSous-Officiers conque et glorifient le soldat. 9 ou de celui du 22 Juillet de ne pas remDU JOUR Je suis content de vous, je vous le fait par ces naturalisés formelle, unique et ORDRE pête. Mais je veux que vous sachiez qui- que plir cette condition entraine, selon les règles suis prêt à frapper sans faiblesse Fondamentale Officiers, je aurait oublié ces hauts sentiments générales du droit et comme conséquence haiSous-Officiers conque et glorifient le soldat. la perte de la nationalité et Soldats, qui ennoblissent sais que la plus logique, tienne; passe nous a ramené, au- Mieux 'que personne je en vous, d'autre que le fait Le temps qui date faste du ler Août qui, grande confiance peut être placée re- Considérant, part, le Décret du jourd'hui, la été Nation peut être tranquille et se par les personnes visées par dans depuis l'an dernier, a officiellement de la que la et toujours, sur votre remar- 4 février 1942 de ne pas obtempérer, consacrée comme jour de la <Fête poser, encore fidélité au devoir et à votre ser- le délai imparti, aux injonctions réclame du Gou- la Garde d'Haitis. disais les dé- quable de soldat. vernement de la République à savoir Il y a un an, je vous que ment salut et mes prévue au dit Décret, de l'histoire du Monde pou- Je vous envoie mon cordial sanction ces seront déchues de leur veloppements à prendre une part sincères voeux de fidélité. que personnes vaient nous conduire les nations libres plus qualité d'Haîtien; de effective à la lutte que pour la ELIE LESCOT d'Haiti Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de livrent aux forces d'oppression inhérents à la conPrésident de la République la Défense Nationale, de la Justice, sauvegarde des droits chacun de vous FIntérieur et des Relations Extérieures; dition humaine et que <Présent> à devait être prêt à répondre fait. Quatre mois 178 Décrète: l'appel qui lui serait odieuse, injusti- No. DECRET apres, Pattaque brutale, amenés déchues de leur quadu Japon nous a ELIE LESCOT Article ler.-Sont à la date fiée ct traitresse côtés de notre Grande DE LA REPUBLIQUE lité d'haîtien les personnes qui, dans la guerre aux d'Amérique et de PRESIDENT du présent Décret, n'auront pas satistait ent Alliée, les Etats-Unis de la la condition d'investir des capitaux toutes les Nations Unies. Vu P'article 35 Constitution; à Haiti le développement économique Tous, je les sais, vous étiez prêts à là cette oû Vu le décret-loi du 13 Janvier 1942 conpour raison essentielle et unique de à faire tout votre devoir, des exceptionnels att Chef du pays, nationalité haitienne dont minute, Et vous l'auriez férant pouvoirs toute la durée l'octroi de la du Déil vous eût été réclamé. suis sûr, du Potivoir Exécutif pour elles ont bénéficié en vertu, soit magpnilfiquement accompli, formidable j'en poten-Ide la guerre; car cn vous réside un 13 Janvier 1942 conpour raison essentielle et unique de à faire tout votre devoir, des exceptionnels att Chef du pays, nationalité haitienne dont minute, Et vous l'auriez férant pouvoirs toute la durée l'octroi de la du Déil vous eût été réclamé. suis sûr, du Potivoir Exécutif pour elles ont bénéficié en vertu, soit magpnilfiquement accompli, formidable j'en poten-Ide la guerre; car cn vous réside un --- Page 2 --- LE MONITEUR des membres de la Com1937, soit delde celui de la Chambre des Députés l'in-] mission 30-Election des Comptes Généraux; cret-Loi du 29 Novembre du 22 formant que, conformément à la Constides Comités; celui du 29 Mai 1939 ou de celui tution, l'Assemblée a élu sénateur de la 5o.-Questions 40. Rapports d'intérêt général. Juillet 1939. déchues de République le citoyen du regretté Charles Duplessy Sénateur séance est levée. Article 2. -Sont également en remplacement Et la leur qualité d'Haitien, avec effet février rétroac- 1942, Nemours Vincent. l'associa- Sont présents MM. les Députés: tif de cette déchéance au 4 le Décret 30.-d'une lettre par laquelle invite Charles Monthersil, Jean Magloire, toutes les personnes visées par la tion mixte de l'Oeuvre Chrétienne ré- Deslandes Laguerre, Antoine Vulcain, de cette même date et qui ont acquis Messieurs les Députés à la matinée Marc Antoine, Philippe Chatelain, Yvon nationalité haîtienne à l'étranger en ver- créative et Littéraire qu'elle donnera à Léon Cayard, Joseph Guiteau du 29 Mai 1939 et du 25 janvier prochain à 9 Moraille, R. L. Letu des Décrets-Lois les Rex le dimanche du Fils, Joanel Lucas, Joseph Paul, 22 Juillet 1939, ainsi que personnes avec heures 30 du matin en comménoration roy, Luc Brizard, Odilon Gilles, Charité devenues haîtiennes par leur mariage 138ème anniversaire de l'Indépendance Louis, Joseph D. Charles, F. Duvigneaud, des naturalisés se trouvant dans les issus con- de Nationale. Lélio Magloire. ditions sus-visées et les enfants Mr. le Président: Le Message de son Le Président: ce mariage. qui Excellence le Président de la République Th. J. B. Richard Article 3.-La liste des haîtienne personnes pour de même que celui du Sénat de la Répu- seont perdu la nationalité articles 1 et 2 du blique, étant des accusés de réception de tous Les Secrétaires: Dr. M. Bernateau les raisons énoncées aux ront classés. J'attire l'attention Constant Polynice, présent Décret, sera publiée au d'Etat Moniteur de la les collègues sur l'aimable invitation de ad hoc. par les soins du Secrétaire l'Association Mixte de l'Oeuvre Chrétien- Le' Seenétaire-édacteur: Justice. ne et leur demande d'y répondre en grand Rosa Buteau Article 4-Le présent Décret sera pu- nombre. Nous passons au troisiène point blié et exécuté à la diligence des Secrétai- de la de l'ordre du jour: formation des Comités. comi- Pour copie conforme: res d'Etat de la Défense Nationale, Relations Ex- Voici la composition des différents Chef de Bureau de la Chambre des Justice. Chrétien- Le' Seenétaire-édacteur: Justice. ne et leur demande d'y répondre en grand Rosa Buteau Article 4-Le présent Décret sera pu- nombre. Nous passons au troisiène point blié et exécuté à la diligence des Secrétai- de la de l'ordre du jour: formation des Comités. comi- Pour copie conforme: res d'Etat de la Défense Nationale, Relations Ex- Voici la composition des différents Chef de Bureau de la Chambre des Justice. de T'Intérieur et des tés: Députés: Le L. Ducasse térieures. à Port-au- Intérieur, Justice et Défense Nationale ChateDonné au Palais National, 139ème de PIn- 1-Th. J. B. Richard; 2.-Ph. Prince, le' 5 Août 1942, an lain; 3.Constant Polynicc; Piou; 4.-Fred. 6-Y- CHAMBRE DES DEPUTES dépendance. ELIE LESCOT Duvigneaud; 5.- 7-Odillon Edouard Gilles. 33ème Législature Par le Président: von Moraillé; Publics Le Secrétaire d'Etat de Difense. Nationale, Travaux SESSION ORDINAIRE de l'Intérieur ct t la Justice: 1.-Ph. Charlier; 2.-Léonce Apollon; Lundi 26 Janvier 1942 VELY THEBAUD Vulcain; 4.-Deslandes La- Séance du Jc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: 3.-Antoine Célestin; 6.-Charles de MM. le Député Th. RiSERGE L. DEFLY guerre; 5.-Florian 7.-Dr. M. Bernateau; 8.- Présidence assisté de MM. les Députés ConsMonthersil; chard, et Hugues Bourjolly, ler Joseph Paul. tant Polynice Secrétaires. DES DEPUTES Relations Extérieures et Cultes let 2ème CHAMBRE 1.-Vély Thébaud; 2.-Lélio Magloire; Telson; L'appel nominal ayant fait constater est ou- la 33ème Législature 3.-Jh. D. Charles; 4-Adelphin Roberson; majorité de l'Assemblée, la séance SESSION ORDINAIRE 5.- Charité Louis; 6.-Louis verte. 23 Janvier 1942 7.-Marc Antoine. le Président: L'ordre du jour apSéance du Mercredi Finances, Commerce Mr. la sanction des procès-verbaux. Présidence de Monsieur le Député Th. Jet Economie Nationale pelle Camille Thomas, l'un des SecréRichard, assisté de Messieurs les DéFouché; Guiteau, (Mr. donne lecture du proB. ler Secrétaire et le Dr. 1.-Luc 4-Luc 2.Joseph Brizard; 5- taires-Rédacteurs, du 24 Septembre putés C. Polynice, Secrétaire ad hoc. 3-Emile Jérôme; Camille Labossiè- cès-verbal de la séance M. Bernateau, 2ème Méresse Woolley; 6.- Ma- 1941, dont la rédaction est adoptée). du jour amècons- 7.-François Chéron; 8.-Jean Mr. le Président: L'ordre La majorité étant déclarée régulièrement ouverte. re;, la lecture de la correspondanice. tatée, la séance est gloire. Publique, ne par le premier Sepoint de l'orInstruction (I1 est donné lecture, laConformément au premier Pierre, secréAgriculture et Travail crétaire du Bureau d'une lettre par lidre du jour, Mr. Desmaly du Lucas;2. Henri P. Dugué; Mme André Casséus sollicite la taire-rédacteur, donne lecture procès- 1-Joanel 4-Léon Ca- quelle de la pension de feu verbal de la séance du 19 Janvier en cours 3. par le premier Sepoint de l'orInstruction (I1 est donné lecture, laConformément au premier Pierre, secréAgriculture et Travail crétaire du Bureau d'une lettre par lidre du jour, Mr. Desmaly du Lucas;2. Henri P. Dugué; Mme André Casséus sollicite la taire-rédacteur, donne lecture procès- 1-Joanel 4-Léon Ca- quelle de la pension de feu verbal de la séance du 19 Janvier en cours 3. Hugues Dumarsais F. Bourjolly; Estimé; 6-R. La- quidation de sa Casséus, part son mari, l'ancien dont la rédaction est régulièrement adop- yard, 5.- Leroy; 7-Léon Dévot. le Dr. 'André du Peuple). tée. martinière Députés La lettre dc Madame deuxième point de l'ordre du jour, n'y étant faite, les co- Mr. le Président: au Au lo. d'un Message au Aucune objection formés. Veuve André Casséus sera expédiée fins il est donné lecture: ac- mités restent ainsi des Finances à toutes No. 10 du Président de la République la Au quatrième point de l'ordre du jour, Département cusant réception de celui par lequel Mes- aucun membre de l'Assemblée n'ayant d'in- utiles. Nous passons au troisième point de Chambre des Députés l'informe Polynice que et sollicité la parole pour une question proclame l'ordre du jour: Election conformément à sieurs les députés Richard, session térêt général, Mr. le Président 36 de notre règlenent des MeiBourjolly ont été, pour la nouvelle P'ordre-du jour suivant pour la prochaine l'article bres de la Commission chargée de véridu Corps Législatif, réélus Secrétaires. respective- séance: les Comptes Généraux de la Républiment Président, ler et 2ème le 1o.-Sanction. des procès-verbaux; fier vous rappelle, Messieurs, que l'é20. d'un Message au No. 5 par réception) lequel 20.--L.ecture de la Correspondance; Ique. Je Sénat de la République accuse --- Page 3 --- LE MONITEUR à] Car sans cela l'effort scolaire risque que, réuni dans la salle préposée à scs travaux non seulement inefficace, mais enlection se fera au scrutin de liste et que la 9 l'effet de se constituer, il a élu Messicurs les Dé- d'être nuisible. Commission doit être composée de putés Théophile Richard comme Président et core Par ailleurs, les tares héréditaires ou Membres. Yvon Moraille comme Rapporteur. suffisent souvent à expliquer le (Des bulletins sont distribués. Les Lé- vo- II a également délégué pour faire partie collè- de la acquises retard ct les lenteurs d'un grand nombre tes sont recueillis. MM. les Députés dési- Commission du Budget, les honorables d'écoliers. lio Magloire et Antoine Vulcain, gues: Ed. Piou, O. Gilles, F. Duvigneaud. Il importe donc, pour toutes ces raisons, gnés comme scrutateurs, en font le dé- Fait à la Chambre des Députés, le 26 Janvier aussi impérieuses les unes que les autres, pouillement qui accuse le résultat suivant: 18 1942. grand nombre tes sont recueillis. MM. les Députés dési- Commission du Budget, les honorables d'écoliers. lio Magloire et Antoine Vulcain, gues: Ed. Piou, O. Gilles, F. Duvigneaud. Il importe donc, pour toutes ces raisons, gnés comme scrutateurs, en font le dé- Fait à la Chambre des Députés, le 26 Janvier aussi impérieuses les unes que les autres, pouillement qui accuse le résultat suivant: 18 1942. d'établir et de contrôler sérieusement les D. Estimé, 22 voix; Jean 17 Magloire, voix; Luc Le Président: : Th. J. B. Richard conditions de santé de la jeunesse scolaire. l'honvoix; Fred. Duvigneaud, Gilles, 14 voix; Le Rapporteur:" Yvon Moraille La proposition de loi que j'ai eu Fouché, 15 voix; Odilon 13 Les Membres: neur de soumettre à votre délibération n'a Joseph D. Charles, 13 voix; Leroy, 12 voix; C. Polynice, F. Duvigneaud, Ed. Piou, O. pas d'autre but. C'est pourquoi je serais de voix; Cayard, 13 voix; Dugué, Paul, 10 voix; Gilles. heureux de voir le comité compétent Laguerre, 11 voix; Joseph 7 voix; seront la Chambre se réunir le plus tôt que posMoraille, 9 voix; Dr. Bernateau, Mr. le Président: Ces rapports sible afin d'en poursuivre l'étude et de préVulcain, 5 voix; Roberson, 5 voix, Apol- An- classés. Le cinquème point de l'ordre du son rapport qui, j'ose l'espérer, ne lon, 4 voix; Labossière, 6 voix; Marc Charlier, jour amène les questions d'intérêt géné- senter manquera pas d'être favorable. toine, 4 voix; Richard, 3 voix; 7 ral. Mr. le Président: Le Comité sera avisé. 3 voix: Charité Louis, 3 voix; Lucas, 7 voix; (Mr. le Député Jean Magloire sollicite Voici quel sera l'ordre du jour de la provoix; Brizard, 3 voix; Mothersil, 2 voix; Dévot, 1 et obtient la parole). chaine séance: Bourjolly, 2 voix; Piou, Lélio Magloire, 5 Mr. le Député Jean Magloire: Mes Sanction des Procès-verbaux; voix; Telson, 1 voix; 5 voix; Chatelain, 7 chers collègues, vous devez vous rappeler Lecture de la Correspondance: voix; Guiteau fils, seuil de la première session de cette Rapport des Comités et Commissions; voix. du qu'au législature, j'ai eu à déposer sur le bureau Questions d'intérêt général. à cet ordre du Mr. le Président: En conséquence de la Chambre une proposition de loi, ten- Y a-t-i! des observations résultat du scrutin, MM. les Députés: dant à introduire dans toutes les écoles de Jour Estimé, Fred. Duvigneaud, arrêté. Dumarsais Odilon Gilles, - la République le livret sanitaire. Il est ainsi levée. Jean Magloire, Luc Fouché, Lamartinière Leroy, Je me souviens avec satisfaction que La séance est MaJoseph D. Charles, sont élus tous les députés, pour ne pas s) C. Labossière, Ch. Mothersil, J. Léon Cayard et Henri Dugué Comptes presque avaient trouvé cette initiaLuc Fouché, Henri Dugué, D. Lade la Commission des dire tous, gloire, Marc Antoine, Dr. membres tive fort heureuse. donnée, guerre, A. Luc Fouché, Lamartinière Leroy, Je me souviens avec satisfaction que La séance est MaJoseph D. Charles, sont élus tous les députés, pour ne pas s) C. Labossière, Ch. Mothersil, J. Léon Cayard et Henri Dugué Comptes presque avaient trouvé cette initiaLuc Fouché, Henri Dugué, D. Lade la Commission des dire tous, gloire, Marc Antoine, Dr. membres tive fort heureuse. donnée, guerre, A. Vulcain, Chatelain, Généraux. point de l'ordre du jour Cependant, suité n'y fut pas la va- Michel Bernateau, Philippe J. Paul, J. Le quatrième Les rappor- parce que, immédiatement après, Yvon Moraille, Léon Cayard, L. Roappellé le dépôt des rapports. cance présidentielle fut déclarée. Et l'on Guiteau fils, J.: Lucas, L. Apollon, O. Gilles, teurs ont la parole. Telson, rap- comprend sans peine que ceux qui avaient Chef berson, R. L. Leroy, L. Fred. Brizard, (Mr. le Député Adelphin suivant: pour mission de donner un nouveau C. Louis,J.I D. Charles, Duvigneaud, porteur, donne lecture du rapport à la nation, ne pensaient qu'à cela. D. Estimé, L. Magloire, A. Telson. RAPPORT Aujourd'hui, la vie politique du pays a Le Président : Th. J. B. Richard A LA CHAMBRE DES DEPUTES repris son cours normal et le réforme Président poLescot a entrepris une grande Les Secrétaires: Messieurs et chers Collègues, qui a déjà reçu C. Polynice, H. Bourjolly Extérieures et des litique et administrative Le Comité des Relations informer que, réuni Tapprobation de tous les honnêtes cito- Le vous à Secrt@taire-Rédacteur Cultes a l'honneur de travaux à l'effet de 11 nous appartient de continuer A. O. Bastien dans la salle préposée à ses les Députés Jh. yens. l'aider dans son ceuvre de redressement se constituer, il a élu Messieurs Telson comme moral et matériel du pays. Et je ne crois Pour copie conforme: de des comme Président ct A. en affrmant que le livret Le Chef de Bureau la Chambre D. Charles pas me tromper l'introduction L. Ducasse Rapporteur. faire partie de la sanitaire dont je préconise avoir l'une des pre- Députés: Il a également délégué les pour honorables collègues dans nos écoles, doit la première, - Commission du Budget Telson. mières places, sinon Jh. D. Charles, L. Magloire et A. dans la réforme qui s'opère il dans est difficile notre CHAMBRE DES DEPUTES des Députés, le 26 Janvier éducatif. En effet, Fait à la Chambre système d'admettre l'efficacité de telle ou telle 33ème Législature 1942. méthode d'enseignement si ceux qui sont de ORDINAIRE Le Président: Jh. D. Charles appelés à en profiter ne sont pas sains SESSION 30 Le Rapporteur: A. Telson corps et d'esprit. Séance du vendredi Janvier Les Membres: D'autre part, la jeunesse stolaire consde Mr. le Député Th. J. B. RiLouis Roberson, Marc Antoine, Lélio Magloi- tituant l'avenir du pays, aucun effort ne Présidence assisté de ses collègues Hugues Charité Louis. être négligé en vue de la préparer aux chard, et Yvon Moraille, premier et re, doit luttes de la vie dans les meilleures condi- Bourjolly Secrétaires ad hoc. redi Janvier Les Membres: D'autre part, la jeunesse stolaire consde Mr. le Député Th. J. B. RiLouis Roberson, Marc Antoine, Lélio Magloi- tituant l'avenir du pays, aucun effort ne Présidence assisté de ses collègues Hugues Charité Louis. être négligé en vue de la préparer aux chard, et Yvon Moraille, premier et re, doit luttes de la vie dans les meilleures condi- Bourjolly Secrétaires ad hoc. (Mr. le Député Yvon Moraille, rappor- tions possibles. deuxième fait constater la teur, lit le rapport ci-après): Or, pour recueillir avec profit les fruits et L'appel nominal ayant la séance est otiRAPPORT de l'éducation moralc, intellectuelle majorité de TAssembléc, A LA CHAMBRE DES DEPUTES physique organisée à son intention dans verte. les scolaires, cette jeunesse point de l'ordre du jour apMessieurs ct chers Collègues, programmes être maintenue dans les conditions Le premier des Comité de lIntérieur, de la Justice ct de la doit pelle la sanction procès-verbaux,. Le Nationale a T'honneur de vous informer suffisantes de santé. Défense --- Page 4 --- LE MONITEUR secrétaire-ré- létant égaré, est déclaré nul: duplicata deMr. Arthur O. Bastien, de vant en être dressé. Charles Léger, Préposé dacteur, donne lecture du procès-verbal Je, soussigné, de CABARET, exerla séance du Lundi 26 Janvier courant. des Contributions les fonctions de Receveur de PEnreLe procès-verbal est l'ordre adopté. du jour: : LecAVIS çant avise le public que j'ai fait Au second point de de gistrement, Colbert BIEN-AIME de la correspondance, il n'y a pas Lamarre Paul, Préposé choix de Monsieur Buture Je, soussigné, de la Tortue, exerçant pour être mon commis-signataire au matière. des Contributions de ce, conforméMr. le Président: Nous passons au troi- les fonctions de Receveur de VEnregistre- fait choix de ment reau au FEnregistrement, prescrit de l'article 71 de la loi sième point de l'ordre du jour: Rapport ment, avise le public que Mérisier j'ai pour être régissant la matière et je réponds de sa des. Comités et Commissions. Monsieur Dieudonné au bureau de signature comme de la mienne propre. Ya-t-il des Rapports prêts désire entretenir mon commis signataire ce, conformément au Cabaret, le 18 juin 1942. Si quelque d'une collègue question d'intérêt gé- prescrit FEnregistrement, de l'article 71 de la loi régissant LEGER T'Assemblée de sa signature (S) CHARLES néral, la parole lui sera accordée... la matière, et je réponds Préposé. Personne n'ayant sollicité la parole, comme de la mienne propre. voici quel sera l'ordre du jour de la pro- La Tortue, le 23 Mai 1942. chaine séance: Lamarre Paul Sanction des procès-verbaux; Préposé des Contributions Arthur Brierre, Lecture de la correspondance; Je, soussigné, Franklin GonaiRapports des comités et commissions; Collecteur des Contributions de des DirecteurQuestions d'intérêt observations général. à cet ordre du ves, exerçant les fonctions et de la ConYa-t-il des Je, soussigné, Hérissé Guirand, Prépo- Délégué de TEnregistrement la jurijour?.. Lamarre Paul Sanction des procès-verbaux; Préposé des Contributions Arthur Brierre, Lecture de la correspondance; Je, soussigné, Franklin GonaiRapports des comités et commissions; Collecteur des Contributions de des DirecteurQuestions d'intérêt observations général. à cet ordre du ves, exerçant les fonctions et de la ConYa-t-il des Je, soussigné, Hérissé Guirand, Prépo- Délégué de TEnregistrement la jurijour?.. sé des Contributions à Fonds des Blancs, de servation des Hypothèques pour Gonaives, I1 est ainsi arrêté. exerçant les fonctions de Receveur diction du Tribunal Civil des choix de MonLa séance est levée. Mon- IEnregistrement, avise le public que j'ai ayise le public que j'ai fait être mon s) Camille Labossière, Charles fait choix de Monsieur Hutthell Guirand bu- sieur Parny Dartigue pour de IEnrethersil, Jean Magloire, Luc E. Vulcain, Fouché, pour être mon commis-signataire conformé- au Commis-Signataire au Bureau au prescrit Deslandes Laguerre, Cayard, Antoine Joane! Lu-! reau de TEnregistrement, ce, 71 de la loi gistrement, ce, conformément la matière, et Dr. M. Bernateau, L. Odilon ment aut prescrit de l'article de sa del'art. 71 de la loi régissant de la Paul, R. L. Leroy, la matière, et je réponds de sa signature comme cas, Joseph Charité Louis, Joseph D. Charles, régissant comme de la mienne propre. je réponds Gilles, D. Estimé, Lélio Magloi- signature des Blancs, le 13 juin 1942 mienne propre. 9 Juillet 1942. F. Duvigneaud, Fonds Gonaives, le re, Léon Dévot. s) Hérissé Guirand Franklin A. Brierre des Gonaives Le Président: : Th. J. B. Richard Préposé Collecteur Directeur-Dalegut des Contributions de MEnregistrement de la Conservation des Htpothèques. Les Secrétaires: Yvon Moraille, ad * % Hugues Bourjolly, hoc. Je, soussigné, André M. Alphonse, PréAVIS de Grand-Goâve, Le Secrdiaire-Rédacieur: Camille Thomas posé des, Contributions les fonctions de Receveur de du Moniteur donne avis exerçant avise le public que j'ai La Direction doivent être payés Pour copie conforme: de la Chambre des TEnregistrement. choix de Monsieur Robespierre Mi- que les abonnements du Moniteur et de Le Chef de Bureau fait être mon commis signataire au au Bureau du Caissier ne L. Ducasse lord pour conforde l'Etat: les quittances Députés: bureau de lEnregistrement, l'article ce, 71 de la loi VImprimerie pas être données chez l'abonné. mément au prescrit dc et je réponds de sa peuvent La date d'échéance étant portée sur la régissant la matière, numéro, si, à DEPARTEMENTS DU COMMERCE signature comme de la mienne propre. bande-adresse de chaque n'a été effectué ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Grand-Goâve, le 15 juin 1942 cette date, le paiement pas le service du André M. ce, 71 de la loi VImprimerie pas être données chez l'abonné. mément au prescrit dc et je réponds de sa peuvent La date d'échéance étant portée sur la régissant la matière, numéro, si, à DEPARTEMENTS DU COMMERCE signature comme de la mienne propre. bande-adresse de chaque n'a été effectué ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Grand-Goâve, le 15 juin 1942 cette date, le paiement pas le service du André M. Alphonse en vue du renouvellement, COMMUNIQUE Préposé des Contributions Journal sera supprimé. Les Secrétaireries d'Etat du Commerce à la et de PEconomie Nationale portent établis sur connaissance des commerçants de cette date il leur des LE MONITEUR cette place qu'à partir le Je, soussigné, Lamy Duval, Préposé les est interdit d'expédier en province de Ganthier, exerçant Directeur: FELIX BAYARD savon, la farine et le ciment, sans une au- du fonctions Contributions de Receveur de l'Enregistre- de Le numéro: : 20 centimes torisation préalable du Département ment, avise le public que j'ai fait être choix mon Commerce. Monsieur Pierre Métellus pour l'EnreABONNEMENTS Port-au-Prince, le 3 Août 1942. commis-signataire au bureau de Etranger 20.00 gistrement ce, conformément au prescrit la ma- par an: Port-au-Prince 12.00 de l'article 71 de la'loi régissant comme Province 15.00 AVIS tière, etje: réponds de sa signature 12.00 No. 128930, Article No. de la mienne propre. 1942. 6 mois: Etranger 7.00 Le chèque au Ganthier, le 16 juin Port-au-Prince EG, Bordereau No. 338, émis en Port-au- faveur s) Lamy Duval Province 8.00 de Maxis NORMIL, 1942, G. de d'H, Gdes. 142,60, Préposé Prince, le 29 Juillet --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premilne CONTENANCE Dates de présentation pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens des demandes CONTEN NANCE Dates de préseatation Siteation des biens des demandes pablication Walame Gabriel .11 Mai1948 Un terrain dont la contenance 1939. Térismé Aristé 11 Mai1942 Com. des Anses-à- est de 3 h. 87 borné: Au 28 Janv. Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 4 Janv. 1939. Pitres, Habitation Nord, à l'Est, à 1'Ouest par Htion. Calumette. est de 2 h. 56 borné: Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par 2 hec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai1942 Tilain Selan, l'Etat, et àl'Est Com. de Caracol, Un terrain mesurant Nord par Lo- 30 Janv. 1939. ette. est de 2 h. 56 borné: Méril Terre-Froide. l'Etat et au Sud par Eligène Nord et à l'Ouest par Jean. Ilma di Ti Jn-Jacques aux droits de l'Etat, au Sud par 2 hec- Célestin Pierre-Louis. .11 Mai1942 Tilain Selan, l'Etat, et àl'Est Com. de Caracol, Un terrain mesurant Nord par Lo- 30 Janv. 1939. par l'Etar occupé par Ténor Habitation Samson. tarcs borné: Au droits de l'Etat, riston aux Charles. Lafond11 Mai 1942 au Sud par un chemin public, Un terrain d'une étendue de Mme. Rachel à l'Est par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, 6 h. 40 borné: Au Nord par 5 Janv. 1939. par l'Etat occupé par Dorbé Htion. Marre-Flan- Nérélus Nocent et Auguste Séide. ga. Augustave aux droits de I'EMercie Joseph . .11 Mai1942 tat inoccupé, à l'Est par Mme. de Carncol, Un terrain de la contenance 30 Janv. 1939. Hermann Paul, l'Etat, et à Com. Htion. Samson. d'un hectare borné: Au Nord l'Ouest par l'Etat occupé par par Sylfide, au Sud l'Est par un Cius Cola. chemin public, droits à de l'E- par Jeanfils Jean 11 Mai1942 Dorbé Séide aux l'Etat ocSaltrou, Un terrain de la contenance tat ct à I'Oucst par Com. de d'un hectare 28 borné: Au 18 Janvier 1939. cupè par Rosemar Marseille. Htion. Source-Pier- Nord par Saintil St-Louis, 11 Mai1942 re. 1'Etat, au Sud par Nacius de Caracol, Un terrain de la contenance Rosemar Marseille. 1939. Jn-Pierre, l'Etat, à l'Est par Com. de 3 hectares borné: Au Nord 30 Janvier Ciné Morlan aux droits de Htion. Samson. pa: Narson aux droits de l'El'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat. au Sud par un chemin Séoccupé par Andrézil Pierre. public. l'Est par Dorbé Clairvoyant Cazeau. 11 Mai1942 ide, l'Etat ct à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au 23 Janv. 1939. Sylfide. Htion. La Béatte. est d'un hectare 28 borné: : 11 Mai1948 Nord par Cénat Noël aux Caracol, Un terrain de la contenance Valcinor Bazile 1939. droits de l'Etat, au Sud, à Com. de d'un hectare borné: Au Nord 30 Janv. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mareth. par St.-Juste Pierre aux droits inoccupé. de l'Etat, au Sud par l'Etat étendue d'un M. Castagène Germain11 Mai 1942 occupé par Décimus, à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 26 Janv. 1939. par Mme. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 borné: Sud l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à 1'Est Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939. 11 par Montélus Balthazar. Com. de Caracol, est d'un hectare borné: Au 30 Janv. me. Joal Justinien, Htion Mahotière. hectare 28 borné: Sud l'Etat, et à l'Ouest par Jopar Philémon Pierre, au sias Val, l'Etat. par Rémélia Insait, à 1'Est Mai1942 par Etienne Léger et à l'Ouest Un terrain dont la contenance Michel Hilaire 1939. 11 par Montélus Balthazar. Com. de Caracol, est d'un hectare borné: Au 30 Janv. contenance Mme. Amélia Htion. Samson. Nord par Boileau Latortue, Com. de Grand- Un terrain de borné: la Au Nord, Décembre 11 Mai1942 au Sud par l'Etat occupé par Bois, Htion. Saint- d'un hectare l'Etat, 26 Janv. 1939. Célestin Pierre-Louis, à l'Est Matin. al'Est et à l'Ouest H. par C. Pierre. par l'Etat et à 1'Ouest par et au Sud par Rosemar Marseille aux droits Marc Dérac 11 Mai1942 Com. de Verrettes, Un terrain de la contenance 26 Janv. 1939 de l'Etat. de 3 h. 87 borné: Au Nord Philistin Joseph . 11 Mai1943 Htion. Mirault. Léger Devinor aux droits Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 30 Janv. 1939. par de l'Etat, au Sud par un anberté, Htion Bedan- de 2 hectares borné: Au à 1'Ouest Nord, cien chemin public, à l'Est ne. au Sud, à l'Est et par l'Etat occupé par Mélise par l'Etat. Jean et à l'Ouest par Utilis 10 m. Mme Victoire Maximell Mai 11948. Cius. l'Etat, et Marc Dérac. Com. de Milot, rue Une propriété mesurant m. de pro- 30 Janv. 1939. Meluidor La.- de fagade sur 15 Un terrain mesurant 8 m. de Mr. 11 Mai1942 Sainte-Catherine. fondeur bornée: Au Nord, à Com. de Fort-Li- de sur 16 m. de profon- Jacques . 1937. l'Est, à l'Ouest par l'Etat et berté, quartier façade deur borné: Au Nord, à 1'Bst, 27 Janvier au Sud par la rue Ste.-CatbeFerrier, Habitation à l'Ouest par l'Etat inoccupé, rine. Ferrier. et au Sud par la dite habitaDorcélus Petit. .11 Mal 1942 tion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Janv. 1939. 12 h. 90 Sagesse Vilson .11 Mai1943 Bassin, Htion Sau- d'un hectare borné: de Com. des Anses-à- Un terrain mesurant Nord Oly, an 28 Janv. 1939. vage. par la Colonie Agricole Sud une Habitation borné: Au par Grand-Bassin, au par Pitres, Sud par Pytit-Piere, à l'Est montagne, à 1'Est et à l'Ouest Tere-Froide. et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupt. demi- Mr. Jn-Louis Alnace.111 Mai1943 Christian Louis .11 Mai1041: Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Janv. 1939. Habitation carreau de terre d'un hectare 29 borné: Au 31 Saline, Nord par Sine Notl, au Sud Htion. Colminy. à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat inoccupt. demi- Mr. Jn-Louis Alnace.111 Mai1943 Christian Louis .11 Mai1041: Com. de Grande- Un terrain mesurant borné: Au 28 Janv. 1939. Com. de St.-Marc, Un terrain de la contenance Janv. 1939. Habitation carreau de terre d'un hectare 29 borné: Au 31 Saline, Nord par Sine Notl, au Sud Htion. Colminy. Nord, au Sud, à l'Bst et à Latapie. par Luxame Fils, à l'Ert par l'Ouest par l'Etat. Noëlcius Noël et à I'Ouest par Chérilus Chery., --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre CONTENANCE Dates de prisgatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas de demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation pablication Siruation des biens des demandes d'une étendue d'un Aristil Fleury 11 Mai1942 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain 29 Au Nord 7 Févr. 1939. de la contenance Tilien Jean hectare borné: Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au Nord 31 Janv. 1939. Section-Comil-La- par l'Etat occupé par CilenHtion. Grand Pla- de 2 h. 56 droits de mothe. cieux Brunot, au Sud par Déton. par Daristil aux I'Etat ocsius Fleury, l'Etat, à l'Est par 'Etat, au Sud par Bélizaire, à Vilus Fleurant aux droits de cupé par Noiréus T'El'Etat et à l'Ouest par Ismé l'Est par Accéna Pierre, Fortilis Charles, l'Etat. tat, et à l'Ouest par .11 Mai1942 ainsi connu, l'Etat. de Saltrou, Un terrain de la contenance Fanier Février Georges 1939. 4 mè- Eliel Pbilyppe 11 Mai1942 Com. de 2 h. 56 borné: Au Nord 7 Com. de Fort-Li- Un terrain mesurant lei. Février 1939. Section Marbrigaol. par Terlien Lester, l'Etat, au berté, quartier de tres de façade sur 30 mètres Au Sud par Dosiris Dornic aux Ferrier, Grand'- de profondeur borné: droits de l'Etat, à 1'Est par Rue. Nord par la Grand'Rue, au l'Etat occupé par Mergé MiSud, à l'Est et à l'Ouest par chel et à I'Ouest par Agathe le reste du dit terrain. Pierre-Louis, l'Etat. terrain mesurant 2 hec- Charlestin Ulysse. 11 Mai1942 Mme. Maltida Moise.11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Un borné: Au Nord, au ler. Fév. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de 7 Févr. 1939. berté, quartier de tares 6 carreaux de terre borné: Au Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Oucst par Htion. Calumette. Nord par Alcé Destra aux Paradès. le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Saimbert Dineau 11 Mai1942 Georges Louiséma, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au ler. Févr. 1939. 1939. berté, quartier de tares 6 carreaux de terre borné: Au Ferrier, Habitation Sud, à l'Est et à l'Oucst par Htion. Calumette. Nord par Alcé Destra aux Paradès. le reste du terrain. droits de l'Etat, au Sud par Saimbert Dineau 11 Mai1942 Georges Louiséma, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au ler. Févr. 1939. Maxéna. l'Etat, ct à I'Oucst Htion. Mahotière. d'un hectare Saint-Philippe 28 Jnpar l'Etat occupé par Cançon Nord Louis, par l'Etat, au Sud et à Jean. I'Ouest par l'Etat inoccupé, Un terrain mesurant 1 h. 28 Michel Noël 11 Mai1942 et à l'Est par qui de droit. Com. de Saltron, borné: Au Nord par Idomène 7 Février 1939. St.-Philippe JeanHtion. Haut-Fort. Michel aux droits de l'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au Louis 11 Mai1942 au Sud par l'Etat inoccupé, à Htion. Mahotière. d'un hectare 28 l'Etat ler. Fév. 1939. l'Est par Frangois Michel, Nord et à l'Est par l'Etat l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, au Sud par par Léonce Alezi. occupé par Cariès et à l'Ouest occupé Charles11 Mai 1942 par qui de droit. Saltrou, Un terrain d'une étendue de Mme. Isabelle Louina Léger 11 Mai1942 Com. de 3 carreaux et demi de terre 7 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au ler. Févr. 1939. Htion. Bizoton. borné: Au Nord par Titia, Htion. Savanne.Ca- d'un hectare 28 borné: Lonis aux l'Etat, au Sud par l'Etat inocbrit. Nord par Tiket à l'Est par Auguste Fidroits de 1'Etat, au Sud par cupé, aux droits de l'Etat et Francino Médé, l'Etat, à l'Est yette à l'Ouest par l'Etat occupé par Mérisse Charlécla, l'Etat, Mme. Major Bélizaire. et à 1'Ouest par l'Etat occupé par 11Mai1941 par Louis Jean. Une proptiété dont la copte- Elissaint Ziac. Mai 1942 Com. des Anses-àdéterminée 9 Févr. 1939. Un terrain d'une étendue d'un Mme. Rachel Lafond11 Pitres, Au Bourg. nance n'est pas SaintCom. de Saltrou, borné: Au Nord, ler. Févr. 1939. bornée: Au Nord par l'Est Section Corail-La- hectare 28 Fleur Louis, au Sud. à au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. mothe. et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Souverain. .11 Mai1943 Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Grand- Un terrain d'une étendue d'un Desanges Un terrain dont la cont atenance Com. de Au Nord par 10 Févr. 1939. Com. de Kenscof, d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Bassin, Habitation hectare borné: au Htion. Thomabeau. est Timothin Laurent, Charlest. à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Souverain. .11 Mai1943 Mr. Sainristil Séide. 11 Mai1942 Grand- Un terrain d'une étendue d'un Desanges Un terrain dont la cont atenance Com. de Au Nord par 10 Févr. 1939. Com. de Kenscof, d'un hectare borné: Au 3 Février 1939. Bassin, Habitation hectare borné: au Htion. Thomabeau. est Timothin Laurent, Charlest. l'habitation eMaurices, Sud à Nord par Saintpar l'habitation €Charlests, au Sud par Doriscar l'Est et à I'Ouest par JeanFleur, à l'Est par Sainristil Baptiste Fonrose aux droits Séide et à l'Ouest par l'Etat. de l'Etat. Berthien Pierre .11 Mai1942 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenance borné: 3 Févr. 1939. Un terrain dont la contenance Jean-Lonis Lamy. 1939. Meil- n'est pas déterminée Com. de Campborné: Au 101 Févr. berté, Htion. Au Nord et à l'Ouest par le Perrin, Habitation n'est pas déterminée a l'Est et à lac. dit terrain, au Sud Lianne-panier. Nord, au Sud, reste da l'Ouest par l'Etat inoccupé. et à l'Est par l'Etat occupé Josil. 11 Mai1943 par Julien Joseph. Une propriété mesurant 10 m. François 1939. Normilus 11 Mai1942 Com. des Chardon- Marion. 15 de façade sur 10 m. 15 de 10 Février Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Ermilus Février 1939. nières, Rae bornée: Au Nord Derritre- hectare 28 borné: Au Nord 4 profondeur au Sud : Htion. Louicius Louizima aux par l'Etat inoccupé, à l'Est la rue Morne. par droits de l'Etat, au Sud par par Marion la Mer, et à 1'Ouest par par I'EAuristil Chéristin, l'Etat, a tat occupé par Elena Beaul'Est par l'Etat occapt par lieu. Jusma Julma et à l'Ouest par Mai1941 Tima Daice, I'Etat. Fort-Li- Une propriétt mesurant 4 m. Mme Louise Flvt. Tousaiati1 1939. Mme. Carida Com. de de de façade sur 30 mètres de 10 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 11 Mai1942 berté, quartier bornée: Au Nord, berté, Htion Cail- de 2 hectares borné: Au Nord, Pierre-Charles 6 Flvr. 1939. Perrier, Grand'Rue. profondgur à l'Bst, à l'Ouest par le reste à l'Est, à I'Onest par le reste et au Sud lot. du dit terrain et au Sud par de la dite proprifté Débréus par la Grand'Rue. l'Etat occupé par Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre SOUM. CONTENANCE Dates de présestation NOM DES Premilre Sitaation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtsatation pablication Sitaation des biens der demsades Tiné Maximé 11 Mai1943 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 16 Févr. occupé par Beliste. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre SOUM. CONTENANCE Dates de présestation NOM DES Premilre Sitaation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtsatation pablication Sitaation des biens der demsades Tiné Maximé 11 Mai1943 11 Mai1942 Com. de Saltrou, Un terrain dont 28 la contenance borné: Au 16 Févr. 1939. 8 m. Mr. Pierre Micbel. Section est d'un hectare Com. du Cap-Hai- Une proprièté mesurant de 10 Févr. 1939. Marbrignol. Nord par Noël Eximé aux tien, Place St.-Vic- de façade sur 10 m. Nord prodroits de l'Etat, au Sud par fondeur bornée: Au par Modestil tor. St.-Ilma Louis, au Sud par l'Etat Massillon, occupé à l'Est par par Siméon Daniel Pretto, à l'Est par NaPierre. L'Etat età l'Ouest par poléon Inélus ct à l'Ouest par Vertus aux -droits de l'Etat. la Place St.-Victor. 11 Mai: 1942 étendue de Norl Eximé. 11 Mai1942 Un terrain mesurant 1 b. 84 Mertilia Lily 1939. Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Nord 16 Février 1939 Com. de Marigot, Au Nord par Jean- 10 Févr. Htion. Marbrignol. 2 b. 56 borné: par Htion. Boispin. a. borné: au Sud par Tiné Maximé, l'Etat, au Sud Louimé Dronnet, Siméon Pierre aux droits Toussine Midy, à l'Est l'Ou- par par del l'Etat, à l'Est par Massillon Fontulice Ermilice et à Marcelin, l'Etat, ct à I'Ouest est par Ilvéus Mervil. Mai1942 par l'Etat occupé par Ti-Noél. de la contenance Mr. Morilus Jaccimé. 11 Massillon. .11 Mai1943 Com. de Marigot, Un terrain borné: Au 10 Févr. 1939. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance de Modestil 1939 Boispin. d'un hectare 92 a. 1 h. 28 borné: Au Nord et 16 Février Htion. Nord par Jeantilus Bien-Aise, Htion. Marbrignol. à l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Alvarez. Alexandre, Vertus ainsi connu, au Sud à l'Est par Louissaint Lamour Siméon Pierre aux droits et à l'Ouest par Casimir ainsi par de l'Etat et à 1'Ouest par Noël connu. Mai1942 Eximé, l'Etat. d'un Mr. Cbarmant Joseph11 .11 Mai1941 Un terrain d'une étendue 1939. mesurant 19 m. Lindor Josepb.. Com. de Marigot, hectare 28 a. borné: Au Nord 10 Févr. Com. des Cayes, Une 50 de propriêté fagade sur 39 m. de 16 Février 1939 Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur aux par Moidiru Midy et à l'Oupar Louise-Aimé. de 1'E. at, Appolon au Sud par par Octave Noncent. droits à l'Est cst par Jeudy. 11 Mai1942 un terrain Pétion inoccupé, ct à I'Ouest Un terrain de la contenance Pétion Févr. Htion. Boispin. Octave Noncent, au Sud Rue Pétion. bornée Au Nord par Clodomir Suly, à l'Est profondeur aux par Moidiru Midy et à l'Oupar Louise-Aimé. de 1'E. at, Appolon au Sud par par Octave Noncent. droits à l'Est cst par Jeudy. 11 Mai1942 un terrain Pétion inoccupé, ct à I'Ouest Un terrain de la contenance Pétion Févr. 1939. par la rue occupés par Com. de Saltrou, de 2 h. 56 borné: Au Nord 13 par les terrains Pt.-Lamour fils Htion. Calumette. Philistin Frangois, l'Etat, Em. Cajou, Lamour. par Henry, et les Htrs. Pt-Frère du Sud par Ti Tonton 4 m. Octavius Dorsinvil. .11 Mai1942 l'Etat, à l'Est par Augustin l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 16 Février 1939 Pierrize aux droit de berté, Grand'Rue, de façade sur 30 mètres et à 1'Ouest par l'Etat occupé Quartier de Ferrier. profondeur bornée: Au Nord, Cilescart Sylvestre. à l'Est, à l'Ouest par le reste par de la dite propriété, et au Sud des Cayes, Une propriété mesurant 19 m. Louise-Aimée 11 Mai1942 par la Grand'Rue. Com. 58 de façade sur 39 m. de Napoléon 13 Févr. 1939. Félix.. .11 Mai 1942 rue Pétion. bornée: Au Nord Une propriété mesurant 4 m. St-Pierre profondeur terrain vaCom. de Fort-Li30 mêtres de 16 Février 1939 et au Sud par un berté, Quartier de de façade sur cant, à l'Est par la rue PéFerrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au l'Ouest Nord, tion et à l'Ouest par la proau Sud, à 1'Est et à priété occupée par les Héritiers par le reste de la dite propride Mme. Vve. Israël René. été. hec- Mr. Anderson Michel11 Mai 1942 Clément Augustin.. .11 Mai 11942 de Fort-Li- Un terrain mesarant 1 Sud, 13-2-39. Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Nord, 16 Février 1939 Com. Para- tare borné: Au Nord, au berté, Htion Cail- d'un hectare borné: Au berté, Htion. de à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat lot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest dès, quartier inoccupt. par lc reste du dit terrain. Ferrier. mesurant 15 m. Mme. Normilie mesurant 4 m. Francklin Auguste. 11 Mai1943 Com. de Milot, rue Une propriété de Philistin 11 Mai1942 Com. de Fort-Li- Une propriété mètres de 16 Février 1939 de façade sur 15 m. pro- 14 Févr. 1939. berté, Quartier de de fagade sur 30 Arsenal. fondeur barnée: Au Nord, au Ferrier, rue Fermée. profondeur bornée: Au Nord Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits i'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est et Benice Mercy 111 Mai1942 à l'Ouest par le reste du dit I'Arcabaie, Un terrain dont la conter enance Mr. Févr. 1939. immeuble. - Com. de Pois la Ra- n'est pas déterminée borné: 14 Damas .11 Mai1942 Htion. : Au Nord Sud, à l'Est par l'Etat et à par Auguste Jean aux droits i'Ouest par la rue Arsenal. de l'Etat, au Sud, à l'Est et Benice Mercy 111 Mai1942 à l'Ouest par le reste du dit I'Arcabaie, Un terrain dont la conter enance Mr. Févr. 1939. immeuble. - Com. de Pois la Ra- n'est pas déterminée borné: 14 Damas .11 Mai1942 Htion. Au Nord, au Sud, à 1'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance 16 Février Raphail. 1939 vine. par T'Eut, et 1'Est par Erberté, quartier de d'un hectare borné: Au l'Ouest Nord, sulie Pt.-Homme. Ferrier, Habitation au Sud, à l'Est et à mesurant 39 m. Htrs. Suprine Caillot. par le reste du terrain. Cayes, Une propriété .11 Mai1942 Mai1943 Com. des de sur 39 m. de Jn-Charles terrain de la contenance Dorluamé Ti-Saint. .11 Angle des rues la 50 façade bornée: Au Nord 14 Févr. 1939. Com. des Anses-à- Un de 3 h. 87 borné: Au Nord 16 Février 1939 Patrie et Pétion. profondeur la rue de la Patrie, au Sud Pitres, Habitation Mariano Sanon, au Sud, par l'Etat occupé par LouiseTerre-Froide. l'Est par et à l'Ouest par I'Etat. par Aimée Appolon, à l'Est par la terrain d'une étendue de Revoy Corrélien. .11Mai1943 rue Pétion et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un borné: Au Nord, au 16 Février 1939 i la propriété occupée par les Pitres, Habitation 5 h. 16 à l'Est et à 1'Ouest par Héritiers Jeanty Appollon. Terre-Froide. Sud, Cenatus Fonsil .11 Mai1942 l'Etat. Mai 11942 Com. da Borgoe, Un terrain de la contenance 15 Févr. 1939. Un terrain mesurant 3 h. 87 Gustave Justely. .11 de 5 carreaux de terre borné: Com. des Anser-àau Sud, à 16 Février 1939 Htion. Viton. Au Nord et au Sud par OrtPitres, Habitation borné: Au l'Ouest Nord, par l'Etat. lien Orélus, à l'Est età 1'OuTerre-Froide. 1'Est et à est par les Héritiers Dizodie. # --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML - CONTEN NANCE Dates de oriseatation Premiars NOM DES SOUM Premitre Sitaation des bieae des pablication Dates de priseatation Sitaation des bieas CONTE ENANCE des demandes pablication de Mme. Rosela Cazean 11 Mai 1942 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Février 1939 d'une étendue de Mariano Sanon. ..11 Mai1942 Calumette. 2 h. 56 borné: Au Nord par 18 Com. des Anses-à- Un terrain 16 Février 1939 Section aux droits de Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par Civil François CaPitres, Derival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor Terve-Froide. , Un terrain d'une étendue Février 1939 d'une étendue de Mariano Sanon. ..11 Mai1942 Calumette. 2 h. 56 borné: Au Nord par 18 Com. des Anses-à- Un terrain 16 Février 1939 Section aux droits de Habiation 5 h. 16 borné: Au Nord par Civil François CaPitres, Derival Ti-Papa, au Sud, à l'Etat, au Sud par Tidor Terve-Froide. à par l'Etat. mille, l'Etat, à l'Est par Attil'Est et T'Ouest lia Tiborgea, l'Etat, et a Balintine Ti-Noël.. .11 Mai1942 l'Ouest l'Etat occupé par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance 16 Février 1939 Atinette. par Habitation de 2 h. 56 borné: Au Nord Atilus Pitres, Revoy Corélien, au Sud, mesurant 4 m. Maurice Alfrède. .11 Mai1942 Terre-Froide. par l'Ouest l'Etat. Com. de Fort-Li- Une propriété Février 1939 àl l'Est et à par de de fagade sur 30 mètres de 19 11 Mai1942 berté, quartier profondeur bornée: Au Nord, Un terrain mesurant 6 h. 45 Derival Ti-Papa. Ferrier, Grand'Rue. l'Est, à l'Ouest par le reste Com. des Anses-àNord Dorlus- 16 Févrics 1939 à Pitres, Habitation borné: Au par de cette propriété et au.Sud Terre-Froide. me, au Sud et à l'Est par par la Grand'Rue. l'Etat et à IOuest par MaAlcé 11 Mai1948 riane Sanon. Com. de Trou-du- Un terrain de la contenance Etienne 29 Avril 1939 .11 Mai1942 Nord, Habitation d'un hectare borné: Au Nord Un terrain d'une étendue de Rulcius Jn-Frangois. par Lamour aux Com. des Anses-àborné: Au Nord, au 16 Février 1939 Dorade. Napoléon de l'Etat, au Sud et à Pitres, Habitation 2 h. 56 droits Sud, à l'Est par l'Etat et à l'Oucst par l'Etat inoccupé Terre-Froide. l'Etat occupé l'Ouest par Ti-Noël. 2t à l'Est par Mélina Moise. Meya Mompremier. .11 Mai1942 par Fort-Li- Un terrain de la contenance Pierre 11 Mai1942 Com. des borné: Au Nord, 16 Février 1939 des Ansa-à- Ua terrain mesurant 1 h. 29 Jozila berté, quartier de de 3 hectares Com. Au Emma- 21 Déc. 1939 Habitation à l'Est, à l'Ouest par le reste Pitres, Habitation borné: Nord, par droits de Ferrier, du dit terrain et au Sud par Boucan-Péts. nuel Sainvil aux Caillot. l'Etat, au Sud par un chemin, Saint-Ulnord Auguste. Gédéon à l'Est par Jacques de la con tenan nce Tecier Pierre. 11 Mai1942 etilOuest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares Nord, au Sud, à l'Est et à la con atenance Pauline Gervil 11 Mai1942 Caillot. le reste du dit terCom. des Ansea-à- Un terrain 'de Dé. Gédéon à l'Est par Jacques de la con tenan nce Tecier Pierre. 11 Mai1942 etilOuest par Assez Homme Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Au 17 Février 1939 Gédéon. berté, Habitation est de 3 hectares Nord, au Sud, à l'Est et à la con atenance Pauline Gervil 11 Mai1942 Caillot. le reste du dit terCom. des Ansea-à- Un terrain 'de Dé. 1939 l'Ouest par Ra- d'un hectare 29 borné: Au 21 rain. Pitres, Htion. Nord, au Sud, à l'Est et à ..11 Mai1942 vine-Bouteille. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Saltrou, Un terrain d'une étendue d'un Catulle Domingue. .11 Mai1942 Com. de 28 borné: Au Nord 18 Février 1939 dont la conte- Alexis Démosthène. Section Corail-La- hectare l'Etat, Com. de Port-au- Une propriété déterminée bor- 10 Juin 1940 mothe. par Eliscar Germain, Prince, Rue Caya. nance n'est pas au Sud par l'Etat occupé par née: Au Nord par un corMme. Heureuse Louis, à l'Est ridor commun, au Sud par Mme. Résilus Noël aux Joséphine Jean-Louis, à 1'Est par droits de l'Etat et à l'Ouest par Horacius Joachim et à Noël Jn-Thomas, l'Etat. l'Ouest par Mme. Primat Pripar Siméon Pierre. 11 Mai1942 vat. de Saltrou, Un terrain de la contenance .11 Mai 1942 Com. borné: Au Nord 18 Février 1939 Un terrain dont la conte enance Péricles Michel.. Section Marbrignol. de 2 h. 56 Com. de Port-audéterminée borné: 26 Mars 1941 par Noël Eximé, l'Etat, au Prince, Section Car- n'est pas route Sud par Massillon Marcelin, refour. Au Nord par la grande les l'Etat, à 1'Est par I'Etat inocde Léogâne, au Sud par et à l'Ouest par l'Etat Htrs. Vertus Délice, à l'Est cupé ainsi conpar les Htrs. Jérôme Moïse et occupé par Ti-Noël la rivière froide. à l'Ouest par au. 40 Mme Prudence G. Exilus Joseph. 11 Mai1942 Com. de Port-au- Une propriété mesurant Gousse 11 Mai1942 de Saltrou, Un terrain mesurant 3 b. 84 Rue Saint- pieds environ de façade sur Com. Lector, 18 Février 1939. Prince, de 20 Janvier 1942 Section-Calamete. borné: Au Nord par Honoré. 32 pieds environ profonl'Etat, au Sud par Oragène deur bornée: Au Nord par le aux droits de l'Etat, à l'Est terrain occupé par Lucdhepar l'Etat occupé par Tobouker ainsi "connu, au Sud par che ainsi connu et à l'Ouest le terrain occupé par Cinna Mme. Alciné aux droits Pelicant, à 1'Est par la propar priété occupée par Fernande de l'Etat. Pierre-Louis et Charité Jules d'une étendue d'un Ivremon Joizar. 11 Mai 1943 et à l'Ouest par un passage Com. de Fort-Li- Un terrain Au Nord, au 18 Pévrier 1939 et l'immeuble occupé par berté, quartier de hectare borné: Louise Jean. Habitation Sud, à l'Est et a I'Ouest par Ferrier, le reste du dit terrain. du Centre Caillot. IMPRIMERIE DE LETAT--Rue